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Atelier
"Performance des services d'eau et d'assainissement:
benchmarking, information et régulation"
Groupe de travail européen
sur la gouvernance et la régulation
des services d’eau et d’assainissement
Actes du séminaire
Florence, 31 octobre 2014
Mars 2015
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) Créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par le décret d’application du 25 mars 2007, l’Onema est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministère en charge du développement durable. Il accompagne la mise en oeuvre de la politique de l’eau en s’appuyant sur son expertise technique et scientifique ainsi que sur sa connaissance concrète des milieux aquatiques et des acteurs de l’eau. http://www.onema.fr/
Chaire « économie des partenariats public-privé » Créée en 2009, la chaire économie des partenariats public-privé (EPPP) étudie les différents enjeux des PPP, entendus au sens large : délégation de services publics, contrats de partenariats, marchés publics. Que ce soit dans les pays développés ou en développement, d’importantes mutations affectent depuis 20 ans la fourniture des services publics (eau, énergie, transports, infras-tructures, etc). Sujet peu exploré par la communauté scientifique il y a encore une dizaine d’années, les PPP suscitent actuellement de nombreuses et riches réflexions, au niveau national comme au niveau international. http://chaire-eppp.org/
La Florence School of Regulation La Florence School of Regulation (FSR) travaille en lien étroit avec la Commission européenne.
Elle a pour mission d’assurer un débat indépendant et de haut niveau, et de promouvoir la
recherche socio-économique sur le thème de la régulation des industries de réseaux. Elle est
l’émanation d’un partenariat entre l’Institut européen de recherhce (EUI) / Robert Schuman
Centre for Advanced Studies (RSCAS), le Conseil des régulateurs européens de l’énergie
(CEER) et le Groupe des Régulateurs Indépendants (IRG).
http://fsr.eui.eu/Home.aspx
Correspondants:
Onema Frédérique Martini, Direction de l’action scientifique et technique, [email protected] Chaire “économie des partenariats public-privé” Stéphane Saussier, IAE de Paris, [email protected] Maria Salvetti, [email protected]
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SOMMAIRE
Contexte
Session 1: Benchmarking dans le secteur des services d'eau
Démarche de benchmarking pour le secteur de l'eau en Europe de l’est (données IBNET), Michael Klien, Institut autrichien de recherche en économie (WIFO)
Démarche de benchmarking pour le secteur de l'eau en France (données Sispea-Onema), Eschien Chong et Stéphane Saussier, IAE de Paris
Anayse empirique des services d'eau italiens, Andrea Guerrini, Université de Vérone
Session 2: Analyse des moteurs de la régulation à l'aide de la méthodologie FIELD
Outil méthodologique "FIELD" pour la régulation des infrastructures publics au niveau local: acteurs, information et incitations, Franco Becchis, Turin School of Local Regulation.
Session 3: Régulation, investissements et coopération, études de cas nationaux et
perspective européenne
Régulation et investissement: étude du cas italien et perspectives européennes, Lorenzo Bardelli, Autorité de régulation italienne de l'énergie
Les défis de la régulation du secteur de l'eau, Cathy Mannion, Autorité de régulation irlandaise de l'énergie
L'expérience de régulation du secteur de l'eau en Roumanie, Anca Cador, Autorité de régulation roumaine des services publics
Conclusion: Les perspectives pour WateReg en 2015
Coopération avec la Turin School of Local Regulation Coopération avec le réseau WAREG
Annexes
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Contexte
Après sa constitution en février 2013 et la définition de sa feuille de route en novembre 2013, le groupe
de travail européen sur la régulation économique des services d’eau et d’assainissement, « WaterReg »,
s’est réuni le 31 octobre 2014 pour une journée de travail sur « la performance des services d’eau et
d’assainissement – benchmarking, information et investissements ». Cet atelier a rassemblé des
chercheurs, des praticiens et professionnels du secteur de l’eau de huit pays européens (voir liste des
participants en annexe de ce document).
La journée de travail était organisée en trois sessions abordant différents aspects de la performance des
services d’eau et d’assainissement.
La session 1 était centrée sur l’évaluation de la performance à travers des démarches de benchmarking.
Les présentations ont proposées des exemples appliqués au cas de l’Europe de l’est, de la France et de
l’Italie.
La session 2 s’est concentrée sur l’échange, la transmission et la circulation d’informations entre parties
prenantes comme moteur du succès et de l’efficacité de la régulation des services publics locaux. Des
exemples spécifiques au secteur de l’eau ont été présentés pour les villes de Sofia et de Belgrade.
La session 3 a privilégié le point de vue de trois régulateurs européens, chacun présentant les objectifs
et défis propres à son contexte national. En Italie, un des enjeux de la régulation est d’inciter les
opérateurs à investir. En Irlande, le régulateur fait face à des difficultés sociales et institutionnelles pour
asseoir sa légitimité et remplir ses missions. En Roumanie, la mise en œuvre d’un système de
benchmarking est à l’ordre du jour.
Cette journée de travail en atelier a permis de dessiner et de dégager des perspectives de coopération
intéressantes pour le développement des activités du projet « WaterReg » en 2015.
L’ensemble des présentations des intervenants est disponible en ligne sur le site de la Florence School
of Regulation : http://fsr.eui.eu/Events/WATER/Workshop/2014/141031RegulationDrivers.aspx
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Session 1:
Benchmarking dans le secteur des services d'eau
Afin d'évaluer la performance relative des services publics qu’ils régulent, les instances de régulation
peuvent utiliser des méthodes d'analyse comparative. Cela a été particulièrement le cas dans le
domaine de l'énergie puisque des méthodes de benchmarking sont utilisées depuis de nombreuses
années. Si ce n’est pas encore le cas dans le secteur de l'eau, où les procédures de régulation sont
moins développées que dans le secteur de l'énergie (exceptions faites du Royaume-Uni et du
Danemark, où ces méthodes sont utilisées pour examiner le prix de l’eau), nous pouvons noter que :
i) la collecte systématique de données, même dans le cadre d’une simple sunshine régulation, est de
plus en plus répandue, et
ii) les régulateurs de l'énergie, qui sont rompus à l’exercice du benchmarking, voient de plus en plus
leurs compétences s’élargir au domaine des services d’eau et d’assainissement (Italie, Irlande,
Bulgarie...).
Ce contexte soulève la question de l’introduction du benchmarking dans le domaine de l’eau. Comment
introduire une régulation incitative des services d’eau à l’aide du benchmarking ? Quelles précautions
méthodologiques faut-il prendre ?
La session 1 a proposé une analyse critique de plusieurs questions méthodologiques, à savoir :
1 / quelles techniques devraient être utilisées (paramétrique versus non paramétrique - DEA (VRS,
CRS...), SFA, FDH, MOLS, COLS...),
2 / quelles variables d’entrée, de sortie et de contexte doivent être conservées pour l'exercice de
benchmarking, et
3 / comment traiter les valeurs aberrantes.
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Pendant la session, les résultats de benchmarking ont été présentés pour :
- la France, en utilisant des données concernant plus de 1 100 services d'eau (données SISPEA)
- les pays d’Europe de l'Est, à l'aide de données concernant plus de 300 services publics d'eau
provenant de IB-NET (Banque mondiale).
Les résultats sont convergents entre les deux études et mettent en évidence que:
- les résultats sont sensibles à la sélection des variables d'entrée / de sortie ;
- les résultats sont sensibles à la sélection de la méthode utilisée pour détecter les valeurs aberrantes ;
- les classements sont fortement corrélés entre les méthodes DEA (VRS, CRS...), mais diffèrent
substantiellement entre les méthodes DEA et la méthode SFA ;
- les variables importantes pour un tel exercice ne sont pas encore systématiquement recueillies et
mises en ligne.
Ces résultats suggèrent que des efforts supplémentaires doivent être faits pour collecter l'ensemble des
données nécessaires au benchmarking, et si possible de façon harmonisée dans tous les pays européens
qui sont intéressés par ces techniques de régulation. La création d'un futur réseau de régulateurs dans
le secteur de l'eau serait une façon de coordonner efficacement ces efforts. Les résultats suggèrent
également que si une régulation incitative basée sur le benchmarking devait être introduite dans le
secteur de l'eau, il faudrait définir avec précaution les éléments méthodologiques d’examen du prix de
l’eau afin de ne pas sous-estimer d’éventuels risques réglementaires.
La session a également proposé les résultats d’une analyse empirique du secteur de l’eau en Italie qui a
tenté de déterminer l’efficience et la capacité à investir des services d’eau en fonction de
caractéristiques contextuelles telles que la localisation géographique du service, la structure des droits
de propriété du service, la taille et le périmètre du service, et la densité de clients. Les méthodes DEA
(VRS, CRS...) ont été utilisées pour cette étude empirique.
Les résultats montrent que les opérateurs privés sont plus efficients que les opérateurs publics.
Cependant les premiers investissent moins que les derniers. Les économies d’échelle permettent de
dégager de 50 à 60 millions € de recettes pour les services. Les opérateurs situés dans le sud de l’Italie
sont moins efficients que les autres. Ces résultats permettent de formuler des recommandations de
gestion, qu’il s’agisse de contrôler et d’inciter les opérateurs privés à investir, de promouvoir
l’agrégation des services, d’introduire un mécanisme de benchmarking pour inciter à davantage
d’efficience.
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Session 2:
Analyse des moteurs de la régulation à l'aide de la méthodologie FIELD
FILED: Framework of Incentives to Empower Local Decision-makers
CONTEXTE
La conception de mécanismes institutionnels et individuels incitatifs performants est une tâche cruciale
pour garantir la mise en œuvre de politiques publiques locales efficaces. Les relations entre acteurs
sont généralement tellement imbriquées que la mise en œuvre de ces politiques (réglementation,
planification des investissements, tarification, contrôle, sanctions) est rendue difficile. En effet, la
question de l'enchevêtrement des relations complexes et asymétriques entre acteurs est primordiale
dans l'élaboration de politiques publiques et dans la mise en œuvre des services publics et des projets
d’infrastructures publiques. La nature des différentes parties prenantes, les motivations qui guident
leurs choix, les informations dont elles disposent et la circulation de ces informations, le type de
relations nouées entre acteurs sont autant d'éléments qui influencent de façon déterminante les
résultats des politiques publiques. C'est pourquoi une analyse préliminaire fondée sur la méthodologie
FIELD (acronyme pour «framework of incentives to empower local decision-makers ») constitue une
approche intéressante et éclairante pour une meilleure conception des mécanismes de politique
publique.
"Comprendre d'abord, pour mieux agir ensuite" est la devise de FIELD.
METHODOLOGIE
FIELD est une méthodologie multidisciplinaire qui analyse les comportements des acteurs locaux, leurs
motivations et les flux d’informations qu’ils transmettent ou reçoivent; ces éléments contribuant de
façon décisive au succès ou à l’échec des politiques publiques locales et des projets d’infrastructures
publics.
La méthodologie FIELD s'appuie principalement sur des éléments d'économie politique, de théorie des
jeux, de sociologie, de physique sociale et d’anthropologie, et montre des points de contact
intéressants avec les théories de gestion / résolution de conflits et avec des méthodes d’analyse
cartographique des parties prenantes.
Elle vise également à réduire de façon pertinente l'écart entre les résultats de la recherche universitaire
et les processus décisionnels opérationnels dans le domaine de la régulation des services publics locaux.
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OBJECTIFS
L'objectif général de la méthodologie FIELD est d'aider les décideurs et les responsables locaux à appréhender la gouvernance locale avec une base d'informations enrichie. Plus précisément, la méthode a pour but de: - Renforcer la connaissance pour promouvoir des choix publics et privés mieux informés - Accroître l'efficacité des politiques et des projets locaux - Exploiter pleinement les potentiels locaux, par exemple en reconnaissant la valeur des groupes
d'acteurs informels et en les impliquant - Prévenir ou de gérer les conflits entre les parties prenantes Jeter les bases pour la conception de futurs mécanismes de politiques publiques.
ACTEURS
Deux grandes catégories d'acteurs peuvent être identifiées lors de l'analyse des contextes locaux:
- les acteurs collectifs (institutions publiques et privées, sociétés, organisations, ...) et
- les acteurs individuels (agissant sur une base individuelle ou individuellement au sein d'une
institution).
La TSLR a davantage axé son analyse sur les acteurs collectifs, même si l'inclusion des acteurs
individuels peut être particulièrement pertinente et doit être prise en considération notamment
lorsque des personnes appartenant à une institution ont des motivations divergentes de celles de leur
institution. Cette divergence peut, en effet, influencer le processus de décision, en particulier lorsque
l'acteur individuel est un leader influent au sein d'un groupe ou d'une organisation.
SECTEURS
La méthodologie FIELD est potentiellement applicable à tous les contextes dans lesquels la conception
ou la réforme des services publics locaux ont lieu. A ce jour, la TSLR a testé la méthode FIELD dans trois
secteurs: les services d'eau et d'assainissement, la collecte et le traitement des déchets urbains (au
Caire, à Sofia, Belgrade et Bangalore) et le service de chauffage urbain (à Turin et Berlin).
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COMMENT ÇA MARCHE?
La méthodologie est basée sur une enquête ad hoc menée par des experts qui décrivent un secteur
spécifique dans un contexte local particulier et collecte des données s’y rapportant. Ce type d’étude de
cas nécessite généralement la participation d'un groupe d'au moins 2 à 3 experts ayant des
compétences complémentaires de façon à proposer différentes perspectives dans le remplissage du
questionnaire d’enquête. Il est important que les experts renseignent le questionnaire chacun de leur
côté afin d'assurer des résultats plus riches. De plus, lors de la réalisation de l’enquête, un conflit peut
parfois émerger entre connaissance et indépendance. En effet, être strictement immergé dans un
contexte local particulier peut permettre d’acquérir des informations critiques et sensibles, et en cela
conférer un avantage informationnel indéniable. Mais en même temps, cela peut également faire
naître des motivations personnelles qui interférent avec les réponses apportées au questionnaire et
témoignent d’une stratégie de non révélation de l’information. Il faut être vigilant à ces biais induits par
la situation d’enquête.
Afin de finaliser l'enquête, les informations collectées sont enregistrées dans une matrice. Tout d'abord,
les acteurs les plus influents sont identifiés. Il est possible de retenir plus d'un acteur pour chaque
catégorie d’institutions. Deuxièmement, les motivations de chaque acteur sont définies et classées, par
ordre de priorité, en établissant une distinction entre les incitations institutionnelles (directement liées
à la mission de l’institution) et les incitations cachées/informelles. Troisièmement, les relations entre
les acteurs sont définies et analysées. Les relations de type institutionnelle (établies par la loi, de jure)
et les relations réelles (de facto) sont toutes deux prises en compte. Enfin, les informations dont
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dispose chaque acteur sont étudiées ainsi que la nature des informations échangées. Les options
possibles pour chacun des champs de la matrice sont brièvement présentées dans le schéma suivant:
Une fois la matrice complétée, des questions plus générales sont étudiées, en particulier:
le statu quo constitue-t-il un équilibre durable ? Quelles sont les forces en présence qui pourraient le modifier et par quels moyens ?
qui est responsable de la conception de la politique publique et qui joue un rôle important dans sa mise en œuvre ?
quels sont les obstacles les plus importants à la mise en œuvre du système de régulation, d’une nouvelle politique publique ou d’un nouveau projet ?
Information sur :
- coûts d’exploitation,
- coûts d’investissement,
- le patrimoine physique,
- les recettes
- la demande.
Détenteur direct de l’information vs détenteur
indirect (transmission requise) ?
En cas de détention indirecte, quels sont les
coûts d’obtention de l’information ?
Nomination Election Pression exercée par un réseau d’influence (lobby) Forte influence politique Corruption Ordonne et contrôle Régulation (prix, quantité, qualité, accès) Condamne et exécute Notifie Relation contractuelle
Nature :
- obligatoire (vérification, sanction),
- contrôle,
- sur la base du volontariat,
- en fonction des usages.
Incitation à la révélation de l’information? (oui/non)
Mécanismes de révélation de l’information en place?
Nature de l’information
Echanges d’information
Types de relations
Elus Représentants locaux Acteurs privés (locaux, nationaux ou
internationaux) Associations de consommateurs Réseaux d’influences (lobbies formels
et informels) Tribunaux administratifs Consommateurs/usagers finals
Catégories des acteurs
• Fournir un service efficient • Générer des bénéfices • Augmenter la part de marché • Efficacité et qualité • Approche sociale, redistribution, accès • Obtenir un consensus électoral • Consensus • Asseoir/favoriser un contrôle politique • Asseoir/favoriser un contrôle religieux • Asseoir/favoriser un contrôle ethnique • Maintenir/augmenter leur budget • Se plier à des contraintes de budget public
Motivations des acteurs
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Session 3:
Régulation, investissements et coopération, études de cas
La session 3 a été consacrée à des présentations émanant de trois régulateurs européens, chacun
présentant les objectifs et défis propres à leur contexte national.
En Italie, d’importants changements en termes de gouvernance et de politique tarifaire ont eu lieu ces
trois dernières années. L’un des principaux enjeux identifié par le régulateur italien concerne le besoin
d’investissement dans le secteur de l’eau compte tenu des exigences des directives et normes
européennes et de l’état du patrimoine. Qui financera cet important besoin d’investissement? Et
comment faire face aux enjeux d’acceptabilité sociale et politique des futures augmentations du prix de
l’eau ? Comment contrecarrer les possibles conséquences d’une augmentation du prix de l’eau qui
ferait chuter les consommations industrielles et domestiques, aggravant les besoins de financement
des services. La capacité du régulateur a faire face à ces défis sera jugée non seulement en termes
techniques (taux de renouvellement, rendement de réseau etc…) mais également institutionnels,
sociaux et politiques (participation et consultation des parties prenantes etc…).
En Irlande, le régulateur de l’électricité, CER, établi depuis 1999, s’est vu confier en 2014 (suite au
Water Services Act de 2013) la régulation économique des services d’eau et d’assainissement. Les
nouvelles missions de CER dans le domaine de l’eau incluent notamment la mise en place d’une
méthode d’examen et de détermination du prix de l’eau, sachant que les charges liées à l’eau et à
l’assainissement étaient jusqu’alors payées par les impôts. Ce changement politique et économique a
suscité de vives réactions de la part de la population irlandaise, d’autant plus que le processus
d’installation de CER dans ses nouvelles missions a été extrêmement rapide (moins d’un an). CER doit
actuellement faire face à des difficultés sociales et institutionnelles pour asseoir sa légitimité et remplir
ses fonctions.
En Roumanie, l’Agence Nationale de Régulation des Services Publics (ANRSC) est chargée de la
régulation des services d’eau et d’assainissement, de l’énergie, du chauffage, de l’éclairage public et des
transports publics locaux. Elle est responsable de la fixation et de la révision des tarifs selon une
méthode de revenue cap. Pour ce faire, l’ANRSC collecte et analyse des données concernant les
opérateurs d’eau et d’assainissement. Ces informations sont stockées dans une base de données. Pour
l’ANRSC, la prochaine étape consistera à mettre en œuvre un système de benchmarking utilisant les
données collectées et stockées.
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Conclusion:
Les perspectives pour « WaterReg » en 2015
Les perspectives de développement des activités de « WaterReg » pour l’année 2015 s’articulent
principalement autour de la mise en œuvre de coopération avec la Turin School of Local Regulation
(TSLR) et le réseau européen des régulateurs de l’eau « WAREG ».
Coopération de WaterReg avec la Turin School of Local Regulation
Afin de développer ses activités dans le cadre du projet « WaterReg », la Florence School of Regulation
a signé une convention de partenariat, d’une durée de trois ans, avec la Turin School of Local
Regulation. Cette convention définit le cadre des actions communes qui pourront être engagées par les
deux partenaires, notamment en matière :
- d’échange d’information scientifique et technique, et de publications ; - de coopération sur des projets de recherche ; - d’organisation de formations ; - de dissémination et de communication de publications et résultats de recherche.
La Turin School of Local Regulation, créée il y a une quinzaine d’années, est une initiative de la
Fondazione per l'Ambiente qui a pour objectif de proposer un haut niveau de recherche, de formation
et de renforcement des capacités sur le thème de la régulation des services publics locaux. L'école
adopte une approche axée sur les politiques publiques locales, dans le but de diffuser la culture des
instruments de régulation et de réforme de la réglementation. Elle propose ainsi de connecter la
recherche universitaire et les décideurs locaux, les fonctionnaires, les professionnels, les organismes
locaux de réglementation, les ONG, les associations de consommateurs, les chambres de commerce.
Pour en savoir plus: www.turinschool.eu
Dans la cadre de ce partenariat, une formation sur la régulation des services public a été organisée sur
une semaine en mars 2015. Cette formation abordait les aspects politiques, économiques,
institutionnels, sociaux et juridiques de la régulation des services publics dans une perspective local,
national et européenne.
La FSR et la TSLR vont également participé conjointement à la 2e conférence internationale sur les
politiques publics en co-animant une session consacrée à la régulation des services d’eau et
d’assainissement – conception, évaluation et retour critique. Cette conférence qui se déroulera en
juillet 2015 à Milan a suscité l’intérêt de l’International Water association (IWA) qui a proposé d’être
rapporteur de la session.
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Coopération avec le réseau « WAREG »
Lors d’une réunion à Milan en avril 2014, et sous l’égide du régulateur de l’eau italien (AEEGSI), un
réseau européen des régulateurs de l’eau a été créé. Ce réseau, appelé « WAREG », a pour vocation
d’encourager et de développer la coopération entre autorités de régulation des services d’eau et
d’assainissement. « Wareg » compte à ce jour 16 membres et 2 observateurs.
« Wareg » a crée en son sein deux groupes de travail :
- un groupe de travail technique dont les activités portent sur les méthodes de benchmarking et de tarification ;
- un groupe de travail institutionnel qui se consacre au recensement des modes de régulation et au processus d’examen du prix.
Des discussions sont actuellement en cours pour déterminer le rôle et les missions que la Florence
School of Regulation / Water pourrait jouer et endosser auprès du réseau « Wareg », afin de
l’accompagner dans le développement de ses activités.
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ANNEXE 1 : Activités « WaterReg » – Florence School of Regulation en 2014
Au cours de l’année 2014, les membres permanents du projet « WaterReg » ont été sollicités pour
intervenir dans différentes instances et différents événements listés ci-dessous.
• Le 5 Décembre, Stéphane Saussier a contribué en tant que conférencier à l'atelier sur "la capacité des
autorités locales à créer et gérer des Sociétés Publiques Locales (SPL) – étude de cas : SPL de production
et distribution d’eau potable», organisé par l'OCDE et l'Institut coréen des finances publiques (Séoul,
Corée du Sud).
• Le 5 Décembre, Maria Salvetti est invitée pour animer et modérer la table ronde du 1er Atelier sur la
régulation du secteur de l'eau en Europe, organisée par Brattle Group pour le compte du réseau des
régulateurs européens du secteur de l’eau « Wareg ». La table ronde a portée sur les « Caractéristiques
communes de la régulation de l'eau en Europe » (Rome, Italie).
• Les 5 et 6 Novembre, Chiara Caccinelli a assisté à la conférence annuelle du partenariat européen
pour l'innovation sur l'eau (« EIP water ») pour présenter les activités du groupe d'action EIP
« WaterReg » de la Florence School of Regulation (Barcelone, Espagne).
• Le 29 Octobre, Maria Salvetti a contribué à la Task Force «Blue Gold» du « European Policy Centre ».
La présentation de Maria a porté sur « les instruments économiques pour financer la politique de
l'eau » (Bruxelles, Belgique).
• Le 22 Septembre, Maria Salvetti est invitée à présider la session sur les modèles progressifs de
régulation économique du secteur de l’eau dans le cadre du 1er Forum International des régulateurs du
secteur de l’eau. Ce Forum international rassemble les régulateurs du monde entier pour discuter de
sujets d'intérêt commun dans le cadre de la régulation des services d'eau. Le Forum fait partie de la
Conférence internationale de l'International Water Association - IWA (Lisbonne, Portugal).
• Le 11 Septembre, Maria Salvetti est invitée à la réunion annuelle du Comité scientifique international
de la Turin School of Local Regulation. Le thème central de cette réunion a porté sur "la régulation des
services publics locaux et la transmission de l'information entre parties prenantes" (Turin, Italie).
• Le 9 Septembre, Stéphane Saussier est invité à participer au dialogue multipartite sur l'analyse
comparative de la qualité des services d'eau, organisé par la DG Environnement de la Commission
européenne (Bruxelles, Belgique).
• Le 8 Septembre, Maria Salvetti est invitée à la cérémonie d'ouverture de la XVIIe summer school de la
Turin School of Local Regulation (Turin, Italie).
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ANNEXE 2 : Liste des participants
Surname Name Organisation Country
Alfieri Mauro Acque toscane Italy
Bardelli Lorenzo AEEGSI Italy
Becchis Franco Turin School of Regulation Italy
Biancardi Alberto AEEGSI Italy
Bordin Andrea University of Venice Italy
Caccinelli Chiara Florence School of Regulation Italy
Cador Anca ANRSC Romania
Chong Eshien Sorbonne Business School France
Cigdem Celik Fatma Okan University Turkey
Colella Viviana ACEA Italy
De Girolamo Alfredo Confservizi Cispel Toscana Italy
Di Cori Alessandro Cassa Conguaglio per il Settore Elettrico Italy
Eymery Pierre Veolia Environnement France
Gatel Dominique VEOLIA France
Guerrini Andrea University of Verona Italy
Klien Michael Sorbonne Business School France
Lungu Alexandra ANRSC Romania
Mairesse Caroline SUEZ ENVIRONNEMENT France
Mannion Cathy CER, Ireland Ireland
Mathieu Tristan FP2E France
Mattiacci Fiorenzi Cassa Conguaglio per il Settore Elettrico Italy
Mileno Rita Utilitatis Italy
Roumboutsos Athena University of Aegean Greece
Salvetti Maria Sorbonne Business School France
Saussier Stéphane Sorbonne Business School France
Sbandati Andrea Confservizi Cispel Toscana Italy
Tambone Fabio AEEGSI Italy
Termes Montserrat Cetaqua Spain
Vicini Elisa Acqua Toscane SpA Italy
Zeqiri Kasam Ministry of Environment FYR Macedonia
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ANNEXE 3 : Programme de l’atelier
Florence School of Regulation
Water Services Benchmarking and Water Sector Regulation Drivers
Workshop
Friday, 31 October 2014 | Florence
Location: Refectory, Badia Fiesolana Via Roccettini, 9 50014 Florence, Italy
Programme
9:30 Opening
Session 1 Benchmarking in the water sector
9:40-10.10 Benchmarking exercises for the Eastern European countries using the
World Bank IBnet database
Michael Klien | Austrian Institute of Economic Research - WIFO
10:10-10.30 Discussion
10:30-11:00 Benchmarking exercises for France using Onema-SISPEA database
Eshien Chong | Sorbonne Business School & Stéphane Saussier
11:00-11:20 Discussion 11:20-11:40 Coffee break
11:40-12:10 Empirical analysis of Italian water utilities
Andrea Guerrini | Università degli Studi di Verona 12:10-12:30 Discussion 12:30-13:45 Lunch
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Session 2 Analyzing regulation drivers using FIELD methodology 13:45-14:40 FIELD is a multidisciplinary methodology for the analysis of local actors, incentives
and information endowment that surround and lie behind the success or failure of local services, infrastructures and projects. The general objective of FIELD is to help local policy and decision-makers to tackle local governance with a richer information basis.
Preliminary elements from case studies attempts in the context of
Belgrade and Sofia to be discussed Franco Becchis | Turin School of Local Regulation
14:40-15:00 Discussion 15:00-15:20 Coffee break
Round Table Regulation, investment, cooperation: National case studies and European perspective
15:20-16:20 Regulation and investment: the Italian case and European perspectives Lorenzo Bardelli | Regulatory Authority for Electricity, Gas and Water – AEEGSI,
Italy
The challenges of water regulation Cathy Mannion | CER Water, Ireland
The Romanian experience in the water sector Anca Cador | National Regulator for Public Services, Romania
16:20-17:10 Discussion
17:10-17:20 Concluding remarks
