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Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable a ouvert le 22 septembre 2015 une consultation portant sur le projet de décret relatif au label « Transition énergétique et climat » pour le secteur financier. Ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.Pour bénéficier du label, une activité doit présenter une empreinte environnementale performante. Plusieurs indicateurs - dans les domaines du changement climatique, de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité - permettent de l’évaluer. Le label exige également une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.Le référentiel du label « Transition énergétique et Climat » exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés, les sociétés dont l’activité relève de l’ « ensemble de la filière nucléaire ». La SFEN s’étonne que l’énergie nucléaire, reconnue par le GIEC comme une énergie bas-carbone, et troisième filière industrielle française, ne puisse être éligible à cette labellisation, au même titre que les autres solutions de lutte contre le changement climatique. La SFEN rappelle aussi que l’énergie nucléaire satisfait les exigences environnementales et sociales du label.
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1
Energie nuclaire
Label pour le secteur financier : Transition nergtique et climat
La Socit Franaise dEnergie Nuclaire (SFEN) est le carrefour franais des connaissances sur
lnergie nuclaire. Cre en 1973, cest un lieu dchanges pour les spcialistes de lnergie nuclaire
franais et trangers. Elle rassemble plus de 4 000 professionnels de lindustrie, lenseignement et
la recherche.
Avis de la SFEN sur la cration dun label Transition nergtique
et climat pour le secteur financier
Le Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable a ouvert le 22 septembre 2015 une
consultation portant sur le projet de dcret relatif au label Transition nergtique et climat pour
le secteur financier. Ce label a pour ambition de mobiliser une partie de lpargne au bnfice de la
transition nergtique et cologique et de porter lexcellence cologique franaise au plan
europen.
Pour bnficier du label, une activit doit prsenter une empreinte environnementale performante.
Plusieurs indicateurs - dans les domaines du changement climatique, de leau, des ressources
naturelles et de la biodiversit - permettent de lvaluer. Le label exige galement une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.
Le rfrentiel du label Transition nergtique et Climat 1 exclut du primtre dinvestissement
des fonds labelliss, les socits dont lactivit relve de l ensemble de la filire nuclaire .
La SFEN stonne que lnergie nuclaire, reconnue par le GIEC comme une nergie bas-carbone, et
troisime filire industrielle franaise, ne puisse tre ligible cette labellisation, au mme titre que
les autres solutions de lutte contre le changement climatique.
La SFEN rappelle aussi que lnergie nuclaire satisfait les exigences environnementales et sociales
du label.
1 MEDDE (2015) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-label-transition-energetique-et-climat-
a1130.html
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Nuclaire et changement climatique
Lnergie nuclaire est une solution industrielle disponible, bas-carbone et efficace
Lnergie nuclaire est une nergie bas-carbone : sur lensemble de son cycle de vie (construction,
exploitation, dmantlement), ses missions sont comparables celles des nergies renouvelables.
Lnergie nuclaire met en moyenne 15g de CO2/kwh2, trente fois moins que le gaz (400g/kwh) et
cinquante fois moins que le charbon (700g/kwh), au mme niveau que lolien (11g/kwh) et trois fois
moins que le photovoltaque (45g/kwh).
Lnergie nuclaire a fait preuve de son efficacit. Actuellement, seuls six pays galent ou dpassent les
prconisations du GIEC en matire de mix lectrique (80 % dlectricit bas-carbone). Parmi eux, quatre -
Suisse, Sude, France et Brsil - ont un mix comprenant une part de nuclaire. 40 % de llectricit de la
Suisse et de la Sude provient du nuclaire et 77 % pour la France3. Le Brsil possde deux racteurs
nuclaires.
Selon lAgence Internationale de lEnergie (AIE)4, depuis 1971 lnergie nuclaire a permis, lchelle du
monde, dviter lquivalent de deux ans dmissions de CO2. A ce jour, cest la contribution la plus
importante des nergies bas-carbone5. Dici 2040, le nuclaire pourrait permettre dconomiser
lquivalent de quatre annes dmissions de CO2.
En Europe, lnergie nuclaire permet dviter chaque anne des missions de CO2 quivalentes celles
gnres par les trafics automobiles annuels de lAllemagne, lEspagne, la France, du Royaume-Uni et de
lItalie6 cumuls.
Lnergie nuclaire prserve aussi la qualit de lair
En France, lutilisation du nuclaire la place de capacits base dnergies fossiles permet dviter
chaque anne le rejet dans l'atmosphre de7 :
55 000 tonnes de poussires, soit une rduction de 19 % des missions totales ;
1,7 million de tonnes de SO2 (dioxyde de souffre), soit une fois et demi les rejets franais actuels ;
890 000 tonnes de NOx (oxyde dazote), reprsentant la rduction de 52 % des missions de ces
gaz.
Les nitrates et les phosphates sont, quant eux, responsables des phnomnes deutrophisation
contribuant dgrader la biodiversit et favorisant linvasion despces toxiques, comme les algues
vertes , causes notamment par les engrais de lagriculture intensive.
Un kWh nuclaire rejette 200 fois moins de phosphates quun kWh charbon, 20 fois moins quun kWh
produit partir de gaz et 2 fois moins quune olienne au cours de sa vie (en prenant en compte la
construction, lexploitation et le dmantlement).
2 NEEDS projetc, 2009 3 RTE, 2014 http://www.rte-france.com/sites/default/files/bilan_electrique_2014.pdf 4 World Energy Outlook, AIE, 2014 http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2014/november/signs-of-stress-must-not-be-
ignored-iea-warns-in-its-new-world-energy-outlook.html 5 World Energy Outlook, AIE, 2014 http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2014/november/signs-of-stress-must-not-be-
ignored-iea-warns-in-its-new-world-energy-outlook.html 6 Eurostat, 2014 7 Lnergie nuclaire en 110 questions, DGEMP, 2001
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Impact sur les ressources en eau
Les centrales nuclaires optimisent leur gestion de la ressource en eau
Dans une centrale nuclaire, leau est ncessaire pour les besoins de refroidissement indispensables au
procd de production dlectricit. La quantit deau prleve dans les cours deau ou la mer varie selon
la technologie utilise. Les systmes de refroidissement par flux continu (centrales situes en bord de
mer ou sur un cours deau au dbit important) requirent environ 160 litres/kWh, mais la consommation
totale nexcde pas 1 litre/kWh. En effet la quasi-totalit de leau prleve est retourne lenvironnement
sans aucune pollution. Les tours de refroidissement permettent une baisse substantielle de la quantit
deau utilise : 6 litres/kWh sont prlevs dont un tiers seulement svapore dans latmosphre, le reste
tant retourn la source.
En France, 97,5 % de leau prleve pour produire de llectricit est retourne dans lenvironnement,
vapore ou rinjecte dans le milieu initial, sans tre pollue.
Les rejets des installations nuclaires sont encadrs par une rglementation stricte, et font lobjet
de contrles exigeants
Comme de nombreuses activits industrielles, lexploitation dune centrale nuclaire entrane des rejets
d'effluents - liquides et gazeux - contenant des substances chimiques et, dans le cas du nuclaire,
radioactives. Une rglementation stricte encadre ces rejets.
Avant dtre rejets dans latmosphre ou leau (mer ou cours deau), les effluents sont systmatiquement
traits et contrls. Loptimisation de la production et du traitement des effluents radioactifs liquides a
permis de diviser par plus de 100 les rejets liquides de produits de fission et dactivation (hors tritium et
carbone 14), sans entrainer de production supplmentaire de dchets lie au traitement (filtres, rsines).
Pour chaque installation nuclaire, une autorisation de rejets et de prises deau, fixe par une dcision
de l'Autorit de sret nuclaire (ASN) fixe les limites des rejets dans l'environnement. Cette dcision est
homologue par un arrt sign des ministres chargs de la sret nuclaire, complt d'une dcision
de l'ASN fixant les prescriptions relatives aux modalits de prlvements et de consommations d'eau et
de rejets dans l'environnement. Sous l'gide de l'ASN, l'Institut de Radioprotection et de Sret Nuclaire
(IRSN) a cr un Rseau national de mesures de la radioactivit de l'environnement (RNM). Il permet
d'optimiser la collecte, la gestion et la valorisation des mesures de la radioactivit de l'environnement
ralises par les tablissements publics, les services de l'Etat, les exploitants nuclaires, les collectivits
territoriales ou des associations.
Ltat radiologique de lenvironnement est surveill sur lensemble du territoire. Des mesures
complmentaires sont ralises proximit des installations nuclaires. Les exploitants dinstallations
nuclaires (EDF, AREVA, CEA, Andra, Marine Nationale) prsentent tous les mois lIRSN qui les met
en ligne8 - les rsultats de la surveillance de l'environnement effectue autour de leurs installations. De
15 000 20 000 mesures sont ralises chaque anne dans l'environnement par les laboratoires ddis
de chaque installation nuclaire. Ces laboratoires sont agrs et rgulirement contrls par lASN.
Toutes les centrales nuclaires franaises sont certifies ISO14001. Dans le cadre de cette certification,
elles ont cr une organisation spcifique pour assurer la gestion optimise de leurs effluents. Une des
priorits est, notamment, la rduction la source de la production d'effluents. Le recyclage, loptimisation
de lexploitation, des traitements appropris, la valorisation des dchets conventionnels sont des actions
efficaces de matrise de la production deffluents.
8 Site internet du RNM http://www.mesure-radioactivite.fr/public/
4
Impact sur les ressources : la gestion de luranium
Luranium est une ressource abondante, bien rpartie sur lensemble de la plante
Luranium est une ressource abondante et bien rpartie sur lensemble de la plante. Les ressources
connues reprsentent un sicle de consommation au rythme actuel et en intgrant les ressources
estimes, on arrive plus de deux sicles9.
La France dtient des stocks stratgiques correspondant trois cinq annes de consommation. Et, avec
AREVA, dtient des rserves en uranium quivalentes 28 annes de consommation au rythme actuel.
Recycler les combustibles uss pour conomiser la ressource uranifre
Depuis plusieurs annes, la filire nuclaire sest dote dune chane de retraitement des combustibles
uss. Ces solutions techniques permettent de rcuprer jusqu 96 % des matires valorisables issues du
combustible us pour fabriquer de nouveaux combustibles, comme le MOX.
Outre la valorisation de la matire, le retraitement permet de diviser par 5 le volume des dchets de
haute activit et leur toxicit. En France, 22 racteurs utilisent ce combustible recycl. Ils contribuent
produire environ 10 % de la production lectrique nationale. Cette filire dexcellence intresse plusieurs
pays, dont la Chine et le Royaume-Uni.
Par ailleurs, la R&D prpare les centrales nuclaires de quatrime gnration (qui multiplieront par 60 le
rendement nergtique de luranium), une plus grande valorisation des matires recycles et la rduction
du volume des dchets radioactifs. La matrise de la technologie MOX procure dimportants avantages
la France dans la conception et la mise en uvre de ces futurs racteurs.
Impact sur la biodiversit
Une dmarche systmatique et des mesures pour prserver la faune et la flore autour des sites
nuclaires
Les sites nuclaires utilisent les ressources naturelles pour leur fonctionnement. Leur implantation les
place au cur despaces naturels le plus souvent riches en biodiversit. Chaque centrale nuclaire prend
des mesures pour prserver la faune et la flore prsentes sur le site ou proximit.
En partenariat avec une association locale de protection de la faune et de la flore, des naturalistes
interviennent rgulirement autour de la centrale de Chooz (Ardennes) pour valoriser les cosystmes
(dfrichage, dboisement, bagage doiseaux). Ce site protg baptis symbiose , est ouvert au public.
Un parcours-dcouverte permet dobserver des loutres, qui avaient disparu depuis des dcennies, des
castors, des fauvettes et plus de 90 espces doiseaux.
En Alsace, lle de Fessenheim est un espace au milieu du Rhin. Cette le a t utilise lors de lexploitation
des mines de potasse pour y stocker, dans des bassins, les surplus de sel. Aprs larrt des activits
minires, EDF a entrepris partir des annes 1990, des actions de rhabilitation des sols et des anciens
bassins industriels. Lobjectif est dy crer un marais permettant aux espces animales et vgtales de sy
dvelopper.
9 AIEA (2015) https://www.iaea.org/OurWork/ST/NE/NEFW/Technical-Areas/NFC/uranium-production-cycle-redbook.html
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Gouvernance
Une gouvernance et un dialogue environnemental et social avec le public exemplaires
Les entreprises de la filire nuclaire sont pleinement engages dans une dmarche damlioration
continue du dialogue avec lensemble des parties prenantes. Ds 1981, lEtat a dvelopp des structures
de concertation et dinformation. Le dialogue avec le public et la transparence ont encore t renforcs
avec la loi Transparence et Scurit Nuclaire (TSN) de 2006. Cest dans ce cadre quont t cres les
commissions locales dinformation (CLI) autour des installations nuclaires de base, centres de
production dlectricit, centres de recherche, centres de stockage de dchets, usine de retraitement, etc.
Les 38 CLI implantes autour des sites nuclaires franais rassemblent lus, syndicats, associations et
personnes qualifies. Elles sont reconnues par le lgislateur et les parties prenantes pour leur pratique
assidue de la concertation.
Les CLI disposent de prrogatives importantes :
Elles peuvent faire raliser des expertises, y compris des tudes pidmiologiques ;
Elles peuvent procder toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux missions
ou rejets des installations du site ;
En cas dincident ou daccident, les CLI sont, au mme titre que le Prfet et lASN, informes dans
limmdiat et tenues informes de la situation ;
Elles sont partie prenante des Plans Particuliers dIntervention mis en place autour de chaque
installation nuclaire.
La participation du public au processus de dcision sest galement accrue, comme en tmoigne le
recours, dsormais courant, une consultation formelle du public pralablement certaines dcisions
de lASN, ainsi que louverture des groupes permanents dexperts des personnes extrieures au
secteur nuclaire. Depuis 2001, 5 dbats nationaux et 5 dbats locaux sur des problmatiques nuclaires
(construction dinstallation nuclaire, de centre de stockage de dchets, de centre de recherche) ont
t organiss, y compris sur internet, permettant au grand public de sexprimer et de poser des
questions.
Par ailleurs, les exploitants dinstallations nuclaires multiplient les dmarches douverture et
dinformation pour permettre, autant que les contraintes de scurit des installations le permettent, des
visites de site, des runions dinformation, des animations pdagogiques
Contacts SFEN
Valrie FAUDON Dlgue Gnrale - 01 53 58 32 26 - [email protected]
Isabelle JOUETTE - Directrice de la Communication - 01 53 58 32 20 - [email protected]
Boris LE NGOC Responsable relations publiques et communication digitale - 01 53 58 32 23 -