B-H-VBruxelles-Hal-Vilvorde

Expliqué en 2 minutes

Est-ce que B-H-V est un « symbole »?

NON!

Pourquoi est-ce si important?

1962-1963:

1. La Flandre obtient la fixation de la « frontière linguistique » sans undernier recensement linguistique et sans une consultation despopulations locales:

• L’agglomération bilingue de Bruxelles est limitée à un « carcan » de 19communes,

• En échange, des « facilités linguistiques » sont accordées auxFrancophones de 6 communes de la périphérie bruxelloise,

• Les autres Francophones de Hal-Vilvorde perdent leurs droitslinguistiques en matière administrative.

2. La Flandre n’obtient pas la scission de l’arrondissement électoral deBruxelles-Hal-Vilvorde, qui couvre Bruxelles et 35 communes du BrabantFlamand. Les Francophones (Flamands) de Hal-Vilvorde conservent doncla possibilité de voter pour des listes bruxelloises francophones(flamandes). Ils bénéficient également de l’accès à la procédurejudiciaire en français.

1994:

Les nationalistes flamands saisissent la Cour d’Arbitrage faisant valoir que lemaintien d'une circonscription unique pour BHV violerait le principed'égalité entre les électeurs: Les Francophones qui habitent dans leterritoire unilingue flamand de Hal-Vilvorde peuvent voter pour descandidats bruxellois francophones alors que les Flamands qui habitent leterritoire unilingue français du Brabant Wallon ne peuvent pas voter pourdes candidats bruxellois flamands. La Cour rejette cet argument – il n’y apas « discrimination » – et elle valide le maintien de BHV.

2002:

Le gouvernement belge forme de nouvelles circonscriptions électorales enles calquant sur les provinces, sauf pour le Brabant flamand, divisé, lui, endeux circonscriptions électorales, Louvain et Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

Brabant Flamand

2003:

La Cour d’Arbitrage estime que la circonscription électorale de BHV n’estpas contraire à la Constitution mais que son maintien est incompatible avecle découpage électoral en provinces. La Cour enjoint au législateur derésoudre le problème mais elle ne dit pas quelle doit être cette nouvellelégislation.

Quelle Solution?

Les partis flamands et les partis francophones avancent des solutions différentes pour résoudre le problème de BHV.

Les partis flamands:

Ils exigent la scission sans contrepartie de BHV: la Région de Bruxellesdeviendrait sa propre circonscription bilingue, et les cantons de Hal-Vilvorde seraient rattachés à l'arrondissement unilingue flamand deLouvain. Les partis flamands voient dans la scission de BHV l'occasion desceller l’unité linguistique et territoriale de l’Etat-fédéré flamand.

Conséquences:

1. Les Francophones, dont une partie a été placée en Flandre lors de lafixation arbitraire de la frontière linguistique en 1962-1963, perdraient lapossibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois auxélections législatives et européennes.

2. La scission de l'arrondisssement électoral entraînera également lascission de l’arrondissement judicaire et donc la perte, pour lesFrancophones, de la possibilité de se faire entendre en français devantles juridictions de Hal-Vilvorde.

3. Les "facilités linguistiques" accordées aux francophones dans les 6communes de la périphérie bruxelloise seront aussi « fragilisées » et, àterme, elles disparaîtront purement et simplement.

4. Si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etatflamand serait bétonnée et difficilement contestable puisque suivant latendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etatc'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez,ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principeselon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractèrede frontières d'Etat. La Région de Bruxelles, à 93% francophone, seretrouverait enclavée dans un pays unilingue flamand aux frontièresintangibles comme hier Berlin encerclé par l’Allemagne de l’Est.

Jaune: principaux axes routiers; vert: la voie de chemin de fer; bleu clair: le canal.

Les partis francophones:

Ils privilégient une solution négociée: l’élargissement de la Région deBruxelles aux six communes « à facilités » de la périphérie bruxelloise, àlarge majorité francophone, en échange de la scission de BHV, et dans lecas où les partis flamands persistent à vouloir scinder BHV (d’autressolutions existent comme le retour éventuel au précédent systèmed'arrondissements).

Conséquences:

1. Les Francophones des six communes « à facilités » de la périphériebruxelloise conservent l’intégralité de leurs droits politiques etjudiciaires. Les Flamands ne perdent aucun droit.

2. Un lien territorial est établi entre la Région bruxelloise et la Régionwallonne afin d’éviter l’enclavement de Bruxelles dans un Etat-fédéréunilingue flamand et la satellisation de la Wallonie.

Jaune: principaux axes routiers; vert: la voie de chemin de fer; bleu clair: le canal.