Avez-vous la bonne assurance?

ASSURER SES DETTES

1,51 billion $(1 510 milliards $)

Montant total de l’endettement des ménages au Canada au 1er trimestre 2011 :

Source: “A Driving Force No More: Have Canadian Consumers Reached Their Limits”, Certified General Accountants Association of Canada

Assurance crédit• En 2011, les Canadiens ont payé un montant total de 1,86 milliard

$ en primes pour de l’assurance crédit achetée auprès des institutions financières, soit 48 % du total des primes payées pour de l’assurance vie collective.*

• De toute évidence, les consommateurs ne veulent pas laisser le fardeau de leurs dettes à leurs famille et amis en cas de décès.

• L’assurance crédit est-elle la meilleure solution?

• Comparons avec une police d’assurance-vie personnelle comme FlexOptions ou FlexTerm.

*Source: Fait sur les assurancesde personnes au Canada, 2012, de l’ACCAP

Quelle assurance voulez-vous?

Qui est le propriétaire?

Assurance-vie personnelle• Vous êtes le

propriétaire.• Vous choisissez le ou les

bénéficiaires.• Les bénéficiaires sont

libres d’utiliser le capital-décès selon leur désir.

Assurance crédit• La banque ou caisse

populaire est le propriétaire.

• La banque ou caisse populaire est également le bénéficiaire.

FlexibilitéAssurance-vie personnelle• Votre police demeure

en vigueur même si vous changez de prêteur.

• Vous décidez si vous voulez de l’assurance-vie décroissante ou nivelée.

Assurance crédit• Si vous changez de

prêteur, vous perdez votre assurance-vie et devez appliquer avec le nouveau prêteur.

• Les primes de la nouvelle assurance seront plus élevées.

• Votre état de santé sera-t-il le même?

Flexibilité

• Pour assurer votre hypothèque en cas de décès, une assurance personnelle vous donne la liberté de transférer votre hypothèque pour profiter d’un meilleur taux d’intérêt sans vous soucier de :

–Nouvelles primes d’assurance plus élevées–Nouveaux troubles de santé qui pourraient

affecter votre assurabilité.

Scénario – Changement de prêteur• Un individu de 31 ans a une hypothèque de 200 000 $ au taux

d’intérêt annuel de 5 % avec la RBC. L’amortissement est 20 ans et le paiement est 1 314 $ par mois.

• Lors du renouvellement 5 ans plus tard, à l’âge de 36 ans, l’individu transfert son hypothèque de 159 721 $ à la banque Scotia. Nous assumons que le taux d’intérêt et le paiement demeurent les mêmes.

• Au prochain renouvellement 5 ans après, à l’âge de 41 ans, l’individu transfert son hypothèque de 115 119 $ à la banque TD Canada Trust pour la durée restante de 10 ans.

Scénario – Changement de prêteur

FlexTerm – 20 ans

• Femme non-fumeuse4 882 $

(basé sur des primes mensuelles)

• Homme non-fumeur5 832 $

(basé sur des primes mensuelles)

Montant d’assurance nivelé

Banques* (sur 20 ans)• RBC – 5 ans

1 560 $• Scotia – 5 ans

2 017 $• TD – 10 ans

4 394 $• Coût total

7 971 $Le coût est le même pour les hommes et les

femmes.

Coût total d’assurance-vie pour la durée de l’hypothèque

*Taux de primes pris sur le site web de chaque banque le 3 août 2012. Une taxe de vente est applicable dans certaines provinces.

Quelle assurance voulez-vous?

Qui peut appliquer?Assurance crédit• L’emprunteur seulement (personne d’autres)

Assurance-vie personnelle• N’importe qui à l’intérieur des âges permis peut

demander l’assurance-vie.Par exemple• Le nouveau conjoint qui déménage chez sa blonde

peut demander l’assurance-vie même si son nom n’est pas sur l’hypothèque de la maison.

À quel moment a lieu la sélection?Assurance-vie personnelle• La sélection se fait à la

réception de la demande d’assurance.

• Sélection sur le champ – le courtier débute le processus avec le questionnaire médical (de l’information additionnelle peut être requise).

• Lorsque le client commence à payer ses primes, il sait qu’il est assuré.

Assurance crédit• Sélection lors d’une

réclamation.

• Cette approche peut résulter en une mauvaise surprise et des difficultés financières comme ce fut démontré dans certains reportages au cours des dernières années.

http://www.cbc.ca/marketplace/in_denial/

Transformation

Assurance-vie personnelle• Transformable en assurance

permanente.• Lorsqu’il n’y a plus de besoins

d’assurance temporaire, il existe toujours des besoins permanents :– Derniers frais– Remplacement de revenu– Impôts– Héritage– Don de bienfaisance– Etc.

Assurance crédit• Aucune option de

transformation.

Quelle assurance voulez-vous?

L’assurance-vie personnelle peut couvrir plus qu’une hypothèque.

• Il y a d’autres types de prêts que l’hypothèque qu’on ne veut pas laisser à notre famille en cas de décès : prêts de voiture ou personnel, marge de crédit, etc.

• Avec une assurance personnelle comme FlexTerm et FlexOptions, le montant d’assurance-vie n’est pas limité à un prêt.

• Vous êtes libre de demander le montant voulu pour couvrir tous vos prêts et mêmes d’autres besoins temporaires.

Exemples de besoinsd’assurance autre que l’hypothèque

• Autres prêts• Remboursements du Régime d’accession à la

propriété (RAP)• Frais de garde pour les enfants• L’éducation des enfants• Remplacement du revenu du défunt• Etc.

L’assurance-vie offerte en garantie pour un prêt commercial

Les primes d’assurance-vie sont-elles déductibles?

Déductions de primes - Critères

• Lorsqu’une assurance-vie personnelle sert à garantir un prêt, la Loi de l’impôt permet une déduction selon les critères suivants :– Le prêteur doit exiger l’assurance-vie comme garantie pour accorder

le prêt.– Le prêteur doit être une banque, une caisse populaire, une compagnie

d’assurance ou une société de fiducie.– L’intérêt que paie l’emprunteur sur le prêt doit être déductible

d’impôt.– Le montant déductible ne doit pas dépasser le moindre de la prime

payable et le coût net de l’assurance pure (CNAP) de la police.

Déductions de primes - Critères

– Le montant de la déduction doit être établi au prorata du montant que la couverture d’assurance-vie représente par rapport au montant total du prêt.• Exemple: Si le montant d’assurance-vie cédée en garantie est de 500 000

$ et le solde moyen du prêt est 300 000 $, la déduction sera limité à 60 % du moindre de la prime payable et le CNAP.

– Le contribuable qui demande la déduction doit également être le propriétaire de la police d’assurance-vie.

Quelques autres critères sont applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre compagnie d’assurance.

Basé sur le critère suivant :

Le contribuable qui demande la déduction doit également être le propriétaire de la police d’assurance-vie.

Les primes d’assurance crédit ne sont pas déductibles parce que le propriétaire de la police est l’institution financière.

Primes d’assurance crédit – Non-déductible

Après avoir pris en considération ces informations,

quelle assurance voulez-vous?

Une assurance hypothécaire personnelle

Assurance vie temporaire sur mesure

Durées de la police : 15, 20 et 25 ans

Durées de la police : 15, 20 et 25 ans

Protection Décroissante Nivelé

Minimum 50 000 $ 50 000 $

Maximum 4 000 000 $ 4 000 000 $

Primes Nivelées et garanties Nivelées et garanties

Émission simplifiée Jusqu’à 250 000 $ Jusqu’à 250 000 $

Bandes de taux50 000 $ à 250 000 $

Plus de 250 000 $50 000 $ à 250 000 $

Plus de 250 000 $

Proposition Électronique Électronique

Assurance vie

Transformation Oui, après 1er anniversaire

Oui, après 1er anniversaire

Demeure en vigueur si changement de prêteur Oui Oui

Preuve de prêt Non Non

Renouvelable Non Oui

Police conjointe Oui, payable au 1er décès Non

Commission CPA de 35 % CPA de 45 %

Assurance vie

Âge à l’émission : 18 à 65

Âge à l’émission– FlexTerm 15 ans 18 à 65– FlexTerm 20 ans 18 à 60– FlexTerm 25 ans 18 à 55

Assurance vie

Année T-15 T-20 T-251 1 000 1 000 1 000

5 813 882 921

10 508 689 792

15 500 500 619

20 0 500 500

25 0 0 500

L’échelle décroissante est basée sur une hypothèque avec un taux d’intérêt de 6 %.

Échelle décroissante

La décroissance de La décroissance de l’assurance cesse l’assurance cesse

lorsque le montant lorsque le montant atteint la moitié atteint la moitié

du montant initial du montant initial d’assurance.d’assurance.

Assurance invaliditéAssurance invalidité

Choix de bénéfice pour :

- remplacer le paiement d’un prêt; ou

- remplacer un revenu

Remplacement du paiement d’un prêt Remplacement de revenu

Intégrée aux autres assurances inv.

Non, la rente d’invalidité remplace le paiement du prêt.

Oui, la rente d’invalidité remplace le revenu.

Âge à l’émission 18 à 55 18 à 55

Minimum 300 $ 300 $

Maximum 1 % de l’assurance vie initiale sans dépasser 3 000 $.

1 % de l’assurance vie initiale sans dépasser 3 000 $.

Montant de RI de toutes sources ne peut dépasser 75 % du revenu mensuel moyen des 12 derniers

mois.

Émission simplifiée Oui, jusqu’à 1 500 $ Oui, jusqu’à 1 500 $

Disponibilité Seulement disponible avec l’assurance vie

Seulement disponible avec l’assurance vie

Preuve de prêt Requise lors de la réclamation. Doit être prêt éligible. Non, RI n’est pas liée au prêt.

Assurance invalidité

Remplacement du paiement d’un prêt Remplacement de revenu

Période d’attente

90 jours consécutifs avec paiement rétroactif au 61e

jour d’invalidité

90 jours consécutifs avec paiement rétroactif au 61e jour d’invalidité

Transformation Possibilité de transformer en RI pour remplacement de rev. s.o.

Montant maximum du bénéfice RI

Moindre de :- Montant de RI spécifié dans la police; ou- La somme des paiements mensuels réguliers (capital et intérêt) de tous les prêts indiqués sur l’application FlexOptions qui sont encore en vigueur à la date d’invalidité.

Moindre de :- Montant de RI spécifié dans la police; ou- Un montant qui, combiné avec les autres versements de RI provenant de toute source durant la période d’invalidité, ne dépasse pas 75 % du revenu d’emploi mensuel moyen de l’assuré durant les 12 mois précédant immédiatement la date de l’invalidité.

Assurance invalidité

Prêts éligibles pour la RI (remplacement paiement de prêt)

•Les prêts doivent avoir une durée restante d’au moins 5 ans au moment de la signature de la demande d’assurance et une période d’amortissement initiale d’au moins 15 ans.

•Les prêts éligibles incluent les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les contrats de location, le Régime d’accession à la propriété (RAP).

•Les marges de crédit et toute autre obligation financière dont le montant de la dette ou la période de remboursement sont variables ou indéterminés ne sont pas éligibles.

« 24/48 » : Les versements de RI se terminent après le 24e versement pour la même invalidité ou après le 48e versement pour diverses invalidités, ou à la date de terminaison de la police, ou, pour la RI basée sur le paiement d’un prêt seulement, à la date où le prêt est remboursé, selon ce qui arrive en premier.

Types de bénéfice RI

Définition d’invalidité

Invalidité totale signifie un état qui résulte d’une maladie, d’une blessure ou d’un trouble nerveux et qui empêche l’assuré d’effectuer les tâches régulières de :

– Tout travail, métier ou profession qu’il ou elle exerçait à la date immédiatement précédant son invalidité totale; ou

– Son travail, métier ou profession principal; ou

– Tout travail, métier ou profession pour lequel il ou elle a travaillé au moins 20 heures par semaine pendant au moins 8 semaines au cours des 12 mois précédant immédiatement son invalidité totale.

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