EPREUVE PARTIE D

TITRE : La Balistique

Temps de préparation : 2h15 Temps de présentation devant le jury : 10 mn Le dossier comporte 8 pages.

SSUUJJEETT DDEE TTIIPPEE NN°°4444 - Analyser ce document en vue de dégager les points importants.

- Préparer un plan sur transparent. - Préparer votre exposé qui ne doit pas être une « séance de lecture » pour le jury. Conseils généraux pour la préparation de l'épreuve :

- lisez le dossier en entier dans un temps raisonnable. - réservez du temps pour préparer l'exposé devant le jury. - dégagez les points importants. - montrez, en vous aidant de votre propre culture, des idées personnelles sur le sujet.

EXPOSE SUR LA BALISTIQUE PAR LE CAPITAINE BOYERChef de la Section Balistique à la Préfecture de Police de Paris

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Au sein de la police scientifique de Paris, LPS, nous formons une section d’une quinzaine de policiers composés de gardiens de la paix, de brigadiers, brigadiers-chef, brigadiers-major et de quelques officiers : lieutenants, capitaines et un commandant.Le recrutement des gardiens de la paix se fait au niveau bac, celui d’officiers, au niveau de la licence. Au plan de la formation, il n’existe aucun enseignement de balisticien tant dans les écoles qu’à l’université. Pour former ses fonctionnaires, le laboratoire LPS de Paris comme d’ailleurs les autres LPS en France, bénéficient de l’expérience des anciens. Pour faire un bon balisticien, il faut un minimum de six années. En effet, ce n’est qu’au bout de cette période, que le fonctionnaire a pu acquérir l’expérience requise pour devenir complètement opérationnel en « balistique ». En ce qui me concerne, je suis armurier de profession au sein de la section technique de la préfecture de Police et j’ai passé le concours pour intégrer le LPS où je travaille depuis 1989.Nos missions en tant que balisticiens sont diverses. On nous demande de travailler sur des armes retrouvées sur les scènes de crime et ailleurs, et sur tout ce qu’elles génèrent : résidus, traces, indices ainsi que sur les munitions, vêtements de personnes atteintes par exemple par des décharges diverses (chevrotines, etc.) Les armes que nous examinons peuvent avoir été fabriquées soit par des armuriers, soit de façon artisanale avec plus ou moins de succès. Nous avons aussi la charge d’examiner des prélèvements divers (vêtements, prélèvements cutanés) et il nous arrive d’assister à des autopsies pour bénéficier des remarques pertinentes du médecin légiste. Il nous arrive aussi d’aller sur des lieux de perquisition, notamment quand il s’agit de trafic d’armes. Celui-ci constitue une des priorités de notre ancien ministre de l’intérieur, M. Sarkozy qui a récemment remis en état une section pléthorique plus particulièrement dédiée aux questions de trafic d’armes et de matières dangereuses. Cette section est actuellement composée d’une centaine de personnes exécutant un travail important nécessitant parfois le concours d’un expert balisticien, en particulier pour le classement et la caractérisation des munitions.Nous travaillons certes de façon scientifique mais en tenant compte d’une manière étroite des textes qui nous régissent depuis 1939 notamment lorsque nous perquisitionnons chez des particuliers ou lorsque nous nous déplaçons sur des lieux spécifiques. Par exemple ceux relatifs au terrorisme, lesquels sont relativement nombreux en France.Nous assistons aussi à des reconstitutions auxquelles nous participons souvent en tant qu’experts, à la demande expresse du juge d’instruction, car notre avis de balisticien est considéré comme important pour la manifestation de la vérité. La finalité de ces actions étant en définitive la participation à un procès d’assise au cours duquel nous devons déposer devant la cour et les jurés en exposant le dossier que nous avons élaboré. Voilà donc l’essence même de notre travail.

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Il est nécessaire pour comprendre ce que nous faisons d’avoir un minimum de connaissance en matière d’armement qui est la base même de notre activité. Pour ce faire, dans un premier temps, nous vous proposons de faire l’historique de cet armement sans être trop rébarbatif car son évolution a été lente (présentation d’une vue des locaux où nous travaillons au LPS de Paris situé sur L’île de la cité, près du quai de l’horloge).Rappel sur l’évolution des armes à feux.L’histoire des armes à feu débute, comme chacun sait, avec la mise en œuvre de la poudre noire, découverte en Chine et dont la formule aurait été ramenée par Marco Polo. Au départ d’ailleurs, en Europe, cette poudre noire fut le fruit d’expériences plus ou moins réussies. Cette poudre noire est composée de salpêtre, de charbon de bois et de soufre. Son utilisation fait suite à celle des feux grégeois, constitués de salpêtre, d’étoupe et de naphte et catapultés d’un bateau à l’autre principalement pour y provoquer un incendie et le couler.Suite à la découverte du pouvoir explosif de cette poudre noire, plusieurs applications ont été réalisées :- La bombarde créée par des forgerons et qui servait à projeter des pierres sur-le-champ de bataille. Certaines de ces bombardes miniaturisées étaient portatives et permettaient à des chevaliers de tirer de façon individuelle.- Les fusées utilisées pour la première fois en Europe semble-t-il, à la bataille d’Orléans en 1428.- Armes à mèche utilisant des platines permettant la mise à feu plus ou moins aisée de charge de poudre telle que la platine à rouet, pièce de fer comportant une roue en pyrite de fer permettant, à l’aide d’un silex, l’émission d’étincelles destinées à provoquer la décharge de poudre dans le canon. - etc.…En 1535, un français : le Bourgeois habitant Rouen, invente la platine à silex qui a perduré pendant 2 siècles. Celle-ci permettait l’émission d’étincelles mettant le feu à une petite quantité de poudre qui transmettait le feu à la charge vulnérante propulsant un projectile (une balle) hors du canon. A cette époque on est passé à des armes moins lourdes, devenues aussi portatives (arme de poing) donc individuelles. Il s’en est suivi l’invention, grâce à des armuriers de génie, de divers systèmes dont le pistolet à rouet, ancêtre du revolver, qui pouvait tirer avec 4 canons et, par la suite, des systèmes de propulsion à canon rayé qui permettait d’animer le projectile d’un mouvement gyroscopique destiné à accroître sa puissance et à stabiliser sa trajectoire.A partir de 1717, a été crée en France, par souci d’unicité, un système de platine à silex commun à toutes les armes. La fabrication de ces nouveaux dispositifs s’est trouvée concentrée à St Etienne qui était, depuis un édit de François 1er, devenu le centre de fabrication des armes à feu, à l’instar de Birmingham en Angleterre, Liège en Belgique etc…En 1777, P. de Riboval a eu l’idée de promouvoir un système efficace permettant de faciliter la réparation des armes, conséquence des progrès de la métallurgie. Ce système consistait à fabriquer désormais, dans différentes manufactures, des pièces identiques pour la réparation des armes endommagées au cours des combats.En 1805, le pasteur Forsyte, un écossais et presque en même temps le français Precat, découvrent,

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pour amorcer la charge, le fulminate de mercure pour pallier le risque de non-inflammation de la poudre noire causé par l’humidité ambiante (par exemple sur-le-champ de bataille). Au départ, l’utilisation de ce fulminate s’est avéré dangereuse en causant des dégâts divers.A peu près à cette époque (1805), des français comme Robert développe le chargement par l’arrière de la culasse tel qu’on le connaît dans les fusils de chasse comme les carabines ou les revolvers. Mais ce système fut mis en sommeil pendant des années (jusque vers 1840) parce qu’au départ Napoléon 1er n’y avait pas cru, contrairement à son neveu Napoléon III qui croyait à cette évolution. A cette époque, beaucoup d’armuriers créèrent différents systèmes utilisant des amorces de fulminate. En 1835, on inventa le revolver qui fonctionnait sur cette base. En France, un de ces armuriers créa un dispositif capsule de fulminate-poudre noire-balle qui préfigurait en fait la cartouche utilisée dans les armes modernes que l’on verra apparaître aux USA vers 1890. Ces armes n’ont cessé d’évoluer au cours du temps, en particulier pendant la guerre de sécession.Par ailleurs, se pose alors la question de réduction du calibre pour accroître la performance. Dans un premier temps, ce calibre est passé à 17 mm, car on ne pouvait faire mieux à l’époque du fait que la poudre noire est un propulsif qui encrasse énormément. Néanmoins, avec le chassepot développé en 1865-1866 et utilisé lors de la guerre de 70, ce calibre a pu être réduit à 11 mm, mais il demeurait malaisé à utiliser par suite de l’encrassement qui nécessitait un nettoyage tous les 30 coups. D’ailleurs, certains tableaux de l’époque montrent le bivouac des soldats où figuraient des marmites dans lesquelles on « trempait » les culasses de chassepot pour les désencrasser. Par la suite, l’ingénieur des poudres Vielle mit au point la « poudre sans fumée » qui fut longtemps considérée comme un secret d’état dans l’esprit de l’état major français qui voyait dans cette découverte un moyen de prendre une revanche sur la Prusse et l’Allemagne. Finalement, l’utilisation de cette poudre sans fumée permit de réduire le calibre de 11 à 8 mm et d’envisager la création d’armes beaucoup plus performantes, notamment des revolvers à émission plus puissants et des armes à répétition : carabine, mitrailleuse, pistolet semi-automatique. A partir de 1917, les Allemands vont utiliser des fusils mitrailleurs, armes relativement compactes permettant de tirer coup par coup et en rafale ainsi que des armes de poing automatiques. A partir de 1941, sont crées des fusils d’assaut précurseurs des M16 américains et Kalachnikov soviétiques. Ces armes bénéficiaient des technologies modernes en matière de métallurgie notamment avec les aciers spéciaux (Mo-Cr) conférant de meilleures résistances ou résiliences et une réduction de poids.Le progrès des munitions et de leur mode d’utilisation a joué un rôle important. Il s’est d’ailleurs opéré lentement. Au départ, les systèmes étaient rudimentaires : on chargeait le canon par la gueule avec des poires à poudre et on enfonçait la balle. On s’est ensuite acheminé vers la cartouche en papier qui était composée d’une feuille de papier enroulée sur elle-même et à l’intérieur du cylindre ainsi formé, on disposait la charge de poudre puis la balle. A partir du milieu du 19ème siècle, vont être développés différents modes de percussion : tout d’abord la percussion annulaire développée en 1851 par Smith et Wesson aux USA puis presque en même temps la percussion centrale, notamment par Le Faucheux, en France, laquelle percussion centrale est encore utilisée avec les munitions actuelles. Enfin vers 1950 furent crées par les

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Allemands et les Américains des munitions autopropulsives dans lesquelles la poudre était agglomérée autour de la balle qui était tirée dans un canon sans qu’il y ait production de fumée.Le travail du balisticien implique la connaissance de l’évolution des armes en particulier de 1870/1880 à nos jours, qui sont des armes utilisant des cartouches sans production de fumée tel que : revolver, fusil, fusil mitrailleurs, etc… (le conférencier projette différentes vues de ces armes). En quoi consiste la Balistique ?En matière de balistique on distingue :

- La balistique intérieure et la balistique de bouche- La balistique extérieure

A/ La balistique intérieure Elle concerne une arme rayée ou lisse, dès le départ du coup. Elle se déroule entre la percussion de la cartouche et la sortie du canon du projectile où il s’écoule environ 5 millièmes de seconde. Cette phase va induire des modifications tout d’abord de la cartouche, de l’étui au cours de laquelle la douille va prendre la forme intime de la chambre et de la tête de culasse. Ensuite la balle va s’imprimer des rayures du canon, qui sont, rappelons le, destinées à donner à celle-ci une trajectoire hélicoïdale permettant d’induire la stabilité gyroscopique dans l’air, et d’accroître : la portée, la puissance de perforation du projectile et d’améliorer la précision du tir. L’identification de l’arme mise en cause dans un crime ou un délit, à partir de divers éléments matériels tels que étuis, douilles et balles retrouvés sur la scène de l’infraction, constitue la préoccupation majeure des balisticiens. En effet ce sont les modifications ou traces laissés sur ces éléments, quand on les retrouve, qui permettent de remonter à l’arme ou type d’arme utilisée par le ou les criminels. Tout d’abord, l’impression de la rayure du canon sur la balle dépendra de l’état d’usure ou de modification de ce dernier. L’examen de cette balle récupérée sur le terrain ou dans le corps de la victime va conduire à une première signature de l’arme. Ensuite quand on aura récupéré l’étui et la douille, un examen de ces derniers fournira un second élément de signature : traces de l’extracteur, de l’éjecteur unique à l’arme. En effet celles-ci dépendent du mode de fabrication et des dimensions de cette arme, en particulier de l’usure du mandrin ou de l’outil qui a servi à fabriquer l’arme. Plus particulièrement, le canon issu d’un même barreau montre des traces variables sur toute sa longueur, notamment dues à l’usure de l’outil qui a affecté le rayon du mandrin sur lequel est forgé ce canon, ce qui contribue à la signature de l’arme et permet d’affirmer qu’il s’agit bien d’une arme spécifique et non d’une arme similaire ayant un numéro de série voisin. De plus dans le canon, les projectiles vont prendre des traces particulières selon qu’ils sont sous calibrés ou sur calibrés. Toutes ces constatations ne peuvent se faire que sur un canon rayé, car dans le cas d’un canon lisse, la balle tirée n’aura aucun stigmate exploitable. En revanche dans une arme de chasse, où le canon est lisse, les douilles auront des traces caractéristiques, susceptibles d’être exploitées.

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La balistique de bouche peut fournir des éléments d’identification tout à fait pertinents. En effet selon que la bouche de l’arme à la sortie du canon est plus ou moins évasée, la balle laissera des traces particulières. Dans une arme à canon lisse on aura des concentrations de métaux plus ou moins importantes suivant que le canon sera choqué ou non choqué, facteur qui affectera la portée d’une gerbe de plomb, dans le cas, par exemple, d’un fusil de chasse. Par ailleurs, les projectiles sortant de la bouche, engendrent des projections diverses : suie, poudre imbrûlée, bourre pour les armes lisses, etc… qui sont autant de traces qui vont permettre par la suite, de déterminer une distance de tir (cf. : photo d’une arme en train de tirer, montrant qu’au cours du tir, toutes sortes de matières sont projetées, avec production d’un nuage de fumée permettant, par exemple, de déterminer une distance de tir sur un vêtement.)B/ La balistique extérieureCe type de balistique concerne le comportement des projectiles, qui au cours de leur trajectoire vont être freinés par l’air, la pesanteur, la pluie, la neige, l’humidité et d’une manière générale par les milieux qu’ils vont traverser. La portée de ces projectiles peut être de plusieurs kilomètres. En effet, une balle tirée avec une arme à canon rayé va pouvoir parcourir une telle distance, comme le permettent certains calibres (magnum et projectiles de snippers). D’une manière générale, ces projectiles vont être perturbés dans leur course en fonction du milieu qu’ils survolent : désert, milieu humide, terrain caillouteux…, phénomène bien connu dans le domaine de l’aéronautique. Dans ces conditions, les tables utilisées en matière de calcul de trajectoire de tir peuvent être faussées. Ceci n’est intéressant à considérer qu’en matière de tir à grande distance, ce qui est rarement le cas concernant la police scientifique. En effet au sein du LPS, on travaille généralement sur des distances de tir relativement courtes, sauf quand on doit établir des trajectoires de tir dans les cas, par exemple, où sont utilisés des matériels performants comme fusil à visée laser pour tirer, par exemple, sur des véhicules ou des habitations. En effet, dans cette éventualité, la détermination précise de l’origine du tir, connaissant le type de projectile et de cartouche, constitue un élément important pour les enquêtes. Ce type d’investigation nous a souvent conduits à faire aboutir certain type d’enquête.Dans le cas d’une arme à canon rayé, la balle va être animée d’un mouvement de rotation, initié à l’intérieur de ce canon, qui va être de plusieurs milliers de tours par seconde. Le mouvement va, nous l’avons déjà mentionné, conférer au projectile sa stabilité gyroscopique. Néanmoins la trajectoire de cette balle va être perturbée par différents phénomènes (mutation, phénomène de spirale) si bien que ce projectile va être dérouté de sa trajectoire rectiligne. Ces phénomènes s’observent généralement sur de grandes distances.La balistique finale, qui concerne le moment où la balle atteint sa cible. Pour que son efficacité soit maximale, il faut que le projectile délivre le maximum d’énergie dans le minimum de temps et de trajet. Autrement dit la gravité d’une blessure dépend non seulement du siège de l’impact mais encore de la quantité d’énergie perdue dans les tissus et non de la quantité d’énergie transportée. A partir du moment où une balle va traverser un tissu vivant sans se déformer et sans y abandonner son énergie, la cible ne subira qu’une blessure légère, sauf si la zone touchée est une zone vitale. Ce constat n’est valable que quand la vitesse du projectile au moment de l’impact

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n’est pas excessive. La situation s’avère différente avec des fusils d’assaut pour lesquels l’extrême vitesse du projectile engendre d’énormes traumatismes. Dans le cas des fusils de chasse, le projectile, animé d’une faible vitesse, va se déformer au contact de la cible et céder rapidement son énergie cinétique, causant ainsi des blessures très vulnérantes. Concourent à cet effet, la forme, la masse et la puissance de la balle. Par ailleurs la vétusté de la cartouche peut aussi apporter des renseignements intéressants. En effet, à cet égard, nous pouvons citer un exemple où un individu, sur une scène de crime avait tiré sur deux personnes en utilisant des munitions antérieures à 1935. L’amorce contenant du mercure n’avait pu déclencher l’inflammation de la charge propulsive, laissant ainsi la balle à l’intérieur du canon. En ce qui concerne les moyens auxquels nous avons recours pour effectuer notre travail, nous en avons de deux sortes : des moyens légaux et des moyens matériels.A/ Les moyens légauxNous travaillons sur réquisition de la police et des services de gendarmerie et de douanes et aussi de l’office nationale de la chasse. Nous opérons sur ordonnance des magistrats et de ce fait nous travaillons suivant des textes qui régissent la réglementation des armes datant de 1939, remis au goût du jour en mai 1995, après de multiples péripéties. Cette réglementation, relativement bien faite, comporte huit catégories :- 1ère catégorie : Armes de guerre telles que : fusil d’assaut, pistolet mitrailleur, fusil mitrailleur, lance grenade, lance roquettes. Il s’agit d’un matériel pouvant être utilisé pour la guérilla. Cette nomenclature est un peu désuète car maintenant le matériel de chasse se révèle tout aussi performant. Cette première catégorie est interdite à la détention par le citoyen lambda, hormis certaines personnes détentrices de la force publique et les utilisant pour assurer la sécurité du pays et des citoyens ainsi que certains tireurs sportifs qui peuvent effectuer des tirs avec des armes de militaires et disposent pour ce faire d’une autorisation préfectorale.- 2ème catégorie : Cette catégorie concerne les différents supports des armes militaires, en l’occurrence : les aéronefs, les porte-avions, sous-marins, chars d’assaut. La détention des armes de cette catégorie est évidemment interdite, hormis certains éléments de véhicules tels que de chars, de canons, de mitrailleuses, etc… pouvant appartenir à des collectionneurs qui peuvent d’ailleurs être mis à contribution, par les autorités, lors de diverses manifestations (ex : 60ème anniversaire du débarquement).- 3ème catégorie : Armes nucléaires, bactériologiques et chimiques. Bien entendu interdites à la détention, mais dont certaines : telles que les matières fissibles, peuvent faire l’objet d’un trafic illicite.- 4ème catégorie : Cette catégorie concerne les armes de défense : fusil à pompe, revolver, etc… et les armes de tir dont la détention nécessite un accord préfectoral.- 5ème catégorie : Constituée par des armes de chasse à canon rayé ou lisse qui doivent être déclarées, surtout celles à canon rayé. Les autres armes, fusil superposé, fusil à un coup sont en vente libre et en détention libre, c’est à dire sans formalité.- 6ème catégorie : Est constituée d’armes blanches tels que poignard, couteau de combat,

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baïonnette, etc autorisées à la détention à domicile mais pas au port. Entre dans cette catégorie des armes de dissuasion telles que bombe aérosol, etc, en principe autorisée au port.- 7ème catégorie : Constituée par des armes de tir telles que carabines de salon, de jardin, de foire, 22-long riffle à répétition manuelle ou à un coup, des armes à canon lisse de faible calibre, (6mm) ou armes utilisant des munitions à percussion annulaire dont la détention est autorisée.- 8ème catégorie : Constituée essentiellement par des armes de collection. Elle comporte certaines armes blanches telles que sabre, épée, etc . dont la liste est consignée au JO. Elle concerne aussi des armes de tir de toute catégorie y compris des armes militaires : fusil d’assaut, mitrailleuse, etc…ainsi que des munitions qui auront été neutralisés de façon officielle (après passage au banc d’épreuve à St Etienne). Entrent dans cette catégorie les armes trouvées sur les anciens champs de bataille, qui doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une neutralisation. B/ Les moyens matériels :Il s’agit de matériel fort coûteux. Tout d’abord nous disposons d’une collection d’arme et de munitions au LPS de Paris. Environ 4000 armes différentes de 1877 à nos jours : armes d’alarmes, armes de tir, armes de guerre, armes de chasse, armes artisanales, etc, qui ont été retrouvées sur les scènes de crime. La plupart de ces armes ont été données par des particuliers ou récupérées auprès des tribunaux.Toutes ces armes servent à établir les éléments de comparaison de tir. En effet lorsque l’on effectue un tir en « balistique intérieure », nous obtenons des traces caractéristiques qui concerne l’éjection, l’extraction et la percussion. Ainsi quand sur une scène de crime nous retrouvons douille, étui et balle, nous pouvons déterminer, sur la base des armes que nous détenons, la catégorie et le type d’arme incriminés. Evidemment quand l’arme a été modifiée, l’incertitude subsiste.Nous disposons aussi d’une collection relativement complète de munitions mises en œuvre depuis 1880. Ce qui nous permet là aussi, d’effectuer des comparaisons ou de faire des tirs de comparaison avec des munitions éventuellement prélevées dans notre collection, si l’on n’en trouve pas par ailleurs. Pour effectuer des simulations, nous disposons d’un puits de tir de 4 mètres de profondeur rempli d’eau dans lequel nous tirons avec l’arme incriminée pour récupérer les éléments de tir : étui et balle qui seront comparées par la suite à l’aide de moyens spécifiques à d’autres éléments. Pour ce faire, nous utilisons des macroscopes comparateurs qui grossissent 80 fois et des lentilles binoculaires, pour la mesure de largeur de rupture. Nous disposons aussi d’un stand de tir et d’un système informatique « cible » développé par le LPS de Lyon et qui est un système permettant d’observer : culot, étui et balle et d’établir des comparaisons avec des éléments de tir retrouvés un peu partout en France. Pour conclure, je dirais qu’il est bien évident que nous avons la chance, au sein du LPS en France, de pouvoir nous former sur place. A noter que nombre de nos collègues de province ont été formés au LPS de Paris. Nous nous connaissons tous très bien et nous utilisons les mêmes techniques (macroscope, comparateur, etc…)

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Question n° 1 : Comment faites-vous pour déterminer l’origine des balles en fonction de l’impact ?Réponse : On ne va pas pouvoir toujours déterminer le calibre exact utilisé, mais on pourra apporter des informations importantes telles que :- La distance de tir à laquelle a été tirée la personne, à partir de divers éléments : zone d’influence, tatouage, les zones entourant l’orifice d’entrée à partir du parcheminage de la peau, dépôt de poudre sur les vêtements, etc. Tout ceci va permettre de déterminer le type d’arme utilisée par grande famille (arme à canon lisse ou a canon rayé).- Balle explosive ou non explosive suite à l’examen de l’orifice de sortie du canon.- Etc.

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