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A L A U N ENouvelle incitation fiscale pourla mise en vente de terrains à bâtir.
F O C U SFaverges-Seythenex, une cité charnière entre Annecy et Alberville.
P A T R I M O I N ELe Prêt à Taux Zéro et le dispositif Pinel, maintenus mais recentrés.
EDITO
À la Une :Nouvelle incitation fiscale pour la mise en vente de terrains à bâtir
P.6
Guide patrimoine :
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Focus : Faverges-Seythenex, une cité charnière entre Annecy et Alberville
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L’immobilier, moteur de l’économie réelle !
C’était prévisible : comme après chaque élection présidentielle, la nouvelle équipe gouvernemen-tale s’est attelée au sujet de l’immobilier et a commencé à dévoiler les futures mesures. Celles-ci sont censées permettre de rationnaliser le budget de l’Etat, faire baisser les prix tout en conservant la dynamique sectorielle observée lors des dernières années. Un beau défi sur le papier. Reste à savoir quelles seront les conditions exactes d’application desdites mesures et, bien sûr, quel sera leur impact réel pour les ménages, les acteurs du secteur et les collectivités territoriales.
Spontanément, et en s’efforçant d’éviter toute idéologie, le fait de plus taxer l’immobilier que les assurances vie (ou les œuvres d’art) sous prétexte qu’il s’agirait de sommes ‘dormantes’, non contributives pour l’économie réelle fait tousser les professionnels que nous sommes.
Dans l’immobilier neuf, les études réalisées par les spécialistes montrent que la construction d’un nouveau logement crée généralement deux emplois. Et quand il s’agit de biens existants, entre la rénovation et l’aménagement du futur logement, le bénéfice pour l’économie est loin d’être négligeable. Sans oublier les fameux droits de mutation que les pouvoirs publics sont ravis de percevoir…
Et, au-delà de ces questions macro-économiques, il faut garder présent à l’esprit qu’une personne qui est propriétaire de son habitation se constitue – qu’elle occupe le bien ou le mette en location - un complément de retraite appréciable une fois que son bien sera intégralement remboursé. Quand on déclare avoir comme priorité le pouvoir d’achat des français, il y a certaines notions de base qu’il serait bon de ne pas oublier ! Nul doute que nous aurons l’occasion de vous présenter – et commenter – les futures mesures une fois qu’elles seront complètement connues.
D’ici là, bonne lecture de ce magazine.
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Même si elle n’est pas complètement « ficelée » à l’heure où nous écrivons ces lignes, la stratégie logement du Gouvernement devrait déboucher sur des mesures concrètes destinées à construire plus, mieux et moins cher.
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Néanmoins, un des volets de cette stratégie repose sur l’idée que, pour lutter contre la crise du logement, il faut construire ce qui nécessite des terrains disponibles. Or, nombre de propriétaires, notamment parmi les particuliers, conservent leurs terrains dans l’attente d’une plus-value plus importante et/ou d’un impôt sur la plus-value plus avantageux pour le vendeur. Pour lutter contre cette rétention foncière, la loi devrait prévoir que les vendeurs bénéficieront, pendant une période transitoire de trois ans (jusqu’à fin 2020) d’un abattement :• de 100 % si la vente d'un terrain à bâtir situé en zone tendue est réalisée afin de construire un logement social • de 85 % si la vente d'un terrain à bâtir situé en zone tendue est réalisée afin de construire un logement intermédiaire (caractérisé par un niveau de loyers situé entre ceux du parc social et ceux du parc privé, ou par un prix d’acquisition inférieur à celui du marché)• de 70 % si la vente d'un terrain à bâtir situé en zone tendue est réalisée afin de construire un logement dans le secteur libre.
Bien que l’on ne sache pas encore sur quoi portera l’abattement (sur la plus-value brute ou nette ? sur l’impôt sur le revenu ou sur les prélèvements sociaux ?), il s’agira d’une aide fiscale substantielle qui devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2018 et permettre à nombre de propriétaires fonciers de vendre leurs terrains à des conditions favorables.
Pour ce faire, deux textes sont déterminants :• la loi de finances pour 2018, présentée fin septembre, devant être adoptée fin décembre pour s'appliquer au 1er janvier 2018 • une "loi logement" dont les grandes lignes ont récemment été dévoilées et dont le projet ne sera présenté que fin 2017 pour une adoption courant 2018.
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FAVERGES-SEYTHENEX, UNE CITE CHARNIÈRE ENTRE ANNECY ET ALBERVILLE
Située en position de carrefour pour les petites vallées environnantes et sur un axe majeur entre Annecy, Ugine et Albertville, la commune nouvelle de Faverges-Seythenex est ainsi la ville phare de la Communauté de Communes du Pays de Faverges.
Le dynamisme de cette ville de près de 8000 habitants est lié à l’activité industrielle. Si du XIIème au début du XIXème siècle, celle-ci reposait sur les forges et les petites manufactures en lien avec le monde agricole environnant, elle permet ensuite le développement des soieries et l’installation de l’entreprise suisse STAUBLI (robotique, raccords industriels et machines-outils) et de l’unité de production de la marque de luxe S.T. Dupont, dont le fondateur est originaire d’un village voisin. D’autres entreprises viennent ainsi s’installer sur la commune permettant à Faverges d’affirmer sa vocation industrielle et de devenir un bassin d’emplois d’envergure.
Faverges-Seythenex dispose de multiples commerces et infrastructures et offre une large palette de services, d’activités culturelles et sportives pour les familles et les passionnés de montagne. La fusion récente entre le village de Seythenex et la commune de Faverges dote désormais la commune nouvelle d’infrastructures de tourisme été-hiver. La station de La Sambuy en est notamment un maillon essentiel permettant la pratique du ski alpin mais également, en été, de nombreuses activités sportives et de loisirs.
Faverges a su cultiver son identité : de son riche passé, la ville ouvre son patrimoine à tous ses visiteurs grâce à une promenade mêlant histoire et architecture. Après la visite de son célèbre musée des papillons, l’ascension du Donjon des Seigneurs de Faverges offre une vue exceptionnelle à 360° sur la ville.
Venez découvrir un cadre de vie harmonieux au sein d’une cité bénéficiant de tous les équipements et services souhaités.
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LE PRÊT À TAUX ZÉROET LE DISPOSITIF PINELMAINTENUS MAIS RECENTRÉSLe projet de loi Logement pour 2018 présenté fin septembre par le gouvernement, complété par la loi de Finance 2018, prévoit également le recentrage géographique du Prêt à Taux 0% (PTZ) et du dispositif de défiscalisation dit ‘Pinel’. L’objectif étant de concentrer ces incitations fiscales sur les territoires qui ont le plus besoin de logements sans toutefois bouleverser des outils qui ont déjà fait leurs preuves lors des dernières années.
Le PTZ est un crédit gratuit qui permet aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années de financer l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement existant à rénover, ou encore sa construction sous condition qu’il soit destiné à la résidence principale. Le montant du prêt accordé peut monter jusqu’à 138 000 €. Jusqu’au 31 décembre 2017, le PTZ peut être obtenu quelle que soit la ville dans laquelle le logement concerné se situe. A compter du 1er janvier 2018 :• dans le neuf :- le PTZ sera reconduit à l’identique pour 4 ans dans les zones A, A bis et B1, soit les grandes villes et leur banlieue (par exemple : Annecy).- le PTZ sera reconduit mais avec un montant octroyé plus faible et seulement pour un an en zone B2, soit pour des villes de taille moyennes (par exemple : Saint-Jorioz).- le PTZ ne sera plus délivré en zone C, soit des communes plus rurales (par exemple Faverges).• dans l’ancien avec travaux, le PTZ ne sera possible que pour les acquisitions en zones B2 et C, soit les villes moyennes et petites, pour favoriser la revitalisation des centre-bourgs.
A noter que les acheteurs qui ont déjà un projet dans une zone qui ne sera plus éligible doivent prendre très vite une décision pour que le PTZ soit débloqué avant la fin de l'année et qu’ils ne soient pas pénalisés par l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’attribution.
L’investissement locatif PinelLa réduction d’impôt dite ‘Pinel’ bénéficie aux propriétaires bailleurs qui font construire ou achètent un logement neuf pour le mettre en location d’habitation vide pendant au moins six ans et en respectant des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 6 000 € par an sur 6, 9 voire 12 ans, soit 72 000 € dans le cas le plus favorable. Comme pour le PTZ, ce dispositif va être reconduit à l’identique pendant quatre années mais sera recentré géographiquement puisqu’à compter du 1er janvier 2018 l’investissement devra être réalisé dans les zones A, A bis et B1 (avec toutefois un cas particulier en 2018 pour les biens situés en zone B2 ).
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