Atelier n° 1 Mettre en œuvre un projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance. Réalisé par Sophie Pouverreau avec les contributions

Atelier n° 1

Mettre en œuvre un projet de créationd’une structure d’accueil de la petite enfance.

Réalisé par Sophie Pouverreau avec les contributions de Marie Hélène Gavrel et Christophe Geffard (DEC 85)

Modèles de structures d’accueil

de la petite enfance

Accueil collectifpour une première expérience de

socialisation

14 modèles collectifs possibles

Les structures d’accueil régulierDia 5 Crèche collective

Dia 6 Crèche de personnel ou crèche d’entreprise

Dia 7 & 8 Crèche familiale

Dia 9 Crèche municipale

Dia 10 Crèche parentale

Dia 11 Jardin d’enfants

Dia 12 à 14 Jardins d’éveil

Dia 15 Micro-crèche

Dia 16 Mini crèche

14 modèles collectifs possibles

Les structures d’accueil occasionnel

Dia 17 Halte-garderie

Dia 18 Halte-garderie itinérante

Dia 19 Halte-garderie parentale

Les structures multi-accueilDia 20 Multi-accueil

Dia 21 Multi-accueil parental

Crèche collective (60 enfants maxi)

« Etablissement d’accueil collectif et régulier »

• L’établissement propose un accueil régulier pour les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi.

• L’établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

Modèles de structures d’accueil de la petite enfance

Les structures d’accueil régulier

Crèche de personnelou crèche d’entreprise

• La structure accueille des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle au sein de l’entreprise.



Crèche familiale• La crèche familiale regroupe des

assistantes maternelles agrées, sous la responsabilité d’une puéricultrice qui fait le lien avec les parents.

• Le temps de garde est adapté aux besoins des parents. L’enfant est accueilli chez l’assistante maternelle qui est employée et rémunérée par la crèche.



Crèche familiale

• La directrice effectue régulièrement des visites au domicile des assistantes maternelles et suit ainsi avec elles l’évolution des enfants dont elles ont la charge.

• La crèche familiale assure le travail et la gestion administrative de la rémunération des assistances maternelles.

• Elle favorise les rencontres entre assistantes maternelles, ainsi que des formations.



Crèche municipale• La crèche municipale accueille des enfants de

10 semaines à 3 ans dans une structure adaptée aux jeunes enfants.

• La direction de l’établissement est confiée à une puéricultrice diplômée d’Etat.

• Le personnel spécialisé assure aux enfants des soins attentifs et personnalisés.



Crèche parentale• La structure accueille des enfants de

moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi.

• Elle est gérée par des parents bénévoles.

• Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s petite enfance permanents et qualifiés.



Jardin d’enfants (80 enfants maxi)

• Le jardin d’enfants est une passerelle qui accueille les enfants de 2 à 3 ans qui ont fréquenté les structures collectives de type crèche avant l’entrée à l’école.



Jardin d’éveil• Modèle promu par le rapport Tabarot (juillet

2008) commandé par le Premier Ministre, et par le rapport sénatorial Papon et Martin (4 novembre 2008).

• Structure intermédiaire entre la crèche et l’école maternelle, installée dans les crèches ou les écoles maternelles existantes



• Age d’accès: de l’anniversaire des deux ans jusqu’à l’été de l’entrée à l’école maternelle

• Accueil possible de 2 à 6 ans pour des enfants handicapés

• Encadrement (2 adultes pour 15) assuré par:– un éducateur de JE pour les activités

d’éveil/apprentissage – une ASEM (Aux puér ou CAP PE ou Agent territorial) pour les autres

activités et horaires d’accueil matin et soir.

Jardin d’éveil



Amplitude horaire calquée sur horaires de travail des parents

• Plages horaires larges: 7h00-19h00• Ouverture : - du Lundi au vendredi - lors des congés scolaires. • Fermé un mois l’été.

• Gestion communale intercommunale ou privée• Statut du directeur : directeur d’école, EJE directeur

de crèche, choisi en fonction de la localisation du JE• Obligation de projet d’établissement/évaluation

Jardin d’éveil



Micro-crèche

• Petite structure limitée à 9 enfants

• Structure d’accueil à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel

• Des professionnels (qui disposent d’une qualification

équivalente à celle des assistantes maternelles) se regroupent dans un appartement ou une maison individuelle.



Mini-crèche

• La mini crèche est une structure mixte qui permet simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet.

• La mini crèche est à dominante places de

halte garderie (accueil collectif occasionnel).



Halte-garderie



• L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel pour des enfants de moins de six ans.

• Elle permet un accueil d’enfants dont les parents ne travaillent plus régulièrement si les parents travaillent à temps partiel.

• C’est un lieu d’éveil et de socialisation sous la responsabilité d’un personnel qualifié.

• L’établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

Halte-garderie itinérante



• L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans.


• L’équipe de professionnels travaille dans

différents lieux (quartiers, communes) dépend du même gestionnaire.

Halte-garderie parentale



• L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans.

• Elle permet un accueil ponctuel d’enfants dont les parents ne travaillent pas régulièrement si les parents travaillent à temps partiel.


• L’établissement est géré par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants.

Multi accueil Etablissement d’accueil collectif régulier et établissement d’accueil collectif

occasionnel »


Les structures multi-accueil

• Le multi accueil est une structure mixte qui regroupe une crèche et une halte garderie

• Il permet simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet, et en accueil d’urgence

• Il peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

Multi accueil parental


Les structures multi-accueil

• La structure accueille des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi.

• Elle est gérée par des parents bénévoles.

• Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s petite enfance permanents et qualifiés.

Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure

d’accueil de la petite enfance.

Les porteurs du projet

Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance.

•L’OGEC :L’école scolarisant jusqu’alors des enfants de 2/3 ans sera généralement à l’initiative du projet de création d’une structure d’accueil (jardin d’enfants, d’éveil voir crèches)

•L’APEL :Pour faire face à des difficultés croissantes pour leur garde d’enfants, l’APEL de l’école catholique pourra se rapprocher de l’OGEC afin de monter un projet au sein de l’école.

Mise en place d’un comité de pilotage


• Il est conseillé de mettre en place un comité de pilotage dès le démarrage de la démarche

• Il sera composé de membres OGEC, APEL, enseignants, ASEM ou animateurs accueillant les enfants hors temps scolaires, intéressé par le projet et souhaitant s’y investir.

Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance.Mise en place d’un comité de pilotage

• Il sera chargé de rencontrer les éventuels partenaires institutionnels : élus locaux, CAF, Conseil générale, PMI, MSA et l’ensemble des acteurs locaux intéressés par le projet.

• Le comité de pilotage se procure l’étude de marché sur les besoins d’accueil de jeunes enfants sur son territoire auprès de la CAF, afin d’arrêter un projet adapté au contexte local.

Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance.Mise en place d’un comité de pilotage

• Le diagnostique permettre d’étudier l’existant ainsi que les demandes et les besoins de la population, sur un territoire défini. Selon les analyses et les résultats observé dans l’étude, le projet sera orienté vers la proposition la plus adéquate possible, au vu des attentes des familles mais aussi des partenaires locaux et des moyens déjà en place.

• L’étude des besoin est une pièce indispensable à l’instruction du dossier qui sera transmis au Conseil général.

L’étude de besoins

Les 7 étapes clefs pour monter son projetSource : « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants », guide de la Mairie de

Paris


• Constituer une personne morale• Choisir l’implantation• S’assurer que les locaux sont adaptés• Elaborer le projet d’établissement et rédiger

le règlement intérieur• Elaborer un budget prévisionnel de

fonctionnement• Prévoir le recrutement des salariées• Déposer le dossier de demande d’autorisation

de fonctionnement

L’entité juridique gestionnaire de la structure


• L’OGEC : → son objet est l’éducation sous toutes ses formes, il couvre à priori l’accueil des jeunes enfants, toutefois il est souhaitable qu’il ajoute l’accueil de la petite enfance explicitement dans son objet associatif

→ il devra tenir une comptabilité par secteur d’activité afin de pouvoir bien identifier le budget de la structure petite enfance de ces autres activités (secteur scolaire, demi-pension, internat…)



• Les inconvénients à ce que ce soit l’OGEC le gestionnaire de cette structure :

→ difficultés pour les partenaires d’identifier la structure gestionnaire

→ difficultés à obtenir des fonds publics (CAF, CG, communes) car craintes de certains que ces fonds soient utiliser pour un autre secteurs d’activité de l’OGEC.

•Les avantages :

→ facilite la mise en place du projet, et permet de l’engager à partir d’une structure viable économiquement, → est identifiée sur le territoire



• Une nouvelle association:

→ elle sera le support juridique de la structure d’accueil de la petite enfance ;

→ elle pourra prétendre à des fonds pour le fonctionnement de la structures (CAF, CG…) ;

→ elle aura ses propres comptes ;

→ les statuts seront obligatoires pour la déclaration de l’association en préfecture et pour tout dossier de demande de subventions auprès des organismes financeurs ; Ils pourront être précédés d’un préambule destiné à rappeler l’histoire qui a conduit à la décision de création de la structure (ils ne sont pas transmis à la préfecture ni aux financeurs).



→ l’association disposera d’un règlement intérieur qui indiquera les liens avec l’OGEC et l’APEL afin de travailler en totale cohérence, de bénéficier et de s’appuyer sur leurs compétences.

Il permet de préciser des points qu’il est inutile, ni pertinent de faire apparaître dans les statuts :

- fonctionnement institutionnel interne et notamment les liens entre le Conseil d’administration de l’école et celui de l’association, entre la structure et l’enseignement catholique, le projet d’établissement de l’école…

- il précise que l’école est à l’initiative des propositions pastorales faites aux familles et aux jeunes enfants fréquentant la structure de garde.



➙ Une convention de mise en commun de moyens entre l’OGEC et l’association précise les modalités de mise à disposition de locaux, de personnels, de suivis comptable et administratif, et la compensation financière en contre partie de ces prestations.



• les entreprises de crèches :

→ elles créent un club d’entreprise adhérentes qui achètent des places dites « berceaux » qui sont réservées à leurs salariés.

Il reste à la charge de l’entreprise adhérente 3 000 €/ an /berceau

Avantages :- elle réalise entièrement le montage et la création- elle gère entièrement le fonctionnement- elle verse un loyer qui peut compenser l’investissement

Limites :- Comment faire face aux demandes d’autres familles et

au principe d’ouverture à tous ?- Quelles garanties du sens du projet de l’Ecole

catholique ?



• les associations « prestataires de services » :

Des associations existent également et réalisent un travail similaire aux entreprises de crèches. Toutefois, étant constituer sous forme associative, elles ne recherchent pas le profit (pas de but lucratif)Exemples : Famille rurale, Maison Kangourou…

- elles réalisent entièrement le montage et la création

- elles gèrent entièrement le fonctionnement- elles peuvent s’adapter aux spécificités de

l’Enseignement catholiques et partagent les mêmes valeurs.

- il s’agit d’un partenariat, l’OGEC est propriétaire des locaux occupés par la structure de la petite enfance ou met à disposition certains de ces services.

Le financement de l’établissement d’accueil du

jeune enfant.

Les partenaires financiers• La CAF

Elle apporte des aides financières de plusieurs types :- Aides à l’investissement pour la création de nouvelles structures, ou pour les travaux de rénovation ou d’aménagements des locaux.Cette aide est plafonnée (10 000 € par place créée) et variable d’une CAF à l’autre.

- Aides au fonctionnement par le versement de la « prestation de service unique » (PSU) qui prend en charge une partie du coût de l’accueil des enfants en fonction des revenus des parents, tout en permettant au gestionnaire d’avoir une ressource identique par enfant.

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant

3 conditions obligatoires pour bénéficier de la PSU :

- Avoir reçu des autorités administratives compétentes, l’autorisation de fonctionner.

- Être ouvert à toutes la population.

- Appliquer la tarification nationale, pour le montant des participations familiales.

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.Les partenaires financiers

2008 Prix plafond Taux de la PSUPSU

(participation familiales incluses)

Accueil collectif 5,88 €/h 66 % 3,88 €/h

Accueil familiale ou parentale

5,12 €/h 66 % 3,38 €/h

• Les collectivités locales : Conseil général, communes ou EPCI

En fonction de ses orientation politiques et budgétaires, elles ont la possibilité de subventionner les projets du département, de la commune.

Ces aides peuvent porter sur l’investissement, l’aide au démarrage pour le fonctionnement des structures d’accueil.

Participation financière facultative



Exemple du CG des Yvelines :➙ aides à l’investissement : 30 % de la

dépense subventionnable (tous travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration de crèches collectives, familiales ou de haltes-garderie + toute acquisition de premier équipement) plafonné à 16 465 € HT par berceau pour une crèche collective et 99 000 € HT pour une crèche familiale.

➙ aides au fonctionnement : 5,50 € par jour et par enfant pour les crèches collectives et familiales.(Source : document de travail de la CAF 78, avril

2008)

• La mutualité sociale agricole (MSA)Elle soutient les initiatives locales destinées à développer l’offre de services et d’équipements collectifs en direction des familles sur les territoires ruraux du département.

➙ aides à l’investissement : en participant à l’équipement de la structure : mobilier, matériel pédagogique…, soit à la création, soit à l’occasion d’un développement important.

➙ aides au fonctionnement :versement d’une prestation de service d’un montant similaire à celle proposée pour le régime généra, qui prend en compte une partie du coût de fonctionnement. Cette participation varie en fonction des ressources de la famille et peut être versée indifféremment au gestionnaire ou à la famille.

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfantLes partenaires financiers

• L’association Famille ruraleSur certains territoires, cette association soutient les projets.

• Le fonds social européenC’est un apport financier permettant de mettre en œuvre des projets dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

Peut présenter un projet toute personne morale de droit privé▪ soit en répondant à un appel à projet régional ou départemental,

▪ soit en s’inscrivant dans un projet politique global d’une collectivité territoriale (Conseil général, commune…)

Peuvent faire notamment l’objet d’une demande de subvention des projets de création de modes d’accueil innovants.

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfantLes partenaires financiers

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.

Le coût des structures d’accueilCoût résultant d’une étude nationale de la CNAF

(Source : l’e-ssentiel, publication électronique de la CNAF, n° 61 de mai 2007Résultats actualisés transmis par la Maison Kangourou)

Le prix de revient horaire budgétaire (total des charges rapporté aux nombres d’heures payées par les familles) est en moyenne de 8,20 €.

Il varie entre 2,90 € et 48,20 €.

Toutefois, la moitié des structures étudiées a un coût de fonctionnement inférieur à la moyenne.

1% seulement des équipements affichent un prix de revient supérieur à 25€.

La structure qui présente le coût horaire maximum n’a pas été en mesure de fonctionner toute l’année.

Le total des charges qui sert à calculer le prix de revient se décompose en différents postes, dont le plus important est constitué des charges de personnel (environ 80 %).

En conséquence, tout élément affectant les rémunérations a un impact sur le coût de fonctionnement : ancienneté, qualification, proportion d’emplois à temps partiel et à temps plein…

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.Le coût des structures d’accueil – Etude CNAF

Charges : 82 € / jour sur la base de 10 h

Produits : 39 € (CAF + parents)

Solde : 43 € soit 4,30 € par heure

à faire financer par le CG, la commune, ou un partenaire

privé.

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.Le coût des structures d’accueil – Données Maison

Kangourou

Coût journalier d’un établissement d’accueil du jeune enfant :

2 500 € à 3 000 € par place hors construction

25 000 € par place avec les travaux

Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.Le coût des structures d’accueil – Données Maison

Kangourou

Investissements à prévoir lors de la création d’une crèche :

Jardin d’éveil (Illustration pour JE accueillant 30

enfants)(Simulation issue du Rapport Tabarot)

Total encadrement sur la journée: – 21 h ASEM/auxiliaire, soit 3 ETP (équivalant temps plein)

– 6h EJE (éducateur de jeunes enfants), soit 1 ETP y compris temps de coordination / animation de la structure

• 7h30 à 9h00, arrivée progressive des enfants: 1,5 ASEM (2h30)• 9h00 à 12h00, éveil / apprentissage: 2 EJE (6 h) + 2 ASEM (6 h)• 12h00 à 17h00, repas, sieste,activités: 2 ASEM (10h)• 17h00 à 18h30, départ progressif des enfants: 1,5 ASEM (2H30)

Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.

Le coût des structures d’accueil

Coût unitaire annuel de l’encadrement des enfants

(1 enfant = une place) Source: mission RGPP-Famille

Hors activité d’apprentissage Activités d’éveil-apprentissage

Taux d’encadrement

1 ASEM ou auxiliaire de puériculture pour 15 enfants, y compris pendant les activités d’apprentissage, équivalent à 1 pour 10 de façon à assurer l’encadrement sur toute l’amplitude horaire d’ouverture.

1 EJE pour 15 enfants sur 3h/jour, soit 1 EJE à temps plein pour 30 (nota: présence complémentaire des ASEM/auxiliaires pendant els temps d’apprentissage , cf ci-contre)

Besoin d’encadrement

0,1/ enfant 0,03/ enfant

Coût moyen annuel pour la collectivité employeur

27 384 €Source DGCL: coût moyen pour l’employeur d’un ETP

32 987 €Source DGCL: coût moyen pour l’employeur d’un ETP

Coût annuel par enfant

2 738€/enfant 1 100€/enfant


Le coût d’un jardin d’enfants

Budget de Fonctionnement

pour trente enfants taux d’occupation: 100% Encadrement: 3838€ + Dir et Adm: 550€ + Autres frais: 1100€ = 5500€ /an /enfant

(Source mission RGPP-Famille)

Soit un budget annuel de fonctionnement: 150 000€Dont salaires bruts-chargés: ASEM / 20 000€ ; EJE / 30 000€

• 5 500€ /an/enfant : 46 semaines = 108,69€ /semaine• Si fréquentation 10 heures de garde par jour sur 5 jours 2,17€/h • Versement PSU/CAF : 66 % de ce montant 1,43€ /heure de garde• Reste : 0,74€ / heure de garde à charge de la famille Soit: 160€ / mois à charge de la famille (- 50% Crédit d’Impôt Famille: 80€) Si pas ou peu d’investissement à ajouter Si fréquentation assidue contractualisée

(Calcul DEC de Vendée)



Coûts complémentaires Les frais d’investissement sont à intégrer, si

construction de bâtiment: =/ 150 m² à raison de 1400€ du m²

Remboursement emprunt + de 20 000€/an Ajouter au coût de fonctionnement : 60€ / mois / enfant sur 15 ans

(Calcul DEC de Vendée)



L’investissement peut être nul, si les locaux sont mis à disposition gratuitement par:

- L’OGEC : à condition de ne pas rendre impossible tout autre investissement pour l’école durant les 15 ans

- L’association propriétaire - La congrégation - L’établissement second degré partenaire du projet - La mairie - Autres…

Le réseau est donc fortement concerné par le projet.



Les micro-crèches (Source Partenariat CG, CAF, MSA du département de Vendée)

Etude réalisée par la DEC Vendée


Le coût des structures d’accueil

Aide du CG si commune de moins de 3500 habitants, en cohérence avec la politique départementale du maintien du tissu rural.

• InvestissementDeux types de subvention cumulables:

- Pour une dépense subventionnable plafonnée à 400 000€ HT:• Subvention de 10% du montant HT ou TTC (selon récupération ou non de la TVA)

des acquisitions foncières et des travaux pour les maîtres d’ouvrage personnes morales de droit privé.

- Subvention de 305€ par place mise en service soit un maximum de 2745€ pour une micro-crèche de 9 places.

• Dépôt du dossier en PMI pour accord : étude commune par les trois partenaires


Le coût d’une micro-crèche

Aide de la CAF : pas automatiques, liées à la complémentarité avec l’offre de garde existante sur le territoire

• Investissement

➙ Soit: Les plans nationaux d’aide à l’investissement– Les fonds Plan crèches: dotation limitative à chaque CAF, critères CNAF – En 2008, 6500€ par place + éventuellement bonification si caractère

intercommunal du projet et du potentiel fiscal de la collectivité

➙ Soit: le dispositif d’aide à l’investissement local– 2 000 € par place (construction, rénovation, réhabilitation)– Majorée de 2 000 € par place nouvelle crée – 500€ supplémentaire par place si label HQE

• EquipementMobilier et jeux: 400 € maximum par place à hauteur de 40% de la

dépense

• Equipements lourds: cuisinière, chaudière, ... à hauteur de 40% sans plafonnement– - Matériel informatique et audiovisuel: 80% du coût 2 000 €– - Acquisition d’un photocopieur: 2 000 €



Aide de la CAF : pas automatiques, liées à la complémentarité avec l’offre de garde existante sur le territoire

• Fonctionnement

Pour les 2- 4 ans: PAJE ou PSU pas de cumul ➙ PAJE*: aide versée à la famille qui fait l’avance des frais.➙ PSU*: complète la participation des familles, prend en charge de 66% du prix de revient plafond de 5,12€ (1° jan 2008) soit une prestation maximale de 3,38€ / heure / enfant

• Pour les 4- 6ans: PSO*. CAF et MSA : prise en charge pour un coût plafond de 2,57€ /h/enfant soit une prestation maximale de 0,77€ / heure et par enfant. Intéressant si accueil enfant handicapé jusqu’à 6 ans.

• Possibilité co-financement PSU-PSO: le CEJ aide à la création de places nouvelles

PAJE: prestation d’accueil du jeune enfant PSU: prestation de service unique

PSO: prestation service ordinaire CEJ: contrat enfant jeunesse

Nota bene

Dans le calcul du prix de revient, il conviendrait de tenir compte du taux d’absentéisme, en particulier pour cause de maladie de l’enfant, ou de RTT d’un ou des parents, et de la faible fréquentation en été (juillet-août).



Nota beneUne structure de type multi accueil* prévue pour 12 à 16 enfants peut être plus rentable qu’une micro crèche:

–Même encadrement 2 adultes (EJE et CAP PE)

–Prix de revient plus avantageux car réparti sur un nombre d’enfants plus grand

* Multi-accueil : crèche permettant un accueil régulier,

occasionnel et d’urgence



Si vous ne pouvez pas financer le projet et donc ouvrir une structure, ne vous découragez pas!

Vous pouvez être acteurs d’une autre façon!

N’hésitez pas à prendre place dans le paysage, auprès de ceux qui gèrent déjà une structure ou préparent un projet de création.

Faîtes connaître les besoins des familles que vous représentez et prendre en compte leurs attentes éducatives.

Documents

Atelier n° 1 Mettre en œuvre un projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance. Réalisé par Sophie Pouverreau avec les contributions