Atelier international sur les politiques sociales organisé par Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité du Maroc et la Commission

1

Atelier international sur les politiques sociales

organisé par

Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité du Maroc

et la Commission Européenne

MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

Royaume du Maroc

DIRECTION DU BUDGET

Un mode privilégié d’intervention publique au service du développement

22

SOMMAIRE

I

II

III

Contexte

Nouvel élan pour les secteurs sociaux : opportunité pour le développement de la contractualisation

IV Quelques illustrations

V Axes de vigilance

Une gouvernance rénovée

3

Nouvelle vision stratégique du développement social du pays

► Faire de la solidarité et de la cohésion sociale la finalité du

développement humain et de l’efficacité économique ;

► Améliorer les indicateurs de développement humain : atteinte des

Objectifs du Millénaire pour le développement ;

► Assurer une redistribution équitable des fruits de la croissance :

Meilleur ciblage des populations et des régions défavorisées ;

► Améliorer les prestations rendues aux citoyens.

I Contexte

44

2008 1999

2007 2000

64% 94%

53% 34%

► Taux de scolarisation (6 ans)

► Taux d’analphabétisme

2009

34%

2005

17%► Couverture médicale de base

2008 2000

13,4% 9,6%► Taux de chômage

2007 2004

14,2% 9%► Taux de pauvreté

I Contexte

Réalisation d’avancées notables …

55

Renforcement des stratégies sectorielles

Monde rural et zones montagneuses

Ciblage des populations

4

23

Axes de

la stratégie de

développement social

1

Dynamisation de

l’INDH

Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation

II

Une vision rénovée du Développement social

66

Dynamisation de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain

• Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale;

• Renforcer la solidarité à travers la mobilisation de l’ensemble des forces vives de la nation dans une démarche participative et volontariste ;

• Consolider les programmes de développement à caractère sectoriel à travers la réalisation d’actions additionnelles favorisant l’inclusion sociale et la génération de revenus.

Réalisation de 18.775 projets au profit de 4,6 millions de personnes pour un coût de 11,13 MMDH

Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation

II

7

Faciliter l’accès aux soins pour les plus démunies et surtout pour la population rurale ;

Généraliser le RAMED : porter le taux de couverture médicale de base de 34% à 60% de la population ;

Réduire le taux de mortalité maternelle de 227 à 50 pour 100.000 naissances vivantes;

Réduire le taux de mortalité infantile de 40 à 15 pour 1.000 naissances vivantes.

Financement global (2008-2012) : 27,2 MMDH

►Principaux objectifs du plan d’action du secteur de la Santé à l’horizon 2012

►Principaux objectifs du plan d’urgence du secteur de l’Éducation à l’horizon 2012

Élargir l’accès à l’enseignement fondamental : atteindre un taux de scolarisation (6 à 11 ans) de 95% dans chaque commune à l’horizon 2012 ;

Lutter contre le phénomène de déperdition scolaire : de 5,7% à 2,5% (Transport scolaire, Internats et aides directes) ;

Amélioration de la gouvernance du système : formation continue, valorisation des ressources humaines et développement des systèmes d’information.

Coût global du plan d’urgence (2009-2012) : 43,9 MMDH

II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation


88


• Accélération du rythme des programmes d’habitat social (passer de 120.000 unités/an à 150.000 unités/an à l’horizon 2012) et d’éradication des bidonvilles (280.000 ménages à l’horizon 2010) : Mobilisation du domaine foncier de l’État pour la réalisation de logements sociaux et mise en place de la garantie de l’État pour l’accès au logement social.

►Accès au logement

• Moukawalati, Taehil, Idmaj, Initiatives de formation de 15.000 ingénieurs par an à l’horizon 2012, de 3.300 médecins/an à l’horizon 2020 et de 10.000 travailleurs sociaux à l’horizon 2012.

►Promotion active de l’emploi

• Renforcement de l’encadrement de la jeunesse (1 million de jeunes à l’horizon 2016), création de centres socio-sportifs, préparation des sportifs de haut niveau, élargissement du programme « Vacances pour tous » (300.000 bénéficiaires) et extension du réseau des maisons de jeunes et de garderies.

► Jeunesse et sports


99

Mécanismes de ciblage des populations

• Appui à la scolarisation à travers la distribution de 3,7 millions de cartables scolaires : 510 MDH (2010) ;

• Octroi d’aides financières aux familles démunies (Taysir) : 280.000 bénéficiaires en 2010 contre 80.000 en 2009 pour un coût de 240 MDH ;

• Distribution d’uniformes scolaires au profit de 750.000 élèves : 100 MDH (2010) ;

• Transport scolaire en milieu rural : 100 MDH (2010).

►Appui à l’accès à l’éducation

►Appui à l’accès aux soins

• Généralisation progressive du RAMED : dotation en médicaments de 500 MDH ;

• Réduction du taux de mortalité infantile à la naissance à travers l’introduction de nouveaux vaccins au profit des 600.000 nouveaux nés : 300 MDH.


1010

Intensification de l’effort dans le monde rural et zones montagneuses

►Accélération du rythme de réalisation des équipements sociaux de base au profit du monde rural


2007 2009 Eau potable 85 % 87 % Electrification 93 % 98 % Désenclavement 59 % 64 %

1111

Mobilisation de moyens financiers et humains importants au profit des secteurs sociaux


1 MMDH 1,2 MMDH

12 MMDH 17 MMDH

► Jeunesse et sports

► Monde rural

8 MMDH 9,8 MMDH► Santé

37 MMDH 46 MMDH► Éducation et Formation

20 MMDH 14,5 %

51 MMDH 34 %

2009 2008 2010/2008 2010

11 MMDH 36 %

1,5 MMDH 46 %

1212

Cadre budgétaire réformé

III Une gouvernance rénovée

Développement de la logique de performance dans la gestion budgétaire

Meilleure allocation des ressources et impact des politiques publiques

Programmation pluriannuelle glissante

Visibilité accrue des choix stratégiques

Gestion budgétaire axée sur les résultats Indicateurs de performance Déconcentration budgétaire

Responsabilisation des gestionnaires locaux

Contrôle modulé de la dépense simplifier les procédures et

internaliser le contrôle de régularité

Audit de performance

Apprécier le niveau de réalisation des objectifs et de l’efficacité

socio-économique

Système d’information de gestion budgétaire

Mutualiser et dématérialiser l’information budgétaire

Indicateurs sensibles au Genre

1313

La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques


Partenariat avec les ONG

Contrat programme

ÉtatÉtablissement

public

Partenariat public privé

Contractualisation Interne

Différents types

1414

La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques


Nécessité de fixer dans les termes du contrat : l’objet, la durée et les engagements réciproques des parties : ; Les modalités de déblocage, de suivi, de contrôle et d’évaluation.

Les Engagements des partenaires portent sur les objectifs à atteindre au terme de la durée du contrat et éventuellement sur des objectifs

intermédiaires : évaluation à travers des indicateurs de performance.

Modalités de suivi et de contrôle adaptés suivant le type de contrat : Comité de suivi, mission d’audit, rapport de suivi…

1515

Santé Contrat Programme Administration centrale & Région Sanitaire de Doukkala-Abda (2007- 2009)

Domaines stratégiques de Résultats (DSR)

Objectifs IndicateursRéalisé en 2005

Indicateurs Prévisions

2007 2008 2009

1. Renforcement et humanisation du Réseau de soins de Santé de Base

Réduire les écarts entre milieux

Améliorer l’accès aux soins

Consolider les acquis en matière de programmes sanitaires

Taux de couverture par l’accouchement en milieu surveillé

Taux de couverture vaccinale des enfants de – de 11 mois

Taux d’incidence de la tuberculose pour 100 mille hab.

Nbre d’hab. par ESSB en milieu rural

56,7 %

94 %

90,8

14.574

60 %

95 %

87

14.418

61%

95 %

86

14.418

62%

95 %

85

14.418

2. Renforcement et humanisation du réseau hospitalier

Assurer la disponibilité du médicament dans les services hospitaliers

Renforcer l’infrastructure hospitalière

Améliorer la gestion à travers l’implantation des outils modernes de gestion hospitalière

% réservé aux médicaments dans le budget de fonctionnement de la région

Capacité d’autofinancement % implantation des outils de

gestion hospitalière - Système d’information - Qualité

59 %

54 %

98 %65 %

65 %

62 %

100 %100 %

65 %

65 %

100 %100 %

65 %

65 %

100 %100 %

3. Renforcement du système de santé régional

Renforcer les fonctions régionales

Améliorer les capacités de formation et de gestion

Nbre sessions de formations organisé au niveau régional

Nbre de personnes touchées par la formation continue au niveau régional

87

1.259

113

1.892

120

2.200

120

2.200Domaines stratégiques

de Résultats

Moyens humains en effectifs Moyens financiers en MDH

2007 2008 2009 2007 2008 2009

DSR 1 28 30 28 42,72 46,62 47,20

DSR 2 82 70 61 38,25 49,83 59,70

DSR 3 - - - 3,10 4,11 2,12

Total 90 82 45 84,07 100,56 109,02

1616

Enseignement supérieur Contrats de développement entre l’Etat et les Universités, l’ONOUSC et le CNRST (2009-2012)

Principaux Engagements

• Universités Développement de l’offre : développement de la capacité d’accueil des universités et diversification

des enseignements ; Amélioration des rendements interne et externe du système d’enseignement supérieur ; Promotion de la recherche scientifique : augmentation de la production scientifique, généralisation

de l’accréditation des unités de recherche et mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la recherche .

• ONOUSC Facilitation des conditions d’accès à l’enseignement supérieur : extension du réseau d’accueil

des cités universitaires et du réseau des restaurants universitaires et augmentation du nombre des boursiers ;

• CNRST

Renforcement de la promotion de la Recherche Scientifique : augmentation du taux d’utilisation annuel de la capacité des infrastructures d’appui à la recherche et du nombre de projets de recherche et de manifestations scientifiques et d’ouvrages bénéficiant du programme de soutien à l’édition soutenus par le CNRST ;

Développement de la recherche : augmentation du nombre de publications dans les revues internationales et Valorisation socio-économique de la recherche par la création d’incubateurs .

• Etat Allocation aux Universités, à l’ONOUSC et au CNRST, des subventions d’investissement et de

fonctionnement et les postes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du contrat soit 12,61 Milliards DH et 2331 postes sur la période du programme d’urgence 2009-2012.

Documents

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