© Copyright CLM Février 2011

Un Peuple – Un But – Une Foi

PRIMATURE

Atelier Régional AFI sur la Gestion du spectre de fréquence pour la CMR12

Dakar le 05 octobre 2011

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Compréhension et Objectifs de la mission

SOMMAIRE

Présentation et Missions de l’ARTPPrésentation et Missions de l’UATGroupe Africain pour la CMR12Activités du Groupe Africain Positions du Groupe Africain Collaboration entre l’ARTP et les acteurs du secteur de l’AéronautiquePositions OACI Participation de l’Aviation civile à la CMR12

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PRESENTATION DE L’ARTP

l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a été créée par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001portant code des télécommunications.

L ’ART est devenue l’ ARTP (Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes) depuis la promulgation de la loi n°2006-15 du 4 janvier 2006 étendant les pouvoirs de l’ART à la régulation du secteur postal.

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Mission d’ordre général: Doter le secteur des télécommunications et des postes d’un cadre réglementaire efficace et transparent;

Mission juridique et pouvoir réglementaire : Elaborer, à la demande du Président de la République ou de sa propre initiative, des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de télécommunications, de postes et de NTICs;

Mission administrative: Surveiller la concurrence et réprimer les pratiques anticoncurrentielles;

Mission technique: Assurer la planification, la gestion et le contrôle du spectre des fréquences ; Assurer la gestion du plan national de numérotation ; Élaborer les normes relatives à la cryptologie ;

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MISSIONS DE L’ARTP

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• Mission économique :Approuver le catalogue d’interconnexion des exploitants de réseaux et Fixer les redevances pour les autorisations de réseaux indépendants ;

• Mission d ’investigation, de contrôle et de sanction :Veiller aux dispositions contenues dans les licences, les autorisations et les agréments délivrés en application du code des télécoms ;

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MISSIONS DE L’ARTP

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• L’UAT a été créée en 1977 en tant qu’institution spécialisée de l’Organisation de l’Unité Africaine, aujourd'hui l’Union Africaine dans le domaine des télécommunications. Son siège est basé à Nairobi au KENYA.

Sa mission est de maintenir et susciter la coopération entre les Etats Membres  pour l’amélioration, le développement, la généralisation et l’emploi rationnel des réseaux et services des Télécommunications. ; L’UAT contribue à la normalisation des réseaux et à la coordination des services de télécommunications des Etats Membres.

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PRSENTATION ET MISSION DE L’UAT

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Le Groupe Africain est composé de 04 sous groupes régionaux :

• CEDEAO: 16 Pays de l’Afrique de l’Ouest

• CEEAC: 12 Pays de l’Afrique centrale

• SADC: 10 Pays de l’Afrique du Sud

• EAC : 5 Pays de l’Afrique de l’Est

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GROUPE AFRICAIN POUR LA CMR12

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• Sous l’égide de l’UAT , le Groupe Africain a tenu 2 réunions de préparation à la CMR 12:

• Réunion 1: Abuja du 01 au 03 février 2011

• Réunion 2: Alger du 11 au 14 juillet 2011

• Concernant l’Aéronautique 3 points de l’ordre du jour ont été traités:

• Le point 1.3: Systèmes d'aéronef sans pilote (UAS)

• Le Point 1.4: Nouveaux systèmes du service mobile aéronautique (R)

• Le point 1.7: Service mobile aéronautique par satellite (R)

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ACTIVITES DU GROUPE AFRICAIN

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Point 1.3:

•Question A (Composante satellite): pas de consensus

•Question B (Composante terrestre): Méthode B

Point 1.4:

•Question 1: Méthode A

•Question 2: Méthode B

•Question 3: Méthode C2

Point 1.7: pas de consensus

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POSITIONS DU GROUPE AFRICAIN

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• Préparation des Conférences Mondiales de Radiocommunications

Dans le cadre de la préparation des réunions internationales comme la CMR, l’ARTP convie régulièrement tous les acteurs du secteur pour préparer la contribution nationale (par exemple ANACS et ASECNA). Les dernières réunions en date sont les réunion de préparation de la CMR12 qui ont eu lieu en avril 2011.

• Lutte contre les brouillages

• En cas de brouillages signalés, des réunions sont organisées en l’ARTP, l’ANACS et l’ASECNA. A ce titre une réunion dont le but était consacré à l’érection de pylônes aux environs des aérodromes s’est tenu le 05 septembre 2011.

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COLLABORATION ENTRE L’ARTP ET LES ACTEURS DU SECTEUR DE L’AERONAUTIQUE

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Conclusion de la réunion entre ARTP , ANACS et ASECNA

• Faire participer l’ARTP aux activités de la Commission Servitude dont l’ANACS est membre;

• œuvrer pour la mise en place d’une Commission Nationale des Sites et Servitudes;

• Adresser une correspondance à tous les opérateurs télécoms et aux radiodiffuseurs afin qu’ils préviennent l’ANACS ou l’ARTP avant d’ériger des pylônes aux environs des aérodromes.

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COLLABORATION ENTRE L’ARTP ET LES ACTEURS DU SECTEUR DE L’AERONAUTIQUE

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• La troisième et dernière réunion du Groupe Africain aura lieu le 09 novembre 2011 à Genève.

• Ce sera l’occasion de revoir certains points de l’ordre du jour comme la question A du point 1.3 et le point 1.7 de l’ordre du jour

car il n’y pas eu de consensus sur ces questions.

Il serait souhaitable que l’OACI participe à cette réunion pour

défendre sa position sur ces points.

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POSITIONS OACI

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PARTICIPATION DE L’AVIATION CIVILE A LA CMR 12

L’ARTP envoie des courriers officiels aux acteurs du secteur pour leur rappeler la date de la CMR et leur demande de lui parvenir la liste de leurs délégués afin de de procéder à leur inscription.

Elle compose la liste de la délégation sénégalaise et coordonne les travaux de la délégation sénégalaise à la CMR.

Merci de votre attention

khalilou.niane@artp.sn