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Introduction :
Dans un contexte concurrentiel qui sintensifie avec la mondialisation de léconomie et face
aux défis économiques, sociaux et technologiques, les entreprises sont obligées dedévelopper la qualité du management des ressources humaines qui constitue un facteur
décisif de la compétitivité.
Le management ne peut plus négliger le rôle de lhomme comme une ressource quil faut
insérer dans les stratégies de lentreprise. Les ressources humaines ne sont plus considérées
comme un simple coût pour lentreprise quil faut minimiser mais des richesses quil faudra
mobiliser, développer, motiver, valoriser et évaluer.
Par ailleurs, il faut connaître que laudit social est un concept de récente apparition et quil
ne cesse de se développer. Et quun nombre croissant de directeurs des Ressources
Humaines sintéresse aux pratiques et aux apports de laudit social pour améliorer la qualité
de leur Gestion des Ressources Humaines.
Le développement de nouveaux instruments dévaluation et cette préoccupation des
gestionnaires pour la performance sociale de lentreprise ont porté les DRH à développer
une série dattentes face à laudit social.
Cette volonté croissante des entreprises, de disposer de données de nature sociale, a donné
naissance à une nouvelle approche de vérification qui questionne de préférence limpact
social des activités de lorganisation.
Les expériences existantes montrent que les entreprises engagées dans cette voie sontperçues par les consommateurs différemment de celles qui ne font que parler de leur
responsabilité sociale. En outre, laudit social apparaît dune part comme un outil de
marketing réel auprès des consommateurs attentifs aux engagements des entreprises dont
ils achètent les produits ou services, et dautre part comme une formidable source de
motivation pour les employés qui attendent de leur entreprise honnêteté et transparence.
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Cest ainsi quà travers le présent travail, nous présentons dans la première section les
différents fondements de laudit social ainsi que sa méthodologie, la seconde section étant
consacrée aux principales missions, et enfin, la dernière à la présentation doutils
et techniques pour recueillir linformation.
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I - FONDEMENTS ET METHODOLOGIE DE L·AUDIT SOCIAL :
Tout comme les audits appliqués à dautres fonctions de lentreprise, laudit social ne se
limite pas à la seule authentification des chiffres et à la vérification de la conformité des
pratiques avec la loi, mais vise à évaluer lefficacité de lensemble ou dune partie de la
fonction personnel, en examinant ladéquation des contrôles adoptés qui peuvent entraîner
des problèmes et des risques, quil sagira didentifier et dévaluer.
Mais, il présente certaines spécificités, du fait des caractéristiques de la fonction personnel,
et des réactions et attentes quil suscite. Il en découle que laudit social ne saurait être
confondu ni avec certaines techniques ou sources dinformation quil utilise, et quil contribue
à améliorer, ni avec des domaines, fonctions, ou champs dactivité qui lui sont soit
complémentaires, soit totalement étrangers, tant par leurs méthodes que par leurs objectifs.
1- Fondements et spécificités de laudit social :
1-1- Evolution de laudit social :
Les premières tentatives dévolutions formalisées dans le domaine social remontent auxEtats-Unis, à 1940 : elles sattachaient à mesurer les conséquences économiques de certaines
opérations de gestion de personnel, et impliquaient que ces évolutions soient réalisées par
des agents extérieurs à lentreprise appartenant soit au gouvernement, soit à des agences
privées.
Ce nest cependant quà la fin des années 50, que les entreprises, généralement de grande
taille, ont commencé à évaluer systématiquement leurs activités de personnel en les
considérant cependant à différents niveaux et avec des méthodes très variées.
Lexpression « audit social » est apparue, selon les cas, par des voies très diverses : désir de
connaître et de vérifier les coûts sociaux et salariaux, volonté de maîtriser des problèmes
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demploi et de renouvellement des qualifications, souci de vérifier lapplication du droit du
travail, nécessité de contrôler le mode de fonctionnement dunités décentralisées, etc.
1-2- Déf inition de laudit social :
La plus simple des définitions consiste à dire que laudit social est lapplication à la GRH de la
démarche traditionnelle de laudit opérationnel, mais cette définition est un peu courte cest
pourquoi nous en proposerons ici une autre, avant dillustrer la démarche de lauditeur
social.
Laudit social est une démarche ayant pour objet : de dresser le constat dune situation en
mettant en évidence ses caractéristiques (valeurs absolues, écarts, forces et faiblesses) parrapport à des normes (standards, règles, procédures) ou à des choix stratégiques (objectifs,
moyens) et de proposer des mesures correctives.
Par audit social, on entend lapplication des principes et de la méthodologie daudit à laspect
de la gestion qui couvre les relations entre lentreprise, les emplois quelle crée et le
personnel qui lanime tout en occupant ces emplois.
Un dirigeant d'entreprise a recours à un audit social pour faire vérifier et évaluer l'existence
d'un écart entre la situation actuelle de l'entreprise et des décisions et dispositions
préétablies.
En faisant apparaître des risques de différentes natures tels que le non - respect des textes,
l'inadéquation de la politique sociale aux attentes du personnel, linadéquation aux besoins
des ressources humaines, l'envahissement des préoccupations sociales.
L'audit peut être demandé à titre préventif pour apprécier, évaluer une situation à un
moment donné T ou à titre curatif pour remédier à une situation qui se détériore.
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Pour TORRENCE1, laudit social peut être défini comme « une analyse des politiques
et pratiques de personnel dune entreprise, ou dun établissement, pour déterminer
lefficacité et le bien fondé des politiques. »
R. VATIER2, lui, définit laudit social comme « un instrument de direction et de gestion et une
démarche dobservation, qui, à linstar de laudit financier ou comptable, dans un domaine,
tend à estimer la capacité dune entreprise ou dune organisation à maîtriser les problèmes
humains ou sociaux que lui pose son environnement, et à gérer ceux quelle suscite elle-
même par lemploi du personnel nécessaire à son environnement. »
Selon Pierre CANDAU3, laudit social est « une démarche objective indépendante et inductive
dobservation, danalyse, dévaluation et de recommandation reposant sur une méthodologie
et utilisant des techniques permettant, par rapport à des référentiels explicites, didentifier,
dans une première étape, les points forts, les problèmes induits par lemploi du personnel,
et les contraintes, sous formes de coûts et de risques. »
Alain COURET et Jacques IGALENS4 proposent la définition suivante : « laudit social aura pour
mission danalyser chaque facteur de risque et de proposer des recommandations de nature
à les réduire. »
1-3- La f inalité de laudit social :
Un audit social a en commun avec tout audit de chercher à améliorer lefficacité de
lentreprise auditée. Il sagira donc de mettre en exergue les problèmes existants ainsi que
leurs ramifications tant actuelles que futurs ainsi que leurs impacts sur lactivité de
lentreprise.
Laudit social replace les hommes comme facteurs de production et de succès, ce principe
établi, il devient alors fondamental dapprécier la place du social dans la gestion de
1 W.D.Torrence, « Some Personnel Auditing Practices in an Industry » Personnel Journal.
2 R.VATIER l·audit de la gestion sociale, les Editions d·organisation, 1988.
3 P. CANDAU, Audit Social, Ed. Vuibert, Paris 1986.
4 IGALENS J. et PERETTI J.-M., Le Bilan social de l·entreprise, PUF, Paris, 3ème édition, 1997.
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lentreprise. Les objectifs opérationnels peuvent être multiples, il ne sagit pas tant de faire un
audit de tout le domaine social dune entreprise mais, plutôt den faire un outil daide à la
décision et au pilotage social.
Ainsi, il pourra sagir dobtenir des informations précises sur les activités du personnel
et pouvoir détecter les éventuelles défaillances humaines ou structurelles, pouvoir adapter
les ressources humaines aux besoins de lentreprise, notamment par la gestion des effectifs
et de leurs compétences.
Mais, aussi il y a matière à apprécier limportance des hommes dans la réussite de
lentreprise, il pourra sagir dun poste en particulier ou dun atelier.
Egalement, laudit social en pointant les dysfonctionnements permet dapporter des solutions
qui pourront augmenter les performances et cela à un moindre coût.
On pourrait finalement aussi dire quun audit social pourra permettre la définition dune
politique en visualisant les priorités et les objectifs de lentreprise, ainsi il servira non pas
à identifier des problèmes mais à aider à faire les choix qui les éviteront.
La principale caractéristique de ces objectifs est quils vont prendre en compte les hommes,
c'est-à-dire apprécier des données essentiellement qualitatives qui vont être quantifiées afin
den avoir une lecture claire.
Les services daudit dans les entreprises, en général de grande taille, réservent de plus en
plus une part remarquable de leurs activités à laudit social portant sur la plupart des
fonctions de personnel de lentreprise elle-même, de ses filiales, ou lors dacquisition ou de
fusion.
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2- Méthodologie de l·audit social :
La complexité de la fonction personnel et des comportements humains dans lentreprise et la
relative nouveauté de laudit social, imposent un effort méthodologique et conceptuel
important, consistant à prévoir une amélioration des techniques et outils utilisés et un
élargissement du champ de laudit.
La méthodologie de laudit social prend en compte la démarche de lauditeur qui comporte en
particulier lenquête préliminaire dont lanalyse du bilan social est souvent une composante
essentielle. Elle sachèvera par la remise dun rapport daudit.
2-1- La démarche de lauditeur :
Les principales étapes de la démarche sont la définition du cadre de la mission, lorganisation
de la mission et la réalisation des travaux daudit.
2-1-1- La lettre de mission :
La lettre de mission permet de définir les obligations réciproques des parties afin de pouvoir
sy référer en cas de litige. Dans les termes de la lettre de mission, il sera possible de définir
avec précision lobjectif assigné à lauditeur, la périodicité des contrôles, les critères de
contrôle, létendue des travaux à réaliser dans le temps (Exercice à contrôler) et également
dans lespace (activités, entité sociale).
Cependant, et compte tenu de la nature même des risques sociaux, il est souhaitable de
prévoir à lavance une couverture permettant de redéfinir létendue et les objectifs de la
mission lorsquil savère au cours des premières investigations que de nouveaux facteurs de
risque font leur apparition.
2-1-2- Organisation de la mission :
A partir du cadre défini par la lettre de mission, lauditeur est responsable de la mise en
uvre des moyens propres à assurer des résultats satisfaisants.
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Q uatre (4) étapes peuvent être distinguées :
y Lenquête préliminaire :
Lauditeur doit se familiariser avec lactivité à contrôler afin de déterminer les points
significatifs du contrôle, élaborer un programme daudit adapté, bien repartir son temps de
travail et ses efforts. Cette étape implique un véritable diagnostic préalable.
y E tablissement du programme de travail :
Ce programme doit préciser :
- les personnes à rencontrer ;
- les constatations matérielles à effectuer ;
- les documents à utiliser ;
- la chronologie détaillée des interventions ;
- le budget de temps.
y Réalisation des travaux ;
y Rédaction du rapport.
2-1-3- Travaux d·audit :
Conformément au programme arrêté, lauditeur réalise les divers travaux daudit
notamment :
y Lanalyse par le diagramme :
Le diagramme est une représentation graphique dune suite dopérations dans laquelle les
différents documents, centres de travail, de décision, de responsabilité, sont représentés parles symboles réunis les uns aux autres suivant lorganisation administrative de lentreprise.
Le diagramme doit faire ressortir :
- la division des responsabilités pour les opérations à effectuer ;
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- la localisation des points daction, de décision, de contrôle et de vérification ;
- la description des documents utilisés pour le transfert dinformations ou
dinstructions ;
- la liaison avec dautres circuits et les interconnexions.
Par sa représentation symbolique, le diagramme permet de mieux appréhender la
complexité des procédures, de mettre en évidence les sécurités et éventuellement les
carences quune description écrite.
y Les questionnaires daudit :
Lauditeur, pour mener à bien la collecte dinformations, utilise une batterie de questions.
La forme du questionnaire dépendra des objectifs de la mission, du module audité.
Lauditeur dispose parfois de questionnaires standards quil adapte aux caractéristiques de
lentreprise et de la mission. Généralement, il élabore son questionnaire autour de ces types
de question : Q uoi ? Q ui ? Où ? Q uand ? Combien ? Comment ?, après chaque réponse, une
question de relance se pose: Pourquoi ?
Lensemble de ces questions décrit dune façon complète la réalisation dune tâche.
y Lanalyse des documents obligatoires :
Lentreprise est tenue de rédiger périodiquement des déclarations et des rapports sur divers
aspects de la gestion des ressources humaines.
Lanalyse de ces documents doit permettre à lauditeur de porter un jugement sur le respect
des dispositions applicables. Ces documents peuvent également fournir des informations
utiles pour la réalisation de la mission.
y Lexamen des manuels des procédures et des descriptifs de poste :
Lexamen des descriptions de poste apporte à lauditeur des éléments importants pour
apprécier lefficience de lorganisation et la qualité de linformation.
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Lauditeur utilise les descriptions existantes et contrôle leur validité. En absence de ces
descriptions, lauditeur pratique lui-même les analyses nécessaires à leur élaboration.
Les manuels regroupent lensemble des instructions et des notes de service quune personne
doit appliquer. Lauditeur intervient à trois niveaux :
- existence de procédures écrites portant sur les activités du poste ;
- fiabilité des procédures ;
- opérationnalité des procédures.
Par des sondages dans les services, lauditeur relève les procédures réelles qui se substituent
aux procédures formelles.
Lauditeur utilise larbre des causes pour reconstituer la chaîne causale afin didentifier les
responsabilités et délaborer des préconisations adaptées. Parmi les différents travaux,
lauditeur choisit ceux qui sont adaptés à sa mission.
2-2- Lenquête préliminaire :
Toute mission daudit impose une enquête préliminaire pour se familiariser avec lentreprise
et le problème à traiter. Cette enquête permet dadopter un programme de travail adapté en
sélectionnant les points significatifs sur lesquels centrer la mission.
Lenquête préliminaire doit permettre didentifier les axes et orientations mis en uvre dans
le domaine audité.
Des nombreuses règles sont déterminées en dehors de lentreprise par les pouvoirs publicsou, conventionnellement, entre les organisations professionnelles patronales auxquelles
adhèrent lentreprise et les syndicats de salariés. Pour cela, il faut pour une connaissance
préalable de lentreprise à auditer, identifier les caractéristiques technologiques,
commerciales, économiques et financières qui ont un impact humain et social.
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2-2-1- Connaissance générale de l·entité auditée :
Lanalyse des documents complète la connaissance préalable de lentité à auditer sur le plan
des caractéristiques techniques, commerciales et financières. Elle débute par un recueil
dinformations générales et sachève par la rédaction dune fiche dinformation.
y Les informations générales :
Lauditeur rassemble les chiffres significatifs, les données historiques et des informations sur
la structure des responsabilités.
y Les caractéristiques techniques :
Il sagit de faire ressortir toutes les contraintes qui pèsent sur lorganisation du travail, les
conditions physiques de travail, laménagement des temps, les niveaux de qualification, les
risques et, plus généralement, lensemble des conditions de vie et de travail des salariés dans
lentreprise.
Une description sommaire du cycle de production, des équipements et des postes de travail
est nécessaire. Lauditeur sera attentif aux aspects techniques pouvant avoir une incidence
sur le thème de sa mission.
Par exemple, dans le cas dune mission concernant le recrutement, lanalyse des
caractéristiques techniques est centrée sur le niveau de formation requise pour occuper ce
poste et sur le besoin de lentreprise.
y Les caractéristiques commerciales :
Il sagit didentifier les contraintes de nature commerciale pesant sur les conditions de vie
et de travail des salariés.
y Les caractéristiques financières et économiques :
Pour élaborer un programme de travail, lauditeur doit nécessairement connaître
limportance des enjeux. Il doit donc analyser les documents comptables et financiers.
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Il sintéresse également aux documents de comptabilité analytique afin de connaître les
composantes du prix de revient.
De même, le suivi des charges liées au personnel sur plusieurs années permet à lauditeur de
mieux situer les points importants de sa mission.
2-2-2- Stratégie sociale de l·entreprise :
Toute mission daudit social sinscrit dans le cadre de la mise en uvre dune stratégie
sociale, partie importante de la politique générale de lentreprise.
Lauditeur, au cours de son enquête préliminaire, doit identifier les principaux axes de la
politique humaine et sociale de lentreprise.
2-2-3- Réglementation applicable :
Le cadre légal, règlementaire et conventionnel en matière sociale limite la liberté daction de
lentreprise. Il est donc nécessaire didentifier les règles applicables à toute mission daudit.
Cet inventaire doit être minutieux sil sagit dun audit de conformité. Cette recherche des
règles applicables est délicate du fait de la variété des sources : étatiques, conventionnelles,
et autres.
Le règlement intérieur et le contrat sont des sources du droit du travail.
Les usages et coutumes viennent combler les domaines non régis par la loi ou les accords
collectifs.
Une fois définis, le thème et le terrain de laudit, il est nécessaire didentifier lensemble des
règles applicables dorigine étatique ou conventionnelle. Pour cela, lauditeur doit disposer de
connaissances de base en droit social.
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2-3- L·analyse du bilan social :
Le bilan social est un justificatif possédant dintéressantes informations. La compréhension
générale de lentité auditée se complète par lanalyse de ces informations.
Le bilan social est un document riche dinformations sur trois années. Lanalyse de ces
informations complète la connaissance générale de lentité auditée lorsque le document est
disponible. Cest le cas lorsquil sagit dune entreprise ou dun établissement de plus de 300
salariés.5
Au Maroc, le bilan social nest toujours pas obligatoire. En effet, la notion du bilan social a
été citée deux fois au niveau de la loi relative au code de travail sans pour autant définir
cette notion, préciser le cadre réglementaire et le contenu du bilan social.
Néanmoins, lélaboration de ce bilan social demeure facultative et fortement tributaire de la
volonté du chef dentreprise et plus ou moins du comité dentreprise.6
Une démarche danalyse des données du bilan social permet de faire un pré-diagnostic.7
Trois étapes peuvent être distinguées :
- lidentification des caractéristiques de lentreprise ;
- lexamen des politiques sociales ;
- le diagnostic global.
2-3-1- Caractéristiques de l·entreprise :
Avant danalyser les politiques sociales de lentreprise, il convient de dégager les principales
caractéristiques sociales de lentreprise. A partir du bilan social, il est possible de cerner :
- la structure et les caractéristiques de la population ;
5 J. Igalens & J.-M. Peretti, Le Bilan social de l·entreprise, Que sais-je ?,-PUF, 1997.
6 L·audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l·expert comptable, Aspects
méthodologiques et proposition d·un référentiel d·audit.7 J. M. PERETTI « Une démarche de lecture du bilan social » ,in liaisons sociales, no spécial « Le bilan social »,no 5111, Paris, 1981
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- les conditions de travail et de sécurité ;
- les comportements du personnel.
y Structure et caractéristiques de la population :
Les éléments du bilan social permettent de classer par ordre dimportance les traits
significatifs de la population.
La connaissance des caractéristiques principales de la population est importante pour
comprendre les comportements et vérifier ladaptation des politiques sociales.
Un intérêt particulier doit être porté aux pyramides des âges, par sexe et par catégorie.
y C onditions de travail et de sécurité :
Il convient détudier les rubriques suivantes :
- les accidents de travail et de trajet. Il faut préciser le niveau de risque auquel le salarié
est confronté dans lentreprise ;
- les maladies professionnelles ;
- lorganisation et le contenu du travail : travail posté, travail de nuit, travail à la chaîne ;
- les conditions physiques du travail : le bruit et la chaleur ;
- la durée et laménagement du temps de travail.
Lensemble des informations relatives aux horaires, aux aménagements, aux congés permet
de cerner limportance des contraintes de lactivité.
A partir de lexamen de ces rubriques, il est possible de cerner partiellement la qualité de vie
au travail ou les principales attentes à cette qualité.
y Les comportements :
Labsentéisme et les départs constituent deux aspects des comportements du personnel
mesurables à travers le bilan social.
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Labsentéisme peut être suivi par catégorie à partir des informations détaillées de la rubrique
absentéisme. Labsentéisme pour maladie et notamment le micro-absentéisme, les absences
pour autres causes permettent de cerner un comportement du personnel.
Le rapprochement des comportements constatés avec les caractéristiques structurelles de la
population et les conditions de vie au travail fournit un premier élément de diagnostic
et didentification des problèmes sociaux.
2-3-2- Examen des politiques sociales :
Il convient de sélectionner quelques indicateurs significatifs. En fonction de la mission de
laudit, divers ratios peuvent être choisis. La liste ci-dessous illustre la construction de ratios
à partir des données du bilan social.
y Lemploi :
Il est intéressant de suivre le niveau demploi, la nature des emplois offerts, la sécurité de
lemploi, lintégration des nouveaux, la stabilité, la politique de promotion, lemploi des
femmes, des handicapés et des autres catégories.
y Les rémunérations :
Les points suivis sont le niveau relatif des rémunérations, lévolution dans le temps, la
structure interne des rémunérations, les bas salaires et la hiérarchie, et les modalités de
rémunérations.
y La sécurité et lamélioration des conditions de travail :
Deux types dindicateurs peuvent être retenus :
- le chiffrage des efforts faits ;
- la mesure des résultats obtenus.
y La formation :
Les informations relatives à la formation sont regroupées sous trois rubriques :
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- formation professionnelle continue ;
- congé formation ;
- apprentissage.
Lauditeur examine le volume de la formation, les bénéficiaires, le contenu de la formation, la
durée des actions, le coût de la formation.
y Linformation :
Le contenu du bilan social est succinct sur ce point. Dans les grilles les plus détaillées, quatre
points sont abordés :
- réunions du personnel ;
- procédure daccueil ;
- système dentretiens individuels ;
- procédures dinformation.
2-3-3- Pré-diagnostic :
Une fois réalisé lexamen des différents volets de la politique sociale de lentreprise, il est
possible de regrouper les points forts et les points faibles recensés pour dégager un pré-
diagnostic densemble.
Ce pré-diagnostic permet de faire apparaître :
- les adaptations et inadaptations actuelles entre les caractéristiques de la population
en poste et les politiques menées ;
- les cohérences et éventuelles incohérences entre les différents volets de la politique
sociale ;
- les principales sources de risques sociaux ;- les zones de surcoûts sociaux.
Ce Pré-diagnostic permet dorienter la préparation des programmes daudit.
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2-4- Le rapport d·audit :
La réussite de la mission daudit social repose sur la qualité de linformation transmise à la
direction et sur sa volonté et sa capacité à lexploiter.
Le rapport daudit a, en effet, pour fonctions dabord de communiquer des résultats, de
persuader ensuite et enfin dattirer lattention sur la nécessité dune action correctrice.
Pour quun audit soit efficace, il faut que les résultats obtenus soient transmis sous une forme
telle quelle retienne lattention des responsables et un impact réel : cela suppose quun
certain nombre de conditions de fond et de forme soient respectées pour le rassemblement
des faits et des opinions, qui constituent autant des preuves sur lesquelles sappuiera
lauditeur pour étayer ses conclusions.
Lauditeur doit voir son rapport sous le même angle quun vendeur considère loccasion quil
a doffrir son produit au directeur dune entreprise : une ouverture pour une présentation
bien répétée, conçue et sans faille8.
Le rapport daudit social peut revêtir trois formes :
- rapport intermédiaire ;
- rapport oral ;
- rapport final.
Le rapport final comporte trois parties :
y Les réalisations (travaux effectués et constatations) :
Q uelle que soit la nature des investigations réalisées, il est vital dapporter au lecteur tous les
éléments lui permettant dapprécier la rigueur, la portée et les limites des travaux.
8 L. SAWYER, La pratique de l·audit interne, Paris, 1978, P. 393
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y Lopinion :
Cest un jugement professionnel formulé par lauditeur. Elle repose sur des constatations
effectuées. Elle doit être lexpression exacte de ce que pense lauditeur, ne comporter que
des éléments justifiables et appuyés sur des faits.
Une anomalie mineure nentraîne pas la formulation dune opinion défavorable.
Leur multiplication constitue un élément négatif. Lanomalie majeure empêche datteindre
lun des objectifs importants de lentité. Elle justifie une opinion défavorable.
Une analyse des causes des anomalies est nécessaire. Les causes les plus souvent identifiées
dans les missions daudit social portent sur les points suivants :
- absence de définitions dobjectifs et des plans valables ;- définitions insuffisantes des responsabilités ;
- absence de guide de procédure et dinstructions ;
- absence dune formation de base adéquate ;
- absence de système de contrôle ;
- absence de dispositions garantissant le respect des dispositions légales ou internes ;
- absence daffectation dun personnel suffisant ;
- attitude non satisfaisante de personnel ;
- absence de fixation de priorité ;
- erreurs humaines ;
- surveillance insuffisante.
y Les recommandations :
Les recommandations découlent des causes diagnostiquées, toutefois, certaines
recommandations peuvent être appliquées immédiatement ; dautres conduiront à des
enquêtes complémentaires, ou à des audits plus poussés dans le domaine qui semblent les
plus porteurs des risques sociaux pour lentreprise.
Parmi les recommandations immédiates figurent celles qui ont trait à la non-conformité
légale.
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Par contre, dautres recommandations peuvent porter sur la mise en place des nouvelles
procédures : cela requiert un effort particulier pour trouver les procédures adéquates.
Enfin, dautres auront trait à des enquêtes complémentaires, notamment, celles ayant trait
à labsentéisme, ou à des audits de fonction, comme le recrutement, la formation, les salaires
ou des points particuliers (travail à temps partiel, procédures, etc.)
L'audit n'est pas une fin en soi, c'est un outil efficace pour aboutir à un diagnostic fiable,
objectif, motivé dont la valeur ajoutée se mesurera avec la mise en application des
recommandations qui auront été préconisées par le consultant auditeur.
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II - LES MISSIONS DAUDIT SOCIAL :
Au cours des années On a assisté à une transposition progressive de la démarche de laudit
comptable et nancier vers laudit social.
Cette transposition explique pourquoi une des premières missions de laudit social fut de
vérier la abilité et la conformité légale des activités sociales de lentreprise.
Si de nos jours, ce type daudit social, que lon appelle audit de conformité, fait partie des
activités de lauditeur social, dautres missions lui sont attribuées, qui vont au-delà dun
simple contrôle.
Les principales missions daudit social peuvent être regroupées en trois (3) niveaux : audit de
conformité, audit defficacité, audit stratégique.
1. : LAUDIT DE CONFORMITE :
Il permet dapprécier la conformité des règles légales et conventionnelles et des procédures
internes applicables dans lentreprise.
a. Garantir la qualité de linformation :
Laudit portera sur des informations historiques ou professionnelles, internes ou externes,
qualitatives ou quantitatives, chiffrées ou non.
Lexamen de ces informations doit répondre aux exigences de laudit :
- caractère professionnel résultant dune méthode, des techniques et doutils
spécifiques ;- référence à des critères de qualité (régularité, efficacité, fidélité) ;
- utilisation des normes ;
- expression dune opinion à travers un jugement ;
- identification des risques ;
- formulation dun certain nombre de préconisations ;
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- accroissement de lutilité de linformation par lamélioration de sa crédibilité et de
sa fiabilité.
Les missions de contrôle porte sur :
- les informations communiquées aux représentants du personnel ;
- les informations fournies à lextérieur (administrations, organismes sociaux,
actionnaires, groupements professionnels) et le bilan social ;
- les informations diffusées aux salariés :
- les informations utilisées dans le cadre de ladministration et de la gestion du
personnel ;
- les informations permettant de prendre les décisions en matière de ressources
humaines.
Lexistence de sanctions spécifiques renforce limportance de ces contrôles.
Deux aspects importants en matière dinformation sociale doivent être soulignés :
- la confidentialité est une exigence essentielle ;
- la sécurité contre les risques dans le traitement des informations.
b. Assurer le respect des dispositions légales et réglementaires :
La réglementation applicable en matière de gestion des ressources humaines (GRH) est
particulièrement très importante. Lauditeur doit en contrôler et évaluer les risques encourus
du fait dune application insuffisante.
Ces missions peuvent être délicates dans deux cas :
- multiplicité des sources conventionnelles applicables au sein de lentreprise du fait
dune activité diversifiée,
- implantation internationale : dans certains pays, les pratiques sociales dépendent
dusages locaux qui ne sont pas toujours codifiés par des textes officiels.
Lauditeur social doit recenser les usages locaux et prendre en compte les principes de
lentreprise pour préparer son rapport.
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Laudit de la réglementation du droit du travail constitue un volet important de laudit social9.
c. Assurer l·application des instructions de la direction :
Pour mettre en évidence leur politique de gestion des ressources humaines, les entreprises
élaborent souvent un ensemble de procédures.
Elles sont formalisées dans des guides, des manuels et des notes de service. Lauditeur est
souvent amené à vérifier lexistence des procédures internes, leur diffusion aux décideurs
concernés et, bien sûr, leur application effective.
2. LAUDIT DEFFICACITE ET DEFFICIENCE :
Les audits defficacité répondent aux questions suivantes :
- les résultats sont-ils conformes aux objectifs ?
- les résultats ont-ils été acquis aux moindres coûts ?
Ils englobent lefficacité (capacité dune organisation à atteindre le but quelle sest fixée) et
lefficience (capacité à être efficace au moindre coût).
Lauditeur est donc amené à examiner, non seulement les résultats obtenus, mais lensemble
du processus par lequel ils ont été produits.
Laudit defficacité recouvre laudit des procédures. Il répond aussi aux questions :
- les procédures internes correspondent elles aux objectifs définis ?
- les procédures peuvent-elles être allégées ou améliorées pour atteindre plus
facilement les objectifs visés ?
Enfin, au-delà des résultats, lauditeur dégage les conséquences prévues et imprévues de
laction (effets pervers, coûts, dysfonctionnements induits).
9 J.P.ANTONA « Audit de la réglementation du droit de travail », Les Petites Affiches, 8 juillet 1988
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Les principales missions daudit defficacité concernent les pratiques en matière daudit
demploi (recrutement, départs), de rémunérations (qualification, individualisation), de
formation, daménagement des temps
a. Historique (expériences, évolutions et prolongements) :
- Lauditeur retrace lhistoire des modalités au sein de lentreprise.
- Laction étudiée est-elle nouvelle ? Y a-t-il eu dautres formules au sein de
lorganisation, dans la société, le groupe ?etc.
b. Les objectifs :
Q uels sont-ils ? Q ui les établit ? Comment ont-ils été établis ? Q uelle part a été accordée à la
négociation ? Q uelle information a été apportée aux salariés sur les objectifs ? Sous quelle
forme ?
Lauditeur identifie les pressions internes et externes dans la définition des objectifs et
avantages attendus.
c. Evaluation de lefficacité :
A partir des critères, non limitatifs, lauditeur complète son analyse objective des
coûts/avantages par laudit des attentes des différents partenaires sociaux (dirigeants,
encadrement, employés, représentants du personnel, syndicats, tiers). Cette évaluation
comporte des questions :
- la pratique a-t-elle atteint les objectifs que vous avez prévus ? A quel niveau ? Avec
quels effets supplémentaires ou au contraire pervers ?- Etes-vous satisfaits de laction ? Désirez-vous sa poursuite ? son amélioration
éventuelle ?
- Faut il poursuivre cette action ? Ou la remplacer ? Par quoi ? Comment ? Q uand ?
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3. LAUDIT STRATEGIQUE :
Laudit stratégique correspond à une double préoccupation :
- les politiques de GRH sont-elles conformes aux objectifs poursuivis par lentreprise, à sastratégie globale et à sa stratégie sociale ?
Chaque volet de la politique sociale est-il formulé et adapté aux spécificités de lentreprise et
à lévolution de son environnement ?
Lauditeur doit vérifier la cohérence entre les principes directeurs des politiques de GRH et les
valeurs affichées par lentreprise dans son projet de culturel.
- la traduction des grands choix de la politique sociale en plans et programme est-elle
réalisée ? Lauditeur doit également sintéresser aux différentes composantes de la séquence
stratégique (diagnostic, définition, mise en uvre, contrôle) et en particulier aux modalités
de suivi et dévaluation permettant dadapter les politiques aux évolutions internes et
externes.
Dans la pratique, une mission peut concerner plusieurs niveaux. Il appartient à lauditeur de
privilégier lun dentre eux. A partir du cadre de la mission et des résultats de lenquête
préalable, lauditeur est en mesure détablir un plan de mission situant son niveau
dintervention.
a. LES REFERENTIELS :
Dans toutes les missions daudit social, la qualité de lévaluation et des recommandations
dépend de la qualité des référentiels utilisés.
Le référentiel ou système de référence est un ensemble cohérent déléments de référence
représentatif dune situation dont on peut rapprocher autant dimages comparables à chacun
de ces éléments correspondants et relever des écarts significatifs de divers aspects de cette
situation.
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Généralement, il est possible de trouver le nombre nécessaire et suffisant déléments de
référence pour rendre compte dune situation ou dun phénomène.
Il est également possible de relever des écarts significatifs de lefficacité, de la conformité et
de la pertinence des traits caractéristiques, entre la réalité observée et ces références.
b. Nature du référentiel ou système de référence :
Dans la logique de laudit, un référentiel, ou un système de référence, est une construction
rationnelle, extérieure à lauditeur qui lutilise.
De manière générale, un référentiel indique les divers points de vue doù il est nécessaire de
se situer pour regarder lobjet à auditer. Il traduit cette nécessité en séries de données
précises mesurables chaque fois que possible et en indications concrètes connues.
c. Forme du système de référence :
Dans une logique de système de référence on peut se placer des différents points de vue :
- stratégique et normatif (ce vers quoi on tend) ;
- juridique (les règles quil faut respecter) ;
- temporel et spatial (évolution dans le temps et dans lespace) ;
- technique et professionnel (les impératifs technologiques) ;
- culturel (les systèmes de valeurs).
d. Choisir un référentiel :
Le référentiel doit être représentatif de la situation observée et couvrir la totalité des aspects
quon cherche à y discerner. Il constitue la base de la comparaison permettant didentifier les
écarts indicatifs defficacité et defficience, de conformité et de cohérence.
Il est nécessaire, pour choisir ou construire un système de référence convenant à une
situation déterminée, de mener un pré enquête pour préciser :
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- les objectifs de laudit ;
- la délimitation du champ observé ;
- les aspects qui doivent être examinés ;
- les endroits où ils peuvent être décelés ;
- les points de vue des divers acteurs.
R. VATIER note : « dès que la situation examinée comporte des caractères spécifiques, il faut
construire un référentiel correspondant à cette situation à partir de létude accomplie avec
des techniciens compétents. Ils répondent dans ce but à des questions comme : quels
résultats doit-on atteindre ? Q uest ce qui fait que le résultat soit bon ou mauvais ? Où se
trouvent les éléments significatifs ?... »
Cest à lauditeur quil revient de choisir et de valider le choix fait en vérifiant quil couvre
tout le champ concerné sans redondance, quil est possible de trouver des images
comparables et que les faits et chiffres retenus ne seront pas contestables.
La qualité des référentiels dont peut disposer un auditeur conditionne la réussite dunemission daudit.
Q ue laudit social inclue des activités de conformité, defcacité et/ou de stratégie,
lauditeur sera amené à utiliser une démarche similaire et des outils dont les fondements
restent identiques.
Lanalyse documentaire, les procédures déchantillonnage, les indicateurs defcacité, sont
autant doutils que lauditeur peut utiliser quelle que soit la mission qui lui est conée.
III- Les outils d¶audit social :
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Pour mener à bien ses travaux, lauditeur social en tant quauditeur opérationnel,
dispose des outils traditionnels de laudit, mais sa spécialisation relative à la gestion sociale
le conduit également à être familiarisé avec les outils de la gestion des ressources humaines,
tant il est vrai quil semble impossible dauditer une fonction ou des opérations si lon ne
maîtrise pas les techniques de gestion qui la composent.
Parmi les outils daudit utilisés en amont de la mission, les plus courants sont les
questionnaires de prise de connaissance (Q PC), les questionnaires de contrôle interne (Q CI),
et les plans déchantillonnage.
La première partie de ce chapitre sera consacré à lexamen de ces différents types
doutils utilisés en amont de la mission daudit et la deuxième comprendra des exemples
doutils utilisés pendant la mission, notamment lentretien, lobservation et le diagramme de
circulation des documents ou « flow chart ».
1- Les outils utilisés en amont de la mission :
a- Les questionnaires de prise de connaissance :
La prise de connaissance du domaine ou de lactivité à auditer est lune des étapes les
plus primordiales dune mission daudit. Cest pourquoi lauditeur, doit consacrer le temps
adéquat pour la préparation et lorganisation de cette étape. A cet effet, il va utiliser le
«Q uestionnaire de Prise de Connaissance», appelé communément Q PC, qui permet de
récapituler les questions importantes dont la réponse mènera lauditeur à avoir une bonne
compréhension du domaine à auditer. La durée du Q PC varie en fonction de différents
éléments, entre autres : la complexité du domaine ou de lactivité, le profil de lauditeur,
lexistence daudits antérieurs...
Cest un outil très efficace pour organiser la réflexion et les recherches de lauditeur
notamment pour bien définir le champ dapplication de sa mission, prévoir en conséquence
lorganisation du travail et mesurer son importance et préparer lélaboration des
Q uestionnaires de Contrôle Interne.
Les informations à récolter peuvent être regroupées en différents thèmes :
Connaissance du contexte socio-économique :
- Taille et activité du domaine audité,
- Situation budgétaire,
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- Situation commerciale,
- Effectifs et environnement de travail.
Connaissance du contexte organisationnel de lentité auditée :
- Organisation générale et structure,
- Organigrammes et relations de pouvoir.
Connaissance du fonctionnement de lentité auditée :
- Méthodes et procédures,
- Informations réglementaires,
- Organisation spécifique de lentité,
- Système dinformation,
- Problèmes passés ou en cours,
- Réformes en cours ou prévues.Le but du Q PC est de préparer larrivée sur le site de lauditeur social et la première
réunion. Il consiste à demander des informations, des documents, ou bien à faire préparer
des informations et des documents dont lauditeur prendra connaissance in situ, cette
demande préalable permettant de gagner du temps. Généralement les questions sont
courtes et appellent des réponses précises et non de longs développements.
b- Les questionnaires de contrôle interne :
Le Q uestionnaire de Contrôle Interne, appelé communément Q CI, est un outil
fondamental pour concrétiser la phase de réalisation de la mission daudit. Il sagit dune
grille danalyse qui permettra à lauditeur dapporter un diagnostic du dispositif de contrôle
interne, de lentité ou de la fonction auditée et par la suite dapprécier le niveau de ce
dispositif.
Le Q CI comprend cinq questions principales qui permettent de regrouper lensemble
des interrogations concernant les points de contrôle :
Q ui ? Q uestions relatives à lopérateur quil faut identifier avec précision pour déterminer
quels sont ses pouvoirs. Pour répondre à ces questions, on utilise les organigrammes
hiérarchiques et fonctionnels, les analyses de postes...
Q uoi ? Q uestions relatives à lobjet de lopération, quelle est la nature de la tâche, quelle
est la nature du contrôle.
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Où ? Q uestions permettant didentifier le lieu où se déroule lopération et son
emplacement
Q uand ? Q uestions relatives au temps : début, fin, durée, périodicité...
Comment ? Q uestions relatives à la description du mode opératoire, comment se réalise la
tâche.
Dans lélaboration des Q CI, ces 5 questions fondamentales constituent la base
commune doù seront extraites les questions spécifiques pour chaque tâche élémentaire. Il
sagit, concrètement, de formuler la meilleure question pour savoir si la tâche élémentaire
est bien faite et bien maîtrisée. Ainsi, le Q CI permet de mettre en uvre les observations qui
vont conduire à lélaboration du diagnostic.
c- Les plans d¶échantillonnage :
Léchantillonnage et une technique qui permet de connaître la totalité des
caractéristiques dune population en nen examinant quune partie. Lauditeur aura recours
aux techniques déchantillonnage statistiques lorsquil naura pas le temps ou les moyens
pour mener à bien une analyse exhaustive de linformation dont il dispose. Il est en effet plus
rapide de se faire une opinion sur lensemble des phénomènes audités, en nen considérant
seulement quune partie plutôt que la totalité. Léchantillonnage se fait en deux étapes, la
première consiste à choisir une méthode déchantillonnage en fonction du problème étudié
et de linformation dont dispose lauditeur, la deuxième consiste à analyser et évaluer les
résultats obtenus sur léchantillon défini.
y Les méthodes déchantillonnage
En général, deux types de méthodes sont à envisager en audit social : les sondages aléatoires
et les sondages par choix raisonnés.
Pour pratiquer un sondage aléatoire, on choisit la taille de léchantillon puis on «tire»
de façon régulière les unités de léchantillon dans la population.
Le sond
age p
ar c
hoix r
aisonné, repose sur la méthode des quotas, elle consiste à
reproduire dans léchantillon, le plus fidèlement possible, certaines caractéristiques
jugées essentielles par lauditeur.
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2- Les outils utilisés pendant la mission :
Après avoir préparé et structuré le déroulement de sa mission, lauditeur social, sur le
terrain, va utiliser dautres outils. Les plus importants dentre eux sont lentretien,
lobservation sous toutes ses formes ainsi que le diagramme de circulation des documents.
a- L¶entretien :
Lentretien dans le cadre de laudit social peut prendre différentes formes selon les
étapes et les objectifs daudit. Généralement on distingue deux types dentretien : les
entretiens individuels et les entretiens de groupe ; on peut également effectuer,
simultanément, des entretiens qui fournissent des informations précises sur des données,
des habitudes de travail et des entretiens orientés vers du vécu, des opinions des personnes
interrogées.
Lentretien de groupe permet à lauditeur un gain de temps considérable,
notamment lorsquil sagit dinterviewer une équipe, un service et que, les audités étant très
interdépendants, les réponses des uns enrichies celles des autres, mais globalement
lentretien est individuel sous la forme dun face-à-face. Laspect relatif à lenvironnement de
lentretien revêt également une grande importance, le choix du lieu, de lhoraire et de la
langue ne sont en effet pas neutres.
L'entretien n'est pas un interrogatoire, il doit se dérouler dans une ambiancedétendue et refléter une atmosphère de collaboration entre l'auditeur et l'audité. Dans de
nombreux cas, lauditeur doit veiller à la confidentialité de lentretien et il doit garantir
lanonymat de ses sources. Cela est particulièrement important chaque fois que des
situations personnelles sont en jeu, dans le cas dun audit du climat social, par exemple, ou
encore dun audit du personnel dun fournisseur ou dun sous-traitant.
L'entretien ne doit pas être improviser, il doit toujours être préparé au préalable
notamment en définissant le sujet de l'entretien, en essayant d'avoir des informations sur la
personne qui va être interviewée afin de mieux la cerner et en élaborant les questions
adéquates (à chaque cas).
Après avoir achevé ses entretiens, lauditeur doit reformuler et synthétiser les points
abordés, il élaborera ensuite un compte rendu clair et précis relatif à chaque entretien où il
reprendra les points abordés les plus importants et précisera les points manquants (à
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détailler) encore ainsi que les besoins en informations complémentaires et en documents
nécessaires à laudit.
b- Observation :
Lobservation est le fait d'examiner et détudier avec soin un processus, une activité,
. Dans une mission daudit lobservation est une évidence que lauditeur social doit
appliquer systématiquement, quil sagisse dobserver les conditions de travail, le climat
social ou le respect des règles de droit de travail. Par principe, lauditeur est avant tout un
observateur curieux.
Comme pour lentretien, une bonne observation se prépare à lavance et surtout
chez lauditeur junior, car lauditeur expérimenté peut avoir développé de véritables réflexes
professionnels qui lui permettent dobserver automatiquement ce qui doit lêtre avec
naturel et sans concentration particulière.
Il existe deux types dobservation : directe et indirecte ; lobservation directe consiste
à observer le phénomène que lon étudie dans le lieu et linstant où il se produit. Observer
des conditions de travail, par exemple, cest déjà être conscient de la multidimensionnalité
de celles-ci, et donc savoir quil existe des facteurs de charge physique, mentale, de
nombreux paramètres environnementaux (bruit, température, pollution, etc.), mais aussi
des problèmes éventuels liés aux équipements personnels ou collectifs, des gestes ou des
postures qui usent, des facteurs aggravants dus à la répétition ou aux horaires.Lobservation peut également être indirecte à travers la connaissance des incidents,
des accidents ou un simple passage par linfirmerie. Ceci permet davoir, dune manière
indirecte, une idée sur les conditions de travail auxquelles le personnel de lentreprise est
soumis. Lobservation de la répartition et de laménagement des espaces peut aussi fournir
des pistes dinvestigation concernant les relations hiérarchiques, sans toutefois perdre de
vue que lauditeur croise en permanence les informations quil recueille, et quil recherche
des preuves.
c- Le diagramme de circulation des documents ou « flow chart
» :
Un diagramme de circulation est la description graphique d'un ensemble
d'opérations au moyen dune ligne de flux qui retrace, dans un ordre chronologique, le
cheminement des documents produits par ces opérations.
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Ce diagramme, appelé également « flow chart » ou DCD, permet ainsi de visualiser
les flux de traitement de linformation et de documents entre les différentes fonctions,
activités et centres de responsabilité, en dautres termes, il permet d'indiquer leur origine et
leur destination, afin de donner une vision globale et complète du cheminement des
informations et de leurs supports et danalyser une procédure donnée. Son élaboration est
essentiellement basée sur les entretiens effectués avec les audités ou sur la base de
procédures écrites.
En plus de lavantage de pouvoir visualiser de nombreuses opérations sur un même
document, le diagramme permet des vérifications, par exemple :
Est-ce que tous les exemplaires ont un destinataire ?
Est-ce que les appariements de documents et dinformations sont conformes ?
Les vérifications sont-elles effectuées à lendroit approprié ? Etc.La validation des diagrammes est une étape importante dans la mesure où cette
schématisation permet de :
Mettre en évidence les incompréhensions relatives à un processus,
Identifier les discontinuités existant entre les opérations dun même processus, et
de faire figurer toutes les transitions logiques et chronologiques entre les phases et
étapes dun même processus,
Évaluer les contrôles et den juger de leur pertinence,
Apprécier la séparation des tâches mises en valeur par le diagramme de circulation.
Les outils de laudit social sont très variés. Certains supposent de la part de lauditeur
des qualités comportementales telles que la capacité découte, de reformulation. Dautres
font appel à ses capacités danalyse ou de synthèse, mais pour lessentiel, ces outils doivent
être inscrits dans une démarche rigoureuse, ce qui signifie quils trouvent leur place dans un
programme de travail précis. Chaque outil est utilisé pour atteindre un objectif
préalablement défini.
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Conclusion :
L'audit social est un moyen qui permet daider le pouvoir décisionnel de l'entreprise
en lui fournissant des constats, des analyses objectives, des recommandations et descommentaires utiles et en faisant apparaître des problèmes de différentes natures, qui
peuvent nuire à lactivité de lentreprise, tels que :
le non-respect du règlement de lentreprise,
l'inadéquation de la politique sociale aux attentes du personnel,
l'inadéquation aux besoins des ressources humaines,
etc.
L'audit peut être demandé à titre préventif pour apprécier, évaluer une situation à un
moment donné, ou, à titre curatif pour remédier à une situation qui se détériore.
L'audit n'est pas une fin en soi, c'est un outil efficace pour aboutir à un diagnostic
fiable, objectif, motivé dont la valeur ajoutée se mesurera avec la mise en application des
recommandations qui auront été préconisées par le consultant auditeur.
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Bibliographie :
Ouvrages :
y J.P.ANTONA « Audit de la réglementation du droit de travail », Les Petites Affiches,8 juillet 1988
y P. CANDAU, Audit Social, Ed. Vuibert, Paris 1986.
y IGALENS J. et PERETTI J.-M., Le Bilan social de lentreprise, PUF, Paris, 3ème édition,
1997.
y J. Igalens & J.-M. Peretti, Le Bilan social de lentreprise, Q ue sais-je ?,-PUF, 1997.
y J. M. PERETTI « Une démarche de lecture du bilan social » ,in liaisons sociales,
Numéro spécial « Le bilan social », n° 5111, Paris, 1981.
y L. SAWYER, La pratique de laudit interne, Paris, 1978.
y W.D.Torrence, « Some Personnel Auditing Practices in an Industry » Personnel
Journal,2001.
y R.VATIER laudit de la gestion sociale, les Editions dorganisation, 1988.
Rapports :
y Laudit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour lexpert
comptable, Aspects méthodologiques et proposition dun référentiel daudit.
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INTRODUCTION ...............................................................................1
I- Fondements et méthodologie de l·audit social ................................. 3
1-Fondements et spécificités de laudit social.3
1-1-Evolution de laudit social3
1-2-Définition de laudit social.....4
1-3-Finalité de laudit social..5
2-Méthodologie de laudit social...7
2-1- La démarche de l·auditeur . ................................................................................. 7
2-2- L'enquête préliminaire . .10
2-3-Lanalyse du bilan social .................................................................................................. 13
2-4- Le rapport daudit .......................................................................................................... 17
II - Missions d·audit social .............................................................. 20
1. Laudit de conformité .... ......................... ............................... 20
a. Garantir la qualité de linformation ...................... ................. .20
b. Assurer le respect des dispositions légales et réglementaires.21
c. Assurer lapplication des instructions de la direction..22
2. Laudit defficacité et defficience .......................................... 22
a. Historique (expériences, évolutions et prolongements) ........ .23
b. Objectifs . .............................................................................. .23
c. Evaluation de lefficacité ................................................ ....... 23
3. Laudit stratégique ................................................................ .24
a. Les référentiels ...................... ................................................ 24
b. Nature du référentiel ou système de référence ..................... 25
c. Forme du système de référence ........................................... 25
d. Choisir un référentiel ............................................................ 25
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III- Outils de l·audit social ...................................................27
1- Outils utilisés en amont de la mission .................................. 27
2- Outils utilisés pendant de la mission ................................... 30
CONCLUSION ................................................................................ 33
BIBLIOGRAPHIE . ........................................................................... 34