AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ci-dessus pour... · AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : MAIRIE DE JUILLAN

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :

MAIRIE DE JUILLAN

34bis rue Maréchal Foch - 65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

Objet du marché :

MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D’EPURATION

Commune de JUILLAN

Type de Marché : Exécution

Procédure : Adaptée

Lieu d’exécution : Département des Hautes-Pyrénées –

Commune de JUILLAN

Forme du Marché : Marché comportant une tranche de travaux

Marché lot unique.

Délai d’exécution : Préparation de chantier: 1 mois

Chantier: 3 mois

Quantité/Etendue : Codes CPV :

Objet principal : 45232410-9 : Travaux d’Assainissement

Conditions relatives au contrat : cf. Règlement de la Consultation

Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la Consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement

et/ou références aux textes qui les réglementent :

cf. Règlement de la Consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement

d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de

service :

cf. Règlement de la Consultation

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en

fonction des critères énoncés dans le Règlement de

Consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre

administratif et technique peuvent être obtenus

boubée dupont Eau et environnement

bdEe

9 rue caussade 65 600 SEMEAC

Tél. : 05.62.37.97.99 Fax : 05.62.37.97.76

[email protected]

Remise des offres Lundi 24 Juin 2013 à 16 Heures dernier délai

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets

demandes de participation doivent être envoyés

MAIRIE DE JUILLAN

34bis rue Maréchal Foch - 65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la

candidature

Français

Unité Monétaire utilisée L’Euro

Validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires Le dossier est téléchargeable sur www.klekoon.com.

Envoi à la publication le 24 Mai 2013

REGION MIDI-PYRENEES DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

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COMMUNE DE JUILLAN ------------


Lot Unique : Canalisations et Ouvrages Annexes

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

AAPC

DOSSIER B

DOSSIER B1

Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE JUILLAN

34bis rue Maréchal Foch

65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

Maître d'Œuvre : BOUBEE-DUPONT EAU et ENVIRONNEMENT

9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]


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DOSSIER B

Règlement de la Consultation Acte d’Engagement

Cahier des Clauses Administratives Particulières



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]


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Règlement de la Consultation

Date limite de réception des Offres :

Lundi 24 Juin 2013 à 16h Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue

1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 1

SOMMAIRE

1. Objet du marché ................................................................................................................................................... 2 1.1. Description ............................................................................................................................................................ 2 1.2. Division en lots, tranches ...................................................................................................................................... 2 1.3. Variantes - Options ................................................................................................................................................ 2 1.4. Durée du marché ................................................................................................................................................... 2

2. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique .............................................................. 2 2.1. Conditions relatives au marché ............................................................................................................................. 2 2.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises.......................................................................... 3 2.3. Durée de validité des Offres .................................................................................................................................. 3 2.4 Propriété intellectuelle du Projet .......................................................................................................................... 3 2.5 Co-traitants et sous-traitants ................................................................................................................................ 3

3. Procédure .............................................................................................................................................................. 3 3.1. Type de procédure ................................................................................................................................................ 3 3.3 Contenu du Dossier de Consultation ..................................................................................................................... 4 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation .............................................................................................. 4 3.5 Dispositions concernant l’Hygiène et la Sécurité du travail ................................................................................... 4 3.6 Visite du site .......................................................................................................................................................... 4

4. Présentation des Offres ......................................................................................................................................... 5 4.1 Dossier Administratif ............................................................................................................................................. 5 4.2 Offre de Prix .......................................................................................................................................................... 6

5. Conditions d’envoi et de remise des offres ............................................................................................................ 7 6. Renseignements administratifs et techniques ....................................................................................................... 7



1. Objet du marché

1.1. Description

Les travaux concernent la mise en place d’une nouvelle conduite de rejet pour la station d’épuration de JUILLAN.

Les prestations sont les suivantes :

1- Récupération de la conduite de rejet à l’aval du Canal VENTURI, et remblaiement du fond du regard existant,

2- Mise en place d’une canalisation fonte DN300 sur environ 230ml, avec une pente de 5°/°°, et la mise en place de 5 regards de visite,

3- Création de l’exutoire : stabilisation de la berge, mise en place d’un enrochement.

1.2. Division en lots, tranches

La présente consultation concerne un lot unique et une seule tranche de travaux.

1.3. Variantes - Options

Variantes :

Aucune variante n’est demandée.

Toutefois, conformément à l’article 50 du C.M.P, le candidat pourra proposer d’autres variantes à l’offre

de base dans la mesure où celles-ci sont justifiées (principes de calculs, notes ou avis techniques de

niveau PRO) et font apparaître des améliorations techniques et/ou financières. Chaque variante fera

l’objet d’un dossier séparé identifié avec le n° d’ordre et le contenu de la variante. Chaque sous-dossier

inclura un Acte d’Engagement, le Devis Estimatif, le Bordereau des Prix, les modifications éventuelles à

apporter au CCTP, une note développant les arguments techniques et financiers.

Un soumissionnaire souhaitant proposer une variante devra cependant avoir préalablement répondu à

l’offre de base.

Options : Aucune option n’est demandée.

1.4. Durée du marché

Le délai d'exécution global des travaux à compter de l’ordre de service, est défini comme suit :

� Dossier d’exécution : 1 mois

� Travaux : 3 mois

Les entreprises peuvent s’engager sur des délais d’exécution plus restreints si elles le souhaitent. Ces

délais seront fixés dans l’acte d’engagement.

2. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

2.1. Conditions relatives au marché

Il sera exigé une retenue de garantie d'un montant de 5% du marché.

Elle pourra être remplacée par une caution ou une garantie à première demande.



2.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises

Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera conjoint avec un mandataire solidaire. L'entreprise

mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même

marché. De même, une même entreprise ne peut être intervenir en tant que co-traitant dans plusieurs

groupements.

2.3. Durée de validité des Offres

La durée de validité des Offres est fixée à 90 jours.

2.4 Propriété intellectuelle du Projet

La propriété intellectuelle du projet reste à la Maîtrise d’œuvre.

2.5 Co-traitants et sous-traitants

Les co-traitants et les sous-traitants dont les compétences viennent compléter celles du candidat sont

désignés conformément à l’Art. 114 du CMP, lors du dépôt de l’offre.

3. Procédure

3.1. Type de procédure

Le présent appel d’offres est organisé selon la procédure adaptée, en application des articles 26-II, 28, 30 du Code des Marchés Publics. A l’issue de l’analyse des offres, une négociation avec les trois candidats les mieux classés sera effectuée préalablement à la mise au point du Marché.

Le document de consultation sera adressé aux candidats qui en auront fait la demande sans contrepartie

financière dans la mesure où chaque candidat accède au dossier de consultation par voie dématérialisée.

Si un candidat demande une version papier du dossier, elle lui sera facturée 50 € HT.

La demande de dossier de consultation des entreprises indiquera une adresse électronique valide

permettant à chaque candidat identifié le téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation

www.klekoon.com ainsi que des échanges sécurisés avec le pouvoir adjudicateur.

En effet, tous les candidats doivent pouvoir être contactés par e-mail sécurisé (valant recommandé avec

AR) via la plate-forme www.klekoon.com. Il est donc obligatoire que chaque candidat fournisse dans le

cadre de sa demande une adresse e-mail valide même en cas de non remise de pli électronique. Cette

adresse E-mail sera unique pour chaque candidat ou groupement de candidats (mandataire). Elle sera

utilisée par le pouvoir adjudicateur pour toutes communications.

3.2. Critères de sélection

Le jugement des offres sera effectué par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères suivants :

a) Valeur technique de l’Offre : (5 points)

- Capacités professionnelles et financières : selon documents listés au 3ème

alinéa du paragraphe 4.

Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise sur la nécessité de fournir 15 jours après

notification une attestation d’assurance en garantie décennale pour l’ensemble des prestations

de ce chantier sous peine de résiliation du marché (voir CCAG).

- Capacités techniques :

o les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la

conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes et/ou les

certifications de qualifications professionnelles des entreprises,

o les références de chantiers similaires réalisés sur les cinq dernières années, appuyées

d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations

indiquent « le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été



effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin" (Article 45 du CMP).

Toutefois, des références antérieures pourront être mentionnées à titre d’information,

o les certificats de capacité visés par les Maîtres d’Ouvrage suite à des opérations similaires,

o les moyens humains et techniques mis à disposition pour ce chantier (qualifications des

personnels susceptibles d’intervenir).

- Remise d’une note méthodologique adaptée à ce chantier décrivant :

o Les garanties,

o La méthodologie appliquée pour ces travaux,

o les plans d’ensemble et de détail explicitant les offres avec vue en plan et profil en long,

o les fiches nomenclatures des fournitures envisagées (matériels et matériaux),

o une note de calcul détaillée du dimensionnement ou du choix des canalisations,

o un phasage des opérations,

o un descriptif des moyens humains et matériels mis à disposition de ce chantier,

b) Prix des prestations : (4 points)

L’Acte d’Engagement, le Cadre de Décomposition des Prix Globaux, le bordereau des prix, seront

dûment complétés.

c) Délai de réalisation : (1 points)

Un planning est fourni en Annexe 1 du CCAP. L’offre comprendra un planning détaillé avec

l’enchaînement des tâches.

3.3 Contenu du Dossier de Consultation

Le Dossier de consultation est constitué : • d’un Dossier Administratif nommé « Dossier B » comprenant :

- le Règlement de la Consultation - l’Acte d’Engagement, - le CCAP.

• d’un Dossier Technique propre comprenant : - le CCTP, - le Dossier de Plans, - le devis quantitatif, - le Bordereau des Prix.

3.4 Modifications de détail au dossier de consultation

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard SEPT (7) jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.5 Dispositions concernant l’Hygiène et la Sécurité du travail

Elles sont conformes à la loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d’application

(cf. PGC).

3.6 Visite du site

La visite du site n’est pas obligatoire mais elle est possible sur prise de rendez-vous auprès du Maître d’Ouvrage et/ou du Maître d’œuvre.



4. Présentation des Offres

Le dossier administratif et l’offre seront remis dans une seule et même enveloppe.

4.1 Dossier Administratif

Il comprendra :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 43 à 45

du Code des Marchés Publics :

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à

l’article 43 du CMP de par les formulaires MINEFE DC2 (ancien DC5), NOTI2 (ancien DC7)…,

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du

travail,

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à

l’article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet

du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

• Les références de chantiers similaires réalisés sur les cinq dernières années, appuyées d'attestations

de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent « le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et

menés régulièrement à bonne fin" (Article 45 du CMP),

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel

d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

• Déclaration indiquant les moyens humains internes et externes susceptibles d’être mis à disposition de

ce chantier (co-traitants, sous-traitants). Les co-traitants et sous-traitants principaux devront être

connus et déclarés à la signature du Marché dans la mesure où le groupement mutualise les

compétences de chacun dans le cadre de la candidature. Si le candidat est un groupement

d'entreprises, il sera conjoint avec un mandataire solidaire,

• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat, avec ses

partenaires éventuels (co-traitants, sous-traitants), dispose pour la réalisation de contrats de même

nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

• les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la

conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes et/ou les certificats de

qualifications professionnelles des entreprises et les accréditations des intervenants (cf. §3.2), ou tout

autre moyen de preuves

• les certificats de capacité établis par les Maîtres d’Ouvrage et/ou les responsables techniques ayant

mené des constructions du même type.

Une attestation d’assurance en garantie décennale pour l’ensemble des prestations de ce chantier sous

peine de résiliation du marché (voir CCAG). Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise de Génie

Civil sur la nécessité de fournir 15 jours après notification du Marché.



4.2 Offre de Prix

Elle comprendra :

• l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises

ayant vocation à être titulaire du contrat,

• le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),

• le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,

• le détail estimatif complété,

• le bordereau des prix complété,

• un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution

des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de

l’entreprise. Il développera en particulier :

- les matériaux proposés (origine, garantie pour chacun d’entre eux),

- la méthodologie d’intervention avec notamment le maintien en service du réseau existant,

- les modalités de réception des matériaux et matériels,

- les modalités et les moyens mis en œuvre pour les essais,

- les moyens humains mis en œuvre :

� structure de l’équipe dédiée à ce type de chantier,

� matériels pour le compactage,

� matériels pour les essais.

Les personnels seront présentés nommément avec leur statut, qualification et certification s’il y a

lieu.

- les fiches techniques correspondant aux produits et matériels proposés par le candidat.

- des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres.

Dans le cas ou l’entreprise souhaite présenter une variante, elle constituera un mémoire explicatif

avec les documents ci-dessus.

• un planning détaillé d’exécution présentant une synthèse de la note faisant ressortir la connaissance,

la procédure et les périodes d’intervention : enchaînement, durée prévisionnelle avec contraintes de

chaque tâche,

• Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise qui sera retenue sur l’obligation de fournir 15

jours après notification une attestation d’assurance en garantie décennale et les responsabilités

civile et professionnelle pour l’ensemble des prestations de ce chantier sous peine de résiliation du

marché.

La langue devant être utilisée dans l’offre est le français.

L’entrepreneur présentera autant de sous-dossier (Mémoire explicatif, devis estimatif, Planning) que de

variantes



5. Conditions d’envoi et de remise des offres

Les offres seront remises en format papier.

L’enveloppe contenant le Dossier Administratif et l’Offre du candidat est à adresser à :

Monsieur le Maire de la Commune de JUILLAN

MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

et portera la mention :

« Offre pour les travaux de MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION

D’EPURATION – NE PAS OUVRIR – »

Les offres devront être remises contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus ou adressées par courrier

recommandé avec accusé de réception de manière à être reçues par le Maître d’Ouvrage avant la date et

l’heure fixées dans le présent Règlement de la Consultation.

NOTA : « Le Maître d’Ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les

plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com ».

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Lundi 24 Juin 2013 à 16h.

Toute offre qui parviendra après la date et l’heure limites fixées ne sera pas retenue.

6. Renseignements administratifs et techniques

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être respectivement demandés au Maître

d’Ouvrage et/ou au Maître d’œuvre dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre

MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


bdEe

9 rue caussade 65 600 SEMEAC

Tél. : 05.62.37.97.99 Fax : 05.62.37.97.76

Email : [email protected]


------------





ACTE D’ENGAGEMENT (AE)



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

COMMUNE DE JUILLAN

1-AE-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 2 sur 10

Maître de l’Ouvrage MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

Numéro d’identification

du marché

Objet du marché Marché de travaux pour : MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D’EPURATION

Conditions du marché Date du marché : ................................

Montant TVA incluse : .........................

NANTISSEMENT :

Passation du marché

Procédure retenue : procédure adaptée

Appel d'offres passé selon la procédure « procédure adaptée » en application des

articles 26-II, 28, 30 du Code des Marchés Publics

Mois « Mo » Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions

économiques du mois de remise des offres, soit Juin 2013 ; ce mois est appelé Mo.

Maître d’œuvre


bdEe

9 rue Caussade 65 600 SEMEAC

Tél. : 05.62.37.97.99 Fax : 05.62.37.97.76

[email protected]

COMMUNE DE JUILLAN


ARTICLE 1er – CONTRACTANTS

Je, soussigné

M.

- agissant au nom et pour le compte de la société

en qualité de mandataire

domicilié à :

et immatriculé

sous le numéro

agissant pour mon propre compte1 ;

agissant pour le compte de la société2 :

agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3

agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

pour l’ensemble des prestataires groupés désignés ci-après :

M.


en qualité de co-traitant n°2

domicilié à :

et immatriculé

sous le numéro

M.


en qualité de co-traitant n°3

domicilié à :

et immatriculé

sous le numéro

1 Cocher la case correspondante à votre situation

2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville

d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la

profession à laquelle il appartient est réglementée 3

Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 5 Rayer la mention inutile

• après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des

documents qui y sont mentionnés,

• et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 142 (renvoyant aux articles 45 et 46) du Code des

marchés publics,

Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire5, sans réserve, conformément aux

conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à

exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.

COMMUNE DE JUILLAN


L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 90

jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

ARTICLE 2 - PRIX

Les modalités d'actualisation ou de révision des prix sont fixées au CCAP.

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois "Mo" fixés page 1 du

présent Acte d'Engagement.

Montant Solution de base

Montant total (€HT)

TVA (19,6%)

Montant total (€TTC)

Montant TVA incluse .......……………………………………………………................................................................

.................................................................................................................................... euros (en lettres)

OPTIONS :

Aucune option n’est demandée.

COMMUNE DE JUILLAN


ARTICLE 3 - SOUS-TRAITANTS

3.1. Sous-traitance envisagée avant la passation du marché

L'annexe n° 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage

de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions

de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque

annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en

nantissement ou céder.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des

conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de

notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément

des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations :

- Que j'envisage de sous-traiter conformément à l'annexe n° 2 est de :

...........................………………………………………………………….................. euros toutes taxes comprises

.........................................................................…………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………......................euros (en lettres)

Nom du sous-traitant Nature de la prestation Montant de la prestation TTC

en Euros

TOTAL

3.2. Sous-traitance envisagée au cours de l'exécution du marché

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire

exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d'exécution leur

acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la

personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal

de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder.

Nom du sous-traitant Nature de la prestation Montant de la prestation TTC

en Euros

TOTAL

COMMUNE DE JUILLAN


ARTICLE 4 - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE

Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de (TVA

incluse) : ...............................……………………………………………… ……………….............. euros

...................................................................................………………………………… ………… euros (en lettres)

Nature de la

prestation

Montant maximal

En Euros

En lettres En chiffres

TOTAL

ARTICLE 5 - DELAIS

Le délai d'exécution est fixé à : ................ mois, décomposé comme suit :

Délai

Préparation de chantier

Chantier

Total

A compléter – délais à exprimer en mois

à partir de la date de notification du Marché.

NOTA : les délais ne devront pas être supérieurs aux délais plafonds indiqués dans le CCAP à l’Article n°4.

ARTICLE 6 - REGLEMENT DES COMPTES

6.1 Paiement

Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le

montant au crédit du ou des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 2 :

· Ouvert au nom de : ........................................................................................................................

pour les prestations suivantes : ......................................................................................................

Domiciliation : ...............................................................................................................................

Code banque : .............. Code guichet : ............... N° de compte : .......................... Clé RIB :

IBAN : ...........................................................................................................................................

BIC : ..............................................................................................................................................

COMMUNE DE JUILLAN


6.2 Avance

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % est prévue pour tout

marché d'un montant supérieur à 50 000 € HT.

Toutefois, l’entreprise désignée ci-après conserve la faculté de signifier qu'elle :

� Refuse de percevoir l’avance.

Cocher la case.

6.3 Garantie à première demande

Les garanties à première demande seront acceptées selon les conditions fixées au CCAP.

6.4 Caution personnelle et solidaire

Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Signature de l'entrepreneur

La signature doit porter la

mention manuscrite

"Lu et approuvé"

Fait en un seul original

le .....................

COMMUNE DE JUILLAN


ARTICLE 7 - ACCEPTATION DE L'OFFRE

Autorité compétente COMMUNE DE JUILLAN

Montant total du marché

en euros

Montant Solution de base

Montant total (€HT)

TVA (19,6%)

Montant total (€TTC)

Acceptation de l'offre * est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement

Date et signature

A JUILLAN, le...................................................

L'autorité compétente

Date conclusion du marché * Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date ci-dessus

Comptable assignataire des

paiements Trésorerie de TARBES-ADOUR-ECHEZ

COMMUNE DE JUILLAN


ACTE D'ENGAGEMENT - Annexe 1

SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un sous-traitant.

Demande d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Marché de travaux n°

Montant des prestations

sous-traitées en euros

Titulaire :............................................................................................

Objet :.................................................................................................

Nature :...............................................................................................

Montant (TVA incluse) :.....................................................................

SOUS-TRAITANT

Nom et prénom M. ............................................................................

agissant en mon nom personnel

Intitulé complet

et forme juridique

de la société

M. ............................................................................

agissant en mon nom personnel et pour le compte de la Société

...................................................................................................

Adresse complète

et n° téléphone

Domicilié à : ..................................................................................

.......................................................................................................

ayant son siège social à ...................................................................

......................................................................................................

� ...../...../...../...../.....

Immatriculation Immatriculé(e) : .........................................................................

sous le numéro SIRET.................................................................

Pièces à joindre :

� déclaration du candidat DC2 (remplace DC5) et NOTI2 (remplace DC7) accompagnée des certificats des

administrations qui y sont mentionnés ou de l’état annuel des certificats

� attestations d'assurances, responsabilité civile et décennale du sous-traitant.

COMMUNE DE JUILLAN


CONDITIONS DE PAIEMENT

DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Acomptes : Modalités de calcul et de versement : .........................................................

....................................................................................................................

....................................................................................................................

Mois Mo du contrat :

Variation des prix

Le mois d’établissement des prix du contrat de sous-traitance est ..............

...................................................................................................................

Modalités de variation des prix....................................................................

....................................................................................................................

Délais, pénalités, réfactions : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues

diverses....................................................................................................

.................................................................................................................

Personne habilitée :

Comptable Assignataire : Trésorerie de TARBES-ADOUR-ECHEZ

L'autorité Le Sous-traitant l'Entrepreneur

compétente demandeur


------------



Lot unique : Canalisations et Ouvrages Annexes


Cahier des Clauses Administratives

Particulières (C.C.A.P.)



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

Boubée-dupont Eau & environnement CCAP

1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513

2

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3

1.1 - Objet du Marché 3

1.2 - Domicile de l'entrepreneur 3

1.3 – Lots, tranches, variantes et options 3

1.4 – Dévolution du Marché 3

1.5 – Définition et obligations des parties contractantes 4

1.6 – Continuité du Service 5

1.7 - Variation dans la masse des travaux 5

1.8- Pièces à délivrer à l'entrepreneur - nantissement 5

1.9 - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé 5

1.10 - Redressement et liquidations judiciaires 5

1.11 - Connaissance des lieux et des documents 6

1.12 – Lieu de stockage - Parking 6

1.13 – Pièces établies par le titulaire du Marché 6

1.14 – Pièces établies par le titulaire du Marché 7

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - ORDRES DE SERVICE 8

2.1 - Ordres de Service 8

ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - 9

VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX EN REGIE 9

3.1 - Répartition des paiements 9

3.2 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et des règlements des comptes - Travaux en régie 9

3.3 - Variation dans les prix 10

3.4 - Paiement des co-traitants et des sous-traitants 10

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION 11

4.1 - Délai d'exécution des travaux 11

4.2 - Prolongation des délais d'exécution 12

4.3 - Pénalités pour retard - Primes d'avances 12

ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 13

5.1 - Retenue de garantie - Caution personnelle et solidaire - Garantie à première demande 13

5.2 - Avance 13

5.3 - Avances sur matériel 13

5.4 - Nantissement 13

ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 14

6.1 - Provenance des matériaux et produits 14

6.2 - Mise à disposition des carrières, lieux d'emprunt 14

6.3 - Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits 14

6.4 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître de

l'Ouvrage 14

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 14

7.1 - Piquetage général 14

7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés 14

ARTICLE 8 - PREPARATION DES TRAVAUX 15

8.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux 15

8.2 - Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) 15

8.3 - Autorisation administrative - Servitude de passage 16

8.4 - Sécurité et hygiène des chantiers 16

8.5 - Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation 16

8.6 - Dégradations causées aux voies publiques 16

8.7 - Organisation, sécurité et hygiène du chantier 16

8.8 - Garde du chantier 16

ARTICLE 9 - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 17

9.1 - Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux 17

9.2 - Réception des travaux 17

9.3 - Documents fournis après exécution 17

9.4 - Délais de Garantie - Retenue de Garantie 17

ARTICLE 10 - GARANTIES ET RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR 18

10.1 - Délai de garantie 18

10.2 - Garanties particulières 19

10.3 - Assurances 19

10.4 - Responsabilité de l'entrepreneur 19

ARTICLE 11 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 19

ANNEXE 1 : PLANNING DES TRAVAUX 21

Boubée dupont Eau & environnement CCAP


ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - Objet du Marché

Le présent cahier des Clauses Administratives Particulières fixe dans le cadre du Cahier des Clauses

Administratives Générales les conditions administratives particulières des travaux de :


La description des ouvrages et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans le Cahier

des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

1.2 - Domicile de l'entrepreneur

A défaut d'indication, dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux,

les dispositions se rapportant au marché sont valablement faites au siège de :

MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché et au Maître d'œuvre

le domicile qu'il aura élu.

1.3 – Lots, tranches, variantes et options

Les présents travaux font l'objet d’une tranche et d’un seul lot.

Variantes :

Les candidats devront impérativement répondre aux exigences techniques définies dans le présent dossier.

Toutefois, chaque candidat est libre de présenter, dans le cadre du dossier de consultation, la ou les

solution(s) qui lui paraîtrait(ent) le mieux répondre aux exigences du Maître d’Ouvrage. Chacune d’elles

devra comporter une note générale indiquant les raisons de ces choix.

Toute variante proposée devra apparaître clairement dans l’Acte d’Engagement et faire l’objet d’une offre

de prix complète (Acte d’Engagement, Devis Estimatif, Bordereau de Prix, modifications éventuelles à

apporter au CCTP, note).

Options : Aucune option n’est demandée.

1.4 – Dévolution du Marché

Le marché sera dévolu à une entreprise générale, à un groupement d’entreprises conjointes ou à un

groupement d’entreprises solidaires.



4

1.5 – Définition et obligations des parties contractantes

1.5.1 – Maître de l’Ouvrage et Maître d’Œuvre

Le Maître de l’Ouvrage est :

MAIRIE DE JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

représentée par Robert VIGNES, Maire.

La Maîtrise d’Œuvre est assurée par :

bdEe Sarl

9, rue Caussade 65600 SEMEAC

Tél : 05.62.37.97.99 - Fax : 05.62.37.97.76

Email : [email protected]

représenté par Monsieur BOUBEE-DUPONT.

1.5.2 – Entrepreneur

Dès notification du Marché, et au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la notification,

l’attributaire du marché est tenu de désigner une personne physique qui le représentera auprès de la

personne responsable du Marché pour tout ce qui concerne l’exécution du Marché.

Sauf cas de force majeure, la personne nommément désignée chargée de la conduite des travaux, que ce

soit l’Entrepreneur ou son représentant, sera la SEULE interlocutrice du Maître d’Ouvrage pendant toute

la durée d’exécution du Marché.

Elle sera tenue d’assister aux réunions de chantier hebdomadaires fixées au début des travaux et devra

avoir les pouvoirs suffisants pour prendre sans retard les décisions nécessaires.

1.5.3– Contrôle technique

Sans objet

1.5.4– Contrôle Hygiène et Sécurité Le coordonnateur SPS sera désigné si nécessaire et transmettra à l’entreprise son PGC.

Les entreprises devront se conformer aux dispositions prévues par le coordinateur SPS pendant la durée du chantier.

Sans objet pour le présent chantier

1.5.5– Bureau d’étude de sols

L’entreprise est tenue de faire des sondages avant toute intervention.

Ces informations sont données à titre indicatif et l’Entreprise ne pourra en aucun cas rejeter sa

responsabilité sur le Maître de l’Ouvrage en cas de problèmes liés à la nature et aux caractéristiques du

sol.

Pendant la phase d’étude, l’Entreprise est tenue d’exécuter les essais de sol qu’elle juge nécessaires, en

complément de ceux réalisés et définis dans sa proposition au droit des ouvrages projetés. Elle doit en

interpréter les résultats pour justifier les fondations proposées.

1.5.6– Architecte et intégration au site

L’entrepreneur devra prendre en compte les contraintes du site et d’intégration à l’environnement.

Celles-ci sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).



1.5.7– Etat des lieux préalable au commencement des travaux Avant tout commencement des travaux, il sera procédé à un constat d’huissier sur l’ensemble des rues concernées. Ce constat est à la charge de

l’entreprise de travaux.


1.5.8– Bureau de contrôle Qualité

L’entreprise devra mettre en place une démarche Plan d’Assurance Qualité.

Les principaux éléments de cette mission sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

(CCTP).

1.6 – Continuité du Service

L’évacuation des eaux épurées par la conduite de rejet existante devra être maintenue en service

pendant toute la durée des travaux.

1.7 - Variation dans la masse des travaux

L'entrepreneur est tenu d'effectuer des travaux en plus de ceux prévus dans le marché sur simple décision

de poursuivre notifiée par la Maître d’Ouvrage tant que cette augmentation ne dépasse pas le quart de la

masse initiale. Toute augmentation de travaux fera l’objet d’un avenant établi sur la base du marché de

base.

L'entrepreneur ne peut prétendre à indemnisation pour préjudice subi si une diminution du moins du

cinquième de la masse initiale des travaux intervient.

1.8- Pièces à délivrer à l'entrepreneur - nantissement

Dès la notification du marché, la personne responsable du marché délivre sans frais à l'entrepreneur,

contre reçu, une expédition certifiée conforme de l'Acte d'Engagement et des autres pièces du marché

approuvé.

1.9 - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

L’entreprise est tenue de se conformer aux préconisations du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.


1.10 - Redressement et liquidations judiciaires

Par dérogation à l'article 47.2.3 du CCAG, les clauses suivantes sont applicables en cas de redressement ou

de liquidation judiciaire.

Le jugement instituant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au

Maître de l'Ouvrage par l'entreprise. Il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible

d'avoir un effet sur l'exécution du marché.

En cas de redressement judiciaire, le Maître de l'Ouvrage adresse à l'administrateur une mise en demeure

lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché.

Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur

si, en application de l'article 141 de la loi du 25.01.85, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci

à exercer la faculté, ouverte à l'article 37 de cette loi, d'exiger la continuation des contrats en cours. En cas

de réponse négative, ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en

demeure, la résiliation du marché est prononcée.

Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci, si avant l'expiration dudit délai, le juge-commissaire a

accordé à l'administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.

La résiliation prend effet à la date de la décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à

poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le

titulaire, à aucune indemnité.



6

En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise

expressément le maintien de l'activité de l'entreprise.

Dans cette hypothèse, le Maître de l’Ouvrage pourra accepter la continuation du marché pendant la

période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire.

1.11 - Connaissance des lieux et des documents

L’entreprise est réputée, avant la remise de son offre :

- avoir pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que

des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, tous éléments généraux et locaux en relation

avec l'exécution des travaux.

- avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et

totalement rendu compte de leur nature, importance et particularité.

- avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les

conditions physiques et toutes sujétions relatives au lieu de travail, accès et abords topographiques et

natures du terrain, venues d'eau, crues, éloignements des canalisations d'eau, électricité, égout,

stockage matériaux, décharges, etc...

Le responsable de l'entreprise sera désigné à la signature du Marché et sera tenu d'assister à toutes les

réunions de chantier et de préparation, sous peine de pénalités à la libre décision du Maître d'Œuvre et du

Maître de l'Ouvrage. A ce sujet, se reporter à l'article 4.3.

1.12 – Lieu de stockage - Parking

Le lieu de stockage des matériels et matériaux est à définir par l’entreprise en concertation avec les responsables communaux. L’aménagement, l’entretien et la remise en état de ce site fait partie intégrante de la prestation de l’entreprise (installations de chantier). Les décharges seront définies en concertation avec les responsables communaux. L’aménagement, l’entretien et la remise en état de ces sites fait partie intégrante de la prestation de l’entreprise (installations de chantier).

1.13 – Pièces établies par le titulaire du Marché

- Mémoire explicatif et justificatif du projet, accompagné des hypothèses de calculs et performances

recherchées, des documents, schémas et notes de calcul détaillées du dimensionnement et des coûts

d’exploitation des ouvrages, nécessaires pour apprécier, en pleine connaissance de cause, le procédé

de construction,

- Garanties,

- Devis descriptif des ouvrages,

- Descriptif des travaux, précisant clairement les contraintes d’exécution,

- Divers plans d’ensemble et de détails relatifs à la solution présentée,

- si le candidat est un groupement d’entreprises, il devra préciser le rôle de chacune d’entre elles,

- une liste des sous-traitants que l’Entrepreneur envisage de proposer à l’acceptation du Maître de

l’Ouvrage après conclusion du marché,

- Indications concernant la provenance des principales fournitures,

- Ebauche du Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé,

- Plan Assurance Qualité (PAQ),

- Planning d’exécution.



1.14 – Pièces établies par le titulaire du Marché

Dès réception de l’ordre de service, l’Entreprise doit prévoir l’enchaînement des tâches suivantes :

ETUDE

- Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) :

L’objectif est de justifier et/ou adapter la solution retenue en fournissant tous les justificatif (dict,

piquetage, levé topographique après piquetage, notes de calculs détaillées, plans d’ensemble et de

détail…).

Durant cette phase, l’Entrepreneur organisera au minimum deux réunions de travail pour discuter ou

valider des points particuliers avec l’ensemble des intervenants listés à l’article 1.5.

En fin de phase, le maître d’œuvre organisera une réunion de présentation et de coordination de

l’ensemble du projet.

Suite à cette réunion l’entrepreneur déposera le Dossier d’exécution des Ouvrages en 1 exemplaire

auprès du Maître d’œuvre pour validation avant édition des rapports finaux. La remise du dossier

d’exécution complet fera l’objet d’un VISA par ordre de service n°2.

- Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS)

Dans le cas de l’intervention d’une seule entreprise, cette dernière fournira une notice de sécurité

analysant les risques exportés vers les riverains et importés liés à la réalisation de travaux en zone

habitée.

TRAVAUX

- Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) :

Un exemplaire du Dossier d’exécution des Ouvrages sera remis au Maître d’Ouvrage.

Pendant la période d’installation de chantier toutes les épreuves de convenance seront réalisées.

- Chantier :

Les réunions seront hebdomadaires. Le responsable de chantier (cf. Article 1.5.2) est tenu d’y assister.

Toute modification des travaux par rapport au dossier d’exécution doit être soumise au maître

d’œuvre ou au maître d’ouvrage avant toute exécution.

- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) :

Au moins 15 jours avant la réception des travaux, l’entreprise adresse au Maître d’œuvre un exemplaire

du Dossier des Ouvrages Exécutés pour validation. Après acceptation de celui-ci, l’entreprise éditera 4

exemplaires supplémentaires qui seront remis lors de la réception des travaux.



8

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - ORDRES DE SERVICE

Les pièces constitutives du marché sont, dans l’ordre de préséance, les suivantes :

a) Pièces particulières

- Acte d'Engagement,

- Devis Quantitatif complété,

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) accompagné des documents ci-après :

N° plan Intitulé Echelle

1 Plan de situation 1/10 000

2 Vue en plan – Tracé solution n°1 1 / 750

3 Profil en long – Tracé solution n°1 1 / 500

- Note Technique,

- Bordereau des Prix.

b) Pièces générales

Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel

que ce mois est défini au 3.3.2 :

- Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux

pour la mise en place des canalisations d’eau usées (fascicule 70),


de terrassements fascicule n°2 (décret du 20 Février 1979),

- Norme Européenne concernant les eaux alimentaires reprises par le décret 89.3 du

3 Janvier 1989 modifié par le décret 90.330 du 10 Avril 1990,


publics approuvé par l’arrêté du 08 septembre 2009,

- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux

publics,

- Code des Marchés Publics (CMP),

- Cahier des Charges des Documents Techniques Unifiés (DTU),

- Règles de l’Art et normes,

- Fascicule du CPC applicable aux marchés publics de travaux publics relevant des services

des Ministères de l’Agriculture ou des Transports ou de l’Environnement et du Cadre de

Vie.

2.1 - Ordres de Service

L'ordre de service n°1 de « commencer les travaux » sera notifié à l'Entrepreneur dès que le marché aura

été signé par le Maître d'Ouvrage.

L’entreprise dispose d’un délai de : 1 mois à compter de la notification du marché pour remettre

l’ensemble du dossier d’exécution au Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre délivrera le VISA du dossier d’exécution, par ordre de service n°2. Des ordres de service

ayant trait à la marche du chantier pourront être adressés à l'entrepreneur par le Maître d'Œuvre en cours

de travaux. Ils seront datés et numérotés. L'entrepreneur doit s'y conformer. Il dispose d’une semaine

pour formuler des réserves.



ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES -

VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES -

TRAVAUX EN REGIE

3.1 - Répartition des paiements

L'acte d'engagement indiquera ce qui doit être réglé respectivement à l'entrepreneur, ses co-traitants et

ses sous-traitants.

3.2 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et des règlements des comptes - Travaux en

régie

3.2.1 - Contenu des prix

Les prix du marché sont hors TVA.

Les prix du marché sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement

prévisibles : frais généraux, impôts et taxes, bénéfices, difficultés particulières dues aux intempéries.

Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à QUINZE (15) jours (cf. Article 4 .2).

Les prix sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées au 12 de l’article 10 du

CCAG.

3.2.2 – Evaluation des ouvrages

Les travaux de construction des ouvrages désignés à l'article premier du présent CCAP sont réglés selon les quantités réellement exécutées en fonction des prix unitaires indiqués au devis estimatif. Un bordereau des prix détaille les prix appliqués aux différentes natures d'ouvrages. Dans le cas d'un prix d'ouvrage forfaitaire, ce prix est réglé après achèvement complet de la prestation.

Les projets d’acomptes mensuels seront présentés conformément au modèle agréé par le Maître

d’Ouvrage.

En cas de sous-traitance, chaque projet sera accompagné des attestations nécessaires pour la ventilation

des sommes à payer.

Les prix sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées au 12 de l’article 10 du CCAG.

Les projets d’acomptes mensuels seront présentés conformément au modèle agréé par le Maître

d’Ouvrage en appliquant sur les quantités ou sur les forfaits les principes ci-après ;

Après essais, mais avant réception :

� Respecter le plafond de 90 % pour l’ensemble des ouvrages.

3.2.3 – Dépenses de consommation

Les frais de logistique pendant la période de chantier sont réputés inclus dans les prix du Marché :

Installations d’Hygiène et sécurité, salle de réunion de chantier, électricité, eau potable, ligne PTT avec

connections Internet, frais de nettoyage pendant la durée et en fin de chantier.

3.2.4 - Travaux en Régie

Sans objet.

3.2.5 - Acomptes mensuels

L'entrepreneur peut bénéficier d'acomptes mensuels sur travaux conformément aux dispositions

particulières en vigueur.

L’acompte n°1 sera accompagné de l’Ordre de Service n°1 de « commencer les travaux » et de l’Ordre de

Service n°2 « VISA du Dossier d’Exécution complet ».



10

3.2.6 - Décompte général - Solde

Après achèvement des travaux, l'entrepreneur dresse le projet de décompte final établissant le montant

total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché.

Ce projet de décompte est remis au Maître d'Œuvre dans le délai de QUARANTE CINQ (45) jours à compter

de la date de notification de la décision de réception des travaux.

3.3 - Variation dans les prix

3.3.1 - Les prix sont fermes mais actualisables

comme défini au décret n°79-922 du 23 Novembre 1979.

3.3.2 - Mois d'établissement des prix du marché

Les prix du présent marché sont réputés établis le mois du jour fixé pour la remise des offres. Ce mois est

appelé "Mois Zéro".

3.3.3 - Choix de l'index de référence

L'index I choisi pour le calcul de l'actualisation du marché est l'index national des travaux publics

correspondant aux travaux :

IP = TP 10a "Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux"

3.3.4 - Modalités d'actualisation des prix

L'actualisation des prix se fera à partir de la formule suivante :

P Prix actualisé

Po Prix au mois zéro

IP(m-3) Valeur de l'index de référence du marché trois mois avant la date de l'Ordre de Service n°1

pour le lot concerné,

IPo Valeur du même index au mois zéro pour le lot concerné :

IP = TP 10a "Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux"

L'actualisation n'a lieu que si un délai supérieur à TROIS (3) mois s'est écoulé entre le mois "zéro" et la date

de l'ordre de service n°1 valant notification du marché.

3.3.5 - Actualisation provisoire

L’actualisation sera, si nécessaire, prise en compte sur le décompte final.

3.3.6 - Application de la taxe à la valeur ajoutée

Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de

TVA en vigueur lors de l'établissement du marché. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de

l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

3.4 - Paiement des co-traitants et des sous-traitants

3.4.1 - Désignation des sous-traitants en cours de marché

L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne responsable du marché et par

l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance, si cet entrepreneur est un co-traitant, l'avenant ou

l'acte spécial est contresigné par le mandataire des entrepreneurs groupés.

L'avenant ou l'acte spécial indique :

- la nature et le montant des prestations sous-traitées,

IPo

IPPoP

m )3(*

−

=



- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

- les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :

* les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes,

* la date (ou le mois) d'établissement des prix,

* les modalités de révision des prix,

* les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses,

* la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 114 du Code des Marchés

Publics,

* le comptable assignataire des paiements et si le sous-traitant est payé directement, le compte à

créditer.

- la situation administrative (cf. Article 45 du CMP) du sous-traitant.

3.4.2 - Modalités de paiement direct

La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer

éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires compte tenu des modalités de répartition des

paiements prévues dans le marché.

La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du

montant d'acompte ou de solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du décompte

afférente au lot assigné à ce co-traitant.

Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot, la signature du projet de décompte par le

titulaire vaut pour chacun desdits sous-traitants acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer

directement, déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui est assigné. Le

titulaire joint en outre au projet de décompte en double exemplaire, une attestation par laquelle :

- il indique le montant en prix de base de l'acompte ou du solde qui résulte de la prise en considération

du projet de décompte ;

- il marque son accord pour que le montant de la somme à verser au sous-traitant soit calculé en

appliquant à ce moment les stipulations du marché.

Pour les sous-traitants auxquels le marché n'assigne pas un lot, le titulaire joint en double exemplaire au

projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-

traitant concerné, cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix et inclut la

TVA.

Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun

d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par

celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à

régler par le Maître de l'Ouvrage au sous-traitant concerné, cette somme tient compte d'une éventuelle

révision ou actualisation des prix et inclut la TVA.

Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer

également l'attestation.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION

4.1 - Délai d'exécution des travaux

Le délai d'exécution pour l’ensemble du chantier ne peut être supérieur à QUATRE (4) MOIS (y compris la

période de préparation de chantier) à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer

les travaux. Ce délai inclut les délais intermédiaires définis comme suit :

- l’établissement du Dossier d’exécution des Ouvrages : délai de UN (1) mois

- la période de Chantier : délai de TROIS (3) mois.

L’annexe 1 précise le calendrier d’exécution prévisionnel.



12

4.2 - Prolongation des délais d'exécution

En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.22 du CCAG, le nombre de journées

d'intempéries réputées prévisibles est fixé à QUINZE (15) jours.

Si la durée des intempéries se prolonge au-delà de ces quinze jours et si effectivement le travail a été

interrompu pendant cette période, un délai supplémentaire d'exécution sera accordé à l'entrepreneur.

A cet effet, l'entrepreneur devra fournir une attestation de la Caisse des Intempéries justifiant cet arrêt.

Le délai sera prolongé d'un nombre de jours égal au nombre de journées réellement constaté, au cours

desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, en défalquant les quinze jours retenus ci-avant.

Les autres prolongations de délais devront être rigoureusement justifiées par des raisons techniques et

validées par la Maître d’œuvre par un ordre de service ou par avenant.

4.3 - Pénalités pour retard - Primes d'avances

Par dérogation à l’article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans la date de constat de fin de travaux,

seront appliquées les pénalités suivantes :

Délai de réalisation (mois) pour ensemble

chantier et DEO

Pénalités de retard au prorata du Marché

pour dépassement du délai global et du délai

de réalisation du DEO, par jour :

Cf AE 1/1000ème

(chantier) et 1/2000ème

(DEO)

Le montant du Marché est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants

intervenus.

Il n'est pas prévu de prime pour avance dans l'exécution des travaux.

4.4 - Règlement des installations de chantier et remise en état des lieux

L'entrepreneur est tenu de débarrasser le chantier des matériaux, tuyaux, etc... non employés à la fin de

celui-ci, de ne pas évacuer les plastiques, emballages divers en fond de tranchée, mais dans des bennes

prévues à cet effet.

Les lieux de stockages et décharges devront être remis en état.

La réception des travaux ne sera prononcée que si le repliement du matériel et la remise en état des lieux

ont été réalisés.

Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux mis à la disposition de

l'entrepreneur sont compris dans le délai d'exécution.

En cas de retard pour non nettoiement, les pénalités citées en 4.3 seront applicables.

Par ailleurs, l’entreprise respectera le CCTP et le PGC en matière d’installation de chantier.

4.5 - Délais et retenues pour remise des documents ou pièces

a) L'entrepreneur dispose de TRENTE (30) jours pour remettre le dossier de piquetage à compter de la

notification du marché (cf. Article 4.3 ci-dessus).

L'entrepreneur doit fournir le dossier de récolement QUINZE (15) jours avant le jour de la réception

des travaux. En cas de retard dans la remise de ces documents à fournir par l’entrepreneur titulaire,

une pénalité de 200 Euros (DEUX CENT EUROS) par jour de retard sera appliquée.

c) En cas de retard dans la remise du projet de décompte final, l'entrepreneur est passible d'une pénalité

de 100 Euros (CENT EUROS) par jour de retard.



ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

5.1 - Retenue de garantie - Caution personnelle et solidaire - Garantie à première demande

Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5 % destinée à garantir le Maître

d'Ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque, dans le

cadre du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande selon

le modèle fixé par l’arrêté NOR : ECOM9200305A du 10 décembre 1993.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire

remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant elle doit être

complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse ou la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la

retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire du marché perd alors jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à

première demande ou une caution à la retenue de garantie.

La garantie à première demande sera libérée dans les mêmes conditions que la retenue de garantie, à

savoir automatiquement dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie et sous réserve que

l'entreprise ait satisfait à ses obligations techniques et administratives.

La retenue de garantie ou cautionnement n'est pas exigée pour les sociétés coopératives ouvrières de

production, les artisans, les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives d'artistes ; les

SCOP devront produire l’extrait du Journal Officiel où figure la liste des SCOP ou une attestation du

Ministère du Travail. Les artisans devront fournir un certificat prouvant que l’entreprise a la qualité

d'artisan et justifiant de l’emploi de moins de 10 ou 15 salariés conformément aux dispositions relatives au

Répertoire des Métiers).

5.2 - Avance

Une avance est accordée à l’entrepreneur titulaire du marché supérieur à 50 000 € HT, sauf renonciation

expresse par le titulaire du marché dans l’Acte d’Engagement.

Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande

spécifique d’un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la

fin de la résorption de l’avance.

Le montant de l’avance sera égal à 5 % du montant du Marché TTC. Aucune retenue de garantie ne sera

effectuée sur cette avance.

Le remboursement de l’avance (titulaire, co-traitants, sous-traitants) se fera selon les dispositions fixées

aux articles 87, 88 et 115 du CMP.

5.3 - Avances sur matériel

Aucune avance sur matériels de chantier ne sera versée à l'entrepreneur.

5.4 - Nantissement

L'entrepreneur pourra bénéficier pour le présent marché, de l'affectation en nantissement dans les

conditions définies par l'article 106 & suivants du Code des Marchés Publics.



14

ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE

ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

6.1 - Provenance des matériaux et produits

Le CCTP fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas

laissé à l'entrepreneur. Les fiches techniques et éventuellement des échantillons des matériaux seront

transmis au Maître d’œuvre pour approbation.

6.2 - Mise à disposition des carrières, lieux d'emprunt

Sans objet.

6.3 - Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits

Le CCTP définit les compléments à apporter aux dispositions du CCAG et du CCTG concernant les

caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les

travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives

sur le chantier.

Les vérifications de qualité seront assurées par un Bureau d'Etude spécialisé, notamment en ce qui

concerne : la qualité des bétons. Ce bureau d’étude ou laboratoire sera choisi et rémunéré par

l’Entrepreneur (contrôle interne).

Le Maître d’Ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le

Marché (contrôle externe) :

- s’ils sont effectués par l’Entrepreneur, ils lui font partie du contrôle interne,

- s’ils sont effectués par un tiers à la demande du Maître de l’Ouvrage, ils sont réglés par ce dernier.

6.4 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis

par le Maître de l'Ouvrage

Sans objet.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES

7.1 - Piquetage général

Les délais de fourniture du dossier d’exécution sont fixés à l’article 4.1 ci-dessus et dans le CCTP de chaque

lot. Au cours de la préparation de chantier, une ou deux réunion(s) sera (seront) programmée(s) par

l’entrepreneur en concertation avec le Maître d’œuvre pour implanter les ouvrages.

Suite à cette visite, le Maître d'Œuvre devra retourner les plans visés ou faire connaître ses observations

dans un délai maximal de vingt (20) jours travaillés. Passé ce délai, les dispositions proposées seront

considérées comme adoptées. L'entrepreneur en conservera d'ailleurs l'entière responsabilité.

7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

L'entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître d'œuvre, les services publics et concessionnaires sur

la présence, la nature et la position des canalisations, ouvrages souterrains ou enterrés pouvant se trouver

dans le voisinage des travaux à effectuer.



ARTICLE 8 -

PREPARATION DES TRAVAUX

La période de préparation est de UN MOIS inclus dans la durée du chantier mentionnée à l'article 4. Cette période démarre à compter de l’ordre de service n° 1.

8.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux

Pendant cette période de préparation des travaux, l’Entrepreneur :

- doit fournir le Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) qui doit recevoir le VISA du Maître d’Ouvrage

assisté du Maître d’œuvre,

- doit s’assurer de l’établissement de toutes les autorisations : permis de construire, autorisation de

rejet des eaux du chantier, autorisations de passage pour les accès… et procéder aux affichages de

rigueur (panneau de Permis de Construire…),

- remettre une notice de sécurité (cf. Article 1.14),

- procéder à l’implantation des ouvrages sur site (cf. ci-dessus),

- fournir le planning détaillé de l’exécution du chantier.

Pendant cette période de préparation de chantier, l'entrepreneur devra également dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de chantier conformément à l'article 28.2 du CCAG et le soumettre au visa du Maître d'Œuvre dans le délai de TROIS (3) semaines suivant la notification du marché. Il doit aussi, pendant cette période, établir le PPS-PS et participer à la réunion préalable à la mise en chantier.

La validation de la phase de préparation de chantier se concrétisera par l’Ordre de Service n° 2 de VISA du dossier d’exécution.

8.2 - Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO)

Le Dossier d’Exécution des Ouvrages, concerne :

- les vues en plans y compris levé topographique après piquetage, coupes, profils en long,

- le cas échéant, l’adaptation des fiches branchements réalisées par le maître d’œuvre, le tour des

abonnés pour la mise à jour de ces fiches, leur signature ainsi que celle des demandes de déversement

dans le réseau public d’assainissement, la tenue d’un registre de signature des fiches (nom de

l’abonné, n° de branchement, date de visite, date de signature, commentaires,…)

- le plan d’installation de chantier (accès, cabane de chantier, grue, poste de fabrication, décharges..),

- les nomenclatures des matériaux et matériels,

- les notices techniques concernant les équipements et les matériaux à poser (courbes des pompes,

courbes granulométriques, etc...),

- les notes de calcul,

- les procédures prévues dans le projet de PAQ : réception des matériels et matériaux, modalités du

contrôle interne,

- le procès-verbal des décisions prises au cours de la phase de préparation de chantier.

L’ensemble de ces documents (en deux exemplaires), accompagnés des échantillons de matériaux, est

présenté au Maître d’Ouvrage au plus tard quinze (15) jours avant le début prévisionnel des travaux.

Les observations du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur

Sécurité et Protection de la Santé, …, sont notifiées à l’Entrepreneur dans un délai de VINGT (20) jours.

Après mise au point éventuelle, quatre (4) exemplaires des plans d’exécution sont transmis au Maître

d’Ouvrage pour VISA et Ordre de service n°2 de commencer la construction (deux exemplaires sont visés

et retournés à l’Entrepreneur (un pour l’Entreprise, un pour le chantier).

Le maître d’œuvre adressera l’ordre de service n°2 uniquement sur remise de l’ensemble du dossier

d’exécution.



16

8.3 - Autorisation administrative - Servitude de passage

Avant tout commencement de travaux, l'entrepreneur devra prendre contact avec les propriétaires riverains et

s'assurera que toutes les autorisations nécessaires ont bien été obtenues.

Sans objet

8.4 - Sécurité et hygiène des chantiers

Les entreprises devront se conformer, s’il y a lieu, aux dispositions prévues par le coordinateur SPS.

Sans objet sur ce chantier.

8.5 - Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation

Les dispositions nécessaires aux déviations de la circulation et à la signalisation sont à la charge de

l'entrepreneur et seront conformes aux instructions réglementaires.

8.6 - Dégradations causées aux voies publiques

Par dérogation à l'article 34.1 du CCAG, l'entrepreneur est tenu de réparer les dégâts causés par ses engins

pendant la durée des travaux, sur les routes et chemins d'accès menant aux ouvrages.

8.7 - Organisation, sécurité et hygiène du chantier

8.7.1 – Les installations suivantes sont à réaliser par l’entrepreneur :

- l’établissement du panneau d’affichage du permis de construire (suivant les dispositions de l’article

A421-7 du Code de l’urbanisme) et du panneau de chantier (article 324-1 du Code du travail) ;

- l’exécution des voies d’accès provisoires et des branchements provisoires d’eau et d’électricité ;

- le rétablissement des clôtures, si endommagées ;

- les installations d’éclairage et de signalisation, de gardiennage, de téléphone et de fax, et de sécurité

et d’hygiène (sanitaires, vestiaires, réfectoires et infirmerie...) ;

- un bureau avec téléphone, cette construction devant être meublée, éclairée et chauffée. Le bureau

doit disposer d’un fax, d’une ligne téléphonique ainsi que d’une salle de réunion;

- la signalisation de chantier.

Le Maître d'Œuvre se réserve un droit de contrôle sur les installations complémentaires réalisées par

l'Entrepreneur.

8.7.2 – Décharge

La décharge pour les déblais en excès sera définie par l’entreprise en concertation avec les responsables

communaux. La remise en état de cette décharge fait partie de la mission de l’entreprise.

8.7.3 – Mesures particulières concernant la sécurité et la santé

Les dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 et ses décrets et arrêtés d’application sont

applicables au présent marché.

Le chantier ne donne pas lieu à co-activité.

8.7.4 – Réunions de chantier

L'entreprise titulaire désignera dès la signature de son marché, un responsable du chantier. Celui-ci sera

tenu d'assister personnellement aux réunions de chantier. Il peut éventuellement se faire représenter par

le chef de chantier.

Les comptes-rendus de chantier deviendront contractuels s'ils n'ont pas fait l'objet de remarques écrites

avant la réunion suivante. Ils doivent être obligatoirement transmis au chef de chantier.

8.8 - Garde du chantier

A la charge de l’entreprise du lot concerné.



ARTICLE 9 - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

9.1 - Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux

9.1.1 - Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du

C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront assurés par l'entrepreneur titulaire à la diligence du Maître d'œuvre.

9.1.2 - Le maître d'ouvrage sur proposition du Maître d'œuvre se réserve le droit de faire effectuer des

essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché :

Les premiers essais, définis par le Maître d’œuvre et le Maître d'ouvrage seront à la charge du Maître

d'ouvrage. Tous les suivants qui s'avèreraient nécessaires, les précédents n'ayant pas été satisfaisants

seront à la charge de l'entreprise titulaire, le programme étant dans chaque cas, défini par les Maîtres

d’œuvre et d’ouvrage, de même que l’organisme chargé de les réaliser.

9.2 - Réception des travaux

Il sera procédé à la réception des travaux comme indiqué à l'article 41 du CCAG.

L'entrepreneur avise le Maître de l'Ouvrage et le Maître d'œuvre par écrit, de la date à laquelle il estime

que les travaux ont été achevés ou le sont.

Le Maître d'œuvre procède alors dans un délai de VINGT (20) jours après réception de la lettre, à la visite

de chantier au titre des opérations préalables comprenant :

- la reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation éventuelle d'imperfections et malfaçons, la

constatation du repliement du matériel et de la remise en état des lieux. Ces opérations font l'objet du

procès-verbal signé par le Maître d'œuvre et par l'entrepreneur.

Au vu du procès-verbal, le Maître de l'Ouvrage décide, en accord avec le Maître d'œuvre, de la date de

réception des travaux.

La réception des travaux donne lieu à une deuxième réunion de chantier à laquelle assistent le Maître de

l'Ouvrage et le Maître d'œuvre. A l'issue de cette réunion, le procès-verbal de réception des travaux est

signé par toutes les parties. Sur ce procès-verbal est mentionnée la date d'achèvement des travaux qui

aura été proposée dans le procès-verbal de réception préalable.

9.3 - Documents fournis après exécution

Par dérogation à l’article 40 du CCAG, l'entrepreneur fournit, au plus tard deux semaines avant le jour de

la réception des travaux, en un exemplaire :

- le plan général des travaux avec l'emplacement exact des ouvrages spéciaux, les modifications

réalisées en cours de chantier, les côtes finies exactes repérées par rapport à un point de référence

(NGF ou point fixe), les fiches techniques de l'ensemble des matériaux et appareillages utilisés, les

résultats d'essai de béton, d’exploitation.

- tous les plans, notices et avis techniques, permettant la constitution et la rédaction des documents

d’intervention ultérieure.

L’ensemble sera fourni en format papier et informatique (Excel, Word et Autocad).

Après accord du maître d’œuvre, l’entrepreneur éditera quatre (4) exemplaires.

9.4 - Délais de Garantie - Retenue de Garantie

Le délai de garantie expirera UN AN après la date d'effet de la réception.



18

Durant cette période, l'entretien et l'exploitation des installations seront entièrement à la charge du

Maître de l'Ouvrage.

L'entrepreneur devra, jusqu'à la fin du délai de garantie, prendre connaissance au moins deux fois par mois

des rapports et comptes-rendus des prélèvements, analyses, consommation, etc... établis par le personnel

d'exploitation et formuler ses observations sur ces documents ou signifier l'absence d'observations de sa

part.

Il devra en cas d'anomalie ou d'irrégularité prolongée de fonctionnement, détacher l'agent qualifié pour en

étudier l'origine et apporter toute modification reconnue nécessaire.

Le Maître d'Œuvre se réserve de procéder, pendant l'année de garantie, à toute nouvelle opération qu'il

jugerait opportune et de poursuivre en toute saison de nouvelles séries d'essais après en avoir avisé

l'entrepreneur.

Il y sera amené, notamment lorsque la qualité de l'eau brute, à l'époque des premiers essais, n'aura pas

permis d'apprécier pleinement les performances des installations fonctionnant dans les conditions fixées à

l'article 5 - 6 du CCTP.

L'entrepreneur devra, pendant les périodes correspondantes, se mettre en mesure de poursuivre les

essais contradictoires indispensables.

En effet, si l'une de ces séries d'essais ne donnait pas satisfaction, la fin du délai de garantie pourrait être

repoussée jusqu'à l'obtention des résultats garantis au cours d'une période où les caractéristiques de l'eau

brute seraient analogues à celles où les garanties n'auraient pas été satisfaites.

L'entrepreneur restera responsable des installations jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Cette

responsabilité entraînera la remise en état ou le remplacement de toute partie d'ouvrage ou de toute

pièce qui serait reconnue défectueuse, soit par vice de construction, défaut de matière ou de pose, soit par

insuffisance dans les dimensions ou la puissance. Par contre, l'entrepreneur ne sera pas rendu responsable

des bris de matériel ou de fonctionnement défectueux d'appareils qui seraient la conséquence d'erreurs

matérielles ou de fausses manœuvres du personnel chargé de la conduite des installations, ou de la

malveillance, ou de tout autre cas de force majeure régulièrement constaté.

Il est précisé que les avaries provoquées par le froid ne seront, en aucun cas, considérées comme résultant

d'un événement de force majeure sauf si les installations de chauffage ou de protection contre le froid

incluses dans les travaux et fournitures incombant à l'entrepreneur exécutées et fournies par lui, n'avaient

pas été utilisées par le Maître de l'Ouvrage ou ses préposés.

Si la réception de travaux est intervenue sans qu'aient pu être effectués des essais à pleine charge dans les

conditions d'eau brute contractuelles et si de pareils essais deviennent possibles dans un délai

de CINQ ANS à dater de cette expiration, l'entrepreneur s'engage à prêter gracieusement son concours

pour l'étude des mises au point qui s'avéreraient souhaitables.

ARTICLE 10 -

GARANTIES ET RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR

10.1 - Délai de garantie

Le délai de garantie est de UN AN après la réception des travaux.

Pendant ce délai, l'entrepreneur est responsable du bon entretien des ouvrages exécutés par lui.

A l'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est libérée.



10.2 - Garanties particulières

- lisibilité des réseaux, - étanchéité des réseaux : l’entrepreneur garantit le Maître de l'Ouvrage contre tout défaut d'étanchéité

ou de défaut de la qualité des matériaux pendant un délai de DIX ANS. Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant ce délai, à effectuer à ses frais, sur simple demande du

Maître d’Ouvrage ou du Maître d'Œuvre, toutes les recherches de fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.

- écoulement.

10.3 - Assurances

Dans un délai de QUINZE jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement

d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront

justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages

causés par l'exécution des travaux et d'une garantie décennale en cours de validité le jour de la Déclaration

d’ouverture du chantier.

10.4 - Responsabilité de l'entrepreneur

Par le seul fait du dépôt de sa soumission, l'entrepreneur déclare :

1° que les projets présentés par lui satisfont aux conditions imposées,

2° que dans les conditions les plus défavorables, les contraintes dans les ouvrages ne dépassent en aucun

point les limites autorisées par les circulaires ministérielles en vigueur,

3° qu'il reconnaît, aux dessins joints au CCTP une valeur purement indicative et qu'il prendra à sa charge

toutes les vérifications qu'il jugera devoir faire,

4° qu'il sera seul et entièrement responsable, aussi bien des projets que de l'exécution des ouvrages et de

toutes les conséquences du mode d'exécution,

5° qu'il assure, dès lors, à la fois la responsabilité de l'architecte et celle de l'entrepreneur, telles qu'elles

sont définies par les articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil.

ARTICLE 11 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

• Au C.C.A.G. :

Les dérogations explicitées dans les articles ci-après du C.C.A.P. sont apportées aux articles suivants des

documents généraux et des normes françaises homologuées ci-après :

- Article 1.4 du CCAP, dévolution du marché : par dérogation à l’article 3.4.1 du CCAG Travaux,

- Article 1.10 du CCAP, redressement et liquidation judiciaires : par dérogation à l’article 47.2.3 du CCAG

Travaux,

- Article 3.2.2 du CCAP, évaluation des ouvrages : modalités de paiement par dérogation à l’article 13.1.3

du CCAG Travaux : les travaux finis, ayant fait l’objet d’essais concluants mais non réceptionnés, sont

facturés à 90 % du poste concerné,

- Article 3.2.6 du CCAP, Décompte Général - Solde : par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux,

- Article 4.3 du CCAP, pénalités pour retard, primes d’avance : par dérogation à l’article 20.1 du CCAG

Travaux,

- Article 8.6 du CCAP, dégradations causées aux voies publiques : par dérogation à l’article 34. 1 du CCAG

Travaux,

- Article 9.3 du CCAP, documents fournis après exécution : par dérogation à l’article 40 du CCAG

Travaux.



20

Monsieur le Maire de la commune de JUILLAN,

L'entrepreneur,



Annexe 1 : Planning des Travaux

ANNEXE 1

Enchaînement des tâches :

Consultation Entreprises

Ouverture des plis

Analyse des offres et négociation

Choix de l'entreprise et Marché

Mois 1

Consultation

mai-13

CONSULTATION

Mois 2

ConsultationMois C2Mois P1

juin-13 juil-13

Mois C3Mois 3

ConsultationMois C4

déc-13août-13 sept-13 oct-13 nov-13

Annexe n°1 - CCAP

PLANNING PREVISIONNEL D'INTERVENTION

COMMUNE DE JUILLAN - MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D'EPURATION

PREPA-RATION

DE CHANTIERCHANTIER

2012 Mois C1

Choix de l'entreprise et Marché

Ordre de Service n°1

Dossier d'Exécution :

1 mois

Chantier :

Ordre de service n°2 : VISA du DEO

Travaux 3 mois

Réception des travaux

1 MOIS

3 MOIS

boubée dupont Eau et environnement 1


------------





DOSSIER B1

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Dossier de Plans

Devis Quantitatif

Bordereau des Prix



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières

REGION MIDI-PYRENEES

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

------------





Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

Mai 2013


SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION DES OUVRAGES .................................................................. 1 1.1 - Objet des Travaux ............................................................................................................................................................... 1 1.2 - Consistance des Travaux .................................................................................................................................................... 1 1.3 - Description des ouvrages ................................................................................................................................................... 3

ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE .......................................................................................................................... 4 2.1 - Nature de l'effluent ............................................................................................................................................................ 4 2.2 - Nature du milieu extérieur ................................................................................................................................................. 4 2.3 - Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages ....................................................................................................... 4 2.4 – Contexte particulier ........................................................................................................................................................... 4

ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOLS ............................................................................................................................... 5 3.1- Etude géologique ................................................................................................................................................................ 5 3.2 - Principales caractéristiques des sols et de la nappe .......................................................................................................... 5

ARTICLE 4 - QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS PREFABRIQUES ......................................... 6 4.1 - Granulats ............................................................................................................................................................................ 6 4.2 - Matériaux pour lits de pose de tuyaux ............................................................................................................................... 6 4.3 - Matériaux pour remblaiement des tranchées ................................................................................................................... 6 4.4 - Matériaux pour réfection de chaussées et trottoirs .......................................................................................................... 6

ARTICLE 5 - LIANTS ......................................................................................................................................................................... 7 5.1 - Ciment ................................................................................................................................................................................ 7 5.2 - Liants bitumineux ............................................................................................................................................................... 7

ARTICLE 6 - CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES .................................................. 7

ARTICLE 7 - TUYAUX....................................................................................................................................................................... 7

ARTICLE 8 - OUVRAGES ANNEXES ................................................................................................................................................. 7 8.1 - Regards de visite ................................................................................................................................................................ 7 8.2 - Autres ouvrages annexes ................................................................................................................................................... 8 8.3 - Regards spéciaux ................................................................................................................................................................ 8 8.4 - Origine des ouvrages annexes ............................................................................................................................................ 8

ARTICLE 9 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES ........................................................................................... 8

ARTICLE 10 - MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ........................................................................ 9

ARTICLE 11 - PIQUETAGE ............................................................................................................................................................... 9

ARTICLE 12 - ECOULEMENT DES EAUX ........................................................................................................................................ 11

ARTICLE 13 - SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES ..................................................................................... 11

ARTICLE 14 - RENCONTRE DE CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS .............................................. 11

ARTICLE 15 - LIMITATION D'EMPLOIS D'ENGINS MECANIQUES ................................................................................................. 11

ARTICLE 16 - EMPLOI D'EXPLOSIFS .............................................................................................................................................. 11

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE ........................... 12

ARTICLE 18 - DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS ....................................................................................................... 12


ARTICLE 19 - DEMONTAGE DE CHAUSSEES OU DE FONDATION DE CHAUSSEE, ET DE TROTTOIRS EN BETON ........................ 12

ARTICLE 20 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS ................................................................................................................. 12

ARTICLE 21 - DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE – EVACUATION DES VENUES D’EAU .............................. 13

ARTICLE 22 – POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE .......................................................................... 13

SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 13

ARTICLE 23 - DEPOSE DE CANALISATIONS EXISTANTES .............................................................................................................. 13


ARTICLE 24 - CONDITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX ...................................................................................................... 14


ARTICLE 25 – BLINDAGE ............................................................................................................................................................... 14

ARTICLE 26 - BETON POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE ......................................... 14 26.1 - Composition des bétons ................................................................................................................................................. 14 26.2 - Fixation et mise en place des armatures ........................................................................................................................ 14 26.3 - Mise en oeuvre des bétons ............................................................................................................................................ 14

ARTICLE 27 - BETON POUR OUVRAGES ANNEXES ...................................................................................................................... 14

ARTICLE 28 - RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE ........................................................................................ 15


ARTICLE 29 - ENDUITS .................................................................................................................................................................. 15

ARTICLE 30 : CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN ...................................................................................................... 15

ARTICLE 31 - POSE DE TUYAU EN ELEVATION ............................................................................................................................. 15


ARTICLE 32 – CALORIFUGEAGE .................................................................................................................................................... 15


ARTICLE 33 - DRAINAGE DE TERRAINS - DESINFECTION DE TERRES .......................................................................................... 15

ARTICLE 34 - RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS .......................................................................... 16

ARTICLE 35 - REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES, TROTTOIRS ET REVETEMENT ............................................................... 16

ARTICLE 36 – VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER .................................................................................................................... 16

ARTICLE 37 – TRAVAUX CONNEXES : AEP ................................................................................................................................... 17

ARTICLE 38 – TRAVAUX CONNEXES : EP ...................................................................................................................................... 17

ARTICLE 39 – TRAVAUX CONNEXES : PTT EDF............................................................................................................................. 17


ANNEXES

Annexe n°1 : Extrait de la carte géologique édition BRGM de TARBES (65)

Annexe n°2 : Volume par mètre de tranchée

Annexe n°3 : Indications sur quelques repères de nivellement


CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 1 sur 17

CHAPITRE I - DESCRIPTION ET NATURE DES OUVRAGES

CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE

ARTICLE 1 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION DES OUVRAGES

1.1 - Objet des Travaux

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, dans le cadre du fascicule n° 70 du C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux d'assainissement comprenant la mise en place d’une nouvelle conduite de rejet pour la station d’épuration de JUILLAN. La station d’épuration de JUILLAN permet de traiter les eaux usées domestiques collectées sur l’ensemble de la commune. La localisation de la station est présentée dans le dossier de plans (plan n°1).

La station d’épuration de la commune de JUILLAN a été réhabilitée en 2011 par MSE. La filière de traitement est de type boues activées. La conduite de rejet de l’ancienne station a été conservée ; cette canalisation collecte le bypass de la station et le rejet des effluents traités pour les acheminer vers l’Echez où les effluents sont rejetés. Lors d’épisodes pluvieux importants, les débits collectés acheminés à la station sont importants, et une partie des effluents ne peut être traitée (bypass du système de traitement par trop plein du débit arrivant à la station). L’exploitant a noté que dans des circonstances de fortes pluies, la conduite de rejet se met en charge, du fait, à la fois de l’importance des débits transitant par cette canalisation et de la faible pente, et d’autre part de l’éventuelle montée des eaux de l’Echez à une cote supérieure au fil d’eau du rejet. La mise en charge de la conduite de rejet provoque aussi la mise en charge des regards amont ; ce phénomène induit une fausse lecture des volumes d’eau bypassés (le débit bypassé déclaré à la Police de l’Eau est surestimé). Afin de remédier à ce problème, la commune s’est portée acquéreur de parcelles situées à l’Ouest de la station, et souhaite modifier le tracé de la canalisation de rejet des effluents épurés. Le bypass de la station continuera cependant à être acheminé vers l’Echez par la canalisation de rejet existante.

1.2 - Consistance des Travaux

Les travaux comportent une solution de base en tranche ferme (lot unique) dont le descriptif est le suivant :

Localisation

Linéaire (ml)

réseau

principal

Diamètre

nominal

(mm)

réseau

principal

Nombre de regards

Station d’épuration de JUILLAN 230 ml Dn 300 mm 5 à poser,

1 à combler partiellement

L’extrait de plan ci-dessous permet de localiser géographiquement les travaux.



La solution par la commune consiste à créer un point de rejet en amont immédiat du point de rejet existant, afin

de mutualiser l’entretien des conduites de rejet.

La vue en plan et le profil en long de cette solution sont présentés dans le dossier de plans (plan n°2 et 3).

Les caractéristiques de ce tracé sont les suivantes :

- 230ml

- 5 regards à créer, un à rehausser,

- cote de rejet à 316.00m,

- pente de 5 ‰,

- conduite fonte Dn300.

La prestation de l’entreprise englobe :

� l’installation de chantier,

� la préparation de chantier avec en particulier la réalisation des sondages y compris relevé et du dossier d’exécution des ouvrages complet avant démarrage des travaux,

� le piquetage sur le terrain,

� l'exécution des tranchées, y compris étaiements, blindages, assèchement et mise en place du lit de pose pour la future conduite;

� la fourniture et la pose en solution de base de la canalisation et des regards dont les caractéristiques sont définies ci-avant.

� le remblaiement des fouilles tel que défini à l’article 20 ci-après, et la réalisation de l’exutoire en berge de l’Echez,

� le transport des matériaux en excédent au lieu de dépôt et l'apport de matériaux de remplacement conformément aux demandes de permissions de voirie et aux prescriptions du Maître d’œuvre,

Zone des travaux



� la remise en état provisoire des lieux suivant le type de voie, et son maintien pendant la durée du chantier,

� la réfection définitive des lieux comprenant la reprise des déformations, l'apport de matériaux nouveaux, l'entretien jusqu'à la fin du délai de garantie.

1.3 - Description des ouvrages

Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) comme pièces servant de base aux marchés. Le dossier d'exécution, établi après piquetage, fournit avec plus de précision les pentes, profondeurs et distances entre regards.

1.4 – Tranches ferme et conditionnelle – Options et Variantes

Le marché comporte 1 lot à savoir le lot unique Canalisations et ouvrages annexes, avec une tranche ferme.

Aucune option n’est demandée mais les variantes sont acceptées dans la mesure où elles répondent aux objectifs fixés à l’Article 1.2 ci-avant et où elles font apparaître des améliorations techniques et financières par rapport à la solution de base. Cependant elles devront être explicitement décrites et argumentées.



ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE

2.1 - Nature de l'effluent

Le réseau à créer recevra uniquement les eaux épurées en sortie du Canal Venturi de la station d’épuration de JUILLAN.

2.2 - Nature du milieu extérieur

La conception des ouvrages à construire, le choix des matériaux préfabriqués doivent répondre aux sujétions tenant à la nature, à la pression intérieure, aux charges extérieures du milieu environnant et à la granulométrie des matériaux d’enrobage. En période de préparation de chantier et/ou dans le cadre de l’installation de chantier, 2 sondages sont à réaliser. L’exécution de cette prestation est considérée comme validée dans la mesure où un relevé planimétrique et altimétrique de l’ouvrage recherché est fourni.

2.3 - Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages Le bilan des actions exercées sur les canalisations est conforme à au chapitre IV du fasicule 70 (justification de la tenue mécanique). Dans sa proposition l’entrepreneur fournira la note de calcul des conduites établie selon les principes de cet article et les conditions extrêmes décrites dans le présent dossier. Les conditions extrêmes du secteur concerné par le présent dossier sont :

- profondeur maximum de la conduite : Fe à – 1.68m profondeur minimum de la conduite : Fe à -0.80m

- présence d’eau : possible à partir de -1.00m - présence de rocher : peu probable - présence d’ouvrages souterrains et/ou de fondations : peu probable - passage sous canal d’irrigation - type de sol : cf A.3

Le bilan des actions sur les regards est à décrire par le fournisseur du regard proposé. Ce dernier précisera en outre si le regard fourni a été ou peut être soumis à un essai d’étanchéité :

- charge 6 tonnes excentrée - pression extérieure où à défaut intérieure de 400mbar.

2.4 – Contexte particulier

Plan d’exécution : les principaux éléments sont précisés dans les documents du DCE. Le remblaiement de la tranchée sera effectué à partir des indications portées sur la coupe de tranchée ci-dessous.



ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOLS

3.1- Etude géologique

Le secteur concerné par les travaux se situe sur des alluvions subactuelles de la Plaine de TARBES (sables et galets remaniés, sol alluvial brut, légèrement brunifié), notées Fz sur la carte géologique du BRGM au 1/50 000. Cf Annexe n°1

3.2 - Principales caractéristiques des sols et de la nappe

Les principales caractéristiques des sols sont résumées dans la fiche récapitulative présentée en Annexe n°1. La nappe alluviale de l’Echez est présente sur l’ensemble du linéaire. La hauteur de la nappe varie en fonction de la hauteur du cours d’eau et des précipitations, mais elle a été mesurée à -1m par rapport au TN dans le puisard de la cours de la station d’épuration de JUILLAN au cours du mois de janvier 2013 (mois très pluvieux).



CHAPITRE II -

SPECIFICATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET AUX PRODUITS

ARTICLE 4 - QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS PREFABRIQUES

4.1 - Granulats

Les gravillons pour béton auront une granulométrie de 5/15 et 5/25, les sables pour béton de 0/5.

La courbe granulométrique des granulats est à fournir avec le dossier d’exécution.

4.2 - Matériaux pour lits de pose de tuyaux

Le sable pour lit de pose de canalisations sera du grain de riz concassé 2/6 ou roulé 3/8 à préciser.

La courbe granulométrique des matériaux pour lits de pose est à fournir avec le dossier d’exécution.

4.3 - Matériaux pour remblaiement des tranchées

Le matériau pour remblaiement de tranchées en remplacement des déblais défectueux sera :

- de la terre de déblai, de caractéristiques similaires à la terre extraite.

L’exécution des remblais en fonction du type de voie est décrite à l’Article 2 ci avant et aux Articles 20 et 22 ci-

après.

4.4 - Matériaux pour réfection de chaussées et trottoirs

Les matériaux pour réfection de chaussées sont :

- pour les couches de base de la grave ciment d’épaisseur 0,60 m sous chaussée de routes départementales ou du concassé 0/315, 0/40 ou 0/20

sous routes communales ou trottoir de routes départementales,

- pour les enduits superficiels, du gravillon 5/15 et 3/8, du bitume dans les proportions suivantes : 20 litres de gravillons 5/15, 6 litres de gravillons 3/8 et

6 kg d'émulsion de bitume au m²,

- pour les enduits, de la grave émulsion à base de 6 % d'émulsion sur grave 2/6 et 6/10,

- pour la réfection définitive,

� un revêtement bi-couche à l’émulsion de bitume à raison de 2 kg de bitume par m² et par couche gravillon :

� 1ère couche : 13 l de 12/18 par m²,

� 2ème couche : 10 l de 08/12 par m²

� cylindrage et balayage,

ou

� un revêtement tri-couche qui comprend :

� le revêtement à raison de 2 Kg de bitume par m² et par couche de gravillon :

� 1ère

couche : 13 l de 12/18 par m²,

� 2ème

couche : 10 l de 08/12 par m²,

� 3ème

couche : 8 l de 03/08 par m².

� le cylindrage et le balayage.

ou bien encore

� un enrobé à chaud sur 8 cm d'épaisseur composé de grave et de bitume (à raison de 5,8 %), fabriqué en Centrale, appliqué au finisseur, compacté au

rouleau lourd,

La courbe granulométrique des granulats est à fournir avec le dossier d’exécution.

Les réfections de chaussée à base de produit noir seront réalisées par un sous-traitant qu’il convient de désigner dans l’offre. Celui-ci s’engage sur la

qualité de la réfection dès l’offre.

Sans objet pour ce chantier.



ARTICLE 5 - LIANTS

5.1 - Ciment

Les ciments utilisés seront du CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB.

5.2 - Liants bitumineux

Le liant pour imprégnation et enduits superficiels sera de l'émulsion acide de bitume à 65 %.


ARTICLE 6 - CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES

Pour tous les autres matériaux l'Entrepreneur est responsable de la qualité (conformité aux normes et qualité des produits livrés) des tuyaux et autres produits préfabriqués approvisionnés sur le chantier (raccords, éléments préfabriqués d'ouvrages). Ceux-ci doivent répondre aux normes de qualité et certifications en vigueur le jour de la remise des offres. Ils doivent provenir d'usines agrées pour leur fabrication. L'origine de ces produits et leur nature doivent être précisées dans la proposition de l'Entrepreneur. En outre, un certificat de chaque fournisseur concernant l’adéquation de son matériau aux conditions du chantier ainsi que la note de calcul (cf A.2.3) et la certification NF,EN doivent être joint à la proposition. La remise de ces éléments constitue un préalable à l’examen de l'offre. Après confirmation de l’ensemble des caractéristiques dans le dossier de piquetage, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre seront informés des livraisons par fax. Celles-ci feront obligatoirement l’objet d’un procès verbal de réception des fournitures.

ARTICLE 7 - TUYAUX

Suivant le contexte, les tuyaux admis sur le chantier sont :

- certifiés NF ou EN, - d’origine parfaitement traçable, y compris le fabricant de résines pour les matériaux de synthèse,

- accompagnés d’une note de calcul et d’une présentation démontrant l’adaptation du tuyau au contexte.

La note de calcul est celle référencée au chapitre IV du fascicule 70. Cette note de calcul présentera les

hypothèses de fonctionnement du tube dans son contexte, l’ensemble des paramètres de calcul avec les valeurs

numériques retenues et les différentes étapes du calcul pour les conditions extrêmes de fonctionnement.

Le calcul sera fait avec les modules instantanés et les modules différés à long terme (≈ 20 ans) tenant compte du

fluage du matériau.

En solution de base, le matériau retenu est de la fonte DN 300 mm.

Les autres matériaux (PVC CR 16, Polypropylène, PRV, …..) seront examinés dans la mesure où les renseignements ci-dessus sont fournis.

ARTICLE 8 - OUVRAGES ANNEXES

8.1 - Regards de visite

Afin d’éviter toutes dégradations des tampons par l’activité agricole, les tampons seront apparents, protégés par

un plot béton surrélevé.

L'objectif de ces regards est de permettre une visite aisée, sécurisante et pérenne, et d'être étanche. Les regards de visite, comme indiqués seront de forme circulaire, de diamètre intérieur 1 mètre. Les cunettes seront préfabriquées (BPE ou matériaux de synthèse). Aux raccordements sur les canalisations amont et aval, l'étanchéité doit être assurée de façon parfaite. Un schéma explicitera utilement le mode de mise en œuvre et le n° de référence du joint proposé. Dans le cas de regards sur point de jonction ou changement de direction, la forme de la cunette doit permettre un écoulement sans turbulence des effluents, les fils d'eau se raccordant tangentiellement.



Les divers éléments préfabriqués devront être rendus parfaitement jointifs, par joint élastomère entre les éléments (la fiche technique de ce joint sera fournie dans le dossier d’Appel d’Offre). Une couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur peut également participer à l’étanchéité de l’ensemble. Eventuellement un enduit intérieur au mortier de ciment au niveau du joint sera mis en place pour achever la finition. Dans le cas où ces enduits devraient avoir des fonctions d’étanchéité, leur composition respective doit être adaptée et faire l’objet d’une fiche technique.

Tous les percements seront réalisés par carottage, tout autre procédé est formellement à proscrire.

Les joints feront l’objet d’une validation sur plate forme avec essais d’étanchéité sous 400 mbar après application

d’une charge excentrée de 6 tonnes.

Les regards de visite à base de résines synthétiques sont acceptés. Une fiche technique présentera alors les caractéristiques du produit :

- ovalisation sous charge, - déformation du fil d’eau sous charge ou différentes conditions (nappe phréatique…), - modalités d’ajustement de la hauteur, - étanchéité en particulier à l’interface entre éléments et entre regard et cadre béton support de

tampon. L’étanchéité des regards sera testée avant réception des travaux par des tests à l’air ou à l’eau, à la charge du Maître d’Ouvrage. Le nettoyage du réseau et des regards reste à la charge de l’entreprise qui doit le réaliser avant les tests.

Les regards de visite seront obturés par un tampon en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEES "à lignes brisées" ou "quadrillé", d'un diamètre d'ouverture 600 mm, le tampon sera du type "articulé". L'encoche d'ouverture du tampon devra se situer dans l'axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement.

8.2 - Autres ouvrages annexes

� Boîtes de branchement : PVC Dn 315 intérieur à passage direct

Les boîtes de branchement seront munies côté riverain d'un bouchon étanche et côté réseau d'une longueur droite de longueur 0.20m minimum et ce pour

permettre la réalisation des essais d'étanchéité.

Les rehausses seront en PVC compact CR 8.

� Les raccordements courants sont en Dn 125 mm.

� Culottes de branchement : Fonte Dn 125 mm. Elles seront repérées par triangulation.


8.3 - Regards spéciaux

Type à définir : sans objet sauf dans le cas où une variante l'impliquerait.

8.4 - Origine des ouvrages annexes

Les regards de visite et les boîtes de branchement seront préfabriqués et proviendront d'usines agréées.

ARTICLE 9 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES

Les dispositifs de fermeture seront du type ci-après : � pour les regards de visite des tampons en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEE "à lignes brisées" ou

"quadrillé" d'un diamètre d'ouverture 600 mm de type articulé. Ce dispositif de fermeture doit pouvoir supporter 400 kN sous chaussée, la charge étant appliquée sur un cercle de 250 mm. Chaque tampon doit avoir un poids supérieur ou égal à 80 daN. Il sera de type PAMREX ou similaire, L'encoche d'ouverture du tampon devra se situer dans l'axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement. Lors de la réception définitive des travaux, l'Entrepreneur doit avoir sur le chantier les outils nécessaires à l'ouverture des tampons.

� pour les boîtes de branchement, le dispositif de fermeture sera du type tampon en fonte ductile série sous-trottoirs classe 250 kN, d’un diamètre

d’ouverture 350 mm, à emboîtement direct mais réglable en hauteur sur le fût Dn 315 mm.

L'origine des tampons et un certificat du fournisseur justifiant de la qualité fonte ductile doivent figurer dans la proposition.



CHAPITRE III -

MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION

ARTICLE 10 - MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Il n'y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître d'Ouvrage.

ARTICLE 11 - PIQUETAGE

Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés seront effectués avant le commencement des travaux par l'Entrepreneur contradictoirement avec le Maître d'Œuvre, conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Les points de repérage des altimétries retenus pour les levés passés et à venir sont : Levés passés :

� Dalle du bâtiment d’exploitation, à l’angle des marches en façade Nord 319.000 m NGF Levés à venir (les informations détaillées sont présentées en Annexe 3) :

� Dalle du bâtiment d’exploitation, à l’angle des marches en façade Nord 319.000 m NGF ou

� Repère 175 EB O3 (n°13 Av du Mal FOCH, mur de façade Nord Est) 322.746 m NGF � Repère 8 bis EB O3 (Bâtiment à usage commercial, mur de façade Nord Ouest, D921A) 320.229 m NGF � Repère 9a EB O3 (au Sud Ouest du carrefour avec la D936, D921A) 324.710 m NGF

Le plan de base du tracé de la conduite sous format .pdf pourra être fourni sur demande à l’entreprise retenue. Les plans de récolement seront rattachés à l’un des repères ci-dessus, et l’altitude exprimée en mNGF.

La prestation « Installation de chantier » englobe : � l’amenée et le repli du matériel, � la circulation par alternat sous feux et par déviation pour les voies communales étroites, � les panneaux de signalisation conformes à la demande du Maître d’œuvre, de la Commune, ou des

Services Techniques du Conseil Général, � la mise en place des installations d’hygiène et sécurité, � l’aménagement des accès aux aires de stockage, décharge et l’aménagement de ces aires elles-mêmes, � les sondages à la pelle mécanique sur les réseaux PTT, EDF, AEP, Irrigation et divers susceptibles d’être

croisés (nombre de sondages forfaitaires égal à 2). Le maître d’œuvre fera alors faire les essais pour préciser le classement GTR,

� la mise à disposition d’une pompe pour évacuer l’eau des tranchées, d’une capacité forfaitaire de 100 m3/h à environ 10 m de HMT.

� La dépose et repose de la clôture au passage de la canalisation. � l’obtention des DICT.

La prestation « Dossier d’exécution » englobe : � la note de calcul justifiant le choix des fournitures, � l’établissement du planning et des procédures du chantier, � la mise en place de jalons sur l’emplacement des boîtes de branchement de chaque abonné. Des fiches branchements indiquant la position des

futures boites de branchements d’eau usées et des coffrets de branchement d’eau potable, sont disponibles auprès du Maître d’œuvre. Ces

fiches seront remises à l’entreprise retenue. Après vérification des possibilités de raccordement de l’abonné l'entrepreneur doit faire signer la

« Demande de Déversement » et l’imprimé de TVA suivant les modèles fournis en temps utile à l’entreprise retenue.

� l’obtention des autorisations de passage en terrain privé du réseau public,

� le report de l’implantation exacte (triangulation) et de la profondeur des sondages sur les différents plans (Vue en Plan et Profil en Long),

� la révision, en fonction des emplacements ci-dessus repérés, de l’implantation planimétrique et altimétrique des regards publics. Ces modifications sont à reporter sur la Vue en Plan et le Profil en Long du réseau,

� les plans de détails pour les ouvrages particuliers : passage sous canal d’irrigation, regards borgnes, etc… � les notices des matériaux utilisés : canalisations avec note de calcul et principales caractéristiques, regards

avec joints et tampon de fermeture, courbes granulométriques des matériaux d’apport pour remblaiement.



Le dossier d’exécution complet sera approuvé par l’ordre de service n°2 qui sera le préalable au début effectif des travaux. Les travaux ne pourront débuter sans VISA par le maître d’œuvre du dossier d’exécution complet. Aucune situation ne peut être transmise sans copie du VISA.La prestation « Dossier de récolement » recouvre le même type d’informations amendées éventuellement après exécution du chantier ainsi que les résultats des essais.



ARTICLE 12 - ECOULEMENT DES EAUX

L'écoulement des eaux dans les réseaux existants, caniveaux, fossés et autres ouvrages existants devra être maintenu en permanence. Des by-pass provisoires seront éventuellement installés.

ARTICLE 13 - SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES

Selon l'article 31.7 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), l'Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. L’Entrepreneur est tenu de faire faire un constat d’huissier.

ARTICLE 14 - RENCONTRE DE CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS

Le responsable du piquetage trouvera ci-après la liste non limitative des services publics ou des syndicats intéressés par la réalisation de ces travaux souterrains ; il pourra également se procurer auprès du Maître d'œuvre copie des Demandes de Renseignements déposées lors de l'établissement du projet auprès de ces services :

− Pour le réseau d’eaux usées: Commune de JUILLAN


65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]

En terrain privé, l'Entrepreneur devra obtenir confirmation des autorisations de passage même lorsque celles-ci ont été pré-négociées.

Après consultation des différents services et propriétaires, l’entreprise effectuera les sondages nécessaires pour

repérer la position exacte des conduites ou câbles (profondeur par rapport à un niveau fixe, implantation par

triangulation par rapport à des repères fixes). Ces renseignements seront reportés sur le Plan de Piquetage et sur

le Plan de Récolement.

Le nombre de sondages prévus est de 2. Si des sondages supplémentaires s’avéraient nécessaires, leur réalisation

devra être décidée de concert avec le Maître d’œuvre et seront rémunérés à l’heure. Tout sondage non confirmé

par le Maître d’œuvre ou non récolé ne sera pas pris en compte.

ARTICLE 15 - LIMITATION D'EMPLOIS D'ENGINS MECANIQUES

L'utilisation d'engins mécaniques est interdite :

� à proximité immédiate des ouvrages enterrés (câbles électriques, fibre optique, conduite de gaz, etc...),

� à proximité d'immeubles ou d'ouvrages dont les fondations sont suspectes ou reposent sur des terrains instables,

� à proximité d'ouvrages transportant des fluides Haute pression ou haute tension.

� dans les rues très étroites.


ARTICLE 16 - EMPLOI D'EXPLOSIFS

A priori, le chantier n'est pas classé à risques particuliers sauf lors de la traversée des conduites gaz haute pression. Conformément à l'article 31.10 du

CCAG, l'Entreprise doit prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour que l'emploi d'explosifs ne présente aucun danger pour le

personnel et pour les tiers.

Pendant toute la durée du tir de mines l'Entrepreneur doit visiter fréquemment les talus et déblais et faire tomber les parties de rochers pouvant être

déstabilisées par le tir de mines.

Si, malgré tout, des dégâts étaient commis, ils sont à la charge de l'Entrepreneur. Celui-ci doit les faire constater à ses frais par un huissier et les signaler à

son assurance dans les VINGT QUATRE heures qui suivent leur réalisation.




ARTICLE 17 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE

Des travaux peuvent être réalisés en terrain de culture. Les précautions suivantes sont à prendre : � rester sur la bande de terrain négociée avec le propriétaire, � éviter de pénétrer dans les champs lorsque le sol est humide, � lors de l'exécution des tranchées, la couche arable sera déposée d'un côté de la tranchée alors que la couche

sous-jacente sera déposée de l'autre côté, ceci afin d'éviter au maximum de retrouver les cailloux en surface, � travailler éventuellement à la mini-pelle.

ARTICLE 18 - DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS

Les chaussées seront démontées suivant la procédure liée à leur localisation.

En domaine urbain dense et dans les rues à habitat ancien, l’entrepreneur fera procéder à un constat d’huissier, avant démontage des chaussées.

Les chaussées revêtues en tri-couche ou en enrobés seront pré-découpées sur les 2 faces.

Dans le cas où des bordures de trottoirs seraient entaillées pour les besoins des travaux ou endommagées dans le cadre de la circulation des engins,

l’Entrepreneur doit prévoir :

* En domaine privé :

• d’avoir obtenu avant intervention l’autorisation du propriétaire,

• après l’incident de remettre le trottoir en l’état initial.

* En domaine public :

•d’avoir signalé la nécessité d’entailler le trottoir et/ou l’ouvrage,

•d’avoir convenu de son mode de réhabilitation.


ARTICLE 19 - DEMONTAGE DE CHAUSSEES OU DE FONDATION DE CHAUSSEE, ET DE TROTTOIRS EN BETON

Confer A.18.

ARTICLE 20 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS

La largeur du fond de la tranchée sera égale au diamètre extérieur de la canalisation plus 0,60 m. Le fruit des parois de la tranchée sera éventuellement de 5 %. Lorsque l’assainissement est posé en tranchée commune avec une conduite de refoulement, un autre réseau (AEP, EP, etc.) la largeur du fond de la tranchée

est définie selon le tableau de l’article 22. Le fruit des parois de la tranchée sera éventuellement de 5 %.

Le fond des tranchées est arasé à minimum 0,10 m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure du tuyau. En effet, les cotes mentionnées sur les plans sont les côtes fil d’eau et non la profondeur de tranchée. L’épaisseur de 0.10m est ménagée pour le lit de pose constitué de grain de riz à compacter et contrôler. Ce lit de pose sera continu. Toute autre méthode notamment celle qui consiste à poser le tuyau sur deux cavaliers en sable et de tasser du sable sous le tuyau est à proscrire. Une fois le tuyau posé et réglé sur le lit de sable, il sera recouvert, sauf stipulations particulières issues de la note de calcul, de 0.10 à 0.15 m de grain de riz. La tranchée sera remblayée par un remblai compacté contrôlé à savoir :

� Accotement large, terrain privé non revêtu :

La conduite est enrobée de sable ou grain de riz,

La tranchée sera remblayée uniquement avec les déblais extraits compactés par couche et correctement

régalés en surface y compris la terre végétale, le but étant de :

* conserver la terre végétale en surface,

* éviter les remblais organiques en profondeur.

Dès la remise de l’offre, le soumissionnaire indiquera le matériel (compactage,..) dont il est équipé.

Le Maître d’œuvre procèdera à des essais de compactage réguliers au pénétromètre dynamique. Toute tranchée

non correctement compactée devra être mise en conformité par :

- recompactage dans un premier temps,

- purge et nouveau remblai si non obtention de l’objectif de compactage.



L'excédent des déblais sera évacué à la décharge. La mise en dépôt ou en cordon provisoire en bordure immédiat du site ne donne pas lieu à évacuation.

Dans le cas d’un terrain à bonne cohésion, l’entreprise peut réduire la largeur de tranchée dans la mesure où la

sécurité du personnel est respectée. Dans ce cas la largeur prise en compte dans les attachements sera la

largeur réelle. Dans le cas où l’entrepreneur considère que l’optimisation du chantier (technique ou sécurité)

l’amène à élargir la tranchée, c’est la largeur théorique de l’annexe n°2 : «Volume par mètre de tranchée » qui

sera prise en compte dans les attachements (cf. article 2).

ARTICLE 21 - DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE – EVACUATION DES VENUES D’EAU

Après ouverture de la tranchée le Maître d'Oeuvre peut, si besoin est, demander à l'Entrepreneur d'assainir les fonds de fouille par la mise en place d'un drain (cf prix 4.6). L’évacuation des venues d’eau est incluse dans le prix de tranchée et/ou d’installation de chantier jusqu’à un débit de 100 m3/h à 10m. Pour les venues d’eau d’un débit supérieur, prévoir une pompe d'épuisement d'une capacité au moins égale à 300 m3/h à environ 10 m de HMT, rémunérée à l’heure de pompage.

ARTICLE 22 – POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE

Lorsque la conduite d’eau usée est à mettre en place en tranchée commune avec la conduite d’eau potable, une conduite de refoulement, une autre

conduite, la coupe de tranchée ci-après fixe les conditions de pose, de remblai et de répartition des frais.

La distance minimale mesurée horizontalement entre génératrices extérieures des 2 réseaux est de 20 cm.

Cette coupe est valable pour une tranchée sous voie communale. Pour une tranchée sous route départementale outerrain privé, les largeurs de tranchées

seront similaires, mais le remblaiement sera conforme à l’article 20.


ARTICLE 23 - DEPOSE DE CANALISATIONS EXISTANTES

En principe, la commune souhaite :

- le bouchonnage au béton des conduites existantes désaffectées en fin de chantier. Celles-ci doivent apparaître en filigrane sur les plans

de récolement avec la mention « désaffecté – bouchonné »,

- l’enlèvement des ouvrages désaffectés : regards, niches à compteur, boîtes de branchements, bouche à clés.

Cet enlèvement fait partie de la remise en état des lieux et du récolement.




ARTICLE 24 - CONDITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX

Les conditions spéciales de pose des tuyaux concernent :

- la pose de tuyaux d’assainissement en encorbellement (cf. A. 31),

- la pose de tuyaux d’assainissement en fonçage sous un ouvrage (cf. A.30),

- la pose de canalisations publiques en terrain privé,

- la pose de canalisations de raccordement privées dans une propriété privée d’un tiers.


ARTICLE 25 – BLINDAGE

Le blindage est obligatoire à partir d'une profondeur de tranchée égale à 1,30 m mesurée au fil d’eau de la conduite. L'entreprise spécifiera dans son offre le type de panneau employé. A cet effet, elle produira un schéma. Celui-ci mentionnera également la procédure de relevage des panneaux. Si l’entrepreneur juge nécessaire de renforcer la sécurité en procédant à un blindage, alors que la profondeur de 1.30 n’est pas atteinte, il met en œuvre le blindage et adresse une note explicative de la nécessité de blindage au Maître d’Œuvre. Localisation : toute tranchée dont la profondeur est ≥ 1.30 m. Du regard R4 au regard R6.

ARTICLE 26 - BETON POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE

26.1 - Composition des bétons

La composition des bétons est fixée à 400 litres de sable et 800 litres par mètre cube de gravillons 5/15 et 15/25. Le dosage en ciment sera le suivant : � Béton maigre : 150 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB, � Béton de propreté : 200 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB par mètre cube, � Béton pour massifs, ancrage, parois sans armatures : 300 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB,- Béton armé :

350 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB par mètre cube, � Les mortiers et béton seront fabriqués mécaniquement.

26.2 - Fixation et mise en place des armatures

Les armatures seront mises en place comme indiqué sur les dessins d’exécution.

26.3 - Mise en oeuvre des bétons

L'Entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d'Oeuvre, avant tout commencement d'exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s'il y a lieu les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps de froid ou chaud, l'étanchéité des joints de reprise et le prélèvement pour éprouvettes tests.

ARTICLE 27 - BETON POUR OUVRAGES ANNEXES

Sont applicables au béton pour cheminées de regards ou de boîtes de branchement, réservoirs de chasse, etc... les dispositions de l'article qui précède. L'étanchéité entre les divers éléments préfabriqués sera exclusivement assurée par un anneau élastomère entre chacun d’entre eux. L’enduit intérieur au mortier de ciment au niveau de chaque joint constitue une finition. S’il s’avère nécessaire il sera dosé comme indiqué à l’article 29 ci-après mais il n’est pas recommandé. L’étanchéité du béton se fait dans la masse. La couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur ne constitue pas une étanchéité.

En cas de nécessité de reprise d’étanchéité, l’entreprise identifie le défaut, avec le fournisseur des produits qui

doit les garantir, informe les maîtres d’ouvrage et d’œuvre de la procédure se conforme strictement à celle-ci.



ARTICLE 28 - RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE

Dans la mesure du possible, les branchements se raccorderont au réseau général dans les regards de visite, au-dessus de la plage de la cunette telle qu'elle

est définie à l'article 8.

Cependant, les branchements pourront se raccorder sur le réseau principal par l'intermédiaire de culottes de branchement qui seront correctement

repérées (triangulées). Le type de culottes de branchement retenu sera choisi en fonction de l'étanchéité et de la fiabilité de la mise en œuvre.


ARTICLE 29 - ENDUITS

Le mortier pour enduits ordinaires sera composé de 400 kg de ciment par mètre cube de sable fin. Le mortier pour enduits étanches, joints d'étanchéité sera composé de 600 kg de ciment par mètre cube de sable fin.

ARTICLE 30 : CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN

Dans le cas où un fonçage serait nécessaire, la prestation comprend :

- l'obtention des autorisations pour mise en place de la machine, - les terrassements nécessaires à cette même mise en place, - l'installation et le calage de la machine, - la réalisation du fonçage avec les dispositions de sécurité vis-à-vis des personnes et des bâtiments

adjacents, - la mise en place d'un fourreau acier Dn 500 mm, acier d'épaisseur minimum 15 mm, - la mise en place de la conduite et des écarteurs nécessaires à son maintien.

Un regard sera prévu de part et d'autre du fonçage.

ARTICLE 31 - POSE DE TUYAU EN ELEVATION

Dans le cas où le tuyau ne bénéficierait pas d'un remblai de couverture suffisant, on posera le tuyau :

� soit dans une gaine acier ou en béton armé,

� soit dans un enrobage de béton.

Localement, l'entreprise peut être amenée à proposer un matériau différent du matériau général pour le tuyau.


ARTICLE 32 – CALORIFUGEAGE


ARTICLE 33 - DRAINAGE DE TERRAINS - DESINFECTION DE TERRES

Le chantier est censé se dérouler de l’aval vers l’amont : la couche de grains de riz est par conséquent censée évacuer le trop plein d’eau de ruissellement et/ou de nappe pour permettre la pose du tuyau à sec. Cependant ponctuellement un drain de décompression peut être nécessaire. La pose d’un drain (prix n°4.6) s’entend avec une pente jusqu’à un exutoire. Elle s’accompagne d’un enrobage en grains de riz.

Localisation : Lors de venues d’eau si nécessaire

Dans le cas où le réseau croise un aqueduc, une galerie, etc., susceptible de drainer de l’eau, un conduit fermé

sera éventuellement posé pour éviter la mise en sous-pression de la chaussée.

La dépollution des terres est envisagée si nécessaire par évacuation sur Centre d’Enfouissement Technique.



ARTICLE 34 - RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS

La réfection provisoire comprend : � le découpage de la tranchée sur les 2 bords avant réalisation de la tranchée pour les routes bitumées,

� la réfection provisoire:

o sous les chaussées communales et départementales : une grave émulsion d’épaisseur 0.080 m avant réfection définitive,

Localisation : Sans objet

o sous trottoir de chaussées communales et départementales, le maintien en bon état, sans danger pour les riverains et utilisateurs de la

couche de remblai au droit de la tranchée, et si nécessaire une réfection en monocouche


o sous les terrains privés : régalage et compactage de la terre végétale extraite, plantation

Localisation : ensemble du chantier

� le balayage des rejets autant que nécessaire.

ARTICLE 35 - REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES, TROTTOIRS ET REVETEMENT

Cette réfection concerne les tranchées sous-chaussées qui seront revêtues :

- Pour les voies communales et départementales, un enrobé à chaud d’épaisseur 8 cm sur une couche d’accrochage.

La mise en place de l’enrobé inclut le décaissement du matériau de réfection provisoire. Cet enduit sera effectué en fin de

chantier et en période climatique propice.

L’entreprise fournira la fiche technique de l’enrobé et de la grave émulsion dans son dossier d’exécution ainsi que le bon de

livraison durant la phase chantier.


- Pour les trottoirs de voies communales et départementales, la réfection définitive identique au revêtement existant (enrobé,

tri-couche, béton brut, béton d désactivé, …)


Les traversées sont traitées de même.

Cette réfection sera réalisée en fin de chantier de manière à permettre un tassement maximum de la tranchée.

ARTICLE 36 – VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER

Les essais à prévoir concernent :

� l'obtention des pentes et le respect des cotes des ouvrages prévues dans le Dossier d'exécution,

� le compactage du remblai,

� l'écoulement dans le réseau et son étanchéité (regards, boîtes et canalisations),

� la remise en état des lieux.

Les vérifications à la charge de l'entreprise sont :

� la vérification des cotes des ouvrages et des pentes pendant toute la durée du chantier et avant

remblaiement des fouilles,

� la vérification du compactage du remblai par couche (épaisseur de la couche en fonction du type de sol),

� l'observation visuelle de l'écoulement dans le réseau avant et après raccordement traduite par un compte-

rendu horodaté et localisation précise des observations,

� la vérification de l'état de surface des tranchées que ce soit en période de réfection provisoire (en particulier

chaque fin de semaine) ou définitive,

� le passage de l'auto-cureur en fin de chantier préalablement au contrôle d’étanchéité et passage caméra.

Par dérogation à l'article 6.1 du C.C.T.G. fascicule 70, les essais préalables à la réception seront effectués par un

organisme indépendant de l'entreprise ayant réalisé les travaux et du Maître d'Œuvre, et directement rémunéré

par le Maître d'Ouvrage.

Cependant, l'entreprise soumissionnaire s'engage à :

� procéder au nettoyage préalable du réseau,

� être présente et à faciliter la tâche du bureau de contrôle.

� Par ailleurs, dans le cas où ces essais concluraient à une réalisation non conforme aux critères d’étanchéité

d’écoulement et de résistance, l'entrepreneur s'engage à reprendre les parties de réseaux incriminées et à

faire procéder, à ses frais, à un nouveau contrôle.



A titre indicatif, les essais seront du type :

� essai au pénétromètre dynamique : en cours de chantier,

� essais d'étanchéité à l'eau pour les seuls regards (p=10KPa) et boîtes de branchement,

Les essais seront conformes à la procédure décrite aux articles 6.1.3. et 6.1.4. du fascicule 70 et à l’article 13.3 de

la Norme Européenne NF EN 1610.

� essais d'étanchéité à l'air pour les conduites principales et de branchements: ces essais seront réalisés

conformément aux méthodes exposées à l’article 13.3 de la Norme Européenne NF EN 1610.

� passage caméra

Le passage caméra a pour objectif de vérifier le bon état structurel et fonctionnel du réseau.

La vérification porte sur :

- le bon état des canalisations,

- la bonne qualité des emboîtements (sens d’emboîtement, emboîtements suffisants, bon

positionnement des joints),

- le bon raccordement des branchements,

- l'absence de contre-pente et de flashe (limité à 1% du diamètre nominal du tuyau),

- l'absence d'infiltration.

Les défauts feront systématiquement l'objet d'une photo.

Le compte-rendu des essais sera transmis à l'entrepreneur qui devra, après mise au point avec le maître

d’ouvrage et le maître d’œuvre réaliser les modifications nécessaires et faire procéder à ses frais à un nouveau

contrôle par le bureau de contrôle qui a diagnostiqué le défaut initial.

ARTICLE 37 – TRAVAUX CONNEXES : AEP

Localisation : Sans objet pour ce chantier.

ARTICLE 38 – TRAVAUX CONNEXES : EP


ARTICLE 39 – TRAVAUX CONNEXES : PTT EDF


Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et

Particulières

ANNEXE n°1

Extrait de la carte géologique

Annexe 1 : Extrait de la carte géologique édition BRGM de TARBES (65) et de la notice imprimée

Station d’épuration

ANNEXE n°2

Volume par mètre de tranchée

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ANNEXE n°3

Indications sur quelques repères de nivellement

Nivellement Général de la France

Repère de nivellement

© 2009 IGN - INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE73 Avenue de Paris 94165 SAINT-MANDE CEDEX

AvertissementCompte-tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de rattacher vos opérations de nivellement à plusieurs repères proches, ceci afin de contrôler leur stabilité.

La responsabilité de l'IGN ne saurait être engagée en l'absence d'un tel contrôle.

Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des repères doit être signalée au Service de la Géodésie et du Nivellement : [email protected]

Système d'altitude : NGF-IGN 1969Identifiant : 504551

Matricule : E.B.O3 - 175 322,746 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE

Repère vu en place en 2004

Type : M REPERE CYLINDRIQUE DU NIVELLEMENT GENERAL

Complément :

Système : RGF93 - Ellipsoïde : IAG GRS 1980 - Méridien origine : GREENWICH

Longitude (dms) : 0° 01' 42'' E Latitude (dms) : 43° 12' 01'' N

Système : RGF93 - Projection : LAMBERT-93

E (km) : 458.36 N (km) : 6238.01

Département : HAUTES-PYRENEES Numéro INSEE : 65235 Commune : JUILLAN

Voie suivie : D.936de : D.921A à : JUILLAN (D.7)

Coté : Gauche PK : - Distance : 0,40 km du repère E.B.O3 - 9a

Localisation : AU NO 13 AVENUE DU MARECHAL FOCHSupport : MAISON

Partie support : MUR DE FACADE NORD-EST, FACE ROUTERepèrements : A 0.55 M AU SUD-EST DU MUR MITOYEN

A 0.70 M AU-DESSUS DU TROTTOIR

Remarques : Exploitable par GPS depuis une station excentrée

Le repère est au centre de la photo Carte : 1745 TARBES

IGN/SGN 26/02/2013 Page 1/1

http://geodesie.ign.fr/fiches//lib/photo_affiche_oid.php?photo_oid=163258014

http://geodesie.ign.fr/fiches//index.php?module=e&action=visugeod&t=france&c=0.028258,43.200414&z=13&s=1&m=ALL_THEMES&l=rgp$100,sit_rbf$100,sit_rdf$100,triplet$100,rn$100,limite_carte$0&








Matricule : E.B.O3 - 8 BIS 320,229 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE



Complément :




E (km) : 459.39 N (km) : 6238.51


Voie suivie : D.921Ade : TARBES (ROCADE SUD) à : JUILLAN (D.936)

Coté : Gauche PK : 2,85 km Distance : 0,62 km du repère E.B.O3 - 7a

Localisation :

Support : BATIMENT A USAGE COMMERCIALPartie support : MUR DE FACADE NORD-OUEST, FACE ROUTE

Repèrements : A 0.26 M DE L'EXTREMITE NORD-EST

A 0.47 M AU-DESSUS DU SOL


Le repère est au centre de la photo Carte : 1745 TARBES

IGN/SGN 26/02/2013 Page 1/1










Matricule : E.B.O3 - 9a 324,710 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE



Complément :




E (km) : 458.71 N (km) : 6237.81


Voie suivie : D.921Ade : JUILLAN (D.936) à : N.21

Coté : Droit PK : 3,80 km Distance : 0,05 km du repère E.B.O3 - 9

Localisation : AU SUD-OUEST DU CARREFOUR AVEC LA D.936 VERS OSSUNSupport : RESTAURANT

Partie support : MUR DE FACADE SUD-EST, FACE ROUTERepèrements : A 0.61 M DE L'EXTREMITE NORD-EST

A 0.57 M AU-DESSUS DU SOL


Le repère est au centre de la photo Carte : 1746 BAGNERES-DE-BIGORRE

IGN/SGN 26/02/2013 Page 1/1



REGION MIDI-PYRENEES

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

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Dossier de Plans

N° plan Intitulé Echelle

1 Plan de situation 1/10 000

2 Vue en plan – Tracé solution n°1 1 / 750

3 Profil en long – Tracé solution n°1 1 / 500



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]


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Devis Quantitatif



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]


N° Désignation Prix Unitaire Quantité Dépense

Prix (€ HT) (€ HT)

TRAVAUX PREPARATOIRES

2.1 Installation de chantier (durée > 3 mois pour la commune). Forfait 1.00

TERRASSEMENTS et TRAVAUX CONNEXES

3.1.3 Tranchée canalisation Assainissement Dn 125 à 300mm y c. grillage avertisseur. Le ml 226.00

3.5 Plus-value pour surprofondeur comprise entre 1.30 et 2m. Le dmm.m

2- Dn 250mm à 450mm 291.00

3.13 Chargement et évacuation des déblais non réutilisés à la décharge distante de moins de 3 km. Le m3 171.00

4.1 Etaiement et blindage par panneaux métalliques type caissons

avec rehausse. Le m² 518.50

4.7 Fourniture et mise en place de matériaux de remplacement. Le m3

1) grain de riz 2/6 ou 3/8 100.00

4.8 Béton maigre pour remplissage de fouille. Le m3 2.00

5.2 Réfection provisoire. Le m2

1- prairie 226.00

6.1 Terrassements en masse. Le m3

1- jusqu'à 1.50m de profondeur 6.00

6.3 Béton dosé à 300 kg. Le m3 3.00

CANALISATIONS

7.1 Fourniture et mise en place de canalisations en Fonte. Le ml

6- Dn 300mm 226.00

OUVRAGES ANNEXES

8.1 Regard de visite en béton armé avec tampon D400. L'unité

* Dn 1000mm 6.00

8.5 Plus-value pour surprofondeur de regard > à 1,30 m. Le dm 7.20

BRANCHEMENTS

DIVERS

10.1 Dossier d'exécution. Le km 0.23

10.2 Dossier de récolement. Le km 0.23

13.21 Fourniture et mise en place d'enrochements en talus (la tonne) 12.00

TOTAL HT

TVA 19,6%

TOTAL TTC

Sous-total OUVRAGES ANNEXES

Sous-total BRANCHEMENTS

Sous-total DIVERS dont RACCORDEMENTS PTT et EDF

COMMUNE DE JUILLAN - ASSAINISSEMENT

DEVIS QUANTITATIF

Rejet à proximité du rejet existant

Canalisation fonte Dn300 mm - Lg 226 ml

Sous-total TRAVAUX PREPARATOIRES

Sous-total TERRASSEMENTS et TRAVAUX CONNEXES

Sous-total CANALISATIONS

1/1


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Bordereau des prix



65290 JUILLAN

T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15

[email protected]


9 rue Caussade

65600 SEMEAC

T : 05.62.37.97.99 – 05.62.37.97.76

[email protected]

EAUX USÉES JUILLAN 2013Conduite de rejet de la station d'épuration

N° du DESIGNATION DE LA NATURE DES FOURNITURES, Prix Unitaires PRIX EN TOUTES

PRIX TRAVAUX ET OUVRAGES HT (en chiffres) LETTRES

Les prix indiqués ci-après ne sont pas passibles de rabais et de

révision. L'entrepreneur exécute les travaux correspondants,

lorsqu'il en est requis par le Maître d'Oeuvre (article 11 du

CCAG Travaux approuvé par l'Arrêté du 09/09/2009).

1.1 MAIN D'OEUVRE

Prix définis par arrêté préfectoral en cours au moment des

travaux, majorés des charges sociales et d'un coefficient de

60% représentant les impôts, transport de personnel, frais de

déplacement, faux-frais, frais généraux et bénéfice d'entreprise.

1.2 FOURNITURES

Règlement au prix de facturation, majoré de 20% pour transport

sur chantier, faux-frais, frais généraux et bénéfice d'entreprise.

1.3 LOCATION DE MATERIEL

Fourniture et mise en oeuvre d'une électro-pompe, à la demande

expresse du Maître d'Oeuvre et au cas où les pompes de capacité

supérieure prévue aux articles 3.1 et 4.5 ne suffisent pas, pour

travaux nécessitant les équipements, y compris location du

matériel, fourniture du carburant et du courant électrique, du

lubrifiant ainsi que les frais de main-d'oeuvre du personnel

nécessaire :

de 100 à 300 m3/heure, l'heure sera payée :

1.4 LOCATION ENGINS DE TERRASSEMENT

Location engins de terrassement, y compris chauffeur, carburant

et toutes sujétions, l'heure sera payée :

a) bulldozer ou tracto-pelle 60CV :

b) pelles mécaniques ou hydrauliques automotrices capacité de

godet 300 litres :

c) pelles hydrauliques sur camion ou tracteur capacité de godet

300 litres :

- A - TRAVAUX EN REGIE

BORDEREAU DES PRIX - EAUX USÉES

d) camion de 3,5 tonnes de charge utile, y compris chauffeur,

carburant, etc...

e) camion de 7/8 tonnes de charge utile, y compris chauffeur,

carburant, etc...

f) compresseur avec marteau

g) chariot élévateur

h) grue

1°/ INSTALLATION DE CHANTIER

2.1 Installation de chantier d'une durée inférieure à trois mois

comprenant :

- la reconnaissance des lieux avec en particulier les sondages

de repérage des conduites et l'envoi des DICT,

- l'amenée et le repli du matériel,

- l'installation du chantier (vestiaire, sanitaire, baraque,

signalisation, déviations, stockage des matériaux, accès), décharge

L'ensemble

2.2 Installation de chantier d'une durée supérieure à trois mois

comprenant :

- l'établissement du planning et des procédures d'exécution

du chantier,

- B - TRAVAUX PREPARATOIRES

Bordereau-Prix_Assainissement_JUILLAN Page 1 sur 14Bordereau-Prix_Assainissement_JUILLAN Page 1 sur 14





- l'installation du chantier (vestiaire, sanitaire, baraque,

signalisation, stockage des matériaux, accès),

- l'amenée et le repli du matériel,

- la reconnaissance des lieux avec en particulier les sondages

de repérage des conduites et l'établissement du dossier

d'exécution (D.I.C.T., repérage des branchements etc...)

L'ensemble

2°/ TRAVAUX EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE

2.3 Débroussaillage et nivellement du terrain pour création de piste

avant terrassement par passage de bulldozer, mise en dépôt des

broussailles en bordure de piste, destruction des végétaux par

brûlage ou girobroyage, y compris l'abattage, le dessouchage

d'arbres d'un diamètre inférieur ou égal à 10 cm, mesuré à 1m

au-dessus du sol. Le m²

2.4 Plus-value sur le prix 2.4 pour débroussaillage effectué manuel-

lement, ce prix comprenant la coupe des broussailles (végétaux

et arbustes) d'une circonférence inférieure ou égale à 80 cm,

mesuré à 1m au-dessus du sol, ceux-ci étant laissés sur place ou

brûlés. Le m²

2.5 Abattage mécanique d'arbres : l'unité

1) pour un arbre de circonférence comprise de 0,10 à 0,30m,


mesuré à 1m au-dessus du sol, y compris mise en dépôt du

tronc et des feuilles le long de la piste ou de la tranchée, non

compris le transport aux décharges ou dépôts,


y compris mêmes sujétions que ci-dessus,


y compris mêmes sujétions que ci-dessus,

5) pour un arbre de circonférence supérieure à 1,50m, y5) pour un arbre de circonférence supérieure à 1,50m, y

compris mêmes sujétions que ci-dessus.

2.6 Plus-value sur le prix 2.5 (1, 2, 3 et 4) pour dessouchage, y

compris arrachage de la souche, mise en dépôt le long de la piste

ou de la tranchée, non compris le transport aux décharges ou

dépôts : l'unité

1) pour un arbre de circonférence de 0,10 à 0,30m,

2) pour un arbre de circonférence de 0,30 à 0,80m.

2.7 Décapage et mise en place de terre végétale : décapage à l'aide

d'engins mécaniques, transport par camion dans un rayon

de 2 km, régalage sur abords de tranchées. Le m3

3°/ TERRASSEMENTS

3.1 Tranchée exécutée mécaniquement pour pose de canalisation

d'assainissement jusqu'à 1,30 m de profondeur mesurée au fil

d'eau en terrain de toute nature, sauf la marne, le calcaire et

le rocher dont l'extraction exige l'emploi du brise béton ou

d'explosifs, comprenant :

- le piquetage général et le nivellement définitif,

- la mise en dépôt et la remise en place des terres végétales,

- la fouille, rejet sur berge, mise en dépôt provisoire des déblais,

- le débroussaillage du terrain pouvant être effectué à la pelle

mécanique et ne nécessitant pas la création d'une piste

comme indiqué à l'article 1.3 précédent,

- C - TRAVAUX A L'ENTREPRISE






- le dressement des parois, régalage du fond de fouille,

- l'équipement et l'évacuation des eaux ne nécessitant pas la

mise en oeuvre de pompes de puissance totale supérieure à

100 m3/h,

- la mise en place en fond de fouille d'une couche de terre

meuble, expurgée de cailloux ou de sable, couche

compactée constituant le lit de pose,

- le dispositif de sécurité (gardiennage, éclairage, etc...),

- les mesures nécessaires pour assurer la circulation et les

accès aux propriétés,

- le remblaiement avec les terres extraites ou les matériaux

d'apport et leur pilonnage par couche, avec dame mécanique,

- l'entretien des remblais,

- l'enlèvement et le transport à la décharge des remblais en

excédent correspondant au volume de la canalisation mise

en place et au foisonnement des terres,

- la remise en état des fossés et banquettes,

- non compris le découpage de chaussée payé d'après le § 5.2.

Les prix ci-après s'entendent pour une largeur de tranchée au

fond égale au diamètre extérieur de la canalisation posée plus

0,60m et un fruit de 5% sur chaque paroi. Le ml de tranchée

pour pose de canalisation de diamètre :

1) DN < 200 mm : canalisation pour branchement,

2) DN < 125 mm compris, canalisation principale

3) DN 125 à 300 mm compris,



6) DN 800 à 1000 mm compris.

3.2 Tranchée avec toutes les sujétions de l'article 3.1 mais pour

canalisation pression posée indépendamment, jusqu'à 1,30 m canalisation pression posée indépendamment, jusqu'à 1,30 m

de profondeur mesurée au fil d'eau.

Le ml de tranchée pour pose de canalisation pression :

1) Diamètre inférieur à 150 mm,

2) Diamètre entre 150 et 300 mm,

3) Diamètre supérieur à 300 mm.

3.3 Plus-value sur le prix 3.1 pour pose en tranchée commune

d'une conduite pression, AEP ou d'une gaine PTT, de diamètre

inférieur à 125 mm, selon les modalités définies à l'article 22

du C.C.T.P. Le ml

3.4 Plus ou moins value sur les prix 3.1 et 3.2 pour tranchée à une

profondeur mesurée au fil d'eau inférieure à 1,30m.

Canalisation d'assainissement : le dm/m

1) DN 125 à 200 mm,

2) DN 250 à 450 mm.

Canalisation pression : le dm/m

3) DN inférieur à 150 mm,



3.5 Plus-value sur le prix 3.1 et 3.2 pour tranchée à une profondeur

mesurée au fil d'eau supérieure à 1,30 m et inférieure à 2,00 m.

Le dm de surprofondeur entre 1,30 et 2,00m par ml de tranchée.







1) DN 125 à 200 mm,

2) DN 250 à 450 mm,

3) DN 500 à 700 mm,

4) DN 800 à 1000 mm.


5) Diamètre inférieur à 150 mm,




mesurée au fil d'eau supérieure à 2,00 m et inférieure à 3,00 m.

Le dm de surprofondeur entre 2 et 3 m par ml de tranchée.


1) DN 125 à 200 mm,

2) DN 250 à 450 mm,

3) DN 500 à 700 mm,

4) DN 800 à 1000 mm.


5) DN inférieur à 150 mm,




mesurée au fil d'eau supérieure à 3,00 m, quelque soit le diamètre

diamètre et le type de canalisations (eaux usées, pression).

Le dm au-delà de 3,00 m :

1- de 3 à 4 m,

2- supérieur à 4 m.

3.8 Exécution de fouilles à l'engin mécanique avec toutes les sujé-

tions de l'article 3.1 mais pour pose de tuyaux ovoïdes ou de

tuyaux circulaires de diamètres supérieurs à 1000m. Le m3 detuyaux circulaires de diamètres supérieurs à 1000m. Le m3 de

terre extraite mesuré au vide de la fouille pour tranchée :

1) comprise entre 0 et 2,00 m,

2) comprise entre 2 et 3,00 m,

3) au-delà de 3,00 m.

3.9 Plus-value sur les prix 3.1 et 3.7 pour exécution de tranchées

en terrain dur, calcaire marneux, mais pouvant être exécutée

à l'engin mécanique à toute profondeur.

Le m3 mesuré au vide de la fouille.

3.9.bis

Plus-value sur les prix 3.1 et 3.7 pour exécution de tranchées

en terrain dur, extractible au marteau-piqueur. Le m3 mesuré

vide de la fouille

3.10 Terrassement comme au 3.1, mais réalisé à la mini-pelle en site

d'accès difficile ou étroit. Le m3 mesuré au volume de fouille.

3.11 Plus-value sur les prix 3.1 et 3.7 pour exécution de terras-

sements en terrain dur nécessitant l'emploi du BRH (roches

dures de contrainte admissible supérieure ou égale à 6 MPa).

Le m3 mesuré au vide de la fouille, à toute profondeur.

3.12 Plus-value sur les prix 3.1 et 3.7 pour exécution de terras-

sements en terrain rocheux nécessitant l'emploi de l'explosif.

Le m3 mesuré au vide de la fouille, à toute profondeur.

3.13 Chargement et évacuation automobile aux décharges des déblais

impropres au remblaiement : décharge située à moins de 3 km

Le m3 mesuré avant foisonnement au vide de la fouille.

3.13bis Plus -value pour découpage et dépose de pavés ou dalles. Le ml






3.14 Plus-value sur le prix 3.13 pour évacuation automobile aux

décharges des déblais impropres au remblaiement pour une

décharge située entre 3 et 5 km.

Le m3 mesuré avant foisonnement au vide de la fouille.

3.15 Plus-value sur le prix 3.13 par km supplémentaire au-delà de 5 km. Le m3

3.16 Plus-value sur le prix 3.13 pour découpage à la scie au diamant et dépose

des pavés ou dalles. Le ml

3.17Réalisation d'un merlon en remblai compacté pour maintien et protection de

conduite, d'environ 1m de haut sur 1,5m de large. Le ml

4°/ TRAVAUX CONNEXES

4.1 Etaiement et blindage des fouilles au moyen de panneaux métal-

liques type caisson restant la propriété de l'entrepreneur pour

tranchée de profondeur égale ou inférieur à 1.30m dans le cas

de terrains instables et comprenant :

- les étais, les coins, les cales,

- les terrassements supplémentaires correspondant à l'épaisseur

des blindages,

- la location des matériaux et du matériel mis en oeuvre,

- le découpage et la mise en place des éléments,

- le dépôt et la mise en dépôt ou le repli,

posés dans les conditions prévues par la législation du travail

toutes fournitures et sujétions comprises. Le m2 de terrain

soutenu :

1) panneaux retirés par couche de remblai avant leur compactage,

2) panneaux retirés par couche de remblai après leur compactage

4.2 Abandon après accord du Maître d'Oeuvre de l'étaiement et du

blindage dans la fouille. Le m3 de bois

4.3 Battage et arrachage de palplanches métalliques en terrain

boulant ou marécageux sur autorisation de Maître d'Oeuvre, y

compris toutes fournitures, transport, location de matériel,

main-d'oeuvre. Le m² de rideau en place

4.4 Palplanches métalliques laissées en place sur demande du

Maître d'Oeuvre. La tonne

4.5 Mise à disposition et fonctionnement d'une pompe d'épuisement

à turbine ou à membrane quelle que soit l'énergie utilisée, y

compris toutes fournitures et sujétions.

L'heure de fonctionnement :

- pour une pompe de puissance >= à 100m3/h à 10m de HMT

4.6 Drainage de fond de fouille par pose de drain routier. Le ml :

1) drains en PVC DN 50 mm,

2) DN 70 mm,

3) DN 100 mm,

4) DN 150 mm.

4.7 Fourniture et mise en place de matériaux en remplacement des

terres impropres au remblaiement, y compris régalage et

compactage en fouille. Le m3 de matériaux en place :

0) bidim

1) Grain de riz 2/6 ou 3/8,

2) Grave tout-venant 0/40,

3) Grave tout-venant 0/40 ou 0/20,

4) Pierre cassée 30/70,

4bis) pierre cassée 10/30

5) Grave ciment à 4%.






6) Grave émulsion à 6 % d'émulsion (granulats 2/6 et 6/10)

7) Grave bitume

4.8 Fourniture et mise en place de béton maigre pour remplissage

de fouille. Le m3

4.8bis Fourniture et mise en place de Béton maigre pour constitution

d'assise de pavés ou dallage marbre. Le m3

4.9 Plus-value sur les prix de tranchée pour croisement de câbles

électriques ou de télécommunication sans détérioration de

ceux-ci. L'unité

4.9bis Plus-value pour conduites Gaz HP.L'unité

4.10 Plus-value pour croisement de canalisation d'eau potable ou

de gaz sans détérioration de celles-ci. L'unité

4.10bis Plus-value pour croisement de canalisation eaux pluviales ou fossé.

L'unité

4.11 Plus-value pour croisement d'égouts ou d'aqueducs de tout

diamètre. L'unité

4.12 Plus-value pour le maintien et la protection de câbles ou de

conduites rencontrées dans le sens de la fouille. Le ml

4.13 Dépose, réfection ou modification éventuelle d'une canalisation

d'eau potable ou de gaz avec emploi de matériel récupéré, non

compris la fouille qui sera payée comme à l'article 3.2 : le ml

1) canalisation de branchement,

2) canalisation principale jusqu'au diamètre 125 mm,

3) canalisation principale au-dessus du diamètre 125 mm.

4.14 Dépose, réfection et modification éventuelle d'un égout avec

emploi du matériel récupéré. Non compris la fouille qui sera

payée comme à l'article 3.1 : le ml

1) égout jusqu'au diamètre 200mm,

2) égout d'un diamètre compris entre 250 et 400mm,

3) égout d'un diamètre compris entre 500 et 800mm.

4.15 Exécution d'un fonçage horizontal pour traversée de route ou de

voie ferrée avec mise en place d'un fourreau en tube acier,

calage du tuyau, mise en place, dépose et repliement du matériel

de forage (fourreau et centreur compris). Le ml de forage pour

un fourreau de diamètre intérieur :

1) de 200 à 300 mm,

2) de 400 à 600 mm,

3) de 700 à 1000 mm,

4) de 1100 à 1600 mm.

4.16 Forage sous voie départementale et/ou communale réalisée à

la fusée pour passage conduite de diamètre < 100 mm. Le ml

4.17 Fourniture et mise en place à la pelle mécanique d'enrochements

pour soutènement de terres, y compris terrassement, transport

et mise en place de blocs rocheux. La tonne d'enrochements

4.18 Réalisation d'accès comprenant :

1) décaissement avec mise en cordon des déblais. Le m3

2) décaissement avec évacuation à la décharge des déblais. Le m3

3) mise en place d'un géotextile (240 ou 300g/m²) en fond de

fouille. Le m²

4) mise en place de tout-venant concassé 0/40, 0/31,5 ou 0/20.

Le m3

5) fourniture et mise en place de liant à raison de 4%. Le m3






4.19 Fourniture et mise en place d'un système de rabattement

de nappe comprenant :

- amenée, installation, déplacement et repli du matériel

- constitution des puits filtrants après forage à la tarière

1) pour un ensemble d'environ 40 pointes filtrantes,

100 ml de collecteurs et une pompe de 8 kW,

2) pour un ensemble d'environ 80 pointes filtrantes,

150 ml de collecteurs et une pompe de 12 kW.

4.20 Réalisation de sondages de reconnaissance à la pelle mécanique

à chenille nécessaire au repérage des câbles, conduites et sols,

réalisés en sus du forfait inclus dans l'installation de chantier / Dossier

d'exécution (Forfait) et à la demande du Maître d'Œuvre.

Cette prestation comprend les installations de sécurité

(signalisation, protection du public, blindage éventuel,

remblaiement et réfection de chaussée ainsi que le report

des informations sur plans). Le sondage

4.21 Reprofilage de fossé existant, de dimension voisine de

0,50x0,80x1,30 m (lxhxL), y compris évacuation des déblais.

Le ml

5°/ REFECTION DES SOLS, CHAUSSEES et TROTTOIRS

5.1 Prédécoupage à la scie, démontage sur l'emprise de la tranchée des

matériaux qui constituent le revêtement ainsi que la fondation

des chaussées et trottoirs. Le ml

5.2 Réfection provisoire, comprenant :

- le tri des matériaux,

- le réemploi des matériaux réutilisables dans la tranchée,

- l'évacuation des matériaux impropres au remblai,

- la mise en place des matériaux nouveaux avec compactage,

- l'entretien permanent des chaussées et trottoirs par mise de

matériaux concassés avec compactage, y compris couche matériaux concassés avec compactage, y compris couche

d'accrochage en matériau bitumineux jusqu'à la réfection

définitive :

Le m² tel que défini à l'Article 35 et à l'Annexe 1 du CCTP :

1- prairie : passage de herse rotative en terrain privé pour

remise en état sommaire de la tranchée,

2- chaussée empierrée : finition en pierre cassée 30/60 sur 0,20 cm

3a- chaussée bitumée : apport de matériaux concassés et d'1 couche

d'accrochage en matériau bitumineux (monocouche)

3b- chaussée bitumée ou enrobée (grave émulsion) : sur remblais,

mise en place d'une grave-émulsion sur 0,06 m

3c- chaussée bitumée ou enrobée (grave émulsion) : sur remblais,

mise en place d'une grave-émulsion posée par panneaux

4- chaussée ou trottoirs bétonnés : mise en place de béton maigre

par panneaux

5.3 Réfection définitive de chaussée et trottoirs y compris

terrassement sur 0,10 m si nécessaire ou bien reprofilage, l'apport

de matériaux nouveaux et la mise en place, selon les règles de l'Art,

et entretien et/ou réparation jusqu'à expiration du délai de garantie

Le m² tel que défini à l'Article 35 et à l'Annexe 1 du CCTP :

1- revêtement définitif en pierre cassée 10/30, épaisseur 10 cm mini

2- revêtement définitif en monocouche : bitume à raison de … l/m² et

grain de riz 3/6






3- revêtement définitif en bi-couche : 2 couches de bitume à raison de

20 l/m² de gravillons et 2 couches de grain de riz

4- revêtement définitif en tri-couche : 20 litres de gravillons 5/15,

6 litres de 3/8, 6 kg d'émulsion de bitume acide au m²

5- revêtement définitif en enrobé à chaud et hauteur mini 6 cm,

sur une 1/2 chaussée suivant le chantier

6- revêtement définitif en enrobé à chaud et hauteur mini 6 cm,

posé par panneaux (3*2,5 en général) en entre autres éléments de

revêtements de sols

7- revêtement définitif en béton maigre et pavés de granit, couleur

à préciser, les joints étant décrits dans la proposition

8- revêtement définitif de type "dallage", avec pose sur béton maigre

(payé par ailleurs) de dalles en marbre des Pyrénées, origine à préciser

9- chaussée ou trottoir bétonnée type béton désactivé :

revêtementd'épaisseur 0.08 à 0.10 m.

5.4 Réfection de chaussée en matériaux enrobés autour du tampon

fonte des regards de visite dimension 1.50m x 1.50m. L'unité

1) pour chaussée déjà revêtue y compris découpage de la

chaussée sur 0.10 m de profondeur, évacuation des déblais,

couche d'accrochage à l'émulsion de bitume, remplissage en

enrobés denses et compactage,

2) pour chaussée à revêtir, y compris compactage de la couche

de base, mise en place et enlèvement d'un cadre en bois après

réalisation générale de la chaussée, couche d'accrochage à

l'émulsion de bitume, remplissage en enrobés denses et

compactage.

5.5 Confection de caniveaux béton préfabriqués ou coulés sur place,

bordures normalisées y compris béton de pose et de calage.

Le ml :

1- type A1, 1- type A1,

2- type A2,

3- type P1,

4- type P2,

5- type T1,

6- type T2,

7- type T3,

8- type CS1,

9- type CS2,

10- type CC1,

11- type CC2.

12- type demi-coquille

5.6 Plue value pour mise à la cote des regards. Le ml

6°/ TERRASSEMENTS ET MACONNERIES POUR

OUVRAGES ET TRAVAUX DIVERS

6.1 Terrassements en masse, en rigole ou en puits exécutés mécani-

quement en terrain ordinaire, y compris épuisement des eaux

ne nécessitant pas la mise en oeuvre de pompe de puissance

totale supérieure à 100 m3/h pour tous déblais d'ouvrage non

définis par le projet par petits volumes dispersés. Le m3 :

1) jusqu'à 1,50m de profondeur,

2) de 1,50 à 3m de profondeur,

3) au-delà de 3m de profondeur.

(Les terrassements manuels, plus-values pour terrain rocheux,

épuisement, évacuation des déblais seront payés suivant les

articles 3.11, 3.12 et 3.13).






6.2 Béton de propreté de fondation, dosé à 250 kg de ciment, y

compris coffrage, toutes fournitures et sujétions.

Le m3 mis en place

6.3 Béton pour massifs, ancrages, réfection d'ouvrages, dosé à

300 kg de CPA y compris coffrage, toutes fournitures et

sujétions. Le m3 mis en place

6.4 Béton armé dosé à 350 kg de CPA comprenant moins de 30 kg

d'armatures au m3, y compris coffrages, armatures et toutes

sujétions. Le m3 en place pour :

1) ouvrage vertical,

2) ouvrage horizontal.

6.5 Béton armé dosé à 350 kg de CPA comprenant plus de 30 kg

d'armatures au m3, y compris coffrages, armatures et toutes

sujétions. Le m3 de béton en place pour :

1) ouvrage vertical,

2) ouvrage horizontal.

6.6 Maçonnerie de moellons de pierre hourdés au mortier de ciment

dosé à 350 kg. Le m3

6.7 Maçonnerie de briques ou de blocs creux de béton de granulats

courants d'épaisseur 0,20m hourdés au mortier de ciment

à 350 kg. Le m²

6.8 Enduit taloché de 0,015m d'épaisseur au mortier de ciment dosé

à 400 kg de ciment par m3 de sable en deux couches. Le m²

6.9 Enduit ou chape étanche de 0,020m d'épaisseur en deux couches

au mortier de ciment au dosage de 600 kg de ciment par m3 de

sable. Le m²

6.10 Fourniture et pose d'un tampon de fermeture en fonte ductile

avec son cadre conforme aux normes NF 98312-EN124 avec

label NF, diamètre d'ouverture 600mm : l'unité

1) pour le type sous chaussée, classe D400 à rotule, joint élas-1) pour le type sous chaussée, classe D400 à rotule, joint élas-

tomère, le poids du tampon et du cadre étant >ou= à 50 kg.

2) pour le type sous chaussée, classeD 400 à rotule, joint élas-

tomère, le poids du tampon et du cadre étant >ou= à 85 kg.

3) pour le type sous trottoirs, classe 250.

4) type sous chaussée D400, à rotule, poids à préciser, à remplissage

à enrobés à chaud

6.11 Fourniture et mise en place de pièces de voierie en fonte type

grilles, avaloirs, tampons de fermeture conformes aux normes

NF 98312-EN124 avec label NF. L'unité

1) pour un avaloir (grille concave) de 500 x 500,

1) pour un avaloir (grille concave) de 700 x 700.

6.12 Fourniture de rehausse en fonte ductile pour tampon circulaire

sous chaussée. L'unité

6.13 Fourniture et mise en oeuvre d'Inox pour colliers, échelles

ou échelons de descente. Le kg

6.14 Fourniture d'une échelle télescopique métallique de 5m de

développement total. L'unité

7°/ CANALISATIONS

7.1 Fourniture et pose en tranchée de canalisations d'assainissement,

y compris descente en fouille dans l'embarras des étais, quelle

que soit la profondeur, confection des joints et toutes sujétions.

Le ml pour :

Canalisation en fonte Assainissement type Intégral ou similaire : le ml

1) pour un diamètre nominal de 100 mm,







8) pour un diamètre nominal de 400 mm.









Le ml pour :

Tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié (joint à

bague d'étanchéité avec élastomère type KM ou similaire) :

1) DN 110 extérieur. Classe de rigidité 8kN/m² - CR8





7.2 Fourniture et pose de tuyaux en "matériau de synthèse", marque

Bis et type à préciser. Le ml

1) DN 125 mm intérieur

2) DN 150 mm ou 160 mm intérieur

3) DN 200 mm intérieur




Le ml pour :

Canalisations circulaires en béton armé conforme à la

norme NFP 16341 :




4) pour un diamètre nominal de 600 mm.

7.4 Canalisation en polychlorure de vinyle à jonction automatique,

certifiée NF :

Série 16 bar :

1) pour un diamètre extérieur nominal de 32 mm (24.8/32). Le ml

2) pour un diamètre extérieur nominal de 40 mm (31/40). Le ml



5) pour un diamètre extérieur nominal de 75 mm (64/75).Le ml






7.5 Canalisation en polychlorure de vinyle à jonction automatique,

gamme Eau Potable, certifiée NF :

Série 10 bar :











7.6 Canalisation pour évacuation eaux pluviales

1- Dn 200mm. Le ml

2- Dn 300mm. Le ml

3- Dn 400mm. Le ml

4- Dn 500mm. Le ml

5- Dn 600mm. Le ml






8°/ OUVRAGES ANNEXES

8.1 Exécution d'un regard de visite circulaire de diamètre intérieur

1m ou carré de côté intérieur 1m en éléments préfabriqués

(dosage 400 kg de ciment). L'unité

Ces prix comprennent :

- l'exécution de la fouille,

- la mise à disposition et fonctionnement d'une pompe d'épui-

sement à turbine ou à membrane, quelle que soit l'énergie

utilisée, y compris toutes fournitures et sujétions,

- le blindage de la fouille,

- le remblaiement des terres et l'évacuation des déblais en excès,

- le régalage et le nivellement du fond de fouille à la main,

- la fourniture et pose de joints de raccordements entre éléments,

- le raccordement des canalisations,

- la mise en place des éléments, y compris la cunette préfabriquée

et la tête de regard sur un cône de réduction préfabriqué,

- la fourniture et la mise en place d'une rehausse de 200mm de

hauteur ou l'exécution et/ou la fourniture et pose du couronnement,

- le raccordement des chaussées autour de la plaque,

- les enduits étanches :

* paroi extérieure, enduit type résine ou similaire,

* paroi intérieure, enduit type résine ou similaire

- la fourniture et pose d'un tampon de fermeture en fonte ductile

classe D400 type sous chaussée, poids total supérieur ou égal

à 50 kg, diamètre d'ouverture 600mm,

- le scellement du cadre dans la rehausse, élément conique du

regard.

8.2 Fourniture et mise en place de regard en polyéthylène ou PVC

certifié NF, Dn 600 mm, comprenant :

- le réglage du fond de fouille avec 0.10m de grain de riz, - le réglage du fond de fouille avec 0.10m de grain de riz,

- l'élément cunette préfabriqué avec réservations pour tuyaux

de part et d'autre, y compris joints sertis,

- les éléments de rehausse, y compris joints de raccordement,

dispositifs de levage et de stabilisation,

- l'élément de tête, y compris joints de raccordement,

dispositifs de levage et de stabilisation,

- la tête de regard bétonné avec dispositif de mise en place des

tampons, y compris joint entre le dernier élément

polyéthylène

- les manchons d'orientation nécessaires au raccordement de la

canalisation principale,

- le tampon type sous chaussée classe D400 conforme à la norme

NF 98312-EN124,

- l'ensemble des joints, colles, lubrifiants nécessaires à l'emboî-

tement et à l'étanchéité des éléments de regards.






8.3 Moins-value sur le prix 8.1 ou 8.2 pour fourniture et pose d'un

tampon en fonte ductile conforme aux normes NF 98312-EN124

avec label NF à rotule, joint élastomère, poids du tampon

>= à 50kg, classe C250 type sous trottoirs. L'unité

8.4 Plus-value par rapport à un tampon de classe D400 étanche. L'unité

8.5 Plus-value sur les prix de l'article 8.1 pour profondeur de regards

supérieure à 1.30 m (mesurée au fil d'eau). Le dm de surprofondeur.

8.6 Plus-value sur les prix des articles 8.1 et 8.2 pour fourniture et

et pose d'échelons ou échelle en acier galvanisé sur cheminée

de regard, à raison de 3 échelons au mètre. Le ml

8.7 Exécution d'un regard de visite circulaire dans les conditions

exprimées à l'article 8.1, mais pour un regard borgne, y

compris repérage par triangulation par rapport à des points

fixes incontestables. L'unité

8.8 Regard de visite carré en Béton :

- regard 50*50. L'unité

- regard 80*80. L'unité

8.9 Grilles concaves avec cadre renforcé. L'unité

1) 400*400. L'unité

2) 500*500. L'unité

9°/ BRANCHEMENTS

Les canalisations de branchements seront payées suivant les arti-

cles du chapitre 7 et les tranchées suivant les articles du chapitre 3.

9.1 Construction d'une boîte de branchement avec cheminée ronde en

PVC, diamètre intérieur 315mm, d'un type préfabriqué ou bâtie

en béton sur place conformément au dessin du projet, y compris

fouille, radier en béton conforme au dessin d'exécution avec

pente 45% et fermeture par tampon fonte ductile, série SOUS

PARKING (type SOVAL), d'ouverture 350mm, le raccordement

de la conduite de branchement au réseau, l'ensemble constitué dede la conduite de branchement au réseau, l'ensemble constitué de

matériaux agréés par le Maître d'Œuvre, pour une profondeur

mesurée à partir de la cunette de 1m maximum. L'unité

9.2 Construction d'une boîte de branchement avec cheminée ronde en

PVC, diamètre intérieur 400mm, d'un type préfabriqué ou bâtie

en béton sur place conformément au dessin du projet, y compris

fouille, radier en béton conforme au dessin d'exécution avec

pente 45% et fermeture par tampon fonte ductile, série SOUS

PARKING (type SOVAL), d'ouverture d'environ 400 mm, le rac-

cordement de la conduite de branchement au réseau, l'ensemble cons-

titué de matériaux agréés par le Maître d'Œuvre, pour une profondeur

mesurée à partir de la cunette de 1m maximum. L'unité

9.3 Plus-value sur l'article 9.1 par décimètre supplémentaire. Le dm






9.4 Plus-value sur l'article 9.2 par décimètre supplémentaire. Le dm

9.5 Fourniture et pose de culottes, branchement en PVC pour rac-

cordement des canalisations de branchement sur les canalisations

principales. L'unité

Raccordement sur canalisations de diamètre nominal :

1) DN 160mm,

2) DN 200mm,

3) DN 250mm,

4) DN 300mm,

5) DN 400mm.

9.6 Percement d'un mur pour passage d'une canalisation de branche-

ment. Réfection après pose, y compris celle de l'enduit et de la

peinture éventuelle. L'unité

1) pour un mur de 15cm d'épaisseur

2) par 5cm supplémentaires

9.7 Plus-value sur l'article 9.1 et 9.2 pour cloison SIPHOIDE. L'unité

9.8 Raccordement de canalisations de branchement DN 125 ou

160mm aux regards de visite comprenant le raccordement sur

radier ou le percement de la cheminée et sa réfection après pose.

Par raccordement. L'unité

9.9 Raccordement d'égout existant aux boîtes de branchement ou aux

regards de visite (non compris la fourniture de matériel neuf),

y compris coudes, manchons et toutes pièces de raccord. L'unité

9.10 Plus-value pour boîte de branchement double entrée. L'unité

10°/ DIVERS

10.1 Etablissement et remise en trois exemplaires des dossiers

d'exécution contenant les pièces nécessaires à la réalisation

du chantier. Le km de canalisation principale à poser.

10.2 Etablissement et remise en cinq exemplaires des dossiers de

récolement contenant les pièces énumérées dans ce cahier.récolement contenant les pièces énumérées dans ce cahier.

Le km de canalisation principale posée.

10.3 Plus-value sur le prix 10.1 pour recherche d'autorisation de

passage en terrain privé. Par autorisation. L'unité

10.4 Plus-value sur le prix 10.1 pour demande d'autorisation et de

permission de voirie pour l'emprunt du domaine public et de

franchissement d'ouvrage (DDE, PTT, EDF, SNCF etc...).

L'unité

11°/ OUVRAGES PARTICULIERS

11.1 Fourniture et pose en tranchée de gaine PTT type 42/45,

sur lit de sable y compris dressage de l'assise manuellement et

enrobage en terre fine expurgée de cailloux ou en sable et

aiguille de tirage et grillage avertisseur. Le ml

11.2 Fourniture et pose en tranchée de gaines TPC pour câble EDF

Dn extérieur 110 mm, sur lit de sable y compris dressage de l'assise

manuellement, enrobage en terre fine expurgée de cailloux ou en

sable, aiguille de tirage et grillage avertisseur. Le ml

11.3 Fourniture et mise en place de câble PTT blindé, armé, protégé

contre l'humidité pour pose à pleine fouille sur lit de pose type ACOME

RO358. Le ml

y compris boîtes de raccordement à poser en pleine tranchée étanche,

mais retouchables type MSMH de chez CORNING ou similaire,

avec ou sans dérivation.






11.4 Fourniture et mise en place en tranchée ou sous gaine TPC, de câble

type 1000 U RO 2V pour acheminement faible puissance, Le ml :

1- dimensions 4 * 1.5 mm²





11.5 Construction d'une chambre de tirage préfabriqué y compris

liaison avec les gaines, aiguilles de tirage en attente et système

de fermeture par tampon fonte. L'unité

1- type L0T : L * l * h = 420 * 240 * 300

2- type L1T : L * l * h = 520 * 380 * 600

3- type L2T : L * l * h = 1160 * 380 * 600

4- type L3T : L * l * h = 1380 * 520 * 600

5- type L4T : L * l * h = 1870 * 520 * 600

6- type L5T : L * l * h = 1790 * 880 * 1200

7- type L6T : L * l * h = 2420 * 880 * 1200

8- type K1C : L * l * h = 750 * 750 * 750

9- type K2C : L * l * h = 1500 * 750 * 750

10- type K3C : L * l * h = 2250 * 750 * 750

11.6 Fourniture et mise en place d'un poste de refoulement. L'ensemble

comprenant :

- 1 cuve monobloc en résine armé, PVC ou polyéthylène haute

densité,

- 1 chambre de vanne abritant les 2 conduites de refoulement,

- 1 coffret électrique et de régulation IP67

- 2 groupes de relevage de capacité de 2 à 5 m3/h à 4 m de HMT

(marque et type à préciser)

- capteurs ou autres dispositifs (à préciser) pour régulation,

enclenchement /déclenchement des groupes et transmission enclenchement /déclenchement des groupes et transmission

à la station par l'intermédiaire d'1 câble (compris dans prix 11.3)

(cf. prix n°40 du CCTP)

11.7

Fourniture et mise en place d'un poste de refoulement pour un particulier yc

toutes sujétions comme ci-dessus. L'unité
