Charte & Instance de médiation

Mercredi 17 novembre 2010Strasbourg - Conseil de l'Europe

Media Trend

les syndicats de journalistes

Charte de référence Code Frappat Intégré(e) dans

la convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

SNJ

La question de la déontologie doit être prise en charge par la profession et elle seuleNous tenons à la Charte de 1918 (rénovée en 1938) et le SNJ va l'actualiser.

Il faut l'intégrer dans la Convention collective

Son existence est soumises à certaines conditions et en particulier• au fait que la publication [de la faute] tient lieu de sanction. • que la chaîne de responsabilités soit identifiéeElle doit être sous la tutelle de la CCIJP

La profession doit être majoritaire, mais d'accord pour l'ouverture au public [sous réserve que soit réglée la question de la composition de sa représentation]

SNJ-CGT

Une Charte ne permettra pas de regagner la confiance du public.La Charte de référence est celle de Munich

Il est dangereux pour la profession

Oui, mais la Charte de 1971 [de Munich]

CFDTLa Charte de Munich est une bonne base de travail

On perd du temps à en parler, elle n'a pas d'existence

Il faut s'adosser à ce qui existe déjà, la CCIJP. C'est une possibilité d'éviter les conflits

D'accord sur l'idée d'une participation du public

CFTC

Rejette le texte Frappat qui ne crée que des devoirs et aucun droits pour les journalistes. Il constitue une base de discussion

Oui, mais les éditeurs ne doivent pas y participer.Une instance qui pourrait être construite sur le modèle de la Haute autorité de la Santé, par exemple.

les associations&

organisations professionnelles

Charte de référence

Code Frappat

Intégré(e) dansla convention

collective?Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

Forum des Sociétés de Journalistes

La Charte de 1971 (Munich)

Non. Oui à une Instance de régulation nationale, mais pour régler les problèmes au sein d'une rédaction, il faut des contre-pouvoirs [les sociétés de rédacteurs], or actuellement, il n'y en a pas.

ReportersSans

Frontières (RSF)

* point de vue personnel de Dominique Gerbaud

président de RSF

Favorable à un texte rédigé à l'initiative de la profession et qui l'engage.

Pas favorable à l'annexion à la Convention collective, car l'éthique ne relève pas du droit du travail

Favorable à un Comité d'éthique par rédaction (ce qui permet de rapprocher le public).La sanction serait un droit de réponse dans le média concerné. Ces "comités" pourraient préfigurer une instance nationale, envisageable à terme.

CCIJP

L'unique mission de la CCIJP est d'attribuer la carte professionnelle

"Si, à la suite d'une réflexion de la profession les compétences de la Commission sont appelées à évoluer, ses membres assumeront les nouvelles compétences qui leurs seront données"

les syndicats patronaux

Charte de référence Code Frappat Intégrer dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

SPM

Pas opposée à l'existence d'un Code de déontologie

Il est perfectible, mais à le mérite d'exister

Les conventions collectives ne sont pas le bon "véhicule" pour assurer l'efficacité de la Charte. La faute relève du droit pénal et non du droit social.

Nous ne sommes pas demandeur.

FFAP

Un texte est nécessaire pour retrouver la confiance des lecteurs. Or, les Chartes existantes ont été rédigées par les journalistes entre eux. Il manque un élément, le public.

À ce stade, aucun texte n'est légitime à éliminer les autres

C'est possible, il faut réunir les partenaire sociaux

Oui, mais cette instance de régulation ne doit pas être un tribunal.

Oui.

SPHR

Charte Frappat Texte déjà adopté car:• cela marque la volonté de la profession de s'engager vis-à-vis du public• il crée une référence commune

Oui, car permet la poursuite du dialogue avec le public et créerait un lieu de réflexion permanent.Mais, il faut le respect de la diversité éditorialeEnfin, se pose la question de ses pouvoirs.

Il faut éviter que le public ait le sentiment qu'il s'agisse encore d'un forme de règlement entre pairs.

Charte de référence

Code Frappat Intégrer dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

SPMO

Code Frappat Intégré dans les statuts du SPMO.Il s'agit de regagner la confiance du public. Il faut faire vivre ce Code pour en connaître les qualités et les défauts.

Oui, mais:• quelle sera sa légitimité?• quels seront ses pouvoirs ?• qui sera responsable ?

Oui, mais la profession doit être majoritaire

SPIIL

La Charte de Munich est annexée aux statuts du SPIIL, car les droits et devoirs du journaliste sont biens définis.

Oui, mais quelle est sa faisabilité ?Quels seront ses pouvoirs? Est-ce que ce sera un pouvoir de sanction. Peut-être est-ce nécessaire, mais cela pose toute une autre série de problèmes.

l'audiovisuel

Charte de référence Code FrappatIntégré(e) dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

TF1

En 1918, la télévision n'existait pas. Les gardes-fous sont dépassés. Il faut protéger les journalistes de télévision, bridés par le "droit à l'image" (et les autorisations qui sont demandées. Or, il n'y pas de Charte pour cela.On réfléchit à une charte, mais les règles qu'elle édictera ne devront pas être plus draconiennes que celles du CSA.

Elle existe, le CSA, qui a un pouvoir de sanction (pécuniaire) vis-à-vis des chaînes.

M6

Dans notre métier, nous avons besoin de protection et non de régulation et pour cela désaccord avec le Code Frappat

Elle existe: le CSA. Il suffit d'observer, cela ne suffit pas à changer la donne (en terme de crédibilité et de confiance)Au nom de quoi une instance composée de professionnels et d'éditeurs pourrait donner des leçons de déontologie aux professionnels ?Il faut des médiateurs dans les rédactions

Charte de référence Code Frappat

Intégré(e) dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

Europe 1

La Charte de 1918, mais c'est un débat obsolète. La charte s'adresse à un métier qui n'a pas de problème, qui n'est pas décridibilisé comme les autres institutions. À qui sera-t-elle opposée ? Aux seuls journalistes, ayant une carte de presse ou non?Il faut plutôt renforcer les droits des journalistes et on n'a as besoins de nouvelles contraintes.

Le CSA. Il s'appuie (pour ses décisions) sur des textes qui s'imposent qui que l'on soit. Nous n'avons pas besoin de nouvelles instances coercitives et normatives.Les sociétés de journalistes devraient avoir un caractère obligatoire. C'est par là que nous retrouverons de la crédibilité.

Radio France

Une Charte est en cours d'élaboration. Son architecture est celle de la Charte de 1971, elle s'appuie sur le Code Frappat et intègre des éléments de la Charte pour une information de qualité.

Cette Charte sera intégrée dans la future convention collective (négociée en février 2011).

Un Conseil d'éthique propre à Radio France.

Des personnalités extérieures participeront au Conseil d'éthique de Radio France.

RFI

Une Charte existe depuis 1978. Elle a vieilli, car elle ne prend pas en compte Internet.Une réflexion est engagée sur une Charte commune à l'audiovisuel public (RFI+France24+TV5)Une Charte nationale serait importante pour les entreprises, mais aussi pour les journalistes isolés

Une Instance nationale pourrait être l'intermédiaire entre le public et les journalistiques.

partis politiques&

associations

Charte de référence Code Frappat

Intégré(e) dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

UMP

* Jean-Marc Roubaud, co-Président (avec un membre

du PS et un du Nouveau Centre) du groupe d'études

sur la presse de l'Assemblée Nationale

Une Charte peut contribuer à l'amélioration la qualité de l'information, mais ce ne sera pas la Charte qui améliorera la crédibilité des journalistes.Si nous sommes sollicités, nous répondrons favorablement, mais c'est aux partenaires sociaux d'indiquer ce qu'ils veulent.

Non, car on ne peut mêler les problèmes de déontologie aux questions sociales

Un Conseil de l'ordre peut être la solution, pour faire progresser les choses en terme de droits et de devoirs

PCF

Ce n'est pas aux politiques de se saisir de ce qui peut relever d'un texte ou d'une instance.

Le droit de la presse relève du pénal et non du social.

Verts/Europe Écologie

La création d'un Code d'éthique serait un signal fort envoyé à l'opinion publique.À nous, ensuite, dans le cadre législatif de valider des accords pris par la profession.Proposition : inscrire dans la constitution l'indépendance des médias.

Oui, mais ce Comité ne doit pas aboutir à sanctionner et à se substituer au juge. Elle doit seulement proposer la publication de ses décisions.

L'ouverture au public serait une bonne idée, car c'est le premier patron des médias.

Charte de référence Code Frappat

Intégré(e) dansla convention collective ?

Instance de régulation

Présence du public dans l'Instance de

régulation

MoDem

La loi ne peut s'appliquer que si tout le monde est d'accord.Mais oui, un Code de déontologie est nécessaire.

Parti Socialiste

Oui à une Charte, la Charte de Munich de 1971.Proposition de loi sur l'indépendance des rédactions (lire le rapport ici)

Oui à un Comité d'éthique.

Information et Citoyenneté

Oui à une charte acceptée par toute la profession.

Oui à une Instance, car ce serait une promesse que nous ferait la profession

La présence du public est nécessaire, et nous pouvons en être partie prenante.

Associations Familiales

Catholiques

Oui à un dispositif déontologique.

Oui à une Instance de régulation.

Oui à la participation du public.