Dossier de Presse ASSISES

Assises des étudiAnts étrAngers :

«mêmes études, mêmes droits !»

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de

Pr

esse

2012

Contact PresseMalvina Pelay06 80 56 51 09 [email protected]

2Assises des étudiants étrangers

mêmes études, mêmes droits !

sommAire

édito

« Français, étrangers : mêmes études, mêmes droits ! »

L’évènement : les assises des étudiants étrangers

La campagne : mobiliser les étudiants sur les facs

Infos pratiques

Qu’est-ce que l’UNEF ?

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Assises des étudiants étrangers

mêmes études, mêmes droits ! 3Assises des étudiants étrangers


éditoEn France, un étu-diant sur dix n’a pas le droit d’étudier et de vivre dans les mêmes conditions que les autres... parce qu’il est étranger. étudier en France quand on est étranger au-jourd’hui, c’est de-voir justifier chaque

année de 7 680 euros sur son compte en banque, c’est ne pas avoir droit aux aides sociales étudiantes, c’est devoir se présenter chaque année à la préfecture pour présenter ses notes et risquer de se faire arrêter pour avoir redoublé ou avoir fait le choix de se réorienter. Les étudiants étrangers dans notre pays vivent et étudient dans des conditions de plus en plus précaires. Mais parce ces étu-diants sont étrangers, ils sont discriminés et condamnés la plupart du temps au silence.

Délaissés par les pouvoirs pu-blics depuis plusieurs années, les étudiants étrangers ont vu en l’espace de quelques mois leur situa-tion se dégrader considérablement. Notre pays a choisit de ne rien épar-gner à ces jeunes fautifs de ne pas être français, quitte à redoubler d’efforts pour faire de leur parcours un calvaire. Aux barrières administratives se sont ajoutées de nouvelles conditions finan-cières pour être autorisé à rester sur le territoire. Pire, ces nouvelles mesures, injustes, absurdes et coûteuses ont été légitimées par un discours fait d’amal-games et de préjugés, indignes de mi-nistres de la République.

Ces étudiants sont nos camarades d’amphi, nos compagnons de révision, nos amis. Nous ne nous reconnaissons pas dans les discours xénophobes qui les désignent comme des boucs émis-saires responsables de la dégradation de la situation économique et sociale du pays. Nous n’acceptons pas de voir un jeune étranger diplômé en France interdit d’embauche. Nous refusons ces

manipulations qui visent à détourner l’attention des vrais problèmes en pré-sentant l’étranger comme responsable de tous les maux. Nous pensons à l’in-verse que l’accueil de ces étudiants est une richesse et une chance pour notre pays et pour l’enseignement supérieur.

A la stigmatisation nous opposons la solidarité entre tous les étudiants quelle que soit leur nationalité. Ainsi, l’UNEF et plus de 40 associations d’étudiants étrangers ont décidé de se regrouper autour d’un appel « égaux dans les amphis, inégaux face à la loi : mêmes études, mêmes droits ! » qui sera pré-senté lors des assises « mêmes études, mêmes droits ». En s’accordant sur le

constat et en portant ensemble une plateforme de revendi-cations l’UNEF et les associa-tions partenaires entendent organiser la mobilisation pour permettre l’amélioration des conditions d’accueil des étu-diants étrangers. Trop sou-vent ignorée, la situation des étudiants étrangers en France doit être défendue et entendue

comme l’une des priorités pour l’ensei-gnement supérieur en 2012. Ces assises sont donc un point de départ. Dans les mois qui viennent nous ferons entendre sur cette question nos exigences aux candidats à l’élection présidentielle qui ne pourront écarter du débat ce sujet car il n’est plus acceptable qu’en France, un étudiant sur dix soit discriminé.

Emmanuel Zemmour,Président de l’UNEF.

L’UNEF et plus de 40 associations d’étudiants étrangers lancent un appel : «Egaux dans les amphis, inégaux face à la loi : mêmes études, mêmes droits !»

« Une injustice

faite à près de 300 000

étudiants de France »



Français, étrangers : mêmes études, mêmes droits !

La parole aux étudiants étrangers

Alors qu’ils sont égaux dans les amphis, étudiants français et étrangers sont iné-gaux face à la loi. Les étudiants étrangers subissent un arsenal législatif auquel aucun jeune français n’accepterait de se soumettre. Chaque année, pour pou-voir renouveler leur titre de séjour et donc pouvoir poursuivre leurs études, ils doivent présenter leur bulletin de notes à la préfecture qui juge, sans avoir de prérogative pédagogique particulière, de la cohérence et du sérieux de leur par-cours. Sans aide sociale pour la plupart et avec un temps de travail limité, ils doivent pourtant justifier de ressources de plus en plus élevées, dont le plafond est passé de 4 500 euros à 7 680 euros cette année. Dans le même temps, le montant de la taxe pour demander un titre de séjour lorsqu’on change de statut a été augmenté ce 1er janvier de 70 à 200 euros. Enfin, la possibilité de rester tra-vailler en France après l’obtention du diplôme a été restreinte par la réduction du nombre de métiers sous tension et par la circulaire du 31 mai. Ce durcissement des barrières sélectives, financières et administratives est justifié par un discours mêlant amalgames et relents xénophobes…

Pour mettre fin aux amalgames et apporter des solution à la précarisation gran-dissante des étudiants étrangers, l’UNEF donne la parole aux étudiants étrangers pour déconstruire les discours xénophobes et mettre en lumière ce qui s’appa-rente à un véritable parcours du combattant.

Saïd, 21 ans, étudiant en d’économie à Toulouse

« La galère avant d’arriver en France »

« Venir étudier en France, c’est de plus en plus difficile. Il y a quelques années, mon frère a été accepté par une université, il a eu son visa et il est venu en France. Mainte-nant on est sélectionné par le Centres d’Études en France. L’inscription est chère. J’ai payé l’équivalent de 140 euros ce qui représente un mois de salaire pour mes parents, tout le monde ne peut pas se le permettre. Une fois inscrit, j’ai passé une série d’en-tretiens. Pas avec des profs, avec des personnels de l’administration. Je ne sais pas quelle compétence ils avaient pour m’évaluer. Un de mes camarades de la fac était lui aussi candidat. Chez nous, il avait des meilleurs résultats que moi, il a eu sa licence avec mention. Le CEF lui a donné une réponse négative, pourtant l’école française pour laquelle il avait postulé avait donné son accord pour qu’il s’inscrive. Il ne sait pas pourquoi le visa lui a été refusé, il a appris qu’il ne pouvait pas faire recours et il a perdu 140 euros. Il n’aura pas les moyens financiers de se réinscrire cette année, de toute façon il est découragé par les barrières et l’injustice de ce système. »

Ala-Eddine, 24 ans, étudiant en M1 de droit à Lyon

« Etudier sur un siège éjectable »

Tous les étudiants connaissent des difficultés. Mais pour les étudiants étrangers


mêmes études, mêmes droits ! 5Assises des étudiants étrangers


la situation est vraiment très compliquée. C’est ma troisième année en France, je suis arrivé en Licence 3 pour étudier le droit. En arrivant, ma situation financière etait difficile, mes parents m’envoyaient un peu d’argent, mais ici ça ne représente presque rien, alors je travaille le maximum d’heures auquel nous avons droit, une vingtaine d’heures par semaine. Mais pour payer les frais d’inscription en début d’année, le loyer, les livres… ça n’est pas suffisant. J’ai malgré tout réussi à valider ma licence. En master ça s’est compliqué. Mes parents ne pouvaient plus m’en-voyer d’argent et en master les frais d’inscription sont plus chers, les livres aussi. A côté de mon job j’ai commencé à travailler en plus des heures autorisées, mais au noir pour ne pas perdre mon titre de séjour. Entre mes problèmes d’argent et le peu de temps que j’avais à cause du nombre d’heures que faisais, j’avais peu de temps pour étudier et notamment pour mon mémoire. J’ai redoublé mon année. Comme je n’avais aucune excuse pour mon redoublement (ndlr. les étudiants étrangers doivent justifier de ressources financières suffisantes pour étudier, les difficultés financières ne peuvent donc justifier un redoublement, au contraire, c’est un motif de refus de titre de séjour) la préfecture m’a refusé le renouvelle-ment de mon titre de séjour. L’université et des profs ont envoyé des courriers pour demander à la préfecture de revenir sur sa décision et dire que j’avais connu des difficultés passagères mais rien n’y a fait, j’ai perdu mon titre de séjour. Main-tenant, je ne peux que travailler au noir, je fais beaucoup d’heures mais je fais tout pour valider mon année et pouvoir redemander un titre de séjour l’année prochaine.

Mei, 27 ans, étudiante en doctorat de biologie à Strasbourg

« Justifier de plus en plus d’argent »

« Je suis arrivée en France pour ma deuxième année de master. Déjà, j’avais des dif-ficultés pour financer mes études. Cette année, je suis en deuxième année de thèse, et on nous demande toujours plus d’argent. Cette année on m’a demandée d’avoir 7 680 euros sur mon compte alors que les années précédentes on ne me demandait que 5 400 euros. Et maintenant on nous demande de payer pour renouveler le titre de séjour. Étudier en France me coûte de plus en cher. Je n’ai le droit à aucune bourse alors que tous mes frais ont augmenté : frais d’inscription, frais liés à mon titre de séjour, mes déplacements pour ma thèse etc.»

Français, étrangers : mêmes études, mêmes droits !



L’évènement les assises : mêmes études, mêmes droits !

Le programme

Vendredi 3 février 20129h00 : Accueil

10h-12h : Table ronde

Les difficultés du parcours d’étude en France pour les étudiants venus d’ailleurs : quelle politique d’accueil pour demain ?

avec Louis Vogel (CPU), Bertrand Monthubert (Collectif Université Univer-selle), Raymond Chauveau (CGT), Stéphane Tassel (Snesup), Said Modheb

(UEAF)...

13h30 -15h : Travaux en ateliers

Atelier 1 : Evolution des politiques d’accueil et de séjour

avec Deniz Cumendur (Didf-jeune), Jean-Philipe Foegle (GISTI), Habib Gniengue (UNEF)

Atelier 2 : Conditions de vie des étudiants étrangers en France

avec Gabriel Szeftel (LMDE), François Bonaccorsi (CNOUS), Grégoire Truttmann (UNEF)

Atelier 3 : Accueil et intégration

avec Mohammed Othmane (UGET), Isabelle This Saint Jean (Association des régions de France), Catherine Teul (LDH), témoignage d’un étudiant primo-arrivant

Atelier 4 : Etudier en France

avec Vincent Berger (Président de l’Université Paris-Diderot), Ayoub Belkadi (UEAF), Laure Delair (UNEF), témoignage d’un étudiant «sans papier»

Atelier 5 : Projet d’avenir ; où travailler en France après les études ?

avec Karima Banana (Collectif du 31 mai), Jean-Pierre Matanovic (CGT Altran), Serge Slama (avocat)

15h30 : Plénière

Quelle mobilisation pour changer de politique ?

Lecture de l’appel «Mêmes études, mêmes droits !»

Intervention des associations



mêmes études, mêmes droits ! mêmes études, mêmes droits !

L’évènementLes assises : mêmes études, droits !

Les associations d’étudiants étrangers partenaires

Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET), Didif Jeune, Association des travailleurs maghrébins

de France, Gabonantes, Etudiant Malgaches en Isère (EMI), Association des étudiants malien de l’isère

(AEMI), Association des Gabonais de Grenoble (AGG), Union Marocaine de Perpignan, Afrik, Etudiants

du monde d’Assas, Association des Sénegalais de Tours (AST), Samba’a, Cameroon Studient Associa-

tion of Tours (CSAT), Association des Etudiants Guinéens et Amis de Valencienne (AEGAV), Association

des Etudiants Sénégalais de Valencienne (AESVal), Arc en ciel, Box Salat, T vert, Union des Etudiants

Etrangers de Stasbourg (UDEES), Association des Etudiants Camerounais de Strasbourg, Mozaïk, Asso-

ciation des étudiants marocain de Caen, amicale des gabonais de Caen, Association Internationale des

étudiants, Union des étudiants Kurdes de France (UEKF), Association des Djiboutiens étudiants

à Bordeaux (ADEB), Association des étudiants Centrafricain (ADEC), Association des élèves

Stagiaires Ivoirien de Gironde (AEESIG)...



La campagne : mobiliser les étudiants sur les facs !

Une campagne de mobilisation sur les facs

L’UNEF organise une campagne sur les universités pour mobiliser les étudiants autour d’une pétition et les appeler à participer aux assises des étudiants étran-gers. L’UNEF demande au gouvernement de revenir sur les mesures mises en place ces derniers mois à l’encontre des étudiants étrangers comme la circulaire du 31 mai, le décret du 6 septembre 2011 relatif aux conditions de ressources et les nouvelles taxes sur les titres de séjour imposées par la loi de finance 2012. L’UNEF exige au contraire des mesures pour améliorer les conditions d’accueil et d’études des étudiants étrangers : la délivrance automatique d’un titre de séjour lors de l’inscription, l’application du titre de séjour pluriannuel par cycle et son extension à la licence ainsi que l’accès aux aides sociales.

L’affiche



mêmes études, mêmes droits ! mêmes études, mêmes droits !

La campagne : mobiliser les étudiants sur les facs !

Etre étudiant étranger, c’est étudier sur un siège éjectable

Etudiants français, étudiants étrangers :

une campagne

unef.fr // 01 42 02 25 55

Etre étudiant étranger, c’est ne pas avoir le droit à l’erreur

Quand à la rentrée les étudiants s’interrogent sur leur avenir, un étudiant étranger à une certitude. Celle que cette année encore la préfecture dont il dépend peut, en de-hors de toutes motivation pédagogique, décider de mettre �n à ses études par le non renouvellement de son titre de séjour. Etre étudiant étranger en France, c’est, à tout moment à cause d’un simple tampon administratif, pouvoir tomber dans l’irrégularité.

Un redoublement, une absence, une réorientation ou une soudaine galère �nan-cière n’ont pas les mêmes conséquences selon la nationalité de l’étudiant. Pour les étudiants étrangers une situation d’échec dans le parcours universitaire est souvent accompagnée d’une décision d’interruption des études par les autorités préfecto-rales. Il s’agit d’une véritable double peine pour ces étudiants qui sont les seuls à ne pas avoir droit à l’erreur. De plus, ils doivent faire mieux que les autres, avec moins de moyens puisque qu’ils n’ont droit à aucune aide sociale du fait de leur nationalité. Cette exclusion du système d’aides sociales contraint la grande majorité des étu-diants étrangers à travailler à côté de leurs étudiants et fragilise leur réussite et donc leur séjour en France.

Augmentation du plafond de ressources donnant droit à un titre de séjour, taxe à payer pour béné�cier de ce même titre de séjour, frais d’inscription, loyer, nourriture sont autant de frais à payer sans avoir droit aux aides sociales. Au �nal, un étudiant étranger qui veut venir en France devra payer en moyenne 4 385 euros pour son cur-sus et justi�er de plus de 7680 euros tous les ans sur son compte en banque. Aucun étudiant français n’est en capacité de réunir une telle somme, c’est pourtant ce que réclame le gouvernement français à 10% d’entre eux. C’est une véritable sélection sociale qui s’abat sur eux.

Etre étudiant étranger, c’est devoir trouver des ressources �nancières de plus en plus élevées

Mêmes études, Mêmes droits !

Être étudiant étranger en France, c’est être un suspect par nature aux yeux du gouverne-ment. Depuis plusieurs années, le nombre de démarches administratives, de demandes de justi�catifs ou encore le coût �nancier d’une demande de visa n’ont cessé d’augmenter. La circulaire du 31 mai qui empêche les jeunes diplômés étrangers de travailler en France s’ajoute à la longue liste des discriminations qui jalonne le parcours universitaire de ces étudiants.

Ils sont nos camarades d’amphis, de révisions, nos voisins de cités-u, ils passent les mêmes examens que nous mais restent, aux yeux de l’Etat des clandestins en puissance qu’il faut surveiller plutôt que des étudiants qu’il faut soutenir dans l’accès à un diplôme. A l’arse-nal législatif qui les obligent à pointer tous les ans à la préfecture avec leur bulletin de note, aux moyens �nanciers qu’ils doivent justi�er devant le préfet sans jamais avoir le droit aux aides sociales, s’ajoute depuis plusieurs mois un discours insupportable véhiculé notam-ment par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant.

Etudiants français ou étrangers, nous ne nous reconnaissons pas dans les attaques et suspi-cions incessantes dont ces jeunes sont la cible, sous prétexte qu’ils ne sont pas de nationalité française. Nous refusons les amalgames du gouvernement reliant la question de l’échec scolaire à celle de la nationalité. Ce discours, loin de correspondre à la réalité sert unique-ment de justi�catif à la mise en œuvre de poli-tiques d’inspiration xénophobes. Nous réaf-�rmons que les étrangers et notamment les étudiants, sont une richesse pour le pays.

Nous ne pouvons regarder 1 étudiant sur 10 être discriminé sans rien dire. Pour organiser la mobilisation contre cette situation injuste, l’UNEF lance un appel sur les conditions d’ac-cueil et de séjour des étudiants étrangers. Ce bizutage indigne de notre pays doit désor-mais cesser !

278 000étudiants étrangers étu-dient en France soit près d’un étudiant sur 10.

70 000résident régulièrement en France avec leur famille. Leur situation est proche des étudiants français.

50 000étudiants viennent en France dans le cadre de coo-pérations internationales.

80%des étudiants étrangers n’ont pas accès au système d’aides sociales.

Par la multiplication des barrières sélectives avant d’arriver en France, le gou-vernement a rendu de plus en plus dure la possibilité pour un jeune étranger de venir étudier en France. Les étudiants étrangers qui sont parvenus à passer entre les mailles du �let et qui ont obtenu un titre de séjour pour venir étudier en France se retrouvent une fois sur le territoire dans une situation instable où la précarité devient leur quotidien.

Mobilisons nous pour l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers !

Mettons �n à la surenchère !, qui renforce

le pouvoir discrétionnaire des préfectures et entraine des milliers de diplômés étrangers dans l’irrégularité.

-latif aux conditions de ressources. Ce décret a augmenté le plafond de ressources (+1500 euros) exi-gées par les préfectures pour la délivrance et le renou-vellement du titre de séjour.

-sées par la loi de �nance 2012. Pour accéder à un titre de séjour permettant de travailler en France, les nouveaux diplômés ont vu augmenter la taxe de 600%. Il faudra aussi payer 185 euros de plus, dont 110 euros non remboursable en cas de refus, pour demander une régularisation sur le territoire français.

Les étudiants étrangers subissent un véritable bizutage social. Aucun étudiant français n’accepterait d’étudier dans ces condi-tions. L’UNEF aux côtés d’associations d’étudiants étrangers lance un appel pour que les conditions d’accueil et de vie de ces 278 000 étudiants qui sont au quotidien à nos côtés changent en�n ! Etudiants de France, nous sommes attachés à un enseignement supérieur qui respecte le principe d’égalité. Nous sommes attachés à un système éducatif ouvert à tous, qui permettent à chacun d’avoir des perspectives d’ascension sociale par le diplôme quelle que soit ses origines ou sa nationalité. Pour cela nous proposons :

Participe aux assises des étudiants étrangers !

Nous ne pouvons rester spectateurs, Mobilisons-nous !

L’UNEF organise des assises pour les droits des étudiants étrangers. Ce moment sera l’occasion de se mobiliser autour de nos revendica-

tions et d’interpeller les di�érents acteurs publics et sur la situation que vivent les étudiants étrangers. A l’approche des élections pré-

sidentielles, nous refusons que la question des étudiants étrangers soit instrumentalisée pour cela nous voulons que nos propositions

soient entendues et relayées. Pour participer aux assises ou signer l’appel lancé par l’UNEF, rendez-vous sur unef.fr !

Qu’est ce que l’UNEF ? L’Union Nationale des Etudiants de France, première organisation étudiante, est le seul syndicat présent dans tous les établisse-ments d’Enseignement Supérieur. Cette im-plantation nationale ainsi que sa démarche syndicale fondée sur la construction d’un rapport de force dans le but d’obtenir des avancées concrètes lui donne une légitimi-té et une e�cacité importantes. Indépen-dante des partis politiques, des administra-tions, comme des gouvernements, l’UNEF intervient pour représenter, informer et défendre les étudiants quelle que soit leur �lière ou leur origine.

Je souhaite participer aux assises (3 février prochain à Paris) Je signe la pétition pour l’égalité des droits Je souhaite adhérer à l’UNEF (joindre 20 euros)

NOM

TELEPHONEMAIL

Mêmes études, mêmes droits !

Les préfectures n’ont pas les compétences pédagogiques des universités elles ne peuvent donc se prononcer sur le caractère sérieux des études. Si une université estime que l’étudiant peut pédagogiquement s’inscrire, la pré-fecture doit délivrer un titre de séjour.

séjour pluriannuel dès la licence.L’UNEF a gagné que dans la loi soit inscrit la possibilité de béné�cier d’un titre de séjour d’une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans pour les étudiants de master. Nous en demandons l’application immédiate.

d’aides sociales. Pour cela l’UNEF revendique que le critère de nationalité soit supprimé.

Le tract


mêmes études, mêmes droits !10Assises des étudiants étrangers


Infos pratIques

Venir aux assises : Infos pratiques


Vendredi 3 février 2012

Université Paris 2 Panthéon-Assas

391 rue Vaugirard - Paris 15ème

M° Convention ou Porte de Versailles

Vous êtes conviés à la plénière : Quelle mobilisation pour changer de politique ?

à 15H30Lecture de l’appel «Mêmes études, mêmes droits !»

Intervention des associations

Conclusion d’Emmanuel Zemmour, Président de l’Unef



mêmes études, mêmes droits ! mêmes études, mêmes droits !Assises des étudiants étrangers


Qu’est-ce que l’unef ?

L’Union Nationales des Etudiants de France est la première organisation de jeunesse de France. Seul syndicat présent dans tous les établissements d’enseignement supérieur, l’UNEF est un acteur incontournable dans le pay-sage universitaire. Indépendante des partis politiques comme des gouver-nements, l’UNEF intervient pour infor-mer, défendre et représenter les étu-diants.

L’UNEF : Le syndicat étudiant

Présente sur l’ensemble des Universités de France, l’UNEF (Union Nationale des étudiants de France) est la première organisation syndicale étudiante. In-dépendante des partis politique, elle fonde son engagement autour de la défense des intérêts matériels et mo-raux des étudiants.

Pour l’égalité, contre les discriminations !

L’UNEF intervient pour défendre l’éga-lité de tous face au savoir aussi bien en terme d’accès qu’en terme de réussite concrète de chacun et chacune. Pour cela, nous défendons l’idée d’une uni-versité démocratisée, gratuite, laïque et métissée dans le cadre d’un véri-table service public de l’enseignement supérieur.

S’informer Connaître ses droits, c’est pouvoir les défendre. C’est pourquoi l’UNEF orga-nise pour ses adhérents des réunions d’information sur le fonctionnement de l’université, les modalités d’exa-

mens et de passage dans l’année su-périeure... ceci dès la rentrée et tout au long de l’année. En plus, chaque adhérent reçoit le mensuel étudiants de France, qui rassemble toute l’actua-lité universitaire, les réformes en cours, les droits nouveaux, les mobilisations...

Défendre nos droits Seul syndicat étudiant, l’UNEF défend les droits des étudiants au quotidien. Obtention d’une bourse, d’un loge-ment au CROUS, règlement d’un pro-blème d’examen..., l’action collective nous permet de faire respecter nos droits et d’en gagner de nouveaux.

La solidarité à l’université L’UNEF, par le biais de ses coopératives est présente pour organiser de façon concrète la solidarité à l’Université (bourse aux livres, photocopies, carte de réduction et de service ISIC...) mais aussi pour animer la vie des campus en organisant des conférences, des initia-tives culturelles...

S’engager sur des questions de société

En tant qu’étudiants, nous voulons in-tervenir sur des sujets de société : lutte contre l’extrême droite, lutte pour les droits des femmes, contre la mondiali-sation libérale...

Documents

Dossier de Presse ASSISES