BDEAC 38 EXERCICE SOCIAL - Portail - Accueil · COBAC Commission Bancaire de l’Afrique Centrale COS Comité Opérationnel de Suivi ... UEAC Union Economique de l’Afrique Centrale

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RT 2014 BDEAC

BANQUE DE DEVELOPPEMENTDES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

BDEAC

38ème EXERCICE SOCIALRAPPORT ANNUEL 2014

CENTRAL AFRICAN STATES DEVELOPMENT BANK

BDEAC

38th FINANCIAL YEAR ANNUAL REPORT 2014

BANQUE DE DEVELOPPEMENTDES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

BDEAC

EXERCICE SOCIAL 2014

38ème

RAPPORT ANNUEL

2 • BDEAC - Rapport annuel 2014

Site Web : www.bdeac.org

Boulevard Denis SASSOU N’GUESSOB.P. 1177, Brazzaville (République du Congo)

Téléphone : +242 22 281 18 85 +242 06 652 96 70 +242 06 652 96 71 +242 06 652 96 73 +242 04 426 83 00

Email : [email protected]

REPRESENTATIONSCameroun Immeuble Intek - 3ème étage1045, rue NarvickB.P : 35289 YaoundéTél. +237 679 53 17 17 / 222 22 36 11

/ 222 22 39 03Fax : +237 22 23 51 65Email : [email protected]

Centrafrique*Immeuble de l’OAPI – Rez-de-chausséeRue du 18 janvier 1979Rond Point monument B. BOGANDAEmail : [email protected]

GabonImmeuble DELTASSUR (OGAR-VIE) 2ème étagePlace de l’indépendance Centre villeBP: 4932 LibrevilleTél : +241 01 77 12 71 +241 01 77 12 72Fax : +241 01 77 12 70Email : [email protected]

Guinée EquatorialeBâtiment face EGICOEB01 - 2ème EtageMalabo 2Malabo Tél : +240 222 035 299Email : [email protected]

Tchad Immeuble CEBEVIRHA – 1er étageBP 2 900 N’DjaménaTél : +235 68 55 00 01 +235 68 55 00 02Email: [email protected]

ADRESSES

SIEGE

*en cours d’ouverture

BDEAC - Rapport annuel 2014 • 3

ABREVIATIONS ET ACRONYMES 4

PRINCIPALES CARATERISTIQUES DE LA BDEAC AU 31 DECEMBRE 2014 5

ORGANES DE DECISION, DE GESTION ET DE CONTROLE 6

MOT DU PRESIDENT 8

PREMIERE PARTIE : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 9

1.1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL 10 1.2. SITUATION ECONOMIQUE DANS LA ZONE D’INTERVENTION DE LA BDEAC 12 1.3. ETAT DE LA PAUVRETE DANS LES ETATS MEMBRES 13

DEUXIEME PARTIE : ACTIVITES 15

2.1. ACTIVITE DE FINANCEMENT 16 2.2. SITUATION DU PORTEFEUILLE DES PRETS 28 2.3. SITUATION DES PRETS CONTENTIEUX 29 2.4. ACTIVITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES 29 2.5. COOPERATION ET INTEGRATION REGIONALE 30

TROISIEME PARTIE : GOUVERNANCE 31

3.1. ACTIVITES DES ORGANES DE DECISION 32 3.2. DIRECTION DE LA BANQUE 33 3.3. ACTIVITES DES ORGANES DE CONTROLES 34

QUATRIEME PARTIE : SITUATION FINANCIERE 37

4.1. COMPTES AU 31 DECEMBRE 2014 38 4.2. NOTE SUR LES ETATS FINANCIERS 48

ANNEXES 57

• ANNEXES 1 : OPÉRATIONS FINANCÉES 59

• ANNEXES 2 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 69

• ANNEXES 3 : RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE 75

• ANNEXES 4 : PHOTOS 83

SOMMAIRE


ABREVIATIONS ET ACRONYMES

ABG Aide Budgétaire GlobaleAFD Agence Française de DéveloppementBAD Banque Africaine de DéveloppementBADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en AfriqueBDEAC Banque de Développement des Etats de l’Afrique CentraleBEAC Banque des Etats de l’Afrique CentraleBEI Banque Européenne d’InvestissementBID Banque Islamique de DéveloppementBOAD Banque Ouest Africaine de DéveloppementCEMAC Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique CentraleCOBAC Commission Bancaire de l’Afrique CentraleCOS Comité Opérationnel de SuiviDAO Dossier d’Appel d’OffresFAD Fonds Africain de DéveloppementFCFA Franc de la Coopération Financière en AfriqueFKDEA Fonds Koweïtien pour le Développement Economique ArabeFMI Fonds Monétaire InternationalFOB Free on BordFODEC Fonds de Développement de la CommunautéIDE Investissements directs étrangersIDH Indice du développement HumainIFC International Finance CorporationKIC Kuwait Investment Company LAP Libya Africa Investment PortfolioOCDE Organisation de Coopération et de Développement EconomiqueOGM Organisme Génétiquement ModifiéOMC Organisation Mondiale du CommercePDCT-AC Plan Directeur Consensuel de Transport en Afrique CentralePIB Produit Intérieur BrutPIR Programme Indicatif RégionalPME Petites et Moyennes EntreprisesPMI Petites et Moyennes IndustriesPPA Parité Pouvoir d’AchatPPP Partenariat Public PrivéPPTE Pays Pauvres Très EndettésRCA République CentrafricaineSFI Société Financière InternationaleTCI Taxe Communautaire d’IntégrationTOFE Tableau des Opérations Financières de l’EtatUEAC Union Economique de l’Afrique CentraleUEMOA Union Economique et Monétaire Ouest AfricaineUIT Union Internationale des Télécommunications.


PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA BDEAC AU 31 DECEMBRE 2014

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA BDEAC

DATE DE CREATION3 décembre 1975

DEBUT DES ACTIVITES3 janvier 1977

MISSIONS• Promouvoir le développement économique

et social des pays de la CEMAC, notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets d’intégration économique ;

• Apporter son concours aux Etats, aux organisations sous-régionales, aux Institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts pour la mobilisation des ressources financières et le financement des projets ;

• Appuyer les Etats, les organisations sous-régionales, et les opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes et projets.

Le capital autorisé de la BDEAC est porté à FCFA 1 200 000 000 000 (Mille deux cent milliards francs CFA) depuis le 24 juin 2014. La nouvelle situation du capital après souscription par l’ensemble des Actionnaires, dans les deux (02) catégories, se présente ainsi qu’il suit :

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Catégorie B Montant (en millions) %BEAC 401 160 33,43BAD 40 560 3,38République Française 50 720 4,23État du Kuweït 1 000 0,08Libye 20 000 1,67

Total 513 440 42,79Partie non encore souscrite 76 000 6,33

Situation du Capital Social au 31/12/2014 Montant (en millions)Capital autorisé 1 200 000Capital souscrit 1 124 000Capital appelé 114 536Capital appelé et libéré 53 886Capital sujet à appel 1 009 464

Catégorie A Montant (en millions) %République du Cameroun 101 760 8,48République Centrafricaine 101 760 8,48République du Congo 101 760 8,48République Gabonaise 101 760 8,48Rép.de Guinée Equatoriale 101 760 8,48Republique du Tchad 101 760 8,48Total 610 560 50,88

FONDS PROPRES 60 905 millionsTOTAL BILAN 229 318 millions

ACTIVITÉS DE LA BANQUEOPÉRATIONS APPROUVÉES

184 prêts d’un montant de 868 094,1 millions44 études d’un montant de 9 758,6 millions4 prises de participation d’un montant de 800,5 millions

ACCORDS DE PRETS SIGNÉS

122 accords totalisant 502 404 millions

EFFECTIF108 Agents


ORGANES DE DECISION, DE GESTION ET DE CONTROLE

ASSEMBLEE GENERALE

CAMEROUNMonsieur Alamine Ousmane MEY Ministre des Finances

CENTRAFRIQUEMonsieur Rémy YAKOROMinistre des Finances et du Budget

CONGOMonsieur Gilbert ONDONGOMinistre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration

GABONMonsieur Christophe AKHAGA MBAMinistre des Mines, de l’Industrie et du Tourisme

GUINEE EQUATORIALEMonsieur Marcelino OWONO EDUMinistre des Finances et du Budget

TCHADMonsieur Bedoumra KORDJEMinistre des Finances et du Budget

COMMISSION DE LA CEMACMonsieur Pierre MOUSSAPrésident de la Commission

BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALEMonsieur Lucas ABAGA NCHAMAGouverneur

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENTMonsieur Tim TURNERDirecteur du Département du Secteur Privé

FRANCEMonsieur Anselme IMBERTConseiller Financier pour l’Afrique auprès du Directeur Général du TrésorDirection Générale du Trésor et de la Politique Economique

KOWEÏTMonsieur Abdulla Ashwi AL MUTAIRIKuwait Investment Authority

LIBYA AFRICA INVESTMENT PORTFOLIO (LAP)Monsieur Mahmud EL HADI HAMMUDAVice-Président


Conseil d’AdministrationPrésident :

Michaël ADANDEAdministrateurs

CAMEROUNTitulaire : M. Sylvester MOH TANGONGHODirecteur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire - Ministère des FinancesSuppléant : M. Victor NDZANA NDUGA, Chef de Division de la Monnaie et de la Microfinance, Ministère des Finances

CENTRAFRIQUETitulaire : M. Chérubin Marcel YERADA Directeur de cabinet du Ministère des Finances et du BudgetSuppléant : Mme Pascaline PAZOAKODirectrice de la dette et des participations

CONGOTitulaire : M. Théodore IKEMODirecteur Général de la Caisse Congolaise d’Amortissement.Suppléant : M. Jean Christophe OKANDZADirecteur de Cabinet, Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire

GABONTitulaire : M. Louis ALEKA-RYBERTConseiller TechniqueSuppléant : M. Camille M’BIKAInspecteur central du trésor

GUINEE EQUATORIALETitulaire : M. Estanislao DON MALAVOEconomiste-Conseiller Présidentiel en matière d’Organismes financiers et la CEMAC ;Suppléant : M. Jean NVE MBA MENGUEEconomiste de Projet, Ministère de la Planification et du Développement Economique.

TCHADTitulaire : M. Akhouna KASSERSecrétaire Général au Ministère des Finances ;

Suppléant : Mme NEPIDE DOSSOUM POPEEDirecteur de la Comptabilité Publique, Ministère des Finances et du Budget.

BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALETitulaire : M. Tahir HAMID NGUILINVice GouverneurSuppléant : M. Daniel NGASSIKISecrétaire Général

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENTTitulaire : M. Jean Baptiste BILEConseiller FinancierBanque Africaine de Développement (BAD)Suppléant : Racine KaneReprésentant Résident Bureau Régional -Yaoundé

FRANCETitulaire : M. Anselme IMBERTConseiller Financier pour l’Afrique auprèsdu Directeur Général du TrésorSuppléant : M. Benoît AMEYEAdjoint au Chef de Bureau « Afrique Subsaharienne et AFD », Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique

KOWEÏTM. Abdullah Ashwi AL-MUTAIRIAshwi Kuwait Investment Authority KUWAIT INVESTMENT COMPANY (KIC)

LIBYA AFRICA INVESTMENT PORTFOLIOM. Mahmud El HADI HAMMUDAVice Président

ADMINISTRATEUR INDEPENDANTM. Roger Charles NGOSSOExpert financier

ORGANES DE DECISION, DE GESTION ET DE CONTROLE

Représentant du Président de la Commission de la CEMACM. Paul TASONG, Commissaire en charge du Département des Politiques Economique et Financière

DIRECTION DE LA BANQUEMichaël ADANDE, Président

COMMISSAIRES AUX COMPTES- CAC INTERNATIONAL, B.P. 443 Douala

(République du Cameroun)- ERNST&YOUNG, B.P. 84 Brazzaville

(République du Congo)


MOT DU PRESIDENT

MesdaMes, Messieurs les représentants des actionnaires,J’ai le plaisir et l’honneur de vous présenter le trente-huitième Rapport Annuel de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), relatif à l’activité de l’Institution au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.L’année 2014 a été marquée d’une part par la poursuite de l’implémentation d’outils professionnels acquis dans le cadre du Programme de réformes et, d’autre part, par la consolidation de l’activité de la Banque, conformément au Plan stratégique 2013-2017.Il y a quelques années, la décision forte et courageuse des Instances de la BDEAC d’engager des réformes afin de pérenniser la Banque, optimiser son fonctionnement et l’arrimer aux normes internationales de gestion des institutions bancaires de développement semblait une gageure pour certains. Mais notre détermination et notre volonté renouvelées de faire aboutir ces réformes nous ont permis de concrétiser cet objectif. Aujourd’hui, elles sont quasiment achevées. Les nouvelles méthodes de travail et les nouveaux outils sont graduellement utilisés par les services de la Banque dans leur fonctionnement quotidien. Je reste convaincu qu’au-delà de la sécurisation des opérations, ces réformes auront un impact incontestable sur l’attractivité de la BDEAC lorsque, le moment venu, notre Banque se soumettra au rating des agences de notation. C’est la condition nécessaire pour mobiliser des ressources à moindre coût afin de soutenir les nombreux projets de développement dans notre espace communautaire.S’agissant de l’activité, la Banque a maintenu la dynamique imprimée les années précédentes pour rester en phase avec les objectifs du Plan stratégique. Elle a ainsi : • Accordé des financements pour un montant total

de FCFA 192 730 millions contre un objectif annuel de FCFA 170 000 millions. Une grande partie de ces financements a bénéficié aux infrastructures (58,6 %). La Direction et le personnel de la Banque travaillent sans relâche pour atteindre les objectifs du Plan stratégique en termes de prise de nouveaux engagements ;

• Mobilisé auprès de la BEAC un crédit additionnel de FCFA 40 000 millions relatif à la Convention de financement signée dans le cadre du partenariat entre la BDEAC et la Banque Centrale. Il convient de souligner que les conditions relativement de ce concours traduisent la volonté renouvelée de l’actionnaire de référence d’accompagner la Banque dans la réalisation de ses missions de financement du développement dans la sous-région ;

• Renforcé son effectif afin de répondre à l’augmentation de l’activité. De même, des formations à demeure à la BDEAC ont été organisées conjointement avec les Experts et Consultants métiers dans le cadre de l’automatisation des opérations de la Banque.

Ces changements seront appuyés à l’avenir par une politique de ressources humaines axée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

• Maintenu son effort pour consolider les décaissements. Cependant, ils ont baissé de 10,0 % pour atteindre FCFA 43 595 millions contre FCFA 48 423 en 2013 ;

La situation financière a été satisfaisante grâce notamment à la hausse de 21,5 % du produit net bancaire induite par la croissance d’activité enregistrée au cours des dernières années, mais aussi en raison de la maîtrise des charges de fonctionnement. Ainsi, au 31 décembre 2014, le résultat net de l’exercice a été positif de FCFA 2 389 millions.Les bons résultats opérationnels obtenus au cours de l’exercice écoulé, combinés aux performances remarquables enregistrées les années antérieures, placent la Banque sur un sentier de croissance soutenable de son activité. Notre Institution est résolument déterminée à maintenir cet élan pour atteindre les objectifs du Plan stratégique 2013-2017.Je voudrais saisir la présente occasion pour remercier les Hautes Autorités de la CEMAC pour le soutien inlassable qu’elles apportent à la BDEAC dans l’accomplissement de ses missions. Je voudrais par ailleurs féliciter la BEAC, les actionnaires non régionaux et tous les autres partenaires pour leur soutien multiforme renouvelé en faveur de l’Institution.Enfin, j’adresse mes vives félicitations à l’ensemble du personnel pour sa contribution à la réalisation des objectifs que s’est fixés la Banque. J’exhorte les agents à travailler davantage afin qu’ensemble nous affrontions les défis fort nombreux qui nous attendent.

Michaël ADANDEPrésident du Conseil d’Administration

PREMIERE PARTIEENVIRONNEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL


1.1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL

1.1.1. Stabilisation de la croissance économique mondiale

1.1.2. Evolution des prix à la consommation des ménages

La vigueur de la reprise de l’économie américaine et le retour de l’Europe en zone positive ont contribué à stabiliser l’économie mondiale en 2014, alors que les pays émergents ont enregistré un ralentissement de leur activité économique. Globalement, le PIB mondial s’est stabilisé à 3,3 %.

L’inflation est restée modérée et stable à 3,1 % en moyenne annuelle. Dans les pays avancés, elle s’est située à 1,4 % comme 2013 dans la mesure où elle a continué de fléchir dans la Zone euro, alors qu’elle s’est accélérée aux Etats-Unis en liaison avec la vigueur de l’activité.

Dans les pays avancés, l’activité s’est consolidée pour atteindre 1,8 % contre 1,3 % en 2013. Ce raffermissement a été rendu possible grâce au dynamisme de l’économie américaine, tirée par une politique monétaire toujours accommodante, à la consommation des ménages et à l’investissement des entreprises. Par ailleurs, la croissance dans les économies avancées a été confortée par la fin de la récession dans la Zone euro, du fait notamment de la consolidation des performances de l’économie allemande, mais aussi grâce aux effets positifs sur l’activité des réformes structurelles et budgétaires lancées en Italie, en Espagne ou en Irlande. Avec 4,4 % de hausse du PIB contre 4,7 % obtenus en 2013, les pays émergents et pays en développement ont enregistré leur croissance la plus faible depuis 2010. Cette évolution s’explique par le ralentissement de l’activité en Chine en rapport avec la faiblesse de la demande mondiale des biens et services, malgré les mesures budgétaires et monétaires pour stimuler la demande intérieure. La baisse des performances des émergents a été aussi provoquée par le ralentissement des économies indienne et brésilienne, mais également par la décélération de l’économie russe après la contraction considérable de l’investissement et les sorties massives des capitaux, consécutives à la montée des tensions avec l’Ukraine.L’activité a été moins vigoureuse en Afrique subsaharienne en 2014. Le PIB a augmenté de 4,8 % après 5,2 % enregistrés en 2013. Cette baisse de régime résulte des faibles performances enregistrées par les économies émergentes d’Afrique comme le Nigeria et l’Afrique du Sud, mais aussi à cause de la baisse du rythme des dépenses budgétaires destinées au financement des infrastructures dans certains pays. Par ailleurs, selon la Banque Mondiale, l’épidémie de fièvre Ebola devrait coûter quelques points de croissance à certains pays d’Afrique de l’Ouest touchés par cette maladie.

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, mises à jour en janvier 2015

2008 2009 20112010 2012 2013 2014

Mondiale Pays avancés Pays émergents et pays en développement

10,0%8,0%

6,0%

4,0%

2,0%0,0%

-2,0%

-4,0%

-6,0%

Graphique 1 : Croissance du PIB en volume


1.1.3. Evolution des marchés de change et des prix des produits de base

La hausse des prix à la consommation est restée stable en Afrique subsaharienne, en rapport avec le fléchissement des cours des produits alimentaires agricoles et l’ajustement des prix des carburants dans certains pays.

En 2014, l’euro et les monnaies des principaux pays émergents se sont dépréciées par rapport au dollar américain. Le décrochage de l’euro s’explique par les mesures prises par la BCE visant à contrer la spirale déflationniste. La baisse des devises des principales économies émergentes tient également aux turbulences sur les marchés financiers au début de l’année 2014 et aux perspectives économiques moins favorables que celles des pays avancés. Les cours des matières premières ont reculé en 2014, notamment les prix du pétrole et ceux des produits agricoles alimentaires. La baisse des cours du baril de pétrole est liée à l’offre abondante de pétrole sur les marchés. Le fléchissement des prix des produits agricoles est dû aux conditions climatiques favorables qui ont induit une hausse de la production des céréales dans un contexte de baisse de la demande.

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2014

2008 2009 20112010 2012 2013 2014Mondiale Pays avancés Zone euros Afrique Subsaharienne

10,0%12,0%14,0%

8,0%

6,0%4,0%2,0%0,0%

Graphique 2 : inflation (moyenne des prix à la consommation)

Tableau 1 : Evolution des cours mondiaux des principaux produits exportés par la zone CEMAC

Produits Prix en dollars ou en cents Variations annuelles (en %)2012 2013 2014 2012 2013

Café Robusta (c/lb) 110,6 100,5 105,6 -9,1 5,1Cacao ($/t) 2377,1 2439,1 3062,8 2,6 25,6Coton (c/lb) 89,2 90,4 83,1 1,3 -8,1Huile de palme ($/t) 939,8 764,2 739,4 -18,7 -3,2Bois en grume ($/m3) 360,5 305,4 282,0 -15,3 -7,7Caoutchouc (c/lb) 153,2 126,8 88,8 -17,2 -30,0Pétrole ($/baril) 112,0 108,8 98,9 -2,9 -9,1

Source : FMI, Primary Commodity prices, Février 2015


1.2. SITUATION ECONOMIQUE DANS LA ZONE D’INTERVENTION DE LA BDEAC1

En 2014, l’activité est restée bien orientée dans la zone CEMAC, mais dans un contexte de tensions inflationnistes et d’augmentation du déficit du compte des transactions courantes. En revanche, s’agissant des finances publiques, l’exécution du budget, base engagement hors dons, fait apparaître un déficit budgétaire en diminution.

Le produit intérieur brut (PIB) a nettement augmenté pour finir à 4,7 % contre 1,4 % en 2013. D’une part, la production pétrolière a progressé de 2,1 % alors qu’elle s’était contractée de 7,2 % en 2013. D’autre part, le secteur marchand non pétrolier a amélioré ses performances puisque, malgré le ralentissement d’activité dans la branche BTP dû aux tensions de liquidité dans certains pays et à la contraction des dépenses publiques d’investissement, ce secteur a contribué pour 4,1 points à la croissance contre une contribution de 3,6 points en 2013.

Par ailleurs, lorsqu’on se place du côté de la demande, la croissance a été plus tirée par la dépense intérieure que par les exportations nettes. En effet, grâce notamment à l’augmentation de 35,4 % des dépenses d’investissement réalisées par les entreprises du secteur privé, la demande intérieure a contribué positivement à la croissance pour 9,6 points. A l’opposé, en raison de la hausse de 10,6 % des importations contre seulement 1,0 % d’augmentation des exportations, la demande extérieure a contribué négativement à la croissance pour -4,9 points après -1,7 points en 2013.

S’agissant des prix à la consommation des ménages, malgré la décrue des cours mondiaux des produits agricoles alimentaires, le taux d’inflation moyen annuel s’est établi à 3,3 % contre 2,0 % en 2013, en raison notamment de l’augmentation des prix à la pompe des produits pétroliers au Cameroun en juillet 2014 et de la persistance des mauvaises conditions d’approvisionnement en produits alimentaires en République centrafricaine, à la suite des troubles sociopolitiques.

En ce qui concerne les finances publiques, malgré les efforts renouvelés visant l’amélioration des recettes non pétrolières et la compression des dépenses courantes, le solde budgétaire global, base engagement hors dons est resté déficitaire à -0,4 % du PIB contre -1,6 % en 2013. La baisse des recettes pétrolières consécutive à la chute des cours est à l’origine de ce déficit. En revanche, l’excédent du solde primaire 2 s’est consolidé pour représenter 3,8 % du PIB contre 2,2 % du PIB en 2013. Il en est de même de l’excédent du solde budgétaire de base 3 qui s’est établi à 3,0 % du PIB après 1,6 % du PIB un an plus tôt.

Pour les comptes extérieurs, le déficit du compte des transactions courantes s’est aggravé pour atteindre -10,6 % du PIB, alors qu’il était de -6,4 du PIB en 2013. Cette évolution s’explique par la baisse des exportations de pétrole en valeur conjuguée au déficit structurel de la balance des revenus et de celle des services, en dépit de l’amélioration du compte de capital et des opérations financières à 4 930,1 milliards contre 3 418,0 milliards en 2013.

En matière de dette publique, le ratio du service de la dette publique sur les recettes budgétaires s’est amélioré en passant de 12,2 % en 2013 à 8,8 % en 2014. De même, le ratio du service de la dette rapporté aux exportations des biens et services s’est situé à 4,9 % contre 6,5 % en 2014. A l’opposé, l’encours de la dette rapporté au PIB s’est légèrement détérioré puisqu’il passe de 18,0 % du PIB en 2013 à 18,4 % du PIB 4 en 2014.

La situation monétaire de la zone s’est caractérisée par (i) l’accroissement du crédit à l’économie de 10,7 % à FCFA 6031 milliards, en phase avec l’évolution de l’activité dans le secteur non pétrolier ; (ii) la position nette des Etats s’est détériorée puisqu’elle de FCFA 963,5 milliards constatés en 2013

1 . Chiffres fournis par le Rapport intérimaire de Surveillance multilatérale, février 2015.

2 . Solde primaire = recettes courantes – dépenses courantes (hors intérêts sur la dette publique) – dépenses en capital (hors celles financées sur ressources extérieures) – dépenses de restructuration – prêts nets

3 . Solde budgétaire de base = recettes totales (hors dons) – dépenses totales (hors investissements financés sur recettes extérieures)

4. Ratio encours de la dette extérieure/PIB ≤ 70 (critère de convergence dans la zone CEMAC) ; ratio service de la dette/exportations compris entre 15 % et 25 % ; ratio service de la dette publique/recettes budgétaires compris entre 25 % et 35 %


5. Position Nette du Gouvernement (PNG) = Dettes du Trésor auprès du système bancaire (prêts, avances et découverts du Gouvernement) – créances du Trésor sur les banques (dépôts du Gouvernement dans le système bancaire). Par convention, une PNG créditrice est précédée du signe (-) alors qu’une PNG débitrice est précédée d’un signe (+)

6. OIF, la Francophonie et les Objectifs du millénaire pour le développement, Rapport 2013

7. PNUD, Rapport 2014 sur les Objectifs du millénaire pour le Développement.

à FCFA 1874,2 milliards en 2014, du fait de la réduction des dépôts des Etats 5 auprès du système bancaire et du recours aux avances auprès des banques commerciales ; (iii) la baisse de 6,4 % des avoirs extérieurs nets en rapport avec le fléchissement des prix du pétrole. Ces évolutions ont induit une progression de la masse monétaire de 4,2 %.

Pour l’année 2015, les perspectives macroéconomiques ne sont pas encourageantes. La croissance de l’activité devrait se situer à 4,1 % contre 4,7 % en 2014, en raison essentiellement de la contraction de la valeur ajoutée de la branche BTP. S’agissant des finances publiques, compte tenu de la chute des recettes pétrolières, il est prévu que les recettes budgétaires baisseraient de 22,6 % et que les dépenses totales reculeraient de 7,0 %, induisant ainsi une aggravation du déficit budgétaire, base engagements, hors dons, qui se situerait 5,1 % du PIB en 2015 contre -0,4 % du PIB une année plus tôt. En ce qui concerne les échanges extérieurs, le déficit du solde des transactions courantes se creuserait pour ressortir à 16,4 % du PIB après -10,6% du PIB en 2014.

En dépit d’une croissance économique remarquable enregistrée au cours des dernières années, la sous-région reste encore caractérisée par l’insuffisance d’infrastructures de qualité et disponible en toutes saisons. C’est le cas des routes, des structures scolaires et sanitaire, de la distribution d’eau et d’électricité. Par ailleurs, très peu d’emplois ont été créés dans le secteur marchand moderne et plus de la moitié de la population vit avec moins de 1,25 dollars par jour 6, etc.

Toutefois, les Etats déploient des efforts importants pour assurer la sécurité alimentaire, améliorer la santé maternelle et infantile, faciliter l’accès à l’eau potable 7, etc. comme l’atteste le tableau ci-dessous sur quelques indicateurs se rapportant aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). De même, résolument engagées à réduire la pauvreté, les autorités de la sous-région accélèrent la diversification des économies en favorisant notamment le développement des secteurs qui permettent d’absorber une partie de la main d’œuvre jeune et dynamique.

1.3. ETAT DE LA PAUVRETÉ DANS LES ETATS MEMBRES

1990 2013*Espérance de vie à la naissance (années) 53 55Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) 95 70Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 151 105Femmes enceintes recevant les soins prénataux (%) 79 94Revenu national brut/habitant (dollar courant) 690 4800Pourcentage population ayant accès à des équipements sanitaires améliorés 21 27Pourcentage population ayant accès à des sources d’eau améliorées 49 72Utilisateurs d’Internet (pour 100 personnes) 0 7Abonnement au téléphone portable (pour 100 personnes) 0 78Lignes de téléphone (pour 100 personnes) 0,6 1

Tableau 2 : Quelques indicateurs de développement pour l’espace CEMAC

Source: FMI, CEMAC Rapport des services du FMI sur les politiques communes des Etat membres, août 2014. * Chiffres de 2012 repris par la BDEAC.

DEUXIEME PARTIEACTIVITÉS

DE LA BANQUE


2.1.1. Situation des engagements

La Banque a poursuivi la consolidation de son activité de financement, conformément au Plan stratégique 2013-2017. Ainsi, le Conseil d’Administration a approuvé dix sept (17) opérations dont seize (16) prêts directs et une (1) subvention. Ces opérations concernent les secteurs des infrastructures (FCFA 112 850 millions y compris la subvention accordée), des industries et agro-industries (FCFA 79 780 millions), et des finances (FCFA 100 millions).

Les nouveaux engagements pris ont totalisé un montant de FCFA 192 730 millions contre un objectif annuel de FCFA 170 000 millions, soit un taux de réalisation de 113,4 %. Les concours accordés se rapportent au financement partiel des projets suivants :

• Mise en place d’unités de transformation de bois et de cogénération au Nord du Congo par LIKOUALA TIMBER S.A. ;

• Réhabilitation des Infrastructures de l’Aéroport International Hassan Djamous de N’Djaména ;

• Financement par l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) de l’étude relative à la mise en place d’un fonds de garantie des avals et cautions pour le soutien aux PME/PMI en zone CEMAC ;

• Etude pour le financement des petites et moyennes exploitations en zone CEMAC ;

• Création d’un complexe industriel de transformation de bois dans la zone économique spéciale de Nkok à Libreville par GWI ;

• Construction d’une boulangerie industrielle à Malabo par PEGASOS ;

• Construction d’une usine de fabrication de farine panifiable à Bata par HARINERA ;

• Travaux supplémentaires et complémentaires à la réalisation des équipements marchands dans les marchés de Moundou et de Sarh ;

• Travaux d’Aménagement et de Bitumage de la Route Kyabe-Singako au Tchad ;

• Programme d’investissement 2014-2016 de la Société Nationale des Pétroles du Congo ;

• Premier Programme de développement des aéroports de Brazzaville et Pointe Noire par AERCO ;

• Construction d’une usine de stockage, de mixage et de distribution des produits chimiques a Pointe-Noire par TECHNOSIAL CONGO ;

• Développement d’un nouveau quai au port d’Owendo à Libreville par la Société de Développement des Ports du Gabon ;

• Etude de faisabilité du projet d’appui à la modernisation des filières avicole et porcine au Gabon (FCFA 500 millions) ;

• Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré ;

• Programme d’investissement de la COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE ;

• Appui au Groupement d’Intérêt Economique du Service Commun d’Entretien des Voies Navigables dans le cadre de l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) en soutien au Programme Economique Régional (PER).

La configuration des engagements de la Banque pendant la période sous revue peut être analysée en termes de risque et de répartition sectorielle ou répartition géographique.

2.1. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT


2.1.1.1. Une maîtrise de risques à travers la politique de cofinancement

2.1.1.2. Répartition sectorielle

Les prêts approuvés dans le secteur des infrastructures concernent la Réhabilitation des Infrastructures de l’Aéroport International Hassan Djamous de N’Djaména pour FCFA 13 000 millions ; les Travaux supplémentaires et complémentaires à la réalisation des équipements marchands dans les marchés de Moundou et de Sarh pour FCFA 900 millions ; les Travaux d’Aménagement et de Bitumage de la Route Kyabe-Singako au Tchad pour FCFA 20 000 millions ; le Premier Programme de développement des aéroports de Brazzaville et Pointe Noire par AERCO pour FCFA 7000 millions ; le Développement d’un nouveau quai au port d’Owendo à Libreville par la Société de Développement des Ports du Gabon pour FCFA 27 450 millions ; les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré pour FCFA 40 000 millions ; et l’Appui au Groupement d’Intérêt Economique du Service Commun d’Entretien des Voies Navigables dans le cadre de l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) en soutien au Programme Economique Régional (PER) pour FCFA 4 500 millions.

Les prêts approuvés dans le secteur de l’industrie et de l’agro-industrie se rapportent à la mise en place d’unités de transformation de bois et de cogénération au Nord du Congo par LIKOUALA TIMBER S.A. pour FCFA 7 000 millions ; l’Etude pour le financement des petites et moyennes exploitations en zone CEMAC pour FCFA 410 millions ; la Création d’un complexe industriel de transformation de bois dans la zone économique spéciale de Nkok à Libreville par GWI pour FCFA 8 000 millions ; la Construction d’une boulangerie industrielle à Malabo par PEGASOS pour FCFA 1 250 millions ; la Construction d’une usine de fabrication de farine panifiable à Malabo par HARINERAS BIOKO pour FCFA 4 500 millions ;

La nécessité d’un partage de risques et d’expérience sur ses activités de financement conduit la Banque à ne pas financer plus de 50 % du coût du projet et à rechercher systématiquement la collaboration de partenaires nationaux et internationaux pour le cofinancement des projets. Plusieurs banques commerciales et institutions financières internationales se sont associées à la BDEAC dans le financement de projets en 2014 : le groupe ECOBANK, la Société Générale de Banque au Cameroun (SGBC), le Crédit du Congo, la Société Générale de Banque en Guinée Equatoriale (SGBGE), la Banque Internationale du Cameroun pour l‘Epargne et le Crédit (BICEC), la Société Générale Tchad (SGT), Afriland First Bank, ainsi que les institutions financières suivantes : Agence Française de Développement (AFD), Banque Africaine de Développement (BAD), Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), Banque Islamique de Développement (BID), Fonds Koweitien pour le Développement Economique en Afrique (FKDEA), Fonds Saoudien de Développement (FSD), Fonds de l’OPEP (OFID).

Les infrastructures occupent la première place avec 59 % des financements pour un montant total de FCFA 112 850 millions. Ces opérations restent conformes aux objectifs des Etats membres qui visent non seulement le développement des infrastructures pour permettre au secteur privé de mieux s’exprimer, mais également l’amélioration des conditions de vie des populations.

Infrastructures 48 %

Télécommunications, Finances et Immobilier et services 0%

Industries et agroindustries 41,4 %

Graphique 3 : Répartition sectorielle des financements


2.1.1.3. Répartition géographique

Tableau 3 : Répartition par pays du nombre des engagements (millions FCFA)

Countries Number of operations Loans Standby letter

of credit Subsidies Operations in general

Cameroun 1 40000 - - 40000Centrafrique 0 - - - -Congo 4 42120 - - 42120Gabon 3 35950 35950Guinée Equatoriale 3 6160 - - 6160Tchad 4 63900 63900Régionale 2 100 - 4500 4600Total 17 188230 - 4500 192730

le Programme d’investissement 2014-2016 de la Société Nationale des Pétroles du Congo pour FCFA 27 400 millions ; la Construction d’une usine de stockage, de mixage et de distribution des produits chimiques a Pointe-Noire par TECHNOSIAL CONGO pour FCFA 720 millions ; l’ Etude de faisabilité du projet d’appui à la modernisation des filières avicole et porcine au Gabon pour FCFA 500 millions ; et le Programme d’investissement de la Société COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE pour FCFA 30 000 millions.

Le prêt approuvé dans le secteur des finances est lié au Financement par l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) de l’étude relative à la création d’un fonds de garantie des avals et cautions pour le soutien aux PME/PMI en zone CEMAC pour FCFA 100 millions.

En termes de répartition géographique, à l’exception de la République Centrafricaine où les opérations identifiées n’ont pas abouti à des financements au cours de l’exercice, tous les autres pays ont reçu des concours.

Gabon 19,1 %

Guinée Equatoriale 3,3 %

Cameroun 21,3 %

Centrafrique 0 %

Congo 22,4 %

Graphique 4 : Répartition géographique des engagements

Tchad 34 %


Au 31 décembre 2014, les concours octroyés par la Banque depuis la reprise des financements en 2003 ont atteint un montant brut de FCFA 839 252 millions pour 116 opérations, sous forme de prêts directs ou de lignes de refinancement, de prises de participations, d’avances pour études ou d’appuis institutionnels, ou d’engagements par signature. Les engagements cumulés nets des annulations s’élèvent à FCFA 673 225 millions.

2.1.1.4. Incidence des nouveaux concours sur l’évolution des engagements

2003

1 702 7 7

02

26 81

5

48 88

0

73 27

8

89 18

9

121 4

19

121 4

19

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

400 000

500 000

600 000

700 000

300 000

200 000

100 000

0

Graphique 5 : Evolution des engagements net cumulés de 2003 à 2014 (en millions CFA francs)

252 4

64

430 6

63

673 2

25

577 1

70

Tableau 4 : Evolution des engagements depuis 2003 (montant en FCFA millions)

Désignations 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Concours approuvés par exercice 1 702 6 000 20 213 23 081 27 541 23 306 41 730 0 159 145 178 199 165 600 192730

évolution des approbations annuelles (%) +253 +237 +14 +19 - 15 +79 -100 - 12 -7 +16,4

concours brut cumulés 1 702 7 702 27 915 50 996 78 537 101 843 143 573 143 573 302 718 480 919 646 522 839252dont prêts et lignes de crédits (LC) 1 484 7 484 26 802 47 234 77 711 100 006 141 706 141 706 292 651 437 438 620 038 808268

concours bruts cumulés onfirmés/accord 1 702 7 702 27 915 50 996 75 537 94 243 133 473 133 473 275 179 307 205 382 992 519654

dont prêts et lignes de crédits (LC) confirmés 1 484 7 484 26 802 47 234 74 711 92 406 131 606 131 606 243 236 302 988 362 775 486437

taux de confirmation des concours bruts (5/3) 100 100 100 100 89 80 94 - 72 34 57 62

annulations (millions FCFA) - - 1100 2 116 5 259 12 654 22 154 22 154 50 254 50 254 69 347 166027

concours cumulés, nets des annulations, 1 702 7 702 26 815 48 880 73 278 89 189 121 419 121 419 252 464 430 663 577 175 673225

dont prêts et LC 1 484 7 484 25 702 45 118 72 452 87 368 119 568 11 568 24 598 420 350 566 862 662912


La répartition de ces concours entre les instruments mis en œuvre est la suivante :

• FCFA 807 208 millions sous forme de prêts et lignes de crédits, soit 96,2% des concours, affectés à 95 projets ou programmes, dont FCFA 773 737 millions au titre des prêts directs en faveur de 78 opérations, et FCFA 33 471 millions destinés aux refinancements de 17 établissements financiers (banques commerciales, établissements de micro finance, société de leasing) ;

• FCFA 8704 millions au titre d’avances pour 15 études relatives à la réalisation d’opérations d’intégration régionale dont trois études correspondent à des avances à l’Etat Centrafricain (FCFA 3 412 millions) adossées sur l’Aide Budgétaire Globale (ABG) française, au profit des services sociaux de base ;

• FCFA 7 640 millions sous forme de 9 contributions non remboursables supportées par une ressource spéciale en faveur de projets ;

• FCFA 700 millions au titre de 3 opérations de prise de participation au capital de 2 sociétés régionales (BVMAC et SMAC) et de la Banque Congolaise de l’Habitat (BCH) ;

• FCFA 15000 millions pour deux lettres de garantie aux banques, dont un établissement de micro finance.

Au total deux projets ont bénéficié d’une bonification de taux d’intérêt en 2014 grâce à l’Aide Budgétaire Globale française. Il s’agit des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route Kyabe-Singako au Tchad, et des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré au Cameroun. Par ailleurs, un troisième projet a bénéficié d’une subvention pour son financement par la BDEAC. Ladite subvention est entièrement adossée sur l’Aide Budgétaire Globale française. Elle porte sur le financement du projet d’Appui au Groupement d’Intérêt Economique du Service Commun d’Entretien des Voies Navigables dans le cadre de l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) en soutien au Programme Economique Régional (PER).

2.1.1.4. Annulations d’engagements

Depuis 2003, onze (11) opérations approuvées ont été annulées représentant un volume de FCFA 168,427 milliards, dont FCFA 96,680 milliards pour l’exercice 2014, soit 57,4 % des annulations globales.

1- Projet de mise en place d’une unité de transformation de bois et de cogénération au Nord du Congo par la société LIKOUALA TIMBER S.A.

Objectifs du projet : Le projet porte sur la mise en œuvre du Plan d’investissement 2013-2015 de la Société Likouala Timber. Il consiste principalement en : (i) l’achèvement d’une unité de cogénération qui approvisionnera le site industriel et la ville de Bétou en électricité ; (ii) l’installation d’une unité de déroulage et fabrication de contreplaqué à Bétou ; (iii) la création sur le site de Missa d’une unité de sciage te de séchage ; (iv) l’aménagement d’infrastructures routières pour améliorer l’accès aux sites de Bétou et Missa ; et (v) l’acquisition de divers matériels et engins de génie-civil.

Localisation : Le projet est situé au nord de la République du Congo, à Betou et Missa dans la région de la Likouala.

Financement de la BDEAC : FCFA 7000 millions.

2.1.2. Description des opérations approuvées2.1.2.1. LES PROJETS

Tableau 4 : Schéma de financement du projet (en millions de FCFA)

Sources de financement Montant PourcentageLikouala Timber 4 716 33,0%BDEAC 7 000 49,0%BCI Congo 2 600 18,0%TOTAL 14 316 100,0 %


2- Réhabilitation des Infrastructures de l’Aéroport International Hassan Djamous de N’Djaména

Objectif du projet : Le projet vise l’augmentation de la capacité d’accueil de l’Aéroport afin (i) de faire face à la croissance soutenue des trafics enregistrés au cours des cinq dernières années et (ii) d’offrir un cadre décent aux hautes Autorités des Etats.

Localisation : N’Djamena.

Financement de la BDEAC : FCFA 13 000 millions.


Source de financement Montant PourcentageFonds propres 3 682 14,9%Subvention de l’Etat 3 000 12,2%Dette 18 000 72,9% BDEAC 13 000 52,7% SGT 5 000 20,3%TOTAL 24 682 100,0%

4- Etude pour le financement des petites et moyennes exploitations en zone CEMAC

Objectif du projet : L’étude s’intègre dans la stratégie du Gouvernement pour relancer l’agriculture et dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de sécurité alimentaire, qui bénéficie déjà de l’appui technique de la FAO

Localisation du projet : République de Guinée Equatoriale.


3- Financement par l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) de l’étude relative à la mise en place d’un fonds de garantie des avals et cautions pour le soutien aux PME/PMI en zone CEMAC

Objectifs du projet : Création d’un fonds de garantie des avals et cautions pour appuyer les PME/PMI des pays de la CEMAC.

Localisation : L’étude sera réalisée dans les six pays de la CEMAC


Tableau 7 : Besoins de financement par filiale africaine de Millicom (en millions de FCFA)

Pays Montant PourcentageBDEAC 410 100,0 %Total 410 100,0 %


Sources de financement Montant PourcentageBDEAC 100 100,0%Total 100 100,0 %


5- Création d’un complexe industriel de transformation de bois dans la zone économique spéciale de Nkok à Libreville par Gabon Wood Industry (GWI).

Objectif du projet : L’objet du projet est la mise en place d’un complexe industriel pour assurer une intégration verticale de la chaîne de transformation de bois, depuis la première jusqu’à la troisième transformation, génératrice de plus fortes valeurs ajoutées.

Localisation : Nkok à Libreville


Tableau 8 : Schéma de financement (en millions de FCFA)

Sources de financement Montant PourcentageGWI 7 000 35,0%BDEAC 8 000 40,0%ECOBANK GABON 5 000 25,0%Total 20 000 100,0%

6- Construction d’une boulangerie industrielle à Malabo par PEGASOS

Objectif du projet construction d’une boulangerie industrielle disposant de deux lignes de production : une pour la production de pains de 80 grammes, avec une capacité de 22500 pains/heure et l’autre pour la production de pains de mie et buns de 400 grammes d’une capacité de 4.000 pains/heure.

Localisation du projet : Malabo.


7- Construction d’une usine de fabrication de farine panifiable à Malabo par HARINERAS BIOKO

Objectif du projet : Construction d’une usine de production et de distribution de farines panifiables à Malabo (Guinée Equatoriale). Il vise à produire localement 36.000 tonnes par an de farines de blé en substitution aux importations.

Localisation : Malabo.



Sources de financement Montant PourcentageFONDS PROPRES 6332 72,0BDEAC 1250 14,0SGBGE 1250 14,0Total 8832 100,0


Sources de financement Montant PourcentageFONDS PROPRES 3652 31,1%DETTES : 8100 68,9% 1. BDEAC 4500 38,3% 2. SGBGE 1800 15,3% 3. ECOBANK GE 1800 15,3%Total 11 752 100,0%


8- Travaux supplémentaires et complémentaires à la réalisation des équipements marchands dans les marchés de Moundou et de Sarh

Objectif du projet : Le projet de réalisation d’équipements marchands à Moundou et Sarh vise à réduire les problèmes d’insalubrité et de promiscuité rencontrés sur le marché à mil de Moundou et sur le marché central de Sarh, en mettant, à la disposition des commerçants, des espaces de travail adaptés et des équipements collectifs de bonne qualité.

Localisation du projet : Le projet est localisé sur deux sites distincts : Le site du marché à mil de la ville de Moundou et le site du marché central de la ville de Sarh.


9- Travaux d’Aménagement et de Bitumage de la Route Kyabe-Singako au Tchad

Objectif du projet : Le projet vise à désenclaver les régions centre et est du Tchad, en vue de leur développement économique et social, et à contribuer à la réduction de la pauvreté des populations riveraines.

Localisation du projet : Le projet d’aménagement et de bitumage de la route Kyabé-Singako s’étend sur un des chaînons manquant du corridor Ndjaména-Moundou-Sarh-Kyabé-Am Timan.


10- Programme d’investissement 2014-2016 de la Société Nationale des Pétroles du Congo

Objectif du projet : Le programme d’investissement de la SNPC porte sur des projets majeurs dans le secteur de l’industrie pétrolière extractive notamment Moho Bilondo, Lianzi et MKB, ainsi que des projets structurants au niveau de ses filiales en l’occurrence ILOGS, SONAREP, CORAF, SNPC D et SFP. Les investissements prévus au titre des secteurs du raffinage/chimie, du marketing et distribution de produits pétroliers consisteront en (i) l’extension et la modernisation de la CORAF et (ii) l’acquisition d’équipements de stockage et de distribution en faveur de la SNPC Distribution.

Localisation du projet : République du Congo, en particulier les régions de Moho Bilondo, Lianzi et MKB.



Source de financement Montant PourcentageBDEAC 900 100,0 %Total 900 100,0 %


Source de financement Montant PourcentageETAT TCHADIEN 23 591,46 40,0%BDEAC 20 000,00 33,9%BAD (Fonds FAD) 9 439,82 16,0%OFID 5 980,91 10,1%Total 59 012,19 100,0%


11- Premier Programme de Développement des Aéroports de Brazzaville et Pointe Noire par AERCO

Objectif du projet : L’objectif du projet est de réaliser le premier programme des investissements prioritaires (2011-2016) définis dans l’annexe 5 de la Convention de Concession, réaménagée avec l’exigence des autorités congolaises de recharger la piste aéronautique de Pointe-Noire. En définitive, le Projet devra permettre de mettre les plates formes aux normes OACI et d’assurer un service clientèle aux normes ASQ.

Localisation du projet : Les investissements du Projet seront principalement réalisés sur les Aéroports de Brazzaville et Pointe-Noire. La quasi-totalité des financements de la Banque sera réalisée à Pointe-Noire.


12- Construction d’une usine de stockage, de mixage et de distribution des produits chimiques à Pointe-Noire par TECHNOSIAL CONGO

Objectif du projet : construction d’une usine de stockage, de mixage et de distribution des produits chimiques à Pointe-Noire (Congo).

Localisation du projet : Djéno à 14 km au sud du centre ville de Pointe-Noire.



Sources de financement Montant PourcentageFonds propres 307 600 30,0%BDEAC 27 400 3,0%United Bank for Africa (UBA) 125 000 12,0%

Development Bank of South Africa (DBSA) 100 000 10,0%

BGFI Groupe 100 000 10,0%Ecobank Groupe 100 000 10,0%Africa Finance Corporation(AFC) 25 000 2,0%Autres Bailleurs 250 000 24,0%Total 1 035 000 100,0%


Sources de financement Montant PourcentageAERCO 14 327 44,3%BDEAC 7 000 21,65%SOCGEN 4 500 13,9%BGFIBANK CONGO 4 500 13,9%BCI 2 000 6,2%Total 32 327 100,0%


Source de financement Montant PourcentageContribution en fonds propres 491 31,0%BDEAC 720 45,0%Crédit du Congo 375 24,0%Total 1.586 100,0%


15- Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Batchenga-Ntui-Yoko- Tibati-Ngaoundéré

Objectif du projet : L’objectif du projet est le bitumage d’un linéaire de 248 km. Il vise à contribuer à l’extension et à la modernisation du réseau routier en vue de soutenir la diversification économique du Cameroun.

Localisation du projet : La zone du projet se situe sur les tronçons routiers reliant les localités de Batchenga, Ntui, Yoko et Lena au Cameroun.


14- Etude de faisabilité du projet d’appui à la modernisation des filières avicole et porcine au Gabon

Objectif : L’étude vise à déterminer les conditions de faisabilité commerciale, technique, financières, économiques, environnementales du projet d’appui à la modernisation des filières avicoles et porcine au Gabon.

Localisation : L’étude sera réalisée dans les neuf provinces de la République Gabonaise.



Sources de financement Montant PourcentageApport des actionnaires 74 550 46,0%Apport en capital :- GSEZ - République Gabonaise

29 12119 414

18,0%12,0%

Compte courant associés 25 465 16,0%BGFI GABON 60 000 37,0%BDEAC 27 450 17,0%Total 162 000 100,0%

13- Développement d’un nouveau quai au port d’Owendo à Libreville par la Société de Développement des Ports du Gabon

Objectif du projet : Le projet a pour objet la construction et l’exploitation d’un nouveau quai affecté au trafic conteneur et au trafic cargo en vue de désengorger le port d’Owendo et d’apporter une offre de service portuaire de meilleure qualité aux nombreux usagers.

Localisation du projet : Port d’Owendo à Libreville.



Source de financement Montant PourcentageContribution en fonds propres 491 31,0%BDEAC 720 45,0%Crédit du Congo 375 24,0%Total 1.586 100,0%


16- Programme d’investissement de la Société COTONTCHAD Société Nouvelle

Objectif du projet : Le projet a pour objet la construction des nouvelles usines à DOBA et GOUNOU-GAYA, l’augmentation de la capacité de production de l’usine de KYABE et le renouvellement de la flotte logistique de transport et des engins de manutention en vue de relancer la production cotonnière.

Localisation du projet : Les sites du projet seront situés dans les villes de GOUNOU GAYA, DOBA et KYABE.


17- Appui au Groupement d’Intérêt Economique du Service Commun d’Entretien des Voies Navigables dans le cadre de l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) en soutien au Programme Economique Régional (PER)

Objectif du projet : Remise à niveau les moyens techniques et opérationnels d’intervention et renforcement des capacités humaines du GIE-SCEVN afin de lui permettre de réaliser dans des bonnes conditions les missions qui lui ont été confiées par la République du Congo et la République Centrafricaine.

Localisation du projet : La zone du projet concerne plus de 2.000 km de voies navigables Inter-Etats entre le Congo et la République Centrafricaine


Schéma de financement du projet : les financements attendus seront constitués exclusivement des subventions mises en place par la BDEAC. Le bénéficiaire devra utiliser l’intégralité des fonds de la subvention aux fins de financer le Projet, hors impôts, taxes et droits de toute nature, conformément à la description du projet spécifiée. Le projet sera entièrement financé par la BDEAC à hauteur de FCFA 4.500 millions.


Sources de financement Montant PourcentageBDEAC 40 000 16,3%BAD 75 720 30,9%FAD 9262 3,8%AFD 43 377 17,7%AGTF 23 094 9,4%JAPON (JICA) 25 321 10,3%Etat Camerounais 28 303 11,6%Total 245 077 100,0%


Sources de financement Montant PourcentageETAT TCHADIEN 9728 24,5%BDEAC 30 000 75,5%Total 39 728 100,0%


2.1.3. Promotion du portefeuille potentiel des opérationsLes efforts de reconstitution du portefeuille potentiel de la Banque en termes de prospection et de préparation des opérations ont permis d’estimer un volume d’opérations en cours de maturation de F CFA 234 000 millions.

2.1.4. Situation des décaissementsLes décaissements se sont établis à FCFA 43 595 millions contre FCFA 48 423 millions. Ils ont représenté 85,7 % de l’objectif annuel fixé à FCFA 50 835 millions. La baisse des décaissements est essentiellement liée à l’entrée tardive en décaissement de certains prêts eu égard aux conditions suspensives, et à la timidité des tirages enregistrée pour certains projets.

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

15 000

10 000

5 000

0

Graphique 6 : Evolution des décaissements de 2007 à 2014 (millions FCFA)

11 8

41 15 7

14 20 9

91

5 05

5

23 2

86

32 2

77

48 4

23

43 5

95


2.2. SITUATION DU PORTEFEUILLE DES PRETS

2.2.1. Profil de risque du portefeuille

2.2.2. Evolution du portefeuille

L’encours global des prêts performants à la clientèle au 31 décembre 2014 a progressé de 27,5 % pour s’établir à FCFA 173 769 millions contre FCFA 136 299 millions en 2013. Cette évolution notable résulte principalement de la bonne tendance des décaissements entamée l’année dernière.

Tous les douze (12) prêts approuvés par le Conseil d’Administration en 2014 ont fait l’objet d’une notation initiale des emprunteurs, même les prêts directs aux Etats. En effet, depuis juin 2014, la grille de notation de l’Institution a changé en s’arrimant à celles des grandes agences de notation internationales.

Ainsi, la situation détaillée des contreparties ayant fait l’objet d’une notation de risque depuis 2003 se présente comme suit :

Depuis la reprise des financements en juin 2003 jusqu’à fin 2014, le Conseil d’Administration de la Banque a approuvé quatre-vingt-seize (96) prêts dont deux lettres de garantie émises pour un montant total de FCFA 822 322 millions dont : un prêt en 2003 de FCFA 1 484 millions, un prêt en 2004 de FCFA 6 000 millions, sept prêts en 2005 d’un montant total de FCFA 19 318 millions, six prêts en 2006 d’un montant total de FCFA 22 932 millions, huit prêts en 2007 d’un montant total de FCFA 27 341 millions, dix prêts en 2008 d’un montant total de FCFA 22 945 millions, dix prêts en 2009 d’un montant total de FCFA 41 700 millions, seize prêts en 2011 pour un montant total de FCFA 155 945 millions dont une garantie bancaire à hauteur de F.CFA 5 000 millions, quinze prêts en 2012 d’un montant total de FCFA 174 787 millions, sept prêts en 2013 d’un montant total de F.CFA 152 600 millions, non compris une garantie bancaire à hauteur de F.CFA 10 000 millions et treize prêts en 2014 pour un montant global de F.CFA 187 270 millions.

Tableau 20 : Profil du risque du portefeuille

Note Type de risque Nombre d'opérationAAA à AA- risque très faible 5,0

A+ à A- risque faible 3,0BBB à BB- risque modéré 19,0

B+ à B- risque acceptable 18,0CCC à C risque élevé 6,0

D Risque très élevé 4,0

Tableau 21 : Evolution du Portefeuille des prêts (millions FCFA)

PortefeuilleEncours global Encours exigible

Décembre 2013 Décembre 2014 Décembre 2013 Décembre 2014Prêts performants 136 299 173 769 3 751 4 776Prêts immobilisés 1 175 0 1 175 0Prêts douteux 25 25 25 25Prêts contentieux 6 506 2 295 6 506 2 295Total général 144 005 176 089 11 417 7 096


Conformément à sa politique de réservation d’intérêts et de provisions, la Banque a constitué au 31 décembre 2014 des provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle à hauteur de FCFA 2 444 millions, auxquelles il convient d’ajouter des provisions pour risques généraux de FCFA 1 737 millions.

Le risque sur prêts à la clientèle, net des provisions pour dépréciation d’une part, et des intérêts réservés d’autre part, est évalué à FCFA 174 070 millions à la fin de l’exercice 2014, contre FCFA 143 490 millions un an plus tôt, soit une hausse de 21,3 %.

Le contentieux de prêts de la Banque a concerné deux (02) dossiers relevant du secteur privé : un en République du Congo (NG Entreprise) et l’autre en République Gabonaise (SN2AG). Les emprunteurs n’ont pas honoré leurs obligations contractuelles de remboursement. La Banque a alors engagé des recouvrements forcés de ses créances.

L’activité de mobilisation des ressources a consisté essentiellement à renforcer les moyens financiers de l’Institution à travers la Décision historique prise par les Actionnaires lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2014 de porter son capital social à un niveau substantiel de FCFA 1 200 milliards.

A travers cette augmentation, la Banque renforce le niveau de ses fonds propres afin de mieux gérer les risques inhérents à son activité en conformité avec les normes internationales de Bâle. De même qu’elle lui confère une capacité d’endettement plus importante pour drainer des ressources suffisantes destinées au financement des projets, notamment ceux contenus dans son Plan Stratégique 2013-2017.

S’agissant de la mobilisation des emprunts nouveaux, la Banque a bénéficié au cours de l’exercice d’un crédit additionnel de FCFA 40 000 millions relatif à la Convention de financement signée dans le cadre du partenariat entre la BDEAC et la BEAC. Les conditions relativement souples attachées à ce concours traduisent aussi la volonté de l’actionnaire de référence de la Banque de l’accompagner dans ses missions de financement du développement dans la sous-région.

La mise en place du concours s’est effectuée par le relèvement du plafond de la ligne initiale de FCFA 10 000 millions à FCFA 50 000 millions, sous la forme d’un crédit revolving. L’augmentation de la ligne de crédit vient compléter les autres ressources de la Banque destinées au financement des projets d’investissements productifs dans l’espace CEMAC.

Par ailleurs, pour couvrir ses besoins de trésorerie à court terme, la Banque a eu recours à quelques facilités financières qui ont atteint le volume de FCFA 17 000 millions auprès de ses partenaires, notamment la Fédération des MUCODEC, la Banque Commerciale Internationale (BCI) et EBI SA Paris, filiale du groupe ECOBANK.

Enfin, la recherche d’un meilleur coût d’opportunité a amené la Banque à différer pour l’année suivante, le lancement de la deuxième tranche de son emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne.

2.3. SITUATION DES PRETS CONTENTIEUX

2.4. ACTIVITES DE MOBILISATION DES RESSOURCES


Une réunion de travail entre la BDEAC et le Haut Commissaire à la coopération Internationale de la Banque de Développement de Chine (CDB) s’est tenue en août 2014 au Siège de la Banque afin d’évaluer la coopération établie entre les deux instituions

Dans le cadre de l’Aide Bugétaire Globale (ABG), la BDEAC a organisé à son Siège à Brazzaville en novembre 2014, la réunion annuelle tripartite CEMAC-BDEAC-Coopération française. Cette importante réunion a examiné le bilan de l’exécution des Aides antérieures et renforcé les modalités d’utilisation et de l’affectation de l’ABG. Ainsi, ce dispositif sera utilisé prioritairement aux projets inscrits au PER, puis subsidiairement aux projets à incidence régionale ne figurant pas explicitement dans le PER et, à titre exceptionnel, à des projets au contenu social avéré et retenus par le Comité tripartite.

2.5.1. Participation de la Banque à diverses réunions

La Banque a participé à plusieurs réunions, notamment aux sessions du Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC) à Libreville. De façon générale, elle a été présente aux rencontres économiques et financières habituelles. Prenant appui sur sa politique de coopération, elle a profité de ces réunions pour consolider ses liens avec ses partenaires actuels, mais aussi pour rechercher de nouvelles opportunités de partenariat.

2.5.2. Programme de réformes

Le Programme de réformes de la Banque s’est poursuivi. Les avis de non-objection ont été obtenus de la Banque mondiale sur diverses activités de consultation, d’acquisition et de mise en place des équipements et de matériels informatiques et de Communication. De même, les activités développées au cours des exercices précédents ont fait l’objet d’appropriation et/ou d’achèvement par les services compétents. Il s’agit notamment des aspects se rapportant à l’évaluation des projets et gestion des portefeuille, la gestion financière, les métiers d’appui interne, les ressources humaines, le contrôle de gestion, l’audit interne, la comptabilité, etc.

Le nouveau Schéma Directeur Informatique a prévu l’acquisition des équipements et notamment trois (3) systèmes d’information (Progiciel Bancaire Intégré, Système de communication et Système de Gestion), tous en cours d’exécution. La BDEAC a entrepris la rédaction ses processus, procédures et règles de gestion.

Par ailleurs, la poursuite du Programme s’est développée à travers des concertations régulières et des échanges fructueux avec l’Unité de Gestion du Projet (UGRIF) qui assure la coordination de l’ensemble des composantes du projet financement Banque mondiale.

2.5. COOPERATION ET INTEGRATION REGIONALE

TROISIÈME PARTIEGOUVERNANCE DE LA BANQUE


3.1. ACTIVITÉS DES ORGANES DE DÉCISION

3.1.1. L’Assemblée GénéraleL’Assemblée Générale des Actionnaires s’est réunie le 24 juin 2014 en session ordinaire (AGO) et extraordinaire (AGE). Au cours de ces sessions, l’AGO a approuvé : • La désignation pour une durée de trois (03) ans de Monsieur Marcelo Bendert BOKIA en qualité

d’administrateur et Madame Pascaline PAZOAKO en qualité d’administrateur suppléant pour la République Centrafricaine ;

• La désignation pour une durée de trois (03) ans de Monsieur Akhouna KASSER en qualité d’administrateur et Madame Nepide DOUSSOUM POPEE en qualité d’administrateur suppléant pour la République du Tchad ;

• Le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; • Le rapport annuel d’activité de l’exercice 2013 ; • Les actes accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013

et lui a donné son quitus pour la gestion de la Banque, et a ; • Pris acte de la nomination du Vice-président de la Banque au poste de Premier Ministre de la

République Centrafricaine et donne mandat au président de l’Assemblée Générale et au Président de la Commission CEMAC pour soumettre le dossier au Chefs d’Etats de la CEMAC ;

L’AGE a approuvé la modification des articles 14 et 15 des Statuts de la Banque relatifs respectivement au capital social et à la souscription au capital.

3.1.2. Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration s’est réuni à cinq reprises, à savoir les 13 et 14 mai, le 17 juin, le 14 novembre et le 12 décembre 2014. Il a approuvé les dossiers de financement des projets soumis à son examen, les dossiers financiers et de recouvrements. Il a également approuvé les différents outils mise en place pour la modernisation des traitements de l’information et la mise aux normes internationales dans la gestion des activités de la Banque.

3.1.2.1. Renouvellement des AdministrateursLe Conseil d’Administration a proposé à l’Assemblée Générale des Actionnaires d’approuver les nominations de Monsieur Chérubin Marcel YERADA, en qualité d’Administrateur titulaire de la BDEAC pour la République Centrafricaine pour une durée de trois (3) ans, de Monsieur Camille M’BIKA, en qualité d’Administrateur suppléant de la BDEAC pour la République Gabonaise et de Monsieur Benoît AMEYE en qualité d’Administrateur suppléant de la BDEAC pour la République Française.

3.1.2.2. Adoption du budget 2014Le Conseil du 12 Décembre 2014 a adopté le budget de l’exercice 2015 ainsi que ses annexes, arrêté à la somme de FCFA 19 203 474 334 605.


3.2. DIRECTION DE LA BANQUE

Au cours de l’exercice, la Banque a poursuivi les actions amorcées dans le cadre de la modernisation de sa politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, la nouvelle politique et stratégie, approuvée par le Conseil d’Administration, vise une organisation adaptée aux nouvelles exigences de l’Institution, une gestion dynamique et motivante des ressources humaines.L’organisation interne de la Banque s’est traduite, sur le plan des ressources humaines, par le renforcement progressif des effectifs, en phase avec la croissance de son activité.

3.2.1. Recrutements et renforcement des effectifsPour répondre à la croissance de l’activité, l’effectif a été renforcé par le recrutement de neuf (9) cadres supérieurs, six (6) cadres moyens et deux (2) employés. Au 31 décembre 2014, la Banque totalisait un effectif opérationnel net des départs de 109 agents contre 98 au 31 décembre 2013. Hormis la Haute direction, cet effectif se répartit en 46 Cadres supérieurs, 36 Cadres moyens et 26 employés.La répartition par catégorie socioprofessionnelle se présente comme suit :

Par ailleurs, l’âge moyen des agents de la Banque se situe à 42 ans et le taux de féminisation à 30,6 % contre 29,0 % en 2013. Le corps des professionnels de la Banque comptait douze (12) femmes cadres, soit 26,1 % des effectifs appartenant à cette catégories.Sur cinq ans, l’effectif de la Banque a évolué de manière ci-après :

Graphique 7 : Répartition de l’effectif

Employés 24 %

Gradés(cadres moyens) 33 %

Haute Direction 1 %

Cadressupérieurs 42 %

Au cours des cinq dernières années, l’effectif a augmenté de 7,8 % en moyenne par an. Cette évolution progression résulte de la croissance de l’activité en rapport avec les objectifs du Plan Stratégique 2013-2017.

3.2.2. Formation du personnelElle a essentiellement concerné la formation in-situ des agents par les Experts et Consultants métiers. Ces formations à demeure qui visent le renforcement des compétences, seront complétées à l’avenir par une politique d’accompagnement et de transfert de compétences associée à un programme de formation.

2010 2011 2012 2013 2014Recrutements 2 7 12 20 17Départs 2 2 7 6 6Effectif total 74 79 84 98 109Effectif total (%) -1,3 6,8 6,3 16,7 11,2


3.3. ACTIVITÉS DES ORGANES DE CONTROLES

En 2014, la poursuite de la mise aux normes du dispositif de contrôle à la Banque a consisté, entre autres, à l’instauration de trois niveaux de contrôle, à savoir: • Un premier niveau réalisé en interne sous l’autorité du Président de la Banque (contrôles permanents

et inopinés) ; • Un deuxième effectué par les Commissaires aux comptes (contrôles périodiques); • un troisième assuré par le Comité d’Audit (contrôles périodiques) qui est une émanation du Conseil

d’Administration. Le Comité est appuyé par le service de l’Audit Interne avec l’appui des services de la Banque. Depuis le 28 mai 2013, sa composition est passée de trois (03) à cinq (05) membres. Celle-ci se répartit comme suit :

o Un (01) Administrateur représentant l’Etat-membre assurant la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etats de le CEMAC, Président du Comité d’Audit ;

o Un (01) Administrateur représentant les Actionnaires ; o Un (01) représentant permanent de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ; o Deux (02) Administrateurs Indépendants.

3.3.1 Contrôles réalisés en interneLes contrôles réalisés en interne relèvent de l’Audit Interne et de l’Inspection, communément encore appelé Contrôle interne.

3.3.1.1 Audit interneL’Audit interne est une activité indépendante, rattachée au Président de la Banque et fonctionnellement au Comité d’Audit. Les travaux majeurs réalisés en 2014 concernent : • la proposition aux Comités internes et au Comité d’Audit de la Banque, d’examiner les différentes

politiques (Charte de l’Audit Interne et Règlement Intérieur du Comité d’Audit) y afférentes et leur validation conformément aux normes internationales ;

• la participation à tous les travaux relatifs à la rédaction des procédures et processus de la Banque notamment ceux de l’Audit interne, avec l’appui du Cabinet Price Waterhouse du Maroc et en collaboration avec les services ;

• l’actualisation de la cartographie des risques opérationnels de la Banque en collaboration avec l’ensemble des services, sous l’impulsion du Président de la Banque et tout en se servant de l’outil informatique Sharpe Décision de la société Canadienne SHARPE DECISION INC. Le Plan Annuel d’Audit 2015 sera tiré de cette dernière.

Durant l’année 2014, une mission sur les quatre programmées, a été réalisée dans sa totalité. Il s’agit de l’Audit sur «le mécanisme de sécurisation des paiements ». Une deuxième mission relative à l’Audit des « moyens de paiements SYSTAC et SYGMA » a été réalisée à hauteur de 80%.Les améliorations les plus significatives apportées résident dans: • La gestion et le suivi du risque de contrepartie (suivi rigoureux dans la mise en place du mécanisme

de sécurisation des paiements et l’adoption prochaine d’une politique prudente de gestion des arriérés);

• La nécessité de former les utilisateurs des moyens de paiement aux différentes fonctionnalités ; • L’accroissement des contrôles hiérarchisés au niveau des virements sur les plates formes y afférentes.

L’Audit Interne a programmé et réalisé deux (02) missions d’inspection : une sur les Manuels de Politiques et Procédures sur la gestion des risques, l’autre sur la réhabilitation de la Résidence n°2. Les améliorations les plus significatives apportées résident dans:


o La planification et la gestion du risque de trésorerie et de liquidité par l’adoption d’une politique intégrant les ratios de gestion de liquidité à court et moyen terme;

o L’appropriation des travaux des Consultants à demeure par les différents services de la Banque; o Le traitement réservé aux dossiers lors de la prise de garanties en matière de passation de

marché. Conformément à ses missions, l’Audit interne a poursuivi le suivi des recommandations du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes. Le taux de réalisation dans l’ensemble reste faible en raison du nombre élevé de celles en cours et de la non disponibilité des outils informatiques restants à acquérir. Toutefois, de nombreux efforts ont été constatés. L’Audit Interne a assuré également l’interface et coordonné les activités des Commissaires aux comptes et du Comité d’Audit.

3.3.1.2 InspectionEn 2014, la BDEAC a formalisé et amélioré l’organisation et les procédures de son contrôle interne par: • La mise en production des outils informatiques tels que Carthago engagements et son interpréteur

comptable; • L’approbation et la mise en place des politiques, procédures et processus en matière de gestion

financière et comptable. Les améliorations les plus significatives résident dans : • La concordance des données financières entre les différents outils utilisés tels que la gestion des

immobilisations, la gestion comptable, la gestion des approvisionnements, la gestion des prêts et la gestion des ressources humaines;

• Le meilleur suivi du risque et de la relance clients ; • Le meilleur suivi des dépenses par rapport aux rubriques budgétaires; • Le meilleur contrôle des soldes des comptes et des engagements budgétaires; • Le renforcement du contrôle à priori des opérations financières de la Banque; • L’accès plus facile des Commissaires aux comptes aux transactions financières de la Banque.

3.3.2 Contrôles réalisés par les Commissaires aux comptesEn matière de contrôle externe, les Commissaires aux comptes de la Banque ont réalisé les différentes missions de l’exercice conformément à leur Lettre de mission.

3.3.3 Contrôles réalisés par le Comité d’AuditDans le cadre de ses activités, le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en session ordinaire. Il a examiné (i) les situations provisoires des états financiers pour chaque trimestre de l’année 2014, (ii) l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, et (iii) le projet de budget 2015. De manière générale, le Comité d’Audit a noté l’amélioration de certains indicateurs de gestion (marge bancaire, produit net bancaire, résultat d’exploitation, coefficient d’exploitation). Toutefois, cette situation est caractérisée par : • La baisse des décaissements ; • La faiblesse de la trésorerie disponible ; • L’aggravation du déséquilibre ressources-engagements ; • La faiblesse du taux de recouvrement ; • L’importance du volume de prêts annulés.


A- Examen du Projet de Plan Annuel d’Audit 2014Le Comité d’Audit a recommandé la réalisation des audits suivants: • L’audit des systèmes et moyens de paiement SYSTAC et SYGMA; • L’audit de la gestion des ressources ; • L’audit des procédures budgétaires ; • L’audit de l’exécution de la dépense.

B- Exécution du budgetLe Comité d’Audit a demandé d’informer le Conseil d’Administration des dépassements budgétaires conformément à l’article 6.6 du règlement financier

C- Migration aux normes IAS/IFRSLe Comité d’audit a recommandé d’associer les Commissaires aux Comptes dans cette migration pour bénéficier de leurs conseils aux différentes étapes.

D- Evaluation et la réévaluation périodique des garantiesLe Comité a recommandé (i) d’exiger une évaluation des garanties prises en couverture de chaque opération par un expert agréé;(ii) de systématiser la réévaluation périodique des garanties et prendre en compte lors de la fixation des taux d’intérêt des prêts et le coût pour la BDEAC de cette réévaluation ; (iii) de mettre à sa disposition le projet de lettre de recommandation des Commissaires aux Comptes pour la session du mois de mars.

E- Suivi recommandationsLe Comité a recommandé d’accélérer la finalisation des aspects des réformes qui leurs incombent et à la Banque de faire bon usage des ressources mobilisées dans le cadre de ces appuis. Il a également recommandé de demander, pour les prochaine session, la liste des emplois par bailleur de fonds des appuis institutionnels en cours et les contributions budgétaires émanant de la Banque pour mener à bien les réformes.

F- Plan comptableLe Comité d’Audit a recommandé de préparer une note explicative sur les réaménagements effectués le plan Comptable en vigueur au Conseil d’Administration afin de répondre aux exigences des normes IAS/IFRS.

G- Politique d’annulation des prêtsEn ce qui concerne les annulations des prêts, le Comité d’Audit a recommandé d’élaborer une politique d’annulation des prêts non performants. Elle sera soumise aux instances de décision de la Banque.

H- Situation de trésorerie au 31 décembre 2014Au 31 décembre 2014, la trésorerie disponible a baissé de 121 % par rapport au 31 décembre 2013, mais les fonds spéciaux sont restés quasiment stables. Ainsi, par rapport à l’exercice précédent, la trésorerie globale a reculé de 45,5 %.La situation financière des ressources et des engagements dégage un déficit des ressources sur les engagements de FCFA 296,590 milliards contre un déficit de FCFA 215,167 milliards pour l’exercice précédent.

QUATRIÈME PARTIESITUATION FINANCIÈRE

DE LA BANQUE


4.1. COMPTES AU 31 DECEMBRE 2014

Au cours de l’exercice 2014, la Banque a enregistré un résultat net bénéficiaire de FCFA 1 214 millions, provenant essentiellement de ses activités principales d’exploitation.Ce résultat est caractéristique d’une croissance d’activité qui se consolide, illustrée par l’évolution soutenue du Produit Net Bancaire (PNB) qui a atteint FCFA 9 200 millions. Cette dynamique représente 101,6 % de la prévision du budget annuel et 21,5 % de hausse par rapport à l’exercice 2013.Au plan structurel, la masse du bilan au 31 décembre 2014 se chiffre à FCFA 229 318 millions contre FCFA 217 090 millions au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 5,6 %.En outre, les engagements hors bilan donnés et les engagements hors bilan reçus se sont établis respectivement à FCFA 457 milliards et FCFA 915 milliards.Les comptes du trente-huitième exercice social ont été clos selon les règles du Plan comptable sectoriel des Banques et Etablissements financiers de l’ex UDEAC, adopté par le Conseil d’Administration de la Banque en sa séance du 22 mai 1979.Ces comptes sont résumés dans les états financiers présentés ci-après : • Le bilan ; • Le tableau des soldes caractéristiques de gestion ; • Les bilans comparés des trois derniers exercices ; • L’exploitation générale comparée des trois derniers exercices.

4.1.1. BilanLe total du bilan s’est fixé à FCFA 229 318 millions contre FCFA 217 090 millions au 31 Décembre 2013, en augmentation de 5,6 %.

Actif et engagements reçus

A l’Actif du bilan, le poste relatif à la clientèle, hors études, constitue la rubrique la plus significative.

Les comptes de la clientèle dont l’encours brut s’établit à FCFA 176 485 millions, se décomposent en :

• Prêts performants, d’un montant total de FCFA 173 769 millions ;

• Prêts immobilisés pour un montant de FCFA 0 ;

• Prêts douteux de FCFA 25 millions

• Prêts contentieux, d’un montant de FCFA 2 295 millions ;

• Prêts au personnel de FCFA 396 millions

Le portefeuille net des prêts a connu une augmentation de 20,5 % en un an, passant de 143 490 millions FCFA au 31 décembre 2013 à 172 895 millions FCFA au 31 décembre 2014. Il représente 75,4 % de l’actif. La part des prêts performants dans le portefeuille a augmenté, et s’évalue à 98,5 % cette année contre 95,0 % l’année dernière.

Les prêts au personnel, en net, se sont établis à FCFA 367 millions contre FCFA 387 millions enregistrés en 2013.

Les études financées demeurent stables : FCFA 33,7 millions en 2014.

Au 31 décembre 2014, la trésorerie de la Banque s’est fixée à FCFA 28 542 millions répartie comme suit :


• Comptes à vue d’un montant de 21 212 millions FCFA ;

• Placements à terme d’un montant cumulé net de provisions pour dépréciation de 7 280 millions FCFA ;

• Disponibilités en caisse de 49 millions FCFA.

Les engagements reçus sont constitués du capital sujet à appel de 309 604 millions FCFA, des garanties de 468 134 millions FCFA et des emprunts pour 137 704 millions FCFA.

Passif et engagements donnés

Au passif, le capital appelé représente 28,0 % du total du bilan. Il correspond à un montant de FCFA 64 191 millions au 31 décembre 2014.

Les fonds propres de l’Institution se sont renforcés de 4,1 % en s’établissant à FCFA 60 905 millions après FCFA 59 594 millions enregistrés au 31 décembre 2013. Ils représentent au passif 26,6 %.

Les ressources extérieures ainsi que les Comptes Courants Associés ont atteint un montant de FCFA 125 347 millions contre un montant de FCFA 122 634 millions au 31 décembre 2013, eu égard aux ressources mobilisées auprès de la BEAC.

Les intérêts ayant fait l’objet d’une réservation en raison des difficultés de recouvrement et inscrits en compte d’ordre du passif, se sont chiffrés à FCFA 4 360 millions. Ils se décomposent en :

• Intérêts réservés ou capitalisés sur les prêts : FCFA 3 815 millions ;

• Intérêts réservés sur les prêts douteux et contentieux : FCFA 544 millions ;

Les engagements donnés portent sur un montant de FCFA 457 102 millions. Ils sont constitués des :

• Prêts confirmés : FCFA 201 560 millions ;

• Prêts approuvés non encore confirmés : FCFA 251 120 millions ;

• Etudes : FCFA 4 422 millions.

4.1.2. Soldes caractéristiques de gestionProduits d’exploitation

Les produits d’exploitation de l’exercice ont progressé de 13,6 % pour s’établir à FCFA 14 642 millions contre FCFA 12 884 millions au 31 décembre 2013. Ils sont constitués principalement des intérêts et commissions perçus sur les prêts (FCFA 12 975 millions) et des intérêts servis sur les dépôts de trésorerie (FCFA 1 225 millions).

Par rapport à 2013, ces principaux postes ont connu une variation importante, respectivement de + 21,9 % pour les produits des prêts et - 36,3 % pour les produits financiers.

Charges d’exploitation

L’évolution des charges d’exploitation reste maîtrisée dans la mesure où elles se sont établies à FCFA 14 231 millions au 31 décembre 2014 contre FCFA 10 903 millions au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 16,4 %. Elles comprennent principalement :

• Les intérêts et commissions versés (FCFA 5 000 millions) ;

• Les frais généraux (FCFA 1 673 millions) ;

• Les frais du personnel (FCFA 2 617 millions) ;

• Les dotations aux amortissements et aux provisions (FCFA 4 557 millions).


Résultat

En 2014, la Banque a réalisé une marge d’activité bancaire de FCFA 7 975 millions, en nette augmentation comparée à l’exercice 2013 (FCFA 5 650 millions), en raison du volume élevé des décaissements.

Le produit net bancaire s’est inscrit également à la hausse en passant de FCFA 7 573 millions au 31 décembre 2013 à FCFA 9 200 millions au 31 décembre 2014, soit un accroissement de 21,5 %.

Le résultat d’exploitation, après prise en compte des amortissements et provisions, a affiché un bénéfice de FCFA 411 millions contre FCFA 658 millions à la fin de l’exercice 2013.

Le résultat net de l’exercice est positif et passe de FCFA 4 209 millions au 31 décembre 2013 à 1 214 millions FCFA au 31 décembre 2014.

4.1.3. RESSOURCES - ENGAGEMENTSLe déficit brut des ressources sur les engagements est évalué à FCFA 297 446 millions au 31 décembre 2014 contre un déficit de FCFA 215 167 millions en 2013.

Cette situation demeure provisoire d’autant plus que la Banque est en négociation pour la mobilisation de nouvelles lignes de crédit auprès de ses partenaires.

Tableau 22 : Indicateurs financiers

2012 2013 2014Total bilan 199 015 217 091 229 318Fonds propres 54 797 59 594 60 905Ressources extérieures 61 504 72 473 84 591Engagements nets sur prêts 104 784 143 490 172 895Liquidités 77 083 52 349 28 542Solvabilité 52,2 % 41,5 % 35,2 %Produit net bancaire 6 708 7 573 9 200Résultat d’exploitation 1 337 658 411Résultat net 1 959 4 209 1 214Autonomie financière 27,5 % 27,5 % 26,5 %

En conclusion, il ressort qu’en 2014, la situation financière de la Banque présente un bénéfice net de FCFA 1 214 millions contre FCFA 4 209 millions enregistrée en 2013.


SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014 ANNEXE 1A

SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTIONDébits

80. MARGE D’ACTIVITE BANCAIRE Exploitation Hors exploitation Total Total

31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et commissions versés 4 999 948 930 32 444 116 5 032 393 046 5 001 322 994 MARGE D’ACTIVITE BANCAIRE 7 974 872 357 7 974 872 357 5 650 448 800

To t a l 12 974 821 28781. RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION Consommations intermédiaires Matières et fournitures consommées 256 141 923 884 340 257 026 263 191 179 425 Transports consommés 225 098 644 421 200 225 519 844 350 747 499 Autres services consommés 1 191 554 810 60 951 832 1 252 506 642 1 289 835 931 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 6 438 896 202 6 438 896 202 3 921 705 353

To t a l 8 111 691 57982. RESULTAT NET D’EXPLOITATION ET RESULTAT HORS EXPLOITATION Virement solde Charges et pertes diverses 367 493 894 6 348 228 373 842 122 613 328 175 Frais de personnel 2 616 903 263 12 477 288 2 629 380 551 2 631 575 607 Impôt et taxes 0 0 Dotations aux amort. et provisions 3 382 488 688 0 3 382 488 688 2 605 969 179 Subventions accordées 17 247 019 17 247 019 25 105 673 Actionnariat (recherche de nouveaux actionnaires) 0 0 Solde créditeur : RESULTAT NET D’EXPLOITATION 1 585 812 286 1 585 812 286 658 390 512

To t a u x 7 969 945 150 113 527 004 29 169 985 020 22 939 609 148entraînant entraînant

84. DETERMINATION DES RESULTATS D’ELEMENTS D’ACTIF IMMOBILISES

moins-value plus-value

Valeur d’entrée des éléments cédés 1 124 784 733 10 754 278 Frais annexes de cession Solde créditeur : PLUS-VALUE DE CESSION

To t a u x 0 1 124 784 733 10 754 27885. DETERMINATION DU RESULTAT NET AVANT IMPOT Résultat hors exploitation (820 339 443) (3 551 772 346) Moins-value de cession 17 417 632 838 756 Solde créditeur : RESULTAT NET AVANT IMPOT 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 410 976 879 658 390 512870. DETERMINATION DU RESULTAT NET A AFFECTER Impôt sur le résultat 0 0 Solde créditeur : RESULTAT NET A AFFECTER 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 1 213 898 690 4 209 324 102


SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014 ANNEXE 1B

SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION

Crédits

80. MARGE D’ACTIVITE BANCAIRE Exploitation Hors exploitation Total Total

31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et commissions perçus 12 974 821 287 (312 911 464) 12 661 909 823 10 824887 020

To t a l 12 974 821 28781. RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION Marge brute (Virement solde) 7 974 872 357 7 974 872 357 5 650 448 800 Autres services produits 136 819 222 136 819 222 94 143 133 Frais à immobiliser/transférer 14 606 977 14 606 977To t a l 8 111 691 57982. RESULTAT NET D’EXPLOITATION ET RESULTAT HORS EXPLOITATION Valeur ajoutée (Virement solde) 6 438 896 202 6 438 896 202 3 921 705 353 Produits et profits divers 288 210 352 0 288 210 352 233 457 461 Subventions exploit.équilibre Produits et profits financiers 1 225 591 577 0 1 225 591 577 1 922 214 717 Reprises sur int.réservés et capitalisés et prov.

1 232 170 934 1 232 170 934 3 819 419 337

Subventions accordées 17 247 019 17 247 019 25 105 673 Solde débiteur : RESULTAT HORS EXPLOITATION (820 339 443) (820 339 443) (3551772346)To t a u x 7 969 945 150 113 527 004 29 169 985 020 22939609148

entraînant entraînant84. DETERMINATION DES RESULTATS D’ELEMENTS D’ACTIF IMMOBILISES

moins-value plus-value

Prix de cession 1 014 755 9 915 522 Amortissement d’éléments sortis du patr. 1 106 352 346 0 Solde débiteur : MOINS-VALUE DE CESSION 17 417 632 838 756

To t a u x 0 1 124 784 733 10 754 27885. DETERMINATION DU RESULTAT NET AVANT IMPOT Résultat d’exploitation 410 976 879 658 390 512 Plus-value de cession 0 0

To t a l 410 976 879 658 390 512870. DETERMINATION DU RESULTAT NET A AFFECTER Résultat net à affecter 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 1 213 898 690 4 209 324 102


Bilan au 31 décembre 2014 Annexe 2 ACTIF Montants bruts Amortissements

provisionsMontants nets Totaux Totaux

31/12/14 31/12/13CAISSE, BANQUES ET TITRES 28 541 886 026 52 349 449 056 Caisse 49 471 059 0 49 471 059 Comptes à vue 21 212 414 967 0 21 212 414 967 Comptes à terme 17 724 078 356 10 444 078 356 7 280 000 000 Comptes de titres d’obligations

0 0 0

38 985 964 382COMPTES D’ORDRES ET DIVERS 2 434 037 436 2 491 427 651 Personnel 15 080 809 15 080 809 Autres débiteurs divers 150 021 129 30 093 483 119 927 646 Débiteurs divers Prime d’émission 755 166 369 0 755 166 369

Compte de régul.d’actif 1 232 539 901 0 1 232 539 901 Compte d’attente 311 322 711 0 311 322 711

2 464 130 919ACTIONNAIRES 10 304 500 000 3 717 500 000 Restant dû sur capital appelé 10 304 500 000 0 10 304 500 000CLIENTELE 172 895 380 223 143 490 325 458 Prêts performants 173 768 958 711 610 070 571 171 984 052 733 Prêts immobilisés 0 0 0 Prêts douteux 25 181 818 21 700 000 3 481 818 Prêts contentieux 2 294 608 385 1 753 836 690 540 771 695 Autres prêts 396 413 740 29 339 763 367 073 977

176 485 162 654ETUDES FINANCEES 33 702 052 33 702 052 Prêts à terme imprécisé 62 818 552 29 116 500 33 702 052FRAIS ET VALEURS IMMOBILISES 0 0 Etudes financées 0 0 Autres valeurs immobilisées 0 0IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 210 780 307 12 909 846 823 Immeuble siège social 3 115 094 607 2 530 581 710 584 512 897 Immeuble YOKA B. 10 071 127 536 293 741 219 9 777 386 317 Agenc. aménagement inst. immeuble siège

3 517 034 970 2 323 433 546 1 193 601 424

Mobilier et matériel 2 010 178 359 1 354 898 690 655 279 66918 713 435 472

AUTRES VALEURS IMMOBILISEES 2 897 413 637 2 098 651 279 Frais exceptionnels à amortir 1 262 269 155 813 010 360 449 258 795 Engagement retraite et Compte épargne temps 0 Immobilisations en cours 288 657 094 0 288 657 094 Indemnités d’équipement net 83 851 500 0 83 851 500 Av. sur cdes d’immo. & sur tvx réhabilitat° 1 026 221 491 0 1 026 221 491

Dépôts et cautionnements 848 924 222 1 600 000 847 324 222 Titre de participation 622 664 045 420 563 510 202 100 535 Titres de transport 0 0 0

4 132 587 507TOTAUX 229 317 699 681 217 090 902 319

ENGAGEMENTS HORS-BILAN Reçus 915 442 102 433 435 536 627 175


Bilan au 31 décembre 2014 Annexe 2PASSIF

Montants nets

Totaux31/12/14

Totaux31/12/13

BANQUES 0 0 Comptes à vue COMPTES D’ORDRE ET DIVERS 9 889 297 616 8 102 280 645 Fournisseurs et Entrepreneurs 538 100 361 Créditeurs divers 674 246 430 Droit à congés 236 085 270 Comptes de régularisation passif 886 462 735 Comptes d’attente 7 545 845 344 Etats ou organismes internationaux 8 557 476 RESSOURCES SPECIALES 16 604 750 016 16 459 959 466 Fodec: spécial projets intégrateurs(dont facilité énergie) 28 186 424 PEAC (Pool Energiétique de l’Afrique Centrale) 930 458 741 Facilité Energie CEMAC 0 Fonds ABG 15 646 104 851 INTERETS CAPITALISES ET RESERVES 4 359 614 473 4 503 310 653 Intérêts capitalisés sur prêt performants 3 815 360 960 Intérêts réservés sur prêts immobilisés 3 481 818 Intérêts réservés sur prêts contentieux 540 771 695 Intérêts gelés 0RESSOURCES EXTERIEURES 84 591 398 509 72 473 051 263 Dépôt Coopération suisse 494 156 740 Dépôts à plus d’un an 11 731 536 696 Ligne de refinancement BEAC I 2 843 047 617 Ligne de refinancement BEAC II 2 699 725 694 Ligne de refinancement BEAC III 23 960 476 000 Ligne de crédit BEI III 4 373 046 656 Emprunt Banque Mondiale (Appui institutionnel) 406 839 354 Ligne de crédit BADEA 482 570 000 Ligne de crédit Banque de Développement de Chine 19 599 999 752 Emprunt obligataire 2007 0 Emprunt obligataire APE 2010-2017 5,5 net 18 000 000 000 PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES 3 043 259 308 2 287 940 780 Provisions pour risques généraux 1 737 293 821 Provisions pour risques bancaires gnrx 0 Provisions pour grosses réparations 0 Provisions excep pour risques gnrx 0 Provisions pour pertes de change 0 Provisions pour pertes et charges 1 305 965 487 COMPTES COURANTS AS. ACTIONNAIRES. CAT. A 40 755 902 779 50 161 111 111 Compte courant Actionnaire catégorie A Cameroun 0 Compte courant Actionnaire catégorie A RCA 0 Compte courant Actionnaire catégorie A Congo 40 755 902 779


Compte courant Actionnaire catégorie A Gabon 0 Compte courant Actionnaire catégorie A Tchad 0 Compte courant Actionnaire catégorie A RGE 0 FONDS REGLEMENTES 3 258 870 951 3 267 494 460 Fonds de financement des études 1 176 105 892 Fonds de bonification des intérêts 523 700 006 Fonds Général de financ. des participations 830 000 000 Fonds de couv. du risque de change 729 065 053 SUBVENTION AFFECTEES 280 235 085 457 477 912 Subventions affectées (Réhabilitation siège et Don BADEA)

214 576 475

Appui AFD et BAD 65 658 610 RESERVES 10 123 622 259 10 123 622 259 Réserves statutaires 1 186 071 809 Réserves libres 8 937 550 450 REPORT A NOUVEAU (11 681 392 979) (15 798 413 306) Report à nouveau (11 681 392 979) CAPITAL ET PRIME D’EMISSION 66 878 242 974 60 843 742 974 Capital appelé libéré versé 53 886 250 000 Capital appelé libéré non versé 10 304 500 000 Prime d’émission versée 2 086 442 190 Prime d’émission non versée 601 050 784 RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1 213 898 690 4 209 324 102TOTAUX 229 317 699 681 217 090 902 319ENGAGEMENTS HORS-BILAN Donnés 457 102 342 910 379 876 633 991


EXPLOITATION GENERALE COMPAREE DES TROIS DERNIERS EXERCICESB.D.E.A.C.

Montants en millions FCFA

CHARGES 2012 2013 2014 PRODUITS 2012 2013 2014

Intérêts et com.versés 5 246 4 992 5 000 Intérêts et com.perçus 8 451 10643 12 975Mat.et fourn.consommées 134 187 256 Autres services produits 57 78 137Transports consommés 445 347 225 Produits et profits divers 196 216 288Autres services consommés 983 1 272 1 192 Produits et profits financiers 3 503 1 922 1 225Charges et pertes diverses 60 238 367 Reprises sur fonds de subv. 33 25 17Frais de personnel 2720 2559 2617 Dotations aux amort.prov. 1282 2606 4557 Subventions accordées 33 25 17

TOTAL DES CHARGES 10 903 10 903 14 231 TOTAL DES PRODUITS 12 240 12 884 14 642

RESULTAT D’EXPL. 1 981 411 RESULTAT D’EXPL. -1 337

Structure en %


Intérêts et com.versés 48,1 45,8 35,1 Intérêts et com.perçus 69,0 82,6 88,6Mat.et fourn.consommées 1,2 1,7 1,8 Autres services produits 0,5 0,6 0,9Transports consommés 4,1 3,2 1,6 Produits et profits divers 1,6 1,7 2,0Autres services consommés 9,0 11,7 8,4 Produits et profits financiers 28,6 14,9 8,4Charges et pertes diverses 0,6 2,2 2,6 Reprises sur fonds de subv. 0,3 0,2 0,1Frais de personnel 24,9 23,5 18,4 Reprises sur intérêts réservés. 0,0Dotations aux amort.prov. 11,8 23,9 32,0 Subventions accordées 0,3 0,2 0,1

TOTAL DES CHARGES 100 100 100,0 TOTAL DES PRODUITS 100 100 100,0

Evolution en % par rapport à l’exercice précédent


Intérêts et com.versés 75,3 -4,8 0,2 Intérêts et com.perçus -16,5 25,9 21,9Mat.et fourn.consommées 12,8 39,6 36,9 Autres services produits 9,1 36,8 75,6Transports consommés 32,5 -22,0 -35,2 Produits et profits divers 171,2 10,2 33,3Autres services consommés 11,3 29,4 -6,3 Produits et profits financiers 311,2 -45,1 -36,3Charges et pertes diverses 146,2 296,7 54,2 Reprises sur fonds de subv. -14,9 -24,2 -32,0Frais de personnel 6,3 -5,9 2,3 Reprises sur intérêts réservés. Dotations aux amort.prov. 285,4 103,3 74,9 Subventions accordées -14,9 -24,2 -32,0

TOTAL DES CHARGES 210,9 0,0 16,4 TOTAL DES PRODUITS 305,4 5,3 13,6


Valeurs immobil. nettes 2,6 6,9 6,6 Prov. pour pertes et charges 0,8 1,1 1,3RESULTAT NET 0,0 0,0 0,0 Fonds réglementés 1,6 1,5 1,4

Capital & réserves, subventions 36,0 32,9 33,7

REPORT A NOUVEAU -8,9 -7,3 -5,1 RESULTAT NET 1,0 1,9 0,5TOTAL ACTIF 100,0 100,0 100,0 TOTAL PASSIF 100,0 100,0 100,0

Evolution en % par rapport à l'exercice précédentACTIF 2012 2013 2014 PASSIF 2012 2013 2014Caisse et Banque 206,8 -32,1 -45,5 Banques Cpte d'ordre et divers 63,8 16,5 -2,3 Cpte d'ordre et divers 1226,1 10,4 7,9Actionnaires Intérêts réserv.cap.gelés 26,2 3,9 -3,2

Clientèle 389,8 30,7 20,5 Ressources extérieures et Comptes Courants Associés 868,1 9,8 2,2

Valeurs immobil. nettes 15,5 191,6 0,7 Prov. pour pertes et charges -50,7 40,4 33,0RESULTAT NET Fonds réglementés -7,8 -0,4 -0,2 Capital & réserves, subventions 140,6 -0,2 8,2 REPORT A NOUVEAU RESULTAT NET 5836,4 114,9 -71,2TOTAL ACTIF 273,3 9,1 5,6 TOTAL PASSIF 273,3 9,1 5,6ENGAGEMENTS RECUS 402,3 0,3 110,3 ENGAGEMENTS DONNES 753,6 20,6 20,3

BILANS COMPARES DES TROIS DERNIERS EXERCICESB.D.E.A.C.

Montants en millions FCFAACTIF 2012 2013 2014 PASSIF 2012 2013 2014Caisse et Banque 77 083 52 349 28 542 Banques 0 0 0Cpte d’ordre et divers 2 138 2 491 2 434 Cpte d’ordre et divers 22 239 24 562 26 494Actionnaires 4 823 3 717 10 305 Intérêts réserv.cap.gelés 4 334 4 503 4 360Clientèle 109 822 143 524 172 929 Ressources extérieures et

Comptes Courants Associés111 679 122 634 125 347

Valeurs immobil. nettes 5 148 15 009 15 108 Prov. pour pertes et charges 1 630 2 288 3 043RESULTAT NET Fonds réglementés 3 280 3 267 3 259 Capital & réserves, subventions 71 603 71 425 77 282 REPORT A NOUVEAU -17 710 -15 798 -11 681 RESULTAT NET 1959 4 209 1 214TOTAL ACTIF 199 014 217 090 229 318 TOTAL PASSIF 199 014 217 090 229 318ENGAGEMENTS RECUS* 434 225 435 537 915 442 ENGAGEMENTS DONNES 314 964 379 877 457 102*(Y compris le capital sujet à appel)

Structure en %ACTIF 2012 2013 2014 PASSIF 2012 2013 2014Caisse et Banque 38,7 24,1 12,4 Banques 0,0 0,0 0,0Cpte d’ordre et divers 1,1 1,1 1,1 Cpte d’ordre et divers 11,2 11,3 11,6Actionnaires 2,4 1,7 4,5 Intérêts réserv.cap.gelés 2,2 2,1 1,9Clientèle 55,2 66,1 75,4 Ressources extérieures et

Comptes Courants Associés56,1 56,5 54,7


4.2. NOTE SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2014

RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELSLes états financiers au 31 décembre 2014 ont été arrêtés suivant les méthodes et pratiques comptables admises et adoptées par la Banque au cours des exercices antérieurs et résumées ci-après.

Note a : Le référentiel comptable et les perspectives d’évolution

Le plan comptable en vigueur, adopté par le Conseil d’Administration du 22 mai 1979 et agréé par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Ces règles sont définies par :

• Les Statuts de la Banque, notamment les articles 45 à 48 ;

• Le Règlement financier de la Banque, notamment les articles 8.1 à 8.4.

Contrairement aux dispositions de l’article 45 des statuts sur les règles comptables, les opérations de la Banque n’ont pas été exécutées et enregistrées conformément aux normes comptables généralement acceptées sur le plan international, mais plutôt selon un plan comptable interne à la BDEAC.

Compte tenu de ce qui précède, les normes appliquées par la BDEAC sont différentes des normes internationales, même si elles peuvent être apparentées à des normes régionales. Cependant, il convient de préciser que le Conseil d’Administration du 13 mai 2014 avait décidé de faire évoluer le plan comptable de la Banque vers les normes IAS/IFRS avec effet au 01 janvier 2014. Par la suite, la résolution N° 192/CA/142/14 du Conseil d’Administration du 14 novembre 2014 a reporté l’effectivité de cette mesure au 01 janvier 2015.

Note b : Les états financiers sont libellés en FCFA

Les opérations en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur en FCFA. Au 31 décembre 2014, les taux de change suivants ont été utilisés :

Note c : Immobilisations et frais immobilisés

Les actifs immobilisés sont valorisés à leur prix de revient et figurent au bilan pour le montant de leur coût réduit de l’amortissement à la date d’établissement du bilan. L’amortissement est calculé linéairement selon un taux annuel, fonction de la durée de vie comprise entre 3 et 40 ans.

2013 20141 Euro 655,957 FCFA 655,957 FCFA1 Dollar US 475,686 FCFA 539,652 FCFA1 Livre Sterling 785,902 FCFA 840,389 FCFA1 Franc Suisse 535,256 FCFA 544,866 FCFA1 Yen Japonais 4,52931 FCFA 4, 51244 FCFA

2013 2014Frais et valeurs immobilisés bruts 0 0Immobilisations corporelles brutes 19 582 508 232 18 713 435 472Autres valeurs immobilisées brutes 3 188 322 869 4 132 587 507Total brut 22 770 831 101 22 846 022 979Amortissements (7 762 332 989) (7 737 829 035)Immobilisations nettes 15 008 498 102 15 108 193 944


Plus précisément, la nature des immobilisations de la BDEAC, les durées et les taux d’amortissement pratiqués se présente comme suit :

Nature Durée Taux

Logiciels 3 ans 33,33 %

Frais du programme des réformes sur financement AFD et BAD 3 ans 33,33 %

Frais de lancement de l’emprunt obligataire 2010-1017 7 ans 14,29 %

Immeubles 40 ans 2,50 %

Matériel de transport 5 ans 20,00 %

Matériel de bureau et habitation 5 ans 20,00 %

Mobilier de bureau et habitation 10 ans 10,00 %

Agencements et aménagements 10 ans 10,00 %

Depuis décembre 2013, la Banque fait le suivi des immobilisations à travers le logiciel SAGE IMMO.

Le poste d’immobilisations corporelles comprend l’immeuble YOKA Bernard acquis par adjudication suite à une procédure de recouvrement forcé en 2013. Cet immeuble figure à l’actif du bilan pour une valeur brute FCFA 10 071 127 536 et amorti sur une durée de 40 ans.

Par ailleurs, un montant de FCFA 60 740 977 non exhaustif a été comptabilisé au titre des produits de loyers de l’immeuble.

Dans le cadre de cette opération, la Banque a initié trois procédures :

• la procédure d’expulsion de la Société Civile Immobilière YOKA Bernard de l’immeuble ;

• la procédure de domiciliation des recettes de loyers dans un compte ouvert à la Banque Congolaise de l’Habitat (BCH) ;

• la procédure de recensement des baux et locataires de l’immeuble.

Ces procédures sont en cours sans omettre que les décisions de justice sont lentes à venir et parfois contradictoires. Cette lourdeur judiciaire est indépendante de la bonne volonté de la Banque de maîtriser l’exhaustivité des loyers.

Note d : Comptes de trésorerie

Les disponibilités de la Banque sont placées dans la zone CEMAC et en Europe sous forme de dépôts à terme (BGFI Guinée Equatoriale) et d’investissements. Suite à la crise financière internationale, les investissements au fonds priméo ont fait l’objet d’un provisionnement à 100 % équivalent à FCFA 10 444 078 356.

Au 31 décembre 2014 le poste Caisse et banques se décompose comme suit :

2013 2014Caisse 33 320 381 49 471 059Comptes à vue 31 446 719 223 21 212 414 967Comptes à terme 11 280 000 000 7 280 000 000Comptes de titres d’obligations 9 589 409 452 0Total 52 349 449 056 28 541 886 026


Note e : Comptes de clientèle

Les prêts de la Banque sont consentis pour une durée maximale de 20 ans. Les prêts au personnel font également partie des comptes de la clientèle sous la rubrique ‘ Autres Prêts ’

Les avances pour études susceptibles de déboucher sur un financement de la Banque sont inscrites dans un compte séparé « Prêts à terme imprécisé ».

En valeur nette, les prêts se décomposent comme suit :

2013 2013Prêts performants 136 299 136 366 171 984 052 733Prêts immobilisés 1 175 228 679 0Prêts douteux 0 3 481 818 Prêts contentieux 5 628 769 458 540 771 695Prêts au personnel 387 190 955 367 073 977

Total 143 490 325 458 172 895 380 223

1- Les prêts performants sont ceux pour lesquels les soldes exigibles sont productifs d’intérêts (y compris les intérêts capitalisés) et sont apurés dans un délai maximum de six mois. Suite à la signature d’un protocole d’accord en la Banque et la RCA en début du mois d’octobre 2013, la créance RCA a été déclassée de prêt immobilisé en prêt performant. Ce protocole d’accord capitalise les intérêts sur la période d’octobre 2013 à décembre 2014.

Dans cette rubrique, y figure également le prêt IMMO Congo dont une convention d’apurement a été signée entre l’Etat Congolais et la Banque courant avril 2014. Un premier paiement par compensation d’un montant de FCFA 1 000 000 000 est intervenu le 31 décembre 2014 conformément aux dispositions de l’article 30 de l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Le service de la dette sera ensuite assuré par le versement d’une série de huit trimestrialités constantes de FCFA 456 110 084. S’agissant du prêt BHG, une provision de 786 316 485 FCFA correspondant aux impayés de plus de six mois a été constituée au 31 décembre 2014.

2- Les prêts immobilisés sont des prêts aux Etats ou avalisés par eux et ceux garantis par des organismes publics sur lesquels des incidents de paiement sont enregistrés depuis six mois. Ce sont des prêts pour lesquels le recouvrement final n’apparaît pas compromis.

3- Les prêts douteux sont des prêts privés sans aval ou garantie des Etats ni des organismes publics, ayant enregistré des incidents de paiement depuis six mois.

4- Les prêts contentieux sont des prêts douteux pour lesquels une procédure judiciaire a été engagée. Cette rubrique comprend essentiellement un montant net de FCFA 540 771 695 correspondant à la créance SN2AG.

5- Conformément à sa politique de provisionnement, la Banque constitue deux niveaux de couvertures : une pour les impayés de plus de six mois et l’autre spécifique. A cet effet, les impayés de plus de six mois des trois clients (SITRACO, NEWTECH et ISMA) ont fait l’objet d’une provision de FCFA 308 millions (intérêts réservés).

Pour les provisions spécifiques, les informations à date permettent d’envisager des perspectives :

- SITRACO : les échanges entre SITRACO, la SGBC et la BDEAC sont engagés pour aboutir dans les meilleurs délais à un plan de restructuration du prêt ;

- NEWTECH : le nouveau plan d’affaire proposé à la BDEAC permet d’envisager la restructuration du prêt initial et la mise en place d’un prêt complémentaire pour achever la réalisation du projet. NEWTECH est choisi par les Nations Unies comme partenaire dans la mise en œuvre du Programme de Désarmement - Démobilisation - Réinsertion (DDR).

- ISMA : lors de la dernière réunion de concertation des partes prenantes (BDEAC, ECOBANK CAMEROUN,


et ISMA) sur cette opération, des nouvelles modalités de remboursement ont été convenues. Une convention de la restructuration sera signée à cet effet.

S’agissant de PALMRAFF, une dotation de FCFA 516 millions a été constituée au titre d’intérêts réservés. Et la Banque envisage une restructuration du prêt.

Partant sur cette base et sur recommandation des Commissaires aux comptes, la Banque a constitué une provision pour dépréciation des comptes sur ces prêts d’un montant de 998 589 493.

Les prêts et études non encore décaissés au 31 décembre 2014 sont comptabilisés en hors bilan dans la rubriques « engagements donnés » pour un montant FCFA 457 102 342 910. Ils sont constitués des :

- prêts approuvés : FCFA 251 120 000 000 ;

- prêts confirmés : FCFA 201 560 342 910 ;

- études approuvées : FCFA 1 010 000 000 ;

- études confirmées : FCFA 3 412 000 000.

Par ailleurs, pour se couvrir du risque dans les financements de projets, la Banque procède à la prise des garanties. Ces garanties reçues sont comptabilisées en hors bilan et totalisent un montant de FCFA 460 993 086 120.

Note f : Actionnaires

Le compte ‘ Actionnaires sur le capital appelé ’ représente les montants non libérés sur le capital appelé. Le capital libérable ayant été totalement appelé, la structure du capital social se présente comme indiqué ci-après :

Le tableau ci-dessus, suivant les actionnaires et le nombre de parts réellement souscrites est détaillé comme suit :

* : Comptabilisé en hors bilan dans la rubrique engagements reçus.** : Comptabilisé au bilan dans la rubrique capital et prime d’émission.

2013 2014Capital souscrit 227 545 000 000 373 795 000 000 Capital sujet à appel* 169 388 750 000 309 604 250 000Capital appelé** 58 156 250 000 64 190 750 000Capital appelé et libéré 53 333 750 000 53 886 250 000

Part Capital souscrit Capital sujet à appel Capital libérable

Cameroun 1,77 % 21 200 000 000 15 900 000 000 5 300 000 000RCA 1,08 % 12 960 000 000 9 720 000 000 3 240 000 000Congo 8,48 % 101 760 000 000 91 584 000 000 10 176 000 000Gabon 8,48 % 101 760 000 000 91 584 000 000 10 176 000 000RGE 1,77 % 21 200 000 000 15 900 000 000 5 300 000 000Tchad 1,21 % 14 570 000 000 10 927 500 000 3 642 500 000BEAC 6,57 % 78 850 000 000 59 137 500 000 19 712 500 000BAD 0,25 % 3 000 000 000 1 800 000 000 1 200 000 000France 0,83 % 9 975 000 000 7 481 250 000 2 493 750 000Koweït 0,08 % 1 000 000 000 500 000 000 500 000 000Libye 0,63 % 7 520 000 000 5 070 000 000 2 450 000 000Total 31,15 % 373 795 000 000 309 604 250 000 64 190 750 000


Note g : Fonds propres

Les fonds propres de la Banque sont déterminés par la somme du capital libéré, des réserves, des fonds réglementés, des provisions à caractère général, des subventions effectivement versées, du report à nouveau et du résultat non réparti. Au 31 décembre 2014, ils totalisent un montant de FCFA 60 905 millions.

Le poste capital et prime d’émission figurant au bilan totalise un montant FCFA 66 878 242 974 et se décompose comme suit :

• Capital appelé libéré : FCFA 53 886 250 000

• Capital appelé restant à libérer : FCFA 10 304 500 000

• Prime d’émission versée (dont la Libye : FCFA 767 591 441) : FCFA 2 086 442 190

• Prime d’émission non versée (Part de la Libye) : FCFA 601 050 784.

Les fonds réglementés totalisent un montant de FCFA 3 258 870 951 au 31 décembre 2014 et comprennent le Fonds de financement des études (FCFA 1 176 105 892), le Fonds de bonification des intérêts (FCFA 523 700 006), le Fonds général de prises de participation (FCFA 830 000 000) et le Fonds de couverture du risque de change (FCFA 729 065 053).

S’agissant de la prime d’émission de la Libye d’un montant de FCFA 755 166 369 décomposé de FCFA 601 050 784 en fonds propres et FCFA 154 115 585 à comptabiliser en compte d’exploitation au moment du paiement, le problème a été porté au Conseil d’Administration du 17 juin 2014 et la Banque a repris contact avec l’Administrateur Libyen en vue de trouver une solution définitive.

Au 31 décembre 2014, la variation des fonds propres se présente suivant le détail ci-après :

Note h : Ressources extérieures

Elles sont constituées des emprunts (FCFA 84 591 398 509), et des dépôts à plus d’un an dont celui de la coopération suisse (FCFA 494 156 740)

Il convient de noter que le total des emprunts souscrits, des bons et obligations émis par la Banque ne doit pas excéder quatre fois le montant de ses fonds propres, sans que l’encours de ces emprunts ne dépasse 100 % du capital sujet à appel.

2013 2014 VariationCapital libéré 53 886 53 886 0Prime d’émission 2 086 2 086 0Fonds réglementés 3 267 3 259 -8Réserves 10 124 10 124 0Prov. Risques généraux 1 363 1 737 374Subventions 457 280 -177Report à nouveau -15 798 -11 681 +4 117Résultat net +4 209 +1 214 2 995Total 59 594 60 905 +1 311

Il convient de noter que sur un total de FCFA 64 190 750 000 correspondant au capital appelé, un montant de FCFA 53 886 250 000 a été versé.

En outre, sur la base du capital autorisé à FCFA 1 200 000 000 000 (120 000 actions), un montant de FCFA 826 205 000 000 (82 621 actions) demeure non souscrit au 31 décembre 2014.


2013 2014 VariationDépôt coopération Suisse 494 156 740 494 156 740 0Dépôts à plus d’un an 11 081 536 696 11 731 536 696 +650 000 000Ligne de refinan. BEAC I 4 151 322 698 2 843 047 617 -1 308 275 081Ligne de refinan. BEAC II 3 812 225 694 2 699 725 694 -1 112 500 000Ligne de refinan. BEAC III 0 23 960 476 000 +23 960 476 000Ligne de crédit BEI III 5 466 308 295 4 373 046 656 -1 093 261 639Emprunt Banque Mondiale 406 839 354 406 839 354 0Ligne de crédit BADEA 482 570 000 482 570 000 0Ligne de crédit CDB 19 599 999 752 19 599 999 752 0EOPP 2007 2 978 092 034 0 + 2 978 092 034APE 2010-2017 24 000 000 000 18 000 000 000 -6 000 000 000Total 72 473 051 263 84 591 398 509 +12 118 347 246

La variation positive découle principalement de la mobilisation d’une ligne complémentaire de refinancement auprès de la BEAC.

La Banque détient un montant de FCFA 11 731 536 696 au titre des dépôts de trésorerie. Certains dépôts sont adossés à des prêts à long et moyen terme, d’autres sont assortis d’une clause de tacite reconduction depuis 2007. Ces ressources, bien qu’il s’agisse des opérations de trésorerie, sont classées au bilan dans les ressources permanentes.

Les emprunts et subventions dont les conventions sont signées et non tirés au 31 décembre 2014 figurent en hors bilan dans la rubrique « engagements reçus ». Ils totalisent un montant de FCFA 144 844 766 313.

Note i : Compte Courant Associé

La Banque possède dans ses livres un emprunt d’un montant de FCFA 40 755 902 779 mobilisé auprès de la République du Congo aux conditions suivantes :

• Taux d’intérêt fixe : 4 % ;

• Durée : 10 ans dont 2 ans de différé.

Note j : Limites imposées aux opérations

Le plafond d’engagement de la Banque dans un projet correspond à 10 % de ses capitaux permanents (fonds propres et ressources extérieures).

La Banque ne peut pas intervenir dans un projet ou programme pour plus de 75 % du coût de l’investissement projeté.

Le plafond d’engagement de la Banque sur un même emprunteur est limité à 45 % des fonds propres.

Les comptes associés à ces limites sont les comptes de prêts.

Note k : Ressources spéciales

Les ressources spéciales sont constituées principalement des fonds du guichet I du FODEC (FCFA 28 186 424) relatifs aux projets intégrateurs, et gérés par la BDEAC au titre de sa qualité d’Agent financier (Règlement 03/03-CEMAC-046-CM-09 du 09 janvier 2003). Elles sont rémunérées au taux d’intérêt de 0.5 % fixé par le Règlement définitif n° 01/07-UEAC-046-CM-15 du 11 mars 2007.

Elles comprennent également les ressources reçues par la Banque pour le compte du Pool Energétique de l’Afrique Centrale (FCFA 930 458 741) et celles reçues au titre de l’Aide Budgétaire Globale (FCFA 15 646 104 851). Leur variation est de FCFA +144 790 550.

Par ailleurs, la Banque envisage la présentation comptable des ressources spéciales dans des états financiers séparés d’ici la fin de l’année 2015.


La provision pour risques généraux est égale à 1 % de l’encours des prêts sains.

Les provisions pour pertes et charges représentent les droits du personnel (retraite) et la couverture du risque concernant les dépôts de cautionnement (FCFA 653 413 178) dans le cadre de la procédure des Fonds priméo. Ce montant est obtenu par l’étalement sur trois ans de la valeur brute qui figure à l’actif du bilan.

Les provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle sont constatées sur l’ensemble des prêts en difficulté et des études financées, à l’exception toutefois de ceux octroyés aux Etats ou avalisés par eux. Ces provisions sont comptabilisées dans les comptes de prêts en actif soustractif Au 31 décembre 2014 pour un montant de FCFA 1 833 992 953.

Au 31 décembre 2014, des provisions pour divers débiteurs (FCFA 30 093 483) ont également été constituées et comptabilisées en actif soustractif.

L’engagement retraite a été évalué et comptabilisé pour un montant de FCFA 546 339 434 au 31 décembre 2014. A chaque fin d’exercice, cet engagement est systématiquement calculé et provisionné. Il en est de même pour les droits à congés du personnel et des droits des hauts dirigeants inscrits au passif du bilan respectivement à hauteur de FCFA 236 085 270 et FCFA 106 212 875. La provision relative aux congés annuels est classé au bilan dans le court terme « comptes d’ordre et divers ».

Note m : Pertes et gains de change

A la clôture de l’exercice les emprunts en devises sont évalués d’après les cours officiels connus au 31 décembre. Les pertes ou gains de change latents résultant de cette évaluation sont portés respectivement en écart de conversion actif ou passif. Quant aux différences de change constatées à l’occasion des remboursements, elles sont comptabilisées en pertes ou produits hors exploitation.

La variation des éléments figurant dans le tableau ci-dessus se présente comme suit :

2013 2014Provisions risques gnrx 1 362 991 364 1 737 293 821Prov risques bancaires gnrx 0 0

Prov grosses réparations 0 0Prov pour pertes et charges 924 949 416 1 305 965 487Prov excep risques gnrx 0 0Prov pertes de change 0 0Total 2 287 940 780 3 043 259 308

2013 2013 VariationProvision pour risques généraux 1 362 991 364 1 737 293 821 +374 302 457Provisions pour pertes et charges 924 949 416 1 305 965 487 +383 330 000Total 2 287 940 780 3 043 259 308 +755 318 528

Les ressources spéciales sont obtenues par des arrangements autorisés par le Conseil d’Administration. Elles alimentent les fonds spéciaux éventuels que la Banque pourrait être appelée à instituer ou à gérer pour la réalisation de certaines opérations spécifiques.

Désormais elles feront l’objet d’une présentation séparée à travers des comptes « Recettes - dépenses ». Et ce décalage en 2015 n’a aucun impact sur les opérations actuelles.

Note l : Provisions pour pertes et charges, provisions pour dépréciation des comptes

Elles comprennent les provisions pour risques généraux correspondant à 10 pour mille de l’encours des prêts, les provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle et des provisions pour pertes et charges stricto sensu.


Note n : Intérêts capitalisés et réservés

Les intérêts réservés sont calculés sur les clients (publics ou privés) en défaut de paiement depuis six mois, et retirés du revenu de la Banque. Ils demeurent comptabilisés dans un compte d’ordre du passif jusqu’à leur encaissement éventuel.

Certains prêts en difficulté ont fait l’objet d’une restructuration positive qui a conduit à la consolidation de l’encours (principal et intérêts). Les intérêts antérieurement réservés sur de tels prêts sont alors reclassés en compte d’attente du passif, sous le libellé «Intérêts capitalisés ». Une partie de ces intérêts sont dits gelés parce qu’ils ne portent pas intérêt.

Au 31 décembre 2014 la situation des intérêts capitalisés et réservés se présente de la manière suivante :

Intérêts capitalisés ou réservés :

• Intérêts capitalisés sur prêts performants : FCFA 3 815 360 960

• Intérêts réservés sur prêts douteux et immobilisés : FCFA 3 481 818

• Intérêts réservés sur prêts contentieux : FCFA 540 771 695

Total FCFA 4 359 614 473

Note o : Produit net bancaire

Le produit net bancaire est égal aux produits des prêts moins les charges financières plus les produits financiers.

Note p : Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement s’obtiennent en additionnant les frais généraux (comptes 61, 62 et 63), les charges et pertes diverses et les frais de personnel.

Note q : Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation est égal aux produits d’exploitation moins les charges d’exploitation.

Note r : Résultat hors exploitation

Il s’obtient par le calcul suivant : les produits hors exploitation moins les charges hors exploitation.

Note s : Résultat net exploitation

Le résultat net est égal au résultat d’exploitation plus le résultat hors exploitation.

Note t : Coefficient d’exploitation

C’est le rapport frais de fonctionnement sur le produit net bancaire.

Note u : Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement est égale au résultat net plus les dotations aux amortissements et provisions moins les subventions moins les reprises.

Note v : Comptes d’ordre et divers (actifs)

Au 31 décembre 2014, les comptes d’ordre et divers totalisent un montant de FCFA 2 434 037 436 et comprend :

• Les avances au personnel : FCFA 15 080 809

• Les débiteurs divers : FCFA 119 927 646

• La prime d’émission de la Libye : FCFA 755 166 369

• Les comptes de régularisation actifs : FCFA 1 232 539 901

• Les comptes d’attente : FCFA 311 322 711


EVOLUTION DES RATIOS STATUAIRES(Situation provisoire au 31/12/2014)

Exposition maximale par opération 2011 2012 2013 2014 1) Niveau des fonds propres 47 207 54 797 59 594 60 905 2) Encours des emprunts dans le bilan 62 505 63 295 72 473 84 592 3) Compte courant associés Congo 50 000 50 161 50 161 40 756 4) Engagement reçus 140 995 145 590 128 708 144 301 5) Emprunt en cours 0 0 0 0 Total des ressources permanentes 300 707 313 843 310 936 330 5541°) Exposition maximale par opération (10 % des Rces

permanentes30 071 31 384 31 094 33 055

Détermination du risque maximal par emprunteur2°) Plafond par emprunteur (45 % des fonds propres) 21 243 24 659 26 817 27 407 Capacité d’endettement - en termes de volume à mobiliser, la capacité

d’endettement correspond à quatre fois le niveau des fonds propres (à partir de 2011)

188 828 219 188 238 376 243 620

- l’encours des emprunt doit être inférieur ou égal à 100 % du capital sujet à appel

* capital sujet à appel 169 389 169 389 169 389 309 604 * 100 % du capital sujet à appel (à partir de 2011) 169 389 169 389 169 389 309 6043°) Marge d’endettement 106 884 106 094 96 916 225 012 Niveau limite pour une augmentation du capital - Une augmentation du capital doit être engagée dès que

l’encours des emprunts de la Banque atteint 70 % du capital sujet à appel

* 70 % du capital sujet à appel 118 572 118 572 118 572 216 7234°) Alerte pour une augmentation du capital (emprunt =

70 % du KSA)53 % 53 % 61 % 39 %

Les comptes de régularisation d’actif représentent les écritures d’inventaire liées essentiellement à l’évaluation des produits de trésorerie et des produits des prêts non encore versés ou facturés au 31 décembre 2014. S’agissant des comptes d’attente, ils portent sur les opérations non arrêtées définitivement à la fin de l’exercice.

Note w : Comptes d’ordre et divers (passifs)

Au 31 décembre 2014, les comptes d’ordre et divers se situent à FCFA 9 889 297 616 et comprennent :

• Les fournisseurs et entrepreneurs : FCFA 538 100 361

• Les créditeurs divers et l’IRPP dont les caisses de retraite : FCFA 682 803 906

• Les droits à congé du personnel : FCFA 236 085 270

• Les comptes de régularisation passifs : FCFA 886 462 735

• Les comptes d’attente : FCFA 7 545 845 344.

Les comptes d’attente sont constitués principalement des avances de trésorerie reçues dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble YOKA Bernard.

Note x : Ratios statutaires

Au 31 décembre 2014, l’évolution des ratios statutaires se présente comme suit :

ANNEXES

ANNEXE 1 :OPÉRATIONS FINANCÉES


N° TITRE DU PROJET DATE D’OCTROI

MONTANT Millions FCFA

PAYS SECTEUR

1 Poste de transformation électrique de BISSEGUE (SEEG) 25/11/78 600,0 Gabon Energie2 Usine de Clinker de Ntoum, Société des Ciments du Gabon 25/11/78 450,0 Gabon Industrie3 Construction de l’hôtel Maya-Maya à Brazzaville 25/11/78 300,0 Congo Infrastructure rentable4 Rempiétement des postes à quai n° 1 &2 du Port de Douala

(ONPC)22/05/79 500,0 Régional/Cam. Infrastructure de base

5 Assainissement et extension Cimenterie Domaniale de Loutété (CIDOLOU)

05/12/79 350,0 Congo Industrie

6 Modernisation et extension réseau téléphonique Libreville (OPT/BGD)

05/12/79 500,0 Régional/Gabon Télécommunications

7 Cimenteries du Cameroun - CIMECAM IV à Bonabéri et Figuil 05/12/79 350,0 Cameroun Industrie8 Acquisition d’un remorqueur pour le Port de Pointe

Noire (ATC)25/05/80 290,0 Régional/Congo Transport

9 Extension des installations industrielles de la Sté de Laminage Douala (SOLADO)

25/05/80 350,0 Cameroun Industrie

10 Modernisation et extension du réseau téléphone de Bangui (OCPT/SPART)

25/05/80 240,0 Régional/RCA Télécommunications

11 Acquisition d’une unité de travaux routiers (SNCT)* 25/05/80 325,0 Régional/RCA Infrastructure de base12 Usine de montage de véhicules à Bangui (GACOA) 06/12/80 150,0 RCA PMI13 Extension de l’usine IMPRECO à Brazzaville * 06/12/80 120,0 Congo Industrie14 Renforcement et aménagement de l’Aéroport de Brazzaville 06/12/80 300,0 Régional/Congo Infrastructure de base15 Création d’une zone d’entreposage pour pays enclavés au

Port de Douala (ONPC)15/04/81 500,0 Régional/Cam. Infrastructure de base

16 Construction d’un bac et de rampes d’accès bétonnées à Eboro

15/04/81 145,0 Régional/Gabon Infrastructure de base

17 Installation d’une station terrienne de moyenne sensibilité à Bangui (SOCATI)

08/07/81 387,1 RCA Télécommunications

18 Participation du Tchad à la construction du Siège de la BDEAC

08/07/81 432,5 Régional/Tchad Divers

19 Menuiserie, scierie et exploitation forestière à Ngaoundéré (SOMENO)

04/12/81 250,0 Cameroun PMI

20 Modernisation et extension des activités de PLACONGO à Pointe-Noire*

04/12/81 460,0 Congo Industrie

21 Société Industrielle Centrafricaine de Produits Alimentaires et Dérivés (SICPAD)

04/12/81 150,0 RCA Industrie

22 Société Gabonaise de Sidérurgie (SOGASIDER)* 09/06/82 600,0 Gabon Industrie23 Palmeraie de Bossongo 09/06/82 400,0 RCA Agro-industrie24 4ème projet routier Bossembélé-Bossangoa 04/12/82 500,0 RCA Infrastructure de base25 Modernisation et extension du réseau téléphonique

de Bangui (OCPT-MERT)04/12/82 500,0 RCA Télécommunications

26 Polyculture industrielle de Nkolayop (PIN) 22/03/83 350,0 Gabon PMEA (Agriculture)27 Grandes Huileries Camerounaises* 22/03/83 800,0 Cameroun Industrie

27bis Grandes Huileries Camerounaises* 22/03/83 350,0 Cameroun Industrie28 Extension du Port de Ouesso 22/03/83 574,0 Congo Infrastructure de base29 Société Congolaise des Bois de Ouesso (SCBO) 22/03/83 800,0 Congo Exploitation forestière30 Fabrication de médicaments à partir de plantes locales

(AFRICAPHARM)23/07/83 250,0 Cameroun PMI

31 Extension et modernisation de l’Armement Albert MANON 23/07/83 304,0 Gabon PMEA (Pêche)32 Société Agro-pastorale et Industrielle du Cameroun

(SAPICAM)*26/11/83 540,0 Cameroun Agro-industrie

33 Faisceau hertzien Bangui (RCA -OCPT) - Impfondo (Congo-ONPT)*

26/11/83 255,0 Régional/Congo Télécommunications

33bis Faisceau hertzien Bangui (RCA -OCPT) - Impfondo (Congo-ONPT)*

26/11/83 720,0 Régional/RCA Télécommunications

34 4 bacs, pontons, slip-way au Tchad 26/11/83 570,0 Régional/Tchad Infrastructure de base35 Extension et modernisation du réseau téléphonique

de Libreville (OPT)26/11/83 815,0 Gabon Télécommunications

PROJETS FINANCES


36 Extension réseaux de distribution d’électricité et d’eau à Port-Gentil (SEEG)

23/03/84 1 460,0 Gabon Energie

37 Développement Rural intégré en Zone cotonnière : Hydraulique villageoise

23/03/84 921,0 RCA Dévelop.rural de base

38 Production articles sanitaires à Pointe-Noire* 23/03/84 400,0 Congo Industrie39 Modernisation Société Nationale de Productions Animales

SONAPA (ex CMPA)04/07/84 500,0 Tchad Dévelop.rural de

base40 Complexe sucrier de la OUAKA 04/07/84 1 000,0 RCA Agro-industrie41 2ème tranche IVè Projet Routier 04/07/84 300,0 RCA Infrastructure de base42 Société Congolaise de Bois (CIB) 04/07/84 600,0 Congo Industrie43 Société Total Centrafricaine de Gestion (TOCAGES)* 03/11/84 280,0 RCA Energie44 Société Industrielle et Commerciale de l’Afrique Centrale

(DIANA-SICAC)03/11/84 1 000,0 Cameroun Industrie

45 Electrification de la région de l’Est du Cameroun* 16/03/85 1 200,0 Cameroun Energie46 Unité industrielle de fabrication de mousses et panneaux

(POLYCAM)16/03/85 315,0 Cameroun PMI

47 Extension du Port de Brazzaville / Quai à conteneurs* 23/07/85 900,0 Congo Infrastructure de base48 2ème tranche du complexe agro-industriel de palmier à huile

SANGHAPALM23/07/85 2 000,0 Congo Agro-industrie

49 Modernisation des usines CICAM de Douala et Garoua 23/07/85 1 000,0 Cameroun Industrie50 1ère Phase Projet Hévéaculture de Ntokou* 30/11/85 2 000,0 Congo Agro-industrie51 1ère Phase Projet Hévéaculture de Kango 30/11/85 1 200,0 Gabon Agro-industrie52 Installation de chambres froides à Brazzaville

et à Pointe-Noire (SIFROID)10/07/86 150,0 Congo Infrastructure rentable

53 Unité de montage d'appareils mécanographiques à Douala (CAM-MECA)


54 Extension d'une manufacture de vêtements à Yaoundé (BLAZ-DESIGN)


55 Unité de production de formulaires pour informatique à Brazzaville (POLYGRAPH)

10/07/86 149,0 Congo PMI

56 Réhabilitation du réseau d'électricité de la ville de BATA 10/07/86 360,0 Guinée Eq. Energie57 Centre de transit régional de tris et de colis postaux à Douala* 24/11/86 3 000,0 Cameroun Infrastructure rentable58 Poste automobile rurale* 24/11/86 1 000,0 Cameroun Infrastructure rentable59 Construction de 3 ponts dans la région de Bangui 24/11/86 315,0 RCA Infrastructurede base60 Fabrication de tissus de bonneterie à Nyen-Mbo (KANTEX) 20/03/87 350,0 Cameroun PMI61 Usine de peinture, vernis et dérivés à Douala (KAPEC) * 20/03/87 344,0 Cameroun PMI62 2ème phase Hévéaculture de Mitzig 20/03/87 1 703,0 Gabon Agro-industrie63 1ère Phase Hévéaculture de Bitam 20/03/87 2 148,0 Gabon Agro-industrie64 Lotissement de la 3ème tranche de Douala Nord (MAETUR) 30/07/87 3 000,0 Cameroun Infrastructure rentable65 Acquisition et réhabilitation d'une scierie à Owendo

(AFRICAPACK)23/11/87 150,0 Gabon PMI

66 Elevage industriel de poules pondeuses à Yaoundé (C3A)* 25/03/88 545,0 Cameroun PMEA (Elevage)67 Renouvellement du parc d'autobus à Pointe-Noire (STPN) 25/03/88 975,0 Congo Transport68 Fabrication de ouate de cellulose à Douala* 25/03/88 500,0 Cameroun PMI69 Production de concentré de tomate dans le Noun à Foumbot

(SCAN)27/07/88 800,0 Cameroun Industrie

70 Fabrication de médicaments à partir de plantes locales (AFRICAPHARM II)


71 Manufacture de vêtements de sports et loisirs (CASWEM) 04/08/89 110,0 Cameroun PMI72 Polyculture industrielle de Nkolayop (PIN) - Prêt

complémentaire*08/08/89 150,0 Gabon PMEA (Agriculture)

73 Modernisation et extension de POLYGRAPH-CONGO 09/08/89 150,0 Congo PMI74 Route Guelendeng-Bongor-Moundou* 21/07/89 3 150,0 Tchad Infrastructure de base75 Complexe sucrier de la OUAKA - Prêt complémentaire 21/07/89 900,0 RCA Agro-industrie76 Unité de production de solutés massifs injectables

à Pointe-Noire (BIOCONGO*)29/03/90 250,0 Congo PMI

77 Modernisation des équipements de l'Office National d'Informatique de la RCA (ONI)

25/07/90 129,5 RCA Infrastructure rentable




PAYS SECTEUR

78 Extension des installations de production de médicaments à Douala (LDN)


79 Route Guelendeng-Bongor-Moundou - Prêt complémentaire* 25/07/90 540,0 Tchad Infrastructure de base80 Production de solutés injectables et de formes orales

solides (SIPT)25/07/90 700,0 Tchad Industrie

81 Production d'eau minérale à Bangui (CATTIN) 25/07/90 600,0 RCA PMI82 Unité de transport de marchandises (EL CHICO) 21/03/91 140,0 RCA PME (Transport)83 Unité d'abattage, de découpe et de conditionnement

de viande bovine (BAGARA)*21/03/91 300,0 RCA PMI

84 Modernisation du centre industriel de Brazzaville (AIR-AFRIQUE)

27/07/91 2 500,0 Régional Infrastructure rentable

85 Développement Rural intégré en Zone cotonnière : Hydraulique villageoise Phase II*

27/07/91 1 365,0 RCA Dévelop.rural de base

86 Production de solutés injectables et de formes orales solides (SIPT)-Prêt compl*

11/07/94 154,0 Tchad Industrie

87 Construction des Infrastructures de Réparation de Navires et de Plates-formes Pétrolières (CNIC)

24/06/2003 1484,0 Régional Infrastructures de base

88 PSE ASECNA 1ère tranche (2000-2006) 02/04/04 6 000 Régional Infrastructure rentable89 Programme de réhabilitation et de modernisation de dix

aéroports provinciaux01/04/05 3 800 (2) Gabon Infrastructures

de transports90 Projet de refinancement de Commercial Bank of Tchad

(CBT) en faveur de CST01/04/05 2 500 Tchad Finances

91 Projet de refinancement de Commercial Bank Cameroon (CBC) en faveur de Ingénierie Financière

01/04/05 1 000 Cameroun Finances

92 Programme d’extension du réseau GSM de Celtel Tchad 17/11/05 4 000 Tchad Télécommunications93 Programme d’extension de 2000 ha des plantations

d’HEVECAM 1ère phase17/11/2005 3 500 Cameroun Agro industrie

94 Refinancement du Crédit du Sahel 03/08/2005 175 Cameroun Micro finance95 Projet de réhabilitation et d’équipement des usines

Cotontchad17/11/2005 4 378 Tchad Agro industrie

96 Plan quinquennal d’investissement 2005/2009 de l’AES-SONEL

28/03/2006 6560 Cameroun Energie

97 Programme de construction et d’équipement des locaux des professionnels de la MUCODEC

28/03/2006 3000 Congo Microfinance

98 Programme de renforcement et d’extension du réseau GSM de Telecel Centrafrique

25/11/2006 2500 RCA Télécommunications

99 Mise en place d’une usine de fabrication d’emballages plastiques par Les Laboratoires BIOPHARMA

25/11/2006 1372 Cameroun Industrie pharmaceutique

100 Financement du Plan des Services et d’Equipements (PSE) 2000-2006 de l’ASECNA – 2ème tranche

25/11/2006 8000 Régional Infrastructure aérienne

101 Construction de 32 logements à Libreville par la société immobilière Les Nénuphars du Gabon II

25/11/2006 1500 Gabon Immobilier

102 Phase pilote du projet de culture et de transformation du moringa oleifera à Brazzaville

09/03/2007 36 Congo Développement rural et périurbain

103 Projet d’extension et de modernisation du réseau GSM de Celtel Congo

27/03/2007 3000 Congo Télécommunications

104 Projet d’extension et de modernisation du Centre Hospitalier Panafricain Group Santé Afric (GSA)

19/09/2007 1445 Cameroun Services

105 Projet de construction d’un Centre administratif et commercial à Brazzaville

19/09/2007 2300 Congo Immobilier

106 Refinancement Africa Leasing Company (ALC) 30/11/2007 3000 Cameroun Finances107 Programme de réhabilitation et de relance de la Compagnie

Nationale de Navigation Intérieure et Internationale (CNI S.A)30/11/2007 2800 Gabon Infrastructure

aérienne108 Projet de réhabilitation de l’hôtel MBAMOU PALACE à

Brazzaville30/11/2007 6560 Congo Tourisme

109 Projet de construction et de lancement du satellite panafricain de télécommunication par RASCOM STAR QAF

30/11/2007 8200 Régional Télécommunications

110 Refinancement de la Commercial Bank Cameroun (CBC II) 27/06/2008 5000 Cameroun Finances


111 Construction et mise en exploitation du Lycée Privé Berthe et Jean à Essassa, Libreville (Gabon)

27/06/2008 1000 Gabon Services

112 Financement des activités génératrices des revenus en milieu rural et périurbain de la Société Financière de Développement (SOFIDE) de Brazzaville et Pointe Noire

19/09/2008 155 Congo Finances

113 Projet d’Extension et d’Intensification des activités de UCEC-MK vers des nouvelles zones au Tchad

19/09/2008 76 Tchad Finances

114 Augmentation de la capacité d’accueil du complexe scolaire et universitaire de Newtech Institut à Bangui en République Centrafricaine

25/09/2008 650 RCA Services

115 Financement du programme complémentaire de construction et d’équipement des locaux professionnels de la Fédération des MUCODEC II

25/09/2008 4000 Congo Immobilier

116 2ème Phase du Programme d’extension des plantations de la société HEVECAM S.A (HEVECAM II)

12/12/2008 2500 Cameroun Agro-industries

117 Projet d’extension de l’hôtel OLYMPIC PALACE 12/12/2008 2000 Congo Tourisme118 Projet de mise en place d’une unité de raffinage et de

fractionnement d’huile de palme12/12/2008 2600 Congo Agro industries

119 Refinancement de la Banque de l’Habitat du Gabon (BHG) 12/12/2008 5000 Gabon Finances120 Projet de construction de 160 logements à Douala 05/04/2009 2500 Cameroun Immobilier121 Projet de construction de nouveaux ateliers de maintenance

industrielle et d’acquisition d’une barge05/04/2009 7000 Cameroun Infrastructures

122 Projet de construction du Campus universitaire 05/04/2009 1700 Cameroun Services123 Programme d’investissement Prioritaire du Port Autonome

de Pointe Noire (PIP/PAPN)05/04/2009 6000 Congo Infrastructures

124 Projet de construction de 15 villas de haut standing à Libreville

05/04/2009 1000 Gabon Immobilier

125 Projet de réalisation d’équipements marchands à Moundou et Sarh

05/04/2009 7000 Tchad Infrastructures

126 Projet de mise en place d’un complexe industriel composé d’une unité de raffinage d’huile de palme, d’une unité de fractionnement, d’une unité de trituration de palmiste, d’une savonnerie et d’une margarinerie à Douala

26/06/2009 6000 Cameroun Agro industrie

127 Projet de réalisation des travaux de drainage de la zone de la Patte d’oie à N’Djamena


128 Projet d’extension de l’Hôtel Azur International à Pointe-Noire 24/09/2009 1500 Congo Tourisme129 Projet d’acquisition d’un Avion de marque Bombardier DASH

8 Q31419/12/2009 3000 Gabon Infrastructure

Transport aérien130 Modernisation et d’extension des capacités de raffinage

de la SONARA à Limbé25/03/11 15000 Cameroun Industries raffinage

131 Mise aux normes STARWOOD de l’hôtel MANDJI de Port Gentil

25/03/11 3000 Gabon Tourisme

132 Emission d’une lettre de garantie des dépôts en faveur de la Fédération des Mutuelles Congolaises d’Epargne et de Crédit (MUCODEC)


133 Construction d’un Centre Hospitalier Moderne à Bata en faveur de AFROM-GUINEA S.A

25/03/11 3000 Guinée Equatoriale

Immobilier

134 Mise en place d’une usine de transformation de fèves de cacao à Douala par la société 2 NA SA

24/06/11 4000 Cameroun Industries

135 Production des compresses médicales et des rouleaux de gaze hydrophile coton à Douala par la société SITRACO S.A


136 Réhabilitation, rénovation et extension de l’hôtel LAAICO MAYA MAYA à Brazzaville

24/06/11 2450 Congo Tourisme

137 Modernisation de la Laiterie BAYO à Brazzaville 09/09/11 1595 Congo Agro-industries138 Aménagement de la Zone Economique et Spéciale

de NKOK09/09/11 15000 Gabon Infrastructures

139 Aménagement hydroélectrique de Lom-Pangar 09/09/11 20000 Cameroun Infrastructures140 Construction d’une centrale thermique à gaz par KPDC

à Kribi09/09/11 15000 Cameroun Infrastructures

141 Construction du complexe immobilier Edith Lucie Bongo 16/12/11 8000 Congo Immobilier142 Réhabilitation, modernisation et extension de la centrale

hydroélectrique du DJOUE16/12/11 15000 Congo Infrastructures




PAYS SECTEUR

143 Ligne de crédit en faveur du Fonds d’Actions Mutuelles (FAM) en vue du financement des activités génératrices de revenus


144 Création d’un complexe industriel à OWENDO par la Société Nationale des Bois du Gabon

16/12/11 8000 Gabon Industries

145 Programme de production de tracteurs pour les campagnes 2010 à 2014 par la Société Industrielle de Matériel Agricole et Assemblage de Tracteurs du Tchad (SIMATRAC)

16/12/11 15000 Tchad Agro-industries

146 Construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants à DJARMAYA


147 Projet de construction d’une cimenterie a Limbé (Cameroun) par la société AFKO CEMENT production (AFKO)

14/03/2012 7000 Cameroun Industrie

148 Projet d’acquisition des engins et équipements de production par la société CARRIERES DU MOUNGO SA

14/03/2012 1000 Cameroun Industrie

149 Construction d’un complexe cimentier par la société DIAMOND CEMENT Congo S.A

14/03/2012 10000 Congo Industrie

150 Prêt complémentaire en vue du financement partiel du projet d’extension et de modernisation du centre hospitalier panafricain - Groupe Sante Afric

14/03/2012 752 Cameroun Infrastructures

151 Projet de mise en place d’une plantation de palmier à huile et d’une unité de raffinage d’huile de palme brute par OLAM PALM GABON S.A.

08/06/2012 10000 Gabon Agro-industries

152 Aménagement de la route Kumba-Mamfé au Cameroun 20/09/2012 25000 Cameroun Infrastructures 153 Projet d’extension, de modernisation et de diversification

d’une unité intégrée de fusion de ferrailles et de réduction des métaux a haute teneur en carbone de 50.000 tonnes d’acier par an par la société METAFRIQUE CAMEROON SARL


154 création d’un complexe agropastoral à MOUYONDZI en République du Congo

20/09/2012 1500 Congo Agro-industrie

155 Projet de renforcement des capacités hydroélectrique du Gabon par la réalisation en PPP des aménagements hydro-électriques des chutes de Fé II et de l’Impératrice par la Compagnie de Développement des Energies Renouvelables (CODER)

20/09/2012 25000 Gabon Infrastructures

156 Projet d’acquisition et de développement des infrastructures de télécommunications de MTN Cameroun par la société I.H.S Cameroun Limited


157 Ligne de crédit en faveur du fonds de financement du développement social (FOFIDES) S.A pour le financement des activités génératrices des revenus dans la zone septentrionale du Cameroun à travers les Etablissements de Microfinance (EMF)

19/12/2012 535 Cameroun Finances

158 Programme prioritaire d’assainissement de la ville de Libreville : Aménagement du bassin versant de Gué-Gué et plan complet de réinstallation des populations par l’Etat Gabonais

19/12/2012 40000 Gabon Infrastructure

159 Construction du complexe industriel laitier de Mandalia, couplé avec les fermes multifonctionnelles par l’Etat tchadien


160 Projet de construction de 1000 logements sociaux à N’Djamena par INERCON Tchad

19/12/2012 8000 Tchad Tourisme

161 Création d’une usine de formulation, d’ensachage et de commercialisation des engrais minéraux et organiques par la Société Tchadienne des Intrants (STI)

19/12/2012 2500 Tchad Agro-industrie

162 Projet d’aménagement et de bitumage de la route Ngouri-Bol-Frontière Niger (tronçon de la route transsaharienne Algérie/Niger/Tchad)


163 Projet de mise en exploitation de la société de patrimoine du service public de l’eau potable, de l énergie électrique et de l’assainissement au Gabon



164 Projet de réhabilitation et d’élargissement de la route nationale N°1 entre le PK5 et le PK12 à Libreville


165 Projet de renforcement des capacités du réseau GSM de Millicom Tchad

26/04/13 37500 Tchad Télécommunications

166 Projet d’extension et de mise aux normes IATA et OACI de l’aéroport international Bangui M’poko

26/04/2013 3000 RCA Infrastructures

167 Projet d’extension des capacités de production de la Société Camerounaise de Transformation de Blé par la création d’une ligne de production de pâtes alimentaires


168 Projet de rénovation de l’hôtel NOVOTEL LA TCHADIENNE et construction d’un hôtel IBIS à N’Djamena

26/04/2013 8500 Tchad Tourisme

169 Projet de construction du complexe industriel avicole de Koundoul au Tchad


170 La lettre de garantie bancaire BDEAC aura pour effet de permettre à ECG


171 Projet de mise en place d’unités de transformation de bois et de cogénération au Nord du Congo par LIKOUAL TIMBER S.A

14/05/2014 7000 Congo Industries

172 Réhabilitation des Infrastructures de l’Aéroport International Hassan Djamous de N’Djaména


173 Création d’un complexe industriel de transformation de bois dans la zone économique spéciale de Nkok à Libreville par Gabon Wood Industry (GWI)

17/06/2014 8000 Gabon Industreis

174 Construction d’une usine de fabrication de farine panifiable à Bata par HARINERA

17/06/2014 4500 Guinée Eq Agro-industries

175 Construction d’une boulangerie industrielle à Malabo par PEGASOS

17/06/2014 1250 Guinée Eq Agro-industries

176 Travaux supplémentaires et complémentaires à la réalisation des équipements marchands dans les marchés de Moundou et de Sarh


177 Travaux d’Aménagement et de Bitumage de la Route Kyabe-Singako au Tchad


178 Programme d’investissement 2014-2016 de la Société Nationale des Pétroles du Congo

14/11/2014 27400 Congo Infrastructures

179 Premier Programme de Développement des Aéroports de Brazzaville et Pointe Noire par AERCO


180 Construction d’une usine de stockage, de mixage et de distribution des produits chimiques a Pointe-Noire par TECHNOSIAL CONGO


181 Développement d’un nouveau quai au port d’Owendo à Libreville par la Société de Développement des Ports du Gabon


182 Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré


183 Programme d’investissement de la Cotontchad Société Nouvelle


184 Appui au Groupement d’Intérêt Economique du Service Commun d’Entretien des Voies Navigables dans le cadre de l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) en soutien au Programme Economique Régional (PER)

12/12/2014 4500 Régional Infrastructures

TOTAL GENERAL 868094,1


N° Date TITRE DE L'ETUDE MONTANTmillions FCFA

PAYS SECTEUR

1 05/03/83 Pré-coopératives du Pool et des Plateaux 33,0 Congo Dévelop. Rural2 09/06/82 Carrière de Mani 16,0 Tchad Mines3 04/12/82 Hydraulique pastorale au Nord Cameroun 60,0 Cameroun Dévelop. Rural4 02/02/83 Faisceau Hertzien Bangui-Impfondo 35,5 RCA Télécomm.5 20/03/84 Hydraulique villageoise 22,5 RCA Dévelop. Rural6 18/10/84 Zone UDEAC/TCHAD du Port de Douala 37,5 RCA Télécomm.7 27/04/84 Sauvetage bovins trypanotolérants 28,3 RCA Dévelop. Rural8 11/04/84 Evaluation SONAPA (ex CMPA) 6,5 Tchad Dévelop. Rural9 19/08/85 Atelier de transform. De lait dans la Région de Bangui 14,5 RCA Dévelop. Rural10 21/09/85 Plantations villageoises de palmiers à huile 65,4 RCA Dévelop. Rural11 06/09/86 Groupement des forestiers de l'Estuaire 32,1 Gabon Industrie12 20/06/86 Séminaire de Développement Rural 13,2 Tchad Dévelop. Rural13 31/07/86 Assistance à la gestion SONAPA 45,5 Tchad Dévelop. Rural14 03/09/86 Projet de réhabilitation Casier A de Bongor 50,3 Tchad Dévelop. Rural15 03/09/86 Produits pêche Chari et Logone 28,7 RCA Dévelop. Rural16 15/09/86 Valorisation de la production bovine 62,5 RCA Dévelop. Rural17 29/10/86 Charbon de bois en RCA 13,5 RCA Energie18 12/11/86 Transformation de manioc en farine 7,0 Régional Dévelop. Rural19 30/11/88 Etude-Action installation exploitations agricoles 120,7 Congo Dévelop. Rural20 30/04/88 Etude-Action développement polders traditionnels 150,0 Tchad Dévelop. Rural21 30/03/89 Adaptation BDEAC financement petite exploitation 82,0 Régional Dévelop. Rural22 29/06/89 Actualisation faisabilité mini-laiterie 15,8 RCA Dévelop. Rural23 06/11/89 Mise en place Département du Contrôle 18,6 Régional -24 07/11/89 Ferme élevage porcin Essassa 2,9 Gabon Dévelop. Rural25 17/03/90 Marché poisson séché au Congo 5,8 Congo Industrie26 03/10/90 Etude-Action unités de transformation agro-alimentaires 12,5 RCA Dévelop. Rural27 10/04/91 Actualisation études produits pharmaceutiques UDEAC 40,0 Régional Industrie28 25/09/91 Projet pilote dévelop.petits ruminants Province de l'Est 2 2 Cameroun Dévelop. Rural29 20/07/92 Séminaire sur les études de marché 13,0 Régional -30 24/06/03 Etude sur les conditions économiques et sociales en Afrique

Centrale pour 200418,0 Régional Environnement

économique31 01/04/05 Actualisation de l’étude de faisabilité du projet

d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele230 Cameroun Energie

32 17/11/05 Etude complémentaire de faisabilité de l’aménagement hydroélectrique de Memve’ele et pour l’assistance au Comité de suivi du Projet

329 Cameroun Energie

33 Décision 2005 Etudes de faisabilité de l’huilerie d’Edou 58 Congo Agro industrie34 28/03/2006 Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique

Centrale (PDCT-AC)91 Régional Infrastructure de base

35 17/06/2008 Financement des Etudes relatives à la mise en œuvre du schéma institutionnel du système électrique interconnecté Boali-Bangui

250 RCA Energie

36 12/12/2008 Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC) – Complément Budget COS PDCT-AC

75 Régional Infrastructure de base

37 05/04/2009 Etude relative à la mise en place du Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA)

30 Régional Finance

38 25/03/11 Etudes complètes du réseau de transport d’énergie électrique connexe aux projets des aménagements hydroélectriques des chutes de Fe II et de l’Impératrice

3200 Gabon Infrastructures de base

ÉTUDES FINANCÉES


N° Date TITRE DE LA PRISE DE PARTICIPATION MONTANTmillions FCFA

PAYS SECTEUR

1 21/07/89 Banque Tchadienne de Développement (BDT) 100,5 Tchad Financier2 24/06/03 Bourse de Valeurs Mobilières en Afrique Centrale (BVMAC) 200 Régional Financier3 01/04/05 Société Monétique de l’Afrique Centrale (SMAC) 300 Régional Financier4 20/07/2007 Banque Congolaise de l’Habitat (BCH) 200 Congo Immobilier

TOTAL 800,5

PRISES DE PARTICIPATION

39 20/09/2012 Financement des études de faisabilité technique, économique, environnemental et social pour la construction du chemin de fer entre Bangui (RCA) et Belabo (Cameroun)

1902 RCA Infrastructures de base

40 20/09/2012 Financement des études de faisabilité pour la construction de la centrale hydroélectrique sur le site de Dimoli

1260 RCA Energie

41 20/09/2012 Financement des études pour un plan de potabilisation de l’eau en milieu rural

250 RCA Dévelop. rural

42 14/05/2014 Financement par l’Aide Budgétaire Globale Française (ABG) de l’étude relative à la mise en place d’un fonds de garantie des avals et cautions pour le soutien aux PME/PMI en zone CEMAC

100 Régional Dévelop. rural

43 14/05/2014 Etude pour le financement des petites et moyennes exploitations en zone CEMAC

410 Guinée Eq Dévelop. rural

44 14/11/2014 Etude de faisabilité du projet d’appui à la modernisation des filières avicole et porcine au Gabon

500 Gabon Dévelop. rural

TOTAL 9758,6

ANNEXE 2 :RAPPORT DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES







ANNEXE 3 :RÉSOLUTIONS DE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE







ANNEXE 4 :PHOTOS

Conseil d’Administration du 13 mai 2014 : photo de famille regroupant les Administrateurs

Executive Board Group photo - Brazzaville Board Meeting held on 13 May 2014

Assemblée Générale du 24 juin 2014 : photo de famille regroupant les Actionnaires de la Banque

Group photo of the Annual General Meeting held in Brazzaville on 24 June 2014

BDEAC - Rapport annuel 2014 • A

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 EN IMAGESGALLERY-REVIEW OF 2014 ACHIEVEMENTS AND OUTLOOK FOR 2015

PARTICIPATION ACTIVE DE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS DE LA BANQUE

M. Michaël ADANDE, Président de la Banque

Inagural speech of Mr Michaël ADANDE, President

M. Laurent Blaise TAGO, Chef de la Division en charge des Représentations

Mr Laurent Blaise TAGO, Head of Country Operations Division

M. Béringar NDOMNABAYE, Représentant de la Banque au Cameroun

Mr Béringar Maina NDOMNABAYE BDEAC Resident Representative in Cameroon

Mme Evelyne CONIQUET, Chargée de la Représentation de la Banque au Gabon

Mrs Evelyne CONIQUET Senior financial analyst - BDEAC’s Country Office in Gabon

B • BDEAC - Rapport annuel 2014

PRÉSENCE MASSIVE DES AGENTS DU SIÈGEHEADQUARTERS STAFF

LA PRESSE NATIONALE ET INTERNATIONALE ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTENATIONAL AND INTERNATIONAL MEDIA COVERAGE

M. Oscar NGOLE, Représentant de la Banque en Guinée Equatoriale

Mr Oscar NGOLE BDEAC Resident Representative in Equatorial Guinea

M. Jacques KWACHIL, Représentant de la Banque au Tchad

Mr Jacques KWACHIL NGOUVALA BDEAC Resident Representative in Chad

BDEAC - Rapport annuel 2014 • C

MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE COMMUNICATION DE LA BANQUE : SÉANCE DE FORMATION DES AGENTSIMPLEMENTATION OF AN INTEGRATED COMMUNICATION SYSTEM- SELECTED PHOTOS FROM THE TRAINING SESSIONS

Les agents de la Banque écoutent les explications des consultants

Actively engaged staff members and external trainers

D • BDEAC - Rapport annuel 2014

MISSION DE SUPERVISION DE LA BAD : VISITE DE LA LAITERIE BAYO, 23 JUILLET 2014AFDB REVIEW MISSION : SITE VISIT TO THE BAYO DAIRY PRODUCTION FACILITY ON 23 JULY 2014

Une vue de l’usine de production des produits laitiers et du jus de fruit

View of fruit juice and dairy production units

Photo de famille regroupant les experts de la BAD, de la BDEAC et le promoteur des Laiteries BAYO

Group photo of BDEAC and AFDB experts with the promoter

BDEAC - Rapport annuel 2014 • E

RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL HASSAN DJAMOUS DE N’DJAMÉNA (TCHAD)

REHABILITATION WORKS TO THE HASSAN DJAMOUS INTERNATIONAL AIRPORT - NDJAMENA (CHAD)

Etat d’avancement des travaux

View of the worksite

Maquette de l’aéroport

Building models

F • BDEAC - Rapport annuel 2014

CONSTRUCTION D’UNE BOULANGERIE INDUSTRIELLE À MALABO PAR PEGASOSCONSTRUCTION OF AN INDUSTRIAL BAKERY BY PEGASOS IN MALABO

Le promoteur explique aux agents de la Banque le processus de la fabrication du pain

Guided visit to the Plant

Sortie des pains des fours

Freshly baked bread

BDEAC - Rapport annuel 2014 • G

APPUI AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE DU SERVICE COMMUN D’ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES (GIESCEVN)

SUPPORT TO THE ECONOMIC INTEREST GROUPING OF THE JOINT DEPARTMENT FOR THE MAINTENANCE OF NAVIGABLE WATERWAYS (GIESCEVN)

Descente sur le terrain effectuée par des agents de la Banque accompagnés du coordonnateur adjoint du GIESCEVN

Field visit by BDEAC experts

Siège social du GIESCEVN à Brazzaville (Congo)

GIESCEVN Headquarters in Brazzaville (Congo)

Bases fluviales entretenues par le GIESCEVN

View of the waterways maintained by GIESCEVN

H • BDEAC - Rapport annuel 2014

CENTRAL AFRICAN STATES DEVELOPMENT BANK

BDEAC

FINANCIAL YEAR 2014

38th

ANNUAL REPORT

2 • BDEAC - Annual Report 2014

Website : www.bdeac.org

Boulevard Denis SASSOU N’GUESSOPO BOX 1177 - Brazzaville (Republic of Congo)

Telephone : +242 22 281 18 85 +242 06 652 96 70 +242 06 652 96 71 +242 06 652 96 73 +242 04 426 83 00

Email : [email protected]

COUNTRY OFFICESCameroon Intek Building – 3rd floor1045, rue NarvickPO BOX : 35289 YaoundeTel. +237 679 53 17 17 / 222 22 36 11

/ 222 22 39 03Fax : +237 22 23 51 65Email : [email protected]

Central African Republic*OAPI BuildingRue du 18 janvier 1979Email : [email protected]

GabonDELTA ASSUR (former OGAR-Vie) BuildingPO BOX : 4932 LibrevilleEmail : [email protected]

Equatorial GuineaOffice opposite EGICOEB01 - 2nd floorMalabo 2Malabo Tel : +240 222 035 299Email : [email protected]

Chad CEBEVIRHA Building,PO BOX 2 900 N’DjaménaTel : +235 62 49 87 87 +242 05 525 04 04Email: [email protected]

CHAD

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC

CAMEROON

EQUATORIAL GUINEA

ATLANTIC OCEAN

DEMOCRATIC REPUBLIC

OF CONGO

ADDRESSES

HEADQUARTERS

*Opening soon

BDEAC - Annual Report 2014 • 3

CONTENTS

ABBREVIATIONS AND ACRONYMS 4

FACTSHEET 5

DECISION MAKING, ADMINISTRATION AND MONITORING BODIES 6

MESSAGE FROM THE CHAIRMAN 8

PART ONE : ECONOMIC ENVIRONMENT 9

1.1. INTERNATIONAL ECONOMIC ENVIRONMENT 10 1.2. ECONOMIC SITUATION IN CEMAC 11 1.3. POVERTY TRENDS IN THE MEMBER STATES 12

PART TWO : BANK ACTIVITIES 15

2.1. FINANCING ACTIVITIES 16 2.2. LOAN PORTFOLIO SITUATION 28 2.3. DISPUTED LOANS 29 2.4. RESOURCE MOBILISATION ACTIVITIES 29 2.5. COOPERATION AND REGIONAL INTEGRATION 30

PART THREE : GOVERNANCE 31

3.1. DECISION-MAKING BODIES’ ACTIVITIES 32 3.2. BANK MANAGEMENT 33 3.3. INTERNAL CONTROL 34

PART FOUR : FINANCIAL POSITION 37

4.1. FINANCIAL STATEMENTS AS AT 31 DECEMBER 2013 38 4.2. NOTES TO FINANCIAL STATEMENTS 48

APPENDICES 57

• FUNDED OPERATIONS 59 • EXTERNAL AUDITORS’ REPORT 69

• RESOLUTIONS OF THE ANNUAL MEETING OF SHAREHOLDERS 73 • PHOTO SECTION 79


ABBREVIATIONS AND ACRONYMS

ABG French Global Budget Support_Aide Budgétaire GlobaleADB African Development BankADF African Development FundAFD French Development Agency_Agence Française de DéveloppementBADEA Arab Bank for Economic Development in AfricaBDEAC Central African States Development Bank_Banque de Développement des Etats de

L’Afrique CentraleBEAC CEMAC States Central Bank-Banque des Etats de l’Afrique CentraleBGD Gabonese Development BankBOAD West African Development BankCAR Central African RepublicCEMAC Central African Economic and Monetary CommunityCFAF Central African Financial Cooperation FrancCOBAC Central African Banking CommissionCOS Technical Follow-up Committee_Comité Opérationnel de SuiviDAO Tender documents _Dossier d’Appel d’OffresDFI Direct Foreign InvestmentsECCAS Economic Community of Central African StatesEIB European Investment BankFOB Free on BoardFODEC Community Development FundGDP Gross Domestic ProductGMO Genetically Modified OrganismHDI Human Development IndexHIPC Heavily Indebted Poor CountriesIDB Islamic Development BankIFC International Finance CorporationIMF International Monetary FundITU International Telecommunication UnionKFAED Kuwait Fund for Arab Economic DevelopmentKIC Kuwait Investment Company LAP Libya Africa Investment PortfolioOECD Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentPDCT-AC Consensual Master Plan for Transport in Central Africa_Plan Directeur Consensuel

de Transport en Afrique CentralePPP Purchasing Power ParityPPP Public-Private PartnershipSMEs Small and Medium-Sized BusinessesSMIs Small and Medium-Sized IndustriesTCI Community Integration Tax_Taxe Communautaire d’IntégrationTD Tender DocumentsTOFE Government Flow of Funds Table_ Tableau des Opérations Financières de l’EtatUEMOA West African Economic and Monetary UnionWTO World Trade Organisation


FACTSHEET

BDEAC’s authorised share capital has amounted to CFAF 1 200 000 000 000 (one thousand and two hundred billion CFA francs) since June 24, 2014. Its shareholding structure is currently as follows :

SHAREHOLDING

Class B Amount (in millions) %BEAC 401 160 33.43ADB 40 560 3.38France 50 720 4.23Kuwait 1000 0.08Libya 20 000 1.67

Total 513 440 42.79Portion still available 76 000 6.33

Share capital breakdown on 31/12/2014 Amount (in millions)Authorised capital 1 200 000Subscribed capital 1 124 000Called-up capital 114 536Called-up and paid-up capital 53 886Callable capital 1 009 464

Class A Amount (in millions) %Republic of Cameroon 101 760 8.48Central African Republic 101 760 8.48Republic of Congo 101 760 8.48Gabonese Republic 101 760 8.48Rep. of Equatorial Guinea 101 760 8.48Republic of Chad 101 760 8.48Total 610 650 50.88

SHAREHOLDERS’ EQUITY 60 906 millionBALANCE SHEET TOTAL 229 318 million

ACTIVITIESAPPROVED OPERATIONS

184 loans for the sum of 868 094.1 million44 studies for the sum of 9 758.6 million4 equity investment operations for the sum of 800.5 million

SIGNED LOAN AGREEMENTS

122 agreements totalling 502 404 million

STAFF108 staff members

FACTSHEET

DATE OF CREATION3 december 1975

EFFECTIVE START OF ACTIVITY3 january 1977

MISSION• Foster the socio economic development of

CEMAC countries through the financing of national and multinational investments, as well as economic integration project ;

• Provide assistance to Governments, sub-

regional organisations, financial institutions and various economic players, in their efforts to raise financial resources and finance projects ;

• Support Governments, sub regional organizations, and economic players in financing projects and feasibility studies.


DECISION MAKING, ADMINISTRATION AND MONITORING BODIES

GENERAL MEETING OF SHAREHOLDERS

CAMEROONMr Alamine Ousmane MEY Minister of Finance

CENTRAL AFRICAMr Rémy YAKOROMinister of Finance and Budget

CONGOMr Gilbert ONDONGOMinister of Finance, Budget and Public Portfolio

GABONMr Christophe AKHAGA MBAMinister of Economy, Employment and Sustainable Development

EQUATORIAL GUINEAMr Marcelino OWONO EDUMinister of Finance and Budget

CHADMr Bedoumra KORDJEMinister of Finance and Budget

ADVISORY MEMBERMr Pierre MOUSSACEMAC Commission President

BANK OF CENTRAL AFRICAN STATESMr Lucas ABAGA NCHAMAGovernor

AFRICAN DEVELOPMENT BANKMr Tim TURNERHead of the Private Sector Department

FRANCEMr Anselme IMBERTFinancial Advisor for Africa to the Director General of the Treasury and Economic Policy Directorate

KUWAITMr Abdulla Ashwi AL MUTAIRIKuwait Investment Authority

LIBYAMr Mahmud EL HADI HAMMUDAExecutive DirectorVice President of the Libya Africa Investment Portfolio (LAP)


CAMEROONMr Sylvester MOH TANGONGHODirector-General of the Treasury, Financial and Monetary Co-operation – Ministry of FinanceAlternate : Mr Victor NDZANA NDUGA, Head of the Currency and Micro-Finance Division, Ministry of Finance

CENTRAL AFRICAN REPUBLICMr Cherubin YERADA Director of Cabinet, Ministry of Finance and BudgetAlternate : Mme Pascaline PAZOAKODirector of Equity interests and debt management

CONGOMr Théodore IKEMODirector-General of the Congolese Sinking FundAlternate : Mr Jean Christophe OKANDZAPrincipal Private Secretary, Ministry of Development Plan, Town and Country Planning

GABONMr Louis ALEKA-RYBERTTechnical AdvisorAlternate : Camille M’BIKAResearcher, Ministry of Finance, Budget and Investment Programming

EQUATORIAL GUINEAMr Estanislao DON MALAVOAlternate : Mr Jean NVE MBA MENGUEProject Economist, Ministry of Planning and Economic Development

CHADMr Akhouna KASSERSecretary-General of the Ministry of Finance and Budget Alternate : Mrs NEPIDE DOSSOUM POPEEDirector of Public Accounting, Ministry of Finance and Budget

CEMAC STATES CENTRAL BANK (BEAC)Mr Tahir HAMID NGUILINVice-GovernorAlternate : Mr Daniel NGASSIKISecretary General

AFRICAN DEVELOPMENT BANKMr Jean Baptiste BILEFinancial AdvisorAfrican Development Bank (ADB) Alternate : Racine KaneResident Representative – Regional Bureau –Yaounde

FRANCEMr Anselme IMBERTFinancial Advisor for Africa to the Treasury and Economic Policy Directorate Alternate : Mr Benoît AMEYEDeputy Head of the “Sub-Saharan Africa and AFD” Office, Treasury and Economic Policy Directorate

KUWAITM. Abdullah Ashwi AL-MUTAIRIAshwi Kuwait Investment Authority KUWAIT INVESTMENT COMPANY (KIC)

LIBYA AFRICA INVESTMENT PORTFOLIOM. Mahmud El HADI HAMMUDAExecutive Director Libya Africa Investment Portfolio (LAP)

INDEPENDENT DIRECTORSMr Roger Charles NGOSSOFinancial expert

DECISION MAKING, ADMINISTRATION AND MONITORING BODIES

GOVERNING AND MANAGEMENT STRUCTUREBoard of Directors

Chairman :Michaël ADANDE

Directors

Member in an advisory capacityMr Paul TASONG, Commissioner in charge of the Economic and Financial Policy Division, representing the President of CEMAC Commission

MANAGEMENT TEAMMichaël ADANDE, President

EXTERNAL AUDITORS- CAC INTERNATIONAL, PO BOX 443 Douala

(Republic of Cameroon)- ERNST&YOUNG, PO BOX 84 Brazzaville

(Republic of Congo)


MESSAGE FROM THE CHAIRMAN

Dear ShareholDerS repreSentativeS,I am pleased to present you with the thirty-eighth Annual Report of the Central African States Development Bank (BDEAC), relating to the Institution’s activity for the financial year ended on 31 December 2014.The year 2014 has been highlighted by further implementation of modern tools acquired in the framework of the Bank’s capacity building program on the one part, and the consolidation of its operation in accordance with the 2013-2017 Strategic Plan on the other part.The decision to undertake reforms for improving the functioning of BDEAC and sustain its operations over the long term now seems less daunting than it first appeared. We have indeed been able to secure favourable outcomes, as far as reforms are concerned, through our persistence and determination. The Bank’s capacity building program is thus almost completed, and staff is gradually using the new tools and processes in day to day operations.I am convinced that, beyond the modernisation and automation of our operations, these reforms will also positively affect our Institution’s rating by international agencies when the time comes. Good international ratings would qualify us for lower loan rates and enable us to mobilize much-needed funding for development projects in the CEMAC area.In 2014, BDEAC maintained operational momentum in line with its 2013-2017 Strategic Plan. The Institution thus: • Provided loans totalling CFAF 192 730 million

against a full year target of CFAF 170 000, mostly for infrastructure projects (58.6 %). We work to promote the goals of the 2013-2017 Strategic Plan in particular as regards new commitment goals ;

• Mobilised an additional CFAF 40 million credit line from the Central Bank (BEAC) in the framework of an existing partnership agreement. It should be emphasised that the BEAC Facility is a low interest loan, which illustrates the Central Bank’s renewed willingness to assist BDEAC in carrying out its mission as CEMAC Development Finance Institution ;

• Increased its staff to cope with expanded operations. In-house trainings were also organised with consultants and technical assistants provided by financial and technical partners ;

• Sustained its efforts towards regular disbursements, although total disbursements during the period recorded a 10% decrease, from CFAF 48 423 million in 2013 to CFAF 43 595 million.

• Reinforced its financial position through an improved net banking income (21.5 %), standing at CFAF 2 389 million.

This progress illustrates BDEAC’s full commitment to the goals of the 2013-2017 Strategic Plan.Finally, I would like to congratulate the Directors, Vice President and entire staff, for contributing to the attainment of the Bank’s objectives, in terms of financing economic integration and development in the CEMAC Area.

Michaël ADANDEChairman of the Board of Directors

PART ONEECONOMIC AND SOCIAL

ENVIRONMENT


1.1. INTERNATIONAL ECONOMIC ENVIRONMENT

1.1.1. Global Economic Growth stability

1.1.2. Changes to Consumer Prices

The acceleration of growth in the United States, Europe’s progressive signs of recovery and return to positive territory, played a role in stabilizing global economy in 2014, whereas emerging countries experienced an economic slowdown. World economy grew by 3.3 % in 2014.

The average annual inflation rate was moderate and stable at 3.1%.In developed countries, the rate remained at 1.4 %, due to a decrease in the Eurozone, despite the slight increase in the United States due to a robust economy.In Sub-Saharan Africa, prices were stagnant as a result of the economic slowdown and the fall in global commodity prices in a few countries.

In developed countries, growth stood at 1.8% compared to 1.3% in 2013, encouraged by the strength of the US economy as well as an accommodative monetary policy which induced a rebound in consumer spending and corporate investment. Moreover, growth in advanced economies was consolidated by Euro Zone’s emergence from recession, particularly owing to German stable economic strength as well as the positive impact from structural and budget reforms in Italy, Spain and Ireland. With a 4.4% rate compared to 4.7% in 2013, emerging and developing countries saw weakest GDP growth since 2010, mainly because of a China’s slowing economy. The slowdown in emerging countries also resulted from underperforming Indian and Brazilian economies and the decline in Russian economy.The activity was less strong in sub-Saharan Africa, with a GDP growth of 4.8%, compared to 5.2% in 2013. The downturn resulted from underperforming African top economies, i.e., Nigeria and South Africa, as well as from a sharp decrease in infrastructure investments. Furthermore, the Ebola epidemic has had negative impact on economy in a few West African countries.

2008 2009 20112010 2012 2013 2014

10.0%8.0%

6.0%

4.0%

2.0%0.0%

-2.0%

-4.0%

-6.0%

Graph 1 : Real GDP growth (French comma to be read here as decimal separator)

Source : IMF, World Economic Outlook, January 2015

Global Advanced countries Emerging and developing markets


1.1.3. Trends in foreign exchange and commodity marketsIn 2014, the euro and most emerging markets’ currencies depreciated against the dollar. The depreciation of the euro owed to counter measures against the deflationist spiral by the European Central Bank. The weakening of most emerging markets’ currencies also resulted from turmoil in financial markets in 2014 and partly attributed to less favourable economic prospects. There was a drop in oil and commodity prices. Falling oil prices were due to increasing supply on the markets. Decreasing commodity prices owed to favourable weather conditions which led to an increase in the output of cereals against a background of easing demand.

Table 1 : Trends in the price of main commodities exported by CEMAC countries (in %)

Commodity Price in USD or Cents Annual % change 2012 2013 2014 2012 2013

Robusta coffee (c/lb) 110.6 100.5 105.6 -9.1 5.1Cocoa ($/t) 2377.1 2439.1 3062.8 2.6 25.6Cotton (c/lb) 89.2 90.4 83.1 1.3 -8.1Palm oil ($/t) 939.8 764.2 739.4 -18.7 -3.2Timber ($/m3) 360.5 305.4 282.0 -15.3 -7.7Rubber (c/lb) 153.2 126.8 88.8 -17.2 -30.0Oil ($/barrel) 112.0 108.8 98.9 -2.9 -9.1

Source : FMI, IMF Commodity prices, Mars 2015

2008 2009 20112010 2012 2013 2014

10.0%12.0%14.0%

8.0%

6.0%4.0%2.0%0.0%

Graph 2 : Inflation (average consumer prices) French comma to be read as decimal separator

Source : IMF, World Economic Outlook, October 2014

Global Advanced countries Eurozone Sub-saharan Africa

1.2. ECONOMIC SITUATION IN CEMAC1

Economic activity in CEMAC remained positively oriented despite inflationary pressures and a swelling current account deficit. Meanwhile, as regards public finances, the implementation of the budget based on public expenditure excluding grants, shows an easing of the deficit.

CEMAC’s GDP growth increased to 4.7 % compared to 1.4 % in 2013. Oil production increased to 2.1 % after an important decrease to 7.2 % in 2013. There was a solid improvement in the non-oil business sector, despite a slowing construction sector, owing to liquidity strains in a few countries and restrictions on public spending. The non-oil sector thus contributed 4.1 % to growth for 2014, compared to only 3.6 in 2013.

Besides, on the demand side, growth was mainly driven by internal expenditure (without investment expenditure) rather than net exports. Owing to an increase in gross private domestic investments (35.4 %),

1 . Information taken from the interim report on multilateral surveillance, February 2015.


2 . Primary balance = current revenues – current expenditure (excluding interest payments on Government debt) - capital expenditure (excluding foreign-financed expenditure) - restructuring costs - net lending

3 . Underlying budget balance = total revenues (excluding grants) – total expenditure (excluding excluding foreign-financed expenditure)

4 . External debt-to-GDP ratio ≤ 70 (CEMAC Zone convergence criteria) ; debt-service-to export ratio between 15 % and 25 % ; debt-to-current fiscal revenues ratio between 25 % and 35 %

5. Government Net Position is the difference between Treasury debt held by the banking system (loans, advances and overdraft granted to a Government) minus debt owed to the treasury by banks (Government deposits held in the banking system).By convention, a Government’s net credit position is preceded by a minus (+)sign whereas a Government’s net debtposition is preceded by a minus (-)

6. OIF (International Organization of la Francophonie), Francophonie Millennium Development Goals report 2013

domestic demand contributed a remarkable 9.6 points to growth, whereas a flagging external demand made a negative contribution to growth, curbing it by 4.9 points, lower, than 2013’s 1.7 points.

As far as consumer prices are concerned, despite the drop in global commodity prices, the annual average inflation rate stood at 3.3 % compared to 2.0 % in 2013, namely as a result of rising oil prices at the pump in Cameroon in July 2014, and continuing inadequate supplies of food in Central African Republic, hit by a social and political crisis.

in global commodity prices, the improvement of agricultural production in some countries, the reinforcement of the fight against the high cost of living in Cameroon and in Gabon, as well as a slowdown in household spending in Equatorial Guinea

With regard to public finances, despite efforts to boost no- oil revenues and decrease public expenditures, the overall balance still showed a budget deficit, commitment basis, excluding grants, by 0.4 % of the GDP, compared to 2013’s deficit by 1.6 % of the GDP. Decreasing oil mainly account for the deficit. However, the primary budget surplus2 reached 3.8 %, compared to 2.2 % in 2013. The same trend was observed for the underlying budget balance3 which was maintained at 3.0 % of the GDP.

As regards external accounts ; the current account deficit worsened to 10.6% of the GDP, after reaching 6.4 % of the GDP in 2013. This is a consequence of a decline in oil exports as well as structural income and services balances’ deficits, despite a slight improvement in the capital and financial operations’ account.

In terms of public debt, the debt-to- revenues ratio improved from 12.2 % in 2013 to 8.8 % in 2014. Likewise the debt service-to-exports ratio hit 4.9 % compared to 6.5 in 2013. Meanwhile, the foreign debt outstanding-to-GDP deteriorated from 18 % of the GDP in 2013 to 18.4 % in 20144.

The monetary situation of the CEMAC Region was characterized by (i) an expansion of credit at 10.7 %, consistent with trends in non-oil sector activity ; (ii) a deteriorated net external asset position of CEMAC Governments5, from CFAF 963.5 billion in 2013 to 1874.2 billion in 2014, due to reduced deposits with banks and borrowing from commercial banks ; (iii) a 6.4 % decrease in net foreign assets. These developments induced an increase in money supply by 4.2 %.

There is a bleak outlook for CEMAC in 2015. Economic growth would reach 4.1 % compared to 4.7 % in 2014, owing to a reduced contribution of the construction sector. As regards public finances, the expected decrease in oil revenues would negatively impact budgetary revenues. The budgetary revenues would thus decrease by 22.6 % and total expenditures by 7 %, which would worsen the budget deficit, commitment basis, excluding grants, to 5.1 % of the GDP compared to 0.4% of the GDP in 2014.

As far external trade is concerned, the current account deficit will also worsen and hit 16.4 % of the GDP, after reaching 10.6 % of the GDP in 2014.

Despite a remarkable economic growth in the CEMAC are over recent years, the region still suffers from infrastructure deficiencies. There is still a major need for good schools and hospitals, as well as water and energy distribution systems. Besides, very few jobs were created in the modern business sector, and more than half of the total population survives on less than 1.25 US dollar a day6.

1.3. POVERTY TREND IN MEMBER STATES


7. United Nations Millennium Development Goals Report 2013

1990 2013*Life expectancy at birth (years) 53 55Infant mortality rate (per 1000 lifebirths) 95 70Under-five mortality rate (per 1000) 151 105Pregnant women receiving prenatal care (%) 79 94Gross national income/capita (in current dollars) 690 4800Proportion of people with access to improved sanitation facilities 21 27Proportion of people with access to clean water 49 72Internet users (per 100 people) 0 7Mobile telephone subscribers (per 100 people) 0 78Landlines (per 100 people) 0.6 1

Table 2 : CEMAC DEVELOPMENT INDICATORS

Source: IMF, CEMAC IMF staff report on CEMAC members states’ common policies, august 2014.* 2013 data

Meanwhile, CEMAC countries are striving to ensure food security, access to safe drinking water, as well as improve maternal and child health7. The table below provides a few indicators relating to the Millennium Development Goals (MDG).

Likewise, CEMAC governments are fully committed to fight by diversifying their economies, and promoting sectors likely to absorb the Region’s young and dynamic workforce.

PART TWOACTIVITIES

OF THE BANK


2.1.1. Statement of loan Commitments

In 2014, BDEAC worked on further consolidating its operations, in line with the 2013-2017 Strategic Plan.

The Board of Directors thus approved 17 operations, including 16 direct loans and 1 grant. These operations concern the following sectors: infrastructure (CFAF 112 850 million including the grant), industry and agribusiness (CFAF 79 780 million), and finance (CFAF 100 000 million).

New commitments in 2014 totalled CFAF 192 730 million, against an annual objective of 170 000 million CFAF, i.e., an achievement rate of 110.4 %. Approvals pertained to the partial financing of the following projects:

• Setting up of wood processing and cogeneration units in northern Congo by a private corporation, LIKOUALA TIMBER ;

• Rehabilitation of the Hassan DJAMOUSS International Airport in Ndjamena ;

• Study (funded through the resources of the French Budget Global Support) relating to the setting up of a Guarantee Fund to support SMEs in the CEMAC area ;

• Study for the funding of SMEs business operations in CEMAC ;

• Setting up of an industrial complex for wood processing in the NKOK Special Economic Zone near Libreville in Gabon, by Gabon Wood Industry (GWI) ;

• Construction of an industrial bakery in Malabo by PEGASOS ;

• Building of a production unit for bread making flour in Bata by HARINERA ;

• Further upgrades to the shopping facilities of the Moundou and Sahr markets ;

• Construction and paving of the Kyabe-Singako road in Chad ;

• 2014-2016 Investment plan of Congo national oil company ;

• Brazzaville and Pointe Noire Airports first expansion programme by AERCO ;

• Construction of a storing, mixing, blending, and distribution facility for chemicals in Pointe Noire by TECHNOSIAL CONGO ;

• Construction of a new quay for the deep water port in OWENDO by the Gabon’s Port Construction firm ;

• Feasibility study for a project aiming at promoting the modernization of poultry and swine industries in Gabon ;

• Upgrading and asphalting of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundere ;

• Investment programme of COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE ;

• Support to the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN) in the framework of the economic integration programme, through the resources of the French Global Support.

BDEAC’s commitments in 2014 can be measured in terms of risks and sectoral distribution or geographic distribution.

2.1. FINANCING ACTIVITIES IN 2013


2.1.1.1. Controlling Risks through Co-Financing Policy

2.1.1.2. Sectoral Distribution

Approved loans in the infrastructure sector mainly relate to the rehabilitation of the Hassan Djamous Airport in Ndjamena for FCFA 13 000 million ; the additional works for upgrades to the shopping facilities of the Moundou and Sahr markets for CFAF 900 million ; the Construction and paving of the Kyabe-Singako road in Chad for CFAF 20 000 million ; the first expansion programme of the Brazzaville and Pointe Noire Airports by AERCO for CFAF 7 000 million ; the development of a new quay for the deep water port in OWENDO by Gabon’s Port Construction firm for FCFA 27 450 ; the upgrading and asphalting of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundere for CFAF 40 000 million ; and the support to the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN), in the framework of the economic integration programme, and through the resources of the French Global Support, for CFAF 4 500 million.

Loans to industries and agribusiness sector were related to the setting up of wood processing and cogeneration units in northern Congo by LIKOULA TIMBER for CFAF 7000 million ; the study for the funding of SMEs business operations in CEMAC for CFAF 410 million ; the setting up of an industrial complex for wood processing in the NKOK Special Economic Zone near Libreville in Gabon, by Gabon Wood Industry (GWI) m, for CFAF8 000 ; the construction of an industrial bakery in Malabo by PEGASOS for CFAF 1250 million ; the building of a production unit for bread making flour in Bata by HARINERAS BIOKO for CFAF 4 500 ; the 2014-2016 Investment plan of Congo national oil company for CFAF 27 400 million ; the construction of a storing, mixing, blending, and distribution facility for chemicals in

With the concern to share risk and experience, BDEAC has adopted a policy whereby it bears no more than 50 % of a project’s cost and systematically seeks the collaboration of national and international partners on financing.

In 2014, several commercial banks and international financial institutions worked in tandem with BDEAC on financing for projects. Among these institutions: ECOBANK Group, Société Générale de Banque au Cameroon (SGBC), Afriland First Bank and BICEC Bank in Cameroon, Credit du Congo, Société Générale des Banques en Guinee Equatoriale (SGBGE), Société Générale des Banques in Chad (SGBT), as well as the following financial institutions: The French Development Agency (AFD), African Development Bank (AfDB), Arab bank for Economic Development in Africa (BADEA), Islamic development Bank (IDB), Kuwait Fund for Arab Economic Development (KFAED), Saoudian Development Fund (SDF), and OPEC Fund for International Development (OFID).

The Infrastructure sector still tops the sectoral distribution chart, as it accounts for 59 % of the global portfolio estimated to have received CFAF 112 850 million. These operations are in line with member States’ objectives to develop infrastructures in order to boost the private sector and improve the living conditions of populations.

Infrastructures 58.6 %

Telecommunications, Finances and Real estate and services 0.0%

Industries and agroindustries 41.4 %

Graph 3 : sectoral distribution of loans commitments Comma to be read as decimal separator


2.1.1.3. Geographic Distribution

Table 3: Distribution of Commitments by Country (in millions of cfa francs)

Countries Number ofoperations Loans Stand by

letter of credit Subsidies Operations in general

Cameroon 1 40000 - - 40000Central African Republic 0 - - - -Congo 4 42120 - - 42120Gabon 3 35950 35950Equatorial Guinea 3 6160 - - 6160Chad 4 63900 63900Regional 2 100 - 4500 4600Total 17 188230 - 4500 192730

Pointe Noire by TECHNOSIAL CONGO for CFAF 720 million ; the feasibility study for a project aiming at promoting the modernization of poultry and swine industries in Gabon for CFAF 500 million ; and the Investment programme of COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE for CFAF 30 000 million.

Funding through the French Global Budget support related to the study for the setting up of a Guarantee Fund to support SMEs in the CEMAC area, for CFAF 100 million.

In terms of commitments’ geographic distribution, all regional Member countries obtained financing commitments from BDEAC, except for the Republic of Equatorial Guinea where identified operations did not lead to financing. The graph below illustrates the geographical distribution of commitments.

Gabon 19.1 %

Equatorial Guinea 3.3 %

Cameroon 21.3 %

Congo 22.4 %

Graph 4 : Geographic distribution of commitments Comma to be read as decimal separator

Chad 34.0 % Central African Republic 0.0 %


The total amount of loans granted by the Bank from when it resumed its operations in 2003 to 31 December 2014, hits CFAF 839 252 million, for 116 projects. These projects represent direct loans or refinancing lines, equity acquisition operations, subsidies for studies or institutional support, as well as standby letters of credit. The total commitments net of cancellations amounted to FCFA 673 225 million as at 31 December 2014.

2.1.1.4. Impact on commitments’ trend

7 702

26 81

5

48 88

0

73 27

8

89 18

9

121 4

19

121 4

19

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

400 000

500 000

600 000

700 000

300 000

200 000

100 000

0

Graph 5 : Trend in cumulative net commitments from 2004 to 2014 (in millions of CFA francs)

252 4

64

430 6

63

673 2

25

577 1

75

Table 4 : Commitments trend since 2003 (in millions of CFA francs)

Designations 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Number of Operations approved per financial year

1 702 6 000 20 213 23 081 27 541 23 306 41 730 0 159 145 178 199 165 600 192730

Trend of annual approvals (%) +253 +237 +14 +19 - 15 +79 -100 - 12 -7 +16.4

Gross accumulated financing 1 702 7 702 27 915 50 996 78 537 101 843 143 573 143 573 302 718 480 919 646 522 839252

Including loans and credit lines 1 484 7 484 26 802 47 234 77 711 100 006 141 706 141 706 292 651 437 438 620 038 808268

Confirmed/approved total operations 1 702 7 702 27 915 50 996 75 537 94 243 133 473 133 473 275 179 307 205 382 992 519654

Including confirmed loans and credit lines 1 484 7 484 26 802 47 234 74 711 92 406 131 606 131 606 243 236 302 988 362 775 486437

Confirmation rate (5/3) 100 100 100 100 89 80 94 - 72 34 57 62

Cancellations (millions of CFAF) - - 1100 2 116 5 259 12 654 22 154 22 154 50 254 50 254 69 347 166027

Net operations volume’ 1 702 7 702 26 815 48 880 73 278 89 189 121 419 121 419 252 464 430 663 577 175 673225

Including loans and credit lines 1 484 7 484 25 702 45 118 72 452 87 368 119 568 11 568 24 598 420 350 566 862 662912


These operations are distributed as follows :

• 807 208 million CFAF as loans and credit lines, i.e. 96.2 % of overall financing, allocated to 95 projects or programmes with CFAF 773 737 million for direct loans, representing 78 operations, and CFAF 33471 million for on-lending to 17 commercial banks, (microfinance institutions, SMEs and leasing companies) ;

• A portion of CFAF 8704 million represents grants for 15 studies relating to regional integration projects, of which three(3) studies were grants to the Central African Republic (CFAF 3 412 million), backed by French Global Budget Support, for basic social utilities ;

• CFAF 7 640 million in the form of nine (9) non-refundable contributions backed by resources from the Swiss Fund, for institutional support projects to smes ;

• CFAF 700 million for equity investments in two regional companies (BVMAC and SMAC) and the Congolese Habitat Bank- Banque Congolaise de l’Habitat (BCH) ;

• CFA 15 000 million provided in the form of Standby letters of credit on behalf financial institutions (of which one is a microfinance).

Globally, two projects benefitted from subsidized interest rates thanks to the French Global Budget Support. These are the Kyabe-Singako road in Chad and the upgrading and asphalting of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundere. A grant was also awarded to fund the project relating to the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN), in the framework of the economic integration programme.

2.1.1.4. Cancellation of commitments

Since 2003, only 11 approved loans have been cancelled, amounting to a global CFAF 168 427 billion, of which 96 680 account for 2014 cancellations and 57 % of overall commitments.

1- Setting up of wood processing and cogeneration units in northern Congo by a private corporation, LIKOUALA TIMBER

Project objectives : implementation for the 2013-2015 investment programme of the Company, through : (i) the completion of a cogeneration unit that will supply energy to the industrial site and the town of Betou ; (ii) the installation of a peeling and playwood production unit in Betou ; (iii) the setting up of a sawing and drying unit on the Missa site ; (iv) road development to improve access to Betou and Missa localities ; and the acquisition of various items of equipments and engineeting machinery.

Location : the project is located in northern Congo, in the towns of Betou and missa found in the Likouala Region.

BDEAC Financing : CFAF 7000 million.

2.1.2. Description of Approved Operations2.1.2.1. PROJECTS

Table 5: Project Financing Scheme (in millions of cfa francs)

Sources of funding Amount %Likouala Timber 4 716 33.0%BDEAC 7 000 49.0%BCI Congo 2 600 18.0%TOTAL 14 316 100.0 %


2- Rehabilitation of the Hassan DJAMOUSS International Airport in Ndjamena

Project objective : to increase the Airport’s capacities in order to (i) sustain the ever increasing traffic growth, and (ii) provide VIP travellers with decent facilities.

Location : Ndjamena ;

BDEAC Financing : FCFA 13 000 million.

Table 6: Project Financing Scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Montant %Borrowers’ equity 3 682 14.9%Government subsidy 3 000 12.2%Debt 18 000 72.9% BDEAC loan 13 000 52.7% SGT loan 5 000 20.3%Total 24 682 100.0%

4- Study for the funding of SMEs business operations in CEMAC

Project objective : consistent with the Government’s strategy to boost agriculture and the implementation of the national programme for food security, supported by FAO.

Location : Equatorial Guinea


3- Study (funded through the resources of the French Budget Global Support) relating to the setting up of a Guarantee Fund to support SMEs in the CEMAC Area

Objective : Create a Guarantee Fund to support SMEs in CEMAC countries

Location : All six CEMAC countries


Tableau 8: financing scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Amount %BDEAC 410 100.0 %Total 410 100.0 %

Table 7: Project Financing Scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Amount %BDEAC 100 100.0%Total 100 100.0 %


5- Setting up of an industrial complex for wood processing in the NKOK Special Economic Zone near Libreville in Gabon, by Gabon Wood Industry (GWI);

Project objective : vertical integration of the wood processing full value chain.

Location : Nkok in Libreville.

BDEAC Financing : CFAF 8 000 million.

Table 9: Financing scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Amount %GWI 7 000 35.0%BDEAC 8 000 40.0%ECOBANK GABON 5 000 25.0%Total 20 000 100.0%

6- Construction of an industrial bakery in Malabo by PEGASOS

Project objective : setting up of an industrial bakery equipped with 2 production lines, of which one is for the production of 80 grams breads, and has a capacity of 22 500 breads/hour, and the other, for the production of sandwich loaves and 400 grams buns, and has a capacity of 4 000 breads/hour.

Project location : Malabo


7- Building of the production of bread making flour in Bata by HARINERAS BIOKO

Project objective : Build a production and distribution unit for bread making flour in Malabo. The unit should be able to produce 36 000 tons of flour yearly, to substitute imports.

Location : Malabo

BDEAC Financing : CFAF 4 500 million


Sources of financing Amount %Borrowers’ equity 6332 72.0BDEAC 1250 14.0SGBGE 1250 14.0Total 8832 100.0


Sources of financing Amount %Borrowers’ equity 3652 31.1%Debt 8100 68.9% 1. BDEAC 4500 38.3% 2. SGBGE 1800 15.3% 3. ECOBANK GE 1800 15.3%Total 11 752 100.0%


8- Upgrades to the shopping facilities of the Moundou and Sahr markets

Project objective : to reduce unhealthy conditions and overcrowding in the Moundou millet market and in the Sahr central market.

Project location : Moundou and Sahr


9- Construction and paving of the Kyabe-Singako road in Chad

Project objective : to open up landlocked centre and eastern regions of Chad, with the view of contributing to poverty reduction among neighbouring populations.

Project location : over one of the missing link of the Ndjamena-Moundou-Sahr-Kyabe-Am Timam corridor.


10- Congo national oil company’s 2014-2016 Investment plan

Project objective: to support SNPC investment programme with regards to oil extractive activities on the sites of Moho, Bilondo, lianzi and MKB, as well as provide loans for structuring projects by SNPC subsidiaries, namely ILOGS, SONAREP, CORAF, SNPC and SFP. Investments relating to refining and chemicals, marketing, and distribution of oil products will be affected to the extension and modernization of CORAF, and the acquisition of storage and distribution equipment.

Project location: Brazzaville

BDEAC Financing: CFAF 27 400 million

Table 12 : Financing scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Amount %BDEAC 900 100.0 %Total 900 100.0 %


Sources of financing Amount %Chad Government 23 591.46 40.0%BDEAC 20 000.00 33.9%AfDB (ADF) 9 439.82 16.0%OFID 5 980.91 10.1%Total 59 012.19 100.0%


11- Brazzaville and Pointe Noire Airports’ first expansion programme by AERCO

Project objective : to implement the first programme of priority investments for 2011-2016, as provided for in Annex 5 of the concession agreement, reviewed to consider the Government requirements as to the resurfacing of the Pointe noire airport runway. The project will enable the alignment of the platforms with the ICAO standards and to provide a customer service consistent with ASQ norms.

Project location : Brazzaville and Pointe Noire


12- Construction of a storing, mixing, blending, and distribution facility for chemicals in Pointe Noire by TECHNOSIAL CONGO

Project objective : construction of a storing, mixing, blending, and distribution facility for chemicals in Pointe Noire.

Project location : Djeno, a little town located 14 kilometres south of Pointe Noire.

BDEAC Financing : CFAF 720 million


Sources of financing Amount %Borrowers’ equity 307 600 30.0%BDEAC 27 400 3.0%United Bank for Africa (UBA) 125 000 12.0%

Development Bank of South Africa (DBSA) 100 000 10.0%

BGFI Groupe 100 000 10.0%Ecobank Groupe 100 000 10.0%Africa Finance Corporation(AFC) 25 000 2.0%Others 250 000 24.0%Total 1 035 000 100.0%


Sources of financing Amount %AERCO 14 327 44.3%BDEAC 7 000 21.65%SOCGEN 4 500 13.9%BGFIBANK CONGO 4 500 13.9%BCI 2 000 6.2%Total 32 327 100.0%


Sources of financing Amount %Borrower’s equity 491 31.0%BDEAC 720 45.0%Crédit du Congo 375 24.0%Total 1.586 100.0%


15- Upgrading and asphalting of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundere

Project objective: asphalting of a 248 km road segment and contributing to the expansion and the modernization of the road network in Cameroon as well as promoting the country’s economic diversification.

Project location: Batchenga, Ntui, Yoko and Lena.


14- Feasibility study for a project aiming at promoting the modernization of poultry and swine industries in Gabon

Project objective : the study aims to determine the commercial, technical, financial, economic and environmental feasibility of the project

Project location : In several cities of Gabon



Sources of financing Amount %Borrower’s equity 74 550 46.0%Equity investment :- GSEZ - Gabon’s Government

29 12119 414

18.0%12.0%

Shareholders’ current account 25 465 16.0%BGFI GABON 60 000 37.0%BDEAC 27 450 17.0%Total 162 000 100.0%

13- Construction of a new quay for the deep water port in OWENDO by Gabon’s Port Construction firm

Project objective : to support the construction and the development of a new quay that will be used for cargo and container traffics in order to relieve current traffic congestion on the port and deliver a better service to its many users.

Project location : Libreville



Sources of financing Amount %Gabon’s Government 250 33.0%BDEAC 500 67.0%Total 750 100.0%


16- Investment programme of COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE

Project objective : construction of new production units in Doba and Gounou-gaya, the increasing of the Kyabe unit capacity, as well as the renewing of the transport logistics fleet and material handling equipment to expand the cotton production.

Project location : Gounou Gaya, Doba and Kyabe


17- Support to the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN) in the framework of the economic integration programme

Project objective: to support the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN) in fulfilling their mandate received from Congo and the CAR, through the resources of the French Global Support.

Project location: Congo and CAR navigable waterways


Financing scheme: entirely funded by the grant.


Sources of financing Amount %BDEAC 40 000 16.3%AfDB 75 720 30.9%ADF 9262 3.8%FDA (French Development Agency) 43 377 17.7%AGTF 23 094 9.4%JAPON (JICA) 25 321 10.3%Cameroonian Government 28 303 11.6%Total 245 077 100.0%

Table20: Financing scheme (in millions of CFA francs)

Sources of financing Amount %Government of Chad 9728 24.5%BDEAC 30 000 75.5%Total 39 728 100.0%


2.1.3. Portfolio growth strategyThe Bank continued its Portfolio reconstitution efforts through project identification and improved preparation phase. This strategy contributed to the Bank’s active portfolio being estimated at CFAF 234 000 million in 2014.

2.1.4. Disbursements and Capital Repayment trendsDuring the year under review, disbursements amounted to CFAF 48 423 million, against an annual objective of CFAF 50 835 million, which corresponds to an achievement rate of 85.7 %. The curbing trend in disbursements is due to delayed disbursements, as promoters encountered difficulties in meeting conditions precedent.

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

15 000

10 000

5 000

0

Graph 6 : Disbursement trend from 2007 to 2014 (in millions of CFA)

11 8

41 15 7

14 20 9

91

5 05

5

23 2

86

32 2

77

48 4

23

43 5

95


2.2. LOAN PORTFOLIO SITUATION

2.2.1. Portfolio Risk Profile

2.2.2. Portfolio growth

Outstanding performing loans to customers on 31 December 2014 progressed by 27.5 %, to settle at CFAF 173 769 million, from CFAF 136 299 million in 2013.This noteworthy evolution results mainly from a higher disbursement rate, compared to previous years.

All loans, twelve in total, approved by the Board of Directors in 2014 were subject to rating, even direct public loans. As a matter of fact BDEAC has aligned its rating procedures with the standards of international rating agencies since June 2014.

Results from 2014 ratings built the following risk profile:

Since 2003, 96 loans, of which two (2) standby letters of credit were approved, for a total amount of CFAF 822 322 million including; one (1) loan granted in 2003 for CFAF 1 483 million, one (1) loan granted in 2004 for CFAF 6 000 million, seven (7) loans in 2005 for a total amount of CFAF 19 678 million, six (6) loans in 2006 for a total amount of CFAF 22 932 million, eight (8) loans in 2007 for a total amount of CFAF 27 327 million, ten (10) loans in 2008 for a total amount of CFAF 22 945 million, ten (10) loans in 2009 for a total amount of CFAF 41 700 million, seventeen (17) loans in 2011 for a total amount of CFAF 154 145 million, fifteen (15) loans in 2012 for a total amount of CFA 174 787 million, and seven (7) for a total amount of CFAF 152 600 million, net of the standby letter of credit amounting FCFA 10 000 million and thirteen (13) loans in 2014 totalling CFAF 187 270 million.

Table 21: Portfolio risk profile

Rating Comment Number of loans involvedAAA to AA- Very low risk 5

A+ to A- Low risk 3BBB to BB- Moderate risk 19

B+ to B- Acceptable risk 18CCC to C High risk 6

D Very high risk 4

Table 21: Loan Portfolio trend (in millions of CFA francs)

PortfolioTotal outstanding loans Total loans’ receivables

December 2013 December 2014 December 2013 December 2014Performing loans 136 299 173 769 3 751 4 776Non-performing loans 1 175 0 1 175 0

Doubtful loans 25 25 25 25Disputed loans 6 506 2 295 6 506 2 295Total 144 005 176 089 11 417 7 096


In accordance with its interest reserve and loan provisioning policy, the Bank, made provisions for loan losses and impairment on loan interests and charges, for up to CFAF 2 444 million, as well as a CFAF 1 713 million provision for general contingency.

The risk on loans to customers, net of provisions for loan losses on the one hand, and of reserved interests on the other hand, was estimated at CFAF 174 070 million at the end of the year, compared to 2013’s CFAF 143 490 million, i.e. an increase of 21.3 %.

In 2014, there were mainly 2 disputed loans, relating to private sector financing. The first dispute is with NG enterprise in Congo and the second with SN2AG in Gabon. These borrowers failed to meet their contractual payment obligations, and BDEAC thus initiated enforced recovery proceedings.

In 2014, the Bank mainly carried out follow-up activities relating to its shareholders’ decision on 23 June 2014 to increase the share capital from CFAF 250 billion to CFAF 1200 billion.

Through the new capital increase, the Bank’s shareholders’ equity is strengthened and compliant with Basel II capital requirements for credit risk. Besides, the new share capital entails an improved debt capacity for a higher volume of much needed resources to support the operational objectives contained in the 2013-2017 Strategic Plan.

As regards new borrowings in 2014, BDEAC mobilised an additional CFAF 40 million credit line from the Central Bank (BEAC) in the framework of an existing partnership agreement. It should be emphasised that the BEAC Facility is a low interest loan, which illustrates the Central Bank’s renewed willingness to assist BDEAC in carrying out its mission as CEMAC Development Finance Institution.

The facility is a revolving credit based on the enhancement of the previous facility, from CFAF 10 000 million to CFAF 50 000 million.

Besides the BEAC facility, the Bank also borrowed financial resources for up to CFAF 17 000 million from partners like “ Fédération des MUCODEC ” “ Banque Commerciale Internationale (BCI) ” and EBI SA Paris, a subsidiary of the ECOBANK Group.

Finally, the lack of opportunity cost has led the Bank to postpone second phase of bond issue programme.

2.3. DISPUTED LOANS

2.4. RESOURCE MOBILISATION ACTIVITIES


In 2014, the Bank hosted a meeting with representatives of China Development Bank on 24 August, in order to assess their cooperation.

Talking about French global Budget Support, BDEAC was tasked with hosting the CEMAC-BDEAC-French Cooperation annual tripartite meeting. The meeting was aimed at assessing the usage of resources in the framework of French Global Budget Support. A project prioritization strategy was thus set. Projects from the Regional Economic Programme (PER) were thus identified as first priority projects, followed by non PER projects with a regional impact, and, exceptionally, social projects approved by the tripartite committee.

2.5.1. Participation of the Bank in Various Meetings

The Bank took part in several meetings, namely the Ministerial Committee of the Central African Monetary Union (UMAC) in Libreville.

Generally speaking, BDEAC attended all usual economic and financial meetings. In line with its cooperation strategy, these meetings also served as a framework to consolidate relations with its current partners, as well as to identify new partnership opportunities.

2.5.2. Reform Programme

In 2014, the Bank’s reform programme recorded significant progress. As a matter of fact, almost all necessary no objection indications were granted by funding sources, for the procurement of computer and telecommunication equipment among other goods or services.

Many components of the institutional capacity building programme were completed, namely the Human resource, management control, risk, internal audit, and accounting components.

The programme’s implementation also required regular meetings with the Programme Regional Management Unit (UGRIF).

2.5. COOPERATION AND REGIONAL INTEGRATION

PART THREEGOVERNANCE


3.1. DECISION-MAKING BODIES’ ACTIVITIES

3.1.1. General MeetingThe Shareholders General Meeting held an ordinary meeting and an extraordinary meeting on 24 June 2014. During its meetings, it approved: • The appointment Central African Republic’s Representatives Mr Marcelo Bendert BOKIA and Mrs

Pascaline PAZOAKO, as Director and alternate, respectively, for three (3) years. • The appointment of Chad’s Representatives Mr Akhouna KASSER and Nepide DOUSSOUM POPEE. • The net income for financial year ending 31 December 2014; • Board’s acts and gave them discharge for their management; • The 2014 financial year annual report; • The second phase of Bond issue programme entailing a public offering amounting to CFAF 10 billion; • Took note of the appointment of the Vice-President of the Bank to the office of Central African States

Republic’s Prime Minister and instructed the Meetings’ President to submit the matter at the Summit of the Heads of States of CEMAC;

The Annual General Meeting approved the amendment of BDEAC By-laws’ articles 14 and 15, relating respectively to the share capital and the subscription thereof.

3.1.2. Board of DirectorsIn 2014, the Board of Directors met five times; on 13 and 14 May, 17 June, 14 November and 12 December 2014. It approved loan proposals and financial statements. It also approved the new tools acquired in the framework of reforms aiming at modernising the Bank’s operations.

3.1.2.1. AppointmentsThe Board of Directors sought the approval of the Shareholders General Meeting for the appointment of Mr Chérubin Marcel YERADA, Mr Camille M’BIKA and Mr Benoît AMEYE as Gabon, Central African States’ Republic and France’s Representatives as directors and alternate, respectively, for three (3) years renewable once.

3.1.2.2. Adopting the 2014 BudgetThe Board meeting of 12 December 2014 adopted the budget proposal for the 2015 financial year as well as its attachments, decreed at CFAF 19 203 474 334 605.


3.2. BANK MANAGEMENT

In 2014, measures already taken to implement the Bank’s new HR policy were strengthened. The Board of directors approved the new HR framework document, which is aimed at improving HR management, in line with BDEAC’s evolving needs as a modern Institution.To keep up with the growth of the Institution’s operations, there was a staff increase.

3.2.1. Recruitment and staff increaseThe Bank recruited new staff to support the growth of its activity; nine (9) Senior staff members, six (6) junior staff members and two (2)support staff members were thus hired. As at 31 December 2014, the Bank had 109 operational staff members, compared to 98 as at 31 December 2013. By the end of FY 2014, the staff (not including the President and the Vice-president) consisted of 46 senior staff members, 36 junior staff, and 26 support staff.The staff distribution by category is as follows :

Besides, the average age of staff was 42years. The staff feminization rate stood at 30.6%, from 29% in 2013. As at 31 December 2013, the body of senior staff included eight (12) women, which is 26.1% of that category.

3.2.2. TrainingIn terms of training, employees underwent internal capacity building sessions coached by technical consultants. Such sessions will in future be completed by a policy aimed at effective transfer of skills and an off-site training programme.

Graph 7 : Breakdowm of staff by socio-professional category

Support staff 24 %

Junior staff 33 %

Top management 1 %

Senior staff 42 %


3.3. AUDIT AND CONTROL

In 2014, the benchmarking and upgrading of internal audit practices has led to the implementation of controls at three levels:

• Level 1 : carried out under the Bank’s President direct supervision ;

• Level 2 : undertaken by external auditors ;

• Level 3: undertaken by the Audit Committee which acts under the authority of the Board of directors. Since 28 May 2013, the Committee’s membership has been increased from initial 3 members to 5 members currently. Those are:

o One member representing the regional Member State which chairs the Conference of CEMAC Heads of States;

o One member representing directors (shareholders).

o One member representing BEAC (CEMAC Central Bank)

o Two independent directors.

3.3.1 Internal controlInternal controls are performed by the internal Audit and Inspection functions.

3.3.1.1 Internal AuditBDEAC internal audit department carries out its activities independently of other departments. The Department reports both the Bank’s management and the Audit Committee. Activities carried out in 2014 by the function mainly relate to :

• the updating of framework policy documents (internal audit charter) ;

• the implementation of BDEAC’s processes by Price Waterhouse (Morocco);

• the updating of the Bank’s risk map using the Sharpe Decision software.

In 2014, the implementation rate of the Audit Plan was satisfactory, namely in the areas of counterparty risk management.

As far as inspection assignments are concerned, they mainly pertained to the department’s involvement in the drafting process of BDEAC investment strategy and policy framework document, as well as the monitoring of the award procedure for Residence 2 rehabilitation works.

Besides, the Audit Department also carried out its usual activities with the Audit Committee external auditors.

3.3.1.2 InspectionIn 2014, many efforts were undertaken by the Bank to redesign and improve its internal control procedures through the implementation of:

• CARTHAGO commitments’ software applications; and

• new accounting and financial policies and procedures.

This resulted in a better follow up of BDEAC financial position by third parties (customers, suppliers, and staff) as well as a better access to operational data by external auditors.


3.3.2 External controlIn terms of external control, the external auditors, carried out their mandate pursuant to their engagement letter.

3.3.3 Control at Audit Committee levelThe Audit Committee held four ordinary meetings in 2014. It reviewed interim financial statements for each quarter, annual accounts (prior to Board approval) and the budget proposal for 2015.

Generally speaking, the Audit Committee noted an improvement in some key indicators (bank operating margin, net banking margin, operating income, operating ratio), but that situation was also characterized by :

• Limited disbursement;

• Low cash position ;

• Worsening of the resources-commitments’ deficit;

• Low rate of recovery ;

• Large volume of loan cancellations.

Recommendations on corrective measures to be taken by the management were submitted to the Board of directors.

PART FOURFINANCIAL POSITION


4.1. FINANCIAL STATEMENTS AT 31 DECEMBER 2014

BDEAC earned a CFAF 1 214 million net profit for the financial year 2014, mainly attributable to the performance of its core operations.This result translates a steady operational growth; with a net banking income at CFAF 9 200 million. This achievement represents 101.6% of the projected annual budget and accounts for a 21.5% increase, against the previous year’s performance.Structurally speaking, the balance sheet’s main aggregates amounted to CFAF 229 318 million on 31 December 2014, against CFAF 217 090 million the previous year, i.e. an increase of 5.6%.Furthermore, off-balance sheet commitments given and the off-balance sheet commitments received reached CFAF 457 billion and CFAF 915 billion respectively.These financial statements were prepared according to UDEAC (nowadays referred to as CEMAC)’s accounting standards applying to Banks and Financial Institutions, and as adopted by the Bank’s Board of Directors during the meeting held on 22 May 2 1979.They are summarized as follows: • balance sheet ; • income statement; • resources and commitments statement ; • compared balance sheets (2012/2013/2014) ; • compared net earnings (2012/2013/2014) .

4.1.1. Balance sheetAs at 31 December 2014 the balance sheet was estimated at CFAF 229 318 million, with a 5.6% increase compared to 2013’s CFAF 217 090 million.

Assets and off-balance sheet assets

On the asset side of the balance sheet, the “accounts receivable” item”- excluding grants for studies and different other loans - represents the most significant category, making up 66.1 % of the total balance sheet.

Accounts receivable - of which the total gross outstanding amount equals CFAF 176 485 million - consist of :

• performing loans, for up to CFAF 176 769 million;

• nonperforming loans, amounting to CFAF 0 million;

• doubtful loans, equalling CFAF 25 million;

• disputed loans for CFAF 2 295 million;

• employee loans for CFAF 396 million.

The net loan portfolio recorded an increase of 20.5 % in a year, rising from CFAF 143 490 million at 31 December 2013 to CFAF 172 895 million at 31 December 2014. This represents 75.4 % of overall assets. The portion of performing loans in the portfolio increased to 98.5 %, from 95.0 % in the previous year.

Employee loans decreased to CFAF 367 million from CFAF 387 million in the previous year.

Loans for Studies were stable at CFAF 33.7 million.


As at 31 December 2014, BDEAC’s net cash flow amounted to CFAF 28 542 million, comprising the following items:

• demand deposit accounts for up to CFAF 21 212 million ;

• cumulated fixed term deposit for up to CFAF 7 20 million, net of provision for depreciation ;

• Available cash for CFAF 49 million.

Commitments received were made up of net callable share capital amounting to CFAF 309 604 million, securities worth CFAF 468 134 million and borrowings equalling CFAF 137 704 million.

Liabilities and Commitments given

On the liability side, called-up capital represents 28.0% of the total balance sheet. This corresponds to a CFAF 64 191 million at 31 December 2014.

There was 4.1% increase in BDEAC’s equity in 2014, from 2013’s CFAF 59 594 million to CFAF 60 905 million. This corresponded to 26.6% of total liabilities.

External resources as well as the Shareholders’ Current Accounts totalled CFAF 125 347 million at 31 December 2014 compared to CFAF 122 634 million the previous year, on account of financial resources from BEAC.

The overdue interest reserve account amounted to CFAF 4 360 million and was made up of:

• capitalized loan interests : CFAF 3 815 million ;

• interests reserved on doubtful loans : CFAF 544 million

Commitments given amounted to CFAF 457 102 million. They consisted of ;

• confirmed loans : CFAF 201 560 million ;

• loans approved but not yet confirmed : CFAF 251 120 million ;

• studies : CFAF 4 422 million.

4.1.2. Income StatementOperating profit

There was a 13.5% increase in 2014’s Operating profit, from CFAF 12 884 million in the previous year to CFAF 14 642 million. It mainly comprised loan interests and fees (CFAF 12 975 million) as well as interest payments received on cash deposits (CFAF 1 255 million).

In 2014, loan interests and fees recorded a significant increase compared to 2013, of +21.9% and -36.3% respectively.

Operating Expenses

Operating expenses stood at 14 231 million CFAF, compared to CFAF 10 903 million in 2013, which is a 16.4% increase. These expenses mainly comprise :

• interests and fees paid (CFAF 5 000 million) ;

• overheads (CFAF 1 673 million CFAF) ;

• personnel expenses (CFAF 2 617 million) ;

• Provisions, depreciation and amortization (CFAF 4 557 million).


Operating income

In 2014, the Bank’s operating margin was at CFAF 7 975 million, which shows a net increase compared to 2013’s CFAF 5 650 million, thanks to the relatively high disbursement volume.

BDEAC’s net banking income also grew from CFAF 7 573 million as at 31 December 2013 to CFAF 9 200 million at 31 December 2014, i.e. a 21.5 % increase

The operating income - after taking into account depreciation and amortization charges, as well as provisions - shows a 411 CFAF million profit compared to 2013’s CFAF 658 million profit.

The net income for the financial year remains positive, from 2013’s CFAF 4 209 million to 1 214 CFAF million in 2014.

4.1.3. Resource - Commitment statementA comparison of available resources and the Bank’s overall commitments shows a gross deficit of CFAF 297 446 million as at 31 December 2014, compared to 2013’s CFAF 215 167 million deficit.

This deficit however seems provisional, as negotiations are ongoing with BDEAC’s partners with a view to attracting fresh credit lines.

Table 22 : Financial Indicators

2012 2013 2014Total Balance Sheet 199 015 217 091 229 318Shareholders’ equity 54 797 59 594 60 905External Resources 61 504 72 473 84 591Net loan commitments 104 784 143 490 172 895Cash assets 77 083 52 349 28 542Solvency 52.2 % 41.5 % 35.2 %Gross financial margin 6 708 7 573 9 200Operating income 1 337 658 411Net income 1 959 4 209 1 214Financial self-sufficiency 27.5 % 27.5 % 26.5 %

In conclusion, the Bank’s financial situation in 2014 shows a net profit of CFAF 1 214 million compared to 2013’s CFAF 4 209 million.


POSITION AT 31 DECEMBER 2014 APPENDICE1A

INCOME STATEMENT BALANCESDebits

80. MARGIN OF BANKING ACTIVITY Operating items

Non-operating items Total Total

31/12/2014 31/12/2013 Interests and fees paid 4 999 948 930 32 444 116 5 032 393 046 5 001 322 994 MARGIN OF BANKING ACTIVITY 7 974 872 357 7 974 872 357 5 650 448 800

To t a l 12 974 821 28781. GROSS OPERATING INCOME Intermediate consumption Equipment and supplies 256 141 923 884 340 257 026 263 191 179 425 Transport consumed 225 098 644 421 200 225 519 844 350 747 499 Other services consumed 1 191 554 810 60 951 832 1 252 506 642 1 289 835 931 GROSS OPERATING INCOME 6 438 896 202 6 438 896 202 3 921 705 353

To t a l 8 111 691 57982. NET OPERATING INCOME AND NON-OPERATING INCOME Payment balance Miscellaneous operating costs 367 493 894 6 348 228 373 842 122 613 328 175 Personnel expenses 2 616 903 263 12 477 288 2 629 380 551 2 631 575 607 Dues and taxes 0 0 Depreciation and provision 3 382 488 688 0 3 382 488 688 2 605 969 179 Grants committed 17 247 019 17 247 019 25 105 673 Shareholding (attracting new subscriptions) 0 0 Credit balance NET OPERATING INCOME 1 585 812 286 1 585 812 286 658 390 512

To t a l s 7 969 945 150 113 527 004 29 169 985 020 22 939 609 14884. COMPUTATION OF TRANSFERRED ASSETS COMPUTATION

Entailing capital loss

Entailing capital gain

Entry value of transferred assets 1 124 784 733 10 754 278 Transfer costs Credit balance: CAPITAL GAIN

To t a l s 0 1 124 784 733 10 754 27885. COMPUTATION OF NET PROFIT BEFORE TAX Non-operating income (820 339 443) (3 551 772 346) Capital loss 17 417 632 838 756 Credit balance : NET PROFIT BEFORE TAX 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 410 976 879 658 390 512870. APPROPRIATION OF NET INCOME Income tax 0 0 Credit balance : PORTION TO BE APPROPRIATED 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 1 213 898 690 4 209 324 102


POSITION AS AT 31 DECEMBER 2014 APPENDICE 1B

INCOME STATEMENT BALANCES

Credits

80. MARGIN OF BANKING ACTIVITY Operating items Non-operating items Total Total

31/12/2014 31/12/2013 Interests and fees paid 12 974 821 287 (312 911 464) 12 661 909 823 10 824887 020

To t a l 12 974 821 28781. GROSS OPERATING INCOME Gross margin (payment balance) 7 974 872 357 7 974 872 357 5 650 448 800 Other services supplied 136 819 222 136 819 222 94 143 133 Costs to be fixed/transferred 14 606 977 14 606 977To t a l 8 111 691 57982. NET OPERATING INCOME AND NON-OPERATING INCOME Value added (payment balance) 6 438 896 202 6 438 896 202 3 921 705 353 Miscellaneous profit and income items 288 210 352 0 288 210 352 233 457 461 Various Grants Financial proceeds and profits 1 225 591 577 0 1 225 591 577 1 922 214 717 Write-off reversals 1 232 170 934 1 232 170 934 3 819 419 337 Grants committed 17 247 019 17 247 019 25 105 673 Debit balance: NON-OPERATING INCOME (820 339 443) (820 339 443) (3551772346)To t a l s 7 969 945 150 113 527 004 29 169 985 020 22 939 609 14884. COMPUTATION OF TRANSFERRED ASSETS Entailing capital

lossEntailing capital

gain Transfer value 1 014 755 9 915 522 Amortization of transferred assets 1 106 352 346 0 Debit balance: CAPITAL LOSS 17 417 632 838 756

To t a l s 0 1 124 784 733 10 754 27885. COMPUTATION OF NET INCOME BEFORE TAX Operating income 410 976 879 658 390 512 Capital gain 0 0

To t a l 410 976 879 658 390 512870. NET INCOME ALLOCATION Net income to be appropriated 1 213 898 690 4 209 324 102

To t a l 1 213 898 690 4 209 324 102


BALANCE SHEET AS OF 31 DECEMBER 2014 APPENDICE 2 ASSETS Gross Amounts Amortization &

ProvisionsNet amounts Totals Totals

31/12/14 31/12/13CASH, BANK AND SECURITY DEPOSITS 28 541 886 026 52 349 449 056 Cash 49 471 059 0 49 471 059 Demand deposits 21 212 414 967 0 21 212 414 967 Term deposits 17 724 078 356 10 444 078 356 7 280 000 000 Proceeds from bonds’ issuance

0 0 0

38 985 964 382SUSPENSE AND SUNDRY ACCOUNTS 2 434 037 436 2 491 427 651 Personnel 15 080 809 15 080 809 Other sundry expenses 150 021 129 30 093 483 119 927 646 Sundry cost related to Premiums 755 166 369 0 755 166 369

Assets regulation account 1 232 539 901 0 1 232 539 901 Suspense account 311 322 711 0 311 322 711

2 464 130 919SHAREHOLDERS 10 304 500 000 3 717 500 000 Balance due on called up capital 10 304 500 000 0 10 304 500 000CUSTOMERS 172 895 380 223 143 490 325 458 Performing loans 173 768 958 711 610 070 571 171 984 052 733 Non-performing loans 0 0 0 Doubtful loans 25 181 818 21 700 000 3 481 818 Disputed loans 2 294 608 385 1 753 836 690 540 771 695 Miscellaneous 396 413 740 29 339 763 367 073 977

176 485 162 654FINANCED STUDIES 33 702 052 33 702 052 Unspecified term loans 62 818 552 29 116 500 33 702 052FIXED COSTS 0 0 Financed studies 0 0 Other fixed costs 0 0FIXED ASSETS 12 210 780 307 12 909 846 823 Headquarters building 3 115 094 607 2 530 581 710 584 512 897 Yoka Bernard Building 10 071 127 536 293 741 219 9 777 386 317 Main Office Building installation

3 517 034 970 2 323 433 546 1 193 601 424

Furniture and equipment 2 010 178 359 1 354 898 690 655 279 66918 713 435 472

OTHER FIXED ASSETS 2 897 413 637 2 098 651 279 Exceptional costs 1 262 269 155 813 010 360 449 258 795 Pension savings. and monetary compensation following settlement of old annual leave dispute

0

Current fixed assets 288 657 094 0 288 657 094 Staff Furniture allowances 83 851 500 0 83 851 500

Refurbishing works 1 026 221 491 0 1 026 221 491

Deposits and securities 848 924 222 1 600 000 847 324 222 Shares 622 664 045 420 563 510 202 100 535 Flight tickets 0 0 0

4 132 587 507TOTALS 229 317 699 681 217 090 902 319

OFF-BALANCE SHEET COMMITMENTS received 915 442 102 433 435 536 627 175


BALANCE SHEET AS OF 31 DECEMBER 2014 Annexe 2LIABILITIES

Net Amounts Totals31/12/14

Totals31/12/13

BANK DEPOSITS 0 0 Current accounts SUSPENSE AND SUNDRY ACCOUNTS 9 889 297 616 8 102 280 645 Suppliers 538 100 361 Sundry creditors 674 246 430 Annual Leave grants 236 085 270 Liability adjustment accounts 886 462 735 Suspense accounts 7 545 845 344 Governments and international bodies 8 557 476 SPECIAL RESOURCES 16 604 750 016 16 459 959 466 FODEC: Dedicated Fund for integration projects 28 186 424 PEAC (Central African Power Pool) 930 458 741 CEMAC Energy Facility 0 French GBS Fund 15 646 104 851 INTERETS CAPITALISES ET RESERVES 4 359 614 473 4 503 310 653 Capitalized interests on performing loans 3 815 360 960 Reserved interests on non performing loans 3 481 818 Reserved interests on disputed loans 540 771 695 Frozen interests 0EXTERNAL RESOURCES 84 591 398 509 72 473 051 263 Swiss Cooperation deposits 494 156 740 Deposits older than 1 year 11 731 536 696 BEAC Facility I 2 843 047 617 BEAC FacilityII 2 699 725 694 BEAC Facility III 23 960 476 000 EIB Facility III 4 373 046 656 World Bank grant (institutional support) 406 839 354 BADEA Credit line 482 570 000 China Development Bank Credit line 2007 Bond issue 19 599 999 752 2007 Bond issue 0 Bond public offering « APE 2010-2017 5.5 net » 18 000 000 000 PROVISIONS FOR LOSSES AND COSTS 3 043 259 308 2 287 940 780 Provisions for general risks 1 737 293 821 Provisions for general banking risks 0 Provisions for major repairs 0 Except. Provisions for gen. risks 0 Provisions for foreign exchange losses 0 Provisions for losses and costs 1 305 965 487 A CLASS A SHAREHOLDERS’ CURRENT ACCOUNTS 40 755 902 779 50 161 111 111 Cameroon’s current account 0 CAR’s current account 0 Congo’s current account 40 755 902 779 Gabon’s current account 0 Chad’s current account 0 Equatorial Guinea’s current account 0


REGULATED FUNDS 3 258 870 951 3 267 494 460 Fund for feasibility studies 1 176 105 892 Fund for Interest subsidy 523 700 006 Fund for equity acquisition 830 000 000 Fund for Foreign exchange rate losses 729 065 053 ALLOCATED GRANTS 280 235 085 457 477 912 Subsidies for main office Refurbishing and BADEA grant)

214 576 475

AFD and ADB 65 658 610 RESERVES 10 123 622 259 10 123 622 259 Statutory reserves 1 186 071 809 Non allocated reserves 8 937 550 450 BALANCE CARRIED FORWARD (11 681 392 979) (15 798 413 306) Balance carried forward (11 681 392 979) CAPITAL AND PREMIUM 66 878 242 974 60 843 742 974 called up and paid up share capital 53 886 250 000 called up and unpaid share capital 10 304 500 000 Paid up capital share premium 2 086 442 190 Unpaid capital share premium 601 050 784 INCOME ON 31 DECEMBER 1 213 898 690 4 209 324 102

TOTALS 229 317 699 681 217 090 902 319OFF-BALANCE SHEET COMMITMENTS GIVEN 457 102 342 910 379 876 633 991


STATEMENT OF OPERATIONS FOR 2012/2013/2014B.D.E.A.C.

Amounts in millions CFAF

EXPENSES 2012 2013 2014 PROFITS 2012 2013 2014

Interests and fees paid 5 246 4 992 5 000 Interest and fees received 8 451 10643 12 975Office supplies and stationery 134 187 256 Other fees received 57 78 137Transport. fees 445 347 225 Sundry profits 196 216 288Other services paid for 983 1 272 1 192 Investment income 3 503 1 922 1 225Incurred losses 60 238 367 Subsidy fund write-off reversal 33 25 17Personnel expenses 2720 2559 2617 Depreciation and provisions 1282 2606 4557 Grants committed 33 25 17

TOTAL EXPENSES 10 903 10 903 14 231 TOTAL PROFITS 12 240 12 884 14 642

OPERATING INCOME 1 981 411 OPERATING INCOME 1 337

Breakdown in %


Interests and fees paid 48.1 45.8 35.1 Interests and fees received 69.0 82.6 88.6Office supplies and stationery 1.2 1.7 1.8 Other fees received 0.5 0.6 0.9Transport. fees 4.1 3.2 1.6 Sundry profits 1.6 1.7 2.0Other services paid for 9.0 11.7 8.4 Investment income 28.6 14.9 8.4Incurred losses 0.6 2.2 2.6 Subsidy fund write-off reversal 0.3 0.2 0.1Personnel expenses 24.9 23.5 18.4 Reversal of impairment losses

(interest reserve) 0.0

Depreciation and provisions 11.8 23.9 32.0 Grants committed 0.3 0.2 0.1

TOTAL EXPENSES 100 100 100.0 TOTAL PROFITS 100 100 100.0

Trend in % compared to previous years


Interests and fees paid 75.3 -4.8 0.2 Interest and fees received -16.5 25.9 21.9Office supplies and stationery 12.8 39.6 36.9 Other fees received 9.1 36.8 75.6Transport. fees 32.5 -22.0 -35.2 Sundry profits 171.2 10.2 33.3Other services paid for 11.3 29.4 -6.3 Investment income 311.2 -45.1 -36.3Incurred losses 146.2 296.7 54.2 Subsidy fund write-off reversal -14.9 -24.2 -32.0Personnel expenses 6.3 -5.9 2.3 Reversal of impairment losses

(interest reserve) 0.0

Depreciation and provision 285.4 103.3 74.9 Grants committed -14.9 -24.2 -32.0

TOTAL EXPENSES 210.9 0.0 16.4 TOTAL PROFITS 305.4 5.3 13.6


Net fixed assets 2.6 6.9 6.6 Provisions for losses and expenditures 0.8 1.1 1.3

Net income 0.0 0.0 0.0 Regulated Funds 1.6 1.5 1.4 Reserves and grants 36.0 32.9 33.7 RETAINED EARNINGS -8.9 -7.3 -5.1 NET INCOME 1.0 1.9 0.5TOTAL ASSETS 100.0 100.0 100.0 TOTAL LIABILITIES 100.0 100.0 100.0

Trend in % compared with previous yearASSETS 2012 2013 2014 LIABILITIES 2012 2013 2014Cash and Bank deposits 206.8 -32.1 -45.5 Banks Suspense and sundry accounts 63.8 16.5 -2.3 Suspense and sundry accounts 1226.1 10.4 7.9Shareholders Retained earnings 26.2 3.9 -3.2

Customers 389.8 30.7 20.5 External resources and Shareholders’ accounts 868.1 9.8 2.2

Net capital assets 15.5 191.6 0.7 Provisions for losses and expenditures -50.7 40.4 33.0 Regulated Funds -7.8 -0.4 -0.2 Reserves and grants 140.6 -0.2 8.2 RETAINED EARNINGS NET INCOME 5836.4 114.9 -71.2

TOTAL ASSETS 273.3 9.1 5.6 TOTAL LIABILITIES 273.3 9.1 5.6COMMITMENTS RECEIVED 402.3 0.3 110.2 COMMITMENTS GIVEN 753.6 20.6 20.3

COMPARED BALANCE SHEET FOR 2012/2013/2014B.D.E.A.C.

Amounts in millions CFAFASSETS 2012 2013 2014 LIABILITIES 2012 2013 2014Cash and bank deposits 77 083 52 349 28 542 Banks 0 0 0Suspense and sundry accounts 2 138 2 491 2 434 Suspense and sundry accounts 22 239 24 562 26 494Shareholders 4 823 3 717 10 305 Retained earnings 4 334 4 503 4 360Customers 109 822 143 524 172 929 External resources and

Shareholders’ current accounts111 679 122 634 125 347

Net fixed assets 5 148 15 009 15 108 Provisions for losses and expenditures

1 630 2 288 3 043

Net income Regulated Funds 3 280 3 267 3 259 Reserves and grants 71 603 71 425 77 282 RETAINED EARNINGS -17 710 -15 798 -11 681 NET INCOME 1959 4 209 1 214TOTAL ASSETS 199 014 217 090 229 318 TOTAL LIABILITIES 199 014 217 090 229 318COMMITMENTS RECEIVED* 434 225 435 537 915 442 COMMITMENTS GIVEN 314 964 379 877 457 102*(including the callable share capital)

Structure in %ASSETS 2012 2013 2014 LIABILITIES 2012 2013 2014Cash and Bank deposits 38.7 24.1 12.4 Banks 0.0 0.0 0.0Suspense and sundry accounts 1.1 1.1 1.1 Suspense and sundry accounts 11.2 11.3 11.6Shareholders 2.4 1.7 4.5 Retained earnings 2.2 2.1 1.9Customers 55.2 66.1 75.4 External resources and

Shareholders’ current accounts56.1 56.5 54.7


4.2. NOTES ON THE FINANCIAL STATEMENT OF THE YEAR ENDED 31 DECEMBER 2014

SUMMARY OF GENERALLY ACCEPTED ACCOUNTING PRINCIPLESThe financial statements as at 31 December 2014 were approved in compliance with the accounting methods and practices approved and adopted by the Bank in previous financial years, and are summarized as follows:

Note a : Moving from old accounting framework to new accounting standards

BDEAC’s chart of accounts, as adopted by the Board of directors on 22 May 1979 and approved by the Central Bank (BEAC), was framed in accordance with generally accepted banking and commercial practices and standards then.

Although the old chart is still applicable, measures are underway to align the Bank’s accounting system with modern international standards as soon as possible.

Note b : financial statements are denominated in CFAF

Transactions in foreign currencies are translated into their corresponding value in CFAF. As of 31 December 2013, foreign exchanges rates were as follows:

Note c : Fixed assets and capitalized costs

Capital assets are valued at their cost price and presented in the balance sheet at their low depreciation cost as of the balance sheet date. Depreciation is calculated on a straight-line basis according to an annual rate, over their estimated useful lives between 3 and 40 years.

2013 20141 Euro 655.957 FCFA 655.957 FCFA1 US Dollar 475.686 FCFA 539.652 FCFA1 Pound Sterling 785 .902 FCFA 840.389 FCFA1 Swiss Franc 535.256 FCFA 544.866 FCFA1 Japanese Yen 4. 52931 FCFA 4. 51244 FCFA

2013 2014Assets and capitalized costs 0 0

Gross fixed assets 19 582 508 232 18 713 435 472

Other fixed assets 3 188 322 869 4 132 587 507

Gross total 22 770 831 101 22 846 022 979

Depreciation (7 762 332 989) (7 737 829 035)

Net fixed assets 15 008 498 102 15 108 193 944


Capital assets, as well amortization periods and rates thereto are as follows:

Capital asset Amortization period rate

Software 3 years 33.33 %

Components of the Institutional capacity building programme 3 years 33.33 % (AFD, AfDB funding)

2010-2017 Bond issue Programme (launch costs) 7 years 14.29 %

Office Building 40 years 2.5 %

Transport equipment 5 years 20 %

Office and House equipment 5 years 20 %

Office and House furniture 10 years 10 %

Fixtures and fittings 10 years 10 %

As at 31 December 2013, the Bank had stopped monitoring capital assets through Excel, and had started using the SAGE FIXED ASSETS software.

Note d : Cash position

The Bank’s cash in hand is invested in a number of banks within CEMAC and in Europe, as term deposits ((Ecobank Congo and BGFI Equatorial Guinea Affiliate) and various investments. Following the recent global financial crisis, resources invested in the Primeo Fund required a 100 % provisioning for loss, amounting CFAF 10 444 078 356.

As at 31 December 2014, the cash and deposits item was as follows :

2013 2014Cash 33 320 381 49 471 059Demand accounts 31 446 719 223 21 212 414 967Term accounts 11 280 000 000 7 280 000 000Debt securities accounts 9 589 409 452 0Total 52 349 449 056 28 541 886 026

Note e : Accounts receivable

The Bank’s loans are extended for a maximum maturity of 20 years. Employee loans are equally registered in accounts receivable, under the heading (“Other loans”).

Advances for studies leading to funding by the Bank are recorded in a separate account, under “Open end loans”.

In net value, loans are distributed as follows:

2013 2013Performing loans 136 299 136 366 171 984 052 733Non accruing loans 1 175 228 679 0Doubtful loans 0 3 481 818 Disputed loans 5 628 769 458 540 771 695Employee loans 387 190 955 367 073 977Total 143 490 325 458 172 895 380 223


1- Performing loans are loans whose due balances are bearing interests (including capitalized interests) and settled within a maximum of six months at most. Following the signing of an agreement between BDEAC and the Central African Republic (CAR) in the beginning of October 2013, CAR’s debt has been retreated as a performing loan, after it had previously being treated as a non performing loan. Under the signed agreement, interests corresponding to October 2013 have been capitalized.

These include Immo Congo loan for which a debt settlement was signed with the Congolese Government in April 2014. A first recovery by means of set-off was made on 31 December 2014 for up to CFAF 1 000 000 000 and in accordance with the requirement of Article 30 of the OHADA Uniform Act on simplified recovery procedures and measures of execution. Debt servicing will thereafter be discharged through individual payments of CFAF 456 110 084 every quarter.

2- Non-accruing loans are those to the States or endorsed by them, as well as loans secured by public bodies, in respect of which credit events have been registered for the past six months. Most of these non-accruing loans offer some recovery prospects.

3- Doubtful loans are unsecured private loans, neither endorsed/secured by States nor public bodies, and which have recorded a payment incident for the past six months.

4- Disputed loans are doubtful loans that have led to litigation.

5- In accordance with its provisioning policy, the Bank is required to make a provision for every overdue loan of more than six months. As at 31 December 2014, the SITRACO, NEWTECH and ISMA loans were eligible for provisioning.

Note f : Shareholders

The “Shareholders’ called-up capital” account refers to the unpaid amounts of the called-up capital. The payable share capital having been fully called-up, the share capital structure is as follows:

Shareholders’ individual portions in items described above are presented in the following table:

* : Recorded as an off-balance sheet commitment under the heading “Commitments received”.** : Recorded as a balance sheet commitment under the heading «Capital and premium”

2013 2014Subscribed capital 227 545 000 000 373 795 000 000 Callable share capital* 169 388 750 000 309 604 250 000Called-up capital** 58 156 250 000 64 190 750 000Called-up and paid-up capital 53 333 750 000 53 886 250 000

Share percentage

Subscribed Share Callable share capital Called up capital

Cameroon 1,77 % 21 200 000 000 15 900 000 000 5 300 000 000CAR 1,08 % 12 960 000 000 9 720 000 000 3 240 000 000Congo 8,48 % 101 760 000 000 91 584 000 000 10 176 000 000Gabon 8,48 % 101 760 000 000 91 584 000 000 10 176 000 000Equat. G. 1,77 % 21 200 000 000 15 900 000 000 5 300 000 000Chad 1,21 % 14 570 000 000 10 927 500 000 3 642 500 000BEAC 6,57 % 78 850 000 000 59 137 500 000 19 712 500 000BAD 0,25 % 3 000 000 000 1 800 000 000 1 200 000 000France 0,83 % 9 975 000 000 7 481 250 000 2 493 750 000Kuwait 0,08 % 1 000 000 000 500 000 000 500 000 000Libya 0,63 % 7 520 000 000 5 070 000 000 2 450 000 000Total 31,15 % 373 795 000 000 309 604 250 000 64 190 750 000


Note g : Shareholders’ equity

BDEAC Shareholders’ equity consists of paid-up capital, reserve and regulated funds, general provisions, grants paid and retained earnings. As of 31 December 2014, the Shareholders’ equity totalled CFAF 60 905 million.

The capital and share premium item amounts to CFAF 66 878 242 974 and consists of:

• Called up and paid up share capital : CFAF 53 886 250 000

• Called up and unpaid share capital : CFAF 10 304 500 000

• Paid share premium (including Libya’s CFAF 767 591 441) : CFAF 2 086 442 190

• Unpaid share premium (Libya’s) : CFAF 601 050 784.

Regulated funds at 31 December 2014 totalled CFAF 3 258 870 951, including the fund for studies, the interest rebate fund (CFAF 523 700 006), the general acquisitions fund (CFAF 830 000 000) and the currency hedging fund (CFAF 729 065 053).

The issue of Libya’s CFAF 755 166 369 share premium arrear (with CFAF 601 050 784 accounting for equity and CFAF 154 115 585 for the operating account) was submitted to the Board meeting held on 17 June 2014, and Libya’s Representative on the Board was contacted thereon.

As at 31 December 2014, trends in the shareholders’ equity are as follows:

Note h : External resources

External resources consist of borrowing (CFAF 84 591 398 509) and deposits older than a year, including the Swiss cooperation deposit (CFAF 494 156 740).

Importantly, the total amount of loans granted and treasuries issued by the Bank should not be three times higher than its Shareholders’ equity, without the outstanding borrowing exceeding 100% of callable share capital.

2013 2014 VariationPaid up Capital 53 886 53 886 0Share premium 2 086 2 086 0Regulated Funds 3 267 3 259 -8Reserves 10 124 10 124 0Prov. For general risks 1 363 1 737 374Grants 457 280 -177Retained earnings -15 798 -11 681 +4 117Net income +4 209 +1 214 2 995Total 59 594 60 905 +1 311

The paid-up share capital amounted to CFAF 53 886 250 000, compared to CFAF 64 190 750 000 for the called up share capital.


2013 2014 VariationSwiss deposit 494 156 740 494 156 740 0Deposits older than 1 year 11 081 536 696 11 731 536 696 +650 000 000BEAC I refinancing line 4 151 322 698 2 843 047 617 -1 308 275 081BEAC II refinancing line 3 812 225 694 2 699 725 694 -1 112 500 000BEAC III refinancing line 0 23 960 476 000 +23 960 476 000EIB III Credit line 5 466 308 295 4 373 046 656 -1 093 261 639World Bank loan 406 839 354 406 839 354 0BADEA credit line 482 570 000 482 570 000 0CDB credit line 19 599 999 752 19 599 999 752 0EOPP 2007 (bond issue) 2 978 092 034 0 + 2 978 092 034APE 2010-2017 (bond issue) 24 000 000 000 18 000 000 000 -6 000 000 000Total 72 473 051 263 84 591 398 509 +12 118 347 246

The positive variation in the pattern of external resources is mainly attributable to new BEAC credit line.

The Bank holds cash deposits in banks for up to CFAF 11 731 536 696. Some of these deposits are backed by long and medium term loans, while others carry a tacit renewal clause since 2007.

Although these resources are cash transactions, they are recorded in the balance sheet as permanent resources.

Undrawn borrowing facilities and grants as at December 31, 2014, with signed agreements, are recorded as off-balance sheet items under the heading “Commitments received” and amount to CFAF 144 844 766 313.

Note i : Shareholders’ account

BDEAC has been granted a CFAF 50 161 111 111 loan by the Republic of Congo (Class A Shareholder) under the following conditions:

• Fixed interest rate: 4%

• Duration: 10 years, with a two-year grace period.

Note j : Commitment limits

The Bank’s highest commitment level to a project is 10% of its investment capital (equity and external resources). As such, the Bank’s commitment to a project or a program should not exceed 75% of the estimated investment cost.

The ceiling of the Bank’s commitment to the same borrower is 45% of equity.

These limits apply to lending accounts.

Note k : Special resources

Special resources mainly consist of FODEC’s counter I funds for regional integration projects, managed by BDEAC in its capacity as Fiscal Agent pursuant to Regulation 03/03-CEMAC-046-DM-09 of 9 January 2003. These special resources are granted at the interest rate of 0.5 % pursuant to Final Regulation ° 01/07-UEAC-046-CM-15 of 11 March 2007.

They also include resources managed on behalf of the Central African Energy Pool account (CFAF 930 458 741) as well as those received for the Global Budgetary Assistance (FCFA 15 646 104 851). These resources record a positive variation of FCFA +144 790 550.

They will in future, be recorded in balance sheet in a separate account under the heading “Revenue-expenditure”.


The rule for general contingency reserve is 1% of performing loans ‘outstanding amount. The Contingencies and loss provision represents staff pension entitlements and the security deposit (CFAF 653 413 178) paid in the framework of Primeo Fund’s legal proceedings.

Reserves for accounts receivable are recorded on all loans in difficulty and financed studies, excluding those granted to States or that are endorsed by them. These were recorded in loan accounts as subtractive assets, and as at 31 December 2014 stood at CFAF 1 833 992 953.

Provisions for were also appropriated for various sundry debts (CFAF 30 093 483) and registered as subtractive assets.

Pension obligations were evaluated and recorded CFAF 546 339 434 at 31 December 2014. Each financial year, these obligations are subject to systematic calculation and provisioning. The same applies to the staff and senior management’s leave entitlements registered in the balance sheet liabilities (under the “Suspense and sundry account”)for CFAF 236 085 270 which includes CFAF 106 212 875 provisioned for annual leaves.

Note m : Foreign exchange gains and losses

Foreign currency borrowings are valued at the closing date exchange rate, as at 31 December. Unrealized foreign exchange gains and losses resulting from this valuation are booked as conversion assets or liabilities respectively. Foreign exchange rates differences recorded at loan repayments are reported as off balance-sheet gains and losses.

Note n : Suspension and capitalization of interests

Overdue interests are calculated on accounts receivable (public or private) in case of default occurring for six months. They are booked as a liability under a suspense account pending any collection.

Some problem loans underwent a workout implying a restructuring whereby interest charges were added to the principal balance. The reserve initially set up for unpaid interests on such loans are subsequently reclassified as “capitalized interest” under a suspense account.

The variation in items presented above is summed up as follows:

2013 2014Provision for general contingency 1 362 991 364 1 737 293 821Reserve for general banking risks 0 0

Reserves for major repairs 0 0Loan loss reserves 924 949 416 1 305 965 487Exceptional contingency reserve 0 0Reserve for foreign exchange losses 0 0Total 2 287 940 780 3 043 259 308

2013 2014 VariationGeneral Contingency Reserve 1 362 991 364 1 737 293 821 +374 302 457Provision for liabilities and charges 924 949 416 1 305 965 487 +383 330 000Total 2 287 940 780 3 043 259 308 +755 318 528

Note l : Contingency reserves

These comprise the Provision for general contingency corresponding to 10 per thousand of outstanding loans, reserves for accounts receivable and reserves for losses in the strictest sense.


As at 31 December 2014, the position of overdue interests is as follows:

Interest capitalized on: • Performing loan (Sovereign loan) : CFAF 3 815 360 960

• Doubtful and non performing loans : CFAF 3 481 818

• Disputed loans : CFAF 540 771 695

Total CFAF 4 359 614 473

Note o : Net banking income

The net banking income is the difference between loan proceeds and financial costs to which financial proceeds are added.

Note p : Operating expenses

Net operating expenses equate to the sum of overheads, sundry expenses and personnel expenses (see accounts 61, 62 and 63).

Note q : Operating income

Operating income is the difference between operating revenues and operating expenses.

Note r : Non operating income

Non operating income is the difference between non operating revenues and non operating expenses.

Note s : Net operating income

Net operating income is the sum of operating income and non operating income.

Note t : Cost to income ratio

The cost to income ratio is the calculation of operating expenses divided by operating income.

Note u : Operating cash flow

Operating cash flow income ratio is the calculation of net operating income+ depreciation and amortization expense – grants – reversals of impairment losses.

Note v : Suspense and sundry accounts (assets)

As at 31 December 2014, suspense and sundry accounts on the asset side amounted to CFAF 2 434 037 436 and comprised :

• Employee loans and advances : FCFA 15 080 809

• Sundry debtors : CFAF 119 927 646

• Libya’s share premium : CFAF 755 166 369

• Prepayments and accrued income : CFAF 1 232 539 901

• Suspense accounts : CFAF 311 322 711

Prepayments and accrued income represent the inventory of payments and income relating to the year under review, but which will only be received 31 December 2014. As for the suspense account it encompasses temporary entries.


Changes in BDEAC statury ratios(Provisional data as at 31/12/2014)

Maximum exposure per single operation 2011 2012 2013 2014 1) Shareholders’ equity level 47 207 54 797 59 594 60 905 2) Outstanding loans in the balance sheet 62 505 63 295 72 473 84 592 3) Shareholders’ current account (Congo current account) 50 000 50 161 50 161 40 756 4) Commitment received 140 995 145 590 128 708 144 301 5) Outstanding loans 0 0 0 0 Total permanent Shareholders’ equity 300 707 313 843 310 936 330 5541°) Maximum exposure per operation (10 % of

permanent shareholders’ equity)30 071 31 384 31 094 33 055

Maximum exposure per single borrower calculation2°) Limit per borrower (45 % of shareholders’ equity) 21 243 24 659 26 817 27 407Borrowing capacity - In terms of volume limits in the process of resource

mobilisation The Bank’s borrowing capacity is four times the amount of Shareholders’ equity (applicable since 2011)

188 828 219 188 238 376 243 620

- Outstanding loans must not exceed 100% of the callable capital

* callable capital 169 389 169 389 169 389 309 604 * 100 % of the callable capital (applicable 2011) 169 389 169 389 169 389 309 6043°) Debt limit 106 884 106 094 96 916 225 012 Critical limit above which the share capital needs to be increased - Once total outstanding loans reach 70% of the callable

capital the share capital should be increased

* 70 % of the callable capital 118 572 118 572 118 572 216 7234°) Alert level pointing to the need for a share capital

increase53 % 53 % 61 % 39 %

Note w : Suspense and sundry accounts (liabilities)

As at 31 December 2014, the Suspense and sundry accounts on the liability side amounted to CFAF 9 889 297 616 and comprised:

• Suppliers : CFAF 538 100 361

• Sundry creditors : CFAF 682 803 906

• Annual leave grants : CFAF 236 085 270

• Accrued liabilities : CFAF 886 462 735

• Suspense accounts : CFAF 7 545 845 344.

Note x : Statutory limits and ratios

As at 31 December 2014, the trend in overall statutory limits/ratios is as follows:

APPENDICES

FUNDED OPERATIONS


PROJECTSN° PROJECT TITLE GRANTING

DATEAMOUNT Millions of

CFAF

COUNTRY SECTOR

1 BISSEGUE electrical transformer sub-station (SEEG) 25/11/78 600.0 Gabon Energy2 Clinker factory of Ntoum, Gabon cement plant 25/11/78 450.0 Gabon Industry3 Construction of the Maya-Maya Hotel in Brazzaville 25/11/78 300.0 Congo Profitable infrastructure

4 Rehabilitation of berths No 1 & 2 of Douala Port Authority (CNPA)

22/05/79 500.0 Regional/Cam. Basic infrastructure

5 Rehabilitation and extension of the Loutété domanial cement plant (CIDOLOU)

05/12/79 350.0 Congo Industry

6 Modernisation and extension of telephone network in Libreville (OPT/BGD)

05/12/79 500.0 Regional/Gabon Telecommunications

7 Cameroon cement works - CIMENCAM IV at Bonaberi and Figuil

05/12/79 350.0 Cameroon Industry

8 Purchase of a tugboat for the Pointe Noire Port (ATC) 25/05/80 290.0 Regional/Congo Transport9 Extension of industrial installations of the Douala rolling

mill (SOLADO)25/05/80 350.0 Cameroon Industry

10 Modernisation and extension of telephone network in Bangui (OCPT/SPART)

25/05/80 240.0 Regional/CAR Telecommunications

11 Acquisition of a road works unit (SNCT)* 25/05/80 325.0 Regional/CAR Basic infrastructure12 Vehicle Meeting plant in Bangui (GACOA) 06/12/80 150.0 CAR SMI13 Extension of IMPRECO factory in Brazzaville* 06/12/80 120.0 Congo Industry14 Rehabilitation and development of Brazzaville Airport 06/12/80 300.0 Regional/Congo Basic infrastructure15 Creation of bonding storage at the Douala Port for

landlocked countries (CNPA) 15/04/81 500.0 Regional/Cam. Basic infrastructure

16 Construction of a ferry and concrete access ramps in Eboro 15/04/81 145.0 Regional/Gabon Basic infrastructure17 Establishment of a medium-sensitivity earth station in

Bangui (SOCATI)08/07/81 387.1 CAR Telecommunications

18 Chad’s contribution to the construction of BDEAC’s registered office

08/07/81 432.5 Regional/Chad Miscellaneous

19 Joinery, sawmill and lumbering industry in Ngaoundere (SOMENO)

04/12/81 250.0 Cameroon SMI

20 Modernisation and extension of PLACONGO activities in Pointe-Noire*

04/12/81 460.0 Congo Industry

21 Central African industrial food and derivatives processing plant (SICPAD)

04/12/81 150.0 CAR Industry

22 Gabon steel factory (SOGASIDER) * 09/06/82 600.0 Gabon Industry23 Bossongo date grove 09/06/82 400.0 CAR Agro industry24 4th Bossembele-Bossangoa road project 04/12/82 500.0 CAR Basic infrastructure25 Modernisation and extension of telephone network in

Bangui (OCPT/SPART)04/12/82 500.0 CAR Telecommunications

26 Nkolayop Industrial polyculture (PIN) 22/03/83 350.0 Gabon SAME (Agriculture)27 Cameroon large oil mills* 22/03/83 800.0 Cameroon Industry

27bis Cameroon large oil mills* 22/03/83 350.0 Cameroon Industry28 Ouesso Port extension of 22/03/83 574.0 Congo Basic infrastructure29 Congo logging company in Ouesso (SCBO) 22/03/83 800.0 Congo Logging30 Drug production from local drug plants (AFRICAPHARM) 23/07/83 250.0 Cameroon SMI31 Extension and modernization of Albert MANON Armament 23/07/83 304.0 Gabon SAME (Fishery)32 Cameroon Agro-pastoral and Industrial company

(SAPICAM)* 26/11/83 540.0 Cameroon Agro industry

33 Bangui Micro wave beam system (CAR – OCPT) – Impfondo (Congo – ONPT)*

26/11/83 255.0 Regional/Congo Telecommunications

33bis Bangui Micro wave beam system (CAR – OCPT) – Impfondo (Congo – ONPT)*

26/11/83 720.0 Regional/CAR Telecommunications

34 4 ferries, pontoons and slipways in Chad 26/11/83 570.0 Regional/Chad Basic infrastructure35 Modernisation and extension of telephone network in

Bangui (OCPT/SPART)26/11/83 815.0 Gabon Telecommunications


36 Extension of water and electrical distribution network in Port-Gentil (SEEG)

23/03/84 1 460.0 Gabon Energy

37 Integrated Rural Development in cotton growing area: Rural hydraulics

23/03/84 921.0 CAR Basic rural develop.

38 Sanitary articles manufacturing in Pointe-Noire* 23/03/84 400.0 Congo Industry39 Modernisation of national stock production corporation

SONAPA (ex CMPA)04/07/84 500.0 Chad Basic rural develop.

40 OUAKA sugar complex 04/07/84 1 000.0 CAR Agro industry41 2nd phase of the fourth road project 04/07/84 300.0 CAR Basic infrastructure42 Congo logging company (SCBO) 04/07/84 600.0 Congo Industry43 Central African Total management Company (TOCAGES)* 03/11/84 280.0 CAR Energy44 Central African industrial and trading Company (DIANA-

SICAC)03/11/84 1 000.0 Cameroon Industry

45 Electrification of eastern Cameroon * 16/03/85 1 200.0 Cameroon Energy46 Industrial foam and panels manufacturing unit

(POLYCAM)16/03/85 315.0 Cameroon SMI

47 Extension of the Port of Brazzaville / container wharf* 23/07/85 900.0 Congo Basic infrastructure48 2nd phase of the oil palm agro-industrial complex

SANGHAPALM23/07/85 2 000.0 Congo Agro industry

49 Modernisation of CICAM factories in Douala and Garoua 23/07/85 1 000.0 Cameroon Industry50 1st phase of rubber growing project in Ntokou* 30/11/85 2 000.0 Congo Agro industry51 1st phase of rubber growing project in Kango 30/11/85 1 200.0 Gabon Agro industry52 Installation of coolers in Brazzaville and Pointe-Noire

(SIFROID)10/07/86 150.0 Congo Profitable

infrastructure53 Tabulating machines Meeting unit in Douala (CAM-

MECA)10/07/86 290.0 Cameroon SMI

54 Extension of a garment plant in Yaoundé (BLAZ – DESIGN)


55 Data processing forms production unit in Brazzaville (POLYGRAPH)

10/07/86 149.0 Congo SMI

56 Rehabilitation of electricity network in the town of BATA 10/07/86 360.0 Eq. Guinea Energy57 Regional transit centre for postal parcels in Douala* 24/11/86 3 000.0 Cameroon Profitable infrastructure

58 Rural mobile service* 24/11/86 1 000.0 Cameroon Profitable infrastructure

59 Construction of 3 bridges in Bangui 24/11/86 315.0 CAR Basic infrastructure60 Hosiery industry in Nyen-Mbo (KANTEX) 20/03/87 350.0 Cameroon SMI61 Paint, varnish and derivatives plant in Douala (KAPEC)* 20/03/87 344.0 Cameroon SMI62 2nd phase of rubber growing in Mitzig 20/03/87 1 703.0 Gabon Agro industry63 First phase of rubber growing in Bitam 20/03/87 2 148.0 Gabon Agro industry64 Allotment of the 3rd tranche of North Douala (MAETUR) 30/07/87 3 000.0 Cameroon Profitable infrastructure

65 Lay out and rehabilitation of a sawmill in Owendo (AFRICAPACK)

23/11/87 150.0 Gabon SMI

66 Industrial breeding of laying hens in Yaoundé (C3A)* 25/03/88 545.0 Cameroon SAME (livestock)67 Renovation of the Pointe-Noire bus station (STPN) 25/03/88 975.0 Congo Transport68 Cellulose wadding manufacturing in Douala* 25/03/88 500.0 Cameroon SMI69 Production of concentrated tomatoes in Foumbot,

Noun Division (SCAN)27/07/88 800.0 Cameroon Industry

70 Drug production from local drug plants (AFRICAPHARM II)


71 Manufacturing of leisure and sportswear (CASWEM) 04/08/89 110.0 Cameroon SMI72 Nkolayop Industrial polyculture (PIN) – deficiency loan* 08/08/89 150.0 Gabon SAME (Agriculture)

73 Modernization and extension of POLYGRAPH-CONGO 09/08/89 150.0 Congo SMI74 Guelendeng-Bongor-Moundou road* 21/07/89 3 150.0 Chad Basic infrastructure75 OUAKA sugar complex – deficiency loan 21/07/89 900.0 CAR Agro industry76 Production of injectable solutions in Pointe-Noire

(BIOCONGO*) 29/03/90 250.0 Congo SMI

77 Modernization of equipments at the CAR’s national computer office (ONI)

25/07/90 129.5 CAR Profitable infrastructure


N° PROJECT TITLE GRANTINGDATE

AMOUNT Millions of

CFAF

COUNTRY SECTOR

78 Extension of drug production installations in Douala (LDN) 25/07/90 200.0 Cameroon SMI79 Guelendeng-Bongor-Moundou road additional loan 25/07/90 540.0 Chad Basic infrastructure80 Production of injectable solutions and solid oral forms (SIPT) 25/07/90 700.0 Chad Industry81 Mineral water production in Bangui (CATTIN) 25/07/90 600.0 CAR SMI82 Goods carriage unit (EL CHICO) 21/03/91 140.0 CAR SME (Transport)83 Beef slaughter, cutting and packing unit (BAGARA)* 21/03/91 300.0 CAR SMI84 Modernization of the Brazzaville industrial centre (AIR-

AFRIQUE)27/07/91 2 500.0 Regional Profitable

infrastructure85 Integrated Rural Development in cotton growing area: rural

hydraulics phase II*27/07/91 1 365.0 CAR Basic rural develop.

86 Production of injectable solutions and solid oral forms (SIPT)- deficiency loan*

11/07/94 154.0 Chad Industry

87 Construction of ship and oil drilling rigs repair facilities (CNIC) 24/06/2003 1 484.0 Regional Basic infrastructure88 PSE ASECNA 1st phase 02/04/04 6 000 Regional Profitable infrastructure

89 Programme for the rehabilitation and modernisation of ten provincial airports

01/04/05 3 800 (2) Gabon Transport infrastructure

90 Refinancing project for Commercial Bank of Chad (CBT) for CST

01/04/05 2 500 Chad Financing

91 Refinancing project for Commercial Bank of Cameroon (CBC) for financial engineering

01/04/05 1 000 Cameroon Financing

92 GSM network extension programme for Celtel Chad 17/11/05 4 000 Chad Telecommunications93 Programme for the extension by 2000 ha of HEVECAM

plantations 1st phase17/11/2005 3 500 Cameroon Agro industry

94 Refinancing of Credit du Sahel 03/08/ 2005 175 Cameroon Microfinance95 Project for the rehabilitation and equipment of Cotontchad

factories17/11/2005 4 378 Chad Agro industry

96 AES-SONEL five-year investment plan 2005/2009 28/03/2006 6 560 Cameroon Energy97 Programme for the construction and equipment of

MUCODEC professionals premises28/03/2006 3 000 Congo Microfinance.

98 Programme for the enhancement and extension Telecel CAR GSM network

25/11/2006 2 500 CAR Telecommunications

99 Lay out of a packing supplies manufacturing plant by the BIOPHARMA laboratories

25/11/2006 1 372 Cameroon Drug industry

100 Financing of ASECNA's service and equipment Plan (PSE) 2000-2006 – 2nd phase

25/11/2006 8 000 Regional Airport facilities

101 Construction of 32 public housings in Libreville by the housing company Nenuphar du Gabon II

25/11/2006 1 500 Gabon Housing

102 Pilot stage of the moringa oleifera farming and transformation project in Brazzaville

09/03/2007 36 Congo Rural and sub-urban dev.

103 Programme for the extension and modernisation of CELTEL CONGO GSM network

27/03/2007 3 000 Congo Telecommunications

104 Project for the extension and modernisation of the Panafrican Health Centre Group Santé Afric (GSA)

19/09/2007 1 445 Cameroon Services

105 Project for the construction of an administrative and commercial centre in Brazzaville

19/09/2007 2 300 Congo Housing

106 Refinancing of Africa Leasing Company (ALC)* 30/11/2007 3 000 Cameroon Financing107 Programme for the rehabilitation and recovery of the Gabon

Shipping Line (CNI S.A.)30/11/2007 2 800 Gabon Transp.

Infrastructure108 Project for the rehabilitation of MBAMOU PALACE hotel in

Brazzaville30/11/2007 6 560 Congo Tourism

109 Regional project for the construction and launching of the first Pan African telecommunications satellite (RASCOM STAR QAF)

30/11/2007 8 200 Regional Telecommunications

110 Refinancing of the Commercial Bank of Cameroon* 27/06/2008 5 000 Cameroon Financing111 Construction and running of the Berthe et Jean private

secondary school in Essassa, in Gabon27/06/2008 1 000 Gabon Services

112 Financing of the Development Finance Company (SOFIDE)’s income-generating activities in rural and sub-urban areas

19/09/2008 155 Congo Financing


113 Project for the extension and consolidation of UCEC-MK activities in Chad*

19/09/2008 76 Chad Financing

114 Extension of the accommodation capacity of NewTech Institut SA school and university Complex in the Central African Republic

25/09/2008 650 CAR Services

115 Funding of the follow-up programme for the building and equipping of MUCODEC Federation’s professional facilities

25/09/2008 4 000 Congo Housing

116 2nd phase of the HEVECAM S.A. plantations extension programme (HEVECAM II)

12/12/2008 2 500 Cameroon Agro industry

117 Project for the extension OLYMPIC PALACE hotel* 12/12/2008 2 000 Congo Tourism118 Project for the setting up of a palm oil refining and

fractionating factory*12/12/2008 2 600 Congo Agro industry

119 Refinancing of the Gabon Housing Bank (BHG) 12/12/2008 5 000 Gabon Financing120 Construction project for 160 houses in Douala* 05/04/2009 2 500 Cameroon Housing121 Construction of new industrial maintenance site and the

purchase of a barge for Douala*05/04/2009 7 000 Cameroon Infrastructures

122 Construction of new premises for the Douala Higher Management Institution (ISMA)

05/04/2009 1 700 Cameroon Services

123 Priority Investment Program (PIP) for the Pointe Noire Port Authority (PAPN)

05/04/2009 6 000 Congo Infrastructures

124 Construction of 15 high-level buildings in Libreville 05/04/2009 1 000 Gabon Housing125 Handing over of market equipment in Moundou Sarh 05/04/2009 7 000 Chad Infrastructures126 Construction of an industrial complex, consisting

of a palm oil refining unit, a splitting unit, a palm oil pummelling unit, a soap factory and a margarine factory in Bekoko, 18km from Douala

26/06/2009 6 000 Cameroun Agro industry

127 Drainage of the Patte d’Oie (formation of three avenues radiating in the form of a goose foot from a central point) area in Ndjamena

26/06/2009 6 000 Chad Infrastructures

128 Extension of the AZUR International Hotel in Pointe Noire 24/09/2009 1 500 Congo Tourism129 Purchase of a Bombardier Dash 8 Q314 aircraft 19/12/2009 3 000 Gabon Infrastructure:

Air transport 130 Modernizing and extending the refining capacity of

SONARA in Limbe25/03/11 15 000 Cameroon Refineries

131 Upgrading the MANDJI Hotel in Port Gentil to STARWOOD standards

25/03/11 3 000 Gabon Tourism

132 Complete studies on the transport network for electrical energy associated with the power plant construction on the Fe II and Imperatrice falls

25/03/11 3.200 Gabon Infrastructures

133 Issuing a deposit guarantee letter for the Fédération des Mutuelles Congolaises d’Epargne et de Crédit (MUCODEC)

25/03/11 5 000 Congo Financing

134 Building a Modern Hospital Centre in Bata for the AFROM-Guinea S.A.

25/03/11 3 000 Equatorial Guinea

Housing

135 Implementation of a cocoa beans processing plant in Douala by the company 2NA SA

24/06/11 4 000 Cameroon Industries

136 Producing medical compresses and cotton wool gauze rolls in Douala by the SITRACO S.A. company

24/06/11 700 Cameroon Industries

137 Restoring, renovating and extending the LAAICO hotel Maya-Maya in Brazzaville

24/06/11 2 450 Congo Tourism

138 Modernizing the BAYO dairy in Brazzaville 09/09/11 1 595 Congo Agro-industries139 Planning the Special Economic Zone of NKOK 09/09/11 15 000 Gabon Infrastructures140 Lom-Pangar power plant construction 09/09/11 20 000 Cameroon Infrastructures141 Building a butane thermal power plant by KPDC in Kribi 09/09/11 15 000 Cameroon Infrastructures142 Building the Edith Lucie Bongo housing complex 16/12/11 8 000 Congo Housing143 Renovating, modernizing and extending the DJOUE

power plant*16/12/11 15 000 Congo Infrastructures

144 Credit line for the Fonds d’Actions Mutuelles (FAM)aimed at financing income-generationg activities

16/12/11 200 Congo Financing

145 Creating an industrial complex in OWENDO by the Gabonese National Wood-products company

16/12/11 8 000 Gabon Industries


N° PROJECT TITLE GRANTINGDATE

AMOUNT Millions of

CFAF

COUNTRY SECTOR

146 Program to produce tractors for the 2010 to 2014 harvests by the Chadian Industrial Company for Agricultural Equipment and Assembling Tractors (SIMATRAC)

16/12/11 15 000 Chad Agro-industries

147 Building an industrial complex to exploit ruminants in DJARMAYA


148 Cement Plant construction project In Limbe (Cameroon) by the AFKO CEMENT production Company (AFKO)

14/03/2012 7 000 Cameroon Industry

149 Project to acquire gears and production equipment by the CARRIERES DU MOUNGO SA Company


150 Building a cement factory by the DIAMOND CEMENT Congo S.A. Company

14/03/2012 10 000 Congo Industry

151 Complementary loan to partially finance an extension/modernization project for the panafrican hospital - Groupe Sante Afric

14/03/2012 752 Cameroon Infrastructures

152 .Project to set up a palm-oil plant and refinery unit for crude palm oil by OLAM PALM GABON S.A.

08/06/2012 10 000 Gabon Agro-industries

153 Constructing of the Kumba-Mamfe road in Cameroon 20/09/2012 25 000 Cameroon Infrastructures154 Project to extend, modernize and diversify an integrated

metal melting unit to reduce 50 000 tons of high carbon content steel annually by the METAFRIQUE CAMEROON SARL Company

20/09/2012 3 500 Cameroon Industries

155 Create an agropastoral complex at MOUYONDZI in the Republic of Congo

20/09/2012 1 500 Congo Agro-industry

156 Project to strengthen the hydroelectric power in Gabon through the PPP development of power plants on the Fe II and Imperatrice falls by the Renewable Energy Development Company (CODER)

20/09/2012 25 000 Gabon Infrastructures

157 Project to acquire and develop MTN Cameroon telecom infrastructures by the I.H.S. Cameroon Limited Company

19/12/2012 20 000 Cameroon Infrastructures

158 Credit line for the Social Development Financing Fund (FOFIDES) S.A. to finance income-generating activities in the southern area of Cameroon through Microfinance Institutions (EMF)

19/12/2012 535 Cameroon Financing

159 Priority sanitation program for Libreville: development of the Gue-Gue slope basin and a complete plan to relocate the population by the Gabonese government

19/12/2012 40 000 Gabon Infrastructure

160 Building an industrial dairy in Mandalia, combined with multipurpose farms by the Chadian government


161 Construction project for 1,000 public housing units in Ndjamena by INERCON Chad

19/12/2012 8 000 Chad Tourism

162 Build a formulating, packaging and marketing factory for mineral and organic fertilizers by the Société Tchadienne des Intrants (STI)

19/12/2012 2 500 Chad Agro-industry

163 Project for the setting up of a State-owned Water, Energy and Sanitization Company in Gabon


164 Project to extend and modernize the National route PK5 and PK12 portion in Libreville (Gabon)


165 Project to develop the infrastructures and GSM Network capacity of Milicom (Chad)

26/04/13 37 500 Chad Telecommunications

166 Rehabilitation and upgrading of Bangui Mpoko Airport’s to IATA and OACI standards

26/04/2013 3 000 CAR Infrastructures

167 Expansion of Cameroon Milling Company’s production capacity through the setting up of a pasta processing unit


168 Renovation of Novotel La Tchadienne and construction of IBIS Hotel in Ndjamena

26/04/2013 8 500 Chad Tourism

169 Creation of the Koundoul Poultry farming complex in Chad 08/11/2013 25 000 Chad Agro-industry170 Issuing of a standby letter of credit to ECOBANK Congo 26/04/2013 10 000 Congo Finance


171 Setting up of wood processing and cogeneration units in northern Congo by a private corporation, LIKOULA TIMBER


172 Rehabilitation of the Hassan DJAMOUSS International Airport in Ndjamena;

14/05/2014 13000 Chad Infrastructures

173 Setting up of an industrial complex for wood processing in the NKOK Special Economic Zone near Libreville in Gabon, by Gabon Wood Industry (GWI

17/06/2014 8000 Gabon Industries

174 Building of a production unit for bread making flour in Bata by HARINERA

17/06/2014 4500 Equatorial Guinea

Agro-industries

175 Construction of an industrial bakery in Malabo by PEGASOS

17/06/2014 1250 Equatorial Guinea

Agro-industries

176 Further upgrades to the shopping facilities of the Moundou and Sahr markets


177 Construction and paving of the Kyabe-Singako road in Chad


178 2014-2016 Investment plan of Congo national oil company


179 Brazzaville and Pointe Noire Airports first expansion programme by AERCO


180 Construction of a storing, mixing, blending, and distribution facility for chemicals in Pointe Noire by TECHNOSIAL CONGO


181 Construction of a new quay for the deep water port in OWENDO by the Gabon’s Port Construction firm


182 Upgrading and asphalting of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundere

12/12/2014 40000 Cameroon Infrastructures

183 Investment programme of COTONTCHAD SOCIETE NOUVELLE

12/12/2014 30000 Chad Agro-industries

184 Support to the economic interest grouping of the joint Department for the maintenance of navigable waterways (GIESCVN) in the framework of the economic integration programme (funded by French Budget Global Support’s resources)

12/12/2014 4500 Regional Infrastructures

TOTAL 868 094.1

N° DATE TITLE OF THE STUDY AMOUNT in millions of

CFAF

COUNTRY SECTOR

1 05/03/83 Pastoral Hydraulics in Northern Cameroon 60.0 Cameroon Rural Develop.2 09/06/82 Bangui Micro wave beam system 35.5 CAR Telecommunications3 04/12/82 Rural hydraulics 22.5 CAR Rural Develop.4 02/02/83 CACEU/CHAD area of Douala Port 37.5 CAR Telecommunications5 20/03/84 Trypanotolerant cattle rescue 28.3 CAR Rural Develop.6 18/10/84 Assessment of SONAPA (ex CMPA) 6.5 Chad Rural Develop.7 27/04/84 Milk processing. room in Bangui 14.5 CAR Rural Develop.8 11/04/84 Oil palm rural plantations 65.4 CAR Rural Develop.9 19/08/85 Forest community of the Estuary 32.1 Gabon Industry10 21/09/85 Rural development seminar 13.2 Chad Rural Develop.11 06/09/86 Assistance to SONAPA management 45.5 Chad Rural Develop.12 20/06/86 Bongor Compartment-A rehabilitation project 50.3 Chad Rural Develop.13 31/07/86 Fishery products from Chari and Logone 28.7 CAR Rural Develop.14 03/09/86 Cattle production development 62.5 CAR Rural Develop.15 03/09/86 Charcoal in CAR 13.5 CAR Energy16 15/09/86 Cassava processing into flour 7.0 Regional Rural Develop.

STUDIES


17 29/10/86 Study-Action of farm installations 120.7 Congo Rural Develop.18 12/11/86 Study-Action of traditional polder development 150.0 Chad Rural Develop.19 30/11/88 Adapting BDEAC’s financing to small holdings 82.0 Regional Rural Develop.20 30/04/88 Updating mini-dairy feasibility 15.8 CAR Rural Develop.21 30/03/89 Setting up a Monitoring Department 18.6 Regional -22 29/06/89 Essassa pig farm 2.9 Gabon Rural Develop.23 06/11/89 Congo dry fish market 5.8 Congo Industry24 07/11/89 Study-Action of agri-food processing plants 12.5 CAR Rural Develop.25 17/03/90 Updating CACEU studies on pharmaceutical products 40.0 Regional Industry26 03/10/90 Pilot trial for the breed. of small ruminants in the East

Province 22 Cameroon Rural Develop.

27 10/04/91 Seminar on market surveys 13.0 Regional -28 25/09/91 Research on socio-economic conditions in Central

Africa for 200418.0 Regional Economic environment

29 20/07/92 Updating feasibility study for the Memve’ele hydro-development plant

230 Cameroon Energy

30 24/06/03 Follow-up feasibility study for Memve’ele hydro-development plant and for assistance to the project’s monitoring committee

329 Cameroon Energy

31 01/04/05 Edou oil mill feasibility studies 58 Congo Agro industry32 17/11/05 Consensual Master Line of Transport in Central Africa

(PDCT-AC)91 Regional Basic infrastructure

33 Décision 2005 Financing the studies relating to the implementation of the institutional schedule of the Boali-Bangui Interconnected Electricity System

250 CAR Energy

34 28/03/2006 onsensual Master Plan for Transport in Central Africa (PDCT-AC)

75 Regional Basic infrastructure

35 17/06/2008 Financement des Etudes relatives à la mise en œuvre du schéma institutionnel du système électrique interconnecté Boali-Bangui

250 RCA Energie

36 12/12/2008 Consensual Master Plan for Transport in Central Africa (PDCT-AC)_Technical Follow-up Committee complement budget

75 Régional Infrastructure de base

37 05/04/2009 Feasibility studies for the implementation of the Special regional Fund for Agricultural Development (FSRDA)

30 Régional Financial

38 25/03/11 Complete studies on transporting electrical energy related to the hydro-development project on the Fe II and Imperatrice falls

3 200 Gabon Basic infrastructure

39 20/09/2012 Financing technical, economic, environmental and social feasibility studies related to building a railroad between Bangui (CAR) and Belabo (Cameroon)

1 902 CAR Basic infrastructure

40 20/09/2012 Financing feasibility studies related to building a power plant on the Dimoli site

1 260 CAR Energy

41 20/09/2012 Financing studies related to a water purification plan in rural areas

250 CAR Rural Develop.

42 14/05/2014 Study (funded through the resources of the French Budget Global Support) relating to the setting up of a Guarantee Fund to support SMEs in the CEMAC area

100 Regional Rural Develop.

43 14/05/2014 Study for the funding of SMEs business operations in CEMAC

410 Equatorial Guinea

Rural Develop.

44 14/11/2014 Feasibility study for a project aiming at promoting the modernization of poultry and swine industries in Gabon

500 Gabon Rural Develop.

TOTAL 9758.6


ACQUISITIONS N° Date ACQUISITION’ TITLE AMOUNT

in millions of FCFA

COUNTRY SECTOR

1 21/07/1989 Chad Development Bank (CDB) 100.5 Chad Financial2 24/06/2003 Central African Stock Exchange (BVMAC) 200 Regional Financial3 01/04/2005 Central Africa’s Electronic Banking Company 300 Regional Financial4 20/07/2007 Congolese Habitat Bank 200 Congo Housing

TOTAL 800.5

EXTERNAL AUDITORS’ REPORT

Note: The Auditor’s report herein has been issued in French, and the English translation is provided for information purposes only (see scanned original below)


AUDITORS REPORT Financial year ending December 31, 2014

To the Shareholders ofThe Central African States Development Bank (BDEAC)PO Box 1177BrazzavilleRepublic of Congo

Dear Shareholders,

Pursuant to the assignment entrusted to us by your General meeting, we have audited the accompanying consolidated financial statements of the Central African States development Bank (BDEAC), which comprise the balance sheet, the income statement, the resource-commitment statement, and budgetary implementation report for the year ended December 31, 2014.

The Board of directors of the Bank is responsible for the preparation and fair presentation of the financial statements in accordance with BDEAC by-laws. This responsibility includes implementing and maintaining an internal control system relevant to the presentation of financial statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.

It is our task to express an opinion on these financial statements on the basis of our audit.

OPINION REGARDING THE FINANCIAL STATEMENT

We have conducted our audit in accordance with the International standards on auditing developed by the International Federation of Accountants.

Such standards require that we perform the audit to obtain reasonable insurance as to whether the financial statements are free of material misstatement.

An audit includes examining, on a test basis, evidence supporting the amounts and disclosures in the financial statements. An audit also involves assessing the accounting principles used and significant estimates made by management, as well as evaluating the overall financial statement presentation.

We believe that our audits provide a reasonable basis for our opinion herein expressed.

We hereby certify that, from the standpoint of accounting standards under articles 45 of BDEAC’s by-laws and the norms described in the notes to financial statements, the Bank’s consolidated financial statements give a true and fair view of its assets, financial position and results for the financial year ended 31 December 2014.


Without qualifying our opinion above, we draw your attention to the following notes:

• Gabon’s arrears at 30 September 2014, in respect of payments of the new share capital; these arrears are recorded on the asset side of the balance sheet under “Shareholders” and make up part of the global balance due on called up amounting to CFAF 10 304 million.

• The CFAF 297 446 million cash deficits due to a lack of sufficient financial resources and a mismatch between short, medium and long term resources (totalling CFAF 345 398 million) and loan commitments of the same nature (for up to CFAF 642 844 million) as indicated in appendix 6.

• note (a) relating to the shift to new accounting standards; • note (g) relating to Libya’s share premium arrears (CFAF 755 million) since 2007 ; • note (e.I) on arrangements in the framework of Immo Congo’s debt assumption by

the Congolese Government as well as the recovery by means of set-off. • note (e.5) pertaining to the provisioning of overdue loans of more than six months. Loans

eligible for provisioning according to the Bank’s provisioning policy amounted to CFAF 9 323 million, but were only provisioned for CFAF 1 784 million.

• Note (k) relating to special resources and indicating they were not recorded in a separate balance sheet account. Besides these resources exhibit an imbalance between commitments (assets) and resources (liabilities) of CFAF 295 million due a lack of income smoothing.

• Rental payments from the Yoka Bernard Building recognised as “income” as at 31 December 2014 whereas many tenant leases are still to be submitted to the Bank.

B. SPECIFIC VERIFICATION

We have also carried out the specific verification required by law and BDEAC’s by-laws.

We did not receive the documents prepared for the Shareholders meeting that was held on 26 June 2015 and are therefore unable to ascertain that the documents addressed to the shareholders with respect to the financial position and financial statements are consistent with the information given in the management report submitted to the board of directors.

Apart from the aforementioned observation, we also found that the called up share capital represented 25.6% of the authorized share capital, whereas the Bank’s by-laws provide for a 25 % ratio.


RESOLUTIONS OF THE GENERAL MEETING

OF SHAREHOLDERS

Note: The resolutions herein have been issued in French, and the English translation is provided for information purposes only (see scanned original below)


RESOLUTION N°219/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2016 in Brazzaville (Congo Republic), having examined the Auditors’ report and related information, grants the Board of Directors discharge for their management.

Done in Brazzaville on 26 June 2015 Immongault TATANGANI

Chairman

RESOLUTION N°220/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Republic of Congo), having reviewed the annual report for FY 2014, approves it.

Done in Brazzaville on 26 June 2015Immongault TATANGANI

Chairman

RESOLUTION N°221/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), having reviewed proposals pertaining to the mandate of external auditors, exceptionally extends such mandate for one (1) year ending after the certification by both external auditors (Ernst&Young-Brazzaville and CAC International-Douala) of the Bank’s accounts for FY 2015. During that one (1) year mandate, the auditors will each receive an annual payment of CFAF 15 million excluding all taxes and disbursements.

The General Meeting gives all powers to the President to sign the contract thereto and implement this resolution.


Chairman


RESOLUTION N°223/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), having reviewed the Bank’s financial position, encourages shareholders to fulfill their subscription requirements and related payment obligations in accordance with the schedule adopted on 24 June 2014.


Chairman

RESOLUTION N°224/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), approved the appointment of Mr Benoît AMEYE as Alternate Director representing France on the Board for a three-year mandate renewable once.

Such appointment shall end on 30 November 2017.


Chairman

RESOLUTION N°222/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), having reviewed the offer of settlement made by BANK AUSTRIA, accepts the terms thereto, relating to :

• A payment of 3.5 million euros by Bank Austria to Complaining African Institutions (of which 2 016 117.45 euros go to BDEAC) ;

• Definite discontinuance by complaining African Institutions of all actions initiated against Bank Austria ;

• Definite withdrawal by Bank Austria of its counterclaim against FSA ; • A recovery of the money paid by African Institutions to the Vienna Commercial Court ; • Withdrawal of criminal complaints lodged by the African Institutions against Bank

Austria.

The General Meeting gives all powers to the President to sign the settlement agreement thereto and implement this resolution.


Chairman


RESOLUTION N°225/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), approved the appointment of Mr Chérubin YERADA as Director representing the Central African States Republic on the Board for a three-year mandate renewable once.



Chairman

RESOLUTION N°226/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), approved the appointment of Mr Camille MBIKA as Alternate Director representing Gabon on the Board for a three-year mandate renewable once.



Chairman

RESOLUTION N°227/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), approved the appointment of Mr Mahmud EL HADI HAMMUDA, as Alternate Director representing the Lybian African Investment Portfolio on the Board for a three-year mandate renewable once.



Chairman


RESOLUTION N°228/AGO/58/15The Annual General Meeting of Shareholders of the Central African States Development Bank (BDEAC), held on 26 June 2015 in Brazzaville (Congo Republic), approved the appointment of Mr Juan MBA AWONO and Daniel AKO’O MENENE, respectively as Director and Alternate Director representing France on the Board for a three-year mandate renewable once.



Chairman

PHOTO SECTION