Avis d'appel public à la concurrence2009/06/15 · Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat. Correspondant

Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat. Correspondant : Mme Cantat Corinne, hôtel de ville rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : http://www.laciotat.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation de la production frigorifique de l'hôtel-de-ville de la ciotat. Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 Option à chiffrer sous peine d'irrecevabilité de l'offre : désembouage (article 4.du Cctp). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget communal Délai global de paiement : 40 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire Entreprise unique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir RC.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2009, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 012/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sous forme de cd rom exclusivement ou à télécharger de préférence sur le site de la ville : www.laciotat.com icone marchés publics, puis marchés de travaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : remises contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR à la direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat. direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240 Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : M. Bidin, tél. : 04-42-08-88-40. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : . Correspondant : Mme cantat, tél. : 04-42-08-88-89. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . Correspondant : direction de la commande publique, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : http://www.laciotat.com.

Personne publique, Commune de La Ciotat représentée par le Maire de La Ciotat

Hôtel-de-ville Travaux de rénovation de la production frigorifique

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Règlement de la consultation

ARTICLE 1 – DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE Mairie de La CIOTAT Hôtel-de-Ville Rond Point des Messageries Maritimes 13600 La Ciotat

Renseignements d’ordre administratif :

Madame Corinne CANTAT – Tél. 04.42.08.88.89.

Renseignements d’ordre technique : Monsieur Serge BIDIN - Tél. 04.42.08.88.40/06.72.93.03.29. Monsieur Albert D’ALEO – Tél. 04.42.08.88.77/06.08.04.98.60. Monsieur Serge ZANY – Tél. 04.42.95.77.92 Bureau d’études PLB. ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). ARTICLE 3 – OBJET, DUREE ET LIEU DU MARCHE

3.1 – Objet Marché relatif aux Travaux de Rénovation de la Production Frigorifique à l’Hôtel-de-Ville de La Ciotat .

3.2 – Durée du marché Le marché prend effet à sa notification et se termine avec la période de garantie de parfait achèvement.

3.3 – Lieu d’exécution du marché Hôtel-de-Ville – Rond point des Messageries Maritimes – 13600 La Ciotat

3.4 – Délai d’exécution des travaux 4 mois dont 1 mois de préparation à compter de l’OS de démarrage . 3.5. Tranches et lot Sans objet 3.6 Variantes et options Variantes interdites 1 Option à chiffrer sous peine d’irrecevabilité de l’offre : désembouage (article 4.du CCTP)

ARTICLE 4 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres (délai durant lequel les candidats restent engagés par leur offre) est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 5 – CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : Seules seront déclarées recevables les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières seront jugées suffisantes.

⇒ Les capacités financières seront évaluées à partir des chiffes d’affaires des candidats réalisés au cours des trois derniers exercices.

⇒ Les garanties professionnelles seront appréciées au regard des références de la société en tant que prestataire de collectivités pour des prestations équivalentes. ARTICLE 6 – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

⇒ Le prix : 60 %.

⇒ La valeur technique analysée au regard des moyens humains et matériels, et mémoire technique avec matériels proposés et références documentations techniques : 40 %.

Sous peine d’irrecevabilité de l’offre, le candidat doit répondre obligatoirement à la

solution de base et à l’option. ARTICLE 7 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises, qui est remis gratuitement à chaque candidat, comprend (lot unique) :

⇒ l’acte d’engagement (AE). ⇒ Le présent Règlement de la Consultation (RC). ⇒ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). ⇒ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). ⇒ Les documents graphiques, état des lieux et projet. ⇒ Décomposition du prix global et forfaitaire.

Le DCE est remis uniquement sous forme d’un Cd Rom. Tous les éléments du cahier des charges sont contractuels et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés par le soumissionnaire sous peine d’irrecevabilité de l’offre. ARTICLE 8– MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS En mairie, à la Direction de la Commande Publique – bureau 240 – par demande écrite, par fax au 04.42.08.88.49 ou à télécharger de préférence sur le site internet de la ville : www.laciotat.com, rubrique marchés publics/travaux (aucune demande ou transmission par courriel).

ARTICLE 9 – MODE DE FINANCEMENT DU MARCHE Le paiement s’effectue par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 40 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le maitre d’œuvre. En cas de retard dans le paiement des factures, le titulaire percevra des intérêts moratoires ARTICLE 10 – CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE Les candidats auront à produire les pièces suivantes, datées et signées par eux :

La déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 45 du Code des Marchés Publics) au 31/12/2008 (modèle joint au présent RC).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les références de moins de trois (3) ans, dans des collectivités de même importance pour des opérations similaires de travaux de construction de même nature.

l’AE

Le DPGF.

Les documents graphiques, état des lieux et projets.

Un mémoire décrivant les moyens humains et matériels affectés à l’opération.

Un mémoire technique avec matériels proposés et références documentations techniques.

Le certificat de visite des locaux

L’absence d’un seul de ces documents entrainera le rejet systématique de l’offre.

Le CCAP et le CCTP ne sont pas à retourner, la signature de l’acte d’engagement vaut à acceptation des CCAP et CCTP ARTICLE 11 – DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Le 30 juillet 2009 à 16 heures. Remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception à Mairie de la Ciotat – Direction de la Commande Publique – 2e étage, bureau 240, – Rond point des Messageries Maritimes – 13600 la Ciotat.

ARTICLE 12 – DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA PUBLICATION

Le 12 Juin 2009.

ARTICLE 13 –VISITE DES LOCAUX Une visite des locaux obligatoire est prévue. Contacter pour rendez vous : Monsieur Serge BIDIN- Tél. 04.42.08.88.40/06.72.93.03.29. Monsieur Albert D’ALEO – Tél. 04.42.08.88.77/06.08.04.98.60. Joindre le certificat de visite joint au présent RC à l’offre sous peine irrecevabilité

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Document à compléter et à joindre obligatoirement sous peine d’irrecevabilité de

l’offre)

Je, Soussigné(e), (nom, prénom) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

représentant la société ……….………………………………………………………………………………………….. candidate à :

Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre 2008, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 et L5212-5 et, L.5214-1, L5212-6, L5212-7 ou L.5212-5, L5212-2, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

i) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret

n°2005-1334 du 27 octobre 2005 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles D.822-5 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront

acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Cochez les cases correspondantes. Fait à , le (tampon de la société et signature en original)

MAIRIE DE LA CIOTAT Objet de la procédure : Marché relatif aux Travaux de Rénovation de la Production Frigorifique à l’Hôtel-de-Ville. .

Il vous est conseillé de prendre contact avec le SERVICE TECHNIQUE avant tout déplacement sur place,

Contact : Monsieur Serge BIDIN - Tél. 04.42.08.88.40/06.72.93.03.29. Monsieur Albert D’ALEO – Tél. 04.42.08.88.77/06.08.04.98.60.

CERTIFICAT DE VISITE DES LOCAUX

Je soussigné (e) en qualité de certifie que l’entreprise a visité ce jour pour évaluer les travaux dans le cadre de la procédure ci-dessus mentionnée. La Ciotat, le Visa du technicien

Document à insérer dans l’enveloppe, sous peine d’irrecevabilité de l’offre.

1

D E P A R T E M E N T D E S B O U C H E S - D U - R H O N E

Vi l l e d e L A C I O TAT

H O T E L D E V I L L E

T R AVA U X D E R E N O VAT I O N D E L A P R O D U C T I O N F R I G O R I F I Q U E

C.C.A.P.

2

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1.- Objet du Marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent un marché relatif aux travaux de rénovation de la production frigorifique de l’Hôtel-de-Ville. Département BOUCHES-DU-RHONE Localité LA CIOTAT Edifice HOTEL DE VILLE La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de référence. A défaut d'indication dans l'Acte d'Engagement du domicile élu par l'Entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement portées à la Mairie du lieu d'exécution des travaux jusqu'à ce que l'Entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché, l'adresse du domicile qu'il aura élu. 1.2.- Tranches et Lots Les travaux sont prévus exécutés avec un lot unique Aucune tranche n’est prévue 1.3. Variantes et option Pas de variante 1 option : désembouage (article 4.du CCTP) MAITRISE D'OEUVRE La maîtrise d'œuvre est assurée par : Mandataire PLB BUREAU D’ETUDES PLB 8, route de Galice 13090 AIX-EN-PROVENCE Tél. 04 42.95.77.90 Fax : 04.42.95.77.91 E-mail :[email protected] 1.4. – Contrôle Technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assurance construction Sans objet

1.5. – Coordination et Mission de sécurité protection de la santé Sans objet

3

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

a. Pièces particulières :

- l'Acte d'Engagement (AE); - présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans qui lui sont annexés, - Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) b. Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2. - Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux, - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) approuvé par décret n' 76.87 du 21/01/1976 et modifié en dernier lieu par décret 81.271 du 18 mars 1981. - Cahier des charges des Documents Techniques Unifiés ( DTU), - Décret du 8 janvier 1965 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs mis à jour. - Loi n'93.1418 du 31 décembre 1993 et décret n' 95-1159 du 26 décembre 1994 décret n' 95-543 du 4 mai 1995 décret n' 95-607 du 6 mai 1995 ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES 3.1. – Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé à l'Entrepreneur titulaire éventuellement à ses sous-traitants ou co-traitants. 3.2. - Tranche conditionnelle Sans objet . 3.3. – Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement de comptes 3.3.1. – Contenu des prix Les prix sont établis hors T.V.A. ils sont réputés comprendre : - Toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux y compris les frais généraux, impôts et taxes et assurer à l'Entrepreneur une marge pour risques et bénéfice ; - Toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et lieux où s'exécutent les travaux ; - Les pertes, avaries et dommages dans les conditions de l'article 18 du C.C.A.G, en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués lorsqu'ils ne dépassent pas les intensités limites fixées ci-après :

4

- Les soins particuliers, difficultés de main d'œuvre ou d'emploi de matériaux découlant de la nature particulière des travaux de restauration impliquant : - L'obligation d'emploi d'une main d'œuvre qualifiée parfaitement adaptée à la nature des travaux à réaliser, - L'obligation d'emploi des matériaux de choix, - Les précautions à prendre pour ne pas dégrader en rien les parties conservées de l'édifice, - Les sujétions liées à l'exploitation du Jardin Public durant les travaux, - Le respect des règlements de police et de sécurité pour assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant notamment à ce que les échafaudages matériels et agrès ne permettent pas l'accès de l'édifice aux personnes étrangères à l'Entreprise en dehors des heures de travail ; - Les frais découlant de l'obtention, avant d'entreprendre un travail éventuel par points chauds (soudures ou autres), d'un "permis de feu" signé par le Maître de chantier impliquant pour l'Entreprise de se conformer aux mesures de protection contre l'incendie qui lui seront prescrites. De ce permis découle, pour l'Entreprise, l'obligation de disposer sur ce chantier de moyens de lutte de première intervention contre l'incendie, en nombre suffisant et disposés en accord avec le Maître de chantier, dont un à disposition immédiate de l'ouvrier travaillant au point chaud. Tout ouvrage de soudure sera suspendu 2 heures avant la fin de la journée de travail. - Les frais d'installations et d'utilisations d'engins de levage ou de transport permettant le transport et le montage des matériaux aux localisations de mise en œuvre ; - Les frais d'assurances mentionnées à l'article 8-4 du présent, C.C.A.P. ; - Les frais d'établissement, d'après les pièces contractuelles, des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs, études de détails, dans les conditions définies à l'article 29.1 du C.C.A.G. Ces documents sont soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre avant tout début d'exécution ; - Les frais d'établissement des attachements écrits et figurés. - L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux ; il reconnaît avoir, notamment avant la remise de son acte d'engagement :

- Pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des conditions d'accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux.

- Apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d'œuvre, etc.

- S'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'Oeuvre de tous services ou autorités compétents.

NATURE DU PHENOMENE

INTENSITE LIMITE DUREE LIMITE

PLUIE > 50 m/m / 1/2 journée 5 jours

TEMPERATURE BASSE Sans objet 0

VENT Sans objet. 0

NEIGE Sans objet 0

5

- Avoir contrôlé toutes les indications des documents du Dossier de Consultation des Entreprises, notamment celles données par les plans, les dessins d'exécution et le devis descriptif (CCTP), s'être assuré quelles sont exactes, suffisantes et concordantes, s'être entourés de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'Oeuvre.

- Avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public :D.D.E, Services Municipaux, Service des Eaux, EDF, GDF, FRANCE TELECOM, etc...

3.3.2.- Mode d’évaluation des ouvrages et règlement des comptes Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés selon les dispositions portées dans les documents contractuels : - Par application de la décomposition du prix global et forfaitaire, Le règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus, est régi par l'article 14 du C.C.A.G. 3.3.3.- Approvisionnement Le paiement d’approvisionnement n’est pas prévu au marché. 3.4. – Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : 3.4.1.- Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées au 3.4.3. et au 3.4.4. ci-dessous. 3.4.2.- Mois d’établissement du prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d’établissement de l’offre est appelé "mois zéro". 3.4.3.- Choix de l’index de référence Index de référence choisis en raison de sa structure pour : BT 01 Index et coefficients publiés au Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, de l'aménagement du Territoire et des Transports, et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. 3.4.4.- Modalité de variation de prix Le marché est ferme-actualisable suivant la formule ci-après : P = Po [ BT01 (m-3) ] Bt01mo 3.4.6.- Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde seront calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants seront éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur. 3.5.- Sous traitants et co-traitants Paiements des co-traitants et des sous-traitants suivant les indications de l'Acte d'Engagement. 3. 5.1. Modalités de paiements La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des Entrepreneurs solidaires compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaires au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; Cette

6

somme tient compte d'une éventuelle actualisation des prix prévues dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaires au projet de décompte, signé par l'Entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage au sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d'une éventuelle actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l'Entrepreneur a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation. Les dispositions prévues à l’article 112 et suivants du code de marchés publics relatives au paiement des sous traitants s’appliquent.. 3.6.- Formes particulières de l’envoi des projets des décomptes mensuels et du décompte final 3.6.1.- Remise des projets de décompte au maitre d’ouvrage Le nombre d'exemplaires des projets de décomptes mensuels et projet de décompte final dont l'Entreprise doit la production est fixé un original et 2 copies. La date limite pour la réception des projets de décomptes mensuels par le Maître d'Oeuvre est fixé au 20 de chaque mois, suivant le mois d’exécution. En application de l’article 98 du code des marchés publics les factures seront payées dans un délai global maximum de 40 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture (du décompte), ou la date d’acceptation du décompte général pour le solde chez le maitre d’oeuvre. Le point d’arrivée est la date de visa par le comptable public. Le défaut de paiement dans le délai indiqué, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est celui de BCE majoré de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir. 3.6.2. Transmission des pièces Les projets de décomptes mensuels et final sont transmis au maître d’œuvre soit par lettre recommandée avec A.R. soit remis contre récépissé en 1 original et 2 copies. Le maître d’œuvre apposera sur les dits projet la date d’arrivée ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES 4.1.- Délai d’exécution Le délai d'exécution est fixé à l’acte d’engagement et ne peut excéder en aucun cas 4 mois dont un mois de préparation et prendra effet à compter de l’ordre de service prescrivant la date de démarrage des travaux. PROLONGATION DU (DES) DELAI(S) D'EXECUTION En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du CCAG, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à zéro (0) jour. Le délai d’exécution des travaux sera prolongé d’un nombre de jours fixé par décision du maître d’ouvrage, sur proposition du maître d’œuvre, et sur justificatifs de l’entrepreneur, pendant lesquels un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera les intensités et durées limites suivantes :

NATURE DU PHENOMENE INTENSITE LIMITE DUREE LIMITE

PLUIE > 50 m/m / 1/2 journée 5 jours

TEMPERATURE BASSE Sans objet 0

VENT Sans objet 0

7

NEIGE Sans objet 0

Organisme de référence : station de météorologie Météo France de Cassis.

4.2.- Pénalités pour retard dans l’exécution des travaux ou non-conformité des prestations exécutées Le non respect des engagements contractuels donne lieu à l’application de pénalités cumulables. Ces pénalités sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d’un délai de cinq jours à compter de la réception du courrier l’informant des pénalités, pour faire valoir ses observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, il sera considéré que le titulaire n’a pas d’observations à émettre au sujet des pénalités qui seront opérées par le P.A. A la deuxième observation, outre l’application de pénalités, le P.A. pourra résilier de plein droit le marché, sans indemnité ni compensation pour la part non réalisée du marché. 4.2.1. – Pénalités pour non-conformité des prestations exécutées Les prestations exécutées non conformes au marché ou qui n’auraient pas été présentés préalablement au P.A., est sanctionnée par une pénalité de 300 € par type de prestations contestées. De plus, le titulaire devra procéder à ses frais, aux reprises des prestations non-conformes sous quarante huit heures. 4.2.2 – Pénalité pour retard dans l’exécution En cas de non respect des délais d’exécution, une pénalité de 500 € par jour de retard sera appliquée. 4.3.- Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. 4.4.- Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution Les stipulations du CCAG sont seules applicables ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 - Avance Conformément à l’article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché de lorsque le montant du lot est supérieur à 50.000 € HT, dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois et que sur la part du marché qui n’a pas fait l’objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l’avance. Le versement de l’avance est conditionné à la présentation par le titulaire d’une garantie à la

première demande couvrant l’intégralité du versement de la dite avance selon les dispositions de l’article 89 du CMP.

Le remboursement de l’avance s’effectuera sur les sommes dues au titulaire quand le montant de la prestation exécutées par celui-ci atteint 65%, et devra être terminé lorsque le montant des dites prestations exécutées par le titulaire atteint 80% conformément à l’Article 88 du CMP

Selon les dispositions de l’article 115 2°) lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, l’assiette de l’avance prévue à l’article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.

En cas de sous-traitance, postérieure à la notification du marché, le titulaire du marché, qui a reçu l’avance, rembourse la part de l’avance correspondant des prestations sous-traitées, même dans le cas dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l’avance. Le

8

remboursement par le titulaire s’impute sur les sommes qui lui sont dues par le pouvoir adjudicateur dès la notification de l’acte spécial.

5.2.- Avance sur matériel Sans objet . 5.3. Retenue de garantie

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première

demande. Il ne sera en revanche pas accepté de caution personnelle ou solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à

laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande. Toutefois cette garantie est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Pour le remboursement de la retenue de garantie, les dispositions de l’article 103 du CMP

s’appliquent. ARTICLE 6 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 6.1. – Période de préparation, programme d’exécution des travaux La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois, laquelle est comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des travaux. Elle commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux au titulaire intervenant sur le chantier. Il est procédé au cours de cette période, aux opérations énoncées ci après : - Elaboration par le pilote après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution, - Etablissement par les entrepreneurs sous la coordination du Maître d'Oeuvre et du pilote et présentation au visa du Maître d'Oeuvre, dans les conditions prévues à l'article 28.2 du C.C.A.G., du programme d'exécution des travaux auquel est annexé le projet des installations de chantier et des ouvrages préparatoires et la présentation des échantillons. 6.2. – Mesures d’ordres social – application de la règlementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder dix pour cent (10%) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à dix pour cent (10%). 6.3. - Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité Accès au chantier L’accès au chantier est interdit au public, sauf autorisation expresse du responsable d’établissement après avis du maître d’ouvrage. Sécurité

9

Les entreprises doivent prendre toutes précautions utiles afin qu’aucun sinistre ne se déclare et notamment il est interdit : 1°- d'effectuer en présence de public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation ; 2°- d'effectuer des travaux par points chauds sans autorisation préalable (permis de feu) et sans respect des consignes particulières concernant ces types de travaux ; 3°- d'effectuer des travaux par points chauds simultanément à d'autres travaux présentant des risques d'explosion (utilisation de solvants, colles, cires, peintures, etc.) ; 4°- de déposer des matériaux et gravats dans les cheminements d'évacuation ainsi que sur les voies réservées aux véhicules de secours ; 5°- de stocker des liquides particulièrement inflammables et des liquides inflammables de la première catégorie en dehors de locaux aménagés à cet effet et de les utiliser en présence de public ; 6°- de fumer sur les chantiers ; 7°- d'introduire ou d'utiliser des réchauds à l'intérieur de l’édifice ; 8°- de neutraliser les moyens de protection d'incendie (robinet d'incendie armé rendu inaccessible, etc) ; 9°- de laisser se constituer des dépôts de matières combustibles ; 10°- de quitter un chantier sans avoir effectué une ronde de sécurité ; 11°- d'effectuer des branchements électriques sur les installations existantes sans autorisation préalable ; Travaux par points chauds - « permis de feu » Sans objet Secourisme Des fournitures et médicaments de premiers soins devront être disposés en permanence dans le local de chantier de l’entreprise titulaire Secours d’urgence Les adresses et numéros de téléphone des différents services assurant les secours d’urgence (SAMU, pompiers, gendarmerie) devront figurer de façon apparente dans le local de chantier de l’entreprise titulaire et ce jusqu’à la fin du chantier. Incidence économique, sur les offres des entreprises, des dispositions concernant l’hygiène et la sécurité Les entreprises et leurs sous-traitants, chacun pour ce qui le concerne, devront tenir compte, dans le cadre de leur offre, de toutes les incidences économiques induites par les dispositions qui précèdent, les prestations nécessaires à l’hygiène et à la sécurité étant réputées comprises dans le prix du marché sauf lorsqu’elles font l’objet de prix particuliers dans le détail estimatif. MESURES D’ORDRE SOCIAL APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL La proposition maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessus du taux normal des salaires par rapport au nombre total d’ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peux excéder dix pour cent (10%). GARDE DU CHANTIER EN CAS DE DEFAILLANCES D’UN ENTREPRENEUR Sans objet ARTICLE 7 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 7.1.- Essais et contrôle des ouvrages Des essais seront effectués en cours de travaux par le Maître d'Ouvrage.

10

7.2.- Réception des Travaux La réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. 7.3.- Délai de garantie Le délai de garantie, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. est fixé à un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. 7.4.- Assurances Dans un délai de QUINZE (15) JOURS à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, les Entrepreneurs doivent justifier qu'ils sont titulaires :

- D'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ;

- D'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792

à 1792.2 et 2270 du Code Civil. En outre, l'Entreprise doit être titulaire d'une garantie spéciale couvrant la responsabilité résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792.2 et 2270 du Code Civil pour les ouvrages qui, du fait de leurs caractéristiques archéologiques ou historiques, ne répondent pas aux normes D.T.U. et règles de calcul. Il en sera de même pour les ouvrages mettant en oeuvre des matériaux de récupération fournis ou non par l'Entreprise. ARTICLE 8 - CONDUITE DES TRAVAUX 8.1 - Rendez-vous de chantier Ils auront lieu sur convocation du Maître de l'Oeuvre. L'entrepreneur est tenu d’assister à ces réunions pendant toute la durée de l'exécution des travaux ou de s'y faire représenter valablement. Les représentants désignés devront pouvoir, pour les affaires courantes, prendre toutes dispositions et décisions techniques et financières sur place sans avoir besoin de consulter leur direction. 8.2 - Absences L'absence de l'entrepreneur ou son remplacement par des personnes insuffisamment qualifiées, à quelque titre que ce soit, entraîne sa responsabilité et mention du fait est portée sur le cahier de chantier. L'entrepreneur est responsable, dans le cas d’inexécution des dispositions du présent article, des dommages en résultant. 8.3 - Pénalités pour absence aux rendez-vous de chantier Toute absence à une réunion de chantier sera pénalisée d’une amende de 50 euros TTC, appliquée sur le décompte mensuel de l'entrepreneur défaillant. 8.4 - Responsables de chantier L' entreprise doit avoir en permanence sur le chantier, à partir du moment où elle a commencé ses travaux, un chef de chantier qualifié qui devra être agréé du Maître de l'Oeuvre et du Maître de l'Ouvrage. Cette personne sera maintenue inchangée pendant toute la durée du chantier, sauf accord contraire avec le Maître de l'oeuvre. En cas d’absence du chef de chantier, l'entrepreneur (qui devra toujours avoir un représentant qualifié) n'en restera pas moins responsable de toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces absences. 8.5 - Contrôle technique

11

Sans objet 8.6 - Mission de Sécurité et Protection de la santé Sans objet 8.6.1 - Pénalités pour non respect des consignes d'hygiène et de sécurité Sans objet

8.6.2 - Plans et documents techniques pour D.I.U.O. 2 exemplaires à fournir sur papier et un autre sur 2 CD-Rom. ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RESILIATION Les cas de résiliation sont :

- ceux prévus au CCAG – travaux - celui prévu aux articles 4.2 - ceux prévus à l’article 47 du CMP

ARTICLE 10 – LITIGES ET CONTENTIEUX 10.1 – Litiges Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Régional de Règlement Amiable prévu à l’article 127 du CMP pourra être saisi, soit par le responsable du marché, soit par le titulaire, dans les conditions fixées aux articles 127 et suivants du CMP. 10.2 – Contentieux Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de l’exécution du présent marché. ARTICLE 11 – DEROGATIONS

Articles du présent CCAP dérogeant au CCAG travaux

Articles du CCAG travaux auxquels il est dérogé

Observations

4.2 20.1. 1er alinéa pénalités

1

D E P A R T E M E N T D E S B O U C H E S - D U - R H O N E

Vi l l e d e L A C I O TAT

H O T E L D E V I L L E

T R AVA U X D E R E N O VAT I O N D E L A P R O D U C T I O N F R I G O R I F I Q U E

ACTE D’ENGAGEMENT

2

NUMERO DU MARCHE : 012/09

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX :

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

Maître d'Ouvrage :

C O M M U N E D E L A C I O T A T

________________________________________________________________________ Département : BOUCHES-DU-RHONE Localité : LA CIOTAT Edifice : HOTEL DE VILLE Opération : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PRODUCTION FRIGORIFIQUE ________________________________________________________________________ Montant du marché H.T. ________________________________________________________________________ MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du code des Marchés Publics ________________________________________________________________________ MAITRISE D'OEUVRE:

PLB BUREAU D’ETUDES PLB 8, route de Galice - 13090 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42-95-77-90 Fax : 04-42-95-77-91 E-mail : [email protected] BUREAU DE CONTROLE : Sans objet Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des Marchés Publics : Monsieur Le Maire – Commune de LA CIOTAT ORDONNATEUR : Monsieur Le Maire – Commune de LA CIOTAT COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur Le Trésorier Principal de LA CIOTAT ________________________________________________________________________ Les travaux sont prévus en une solution de base lot unique, climatisation-chauffage et option dé-sembouage. ______________________________________________________________________

3

ACTE D'ENGAGEMENT

ARTICLE I - CONTRACTANT Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise au capital de ayant le siège social à Immatriculé à l'I.N.S.E.E. : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code activité économique principale (A.P.E.) : Numéro d'inscription : au Registre du Commerce et des Sociétés de - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés. - Après avoir établi la déclaration prévue à l'Article 46 du Code des Marchés Publics. M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours, à compter de la date limite du dépôt des offres ARTICLE 2 - PRIX Les modalités d'actualisation de prix sont fixées au C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P. sont prévus en une solution de base et une option. L'évaluation de l'ensemble des travaux telle qu'elle résulte du Cadre de prix global et forfaitaire pour le lot : Solution de base : option : Montant H.T. : Montant H.T. Montant T.V.A. 19,60 % : Montant T.V.A. 19,60 % MONTANT T.T.C. : MONTANT T.T.C. En lettre : En lettre :

4

DECISION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Le montant du Marché solution de base est porté à : Montant H.T.

T.V.A. 19,60%

MONTANT T.T.C.

Le montant du Marché option est porté à : Montant H.T.

T.V.A. 19,60%

MONTANT T.T.C.

j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. nous envisageons Le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. nous envisageons Le montant total des prestations que de sous-traiter conformément à j'envisage

ces annexes est de : __________________ € (_________________ €). je pourrai - le montant maximal de la créance que présenter en nantissement nous pourrons est ainsi __________________ € (________________ €). - le (les) nom(s) du (des) sous traitant(s) est (sont) ________________________________________ _________________________________________________________________________________

5

ARTICLE 3 - DELAIS L'ensemble des travaux seront exécutés dans le délai de 4 mois y compris 1 mois de préparation. Le délai d'exécution court à compter de la date fixée par ordre de Service qui prescrira la date de commencement des travaux. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le Maître de l'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit - du compte ouvert au nom : ________________________________________________________________________________________ - sous le numéro : _________________________________________________________________________ Le Maître de l'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché et en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Prière de fournir un relevé d'identité bancaire. Prestations concernées Désignation de l'entreprise Désignation du compte à créditer Nom de l'Entreprise Etablissements (libellé en toutes lettres) Raison Sociale Adresse Adresse Titulaire du compte Numéro de compte L'Entrepreneur ________________________________________________________soussigné (s) affirme (nt) ses - Sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à torts exclusifs, leurs de ne pas tomber sous le coups de l'interdiction découlant de l'article 56 de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978.

6

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent Acte d'Engagement. ARTICLE 5 –AVANCE L'(es) entreprise(s) désignée(s) ci-après : .......................................................................................................................................... - accepte de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5.1 du C.C.A.P, en contrepartie de son versement je (nous) fournirai (fournirons) une garantie à première demande couvrant l'intégralité de son versement. - refuse(nt) de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5.1 du C.C.A.P. La signature de cet acte d’engagement vaut pour une acceptation pleine et entière des clauses du CCAP et du CCTP Fait en un seul original

A...................................., Le.................................. Mention (s) manuscrite (s) "Lu et Approuvé" Tampon(s) et Signature (s) de l'(des) Entrepreneur (s)

Est accepté la présente offre pour valoir Acte d'Engagement

A...................................., Le.................................. Le pouvoir Adjudicateur : ......................................

7

ACTE SPECIAL DE SOUS- TRAITANCE AU MARCHE N° DECLARATION ET DESIGNATION

OBJET DU MARCHE : ................................................................................. TITULAIRE DU MARCHE : ............................................................................................................ NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :............................................................ SOUS-TRAITANT : Nom de l'entreprise : .............................................................................................................. Forme sociale : ....................................................................................................... Représenté par : .................................................. en qualité de ............................................... Immatriculé au SIRET sous le N° : .......................................................................................... Adresse .................................................................................................. MONTANT DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES, EXPRIME DANS LES MEMES CONDITIONS ECONOMIQUES QUE CELLES DE L'OFFRE PRINCIPALE, PAIEMENT DIRECT : F ................................................................ HT F..................................................................TVA au taux de : % F.................................................................. TTC (en lettres) ................................................ ............................................................................................................................................... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Modalités de calcul et de versement des acomptes identiques à celles du marché Mois d'établissement des prix Modalités de révisions de prix identiques à celles du marché Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 106 du code des Marchés Publics identiques à ceux du marché Comptable assignataire de la Dépense : Monsieur le Trésorier Principal de La Ciotat La ville de La Ciotat se libérera des sommes dues par lui en créditant le compte ouvert à .......................................................................................................................................... sous le n° .............................................................................................................................. Joindre obligatoirement un RIB ou un RIP Le titulaire atteste que le sous-traitant a contracté, une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers. L'Exemplaire unique du marché a été restitué à la personne responsable du marché qui a modifié en conséquence la formule d'exemplaire unique initialement portée sue ce document, ou attestation établie par le comptable assignataire indiquant que le nantissement ne fait pas obstacle au paiement du sous-traitant ou a été réduit. FAIT A ........................................... le ................................................ Le titulaire du Marché ......... Le Représentant Légal de la Collectivité

Hôtel de Ville - LA CIOTATRénovation de la Production Frigorifique

Num. Désignation des ouvrages U. Quant. P.unit P.total(€.HT) (€.HT)

3. TRANCHE FERME

3.1. Travaux préparatoires

3.1.1 Logistique et installations de chantier

Installations de chantier suivant C.C.T.P ens 1

3.1.2 Travaux de dépose

Récupération/destruction huiles et Frigorigènes ens 1

Vanne d'isolement :

- Dn.125 U 2 - Dn.100 U 4 - Dn.80 U 2 - Dn.65 U 2 - Dn.32 U 2

Dépose des installations suivant C.C.T.P ens 1

Evacuation des produits de dépose ens 1

Levage/manutention ens 1

Vidanges/remplissages ens 1

avril 2009- Page 1



3.1.3 Travaux de supportage et d'étanchéité en terrasse

Démolition/reconstruction plots yc étanchéité ens 1

Profilés métalliques U 3

Reprise supportage réseau bâtiment B ens 1

Etanchéité socle ancienne tour ouverte ens 1

Sous-total du Poste 3.1 :

3.2. Aéroréfrigérants en terrasse

Aéroréfrigérants U 2


Plots anti-vibratoires U 12

Purgeurs haute efficacité yc purge manuelle ens 2

Raccordements tube fer noir Dn.100 ens 1

Manchons anti-vibratoires Dn.65 U 8

Vannes d'isolement Dn.65 U 8

avril 2009- Page 2



Thermomètres droits U 4

Vannes 1/4 de tour de vidange ens 1

Calorifuge suivant C.C.T.P ens 1

Cordon de sécurité suivant C.C.T.P ens 1


3.3. Production frigorifique en sous/sol

3.3.1 Nouveaux Groupes

Groupes suivant C.C.T.P U 2

Résilient type Néoprène ens 1

Démontage/remontage cloison pour manutention ens 1


Sous-total du Poste 3.3.1 :

3.3.2 Modifications hydrauliques

Pompes doubles yc accessoires suivant C.C.T.P ens 4

avril 2009- Page 3






Raccordements tube fer noir ens 1

Filtres à tamis Dn.125 yc vanne de bossage ens 4




Clapets anti-retour Dn.100 U 1


Thermomètres droits U 12

Vase d'expansion yc raccordements U 4

Vannes 1/4 de tour vidanges et purges ens 1

Soupapes (voir si prévues sur groupes) U 4

avril 2009- Page 4



Vanne 3 voies retour condenseur GF2 ens 1

Robinet à soupape Dn.80 ens 1

Vannes d'isolement Dn.50 (piquages désembouage) U 8



Calorifuge suivant C.C.T.P ens 1


Peinture AR, supportages, etc., réseaux divers ens 1


3.3.3 Remplissage des réseaux

Vanne d'isolement Dn.50 (EF Générale local Tech) U 1

Tube HTA Dn.20 ens 1

Disconnecteur hydraulique Dn.20 U 1

Filtre à tamis fin 80µ ens 1

avril 2009- Page 5



Manomètres de contrôle U 5



Compteur Dn.20 U 1

Bouteille d'injection yc accessoires ens 1

Injection monoéthylène glycol ens 1


3.3.4 Modifications électriques

Protections/câblage groupes ens 1

Protections/câblage aéroréfrigérants ens 1

Electrovanne batterie de transfert yc raccordement ens 1

Remplacement contrôleurs de circulation ens 2



avril 2009- Page 6



3.4 Opérations de réception

Mise au point et mise en service des installations ens 1

Plans de récolement des installations ens 1

Réalisation D.O.E, notices, etc. ens 1


4. OPTION

4.1 Installations fixes de désembouage des réseaux

Filtre à barreaux magnétiques U 1

Vanne bouchonnée d'isolement Dn.40 U 1

Flexibles armés Dn.50, L= 1ml U 3


4.2 : Procédure de désembouage des réseaux

Dispersant (mise en oeuvre + stockage) ens 1

avril 2009- Page 7



Rinçages, rinçages à contre-courant, purges, ens 1 manoeuvre des organes hydrauliques, nettoyages, etc.

Suivi analytique ens 1


BORDEREAU RECAPITULATIF

3. SOLUTION DE BASE

3.1. Travaux préparatoires €.HT

3.2. Aéroréfrigérants en terrasse €.HT

3.3. Production frigorifique en sous/sol €.HT

3.4. Opérations de réception €.HT

TOTAL €.HT TVA AU TAUX DE 19,60 %

avril 2009- Page 8



TOTAL €.TTC

4. OPTION

4.1. : Installations fixes de désembouage des réseaux €.HT

4.2. : Procédure de désembouage des réseaux €.HT

TOTAL SOLUTION DE BASE + OPTION €.HT TVA AU TAUX DE 19,60 % TOTAL SOLUTION DE BASE + OPTION €.TTC

avril 2009- Page 9

MAIRIE DE LA CIOTAT Direction du Patrimoine, de l’Urbanisme

et de l’aménagement durable du Cadre de vie ---

Service Bâtiments communaux/Travaux neufs

Rond-point des Messageries Maritimes 13600 LA CIOTAT

HHOOTTEELL DDEE VVIILLLLEE

CC..CC..TT..PP Rénovation de la Production

Frigorifique

Cabinet d'ingénieurs conseil

8, route de Galice 13090 Aix-en-provence Tel : 04.42.95.77.90 - Fax : 04.42.95.77.91

[email protected]

Mai 2009 C.C.T.P - Page 1

SOMMAIRE

1. DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................................ 2

1.1 PRESENTATION GENERALE........................................................................................ 2 1.1.1 Objet ......................................................................................................................... 2 1.1.2 Tranches et lots ........................................................................................................ 2 1.1.3 Etat des lieux ............................................................................................................ 2 1.1.4 Nature et étendue des prestations............................................................................ 3 1.1.5 Contraintes particulières ........................................................................................... 3

1.2 BASES DE CALCUL........................................................................................................ 4 1.3 PLANS ANNEXES........................................................................................................... 4

2. PRESCRIPTIONS GENERALES.......................................................................................... 4

2.1 DOCUMENTS DE REFERENCE .................................................................................... 4 2.1.1 Documents techniques unifiés.................................................................................. 4 2.1.2 Règlements............................................................................................................... 5 2.1.3 Normes ..................................................................................................................... 5 2.1.4 Autres textes............................................................................................................. 5

2.2 REGLEMENTS ET NORMES.......................................................................................... 5 2.3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES ........................................................... 6

2.3.1 Généralités ............................................................................................................... 6 2.3.2 Tuyauteries ............................................................................................................... 6 2.3.3 Robinetterie .............................................................................................................. 9 2.3.4 Pompes - Accélérateurs ........................................................................................... 9 2.3.5 Calorifuge ............................................................................................................... 10 2.3.6 Peinture et repérage............................................................................................... 12 2.3.7 Désinfection des tuyauteries................................................................................... 12 2.3.8 Automatismes-Régulation....................................................................................... 14 2.3.9 Traitement acoustique ............................................................................................ 15

3. DESCRIPTION DES OUVRAGES...................................................................................... 16

3.1 TRAVAUX PREPARATOIRES ...................................................................................... 19 3.1.1 Logistique et installations de chantier..................................................................... 19 3.1.2 Travaux de dépose ................................................................................................. 17 3.1.3 Travaux de supportage et d’étanchéité en terrasse ............................................... 17

3.2 AEROREFRIGERANTS EN TERRASSE ...................................................................... 18 3.3 PRODUCTION FRIGORIFIQUE EN SOUS/SOL .......................................................... 19

3.3.1 Nouveaux Groupes................................................................................................. 19 3.3.2 Modifications Hydrauliques..................................................................................... 19 3.3.3 Remplissage des réseaux ...................................................................................... 20 3.3.4 Modifications Electriques........................................................................................ 20

3.4 OPERATIONS DE RECEPTION ................................................................................... 20

4. TRANCHES CONDITIONNELLES ..................................................................................... 21

4.1 TC N°1 : INSTALLATIONS FIXES DE DESEMBOUAGE DES RESEAUX.................... 21 4.2 TC N°2 : PROCEDURE DE DESEMBOUAGE DES RESEAUX .................................... 21


1. DESCRIPTION DU PROJET 1.1 PRESENTATION GENERALE 1.1.1 Objet Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet les travaux de rénovation de l’installation de production frigorifique de l’Hôtel de Ville de LA CIOTAT. Les prestations décrites dans le présent marché sont soumises à l'obligation de plan général de coordination et notamment en matière de sécurité et de protection de la santé. 1.1.2 Tranches et lots Sans objet. 1.1.3 Etat des lieux 1.1.3.1 Installations secondaires zone centrale

Le maintien des conditions d’ambiance de cette zone est assuré par boîtes de détente équipées de batteries terminales à eau chaude. Ces boites de détente sont alimentées par une centrale implantée en terrasse et équipée d’une batterie de transfert. L’extraction d’air vicié est assurée en partie haute de l’atrium central par un extracteur équipé d’une batterie de transfert. L’ensemble de ces installations est d’origine. 1.1.3.2 Installations secondaires zones périphériques Le maintien des conditions d’ambiance de ces zones est assuré par un ensemble de ventilo-convecteurs. La ventilation hygiénique est assurée par une centrale implantée en terrasse et équipée d’une batterie de transfert. L’extraction d’air vicié est commune à celle de la zone centrale. L’ensemble de ces installations est d’origine. 1.1.3.2 Installations primaires

En hiver et intersaison, le préchauffage d’air neuf est assuré par une pompe à chaleur de marque Carrier 240 kW fonctionnant sur les batteries de transfert. L’appoint ainsi que la fourniture aux terminaux (ventilo-C et boîtes de détente) sont assurés par une chaufferie composée de 2 chaudières gaz. En été, la production d’eau glacée destinée aux terminaux est assurée par un groupe froid dont l’évacuation de la chaleur produite par le condenseur est prioritairement évacuée sur la batterie de transfert du rejet d’air vicié. Le complément d’évacuation de la chaleur est assuré par un économiseur d’eau de marque Baltimore type VXL-27-3R (tour fermée).


La production d’eau glacée destinée aux terminaux est assurée par un groupe de marque Carrier type 30 RH120 de 340 kW. L’évacuation de la chaleur produite par le condenseur de ce groupe est assurée par un économiseur d’eau de marque Baltimore type VTL-086-L (tour ouverte). L’ensemble de ces installations est d’origine. Seule l’armoire de commande/contrôle du local technique a fait l’objet d’un remplacement (en 2003). 1.1.4 Nature et étendue des prestations 1.1.4.1 Nature des prestations

Les prestations décrites dans le présent document concernent principalement : - La dépose des équipements actuels de production frigorifique (groupes + tours) - la mise en place de nouveaux équipements tels que décrits dans le présent document - la mise au point et la mise en service des installations objet du présent marché 1.1.4.2 Etendue des prestations Sauf mention particulière, les prestations du présent marché s’entendent, toutes sujétions comprises, fourniture, pose, raccordement et mise en service inclus. 1.1.5 Contraintes particulières 1.1.5.1 Continuité de service

Tout au long des travaux, l'entreprise devra éviter la coupure des services « climatisation », « chauffage », « eau froide » et « E.C.S » dans l’ensemble des ouvrages directement ou indirectement concernés (ex : primaire chauffage). Elle devra planifier son intervention en accord avec les services techniques et les sociétés chargées de l’entretien des installations afin de limiter les éventuelles coupures nécessaires, tant en nombre que dans leur durée. 1.1.5.2 Continuité d'exploitation de l'ouvrage

L’opération devra être programmée par tranches et phases successives dans le respect des contraintes fonctionnelles d’exploitation de l’ouvrage. C’est pourquoi l’entrepreneur devra se conformer à toute décision que pourrait prendre le Maître d’Ouvrage dans le but de permettre à son personnel d’exercer ses fonctions dans les conditions requises. L’entrepreneur devra prévoir un délai d’information suffisant pour permettre au Maître d'Ouvrage et autres intervenants de s'organiser. D'une façon générale, tous les travaux prévus dans une zone ou sur des installations sensibles ou communes pourront être reportés sur décision du Maître d'Ouvrage, sans réclamation subséquente de l’entreprise. L’entreprise devra se conformer aux règles de fonctionnement de l'ouvrage, en terme de précautions particulières à adopter, horaires de fonctionnement, accès à certains locaux, etc.


Elle devra éviter toute coupure accidentelle de courant. L'intervention de l'entreprise devra être limitée aux zones et locaux concernés par le présent marché. L’accès aux locaux techniques se fera par les locaux pour le personnel de l’entreprise et par l’extérieur pour les matériels et matériaux. Il se fera directement par l’extérieur en façade pour l’évacuation des produits de dépose et de chantier, ainsi que pour les livraisons de matériels destinés à ces locaux techniques. Les locaux de détente sont strictement interdits au personnel et sous-traitants de l'entreprise. L'entreprise devra limiter la durée et l'aire d'entreposage dans une zone qui lui sera affectée et qui sera limitée aux possibilités de l’ouvrage. Les produits de démolition, de dépose et divers seront évacués quotidiennement et tout stockage anarchique sera interdit. En cas de non-respect de ces règles, le Maître d’Ouvrage les fera exécuter par une tierce entreprise au frais de l’adjudicataire du présent lot. 1.2 BASES DE CALCUL

1.3

Situation géographique Latitude : 43°31 nordAltitude : 50 m Classe d'exposition au vent : WConditions de base ETE HIVER Température extérieure : 35°c - 5°c Hygrométrie relative : 33 % 90 % T° de pointe bulbe humide : 23°c 1.4 PLANS ANNEXES

1.5

EDL 01 – Plan du sous-sol (Etat des lieux) EDL 02 – Plan de la terrasse (Etat des lieux) EDL 03 – schéma de principe (Etat des lieux) PRO 01 – Plan du sous-sol (Projet) PRO 02 – Plan de la terrasse (Projet) PRO 03 – schéma de principe (Projet) 2.

PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1 DOCUMENTS DE REFERENCE Liste non limitative. 2.1.1 Documents techniques unifiés

D.T.U 65 Cahier des Charges provisoires des installations de chauffage central concernant le bâtiment.


D.T.U 65.11 Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central. D.T.U 65.3 Installation de sous stations d'échange à eau chaude sous pression. D.T.U 70.2 Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés.

D.T.U 65.10 relatif aux canalisations eau chaude ou froide sous pression. 2.1.2 Règlements

Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Arrêté du 2 août 1977. Arrêté du 5 février 1975. Arrêté du 20 juin 1975. Circulaire du 18 décembre 1977. Règlement sanitaire départemental. Arrêté du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs. Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage. Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques dans les

bâtiments de bureaux ou de commerces. Nouvelle réglementation acoustique (N.R.A.) Décret n° 95 408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

2.1.3 Normes

NF E 35.400 Installations frigorifiques NF C 14.100 et 15.100 U.T.E 51.100 U.T.E 71.100, relative aux travaux d'électricité NF C 73.200 et 73.250 relatives à la sécurité NF X P 50 - 410 (DTU 68.1) NF S 31.057

2.1.4 Autres textes

Normes AFNOR rendues obligatoires par arrêté. Prescriptions techniques des entreprises concédées. Code du travail

2.2 REGLEMENTS ET NORMES

Les installations seront réalisées conformément aux lois, règlements et normes en vigueur à la date de leur exécution. En conséquence, l'entreprise ne pourra se refuser, dans le cas où au moment de l'exécution des travaux, un des textes visés au présent document serait remplacé par un texte plus exigeant mais rendu obligatoire, à exécuter les travaux conformément à ces nouvelles dispositions. Dans ce cas, un avenant au marché serait établi entre les deux parties. Ces textes seront appliqués à la fourniture du matériel et à sa mise en œuvre, en tenant compte des répercussions au niveau de l'exploitation.


Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants :

nuisances (bruits, pollutions, ...), règlements sanitaires, sécurité des équipements, travaux d'électricité, protection incendie correspondant au matériel installé.

Les références des principaux textes (liste indicative et non limitative) sont données au $ 2.1 : DOCUMENTS DE REFERENCE. 2.3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES 2.3.1 Généralités

Le matériel installé sera neuf et d'une qualité correspondant aux spécifications et descriptions du présent C.C.T.P. et sera livré sur le chantier exempt de toute altération (oxydation ou autre) et dans la présentation du fabricant. Chaque appareil portera une plaque bien visible mentionnant le nom du fabricant, le type et les caractéristiques principales de l'appareil. L'entreprise garantira les résultats demandés et prendra toutes les mesures nécessaires pour les obtenir, en particulier, elle prendra à sa charge tous les dispositifs nécessaires pour insonoriser les moteurs, machines, appareils tournants, vibrants ou mobiles et empêcher la transmission des vibrations de toutes natures. L'entreprise sera responsable des moyens de manutention des matériels et devra déterminer les points d'accrochage avec leurs spécifications (force, emplacement, etc.), les dimensions des passages, trémies et ouvertures nécessaires. L'entreprise déposera une demande d'approbation auprès du Maître d'Oeuvre pour toute modification intervenant dans la liste des matériels définis au présent C.C.T.P. Chaque matériel installé sera démontable et remplaçable sans nécessiter le démontage des autres appareils situés à proximité. Les éléments mécaniques ou électriques seront facilement accessibles en vue de leur entretien. La boulonnerie sera en acier inoxydable. La réalisation des installations devra garantir de parfaites conditions d'exploitation. Tous les équipements devant faire l'objet d'un entretien régulier, pouvant nécessiter leur remplacement pour usure normale ou devant être manœuvrés régulièrement devront être facilement accessibles. De plus, ceux dont le poids excède 20kgs devront être installés sur socle ou à une hauteur inférieure à 1,20m de manière à ne représenter aucun danger en cas de manipulation. 2.3.2 Tuyauteries 2.3.2.1 Généralités Les tubes utilisés seront de la série :

tarif 1, norme NFA 49.145 acier TS 34-1 jusqu'au diamètre 50/60 tarif 19, norme NFA 49.141 acier TS 37-a du diamètre 76,1 au diamètre 168,3


tarif 10, normes NFA 49.112 acier TUE 220a du diamètre 193,7 au diamètre 419,0

Les diamètres des canalisations véhiculant de l’eau glacée ou de l’eau glycolée seront calculés de manière à limiter la perte de charge linéaire à 15 mmCE/m . Les diamètres des canalisations véhiculant de l’eau chaude seront calculés de manière à limiter la perte de charge linéaire à 20 mmCE/m . Les diamètres inférieurs à 12 mm seront interdits. Sauf cas exceptionnels, aucun cheminement encastré ne sera admis, et les tuyauteries apparentes, admises dans certains cas, devront être placés sous goulotte PVC M1. 2.3.2.2 Mise en oeuvre Les tubes seront façonnés avec soins. Les coupes seront fraisées. Les percements (ex : doigts de gants) seront ébarbés. Ils seront réalisés de préférence à la préfabrication. Sauf en cas de présence d'un volume de décantation en aval d'un tronçon de tuyauterie avec possibilité de vidange, tout percement après préfabrication nécesitera le démontage de la partie concernée pour être soigneusement ébarbée. Les tuyauteries seront placées en dehors des planchers ou des murs, sauf nécessité absolue. Aux traversées de murs, planchers ou cloisons, les tuyauteries seront munies de fourreaux permettant leur libre dilatation, sans ponts acoustique et évitant toute propagation solidienne. Les fourreaux verticaux dépasseront de 5 cm au minimum le plan supérieur des planchers finis. Les canalisations seront fixées aux parois à l'aide de colliers ou supports en nombre suffisant pour éviter le fléchissement des canalisations entre fixations. L'utilisation de supports sera limitée et notamment interdite dans le cas d'une tuyauterie seule. Leurs dimensions seront limitées aux besoins de supportage. Ils seront munis d'embouts caoutchouc à leurs extrémités. Les tuyauteries seront suspendues et non posées sur les supports. Tout support en contact sur sa longueur avec une paroi devra être peint de la même couleur au moyen de peinture glycérophtalique en 2 couches. Dans certains cas il pourra être fait emploi de supports repris au sol de bonne conception et de bonne réalisation. Ces supports seront préfabriqués à partir de profilés métalliques de type UPN peint avant mise en place. Il devront notament pouvoir résister à d'importants chocs mécaniques et leur implantation ne devra en aucun cas représenter une gène pour le personnel d'exploitation des installations. Tout supportage mal conçu sera refusé par le maître d'œuvre qui pourra en exigé la dépose et le remplacement.


Il sera interposé un joint résilient entre les tubes et leurs supports, ce qui évitera la transmission des vibrations et permettra la libre dilatation des canalisations, ainsi qu'une demi coquille en tôle d'acier inoxydable empêchant toute détérioration du calorifuge sous l'action du poids et de la dilatation des canalisations. L'écartement entre tubes (y compris calorifuge éventuel), ainsi qu'entre tubes et parois ou équipements divers (ex : supports) sera au minimum de 4 cm en cas de croisement et de 8 cm en cas de parcours parallèle ou de croisement multiple. Les pentes seront établies de manière à permettre l'évacuation gravitaire de l'eau vers les points de vidange qui seront prévus sur les différents réseaux. Les canalisations ne comporteront pas de coudes à faibles rayons, ni brusques changements de section. Les équipements et accessoires intégrés aux panoplies hydrauliques seront correctement alignés (pompes, circulateurs, robinetteries, capteurs actifs, capteurs passifs, etc.). Il devront tous apparaître sur les plans de détail remis par l'entreprise avant exécution. 2.3.2.3 Eau sanitaire Les réseaux tuyauterie eau chaude et eau froide en tube cuivre seront conformes à la norme NF.A 68 201, raccord mixte à l'origine, coudes façonnés à froid à la machine, assemblage par raccords brasés par capillarité. Ces tuyauteries recevront 2 couches de peinture glycérophtalique de finition. Les réseaux tuyauterie eau froide en tube acier galvanisé seront du type 3 norme NF A 49.115 et seront assemblés par brasage, par raccords démontables ou par brides démontables. Les réseaux eau froide et eau chaude en tube polyéthylène réticulé haute densité auront reçu un avis technique du C.S.T.B., assemblage par raccords spécifiques. Les tuyauteries seront placées en dehors des planchers ou des murs, sauf nécessité absolue. Aux traversées de murs, planchers ou cloisons, les tuyauteries seront munies de fourreaux intumescents, acoustiques et anti-vibratoires permettant leur libre dilatation. Les fourreaux verticaux dépasseront de 5 cm au minimum le plan supérieur des planchers. Les canalisations seront fixées aux parois à l'aide de colliers ou supports en nombre suffisant pour éviter le fléchissement des canalisations entre fixations. Il sera interposé un joint résilient entre les tubes et leur support qui évitera la transmission des vibrations et permettra la libre dilatation des canalisations. L'écartement entre tubes, ainsi qu'entre tubes et parois (y compris calorifuge éventuel) sera au minimum de 3 cm. 2.3.2.4 Eaux usées - eaux vannes Ces réseaux seront réalisés en PVC pour les raccordements jusqu'aux chutes. Aux traversées de parois présentant une isolation coupe-feu, les tubes PVC seront équipés de manchons intumescents présentant en degré coupe-feu équivalent.


La pente minimale des évacuations unitaires sera de 3 cm/m et la vitesse d'écoulement dans les collecteurs d'évacuation sera au minimum égale à 1 m/s, les calculs étant effectués pour un remplissage égal à 5/10ème de la capacité réelle de la canalisation en charge. 2.3.3 Robinetterie 2.3.3.1 Vannes d'isolement et de vidange Jusqu'au DN 50, les vannes seront du type à boisseau sphérique avec sphère pleine (évitant les turbulences) chromée et rectifiées sur siège en P.T.F.E. massif, montée avec raccords union, pour permettre leur démontage. Au-delà du DN 50, les vannes seront du type à papillon, garantie 5 ans, corps fonte FT25, axe inox 17% de chrome, papillon inox 431, pallier autolubrifiants, bague élastomère EPDM, levier 1/4 de tour en fonte malléable, à montage entre brides ISO NF.E 29 203 PN10/PN16. Elles seront équipées d'oreilles permettant le démontage en charge du réseau concerné. Les joints seront en composé élastomérique pour l'eau froide et de type métalo-plastiques armés ou équivalent pour l'eau chaude et l'eau glacée. Pour chaque antenne des réseaux de distribution, il sera interposé une vanne d'isolement sur les canalisations aller et retour. 2.3.3.2 Vannes de réglage Les vannes de réglage seront du type à clapet et seront équipées de 2 points de mesure permettant de mesurer la pression différentielle et de calculer le débit. Elles seront du type taraudé jusqu'au DN 50 et à brides au-delà et de même diamètre que le réseau à équilibrer. 2.3.3.3 Robinetteries sanitaires L'ensemble de la robinetterie sera de bonne qualité, en laiton ou en bronze, polie ou brossée suivant les emplacements. Toute robinetterie sera facilement démontable. 2.3.4 Pompes - Accélérateurs 2.3.4.1 Généralités Ils assureront un débit et une hauteur manométrique conforme aux besoins du réseau. Sauf spécification contraire ils seront du type jumelés et raccordés électriquement de manière à assurer, en cas de défaillance d'une pompe, la relance automatique de la pompe secours. Le choix s’orientera toujours sur le matériel possédant le meilleur rendement. Dans tous les cas, si l'équilibrage des réseaux nécessite une perte de charge trop importante des organes de réglage, il sera procédé à un remplacement du matériel ou à sa rectification en usine. Dans le cas où l’un comme l’autre de ces 2 matériels correspondraient aux caractéristiques d’une installation, Il sera de préférence retenu la mise en place d’une pompe, les circulateurs n’étant destinés qu’aux faibles débits de circulation et à l’implantation en locaux techniques. 2.3.4.2 Pompes


Corps …………………………...…………..... Fonte FGL 200 Entretoise…………………………………….. Fonte FGL 250 Roue………………………………………….. Fonte FGL200 Arbre et clapet……………………………….. Inox Z6CND Joint de corps………………………………... Ethylène - propylène Garniture mécanique……………………….. Graphite - Carbure Vitesse maximale de rotation………………. 1450 tr/min Dégazage permanent de la garniture mécanique, indice mini de protection IP54, classe F, raccordement des protections ipsothermiques, fonctionnement en alternance pour les pompes doubles. 2.3.4.3 Circulateurs

Corps .…………………………...…………… Fonte Roue………………………………………….. Matériau composite Arbre …………………………………..….….. Inox Joint de corps………………………………... Ethylène - propylène Coussinets………………………..………….. Inox Chemise d'entrefer………………….………. Inox Dégazage permanent de la chambre rotorique, classe F, raccordement des protections ipsothermiques, fonctionnement en alternance pour les pompes doubles. 2.3.4.4 Mise en œuvre Ils seront installés de manière à éviter la propagation des bruits par les canalisations ou par les supports. Ils ne devront subir aucun effet anormal dû aux tuyauteries. Chaque circulateur ou pompe sera équipé de vannes d'isolement et de manchons anti-vibratoires en amont et en aval. Les pompes et circulateurs seront toujours placés de manière à éviter l'accumulation d'air dans le corps. Lorsque leur masse est supérieur à 20kgs, ces équipements devront obligatoirement être installés sur socle maçonnés ou sur massifs inertiels. Un manomètre différentiel (avec orifice de décompression) permettra une lecture directe des pressions amont et aval. S'il y a variation de diamètre, les pompes seront raccordées aux canalisations par des cônes de grande longueur. 2.3.5 Calorifuge

2.3.5.1 Généralités

L'entreprise devra prévoir une inspection contradictoire de l'état des calorifuges avant mise en place des revêtements de finition. Tout équipement susceptible d’être visité, doit permettre un démontage et un remontage aisé sans altération du calorifuge et du revêtement de finition.


De préférence, il sera fait emploi de coquilles préformées (circulateurs, compteurs, vannes de réglage, etc.). Toute traversée du calorifuge nécessitera la mise en place d'une rosace de finition. Il en sera de même pour toute découpe qui nécessitera la mise en place d'un élément périphérique de finition. Tous les accessoires à manipuler devront ressortir suffisamment des calorifuges pour permettre leur accés, sans altérer cependant l'esthétique de l'installation dans son ensemble. A cet effet, les prises de pression des vannes de réglage à lecture directe seront par exemple prolongées en tube cuivre. Les réseaux pouvant présenter des risques de condensation seront entièrement calorifugés. Les calorifuges des autres réseaux devront s'arrêter en amont et en aval des organes démontables pour éviter toute reprise ultérieure. Les distances entre organes et calorifuges seront cependant minimisées. La mise en place des équipements devra tenir compte y compris pour leur démontage, des espaces nécessaires au calorifuge de toutes les parties des installations. L'entreprise assurera à ses frais toute reprise permettant de répondre à ces exigences ou d'améliorer la qualité de finition conformément aux remarques que pourrait lui adresser le maître d'œuvre. 2.3.5.2 Eau chaude - Eau froide

Toutes les tuyauteries véhiculant un fluide chaud ou exposées au gel seront calorifugées. Chaque tuyauterie sera calorifugée individuellement et le calorifuge sera réalisé en coquilles de polystyrène extrudé à cellules fermées en aluminium :

épaisseur 30 mm jusqu'au DN 25 épaisseur 40 mm jusqu'au DN 65 épaisseur 50 mm au-delà

Les coquilles seront entoilées par un tissu de verre et protégées par une émulsion de copolymères acryliques blancs de tenue au feu M1. En vide sanitaire, en caniveaux ou à l'extérieur, les coquilles seront entoilées par un tissu de verre et protégées par un enduit bitumineux solvanté noir 2 couches, perméabilité à la vapeur d'eau inférieur à 0,3 g suivant NF H.00030. Aux extrémités les coquilles seront arrêtés par des manchettes aluminium. En locaux techniques, ces calorifuges seront réalisés à l'identique des installations primaires ou secondaires. 2.3.5.3 Eau glacée Toutes les tuyauteries d'eau glacée ainsi que les accessoires interposés sur celles-ci seront calorifugées et chaque tuyauterie sera calorifugée individuellement. Le calorifuge sera réalisé en coquilles de polystyrène extrudé à cellules fermées :


épaisseur 40 mm jusqu'au DN 25 épaisseur 50 mm au-delà

Les coquilles seront entoilées au moyen d'un voile de verre et protégées par un enduit bitumineux solvanté noir avec écran pare-vapeur, perméabilité à la vapeur d'eau inférieur à 0,2 g suivant NF H.00030. Aux extrémités les coquilles seront arrêtés par des manchettes aluminium. Les supports et colliers de fixation seront en acier inoxydable, avec coquille anti-condensation. L’étanchéité des calorifuges sera parfaite et sans interruption de l'écran pare-vapeur et de l'armature. 2.3.6 Peinture et repérage Toutes les parties de l'installation en fer noir et plus généralement en matériaux oxydables (canalisations, fourreaux, supports, etc.) devront être recouvertes de deux couches de peinture antirouille. En outre l'entrepreneur devra deux couches de peinture glycérophtalique de finition, sur toutes les parties métalliques apparentes en chaufferie et locaux techniques et les canalisations seront peintes aux teintes conventionnelles, soumises à l'approbation du Maître d'Oeuvre. 2.3.7 Désinfection des tuyauteries En application du règlement sanitaire, l'entreprise du présent lot prévoit dans son offre, toutes les dispositions nécessaires à la désinfection des tuyauteries d'eau froide et d'eau chaude sanitaire des installations. Cette mesure d'hygiène s'effectuera préalablement à la mise en service des circuits, en étroite collaboration avec les représentants des services de contrôle des eaux, pour l'obtention du certificat de conformité correspondant. 2.3.8 Automatismes - Régulation Les installations électriques devront obéir aux règles suivantes :

Etre conformes aux règlements et normes de l'U.T.E. concernant les installations de 1° catégorie.

Etre conformes aux décrets sur la protection des travailleurs. Dans les locaux recevant du public, être conformes aux décrets concernant la protection

contre l'incendie. En général, être conformes aux décrets et règlements en vigueur à la date de la remise des prix.

Prévoir chaque fois que possible du matériel estampillé NF - APPEL - USE. Dans les locaux "humides" ou "mouillés", être conformes aux exigences spéciales de ce

règlement. Les armoires seront dimensionnées pour accepter une extension ultérieure des équipements de 30%. Les armoires seront constituées par des panneaux en tôle planée, rigide, assemblés au moyen de couvre-joints et recevront une couche de peinture émail dont la couleur sera précisée au moment de l'exécution.


La filerie intérieure sera exécutée en fils et câbles de série U 500 V de couleurs variées pour faciliter le repérage. Les extrémités de chaque fil seront repérées par des étiquettes dont le numérotage correspondra à celui du plan détaillé de filerie, apposé à l'intérieur de l'armoire. Toutes les canalisations de commande ou d'alimentation seront exécutées en câbles des séries . sous conduit : 500 V - 1000 CN (blindé) . câbles sous gaine d'étanchéité : 1000 RGPFV R 12 N . câbles souples : 1000 SC 12 N. Les parties des canalisations devant être encastrées seront protégées par fourreaux. L'emploi de fourreaux métalliques sera interdit. Les appareils de réglage devront être distincts des appareils de protection. Lorsqu'un même organe devra être commandé à la fois par des appareils de réglage et par des appareils de protection, toutes dispositions seront prises pour que les appareils de protection aient la priorité dans tous les cas. Le fonctionnement des appareils de protection sera signalé par des dispositifs avertisseurs optiques et sonores. Les signaux d'avertissement devront fonctionner d'une manière ininterrompue tant que les conditions normales n'auront pas été rétablies. Toutefois l'arrêt des avertisseurs sonores pourra être obtenu par une manoeuvre manuelle qui devra laisser subsister la signalisation optique tant que les conditions n'auront pas été rétablies. Les câbles seront supportés par dalles inox « chemin de câble » correctement dimensionnées. La longueur de ces dalles sera limitée à celle de la distribution. L'implantation des équipements raccordés (capteurs, actionneurs, moteurs, etc.) devra être conçue de manière à limiter le nombre de dalles. L'emploi de tube IRO ne sera toléré que pour l'éclairage des locaux techniques, les commandes déportées isolées et tout type de détecteurs (incendie et gaz). 2.3.9 Traitement acoustique 2.3.9.1 Généralités

L'entrepreneur devra prévoir tous les dispositifs spécifiés sur les schémas, les plans et les autres paragraphes du présent C.C.T.P. Il devra prévoir en outre, en fonction des caractéristiques des matériels sélectionnés, tous les dispositifs complémentaires nécessaires pour atteindre les conditions imposées. En cours de réalisation il devra également fournir les informations et les calculs détaillés prouvant :

que les matériels ont été sélectionnés pour travailler dans les conditions acoustiques et vibratoires optimales

que les éléments d'atténuation ont été calculés pour permettre l'obtention des conditions à garantir.


Tout dispositif d'atténuation devra être sélectionné pour présenter la perte de charge la plus réduite possible. Même lorsque les calculs de réalisation n'auront pas justifié l'insertion d'éléments d'atténuation, on devra impérativement prévoir la place nécessaire pour pouvoir les insérer par la suite. Ceci est particulièrement valable pour les aspirations et les refoulements des ventilateurs et des caissons de traitement d'air. L'entrepreneur devra disposer d'un appareil de mesure acoustique permettant l'analyse spectrale par bande d'octave, et effectuer après les réglages et la mise en service des installations aérauliques, une campagne de contrôle dans tous les locaux (ces mesures seront consignées au Maître d'ouvrage, avant la réception des installations). 2.3.9.2 Traitements acoustiques des réseaux aérauliques En fonction des spectres sonores les dispositifs d'atténuation pourront être constitués par :

des filtres (chambres de résonance, sections coniques, élargissements etc...) pour les basses fréquences

des silencieux composés d’éléments revêtus intérieurement d'un matériau absorbant (silencieux à éléments du commerce, chambres d'absorption, chicanes, sections droites et coudes revêtus, etc...) pour les moyennes et hautes fréquences

des dispositifs combinant les effets des filtres et des silencieux. Tous les éléments métalliques des filtres ou des silencieux seront en acier galvanisé, y compris les brides de fixation. Les enveloppes devront être parfaitement rigides. Le matériau absorbant sera en laine de verre incombustible à haute densité (80 Kg/m3 pour 25mm d'épaisseur) fixée par clips auto-adhésifs, avec protection superficielle contre l'usure constituée par un film spécial ou une tôle galvanisée (perforée ou étirée). La vitesse et la température de l'air ne devront pas dépasser les recommandations du fabricant du matériau. Un soin particulier devra être apporté au problème du bruit généré par les équipements aérauliques à l'extérieur des bâtiments. Les prises d'air et les grilles de rejet devront être sélectionnées pour une vitesse frontale la plus basse possible et dans certains cas elles devront être de type acoustique (lorsque l'interposition d'un atténuateur classique n'est pas possible). 2.3.9.3 Traitements antivibratoires des machines Toutes les machines employées devront être équilibrées statiquement et dynamiquement dans les limites de la meilleure pratique commerciale. Les vitesses normales de fonctionnement de chaque machine devront se situer en dehors d'un intervalle de + ou - 30% autour des vitesses critiques. Lorsque la machine et le moteur d'entraînement sont séparés ceux-ci devront obligatoirement reposer sur un même support. Les dispositifs d'atténuation devront être sélectionnés en fonction de la fréquence d'excitation et du poids de la machines, en fonction de la flexibilité de la structure de base (ex : plancher) et pour une efficience d'isolation qui devra être d'au moins 95%.


La déflexion statique verticale résultante des dispositifs d'atténuation devra être égale à :

au moins 3 fois la déflexion de la structure de base pour les cas non critiques à environ 20 fois la déflexion de la structure de base pour les cas critiques.

Dans tous les cas elle ne pourra être inférieure aux valeurs indiquées sur le tableau ci-après. Pour les déflexions statiques supérieures ou égales à 15 mm on emploiera des plots antivibratiles du type à ressort hélicoïdal reposant sur des bases en néoprène nervuré de 10 mm d'épaisseur. Pour des déflexions comprises entre 10 et 15 mm on emploiera des plots antivibratiles en caoutchouc montés sur base de Néoprène nervuré de 10 mm d'épaisseur. Pour des déflexions inférieures à 10 mm on emploiera des bases en caoutchouc ou en néoprène nervuré d'épaisseur opportune. Les plots antivibratiles seront positionnés de façon à former un polygone de base aussi large que possible et de manière à ce qu'ils aient tous la même charge et la détermination de la charge devra se faire en prenant également en compte les éventuelles réactions dynamiques de la machine (en particulier pour les ventilateurs centrifuges haute vitesse). L'amortissement des plots devra être suffisant pour minimiser l'amplitude des vibrations de la machine au démarrage ou durant les changements de régime (aussi bien verticalement qu'horizontalement). L'emploi d'amortisseurs dynamiques est autorisé dans le cas de machines disposées sur des structures présentant une forte déflexion. Ils seront sélectionnés pour la fréquence d'excitation prédominante et l'isolation devra être complétée pour les autres fréquences, par des plots antivibratiles classiques. Afin de réduire les phénomènes d'instabilité qui peuvent se manifester pour des machines montées sur des dispositifs d'atténuation présentant une forte déflexion on devra prévoir des blocs inertiels en béton. La masse de ceux-ci devra être égale à au moins 1,5 fois la masse de la machine pour les cas courants et au moins égale à 2,5 fois la masse de la machine pour le cas de machines alternatives. L'emploi de blocs inertiels est également recommandé dans les cas où il s'avère nécessaire de minimiser une répartition non uniforme des charges statiques et dynamiques (poids de la machine, réactions dynamiques, etc...). La distance entre bloc inertiel et massif de propreté devra être de 10 cm environ, afin de permettre le nettoyage. Toutes les liaisons intermédiaires entre les machines et les équipements desservis devront autoriser un mouvement des machines d'au moins 4 mm et devront présenter une rigidité de fonctionnement nettement plus basse que celle des dispositifs atténuateurs (emploi de manchettes souples, de flexibles, câbles électriques bouclés, etc... le tout correctement disposé).

DEFLEXION STATIQUE MINIMUM


IMPLANTATION Non critique Critique DESIGNATION DES MACHINES S / sol R.d.C ou

plancher dePortée de plancher

enterré 6m de portée 10m 13m 16m Générateur d'eau glacée ou pompes à chaleur :

type hermétique ou semi - hermétique 6 6 45 63 88 type ouvert 9 9 45 63 88 Compresseur d'air ou frigorifique :

500 à 750 tr / min 25 38 63 70 88 > 750 tr / min 25 25 38 63 70

Chaudière monobloc 6 6 25 45 70

Pompe monobloc : < 5 cv 9 9 25 25 25 > 5 cv 19 25 38 63 63

Pompe sur socle: < 5 cv 9 9 38 45 63 > 5 cv 25 25 45 63 88

CTA basse pression :

Caisson suspendu : 75 à 500 tr / min 32 32 32 45 63 > 500 tr / min 25 25 25 32 45

Caisson sur plancher : 175 à 500 tr / min 9 45 45 45 63 > 500 tr / min 9 25 25 38 45

Ventilateur centrifuge et CTA haute pression :

Caisson suspendu : 175 à 300 tr / min 9 63 63 88 125 300 à 500 tr / min 9 45 45 63 88 > 500 tr / min 9 25 25 45 63

Caisson sur plancher : 175 à 300 tr / min 9 63 88 125 140 300 à 500 tr / min 9 45 63 88 125 > 500 tr / min 9 25 38 63 88

Tour de refroidissement : < 500 tr / min 9 9 45 63 88 > 500 tr / min 9 9 25 45 63

Moteur thermique : < 25 cv 9 9 45 63 63 25 à 100 cv 9 45 63 88 88 < 100 cv 9 63 88 125 125

3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 3.1 TRAVAUX PREPARATOIRES 3.1.1 Logistique et installations de chantier L'entreprise aura à sa charge les installations de chantier rendues nécessaires par les besoins techniques de l’opération, par les lois et décrets en vigueur ainsi que par tous les règlements de police, de voirie, etc. régissant l'hygiène et la sécurité du chantier ainsi que sa responsabilité vis-à-vis des ouvriers, des tiers et des biens, etc.


Ces installations comprendront principalement, sans que cette liste soit limitative : - la mise en place des moyens de levage, de manutention, des échafaudages ou monte-

charge adaptés à son intervention au titre du présent marché et aux impératifs dus à la configuration des lieux,

- les branchements provisoires d'eau et d'électricité nécessaires à l'exécution des travaux, - les dispositifs de sécurité de protection vis-à-vis, de la sécurité des personnes (ouvriers,

résidents, public, piétons, etc.), des ouvrages existants, des abords (trottoirs, parkings, etc.) - la mise en place de bennes et de vide-gravois métalliques Tous ces dispositifs devront permettre le libre accès aux entrées des bâtiments, la libre circulation sur les trottoirs et sur la chaussée, et la libre utilisation des parkings. Avant de débuter la réalisation de ses prestations, l’adjudicataire procédera à une enquête détaillée des installations existantes afin d’avoir une connaissance approfondie : - des installations existantes pouvant être concernées par son intervention, même

indirectement - des problèmes d'implantation des futures installations à sa charge - de l’environnement de l’opération 3.1.2 Travaux de dépose L’entreprise devra la récupération et la neutralisation des huiles et du fluide frigorigène par une société spécialisée, avec remise d’un bon de destruction au Maître d’Ouvrage. Dés le démarrage de l’opération, elle devra la mise en place de vanne d’isolement sur l’ensemble des réseaux concernés par l’opération. Sont concernés : - tous les réseaux pénétrant dans le local technique - le réseau de la tour fermée après dérivation de la batterie de transfert de l’extracteur Elle devra ensuite la dépose et l’évacuation de toutes les installations existantes remplacées ou non conservées au titre du présente marché, en local technique ainsi qu’en terrasse. Sont principalement concernés : - les 3 groupes frigorifiques existants - leurs pompes condenseurs et évaporateurs compris accessoires divers - leurs connexions hydrauliques à chaque collecteur secondaire de distribution compris

organes, accessoires divers, câblages, etc. - leurs connexions aux réseaux de remplissage compris organes et accessoires divers - les 2 tours de refroidissement en terrasse compris organes et accessoires divers - leurs connexions hydrauliques aux réseaux dans leurs parcours qui ne seront pas conservés - leurs profilés de supportage - les organes et accessoires divers de ces équipements

D’une manière générale, les opérations de dépose dans le local technique devront déboucher sur une restitution en fin d’opération d’un tracé des réseaux simplifié au maximum. 3.1.3 Travaux de supportage et d’étanchéité en terrasse L’entreprise devra : - la démolition et l’évacuation des plots maçonnés existants (nb : 8)


- la création toutes sujétions comprises de 9 plots maçonnés sur résiliant suivant plan de détail

- la mise en œuvre sur chaque plot d’une couche d’étanchéité paradiène FM - la mise en œuvre sur chaque plot d’une protection mécanique constituée d’une tôle d’acier

galvanisé 20/10° - la mise en place de profilés métalliques galvanisés type HEA 200 A cette occasion l’entreprise devra : 1/ Réseau bâtiment B - la dépose des parpaings creux de supportage du réseau (environ 8) - la mise en œuvre à leur emplacement de renforts en dalle « Parcours » collées à la colle

PAR sur l’étanchéité existante - reprendre le supportage de ces canalisations au moyen de colliers et rails standards fixés

sur dallettes préfabriquées posées sur résiliant de répartition de charge. 2/ Ancienne tour de refroidissement N°1 - la dépose et la destruction de l’étanchéité existante - le décapage et la réfection du support - la mise en œuvre d’une couche d’étanchéité paradiène FM 3.2 AEROREFRIGERANTS EN TERRASSE

L'entreprise devra la mise en place de deux aéroréfrigérants, protection marine Epoxy et équipés de leurs armoires de commande/régulation avec fonctionnement à 2 vitesses et asservissement à distance. Les caractéristiques unitaires de ces aéro-réfrigérants devront être :

Puissance : 415 kW Température d’air : 35°c Régime d’eau : 53/47°c Perte de charge maxi : 2,8 mCE Concentration : 30% de monoéthylène glycol 2 vitesses de rotation : 750 et 500 tr/min Pression acoustique maxi : 49 dBA à 10m à 750 tr/min Masse maxi en charge : 1100 kgs

Ces aéro-réfrigérants seront fixés sur les profilés métalliques avec interposition de plots anti-vibratoires. Au niveau des collecteurs de chaque aéro-réfrigérant l'entreprise devra la mise en place de purgeurs à haute efficacité doublés de purges manuelles en points hauts. Elle devra leur raccordement aux collecteurs destinés à l’origine aux tours de refroidissement avec mise en place des accessoires hydrauliques nécessaires (vannes, manchons, thermomètres, etc.). Ces raccordements feront l’objet des mêmes précautions de supportage que ceux d’écrits précédemment pour le bâtiment B.


Les réseaux objet du présent marché, ainsi que les réseaux de refroidissement condenseurs en local technique seront calorifugées après brossage et peinture antirouille 2 couches suivant spécifications générales avec enduit bitumineux blanc (+ finition isoxal inox en terrasse). L’entreprise devra la mise en place d’un cordon de sécurité et de signalisation sur plots posés de manière à éviter tout risque de poinçonnement de l’étanchéité, sans négliger l’effet du vent dans les conditions extrêmes. 3.3 PRODUCTION FRIGORIFIQUE EN SOUS/SOL 3.3.1 Nouveaux Groupes Elle sera assurée par deux groupes à condensation par eau à double vis fonctionnant au R134A :

type : Option haute température nombre de compresseurs : 2 nombre de circuits : 2 nombre de palier de charge : 6 palier minimum : 19% Puissance : 310 kW Régime Evaporateur : 12/7°c Régime maxi Condenseur : 47/53°c Perte de charge maxi Evaporateur : 3,6 mCE Perte de charge maxi Condenseur : 3,2 mCE

Chaque groupe sera équipé de l'unité haute condensation, du kit de raccordement hydraulique pour échangeur et de l'automate de régulation et de communication. Leurs évaporateurs et condenseurs seront isolés d'usine par le constructeur. Ces groupes seront installés sur le socle existant avec interposition d’un résilient type Néoprène. Pour permettre la manutention des groupes à l’intérieur du bâtiment, l’entreprise devra le démontage et le remontage d’une cloison (voir plan) ainsi que la protection des sols. Des la fin de cette opération de manutention, elle devra le nettoyage complet des zones impactées sur le parcours emprunté. 3.3.2 Modifications Hydrauliques Les évaporateurs et condenseurs des groupes seront alimentés par des pompes doubles à fonctionnement alterné à 1450 Tr/min y compris kit de contrôle de la pression différentielle avec orifice de décompression, plaques d’obturation, manchons amont/aval. L'entreprise devra leur raccordement aux panoplies ainsi qu’aux groupes avec mise en place des accessoires hydrauliques nécessaires et reconstitution des by-pass de secours entre groupes. Les manchons anti-vibratoires seront en élastomère EPDM avec carcasse en rotex. Les condenseurs et évaporateurs seront protégés par filtres à tamis inox équipés de vannes de bossage bouchonnées. L'expansion sera assurée par vases à membrane interchangeable. Les points hauts seront ramenés sur purges manuelles compris vannes ¼ de tour.


L’entreprise devra la réalisation de piquages en attente pour le permettre le désembouage des réseaux et comprenant les vannes bouchonnée Dn.50 ainsi que l’insertion sur chaque retour (condenseurs et évaporateurs) de robinet à soupape. Les réseaux objet du présent marché, ainsi que les réseaux de refroidissement condenseurs en local technique seront calorifugées après brossage et peinture antirouille 2 couches suivant spécifications générales avec enduit bitumineux blanc afin de les différencier des réseaux conservés calorifugés à l’origine par enduit noir. A l’occasion de son intervention l’entreprise devra reprendre les supportages, peinture antirouille et calorifuges dégradés des réseaux divers en local technique. 3.3.3 Remplissage des réseaux

L’entreprise devra la réalisation d’un réseau de remplissage Dn.20 avec insertion de : - 1 vanne générale remplissage raccordée à la sortie du poste de traitement d’eau - 1 filtre à tamis inox - 1 disconnecteur hydaulique à zone de pression contrôlable - 1 compteur volumétrique - 1 manomètre à bain d’huile avec robinet d’isolement et retour à zéro - 1 bouteille d'injection Dn.250 équipée d'un entonnoir - vannes, manomètres et clapets anti-retour pour chaque évaporateur ou condenseur Elle devra le remplissage des réseaux de refroidissement avec introduction de monoéthylène-glycol dosé à 30%. 3.3.4 Modifications Electriques L’entreprise devra le remplacement des protections des groupes et pompes existants et le câblage des nouveaux matériels. Elle en fera de même pour les aéro-réfrigérants qui seront câblés à partir de l’armoire du local technique de production frigorifique. Sur la boucle de transfert et avant raccordement de la centrale d'air vicié, elle insérera une électrovanne TOR qui devra être asservie à celle présente sur le réseau froid. 3.4 OPERATIONS DE RECEPTION L’entreprise devra assurer la mise au point complète des installations objet du présent marché. Elle devra prévoir à cet effet la mise à disposition d’un metteur au point qualifié lors des opérations préalables de réception qui se dérouleront contradictoirement, en présence du Maître d’œuvre. Elle constituera ensuite un D.O.E complet de ses installations en 4 exemplaires qu’elle soumettra au Maître d’œuvre. Devront y être clairement et distinctement consignés : - tous les réglages, équilibrages et mesures effectués lors des essais préalables à la réception - une notice de fonctionnement détaillée de l'installation à l’attention des services techniques - une liste des interventions ultérieures d'entretien, de leurs fréquences et de leur méthodologie

devra être annexée à ce dossier


- les plans de récolement de toutes les installations qu'elle réalisera en fin de travaux au format d'autocad, dont une copie numérisée sera transmise au Maître d’œuvre et sur lesquels ne devront figurer que les éléments utiles à la conduite des installations

- la documentation techniques qui sera limitée aux divers matériels mis en place (pas de documentations commerciales) et dont les caractéristiques et performances particulières devront ressortir très lisiblement des documentations générales

- une copie du procès verbal de réception annexée des réserves formulées à l’occasion des opérations préalables de réception

- copie des documents de garantie dont la durée excède celle fixée par le CCAG - copie des analyses d’eau qui pourrait être réalisées durant l’opération - tout document technique ou administratif que le maître d’œuvre lui demanderait d’annexer 4. OPTION 4.1 INSTALLATIONS FIXES DE DESEMBOUAGE DES RESEAUX

4.2 Sont concernés les réseaux condenseurs et évaporateurs uniquement. L’entreprise devra la mise et place et le raccordement sur un des réseaux d’un filtre clarificateur à poche 75µm et à bougies magnétiques, de marque Permo ou équivalent (débit : 6,0 m3/h). Il sera placé en dérivation sur le retour et équipé de : - 1 vanne ¼ de tour bouchonnée de vidange - 1 purgeur à haute efficacité avaec vanne d’isolement - 3 flexibles armés à tresse inox de 1ml - raccords unions entrée/sortie 4.2 PROCEDURE DE DESEMBOUAGE DES RESEAUX L’entreprise devra la mise en œuvre d’une charge de produit dispersant non agressif type DSB dosage selon préconisation du fournisseur pour 3 rinçages répartis sur une période 2 mois de fonctionnement). La mise en œuvre de ce produit devra permettre :

le délitage des dépôts existants la mise en suspension des particules fragmentées la clarification de l’eau par filtration des particules en suspension l’inhibition de la corrosion des canalisations métalliques par passivation

Le premier traitement devra être opéré sur une période 3 semaines pendant laquelle le réseau sera régulièrement vidangé. Cette méthodologie devra être observée sur une période de 2 mois, jusqu’à obtention d’une eau claire, exempte de matières en suspension. L’entreprise devra veiller dans le dosage du produit à ce que sa dissipation dans l’eau du réseau soit parfaite et ne cause aucune aggravation des risques de dégradation (canalisations, joints, etc.). Tout appoint d’eau automatique sera strictement interdit. Toutes purges et chasses seront compensées par ajout de produits de conditionnement proportionnellement au volume d’eau ajouté.


Au terme d’une période probatoire de 1 mois, le réseau fera à nouveau l’objet d’une opération de rinçage/remplissage telle décrite ci-dessus. Durant son intervention, l’entreprise devra le nettoyage régulier des filtres à tamis. Pour les rinçages, l’entreprise devra assurer la mise en place de manches à eau permettant une évacuation directe aux regards existants. L’entreprise devra prévoir dans son offre le suivi analytique de l’opération. Il devra notamment comprendre l’analyse d’eau du réseau :

avant intervention au terme de la première phase de traitement de choc au terme de l’opération (qui servira de référentiel lors de la passation des installations au prestataire chargé de leur exploitation)

Fait à : Le :

L’entreprise : Faire précéder de la mention « lu et

approuvé »