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Régime d’assurance collective Assureur – Standard Life

Mise en vigueur – 1er novembre 2013

Par Isabelle Gervais Trinome Conseils

Association Québécoise de la gestion parasitaire

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Points importants

Critères d’admissibilité pour les membres de l’AQGP; Critères d’admissibilité pour les employés de chacun des

membres; Description des garanties; Choix du module; Contribution de l’employeur; Primes mensuelles pour un salaire donné; Coût de l’employé par période de paie; Comparatif RAMQ; Demande de participation - Standard Life.

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Critères d’admissibilité pour les membres de l’AQGP

Mise en place d’un régime multi-employeurs; Définition d’un régime multi-employeurs : Régime qui assure des

personnes morales, c’est-à-dire des entreprises; L’adhésion du membre n’est pas obligatoire car la loi de la RAMQ

n’oblige pas les employeurs à offrir un régime privé d’assurance collective à ses employés;

Cependant, si un membre décide d’offrir un régime privé à ses employés, les employés et leurs personnes à charges admissibles doivent obligatoirement y adhérer;

À la mise en vigueur, Standard Life va exceptionnellement adhérer les membres qui ont trois (3) employés et moins.

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Critères d’admissibilité des employés

Afin que vos employés soient admissibles à l’assurance collective, ils doivent répondre aux critères suivants : Travailleur saisonnier : doit travailler au minimum 10 mois par année; Travailleur permanent : doit travailler au minimum 20 heures par semaine; Le travailleur est admissible à l’assurance trois (3) mois après son

embauche à titre de travailleur saisonnier ou travailleur permanent.

Description des garanties

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Assurance vie de base

Module A Module B Module C

Adhérent 1 fois le salaire annuel, arrondi au 1 000 $ supérieur

1 fois le salaire annuel, arrondi au 1 000 $ supérieur 10 000 $

Réduction 50 % à 65 ans, maximum 50 000 $ 50 % à 65 ans, maximum 50 000 $ 50 % à 65 ans

Maximum avec et sans preuves 200 000 $ 200 000 $ 10 000 $

Personnes à charge 5 000 $ conjoint 2 500 $ enfant à charge

5 000 $ conjoint 2 500 $ enfant à charge

2 500 $ conjoint 1 000 $ enfant à charge

Exonération Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée

Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée

Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée

Terminaison 70 ans ou à la retraite 70 ans ou à la retraite 70 ans ou à la retraite

Assurance mort et mutilation accidentels

Adhérent Même montant que l’assurance vie de base

Même montant que l’assurance vie de base

Même montant que l’assurance vie de base

Exonération Idem vie de base Idem vie de base Idem vie de base

Assurance vie facultative

Adhérent et conjoint Tranches de 10 000 $ Maximum 300 000 $

Tranches de 10 000 $ Maximum 300 000 $


Enfant Tranches de 5 000 $ Maximum 25 000 $



Exonération Idem vie de base Idem vie de base Idem vie de base

Terminaison 65 ans ou à la retraite 65 ans ou à la retraite 65 ans ou à la retraite


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GARANTIE D’ASSURANCE MALADIE


Frais exempts de franchise et remboursés à 100 %

Hospitalisation Chambre semi-privée Chambre semi-privée Chambre semi-privée

Assurance voyage Moins de 2 mois Moins de 2 mois Moins de 2 mois

Maximum 1 000 000 $ par année civile 1 000 000 $ par année civile 1 000 000 $ par année civile

Examen de la vue 50 $ par période de 24 mois 50 $ par période de 24 mois Non couvert

Médicaments

Franchise par ordonnance 5 $ par ordonnance 5 $ par ordonnance 5 $ par ordonnance

Coassurance 85 % 80 % 70 %

Carte de paiement Direct Direct Direct Autres frais admissibles

Franchise annuelle (Individuelle / Familiale)

25 $ / 25 $

25 $ / 50 $

50 $ / 100 $

Coassurance 85 % 80 % 70 %


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GARANTIE D’ASSURANCE MALADIE

Module A Module B Module C Professionnels de la santé Diététiste, homéopathe et orthothérapeute*

500 $ par année civile pour l’ensemble de ces professionnels


Non couvert Acupuncteur 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Massothérapeute et kinésithérapeute 500 $ par année civile pour l’ensemble de ces professionnels


Naturopathe 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Audiologiste 500 $ par année civile 300 $ par année civile


Orthophoniste 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Chiropraticien 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Ostéopathe 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Physiothérapeute 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Psychologue 500 $ par année civile 500 $ par année civile

Podiatre / Chiropodiste 500 $ par année civile 300 $ par année civile

Autres dispositions

Exonération Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, max. 2 ans

Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, max. 2 ans

Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, max. 2 ans

Terminaison 70 ans ou à la retraite 70 ans ou à la retraite 70 ans ou à la retraite Prolongation aux survivants 24 mois 24 mois 24 mois


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GARANTIE D’ASSURANCE SOINS DENTAIRES

Module A Module B Module C Franchise annuelle − Individuelle − Familiale

25 $ 25 $

Non couvert Non couvert

Coassurance

− Soins préventifs 80 %

− Restauration de base et majeure (endodontie et parodontie)

80 %

− Restauration complexe (couronnes et prothèses)

50 %

Examen de rappel 1 examen par 6 mois

Maximum de remboursement 1 000 $ par année civile par personne assurée

Grille de remboursement Tarification de l’année courante

Exonération Délai de carence de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, max. 2 ans

Terminaison 70 ans ou à la retraite

Prolongation aux survivants 24 mois


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GARANTIE D’ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE


Délai de carence 17 semaines

Période d’indemnisation Maximum 2 ans, sans excéder l’âge de 65 ans

% de prestations 75% du salaire mensuel

Maximum avec et sans preuves 2 500 $

Imposition des prestations Imposable

Indexation des prestations Aucune

Coordination des prestations 85 % du salaire mensuel brut

Définition d’invalidité Propre occupation Délai de carence plus 24 mois

Exonération Oui

Terminaison 65 ans ou à la retraite

Choix du module

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Lors de son adhésion, le participant doit choisir entre le Module A, le Module B ou le Module C. Il n’est pas possible de combiner les garanties des différents modules proposés. Le choix du module sera à la discrétion de chacun des participants. Tous et chacun pourront choisir le module qui conviendra à leurs besoins ainsi qu’à leur budget.

Le module doit être conservé pendant un minimum de 24 mois. Les changements de module sont autorisés qu’aux dates de renouvellement. La prochaine période de changement de module sera le 1er mars 2016. Toutefois, d’ici cette date, s’il survient un évènement de vie (changement de l’état matrimonial, naissance ou adoption, décès d’un conjoint ou d’un enfant à charge, cessation ou modification de la couverture du conjoint à la suite d’une perte d’emploi) les participants auront la possibilité de modifier leur module.

Contribution de l’employeur

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L’assureur suggère fortement une contribution minimale de l’employeur de 25% de la prime mensuelle;

L’AQGP, à titre d’administrateur du régime, vous facturera des frais d’administration fixe de 17,50 $ par mois et un variable de 1,50 $ par assuré, par mois.

Afin de connaître la répartition des coûts de l’employé et de l’employeur, selon la contribution de l’employeur, nous vous invitons à communiquer avec Isabelle Gervais de Trinome Conseils;

À titre indicatif, les acétates qui suivent sont basées sur une contribution de l’employeur à 50% du Module B.

Primes mensuelles

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Salaire annuel de 36 000 $; 52 périodes de paie; Contribution de l’employeur est de 50% du Module B.

Ind. Fam. Ind. Fam. Ind. Fam.

Assurance vie 15,26 $ 15,26 $ 15,26 $ 15,26 $ 4,24 $ 4,24 $

Décès et mutilation accidentels 1,98 $ 1,98 $ 1,98 $ 1,98 $ 0,55 $ 0,55 $

Assurance vie des personnes à charge 2,28 $ 2,28 $ 1,04 $

Assurance maladie 61,17 $ 181,29 $ 55,84 $ 165,33 $ 47,64 $ 140,71 $

Soins dentaires 24,31 $ 54,53 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Assurance salaire de longue durée 41,54 $ 41,54 $ 41,54 $ 41,54 $ 41,54 $ 41,54 $

Total 144,26 $ 296,88 $ 114,62 $ 226,39 $ 93,97 $ 188,08 $

Primes mensuelles avec taxe de 9% 157,25 $ 323,60 $ 124,94 $ 246,77 $ 102,43 $ 205,01 $

Participation de l'employé 94,78 $ 200,22 $ 62,47 $ 123,39 $ 39,96 $ 81,63 $

Participation de l'employeur 62,47 $ 123,38 $ 62,47 $ 123,38 $ 62,47 $ 123,38 $52 périodes de paieParticipation de l'employé par paie 21,87 $ 46,20 $ 14,42 $ 28,47 $ 9,22 $ 18,84 $

Participation de l'employeur par paie 14,42 $ 28,47 $ 14,42 $ 28,47 $ 14,42 $ 28,47 $

MODULE BMODULE A

Régime modulaire - Standard Life

MODULE C

Coût de l’employé par période de paie

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52 périodes de paie; Contribution de l’employeur est de 50% du Module B.

ind. fam. ind. fam. ind. fam.20 000 $ 18,59 42,92 11,13 25,19 7,86 17,48 22 000 $ 19,00 43,33 11,54 25,60 8,03 17,65 24 000 $ 19,41 43,74 11,95 26,01 8,20 17,82 26 000 $ 19,82 44,15 12,36 26,42 8,37 17,99 28 000 $ 20,23 44,56 12,77 26,83 8,54 18,16 30 000 $ 20,64 44,97 13,18 27,24 8,71 18,33 32 000 $ 21,05 45,39 13,59 27,65 8,88 18,50 34 000 $ 21,46 45,79 14,01 28,06 9,05 18,66 36 000 $ 21,87 46,20 14,42 28,47 9,22 18,84 38 000 $ 22,28 46,62 14,83 28,88 9,39 19,01 40 000 $ 22,69 47,03 15,24 29,30 9,56 19,18 42 000 $ 22,81 47,15 15,36 29,42 9,44 19,06 44 000 $ 22,94 47,27 15,48 29,54 9,32 18,93 46 000 $ 23,05 47,39 15,60 29,66 9,20 18,81 48 000 $ 23,18 47,51 15,72 29,78 9,08 18,69 50 000 $ 23,30 47,63 15,84 29,90 8,96 18,57 52 000 $ 23,42 47,75 15,96 30,02 8,84 18,45 54 000 $ 23,54 47,87 16,08 30,14 8,72 18,33 56 000 $ 23,66 47,99 16,20 30,26 8,60 18,21 58 000 $ 23,78 48,11 16,32 30,38 8,48 18,09 60 000 $ 23,90 48,23 16,44 30,50 8,36 17,97 62 000 $ 24,02 48,35 16,56 30,62 8,24 17,85 64 000 $ 24,14 48,47 16,68 30,74 8,12 17,73 66 000 $ 24,26 48,59 16,80 30,86 8,00 17,61 68 000 $ 24,38 48,71 16,92 30,98 7,88 17,49 70 000 $ 24,50 48,83 17,04 31,10 7,75 17,37

Salaire Module A Module B Module C

Coût de l’employé par période de paie

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52 périodes de paie; Contribution de l’employeur est de 50% du Module B; Coût pour un employé exempté en assurance maladie et en soins dentaires.

ind. fam. ind. fam. ind. fam.20 000 $ 4,11 4,40 4,11 4,40 2,90 2,88 22 000 $ 4,52 4,80 4,52 4,80 3,07 3,05 24 000 $ 4,93 5,22 4,93 5,22 3,24 3,22 26 000 $ 5,34 5,63 5,34 5,63 3,42 3,39 28 000 $ 5,75 6,04 5,75 6,04 3,58 3,56 30 000 $ 6,16 6,45 6,16 6,45 3,75 3,72 32 000 $ 6,57 6,86 6,57 6,86 3,92 3,90 34 000 $ 6,98 7,27 6,98 7,27 4,09 4,07 36 000 $ 7,39 7,68 7,39 7,68 4,26 4,24 38 000 $ 7,80 8,09 7,80 8,09 4,43 4,41 40 000 $ 8,22 8,50 8,22 8,50 4,60 4,57 42 000 $ 8,34 8,62 8,34 8,62 4,48 4,45 44 000 $ 8,46 8,74 8,46 8,74 4,36 4,33 46 000 $ 8,58 8,86 8,58 8,86 4,24 4,21 48 000 $ 8,70 8,98 8,70 8,98 4,12 4,09 50 000 $ 8,82 9,10 8,82 9,10 4,00 3,97 52 000 $ 8,94 9,22 8,94 9,22 3,88 3,85 54 000 $ 9,06 9,35 9,06 9,35 3,76 3,73 56 000 $ 9,18 9,47 9,18 9,47 3,64 3,61 58 000 $ 9,30 9,59 9,30 9,59 3,52 3,49 60 000 $ 9,42 9,71 9,42 9,71 3,40 3,37 62 000 $ 9,54 9,83 9,54 9,83 3,27 3,25 64 000 $ 9,66 9,95 9,66 9,95 3,15 3,13 66 000 $ 9,78 10,07 9,78 10,07 3,03 3,01 68 000 $ 9,90 10,19 9,90 10,19 2,91 2,89 70 000 $ 10,02 10,31 10,02 10,31 2,79 2,77

Salaire Module A Module B Module C

Comparatif RAMQ

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Le tableau ci-dessous présente la prime annuelle payée par l’employé pour l’ensemble des garanties de votre régime d’assurance collective et celle payable annuellement à la RAMQ pour les médicaments. Il s’agit de la prime pour un salaire annuel de 36 000 $.

Le tableau ci-dessous présente une brève description des garanties offertes par votre régime et celles offertes par la RAMQ.

Protection Régime modulaire avec Standard Life RAMQ

1er juillet 2013 Module A Module B Module C

Ind Fam

1 137 $ 2 402 $

750 $ 1 480 $

479 $ 980 $

607 $ 1 214 $

RAMQ 1er juillet 2013

Régime modulaire avec Standard Life

Module A Module B Module C Assurance vie Aucune 1 fois le salaire annuel 1 fois le salaire annuel 10 000 $ DMA Aucune 1 fois le salaire annuel 1 fois le salaire annuel 10 000 $ Vie des personnes à charge Aucune Conjoint : 5 000$

Enfants : 2 500$ Conjoint : 5 000$ Enfants : 2 500$

Conjoint : 2 500$ Enfants : 1 000$

Assurance salaire longue durée Aucune 75 % du salaire mensuel 75 % du salaire mensuel 75 % du salaire mensuel Assurance maladie Franchise 16,25 $ / mois

(195 $ / année) 5 $ par ordonnance 5 $ par ordonnance 5 $ par ordonnance

Coassurance 68 % 85 % 80 % 70 % Liste de médicaments Liste RAMQ

(environ 6 000) Liste régulière (environ 10 000)

Liste régulière (environ 10 000)

Liste régulière (environ 10 000)

Autres protections Aucune Assurance voyage, soins paramédicaux, examen de la vue, hospitalisation Soins dentaires Franchise annuelle

- Individuelle - Familiale

Aucune 25 $ 25 $

Aucune Aucune

Maximum de remboursement Aucun 1 000 $ par assuré, par année civile Aucune Aucune

Demande de participation – Standard Life

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Partie 1 – Renseignements administratifs Nom du titulaire du contrat : Association Québécoise de la gestion parasitaire Nom de famille du participant Prénom(s) Date d’embauche Fonction (titre de l’emploi) Catégorie (Module A = 100, Module B = 101, Module C = 102) Salaire Périodicité Heures travaillées par semaine


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Partie 2 – Renseignements administratifs Langue Sexe Date de naissance État matrimonial Date de cohabitation, uniquement si votre état matrimonial est « Conjoint(e) de fait » Adresse de résidence principale Ville Province Code postal No de téléphone (jour) et (soir) Dépôt direct, simplement joindre un spécimen de chèque


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Partie 3 – Renseignements sur vos personnes à charge Nom de famille du conjoint et des enfants à charge Prénom(s) du conjoint et des enfants à charge Sexe Date de naissance Indiquer si les personnes à charge bénéficient déjà d’une couverture d’assurance collective Étudiant(e) à plein temps (uniquement si l’enfant à charge a 21 ans et plus et est aux études dans un établissement

d’enseignement reconnu) Invalidité totale et permanente (uniquement si votre personne à charge est invalide) Indiquer si l’enfant à charge est celui du participant ou seulement celui du conjoint (dans les cas de famille reconstituée)

NOTE : Vous remplirez cette partie si vous désirez vous prévaloir d’une protection familiale ou si vous êtes exempté des soins médicaux

et dentaires mais que vous désirez l’assurance vie des personnes à charges.


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Partie 4 – Renseignements sur le régime d’assurances collectives de votre conjoint Nom de la compagnie d’assurances collectives de votre conjoint No de la police Type de protection de votre conjoint, protection individuelle ou familiale

NOTE : Vous devez remplir cette partie seulement si vous êtes exempté des soins médicaux et dentaires


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Partie 5 – Choix de protection

Protection individuelle Protection familiale

NOTE : Même si le participant est exempté des soins médicaux et dentaires, il doit indiquer qu’elle protection il désire. S’il désire se

prévaloir de l’assurance vie des personnes à charge, il cochera « Protection familiale » et ne doit pas oublier de remplir la partie 3 – Renseignements sur vos personnes à charge.


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Partie 6 – Exemption de participation aux garanties déjà fournies par les assurances collectives de votre conjoint Je renonce à participer à la garantie d’assurance maladie : Pour moi-même et mes personnes à charge ou Pour mes personnes à

charge seulement Je renonce à participer à la garantie de soins dentaires : Pour moi-même et mes personnes à charge ou Pour mes personnes à

charge seulement

NOTE : Vous devez remplir cette partie uniquement si vous êtes exempté des soins médicaux et dentaires


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Partie 7 – Confirmation de fréquentation scolaire Prénom(s) Nom de l’établissement scolaire fréquenté à plein temps Période de fréquentation No de téléphone de l’établissement

NOTE : À remplir uniquement si votre enfant à charge a 21 ans et plus et qu’il est aux études à temps plein dans un établissement

scolaire reconnu


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Partie 8 – Désignation de bénéficiaire Nom de famille du bénéficiaire Prénom(s) Lien avec le participant Pourcentage de la répartition entre les bénéficiaires (%)

NOTE : Si les héritiers légaux ou la succession sont désignés comme bénéficiaires, veuillez écrire en toutes lettres « héritiers légaux » ou

« succession » sans préciser les nom(s), prénom(s) et liens avec le participant.


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Partie 10 – Bénéficiaire révocable ou irrévocable (pour les participants du Québec seulement) Au Québec, la désignation du conjoint (marié ou uni civilement), à l’exception du conjoint de fait, comme bénéficiaire est

irrévocable à moins d’indication contraire. Si vous désignez votre conjoint, la Standard Life vous recommande de le faire à titre révocable, afin de faciliter toute demande de changement de bénéficiaire ultérieure.

Si vous souhaitez que votre bénéficiaire soit révocable, veuillez signer à l’endroit prévu à cet effet

Si vous souhaitez que votre bénéficiaire demeure irrévocable, veuillez signer à l’endroit prévu à cet effet


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Partie 13 – Autorisation (étape finale) Signature du participant Date de la signature du formulaire

Documents

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