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N° 1813 – 28/06/2019

Dobbelenberg – Av. de la Métrologie 8 - 1130 Bruxelles 02/245.35.70 - 02/245.20.50

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Sommaire : AUTOCAR

PARIS : autocars Euro IV interdits pendant la journée dès le 1er juillet – rappel

PAYS-BAS : à partir du 01/07, les conducteurs ne seront plus autorisés à tenir un appareil électronique mobile en main au volant

TOUR DE FRANCE : Grand Départ de Bruxelles

AUTOBUS

JOURS DE FORTE CHALEUR EN JUIN 2019 SOCIAL

OUTPLACEMENT : offre sectorielle à partir du 01/07 FISCAL

TAXATION DES COPIES (REPROBEL) TRANSPORT SCOLAIRE

JOURNÉE MOBY : les gagnants du concours

AUTOCAR PARIS : autocars Euro IV interdits pendant la journée dès le 1er juillet - rappel Dès le lundi 1er juillet 2019, la circulation des véhicules Crit'Air 4 (Euro IV) sera restreinte sur et à l’intérieur du boulevard périphérique. Les autocars portant la vignette Crit'Air 4 ne pourront plus circuler de 8h à 20h, 7 jours sur 7. La circulation des véhicules Crit'Air 5 (Euro III), et non classés, seront interdits dans la capitale et dans les communes incluses dans le périmètre de la A86. L'A86 reste librement accessible, même sans vignette Crit'Air.

ATTENTION : depuis mercredi dernier, une nouvelle alerte ozone a été décrétée dans le centre de Paris. Seuls les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 0, 1 et 2 sont autorisés à circuler entre 5h30 et minuit sur l’A86 (le périphérique en est

exclu). Pour les autocars, cela signifie que seul l’Euro VI est autorisé jusqu’à nouvel ordre !

PAYS-BAS : à partir du 1er juillet, les conducteurs ne seront plus autorisés à tenir un appareil électronique mobile en main au volant

L’interdiction de tenir un téléphone mobile en main au volant d'un autocar existait déjà depuis longtemps aux Pays-Bas, mais les règles sont à présent renforcées : les conducteurs d’autres véhicules, tels que des vélos ou des trams, sont également concernés. À partir du 1er juillet 2019, cette interdiction ne concernera plus simplement le téléphone mais bien tous les appareils électroniques mobiles, c’est-à-dire également les

systèmes de navigation, les tablettes, les lecteurs de musique, les caméras et appareils photos numériques, les liseuses, etc. Les appareils peuvent être utilisés s'ils sont placés sur un support prévu à cet effet. Coincer l’appareil, par exemple entre l’oreille et l’épaule ou sous un foulard, n’est pas autorisé non plus. L’amende pour le trafic motorisé est de 240 EUR. Cliquez ici pour davantage de détails (en néerlandais).

TOUR DE FRANCE : toute les informations routières relatives au Grand Départ de Bruxelles – 04-07/07 Bruxelles Mobilité a dressé un aperçu des mesures de circulation appliquées entre le 4 et le 7 juillet pour le « Grand Départ » du Tour de France en Belgique. La situation du trafic évoluera au jour le jour en fonction de l’évènement ou de la course de la journée. Retrouvez ici toutes les informations relatives à la mobilité.

AUTOBUS JOURS DE FORTE CHALEUR EN JUIN 2019 Par journée ayant connu un dépassement de 27°C sous abri relevé à l’I.R.M. d’Uccle, une prime équivalente à une heure de prestation est accordée au personnel roulant des fermiers TEC, à partir d’une prestation minimale de 4 heures. Pour le mois de juin, nous avons relevé 5 jours (jusqu'au 27/06 inclus). Si on devait encore connaître un jour de forte chaleur entre le 28 et le 30 juin, les fermiers en seront informés.

02/06/19 29,8 °C (voir Les Brèves 1812 – 21/06) 19/06/19 27,2 °C (voir Les Brèves 1812 – 21/06)

23/06/19 28,4 °C 24/06/19 30,6 °C 25/06/19 32 °C

À VOS AGENDAS ! 03/07 : Conseil de Direction CFA 10/07 : Conseil consultatif FBAA

http://www.fbaa.be/https://www.tln.nl/actueel/nieuws/Documents/QA.pdfhttps://granddepart.mobilite-mobiliteit.brussels/frhttps://www.propass.be/https://www.facebook.com/Fbaa-501417726555416/

Editeur responsable : Kim Taylor

Mise en page : Carine De Smedt

Rédaction : Carine Bergers - Veerle De Boeck – Louis Eloy – Jan Lauwers – Stefaan Liessens – Kim Taylor

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SOCIAL OUTPLACEMENT : offre sectorielle à partir du 01/07/2019 À partir du 01/07/2019, le Fonds social proposera un reclassement professionnel aux travailleurs bénéficiaires. Les partenaires sociaux ont conclu une CCT à cet effet, suite aux négociations sociales. Il s’agit clairement d'une des mesures visant à accroitre l’employabilité des travailleurs (mesures de licenciement) et s’inscrivant dans le cadre du système particulier ou des 45+. Voici les conditions pour un dossier outplacement pour un licenciement d’un travailleur : * le travailleur doit avoir au moins 45 ans ; * il/elle doit avoir accumulé au moins 1 an d’ancienneté continue auprès de l’employeur ; * il/elle doit disposer d’une période de préavis ou d’une indemnité de départ correspondante de moins de 30 semaines.

Le Fonds social fait appel à un prestataire de services reconnu (Ascento) pour ce reclassement professionnel. Les coûts sont financés intégralement par le Fonds social. En tant qu’entrepreneur, vous avez reçu cette semaine une circulaire détaillée à ce sujet. Rendez-vous sur https://company.propass.be/ pour trouver la procédure de demande ainsi que tous les détails. Votre consultant sectoriel vous renseignera bien entendu également.

FISCAL TAXATION DES COPIES (REPROBEL) Chaque entreprise est tenue de payer une redevance sur les copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur. À cette fin, la FBAA a déjà conclu plusieurs accords avec Reprobel, la société chargée de percevoir cette redevance. Le dernier a expiré en fin d’année 2015. Depuis lors, il a fallu beaucoup de temps pour conclure des accords en raison d'une modification majeure de la législation concernée. Toutefois, Reprobel a confirmé à plusieurs reprises son intention de continuer à conclure des accords simi-laires avec les fédérations sectorielles. Les membres qui avaient déjà eu recours à ces accords dans le passé ne seraient pas désavantagés par un non-

paiement. Il y a quelques temps, de nombreux entrepreneurs avaient reçu un rappel de déclaration dans leur boîte aux lettres. La FBAA est actuellement de nouveau en contact avec Reprobel en vue d'élaborer une proposition favorable pour le secteur. Attendez nos prochains messages pour en savoir plus.

TRANSPORT SCOLAIRE JOURNÉE MOBY : les gagnants du concours à Hannut & Malonne Sur www.moby.be plus de 7.000 votes ont finalement été enregistrés pour les photos des élèves des différents circuits en Flandre et en Wallonie. C’est une très belle participation du grand public ! Voici les gagnants du concours photo de la Journée MOBY en Wallonie :

- À Hannut: les élèves du circuit 4310 (Satracom) ;

- À Malonne : les élèves du circuit 5001 (Cars Gembloutois). Les élèves de ces circuits gagnent chacun 2 tickets d’entrée pour le Parc Chlorophylle. Merci à vous tous pour cette édition de MOBY, et à l’année prochaine !

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