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Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ISIISI
Québec ISIISI Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère
DESTINATAIRE:
DATE:
OBJET:
Madame Mireille Paul, directrice Direction de l'évaluation environnementale des projets nordiques et miniers
Le31 mars2016
Projet Oléoduc Énergie Est- volet pipeline
V/Réf. : 3212-10-002 N/Réf. : DPQA 1550
Note
À la suite de votre demande formulée le 20 janvier 2016 (volet bruit de source fixe et bruit routier), vous trouverez ci-jointe l'expertise technique de M. Charles Pelletier, ingénieur, concernant l'objet mentionné en rubrique.
Prenez note que j'appuie la conclusion de M. Pelletier.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.
p.j.
c. c. M. Charles Pelletier, DPQA
Édifice Marie-Guyart, 5' étage, boîte 30 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone: 418 521-3813, poste 4941 Télécopieur : 418 646-0001 Courriel : [email protected] Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca
Le directeur par intérim,
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Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques
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EXPERTISE TECHNIQUE
DESTINATAIRE:
EXPÉDITEUR :
DATE:
Monsieur Pierre-Guy Brassard, directeur p. i. Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère
Charles Pelletier, ing., M.Sc
Le31 mars2016
OBJET: Projet Oléoduc Énergie Est- volet pipeline- Demande d'avis d'acceptabilité portant sur le volet sonore de l'étude d'impact environnemental
1. Objet de la demande
V/Réf. :Dossier 3212-10-002 N/Réf.: DPQA 1550
Dans le cadre de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, Mme Mireille Paul, directrice à la Direction des évaluations environnementales des projets nordiques et miniers (DÉE) du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), dans sa demande du 20 janvier 2016, sollicite la Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère (DPQA) afin de poursuivre la portion de l'examen de la recevabilité/acceptabilité traitant du volet sonore du projet cité en rubrique, suite à l'obtention d'un addenda à l'évaluation de l'environnement acoustique 1.
2. Caractéristiques du projet
Oléoduc Énergie Est ltée, propriété de TransCanada Pipelines Limited, propose de construire au Québec un pipeline de 693 km, dix stations de pompage et d'autres installations connexes2. Les figures, présentées en annexe, situent les dix stations de pompage.
1 Stantec Consulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est- Volume 13, partie B :Addenda à I'ÉES volume 2, Section 3 :Addenda
à l'évaluation de l'environnement acoustique, déposé au MDDELCC, décembre 2015.
2 Stantec Consulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est- Volume 1 :Aperçu, déposé au MDDELCC, septembre 2014 .
Édifice Marie-Guyart, 5' étage, boîte 30 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1 R 5V7 Téléphone: 418 521-3813, poste 4541 Télécopieur : 418 646-0001 Courriel : [email protected] Internet: www.mddelcc.gouv.qc.ca
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3. But du présent avis
Le but de cet avis est de vérifier si l'information manquante indiquée dans un précédent avis rédigé par la DPQA a été fournie dans le nouvel addenda.
4. Raison d'être du nouvel addenda
L'addenda a été produit afin de refléter les changements suivants apportés au projet :
déplacement de la station de pompage de Saint-Maurice vers Trois-Rivières; déplacement de la station de pompage de Cap-St-lgnace vers l'lslet; déplacement de la station de pompage de Saint-Gabriel vers Saint-Onésime; déplacement de la station de pompage de Saint-Honoré vers le territoire nonorganisé (TNO) Picard; retrait de la station de pompage de Cacouna; retrait du terminal maritime de Cacouna.
5. Documentation au dossier
La documentation considérée dans le cadre de la préparation de la présente analyse est listée à la section RÉFÉFENCES.
6. Examen du volet sonore de l'étude d'impact environnemental
a) Caractérisation du climat sonore initial
Commentaires :
Notez que l'évaluation n'a pas été effectuée pour les nouveaux emplacements de station de pompage.
Il est mentionné, à la section 3.2-Sommaire des conditions de base3 :
« Dans les zones où des effets cumulatifs peuvent se produire de par la présence d'autres installations, la mesure du bruit de fond est parfois d'une grande utilité pour quantifier les effets du bruit provenant d'installations déjà en place dans une région donnée. »
Nous sommes d'accord avec cette affirmation, par contre, pour se faire, il faudrait fournir les indices statistiques afin que nous puissions caractériser le climat sonore initial autour des 10 stations de pompages. Nous considérons que le seul emploi de l'indice LAeq n'est pas suffisant.
3 Stantec C;nsulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est - Pattie D : Québec, Volume 2 :Évaluation des effets biophysiques, Section 3 :Environnement acoustique, déposé au MDDELCC, septembre 2014
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Informations supplémentaires requises :
a. Fournir les Indices statistiques des mesures de bruit initial effectuées aux différents points d'évaluation.
b. Fournir une évaluation du bruit initial pour les nouveaux emplacements
b) Phase de construction
La construction du pipeline d'échelonnera sur moins de deux mois autour de chaque point récepteur et s'effectuera de jour seulement.
La construction des stations de pompages s'échelonnera sur moins d'un an et s'effectuera de jour seulement.
Informations supplémentaires requises : Fournir des réponses aux questions suivantes soulevées dans un précédent avis technique.
a. L'initiateur doit indiquer à quelle distance de l'emprise du pipeline les émissions sonores répondront aux critères proposés dans les lignes directrices.
c) Phase d'exploitation
Le bruit généré par les stations de pompages provient principalement des éléments suivant :
pompes; moteurs; sous-stations électrique;
Aucun bruit n'est attribuable au pipeline, puisqu'il est souterrain.
Informations supplémentaires requises : Fournir des réponses aux questions suivantes présentées dans un précédent avis technique :
a. L'initiateur doit expliquer comment il a établi les critères de bruit du MDDELCC présentés au tableau 4-15 du document « Technical Data Report » (ROT) et réviser les critères obtenus.
b. L'initiateur doit confirmer si la présence de caractéristique sonore indésirable (tonale, impulsionnelle ou basse-fréquence) a fait l'objet d'une analyse.
c. L'initiateur doit expliquer pourquoi, en plusieurs points de mesure, qu'il n'y a pas concordance entre les contributions sonores présentées dans l'étude d'impact, dans le ROT et dans l'addenda.
d. L'initiateur doit fournir des précisions, après révision des données présentées au tableau 4-15 (ROT), sur les mesures d'atténuation spécifiques qu'il entend mettre en place et leurs effets sur le respect des critères de la NI.
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e. L'initiateur doit fournir une présentation de la modélisation sous forme visuelle, avec et sans mesures d'atténuation, qui montre les isophones autour de chaque station de pompage.
f. L'initiateur doit fournir les coordonnées de tous nouveaux points récepteurs.
d) Suivi du climat sonore
Informations supplémentaires requises : Fournir des réponses aux questions suivantes présentées dans un précédent avis technique :
a. L'initiateur doit fourn ir une description détaillée du programme de surveillance en phase de construction qui serait mis en place.
b. L'initiateur doit s'engager à mettre en place un programme de suivi du cl imat sonore.
c. L' initiateur doit décrire comment il entend suivre le climat sonore en phase d'exploitation et documenter tout dépassement des critères ou tout écart à la modélisation. ·
e) Suivi des plaintes
a. l 'initiateur doit élaborer un programme de suivi des plaintes et transmettre son contenu au ministère.
7. Conclusion
La mise à jour du document « ROT de l'environnement acoustique » prévu pour le premier trimestre de 2016 n'a toujours pas été reçu. Il se peut qu'il contienne les réponses aux questions listées dans cet avis technique.
Il serait intéressant que l'initiateur fournisse l'emplacement des documents ou section de documents se rapportant exclusivement à l'acoustique environnementale, afin de faciliter la recherche de documentation.
Le nouveau document ne fournit pas de réponse aux questions soulevées dans l'avis technique daté du 9 avril 2015, il a été produit qu'afin de refléter les changements apportés au projet.
L--~lP~ Charles Pelletier, ing.
CP/pgb
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Documents consultés
• Stantec Consulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est - Pmtie D: Québec, Volume 2 : Évaluation des effets biophysiques, Section 3 : Environnement acoustique, déposé au MDDELCC, septembre 2014
• Stantec Consulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est- Cartes générales, déposées au MDDELCC, décembre 2015
• Stantec Consulting Ltd., Energy East Pipeline Project - Acoustic Environment Teclmical Data Report, december 2014
• Stantec Consulting Ltd., Projet Oléoduc Énergie Est - Volume 13, partie B : Addenda à l'ÉES volume 2, Section 3 : Addenda à l'évaluation de l'environnement acoustique, déposé au MDDELCC, décembre 2015
• Santé Canada, Useful Information for Environmental Assessments • MDDELCC, Expertise technique réalisée par PieiTe-Guy Brassard ing., daté du 9
avri12015
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Annexe- Position des stations de pompage
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Figure 4- Station de Trois-Rivières. Les cercles indiquent un rayon de 500 m et de 1000 m.
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Figure 6- Station de Lévis- Bruit initial (dBA) :Jour: 56.7, Nuit: 51.9. Les cercles indiquent un rayon de 500 rn et de 1000 m.
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Figure 9- Station du TNO Picard. Les cercles indiquent un rayon de 500 met de 1000 m .
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Figure 10- Station de Degelis- Bruit initial (dBA): Jour 40.1 Nuit: 39.0. Les cercles indiquent un rayon de 500 rn et de 1000 m.
