Audit Banque

HEC GENEVE HEC LAUSANNE

Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)

Semestre 5.1

AUDIT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Chargé de cours: Pierre Zach, expert-comptable diplômé, KPMG

1. Contenu Ce cours présente les spécificités de l’audit des institutions financières en Suisse. Ces dernières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans un environnement législatif particulier en raison des risques systémiques liés à ce secteur d’activités. Les autorités de supervision nationales et internationales ont défini un cadre de régulation complexe portant sur les règles de bonne gestion et sur les conditions d’autorisation des institutions financières. Dans ce cadre, le rôle de l’audit externe est étendu à des domaines allant largement au-delà des états financiers. En Suisse, en particulier, le rôle de l’audit externe comprend l’appréciation du respect des conditions d’autorisation pour exercer une activité de banque ou de négociant. L’étendue et l’approche d’audit sont conditionnées non seulement par le cadre réglementaire mais aussi par la nature des risques et des opérations des instituts financiers. Ce cours a pour but de faire mieux comprendre l’environnement des institutions financières, leurs risques et l’approche d’audit de ce domaine d’activités. Les thèmes principaux abordés sont les suivants: 1. Les opérations et les risques bancaires 2. Le système de surveillance des institutions financières 3. L’audit orienté risques 4. L’approche de l’audit prudentiel et de l’audit financier 5. Le système de reporting

2. Références

� Loi sur les banques 1934; Ordonnance sur les banques, 1972, OB

� Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, 1995, LBVM

� Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, 1996, OBVM

� Circulaires, bulletins et rapports de gestion de la Commission fédérale des Banques (CFB)

� International Auditing Practice Statement 1006 (IAPS): Audit of the financial statements of banks

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Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)

Directives de l’Association Suisse des Banquiers (ASB) :

� Directives pour le contrôle interne, 2003, Convention relative à l’obligation de diligence des banques, CDB 03, Directives concernant le mandat de gestion de fortune, 2003, Règles de conduite pour négociants, 1997.

3. Examen

Examen oral avec documentation restreinte.

PS: A titre exceptionnel, et en raison des vacances scolaires genevoises, les cours

débuteront le 30 octobre 2006 à Genève suivi directement du 6 novembre

2006, ensuite la cadence des cours s’échelonnera toutes les 2 semaines.

Audit des Institutions Financières (2006 – 2007) 1

4. Descriptif de cours

Séance I: Les opérations et les risques bancaires Lundi

30.10.2006 15:00 – 19:00

Thèmes: Spécificité des opérations bancaires:

• Les opérations bancaires

• Les états financiers d’une banque

• Les risques d’affaires

• Les risques opérationnels

Cas: Les états financiers de Banque Exemple

Lectures: IAPS 1006 chiffres 1 à 28

Diapositives

Séance II: Cadre légal Lundi

06.11.2006 15:00 – 19:00

Thèmes: Les conditions d’autorisation pour l’exercice d’une activité bancaire:

• Activité irréprochable

• Exigences de fonds propres et de liquidités

• Exigences d’organisation

• Gestion des risques

• Autres exigences et normes de comportement (par ex. les directives de l’ASB – Association Suisse des Banquiers)

Cas: Le calcul des fonds propres exigibles

L’annonce des gros risques

Lectures: Bulletin CFB No 47, pages 31 à 45

Diapositives


Séance III: Surveillance des banques Lundi

20.11.2006 15:00 – 19:00

Thèmes: Le système de surveillance «Dual»:

• Le rôle de la Commission Fédérale des banques

• Le rapport du FMI et la Commission Nobel

• Le rôle des organes de révision

• Le système de sanctions

Cas: Constats d’irrégularités et sanctions de la CFB, révision extraordinaire; cas tirés de la pratique (fraudes, cas de dysfonctionnement du système de contrôle interne)

Lectures: Diapositives

Séance IV: Approche d’audit Lundi

04.12.2006 15:00 – 19:00

Thèmes: L’audit prudentiel:

• L’étendue de l’audit

• Les domaines d’audit obligatoire

• L’approche risque

• La planification à long terme

L’audit financier:

• Les principes d’établissement des comptes annuels

• L’analyse de la situation financière de la fortune et des revenus

• L’examen de l’organisation et du système de contrôle interne lors de l’établissement des comptes

L’audit statutaire selon le code des obligations

Cas: Banque Exemple: Le rapport sur l’approche risques, les ratios bancaires clés

Lectures: Circulaire CFB 05/1

Diapositives


Séance V: Reporting Lundi

18.12.2006 15:00 – 19:00

Thèmes: Le rapport sur l’audit prudentiel:

• Le résumé de l’audit

• Les constats, les irrégularités et les autres remarques

• Les prises de position

Le rapport sur l’audit financier:

• Les prises de position sur les comptes annuels

• Les prises de position sur le contrôle interne et l’organisation des bouclements

• L’analyse de l’état de fortune

Le rapport statutaire

Les rapports spéciaux

Cas: Rapport annuel d’une banque

Lectures: Circulaire CFB 05/02

Diapositives

Séance VI: Le contrôle interne Lundi

15.01.2007 15:00 – 19:00

Thèmes: • Organisation interne / gouvernance

• La gestion des risques

• L’informatique (y.c. outsourcing)

Lectures: Circ. CFB sur le contrôle interne

Directive ASB sur la gestion des risques

Diapositives


Séance VII: Les négociants en valeurs mobilières, les fonds de placement, les assurances

Lundi 29.01.2007

15:00 – 19:00

Thèmes: Concept de surveillance:

• Négociants en valeurs mobilières

• Assurances

• Fonds de placement

Le rôle de l’auditeur

Le reporting

Cas: Le rapport annuel des directions de fonds et des fonds de placement


Séance VIII: Synthèse Lundi

12.02.2007 15:00 – 19:00

Thèmes: Audit des institutions financières

Préparation à l’examen

Cas: Divers problèmes d’examen


Séminaire d’audit (2006 – 2007) 5

Documents

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