ATTESTATION DE VISITE DU SITE - Senas · 2017. 2. 2. · ATTESTATION DE VISITE DU SITE OBJET : Marché de rénovation et maintenance des installations d’éclairage public N° marché

ATTESTATION DE VISITE DU SITE

OBJET :

Marché de rénovation et maintenance des installations d’éclairage public

N° marché : 17TX001

Monsieur Claude DERR, responsable technique – suivi de chantier à la mairie de Sénas, atteste que Monsieur, Madame ………………………………………………………………….................. représentant de l’entreprise ……………………………………………………………………. a effectué le …………………………….……………………. une visite du site afin de pouvoir procéder en toute connaissance de cause au chiffrage précis de son offre pour l’opération référencée en objet. Fait à ……………………………………. Le …………………………………….

Signature de l’entreprise Cachet + Signature Responsable technique de la mairie de Sénas

sur 9

Accord-cadre de Travaux passé selon la

procédure adaptée

Acte d’Engagement (A.E.)

Marché de rénovation et maintenance des installations

d’éclairage public


POUVOIR ADJUDICATEUR :

Commune de Sénas (13560)

sur 9 A.E.

ACTE D’ENGAGEMENT

Maître de l’ouvrage :

Commune de Sénas

Objet de la consultation :

Rénovation d’armoires vétustes, de luminaires à Vapeur de Mercure et maintenance des installations

d’éclairage public sur le territoire communal du Sénas

Mode de passation :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l’article 27 du Décret

2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.

Maîtrise d’oeuvre :

Commune de Sénas – Place Victor Hugo 13560 Sénas

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Monsieur le Maire

Ordonnateur :

Monsieur le Maire

Comptable public assignataire des paiements :

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur Le Comptable du Trésor de la Trésorerie

de Saint-Andiol.

sur 9 A.E.

Article premier : Contractant

Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M ..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

agissant pour mon propre compte1 ;

agissant pour le compte de la société2 :

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3

agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint

pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../.......

après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés,

et après avoir fourni les pièces visées à l’article 51 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve,

conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives

particulières, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.

L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de

120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité

compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile

sur 9 A.E.

Article 2 : Prix

Les modalités de variation des prix sont fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières.

Les prestations du présent accord-cadre sont rémunérées par application aux quantités réellement

exécutés, des prix du bordereau des prix unitaires ; le montant exact des travaux est donc indéterminé.

Le présent accord-cadre comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel dont le

détail figure ci-dessous.

Montant HT minimum/par an: 35 000 Euros

Montant HT maximum/par an : 80 000 Euros

Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre :

Le ou les actes spéciaux de sous-traitance seront annexés à l’acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants

payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le

montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance

constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en

nantissement ou céder.

Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de

notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et

agrément des conditions de paiement.

Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :

Montant hors taxes : .............................................................. Euros

TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros

Montant TTC : ..................................................................... Euros

Soit en lettres : ................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

Article 3 : Durée de l’accord-cadre - Délais d’exécution

Le présent accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) à compter de la date de la

notification de l’ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec la possibilité de le

renouveler une fois par reconduction tacite, pour une période d’un an.

La durée totale n’excèdera pas deux ans. La non reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.

La non reconduction du marché par la commune devra être signifié deux mois avant la date anniversaire

de la notification du marché par lettre RAR.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.

Pour chaque intervention, la commune édite un bon de commande à destination du titulaire du marché.

Ce document inclut les renseignements nécessaires à l’exécution de l’intervention et notamment le délai,

les conditions et le lieu des travaux.

Le délai d’exécution porté sur le bon de commande est contractuel et doit être respecté impérativement.

sur 9 A.E.

Le délai d’intervention est fixé à 15 jours à compter de la demande du Maître d’œuvre concernant les

travaux de rénovation et suivant les délais énumérés au CCTP pour les travaux de maintenance.

Le titulaire du marché supporte toutes les conséquences des retards dans l’exécution des travaux et est

pénalisé dans les conditions fixées dans le CCAP.

Article 4 : Paiement

Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter

le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Ouvert au nom de : ........................................................................................................................ pour les prestations suivantes : ......................................................................................................

Etablissement : ……………………………………………………………… ..............................

Numéro de compte : ............................. Clé : ...... Code banque : .............. Code guichet : ............


Etablissement : ……………………………………………………………… ..............................



Etablissement : ……………………………………………………………… ..............................


Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant

porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées

refusent5 de percevoir l’avance

acceptent de percevoir l’avance

NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir

adjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance.

Article 5 : Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des

marchés européens (CPV) sont :

Classification principale Classification complémentaire

45

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l’accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que

la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) n’entre(nt) dans aucun des

cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-

899 du 23 juillet 2015.

Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent

acte d’engagement.

5 Cocher la case correspondant à votre situation

sur 9 A.E.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original Signature du candidat A .......................................... Porter la mention manuscrite

Le .......................................... Lu et approuvé

ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir

acte d’engagement Signature du représentant du pouvoir

adjudicateur habilité par la délibération en

date du ....................

A ..........................................

Le ..........................................

DATE D’EFFET DE L’ACCORD-CADRE

Reçu l’avis de réception postal de la notification de l’accord-cadre signé

Le ..........................................

par le titulaire destinataire

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou

de nantissement de créance de :

1 La totalité de l’accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en

lettres) : .......

....................................................................................................................................................................

2 La totalité du bon de commande n° ......... afférent à l’accord-cadre (indiquer le montant en

chiffres

et lettres) : ...............................................................................................................................................

sur 9 A.E.

3 La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant

du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : .....................................................

....................................................................................................................................................................

4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : .......................

....................................................................................................................................................................

et devant être exécutée par ........................................................................................................................

en qualité de : ........................................... membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant

A ......................................………….. le ……………………………..6

Signature

MOFIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

(A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du

paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution de l’accord-cadre et le montant en

lettre) à : ..................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Montant initial : - Ramené à : .....................................

- Porté à : ..........................................

A ......................................………….. le ……………………………..7

Signature

6 Date et signature originales 7 Date et signature originales

sur 9 A.E.

ANNEXE 1 – NOTICE EXPLICATIVE DU CADRE D’ACTE D’ENGAGEMENT

NOTICE EXPLICATIVE

DU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT

Formules à utiliser par le concurrent

pour compléter l'article 1 de l’acte d’engagement

- Si le contractant est une entreprise individuelle : utiliser la formule A

- Si le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) : utiliser la formule B

- Si le contractant est un groupement : utiliser la formule C

Formule A :

M (nom et prénoms), agissant en mon nom personnel, domicilié à (adresse complète et numéro de

téléphone).

Immatriculé(e) à l'INSEE :

numéro d'identité d'établissement (SIRET) :

code d'activité économique principale (APE) :

numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (1) :

Formule B :

M (nom et prénoms), agissant au nom et pour le compte de la Société :

(intitulé complet et forme juridique de la société), au capital de (à préciser), ayant son siège social

à (adresse complète et numéro de téléphone).

Immatriculé(e) á l'INSEE :

numéro d'identité d'établissement (SIRET) :

code d'activité économique principale (APE) :

numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (1) :

sur 9 A.E.

Formule C:

Contractant n° 1 et mandataire du groupement (à préciser : solidaire ou conjoint)

- M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………..

Contractant n° 2

- M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………..

Dans le cas d'un groupement, chaque contractant C1, C2... etc…doit compléter la formule C en

utilisant :

- la formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle,

- la formule B s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique).

1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers"

N° Marché: 17TX001

Commune de SENAS

Bordereau des prix unitaires et forfaitaires

(BPU)

17TX001_BPU_2_eclairage_public Préparé par GENILUM - Nicolas Mangin 31/01/2017 Page 1

N° Prix Désignation du Prix P.U (H.T)

Poste G2 - Maintenance des installations d'éclairage public1 Forfait maintenance annuelle d'un foyer d'éclairage public

Ce prix rémunère à l'unité l'exploitation et la maintenance pendant 365 jours consécutifs (ou 366 jours les années

bissextiles) dans les conditions prévues au C.C.T.P. d'une source d'éclairage public et de tous les éléments qui lui sont

associés pour qu'elle puisse remplir sa fonction, quel que soit le type de source.Il comprend la main d'œuvre, les véhicules, l'outillage et les fournitures ainsi que toutes les sujétions pour la réalisation

des actions à entreprendre pour respecter les prescriptions du CCTP, ainsi que toutes les opérations décrites dans les prix

101 à 106 ci-dessous.LE FORFAIT ANNUEL pour un foyer lumineux:

Les prix 101 à 106 sont donnés à titre indicatif. Ils sont inclus dans le forfait annuel de maintenance ci-

dessus (prix n°1).Il est demandé au candidat de préciser/justifier dans leur dossier la construction du prix n°1 en fonction des

prix 101 à 106.101 Forfait annuel d'intervention préventive pour les armoires de commande

Ce prix rémunère au forfait par armoire : La maintenance préventive et systématique pour les armoires de commande

conformément aux prescriptions du CCTP

Pour les armoires, le préventif comprend une inspection par an de vérification et nettoyage des armoires de commande. A

l'issue de chaque tournée et inspection un rapport de visite sera transmis aux services techniques sous un délai de 48h.

Le préventif comprend aussi la mise en sécurité en cas de risque pour les personnes.

Le prix rémunère également les prestations de GMAO et notamment de mise à jour systématique de la base de données

des armoires suite aux interventions de maintenance. Il comprend le maintien à jour au fil de l'eau d'une fiche

signalétique pour chaque armoire de commande comprenant : la traçabilité et liste des opérations déjà effectuées avec la

date correspondante.

Le prix comprend aussi la mission de chargé d'exploitation et de conseil telle que définie au CCTP.

LE FORFAIT ANNUEL pour une armoire: 102 Forfait pour tournées mensuelles par foyer lumineux

Le correctif comprend une tournée de nuit par mois de tous les foyers lumineux conformément au CCTP. A l'issue de

chaque tournée et inspection un rapport de visite sera transmis aux services techniques sous un délai de 48h.

LE FORFAIT ANNUEL pour un foyer lumineux:

103 Forfait annuel d'intervention curative pour les foyers d'éclairage public et les armoires de commande

Ce prix rémunère au forfait par foyer lumineux : La maintenance corrective pour les foyers d'éclairage public et les

armoires de commande conformément aux prescriptions du CCTPPour les foyers, la maintenance corrective consiste à la remise en fonctionnement d'un foyer lumineux quelque soit sa

défaillance. Elle comprend notamment la fourniture et pose des lampes, amorceurs, condensateurs, ballast. Elle

comprend la recherche de défaut et toute mesure nécessaire à la remise en service provisoire si besoin au moyen de

matériel provisoire dans les délais contractuels du marché. Les lampes à Vapeur de Mercure (VM) et les luminaires

"boule" sont exclus du présent prix unitaire.

Pour les armoires, la maintenance corrective consiste à la remise en fonctionnement d'une armoire de commande quelque

soit sa défaillance. Elle comprend la recherche de défaut et toute mesure nécessaire à la remise en service provisoire si

besoin au moyen de matériel provisoire dans les délais contractuels du marché.

Le correctif comprend la mise à disposition d'un service d'astreinte 24h/24 7j/7 comprenant les moyens nécessaires,

notamment un électricien avec nacelle et un chauffeur grutier avec camion grue et matériel de dépose de candélabre.

Le correctif comprend aussi la mise en sécurité en cas de risque pour les personnes.

Le prix rémunère également les prestations de GMAO et notamment de mise à jour systématique de la base de données

des foyers lumineux ou des armoires suite aux interventions de maintenance. Il comprend : - le maintien à jour au fil de

l'eau d'une fiche signalétique pour chaque foyer lumineux comprenant : le nombre repère, le nom et la puissance du

poste de raccordement, la désignation de la source lumineuse et sa puissance, la nature et la hauteur de son support, son

état et les éventuelles réparations nécessaires, la traçabilité et la liste des opérations déjà effectuées avec la date

correspondante. - le maintien à jour au fil de l'eau d'une fiche signalétique pour chaque armoire de commande

comprenant : la traçabilité et liste des opérations déjà effectuées avec la date correspondante.

Le prix comprend aussi la mission de chargé d'exploitation et de conseil telle que définie au CCTP.

LE FORFAIT pour un foyer lumineux:

104 Formation initiale au logiciel GMAO

Ce prix rémunère la formation des agents de la commune au logiciel de GMAO. Il comprend toutes les sujétions et les

matériels nécessaires à la bonne pratique de la formation (supports papiers, supports numériques, formateur(s)

qualifié(s)…)LE FORFAIT:

105 Mise à jour initiale de la base de données

Ce prix rémunère la mise à jour initiale de la base de données fournie au présent marché.

LE FORFAIT POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE:106 Édition annuelle de la base de données

Ce prix rémunère l'édition annuelle de la base de données mise à jour tout au long de la vie des matériels d'éclairage

public de la commune à la suite des différentes interventions (maintenance, remplacement de matériels,…)

LE FORFAIT ANNUEL:

Mise à disposition de personnel2 Technicien Electricien EP

201 Technicien Electricien en travail de jourCe prix rémunère : A l'heure le déplacement d'un technicien hautement qualifié, en horaire de jour, avec fourgon atelier

pour intervention sur le réseau d’éclairage public, armoires de commandes et télécommandes, etc…

L'HEURE: 202 Technicien Electricien en travail nocturne

Ce prix rémunère : A l'heure le déplacement d'un technicien hautement qualifié, en horaire de nuit, avec fourgon atelier

pour intervention sur le réseau d’éclairage public, armoires de commandes et télécommandes, etc…

L'HEURE: 3 Équipe : Technicien Électricien + manœuvre + Nacelle élévatrice

Ce prix rémunère : A l'heure le déplacement d'un technicien hautement qualifié pour intervention sur réseau éclairage

public, armoires de commandes et télécommandes, etc... et d’un manœuvre pour l’aider lors des intervention et d'un

véhicule de type nacelle élévatrice. L'HEURE:

4 Camion grue avec chauffeur Ce prix rémunère : A l'heure le déplacement d'un camion grue avec benne preneuse avec chauffeur titulaire du CACES, en

horaire de jour.



L'HEURE: 5 Contrôle électrique

Ce prix rémunère : Contrôle d’une installation par un organisme de contrôle agrée sur réseau éclairage public , armoires

de commandes et télécommandes, etc... Remise d’un rapport de visite.

LE FORFAIT:

Support, mâts et candélabres6 Candélabre cylindro-conique en acier galvanisé

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre de section cylindro conique en acier galvanisé. Il

sera calculé pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif

de fondation ainsi que les tiges de scellement nécessaires à la fixation du candélabre, le transport, le levage et le réglage

du candélabre, l'évacuation de déblais excédentaires et la remise en état des lieux, Bouchons de protection, semelle et

chape de finition601 Hauteur 3-4 mètres

L'UNITE : 602 Hauteur 5 mètres


L'UNITE: 604 Hauteur 7 mètres




L'UNITE:608 Hauteur 11 mètres

L'UNITE: 609 Hauteur 12-13 mètres

L'UNITE: 7 Candélabre cylindro-conique en acier thermolaqué

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre cylindro conique en acier thermolaqué au RAL

suivant demande du maître d'œuvre. Il sera calculé pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif



chape de finition701 Hauteur 3-4 mètres







L'UNITE: 708 Hauteur 12-13 mètres

L'UNITE: 8 Candélabre tubulaire section cylindrique en acier galvanisé

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre droit cylindrique en acier galvanisé. Il sera calculé

pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif



chape de finition801 Hauteur 3,5 mètres


L'UNITE : 803 Hauteur 4,5 mètres


L'UNITE: 9 Candélabre tubulaire section cylindrique en acier thermolaqué

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre droit cylindrique en acier thermolaqué au RAL

suivant demande du maître d'œuvre. Il sera calculé pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif



chape de finition901 Hauteur 3,5 mètres


L'UNITE: 903 Hauteur 4,5 mètres


L'UNITE: 10 Candélabre décoratif de style en fonte ouvragée

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre décoratif de style en fonte ouvragée pour lanterne

portée, avec porte de visite et semelle de fixation, y compris mise en œuvre avec socle béton, scellement et peinture. Il

sera calculé pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif



chape de finition



1001 Hauteur 3-4 mètres

Ce prix rémunère : le candélabre





L'UNITE : 11 Candélabre décoratif en bois lamellé collé

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un candélabre décoratif en bois lamellé collé pour lanterne portée,

avec porte de visite et semelle de fixation, y compris mise en œuvre avec socle béton, scellement, peinture et traitement

du bois. Il sera calculé pour la zone III.Il comprend : la fouille en tous terrains, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la confection du massif



chape de finition1101 Hauteur 3 mètres



L'UNITE : 12 Décapage puis peinture d'un candélabre

Définition générale: A l'unité, le décapage d'un candélabre puis la fourniture et l'application d'une couche de peinture au

RAL suivant demande du maître d'œuvre.1201 Hauteur inférieure ou égale à 6 mètres

L'UNITE : 1202 Hauteur supérieure à 6 mètres

L'UNITE :

Crossettes et crosses sur mâts13 Crossette en acier galvanisé sur Mât

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une crossette en acier galvanisé pour lanterne fixée en bout de

mât de candélabre

Pour 1 lanterne

Ce prix rémunère : La crossette simple D. 6O

L'UNITE : 14 Crosse en acier galvanisé sur Mât

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose sur candélabre en acier galvanisé de section octogonale d'une simple

crosse y compris toutes sujétions de pose.1401 Saillie de 0,75 m

L'UNITE : 1402 Saillie de 1 m

L'UNITE : 1403 Saillie de 1,50 m

L'UNITE : 15 Crosse droite décorative en acier galvanisé

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose sur candélabre en acier galvanisé de section cylindro-conique d'une

crosse droite décorative en acier galvanisé y compris toutes sujétions de pose.1501 Saillie de 0,75 m



L'UNITE : 16 Plus value au prix 13, 14 et 15 pour thermolaquage crosse / crossette

Définition générale : A l'unité, la plus value pour le thermolaquage d'une crosse / crossette au RAL suivant demande du

maître d'œuvre.

L'UNITE : 17 Crosse droite décorative en aluminium

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose sur candélabre en aluminium de section cylindro-conique d'une

crosse droite décorative en aluminium y compris toutes sujétions de pose.1701 Saillie de 0,75 m



L'UNITE : 18 Double crosse en acier galvanisé sur Mât

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose sur candélabre en acier galvanisé de section octogonale d'une

double crosse y compris toutes sujétions de pose.1801 Saillie de 0,75 m



L'UNITE :

Consoles en applique19 Applique décorative en fonte d'aluminium

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose de consoles décoratives en fonte d'aluminium, fixée sur façade pour

supporter lanterne.

Il comprend : le transport, les scellements, la pose, le coffret de façade et toutes sujétions de pose et raccordement.

L'UNITE :20 Consoles décoratives de style fixées sur façades.

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose de consoles décoratives de style en fer forgé avec double volute fer

forgé électrozingué, rilsanisée, fixée sur façade pour supporter lanterne de style.

Il comprend : le transport, les scellements, la pose, le coffret de façade et toutes sujétions de pose et raccordement.

2001 Saillie = 0.50 m

L'UNITE : 2002 Saillie = 0.75 m



L'UNITE : 2003 Saillie = 1 m

L'UNITE : 21 Console en acier galvanisé - Saillie comprise entre 0.50 m à 0.75 m

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une console en acier galvanisé saillie entre 0.50m et 0.75m D.49,

y compris sa fixation sur le support ou son scellement sur façade.

L'UNITE : 22 Console en acier galvanisé - Saillie comprise entre 1.00 m et 2.00 m

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une console en acier galvanisé saillie entre 1.00m et 2.00m D.60,

y compris sa fixation sur le support ou son scellement sur façade.

L'UNITE :

Luminaires23 Luminaires pour rénovation à technologie SHP ou IM

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une lanterne en fonte d'alu, classe 2 conçue pour l'éclairage public

au RAL suivant demande du maître d'œuvre. IP 66 et IK 08 au minimum avec vasque en verre ou polycarbonate

Il comprend : L'appareillage selon la nature de lampe, le réglage de la lanterne et toutes sujétions de fixation, les

mesures d'éclairement en contrôle interne en phase de réception

Il ne comprend pas :le coffret de raccordement, la lampe, le câble de liaison entre coffret et lanterne.2301a Luminaire de type résidentiel pour lampes 35W à 70 W

Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE5 pour une voie de 5 m de large -

interdistance de 16 à 20 m - hauteur de feu 4 m - implantation unilatérale - coeff. maintenance 0.80 - rapport Puissance

consommée/Emoyen < 8 - note photométrique à fournirL'UNITE :

2301b Luminaire de type résidentiel pour lampes 70 W bi-puissanceDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE5 flux 70 W pour une voie de 5 m de

large - interdistance de 16 à 20 m - hauteur de feu 4 m - implantation unilatérale - coeff. maintenance 0.80 - rapport

Puissance consommée/Emoyen < 8L'UNITE :

2302a Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes 35W à 100 WDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 pour une voie de 6 m de large -



2302b Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes 70W à 100 W bi-puissanceDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 flux 100 W pour une voie de 6 m

de large - interdistance de 20 à 25 m - hauteur de feu 6 m - implantation unilatérale - coeff. maintenance 0.80 - rapport


2303a Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes 70 W à 150 WDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



2303b Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes 70 W à 150 W bi-puissanceDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 flux 150 W pour une voie de 7 m



2304a Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes 100 W à 250 WDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 pour une voie de 7 m de large -



2304b Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes 100 W à 250 W bi-puissanceDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 flux 100 W pour une voie de 7 m



2305a Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes 250 W à 400WDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 pour une place ou parking -

hauteur de feu 13 m - coeff. maintenance 0.80 - rapport Puissance consommée/Emoyen < 8

L'UNITE : 2305b Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes 250 W à 400W bi-puissance

Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 flux 400 W pour une place ou

parking - hauteur de feu 13 m - coeff. maintenance 0.80 - rapport Puissance consommée/Emoyen < 8

L'UNITE : 2306a Lanterne de style, du type 4 faces, pour lampes 35W à 150 W

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une lanterne décorative de style avec réflecteurDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 pour une voie de 6 m de large -

interdistance de 16 à 25 m - hauteur de feu 4 m - implantation bilatérale en quinconce - coeff. maintenance 0.80 -

rapport Puissance consommée/Emoyen < 8 - note photométrique à fournirL'UNITE :

2306b Lanterne de style, du type 4 faces, pour lampes 70W à 150 W bi-puissance

Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'une lanterne décorative de style avec réflecteurDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 flux 150 W pour une voie de 6 m

de large - interdistance de 16 à 25 m - hauteur de feu 4 m - implantation bilatérale en quinconce - coeff. maintenance

0.80 - rapport Puissance consommée/Emoyen < 8L'UNITE :

2307a Luminaire de type routier décoratif ou fonctionnel urbain pour lampes 100 W à 150 WDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



2307b Luminaire de type routier décoratif ou fonctionnel urbain pour lampes 100 W à 150 W bi-puissanceDéfinition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 flux 150 W pour une voie de 7 m



24 Luminaires pour rénovation à technologie LEDs



Définition générale : A l'unité la fourniture et la pose d'un luminaire LED en fonte d'alu, classe 2 conçue pour l'éclairage

public au RAL suivant demande du maître d'œuvre. IP 66 et IK 08 au minimum avec vasque en verre ou polycarbonate.

Les calculateurs ou dispositifs d'abaissement de puissance ou de modulation de courant seront disponibles en option. Ils

pourront être programmés en usine, et modifiables sur site si besoin, d'après des plages horaires indiquées par la

commune.Il comprend : L'alimentation, le réglage de la lanterne et toutes sujétions de fixation, les mesures d'éclairement en

contrôle interne en phase de réception

Il ne comprend pas :le coffret de raccordement, le câble de liaison entre coffret et lanterne.2401a Luminaire de type résidentiel pour lampes LEDs pour voie CE5

Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE5 pour une voie de 5 m de large -

interdistance de 20 m - hauteur de feu 4 m - implantation unilatérale - coeff. maintenance 0.80 - rapport Puissance


2401b Luminaire de type résidentiel pour lampes LEDs pour voie CE4Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 pour une voie de 6 m de large -



2402a Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes LEDs pour voie CE4Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 pour une voie de 6 m de large -



2402b Luminaire de type déco urbain ou architectural pour lampes LEDs pour voie CE3Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



2403a Lanterne de style, du type 4 faces, portée ou suspendue, équipée de LEDs pour voie CE4 ou CE5Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE4 pour une voie de 6 m de large -

interdistance de 25 m - hauteur de feu 4 m - implantation bilatérale en quinconce - coeff. maintenance 0.80 - rapport

Puissance consommée/Emoyen < 8 - note photométrique à fournirL'UNITE :

2403b Lanterne de style, du type 4 faces, portée ou suspendue, équipée de LEDs pour voie CE3Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



2403c Lanterne de style, du type 4 faces, portée ou suspendue, équipée de LEDs pour voie CE2Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 pour une voie de 7 m de large -



2404a Luminaire de type routier décoratif ou fonctionnel urbain pour lampes LEDs pour voie CE3Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



2404b Luminaire de type routier décoratif ou fonctionnel urbain pour lampes LEDs pour voie CE2Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 pour une voie de 7 m de large -



2405a Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes LEDs pour voie CE2Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE2 pour une voie de 7 m de large -



2405b Luminaire de type routier fonctionnel pour lampes LEDs pour voie CE3Définition particulière : luminaire devant assurer l'éclairement moyen d'une classe CE3 pour une voie de 7 m de large -



Appareillages25 Remplacement d'appareillage incorporé dans la lanterne

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose de composant d'appareillage contenu dans une lanterne y compris

toutes sujétions de pose et raccordement2501 Ballast ferro 35 à 100W SHP/IM

L'UNITE : 2502 Ballast ferro 150 à 250W SHP/IM

L'UNITE : 2503 Amorceur 70 à 400W

L'UNITE : 2504 Condensateur 70 à 400W

L'UNITE :2505 Ballast électronique pour lampe SHP ou IM 35 W à 150 W

L'UNITE : 2506 Ballast électronique pour lampe SHP ou IM 150 W à 250 W

L'UNITE : 2507 Ballast électronique pour lampe CosmoWhite 45 W à 60 W

L'UNITE : 2508 Ballast électronique pour lampe CosmoWhite 90 W à 140 W

L'UNITE : 2509 Ballast "bi-puissance" pour lampe SHP 250 W




L'UNITE : 2513 Boîtier classe II de pied de mât



Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un coffret de pied de mât avec bornier adapté à la section de

câble et protection fusible y compris toutes sujétions

L'UNITE : 2514 Boîtier classe II de façade

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un coffret de façade avec bornier adapté à la section de câble et

protection fusible y compris toutes sujétions

L'UNITE : 2515 Boîtier de façade avec prise électrique

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un coffret de façade avec bornier adapté à la section de câble,

protection fusible et prise électrique extérieure standard y compris toutes sujétions

L'UNITE : 2516 Detecteur de présence pour association avec lanterne LED

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un detecteur de proximité dans le mat adapté à la section de

câble et protection fusible y compris toutes sujétions

L'UNITE : 2517 Parafoudre de pied de mât

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un parafoudre de pied de mât avec bornier adapté à la section de

câble et protection fusible y compris toutes sujétions pour luminaires à LED

L'UNITE : 2518 Parafoudre dans la lanterne

Définition générale : A l'unité, la fourniture et la pose d'un parafoudre dans la lanterne avec bornier adapté à la section de

câble et protection fusible y compris toutes sujétions pour luminaires à LED

L'UNITE:

LampesRemplacement de lampes

Définition générale : A l'unité la fourniture et remplacement de lampe y compris le recyclage de lampe usagée.26 Lampe iodure métallique (IM) ou CosmoWhite

2601 IM 35 W

L'UNITE : 2602 IM 70 W

L'UNITE : 2603 IM 100 W

L'UNITE : 2604 IM 150 W

L'UNITE : 2605 IM 250 W

L'UNITE : 2606 IM 400 W

L'UNITE : 2607 IM 1000 W

L'UNITE : 2608 CosmoWhite 45 W




L'UNITE : 27 Lampe sodium haute pression (S.H.P)

2701 50 watts

L'UNITE : 2702 70 watts




L'UNITE :2706 400 watts

L'UNITE :2707 1000 watts

L'UNITE :

Équipements candélabres28 Équipement électrique pour candélabres.

Définition générale : A l'unité la fourniture et la réalisation de l'équipement électrique d'un candélabre.

Il comprend : La fourniture des conducteurs et la réalisation de la liaison coffret - lanterne. 2801 Candélabre jusqu'à 6 mètres

L'UNITE : 2802 Candélabre jusqu'à 9 mètres

L'UNITE : 2803 Candélabre jusqu'à 13 mètres

L'UNITE : 29 Équipement électrique pour console fixée sur support ou façade

Définition générale: L'équipement électrique d'une console fixée sur support ou façadeIl comprend : La fourniture des conducteurs, la mise en œuvre des plages à perforation d'isolement, la réalisation de la

liaison réseau-coffret et la réalisation de la liaison coffret-lanterne.

L'UNITE : 30 Raccordement au réseau souterrain

Définition générale: Le raccordement au réseau d'éclairage public d'un mât. Il comprend : La préparation des câbles avec tétines, le raccordement aux bornes du coffret , le raccordement sur borne

avec cosse du conducteur formant liaison équipotentielle et toutes sujétions de raccordement.

L'UNITE : 31 Marquage des foyers lumineux

Définition générale : A l'unité la fourniture et la réalisation du marquage du support du foyer lumineux - dispositif soumis

à l'agrément de la Commune

L'UNITE : 32 Câble aérien aluminium PRC

Définition générale : Au mètre linéaire, la fourniture, le déroulage et le tirage du conducteur en aluminium PRC pour la

mise à la terre des installations d'éclairage public.3201 2 x 16 mm²



LE METRE : 3202 4 x 16 mm²

LE METRE : 3203 2 x 25 mm²

LE METRE : 3204 4 x 25 mm²

LE METRE : 3205 Connecteur BT pour câble PRC de 16 à 25mm²

L'UNITE : 33 Câble cuivre souterrain U1000R2V

Définition générale : Au mètre linéaire la fourniture, le déroulage et le tirage de conducteur en cuivre pour l'alimentation

en souterrain des installations d'éclairage public. Il sera de type vultyprene U 1000 R 02 V tiré dans le fourreau.

3301 2 x 2,5 mm²

LE METRE : 3302 2 x 4 mm²


LE METRE : 3304 3 x 2,5 mm²



LE METRE : 3307 3 x 10 mm²

LE METRE : 3308 3 x 16 mm²

LE METRE :3309 3 x 25 mm²

LE METRE : 3310 3 x 35 mm²



LE METRE : 3313 4 x 10 mm²

LE METRE : 3314 4 x 16 mm²

LE METRE : 3315 4 x 25 mm²

LE METRE : 3316 4 x 35 mm²



LE METRE : 3319 5 x 10 mm²

LE METRE : 3320 5 x 16 mm²

LE METRE : 3321 5 x 25 mm²

LE METRE : 34 Câble cuivre nu 25 mm² pour mise à la terre

Définition générale : Au mètre linéaire, la fourniture, le déroulage et le tirage du conducteur en cuivre pour la mise à la

terre des installations d'éclairage public.

LE METRE LINEAIRE : 35 Peinture 2 couches pour câbles fixés sur façades

Définition générale: Au mètre linéaire, la fourniture et l'application de deux couches de peinture de couleur appropriée sur

câbles pré-assemblés fixés le long des façades.

LE METRE :

Génie civil36 Exécution de fouilles pour implantation de support

Définition générale: Au mètre cube, l'exécution de fouilles en tous terrains sauf rocheux, pour l'implantation de supports

ou la réalisation de tranchées.

Il comprend : L'évacuation des excédents et la remise en état des lieux.

LE METRE CUBE : 37 Plus value pour terrain rocheux

Définition générale: Au mètre cube, la plus value pour l'exécution de fouilles en terrain rocheux. Ce prix s'applique à tous

les prix comprenant une fouille en terrain normal et pour lesquels l'utilisation d'un brise roche est nécessaire.

Il comprend : L'évacuation des excédents et la remise en état des lieux.

LE METRE CUBE : 38 Exécution de tranchées sous chaussée ou trottoir

Définition générale: Au mètre linéaire, l'exécution de tranchées sous chaussée, accotement ou trottoir.Il comprend : l'implantation, Le sciage du revêtement, L'extraction des matériaux et l'évacuation en décharge, La

fourniture et la pose de la gaine Ø 90 mm sous chaussée et 75 mm sous trottoir, Le sable d'enrobage, La fourniture et la

pose du grillage avertisseur conforme à la norme NF T - 080, Le remblaiement en grave naturelle Ø 20, et l'évacuation

des matériaux excédentaires.3801 Tranchées sous chaussée 0.40 x 1.00 m

LE METRE LINEAIRE :3802 Tranchées sous accotement-trottoir 0.30 x 0.60 m

LE METRE LINEAIRE : 3903 Grillage avertisseur à poser en tranchée

Ce prix rémunère : Au mètre linéaire la fourniture et la pose de grillage avertisseur détectable à poser en tranchées, au

minimum à 0.20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la gaine et conforme à la norme NF T 54-080.

LE METRE LINEAIRE : 40 Fourreau TPC pour protection des câbles.



Définition générale : Au mètre linéaire la fourniture et la pose de gaines JANOLENE annelé conforme à la norme NF C 68 -

171 pour la protection des câbles d'alimentation placés en tranchées.

Il comprend : les manchons de raccordement nécessaires aux raccordements.4001 Diamètre extérieur (intérieur) 40 (30) millimètres

LE METRE LINEAIRE : 4002 Diamètre extérieur (intérieur) 50 (38) millimètres







LE METRE : 41 Réfection chaussées ou trottoirs

Définition générale : Au mètre carré la réfection de chaussées ou trottoirs pour remettre les lieux à l'identique.

4101 Réfection trottoirs

Ce prix rémunère : grave traitée ép. 0.15, couche d'imprégnation, revêtement en enrobé 0/06 ép. 3 cm

LE METRE CARRE : 4102 Réfection chaussées

Ce prix rémunère : grave traitée ép. 0.15, couche d'imprégnation, revêtement en enrobé 0/06 ép. 6 cm

LE METRE CARRE : 4103 Revêtement en béton ép. 0.10 avec chape

Ce prix rémunère : Revêtement en béton ép. 0.10 avec chape

LE METRE CARRE : 4104 Revêtement en pavés

Ce prix rémunère : Revêtement avec pose de pavés

LE METRE CARRE : 42 Mise en œuvre de béton de fondation tous ouvrages

Définition générale : Mise en œuvre de béton de fondation4201 dosé à 350 kg

LE METRE CUBE : 4202 dosé à 250 kg

LE METRE CUBE : 43 Construction de chambre de tirage des câbles

Définition générale : une chambre de tirage en béton armée B30 ou la fourniture et la pose de chambre de tirage

préfabriquée avec tampon, de couverture en fonte.

Il comprend la fouille en terrain normal, l'évacuation des excédents.4301 0.60 x 0.60 x 1.00 m intérieur

L'UNITE : 4302 0.40 x 0.40 x 0.50 m intérieur

L'UNITE : 4303 0.60 x 0.60 x 0.80 m intérieur

L'UNITE : 44 Massif d'ancrage préfabriqué

Définition générale : A l'unité la fourniture et la mise en œuvre d'un massif d'ancrage préfabriqué.4401 Petit modèle - entraxe 200 x 200 mm

L'UNITE : 4402 Grand modèle - entraxe 300 x 300 mm

L'UNITE : 45 Massif d'ancrage coulé en place

Le prix rémunère la fouille en terrain normal, la fourniture et la mise en œuvre du béton nécessaire à la réalisation du

massif d'ancrage, ainsi que les tiges de scellement nécessaires à la fixation du candélabre.

L'UNITE :

Divers46 Protection mécanique pour descente des câbles

Ce prix rémunère : A l'unité la fourniture et pose d'une protection en acier galvanisé pour une descente de câble sur une

longueur minimale de trois mètres.

L'UNITE : 47 Raccordement aéro-souterrain

Ce prix rémunère : A l'unité la réalisation d'un raccordement aéro-souterrain sur support ou façade.Il comprend : Le câble nécessaire, tous les accessoires ainsi que la protection mécanique en acier galvanisé d'une

longueur minimale de 3 mètres

L'UNITE : 48 Boîte de dérivation souterraine pour câbles

Définition générale : pour des sections jusqu'à 25 mm²4801 Pour 1 dérivation

L'UNITE : 4802 Pour 2 dérivations

L'UNITE : 49 Reprise de branchement

Libellé court : Reprise de branchement4901 Branchement 2 fils

L'UNITE : 4902 Branchement 4 fils

L'UNITE : 50 Peinture anticorrosion en pied de mât

Ce prix rémunère la fourniture et l'application d'une peinture anticorrosion en pied de mât.

LE FORFAIT POUR UN foyer lumineux :

Dépose et pose51 Dépose de lanterne seule

Ce prix rémunère : La dépose d'une lanterne seule y compris son branchement

L'UNITE : 52 Dépose de console en façade

Ce prix rémunère : La dépose d'une console en façade et remise en état de la façade

L'UNITE :



53 Dépose de console sur support

Ce prix rémunère : La dépose d'une console sur support

L'UNITE : 54 Dépose d'armement BT

Ce prix rémunère : La dépose d'armement BT

L'UNITE : 55 Dépose d'armoire de commande

Ce prix rémunère : La dépose d'une armoire de commande

L'UNITE : 56 Démolition et enlèvement de massif d'ancrage

Ce prix rémunère la démolition d'un massif d'ancrage ainsi que l'évacuation des déblais et la remise en état des lieux

après démolition.

L'UNITE : 57 Dépose de supports

Définition générale : La dépose de supports5701 Support béton armé

Ce prix rémunère : Support en béton armé y compris évacuation en décharge

L'UNITE : 5702 Support bois récupéré et transporté au dépôt

Ce prix rémunère : le support bois récupéré et transporté au dépôt

L'UNITE : 5703 Support bois évacué en décharge

Ce prix rémunère : La dépose d'un support bois évacué en décharge.

L'UNITE : 5704 Candélabre réutilisable transporté au dépôt

Ce prix rémunère : Le candélabre réutilisable

L'UNITE : 5705 Candélabre non réutilisable

Ce prix rémunère : Le candélabre non réutilisable y compris évacuation en décharge

L'UNITE : 58 Dépose de câbles aériens

Ce prix rémunère : La dépose de câbles aériens

LE METRE : 59 Dépose de câbles souterrains

Ce prix rémunère : La dépose de câbles souterrains

LE METRE : 60 Dépose de câbles en façade

Ce prix rémunère : Dépose de câbles en façade

LE METRE : 61 Plus-value aux prix 57, 58, 60, 63, 64 et 65 pour travaux à une hauteur supérieur à 12 m

LE FORFAIT : 62 Pose candélabre

Ce prix rémunère : La pose d'un candélabre transporté depuis le dépôt, La démolition du massif d'origine, La confection

d'un massif spécial adapté à l'encombrement du sol. Le raccordement au réseau

L'UNITE : 63 Pose de lanterne

Ce prix rémunère : La pose d'une lanterne transportée depuis le dépôt et son raccordement au réseau.

L'UNITE : 64 Pose de crosse sur mât

Ce prix rémunère : La pose d'une crosse sur mat y compris toutes sujétions

L'UNITE : 65 Pose de console façade

Ce prix rémunère : La pose d'une console sur façade ou sur support y compris toutes sujétions

L'UNITE :

Armoires EP et composants66 Reconstruction complète d'une armoire d'éclairage public

Ce prix rémunère : Une armoire d'éclairage public type à deux compartiments (comptage et commande) fixée sur support

béton et respectant la norme NFC 17-200. L'enveloppe doit permettre l'émission et la réception d'ondes radio.

Il comprend le tableau normalisé et tous les raccordements avec filerie et câblage. Il comprend également la présence

d'un parafoudre, d'une protection différentielle en tête d'armoire, d'une horloge astronomique programmable... et d'une

manière générale, toutes les caractéristiques et prescriptions énoncées aux chapitres 5.8.3 et 7.1.11 du CCTP.

L'UNITE : 67 Composant d'une armoire de commande EP

Définition générale : A l'unité le remplacement du composant, la reprise du câblage et toutes sujétions.6701 Disjoncteur de branchement 15/30A - 500mA bipolaire

L'UNITE : 6702 Disjoncteur de branchement 45/60A - 500mA bipolaire

L'UNITE : 6703 Disjoncteur de branchement 15/30A - 500mA tétrapolaire

L'UNITE : 6704 Disjoncteur de branchement 45/60A - 500mA tétrapolaire

L'UNITE : 6705 Sectionneur à fusibles bipolaire

L'UNITE :6706 Sectionneur à fusibles tétrapolaire

L'UNITE : 6707 Disjoncteur bipolaire 10A à 20A

L'UNITE : 6708 Disjoncteur bipolaire 25A à 32A

L'UNITE : 6709 Disjoncteur bipolaire 40A

L'UNITE : 6710 Disjoncteur tétrapolaire 10A à 25A

L'UNITE : 6711 Disjoncteur tétrapolaire 32A

L'UNITE : 6712 Disjoncteur tétrapolaire 40A

L'UNITE : 6713 Interrupteur différentiel 25A 300mA bipolaire

L'UNITE :



6714 Interrupteur différentiel 40A 300mA bipolaire

L'UNITE : 6715 Interrupteur différentiel 25A 300mA tétrapolaire

L'UNITE : 6716 Interrupteur différentiel 40A 300mA tétrapolaire

L'UNITE : 6717 Contacteur tétrapolaire 63A

L'UNITE : 6718 Horloge Astronomique programmable 1 sortie

Ce prix rémunère : A l'unité la fourniture et la pose d'une horloge astronomique programmable 1 sortie de commande

d'éclairage public permettant l'extinction nocturne sur une plage donnée.

Il comprend la fourniture, la pose, le câblage, le réglage en site.

L'UNITE : 6719 Horloge Astronomique programmable 2 sorties

Ce prix rémunère : A l'unité la fourniture et la pose d'une horloge astronomique programmable 2 sorties de commande

d'éclairage public permettant l'extinction nocturne sur une plage donnée.

Il comprend la fourniture, la pose, le câblage, le réglage en site.

L'UNITE :

6720Régulateur/réducteur de tension centralisé pour l'éclairage public 6kVA y compris toutes sujétions

L'UNITE :

6721Régulateur/réducteur de tension centralisé pour l'éclairage public 10kVA y compris toutes sujétions

L'UNITE : 6722 Coffret S20 en polyester armé

Ce prix rémunère : A l'unité la fourniture et la pose de coffret S20 en polyester armé de fibres de verre, étanche à la pluie

avec panneau amovible.

L'UNITE : 6723 Socle coquille monobloc pour coffret de comptage.

Ce prix rémunère : La fourniture et la pose d'un socle coquille monobloc normalisé préfabriqué en béton pour contenir

l'armoire de commande et le coffret de comptage.

Il comprend la fouille, la pose, le réglage, le scellement, l'amenée des fourreaux.

L'UNITE : 6724 Parafoudre en armoire

Ce prix rémunère : A l'unité, la fourniture et la pose d'un parafoudre dans une armoire existante avec dimensionnement

selon la norme NFC 17-200 pour protéger contre les surtensions transitoires.

L'UNITE : 68 Réglage horloge astronomique

Ce prix rémunère : A l'unité, le réglage d'une horloge astronomique de commande d'éclairage public sur site (armoire

d'éclairage public).

L'UNITE :


Commune de Sénas – Marché de rénovation et maintenance des installations d’éclairage public– CCAP

GENILUM – BE Eclairage 1/18 31/01/17

Accord-cadre de Travaux passé selon la

procédure adaptée

Cahier des Clauses Administratives Particulières

(C.C.A.P.)

Marché de rénovation et maintenance des installations

d’éclairage public


POUVOIR ADJUDICATEUR :

Commune de Sénas (13560)

Commune de Sénas – Marché rénovation armoires, luminaires VM et maintenance du parc EP – CCAP


Sommaire

Préambule. ............................................................................................................................. 5

Chapitre I. Stipulations générales ................................................................................ 5

Article 1. Définitions et interprétations ....................................................................... 5

Interprétations .............................................................................................................. 6

Article 2. Nature et objet du Marché – Eléments de mission ............................. 6

2.1. Marché à procédure adaptée – Périmètre .................................................... 6

2.2 Objectifs du marché ............................................................................................... 6

Article 3. Durée .................................................................................................................... 7

Article 4. Options et Variantes ....................................................................................... 7

4.1. Options ....................................................................................................................... 7

4.2. Variantes .................................................................................................................... 7

Article 5. Intervenants – Identification des parties ............................................... 7

5.1. Notifications et informations .............................................................................. 7

5.2. Bons de commande ............................................................................................... 7

5.3. Pouvoir adjudicateur (le « Pouvoir adjudicateur ») .................................. 7

5.4. Titulaire du Marché (le « Titulaire ») .............................................................. 7

5.4.1. Représentant du Titulaire ........................................................................... 7

5.4.2. Forme juridique du Titulaire ...................................................................... 8

5.4.3. Rôle et mission du mandataire ................................................................. 8

5.4.4. Changement de mandataire ...................................................................... 8

5.4.5. Défaillance du mandataire .......................................................................... 8

5.5. Intervenants liés directement au Pouvoir adjudicateur (Assistance à maîtrise d’ouvrage) ......................................................................................................... 8

5.6. Sous-traitance ......................................................................................................... 8

Article 6. Redressement et liquidation judiciaire .................................................... 8

Article 7. Pièces constitutives du Marché ................................................................... 8

7.1. Pièces particulières ................................................................................................ 8

7.2. Pièces générales ..................................................................................................... 8

7.3. Cession ou nantissement de créance ............................................................. 9

Article 8. Délais d’exécution ............................................................................................ 9



Période de préparation .................................................................................................. 9

Période d’actualisation ................................................................................................. 10

Article 9. Protection de la main d’œuvre et conditions de travail .................. 10

Article 10. Protection de l’environnement ............................................................... 10

Chapitre II. Stipulations spécifiques à la mission de rénovation .................... 10

Article 11. Modalités administratives d’exécution ................................................ 10

11.1. Obtention des Autorisations Administratives .......................................... 10

11.2. Certificats d’Economies d’Energie et autres financements ............... 10

Chapitre III. Stipulations spécifiques aux missions d’Exploitation – Maintenance et de rénovations .................................................................................... 10

Chapitre IV. Performance Energétique ..................................................................... 11

Chapitre V. Stipulations financières ........................................................................... 11

Article 12. Clause de financement et de sureté .................................................... 11

12.1. Retenue de garantie ......................................................................................... 11

12.2. Avance ................................................................................................................... 11

Article 13. Contenu des Prix .......................................................................................... 11

13.1. Caractères généraux des prix ....................................................................... 11

13.2. Prix des prestations d’exploitation-maintenance .................................. 12

13.3. Prix des actions d’amélioration-rénovation ............................................. 12

Article 14. Révision des Prix .......................................................................................... 12

Article 15. Modalités de règlement des comptes .................................................. 13

15.1. Modalités générales de règlement des comptes ................................... 13

15.2. Facturation – Références à donner et Pièces à fournir ....................... 13

Article 16. Avenant ou décision de poursuivre ...................................................... 14

Chapitre VI. Contrôles et Vérifications ...................................................................... 14

Article 17. Vérifications des prestations ................................................................... 14

Article 18. Admission des prestations - garanties ................................................ 14

18.1. Conditions d’admission des prestations .................................................... 14

18.2 Conditions de garantie ...................................................................................... 14

Chapitre VII. Pénalités ..................................................................................................... 14

Article 19. Pénalités dans l’exécution des prestations du marché ................. 14

Chapitre VIII. Règlement des litiges - Résiliation du Marché .......................... 17

Article 20. Règlement des litiges ................................................................................. 17

20.1. Mémoire en réclamation ................................................................................. 17



20.2. Procédure contentieuse ................................................................................... 17

Article 21. Résiliation du Marché ................................................................................. 17

21.1. Principes généraux ............................................................................................ 17

21.2. Résiliation pour évènement extérieur au Marché ................................. 17

21.3. Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire ............................................................................................................... 17

21.4. Résiliation pour motif d’intérêt général .................................................... 17

21.5. Résiliation pour faute du Titulaire ............................................................... 17

21.6. Opérations et décompte de liquidation ..................................................... 17

21.7. Mesures coercitives - Exécution des prestations aux frais et risques du Titulaire ....................................................................................................................... 17

Chapitre IX. Stipulations diverses ............................................................................... 18

Article 22. Assurances ..................................................................................................... 18

Article 23. Dérogations aux documents généraux ............................................... 18



Préambule.

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) définit les règles

administratives d’exécution des prestations dites de « Services » d’exploitation et de

maintenance ainsi que la réalisation d’actions d’amélioration, de rénovation et de

renouvellement des installations d’éclairage public (armoires, luminaires vétuste) sur le

territoire de la commune de Sénas.

Le marché est un marché à procédure adaptée suivant l’article 27 du Décret 2016-360 du

25/03/2016. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande selon l’article 78 du Décret 2016-

360 du 25/03/2016.

Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande à

l’entrepreneur. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées

dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières

(C.C.T.P.).

A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par l’entrepreneur à proximité

des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de

Sénas jusqu’à ce que l’entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché

l’adresse du domicile qu’il aura élu.

Le présent marché comprend les prestations suivantes :

Exploitation - Maintenances et Rénovation

Gestion de l'éclairage public, fonctionnement, entretien courant et dépannage des

équipements (maintenance corrective) ;

Gros entretien, réparations suite à sinistre ;

Actions d’amélioration, rénovation des équipements d’éclairage public et principalement

des armoires vétustes et luminaires à Vapeur de Mercure.

Chapitre I. Stipulations générales

Article 1. Définitions et interprétations

Dans le Marché, sauf stipulations contraires, les termes et expressions suivants auront la

signification qui leur est donnée par le présent Article :

Autorisations

Administratives

Désigne l’ensemble des autorisations visées à l’Article 11.1 du

CCAP, nécessaires à la réalisation des Actions d’Amélioration

de la Performance Energétique et dont la conception, la

préparation des dossiers de demande et le suivi jusqu’à leur

obtention et/ou renouvellement est à la charge du Titulaire.

Patrimoine d’éclairage

public

Désigne l’ensemble des points lumineux, armoires de commande

et réseaux d’alimentation inclus dans le périmètre du Marché et

à la charge de la commune.

Marché Désigne le présent marché public.



Performance

Energétique

Désigne les consommations énergétiques réelles, nécessaires

pour un niveau de service donné du parc d’éclairage public.

Phase d’Exploitation -

Maintenance

Désigne la période débutant au jour de notification du Marché

sur le patrimoine éclairage public existant. Elle regroupe

l’exploitation et la maintenance au sens strict ainsi que le gros

entretien-renouvellement. Elle est plus amplement décrite au

Chapitre III du CCAP.

Situation de Référence Désigne l’ensemble des données et informations quantitatives et

qualitatives constatées sur une période représentative,

permettant de décrire l’ensemble des caractéristiques du parc

d’éclairage public au regard de sa Performance Énergétique au

jour d’entrée en vigueur du Marché.

Interprétations

Dans le Marché, sauf stipulation contraire :

les titres donnés aux Chapitres, Articles et Annexes ont pour seul but d'en faciliter la lecture et ne sauraient avoir d'influence sur l'interprétation ou l'application des stipulations du

Marché et de ses Annexes ;

les termes définis à l'Article 1.1 pourront être employés indifféremment au singulier ou au pluriel lorsque le sens ou le contexte l'exigeront ;

en cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations du Marché et ses Annexes, le Marché prévaudra ; de même, en cas de divergence ou de contradiction entre les Annexes,

les stipulations particulières primeront sur les stipulations générales ;

les renvois à un contrat ou autre document comprennent ses annexes ainsi que les modifications ou avenants dont le contrat ou le document a fait l'objet ;

les renvois faits à des articles, chapitres ou annexes doivent s'entendre comme des renvois à des Articles, Chapitres ou Annexes du Marché.

Article 2. Nature et objet du Marché – Eléments de mission

2.1. Marché à procédure adaptée – Périmètre

Ce marché est un accord-cadre à procédure adaptée au sens des articles 27 et 78 du Décret 2016-

360 du 25/03/2016.

Les prestations prévues au Cahier des Charges s’appliquent à l’ensemble des équipements

d’éclairage public, des équipements sportifs, d’illuminations des sites et monuments de la

commune de Sénas.

2.2 Objectifs du marché

Sont confiées au Titulaire les missions suivantes :

(a) La programmation et la réalisation des actions d’amélioration et de rénovation du parc d’éclairage public, et principalement la suppression des lampes « Ballon Fluo » et des

luminaires « Boules », ainsi que la rénovation des armoires vétustes…



Le périmètre des actions sur le patrimoine existant est précisé au CCTP.

(b) L’exploitation, la maintenance et le gros entretien du patrimoine d’éclairage public.

Le périmètre des prestations d’exploitation- maintenance et gros entretien est précisé au CCTP.

Article 3. Durée

La durée du Marché est fixée à un (1) an à compter de la date de la notification de l’ordre de

service qui prescrira de commencer les prestations. Le Marché est renouvelable 1 fois, pour une

période d’un an, et sa durée totale ne peut pas excéder deux (2) ans.

La non reconduction du marché par la commune devra être signifié deux mois avant la date

anniversaire de la notification du marché par lettre RAR.

Article 4. Options et Variantes

4.1. Options

Sans objet.

4.2. Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

Article 5. Intervenants – Identification des parties

5.1. Notifications et informations

Aucune disposition particulière. Les notifications sont valablement faites au siège social de la

société du titulaire (ou du mandataire en cas de groupement) tel que précisé à l’acte

d’engagement.

5.2. Bons de commande

Les interventions réalisées au titre de l’entretien « extraordinaire » (gros entretien) font l’objet

de bons de commande émis par le service gestionnaire (direction des services techniques),

De même, les actions d’amélioration – rénovation sont déclenchées par bons de commande

émis par le service gestionnaire (direction des services techniques).

5.3. Pouvoir adjudicateur (le « Pouvoir adjudicateur »)

Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Sénas, représentée par le service gestionnaire du

présent marché soit la Direction des Services Techniques.

5.4. Titulaire du Marché (le « Titulaire »)

5.4.1. Représentant du Titulaire

La personne désignée par le titulaire comme « référent technique » dans l’exécution du

présent marché est précisée dans son mémoire technique annexé au présent marché.

Commune de Sénas – Marché rénovation armoires, luminaires VM et maintenanc

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ATTESTATION DE VISITE DU SITE - Senas · 2017. 2. 2. · ATTESTATION DE VISITE DU SITE OBJET : Marché de rénovation et maintenance des installations d’éclairage public N° marché