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Plan d’urbanisme et développement social: un dialogue à établir

Le 02 juin 2011

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Contenu de la présentation

1. Contexte historique de l’urbanisme au Québec

2. Contexte législatif et outils d’urbanisme

3. Plan d’urbanisme de Montréal

4. Développement social et aménagement

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1. Contexte historique de l’urbanisme au Québec

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Qu’est-ce que l’urbanisme

• L’aménagement du territoire est le produit de l’action d’une collectivité sur son territoire et inversement

• L’urbanisme est la discipline touchant le phénomène urbain et l’organisation de la ville dans toutes ses facettes

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Contexte historique de l’urbanisme au Québec

• L’urbanisme au Québec est une pratique récente qui s’est surtout développée après la Seconde Guerre mondiale

• Les années 50-60: expansion urbaine

– Construction du métro

– Projets de construction d'autoroutes

– Expansion de la banlieue

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Contexte historique de l’urbanisme au Québec

• Les années 70: deux lois encadrant l’urbanisation du territoire

– Loi sur la protection du territoire agricole (LPTAQ)

– Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)

• À partir des années 80: les outils d’urbanisme municipaux et régionaux

– Schéma de la CUM (1987)

– Plans d’urbanisme (1992, 2004)

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2. Contexte législatif et outils d’urbanisme

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L’assise juridique de l’aménagement au Québec

• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) -1979

– Introduit le concept de municipalités régionales de comté (MRC)

– S’articule autour de deux échelles de planification (régionale et locale)

– Principes

• L’aménagement est une responsabilité politique qui est partagée par plusieurs instances et qui fait appel à la concertation des acteurs et à l’ensemble des citoyens

– Actuellement en révision

• Loi sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme (LADTU)

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Trois champs de pratique

• Planification urbaine et régionale

– PMAD, Schéma d’aménagement, Plan d’urbanisme, Plan particulier d’urbanisme

• Contrôle réglementaire

– Règlements d’urbanisme (zonage, plan d’aménagement d’ensemble, plan d’implantation et d’intégration architecturale)

• Interventions sur le milieu urbain

– Programmes municipaux et gouvernementaux

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L’aménagement du territoire: une question à plusieurs échelles

Cadre d’aménagement et orientations gouvernementales

Gouvernement du Québec

Plan métropolitain d’aménagement et de développement

Conseil de la CMM

Schéma d’aménagement et de développement

Conseil d’agglomération

Plan d’urbanisme

Conseil municipal

Règlements d’urbanisme

Conseil municipal et

Conseil d’arrondissement

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Échelle métropolitaine

• Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) sous la responsabilité de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

– Il doit définir, à l’échelle de la région métropolitaine, dans une perspective de développement durable, des orientations, des objectifs et des critères

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Objets d’intervention du PMAD• La planification du transport terrestre

• La protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti, ainsi que des paysages

• La définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu

• La mise en valeur des activités agricoles

• La définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace

• Toute partie de territoire de la communauté qui est soumis à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général

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Échelle d’agglomération

• Schéma d’aménagement sous la responsabilité du conseil d’agglomération

– Grandes orientations d’aménagement, grandes affectations, délimitation du périmètre d’urbanisation, zones à contraintes, localisation des équipements, des réseaux, etc.

– Encadrement réglementaire

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Échelle locale

• Plan d’urbanisme sous la responsabilité du conseil municipal

– Présente les orientations et les objectifs d’aménagement ainsi que les paramètres réglementaires (hauteur et densité) d’une municipalité

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Éléments spécifiques aux arrondissements

• Chapitres d’arrondissement sous la responsabilité du conseil d’arrondissement

• Peut contenir:

– Des orientations propres à l’arrondissement en fonction de ses enjeux

– Des secteurs locaux de planification détaillée

– Des paramètres réglementaires spécifiques

– Un plan d’action local

• À Montréal, les arrondissements sont responsables de la réglementation d’urbanisme

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Plan particulier d’urbanisme (PPU)

• Plan particulier d’urbanisme sous la responsabilité du conseil municipal

– Document qui permet d’apporter des précisions à la planification d’un secteur nécessitant une attention particulière

– Peut comprendre :

• l’affectation détaillée du sol et la densité de son occupation

• le tracé projeté et le type des voies de circulation

• les équipements communautaires projetés

• les règles de zonage, de lotissement et de construction

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Paramètres réglementaires

• Une municipalité doit adopter des règlements d’urbanisme

– Règlement de zonage

• Principal règlement d’urbanisme qui fixe les paramètres déterminant la localisation et l’intensité des activités ainsi que la forme urbaine, son adoption et sa modification

• Peut être soumis au processus d’approbation référendaire

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Paramètres réglementaires

– Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

• Règlement portant sur un emplacement spécifique et modifiant le règlement de zonage, son adoption et sa modification

• Est soumis au processus d’approbation référendaire

– Réalisation d’un équipement d’envergure (Article 89)

• Le conseil peut adopter un règlement pour la réalisation d’un équipement collectif, d’une infrastructure, d’un établissement d’une superficie supérieure à 25 000m2, d’habitations pour des populations cibles (SHQ) ou d’un bien culturel

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3. Plan d’urbanisme de Montréal

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Plan d’urbanisme de Montréal (2004)

• Comprend:

– Partie I : Le parti d’aménagement

– Partie II : Le contenu spécifique aux arrondissements

– Partie III : Le document complémentaire

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Le parti d’aménagement (PU 2004)

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Les orientations d’aménagement (PU 2004)

1. Des milieux de vie de qualité, diversifiés et complets

2. Des réseaux de transport structurants, efficaces et bien intégrés au tissu urbain

3. Un Centre prestigieux, convivial et habité

4. Des secteurs d’emplois dynamiques, accessibles et diversifiés

5. Un paysage urbain et une architecture de qualité

6. Un patrimoine bâti, archéologique et naturel valorisé

7. Un environnement sain

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Les orientations d’aménagement (PU 2004)

1. Des milieux de vie de qualité, diversifiés et complets

– la revitalisation urbaine intégrée

– le maintien et l'adaptation du stock de logements

– l'aménagement d'espaces verts publics et privés

– la consolidation des rues, des axes et des centres commerciaux

– l'amélioration des services et des équipements collectifs.

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Secteurs à revitaliser (PU 2004)

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Secteurs de planification détaillée (PU 2004)

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4. Développement social et aménagement

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Quelques éléments de réflexion

• Comment traduire les enjeux sociaux dans l’aménagement de la ville?

• Comment met-on en œuvre une approche de revitalisation urbaine intégrée?

• En tant qu’intervenants sociaux œuvrant auprès des individus, comment voyez-vous la possibilité de travailler sur les conditions de vie des citoyens dans les quartiers?

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Une revue des outils d’intervention• Les programmes municipaux et gouvernementaux

– Habitation• Stratégie d’inclusion de logements abordables

• Logement social et communautaire

• Salubrité (Plan d’action régional de lutte contre les punaises de lit)

• Adaptation de domicile pour personnes handicapées (PAD)

• Habitation urbaine pour familles

– Interventions dans les quartiers• Programme d’aménagement de quartiers (PAQ)

• Programme rénovation Québec (PRQ)

• Renouveau urbain

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La revitalisation urbaine intégrée 

• Dans la foulée du Plan d’urbanisme (2004) est apparue l’idée d’établir une stratégie de revitalisation urbaine intégrée

– Vise à améliorer les conditions de vie des résidents dans les quartiers à revitaliser

– Intervient sur l’ensemble des facteurs ayant un impact sur la pauvreté et l’exclusion sociale (logement, équipements, aménagement urbain, facteurs sociaux et économiques )

– Initiative fait appel à la participation de tous les acteurs du milieu et de la population

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La revitalisation urbaine intégrée • Contrat de ville signé en 2003 (renouvelé jusqu’en 2011) par la

Ville de Montréal et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

– Stratégie d’intervention en milieu urbain qui redéfinit le partenariat entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal dans plusieurs champs d’intervention

– Engage plusieurs ministères et organismes gouvernementaux dans la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur du développement durable

– Fait appel à des engagements financiers des deux partis

– Introduit l’approche territoriale intégrée et les zones prioritaires d’intervention (RUI)

– Nécessite la reconduction du programme de Renouveau urbain

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Les expériences réalisées à Montréal

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Plan régional de santé publique 2010-2015

• Il souligne que « les maladies chroniques ne sont pas étrangères aux inégalités sociales »

• Prévalence plus élevée chez les personnes à faible revenu ou moins scolarisées

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Quelques statistiques

– Taux de mortalité par maladies chroniques deux fois supérieur chez les plus défavorisés

– 15% des enfants de 6 à 12 moins souffrent d’asthme, entre autres à cause de l’insalubrité des logements

– 44% de la population souffre d’embonpoint ou d’obésité, notamment à cause de la motorisation croissante et de l’accès limité à des fruits et légumes dans les quartiers

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La prévention des maladies chroniques

• Selon l’OMS (2005): «il serait possible d’éviter 80% de l’ensemble des cas de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2 ainsi que plus de 40% des cancers en éliminant les principaux facteurs de risque»

– Trois types de facteurs de risque

• Comportements de santé des individus

• Environnement physique

• Conditions sociales et économiques

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Orientation de la Direction de la santé publique

• Favoriser un environnement urbain favorable à la santé en planifiant la promotion de saines habitudes de vie

– Ex: transport actif réduit le risque de surpoids et d’obésité

• Créer des collectivités vertes, qui sont durables et en santé

– Apaisement de la circulation

– Mixité des usages (logements salubres et abordables)

– Accès aux services (variés et à distance de marche)

– Verdissement

– Amélioration des réseaux de transport (actifs et collectifs)

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Conclusion

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Plan de développement de Montréal

• Plan stratégique et de synthèse qui reprend plusieurs éléments clés des politiques sectorielles dans une vision d’ensemble du développement de Montréal

• Il s’appuie sur une vision de reconstruction de la ville sur elle-même et sur les principes du développement durable

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Le Plan de développement représente une occasion d’établir une stratégie d’intervention municipale en matière de développement social, en lien avec l’aménagement de Montréal.