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BASSENS

Site Jean Prévôt

Consultation d’aménageurs

Cahier des charges de la consultation

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2017

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Sommaire

I- Contexte et objet de la consultation II- Caractéristiques du site III- Contraintes règlementaires, techniques, fonciè res et environnementales IV- Aménagement et programme attendus V- Prescriptions urbaines et environnementales VI- Déroulement de la consultation VII- Présentation des offres VIII- Sélection des offres IX- Conditions d’envoi et de remise des dossiers de candidature X- Planning prévisionnel XI- Contenu du dossier de consultation

Annexes

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I - Contexte et objet de la consultation

Le secteur Jean Prévôt constitue, au nord de la commune de Bassens, une des dernières opportunités foncières de plus de 7ha. Il occupe une position géographique charnière entre la zone industrialo-portuaire de Bassens et les quartiers résidentiels, et s’inscrit dans la dynamique de projets des quartiers nord.

Vue aérienne sur le périmètre du secteur Jean Prévôt L’enjeu majeur de ce projet est le désenclavement du site Jean Prévôt, en lui donnant une visibilité depuis la zone industrialo- portuaire à l’ouest et depuis l’avenue Georges Clémenceau, qui est un axe structurant, à l’est.

Ce site, adossé à la voie ferrée Bordeaux-Paris, jouxte en effet un tissu de quelques habitations et les quartiers résidentiels Pomme d’Or et Prévert au nord et à l’est, le bassin Montsouris et les quartiers Hameau des Sources et Beauval au sud, et enfin la zone industrialo-portuaire de Bassens classée site d’intérêt métropolitain à l’ouest.

L’ensemble foncier se compose de plusieurs entités : - un vaste terrain nu, évoluant actuellement en prairie enherbée, caractérisant la majorité du site, - le château Grillon et ses dépendances en limite nord, - une emprise boisée attenante au château Grillon. Bordeaux Métropole a acquis en 2010 cet ensemble foncier. Cette acquisition avait pour objectif, d’une part d’éviter les opérations au coup par coup et d’autre part de proposer un projet urbain d’ensemble mixant un parc d’activités économiques intégré à l’échelle du lieu et une opération d’habitat et imaginant les vocations possibles du château. Depuis 2010, la commune de Bassens et Bordeaux Métropole ont engagé des réflexions sur le devenir du site afin : - d’explorer les potentialités de ce secteur, - de proposer un projet urbain d’ensemble adapté à l’échelle du lieu et inséré dans son environnement proche, - d’intégrer les contraintes environnementales et techniques au sein d’un parti-pris d’aménagement adapté, - d’apprécier la pré-programmation urbaine, les grands équilibres économiques de cette opération, - d’identifier ce secteur de projet au PLU dans le cadre d’un zonage spécifique et intégrer dans un urbanisme de projet (zonage UP), - d’envisager les modes opératoires appropriés.

A ce jour, le secteur Jean Prévôt constitue une pièce essentielle dans le changement d’image des quartiers nord et s’avère être une opportunité évidente tant dans la stratégie de confortement et de diversification du tissu économique local en lien avec la zone industrialo-portuaire de Bassens, que dans l’articulation à créer autour de nouvelles urbanités avec le quartier Prévert / La Moura. A ce titre, il s’inscrit dans la dynamique de projet du « quartier de l’Avenir » (une partie du secteur Prévôt est zonée en quartier prioritaire) et participera directement au

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développement économique et à la création d’emplois de proximité. En effet, il est prévu à terme la création directe de près de 400 emplois.

Dans le cadre de cette consultation, Bordeaux Métropole et la ville de Bassens souhaitent céder l’ensemble foncier Jean Prévôt à un aménageur/opérateur ou groupement d’opérateurs en capacité de s’engager dans la réalisation de ce projet urbain d’ensemble. Cette cession comprend également le château Grillon. L’objectif est d’aboutir à la réalisation d’un projet urbain exigeant et ambitieux.

L’enjeu majeur est de désenclaver ce site : - en lui donnant une visibilité, depuis la zone industrialo-portuaire d’un côté et les rues Fénelon et Lafayette de l’autre, - en trouvant un meilleur équilibre entre le développement économique, la mise en valeur du paysage, la protection de l’environnement et la qualité du cadre de vie pour les habitants.

Pour l’aménagement de ces parcelles, Bordeaux Métropole recherche un opérateur susceptible de : - proposer par exemple un programme mixte avec d’une part un parc d’activités avec des locaux PME (ateliers artisanaux, bureaux) destinés à la location et à la vente et d’autre part des logements. D’autres affectations peuvent être prévues pour les locaux d’activités, - s’engager sur le calendrier de réalisation du projet d’aménagement, - répondre aux exigences environnementales, techniques et de qualité architecturale.

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II - Caractéristiques du site

Plans de situation

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Le site est principalement constitué d’un foncier non bâti caractérisé par la présence de zones humides, de plantations et de quelques espaces boisés classés (parcelles AD 847, 854, 848, 27, 851, 856, 852, 1493, 1958, 846, 850, 853, 1956, 1957, 857, 844, 1730, 1728, 842, 1960, 16, 668, 1882, 861, 14, 841 et 840) et d’une emprise bâtie sur laquelle se trouve le château Grillon (AD 849). Ces parcelles représentent un périmètre total de 7,6 hectares.

Le secteur Jean Prévôt jouit d’une situation idéale: - à l’articulation entre tissu d’habitations et tissu industriel (constitué par la zone industrialo-portuaire de Bordeaux Métropole, classée site d’intérêt métropolitain) ainsi qu’entre un secteur habité et la voie ferrée, - positionné au pied des coteaux, ce secteur est visible de toute part et bénéficie d’espaces verts et de perspectives remarquables à valoriser. Ce positionnement stratégique du site permet de créer un lien fort structurant entre l’est et l’ouest du territoire, le nord et le sud, où les liaisons sont aujourd’hui très complexes vers la gare et le centre ville, et d’inventer un espace de transition identitaire entre la zone d’activités, les emprises ferroviaires, le tissu d’habitations et la zone viticole, constituant un espace de convergence entre les différents quartiers et un prolongement du centre ville. L’enjeu majeur est de désenclaver ce site : - en lui donnant une visibilité, depuis la zone industrialo-portuaire d’un côté et les rues Fénelon et Lafayette de l’autre côté, - en trouvant un meilleur équilibre entre le développement économique, la mise en valeur du paysage, la protection de l’environnement et la qualité du cadre de vie pour les habitants.

Ce projet est également l’occasion d’intégrer une réflexion globale à l’échelle des quartiers nord et notamment sur l’accroche urbaine avec le quartier Prévert / Le Moura.

III- Contraintes règlementaires,

Le secteur Jean Prévôt, bien qu’idéalement positionné, est fortement contraint dans son aménagement par- la prise en compte du périmètre PPRT (Plan de Pinconstructible une partie des terrains situés au nord du site,- la présence d’un EBC (Espace Boisé C- des plantations à réaliser au nord a(PLU 3.1), - la présence supposée d’une espèce protégée (le Grand Capricorne)- la prise en compte du périmètre de protection des monuments historiques dans la par(Château Morin), - la prise en compte des nuisances sonores liées à la présence de la voie ferrée Bordeauxde l’usine SIMOREP-MICHELIN, - la présence de deux lignes haute tension (63 KV) traversant la partie centrale d’ouest en est,- la présence de zones humides, - la présence de traces de pollution au sud du site,- l’enclavement du site (situé à l’arrière des franges d’habita

Plan des contraintes sur le secteur Jean Prévôt

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règlementaires, techniques, foncières et environnementales

Le secteur Jean Prévôt, bien qu’idéalement positionné, est fortement contraint dans son aménagement parpérimètre PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques),

inconstructible une partie des terrains situés au nord du site, e Boisé Classé),

des plantations à réaliser au nord au titre d’obligations paysagères prescrites par le règlement

d’une espèce protégée (le Grand Capricorne), a prise en compte du périmètre de protection des monuments historiques dans la par

a prise en compte des nuisances sonores liées à la présence de la voie ferrée Bordeaux

a présence de deux lignes haute tension (63 KV) traversant la partie centrale d’ouest en est,

pollution au sud du site, situé à l’arrière des franges d’habitations individuelles existantes).

Plan des contraintes sur le secteur Jean Prévôt

environnementales

Le secteur Jean Prévôt, bien qu’idéalement positionné, est fortement contraint dans son aménagement par : ), rendant

u titre d’obligations paysagères prescrites par le règlement de la zone UP

a prise en compte du périmètre de protection des monuments historiques dans la partie nord des terrains

a prise en compte des nuisances sonores liées à la présence de la voie ferrée Bordeaux-Paris et de la torchère

a présence de deux lignes haute tension (63 KV) traversant la partie centrale d’ouest en est,

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L’aménagement de ce secteur devra s’inscrire dans le cadre du nouveau Plan local d’Urbanisme révisé (dit PLU 3.1), conformément aux règles du zonage UP 56 joint au présent règlement de consultation.

Les orientations d’aménagement et le parti-pris urbain et architectural envisagé ont intégré l’ensemble des contraintes et démontré les capacités constructives et les pré-programmations à envisager. A ce stade, il est entendu que le niveau d’exigence nécessaire pour répondre à l’ensemble de ces contraintes et prescriptions devra également s’apprécier au regard des grands équilibres économiques nécessaires à la sortie opérationnelle de ce projet.

Le prix de cession prendra en compte par ailleurs les caractéristiques et contraintes du site, ainsi que la programmation envisagée. Le programme global de construction, ainsi que le dispositif de décote foncière instauré par Bordeaux Métropole afin d’accueillir les PMI PME industrielles et artisanales, seront pris en compte dans l’évaluation foncière des parcelles à céder.

IV – Aménagement et programme attendus

Les objectifs du projet urbain sont de : - désenclaver et ouvrir le site sur les quartiers périphériques tout en améliorant l’accessibilité, le maillage, ainsi que la fluidité de l’offre intermodale et ses fonctionnalités, - prendre en compte les objectifs d’amélioration acoustique du secteur situé en bordure de la ligne ferroviaire structurante Paris- Bordeaux et à proximité de l’usine Michelin, - articuler le projet d’aménagement avec les formes urbaines adaptées à la mixité fonctionnelle souhaitée tout en proposant des cohérences d’ensemble entre le parc d’activités, les îlots tertiaires et résidentiels et en gérant les interfaces avec les quartiers résidentiels de Prévert, les lisières viticoles, puis enfin à une échelle élargie assurer la cohérence entre les centralités et les polarités ( centre ville, pôles commerciaux, équipements publics..), - intégrer une démarche environnementale poussée en préservant les zones humides et en utilisant la trame verte comme une composante essentielle du projet urbain, - proposer une programmation économique en complémentarité avec le tissu économique de la ZIP de Bassens, tout en répondant à une nécessaire diversification du tissu local, en lien avec les besoins en locaux d’activités pour les TPE et PME mais également pour les jeunes créateurs d’entreprises du « Quartier de l’Avenir », - initier une démarche de développement économique dans le cadre d’un parc d’activités urbain répondant également aux mixités fonctionnelles et à l’emploi de proximité en accompagnement des opérations de renouvellement urbain à l’échelle du « Quartier de l’Avenir ». Une programmation mixte est proposée en matière d’habitat et de locaux d’activités. Le futur opérateur dispose en outre d’une liberté de choix concernant la programmation complémentaire hôtelière et/ou tertiaire en prenant en compte le Château Grillon. A ce stade, le programme de constructions du secteur Jean Prévôt prévoit : - l’aménagement d’un parc d’activités urbain dans un environnement et un cadre paysager attractif, - la réhabilitation du château Grillon dont la programmation est à définir, - la réalisation de programmes de logements (+/- 50 logements), assurant la couture avec les habitations existantes, - la réalisation d’une programmation de locaux en pied d’immeuble pour l’accueil de commerces et services afin d’accompagner les nouvelles fonctions économiques et résidentielles ainsi que de dynamiser la vie de quartier, Le programme de construction s’accompagnant de : - la création d’un parc urbain mettant en valeur l’Espace Boisé Classé (EBC) et la conservation de la zone humide pouvant être ouvert au public, - la création d’une voie de desserte principale et de liaisons douces pouvant être rétrocédé à terme à la collectivité - la création d’interfaces et espaces tampons entre les unités de programme, le tissu pavillonnaire périphérique et la voie ferrée Bordeaux- Paris. De plus, en complément de la programmation pressentie pour ce site de projet, Bordeaux Métropole prévoit de porter le réaménagement de l’espace public défini par le carrefour rue de Lafayette/rue de la Pomme d’or et le traitement des abords côté rue de Lafayette du château Grillon,

Programme proposé pour le secteur Jean Prévôt

Le parti-pris d’aménagement se décompose en- 7 lots constructibles d’une superficie totale de 43surface plancher totale, - 27 830 m² de zones humides intégrées à - 5 780 m² de voies nouvelles structurante- 7 640 m² de parc urbain, - 3 630 m² de cheminements.

1/ L’aménagement d’un parc d’activités urbain, mixant locaux d’activ ités et bureaux

L’objectif est d’aboutir à la création d’un parc d’activités intégré au contexte urbain, adapté au marché local en matière d’immobilier d’entreprises et urbaines et architecturales du site.

Ce parc d’activités se voudrait à la fois- complémentaire de la zone d’activités industrialoet de leurs partenaires, voire permettre l’accueil de PME/TPE et artisans assurant la diversification du tissu économique local et compatible avec la proximité de quartiers résidentiels,- complémentaire de la chaîne immobilière économique de Bassens, afin de faciliter le parcours immobilier des entreprises de la Rive Droite, sous-traitance et accueil de TPE/- innovant en termes de produits immobiliers proposés, de services rendus aux entreprises et de réponse aux jeunes créateurs d’entreprises. Ce parc aurait une vocation locale, et pourradécrit dans le SCOT (voir annexe « à venir » du SCOT de l’aire métropos’adressera à des entreprises de petpolyvalents espaces de production, espaces de stocka(architecture du bâti, insertion paysagère, haute qualité environnementale).La mixité fonctionnelle est recherchéerésidentiels (pas d’activité industrielle ou artisanale

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Programme proposé pour le secteur Jean Prévôt

pris d’aménagement se décompose en : 7 lots constructibles d’une superficie totale de 43 180 m², et permettant la réalisation maximale de

surface plancher totale, 830 m² de zones humides intégrées à l’opération d’ensemble et aux îlots,

structurantes, 640 m² de parc urbain,

d’un parc d’activités urbain, mixant locaux d’activ ités et bureaux

la création d’un parc d’activités intégré au contexte urbain, adapté au marché local en ère d’immobilier d’entreprises et prenant en compte les composantes environnementales, paysagères,

à la fois : complémentaire de la zone d’activités industrialo-portuaire en répondant aux besoins des entreprises existantes

voire permettre l’accueil de PME/TPE et artisans assurant la diversification du tissu économique local et compatible avec la proximité de quartiers résidentiels,

complémentaire de la chaîne immobilière économique de Bassens, afin de faciliter le parcours immobilier des traitance et accueil de TPE/PME, voire artisans,

de produits immobiliers proposés, de services rendus aux entreprises et de réponse aux

une vocation locale, et pourrait être assimilé à la définition d’un parc d’activités urbai Enjeux de développement économique de la Rive Droite po

de l’aire métropolitaine bordelaise, p.33 de l’étude urbaine réalisée par Gde petite production et maintenance (PME, TPE, artisans) à la r

espaces de production, espaces de stockage, bureaux, services communs) et d’une image qualitativearchitecture du bâti, insertion paysagère, haute qualité environnementale).

La mixité fonctionnelle est recherchée ; les activités seront compatibles avec la proximité de programmes industrielle ou artisanale générant des nuisances).

m², et permettant la réalisation maximale de 16 670 m² de

l’opération d’ensemble et aux îlots, ,

640 m² de parc urbain,

la création d’un parc d’activités intégré au contexte urbain, adapté au marché local en composantes environnementales, paysagères,

portuaire en répondant aux besoins des entreprises existantes voire permettre l’accueil de PME/TPE et artisans assurant la diversification du tissu

complémentaire de la chaîne immobilière économique de Bassens, afin de faciliter le parcours immobilier des

PME, voire artisans, de produits immobiliers proposés, de services rendus aux entreprises et de réponse aux

être assimilé à la définition d’un parc d’activités urbaines, tel que roite pour les 10/15 ans

réalisée par Groupe 6). Il PME, TPE, artisans) à la recherche de locaux

et d’une image qualitative

la proximité de programmes

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Le projet pourrait prévoir 3 grands ensembles immobiliers : - une cour d’activités au sud du site offrant des locaux d’activités/ateliers de taille variable, pour la location ou la vente, - deux bâtiments d’activités le long de la voie ferrée Bordeaux - Paris, - un bâtiment de bureaux le long de la voie ferrée Bordeaux - Paris, en support de la zone industrialo-portuaire de Bassens, si toutefois ce programme était économiquement viable. L’objectif est d’aboutir, en cohérence avec les réalités du marché immobilier, à la création de produits adaptés et diversifiés correspondant à des besoins identifiés.

► La cour d’activités (îlot H)

Cet îlot pourrait proposer environ 5 400 m² environ de surface plancher d’activités. Sa programmation s’inscrit dans un objectif de compacité favorisant la mise en réseau des entreprises. L’organisation en modulaires de 7 m x 14m est envisageable avec un fonctionnement en autonomie (1 atelier) ou en assemblage afin de créer des surfaces plus importantes. L’étude de marché a fait ressortir un besoin de locaux compris entre 100 m² et 450 m² pour la location ou la vente. En effet, les petites surfaces ou locaux d’activités sont aujourd’hui quasi inexistants sur la Rive Droite et les initiatives réalisées autour de ce type de produit sur la ZIP de Bassens rencontrent un réel succès.

Typologie de locaux envisageables : - locaux d’activités classiques : un atelier de production et un espace bureau au RDC ou en mezzanine (environ 30% de la surface plancher), - locaux d’activités mixtes d’apparence tertiaire, proposant 50% de surfaces affectées à des ateliers ou à des bureaux ( R+1 possible)

La réussite de cet ensemble immobilier dépendrait de la forte modularité des locaux, d’une image valorisante des façades et de l’environnement, de la possibilité d’un aménagement « à la carte » pour les équipements techniques spécifiques, ainsi que du développement d’une offre de services importante. Les entreprises cibles seraient les TPE/ PME, artisans, construction, petite production ou commerce de gros, maintenance, les activités de services aux entreprises. Sont par conséquent exclus la construction et l'aménagement d'entrepôts, d'espaces de stockage extérieur, de bâtiments exclusivement commerciaux.

Dans la mesure du possible seront privilégiées des activités en lien avec le tissu existant d’entreprises de la commune. Dans cette logique, la commune tient à la disposition de l'opérateur la liste des acteurs économiques de Bassens.

► Les bâtiments d’activités situés le long des voies ferrées (îlot G)

Cet îlot pourrait proposer 3 100 m² environ de surface plancher. L’installation de modules de 7m x 14m (assemblables par 2 ou 3 serait envisageable) tiendra compte du fait que cette partie du site a vocation à accueillir des surfaces plus petites que l’îlot H. Les spécifications des locaux pourraient être identiques à celles de l’îlot H.

► L’éventuel bâtiment de bureaux (îlot F)

Cet îlot pourrait proposer 4 300 m² environ de surface plancher, répartis sur 3 niveaux (utilisation des combles possible) et accueillant par exemple : - des PME et professions libérales travaillant avec les entreprises de la zone industrialo-portuaire (comptables, juristes, maintenance informatique…), - un ou deux plateaux de co-working d’une surface de 100 et 250 m², - un organisme public ou parapublic (organisme social, administration), - un organisme de formation, - un incubateur d’entreprises à destination de jeunes sociétés ou encore en création en lien avec le secteur de la Recherche industrielle. Cet espace pourrait être adossé à un centre de services aux entreprises, - des services communs de type salles de réunions, auditorium…

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► Le Château Grillon (îlot A)

Cet îlot comprend la réhabilitation d’un immeuble existant, le château Grillon. Ce manoir de près de 600 m² de surface plancher constitue un ensemble de type maisons de la fin du 18ème siècle, ayant vocation à devenir la vitrine du futur projet. Le pré-programme prévoit la possibilité de réutiliser 970 m² de surface plancher en R+1, avec valorisation des combles.

La programmation est laissée libre. Par exemple, le château peut accueillir un incubateur d’entreprises et/ou des services aux entreprises de la ZIP, voire un siège social d’établissement, de l’hôtellerie, un espace de co working, une vitrine technologique, des activités R et D, ou autres, compatibles avec le règlement du PLU.

2/ La construction de logements

Le projet pourrait prévoir la réalisation de plusieurs opérations de logements sur les îlots C et E : - îlot C : 15 à 20 appartements (petit collectif) en R +2. Cette programmation serait postérieure à la révision du PLU, opposable début 2018. - îlot E : 18 à 20 logements individuels groupés en bande et/ou superposés avec des jardins au RDC, en R +1, R+2.

Les programmes immobiliers sont souhaités en accession libre pour favoriser les mixités et la diversification sociale du quartier.

3/ Le développement de services

► Les services de proximité à destination des habitants et des actifs (îlot C)

Le projet prévoit des commerces ou des services dans 2 ou 3 cellules du RDC de l’immeuble de logements de l’îlot C (environ 700 m² de surface plancher). Ces surfaces pourraient évoluer en logements le cas échéant si le candidat le justifie.

► Les services aux entreprises (îlot F)

Ces services pourront occuper une partie du bâtiment tertiaire décrit ci-avant, si le projet est considéré comme économiquement viable par le candidat, et proposer ainsi :

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- des salles de réunions/ conférences/séminaires modulables, ainsi qu’un amphithéâtre offrant des moyens de projection. Ces services s’adresseraient aux entreprises de la zone industrialo-portuaire dont les besoins sont permanents, - un espace d’expositions/réceptions, personnalisable et privatisable par les entreprises, - une crèche interentreprises, - un restaurant/ brasserie offrant si possible un service de livraison. ► Création d’un hôtel/ résidence à destination de la clientèle d’affaires sur l’îlot D Dans le cadre d’une offre de services ambitieuse, facteur d’attractivité pour les entreprises, le projet pourrait réserver une parcelle à un programme hôtelier. Les entreprises de la zone industrialo-portuaire souhaitent en effet le développement des capacités d’hébergement immédiates de cette zone industrielle. Le secteur Prévôt, au regard de la programmation générale et de l’ambition attendue en matière environnementale, écologique et paysagère, a ainsi été identifié comme un site potentiel.

L’objectif est d’une part de se démarquer de l’offre de chaine déployée le long de l’A10 et surtout d’autre part de proposer une gamme plus importante (3 étoiles). L’hôtel pourrait être couplé avec une offre de restauration qui bénéficierait à l’heure du déjeuner aux employés du parc urbain et de la zone industrialo-portuaire et le soir aux clients de l’hôtel/résidence. Ce programme supposera une étude de marché détaillée ainsi qu’une prise de contacts avec plusieurs opérateurs afin de tester ce marché.

V - Prescriptions urbaines et environnementales

En dépit des contraintes environnementales et techni ques du site, ce projet répondrait à une volonté politique forte de créer un quartier exemplaire. Ce t éco quartier maîtriserait les ressources nécessai res à la population et aux activités de production économ ique ainsi que les déchets produits et valoriserait le patrimoine local par : - la préservation et la création de zones humides (reconstitution des habitats écologiques) ; ces zones humides participeront à la gestion de la totalité des eaux pluviales (par infiltration ou stockage), - le maintien de l’Espace Boisé Classé (EBC), ainsi que la préservation d’une espèce protégée (le Grand Capricorne), dont la présence est supposée, - la réalisation de plantations au nord du secteur, - la valorisation de la biodiversité locale (prairies, fourrés arbustifs..) et le maintien d’une épaisseur végétale le long de la voie ferrée, - la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural du château Grillon, - l’utilisation de la trame paysagère existante et créée et des zones humides comme support de mobilités douces, de lieu de récréation et de convivialité au sein de parcs bénéficiant à l’ensemble des habitants des quartiers nord. Le projet pourrait proposer une démarche environnem entale poussée en privilégiant les pistes suivantes : - gestion des eaux pluviales sur le site du projet, - utilisation d’éco-matériaux participant à la lutte contre la déforestation, - éclairage extérieur performant, - ambiance architecturale locale et utilisation de matériaux en filières courtes, - utilisation économe de l’espace, gérable dans le temps, - favoriser la nature dans l’espace public, - un projet adapté au lieu...

La question de l’acoustique et du traitement des nuisances sonores, en lien avec la voie ferrée Bordeaux –Paris et la présence d’un bruit de fond lié à l’activité industrielle, s’avère être au cœur du parti pris d’aménagement proposé avec un plan de masse privilégiant l’implantation de bâtiments écrans et le traitement de la circulation automobile à l’intérieur du site. Le traitement de l’ambiance sonore devra être apprécié en regard du cadre règlementaire imposé par les bâtiments mais également une réflexion sur l’implantation du bâti, choix de matériaux plus performants, voire traitements particuliers des enrobés de chaussée.

Une performance énergétique incitant la construction de bâtiments à faible consommation énergétique peut également être proposée. Cette faible consommation énergétique serait assurée grâce à une structure évolutive des bâtiments, la prévision d’une chaudière collective à l’échelle du projet, une sobriété des matériaux de

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construction, ainsi que la prise en compte de la règlementation thermique 2012. La conception des bâtiments pourrait également être bioclimatique en assurant la compacité des volumes et en intégrant les énergies renouvelables ainsi que les matériaux à faible impact écologique (panneaux solaires).

D’un point de vue architectural :

1/ Deux typologies de logements pourraient être proposées : - petits collectifs avec commerce au RDC, implantés à l’alignement autour de la place, - logements intermédiaires proposant des petits jardins ou des terrasses.

Le principe de composition recherché sera celui d’une architecture à la fois lisible et présente dans l’espace public. Les éléments des bâtiments ainsi que leurs proportions correspondraient à une architecture locale transposée dans une écriture contemporaine, en R+2.

2/ Le parc d’activités proposerait des activités et bureaux intégrés au contexte urbain, adaptés au marché local en matière d’immobilier d’entreprises, prenant en compte les composantes environnementales, paysagères, urbaines et architecturales du site. Les activités ne seront pas bruyantes afin d’être compatibles avec la proximité de programmes résidentiels.

VI - Modalités de déroulement de la consultation et de mise au point du projet

La présente consultation a pour objectif la recherche d’opérateurs/ aménageurs ou un groupement d’opérateurs qui : - achèteront le foncier de Bordeaux Métropole dans son intégralité, château Grillon compris; - concevront et réaliseront le projet immobilier selon le programme et les conditions fixés dans le cadre de la présente consultation et du cahier des charges. La sélection se déroulera en deux tours : Temps 1 : permettant de retenir de 3 à 5 candidats sur la base des références en opération similaires, capacités techniques, moyens humains et financiers à porter cette opération. Une courte note de motivation sera demandée afin de pouvoir apprécier la compréhension de la problématique par les candidats notamment en l’illustrant par des réalisations similaires. Temps 2 : après organisation d’une visite de site et d’un temps de questions / réponses, les candidats porteurs de projet devront présenter une note d’intention, témoignant de leur engagement sur la réalisation d’une opération immobilière mixte respectueuse des enjeux, sur le calendrier des permis de construire ou d’aménager, et de leur réalisation. Au terme de la remise de cette première offre, Bordeaux Métropole se réserve le droit d’organiser l’audition d’opérateurs candidats permettant ainsi d’affiner au besoin la note d’intention. A l’issue de cette phase d’audition les candidats remettront une offre définitive. La procédure se conclut par l’envoi de courriers aux lauréats et aux candidats non retenus. Pour que les offres soient jugées recevables, les candidats devront : - accepter les termes du présent document et s’engager à les respecter s’ils étaient retenus - présenter une offre disposant de toutes les compétences requises pour mener à bien le présent projet

VII - Présentation des offres

Temps 1/ L'opérateur-aménageur, en candidat unique ou en groupement, devra mobiliser : - des compétences en matière de conduite d’opérations d'aménagement ; - des partenariats pour l'organisation des principes de mixité au sein de l'opération ; - des compétences techniques pour mener à bien la maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et de traitement environnemental du site ;

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- des capacités commerciales pour mobiliser des promoteurs-constructeurs respectant les diverses typologies de la programmation ; -des capacités financières pour, d'une part, démontrer ses possibilités à aménager le site et respecter le parti-pris d'aménagement souhaité, d'autre part, garantir l'achèvement de l'opération. Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Documents à fournir par les candidats :

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que l'opérateur-aménageur a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant : o que les personnes n’ont pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive

pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2e alinéa de l’article 433-2, par le 8e alinéa de l’article 434-9, par le 2e alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par l’article 445-1 et par l’article 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du CGI ;

o que les personnes n’ont pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.que les personnes ont bien souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et qu’ils ont acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - un extrait KBIS de moins de 3 mois ; - une habilitation autorisant le candidat à s'engager sur la prestation et une habilitation des membres du

groupement pour autoriser le mandataire à candidater.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de même objet, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- une déclaration appropriée de banque ; - des bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ; - les attestations d’assurances professionnelles.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- dossier de références présentant les opérations les plus significatives en matière de conduite d’opérations d’aménagement et plus particulièrement d’opérations de parcs d'activités économiques et logements ;

- dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;

- dossier présentant la structure financière du candidat ou groupement, son organisation et ses formes de partenariats (organismes bancaires partenaires ou associés) ;

- une note d’intention de deux pages justifiant de la bonne compréhension de la problématique et portant sur le niveau d’ambition en matière d’aménagement urbain et d’intégration architecturales, urbaines et de mise en œuvre de démarches de développement durable.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement. Temps 2/ Chaque candidat retenu à l’issu du premier tour devra présenter une offre contenant une note de présentation du programme et de la démarche globale, de 10 pages maximum (illustrations comprises), détaillant et comprenant notamment :

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• L’équipe projet (composition, rôles respectifs, fonctionnement, envergure de la mission confiée au maître d’œuvre, choix des entreprises…) ;

• Un engagement ferme du Comité d’engagement de l’opérateur (ou instance équivalente) à porter, financer et donc réaliser l’opération telle que proposée et dans sa globalité ;

• La capacité à coordonner l’opération dans le cas d’un groupement d’opérateurs ; • Les intentions générales de l’opérateur par rapport au projet, ainsi que quelques références sur

des projets équivalents ; • La programmation économique, d’habitat et de services, surfaces prévues, typologies,

caractéristiques particulières du projet, nombre de places de parking… ; • Le montage de la procédure d’autorisation d’occupation du sol de l’opération globale (permis

d’aménager, permis valant division...) ; • La réalisation d’équipements communs de type voiries internes, et l’éventualité ou non d’un

classement dans le domaine public ; • Les engagements qualitatifs de l'opérateur-aménageur sur le traitement des espaces communs,

la prise en compte de l'environnement et des qualités paysagères du site, et les engagements sur les qualités esthétiques des programmes constructifs ;

• La stratégie et les moyens de commercialisation, la cible de clientèle par produit (investisseurs, propriétaires occupants, primo- accédants) ;

• Le calendrier prévisionnel, en précisant le taux de pré-commercialisation attendu pour démarrer les travaux ;

• Une proposition d’achat du foncier de Bordeaux Métropole consolidée, argumentée et décomposée par produits sachant que :

- l’estimation doit prendre en compte la forte valeur environnementale du site (présence de zones humides à conserver ou à recréer, gestion future des eaux pluviales des divers aménagements envisagés), prise en compte notamment dans la règlementation du PLU 3.1

- un dispositif de décote foncière est appliqué au foncier accueillant des PME PMI industrielles et artisanales, conformément à la délibération métropolitaine 2014/ 0470 en date du 26/09/2014

- les prix de sortie moyens par programmes en € TTC/ m² SP ‘(avec place de parking) - le bilan prévisionnel d’opération, avec identification du ratio au m², et du coût dédié aux aménagements paysagers.

Un bilan d’opération prévisionnel sera fourni par l’opérateur afin d’apprécier la capacité à tenir l’engagement proposé sur le prix de sortie, le poids imparti à la rémunération du maître d’œuvre, qui aura une mission complète, les frais de commercialisation et la marge prévisionnelle, les objectifs de coûts de construction affichés, les coûts des espaces verts… Ce bilan constituera un véritable outil de décision et éventuellement d’arbitrage sur les principaux éléments constitutifs du programme : - l’engagement de l’opérateur à signer la convention de cession basée sur le modèle joint en annexe, - le mode de commercialisation du programme immobilier : engagement de l’opérateur.

Il est précisé que compte tenu de sa localisation à proximité immédiate du quartier prioritaire Le Moura d'une part, et de la participation de la commune de Bassens à la démarche d'ensemble de requalification urbaine et sociale de ses quartiers défavorisés dans le cadre du GPV Rive Droite, un co-investissement de la Caisse des Dépôts et Consignations est envisageable pour faciliter le montage de l'opération.

Pour information complémentaire : « La Caisse des Dépôts et l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), au titre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), ont signé un partenariat le 10 novembre 2015 pour la réalisation d’opérations de co- investissement immobilier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce partenariat porte sur la mobilisation de 250 M€ de fonds propres. La localisation du périmètre de projet à proximité du quartier de l’Avenir pourrait permettre à tout ou partie de l’opération immobilière d’être éligible à ce financement qui intervient dans le cadre de constructions neuves d’immobilier commercial, d’entreprise ou d’activité, d’ équipements ou encore pour de l’immobilier résidentiel. La typologie des investissements et les critères de sélection sont précisés dans la convention, téléchargeable sur le site de l’ANRU (pas de seuil minimum, pas de plafond ni de niveau de rentabilité minimal pour une intervention, mais les opérations doivent répondre aux enjeux de performance environnementale). »

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Lien : http://www.anru.fr/index.php/fre/Espace-presse/Communiques-Dossiers-de-presse/Investir-dans-les-quartiers-prioritaires-Signature-de-la-convention-ANRU-CDC-CGI Bordeaux Métropole sera tenu informée régulièrement de l’état de la commercialisation aux étapes clé à savoir l’obtention du permis de construire, le début des travaux et la livraison de l’opération. Cette information prendra la forme d’une note adressée au Président de Bordeaux Métropole. L’opérateur sera dans l ‘obligation de présenter à Bordeaux Métropole et à la Ville de Bassens le projet d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager..) avant son dépôt (coût en € HT/ m² surface plancher). De manière générale toute information de nature à faciliter la compréhension et l’appréciation de la proposition du candidat.

Les candidats qui présenteront un dossier incomplet ou ne respectant pas le formalisme demandé pourront se voir exclure de la présente consultatio n.

VIII – Critères d’attribution

Les offres reçues seront examinées par Bordeaux Métropole et la Ville de Bassens.

Les critères qui présideront au choix de l’opérateur, sans prévalence de l’un sur l’autre, seront les suivants :

Temps 1 : La valeur de la capacité technique et financière du candidat sera évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre du dossier de candidature :

- Les références du candidat pour des opérations similaires ; - La capacité technique et professionnelle ; - La capacité économique et financière, et les garanties fournies par le candidat permettant d’assurer la bonne réalisation de l’opération.

Temps 2 :

L’intérêt de la note de présentation de l’opérateur Les candidats seront notamment jugés sur l’intérêt de leur note de présentation, la pertinence des références, la cohérence du programme immobilier proposé, l’intérêt de la nouvelle offre résidentielle et notamment la qualité d’usage des logements, l’adéquation entre l’ambition décrite et les moyens proposés, l’ambition en terme de développement durable, la stratégie globale de mise en œuvre de l’opération et la phasage prévisionnel. Les candidats devront décrire le programme immobilier qu’ils proposent, en démontrant sa pertinence au regard des orientations urbaines, architecturales et programmatiques énoncées dans le cahier des charges, en décrivant notamment les clientèles visées ainsi que les modalités de promotion et de commercialisation des logements.

L’intérêt de l’adéquation entre la valeur des charges foncières, les prix de sortie et le bilan d’opération Il est proposé de ne pas fixer les charges foncières, les candidats devront présenter une offre argumentée Les candidats devront préciser les niveaux de prix de sortie moyens et par programme en € TTC/ m² SP, notamment des logements, avec ou sans place de parking. L’examen de ce critère s’effectuera sur la base de la décomposition du programme en m² SP par nature, en cohérence avec les prix de cession des charges foncières. Enfin, l’offre d’achat sera complétée par un bilan prévisionnel d’opération qui permettra à Bordeaux Métropole d’apprécier la part dévolue à chaque poste et la pertinence des propositions présentées par les candidats.

La qualité et l’intérêt de la note d’intention L’examen de la note d’intention permettra d’apprécier la qualité globale du programme au regard du cahier des charges, des références présentées, de l’adéquation avec la note de présentation de l’opérateur et du bilan d’opération. NB : Bordeaux Métropole pourra réclamer aux candidats toute information ou document permettant d’éclairer son avis. Elle pourra en outre négocier le cas échéant l’offre de tel ou tel candidat.

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La sélection se déroulera en deux tours et permettra de retenir un opérateur/ aménageur ou un groupement d’opérateurs. Bordeaux Métropole, en lien étroit avec la Ville de Bassens, se réserve la possibilité d’organiser une audition d’un ou plusieurs candidats afin qu’ils précisent leur offre. L’offre pourra faire l’objet d’une négociation. Bordeaux Métropole se réserve le droit de ne pas do nner suite à la présente consultation, sans recours possible des candidats. La désignation du maître d’œuvre sera effectuée dans un second temps, sur la base de propositions qui seront formulées par l’opérateur lauréat de la présente consultation. A l’issue de la désignation du lauréat, la convention de cession sera finalisée et adressée à l’opérateur/ aménageur pour signature. Le processus de mise au point du projet pourra alors s’enclencher, associant le promoteur, sa maîtrise d’œuvre, Bordeaux Métropole, la Ville de Bassens.

IX - Conditions d’envoi et de remise des dossiers d e candidature

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 janvier 2017 à 16h.

Les offres seront remises en deux exemplaires papiers + une version dématérialisée (CD ou clé USB, fichier de format courant pdf, doc, xls, odt),

- Sous la forme de pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole, Direction de l’urbanisme, du Patrimoine et des Paysages, Service du Projet Urbain, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux cedex

- Ou remises en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole, Direction de l’urbanisme, du Patrimoine et des Paysages, Service du Projet Urbain, Cité Municipale, 4ème étage - porte 452, 4 rue Claude Bonnier, 33 077 Bordeaux

Les propositions arrivées hors délai ne seront pas examinées.

X - Planning prévisionnel

- Publicité, retrait des dossiers : à compter du 25 novembre 2016 - Date limite de dépôt des candidatures : 13 janvier 2017 - Choix des candidats: 27 janvier 2017 - Visite sur site : 10 février 2017 - Remise des offres : 31 mars 2017 - Analyse de la consultation, avec questions et auditions éventuelles jusqu’au 21 avril 2017 - Remise des offres définitives : 2 juin 2017 - Jury Bordeaux Métropole : fin juin 2017 - Vote du choix de l’opérateur / aménageur ou du groupement d’opérateurs au Conseil de Bordeaux Métropole : fin juillet 2017 - Signature de la convention de cession du foncier entre Bordeaux Métropole et l’opérateur/ aménageur ou le groupement d’opérateurs : octobre/novembre 2017

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XI - Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes : - le présent cahier des charges ; - les annexes :

1- Extraits projet de PLU 3.1 arrêté le 10 juillet 2015 (Règlement, plan de zonage, prescriptions architecturales et patrimoniales) 2- Etude urbaine Groupe 6 3- Relevé architectural du château Grillon 4- Evaluation de la qualité environnementale des sols