1

ATELIER TRIMESTRIEL DE CFP : QUELLES RÉPONSES AUX

DÉFIS DE LA GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

EN 2015 ?

(24-26 Novembre 2015, Hôtel FELICIA, YAOUNDE)

Rapport préparé

Par

Yves KEDE

Avec la contribution de

Moise Kono & Patrice Kamkuimo.

Novembre 2015

2

Contexte et justification

Au cours de l’année 2015 qui s’achève, la société civile a été active sur plusieurs questions se

rapportant à la gouvernance dans le secteur forestier au Cameroun. Elle s’est mobilisée d’une part

pour accompagner des initiatives multi-acteurs (Révision du plan d’action FLEGT, élaboration de

l’ERPIN du Cameroun, évaluation du PBFC, etc…), et d’autre part initié et mis en œuvre des

projets visant une meilleure gestion des ressources forestières. S’il peut être admis que les

contributions de la société civile ont enrichi les débats et les pratiques de gouvernance forestière,

il est également indubitable que celle-ci demeure confrontée à des défis majeurs.

Pourquoi s’intéresser aux défis de la gouvernance forestière au Cameroun et principalement à la

mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire entre l’Union Européenne et la République

du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges

commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union Européenne (APV-FLEGT)?

Avant d’aborder cette question, il est utile de préciser que le terme « défi » est employé ici pour

signifier tous les blocages, obstacles ou difficultés réelles possibles, prévisibles et imprévisibles, à

une mise en œuvre harmonieuse de l’Accord.

La première raison concerne l’application des lois et des engagements du gouvernement. La

période de mise en œuvre a été d’une part caractérisée par des progrès significatifs : l’amélioration

du cadre légal (production de textes d’application clés), le renforcement de la lutte contre la

corruption (création d’une trentaine de boîtes de dénonciation, et effectivité de sanctions

administratives), l’amélioration de la transparence, le développement d’outils d’instruments de

vérification de la légalité, etc. Cependant, le contexte reste marqué par des pratiques

d’exploitation illégale. Un rapport indépendant paru en Janvier 2015 montre que malgré les

progrès réalisés au cours des récentes années, le secteur forestier reste marqué par de nombreuses

pratiques d’illégalités ; les petits titres étant les plus marqués. En l’absence, depuis fin 2013, d’un

Observateur Indépendant des forêts, les risques d’aggravation du contexte sont réels. Par ailleurs,

la participation de la société civile aux instances de dialogue demeure un processus en continuelle

renégociation.

La deuxième raison concerne l’arrivée massive prévue de « bois de conversion » sur le marché

camerounais. En effet, les objectifs de développement du Cameroun impliquent indubitablement

l’augmentation de la déforestation à la faveur de l’exploitation minière, de l’agro-industrie, de la

construction des infrastructures. Entre 2010 et 2015, quelques 170 permis d’exploration minière

ont été concédés. La superficie actuelle sous exploration, et dans une faible mesure, l’exploitation

minière est d’environ 10 millions d’hectares. Le secteur agro-industrie connait également une

poussée : environ 100 mille hectares de terres arables ont été concédés au cours des 5 dernières

années, mais la proportion des demandes en terres est plus de dix fois supérieure1. Enfin, on

constate également la construction de grandes infrastructures telles que des barrages, un port en

eau profonde, des infrastructures de transport… Outre la déforestation prévisible

qu’engendreront ces investissements, la gestion du bois y provenant est un sujet d’intérêt. Parmi

1 Source de ces informations

3

les risques les plus importants récemment relevés par la société civile, on peut noter l’imprécision

du cadre légal facilitant des pratiques d’illégalités, la faible transparence, les cas d’exploitation

illégale, le non-respect des aspects sociaux et environnementaux. Cette thématique est d’autant

intéressante à observer que les investissements prévus dans le secteur forestier iront

inévitablement croissants dans les prochaines années (par exemple, l’augmentation des permis

d’exploitation minière).

Une troisième raison de s’intéresser aux défis de la mise en œuvre de l’APV est relative au

moment historique dans lequel se trouve actuellement le Cameroun. Si le contexte est marqué par

le besoin de devenir émergent d’ici 2035 par une meilleure valorisation des ressources naturelles,

il l’est également par l’ensemble des réformes des lois applicables à ces ressources. Parmi ces

réformes, on peut lister l’élaboration d’une Stratégie de Développement du Secteur Rural, la

révision des lois minière et forestière, l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement du

territoire, le développement d’une Stratégie Palmier à huile, etc. Ces réformes présentent des

opportunités directes et indirectes à saisir urgemment pour améliorer la gouvernance forestière au

Cameroun.

Les actions de membres de la Plateforme Forêt et Communauté, en 2015, ont d’une part permis

d’apporter des solutions aux problèmes urgents que rencontraient les communautés forestières, et

d’autre part nourri le débat sur le cadre institutionnel et légal du secteur forestier au Cameroun.

Mais avec quel succès ont-elles réussi à saisir les opportunités actuelles ? Quel bilan peut-on faire

de leurs actions dans le contexte actuel ? Telles sont les questions à l’origine de cet atelier.

OBJECTIFS DE L’ATELIER

L’atelier visait deux objectifs. Il s’agit premièrement de coordonner une réflexion sur les

principaux enseignements tirés d’expériences de membres CFP au cours de l’année 2015.

Secondement, il s’agit de dégager les principaux enseignements de ces réflexions et travaux

individuels afin de formuler des propositions pour l’amélioration de la gouvernance forestière au

Cameroun dans les années à venir. Les fruits de cette réflexion seront capitalisés dans un

document/rapport qui retrace la contribution de la société civile à l’amélioration de la

gouvernance forestière au Cameroun. Ce rapport présentera également les principaux acquis et

résultats obtenus, analysera les défis pressants avant de suggérer des pistes de solutions pour

adresser ces défis.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats suivants étaient attendus :

Une lecture CFP de l’évolution de la gouvernance dans le secteur forestier en 2015 est

fournie ;

Des propositions pour l’amélioration du contexte actuel de gouvernance dans le secteur

forestier sont disponibles et accessibles aux autres parties prenantes.

4

MÉTHODOLOGIE

La réflexion a été un moment de production d’idées, d’échange et de prise de décisions, et s’est

appuyée sur les derniers développements en matière de gouvernance. Les décisions ont été prises

de manière consensuelle. Les travaux se sont déroulés suivant une méthodologie comportant :

Des exposés/présentations

Des sessions d’échanges en plénière

Des travaux en groupes

Les échanges se sont déroulés autour de cinq thématiques/ enjeux de la gouvernance forestière au Cameroun : suivi indépendant de l’exploitation forestière, conversion des forêts, suivi de la mise en œuvre de l’APV, foresterie communautaire, changements climatiques/REDD+. Préalablement à l’atelier, les membres de CFP actifs sur ces thématiques ont été invités à produire et à soumettre des informations utiles autour des questions suivantes : quelle expérience en 2014-2015 ? Quels acquis ? Quelles lacunes ? Quelles sont les causes de ces lacunes ? Quelles propositions d’action sur la base des acquis ? Les travaux en séance ont précisément tournés autour de ces questions.

PARTICIPANTS, DURÉE ET LIEU

La réflexion a regroupé une quarantaine de participants issus des organisations membres de la

société civile(CFP) et autres OSC travaillant sur les questions de gouvernance des ressources

naturelles au Cameroun,

La réflexion a duré(03) jours et s’est déroulée du 24 au 26 Novembre 2015, à l’hôtel Felicia sis

au quartier Mvog-Mbi à Yaoundé. Les participants résidant hors de Yaoundé sont arrivés le

23 novembre au soir ; les travaux se sont tenus les 24, 25 et 26 et, le départ des participants a eu

lieu le 27 novembre.

MODALITÉS PRATIQUES

L’atelier était organisé avec l’appui financier de l’union européenne et du gouvernement

britannique à travers les projets (FAO) conversion des terres forestière (union européenne) et

VPA implémentation in Congo basin (Union européenne et DFID). Les organisateurs ont pris en

charge les couts liés à l’hébergement, au transport et repas du soir des participants ainsi que les

frais relatifs aux présentations. Les tarifs de transport sont fixés sur la base des taux-plancher des

frais de transports publics avec des ajustements sous forme de forfaits reflétant les frais

communément pratiqués pour ce type d'évènement.

DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Après une session introductive qui a consisté en la présentation du contexte, des objectifs et du

programme de l’atelier, les sessions thématiques se sont déroulées successivement sur le suivi de

la mise en œuvre de l’APV, le Suivi indépendant de l’exploitation forestière, les Conversions, les

Forêts communautaires.

5

I- Session introductive

L’atelier a été ouvert par Samuel Nnah de GDA en qualité de Facilitateur des travaux. Cette

session s’est articulée autour de deux principaux points : la présentation des participants, de leurs

attentes et la présentation des objectifs et du programme de l’atelier.

La quarantaine de participants a procédé à l’exercice de la présentation de soi en en binôme.

Chacun des binômes présentait son compère, les évènements qui l’ont marqué les derniers jours

ainsi que ses attentes par rapport à l’atelier. Les attentes exprimés par les participants à la suite de

cet exercice ont porté notamment sur :

- Le partage d’expériences et la capitalisation des actions des membres de CFP dans le plan

d’action annuel 2016 ;

- Appuyer les actions en rapport avec la restitution et la bonne gestion des 10% de la RFA

des communautés ;

- La prise en compte des défis de gouvernance des régions qui ne sont strictement

forestières, pour ne citer que les attentes en rapport avec les objectifs de l’atelier.

À la suite de la présentation des participants et du recueil de leurs attentes en rapport avec

l’atelier, Moïse KONO de la coordination de CFP a présenté les objectifs, le programme et la

méthodologie de l’atelier tels que déclinés ci-dessus. La question de savoir quelle est l’apport de

CFP à ses membres a été soulevée suite à cette présentation. Elle a été renvoyée à l’atelier de

planification annuelle des activités de CFP.

II- Suivi de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT

Cette session a été inaugurée par un état des lieux de la mise en œuvre de l’APV par Moïse

KONO. Il a retracé les mobiles de départ qui ont emmené CFP à s’engager au processus APV,

les actions réalisées jusqu’ici dans le but d’atteindre ces objectifs, ainsi que les constats, les

opportunités et les défis actuels de la mise en œuvre de l’APV.

Cette mise en contexte a soulevé quelques questions notamment :

Qu’est-ce que l’APV-FLEGT a apporté aux communautés ?

Est-ce que la société civile n’a pas été trop ambitieuse en ce qui concerne l’amélioration des

droits des communautés par l’APV-FLEGT ?

Comment pousser l’Administration à appliquer les textes existants ?

Le principal défi soulevé par cette présentation était de recenser les droits des communautés

consacrés par l’APV-FLEGT et documenter comment CFP a travaillé à faire valoir ces droits.

Suite à cet exposé, une série d’initiatives des membres de CFP visant à saisir les opportunités

offertes par l’APV pour faire avancer les droits des communautés ont été présentées.

II.1 Initiative visant à renforcer les droits d’accès à l’information des communautés sur la

gestion des forêts

Au nombre de ces initiatives on peut citer :

6

Le projet “Strengthening Forest Governance In The South West Region Of

Cameroon” initié et mis en œuvre par AJESH a contribué à lutter contre la corruption et

à améliorer la transparence dans la gestion des forêts dans la région du Sud-ouest. Partant

des constats que les communautés et les OSC dans le Sud-ouest avaient des problèmes

pour accéder aux informations sur l’exploitation forestière du fait que détenteurs des

informations forestières au niveau local (chefs traditionnels, administrations locales,

compagnies) ne partagent toujours les informations auxquels ils ont accès, obstruant ainsi

la participation des communautés à la gestion des forêts. Ce qui a pour conséquence le

non-respect des cahiers de charge par les entreprises, les Comités Paysans Forêts (CPF)

sont non fonctionnels et la quote-part communautaire de la RFA virée dans les comptes

des communes depuis 2012 n’est pas parvenue aux communautés. Ce qui a conduit

AJESH à mener plusieurs études notamment sur la cartographie de l’exploitation

forestière ; l’exploitation illégale des forêts dans le sud-ouest ; l’implication des

communautés dans l’exploitation forestière. AJESH a par ailleurs organisé des réunions

de sensibilisation sur l’ l’exploitation illégale des forêts et trois ateliers de formation sur

cette question avec en moyenne 30 participants par atelier.

Un Guide a été conçu par le CED en collaboration avec les organisations membres du

RACOPY pour permettre aux communautés de comprendre l’APV-FLEGT et la

règlementation forestière en quatre étapes suivant la démarche MAPPAPY. Il a été testé

notamment au sein des communautés Bagyeli de Mingoh et Bantou de Djabilobé en ce

qui concerne le département de l’Océan. Actuellement, une cartographie des espaces

forestiers utilisés par communautés dans les domaines permanent et non permanent de

cette zone a été réalisée. Ce qui a permis de comprendre que les communautés ont des

préoccupations différentes en ce qui concerne la gestion des forêts et perçoivent

différemment les conséquences de l’exploitation forestière pour eux.

une cartographie des espaces forestiers utilisés par communautés dans les domaines

permanent et non permanent a été faite avec l’appui des ONG locales APED, Cameroun

Écologie, CADER, entre 2009 et 2010 dans les arrondissement de Bipindi, Akom II,

Nieté, et les données issus de ce travail ont permis de conduire un plaidoyer pour le

déclassement des UFA 009027, 009026 en vue de sécuriser des espaces agricole pour les

communautés.

Une information des communautés sur les défis liées à l’usage des espaces forestiers et

l’exercice de leurs droits dans ces espaces est actuellement en cours dans les régions du

Sud-ouest, et du Sud. Elle permettra de comprendre les préoccupations réelles des

communautés en ce qui concerne la gestion des forêts et leurs perceptions quant aux

conséquences de l’exploitation forestière pour eux. Cette activité est conduite par les

organisations APED, AJESH, FODER dans le cadre du projet de cartographie

participative.

Le draft de Rapport sur la transparence dans le secteur forestier en cours

d’élaboration par CED a été présenté. Il s’agit d’une Évaluation de l’évolution de la

transparence dans le secteur forestier à partir de 20 indicateurs sur les dispositifs

existants(4) et sur la disponibilité des informations. Quelques constats majeurs se

dégagent des résultats préliminaires de cette étude (Absence d’une loi spécifique sur le

droit à l’information, existence de dispositions pertinentes dans divers textes juridiques

mais faiblement appliquées, publication encore non-systématique de l’ensemble des

7

informations précisées à l’annexe VII de l’APV-FLEGT, inexistence d’une procédure

formelle claire et précise de consultation sur les nouvelles normes forestières,

participation/implication des communautés et OSC aux processus décisionnels encore

faible, etc.)

Dans le même ordre d’idées, dans le cadre du projet « linking FLEGT and REDD+ » mis

en œuvre par FODER, une étude de référence a été réalisée sur la gouvernance

forestière sur la base de cinq critères à savoir la participation, l’accès à l’information, le

partage des bénéfices et le respect des obligations sociales des entreprises.

Résultats obtenus de ces initiatives

Trois (03) guides produits pour améliorer la compréhension des communautés sur les

règlementations applicables au secteur forestier et pour suivre les indicateurs de

gouvernance forestière et de suivi des impacts de l’APV

Des communautés informées sur la réglementation forestière

Deux études sur la transparence et la participation dans le secteur forestier réalisées par les

membres de la plateforme.

II.2 Autres initiatives visant à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT et à renforcer les droits

des communautés en matière de gestion des forêts

En termes d’autres initiatives, il a été précisé le projet EPI-FLEGT qui visait à présenter au

gouvernement un guide méthodologique permettant d’évaluer les impacts de la mise en œuvre de

l’APV sur les communautés forestières.

D’autre part, les discussions auxquelles ont donné les différents exposés ont permis d’identifier

d’autres initiatives des organisations membres de CFP dans le but de renforcer les droits des

communautés en matière de gestion forestière :

- Plaidoyer pour l’ouverture de comptes pour les Forêts communautaires par ASTRHADE à

Lomié, poursuites judiciaires d’un chef de village accusé de détournement de revenus

communautaires issus des ventes de coupe à l’initiative de CAMECO.

- Actions de plaidoyer pour rétrocéder au profit des communautés 3000 ha aux fins agricoles lors

du déclassement du parc national de la Lokoundjé du fait de l’action des OSC de l’Océan

(APED, ONED, CADER, BACUDA)

- Appui des communautés villageoises de l’arrondissement de MVANGAN dans le sud du

Cameroun à exercer leur droit de préemption pour sécuriser 17 000 ha à travers l’obtention de

04 forêts communautaires de 5000 ha (FC en convention) du fait de l’action de CEREP

- Autonomisation des CPF par la promotion des AGR (élevage et commercialisation des poulets)

du fait de l’ONG CEPFILD dans les villages de la vallée du NTEM.

III- Suivi indépendant de l’exploitation forestière

De nombreuses initiatives ont été prises en vue de l’amélioration des outils de suivi/l’observation

externe des forêts par la société civile et les communautés.

FORESTLINK est un système mis en place par FODER et ses partenaires qui permet de

collecter des informations géo-référencées et de les mettre sur une plateforme en temps réel

8

afin de faciliter les actions de dénonciation de l’illégalité. L’outil a été testé sur le terrain

produisant des résultats probants en termes de transmission d’informations en temps réel

des zones forestières vers la plateforme participative.

le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) qui a pour but

de normaliser et de rendre plus crédible les activités d’OIE

la plateforme OBSTER (Observatoire des conversions des terres forestières au Cameroun)

développée par le CED qui permet d’assurer le suivi des projets de conversion des forêts

(suivi de la légalité des processus d’attribution des espaces pour la conversion des forêts à

autre usage, suivi de la légalité des processus d’attribution des permis et/ou droits de récolte

du bois, suivi de la légalité des activités d’exploitation forestière dans le cadre de ces projets).

le Partenariat société civile-MINFOF pour lutter contre l’exploitation illégale des

forêts inspiré du projet FLEGT participatif de FCTV qui formait les communautés à l’OIE

et qui a conduit pour assurer sa durabilité à passer des accords avec des délégations

départementales pour installer 25 boîtes à dénonciation désormais gérées par la cellule anti-

corruption du MINFOF ;

le Suivi de la chaîne de corruption dans le commerce transfrontalier de bois à partir

d’une enquête réalisée par le CED ayant permis de reconstituer la chaîne de corruption dans

le commerce de bois entre le Cameroun et le Congo

Les défis recensés quant à ces initiatives sont les suivantes :

FORESTLINK :

- La disponibilité de l’énergie électrique pour recharger certaines composantes après utilisation

- L’accessibilité à cet outil des communautés et des OSC locales

- la complémentarité avec les outils existants

SNOIE :

- appropriation de l’outil par les acteurs

- accessibilité de l’outil aux communautés

- allier formalisme et efficacité de l’OIE

- comment il peut servir à suivre l’illégalité sur toute la chaine de valeur de l’EF

- financement de l’OIE (influencer le 11e FED dans ce sens)

OBSTER

- appropriation de l’outil par les acteurs et accessibilité de l’outil aux communautés

- gestion de l’internet

- complémentarité avec les outils existants

Partenariat société civile-MINFOF pour lutter contre l’exploitation forestière illégale

le Suivi et capitalisation de pareilles expériences

Suivi du trafic transfrontalier des produits forestiers

- comment créer des synergies entre les sociétés civiles des pays d’origine de ces bois et celles des

pays de transit

- comment capter les flux du bois transfrontalier

- comment partager cette préoccupation avec les décideurs.

9

Il a été résolu de discuter de cette question pendant l’élaboration du prochain plan d’action

annuel de CFP.

D’autre part, les résultats préliminaires de l’évaluation de 13 ans d’OI au Cameroun réalisée

dans le cadre du projet UE/FAO-FLEGT du CED ont été présentés afin de recueillir les inputs

des membres de CFP. Les recommandations suivantes sont faites par l’étude :

Prévoir un ordre de mission permanent sur la durée du projet et couvrant toutes les

activités relevant du mandat de l’OI à savoir : investigation, accès libre à l’information

documentaire, bases de données et aux sites des opérations forestières, suivi du

contentieux ;

Prévoir la réalisation des missions indépendantes qui sont un des gages de la volonté

d’œuvrer pour la transparence ;

Intégrer le suivi du respect des procédures d’accès aux ressources forestières via les

processus de déforestation dans le mandat de l’OI (conversion des terres) ;

Prendre en compte la collaboration avec les structures déconcentrées dans la conduite de

ses activités dans le mandat de l’OI. Et mettre en place un mécanisme de collaboration

directe entre l’OI et les BRC ;

Impliquer des OSC locales et des OCB comme sources d’informations pour l’OI en

établissant des passerelles formelles entre eux ;

Accorder une importance à la production des rapports d’analyse des informations

documentaires ;

Alléger le mécanisme de publication des rapports en prévoyant des options à la non tenue

des réunions des instances de validation et des procédures pour publication urgente afin

que l’information ne perde pas son intérêt ;

Mettre un accent particulier sur l’information des parties prenantes par rapport aux

activités du projet à travers l’organisation des ateliers régionaux de présentation du

mécanisme pour garantir l’adhésion des services déconcentrés et des autres acteurs

potentiels (populations, secteur privé, OSC) ;

Supprimer le volet renforcement des capacités de l’administration dans les TDR de l’OI.

IV- Conversions des forêts

La session spécifique sur les conversions des forêts a été inaugurée par un exposé liminaire de

Patrice Kamkuimo (CED) sur la problématique de la conversion des forêts au Cameroun.

Cet exposé a présenté l’acuité des menaces extra-sectorielles sur les forêts ; le contexte et des faits

alarmants concernant la question des conversions aujourd’hui ; les défis posés par les conversions

dans le contexte des processus APV-FLEGT et introduit les outils de suivi de la légalité des

processus d’attribution des droits sur la ressource bois mis en place dans le cadre de ce projet.

Une première présentation a été faite par Michèle Sonkoue du CED concernant la légalité dans le

processus d’acquisition des concessions foncières au profit du développement des projets agro-

industriels, la légalité des acquisitions foncières au profit du développement des projets

d’infrastructures et la légalité des opérations ayant suivi la finalité de l’acquisition des terres. Ces

10

grilles déclinent les procédures d’obtention de ces différents titres sur la base de critères et

indicateurs définis pour permettre aux différents acteurs de suivre ces processus.

La deuxième présentation concernait le suivi de la légalité des titres miniers faite par Eric Etoga

(CED). Après avoir brièvement présenté ce qu’est la mine ainsi que ses enjeux pour l’Etat et les

communautés il a présenté une méthodologie pour suivre la légalité des différents titres miniers

en s’appuyant sur les points à vérifier en fonction du type de titre auquel on fait face.

La plateforme OBSTER et les données/dénonciations préliminaires y figurant sur les cas

d’irrégularité dans le cadre de projets de conversions ont été présentées. Parallèlement le

récapitulatif des cas d’exploitation illégale documenté dans le cadre des conversions des forêts a

été présenté et discuté.

Au terme de ces différentes présentations le principal défi relevé a été l’appropriation de ces

outils de suivi et de la vérification de la légalité des acquisitions foncières et minières ayant un

impact sur le couvert forestier par les acteurs de la société civiles et des communautés.

V- Foresterie communautaire

La session sur la foresterie communautaire a permis de présenter les opportunités saisies par les

membres de CFP en vue de la valorisation économique et l’accompagnement des forêts

communautaires vers la légalité.

Étude sur la chaîne de valeur de la foresterie communautaire

Cette étude présentée par CAFT a permis de mettre en lumière le coût estimatif de création et

d’exploitation d’une micro entreprise forestière (coût de l’expertise et de la participation des

communautés) communautaire, la chaîne de valeur d’une micro entreprise forestière

communautaire, les outils de gestion d’une micro entreprise forestière communautaire, la

typologie des produits issus de la micro entreprise forestière communautaire.

Les principaux défis de la micro entreprise forestière ont également été relevés notamment le

financement et le renforcement des capacités au sein des communautés. Pour ce qui est du

financement, cette étude propose de financer les micro entreprises forestières par les 10% RFA

communautaire et les 20% de la RFA alloués au FEICOM dans la mesure où selon ses auteurs,

ces fonds sont stockés au FEICOM faute de projets proposés par les communes. Par ailleurs,

cette étude propose la mise en place d’une agence nationale de promotion des PFNL pour

renforces les capacités des entrepreneurs forestiers communautaires.

Expériences pratiques de gestion des forêts communautaires au Cameroun : cas du

Projet APV-FLEGT Batouri

Depuis 2003 CARFAD et ses partenaires mènent des activités dans le but de d’accompagner les

communautés du département de la Kadey vers l’obtention des forêts communautaires. C’est

dans cette optique que s’inscrit le projet « Accompagnement de la fédération des (26) forêts

communautaires de la Kadey dans le processus d’obtention des certificats de légalité et de

commercialisation du bois ». Ce projet dont la mise en œuvre s’étant sur la période 2014-2016 a

pour objectif de permettre aux 26 forêts communautaires membres de cette fédération d’obtenir

11

leurs certificats de légalité FLEGT et de favoriser leur commercialisation du bois avec l’Union

Européenne.

Les résultats actuellement obtenus par ce projet sont :

- un Plan d’utilisation des revenus est disponible dans chaque communauté ;

- des fiches de planification, de suivi et d’évaluation des activités sont disponibles ;

- les membres de la fédération sont formés sur l’utilisation du matériel de transformation et

production et sur les techniques d’inventaire

- les FC sont prêtes à avoir leur certificats de légalité

Les défis relevés sont :

Travailler à la compréhension des enjeux de la légalité dans les communautés;

Œuvrer au respect des prescriptions des PSG;

Susciter l’application stricte des textes de base des entités juridiques

cofinancement de certaines activités émergentes

rétrocession du matériel et transfert des compétences

problème de la rentabilisation de l’argent investi dans les CAE d’une petite superficie

la question de la faisabilité de l’EIES par les FC

la question de l’approvisionnement du marché local

VI- ER-PIN REDD+

La session sur la REDD+ a été consacrée à la présentation de la note de position de CFP sur la

note d’idée de programme de réduction des émissions (ER-PIN) du Cameroun au FCPF et à en

tirer des leçons.

Le Cameroun a soumis au mois d’octobre dernier une ER-PIN au carbon fund du FCPF

administré par la Banque mondiale. N’ayant pas été impliqué à la préparation de ce document,

les membres de la plateforme ont été au courant à l’occasion de sa soumission et sa publication

sur le site du FCPF une semaine avant sa discussion. Partant du constat que ce document

présentait certaines insuffisances à savoir :

Le manque de participation et de CLIP alors que le gouvernement du Cameroun a adopté

des directives nationales CLIP

la zone de mise en œuvre du programme est une zone de superposition des titres, aucune

analyse des risques n’est faite

La question des moteurs de la déforestation n’est pas encore définie

La question des risques de corruption

Quel mécanisme de partage des bénéfices ?

La session du comité des participants du FCPF était très compétitive et avait pour objectif de

ne financer que des notes d’idées SMARTet réalistes. Le comité ayant constaté de nombreuses

incohérences entre l’ER-PIN du Cameroun, les positions de CFP et du gouvernement, a

finalement rejeté cet ER-PIN en conviant le Cameroun à l’améliorer avant sa resoumission à

partir de la deuxième session de l’année 2016.

12

Le défi à relever pour CFP sont les suivants :

Comment CFP se rassure que ses préoccupations sont pris en compte ?

Comment initier un dialogue pour partager les contributions de CFP ?

VII- Travail sur le manuel de procédure de gestion de l’information

publique du secteur forestier dans le cadre de l’annexe VII de

l’APV/FLEGT

Le manuel peut être considéré comme l’un des résultats des discussions au CNS où Jeanne

Biloa (autochtone Bagyéli qui participe au CNS au côté du représentant statutaire des PA, M.

Valère) avait par ailleurs posé le problème de l’accès des communautés locales et autochtones

aux informations forestières et à l’authenticité même de ces informations. Comment savoir

qu’une information forestière publiée est légale et authentique ? Le MINFOF a initié ce manuel

de procédure ET l’a envoyé aux parties prenantes parmi lesquels CFP, pour recueillir les

commentaires pour consolidation et adoption durant le prochain CNS.

Le problème qui se posait dès lors à CFP était de savoir dans quelle mesure le manuel pourrait

refléter les besoins d’accès à l’information des communautés et de CFP. Trois groupes de

travail ont été mis en place en vue de travailler sur les différentes parties du manuel notamment,

les objectifs et le contexte, les procédures au sein du MINFOF, les procédures pour les

informations concernant les informations issues de d’autres ministères et tous les groupes

devaient analyser le circuit de l’information. Les groupes ont restitué les résultats de leurs

travaux qui devaient être consolidés et transmis au MINFOF pour être pris en compte dans la

mouture finale du manuel.

Conclusion

Au terme de l’atelier, les résultats suivants ont été obtenus : une lecture CFP de l’évolution et de

la contribution de ses membres à la gouvernance dans le secteur forestier en 2015 a été fournie ;

des propositions pour l’amélioration du contexte actuel de gouvernance dans le secteur forestier

sont disponibles et doivent être mis à la disposition des autres parties prenantes. Pour ce faire, il a

été résolu de consigner la contribution des membres de CFP à la gouvernance forestière

présentées et discutées au cours de cet atelier dans un rapport organisé en trois parties : une

introduction présentant le contexte et la justification du rapport et une présentation de la

plateforme, un développement qui présente les acquis et les défis de CFP en matière de

gouvernance forestière et enfin une conclusion et des perspectives.

13

ANNEXES

AGENDA DE L’ATELIER

Jour 1

Horaires Activités Intervenant(s) 08 :30-09:00 Enregistrement des participants CED

09 :00-09 :30 Présentation des participants Modération

Présentation du contexte, des objectifs et du programme de l’atelier

Modération

09 :30-10 :00 Photo de groupe et pause-santé Logistique hôtel

Thématique 1 : Suivi de la mise en œuvre de l’APV

Matinée

Etat des lieux de la mise en œuvre Coordination (Moise)

Enjeux spécifiques : Transparence et Participation Coordination (Patrice)

Enjeux spécifiques : Suivi des Impacts CAJAD (Barthélémy)

Autres initiatives

Renforcer la participation des communautés à la gestion des ressources forestières

AJESH (Harrisson)

Améliorer l’information des communautés sur leurs droits reconnus dans les réglementations applicables au secteur forestier pour leur meilleure implication dans la mise en œuvre de l’APV.

CADER (MfomEngo Edouard)

13 :05-14 :05 Pause-déjeuner Logistique hôtel

Thématique 2 : Suivi indépendant de l’exploitation forestière

Après-midi

13 ans d’OI CED

Etude de cas sur les circuits à risques CED

SNOIE FODER/SAILD

Autres initiatives Indicateurs de gouvernance forestière Foder

Groupe de travail sur Epi-Flegt

17 :00 Fin des travaux de la première journée

Jour 2

Horaires Activités Intervenant(s) Thématique 3 : Conversions

Matinée

OBSTER CED

Pause-café Logistique Hôtel

Enjeux actuels CED

Thématique4 :Partage des bénéfices

Après-midi RFA Coordination

Foresterie communautaire CARFAD/CAFT

17 :15 Fin des travaux de la deuxième journée

14

Jour 3

Horaires Activités Intervenant(s) Thématique5 : Changements climatiques/ REDD+

Matinée ERPIN, COP 21

13 :00-14 :00 Pause-déjeuner Logistique Hôtel

Réflexion sur l’orientation du document de position de CFP sur la contribution de la société civile à

l’amélioration de la gouvernance forestière au Cameroun et à l’application des règlementations applicable

au secteur forestier.

14 :00-15 :50 Identification des axes thématiques de l’ossature de la rédaction du rapport. Et discussion sur la stratégie de présentation du rapport.

facilitation

15:50-16 :10 Présentation des outils de visibilité de la plate-forme et planification des

prochaines échéances.

Coordination

1 6:50-17 :00 Pause-café en libre-service Logistique Hôtel

17 :30 Fin de l’atelier

15

16

17

18

19

20

21