AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DOSSIER DE ......Ce document est le résumé non technique de l’étude d’impact. Il s’adresse prioritairement au public profane, venu consulter

LM/R111– septembre 2017

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UNE CARRIERE AVEC INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DEMANDE DE DEFRICHEMENT

Commune d’Avensan Département de la Gironde (33)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DE LA NOMENCLATURE DES ICPE

(RUBRIQUES 2510-1, 2515-1A ET 2517-1)

Dossier réalisé en collaboration avec

FFAASSCCIICCUULLEE 22 :: LLee rrééssuumméé nnoonn tteecchhnniiqquuee ddee ll’’ééttuuddee dd’’iimmppaacctt

• Dépôt initial le 10 mai 2017 et accusé de réception du dossier complet du 15 mai 2017

• Nouveau dépôt suite aux demandes de complément du 21 juillet 2017

CEMEX Granulats Sud Ouest - Carrière avec installations de traitement Commune d’AVENSAN (33) Demande d’autorisation d’exploitation (renouvellement et extension) / Demande de défrichement

Sommaire

TERRA expertis 1 LM/R111 – septembre 2017

Sommaire

AVANT D’ABORDER LA « TECHNIQUE »… ......................................................................................................... 2

EXPLOITER UNE CARRIERE : POURQUOI ET COMMENT ? ................................................................................. 4

QUI EST CEMEX ? ............................................................................................................................................. 6

LE PROJET : DE LA SELECTION DU SITE A LA REMISE EN ETAT ........................................................................... 8

1. LES GRANDES ETAPES D’ELABORATION : DU PROJET AU DOSSIER D’ETUDE D’IMPACT ..................................................... 8 2. QUELQUES CARTES DE LOCALISATION DU PROJET ................................................................................................... 9 3. LES GRANDES LIGNES DU PROJET EN PHASE D’EXPLOITATION .................................................................................. 10 4. LE PROJET DE REAMENAGEMENT COORDONNE A L’EXPLOITATION ET L’ETAT FINAL ...................................................... 14

a. La remise en état ................................................................................................................................. 14 b. Le réaménagement : objectifs et résultats .......................................................................................... 15

SYNTHESE THEMATIQUE DES EFFETS DU PROJET RETENU ET DES MESURES. ................................................. 18

1. LE SOL ET LE SOUS-SOL ................................................................................................................................... 19 2. LE RELIEF ET LE PAYSAGE ................................................................................................................................ 20 3. LES EAUX DE SURFACE : RIVIERES, FOSSES,… (HYDROGRAPHIE ET HYDRAULIQUE) ....................................................... 21 4. LES EAUX SOUTERRAINES (HYDROGEOLOGIE) ...................................................................................................... 22 5. LE MILIEU NATUREL ....................................................................................................................................... 24 6. L’ENVIRONNEMENT HUMAIN : INFRASTRUCTURES, ACTIVITES, PATRIMOINE .............................................................. 27 7. LE VOISINAGE DU SITE OBJET DU DOSSIER, AVEC EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE ................................................... 30


Avant de parler de « technique »…


Avant d’aborder la « technique »…

Ce document est le résumé non technique de l’étude d’impact.

Il s’adresse prioritairement au public profane, venu consulter le dossier lors de l’enquête publique. Mais l’ensemble des parties prenantes est susceptible de le consulter pour disposer d’une vision épurée du projet, si possible sans nuire à son exhaustivité. Un vocabulaire aussi simple que possible a donc été recherché.

Pour approfondir la compréhension des enjeux locaux, des impacts et des mesures, vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de l’étude d’impact (Fascicule 3) et l’étude hydrogéologique (Fascicule 4).

Le commissaire enquêteur informe et recueille l’avis du public sur un

projet.

Nommé par le Tribunal administratif, il déclare sur l’honneur être sans lien avec le demandeur ou le projet. Il est donc indépendant et impartial. Il organise l’enquête et doit veiller à la bonne information du public. Ce résumé non technique est donc un outil mis à sa disposition pour assurer ce volet de sa mission. Mais il n’est pas expert et peut solliciter des avis techniques complémentaires. A l’issue de la consultation, il rédigera :

- un rapport relatant le déroulement de l’enquête, les observations du public et les réponses apportées éventuellement par l’entreprise,

- des conclusions dans lesquelles il donne son avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable), personnel et motivé.

Ces documents seront à la disposition du public pendant 1 an, en mairie et en Préfecture.


Avant de parler de « technique »…


L’enquête publique intervient à un moment clé de la procédure de

demande d’autorisation.

L’élaboration de ce type de projet industriel, depuis la recherche de terrains jusqu’à l’obtention des autorisations prend généralement entre 3 et 5 ans (lorsqu’il n’y a pas de difficulté particulière). Le processus simplifié d’élaboration du projet et d’instruction du dossier est le suivant :

Réunions, échanges,

concertations

Etudes scientifi-ques et

techniques

Recherche de terrains

Transmission du dossier complet à Monsieur le PREFET

Examen par tous les services de l’état : industrie, environnement,

eau potable, pompiers, …

Et les Conseils Municipaux

AVIS

Commissaire Enquêteur nommé par le Tribunal Administratif

Déroulement de

l’ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le PREFET recueille tous les AVIS et prend un ARRETE PREFECTORAL :

- Autorisation : il rédige des prescriptions reprenant les avis émis par les Services, les Conseils municipaux et le Commissaire enquêteur, - ou Refus : le projet peut être revu ou abandonné.

Rédaction du dossier de demande d'autorisation avec ETUDE D'IMPACT qui étudie le projet de moindre impact possible,

compte-tenu des résultats des études scientifiques préalables.

Elaboration du projet : 2 à 3 ans

Instruction du dossier :

1 à 2 ans


Exploiter une carrière : pourquoi et comment ?


Exploiter une carrière : pourquoi et

comment ?

On appelle « granulats » les sables, graviers, cailloux, morceaux de roches ….

En France les granulats sont la ressource naturelle la plus consommée après l’eau (et l’air) soit 14 kg de granulats par habitant et par jour (soit environ 5 tonnes par habitant et par an).

Nous en avons besoin pour répondre essentiellement à des usages collectifs :

- environ 80% pour des infrastructures de mobilité (routes, voies ferrées, ponts,…) et réseaux divers,

- environ 20% pour la construction de bâtiments. A titre d’exemples, on a besoin de :

- 2 tonnes de granulats pour 1 m3 de béton, - 100 à 300 tonnes de granulats pour une maison, - 10 000 tonnes de granulats pour 1 km de voie ferrée, - 30 000 tonnes de granulats pour 1 km d’autoroute, - 20 à 40 000 tonnes de granulats pour un hôpital ou un lycée.

Compte-tenu de la croissance démographique de notre pays et surtout notre souhait de vivre en maisons individuelles, les besoins en granulats sont en augmentation constante (source : Livre Blanc, UNPG 2011) :


Exploiter une carrière : pourquoi et comment ?


Les granulats sont extraits dans des carrières, qui peuvent présenter différents visages : Puis les matériaux sont traités par voie mécanique uniquement : concassage, criblage (tri granulométrique), éventuellement lavage à l’eau. En fonctionnement normal, ces procédés de fabrication ne présentent aucun danger.

Une carrière est donc une étape dans la vie du sol, très encadrée par la réglementation. Avant même de commencer l’extraction, l’exploitant est dans l’obligation de prévoir la fonction du site après sa fermeture et la présenter dans son étude d’impact.

Une carrière ne peut pas devenir un site industriel dit « orphelin » dont la remise en état serait à la charge de la collectivité, car l’exploitant doit constituer des « garanties financières » permettant de s'assurer de la remise en état en cas de défaillance de l'exploitant.

L’extraction et le traitement des granulats peuvent être sources de nuisances (bruits, poussières…) que l’exploitant cherche à maîtriser pour s’intégrer au mieux dans la vie locale. Toutes les conditions d’exploitation et de suivi sont regroupées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Ci-dessous, une carrière de roche massive à ciel ouvert (photo : TERRA expertis, site de Sorrèze)

Une ancienne carrière de matériaux alluvionnaires en eau Ci-dessous : le site de Cabaleyre à AVENSAN

exploité précédemment et remis en état pour la pratique du teleski nautique



LA SECURITE COMME PRIORITE :

Depuis 2008, les accidents avec arrêt ont baissé de 84 % et les accidents sans arrêt de 70 %.

En 2014, 99% des sites n’ont connu aucun accident avec arrêt de travail d’employé ou de sous-traitant.

En concertation avec ses partenaires (Ligue pour la protection des oiseaux, Humanité et biodiversité…, des experts scientifiques) CEMEX a élaboré un plan d’engagement et notamment un programme d’actions en faveur de la biodiversité qui vise l’ensemble de ses activités et de ses implantations en France, autour de 4 axes : - Donner les compétences et l’envie d’agir aux équipes sur

le terrain, - Favoriser la biodiversité, - Elargir son périmètre d’action et collaborer avec les autres

acteurs du territoire (partenariats locaux), - Contribuer au développement de la connaissance (programme Roselière).

Qui est CEMEX ?

CEMEX propose à ses clients des granulats, des bétons prêts à l’emploi et des solutions innovantes et durables pour la construction.

Chiffres clés 2016 :

CEMEX à L’INTERNATIONAL : 50 pays d’implantation 3ème producteur mondial de béton

prêt à l’emploi 5ème producteur mondial de granulats 8ème producteur mondial de ciment 41 400 collaborateurs 305 carrières 54 cimenteries + 13 en participation CEMEX en FRANCE : Près de 2 000 collaborateurs, 98 carrières, ports et dépôts, dont 22 en participation, 242 unités de production de béton prêt à l’emploi, 1 chantier naval. L’entreprise est engagée dans la démarche ISO 26000 pour piloter son amélioration continue, notamment via des évaluations réalisées par des organismes indépendants. En 2012, le niveau de maturité atteint était de 3/4. En 2014, l’entreprise a atteint le niveau d’exemplarité (4/4) certifié par l’AFNOR, puis en 2016 le niveau excellence (4/4) certifié par ECOCERT. Depuis 2010, la démarche ISO 14001 a permis d’intégrer la gestion de l’environnement dans de l’organisation du travail : aujourd’hui 100 % des sites sont certifiés. Et aussi…



CEMEX Granulats Sud Ouest, c’est :

Une dizaine de carrières, 8 dépôts, par la répartition au plus près des bassins de consommation : un approvisionnement en

« circuit court » permettant de réduire l’usage d’énergies fossiles.

CEMEX à AVENSAN et ses environs c’est :

des emplois non délocalisables avec une équipe de 7 salariés (au niveau des installations de traitement) qui habitent le secteur, ainsi que les personnels sous-traitants travaillant notamment à l’extraction des matériaux (entre 2 et 8 personnes),

des personnes rattachées au siège d’Agence, assurant les missions transversales de suivi environnemental, commerce, appui technique…

des emplois indirects, pour l’entretien des installations, le transport des granulats et le suivi des mesures réglementaires (entreprises régionales) : soit entre 3 et 4 personnes pour chaque emploi direct (source : Unicem),

une source d’approvisionnement locale pour les équipements publics ou collectifs, un levier de compétitivité pour les entreprises locales, par un approvisionnement de

qualité et pérenne, des plans de formation annuels en qualité, sécurité, environnement, la sécurité au travail comme objectif principal, une valorisation des compétences par le versement d’une participation au bénéfice et

d’un intéressement.

Avensan Dépôt de Cestas Labatut Saint Sever Cassaber Dépôt de Bayonne Dépôt de Saint Loubès Albi Buzet (31) Sorèze Dépôt de Blaye les Mines Cintegabelle (31) Salles sur Garonne (31) Dépôt de Clermont le Fort (31) Dépôt de Roques sur Garonne (31) Dépôt de Cugnaux (31) Dépôt de Samatan (31)


Synthèse thématique des effets du projet retenu et des mesures


Le projet : de la sélection du site à la

remise en état

1. Les grandes étapes d’élaboration : du projet au dossier d’étude d’impact

Reconnaissance du sous sol, recherche de gisement…

Etude du secteur : recensement des contraintes et servitudes (documents officiels)

Etudes scientifiques préalables : relevés écologiques, eaux, paysage...

Recherche d'un périmètre exploitable de moindre impact.

Analyse des effets : possibilités de les éviter ou de les réduire ?

Rédaction de l’étude d’impact présentant et intégrant les résultats de cette analyse

Définition d’un périmètre d’étude

Transmission en Préfecture pour l’instruction

Définition d’un périmètre de demande administrative

© TERRA expertis 2015

Révision du projet

Relevés complémentaires

Transmission d’informations




2. Quelques cartes de localisation du projet




3. Les grandes lignes du projet en phase d’exploitation

Nature et volume d’activité :

Le dossier concerne le renouvellement et l’extension de l’exploitation de la carrière de Berron sur la commune d’Avensan : sables et graviers extraits en eau et le traitement des matériaux par installation de traitement fixe et mobile. Les volumes extraits permettront de pérenniser les activités de traitement des matériaux et de production de béton localisées à AVENSAN, en vue d’alimenter les marchés locaux. Le tonnage maximal de matériaux sollicité sera de 480 000 t/an et de 350 000 t/an en moyenne.

Engins et matériel sur site : identiques à ce qui est réalisé actuellement :

. Décapage : 1 bouteur, 2 à 4 tombereaux, 1 pelle,

. Extraction : 1 dragueline et un chargeur,

. Remise en état : 1 bouteur, 2 à 4 tombereaux, 1 pelle,

. Au niveau de l’installation de traitement : 2 chargeurs et 1 chariot élévateur, une cuve aérienne de 20 m3 de GNR1 et une cuve aérienne de 1000 l d’Ad Blue (en projet), aire de rétention pour les huiles,

. Au niveau de la base vie du sous-traitant :un container permet le stockage de 1500 l de GNR dans une cuve aérienne double paroi avec détecteur de fuite et au maximum de 4 fûts d’huiles de 200 litres,

. pas d’utilisation d’explosif pour ce type de matériaux.

Transport des matériaux : comme pour l’autorisation actuelle, une bande transporteuse

sera mise en service pour acheminer les matériaux tout-venant extraits vers les installations de traitement. Un aménagement sera réalisé pour passer la piste DFCI P23 : la piste passera en remblai au-dessus de la bande transporteuse.

Horaires de travail : inchangés par rapport à l’autorisation actuelle (du lundi au vendredi,

entre 7h et 20h) mais avec la possibilité de pouvoir exceptionnellement fonctionner jusqu’à 22 h. Il n’y aura pas de travail de nuit, compris entre 22h et 7h.

Durée : la demande d’autorisation est sollicitée pour 25 ans, remise en état comprise.

Toutes les données d’exploitation sont présentées au Fascicule 1, notamment « Eléments techniques » - chapitre 8 : fiche de synthèse des principales caractéristiques du projet.

L’exploitation du site est prévue suivant le plan de phasage global présenté ci-après.

1 GNR : Gasoil non routier







Sur les 312 ha de la zone d’étude initiale, une extension de 57,6 ha a été retenue et a permis d’exclure des zones à enjeux écologiques fort et très fort. Le périmètre exploitable a également été adapté afin d’éviter :

• un habitat d’intérêt communautaire « Lande sèche thermo-atlantique à Avoine de Thore et Hélianthème faux-alysson » ;

• une espèce végétale à enjeu de conservation : le Gaillet boréal. L’exploitation concerne des zones boisées : le dossier traite donc des éléments nécessaires à l’instruction de la demande de défrichement.

Phase

Volumes en place (en m3) Stériles et fines de lavage :

10% moyen (en m3)

Pré-stockage stériles de découverte (en m3)

Terre végétale

Découverte et argiles

Gisement « tout-

venant » Terre végétale Stériles de découverte

Phase 1 (5 ans environ)

28 800 341 200 830 000 83 000 6 000 70 000

Phase 2 (5 ans environ) 55 800 284 200 920 000 92 000

Pas de stockage intermédiaire : utilisation directement pour

remise en état.




Totaux globaux 174 600 1 580 400 3 958 000 395 800 6000 70 000




4. Le projet de réaménagement coordonné à l’exploitation et l’état final

Le projet d’exploitation intègre complètement la remise en état du site : on parle de remise en état coordonnée à l’exploitation.

Il s’agit du premier facteur de réduction des effets d’un projet, notamment sur le paysage, l’environnement et le cadre de vie en général, par la diminution de la surface en chantier à son strict minimum. Les matériaux utilisés pour le réaménagement sont :

- des matériaux inertes extérieurs, en conformité avec la réglementation en vigueur, et contrôlés selon la Procédure Nationale Environnement PE-N-10 de CEMEX ;

- les matériaux issus du site, c'est-à-dire les terres et stériles de découverte positionnés au-dessus du gisement à extraire et les argiles présentes au sein du gisement.

a. La remise en état

Les conditions de remise en état du site après exploitation correspondent à la mise en sécurité et au nettoyage éventuel du site.

• Clôtures Les clôtures seront enlevées. Celles positionnées en limite d’unité foncière pourront être conservées.

• Sécurisation des bassins de décantation Les bassins de décantation présenteront des sols meubles plusieurs années après la fin de leur remplissage. Les clôtures et panneaux « attention risque d’enlisement » seront conservés autant que nécessaire.

• Gestion des merlons et stocks résiduels A l’issue de la remise en état, aucun merlon généré par l’activité ne sera maintenu. L’ensemble des pré-stocks de découverte sera intégralement employé.

• Démontage des structures n’ayant plus d’utilité L’installation de traitement et les bandes transporteuses seront démontées avant la fin de l’exploitation.




• Enlèvement des matières non désirées

Les cuves d’hydrocarbures seront nettoyées et démantelées ainsi que les stocks d’huiles et de déchets.

b. Le réaménagement : objectifs et résultats

Le projet de réaménagement, destiné notamment à améliorer l’acceptabilité de l’activité industrielle, va au-delà des attentes réglementaires. Suivant les enjeux de type « technique » qui sont ressortis des études préalables en écologie, hydrologie, hydraulique et paysage, un projet global de réaménagement a été bâti privilégiant la dimension écologique. La remise en état retenue par la société CEMEX Granulats Sud Ouest privilégie la création de plusieurs plans d’eau entourés de zones humides diversifiées (roselières, cariçaies, landes humides à molinie, mares). Elle permettra ainsi de compenser, à la fois l’impact sur les zones humides conformément aux préconisations du SDAGE Adour Garonne ainsi que les impacts sur la faune et sur la flore du projet d’extension. Par ailleurs, cette remise en état présente de plus grands avantages puisque la création d’un plan d'eau entouré de zones humides diversifiées va entraîner la formation de nouveaux écosystèmes, accueillant une plus grande biodiversité. Quelques illustrations sont proposées en pages suivantes.

Lande à molinie temporairement en eau.




Exemples de landes buissonneuses un peu trop fermées, une réouverture partielle du milieu étant favorable à l’accueil de l’avifaune landicole.

Exemple de petites dépressions en eau, habitats de reproduction d’amphibiens.

Schéma de principe de la réalisation de la zone de hauts-fonds entre deux étangs.




Plan de réaménagement final

Landes à molinie (certaines buissonneuses),

fossés et dépressions

Landes à molinie (certaines buissonneuses), fossés et dépressions


fossés et dépressions, annexe à la Louise pour le Brochet,

fourrés arbustifs sur butte








Synthèse thématique des effets du projet

retenu et des mesures.

Le formalisme imposé pour une étude d’impact ne permet pas de relier aisément l’analyse de l’état initial, l’évaluation des effets du projet et les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser ces effets. Nous proposons donc une approche par fiche thématique pour éviter cet écueil. Les fiches thématiques présentées aux pages suivantes ne prétendent pas être exhaustives : elles reprennent les éléments clés, nécessaires pour aborder globalement les tenants et aboutissants du projet global (renouvellement et extension). Pour chaque thème, l’utilisation d’un code couleur doit permettre au lecteur de se repérer :

Analyse de l’état initial : reprend les éléments clés qui ressortent des études préalables, sans prendre en compte le projet.

Analyse des effets du projet : l’emprise de moindre impact est déjà retenue, les effets positifs sont mentionnés en vert. Mesures pour Eviter-Réduire-Compenser : elles sont intégrées dans la proposition technique de

l’exploitant.

Pour approfondir un thème : le lecteur se reportera nécessairement à l’étude d’impact (Fascicule 3) et ces 2 niveaux de lecture : un détail dans le texte ou la synthèse en fin de chapitre, et cela pour l’état initial d’une part, les impacts et mesures d’autre part. L’étude spécifique hydrogéologique est jointe intégralement au Fascicule 4.




1. Le sol et le sous-sol

Analyse de l’état initial :

. Sol : Sols de graves, de texture en général grossière, de pH généralement acide sans qualité viticole (cf. diagnostic APIETA) et agronomique sauf pour le pin maritime. . Définition des zones humides : la végétation à caractère humide ou non s’exprime naturellement rendant superflu l’analyse pédologique des sols. . Sous-sol : zone de transition entre la haute et la moyenne terrasse alluviale de la Garonne (sables argileux, graviers et galets). . Reconnaissance du sous-sol : réalisation de sondages géologiques pour connaitre précisément la position et les volumes de gisement, ainsi que des matériaux de recouvrement. Ces travaux sont à la base de réalisation d’un phasage d’exploitation avec remise en état coordonnée du site : . épaisseur moyenne de la découverte : entre 0,7 et 4 m en moyenne . épaisseurs de gisement : entre 6 et 10 m en moyenne. . Terrain naturel : très peu de dénivelés, altitude entre 19 et 24 m NGF2 .

Analyse des effets possibles du projet : Mesures pour les éviter-réduire-compenser :

. Remise en question de la structure du sol, qui serait préjudiciable au retour à la vocation écologique d’une partie du site après exploitation.

. Extraction des graviers : création de fouilles en eau (lacs) dont la cote plancher est sollicitée à 7 m NGF.

. Décapage sélectif de la terre végétale et stockage sur une hauteur maximale de 2 m.

. Décapage hors périodes particulièrement pluvieuses ou sèches. . Autant que possible : remise en place sans pré-stock. . Respect du phasage d’exploitation (réalisation par géomètre d’un plan d’avancement transmis annuellement à l’autorité de contrôle : la DREAL3) . Mesures concernant les risques de pollution des sols (entretien, rétention, kits anti-pollution…).

Zones humides : voir § Milieu naturel /

2 Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu'en Corse, dont l'Institut Géographique National a aujourd'hui la charge. 3 DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.




2. Le relief et le paysage


. Projet au cœur de l’unité « Garonne Maritime » (unité 4), à la frange ouest du « Médoc des vignobles » (sous-unité 3). . Région de forêts, de vignobles et marqué par la présence de l’eau (fossés, cours d’eau).

. Enjeux paysagers très localisés depuis les axes routiers et les habitations de Berron et Haurot.


Effets visuels des zones en chantier et des stocks de terre.

. Remise en état coordonnée à l’exploitation pour limiter les surfaces en travaux. . Effet disparaissant totalement à l’issue de la remise en état (utilisation de tous les stocks).

Faibles perceptions depuis les voies de communication et les habitations compte tenu des retraits en bord de la RD 208 qui resteront boisés.

L’exploitation va s’éloigner de l’habitation de Berron et se rapprocher de celle d’Haurot.

. Maintien de zones boisées de 25 à 50 m en bordure de la RD 208 et en bordure de la Louise.




3. Les eaux de surface : rivières, fossés,… (hydrographie et hydraulique)


. Projet en rive gauche de la Garonne dans la zone hydrographique de la Jalle de Castelnau qui se jette dans la Gironde via le bras de l’Estey de Tayac.

. Site bordé à l’Est par le ruisseau de La Louise.

. Présence du fossé de Barran en bordure Ouest de l’exploitation actuelle et qui traverse l’extension Nord.

. Projet hors zone inondable.

. Pas d’usage des eaux superficielles.

. Qualité des eaux de la Jalle de Castelnau et ses affluents : bon état chimique atteint en 2015 et objectif de bon état écologique à atteindre en 2021.


Effets sur la qualité des eaux superficielles : pas de rejet dans la Louise ou les fossés.

Maîtrise du risque de pollution aux hydrocarbures : plein en bord à bord, formations, consignes, matériel permettant de recueillir toute fuite (aire étanche, bac anti-égouttures…), entretien des décanteurs déshuileurs.

Effets quantitatifs :

Pas d’effet sur la Louise car extraction à 35 m.

Déplacement du fossé de Baran en bordure de l’extension Nord selon le même profil en travers.

.Gestion des eaux de la carrière sur le site même. .Suivi annuel de la qualité des eaux superficielles au niveau du plan d’eau d’extraction pour les paramètres : pH, température, MES, DCO et hydrocarbures totaux.

Conservation des fossés présents le long de la piste DFCI n°23 et autour de la parcelle WE 16 afin de préserver le drainage des terrains forestiers avoisinants.




4. Les eaux souterraines (hydrogéologie)


. Nappe superficielle dans les limons sableux et les sables Landais, non continue, non pérenne.

. Nappe alluviale dans les alluvions sablo-graveleuses à lits de galets et les limons sablo-argileux des terrasses fluviatiles ; épaisseur entre 2 et 10 m et entre 1 et 2 m sous le terrain naturel ; c’est cette nappe qui forme les plans d’eau du secteur. La Louise est déconnectée de la nappe alluviale. . Sens global d’écoulement de la nappe alluviale : du sud-ouest vers le nord-est.

. Pas de captage destiné à l’alimentation en eau potable dans la nappe alluviale et le projet est hors périmètre de protection.

. Pas de captage industriel ni de captage agricole aux environs du site étudié ; puits à sec dans la propriété de Berron.

. Bon état chimique et bonne disponibilité de la nappe alluviale.


Modélisation réalisée par SETEC HYDRATEC concernant les impacts hydrogéologiques de l’exploitation (cf. fascicule 4).

. Choix du scénario de moindre impact pour l’exploitation de la carrière et le rabattement de la nappe réalisé pendant le décapage de la découverte.

. Suivis piézométriques réalisés une fois par an sur 7 ouvrages en amont et en aval de la carrière (dont un à créer).

Modélisation réalisée par SETEC HYDRATEC concernant les impacts hydrogéologiques du site réaménagé (cf. fascicule 4).

. Mise en place d’une petite digue de 50 cm sur le rebord Est du plan d’eau afin d’éviter tout risque de débordement du plan d’eau dans le ruisseau de La Louise; . Dépôt de la découverte de préférence le long de la piste DFCI, en bordure Est du plan d’eau et à l’Est de la zone d’extension Nord.

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5. Le milieu naturel


. Le projet n’est pas inclus ou proche d’une ZNIFF de type I ou II.

. Le site Natura 2000 le plus proche est distant de 3 km (ZSC « Marais du haut Médoc »).

. SRCE : le projet est à l’intérieur du vaste Réservoir Biologique des « Boisements de conifères et assimilés ».

. Evitement de 3 habitats d’intérêts communautaire d’enjeu moyen à fort.

. Evitement de 75 % de l’habitat d’intérêt communautaire jugé prioritaire.

. Une espèce végétale protégée impactée par le projet : Rossolis intermédiaire.

Les zones humides ont été définies par reconnaissances botaniques : 15,14 ha ont été définis sur la surface exploitée. . Enjeu fort : Fauvette pitchou, Engoulevent d’Europe, Busard Saint-Martin, Pie-grièche écorcheur, Bondrée apivore. Enjeu modéré : Linotte mélodieuse, Roitelet triple bandeau, Tarier pâtre. . Les chauves-souris utilisent le secteur préférentiellement pour la chasse. Pas d’enjeu pour les autres mammifères excepté pour le Vison d’Europe présent potentiellement le long de la Louise (non concerné par l’exploitation). . Reptiles : enjeu majeur concernant la cistude d’Europe mais ses habitats sont évités. . Amphibiens : enjeu fort pour Crapaud calamite, Rainette arboricole/ibérique, Triton marbré.

. Poissons : Présence d’alevins de brochet dans deux fossés connectés à la Louise qui sont des zones de frayère occasionnelle. . Odonates : Absence d’enjeu. . Papillons de jour : Enjeu modéré pour le Fadet des Laîches et le Damier de la Succise.

Les cartographies relatives au milieu naturel sont trop nombreuses pour être synthétisées ou présentées intégralement dans ce résumé. Le lecteur se reportera donc aux p. 61 à 132 du Fascicule 3 Etude d’impact pour consulter ces éléments cartographiques.


Pas d’effet sur les sites Natura 2000. /

Destruction d’habitats d’intérêt communautaire jugé prioritaire.

. Evitement de 75 % de l’habitat d’intérêt communautaire jugé prioritaire . Fauche tardive de la molinie avec exportation des produits de fauche dans les habitats de compensation des habitats d’espèces détruits.




Pérennité de Rossolis intermédiaire non remis en cause

/

Défrichement et décapage de 15,14 ha de zones humides présentes dans l’emprise sollicitée à l’extraction.

Création de 25,48 ha de zones humides sur la carrière en cours d’exploitation et les extensions.

Pas d’effet sur les mammifères hors chiroptères /

Destruction de gites potentiels à chiroptères Avant le défrichement, repérage des possibles arbres à chiroptères puis au crépuscule, arrachage des lierres et écorces servant de cache aux animaux et les jours suivants abatage des arbres. Ces opérations devront se dérouler durant les mois d’avril-mai ou septembre-octobre.

Destructions d’espèces protégées d’oiseaux . Evitement de l’aire de nidification de la bondrée apivore et de la pie grièche écorcheur. . Coupe des arbres entre début octobre et fin janvier ; évacuation immédiate des bois pour ne pas créer des structures refuges pour la faune en recherche d’espace de repos hivernal. Compensation sur la carrière et hors site : 61,07 ha pour la fauvette et les passereaux, 12,62 ha pour l’engoulevent.

Destruction d’espèces protégées de reptiles . Evitement de la zone de présence de la cistude. . Décapage des sols en dehors des périodes d’hivernation au sol et de reproduction soit entre début octobre et fin novembre.

Destruction d’espèces protégées d’amphibiens . Durant la phase de reproduction des amphibiens, pêche de sauvegarde des reproducteurs et dépôt dans les habitats de compensation des habitats d’espèces détruits. Pose de grillage anti-amphibiens. . Décapage des sols en dehors des périodes d’hivernation au sol et de reproduction soit entre début octobre et fin novembre.

Destruction d’alevins de brochet . Evitement d’une partie de la zone de reproduction du Brochet . Suppression des connexions biologiques entre les zones de frai et la Louise (pose de filet dans les fossés, terre) pour interdire la remontée de l’espèce vers ses zones de frai ; opération à réaliser en période estivale (fossés à sec) et au plus tard début janvier.

Destruction d’espèces protégées de papillons de jour

. Transfert de molinie provenant des zones d’extension. . Restauration de 25,48 ha de landes humides à molinie.

Effet sur les continuités écologiques . Bande tampon d’une largeur significative de 35 m depuis les berges de la Louise.

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6. L’environnement humain : infrastructures, activités, patrimoine

Le voisinage (commodité, salubrité, évaluation du risque sanitaire) est traité au § 7.


. Les principaux axes routiers du secteur sont la RD 208 qui borde la carrière à l’Ouest et la RD 1215E1.

. L’accès à la carrière et à son installation de traitement (et à la centrale à béton) est déjà existant et sera conservé. . L’itinéraire emprunté par les poids-lourds depuis la RD 1215E1 évite les centres-bourgs d’Avensan et d’Arsac. . Réseaux : une ligne HTA est enterrée le long de la piste DFCI n°23 qui sépare les terrains du renouvellement et de l’extension Sud. . Loisirs et tourisme :

- les anciennes extractions de carrières de CEMEX ont permis le développement d’activités de tourisme autour de l’eau :

o « Bronturon » : plan d’eau de pêche et zone naturelle, o « Jaugas » : promenade, loisirs nautiques sans moteur et parcours de santé), o « Casalié » : téléski nautique, o et « Laudère » : promenade.

. Chemins de randonnée : des itinéraires de randonnées passant par ces plans d’eau sont proposés par la commune d’Avensan (circuits de randonnée des Etangs) ainsi qu’un circuit de course d’orientation. . Activités économiques (hors tourisme) aux abords du site sollicité :

- essentiellement forestières : culture de pins maritimes ; - AOC viticoles situés au niveau du lieu-dit Lagrave à environ 600 m au Nord-Ouest du projet le long de la RD 208 - autres activités : centrale à béton de CEMEX Bétons.

. Terrains hors périmètre de protection du patrimoine (pas de monument historique), pas de co-visibilité4

. Pas de découvertes archéologiques sur les terrains du projet, ni aux abords, ni lors des précédentes extractions. . Document d’urbanisme : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Avensan engagée par la commune le 15/02/2017 afin d’inscrire les terrains de la demande d’extension en zone Ng.

4 Point depuis lequel on pourrait voir à la fois une zone protégée et les terrains du projet.




Accès à la carrière





Maintien d’emplois directs sur la carrière et les installations de traitement et d’emplois indirects et induits.

Pas d’effet sur les réseaux : exploitation à 10 m de la piste DFCI.

Respect des recommandations du gestionnaire (les travaux ne s’approchent pas à moins de 5 m du réseau HTA)

Risque de perturbations pour les usagers de la RD 208 mais maintien de la piste DFCI pendant toute la durée de l’exploitation y compris la mise en place de la bande transporteuse.

. Bande transporteuse entre l’extraction et l’installation de traitement. . Accès aménagé et sécurisé. . entretien régulier des camions. . maintien d’une vitesse à 20 km/h sur le site.

Effet sur les activités forestières. . Défrichement réalisé de manière coordonnée à l’exploitation selon 3 phases. . CEMEX réalisera un boisement compensateur en dehors du site d’extraction au sein du même massif forestier.

Autres activités de loisirs et tourisme : effet identique à actuellement.




7. Le voisinage du site objet du dossier, avec évaluation du risque sanitaire


Dans un rayon de 300 m autour des limites administratives du projet, on rencontre :

Lieu-dit Distance à la limite

administrative* et direction Usages

Berron

Environ 120 m à l’Ouest du renouvellement ; environ

210 m au Nord de l’extension (zone Ouest)

Maison de maitre abandonnée

Environ 120 m à l’Ouest du renouvellement ; environ

160 m au Nord de l’extension (zone Ouest)

Une habitation et dépendances

Haurot

Environ 460 m au Sud du renouvellement ; environ 120 m au Sud-Ouest de l’extension (zone Sud)

Une habitation




. Aucun établissement recevant du public n’est situé aux abords du projet.

. Aucune école, maison de retraite, hôpital… n’est présent à moins d’1 km.


Effets sonores pour le voisinage (limités par le recours à la bande transporteuse en substitution des tombereaux)

. Maintien des merlons existants autour de l’installation de traitement. . Contrôle des émissions (tous les 3 ans).

Emissions de poussières (limités, car il s’agit d’une exploitation en eau)

. Transport du tout venant par bande transporteuse. . Limitation de la vitesse à 20 km/h sur le site pour éviter les envols de poussières. . Capotage du tapis des matériaux les plus fins (0/2 concassé) et cheminée anti-poussières sous la sauterelle. . Entrée du site et pistes internes de circulation en enrobés et passage d’une balayeuse 1 fois tous les 15 jours et plus si besoin. . Equipement du groupe mobile d’un dispositif réduisant les émissions de poussières.

Pas de vibrations, pas d’odeurs, pas de pollution lumineuse.

/

Emissions de gaz d’échappement : liées à la circulation des engins travaillant sur le site

. Entretien régulier des engins. . Mise en service de la bande transporteuse qui n’utilise pas d’énergies fossiles.

Rejets diffus extrêmement limités (voir ci-dessus) : bruit, poussières, vibrations, odeurs, gaz d’échappement et hydrocarbures.

Voir les mesures présentées ci-avant.

Une CLCS (commission locale de concertation et de suivi) continuera à être organisée régulièrement. A cette occasion, les résultats des suivis environnementaux seront présentés, ainsi que l’avancée de l’exploitation et du réaménagement coordonné. C’est également le moment de renforcer les échanges entre les parties prenantes (voisins,

municipalités, exploitant…).

Agence d’Orléans 183 rue de la Cornaillère45650 St Jean Le Blanc

02 38 56 80 42

Agence de Bordeaux 1 Allée Jean Rostand 33650 Martillac05 56 84 28 51

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Siège social : 2 rue du Verseau - 94150 Rungis

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Documents

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DOSSIER DE ......Ce document est le résumé non technique de l’étude d’impact. Il s’adresse prioritairement au public profane, venu consulter