Bien faire mon Plan Local d’Urbanisme

avec l’exemple :

“Permettre l’Agritourisme sur ma commune”

Bien faire mon Plan Local d’Urbanisme

avec l’exemple :

“Permettre l’Agritourisme sur ma commune”RÉUNION ATELIER Mardi 6 décembre

2011ANDUZE

Pourquoi et comment faire un PLU

Le Plan Local d’urbanisme : outil adapté pour un aménagement

réfléchi du territoire de la commune

• forte pression foncière dans notre région : on se tourne ou on retourne au village,

• nécessité de réfléchir à l’accueil de nouveaux habitants,

• obligation de gestion économe de l’espace et des ressources,

• maintenir et développer l’emploi et l’économie sur le secteur,

Ces constats légitiment l’Equipe Municipale à mettre en place un projet politique

pour la commune

• Le PLU, avec ses principales composantes (Diagnostic, PADD, OAP, Règlement),

est l’instrument qui permet la mise en place de la stratégie souhaitée par la Municipalité

Faire un PLU, c’est prévoir l’avenir du village.

Comment faire un PLU adapté

• Importance du choix de l’assistance à maîtrise d’oeuvre (bureau d’études) qui passe par une commande claire et précise

• Mise en oeuvre d’une véritable concertation pour aider à la définition du projet

• Avancer par étapes successives (Diagnostic, PADD, OAP, Règlement, Rapport de Présentation)

C’est cela qui apporte une cohérence au PLU et ce à toutes les échelles du document

• Vérifier la cohérence entre les divers éléments pour permettre la réalisation effective du projet.

L’importance de la réflexion et de la rédaction

La réflexion sur l’aménagement futur du village

• une prise en compte globale des besoins actuels et futurs

• les solutions pour les satisfaire aujourd’hui et dans l’avenir

• mener cette réflexion avec les communes voisines

Pour aboutir au Projet politique de la commune

• En faire une rédaction précise et simple

Pour une compréhension accessible à tous et une application

plus facile

Pourquoi l’exemple de l’Agritourisme

LE PROJET AGRITOURISME : FACTEUR COHERENT D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE

LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX : - Préservation des terres agricoles face à la pression foncière- Sauvegarder le petit patrimoine agricole (capitelles, les bories, les norias, …) - Valorisation du patrimoine bâti

LES OBJECTIFS ECONOMIQUES :- Pérenniser les activités agricoles existantes grâce notamment à l’agritourisme- Permettre la création de nouvelles exploitations - Favoriser la mise en réseau des acteurs de tourisme de la commune Dans certaines communes, l’agriculture peut être un secteur économique

important voire prépondérant

LES OBJECTIFS SOCIAUX : - Maintenir des familles d’agriculteurs sur la commune- Maintenir les personnes âgées à domicile - Conforter ces entreprises locales- Développer les filières courtes grace aux exploitants agricoles de la commune

Développer les filières courtes grace aux exploitants agricoles de la

commune

AVANT L’ELABORATION : LE DIAGNOSTIC

La méthodologie pour un diagnostic pertinent

Le rôle important du diagnostic

• analyse complète de la situation globale de la commune

• ses résultats permettent de définir, d’affiner le projet politique de la commune

Il faut faire :

• répertorier l’ensemble des bâtiments publics et privés sur tout le territoire et toutes les zones urbaines, agricoles... de la commune

• identifier tous les propriétaires

• lister le patrimoine bâti et paysager et son intérêt

• identifier les problèmes et difficultés recontrés par tous les intervenants et habitants sur le secteur

• réaliser une analyse paysagère du village et de tout son environnement

• Afin d’avoir un état des lieux complet de la commune qui aide à la définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le détail du diagnostic agricole de la commune

a/ Les agriculteurs sur la commune

- Les demandes de permis de construire en cours par les agriculteurs - Les agriculteurs en cours d’installation - Les exploitations qui risquent de disparaître (éventuellement essayer d’en évaluer les raisons)

b/ les terres agricoles et leurs spécificités

- les zones agricoles proches du Coeur de village qui risquent d’être “absorbées” par le bâti (une vigne au milieu des maisons). Ces terres sont parfois devenues difficiles à travailler du fait de leur enclavement.-Les zones agricoles qu’il faut conserver (besoin de foncier, zone à preserver dans le paysage, valeur agronomique …)- Les propriétés bâties en zone A ou N

- celles encore non réhabilitées - celles partiellement rehabilitees - celles qui ne présentent pas de caractéristiques remarquables

LE DEBUT DE L’ELABORATION : LE PADD

L’analyse du diagnostic

Les résultats du diagnostic permettent de

• Envisager et préciser le projet politique de la Municipalité

• Alimenter la concertation avec la population

• Imaginer des solutions durables aux problématiques diagnostiquées

pour réfléchir et définir un projet d’aménagement du territoire communal

de façon globale et pour une période durable

Les prises en compte nécessaires pour un Projet réfléchi et durable

La réflexion devra mettre l’accent sur

• les enjeux liés au développement démographique et économique

• les enjeux liés aux développement urbains et aux équipements nécessaires

• les enjeux liés au paysage et à l’environnement agricole et naturel

et mettre en place des objectifs précisant

• les actions de mise en œuvre

• les moyens de mise en oeuvre,

• les outils pour atteindre les objectifs

ce qui portera le projet sur un long terme et un avenir durable

L’analyse spécifique du diagnostic agricole

a/ les enjeux démographiques et économiques

- Combien de familles concernées? Quel “profil” de familles?- Quelle est l’importance de l’économie agricole sur la commune? Est-ce une activité en pleine croissance ou le contraire?- Une activité d’agritourisme peut-elle avoir des retombées économiques pour d’autres entreprises de la commune? (maçons, commerçants de proximité, prestataires de loisirs, …)

b/ les enjeux de développement urbain et équipements necessaires

- ne pas miter le paysage mais permettre certains aménagements nécessaire à l’occupation du territoire- utiliser au maximum les bâtiments existants et en les valorisant quant ils répondent plus aux besoins actuels - ne pas construire dans des zones non équipées et trop éloignées des réseaux

c/ les enjeux lies au paysage et à l’environnement agricole et naturel

- ne pas mettre en péril l’exploitation (il faut garder des terres pour l’agriculture)- essayer de maintenir l’activité agricole par nécessité et pour essayer de developer les filières courtes- le paysage et sa qualité contribuent fortement à l’image de la commune

Le projet du développement du tourisme vertIl faut réflechir à un tourisme vert à l’échelle du territoire de la commune pour ne pas

déséquilibrer sa socio-économie.

a/ Qu’est-ce qu’un équipement de tourisme vert ?- des produits de capacité d’accueil limités chez l’habitant - des équipements complémentaires : table d’hôtes, ferme auberge, loisirs- des moyens de commercialisation des produits de la ferme : boutique de vente de produits un équipement qui s’inscrit dans la socio-économie locale, qui ne concurrence pas les

équipements touristiques aux alentours et qui s’intègre au site (géographie, préservation du paysage, …).

b/ Pour les vacanciers, le tourisme vert c’est :- un lieu calme dans un environnement de qualité et authentique- un hébergement qui offre des caractéristiques de la région (reflet de la ruralité)- un hébergement spacieux, lumineux, chaleureux avec un extérieur le plus privatif possible- un accueil chez l’habitant - des services et des loisirs de proximité: restaurants, ballades, festivals, dégustations de produits de la ferme, …

c/ Pour un projet de tourisme vert durable, il faut :- Valoriser le patrimoine en favorisant les matériaux traditionnels, les filières locales (bois par exemple)- Créer des équipements qui s’intègrent au site et ne dénaturent pas le paysage- s’assurer que les règles en vigueur pourront être respectées dans ces zones pour l’accueil touristique (eau potable, assainissement, …)- Permettre aux agriculteurs et à leurs familles de vivre décemment de leur exploitation

d/ l’ensemble des aménagements touristiques (capacité d’accueil, embellissement, …) profite à l’image de la commune

- favoriser la signalétique pour un repérage facile de l’équipement dans la commune- sensibiliser les habitants à l’importance de soigner l’aspect général du village (entrée de village par exemple)

Le règlement, outil de la mise en oeuvredu PADD

Le règlement permet la traduction du Projet communal avec

• la définition des différentes zones

• l’établissement de règles spécifiques pour chaque zone

• la précision des documents graphiques

Qui doivent être coordonnés ensemble pour une application concrète

Les conseils pour une rédaction réussie du Règlement

Pour un règlement en concordance avec le PADD, il faut

• étudier des règles adaptées pour chaque point du PADD

• rédiger les règles de façon claire et précise afin d’éviter les interprétations

• vérifier la mise en application et sa compatibilité avec les objectifs recherchés

précautions qui permet d’obtenir un règlement cohérent avec le PADD

S’assurer les moyens de sa mise en oeuvre

La rédaction en zone Agricole

Explication dans la fiche

La justification de la politique municipale

Le rapport de présentation

• Exposition de l’état des lieux de la commune

• Justification des choix et moyens retenus par la commune Explication des motifs pour la délimitation des zones et des

règles

• La fonction d’exposé et d’analyse du rapport de présentation implique logiquement une rédaction finale en fin d’élaboration de PLU

C’est grâce à cette procédure bien suivie, avec un plan d’ensemble

articulé et cohérent que le Plan Local d’Urbanisme sera adapté à la

vie de la commune et donc bien fait.

L’exempleStéphane Filippa Adèle-SFI

L’exempleStéphane Filippa Adèle-SFI