Tunis, le 25 Août 2017

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Objet : Distribution de dividendes aux actionnaires et augmentation de capital en numéraire.

1- L’Assemblée Générale Ordinaire tenue le mardi 23/05/2017 a décidé la distribution de

dividendes d’un montant de 0,873 DT par action.

2- L’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le mardi 23/05/2017 a donné pouvoir au Conseil

d’Administration pour la réalisation de l’augmentation du capital social de Tunisie Clearing selon

les caractéristiques suivantes :

• Montant de l’augmentation de capital : 1 075 500 DT ;

• Nombre d’actions nouvelles à souscrire : 215 100 actions ;

• Nominal : 5 DT l’action ;

• Prix d’émission : 5 DT soit à la valeur nominale à libérer en totalité à la souscription ;

• Parité : quinze (15) actions nouvelles pour quatre vingt six (86) actions anciennes ;

• Jouissance : les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du

1er janvier 2017.

3- Le Conseil d’Administration réuni le 09/06/2017 a arrêté le planning de réalisation de

l’augmentation sur la base d’une période de souscription allant du 15 Septembre 2017 au 29

Septembre 2017 comme suit :

• Le vendredi 15 Septembre 2017 : Détachement du droit de souscription ; • Le vendredi 15 Septembre 2017 : Acquisition par CCF d’un (1) droit auprès de Mr Karim

ABDELKAFI ; • Au plus tard le 25 Septembre 2017 : Chaque actionnaire transmet à Tunisie Clearing :

- Le bulletin de souscription déclarant la souscription à 7 170 actions nouvelles à

l’augmentation du capital de Tunisie Clearing conformément au modèle en annexe ;

- L’autorisation de débit de compte autorisant Tunisie Clearing de virer 35 850 dinars, au

crédit du compte indisponible conformément au modèle en annexe.

Tunisie Clearing a fixé les modalités pratiques de distribution des dividendes et de souscription à

l’augmentation de capital comme suit :

• Le 26 septembre 2017 : Chaque actionnaire transmet à Tunisie Clearing, via l’Espace

Membres, un ordre de virement de 41 108 droits de souscription ;

• Le 03 Octobre 2017 : Dénouement des virements des droits de souscription par Tunisie

Clearing ;

• Le mercredi 04 octobre 2017 : Mise en paiement des dividendes ;

• Le 04 Octobre 2017 : Le compte de chaque actionnaire (directement ou via sa banque

compensatrice) sera crédité d’un montant de 35 887,284 DT (41 108 actions anciennes X

0,873 DT) représentant les dividendes lui revenant via la compensation interbancaire à la

BCT ;

• Le 04 Octobre 2017 : le compte de chaque actionnaire (directement ou via sa banque

compensatrice) sera débité d’un montant de 35 850,000 DT représentant sa souscription

à 7 170 actions nouvelles souscrites à l’augmentation du capital de Tunisie Clearing par le

crédit du compte indisponible de Tunisie Clearing via la compensation interbancaire à la

BCT.

• Codes ISIN attribués :

➢ Droits de souscription : TN0009010125 ;

➢ NS non réalisées : TN0009010133 ;

N.B : Régularisation de l’acquisition de 8 actions :

Il est rappelé qu’en date du 05/10/2016 Mr Jamel HAJJEM Président du Conseil d’administration a

cédé 8 actions Tunisie Clearing à chaque actionnaire et ce en application de la décision du Conseil

d’administration du 24/11/2015 qui limite la détention par le président du Conseil d’administration

à une action achetée auprès de la société qu'il représente. Cette opération a été réalisée en date du

05/10/2016 sans mouvement de fonds (donc supporté par Tunisie Clearing). Pour régulariser la

situation, Tunisie Clearing opèrera un prélèvement de 40 DT (8 actions X 5 DT) lors de la distribution

de dividendes pour chaque actionnaire.

Tunisie Clearing

S.A au capital de 6 166 200 Dinars

Registre de commerce : B 16378 1996

Matricule fiscal : 433 537/LAM/000

Siège Social : 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II – 1053 Les Berges du Lac Tunis

Augmentation de capital de 6 166 200 dinars à 7 241 700 dinars

(Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de 23 mai 2017)

Notice légale publiée au J.O.R.T n° 75 du 24/06/2017

Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible

n° 07.0700.1283.4000.0597.12 ouvert sur les livres de l’Amen Bank,

Agence Dar FADHAL - Tunis

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Je soussigné ……………….…………………………………………………….…………………………..

Pièce d’identité ….....……………………………………………………………....………………………..

Agissant pour le compte de …...………………………………………..…………………………………….

Qualité …………………………………………………………………………..………………………….

Matricule Fiscal ………………………………………………………………….…………………………

Registre de commerce …………………………………………………………….…………………………

Adresse …………………………………………………………………………....…………………………

Déclare souscrire 7 170 actions nouvelles au prix d’émission égal au nominal de l’action, soit 5 dinars, portant

jouissance en dividendes à partir du 01/01/2017.

Je reconnais avoir reçu copie du rapport du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation de capital et pris

connaissance de son contenu, ainsi que des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2017. Sur

cette base, j’ai accepté de souscrire au nombre ci-dessus indiqué.

En vertu de tout ce qui précède, je procède ce jour, suivant autorisation ci-jointe, au virement au crédit du compte

indisponible n° 07.0700.1283.4000.0597.12 ouvert sur les livres de l’Amen Bank, Agence Dar Fadhal , la somme de

trente cinq mille huit cent cinquante dinars (35 850,000 dinars) représentant le montant des actions souscrites.

Fait en double exemplaire dont un en ma possession, le second servant de souche

Tunis le …………….

Lu et approuvé

Signature et cachet

Tunis, le

Autorisation de débit de compte

Je soussigné, …………………….............., Président / Directeur Général de la Banque

……………………………………., donne plein pouvoir à Tunisie Clearing pour débiter

le compte de ……………………………………. ouvert à la BCT d’un montant de trente cinq

mille huit cent cinquante dinars (35 850 dinars) représentant le montant des actions souscrites

au capital de Tunisie Clearing au prix d’émission égal au nominal de l’action soit 5 dinars, au

crédit du compte indisponible n° 07.0700.1283.4000.0597.12 ouvert sur les livres de l’Amen

Bank Agence Dar Fadhal au titre de la souscription à 7 170 actions nouvelles dans

l’augmentation du capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de Tunisie

Clearing tenue le 23 Mai 2017.

Le représentant légal de la Banque

Signature et cachet

Tunis, le

Autorisation de débit de compte

Je soussigné, …………………….............., Président / Directeur Général de l’Intermédiaire

en Bourse ……………………………………., donne plein pouvoir à Tunisie Clearing pour

débiter le compte de ……………………………… ouvert à la banque

……………………………… d’un montant de trente cinq mille huit cent cinquante dinars

(35 850 dinars) représentant le montant des actions souscrites au capital de Tunisie Clearing

au prix d’émission égal au nominal de l’action soit 5 dinars, au crédit du compte indisponible

n° 07.0700.1283.4000.0597.12 ouvert sur les livres de l’Amen Bank Agence Dar Fadhal au

titre de la souscription à 7 170 actions nouvelles dans l’augmentation du capital décidée par

l’Assemblée Générale Extraordinaire de Tunisie Clearing tenue le 23 Mai 2017.

Le représentant légal de l’Intermédiaire en Bourse

Signature et cachet