Batiss Securite Incendie EC

Rglement Scurit Incendie ERP Documentation Batiss - Arrt du 19 novembre 2001 - Articles EC EclairageMJ: 2010-03-23 Index rglementation scurit incendie ERP Page 1

CHAPITRE VIIIARTICLES EC

Eclairage

SECTION IGNRALITS

Article EC 1

Objectifs

Les dispositions du prsent chapitre ont pour objectifs :- d'assurer une circulation facile ;- de permettre l'vacuation sre et facile du public ;- d'effectuer les manuvres intressant la scurit.

Article EC 2

Rgles gnrales

1. L'clairage comprend :- l'clairage normal ;- l'clairage de scurit ;- ventuellement l'clairage de remplacement.

2. L'clairage doit tre lectrique.Les installations d'clairage lectrique doivent tre conues, ralises et entretenues conformment aux dispositions du chapitre VII du prsent titre et rpondre, en outre, aux conditions ci-aprs.

Article EC 3

Dfinitions des diffrents clairages

On appelle :- clairage normal : clairage qui est aliment par la

source normale ;- clairage de scurit : clairage qui est aliment par une

source de scurit en cas de disparition de la source normale ;

- clairage de remplacement : tout ou partie de l'clairage normal aliment par la source de remplacement ;

- tat de repos des blocs autonomes de l'clairage de scurit : tat d'un bloc autonome qui a t teint intentionnellement lorsque l'alimentation normale est interrompue et qui, dans le cas du retour de celle-ci, revient automatiquement l'tat de veille ;

- tat de veille : tat dans lequel les sources d'clairage de scurit sont prtes intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'clairage normal ;

- tat de fonctionnement en scurit : tat dans lequel l'clairage de scurit fonctionne, aliment par sa source de scurit ;

- tat d'arrt : tat dans lequel le systme d'clairage de scurit est mis hors service volontairement.

Article EC 4

Documents fournir

En application de l'article GE 2 ( 2), les indications relatives aux diffrents clairages doivent figurer au dossier des renseignements de dtail prvu l'article EL 2.Le schma unifilaire de l'clairage doit permettre de vrifier le respect des dispositions de l'article EC 6 ( 2).

Article EC 5

Appareils d'clairage

(Arrt du 11 dcembre 2009)

1. Les luminaires fixes sont conformes aux normes de la srie NF EN 60598 les concernant, en vigueur la date de mise en uvre du prsent arrt.

2. Les appareils d'clairage fixes ou suspendus sont relis aux lments stables de la construction.Ceux qui sont placs dans les passages ne font pas obstacle la circulation.Les appareils d'clairage ne doivent pas tre encastrs dans les plafonds suspendus qui sont pris en compte pour le calcul de la rsistance au feu des planchers attenants.

3. Les appareils d'clairage mobiles constituent normalement un clairage d'appoint. Ils sont placs en dehors des axes de circulation et aliments dans les conditions dfinies par l'article EL 11 ( 7).

SECTION IIECLAIRAGE NORMAL

Article EC 6

Rgles de conception et d'installation

1. Les locaux et dgagements, les objets faisant obstacle la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, les indications de balisage vises l'article CO 42, etc., doivent tre clairs.Les dgagements ne doivent pas pouvoir tre plongs dans l'obscurit totale partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorises (Arrt du 21 mai 2008) ou partir de dtecteurs de prsence ou de mouvement .

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2. Le schma gnral unifilaire de l'clairage normal doit tre conu de faon permettre les coupures gnrales ou divisionnaires des circuits spcifiques l'clairage normal des dgagements et des locaux ncessitant un clairage de scurit. Cette disposition permet la ralisation de la mesure vise l'article EC 12 6.

3. Dans le cas d'une gestion automatique (Arrt du 21 mai 2008) centralise de l'clairage, toute dfaillance (Arrt du 21 mai 2008) de la commande centralise . doit entraner ou maintenir le fonctionnement de l'clairage normal.

4. Dans tout local pouvant recevoir plus de cinquante personnes, l'installation d'clairage normal doit tre conue de faon que la dfaillance d'un lment constitutif n'ait pas pour effet de priver intgralement ce local d'clairage normal*. En outre, un tel local ne doit pas pouvoir tre plong dans l'obscurit totale partir de dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorises.Lorsque la protection contre les contacts indirects est assure par des dispositifs de protection courant diffrentiel rsiduel, il est admis de regrouper les circuits d'clairage des locaux accessibles au public de faon n'utiliser pour ces locaux que deux dispositifs de protection diffrentiels tout en respectant, dans les locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes, la rgle gnrale de l'alina ci-dessus.

5. Les appareils d'clairage doivent tre fixes ou suspendus.

6. L'clairage normal ne doit pas tre ralis uniquement avec des lampes dcharge d'un type tel que leur amorage ncessite un temps suprieur 15 secondes.

* Les termes : sauf si l'clairage de scurit peut tre activ ont t supprims par l'arrt du 21 mai 2008.

SECTION IIICLAIRAGE DE SCURIT

Article EC 7

Conception gnrale

L'clairage de scurit doit tre l'tat de veille pendant l'exploitation de l'tablissement.L'clairage de scurit est mis ou maintenu en service en cas de dfaillance de l'clairage normal/remplacement.En cas de disparition de l'alimentation normal/remplacement, l'clairage de scurit est aliment par une source de scurit dont la dure assigne de fonctionnement doit tre de 1 heure au moins.

Il comporte :- soit une source centralise constitue d'une batterie

d'accumulateurs alimentant des luminaires ;- soit des blocs autonomes.

Article EC 8

Fonctions de l'clairage de scurit

1. L'clairage de scurit a deux fonctions :- l'clairage d'vacuation ;- l'clairage d'ambiance ou d'anti-panique.

2. L'clairage d'vacuation doit permettre toute personne d'accder l'extrieur, en assurant l'clairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage vises l'article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.Cette disposition s'applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d'une superficie suprieure 300 m2 en tage et au rez-de-chausse et 100 m2 en sous-sol.

3. L'clairage d'ambiance ou d'anti-panique doit tre install dans tout local ou hall dans lequel l'effectif du public peut atteindre cent personnes en tage ou au rez-de-chausse ou cinquante personnes en sous-sol.

Article EC 9

clairage d'vacuation

1. Les indications de balisage vises l'article CO 42 doivent tre claires par l'clairage d'vacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situs proximit.

2. Dans les couloirs ou dgagements, les foyers lumineux ne doivent pas tre espacs de plus de 15 mtres.

3. Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assign d'au moins 45 lumens pendant la dure de fonctionnement assigne.

Article EC 10

clairage d'ambiance ou d'anti-panique

1. L'clairage d'ambiance ou d'anti-panique doit tre allum en cas de disparition de l'clairage normal/remplacement.

2. Cet clairage doit tre bas sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mtre carr de surface du local pendant la dure assigne de fonctionnement.Le rapport entre la distance maximale sparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit tre infrieur ou gal 4.



Article EC 11

Conception de l'clairage de scurit source centralise constitue d'une batterie d'accumulateurs


1. Les luminaires aliments par une source centralise constitue d'une batterie d'accumulateurs sont conformes la NF EN 60598-2-22 (juillet 2008).

2. Les lampes d'clairage d'vacuation sont alimentes l'tat de veille par la source normale/remplacement et l'tat de fonctionnement par la source de scurit, les lampes tant connectes en permanence cette dernire.

3. Les lampes d'clairage d'ambiance ou d'anti-panique peuvent tre teintes l'tat de veille et sont alimentes par la source de scurit l'tat de fonctionnement. Si elles sont teintes l'tat de veille, leur allumage automatique est assur partir d'un nombre suffisant de points de dtection en cas de dfaillance de l'alimentation normale/remplacement.

4. L'installation alimentant l'clairage de scurit est subdivise en plusieurs circuits au dpart d'un tableau de scurit conforme l'article EL 15.

5. Les circuits des installations d'clairage de scurit satisfont aux prescriptions de l'article EL 16 et ne comportent aucun dispositif de commande autre que celui prvu au 5 de l'article EL 15.

6. Aucun dispositif de protection n'est plac sur le parcours des canalisations des installations d'clairage de scurit.

7. L'clairage d'ambiance de chaque local ainsi que l'clairage d'vacuation de chaque dgagement d'une longueur suprieure 15 mtres sont raliss en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi diffrents que possible et conus de manire que l'clairement reste suffisant en cas de dfaillance de l'un des deux circuits. Il est admis de regrouper les circuits d'clairage d'ambiance ou d'anti-panique de plusieurs locaux et ceux d'clairage d'vacuation de plusieurs dgagements de faon n'utiliser, au total, pour chaque type d'clairage, que deux circuits tout en respectant, dans chaque local et chaque dgagement d'une longueur suprieure 15 mtres, la rgle de l'alimentation par deux circuits distincts de l'clairage d'ambiance, d'une part, et de l'clairage d'vacuation, d'autre part.

8. La source centralise constitue d'une batterie d'accumulateurs est conforme la norme NF EN 50171 (septembre 2001).La valeur de la tension de sortie de la batterie d'accumulateurs est compatible avec la tension nominale des lampes.

9. Dans le cas d'utilisation d'un convertisseur centralis, celui-ci dlivre un courant sous la mme tension et la mme frquence que la source normale.

Article EC 12

Conception de l'clairage de scurit par blocs autonomes (Arrt du 11 dcembre 2009)

1. Les blocs autonomes d'clairage de scurit doivent tre conformes la norme NF EN 60598-2-22 (octobre 2000) et aux normes de la srie NF C 71-800, en vigueur la date de mise en uvre du prsent arrt.

2. Les cbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont de la catgorie C2 selon la classification et les modalits d'attestation de conformit dfinies dans l'arrt du 21 juillet 1994.

3. La canalisation lectrique alimentant le bloc autonome est issue d'une drivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'clairage normal du local ou du dgagement o est install ce bloc.Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assures par un mme dispositif, le bloc d'clairage de scurit peut tre aliment en amont de ce dispositif si celui-ci est quip d'un accessoire qui coupe l'alimentation du bloc en cas de coupure automatique de la protection.

4. Les blocs autonomes utiliss pour l'clairage d'vacuation sont du type :

- permanent fluorescence ; ou- incandescence ; ou- non permanent fluorescence quip d'un systme

automatique de test intgr (SATI) ; ou- diode lectroluminescente (ou autres sources

lumineuses) quip d'un systme SATI.Le systme SATI est conforme la norme NF C 71-820 (mai 1999).

5. Les blocs autonomes utiliss pour l'clairage de scurit d'ambiance sont soit de type non permanent fluorescence, soit incandescence, soit diodes lectroluminescentes.

6. L'installation de blocs autonomes possde un ou plusieurs dispositifs permettant une mise l'tat de repos centralise qui sont disposs proximit de l'organe de commande gnrale ou des organes de commande divisionnaires prvus l'article EC 6.

7. L'clairage d'vacuation de chaque dgagement, d'une longueur suprieure 15 mtres, conduisant le public vers l'extrieur, est assur par au moins deux blocs autonomes.



8. L'clairage d'ambiance ou d'anti-panique est ralis de faon que chaque local ou hall soit clair par au moins deux blocs autonomes.

Article EC 13

Maintenance et entretien


En complment de l'article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables :

- l'exploitant de l'tablissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modles utiliss dans l'clairage de scurit, que celui-ci soit aliment par une source centralise ou constitu de blocs autonomes ;

- une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexe au registre de scurit. Elle comporte les caractristiques des pices de rechange.

L'entretien des blocs autonomes peut tre ralis ds qu'une anomalie est constate. Cette constatation peut tre ralise grce aux voyants du systme SATI pour les blocs autonomes qui en sont dots.Ces oprations d'entretien doivent tre consignes dans le registre de scurit.

Article EC 14

Exploitation


1. L'clairage de scurit est mis l'tat de veille pendant les priodes d'exploitation.

2. L'clairage de scurit est mis l'tat de repos ou d'arrt lorsque l'installation d'clairage normal est mise intentionnellement hors tension.Dans le cas d'une source centralise constitue d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise l'tat d'arrt des alimentations lectriques de scurit prvus l'article EL 15.Dans le cas de blocs autonomes, l'exploitant doit, aprs ouverture du ou des dispositifs de protection gnrale viss l'article EC 6, mettre l'tat de repos les blocs autonomes qui sont passs l'tat de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise l'tat de repos viss l'article EC 12.

3. L'exploitant s'assure priodiquement :- une fois par mois :- du passage la position de fonctionnement en cas de

dfaillance de l'alimentation normale et la vrification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit tre strictement limit au temps ncessaire au contrle visuel) ;

- de l'efficacit de la commande de mise en position de repos distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

- une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins 1 heure.

Ces oprations peuvent tre effectues automatiquement par l'utilisation de blocs autonomes comportant un systme automatique de test intgr (SATI) conforme la norme NF C 71-820 (mai 1999).Dans les tablissements comportant des priodes de fermeture, ces oprations sont effectues de telle manire qu'au dbut de chaque priode d'ouverture au public l'installation d'clairage ait retrouv l'autonomie prescrite.Les oprations ci-dessus et leurs rsultats doivent tre consigns dans le registre de scurit.

Article EC 15

Vrifications

Les installations d'clairage doivent tre vrifies dans les conditions de l'article EL 19.
