Bilan de la société France 4 · Quotas de diffusion 13 3. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes 17 4. Protection de l’enfance 19 5. Obligations

BBiillaann ddee llaa ssoocciiééttéé

FFrraannccee 44

AAnnnnééee 22000088

les bilans du CSA juillet 2009

CCoonnsseeiill ssuuppéérriieeuurr ddee ll’’aauuddiioovviissuueell DDiirreeccttiioonn ddeess pprrooggrraammmmeess

SSeerrvviiccee ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn eett ddee llaa ddooccuummeennttaattiioonn JJuuiilllleett 22000099

BBiillaann ddee llaa ssoocciiééttéé

FFrraannccee 44

AAnnnnééee 22000088

SSoommmmaaiirree

RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000088 55 11.. PPrrooggrraammmmaattiioonn 99 TTaabblleeaauu ddeess oobblliiggaattiioonnss qquuaannttiittaattiivveess 1122

22.. QQuuoottaass ddee ddiiffffuussiioonn 1133 33.. PPlluurraalliissmmee eett hhoonnnnêêtteettéé ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn DDééoonnttoollooggiiee ddeess pprrooggrraammmmeess 1177 44.. PPrrootteeccttiioonn ddee ll’’eennffaannccee 1199 55.. OObblliiggaattiioonnss ssppéécciiffiiqquueess 2233 66.. PPuubblliicciittéé eett ppaarrrraaiinnaaggee 3333 77.. CCoonnttrriibbuuttiioonn àà llaa pprroodduuccttiioonn 3355 AAnnnneexxeess ((lliissttee)) 3377

LES BILANS DU CSA ANNEE 2008 - FRANCE 4 5

RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000088

Positionnement du service

Le préambule du cahier des missions et des charges de France 4 lui fixe, dans un souci de complémentarité avec les autres chaînes de France Télévisions, trois objectifs éditoriaux : - renforcer l’offre culturelle, artistique et de spectacles vivants » et « exposer la

création audiovisuelle française et européenne » ; - « répondre aux attentes du plus large public avec une attention particulière pour

les jeunes adultes » ; - multidiffuser ses propres programmes « afin de leur offrir une exposition

maximale » et proposer « des programmes également diffusés par France 2, France 3, France 5 et RFO pour les rendre accessibles à tous les publics ».

Ainsi, France 4 propose des émissions diversifiées et à caractère culturel, tout en s’adressant prioritairement aux téléspectateurs âgés de 15 à 35 ans.

BBiillaann 22000088

L’année 2008 est la seconde année de diffusion 24 heures sur 24 de France 4. L’année étant bissextile, la chaîne a diffusé 8 784 heures de programmes. Le 5 juillet 2008, la chaîne est passée à une diffusion permanente en format large 16/9. En matière de gouvernance, suite au départ de la directrice générale de France 4, en avril 2008, son homologue de France 5 l’a remplacée, devenant ainsi responsable des deux chaînes. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public dont la réflexion a été menée à partir de janvier 2008 et de la transformation de France Télévisions en entreprise unique, le groupe public a racheté à Arte les 11 % du capital de France 4 qu’elle détenait, pour un montant de 620 000 euros. France 4 a accru son audience en 2008. En effet, sa part d’audience sur l’ensemble des téléspectateurs âgés de 4 ans et plus, équipés d’un poste de télévision, est passée de 0,6 à 1,1 % entre janvier et décembre 2008, soit une moyenne annuelle de 0,9 %.

EEvvéénneemmeennttss mmaarrqquuaannttss ddee ll’’aannnnééee 22000088

L’année 2008 a permis à France 4 de confirmer les choix éditoriaux effectués en 2007, notamment en ce qui concerne la diffusion de spectacles vivants en première partie de soirée, la diversité de la programmation cinématographique et la place accordée au sport sur son antenne. Toutefois, en période de transition pour le groupe France Télévisions, la chaîne semble amorcer une évolution


éditoriale, avec la montée de la part de la fiction télévisuelle et d’une offre plus divertissante, consacrée à l’humour.

Une programmation désormais largement dominée par les séries de fiction télévisuelle

La part de fiction télévisuelle diffusée par France 4 a poursuivi sa forte progression pour atteindre, selon les tranches horaires observées, entre 61 et 69 % du volume de diffusion. Cette place croissante remet en cause l’équilibre constaté jusqu’alors et accroît l’écart entre la fiction et les autres genres de programmes proposés par France 4. Ainsi, le second genre le plus diffusé par la chaîne ne représente pas plus du quart du volume annuel de la fiction audiovisuelle.

L’affirmation de la place du cinéma et du sport, en complémentarité avec les autres chaînes de France Télévisions

La fiction cinématographique et le sport sont les seuls genres à progresser dans la grille de France 4, sur l’ensemble de la diffusion comme aux heures de grande écoute. S’agissant du sport, France 4 a bénéficié pour la première fois du dispositif de France Télévisions pour la retransmission des Jeux olympiques. En ce qui concerne le cinéma, la chaîne a utilisé pour la première année son quantum supplémentaire dédié à la programmation d’œuvres cinématographiques classées art et essai. Ainsi, la part respective de ces deux genres de programmes devance les proportions constatées sur les chaînes hertziennes historiques, même lorsque celles-ci cherchaient à les mettre en avant. Elles permettent à France 4 de proposer des cases régulières ou événementielles, notamment en soirée.

Un positionnement s’appuyant sur l’humour et la musique Pour ce qui est de l’actualité culturelle et des spectacles vivants, les choix éditoriaux se sont orientés vers l’humour, qu’il s’agisse des émissions de divertissement ou de retransmissions théâtrales. Le volume d’heures consacrées à ce thème est désormais comparable à celui des émissions musicales et des captations de concerts et festivals, moins rediffusés qu’en 2007. Ces deux thématiques permettent à France 4 de se distinguer non seulement grâce à des émissions originales, présentées par les animateurs de la chaîne mais aussi par l’exposition de jeunes talents issus de la scène française.

Le développement d’une offre à destination des adolescents La chute de l’offre d’animation a été largement compensée par la diffusion de nombreuses séries destinées aux adolescents, proposées à des horaires correspondant aux rythmes de vie de ce jeune public. Cependant, cette offre


n’est pas éditorialisée dans des cases spécifiques. Il s’agit le plus souvent de rediffusions de séries précédemment programmées et éventuellement produites par France 2. De plus, France 4 a mis à l’antenne depuis octobre, une fois par mois en soirée, un magazine politique inédit (Questions de génération). Il permet, sous la supervision de journalistes de la chaîne, à des élèves de première et terminale de préparer des rencontres et entretiens en plateau avec un homme ou une femme politique national.

La recherche de programmes innovants grand public au détriment du volume de documentaires et magazines culturels

France 4 a poursuivi son action en faveur de la création audiovisuelle, en s’orientant vers la production de séries de fiction et de documentaires de formats courts, programmés en avant-soirée. Tous ont participé à l’exposition de nouveaux talents, tout en conférant à la chaîne un ton décalé et divertissant. Cette production s’est faite au détriment du volume des documentaires et magazines culturels plus classiques, qui caractérisaient les premières années de diffusion de la chaîne. Les documentaires inédits et magazines, diffusés en 2008 sur France 4, ont cependant tous été proposés en première ou seconde partie de soirée.

La progression des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles Dans un contexte de hausse du volume d’œuvres audiovisuelles diffusées, notamment de la fiction, on relève une progression de 3 des 4 quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Les œuvres européennes représentent ainsi 68,2 % du volume total des œuvres diffusées sur l’ensemble de la journée. Les œuvres d’expression originale française dépassent d’au moins 14 points le seuil réglementaire, en s’établissant à 54,1 % sur l’ensemble de la journée et 55 % aux heures de grande écoute. Cette augmentation s’accompagne de la poursuite d’investissements importants en production audiovisuelle, à 33,5 % du chiffre d’affaire de la chaîne.

Non-respect en matière de diffusion cinématographique France 4 n’a pas respecté le quantum annuel de diffusions d’œuvres cinématographiques ni les quotas de diffusion d’œuvres européennes, tant sur l’ensemble de la journée qu’aux heures de grande écoute. Le Conseil, réuni en l’Assemblée plénière le 7 juillet 2009, a décidé d’adresser une mise en garde à France 4 pour ces manquements.


L’absence de sous-titrage spécifique à l’attention des personnes sourdes ou malentendantes France 4, qui se déclare consciente de la nécessité d’adapter ses programmes et moyens techniques de diffusion aux dispositifs de sous-titrage spécifique, n’a cependant pas proposé de programmes adaptés aux téléspectateurs sourds ou malentendants. La chaîne avance des contraintes techniques, qui devraient être résolues en 2009.


1. Obligations de programmation

Caractéristiques de la programmation Sur l’ensemble de la diffusion, le volume de diffusion de France 4 en 2008 se répartit entre les grands genres de programmes suivants :

STRUCTURE 24H/24

GENRE DE PROGRAMME 2008 2007

Information, émissions de service 10h04 0,1% 26h58 0,3%

Magazines et documentaires 234h21 2,7% 682h29 7,8%

Fiction cinématographique 381h02 4,3% 307h33 3,5% Fiction télévisuelle (dont 38h39 d’animation) 6032h 68,7% 5 171h29 59%

Divertissements, musique et spectacle

1 288h26 14,7% 1 583h43 18,1%

Sport (retransmissions et magazines) 263h32 3% 231h26 2,6% Autres émissions (campagnes générales, publicité, bandes-annonces, autopromotion…)

574h35 6,5% 756h22 8,7%

Total 8 784h 100% 8 760h 100%

Source : CSA - Direction des programmes La fiction télévisuelle reste le premier genre diffusé par France 4. Après une augmentation en 2007, une nouvelle hausse a eu lieu en 2008, portant ce genre à 68,7 % de la programmation de la chaîne sur l’ensemble de la diffusion (+ 9,7 points). La diffusion d’animation ayant chuté, cet accroissement résulte uniquement de l’exposition de 1 292 heures supplémentaires de fiction. Par ailleurs, au sein de la fiction, les séries sont prépondérantes, au point de représenter plus de la moitié de la programmation annuelle totale de la chaîne. Les séries multidiffusées en journée et la nuit constituent toujours le fond de grille de France 4. Le volume de diffusion de chacune d’elles peut dépasser les 200 ou 300 heures annuelles. Aux heures de forte audience, le volume de fiction télévisuelle progresse de 6,8 points (+ 128 heures et 2 minutes). Les séries y sont alors programmées dans des cases régulières, chacune d’entre elles représentant un volume qui n’excède pas 160 heures annuelles. La catégorie des « divertissements, musique et spectacles » se réduit de 3,4 points (- 295 heures 17 minutes) et représente 14,7 % de la programmation de France 4. En effet, la diminution des rediffusions de plusieurs divertissements n’a pas été compensée par l’apparition de nouvelles émissions mieux exposées. Aux heures de forte audience, ce repli est moins important (- 1,7 point, soit - 30 heures et 8 minutes).


Seuls le cinéma et le sport sont en augmentation. Ainsi, la fiction cinématographique est devenue le troisième genre de programmes diffusé sur France 4 avec 381 heures 2 minutes (+ 73 heures et 30 minutes, soit + 0,8 point). Le sport se place désormais en quatrième place avec plus de 263 heures de programmes (+ 32 heures 6 minutes, soit + 0,4 point). De fait, France 4 est à nouveau la chaîne numérique hertzienne proposant le plus de sport. Cette offre, complémentaire à celle de France 2 et France 3, est composée à 80 % de retransmissions et à 20 % environ de magazines. En 2008, outre Roland Garros, le Tour de France, et plusieurs autres compétitions, France 4 a retransmis pour la première fois les Jeux olympiques. Le genre des magazines et documentaires poursuit en revanche sa décrue, dans un mouvement parallèle à celui de la montée de la fiction télévisuelle. En son sein, ce sont toutefois les magazines qui chutent le plus avec - 416 heures 28 minutes, soit près de 93 % de la baisse relevée pour ce genre. Ceci s’explique notamment par l’arrêt de plusieurs magazines culturels et de leurs rediffusions nocturnes. Aux heures de forte audiences, la chute est importante également (- 4,4 points, soit - 80 heures et 11 minutes). Enfin, les programmes d’information de France 4 n’étant constitués que par les émissions de service de la chaîne, leur recul résulte de l’absence d’émissions liées aux campagnes électorales en 2008. Ainsi, seules les émissions du consommateur s’y trouvent répertoriées. Aux heures de forte audience, soit 18h-23h, la répartition des programmes de France 4 par genres indique les mêmes tendances que celles constatées sur l’ensemble de la diffusion :

STRUCTURE 18H/23H

GENRE DE PROGRAMME 2008 2007

Information, émissions de service 3h13 0,2% 5h07 0,3%

Magazines et documentaires 35h12 1,9% 115h23 6,3%

Fiction cinématographique 196h32 10,8% 186h08 10,2%

Fiction télévisuelle 1 133h30 61,9% 1 005h28 55,1% Divertissements, musique et spectacle

272h33 14,9% 302h41 16,6%

Sport (retransmissions et magazines) 69h38 3,8% 52h19 2,9% Autres émissions (campagnes générales, publicité, bandes-annonces, autopromotion…)

119h22 6,5% 157h54 8,6%

Total 1 830h 100% 1 825h 100%

Source : CSA - Direction des programmes Cette structure ne permet toutefois pas de mettre en évidence la thématisation des soirées de France 4. Si la diffusion de fiction est quotidienne entre 18 heures et 20h30, la tranche 20h30-23 heures est en revanche plus diversifiée puisqu’elle propose également des spectacles vivants, du cinéma et des divertissements.


GRILLE DES PROGRAMMES

(source France 4)

>> Demande en cours à la chaîne


TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2008

OBLIGATIONS Obligations

en 2008 (seuil minimum)

Réalisation 2008

I. DIFFUSION

• Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24)

Europe 60% 68,2%

EOF 40% 54,1%

Heures de grande écoute (18h/23h ; 14h/23h le mercredi)

Europe 60% 60,9%

EOF 40% 55%

• Œuvres cinématographiques

Nombre maximal de diffusions

Ensemble de la diffusion (24h/24) 192 197

Europe 60% 57,9%

EOF 40% 44,2%

Heures de grande écoute (20h30/22h30) 144 138

Europe 60% 59,4%

EOF 40% 45,6%

Œuvres d’art et d’essai supplémentaires diffusées en

dehors de la tranche 20h30-22h30 52 40

Europe 60% 80%

EOF 40% 50%

• Musique

Émissions à caractère musical 4h/mois 21h51

Spectacles vivants 50 81

II. PRODUCTION

• Œuvres audiovisuelles

Œuvres EOF et européennes 18% du CA

5 089 767 €

33,5%

9 485 231 €

Œuvres EOF (3/4 de l’obligation) 13,5% du CA

3 817 325 €

32,5%

9 178 231 €

Œuvres inédites (1/3 de l’obligation) 6% du CA

1 696 589 €

23,8%

6 718 381 €

Œuvres indépendantes (2/3 de l’obligation) 12% du CA

3 393 178 €

29,7%

8 385 381 €

25 % de l’obligation générale aux spectacles vivants 4,5% du CA

1 272 442 €

5,5%

1 548 000 €

• Œuvres cinématographiques

Œuvres européennes : 3,2 % du CA 904 847 € 1 233 000 €

Œuvres EOF : 2,5 % du CA 706 912 € 811 000 €

Source : CSA - Direction des programmes


2. Quotas de diffusion

Œuvres cinématographiques

• Quotas de diffusion des œuvres cinématographiques

2008 2007 Total des

diffusions Œuvres

européennes (60 %)

Œuvres EOF (40 %)

Total des diffusions

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %)

Ensemble de la diffusion 197 114

57,9% 87

44,2% 192 122 63,5%

95 49,5%

H.G.E. (20h30-22h30) 138 82

59,4% 63

45,6% 134 84 62,7%

68 50,7%

Art et essai 40 32 80%

20 50% _ _ _

Source : CSA - Direction des programmes France 4 a dépassé le seuil réglementaire annuel de 192 diffusions et n’a pas respecté les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques européennes, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Ces manquements peuvent être dus à un manque de maîtrise de la multidiffusion. En effet, France 4 diffuse la plupart des films plusieurs fois : 237 diffusions pour 114 titres en 2008. France 4 a programmé en dehors des heures de grande écoute 40 diffusions de films d’art et d’essai, en sus du quantum annuel de 192 diffusions et proposé 21 œuvres cinématographiques inédites à la télévision (hors chaînes payantes). Le Conseil, réuni en l’Assemblée plénière le 7 juillet 2009, a décidé d’adresser une mise en garde à France 4 pour le dépassement du quantum annuel de diffusions et le non respect des quotas de diffusion d’œuvres européennes. Cf. la liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2008 en annexe 1.

Œuvres audiovisuelles

• Quotas de diffusion des œuvres audiovisuelles

En 2008, France 4 a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute.


La part des œuvres audiovisuelles représente un volume annuel de 7 186 heures 26 minutes, soit 81,8 % de l’ensemble de la diffusion de France 4 (+ 7,8 points par rapport à 2007 et près de 697 heures supplémentaires) et 75,6 % de la diffusion aux heures de grand écoute (+ 6,8 points par rapport à 2007 soit près de 143 heures).

RESPECT DES QUOTAS D’ŒUVRES AUDIOVISUELLES 2008 2007

Total

Œuvres européennes

(60 %) Œuvres

EOF (40 %) Total Œuvres

européennes (60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Ensemble de la diffusion 7 186h26 4 904h04

(68,2%) 3 885h40 (54,1%) 6 489h28 3 981h45

(61,4%) 2 644h31(40,8%)

H.G.E. (14h-23h le mercredi ; 18h-23h les autres jours)

1 543h59 940h54 (60,9%)

849h34 (55%) 1 402h03 872h52

(62,3%) 721h52 (51,5%)

Source : CSA - Direction des programmes Sur l’ensemble de la journée, la part des œuvres comptabilisées pour le respect des quotas de diffusion a largement progressé, avec une hausse de 6,8 points pour les œuvres européennes et un bond de 13,3 points pour les œuvres d’expression originale française. Les œuvres européennes et d’expression originale française ont non seulement bénéficié de l’augmentation générale du volume d’œuvres diffusé mais également du remplacement d’œuvres étrangères en leur faveur (+ 920 heures pour les œuvres européennes et + 1 241 heures pour les œuvres EOF). Aux heures de grande écoute, la proportion des œuvres européennes s’est légèrement réduite (- 1,4 point), se rapprochant du seuil minimal exigé de 60 %. La part des œuvres d’expression originale française a en revanche augmenté de 3,5 points pour se situer 15 points au au-delà du seuil réglementaire de 40 %.

• Répartition des genres d’œuvres par origine en 2008

Genre de programme Total Œuvres étrangères

Œuvres européennes Œuvres EOF

Ensemble diffusion 161h30 0h

(0%) 161h30 (100%)

161h30 (100%)

Documentaires et magazines HGE 22h09 0h

(0%) 22h09 (100%)

22h09 (100%)

Ensemble diffusion 6 032h 2 284h22

(37,9%) 3 747h38 (62,1%)

2 887h43 (47,9%)

Fiction (dont animation et court-métrage)

HGE 1 288h12 603h05 (46,8%)

685h07 (53,2%)

593h47 (46,1%)

Ensemble diffusion 992h56 0h

(0%) 992h56 (100%)

836h27 (84,2%)

Divertissements, musique et spectacle

HGE 233h38 0h (0%)

233h38 (100%)

233h38 (100%)

Ensemble diffusion 7 186h26 2 284h22

(31,8%) 4 902h04 (68,2%)

3 885h40 (54,1%) Total

HGE 1 543h59 603h05 (39,1%)

940h54 (60,9%)

849h34 (55%)

Source : CSA – Direction des programmes


La répartition des genres d’œuvres par origine indique que les œuvres relevant des « documentaires et magazines » et des « divertissements, musique et spectacles » sont toutes européennes, quelle que soit leur programmation, les premières étant même uniquement d’expression originale française. Le renforcement de la fiction télévisuelle se confirme sur l’ensemble de la journée (voir supra), puisqu’elle représente désormais les 4/5es des œuvres audiovisuelles de la grille de France 4. Les séries sont toujours très nettement majoritaires au sein de la fiction, avec 4 548 heures 10 minutes (+ 171 heures par rapport à 2007) soit 51,8 % de la grille. La chaîne a cherché à diversifier quelque peu sa programmation de séries télévisuelles puisque désormais 20 d’entre elles représentent un volume de plus de 100 heures annuelles chacune. Cependant, on note la prépondérance de 5 d’entre elles (Un Gars, une fille ; Préjudices ; Gilmore girls ; P.J. ; Jag) qui représentent 1 911 heures 4 minutes, soit près de 22 % du volume de diffusion annuel de France 4. Par ailleurs, la diminution des magazines et documentaires se traduit par une division par deux des œuvres relevant de ce genre, tant sur l’ensemble de la journée qu’aux heures de grande écoute. En revanche, le volume des œuvres relevant de la catégorie des divertissements, musique et spectacles, en très léger recul sur l’ensemble de la diffusion, a progressé aux heures de grande écoute, avec la diffusion de deux programmes constitués de sketchs (Pliés en 4 et La Grande Illusion). Cf. en annexe 2, la liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2008.


3. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes

Pluralisme et honnêteté de l’information A partir d’octobre 2008, France 4 a proposé une nouvelle émission mensuelle invitant des personnalités politiques (Questions de générations). Les temps de parole relevés se caractérisent par d’importants déséquilibres, notamment une sous représentation du gouvernement et de la majorité parlementaire. Toutefois, cette situation peut s’expliquer par la programmation de cette émission, uniquement au dernier trimestre de l’année ainsi que par son format original (voir infra). En 2009, le Conseil veillera à ce que France 4 respecte l’ensemble des règles relatives au principe du pluralisme politique.

Déontologie de la programmation, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l’antenne

Au cours de l’année 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel n’a été saisi d’aucune réclamation à propos de France 4 en matière de déontologie, de vie publique, de droits de la personne et de maîtrise de l’antenne.

Représentation de la diversité des origines (aarrttiiccllee 33--11))

France 4 a fourni dans son rapport d’exécution pour l’année 2008 une réponse détaillée des programmes et initiatives du groupe France Télévisions en faveur de l’intégration et en matière de représentation à l’antenne de la diversité des cultures et des origines. La partie concernant France Télévisions et France 4 figure en annexe 3.


4. Protection de l’enfance

Comité de visionnage ou comité d’éthique France 4 a mis en place un comité de visionnage constitué de cinq personnes : un conseiller chargé des relations institutionnelles et des relations avec les téléspectateurs, un responsable de la programmation, l’adjoint au directeur des acquisitions de programmes, le directeur adjoint des productions et une conseillère des programmes.

Campagne signalétique En 2008, le Conseil a procédé à la production d’une nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse, sous la forme de deux spots télévisés, d’une durée d’environ 45 secondes chacun et dont la fin est identique. Le lancement de la campagne est intervenu le 20 novembre 2008, à l’occasion de la journée anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant. La diffusion de la campagne pouvait s’étaler jusqu’au 31 janvier 2009. Conformément au dispositif de protection de l’enfance et aux demandes du Conseil, France 4 a diffusé cette campagne. Elle a diffusé 31 messages de la campagne signalétique du 20 novembre au 5 décembre, dont 29 entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil a demandé de privilégier.

Campagne internet France 4 a diffusé, du 10 au 19 décembre, la campagne du secrétariat d’Etat à la famille sur les dangers d’internet, à laquelle s’est associé le Conseil. Cette campagne consistait notamment en la diffusion d'un message sur les chaînes de télévision, intitulé « Où est Arthur ? », qui alertait les parents, sur un mode décalé, des dangers potentiels du Web et les incitait à activer le contrôle parental sur Internet, à une période de l’année où beaucoup de familles envisagent l’achat d’ordinateurs.

Évaluation qualitative de la signalétique Au cours de l’année 2008, le Conseil n’a pas relevé de manquements aux dispositions relatives à la signalétique jeunesse et à la classification des programmes.


Évaluation quantitative de la signalétique

VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS

Le volume horaire des programmes signalisés représente 9,2 % du volume horaire global des programmes diffusés sur France 4, contre 11,9 % en 2007. Ce volume a diminué de 22 % par rapport à l’année précédente. Les programmes de catégorie II ont diminué de 31 % mais ceux de catégorie III ont plus que doublé.

HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS (VOLUME HORAIRE)

Journée

(6h/20h30) %

1ère partie de soirée (20h30-

22h) % 22h/minuit % Après

minuit % Total %

Déconseillé – 10 ans 311h 46,4% 58h 8,7% 67h 10% 234h 34,9% 670h 100%

Déconseillé – 12 ans 0h - 4h 2,9% 42h 30,2% 93h 66,9% 139h 100%

Source : CSA – Direction des programmes La diminution du volume des programmes de catégorie II se traduit notamment en journée où leur volume passe de 589 heures en 2007 à 311 heures en 2008, soit une diminution de 47 %. Le volume de ces programmes en première partie de soirée est en légère augmentation (41 heures en 2007 contre 58 heures en 2008) mais le volume de programmes de catégorie III diffusés en première partie de soirée diminue (il passe de 9 heures en 2007 à 4 heures en 2008). La chaîne s’est donc conformée à la remarque faite par le Conseil en 2007 qui pointait une augmentation importante du volume des programmes signalisés dont une part importante était diffusée entre 6 heures et 22 heures. France 4 a diffusé 3 œuvres cinématographiques « interdites aux moins de 12 ans » avant 22 heures, dont 2 d’origine américaine et 1 d’origine française : - Les Morsures de l’aube d’Antoine de Caunes (France, 2000), lundi 14 janvier à 20 h 45 ; - Psycho de Gus van Sant (USA, 1998), jeudi 24 janvier à 20 h 40 ; - Les Larmes du soleil d’Antoine Fuqua (USA, 2003), jeudi 20 novembre à 20 h 45. Le volume des programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures comprend aussi une œuvre de fiction télévisuelle.

2008 2007 DÉCONSEILLÉ -10 ANS 670h 975h DÉCONSEILLÉ -12 ANS 139h 62h DÉCONSEILLÉ -16 ANS 0h 3h

Total 809h (9,2%)

1040h (11,9%)


GENRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS

Fiction télévisuelle Film Divertissement

Musique Total

Déconseillé – 10 ans 587h 63h 20h 670h

Déconseillé – 12 ans 119h 20h 0 139h

Total 706h 83h 20h 809h

Source : CSA - Direction des programmes. 87 % du volume des programmes signalisés diffusés sur France 4 sont constitués d’œuvres de fiction et 10 % d’œuvres cinématographiques.

VOLUME D’OEUVRES SIGNALISÉES PAR ORIGINE1

France Europe États-Unis Autre Total Déconseillé

– 10 ans 138h 350h 164h 18h 670h

% 20,6% 52,2% 24,5% 2,7% 100% Déconseillé

– 12 ans 7h 73h 59h 0h 139h

% 5% 52,5% 42,5% - 100% Total 145h 423h 223h 18h 809h

Source : CSA – Direction des programmes. Les programmes signalisés sur France 4 sont majoritairement d’origine européenne.

1 La nationalité n’est renseignée que pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.


5. Obligations spécifiques

Obligations quantitatives

• Spectacles vivants Article 11 […] La société diffuse des spectacles vivants, en particulier dans le domaine de la musique et du théâtre. Le nombre annuel minimum de ces spectacles vivants, qui ne peut être inférieur à cinquante, est fixé par le conseil d'administration de la société. […] En 2008, France 4 a diffusé 81 spectacles vivants différents correspondant à un volume horaire de 524 heures 32 minutes. Ils se répartissent comme suit :

REPARTITION DES SPECTACLES VIVANTS EN 2008

2008 2007

Théâtre 17 16

Concerts 53 81

Autres spectacles 11 14

Total 81 111

Source : CSA – Direction des programmes. Par rapport à 2007, la baisse du nombre (- 32 titres) et du volume de spectacles (- 175 heures 28 minutes) est surtout due à la diminution des concerts. En effet, ceux-ci regroupent dans leur grande majorité des captations issues de festivals où France 4 était présente entre 2005 et 2007. Il s’agit donc principalement de rediffusions, généralement programmées en troisième partie de soirée et très tôt le matin. En revanche, France 4 a maintenu la case de spectacles vivants qu’elle avait initiée en septembre 2007 tous les samedis soirs à 20 h 40. Y sont notamment programmés les pièces de théâtre, dont plusieurs en direct, et les « autres spectacles ». Bien exposés, ces spectacles sont presque tous rediffusés le dimanche après-midi ainsi qu’en semaine, en deuxième partie de soirée. Les spectacles dramatiques sont constitués de pièces de théâtre contemporain, à caractère humoristique (Le jeu de la vérité) mais sans y exclure des aspects parfois plus psychologiques (Good Canary). Les « autres spectacles » regroupent des prestations d’humoristes (Axelle Laffont, Shirley et Dino) et des soirées événementielles retransmises par France 4 (Rire contre le racisme, Gala Ni putes ni soumises). Cf. en annexe 4 la liste complète des spectacles vivants proposés.


• Émissions à caractère musical Article 11 […] La société diffuse régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire mensuel, qui ne peut être inférieur à quatre heures, est fixé par le conseil d'administration de la société. Le contenu de ces émissions doit permettre de faire connaître aux téléspectateurs les divers genres musicaux, de rendre compte de l'actualité musicale et de promouvoir les nouveaux talents. La société donne une place majoritaire à la chanson d'expression francophone. […] France 4 a diffusé à des horaires réguliers de nombreuses émissions musicales. Taratata et sa déclinaison Mon Taratata à moi sont programmées en première partie de soirée, le vendredi ou le mercredi, et rediffusées en seconde ou troisième partie de soirée le samedi, pour un volume total de 253 heures 25 minutes. Par ailleurs, les programmes courts Cd’aujourd’hui et Dvd’aujourd’hui sont proposés jusqu’à 4 fois par jour en journée en semaine. En 2008, le volume annuel de ces émissions régulières qui accueillent majoritairement des artistes d’expression française, s’élève à 262 heures 14 minutes, soit une moyenne mensuelle de 21 heures et 51 minutes, près de 5,5 fois supérieure à l’obligation de diffusion de la chaîne. En outre, France 4 propose de nombreuses émissions musicales dans le cadre de festivals ou remise de prix (voir infra).

Obligations qualitatives

• Création audiovisuelle française et européenne Article 10 La société s'attache à mettre en valeur les différents genres de la création audiovisuelle française et européenne, notamment dans le domaine des spectacles vivants, de la fiction, du documentaire et de l'animation. Elle développe une politique originale dans le domaine des magazines. Elle constitue en outre un lieu d'expression pour les jeunes artistes et les créateurs et privilégie le direct. France 4, dans les programmes qu’elle propose, s’attache à favoriser la création française et européenne ainsi que les formats innovants. Parmi les différents genres, on recense :

- pour les spectacles vivants : des retransmissions de spectacles contemporains (voir supra) et la rediffusion des formats originaux mis en place les années précédentes (Concerts sauvages et One man sauvage qui proposent des performances de musiciens ou humoristes dans des lieux publics) ;

- pour la fiction : des séries inédites en clair, d’origine étrangère (Dirt), européenne (Green Wing) ou EOF (Les Jurés). France 4 a également produit des séries de formats courts mettant en scène de jeunes artistes français : Zazon dans le court-métrage Are you bouddha et la fiction Miss Green et Cédric Ben Abdallah dans Ben se fait des films ; - pour les documentaires : plusieurs documentaires inédits produits ou coproduit par la chaîne, qui ont été exposés aux heures de grande écoute. Il s’agit de


formats longs (Cinéma cinémas, Les Années Rapido) et courts (Rachid au Texas), portant un regard neuf sur l’histoire culturelle ou la société contemporaine ;

- pour les magazines : une nouvelle saison de Toutaz, toujours animé par Zazon et le nouveau magazine Questions de génération, animé par Samuel Etienne. Ces deux programmes, comme les autres magazines de France 4, s’appuient sur la présence d’un ou plusieurs présentateurs ou journalistes et une alternance de sujets de rythmes différents (courts/longs, plateau/images, entretien/chronique) au ton souvent décalé. On retrouve ces principes dans les magazines sportifs de la chaîne. On note que, France 4 ayant réorienté son offre jeunesse vers la fiction (voir infra), l’animation a été en retrait sur la chaîne en 2008. Celle-ci n’a donc pas diffusé de nouveau programme de ce type. Enfin, en ce qui concerne le direct, France 4 a conservé sa programmation axée sur les spectacles. La chaîne a ainsi proposé sept pièces de théâtre, accompagnées de commentaires et entretiens menés par la présentatrice Charlotte Livinska. Une d’entre elles a été diffusée à l’occasion de la soirée annuelle programmée depuis le Festival d’Avignon (La Nuit du off). Par ailleurs, cinq festivals de musiques actuelles ont été suivis en direct, sous l’égide de Ray Cokes et Tania Rosso (Caprices en Suisse, Printemps de Bourges, Rock dans tous ses états à Evreux, Main square à Arras, Francofolies de La Rochelle).

• Expression culturelle et artistique Article 11 La société rend compte des différentes formes d'expression culturelle et artistique. […] Elle présente les nouveaux talents et leur permet d'interpréter leur propre répertoire. Elle veille à illustrer toutes les formes d'expression de la musique vivante en ouvrant largement ses programmes aux retransmissions de spectacles publics présentés en France. Elle diffuse des rendez-vous d'information et des magazines sur l'actualité culturelle et artistique, les spectacles et festivals ainsi que les loisirs. En 2008, France 4 a rendu compte de l’actualité culturelle et artistique, principalement en matière de musique et spectacles. Ainsi, les émissions musicales de la chaîne, qu’elles soient régulières ou événementielles et les nombreuses retransmissions de concerts ayant eu lieu en France (voir supra) offrent une large place aux différentes genres musicaux, à l’actualité artistique et aux nouveaux talents. France 4 a également proposé à ses téléspectateurs de suivre la remise du prix Constantin, qui récompense chaque année l'album d'un artiste nouvellement révélé et la demi-finale du Concours Eurovision de la chanson. Par ailleurs, dans le cadre de son action en faveur de l’humour, France 4 a lancé en février 2008 un divertissement animé par Cyril Hanouna. Intitulé Pliés en 4, il invite quotidiennement de jeunes humoristes à interpréter leurs sketchs en public au théâtre du Temple et se propose ainsi de suivre leur parcours au cours de l’année.


Enfin, France 4 a programmé en soirée quelques magazines et documentaires afin d’accompagner les grands événements culturels. Durant le Festival de Cannes, elle a proposé les documentaires Cinéma cinémas (remontage d’archives de l’émission éponyme) et 40 x 15 les quarante ans de la quinzaine des réalisateurs ainsi que plusieurs magazines (Autofocus, Parfum de cinéma). Pour la fête de la musique, la chaîne a proposé le documentaire Les Années Rapido.

• Programmation cinématographique Article 12 Dans le domaine cinématographique, la société propose une programmation diversifiée et rend compte de l'actualité cinématographique. En 2008, la programmation cinématographique de France 4 s’est à nouveau appuyée sur une variété de styles, qu’il s’agisse de comédies populaires ou de films d’auteurs. En matière d’actualité cinématographique, France 4 a diffusé une fois par semaine un magazine court consacré aux sorties en salle (Mercredi C sorties, initialement programmé par France 3 jusqu’à juillet puis Avis de sorties, proposée en premier lieu par France 5 au second semestre). L’émission Parfum de cinéma a également été reconduite à l’occasion du festival de Cannes et plusieurs documentaires ont spécifiquement été programmés en mai pour accompagner ce festival (voir supra).

• Programmes destinés à la jeunesse Article 13 La société diffuse, en complémentarité avec les autres sociétés du groupe France Télévisions, des programmes destinés à la jeunesse. Ces programmes contribuent à la lutte contre les discriminations et s'efforcent de promouvoir les valeurs d'intégration et de civisme qui favorisent notamment l'accès des jeunes à la citoyenneté. Dans le cadre de la complémentarité entre les différentes chaînes de France Télévisions, l’offre de France 4 en matière d’émissions destinées à la jeunesse, s’adresse aux grands adolescents. Toutefois, France 4 ne dispose pas d’une unité de programmes jeunesse et sa grille ne réserve pas de case dédiée à ce type de programme. On peut néanmoins considérer que l’animation et certaines séries de fiction ont été spécifiquement conçues pour ce jeune public. En les recoupant avec des horaires de diffusion leur permettant de s’adresser à ces téléspectateurs, il est alors possible d’en déduire un volume de diffusion répondant à cette obligation.


ESTIMATION DE LA RÉÉPARTITION DES ÉÉMISSIONS DESTINÉÉES A LA JEUNESSE EN 2008

Sur l’ensemble de la diffusion Entre 6h et 20h Entre 15h et

17h30 *

Animation 38h39 5h41 0h

Séries 2 240h28 1 854h43 335h13

Total 2 279h07 1 860h24 335h13

Source : CSA – Direction des programmes. * : horaire déclaré « jeunesse » par France 4.

En 2008, France 4 ne propose plus que 38 heures 39 minutes d’animation, en très forte chute par rapport à 2007 (- 465 heures 4 minutes) et avec une exposition presqu’uniquement nocturne. Cependant, la chaîne a programmé un volume important de séries jeunesse, tant étrangères que d’expression originale française, qui avaient été précédemment diffusées sur d’autres chaînes, notamment France 2 (La Compagnie des glaces, Face caméra, Le Groupe, Newport Beach, Nos vies secrètes, Le Prince de Bel Air…). France 4 a également proposé une saison inédite de la série française C Com-ç@ et un nouveau programme d’expression originale française intitulé Ben et Thomas. 82,8 % du volume de ces séries ont été diffusés en journée, entre 6 heures et 20 heures et 15 % l’ont été l’après-midi, entre 15 heures et 17 h 30.

RÉÉPARTITION PAR ORIGINE DES ÉÉMISSIONS RÉÉPERTORIÉÉES COMME DESTINÉÉES A LA JEUNESSE EN 2008

Total œuvres Œuvres européennes Œuvres EOF

6h - 20h 5h41 5h41 (100%) 5h41 (100%) Animation

15h - 17h30* _ _ _

6h - 20h 1 854h43 858h54 (46,31%) 715h21 (38,6%) Séries

15h - 17h30* 335h13 197h02 (58,8%) 163h50 (48,9%)

Source : CSA – Direction des programmes. * : horaire déclaré « jeunesse » par France 4.

Enfin, France 4 rappelle que nombre de ses émissions sont destinées à un public jeune. C’est le cas du nouveau magazine Questions de génération, programmé depuis octobre 2008 une fois par mois en soirée. Suivis dans le cadre d’ateliers préparatoires par une équipe de journalistes, des lycéens de première et terminale interrogent une femme ou un homme politique national sur son parcours et sur l’actualité.

Déprogrammations et suivi de l’antenne ((aarrttiiccllee 66,, 99 eett 4433 àà 4455))

En 2008, France 4 a correctement respecté son obligation de faire connaître ses programmes 18 jours au moins avant le premier jour de diffusion de la semaine


concernée. Par ailleurs, elle a tenu informé le Conseil supérieur de l’audiovisuel de ses déprogrammations effectuées en deçà du délai de 14 jours. Ces modifications ont été justifiées par des contraintes techniques ou des décotes d’audience. France 4 a respecté son obligation de continuité de l’antenne en dépit des trois jours de grève qu’elle a comptabilisés en 2008 (13 février, 18 juin et 25 novembre). La chaîne déclare se tenir à disposition des autorités compétentes afin d’appliquer toute mesure relative à son obligation de défense et de sécurité civile. La régie de diffusion de France 2 assure les opérations techniques de diffusion de France 4. Par ailleurs, actionnaire et membre du Conseil d’administration de la société Nouvelles télévisions numériques (NTN), depuis son arrivée sur le multiplex R2, France 4 s’attache à ce que la continuité et la qualité de la distribution de son service soient respectées.

Sous-titrage des programmes ((aarrttiiccllee 44))

L’actuel contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions précise que l’intégralité des programmes nationaux des chaînes du groupe, hors écrans publicitaires, sera accessible aux personnes sourdes ou malentendantes, à l’horizon 2010. Dans son rapport d’exécution pour l’année 2008, France 4 a rappelé que sa régie de diffusion ne lui permettait pas encore de disposer des fonctionnalités techniques de sous-titrage. La chaîne n’a donc diffusé que quelques épisodes de séries de fiction programmées en soirée en version originale sous-titrée. Avec un volume de 66 heures annuelles, ces diffusions ne représentent que 0,8 % du temps de diffusion hors publicité. Cependant, la chaîne indique que la modernisation de sa régie est prévue pour 2009 avec des premiers tests à l’été.

Langue française ((aarrttiiccllee 55))

France 4 a veillé au bon usage de la langue française dans ses émissions. Elle estime également avoir contribué à la promotion et à l’illustration de la langue et de la culture françaises grâce aux retransmissions théâtrales et musicales qu’elle propose et à sa programmation cinématographique et de magazines. Les productions originales de France 4 ont un titre français, à l’exception des fictions courtes Are you Bouddha ? et Miss Green. En revanche, les programmes achetés ont le plus souvent un titre étranger sans traduction française ou avec une traduction accolée à leur titre anglais (séries Dead like me, Green Wing, Players : Les Maîtres du jeu ; divertissement Comic Hall stars).


Promotion des autres chaînes publiques, complémentarité des programmations, coopération avec Arte France ((aarrttiicclleess 77 eett 1144))

L’action d’autopromotion de France Télévisions permet à France 4 de diffuser trois types de présentation des programmes des autres chaînes du groupe public : - des bandes-annonces croisées avec France 5, - des bandes-annonces quotidiennes présentant les premières parties de soirée de chaque chaîne du groupe ; - des bandes-annonces hebdomadaires, qui mettent en avant un programme précis parmi ceux de l’ensemble des chaînes. En l’absence de réciprocité, France 4 n’a pas diffusé de séquences présentant les programmes d’Arte. En revanche, la chaîne a diffusé un total de 360 messages en faveur des antennes de Radio France dans le cadre de campagnes successives tout au long de l’année 2008 : 71 pour France Inter, 41 pour France Bleu, 42 pour France Info, 81 pour France Culture et 125 pour France Musique. Leurs horaires de programmation ont été déterminés en accord avec Radio France. France 4 a veillé à la complémentarité de sa programmation avec celle des autres chaînes de France Télévisions, notamment en rediffusant certains de leurs programmes. France 2 est à nouveau la chaîne qui rétrocède le plus d’œuvres à France 4 (séries de fiction et téléfilms, étrangers et d’expression originale française) tandis que France 3 puis France 5 ont permis la diffusion de magazines courts consacrés au cinéma. Pour ce qui est du sport, France 4 a participé à l’exposition de disciplines relevant des droits acquis par le groupe France Télévisions ; dans le cadre du suivi des compétitions, la chaîne a également rediffusé les meilleures rencontres programmées précédemment sur les chaînes du groupe (Match du jour pendant le tournoi de Roland Garros). Enfin, France 4 a préacheté, en collaboration avec France 2, plusieurs fictions EOF (5 sœurs, Ben et Thomas, Clara Sheller saison 2, Nos années pensions saison 3…).

Obligations de service public ((aarrttiicclleess 1155 àà 2200))

• Messages de la grande cause nationale En 2008, le label de la « Grande cause nationale» agréée par le Gouvernement a été l’Institut Pasteur. Dans ce cadre, France 4 a diffusé 16 messages, du 15 au 22 septembre aux alentours de 13 heures et 17 h 30.


Par ailleurs, France 4 signale avoir programmé gracieusement au cours de l’année une quinzaine de campagnes en faveur d’associations et organismes différents.

• Communications du gouvernement En 2008, France 4 n’a pas été sollicitée en vue de la diffusion de déclarations ou de communications du Gouvernement.

• Campagne électorale En 2008, France 4 n’a pas eu à diffuser de messages pour les campagnes officielles en vue des scrutins électoraux.

• Émissions favorisant l’intégration des populations étrangères France 4 souligne dans son rapport d’exécution pour l’année 2008 son engagement pour des valeurs favorisant l’intégration des populations étrangères et la tolérance. Elle rappelle à ce titre qu’elle a diffusé, en première partie de soirée, un spectacle en collaboration avec SOS Racisme, Rire contre le racisme, ainsi que le Gala Ni putes ni soumises, en partenariat avec l’association du même nom.

• Sécurité routière France 4 a souhaité produire, en partenariat avec France 2, un programme court sur les dangers au volant, à l’attention des jeunes téléspectateurs. Intitulé Ze route, il a proposé 7 messages différents, diffusé chacun 3 fois, du 13 au 20 octobre 2008, vers 13 heures, vers 17 h 30 et sur la tranche 23 h 30-0 h 30. France 4 rappelle également qu’elle a programmé une campagne du ministère de l’équipement en faveur de la sécurité routière.

• Information du consommateur France 4, comme les autres chaînes du groupe France Télévisions, a signé une convention avec l’Institut national de la consommation qui a été prolongée en 2008. À ce titre, la chaîne diffuse toute l’année l’émission Consomag, réalisée par l’INC. D’une durée de 2 minutes, ce programme bénéficie d’une bonne exposition, deux fois par semaine entre 11 heures et 12 heures et deux autres fois en avant-soirée entre 19 h 30 et 20 heures. S’y ajoutent des diffusions supplémentaires dont la programmation est décidée par la chaîne. Ainsi, en 2008, les numéros de Consomag représentaient un volume annuel de 10 heures 4 minutes, soit une moyenne hebdomadaire de 11 minutes environ.


Nouvelles technologies ((aarrttiiccllee 2211))

France Télévisions souhaite assurer la diffusion des chaînes du groupe et de leurs programmes sur l’ensemble des supports de diffusion disponibles. A cette fin, France Télévisions Interactive est chargée de développer et de coordonner les moyens des différentes antennes : production et édition de leurs sites internet respectifs ; offres mobile, télétexte, Audiotel, SMS et interactive ; distribution auprès des opérateurs ADSL, de téléphonie mobile et éditeurs de services de vidéo à la demande. Le site internet de France 4 est conçu comme le prolongement de la chaîne de façon à fournir des informations complémentaires aux téléspectateurs : résumés des programmes, horaires, spectacles en partenariat, jeux, extraits de programmes et bandes-annonces, vidéos à la demande après diffusion sur la chaîne. Le site a été enrichi en 2008 avec la diffusion de programmes en intégralité et en simultané (En direct de…, magazine paralympique,…) ou en avant-première (premiers épisodes des séries Ben et Thomas, Rachid au Texas, Ben se fait des films, Docteur Who,…).

Relations avec les autres organismes de service public ((aarrttiicclleess 88 eett 3355 àà 3377))

• Relations avec l’INA La convention signée entre l’Institut national de l’audiovisuel et France Télévisions, le 19 décembre 2007, définit les modalités de conservation et d’exploitation des archives des chaînes publiques. France 4 précise en outre avoir entamé des discussions avec l’INA concernant la formation professionnelle et la recherche.

• Relations avec RFO Depuis 2005, France 4 met ses programmes à la disposition de RFO. La chaîne déclare dans son rapport d’exécution pour l’année 2008 que les programmes suivants ont bénéficié d’une nouvelle exposition en outre-mer : 43 longs métrages, 25 séries (étrangères, européennes et EOF), 2 festivals de musique (En direct de Main Square et En direct des Francofolies), 2 séries documentaires (Rachid au Texas et Cinéma cinémas).

• Relations avec RFI France 4 indique ne pas avoir été sollicitée par Radio France International en vue de la cession d’extraits sonores de ces programmes.


• Action audiovisuelle extérieure et promotion de la francophonie ((aarrttiicclleess 3388 àà 4422))

À la disposition des ministères concernés par l’intermédiaire de la direction des relations internationales de France Télévisions, France 4 n’a cependant pas été sollicitée pour des demandes de personnels. De plus, depuis plusieurs années, les actions de coopération de France Télévisions sont gérées par Canal France International. Comme les autres chaînes de France Télévisions, France 4 met donc à la demande de CFI, les programmes dont elle détient les droits en propre. En outre, il est rappelé que le groupe France Télévisions entretient des relations bilatérales avec les télévisions publiques étrangères européennes et non européennes et qu’il est membre de nombreux organismes internationaux, francophones et de recherche.

• Relations avec TV5 D’après France 4, TV5 est régulièrement informée des nouvelles productions lancées par la chaîne. En 2008, TV5 a ainsi bénéficié des droits de rediffusion d’émissions de la chaîne telle que Pliés en 4 et Ben se fait des films. Par ailleurs, TV5 a contribué à la captation du Gala Ni putes ni soumises.

• Communauté des télévisions francophones France 4 est membre de la Communauté des télévisions francophones depuis 2006. Elle y a été représentée en 2008 par sa directrice générale puis par son directeur de l’antenne et des productions.


6. Publicité/Parrainage

Publicité

• Moyenne horaire quotidienne Selon les déclarations de France 4, la société a limité le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à six minutes maximum par heure d’antenne en moyenne quotidienne. France 4 a diffusé, en 2008, 159 heures 50 minutes de publicité dont :

o 158 heures 45 minutes de publicité de marques ; o 1 heure 5 minutes de publicité collective.

Elle a également diffusé 5 heures 57 minutes de messages d’intérêt général. La durée moyenne nette la plus basse et la durée moyenne nette la plus élevée des messages publicitaires par heure d’antenne, pour chaque mois de l’année 2008, sont les suivantes :

DURÉES MOYENNES* QUOTIDIENNES DE DIFFUSION DE MESSAGES PUBLICITAIRES

Durée moyenne minimum

Durée moyenne maximum

Janvier 00 min 03 s 01 min 02 s Février 00 min 48 s 01 min 16 s Mars 00 min 48 s 01 min 36 s Avril 00 min 48 s 01 min 41 s Mai 00 min 42 s 01 min 53 s Juin 00 min 43 s 01 min 57 s Juillet 00 min 13 s 01 min 02 s Août 00 min 22 s 01 min 18 s Septembre 00 min 40 s 01 min 33 s Octobre 01 min 10 s 01 min 47 s Novembre 01 min 03 s 01 min 53 s Décembre 00 min 22 s 01 min 46 s

Source : CSA – Direction des Programmes.

* Durée en minutes, sur une base quotidienne de 24 heures.

• Temps publicitaire pour une heure donnée La société a veillé à respecter le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires pour une heure donnée, fixé à huit minutes.


• Interventions éventuelles du Conseil Le Conseil n’a pas constaté en 2008 de manquements aux règles encadrant la publicité sur France 4.

Parrainage France 4 a conclu, au titre des diffusions en 2008, 22 contrats de parrainage pour quatre catégories d’émissions (documentaires/magazines, films/fiction, sports, divertissement).


7. Contribution à la production

Production cinématographique

OBLIGATIONS ET INVESTISSEMENTS POUR L’EXERCICE 2008

Réalisation en 2008 C.A. 2007 : 28 276 484 € Obligations en 2008

En € en % de CA

Œuvres européennes 3,2% du CA 904 847 €

1 233 000 € 4,36%

Œuvres EOF 2,5% du CA 706 912 €

811 000 € 2,87%

Source : CSA – Direction des programmes.

Production audiovisuelle Au regard des éléments fournis par la chaîne, France 4 a respecté l’ensemble de ses engagements et obligations pour l’exercice 2008. Ceux-ci sont précisés dans le tableau ci-après :


* Chiffre d’affaires 2007 après déductions réglementaires. ** Conformément aux dispositions de l’article 11 III du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001, tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M€, l’éditeur peut prendre en compte au titre de l’obligation globale dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et dans la limite de 25 % les dépenses consacrées à des œuvres européennes.


Obligation 2008 (en % du CA et en €)

Investissements réalisés (en % du CA et en €)

Spectacles vivants 4,5%

1 272 442 € 5,5%

1 548 000 €

Investissement global (œuvres européennes

et/ou EOF)** Œuvres EOF Œuvres indépendantes

Œuvres inédites (préachat,

coproduction, commande d’écriture)

Assiette des

obligations 2008 * (en €)

Obligation (en % CA et en €)

Réalisé (en % CA et en €)







28 276 484

18% 5 089 767

33,5% 9 485 231

13,5% 3 817 325

32,5% 9 178 231

12% 3 393 178

29,7% 8 385 381

6% 1 696 589

23,8% 6 718 381


70,8 % des investissements dans la production audiovisuelle déclarés par le service au titre de ses obligations sont des investissements en production inédite, pour leur quasi-totalité pour des œuvres d’expression originale française. S’agissant des achats de droits valorisés au titre des obligations de production, on constate que cette année encore la fiction est très nettement le genre dominant : 94 % des achats déclarés sont des achats de droits pour des fictions d’expression originale française. Les investissements pour des œuvres de fiction représentent 38,7 % des investissements déclarés par France 4 pour l’exercice 2008, devant les investissements pour des œuvres de divertissements (27,2 % de l’ensemble des dépenses déclarées) et les investissements en spectacle vivant (16,3 % des dépenses).

• Répartition des investissements dans les œuvres audiovisuelles

Volume horaire* Volume financier (en €) En % du CA

I. Dépenses inédites EOF

Fiction 95h02 1 014 000

Documentaire 18h21 826 000

Magazine 19h56 822 500

Divertissements 77h40 2 580 881

Spectacle vivant 38h55 1 220 000

Sous total 249h54 6 463 381 22,9%

II. Dépenses inédites européennes non EOF

Spectacle vivant 20h18 255 000

Sous total 20h18 255 000 0,9%

III. Achats de droits EOF

Fiction 357h 2 600 250

Documentaire 2h 20 000

Magazine 8h 21 600

Spectacle vivant 9h10 73 000

Sous total 376h10 2 714 850 9,6%

IV. Achats de droits européens non EOF

Fiction 11h15 52 000

Sous total 11h15 52 000 0, 1%

Total 657h37 9 485 231 33,5% Source : CSA – Direction des programmes. * Les volumes horaires sont donnés à titre indicatif.

Annexes

Annexe 1

Liste des œuvres cinématographiques diffusées 41 Liste des œuvres cinématographiques européennes diffusées 45 Liste des œuvres cinématographiques d’expression originale française diffusées 47

Annexe 2

Liste des œuvres audiovisuelles diffusées 49 Liste des œuvres audiovisuelles européennes diffusées 53 Liste des œuvres audiovisuelles d’expression originale française diffusées 57

Annexe 3

Déclaration de France 4 sur le respect à l’antenne de la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale 61

Annexe 4

Liste des spectacles vivants diffusés 71


ANNEXE 1

LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre Nombre de diffusions

A LA POURSUITE D'OCTOBRE ROUGE 2

AGENT ZERO, ZERO 1

ALI G 3

AMOUR NUIT GRAVEMENT A LA SANTE 2

ANGLAIS 1

ANNEE JULIETTE 3

ANNEE PROCHAINE SI TOUT VA BIEN 2

ANTWONE FISHER 2

APPRENTIS 4

ARNAQUES, CRIMES ET BOTANIQUE 2

ATTACHE MOI 3

AUGUSTIN 4

BANDE DU DRUGSTORE 2

BATMAN 1

BATMAN, LE DEFI 1

BEETLE JUICE 1

BIENVENUE DANS LA JUNGLE 2

BLACK RAIN 2

BLADE RUNNER 1

BLUES BROTHERS 2000 1

BON ROI DAGOBERT 2

BOOMERANG 1

BOSTELLA 2

BOWFINGER, ROI D'HOLLYWOOD 1

CA IRA MIEUX DEMAIN 3

CA N'EMPECHE PAS LES SENTIMENTS 1

CALME BLANC 2

CASINO ROYALE 2

C'EST LE BOUQUET 3

CHARITE BIZ'NESS 3

CHEVALIER 2

CIBLE EMOUVANTE 3

COMME ELLE RESPIRE 2

COMME UN POISSON HORS DE L'EAU 1

CONTACT 2

COUP DE SIROCCO 2

CRUSH, LE CLUB DES FRUSTREES 2

DELICATESSEN 1

DERNIER SIGNE 2

DIABLESSE 3

DIEU EST GRAND, JE SUIS TOUTE PETITE 1


DOGMA 2

EL BOLA 3

ELLE EST TROP BIEN 2

ELLE VOIT DES NAINS PARTOUT 2

EMBRASSE-MOI VAMPIRE 1

EMPIRE RECORDS 2

EN CHAIR ET EN OS 3

EXTASIS 3

F.B.I., FAUSSES BLONDES INFILTREES 2

FEMMES AU BORD DE LA CRISE DE NERFS 3

FILLES DE BONNE FAMILLE 2

FOLLE D'ELLE 3

FOLLE HISTOIRE DE L'ESPACE 3

GALETTE DU ROI 2

GAOUS 3

GRANDES BOUCHES 2

GREGOIRE MOULIN CONTRE L'HUMANITE 2

HAUNTED 2

HERO 2

ICE STORM 2

JE REGLE MON PAS SUR LE PAS DE MON PERE 3

JE VEUX TOUT 2

JENNIFER 8 1

JOE LA CRASSE 1

LARMES DU SOLEIL 2

MALICE 2

MARIEES MAIS PAS TROP 2

METISSE 3

MICHAEL KAEL CONTRE LA WORLD NEWS COMPANY 3

MOI VOULOIR TOI 1

MORSURES DE L'AUBE 3

MRS. TINGLE 2

MYSTERY MEN 2

NOLA DARLING N'EN FAIT QU'A SA TETE 2

NOUVEAU JEAN-CLAUDE 1

NUITS DE HARLEM 1

ON FAIT COMME ON A DIT 2

PARENTHESE ENCHANTEE 2

PARTY 2

PATRIOTES 3

PERPETE 2

PETIT POUCET 2

PILLEURS 2

POURQUOI PAS MOI ? 2

PREJUDICE 2

PRISCILLA, FOLLE DU DESERT 2

PROJET BLAIR WITCH 2


PROMENONS-NOUS DANS LES BOIS 2

PSYCHO 2

QUATRE GARCONS PLEINS D'AVENIR 3

QUE LES GROS SALAIRES LEVENT LE DOIGT 2

RED CORNER 2

RENCONTRE A WICKER PARK 3

ROAD HOUSE 2

ROMAN DE LULU 2

SENTINELLE 2

SOLARIS 1

STAYING ALIVE 2

STIGMATA 2

TELEPHONE SONNE TOUJOURS DEUX FOIS 4

THE BIG LEBOWSKI 2

THE MAN WHO CRIED 2

TWO MUCH 3

UN DE TROP 2

UNDERCOVER BROTHER (OPERATION FUNKY) 1

UNE SOURIS VERTE 3

VANILLE FRAISE 2

VECES ETAIENT FERMES DE L INTERIEUR 2

VERCINGETORIX 2

VERTIGES DE L'AMOUR 1

VIVE LA REPUBLIQUE 3

Y A T IL ENFIN UN PILOTE DANS L AVION 2

Y A T IL UN PILOTE DANS L AVION 2


LISTES DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EUROPEENNES DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre

Nombre de diffusions

ALI G 3

AMOUR NUIT GRAVEMENT A LA SANTE 2

ANNEE JULIETTE 3


APPRENTIS 4

ARNAQUES, CRIMES ET BOTANIQUE 2

ATTACHE MOI 3

AUGUSTIN 4


BON ROI DAGOBERT 2

BOSTELLA 2



CASINO ROYALE 2

C'EST LE BOUQUET 3

CHARITE BIZ'NESS 3

CIBLE EMOUVANTE 3



COUP DE SIROCCO 2

CRUSH, LE CLUB DES FRUSTREES 2

DELICATESSEN 1

DERNIER SIGNE 2


EL BOLA 3


EMBRASSE-MOI VAMPIRE 1

EN CHAIR ET EN OS 3

EXTASIS 3

FEMMES AU BORD DE LA CRISE DE NERFS 3

FOLLE D'ELLE 3

GALETTE DU ROI 2

GAOUS 3

GRANDES BOUCHES 2


HAUNTED 2


JE VEUX TOUT 2


METISSE 3


MOI VOULOIR TOI 1






PATRIOTES 3

PETIT POUCET 2





ROMAN DE LULU 2

SENTINELLE 2


THE MAN WHO CRIED 2

TWO MUCH 3

UNE SOURIS VERTE 3

VANILLE FRAISE 2


VERCINGETORIX 2




LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EOF DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre Nombre de diffusions

ANNEE JULIETTE 3


APPRENTIS 4

AUGUSTIN 4


BON ROI DAGOBERT 2

BOSTELLA 2



C'EST LE BOUQUET 3

CHARITE BIZ'NESS 3

CIBLE EMOUVANTE 3



COUP DE SIROCCO 2

DELICATESSEN 1



FOLLE D'ELLE 3

GALETTE DU ROI 2

GAOUS 3

GRANDES BOUCHES 2



JE VEUX TOUT 2


METISSE 3


MOI VOULOIR TOI 1





PATRIOTES 3

PETIT POUCET 2





ROMAN DE LULU 2

SENTINELLE 2



VANILLE FRAISE 2


VERCINGETORIX 2




ANNEXE 2

LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre Durée

ABRIBUS 01h56m08s

ABSOLUTELY FABULOUS 43h23m04s

AFFAIRE BEN BARKA 08h32m04s

AIMER MURIR ET TRAHIR AVEC LA COIFFEUSE 02h54m56s

AKLI D AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 04h40m35s

ALBERT HAMMOND JUNIOR AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 03h15m52s

AMOUR ET CHIPOLATAS 06h58m12s

ANDY WARHOL'S FACTORY PEOPLE 03h28m33s

ANNA TERNHEIM AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 03h55m48s

ANNEES RAPIDO 02h37m25s

ARCHIE BRONSON OUTFIT AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 03h53m21s

ARE YOU BOUDDHA 02h19m18s

ARMAN MELIES AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 00h32m43s

ASSASSIN EST DANS LA SALLE 04h25m44s

AXELLE LAFFONT 09h09m18s

AYO A LA FIESTA DES SUDS 2006 07h01m02s

BANDE DEHOUF 42h34m42s

BANDINI AU FESTIVAL ALORS...CHANTE 2006 07h22m36s

BEN ET THOMAS 21h18m10s

BEN SE FAIT DES FILMS 02h33m24s

BERNARD LAVILLIERS AU BRESIL 01h38m10s

BIENVENUE CHEZ LES CHEVALIERS DU FIEL 12h33m10s

BUGS 01h35m25s

C++ AU FESTIVAL ALORS... CHANTE 2006 06h41m37s

C COM-CA 236h20m28s

C EST AUSSI CA... ART ROCK 2005 02h35m42s

C EST AUSSI CA... LES FRANCOFOLIES 2005 01h44m36s

C EST AUSSI CA... LES VIEILLES CHARRUES 2005 01h43m55s

CALEXICO AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 03h22m44s

CAMPING TOUR 00h24m46s

CAT POWER AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 05h40m58s

CATHERINE MAJOR AU FESTIVAL ALORS CHANTE 2006 06h02m00s

CD AUJOURD'HUI 08h06m25s

C'EST AUSSI CA... BOURGES 2005 02h37m27s

CHACUN SA CROIX 16h54m52s

CHARLIE JADE 14h56m59s

CHEVALIERS DU FIEL : LA BRIGADE DES FEUILLES 13h00m11s

CHRNO CRUSADE 10h00m59s

CINEMA CINEMAS 11h45m43s

CINQ SOEURS 269h10m50s

CIRKUS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 06h11m52s

COCON DEBUTS A L'HOPITAL 16h48m04s


COLDCUT AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 04h26m08s

COMPAGNIE DES GLACES 18h46m53s

CONCERTS SAUVAGES 09h49m16s

CORTO MALTESE 18h03m17s

COUP DU LAPIN 10h53m01s

CSS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 01h24m02s

DANSES URBAINES UN NOUVEAU MONDE 03h26m41s

DARK SKIES L'IMPOSSIBLE VERITE 19h03m32s

DEAD LIKE ME 80h01m04s

DESTIN 03h24m00s

DETROIT THE CYCLES OF THE MENTAL MACHINE 03h42m53s

DEUXIEME CHANCE 17h54m04s

DIRT 29h08m47s

DOCTEUR WHO 160h06m48s

DOMINIQUE A AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 10h35m31s

DVD AUJOURD'HUI 00h42m53s

ECOLE DES PASSIONS 115h32m42s

ELIE SEMOUN S'ANNONCE CHEZ VOUS 19h57m33s

EMILY LOIZEAU AUX ENFANTS DES FRANCOS 2007 02h09m46s

EN DIRECT DE… 57h45m43s

EN ROUTE POUR LE SUPERBOWL 01h49m40s

ENFANT ETERNEL 06h54m36s

ENQUETES D'ELOISE ROME 62h51m58s

ESTRELLA MORENTE A LA FIESTA DES SUDS 20 10h15m59s

FABIEN MARTIN AU FESTIVAL ALORS... CHANTE 2006 08h02m55s

FACE CAMERA 31h56m20s

FAIS PAS CI FAIS PAS CA 29h40m47s

FBI PORTES DISPARUS 154h48m09s

FILLES DU MAITRE DE CHAI 10h34m18s

FRANCK DUBOSC ROMANTIQUE 18h07m12s

FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 01h08m48s

GALA NI PUTES NI SOUMISES 07h29m59s

GARS UNE FILLE 508h36m26s

GILMORE GIRLS 354h21m55s

GOOD CANARY 13h22m15s

GOTAN PROJECT LUNOTICO TOUR A LA FIESTA DES SUDS 2006 11h43m51s

GRANDE ILLUSION 55h26m45s

GRANDE SOPHIE AU FESTIVAL DES FRANCOFOLIES 2006 02h02m10s

GREEN WING 67h38m27s

GROSSE CHALEUR 04h46m04s

GROUPE 234h15m19s

GROUPE FLAG 29h23m45s

HEAT GUY J 10h34m47s

HOMICIDES 47h29m34s

HOMOS PREFERENT LES BLONDES 03h26m48s

HUBERT-FELIX THIEFAINE AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 02h47m07s

HUSHPUPPIES ET DEUS AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 04h20m15s

IBRAHIM FERRER AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 02h54m51s


INFADELS AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 00h53m00s

INVASION 51h17m20s

JACK THE RIPPER AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 04h16m43s

JAG 337h00m03s

JARVIS COCKER AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 10h06m15s

JEHRO A LA FIESTA DES SUDS 2006 05h36m50s

JEU DE LA VERITE 06h36m16s

JEU DE LA VERITE 2 12h23m31s

JOURNEE DEHOUF 16h32m37s

JULIETTE AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 09h00m09s

JURES 29h40m22s

K NAAN A LA FIESTA DES SUDS 2006 11h14m08s

KAISER CHIEFS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 03h22m42s

KAISER CHIEFS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 04h44m06s

KENY ARKANA AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 00h50m26s

KEREN ANN LE JOURNAL D ALICE 02h35m36s

LAURENT VOULZY D'ILE EN ILE 01h56m46s

L'HOTEL EN FOLIE - FAWLTY TOWERS 19h05m06s

LOI DES ARMES 19h20m14s

LOLA QUI ES-TU LOLA 50h37m54s

LOUIS BERTIGNAC AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 03h05m17s

LYCEE 48h04m52s

MADEMOISELLE GIGI 03h19m57s

MAXIMO PARK ET HARD-FI AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES... 02h40m27s

MERCURY REV AU FESTIVAL ART ROCK 2005 02h35m00s

MISS GREEN 03h57m14s

MON COTE PUNK AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 09h12m52s

MONTREUX FESTIVAL DU RIRE 48h49m06s

MR. BEAN 11h59m16s

NEW YORK 911 93h22m19s

NEWPORT BEACH 128h36m29s

NOM DE CODE L AIGLE 150h04m07s

NOM DE CODE TKR 52h40m15s

NOS VIES SECRETES 153h17m18s

NOSFELL ET DEVENDRA BANHART AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 05h03m23s

ONCLE DE RUSSIE 05h48m39s

ONCLE PAUL 05h49m57s

ONE MAN SAUVAGE 08h26m57s

OPEN BED 07h41m34s

PARCOURS MUSICAL JEAN LUC PONTY 04h20m12s

PARFUM DE CINEMA 00h57m39s

PAULINE CROZE AU FESTIVAL ALORS...CHANTE 2006 07h02m20s

PHILO SELON PHILIPPE 203h41m38s

PIERRE RICHARD - L ART DU DESEQUILIBRE 05h34m47s

P.J. 350h24m20s

PLAYERS LES MAITRES DU JEU 48h55m33s

PLIES EN 4 268h58m45s

POPULAR 62h03m28s


PREJUDICES 360h40m53s

PREUVE PAR DEUX 31h51m22s

PRINCE DE BEL AIR 237h45m20s

QUAND LA NUIT TOMBE... 16h16m05s

RACHID AU TEXAS 22h35m30s

RAZORLIGHT AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 05h03m11s

RENDEZ-VOUS AVEC JANE 01h00m33s

RIRE CONTRE LE RACISME 32h12m49s

SHIRLEY ET DINO LE DUO 01h34m15s

SI C'ETAIT A REFAIRE 07h20m23s

SIX SEXY 48h58m55s

SONIC YOUTH AU FESTIVAL ART ROCK 2005 05h01m50s

SPIN CITY 89h14m32s

STARSAILOR AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 05h22m44s

STEEL PULSE ET BLOC PARTY AU PRINTEMPS DE BOURGES 2005 02h50m33s

STEPHANE ROUSSEAU ONE MAN SHOW 07h11m51s

STUDIO DES ARTISTES 125h41m17s

SYD MATTERS AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 04h20m42s

TALENTS AND CO 93h21m05s

TELE-ACHAT LE + FOU DE L'ANNEE 05h00m05s

THE HERBALISER ET THE SUNDAY DRIVERS AU FESTIVAL ART ROCK 2005 03h05m59s

THE PIPETTES AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 00h38m55s

THIS LIFE 11h32m43s

TITOFF AU PALAIS DES GLACES 03h48m48s

TOTAL RECALL 2070 25h50m06s

TOUT BAIGNE 04h08m03s

TOUTAZ 69h37m49s

TOUTE LA VILLE EN PARLE 08h00m38s

TRAFFIK LE SANG DU PAVOT 10h26m59s

TRYO FETE SES 10 ANS 04h01m06s

ULTIMATE FORCE 140h18m50s

VENISE SOUS LA NEIGE 03h41m52s

VIE A MAINS NUES 04h25m48s

WATER LILI AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 04h24m25s

WILL ET GRACE 202h40m54s

YANN TIERSEN AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 01h35m27s

YVAN CASSAR TOUTE LA MUSIQUE DU MONDE 01h45m33s

10 ANS DE TOT OU TARD 03h28m07s

15 A 124h46m40s

1905 03h13m27s

2008 PART EN LIVE 01h42m14s

3 FEMMES FLICS 18h13m05s

3 FEMMES...UN SOIR D'ETE 16h51m50s

4 DENEUVE 02h46m00s

40X15 LES QUARANTE ANS DE LA QUINZAINE DES REALISATEURS 01h37m35s


LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPEENNES DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre Durée

ABRIBUS 01h56m08s

ABSOLUTELY FABULOUS 43h23m04s




ALBERT HAMMOND JUNIOR AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 03h15m52s



ANNA TERNHEIM AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 03h55m48s


ARCHIE BRONSON OUTFIT AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 03h53m21s





AYO A LA FIESTA DES SUDS 2006 07h01m02s







BUGS 01h35m25s

C++ AU FESTIVAL ALORS... CHANTE 2006 06h41m37s

C COM-CA 236h20m28s




CALEXICO AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 03h22m44s


CAT POWER AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 05h40m58s








CIRKUS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 06h11m52s


COLDCUT AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 04h26m08s

COMPAGNIE DES GLACES 18h46m53s





CSS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 01h24m02s




DOCTEUR WHO 160h06m48s










ESTRELLA MORENTE A LA FIESTA DES SUDS 20 10h15m59s









GOTAN PROJECT LUNOTICO TOUR A LA FIESTA DES SUDS 2006 11h43m51s



GREEN WING 67h38m27s


GROUPE 234h15m19s


HOMICIDES 47h29m34s



HUSHPUPPIES ET DEUS AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 04h20m15s

IBRAHIM FERRER AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 02h54m51s

INFADELS AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 00h53m00s

JACK THE RIPPER AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 04h16m43s

JARVIS COCKER AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 10h06m15s

JEHRO A LA FIESTA DES SUDS 2006 05h36m50s





JURES 29h40m22s

K NAAN A LA FIESTA DES SUDS 2006 11h14m08s

KAISER CHIEFS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 03h22m42s


KAISER CHIEFS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 04h44m06s




L'HOTEL EN FOLIE - FAWLTY TOWERS 19h05m06s

LOI DES ARMES 19h20m14s



LYCEE 48h04m52s


MAXIMO PARK ET HARD-FI AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES... 02h40m27s

MERCURY REV AU FESTIVAL ART ROCK 2005 02h35m00s




MR. BEAN 11h59m16s

NOM DE CODE L AIGLE 150h04m07s

NOSFELL ET DEVENDRA BANHART AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 05h03m23s




OPEN BED 07h41m34s






P.J. 350h24m20s



PREUVE PAR DEUX 31h51m22s



RAZORLIGHT AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 05h03m11s





SIX SEXY 48h58m55s

SONIC YOUTH AU FESTIVAL ART ROCK 2005 05h01m50s

STARSAILOR AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 05h22m44s

STEEL PULSE ET BLOC PARTY AU PRINTEMPS DE BOURGES 2005 02h50m33s



SYD MATTERS AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 04h20m42s


THE HERBALISER ET THE SUNDAY DRIVERS AU FESTIVAL ART ROCK 2005 03h05m59s

THE PIPETTES AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 00h38m55s


THIS LIFE 11h32m43s



TOUTAZ 69h37m49s


TRAFFIK LE SANG DU PAVOT 10h26m59s


ULTIMATE FORCE 140h18m50s



WATER LILI AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 04h24m25s




15 A 124h46m40s

1905 03h13m27s




4 DENEUVE 02h46m00s



LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EOF DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre Durée

ABRIBUS 01h56m08s

















C COM-CA 236h20m28s








































GROUPE 234h15m19s


HOMICIDES 47h29m34s







JURES 29h40m22s






LYCEE 48h04m52s








OPEN BED 07h41m34s






P.J. 350h24m20s















TOUTAZ 69h37m49s








1905 03h13m27s




4 DENEUVE 02h46m00s



ANNEXE 3

RÉPONSE DE FRANCE 4 SUR LE RESPECT À L’ANTENNE DE LA

REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ DES ORIGINES ET DES CULTURES DE LA COMMUNAUTÉ NATIONALE

I. LE PLAN D’ACTION POSITIVE POUR L’INTÉGRATION Lancé le 28 janvier 2004, le Plan d’Action Positive pour l’Intégration (PAPI) fait l’objet chaque année d’un bilan destiné à la présidence de France Télévisions et aux directions des chaînes du Groupe France Télévisions, puis transmis aux tutelles. Au cours d’un exercice 2008 marqué par la réforme de l’audiovisuel public, la représentation et la promotion de la diversité ethnoculturelle sont plus que jamais restées au centre des préoccupations de l’entreprise. Cet exercice marque, à bien des égards, l’aboutissement du Plan et l’avènement, à l’écran comme au sein de l’entreprise, de la représentation de la France contemporaine telle qu’elle est : ouverte, rassemblée et multiculturelle. Le plan se développe autour de trois axes :

- un volet programmes valorisant la diversité à l’antenne, axé à la fois sur la représentation et la banalisation de la multiplicité ethnoculturelle (y compris dans le public, les chroniqueurs et les techniciens) et sur la promotion de thématiques .

- un volet ressources humaines favorisant l’accès des personnes issues d’ailleurs à la formation et aux métiers de la télévision pour la diversité ethno-sociale, y compris aux échelons administratifs et/ou à responsabilités.

- un volet éthique qui à travers des études, des tables rondes ou des séminaires, vise à mobiliser et à entraîner le milieu professionnel, les partenaires et les créateurs à favoriser la prise en compte de la diversité, y compris la mise en valeur de ses apports à la culture en partage.

Chaque année, un bilan exhaustif, destiné au Président et aux Directeurs Généraux des chaînes, récapitule les efforts accomplis dans ces trois domaines et les difficultés éventuellement rencontrées.

A. Volet programmes

Les efforts se sont prolongés, les acquis se sont consolidés. C’est le cas, par exemple, de la présence du public dans les émissions de flux ou en direct, mais également dans le cadre de l’accès à la formation et à l’emploi. Ainsi, conformément à l’ambition du PAPI, en 2004, et bien que ce constat ne doive en aucun cas infléchir nos efforts et notre détermination, le service public reflète désormais beaucoup mieux la société française, dans toute sa richesse et sa diversité.

1. Présence à l’écran : en phase avec la France d’aujourd’hui

En ce qui concerne le public et les candidats, la diversité française est désormais parfaitement représentée dans les émissions de jeux et de divertissement comme Questions pour un Champion, Les Z’Amours ou Intervilles sur France 3, ou comme Tout le monde veut prendre sa place, sur France 2.


L’évolution qualitative, dans les émissions, passe désormais par le dépassement des clichés et des représentations, aussi bien au niveau de la représentativité des experts et des témoins invités, que dans le traitement des sujets. Citons, pour exemple, les efforts de Mots croisés (France 2), Ce soir (ou jamais !), La case de l’Oncle Doc et La vie comme un roman (France 3), C’ dans l’air ou Ripostes (France 5). Non seulement ces émissions participent d’une plus grande représentation de la société, mais elles permettent également l’émergence de nouvelles voix issues de minorités ; émergence essentielle qui résorbe d’autant le sentiment de ne pas être compris ou représentés.

Parallèlement, au sein de la stratégie de bouquet engagée par France Télévisions, les spécificités identitaires de France Ô et France 4 permettent d’élargir le spectre de notre approche de la diversité, aussi bien que son audience. Ciblée mais ouverte, France Ô est l’inverse du média communautaire : une fenêtre plus qu’un miroir, un enrichissement culturel pour tout France Télévisions. Vitrine métropolitaine de RFO et des Télé Pays, la chaîne, avec des émissions telles que Studio M présentée par Marijosé Alie, ou O Quotidien, animée par Fly Lerandy, donne la parole à des personnalités publiques représentant la société française dans toute sa beauté et sa diversité. France 4, par sa liberté de ton et sa ligne éditoriale novatrice, permet, grâce à des émissions telles que le Belatar Show, d’investir le monde des cultures urbaines, et de s’ouvrir encore plus à ce qui fait l’actualité culturelle, sociale et sociétale de la France du XXIème siècle. Enfin, parce que pour France Télévisions, la musique est un vecteur fondamental d’échange, de découverte et d’ouverture, 9 semaines et un jour sur France Ô ou France 4, met en valeur, par le caractère éclectique de sa programmation, la diversité et la créativité du monde artistique français. Les émissions Taratata ou Planète Rap, font se croiser, pour le meilleur, le rap de Keny Arkana, l’humour acide de Ben ou la poésie de Rachid. Enfin, notons que cette année France 4 a assuré la captation du gala de l’association Ni Putes Ni soumises et de la soirée « Rire contre le racisme ».

2. Une politique volontariste pour faire évoluer les contenus France Télévisions n’entend pas seulement changer en tant qu’entreprise, mais veut également aider à faire évoluer les mentalités. Dans cette perspective, une mission sur la représentation de la diversité dans les œuvres de création a été mise en place en 2008. Elle a pour but d’assurer une meilleure présence de toutes les composantes de la société française aux différentes étapes de la création, aussi bien devant que derrière la caméra. Elle est menée en étroite relation avec les différentes associations et personnalités représentant cette diversité. Ces réflexions ont abouti à la rédaction d’une clause, désormais présente dans tous les contrats et les conventions de production, coproduction, achat ou préachat en matière de fictions (et bientôt, sans doute, de documentaire), enjoignant nos partenaires à participer à un effort commun en faveur d’une meilleure représentation de la diversité. La clause est libellée comme suit : « L'œuvre ayant vocation à s'inscrire dans une programmation reflétant la diversité de la population française et des étrangers vivant sur le sol de France, le contractant veillera, en liaison avec France Télévisions, à ce que l'esprit de cette obligation soit respecté dans l'exécution des présentes ». Le documentaire, reste, par essence, un outil privilégié de connaissance, de découverte et d’ouverture à la télévision. Le thème de la diversité y est


régulièrement traité, en privilégiant un regard de l’intérieur, seul capable de retranscrire des expériences d’intégration qui donnent à voir une société plurielle et en cours de changement, prête à valoriser la différence. Citons, par exemple, en première partie de soirée, sur France 3 « « Femmes à l’école de police », « La meilleure façon de cuisiner », « L’asile du droit », « Oser la maternité » sur les maternités des femmes handicapées. En seconde partie de soirée, « Les enfants bananes », sur les enfants chinois migrants, ou encore « Couple mixte », « Sécurité recrute ». Sur France 5, citons: « Noir, l’esclavage au cœur de la question », « Comme un Juif en France », « Jambe Lo, histoire de l’immigration » et « Bobigny, mémoires d’une cité » retraçant l’histoire de l’urbanisme et de l’immigration à travers la naissance de la cité Karl Marx à Bobigny. Enfin, la case de seconde partie de soirée sur France 2, intitulée « Identités » permettra prochainement d’évoquer, entre autres, de façon libre et audacieuse, la question de l’intégration et des origines. Trois des premiers films tournés en 2008 sont « Clandestin », « Des intégrations ordinaires », « Ceux qui aiment la France ». Parce que le droit à la différence, voire à l’indifférence, irrigue chaque secteur de nos métiers, nous prenons en compte la diversité dans le choix de nos partenaires, des producteurs, ainsi que des acteurs de fictions. Quelques exemples, pour ne citer que ceux là : Une histoire à ma fille et Monsieur Joseph, diffusés sur France 2, mettent tous deux en scène des personnages principaux issus de l’immigration. L’arbre et l’oiseau (France 3), raconte l’histoire touchante et poétique d’une habitante de cité qui décide de créer un arbre à palabre avec ses voisins, pour renouer avec la tradition ouest-africaine de la discussion comme régulateur social. Il faut sauver Saïd (France 3), petit conte républicain, raconte la trajectoire émouvante d’un jeune collégien de ZEP qui tente de se sortir d’un environnement difficile. Dans les films diffusés ou prêts à l’être, traitant de thématiques autour de la diversité, citons encore : Le choix de Myriam, Les Amants de l’Ombre, Famille d’accueil ou Little Wenzhou qui s’intéresse pour la première fois à la communauté asiatique. Enfin, avec le feuilleton Plus belle la vie, France 3 a continué en 2008 à affirmer les valeurs de solidarité et à illustrer une communauté nationale dans laquelle chacun a sa place. Pour participer activement de la normalisation et la banalisation de la représentation toutes les composantes de la population française, France Télévisions encourage en outre la distribution de rôles à des comédiens issus de la diversité, et ce, dans des personnages importants de séries ou de films unitaires, en veillant à ne pas véhiculer stéréotypes et idées reçues. Enfin, le tout nouveau budget «fiction » de RFO, accompagné d’une recommandation de coproduction avec les autres chaînes du groupe pour tout ce qui touche à la problématique de la diversité culturelle s’est avéré à la fois efficace et populaire, si l’on en juge par les succès de Baie des Flamboyants ou de Tropiques amères. En outre, dans le domaine historique, en sus des prometteurs Toussaint Louverture et L’Emir Abdelkader, en développement, citons l’exemple réussi de L’affaire Ben Barka diffusée sur France 2 puis France 4, fiction traitant sans concession de l’affaire de la disparition, le 29 octobre 1965, de Medhi Ben Barka, arrêté par deux policiers français devant la fameuse brasserie Lipp. Par ailleurs, les séries achetées à l’étranger, notamment américaines, participent objectivement d’une présence encore plus forte de la diversité des origines sur nos chaînes.


Soulignons, pour finir, dans nos programmes jeunesse, la remarquable démarche pédagogique d’ouverture vers l’autre. La très grande majorité des séries de fictions et d’animations destinées à l’enfance et à la jeunesse reflètent parfaitement la diversité française et mettent en exergue, dès le plus jeune âge, les valeurs d’échange l’apprentissage des différences. Citons par exemple C com c@ (France 2, puis France 4), Ben et Thomas (France 2 puis France 4), Coeur Océan, (France 2), Foot2 Rue (France 3), 1000 familles (France3), Maya et Miguel et Blanche (France 5). Pour le détail des programmes de la chaîne, se reporter au II ci-après.

3. Le choix de la différence salué par les téléspectateurs Par delà les succès d’audience, la pérennisation et l’efficacité de notre action positive en faveur de la diversité sont nettement confirmés par le ressenti des téléspectateurs. Les dernières études qualitatives établissent en effet que les téléspectateurs placent les chaînes publiques en tête de classement de celles qui tiennent le plus compte des diverses origines présentent en France : 68 % pour France 3, suivie de France 5 avec 60 %, France 2 avec 58 % et Arte avec 59 % viennent ensuite les chaînes privées: M6 avec 47 %, TF1 avec 44 % et Canal+ avec 41 %. Il est à noter que les chaînes publiques sont les seules à bénéficier d’une opinion majoritairement positive, confirmant d’autant la politique de différence et de différenciation de notre groupe. Ainsi nous confirmons nos différences en affirmant notre identité de télévision publique. Après avoir une connu une forte progression, nos très bons scores sont stables depuis deux ans, avalisant les efforts accomplis, tout en nous encourageant à de nouvelles initiatives. Enfin, notons que les chaînes privées ne recueillent toujours pas d’avis majoritairement favorable, malgré certains efforts pour tenter de refaire leur retard sur le service public.

Les résultats présentés ci-dessus sont issus d’une enquête réalisée par l’institut Harris Interactive auprès d’un panel du Baromètre qualitatif de France Télévisions. L’échantillon interrogé est issu d’un panel de 10 000 personnes. Il est représentatif de la population française des plus de 15 ans équipés TV, selon les critères usuels en sondage (sexe, âge, activité, type d’habitat).


B. Volet ressources humaines

Ce volet du Plan d’action positive pour l’intégration permet d’offrir à tous, à compétences et capacités égales, les mêmes possibilités de formation et d’accès à l’emploi. Chaque trimestre, la cellule ressources humaines, constituée de deux représentants par chaîne, d’un journaliste et d’un représentant RH, se réunit pour assurer le suivi des initiatives favorisant l’accès aux métiers de l’audiovisuel aux personnes issues de l’immigration et des milieux défavorisés. Son action est centrée sur trois axes : la promotion interne, l’accès à l’emploi et à la formation.

1. Accès à la formation et à l’emploi

Tout d’abord, désormais, les contrats de professionnalisation de personnels techniques et administratifs ont été engagés en contrats passerelles pour des étudiants souhaitant accéder aux métiers de comptabilité, d’assistance de direction, d’assistance de production ou encore monteur. Pour cela, des sélections sont conduites en lien avec le Ministère de l’éducation nationale à travers les inspections d’Académies et des affaires sociales et du travail, à travers les missions locales de l’ANPE qui ont permis de mettre en place des contrats de qualification et de professionnalisation en vue de formation dans les secteurs tertiaires et de la production. Les bourses, contrats d’apprentissage et de professionnalisation se répartissent comme suit : France 2 (depuis 2004)

- 6 bourses de vie ont été attribuées à des étudiants de l'école de journalisme de Sciences-Po, dont 2 effectuent des piges à la rédaction ;

- 10 contrats d'apprentissage ont été signés avec des apprentis journalistes (8 entre 2005 et 2008 et 2 sur 2009). 2 d'entre eux effectuent des piges à la rédaction ;

- 11 contrats de professionnalisation (dont 3 redoublements) de personnels techniques et administratifs (PTA) ont été engagés pour des étudiants en BTS "Assistant de gestion PME-PMI", "Assistante de Direction", BTS Audiovisuel "Administration de la Production". 2 d'entre eux ont été prolongés par des CDD.

France 3 (depuis 2004)

- 19 contrats d’apprentissage conclus en 4 promotions de l’Institut pratique de journalisme, dont une dizaine a été renouvelée en CCD à France 3.

- 15 contrats de professionnalisation pour des futurs personnels techniques ou administratifs ont été engagés pour des étudiants des ZEP désireux d’accéder à un BTS en comptabilité, secrétariat, ressources humaines et assistance technique

France 5 (en 2008)

- 3 contrats de professionnalisation pour des futurs personnels techniques ou administratifs ont été engagés pour des étudiants des ZEP désireux d’accéder à un BTS en comptabilité, secrétariat, ressources humaines et assistance technique liés au PAPI dont : . 1 prolongation par 1 contrat d'apprentissage pour une étudiante afin d’accéder à une licence professionnelle option ressources humaines, . 2 nouveaux contrats de professionnalisation dans le cadre de redoublement au BTS.


- 1 contrat d'apprentissage pour une étudiante afin d’accéder à une licence professionnelle lettrelangues-sciences option rédacteur technique (assimilable PAPI) ;

- 1 contrat de professionnalisation pour une étudiante afin d'accéder à un 3ème cycle de communication prolongé ensuite par un CDD (assimilable PAPI) ;

- 1 bourse a été attribuée à une étudiante de l’école de journalisme de Sciences Po issue d’un quartier dit sensible.

RFO (en 2008)

- 1 bourse attribuée à une étudiante de Sciences-Po, également accueillie en stage ;

- 2 contrats de professionnalisation pour des étudiants de l’ESJ et du CFPJ. Dans tous les cas, sur réussite aux examens finaux, France Télévisions, aux termes d’accords avec les établissements et institutions, s’engage à offrir un premier CDD de six mois permettant d’entrer dans le marché du travail et de compléter les formations.

2. Promotion interne Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire et de l’intermittence, une vingtaine de promotions ont été faites au sein du groupe France Télévisions aussi bien pour des journalistes que des personnels techniques administratifs ou des cadres supérieurs et dirigeants.

3. Formation et sensibilisation des collaborateurs du groupe Dans le cadre de l’action positive pour l’intégration et de l’initiative « Pluriel Média » du programme communautaire « Equal », visant à sensibiliser, mobiliser et former à la diversité les collaborateurs responsables, France Télévisions a engagé une analyse qualitative sur la représentation de la diversité au sein de l’entreprise. Cette analyse a permis de faire apparaître les freins, conscients ou inconscients, à une meilleure prise en compte de la diversité, et a été suivie de formations spécifiques à destination des personnels, y compris des cadres dirigeants. Par ailleurs l’Université France Télévisions, inaugurée en décembre 2007, qui s'inscrit dans un projet de développement stratégique du groupe, propose aux salariés des formations génériques (l'information et l'édition multi-supports ; les nouvelles technologies et ses innovations ; les stratégies d'antenne ; marketing, achat, commerce... ; le management ; les RH) mais aussi des formations spécifiques pour une meilleure prise en charge des diversités.

C. Volet éthique L’engagement de France Télévisions s’inscrit dans une double logique : celle d’une entreprise qui ouvre ses portes à la culture et à la diversité, mais également celle d’un média public qui veut promouvoir les valeurs d’échange, de respect et de tolérance. Voilà pourquoi le volet éthique du PAPI consiste en une démarche d’ouverture vers la société civile, de réflexion, mobilisation et sensibilisation aux questions d’intégration dans les différentes professions de l’audiovisuel.


1. L’installation du comité permanent de la diversité Le président de France télévisions a annoncé au cours du Conseil d’Administration du 16 décembre 2008 la création d’un Comité permanent de la diversité, considérant que, dans la France d’aujourd’hui, la question de la diversité sous toutes ses formes, et plus particulièrement la diversité des origines ethnoculturelles, relevait d’un engagement collectif. Le président souhaite que le groupe tout entier passe à la vitesse supérieure. Pour cette raison, il a soumis au Conseil d’Administration la création de ce comité composé à parité d’experts, de personnalités issues de la société civile et de collaborateurs de France Télévisions en prise directe sur les programmes du groupe et ses ressources humaines. Ce Comité aura pour mission de mettre en place des indicateurs de suivi de la présence de la diversité au sein de France Télévisions et de ses programmes, et d’aider le groupe à promouvoir cette représentation de la diversité tant à l’écran que dans l’entreprise. Il reviendra à ce Comité d’établir un rapport annuel présenté devant le Conseil d’Administration et qui pourrait donner ensuite corps au rapport que le groupe France Télévisions devra présenter chaque année au CSA. Le Comité sera doté de six correspondants permanents à l’intérieur du groupe et de moyens financiers nécessaires pour qu’il puisse recourir en toute indépendance aux expertises externes qu’il jugera utiles. Quant aux six membres extérieurs de ce Comité, ils ne devront avoir aucun lien de dépendance avec l’entreprise France Télévisions. Ils seront choisis parmi les personnalités ayant joué un rôle actif au niveau scientifique, professionnel ou associatif dans l’étude ou la promotion de la diversité, et seront en lien étroit et permanent avec les membres du Comité choisis parmi les professionnels du Groupe. Le comité se réunira le 3 juin 2009 pour la première fois, et sa composition sera communiquée à cette occasion.

2. Echanger, s’enrichir et partager Tous les deux ans se tient la Conférence européenne sur l’audiovisuel et la diversité initiée par l’UER en partenariat avec le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, la Commission et le Parlement européens. Après avoir rassemblé, en 2007, à Paris, plus de 500 personnes, responsables de télévisions publiques européennes, institutionnels et professionnels du journalisme, de la création, de la réalisation et de la production, elle s’est tenue les 6 et 7 novembre 2008 à Hilversum aux Pays-Bas. Dans le cadre de cette conférence ont été prévues des échanges de journalistes expérimentés sur ces questions entre les chaînes européennes, complétés par une formation des apprentis journalistes qui pourrait se faire en alternance dans une télévision et une école d’autres pays de l’UE. Trois rédactions européennes, la RAI, la RTVE et la RTBF se sont mises d’accord pour lancer le processus d’échange avec chaque chaîne du groupe France Télévisions, qui consiste en un séjour d’un mois pour un journaliste, choisi sur la base du volontariat et de ses connaissances des problématiques de l’intégration, de l’immigration et de la diversité. Ce journaliste doit ensuite, à son tour, accueillir pendant un mois le confrère qui l’aura reçu. A la fin de leur séjour, ils devront rédiger un rapport, dont sera faite une synthèse, débattue au sein de la Fédération Internationale des Journalistes (F.I.J) et du groupe IDG (Intercultural Diversity Group) de l’UER, en vue de faire évoluer le métier journalistique dans ce domaine.


Le premier échange a eu lieu en novembre 2008. Deux échanges d’un mois pour deux boursières de l’école de journalisme de Science Po-Paris, l’une au bureau de Londres avec un stage parallèle au Diversity Center de la BBC, la seconde au bureau de New York, avec un stage complémentaire à CBS/section française. France 2, France 3 et RFO ont chacune un journaliste, spécialiste des thématiques de l’intégration et de l’immigration, volontaire pour être reçu respectivement, avant d’accueillir un homologue, à la RTBF, la RAI et la RTVE.

3. Prolonger notre mission de service public sur le terrain Afin de sensibiliser aux questions liées à l’intégration, la « Fondation France Télévisions» a pour vocation d’apporter son soutien aux initiatives citoyennes, dans le cadre, notamment, de la lutte contre la discrimination. En moins de deux ans d’existence, 53 projets ont bénéficié de son soutien, pour un investissement total de 1 163 387 euros, accordés à plus de 400 000 bénéficiaires, formant un dispositif irriguant l’ensemble du territoire français (Ile de France, régions, et DOM-TOM), et prolongeant, sur le terrain nos missions de service public. Des manifestations rassemblant des experts, des acteurs associatifs, des professionnels des médias français et étrangers sont soutenues par la Fondation France Télévisions, qui apporte son soutien aux initiatives citoyennes de particuliers et d’associations. En presque une année, parmi les 24 projets qui ont bénéficié du soutien de la Fondation, 6 ont été labellisés parmi lesquels, concernant l’intégration et la diversité, la Conférence de Paris sur le thème « Migration et intégration, le grand défi de l’Europe. Quel rôle jouent les médias ? ». Enfin, un site Internet, dédié à l’action de France Télévisions dans le domaine de l’intégration et de la diversité, http://integration.francetelevisions.fr, expose les travaux sur l’Action Positive engagée par le Groupe. Une boîte de dialogue, didfrancetv.fr, permet en outre des débats et des échanges sur des thèmes d’actualité. Pendant l’année, le dialogue a notamment porté sur la mission de réflexion sur la Constitution, confiée à Madame Simone Veil, qui traite notamment de l’intégration du respect de la diversité dans le Préambule de la Constitution. II. LA DIVERSITE SUR FRANCE 4 Les programmes de France 4 se veulent à l’image de la société française prise dans toute sa diversité. Lorsque France 4 produit Question de génération, il parait évident que le choix du lycée participant à l’émission doit correspondre et parler à l’ensemble de la population. La production s’est arrêtée sur le Lycée Balzac situé entre Paris et Clichy-la-Garenne sur le boulevard Bessières (Porte de Clichy), les élèves y sont représentatifs de la population française, issus de toutes les milieux sociaux et de tous les horizons géographiques, et à cet égard apporteront au débat la richesse de leurs regards sur la société. Le cinéma permet de proposer des points de vue originaux et un regard empreint de réalité sur les événements :

- lorsque France 4 diffuse le film Antwone Fisher réalisé par Denzel Washington, les violences et les souffrances des héros incarnés par des acteurs afroaméricains parlent à tout un chacun ;

- Avec Nola Darling n’en fait qu’à sa tête, Spike Lee, qui avant de réaliser des films plus engagés politiquement, propose une comédie sur les jeux amoureux d’une jeune femme afroaméricaine, qui semblable à toutes les


personnes qui jouent sur plusieurs partitions amoureuses sans parvenir à se décider ;

- le film Métisse de Matthieu Kassovitz inverse les clichés et trouble la donne sur un échiquier des sentiments sur fond de dialogue entre les peuples ;

- dans The man who cried de Sally Potter, le thème de la douleur de l’exil et de l’identité est également révélateur des exclusions qui fragilisent nos sociétés : Fegele, rebaptisée Suzie après son arrivée dans un foyer catholique doit renoncer au yiddish et rompre avec un partie de ce qu’elle est.

- dans Le coup de sirocco d’Alexandre Arcady, la famille Narboni est rattrapée par l’histoire et contrainte de quitter l’Algérie pour la France métropolitaine qui leur est inconnue.

France 4 a également su se positionner en partenaire actif des luttes contre les discriminations. En 2008, pour la deuxième année consécutive, France 4 a assuré la captation et la diffusion du spectacle Rire contre le racisme 2008, organisé par l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et SOS Racisme qui défendent des principes et des combats que la chaîne souhaite promouvoir et soutenir. Sur scène étaient rassemblés la jeune scène comique (Phil Darwin, Rachida Khalil, Les frères Taloche) et des artistes confirmés (Didier Gustin, Michel Boujenah, Gerald Dahan..). A l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, France 4 a soutenu l’association Ni Pute Ni soumise dans la construction au Casino de Paris du gala éponyme pour la promotion des valeurs de laïcité, d’égalité et de lutte contre toute les violences et particulièrement les maltraitances envers les femmes. Cette manifestation a été diffusée le 22 novembre 2009. Par l’exposition des artistes qui font la force de la création multiculturelle en France, la chaîne contribue chaque jour à promouvoir le civisme et la tolérance. En direct de... a accueilli Nneka originaire du Nigéria (Printemps de Bourges 2008), Sefyu, artiste engagé qui suite à une blessure abandonna le football pour la musique (Printemps de Bourges 2008), Asa, qui présente son premier album aux Francofolies de la Rochelle en juillet 2008. Taratata reste la vitrine incontournable de l’actualité musicale et la référence en matière d’émission de musique. Cette émission hebdomadaire offre l’opportunité à de nombreux artistes de se confronter au public dans les conditions de la scène. Nagui a reçu Jean Racine (le 18 janvier), Grand Corps malade (le 20 juin), et Amadou et Mariam (le 03 décembre). France 4 a contribué à la conclusion de partenariats média avec de jeunes artistes représentatifs des communautés constitutives de la société française (Anis, Balbino Medellin), permettant à ces créateurs une exposition médiatique majeure, la chaîne confortant sa position de soutien aux jeunes talents. Avec Rachid au Texas, qui retrace le périple en mobylette de ce jeune des Yvelines. Rachid Djaidani, auteur et comédien, nous propose un voyage insolite au coeur des Etats-Unis battant en brèche les idées reçues sur fond de campagne présidentielle France 4 a ainsi proposé un regard différent et générationnel sur la campagne électorale américaine. Pliés en 4 dans l’ensemble de ces variantes (la quotidienne, le show ou le prime) a permis à de jeunes humoristes de toutes origines de découvrir les joies de la scène au Théâtre du Temple ; le téléspectateur a ainsi pu applaudir Cedric Ben Abdallah dit Ben, Phil Darwin, Dja, Alban et Issa et bien d’autres.


ANNEXE 4

LISTE DES SPECTACLES VIVANTS DIFFUSEES SUR FRANCE 4 EN 2008

Titre

Nombre de diffusions

ABRIBUS 1

AIMER MURIR ET TRAHIR AVEC LA COIFFEUSE 2

AMOUR ET CHIPOLATAS 5

ASSASSIN EST DANS LA SALLE 3

BIENVENUE CHEZ LES CHEVALIERS DU FIEL 6

CHACUN SA CROIX 11

CHEVALIERS DU FIEL : LA BRIGADE DES FEUILLES 9

GOOD CANARY 6

GROSSE CHALEUR 3

HOMOS PREFERENT LES BLONDES 2

JEU DE LA VERITE 4

JEU DE LA VERITE 2 8

OPEN BED 4

SI C'ETAIT A REFAIRE 5

TOUT BAIGNE 3

VENISE SOUS LA NEIGE 3

4 DENEUVE 2

IBRAHIM FERRER AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 3

AKLI D AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 6

ALBERT HAMMOND JUNIOR AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 5

ANNA TERNHEIM AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 6

ARCHIE BRONSON OUTFIT AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 6

ARMAN MELIES AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 1

AYO A LA FIESTA DES SUDS 2006 6

BANDINI AU FESTIVAL ALORS...CHANTE 2006 11

C++ AU FESTIVAL ALORS... CHANTE 2006 10

CALEXICO AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 4

CAT POWER AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 6

CATHERINE MAJOR AU FESTIVAL ALORS CHANTE 2006 9

CIRKUS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 12

COLDCUT AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 5

CONCERTS SAUVAGES 11

CSS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 2

DOMINIQUE A AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 12

EMILY LOIZEAU AUX ENFANTS DES FRANCOS 2007 3

ESTRELLA MORENTE A LA FIESTA DES SUDS 20 10

FABIEN MARTIN AU FESTIVAL ALORS... CHANTE 2006 12

FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 1

GOTAN PROJECT LUNOTICO TOUR A LA FIESTA DES SUDS 2006 11

GRANDE SOPHIE AU FESTIVAL DES FRANCOFOLIES 2006 2

HUBERT-FELIX THIEFAINE AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 3

HUSHPUPPIES ET DEUS AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 5

INFADELS AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 1


JACK THE RIPPER AU FESTIVAL LE ROCK DANS TOUS SES ETATS 2006 6

JARVIS COCKER AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 12

JEHRO A LA FIESTA DES SUDS 2006 5

JULIETTE AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 9

K NAAN A LA FIESTA DES SUDS 2006 11

KAISER CHIEFS AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 4

KAISER CHIEFS AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 5

KENY ARKANA AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 2

LOUIS BERTIGNAC AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 3

MAXIMO PARK ET HARD-FI AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES... 3

MERCURY REV AU FESTIVAL ART ROCK 2005 3

MON COTE PUNK AUX FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE 2006 11

NOSFELL ET DEVENDRA BANHART AU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES 2005 5

PAULINE CROZE AU FESTIVAL ALORS...CHANTE 2006 7

QUAND LA NUIT TOMBE… attention ajouter + 2 au calcul du nb de spect 12

RAZORLIGHT AUX TRANSMUSICALES DE RENNES 2006 6

SONIC YOUTH AU FESTIVAL ART ROCK 2005 5

STARSAILOR AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 6

STEEL PULSE ET BLOC PARTY AU PRINTEMPS DE BOURGES 2005 3

SYD MATTERS AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 5

THE HERBALISER ET THE SUNDAY DRIVERS AU FESTIVAL ART ROCK 2005 3

THE PIPETTES AU FESTIVAL DES INROCKUPTIBLES 2006 1

TRYO FETE SES 10 ANS 3

WATER LILI AUX CAPRICES FESTIVAL 2006 5

YANN TIERSEN AU PRINTEMPS DE BOURGES 2006 2

AXELLE LAFFONT 6

FRANCK DUBOSC ROMANTIQUE 9

GALA NI PUTES NI SOUMISES 4

MONTREUX FESTIVAL DU RIRE 27

ONE MAN SAUVAGE 9

RIRE CONTRE LE RACISME 10

SHIRLEY ET DINO LE DUO 1

STEPHANE ROUSSEAU ONE MAN SHOW 4

TITOFF AU PALAIS DES GLACES 3

Documents

Bilan de la société France 4 · Quotas de diffusion 13 3. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes 17 4. Protection de l’enfance 19 5. Obligations