Entreprendre Plus Assises 2012

Revue du Conseil national du PatRonat du sngal deCeMBRe 2012 issn 0850-3201

SommaireEditoLe Rocher de Sysiphe ...............................................................................................4 Baidy AGNE : Que nentendons-nous pas ces jours-ci sur le patriotisme conomique, des prcisions simposent ........................................ 8 Baye Ibrahima DIAGNE : Acheter Made in Sngal est dabord le 1er acte du patriotisme conomique .............................................................. 10 Matre Flix SOW : Le Patriotisme conomique est il la solution de sortie de crise ?... .................................................................... 12

Patriotisme conomique

dcembre 2012 Revue dite par le Conseil national du Patronat du sngal

M. Aziz Rabbah : Oui Pour Le Patriotisme Economique Et Lintegration Economique Africaine ..................................................................................... 14 Arnaud Montebourg : jai demand le tricolore sur les enseignes de la grande distribution ................................................................................16

Coopration Sngal - Maroc

Matre Amadou Moustapha NDIAYE : La comptitivit dune conomie nationale, cest avant tout celle de ses entreprises .18

Forum sur la comptitivit Interview

7 bis,Rue Jean Mermoz B.P. 3537 dakar tl. : 33 889 65 65 Fax : 33 822 28 42 eMail - CnP [email protected] site web : www.cnp.sn directeur de Publication Jean Pierre PHan Rdacteur en Chef Hamidou dioP Maquette - infographie djibril Fall tl. 77 694 40 44 Flashage - impression la Rochette

Dficit commercial, taxe minire, situation conomique, Baidy AGNE vide son sac ............................................................................... 20

Infos

UPIC, FSSA, SATS.................................................................................................. 24

social

Un Instrument de Promotion de la Bonne Gouvernance ........................... 34

La charte RSE Mise Niveau

Promouvoir la Charte RSE&DD par des Partenariats : un premier exemple avec le Conseil National du Patronat du Sngal (CNP)............ 42

Lexprience Sngalaise ..................................................................................... 48

FORMATION PROFESSIONNELLE OIT - BIT - OIE

Visite inaugurale des Prsidents Franois HOLLANDE et Macky SALL . 60

Se rinventer dans le monde de demain : Nouveau dfi des Organisations Patronales Africaines ........................................................................................ 64

Comptitivit

Horizon 2025-2060 : Pib cumul Chine/Inde suprieur la Zone OCDE . 69Entreprendreplus z Dcembre 2012 3

DE SYSI PH E LE ROCH ER

E

nale industrie natio dfendre notre des multinatio que de vouloir chapeaute par rotectionniste ride et Proche st-ce tre p ndialisation db out dAsie, du e par une mo ardu monde surt malmen uatre coins mping leurs m Etats qui des q des prix de du i vote as cot nales ou des troduisent b pourtant une lo iolocalement. Et ssi dEurope in Orient et au production nat duits fabriqus uvegarde de la riment des pro t e faute ures de sa chandises, au d urs pas appliqu lative aux mes s, la 94-68 re es , nest toujo ales illicit il y a 18 an dcret ? ques commerci ulgation de ce contre les prati pche la prom nale lobby em plication. Quel valeur de dcret dap s usines forte rt dans le capital de e le rappelait fo tre majoritaire que de vouloir industriel comm te e tissu ndustrie Est-ce nationalis fleurons de notr merce et de li me dans certains ministre du com ajoute, com par le monde ? notre ancienne dautres pays de quelques mois dailleurs justement il y a comme le font Sy Diallo. Et cela ut du Mme Mata ontires surto ntrler nos fr s e sont dvers uloir mieux co que que de vo venant de Chin rioti rtrefaon Est-ce tre pat qui 80%, sont roduits de con pe ou dailleurs t ritanie o les p rtations dEuro ct de la Mau rents, pnalisan e que les impo et la TVA y aff mm e douane au Sngal, de ns les droits d s notre pays sa riels ? expdis dan rs et nos indust s aidant nos importateu ainsi et travaillent en le e e ceux qui la lture plutt qu donner la terr modernes de cu lutionnaire que des techniques nt de nos payEst-ce tre rvo anche qui fo n et lutilisation isatio sans du dim par une mcan eaux, ces pay uelques hober de favoriser q ? capitaux sans des serfs eloppement ne banque de dv une vritable I et PME dont que de recrer ouvoir nos PM re t prom ter des Est-ce visionnai se vritablemen moins daccep dEtat qui puis ris maghrbine s y comp sngalais et ques trangre pent pas les ban soccu exorbitant ? ts taux dintrt n dans les soci rnance aussi bie Bonne gouve tant lthique, la aliser enfin une mmes en met de r tions ellesublic et Est-ce possible du service p que des institu iorant la qualit ue anismes dEtat ent, en aml mixtes et org tant une politiq ur du managem le et en y rajou c ire, et loca transparence au omique, judicia vernance con la bonne gou auvaise de RSE ? rables de la m x dgts consid marcorrect, face au grave dans le politiquement ns, par une loi Est-ce enfin des politicie e que tous les iers publics par e faire en sort latine d le ? gestion des den s dAmrique ecteur ni ligib nstar de ce pay t plus, vie ni l bre li ne seraien prvaricateurs ilitants tourneurs et d lus enfin des m ire s ne seraient p tants des parti fluence pcunia ris de toute in mesure, les mili y comp Par cette irs. citoyens libres s et leurs devo taires mais des alimen ent leurs droit sumant dignem ou autre en as an Jean Pierre Ph

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Entreprendreplus z Dcembre 2012

TABLE RONDE SUR LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, LINTERT NATIONAL & LA BONNE GOUVERNANCE La prsence cette table ronde de Madame Aminata TOURE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et de Monsieur Mansour SY, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, ainsi que de Monsieur El Hadj Hamidou KASSE, Conseiller Spcial du Prsident de la Rpublique, prouve limportance que le Gouvernement compte attacher lexcution des dcisions et des recommandations issues de cette 1re rencontre dchanges ayant, je prcise, comme objectifs et priorits majeurs : la croissance conomique, le progrs social durable et la souverainet conomique du Sngal. Il faut galement saluer la prsence de tous ceux qui ont bien voulu rpondre notre invitation et qui ont t trs ouverts aux changes constructifs et rpublicains, quils soient du Gouvernement, de lAssemble Nationale, du Conseil Economique et Social, des Collectivits Locales, de la Socit Civile, des Syndicats de Travailleurs et du Secteur Priv.

Baidy AGNE Prsident du CNP

Que nentendons-nous pas ces jours-ci sur le patriotisme conomique, des prcisions simposent Mais je voudrais encore une fois surtout remercier notre partenaire, la Fondation Konrad Adenauer (FKA), de lattention permanente dont nous sommes lobjet pour le renforcement du dialogue public/priv, du dialogue social et de lamlioration de la comptitivit de nos entreprises.8 Entreprendreplus z Dcembre 2012

Cette table ronde nous permet douvrir un dbat dmocratique et rpublicain. En effet ces jours-ci que nentendons-nous pas sur le patriotisme conomique ! Je dirais quil est heureux que le patriotisme conomique retienne lattention des citoyens sngalais et suscite autant dintrt. Je pourrais mme dire

que notre cause, celle de lentrepreneur rpublicain, est en partie entendue. Je prcise en partie, car malheureusement, lorsque nous parlons de patriotisme conomique, on nous coute mais je ne suis pas sr quon nous comprenne toujours.

Que dit le CNP !Parler de patriotisme conomique, ce nest pas opposer linvestissement direct tranger linvestissement national. Un code des investissements discriminatoires, le CNP nen veut pas. Notre action quotidienne est de toujours dfendre ainsi que promouvoir lentreprise de droit sngalais ( capitaux nationaux et trangers) cratrice de richesses et demplois productifs.

entendu rcemment le Ministre Arnaud De Montebourg sur les centres dappels

Que dit le CNP !Parler de patriotisme conomique, cest rechercher cette convergence dintrts entre lEtat et son Secteur Priv National dans les concessions publiques, les secteurs stratgiques et les privatisations. Nous plaidons toujours pour lintrt national et mieux pour notre souverainet conomique. Ainsi, aprs le Symposium sur les Dlgations de Services Publics (DSP) que le CNP a organis le 20 Juin 2012. Je voudrais ainsi me rjouir du travail remarquable qui se fait avec le Ministre de la Justice et lAPIX pour la mise en place dun cadre juridique, rglementaire et transparent des DSP. Faut-il rappeler cette particularit des dlgations de services publics : Elles constituent un levier pour promouvoir le secteur priv national dans tous les pays du monde. Alors dites-moi pourquoi le Sngal devrait-il sen priver ? Jentends parfois dire que le secteur priv na pas les comptences et les moyens financiers dans tel ou tel domaine. Cela peut savrer vrai, mais ne peut justifier toute exclusion du secteur priv national. Jinsiste, il est de la responsabilit de tout Etat de soutenir son secteur priv national. Le Sngal doit le faire dans le cadre des DSP, de son systme national de passation des marchs publics et dans lexcution des marchs financs sur le Budget Consolid dInvestissement (BCI). Et lorsque les comptences techniques et les ressources financires du secteur priv national font

dfaut, alors nous devons privilgier des alliances de partenariat entre linvestissement direct tranger et le secteur priv national afin de favoriser le transfert de savoirfaire et de technologies. Je voudrais rappeler que notre document Lil ouvert labor pour la prsidentielle 2012, prcise ce socle de valeurs de progrs que nous avons dj eu lhonneur de partager avec le Chef de lEtat, le Prsident Macky SALL : 1. Le travail, la productivit et lthique pour le renforcement de la dignit humaine, lgalit des chances et la promotion sociale de tous. 2. La moralisation de la vie publique, ainsi que la transparence, la comptence, le mrite, la probit, lquit et le dvouement pour servir honorablement les Institutions de la Rpublique. 3. Lgalit et le respect mutuel dans nos diffrences, nos diversits et nos patrimoines ethniques, religieux, culturels et linguistiques pour une socit cohsive et solidaire. 4. La concertation et la sensibilisation pour ladhsion des populations aux priorits et objectifs de dveloppement socio-conomique.

Que dit le CNP !Parler de patriotisme conomique, cest par contre rappeler que la mondialisation : cest ce combat de boxe ingal entre Poids Lourds et Poids Plumes avec comme arbitre lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) ; et quen consquence, notre Etat doit protger lentreprise de droit sngalais ( capitaux nationaux et trangers) de toutes sortes de dumping (montaire, social, cologique, environnemental) et de concurrence dloyale dimportations.

Que dit le CNP !Parler de patriotisme conomique, cest avant tout regarder le Monde : Quel pays dvelopp ou mergent ne se protge pas ? Naccompagne pas ses entreprises la conqute des marchs extrieurs ? Ne soutient pas son secteur priv national ? Ne fait pas prvaloir ses intrts au niveau des organismes et instruments de coopration multilatrale ? Dans les pays dvelopps comme les Etats-Unis, vous avez le Chapter Eleven . En Afrique du Sud, vous avez le Black Empowerment .En France,vous avez


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TABLE RONDE SUR LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, LINTERT NATIONAL & LA BONNE GOUVERNANCE

Baye Ibrahima DIAGNE Prsident Commission Bonne Gouvernance Public - Priv du CNP

Acheter Made in Sngal est dabord le 1er acte du patriotisme conomique Le patriotisme conomique est aujourdhui dbattu dans tous les pays du monde, est- ce de lirrvrence envers le rouleau compresseur de la mondialisation, ou simplement la rsurgence didologies souverainistes. Retenons au demeurant que cette expression conomique du nationalisme na rien de nouveau, chaque pays veut avoir la matrise de sa propre conomie. Il nexclut pas ncessairement la participation trangre la vie nationale. Il sagit donc pour chaque pays de dfinir le modle dautosuffisance nationale adapt au maintien de ses quilibres sociaux. Toutefois, le concept de patriotisme conomique souffre dun a priori prjudiciable une bonne comprhension, port par le secteur priv au Sngal certains le peroit uniquement comme un renforcement de la prsence des nationaux dans les Dlgation de Services pu10 Entreprendreplus z Dcembre 2012

blics et autres contrats de partenariat. Alors que dans les pays dvelopp cest lEtat qui en fait son cheval de bataille. Cest pourquoi, le CNP est soucieux de limplication de tous les segments de la socit afin dviter que notre initiative soit frappe dinconsistance. Ensemble, nous devenons tous coproducteurs dune action publique salutaire. Le patriotisme conomique est donc un comportement spcifique du consommateur, des entreprises et des pouvoirs publics consistant favoriser le bien ou le service produit au Sngal.Acheter made in Sngal est dabord le premier acte du patriotisme conomique. Il sagit rien de moins que de promouvoir lexcellence conomique de notre pays. Son objectif est de soutenir lactivit conomique et la cohsion sociale. Le patriotisme conomique nest rien

dautre quune lgitime dfense de nos intrts conomiques Les initiatives pour atteindre de tels objectifs peuvent tre dorigines diverses, publiques ou prives. La forme principale est dordre tatique en visant crer les conditions permettant aux autorits politiques et administratives dintervenir de manire plus judicieuse dans les choix conomiques selon les critres annoncs. Ces critres peuvent diffrer de ceux de la rentabilit financire court terme qui serait impose de lextrieur par une mondialisation non matrise. En ce sens le patriotisme conomique rejoint certaines thses de laltermondialisme et du souverainisme. Au niveau organisationnel, lobjectif affich daccrotre la comptitivit de lconomie et la cohsion sociale se traduit par la stimulation du dve-

loppement conomique de nos territoires, en structurant les relations des organismes territoriaux avec les entreprises qui y sont implantes. Le versant dfensif vise protger des prises de participation non anticipes de type OPA hostile. Le versant offensif a au contraire pour objectif affich de stimuler lmulation et la comptitivit en dfinissant des stratgies danticipation structures et innovantes. Il ny a pas dintelligence conomique sans solidarit dintrts. Le patriotisme conomique nest pas plus un nationalisme quun conservatisme: cest le garant de la cohsion sociale, un catalyseur dnergie. Il se justifierait par les risques de la mondialisation : fuite de nos cerveaux, perte de la matrise ou dstabilisation de nos entreprises petites ou grandes. Il sagit alors de dsigner des secteurs stratgiques protger La France par exemple dsigner 11 domaines protger tels la recherche ou la scurit des systmes dinformation notamment en rglementant les acquisitions (OPA) des socits par des capitaux trangers. Le patriotisme conomique est pratiqu par la majorit des pays, y compris par la premire puissance au monde.Ainsi, les tats-Unis disposent dun Comit pour linvestissement tranger aux tats-Unis (CFIUS) charg dvaluer les acquisitions dentreprises amricaines et compos de 11 agences incluant les dpartements de la Dfense, du Trsor, et du Commerce, de mme que le dpartement de la scurit intrieure. LEspagne a quant elle opt pour une rponse similaire la France dans le domaine de lnergie. Elle a soutenu une fusion de ses deux plus grandes entreprises en gaz et en lectricit, Gas Natural et Endesa, face la tentative dOPA de lAllemand

E.On. De plus, lAllemagne protge farouchement le groupeVolkswagen de toute ingrence trangre par une forte participation publique des Lnder. Berlin souhaite particulirement se prmunir contre les fonds de pension, en menant une politique industrielle active. La Chine, lInde, la Russie ou encore les diffrents pays dAmrique du Sud protgent aussi leurs marchs. Que dire alors des pays africains encore beaucoup plus fragiles. Toutefois, il faut reconnatre que circonscrire les contours de lintrt national est devenu aujourd'hui moins vident, la fois du fait du dveloppement de grands groupes vocation transnationale, parfois port et soutenu par les gouvernements nationaux, et en raison du dveloppement d'espaces rgionaux intgrs, comme lUEMOA par exemple. L'existence de lespace rgional modifie considrablement les dterminants de l'investissement et de leur localisation. Il n'en demeure pas moins que la question de larticulation entre dnationalisation des conomies et notre capacit collective gnrer la globalisation se pose. Il est ncessaire de faire une distinction entre les investissements intra-communautaires et les autres, et l'on peut penser de ce point de vue, a priori, que le principe du march intrieur devrait impliquer que le patriotisme conomique, s'il devait tre promu, soit sous rgionale, et non spcifique chaque Etat membre. La question pose s'adresse en particulier celles et ceux qui ne peuvent se rsoudre ce que la mondialisation signifie la perte dfinitive de toute possibilit pour l'action politique, avec les craintes qu'elle suscite de rejets populaires et de rgressions nationalistes.

La dmocratie de march suppose une hirarchie entre systme politique et systme conomique et donc une autonomie de la socit dans le choix de lorganisation conomique. La dmocratie nest pas seulement un rgime politique, mais une valeur, alors que le march est un moyen qui, pour linstant, sest avr compatible avec la dmocratie. Dans la volont de rguler la mondialisation, de redonner des capacits d'agir au politique, et des conditions d'exercice de la souverainet, faut-il alors en passer par une forme ou une autre de patriotisme conomique, ou continuer la qute d'une gouvernance mondialise ? Le CNP en initiant une exprience originale de mise en place dune charte sur les DSP a voulu inscrire sa dmarche dans un cadre stratgique clair, et consensuel avec limplication de lEtat, de la socit civile, des syndicats et des associations de consommateurs. Cette chartre dfinira entre outre les objectifs ; conditions dattribution, dvaluation et de rvisions des DSP. Elle constituera en dfinitive, loutil par excellence de la gouvernance du Partenariat Public-Priv au Sngal. Je ne rsisterai certainement pas lide de vous proposer que la chartre sur les DSP soit intitule simplement chartre National sur le patriotisme conomique et ensuite en collaboration avec la commission de lUEMOA promouvoir une chartre sous rgionale. Nous devons relever lnorme dfi dorganiser la gestion de nos biens nationaux travers un partenariat stratgique conu et voulu par nous. Ne rien faire serait intolrable. Faire peu de chose nest pas assez. Faire tout de notre possible est non seulement une obligation, cest notre devoir.


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TABLE RONDE SUR LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, LINTERT NATIONAL & LA BONNE GOUVERNANCE

Matre Flix SOW, Le Coordonnateur Gnral Adjoint du Forum Civil

Le Patriotisme conomique est il la solution de sortie de crise ?... LEtat premier entrepreneur, suppose agir dans lintrt gnral devrait le faire sur la base du patriotisme, de lintrt national et dans le cadre de la bonne gouvernance. La ralit montre depuis 1960 un Etat sous-dvelopp, dpendant et inefficace dans la gestion publique centre autour dun chef que lon appelle chef de lEtat qui dtermine toute la politique de la nation. LEtat suppose tre rpublicain nest en ralit quun Etat patrimonial. On assiste la privatisation du pouvoir qui entraine deux corolaires : Les rapports publics deviennent personnalises, particularistes plutt quuniversalistes ; Les affaires publiques sont gres en fonction dune finalit prive, la12 Entreprendreplus z Dcembre 2012

politique et ladministration deviennent sources davantages conomiques.

En un mot, cest le rgne de la mal gouvernance. Les coffres de lEtat se transforment ainsi en une source de profits et de prbendes, tandis que le congdiement, la confiscation de biens et les poursuites judiciaires guettent ceux qui naffichent pas suffisamment attachement personnel au chef suprme. Daprs les fondamentaux de lconomie, cest lactivit conomique qui cre la valeur. Dans lEtat patrimonial, cest la position dans lEtat qui vous permet de vous enrichir rapidement et denrichir certains hommes daffaires ou de crer de nouveaux businessmen souvent des prtesnoms pour davantage senrichir.

Certes des efforts ont t faits dans lamlioration de lenvironnement juridique dans lespace OHADA, UEMOA et CEDEAO mais labsence dinstitutions dmocratiques pratiquant la bonne gouvernance et la transparence, le comportement non citoyen des agents conomiques nont fait quaccentuer la crise. Le Patriotisme conomique est il la solution de sortie de crise ? Patriotisme conomique veut-il signifier favoritisme, npotisme ou la ncessit pour lEtat de faire en sorte que les agents conomiques sngalais soient impliqus dans tous les projets de lEtat, que lEtat puisse contribuer la promotion de capitaines dindustrie sngalais forts et dagriculteurs modernes capables de booster lconomie nationale.

Sil est vrai que la mondialisation met en prsence des forces ingales favorisant un dveloppement ingal do la ncessaire protection de lEtat des entreprises sngalaises, il reste que daucuns considrent que lori-

gine des ingalits dans le monde est institutionnelle savoir que les pays diffrent conomiquement parce que leurs institutions, cest--dire les rgles qui influencent la faon dont une conomie fonctionne et les incita-

tions qui motivent les individus, diffrent . Le dbat reste ouvert mais il reste que larticulation du patriotisme conomique et de la bonne gouvernance peuvent servir lintrt national.

La vision de lEtatMansour SY Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les InstitutionsIl faut se rjouir de lorganisation par le CNP de cette rencontre dchanges. Le patriotisme conomique apparat comme une boue de sauvetage laquelle nous pouvons nous agripper pour marquer notre existence, notre singularit conomique btie autour dune valeur forte, savoir, lintrt national avec comme moteur de ralisation : la bonne gouvernance. prfrence nationale dans le choix de nos options de production et de consommation.

El Hadj Hamidou KASSE Conseiller Spcial Prsident de la Rpublique

Mme Aminata TOURE Ministre de la Justice, Garde des SceauxIl est heureux que le CNP initie ce dbat qui est dactualit au Sngal mais aussi dans de nombreux pays. Le Chef de lEtat a dj instruit le Gouvernement de promouvoir un secteur priv national fort et dynamique. Personnellement, je suis une adepte de la prfrence nationale conomique si nos entreprises respectent les cahiers des charges en termes de qualit, de cot et de dlai dexcution. Malheureusement, tel nest pas toujours le cas Je prcise galement que la bonne gouvernance nous impose une gestion efficiente des ressources publiques. Donc oui au patriotisme conomique lorsquil privilgie lintrt national et la bonne gouvernance. Il ne saurait dailleurs en tre autrement. Je pense aussi que la rflexion sur le partenariat public/priv en Afrique est faire au niveau de lOHADA pour lui donner un cadre juridique et rglementaire appropri.

Il est indispensable de favoriser le dveloppement du dialogue social pour la construction dun patriotisme conomique fort. Les questions de lemploi national et du travail dcent se posent aussi lorsquon parle de patriotisme conomique. Linformation et la transparence sont privilgier dans lexcution des contrats pour ladhsion de tous. Ensuite, la notion dintrt national articule la bonne gouvernance doit nous conduire la

Cest bien que le CNP nous invite cette rflexion, dautant plus que le Chef de lEtat accorde une priorit au renforcement du partenariat avec le secteur priv national. Ceci a t soulign en conseil des ministres, et il est dailleurs prvu la mise en place dun dispositif daccompagnement au secteur priv national. Il est important de souligner aussi que mme lors de ses dplacements lextrieur, le Chef de lEtat invite les investisseurs trangers nouer des joint-ventures avec le priv national. Par contre, je dplore le faible niveau dententes entre les entreprises nationales pour gagner certains appels doffres. Le patriotisme conomique cest aussi cela : tre ensemble dans lintrt de la Nation.Entreprendreplus z Dcembre 2012 13

COOPERATION ECONOMIQUE SUD SUDVISITE AU CNP DE M. AZIZ RABBAH, MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LEQUIPEMENT DU ROYAUME DU MAROC

M. Aziz Rabbah : Oui pour le Patriotisme Economique et lintegration conomique Africaine

M. AZIZ RABBAH : Cest nous de construire lAfrique et nous devons croire en nos capacits. Le patriotisme conomique est indispensable pour que le secteur priv national soit prsent. La question ne doit mme pas se poser au niveau des marchs publics : priorits aux nationaux. Cest en favorisant lintgration conomique africaine que nous serons plus forts face cette mondialisation. Avec le Sngal, nous entendons toujours privilgier les co-investiss e m e n t s maroco-sngalais et ensemble aller vers la conqute des marchs rgionaux .

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PATRIOTISME ECONOMIQUE made in franceArnaud Montebourg

jai demand le tricolore sur les enseignes de la grande distribution Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a estim vendredi 9 novembre 2012 que la troisime rvolution industrielle de la France passerait par le "Made in France".

"La France a fait la premire rvolution industrielle, (et) la deuxime. Elle fera la troisime autour du Made in France", a-t-il dclar en inaugurant dans la matine le premier salon grand public consacr aux produits fabriqus 100% dans l'Hexagone. M. Montebourg a en outre estim que pour favoriser le patriotisme conomique, il fallait aiguiller les consommateurs dans leurs choix. "C'est pour cela que j'ai demand aux enseignes de la grande distribution de mettre du tricolore dans leur linaire pour que les consommateurs s'y retrouvent", a-t-il soulign lors du salon. "Il y a un patriotisme conomique qui ne demande qu' s'exprimer. Les Franais sont prts payer un tout petit peu plus cher ds lors que c'est produit sur le territoire franais", at-il insist.

Le ministre a par ailleurs fustig les productions chinoises de textile les qualifiant de "consommation jetable" et leur opposant "la qualit et le savoir-faire franais". "La France qui croit qu'elle peut rester la puissance industrielle qu'elle tait en se privant d'usines (...), nous y sommes. Sans usines, un pays qui ne produit pas est dans la main de ceux qui produisent", a-t-il dit quelques heures plus tard lors d'une visite de l'entreprise Quantel, spcialiste mondial du laser. Lors de sa visite, il a dfendu le pacte sur la comptitivit annonc mardi par le gouvernement, et en particulier l'aide du gouvernement aux entreprises. SOURCE : LEcho Rpublicain

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1 ER FORUM NATIONAL SURLA COMPETITIVITE DE LECONOMIE DAKAR LE 20 NOVEMBRE 2012Le Secteur Priv se rjouit de lorganisation de ce 1er Forum national sur la comptitivit et raffirme quil tait temps quon se penche enfin sur cette problmatique. Le Rapport National sur la Comptitivit du Sngal a t publi le Mercredi 12 Octobre 2011. Nous avions marqu notre grande satisfaction, car ctait la 1re fois quun document mettait en exergue, et sans complaisance, les avantages et dsavantages comparatifs de notre pays par rapport nos concurrents de lAfrique sub-saharienne, ainsi que des pays de rfrence.

Matre Amadou Moustapha NDIAYE Notaire Vice-Prsident CNP

La comptitivit dune conomie nationale, cest avant tout celle de ses entreprises Mais depuis 1 an, quavons-nous fait de ce Rapport ? Quelle stratgie a t mise en place pour corriger nos dficits structurels et renforcer notre comptitivit ? Tout est dans le Rapport National sur la Comptitivit Matre Amadou Moustapha NDIAYE Notre productivit du travail se caractrise en effet par : Un niveau plus faible de 70% par rapport aux Etats subsahariens revenu moyen infrieur et de 20% par rapport des pays du Maghreb ; Une croissance annuelle faible et en dclin de 3.5% en 2003 0.2% en 2008. levage alors quil emploie plus de la moiti de la population active. Ce taux est en plus 3,5 fois infrieur celui du secteur industriel et 6 fois infrieur celui du secteur des services ;

Nous travaillons peu et notre pays a un dficit de productivit du travail

Les causes majeures sont connues : 1. Un taux de productivit trop faible du secteur agriculture/pche/

2. Un niveau dinstruction, de qualification et de comptences des demandeurs demplois trop faible (en moyenne 2% de titulaires dun diplme suprieur).

Notre balance commerciale est fortement dficitaire

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Notre politique dexportation ne repose que sur quelques pays clients (Union Europenne Inde Mali) et sur 5 produits reprsentant 60% de nos exportations. Le Rapport souligne par ailleurs que notre pays ne produit pas assez, ne gnre pas suffisamment de valeur ajoute et ne consomme pas ce quil produit. Matre Amadou Moustapha NDIAYE Nous tardons mettre en uvre certaines rformes sur lenvironnement des entreprises Et pourtant, les rformes il faut les mettre en uvre lorsquelles se justifient et que la mondialisation nous limpose. Le classement de notre pays dans les 3 derniers rapports Doing Business de la Banque Mondiale le confirme : 157me sur 183 pays en 2011 ; 154me sur 183 pays en 2012 ; 166me sur 183 pays en 2013.

La rforme fiscale retient toute notre attention

A notre grande surprise, le Code Gnral des Impts (CGI) a t adopt lors du Conseil des Ministres duVendredi 16 Novembre 2012. Nous disons Grande surprise car pour le Secteur Priv la concertation avec lEtat ntait pas acheve. Cest vrai que ladministration fiscale a accept plusieurs de nos propositions de rformes visant simplifier et adapter la lgislation fiscale notre environnement. Cependant, des dsaccords nous en avons toujours. Lentreprise demande une fiscalit incitative linvestissement, une fiscalit soutenant la production lexportation des biens et services sngalais, une fiscalit stable et prservant les acquis pour lentreprise. Bien entendu, nous raffirmons que les proccupations budgtaires de lEtat retiennent toute notre attention.

qualit de nos infrastructures aroportuaires. Nous notons avec satisfaction la dcision de lEtat de maintenir les Aroports du Sngal (ADS) et de revoir les relations contractuelles avec DAPORT. Les investissements aroportuaires en cours vont permettre lamlioration de la comptitivit de notre pays en matire de desserte arienne.

Difficile de ne pas voquer la question du financement

On ne saurait parler de comptitivit et de croissance conomique sans voquer la question du financement de lEconomie ainsi que de laccs au crdit des PME. Notre systme bancaire et financier est en expansion. Notre pays attire de plus en plus de capitaux trangers, soit pour la cration de nouveaux tablissements bancaires et financiers, soit pour le renforcement des rseaux bancaires par des oprations de fusions-absorptions. Et il est heureux de constater que des proccupations majeures du secteur priv portant sur des mcanismes de soutien la cration, la croissance, la restructuration des entreprises soient prises en compte par le Gouvernement travers le Fonds Souverain dInvestissements Stratgiques ( FONSIS) , le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP), la Banque Nationale de Dveloppement des PME (BNDE), etc.

Il faut davantage renforcer la part des investissements privs dans la formation brute de capital fixe(FBCF)

Les infrastructures sont toujours une priorit

Le Rapport prcise que le volume des investissements de la formation brute de capital fixe(FBCF) a enregistr une croissance de plus de 59% nous permettant ainsi de nous situer des niveaux dinvestissements bruts plus levs que ceux des pays de rfrence lexception de la Core du Sud. Mais il souligne que laugmentation du volume des investissements est principalement due la FBCF publique qu la FBCF prive.

Le Rapport prcise que dans le domaine des infrastructures, le Sngal chute de 32 places pour se classer 112me sur 139 pays, du fait principalement du cot lev et de la mauvaise qualit de lnergie lectrique. Concernant les infrastructures portuaires, les concertations publiques/prives se poursuivent avec lAgence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), afin de ne pas remettre en cause la comptitivit du Port Autonome de Dakar (PAD). Cette chute de 32 places dans le classement est aussi lie la mauvaise


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InterviewEXTRAITS DU JOURNAL LAS BAIDY AGNE, PRESIDENT DU CNPTlphone scotch, le regard incisif, Baidy AGNE veut donner toujours limpression quil na pas de temps perdre. Chez lui, chaque minute est prcieuse. Et pour peu quon lignore, les consquences sont incalculables surtout dans le monde des affaires o la moindre erreur se paie cache. Dans son bureau sobrement dcor situ en plein centre o il nous reoit pour les besoins de cet entretien ce bout dhomme qui ausculte depuis des annes la vie conomique linstar dun sismographe veut toujours y croire malgr une conjoncture qui a fini de mettre du plomb dans laile dun patronat la recherche dun ciel beaucoup plus clment. La recette est sans doute chercher dans son maxime made in Conseil National du Patronat du Sngal : Le Parti de lentreprise, en dautres termes que lEconomie prime sur la Politique.

Dficit commercial, taxe minire, situation conomique, Baidy AGNE vide son sacLAS : Aprs llection de Macky SALL vous avez estim que le nouveau gouvernement doit prsenter sa vision prospective du dveloppement socio-conomique et les leviers sur lesquels il va agir les cinq prochaines annes. Sept mois aprs avez-vous senti les lignes bouger ? Javais effectivement souhait que nous puissions avoir le plus tt possible une meilleure visibilit des priorits du nouveau Gouvernent ainsi que les grandes orientations de sa politique socio-conomique. Depuis, il faut le dire, nous avons tout au moins entendu la dclaration de politique gnrale du Premier ministre dans laquelle il accorde une place importante au secteur priv pour relever les dfis de la croissance conomique et du progrs social. Une vision a t nonce mainte20 Entreprendreplus z Dcembre 2012

nant je pense quil nous faut aller au-del des intentions exprimes et travailler trs rapidement en symbiose avec lEtat en discutant sur les questions de fond : Quel partenariat public/priv va-t-on mettre en uvre dans le cadre de la ralisation des priorits et des politiques sectorielles, notamment dans le domaine de lnergie, des infrastructures, de lemploi, de lhabitat social Comment le secteur priv va-t-il simpliquer, etc. Vous ntes pas sans savoir que chaque anne nous tenons nos Assisses de lentreprise . Ainsi cette anne, nous aurons loccasion dvoquer des questions socio-conomiques majeures du programme duYonnuYokkut ainsi que des politiques macro-conomiques et sectorielles de lEtat. Il sagira pour nous dapprcier ce qui compte tre ralis. Comment il le sera ? Et comment le secteur priv entend y contribuer ? Nous sommes

en train pour notre part dapprofondir la rflexion. Je prcise que nous avons toujours une concertation technique permanente avec les dpartements ministriels, et aussi chaque fois que ncessaire avec le Premier Ministre ou le Chef de lEtat. Il y a de grandes rformes en cours et le CNP fait entendre sa voix. Cest le cas dans le cadre de la rforme du Code Gnral des Impts, la rforme du Code Gnral des Douanes, de lamlioration de lenvironnement juridique et judiciaire des entreprises, de la flexibilit du march du travail, de la formation professionnelle et de lemploi, etc. Nous avons des points de convergence mais aussi de dsaccords ; et le CNP attire chaque fois lattention de lEtat quon ne peut avoir plus de croissance conomique et de progrs social sans une contribution substantielle du secteur priv. Si cest lEtat qui dfinit la po-

litique socio-conomique de la Nation et organise la solidarit nationale, par contre cest lentreprise qui produit la richesse de la Nation et contribue pour une grande part au budget de lEtat. Dans le partenariat public/priv, chaque acteur a son rle et bien sr nous entendons toujours renforcer notre partenariat avec lEtat. LAS : On a beaucoup reproch au priv lutilisation qui a t faite des fruits de la baisse de lIS en son temps . a cest un reproche qui nest pas toujours mesurable, parce que lentreprise en croissance rinvestit toujours une partie ou la totalit de ses bnfices. Nous parlons-l denjeux mme de comptitivit et de productivit. Si vous ne vous mettez pas votre entreprise en permanence niveau, la mondialisation vous fait disparatre. Par ailleurs noublions jamais que ceux sont les investissements daujourdhui qui font les emplois de demain. Si une entreprise dcide de ne pas rinvestir, il faut en cerner les raisons qui peuvent tre diverses (situation politique, tensions sociales, contraction du march, rentabilit de linvestissement, etc.). Aucune tude spcifique sur cette question ne nous a t prsente. On nous dit des moments que les investissements ont augment. Bien entendu cela peut tre le fruit dun accroissement de lInvestissement direct tranger (Ide), mais il peut aussi tre le fait dentreprise dj installe qui rinvestit. On nous dit galement que les grandes entreprises ont tir le plus profit de la baisse de lIS 25%. Cest vrifier, mais que cela puisse tre ou non le cas, je dis que ceci ne peut justifier en aucun cas une quelconque remise en cause de lIS

25%. Vous savez il faut toujours en faire une valuation conomique globale en termes dinvestissements, de cration demplois, de valeur ajoute gnre dans des filires, et de croissance conomique globale. La question est donc beaucoup plus complexe LAS : Le dficit de la balance commerciale du Sngal a franchi le seuil de 1000 milliards. Nest-ce pas inquitant pour notre conomie ? Ce nest pas un phnomne nouveau. Nous avons toujours t un pays qui non seulement produit peu, mais en plus qui importe plus quil nexporte. Bien sr ceci une consquence relle car cela veut dire que nous ne crons pas assez de valeur

ajoute. Je pense que cest sur la base de ce dficit commercial que nous devons dfinir quelle politique conomique cratrice de richesses nous comptons mettre en uvre. Pour vous donner un exemple banal et dactualits : Nous sommes la veille de la tabaski et chaque anne on entend dire quil ny a pas assez de moutons et que le gap sera combl par les ruminants venant du Mali ou de la Mauritanie. Quand mme ! Elever des moutons ce nest quand mme pas difficile. Quelle aptitude lever des moutons ces pays ont-ils de plus que nous. LleEntreprendreplus z Dcembre 2012 21

Interviewvage de moutons, ce nest pas de la science nuclaire. Notre capacit en tant que pays de ne pas produire au moins ce quil consomme est un norme problme notre conomie. Et je prcise que ce qui est valable dans le secteur alimentaire, lest aussi dans dautres. Comment peut-on promouvoir le secteur du tourisme sans le lier au dveloppement de lartisanat. Dans lhtellerie, nous importons la literie, les rideaux, les uvres dart, le mobilier, etc. Ceci est impensable dans les grands pays touristiques. Regardez le secteur agro-alimentaire, comment peut-on envisager une autorisation dimportations de cuisses de poulets amricains que les Sngalais vont acheter cause des prix bas pratiqus sans mesurer ses consquences sur notre filire volaille et les emplois. Et en plus nous faisons nous-mmes la promotion du made in USA. Pour me rsumer on peut rduire notre dficit commercial que de deux faons : Soit on produit plus et mieux en exportant plus quon importe, soit on produit plus et mieux en rduisant nos importations et consommant local. Mais de toutes les faons la condition minimale est de produire plus et mieux. Nous avons un trs grand dficit de productivit du travail au Sngal et qui exige des rformes structurelles en profondeur. LAS : Le priv a une grande part de responsabilit dans cette situation . Tous les acteurs sont responsables, aussi bien les acteurs politiques que socio-conomiques et de la socit civile ; donc nous aussi du secteur priv national. Les entrepreneurs sngalais ont tendance agir iso22 Entreprendreplus z Dcembre 2012

lment, chacun pour soi, plutt qu se regrouper pour crer de grandes entreprises et avoir plus de capacits techniques et financires. Mais il est important aussi que les pouvoirs publics dans la stratgie de dveloppement de notre pays nous disent voil ce que nous Etat nous voulons faire, en tes-vous capables, avez-vous besoin de soutien, mais en retour nous exigeons des rsultats. Maintenant nous vous coutons que rpondez-vous et quels sont vos engagements. Je le disais lpoque lorsquon parlait de Stratgie de croissance acclre (Sca) o des secteurs taient identifis comme prioritaires, quil ne fallait pas seulement identifier des secteurs, mais aussi identifier les Sngalais qui peuvent porter lesdits secteurs et en retour leur donner un cahier de charges. Ceci nest toujours pas fait. Cependant, je dois reconnaitre que le Chef de lEtat partage cette vision et quil a dj instruit le Gouvernement identifier des privs nationaux capables de booster notre croissance. Nous attendons toujours que le Gouvernement engage la discussion avec son secteur priv national sur cette directive du Chef de lEtat. LAS : En 2011 lors de vos Assises vous avez dans les brancards cause des coupures dlectricit intempestives. Un an plus tard la situation sestelle amliore ? Le problme avec notre conomie cest comme si tout est prioritaire. Mais jai toujours dit que lnergie est une super-priorit, cest une question de souverainet et de scurit nationales. La rponse durable que nous devons y apporter ne peut tre que partage et commune avec tous les citoyens. Pour nous Entrepre-

neurs, je dis toujours quune entreprise sans lectricit, cest comme une voiture sans moteur, elle ne peut aller bien loin. La question de la subvention se pose, il faut lexaminer, je veux bien. Mais cest lEtat quil revient de toutes les faons de faire des arbitrages budgtaires en prenant en compte ce qui est supportable pour les populations, les exigences de comptitivit des entreprises, et les proccupations de nos partenaires au dveloppement. Au-del de a maintenant, nous devons dfinitivement nous orienter dans une politique de promotion et de dveloppement des nergies renouvelables. Nous sommes encore trop timides alors que notre pays regorge de potentialits en nergies renouvelables. Quest-ce qui nous empche aujourdhui de doter nos rgions et certaines zones de Dakar de grandes centrales solaires ? Pourquoi ne pas promouvoir lutilisation de mini-centrales gaz de Diamniadio et la biomasse au niveau des industries comme source dnergie avec possibilit de revente des excdents la Senelec ? Quattend-t-on pour gnraliser lclairage solaire publique ? Sur tout cela, si lEtat met en place un cadre incitatif et scurisant, le secteur priv national sera prsent. LAS : Daucun dise que six mois aprs linstallation du nouveau excutif lconomie est au ralenti. Comment se porte la vie des entreprises ? . Vous avez raison de dire quon a limpression que lconomie est au ralentie. Dans les milieux daffaires, nous sommes toujours dans lattente de laffirmative action . Nous savions que lanne 2012 serait une anne difficile sur le plan conomique, mais heureusement attnue cette alternance politique

dmocratique et apaise. La vrit est que lanne 2012 a t peu productive et essentiellement politique. Des tensions politiques avant la prsidentielle de fvrier 2012 ; une lection prsidentielle deux tours, puis on attend la mise en place dun Gouvernement. Ensuite une lection lgislative puis on attend la Dclaration de Politique Gnrale du Premier Ministre. Et aprs il y a les inondations, les vacances gouvernementales. Et maintenant on attend le vote du budget 2013. Lanne 2012 est termine. LAS : La traque des biens mal acquis est la vogue. Daucuns disent mme quelle a fait fuir les investisseurs.Vous confirmez ? Je vois difficilement toute corrlation entre la traque des biens mal acquis et une quelconque baisse ou hausse de linvestissement priv. Je pense personnellement que lorsquune nouvelle quipe sinstalle, il est tout fait normal quelle fasse le point de la situation quelle hrite, et quelle donne une orientation trs claire des principes de bonne gouvernance quelle entend mettre en uvre. Dans le priv, avant dacheter ou de restructurer une entreprise, nous procdons toujours un audit et ensuite nous dfinissons le mode de notre gouvernance dentreprise. Ce quil faut retenir cest quune mauvaise gouvernance est coteuse pour toute conomie. Par contre, nous savons tous que la bonne gouvernance, la transparence, la moralisation dans la gestion publique, la scurisation de lenvironnement judiciaire et juridique des entreprises constituent des facteurs positifs laccroissement de linvestissement priv. Le Gouvernement sy est engag, nous avons bon espoir

LAS : Quelles sont les perspectives pour lentreprise sngalaise en 2013 ? . Un signal trs fort a t donn sur notre stabilit politique et notre capacit engager de grandes ruptures pour plus de croissance conomique et de progrs social. Il nous faut maintenant travailler plus et mieux. Il nous faut travailler surtout ensemble et non les uns contre les autres. Nous savons que les sngalais ont une logique consumriste de la politique avant, pendant et aprs toute lection prsidentielle. Mais il est temps que lEconomie prime sur la Politique, car encore une fois cest lEconomie qui nourrit le Social. Nous avons galement besoin dtre rassurs sur la stabilit gouvernementale et sur la ralisation effective du programme Yonnu Yokkout. Nous disons aussi, au regard de notre dmocratie avance, que les entrepreneurs ne doivent plus tre pris en otage pour des raisons purement politiques. Lorsque des contrats avec lEtat sont signs conformment la rglementation et en toute transparence, ils entrent dans le cadre de la continuit des engagements de lEtat. On ne doit plus sattaquer un entrepreneur priv pour des raisons purement politiques ou partisanes et ce au

point mme doublier que derrire lui il y a des travailleurs, des familles, tout un village, des contrats commerciaux le liant des tiers, etc. En 2013, il faut relancer le tourisme, renforcer lagro-industrie, promouvoir une nouvelle politique de lhabitat social en rponse aux inondations. Il faut plus de dveloppement local, accorder une priorit lamnagement territoriale et aux infrastructures des banlieues, mettre en uvre des politiques de soutien la production et la commercialisation en milieu rural, ainsi que raliser des infrastructures permettant lintensification des flux dchanges entre les villes et leurs hinterlands. Rien que a peut booster notre croissance conomique et attirer plus dinvestisseurs nationaux et trangers. Le dveloppement territorial et rgional, cest important et pour vous dire je suis heureux de voir un projet dinvestissement comme le projet Sen-thanol reprendre. Je suis persuad quil va gnrer beaucoup de valeur ajoute et dimportants effets dentrainement conomiques, financiers et sociaux aux niveaux local et national. Journal lAS 22 Octobre 2012 Papa Ismaila KEITA et Mamadou Thierno TALLA


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infosSCIMPEX + SPIDS = UPIC Naissance de lUnion des prestataires, des Industriels et des Commerants du SngalHistoriqueLUPIC est ne de la fusion du Syndicat Professionnel des Industries et des Mines du Sngal (SPIDS) et du Syndicat des Commerants Importateurs, Prestataires de Services et Exportateurs du Sngal (SCIMPEX) le 23 mai 2012. Il regroupe trois (3) secteurs dactivits complmentaires que sont : lIndustrie, les Prestations de Services et le Commerce.Aujourdhui, il est le groupement dindustries le plus reprsentatif au Sngal, reprsentant plus de 80% du tissu industriel formel. LUPIC est galement, membre fondateur du Conseil National du Patronat du Sngal (CNP) et dtient le poste de 1er vice-prsident. Assurer la reprsentation de ses membres auprs des pouvoirs publics et auprs des partenaires au dveloppement ; Participer aux instances dirigeantes des organismes intervenant dans l'amlioration de l'environnement conomique et social ; Participer aux discussions, conciliations et ngociations avec les partenaires sociaux, en particulier, les organisations de travailleurs ; Travailler lamliorer de lenvironnement juridique, conomique, fiscal, social et lgislatif des entreprises ; Assurer la veille documentaire ; Faire participer ses membres aux rflexions gnrales partir des sections et cellules techniques en vue damliorer leurs secteurs dactivits ; Promouvoir et assurer la formation en vue d'amliorer la productivit et plus gnralement contribuer rsorber le chmage des jeunes.

Statistiques UPIC 145 entreprises membres rparties en 9 sections dactivits ; 1.500 milliards de chiffres daffaires ; 21.130 emplois permanents, soit 18 % des cotisants l'IPRES et la CSS ; 60 milliards environ d'investissements annuels ; 05 cellules techniques (Douane, Fiscalit, Sociale, Environnement & Scurit et Formation & Productivit).

MissionsRegrouper les personnes physiques ou morales qui exercent des activits caractre industriel, minier et commercial, ou des activits en relation avec le secteur industriel, minier et commercial et qui sont dcides dfendre leurs intrts matriels et moraux, conomiques et professionnels et notamment :24 Entreprendreplus z Dcembre 2012

Partenaires Institutionnels et TechniquesCoopration Nerlandaise - Coopration Allemande - Agence Franaise de Dveloppement (AFD) - Ecole Suprieure Polytechniques (ESP) - Centre de Formation Professionnelle etTechnique Sngal/Japon (CFPT) - Union des Industries et des Mtiers de la Mtallurgie de Lyon (UIMM) - Association ECTI de France - Institut Technologique Alimentaire (ITA) - Fonds pour le Dveloppement de lEnseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) Chambre Consulaire Rgionale de lUEMOA (CCR) - Fdration des Associations des Industriels de lAfrique de lOuest (FAIAO).

Conseil dadministration UPICPrsident : Christian Yvon BASSE - THIMIS DISTRIBUTION 1er Vice-prsident : Papa Alassane DIENG - SERA 2e Vice-prsident : Amar NIANG - DAKAR CATERING Trsorier : Oumar DEME - CGF BOURSE Trsorier Adjoint : Bruno PARET - SENEMECA Secrtaire Gnral : Jrme BARTH - LA SENEGALAISE DE LAUTOMOBILE Secrtaire Gnral Adjoint : Pierre NDIAYE - MAMELLES JABOOT Membre : Michel THERON - COTOA Membre : Amadou SECK - EUROGERM Membre : Amadou Ndiass TALL - ETAPERU Membre : Christophe PETIT - DAMAG Membre : Ghaleb JABER - METAL AFRIQUE Membre : Charles FAYE - CENTRAL TECHNOLOGIES SERVICES Membre : Adel SALHAB - LA ROCHETTE DAKAR Membre : Pape DIENG - SENELEC Membre : Babacar NGOM - Ets JAMIL TARRAF & Cie Membre : Joseph AZAR - LAFRICAINE DE LAUTOMOBILE

Organigramme UPIC

Assemble Gnrale

Conseil dAdministration

Bureau

Sections Agroalimentaire Emballage Matriaux de Construction Mtallurgie & Mcanique Chimie et Plastique Energie et Mines Automobile Distribution Services

Secrtariat Permanent

Cellules Cellules intgres aux Commissions du CNP : Douane Fiscalit Social Cellules Techniques de lUPIC : Environnement & curit Formation & ProductivitEntreprendreplus z Dcembre 2012 25

INFOSLA FEDERATION SENEGALAISE DES SOCIETES DASSURANCES FSSAMISSIONS : Membres : 25 Socits membres 15 Socits IARD 7 Socits Vie 1 Socit de rassurance : la SENRE 1 Socit dAssurance agricole 1 Fonds de Garantie Automobile (FGA) La FSSA est une association regroupant lensemble des socits dassurance et ayant pour objet principal de faire la promotion de lassurance et de sauvegarder les intrts de ses membres. A ce titre, ses missions sont essentiellement : de reprsenter les Socits auprs des pouvoirs publics dans toutes les circonstances o une action commune sera juge ncessaire, de runir toutes informations concernant les assurances qui pourraient tre utiles aux Socits membres, d'tudier des mesures proposer aux Socits membres en vue d'assurer une bonne gestion professionnelle, de faire toutes propositions sur la mise au point ou la rvision des tarifs, de privilgier larbitrage dans le rglement des conflits dintrts entre les socits membres, de fournir aux Socits dsireuses d'oprer au Sngal les premiers renseignements ncessaires sur le fonctionnement de la Fdration et du march. de favoriser le regroupement des socits pour la gestion des risques aggravs ou spciaux, de mettre en place un mcanisme permanent pour une surveillance des risques, de coordonner les actions menes au sein des organismes auxiliaires, associs ou affilis la Fdration. de superviser, de coordonner et dimpulser les changes daffaires entre les socits membres en mettant en place un cadre appropri,

CHIFFRES DAFFAIRES (en millions de F.CFA) 2010 2011 Evolution Socits dommages (IARD) 68 113 70 531 3,6 % Socits Vie 19 905 22 798 4,5 % TOTAL 88 018 93 329 6% SINISTRES PAYES (en millions de F.CFA) Socits dommages (IARD 30 652 37 670 23 % Socits Vie 14 261 9 482 - 34 % TOTAL 44 813 47 152 5,2 % 1. Le Bureau Mme Oumou N. TOURE ADG ASKIA Membre Adjarratou Khady N. SY DG UASEN-Vie Trsorire M. Mor ADJ ADG CNART Prsident M. Sidy FAYE ADG NSIA-IARD 1er Vice-Prsident M. Souleymane NIANE DG SONAM-Vie 2me Vice-Prsident M. Alioune DIAGNE DG AXA 3me Vice-Prsident M. Dthi AW DG AMSA Trsorier Adjoint 2. Le Secrtariat Gnral M.Vadiourou DIALLO Secrtaire Gnral M. El Hadj DIOP Chef de Dpartement Technique Mme Mintou TEUW Chef de Dpartement Administrati et des Moyens Gnraux M. Simon G. DIOUF M. Sidy DIARRA Assistant Comptable Consultant du Pool AMCO

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INFOSAu Sngal, le phnomne du travail des enfants connat une ampleur importante limage de bien des pays en dveloppement. Le nombre denfants conomiquement actifs est-il estim au 1/3 des enfants en ge daller lcole (5-15ans) selon les rsultats de lenqute M.I.C.S (enqute sur les groupes dindicateurs multiples) ralise par la Direction en juin 2000.

Le SATS dans la Lutte contre les Pires Formes du Travail des Enfants

Parmi les enfants travailleurs, certains exercent des activits extrmement dangereuses pour leur sant, leur dveloppement physique et leur moralit. Autrement dit ces enfants sont soumis des pires formes de travail. Si les causes du phnomne sont multidimensionnelles, il nen reste pas moins vrai que le dveloppement exponentiel de la pauvret, linsuffisance de loffre et des infrastructures ducatives, la non prise en compte du28 Entreprendreplus z Dcembre 2012

phnomne par la lgislation et labsence dalternatives aux enfants victimes du travail constituent les principaux facteurs aggravants. Ces indicateurs montrent, quau Sngal, sil en est besoin, la problmatique du travail des enfants, au-del de laspect de socialisation inscrite dans le cadre de lducation socio familiale traditionnelle, est une ralit qui menace gravement les bases du dveloppe-

ment conomique et social qui reposent fondamentalement sur les ressources humaines. Dans cette perspective, le Sngal a fait des avances significatives marques par la ratification des Conventions N138 de lOIT sur lge minimum dadmission lemploi en dcembre 1999 et N182 en juin 2000, relative aux pires formes de travail des enfants. Ces ratifications traduisent lengagement

de lEtat du Sngal sorienter rsolument vers une dynamique de rformes lgales en matire de protection des enfants et la lutte contre les pires formes de travail des enfants par la prise de mesures immdiates et efficaces. Cette volont politique a t dj exprime par la prise de mesures de protection de lenfant du travail dans le cadre du nouveau Code du travail, institu par la loi n 17-97 du 1er dcembre 1997, notamment la fixation de conditions et de modalits dadmission lemploi des enfants en ses articles L73, L74, L145, L146. Par ailleurs, en application des conventions de lOIT, le Ministre charg du Travail a labor un certain nombre de textes dapplication du Code du Travail relatifs au travail des enfants en 2003. En dpit de lexistence dune rglementation protectrice de lenfant du et au travail, force est de constater que lapplication est loin dtre effective. Les facteurs explicatifs au non application de la loi peuvent tre lis aux causes suivantes : Difficults de contrle ayant trait aux lieux dexercice des enfants relevant gnralement du domaine priv (employes de maison), du domaine familial (agriculture, levage, pche, travaux domestiques) ou du secteur informel (ateliers artisanaux, marchs et lieux publics) Insuffisance de linformation sur la lgislation concernant le travail des enfants. Absence de modules spcifiques sur le travail des enfants dans le programme de formation des Professionnels et des intervenants en Sant au Travail, notamment les

inspecteurs du travail et Magistrats pour une meilleure prise en compte dans lexercice de leur fonction ; Insuffisance des moyens humains, logistiques des inspections du travail pour le contrle et le suivi du travail des enfants. La conjonction de la prise de mesures rglementaires et la mise en uvre dactions dinformation et de sensibilisation du projet IPEC en collaboration avec les Organisations Non Gouvernementales a permis une prise de conscience progressive des populations sur le fait que la place de lenfant est lcole et non au travail. Mais le constat reste proccupant : le travail des enfants persiste encore en dpit de la volont politique exprime par lEtat en ratifiant les conventions fondamentales N138 et 182 et mieux en relevant lge dobligation scolaire de 15 16 ans. Cette situation sexplique pour une large part aux insuffisances dans le ciblage, de profilage et de sensibilisation des parties prenantes, mais aussi et surtout au non application de la rglementation en vigueur en matire de prvention et de protection des enfants du travail. Ds lors, lAdministration du Travail charge de contrler et de faire appliquer les normes en matire de travail et les Juridictions qui rendent les jugements sur les dlits commis doivent tre au cur du processus. Dans cette perspective, les parties prenantes du monde du Travail sont appels jouer un rle de premier plan pour induire les changements sociaux ncessaires pour se conformer aux textes nationaux et internationaux rgissant le travail des enfants.

Au demeurant, il est imprieux que ces acteurs bnficient dune information sur le travail des enfants en gnral et les pires formes en particulier et soient bien sensibiliss de sorte quils puissent intgrer la surveillance des enfants travailleurs dans leur management des conditions et du milieu de travail. Face cette situation, le Conseil National du Patronat (CNP) en collaboration avec le Syndicat des Auxiliaires deTransport du Sngal (SATS) et sous le parrainage de la Fondation Konrad Adenauer et le partenariat lEquipe Technique dAppui au Travail Dcent pour lAfrique Occidentale et Bureau Pays de lOIT Dakar, a jug utile dorganiser une journe ddie la sensibilisation des auxiliaires de Transport sur la problmatique du travail des enfants et en priorit de ses pires formes afin de donner une impulsion laction du Gouvernement du Sngal dans sa croisade contre ce flau, travers le Programme (IPEC). meure encore faible du fait de labsence de ciblage des parties prenantes ; Que la faiblesse des actions mises en uvre est imputable au dficit de communication et de coordination permettant une commune comprhension des dfis, mais aussi du partage dinformation, de connaissance et de mthodologie de gestion.

Au demeurant, la qualit de linformation utile et actuelle disponible dans les entreprises, les collectivits et organisations permettant une analyse fiable, globale et valide de la situation est faible en regard des actionsEntreprendreplus z Dcembre 2012 29

INFOSdisperses et parcellaires compte tenu des capacits des intervenants ; Que la Fondation Konrad Adenauer, en collaboration avec le Conseil National du Patronat (CNP) et le Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sngal (SATS) ont eu raison dinitier cette rencontre visant jeter les bases dun cadre de rflexion et daction dans la lutte contre le flau au Sngal. Que cette bonne et prometteuse pratique devrait tre mutualise. A ce titre, mrite dtre connue, reconnue et diffuse dans la sous-rgion africaine. Que llargissement de la rponse contre le Travail des Enfants devrait se faire par la conception et la conduite dune stratgie globale, inclusive et participative visant diffuser les mesures simples, efficaces et peu coteuses contenues dans un guide pratique spcifique au travail dans le domaine portuaire laborer, lusage des Dirigeants des units de sous-traitants (entreprise, collectivits, organisations et conomie informelle).

Les conclusions et recommandationsAprs avoir dcid que les propositions dcoulant des constats et observations prendraient la forme de recommandations qui prennent en compte les conseils qui, de lavis commun constituent un paquet minimum de contributions des participants aux proccupations des initiateurs et promoteurs de la journe, latelier adopte, le 7 novembre 2012, les actes figurant la deuxime partie du prsent rapport.

La Seigneurie Afrique3, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar Tl. 33 832 34 75 - Email : [email protected]

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Recommandations et produits Niveaux dinter vention hniques et Financiers) Supra national (Partenaires Tec tionales Vulgarisation des Normes interna Dcent Equipe Technique dAppui au Travail Pays pour lAfrique Occidentale et Bureau de lOIT Dakar stratgies): Central ou Macro (Politiques et tre les PFTE par la mise Institutionnalisation de la lutte con lique, du Travail dote de ressources Ministre Fonction Pub en place dune Agence ou Dlgation ions National, ractualis et et des Relations avec les institut Adoption politique du Plan Cadre valid techniquement. nts dans les objectifs Prise en compte du Travail des Enfa urit au Travail. des tats gnraux de la Sant et Sc Coordination interministrielle Ministre Justice Coordination interministrielle Ministre de la Femme et de lEnfant nnaires) : Intermdiaire ou Mso (Gestio riv un atelier de diag Organiser en Partenariat Public/P la Lutte contre uvre dun plan Cellule de Coordination de nostic des obstacles la mise en Enfants tion dancrage. le Travail des Cadre et didentification des pistes dac mation de cours r Conclusion Partenariat de program Sociale t avec linterafriCaisse Scurit gionaux selon les branches dactivi fessionnels. caine de Prvention des Risques Pro tions Coalition Nationale ONG et Associa en Faveur de lEnfant (CONAFE) nnels) : Priphriques ou Micro (Opratio l Syndicat Auxiliaires Transport Snga

RECOMMAN DATIONS

rielle pour mobiliExtension de la Rponse multisecto les enfants ser tous les acteurs sociaux y compris

Communaut Acteurs Portuaires

des auxiliaires du Connaitre la situation dans le secteur transport et surveiller. sage de lenfant de Gestion de la transition de pas docker docker nts et tablir la carto Identifier les mtiers et les enfa graphie de vulnrabilit. er par la Commission Clause de code moral exig r pallier aux faidAgrment aux sous-traitants pou cdure contraiblesses de larsenal juridique sans pro gnante. i des cohortes : Recherche sur le ciblage et suiv , situation et formation 1. Suivre les enfants travailleurs : sant lution du phnomne et 2. Suivre le travail des enfants : vo secteurs dactivit. les

ONGs : Empire des Enfants, PSF


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SOCIALSOCLE DE PROTECTION SOCIALE AU SENEGAL POSITION DU CNPIl faut se rjouir de la qualit de notre tripartisme (Etat, Syndicats des Travailleurs, Organisations Patronales) qui nous permet de faire ltat des lieux de la protection sociale en vue de la mise en uvre dun socle de protection sociale au Sngal, conformment la recommandation n202 et la rsolution du BIT.

La problmatique de protection sociale, ce nest pas que poser la question de son niveau, ni fortiori de son existence, mais surtout celle de son financement...

Charles Faye Prsident Commission Dialogue Social et Normes de Travail du CNP Linitiative de mettre en place un socle de protection sociale a t soutenue par lOrganisation Internationale des Employeurs (OIE). Cest donc la position de lOIE qui a permis ladoption trs large de cette recommandation lors de la dernire session de lOrganisation Internationale du Travail (OIT), au cours de laquelle Employeurs-TravailleursGouvernements ont pu partager une vision commune sur cette question majeure qui touche lentreprise34 Entreprendreplus z Dcembre 2012

et le monde du travail. Le CNP rappelle que, lorsque nous parlons de la protection sociale, il sagit pour nous employeurs dun droit pour tout citoyen. Nous considrons la protection sociale comme un droit fondamental des citoyens davoir accs des instruments efficaces mme dattnuer les risques socio-conomiques tels que la maladie, la vieillesse, le chmage, lincapacit et lexclusion sociale. Les organisations demployeurs, assumant

pleinement leurs responsabilits sociales et citoyennes ont toujours uvr pour plus de protection sociale en milieu professionnel. A ce titre, nous devons rappeler galement que dj en 2009, le CNP avait organis lors de ses Assises de lEntreprise un Forum des Partenaires Sociaux pour lAmlioration de la Protection Sociale o il avait t dbattu des questions relatives aux rgimes de

scurit sociale et de retraite, lassurance-maladie, la qualit du plateau technique mdical et des difficults rencontres dans les relations entre les professionnels de la sant et les institutions en charge de la protection sociale, ainsi qu la prvention sociale et aux produits dassurance. Cette rflexion sest poursuivie en 2011 o loccasion de ces mmes Assises de lEntreprise du CNP, il avait t aussi organis un Forum des Partenaires Sociaux sur la Rnovation Sociale et la Ngociation Collective o nous avions soulign les nombreux avantages et garanties offerts par les compagnies dassurance dans le cadre de lexternalisation de lindemnit de fin de carrire et de lassurance-retraite complmentaire. Le CNP a donc toujours rappel la ncessit dune protection sociale pour tous et que la protection pour les personnes les plus pauvres et vulnrables a t reconnue par les instruments internationaux des droits de lhomme tels que la dclaration universelle des droits de lhomme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels. Toute initiative efficiente pouvant garantir un niveau minimum de prise en charge sociale pour tous, quel que soit le niveau de revenu du citoyen, mrite dtre soutenue. La protection sociale appartient notre patrimoine collectif. Elle protge isolment lindividu des risques de la vie et lie en mme temps toute la collectivit en une exigence commune de solidarit. Elle est une des composantes essentielles de notre pacte rpublicain et un puissant vecteur dintgration et de cohsion sociales. Mais nous soutenons que poser la problmatique de protection sociale, ce nest pas que poser celui de son niveau, ni fortiori de son

existence, mais surtout celui de son financement. Alors le CNP affirme que lavenir de la protection sociale ne peut tre assur si la solvabilit des rgimes de retraite nest pas garantie, si la prennit du systme dassurance-maladie est menace, si les capacits de financement alimentant les rgimes sociaux spuisent et si le pouvoir dachat des citoyens diminue. Il nous faut btir une protection sociale moderne, avant tout base sur le travail, encourageant et protgeant le travail, et non se substituant au travail. Nous disons aussi quil faut viter une trop forte politisation de la protection sociale pouvant conduire privilgier systmatiquement la dpense et ne jamais la contrler. La protection sociale ne peut tre efficiente que par une recherche constante,risque par risque,dun meilleur rapport cot/efficacit. Nous soulignons que cette protection sociale exige : une approche participative objective, une vision raliste, de la rigueur et de la modestie ; une priorit accorder la prvention plutt qu la rparation ou lindemnisation.

Dans le secteur formel, nous suivons avec intrt les rformes en cours sur les diffrents rgimes sociaux et veillerons tous ensemble (Etat, Patronat, Travailleurs) lquilibre financier de notre systme de protection sociale (CSS, IPRES, IPM). Pour plus de protection sociale, le CNP plaide pour la promotion : des produits des compagnies dassurance (assurance-retraite par capitalisation ; assurance-maladie ; indemnit de fin de carrire, etc.) ; des produits des organismes de placement collectif en valeurs mobilires (Fonds commun de placement dentreprise, etc.).

Nous confirmons que lexternalisation de la gestion desdits produits des professionnels privs prsente de nombreux avantages pour les entreprises et leurs salaris. Nous soutenons aussi que lavenir de la protection sociale dans le secteur priv, cest : la tenue des Etats Gnraux de Sant - Scurit au travail ; lamlioration de la solvabilit financire des IPM ; la fusion des deux institutions sociales (IPRES, Caisse de Scurit Sociale).

Il se posera sans doute la question fondamentale du financement du socle de protection sociale dans notre pays comme il sest aussi pos dans les pays dvelopps avec un cot particulirement lev et de profondes rformes structurelles dans le temps. Cest pourquoi nous sommes convaincus que la protection sociale dans notre pays ne peut tre uniforme, le traitement des cas identiques et lapproche des problmes unique.

Concernant lextension de la protection sociale aux autres couches de la population, nous constatons que des initiatives sont prises pour le dveloppement de mutuelles de sant comme pour les ruraux et les transporteurs. Nous recommandons donc pour latteinte des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD) en milieu urbain et rural, le renforcement du partenariat avec les professionnels de lassurance qui ont mis en place un pool micro-assurance-sant .Entreprendreplus z Dcembre 2012 35

SOCIAL11e Session du Comit National de Dialogue Social CNDS

Mr Youssoufa WADE Prsident du CNDS Dans le cadre de ses missions permanentes de prvention des conflits et de rgulation sociale, le Comit national du Dialogue social (CNDS) organise annuellement deux (2) sessions ordinaires. Ces instances du fait du caractre tripartite de lInstitution constituent des moments privilgis du dialogue et de concertation entre les partenaires sociaux et au-del avec dautres structures notamment luniversit. Par exemple au cours des sessions passes, on peut noter : 2me session :Thme : La problmatique du Dialogue social dans lconomie mondialise 4me session : Thme : Pacte national de stabilit sociale et de croissance conomique : enjeux et perspectives 5me session : Thme : Le mouvement social face au contexte conomique mondial : stratgies et perspectives 6me session : Thme : Dialogue social et amlioration de la qualit du service public 7me session :Thme : Le dialogue social face la crise socio-conomique actuelle 8me session : Thme : Pacte mondial pour lemploi : stratgies et perspectives de reprise conomique 9me session :Thme : La responsabilit sociale des entreprises dans le processus dlaboration du pacte de stabilit sociale et de croissance conomique au Sngal 10me session :Thme : Socle de protection sociale : Quelle stratgie pour la mise en uvre au Sngal 11me session : Thme : Le dialogue social face aux dfis de la bonne gouvernance.

Cest en cela que le CNDS qui, au fil du temps, a pu se positionner comme le cadre idal du tripartisme est dispos jouer le rle de garant dun pacte national de stabilit social et de croissance conomique.

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Le Dialogue SocialLe Comit national du Dialogue social (CNDS) a tenu sa 11me session sur le thme central : Le Dialogue social face aux dfis de la bonne gouvernance , du 12 au 15 novembre 2012 Dakar. La session sest droule en prsence dune forte dlgation bninoise, venue simprgner de lexprience sngalaise en matire de Dialogue social. Plusieurs invits, dont le Directeur du Bureau dAppui technique de lOIT au Travail dcent Dakar et les anciens ministres, Assane Diop et Yro Deh, ont assist la crmonie douverture, prside par Monsieur Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions.

Le thme central de la session, Le Dialogue social face aux dfis de la bonne gouvernance , a t introduit par M.Abdou karim L, Expert en Management public, ancien Dlgu la Rforme de lEtat et lAssistance technique (DREAT). A la lumire de plusieurs approches en cours au PNUD, la Banque mondiale, au NEPAD et au Sngal, le concept de bonne gouvernance apparat aux yeux de M. L comme

l'exercice du pouvoir par les divers paliers de gouvernement, mais aussi la manire dont les gouvernements grent les ressources sociales et conomiques d'un pays . Elle repose ainsi sur des principes. Il y a dabord l'obligation de rendre compte qui fait que les administrations publiques sont capables et dsireuses de montrer en quoi leurs actions et leurs dcisions sont conformes des objectifs pr-

cis et convenus, tant sur le plan technique que financier. Ensuite vient la transparence dans les actions, les dcisions et la prise de dcision des administrations publiques, qui sont, dans une certaine mesure, ouvertes l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la socit civile et parfois d'institutions et d'autorits extrieures.Entreprendreplus z Dcembre 2012 39

SOCIALSy a ajoutent l'efficience et lefficacit par lesquelles les administrations publiques s'attachent une production de qualit, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent ce que leurs prestations rpondent l'intention des responsables de l'action publique et cotent moins chres. Autres principes de bonne gouvernance et pas des moindres, la rceptivit, la prospective et la primaut du droit. De par leur rceptivit, M. L explique que les autorits publiques ont les moyens et la flexibilit voulus pour rpondre rapidement l'volution de la socit ; tiennent compte des attentes de la socit civile lorsqu'elles dfinissent l'intrt gnral et elles sont prtes faire l'examen critique du rle de l'Etat. En outre, en faisant de la prospective, les autorits publiques sont en mesure d'anticiper les problmes qui se poseront partir des donnes disponibles et des tendances observes, pour laborer des politiques qui tiennent compte de l'volution des cots et des changements prvisibles (dmographiques, conomiques, environnementaux, par exemple). Enfin, en faisant du droit une primaut, les autorits publiques font appliquer les lois, la rglementation et les codes en toute galit et en toute transparence. De lavis du confrencier, M.Abdou Karim L, le vaste chantier de la gouvernance qui interpelle la fois lEtat, le secteur priv et les organisations de la socit civile, constitue le socle sur lequel repose le dialogue social . M. L estime que dans le contexte dune crise conomique mondiale40 Entreprendreplus z Dcembre 2012

dont les consquences exposent beaucoup de pays la perspective dune augmentation du chmage et dune aggravation de la pauvret et des ingalits, il est fondamental de renforcer le respect et lutilisation des mcanismes du dialogue social, notamment la ngociation collective, tous les niveaux.

Celui qui parle sme, celui qui coute rcolte A lchelle des entreprises, ltablissement de relations de confiance entre le patronat et les travailleurs permet aux acteurs daborder sereinement et en toute responsabilit les enjeux de lheure et de promouvoir un style de management mutuellement avantageux (dvelopper chez les travailleurs, la culture dentreprise, encourager lactionnariat salari, renouveler le paysage syndical en travaillant lmergence de syndicats responsables capables de prendre en charge les problmes qui se posent, aussi bien dans le sens de lintrt de leurs membres que dans lintrt gnral. Mais, prcise M. L, cela suppose un environnement de transparence et dcoute dans les entreprises. Celui qui parle sme, celui qui coute rcolte disait un pote danois cit par le confrencier. Selon lui, les entreprises, par exemple, ne peuvent plus faire fi des remarques et des ides de leurs travailleurs. Les dirigeants qui leur donnent loccasion dexprimer leurs attentes et font preuve douverture desprit, parviennent toujours rsoudre moiti les problmes. Au lieu dtre trop bavardes, les organisations doivent ouvrir leurs oreilles et couter, comme ils ont appris lire, crire et parler. Durant les changes qui ont suivi la communication de M. L, sous la modration du ministre Yro Deh, les participants ont soulign avec force labsence de sincrit et de confiance entre acteurs du dialogue social, note du ct de chacune

Dialogue social et gouvernance conomiqueAnalysant les liens entre Dialogue social et gouvernance conomique et sociale, M. L affirme que cela constitue un instrument de paix sociale, condition sine qua non, pour un dveloppement conomique et social durable. Aussi, lavnement au Sngal, dun dialogue social structur rsulte-til dun tissu conomique fortement touch et des pertes demplois entranant des tensions sociales rgulires. Les diffrents acteurs du dveloppement en ont ainsi compris les enjeux dira-t-il. Par ailleurs, M. L estime que le rle de rgulateur que le Comit national du Dialogue social a jou dans les conflits sociaux, relatifs aux secteurs de lducation, de la sant, de la justice et des transports, a permis, dans une certaine mesure, de renouer le dialogue entre le Gouvernement et les organisations syndicales et dviter que ces crises perdurent et dbouchent sur des voies sans issues. En plus, la mise en place de comits sectoriels de dialogue social dans ces diffrents secteurs, constitue un moyen efficace danticipation et de rsolution des conflits, en toute responsabilit, pour la paix sociale et le dveloppement.

Les membres du CNDS et la dlgation bninoise lors de la rencontre avec Mr Abdoul MBAYE, Premier Ministre. des parties prenantes (Etat, secteur priv et travailleurs). Il en est ainsi de la multiplicit des centrales syndicales que personne parmi les partenaires nose dnoncer ouvertement pour quon y mette un terme. Dans le mme ordre dides, les participants ont insist sur la question de la lgitimit des diffrents acteurs, pour savoir qui parle et au nom de qui ? De plus, diront-ils, les capacits des acteurs devraient tre renforces par la dmocratisation de linformation de tout ordre, surtout linformation conomique. Ce sont-l autant de questions et tant dautres qui ont t abordes durant la 11me session du CNDS sur laquelle la revue Dialogue social du CNDS reviendra largement dans un numro spcial.


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RSEPARTENARIAT CNP / RSE SNGAL POUR LA PROMOTION DE LA CHARTE RSE & DD DES ENTREPRISES DU SENEGAL

Promouvoir la Charte RSE & DD par des Partenariats : un premier exemple avec le Conseil National du Patronat du Sngal (CNP)

JUSTIFICATION DU PARTENARIAT ENTRE RSE Senegal et CNPAu Sngal, la pratique de la RSE par les entreprises prives reste encore peu dveloppe mais on constate plusieurs initiatives qui laissent augurer quune dynamique pour le dploiement de la RSE est bien engage :

Dans le domaine du plaidoyer, Le Forum international de Dakar sur la RSE organis chaque anne depuis 2009 par RSE Sngal en partenariat avec lAmbassade du CANADA au Sngal ; Dans le domaine du partage de linformation, la publication dun bulletin mensuel sur la RSE et la mise en ligne dactualits RSE sur le site internet www.rsesenegal.com ;

Dans le domaine de la formation professionnelle, la cration dun Master RSE en 2011 par lInstitut des Sciences de lEnvironnement (ISE) de lUniversit Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) ; et des entreprises formalisant des dmarches stratgiques en RSE et qui simpliquent dans des projets de dveloppement durable.

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Toutefois, le profil type des autres entreprises qui rpondent depuis peu favorablement la RSE correspond davantage des grandes entreprises filiales de multinationales, et dont la dmarche mle encore mcnat, philanthropie et actions sociales droules sans rel plan directeur. On note en effet que les activits sociales des entreprises ont peu dimpact rel sur les enjeux de socit : la formation professionnelle et lemploi, lducation de base, la sant, la prservation de la nature, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le fonctionnement de lAdministration publique. Lenjeu consiste donc, prsent, passer une tape suprieure en ce qui concerne la vulgarisation de la RSE auprs dun plus large ventail dentreprises du Sngal (grande entreprises prives et publics, PME/PMI, TPE de tous secteurs) et ce grce, dune part un partenariat avec le Patronat sngalais, en loccurrence le Conseil National du Patronat du Sngal (CNP), et dautre part la formalisation dun outil de cadrage pour la pratique de la RSE par les entreprises, en loccurrence la Charte RSE&DD des entreprises du Sngal.

LE CONTENU DUN PARTENARIAT LOCAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLEPour rpondre cet enjeu, et afin dapporter leur contribution significative aux engagements pris par le Gouvernement du Sngal dans les plus hautes instances internationales charges de piloter le Dveloppement Durable, le CNP et RSE Sngal ont dcid dinitier au niveau local un partenariat pour le Dveloppement Durable dont le contenu est reproduit dans un document intitul Partenariat CNP/RSE Senegal pour la promotion de la Charte RSE&DD des entreprises du Sngal . Il sagit travers ce partenariat de sappuyer sur la Charte RSE et Dveloppement Durable des entreprises du Sngal pour accompagner la promotion de la RSE au Sngal. Ladite Charte a t labore localement par un Comit technique compos de 11 entreprises reprsentatives de divers secteurs. Sur la base de lengagement 7 de la Charte RSE&DD, il sera mis en place dans le

courant de lanne 2013 lObservatoire des pratiques RSE et le Comit de suivi du respect des engagements de la Charte RSE&DD. Il sera compos de reprsentants du Secteur priv, de lEtat, de la Socit civile, de Syndicat de travailleurs et des milieux acadmiques. Sur la base du partenariat conclue entre les deux parties, le CNP et RSE Sngal sengagent ainsi mutualiser leurs capacits de mobilisation des entreprises et leurs domaines de comptences pour la ralisation dactivits conjointes entrant dans le cadre de la promotion de la RSE au Sngal, et plus particulirement : la promotion de la Charte RSE&DD des entreprises du Sngal ; lorganisation de rencontres spcifiques ddies la promotion de la RSE&DD (Forum, Ateliers, Sminaires, etc) ; lchange et le partage des supports de communication respectifs ; la ralisation dun programme commun dinitiation des entreprises la RSE ;


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RSE etc Le processus dlaboration de la Charte RSE&DD par le Comit technique. Bollor AFRICA LOGISTICS Senegal pour le secteur du Transport Logistique ; NEUROTECH pour le secteur des Tic ; RADISSON Blu pour le secteur de lHtellerie ; CFAO Senegal pour le secteur du Commerce/Distribution. dune Charte RSE&DD (Mai 2012 au CNP) ; Transmission aux entreprises de RSE Senegal et du CNP des formulaires de participation au Comit technique et recueil des inscriptions (Juillet 2012) ; Installation du Comit technique et dbut des travaux de rdaction de la Charte (Juillet 2012) ; Validation du projet de Charte par le Comit technique (Aot 2012) ; Lancement de la phase de Promotion de la Charte auprs des organisations et des entreprises (Septembre 2012) ; Signature entre le CNP et RSE Senegal dune Convention de partenariat pour la promotion de la Charte RSE&DD des Entreprises du Sngal (Septembre 2012) ; Adhsion la Charte RSE&DD dun premier lot dentreprises socialement engages (Septembre 2012).

Aprs la runion dinformation tenue au niveau du CNP visant prsenter linitiative lance par RSE Senegal de crer une Charte RSE adapte au contexte local, un appel a t lanc auprs des entreprises pour la constitution dun Comit technique charg de la rdaction de la Charte RSE&DD des entreprises du Sngal. La Composition du Comit tait la suivante : OROMIN Sngal pour le secteur des Mines ; MTOA et SUNEOR pour le secteur de lIndustrie ; EIFFAGE Senegal et PALM Btp pour le secteur des Btp ; SGBS et BHS pour le secteur des Banques ;

Lors de la premire runion tenue le 12 Juillet 2012 dans la salle de runion du CNP, M.Abdoul Aziz SY, Vice-Prsident charg des oprations Senegal de OROMIN Joint Venture Group a t dsign par les membres pour assurer la fonction de Prsident du Comit Technique charg de llaboration de la Charte RSE&DD des entreprises du Sngal. Rappel dun Processus transparent dlaboration de la Charte RSE&DD Runion dinformation au CNP prsentant lInitiative de cration

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LE CONTEN U SE&DD E LA CHARTE R DBLE EMENT DURA & DEVELOPP AL CHARTE RSE ES DU SENEG S ENTREPRIS DE la e lintgration de rte considrent qu sente Cha its contrignataires de la pr uite de leurs activ du Les entreprises si (RSE) dans la cond entales et sociales ale dEntreprise iques, environnem ponsabilit Socit Res meilleure Comnditions conom n demplois, une mlioration des co bue la la Cratio de consquence ble. ngal, et par voie S eloppement dura eprises et au Dv ptitivit des entr les endans lequel toutes it dre de rfrence e constitue un ca tivits en conform nduite de leurs ac , la prsente Chart Ainsi dans la co thique, la l, doivent sinscrire nent autour de lE treprises du Snga . Ces valeurs tour e des cipes de la RSE , la Prise en compt les valeurs et prin ute Transparence avec e en to tation libre de Rendre compt dre dune concer Lgalit, le Principe enantes dans le ca pr tentes des parties intrts et des at et permanente. 26000, s de la norme ISO s lignes directrice urs engagements. Charte, qui suit le sion la prsente formalisation de le Ladh ataires une s entreprises sign constitue pour le AIRES RISES SIGNAT OUS, ENTREP NT QUE : N , CONSIDERA NTE CHARTE DE LA PRESE alable fonconstituent un pr nne Gouvernance Bo it, lEthique et la le du Sngal, lEtat de Dro oppement Durab ur un Dvel re damental po sables doivent t cialement respon conduites so Sngal, et lAdoption de rises exerant au la Promotion toutes les entrep t par ie riges en priori favoriser lharmon dispensable pour ment est in du Bien tre n de lEnvironne l et lamlioration la prser vatio eprises du Snga pement des entr entre le Dvelop sngalaises, de des populations mploi, la qualit fort impact sur le dcentraliiats locaux populations et la ment de partenar urs, la sant des le Dveloppe le la cration de va rises du Sngal lenvironnement, sabilit des entrep la respon sation relvent de PREAMBULE


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RSELa Commission Europenne rflchit une rglementation sur la Responsabilit Sociale des EntreprisesDans son Acte pour le march unique davril 2011, la Commission europenne sest engage prsenter une proposition de loi sur la transparence des informations fournies par les entreprises sur les plans social et environnemental. En substance, il sagirait dune disposition juridique favorable ltablissement de rapports sur la Responsabilit Sociale des Entreprises. La Commission a ritr cette intention dans sa nouvelle stratgie sur la Responsabilit Sociale des Entreprises, prsente en octobre 2011, dans laquelle elle indique galement que dautres lois europennes sur la transparence et la divulgation dinformations non financires fournies par les entreprises seront labores. Des exigences relatives la divulgation dinformations non financires existent dj dans lactuelle Directive comptable (2003/51/CE), mais elles sont formules de telle sorte que les entreprises ont une grande marge de manoeuvre pour dterminer la manire dont elles souhaitent traiter ces questions, supposer quelles souhaitent le faire. Elle prvoit les dispositions suivantes : Dans la mesure ncessaire la comprhension de l'volution des affaires, des rsultats ou de la situation de la socit, l'analyse [prvue dans le bilan annuel] comporte des indicateurs cls de performance de nature tant financire que, le cas chant, non financire ayant trait l'activit spcifique de la socit, no46 Entreprendreplus z Dcembre 2012

tamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel . Selon les premires informations disponibles, il semble que la Commission envisage dutiliser prcisment cette Directive comptable, en renforant la normativit et le caractre contraignant des dispositions relatives la divulgation dinformations non financires, notamment : En supprimant des dispositions actuelles, certains lments caractristiques dune certaine marge de manoeuvre, notamment des expressions comme le cas chant et si ncessaire ; En allongeant la liste des thmes sur lesquels les entreprises doivent prs

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