BFM TV vers corrigée octobre 09 · 2. Quotas de diffusion 13 3. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes 15 4. Protection de l’enfance 21 5. Obligations

Les bilans des chaînes gratuites de la TNT

BFM TV Année 2008

les bilans du CSA octobre 2009

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL Direction des programmes

SSeerrvviiccee ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn eett ddee llaa ddooccuummeennttaattiioonn ooccttoobbrree 22000099

Les bilans des chaînes gratuites de la TNT

BFM TV Année 2008

SSoommmmaaiirree RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000088 55 11.. OObblliiggaattiioonnss ddee pprrooggrraammmmaattiioonn 99 22.. QQuuoottaass ddee ddiiffffuussiioonn 1133 33.. PPlluurraalliissmmee eett hhoonnnnêêtteettéé ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn DDééoonnttoollooggiiee ddeess pprrooggrraammmmeess 1155 44.. PPrrootteeccttiioonn ddee ll’’eennffaannccee 2211 55.. OObblliiggaattiioonnss ssppéécciiffiiqquueess 2233 66.. PPuubblliicciittéé,, ppaarrrraaiinnaaggee eett ttééllééaacchhaatt 2255 77.. CCoonnttrriibbuuttiioonn àà llaa pprroodduuccttiioonn 2277 88.. IInnffoorrmmaattiioonn dduu CCoonnsseeiill 2299 Annexes (liste) 33

BILANS DES CHAINES GRATUITES DE LA TNT ANNEE 2008 – BFM TV 5

RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000088

BFM TV est apparue dans le paysage audiovisuel français avec son lancement sur la TNT gratuite le 28 novembre 2005. Signée le 19 juillet 2005, sa convention la définit comme une chaîne dont « la programmation est consacrée à l’information, notamment à l’information économique et financière »1. L’exercice 2008 représente, pour l’éditeur, la troisième année d’exploitation pleine et entière. Visant un public d’actifs plutôt masculin de 25 à 59 ans, BFM TV a bénéficié d’une part d’audience moyenne de 0,4 % auprès des 4 ans et plus dans l’univers Total TV (soit 0,2 point de plus qu’en 2007), et de 1 % dans l’univers TNT auprès des 4 ans et plus équipés de la TNT.

ÉÉlléémmeennttss mmaarrqquuaannttss ddee ll’’aannnnééee 22000088

La faible part des émissions exclusivement consacrées à l’information économique et financière

Au total, le service déclare un volume hebdomadaire de 404 minutes 55 secondes de temps d’antenne consacrées à la diffusion d’émissions exclusivement consacrées à l’information économique et financière. Ces émissions spécialisées ont généré 324 heures de temps d’antenne en 2008, soit 3,7 % du volume annuel global de diffusion (0,2 point de moins qu’en 2007).

Des déséquilibres au regard du principe de référence en matière de pluralisme

BFM TV a fait l’objet de trois mises en garde contre le renouvellement de déséquilibres au regard du principe de référence. Deux mises en garde concernaient les journaux télévisés des deuxième et troisième trimestres, et une concernait les magazines du premier semestre.

1 Article 1-1 alinéa 3 de la convention de BFM TV.

BBIILLAANNSS DDEESS CCHHAAIINNEESS GGRRAATTUUIITTEESS DDEE LLAA TTNNTT AANNNNEEEE 22000088 –– BFM TV 66

Un respect globalement satisfaisant des règles de l’équité durant les élections municipales et cantonales

À l’issue du premier tour, le Conseil a relevé des absences et des insuffisances de temps de parole accordés à certaines listes et a demandé à BFM TV de veiller à une meilleure application des dispositions de sa recommandation pour la campagne du second tour. Durant les 5 jours de la campagne du second tour, BFM TV a tenu compte des observations du Conseil, qui a alors jugé que la répartition des temps était conforme à la règle de l’équité.

Respect de l’obligation d’information du Conseil Dans le cadre de la réforme des modalités de relevé des interventions politiques, BFM TV assure, depuis octobre 2006, le relevé et la transmission régulière au Conseil des données détaillées de temps de parole pour toutes ses émissions, hors temps électoraux.

Demande d’aménagements de l’avenant proposé par le Conseil concernant l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes

Le Conseil a adressé à l’éditeur, par lettre du 5 octobre 2007, un projet d’avenant à sa convention prévoyant de rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 40 % de ses émissions hors écrans publicitaires. La chaîne a indiqué au Conseil, par lettre du 14 mars 2008, que le projet mériterait d’être adapté pour tenir compte du format particulier des services d’information en continu et des contraintes du direct. Le Conseil a donc demandé à la chaîne de lui adresser ses propositions de modification. BFM TV est engagée dans une discussion avec le Conseil afin d’aboutir à une solution de sous-titrage à la fois satisfaisante pour les personnes sourdes ou malentendantes et adaptée à l’économie et au format spécifique de la chaîne.

Un manquement à l’article L.52-2 du code électoral Le Conseil a relevé, le dimanche 16 mars 2008, des séquences susceptibles de contrevenir à l’article L. 52-2 du code électoral. Des indications avaient été données sur l’issue probable du scrutin à Mulhouse entre 18 heures et 20 heures. La chaîne a fait l’objet d’une mise en garde ferme contre le renouvellement de ce manquement à l’occasion des échéances ultérieures.

Des manquements en matière de publicité

Le Conseil a mis en demeure, le 14 octobre 2008, BFM TV de se conformer à l’article 15 du décret du 27 mars 1992 et à l’article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne consacrant pas plus de 6 minutes par heure d’antenne en moyenne quotidienne à la diffusion de messages publicitaires. Par ailleurs, le Conseil a mis en garde, le 5 novembre 2008, BFM TV de se conformer à l’article 14 du décret précité. Il avait en effet constaté la diffusion de messages publicitaires entre deux génériques qui ne comportaient pas la mention « publicité ».


Un respect des préconisations du Conseil concernant la campagne signalétique

En ayant procédé à 64 diffusions du spot d’information et de sensibilisation du public sur le dispositif de protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision (dont 42 ont eu lieu entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil avait demandé de privilégier), BFM TV s’est conformée de manière satisfaisante aux préconisations du Conseil dans ce domaine.


11.. OObblliiggaattiioonnss ddee pprrooggrraammmmaattiioonn

CCaarraaccttéérriissttiiqquueess ddee llaa pprrooggrraammmmaattiioonn

8 760 heures de programmes ont été diffusées sur l’antenne de BFM TV entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.

STRUCTURE 24H/24

Genre des programmes Volume horaire annuel Pourcentage

Journaux d’information 7533h 86 % Magazines de débat 263h 3 % Fiction cinématographique - 0 % Fiction télévisuelle (dont animation) - 0 % Divertissement, musique, spectacle - 0 % Sport - 0 % Publicité et bandes-annonces 963h 11 %

Source : BFM TV.

L’information occupe plus de 89 % des programmes diffusés par la chaîne. Journaux et magazines y figurent dans des proportions très inégales.

•• DDeessccrriippttiioonn ddee llaa ggrriillllee eenn sseemmaaiinnee Première Édition, 6 heures – 8 h 30 : Karine de Ménonville et Christophe Delay présentent la première tranche d’information de la journée avec ses chroniques économiques, sportives et boursières notamment. Bourdin Direct, 8 h 30 / 9 heures : Présentée en direct par Jean-Jacques Bourdin, cette séquence d’interview quotidienne diffusée sur l’antenne de la radio RMC fait l’objet d’une diffusion simultanée sur BFM TV.

Non Stop, 9 heures – 12 heures et 14 heures – 18 heures : Une suite d’éditions réactualisées de 15 minutes présentées en direct par Jean-Alexandre Baril entre 9 heures et midi, et Stéphanie de Muru de 14 heures à 18 heures occupent l’antenne 7 heures par jour. Midi Ruth Elkrief, 12 heures – 14 heures : Ruth Elkrief présente quotidiennement le cocktail d’infos de la pause déjeuner.


QG de l’info, 18h00 / 19h00 et 20h00 / 21h00 : Thomas Sotto présente, à deux reprises dans la soirée, un journal proposant de nombreux duplex avec les reporters de la chaîne déployés sur le terrain. 19h Marshall Truchot, 19 heures - 20 heures : Alain Marshall et Olivier Truchot proposent une émission interactive, au cours de laquelle les téléspectateurs ont la possibilité de débattre, en direct, de l’actualité du jour. Info 360, 21 heures - 22 heures et 23 heures - minuit : Nathalie Levy et Ronald Guintrange se partagent l’antenne de 21 heures à 22 heures et de 23 heures à minuit et proposent un retour sur les informations du jour. Karl Zéro sur BFM TV : Un entretien mené par Karl Zéro avec les personnalités qui font l’actualité, entrecoupé des images et des sujets du jour. La priorité est accordée au direct et aux images si l’actualité le justifie. « Boucle de nuit », 0 heures - 6 heures : La « Boucle de nuit » débute chaque soir à minuit et s’achève à 6 heures le lendemain. Une partie de l’équipe rédactionnelle et technique en charge de la tranche du soir quitte la rédaction à 2 heures. Celle du matin arrive dans les locaux de la chaîne à 1 h 30. Une permanence est désormais organisée toute la nuit à BFM TV.

•• DDeessccrriippttiioonn ddee llaa ggrriillllee dduu wweeeekk--eenndd Le « tout image » caractérise la grille du samedi et du dimanche, fondée sur une succession de bulletins d’information de 15 minutes entre 6 heures et 18 heures. De 21 heures à minuit, Diane Gouffrand et Rachid M’Barki présentent Week-end 360, composé d’un journal à chaque heure. À partir de minuit, débute la « Boucle de nuit ».

OObblliiggaattiioonnss qquuaannttiittaattiivveess

Sans objet.

OObblliiggaattiioonnss qquuaalliittaattiivveess

Article 1-1 alinéa 3 de la convention de BFM TV « La programmation est consacrée à l’information, notamment à l’information économique et financière ».


Article 3-1-1, 1er alinéa de la convention de BFM TV « Le service est consacré à l’information, notamment à l’information économique et financière. Il offre un programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de l’actualité ». 7796 heures de programmes (soit 89 % du volume global annuel) diffusés par l’éditeur ont été consacrées, en 2008, à l’information. La chaîne propose chaque jour, de 6 heures à minuit, de très nombreuses éditions de formats divers.

Par ailleurs, les principaux titres font l’objet de rappels récurrents à travers l’affichage permanent d’un bandeau d’information. Les éditions présentées en direct et en plateau donnent généralement lieu à des rediffusions tenant compte, le cas échéant, des évolutions de l’actualité. En tant que chaîne consacrée à l’information, BFM TV a retransmis intégralement, tout au long de l’année 2008, de nombreux discours, allocutions, débat ou conférences de presse de personnalités politiques. Au 31 décembre 2008, la chaîne comptait 121 journalistes. La chaîne possède :

- 1 plateau de 130 m² équipé de 5 caméras robotisées et d’un mur d’images piloté depuis la régie ; - 6 véhicules satellites possédant le matériel nécessaire à la réalisation de plateaux monocaméra, voire multicaméras ; - 30 unités de reportage pour l’ensemble des journalistes reporters d’images, soit 6 de plus qu’en 2007 ; - 6 unités mobiles de transmission comprenant 1 PC portable de montage ainsi qu’1 logiciel permettant la compression et l’envoi de sujets par internet, soit 2 de plus qu’en 2007 ; - 7 PC portables de montage équipés d’un logiciel permettant la compression et l’envoi de sujets par Internet.

La chaîne a également créé des bureaux de duplex permanents par fibre ou internet, à l’international : Shanghai, New York, Washington, Jérusalem, et dans des quotidiens en France : Le Monde, La Tribune, Le Figaro. Les journaux et les flashs constituent le socle de la programmation de BFM TV. Le souci de l’information permanente y explique la faible part des magazines relevée durant l’année (3 %).

L’information économique est abordée du lundi au vendredi à travers les éditions spécialisées Le Journal de l’économie et les journaux généralistes. L’actualité boursière fait l’objet de points quotidiens et d’une chronique réalisée tous les soirs en direct de New York. Au total, le service déclare un volume hebdomadaire de 404 minutes et 55 secondes de temps d’antenne consacrées à la diffusion d’émissions exclusivement consacrées à l’information économique et financière (ce volume exclut donc les informations économiques ou financières données au sein des éditions généralistes). Ces émissions spécialisées ont généré 324 heures de temps d’antenne en 2008, soit 3,7 % du volume annuel global de diffusion (0,2 point de moins qu’en 2007).


La chaîne déclare qu’au-delà de ces émissions, elle a consacré une très large part de ses programmes à l’actualité économique, que ce soit dans les journaux d’informations générales, les talk show ou les magazines, pour couvrir la crise économique et ses évolutions.


22.. QQuuoottaass ddee ddiiffffuussiioonn

ŒŒuuvvrreess cciinnéémmaattooggrraapphhiiqquueess

Sans objet. L’article 3-3-1 de la convention de BFM TV dispose que « l’éditeur ne diffuse pas d’œuvres cinématographiques ».

ŒŒuuvvrreess aauuddiioovviissuueelllleess

Sans objet. L’article 3-2-1 de la convention de BFM TV dispose que « l’éditeur a choisi de ne pas diffuser d’œuvres audiovisuelles ».


33.. PPlluurraalliissmmee eett hhoonnnnêêtteettéé ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn,,

DDééoonnttoollooggiiee ddeess pprrooggrraammmmeess

PPlluurraalliissmmee eett hhoonnnnêêtteettéé ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn

Le contrôle du pluralisme a revêtu, en 2008, une importance particulière en raison de la tenue des élections municipales et cantonales. La chaîne a dû, tout au long de la campagne, respecter à la fois les règles spécifiques au traitement de l’actualité électorale et celles qui s’appliquent de façon permanente au traitement de l’actualité non liée aux élections. Ces dernières prescrivent, conformément aux dispositions du principe de référence, un équilibre des temps d’intervention des membres du Gouvernement, de la majorité et de l’opposition parlementaires, ainsi qu’un accès équitable aux personnalités appartenant aux autres formations parlementaires et aux partis non représentés au Parlement.

•• LLaa ccaammppaaggnnee eenn vvuuee ddeess éélleeccttiioonnss mmuunniicciippaalleess eett ccaannttoonnaalleess ddeess 99 eett 1166 mmaarrss 22000088

Temps de parole liés à la campagne1

En application de la recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 en vue des élections municipales et cantonales, BFM TV était notamment soumise à l’obligation de transmission systématique de relevés des temps de parole liés à la campagne. Déclarées selon une périodicité hebdomadaire, les interventions des candidats et de leurs soutiens ont été examinées à deux reprises entre le 1er février 2008 et le 14 mars 2008, période d’application de la recommandation (l’ensemble des observations adressées à la chaîne pendant la campagne figure à l’annexe 1). Les temps relevés dans les journaux et magazines d’information ont été mutualisés en vue de leur examen par le Conseil. Bien que les dispositions relatives au temps d’antenne leur aient été applicables, les chaînes soumises au régime déclaratif n’ont transmis, à la demande du Conseil, que des temps de parole. Pour la première période, le Conseil a procédé à un bilan d’étape, puis à un bilan global à l’issue de la campagne.

1 La totalité des temps de parole déclarés par la chaîne au titre de la campagne en vue des élections municipales et cantonales figure à l’annexe 2.


La campagne du premier tour (du 1er février au 7 mars 2008)

À l’issue de son examen des temps déclarés au titre de la campagne du premier tour (soit un volume de 12 heures 23 minutes), le Conseil a relevé des absences (Strasbourg, Toulouse, Paris, Nice, Bordeaux…) et des insuffisances de temps de parole accordés à certaines listes (PS à Strasbourg) et a demandé à la chaîne de veiller à une meilleure application des dispositions de sa recommandation pour la campagne du second tour.

La campagne du second tour (du 10 au 14 mars 2008)

Plus de 5 heures d’interventions liées à l’actualité électorale ont été diffusées sur BFM TV durant les 5 jours de campagne du second tour. La répartition des temps présentée par la chaîne a été jugée conforme à la règle de l’équité.

Dispositions applicables à la veille et au jour du scrutin

Le Conseil a relevé, le dimanche 16 mars 2008 sur l’antenne de BFM TV, des séquences susceptibles de contrevenir à l’article L.52-2 du code électoral. Des indications avaient été données sur l’issue probable du scrutin à Mulhouse, entre 18 heures et 20 heures. La chaîne a fait l’objet d’une mise en garde ferme contre le renouvellement de ce manquement à l’occasion des échéances ultérieures.

Les temps de parole non liés aux élections

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

- trimestrielle pour les journaux d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai d’un mois ;

- semestrielle pour les magazines d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai de 2 mois.

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 alinéa 2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement.

Les temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d’information

148 heures et 12 minutes de temps de parole ont été diffusées dans les journaux et bulletins d’information de BFM TV en 2008. Ce volume est relativement stable par rapport à 2007. Bien que pleinement conscient des contraintes inhérentes à la tenue de la campagne en vue des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, le Conseil a relevé, sur le 1er trimestre 2008, de profonds déséquilibres au regard des dispositions du principe de référence. Il a alors appelé l’attention de la


chaîne sur la nécessité de veiller, à l’avenir, à une meilleure application du principe de référence en matière de pluralisme.

À deux reprises, au cours des deuxième et troisième trimestres, le Conseil a mis fermement en garde BFM TV contre le renouvellement des déséquilibres constatés. Enfin, au dernier trimestre de l’année 2008, BFM TV a corrigé les déséquilibres précédemment constatés sans toutefois parvenir à respecter l’ensemble des règles en vigueur.

TEMPS DE PAROLE DES PERSONNALITES POLITIQUES RELEVES DANS LES JOURNAUX ET BULLETINS D’INFORMATION

DE BFM TV EN 20081

Gouvernement 65h24min24s 44,13 %

Majorité parlementaire 18h23min06s 12,4 %

Opposition parlementaire 56h43min27s 38,27 %

Autres formations parlementaires

1h52min45s 1,27 %

Partis non représentés au Parlement

5h48min22s 3,91 %

Total 148h12min04s 100 %

Source : BFM TV.

Les temps de parole des personnalités politiques relevés dans les magazines d’information

Plus de 101 heures de temps de parole ont été enregistrées dans les magazines de la chaîne en 2008. Ce volume affiche une hausse de plus de 100 % au regard du précédent exercice. Au premier semestre 2008, le Conseil a relevé, malgré les contraintes inhérentes à la tenue de la campagne en vue des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, plusieurs déséquilibres. En conséquence, la chaîne a été mise fermement en garde contre le renouvellement de tels manquements. Au second semestre de l’année 2008, le Conseil a relevé avec satisfaction que la chaîne a globalement respecté les dispositions du principe de référence.

1 Le détail des temps de parole non liés aux élections relevés dans les journaux d’information de BFM TV durant les quatre trimestres de l’année 2007 figure à l’annexe 3.


TEMPS DE PAROLE DES PERSONNALITES POLITIQUES RELEVES DANS LES MAGAZINES D’INFORMATION DE BFM TV EN 2008

Gouvernement 43h23min12s 42,77 %

Majorite parlementaire 17h49min53s 17,58 %

Opposition parlementaire

32h57min56s 32,49 %

Autres formations parlementaires

3h44min45s 3,69 %

Partis non representes au parlement

3h31min12s 3,47 %

Total 101h26min58s 100 %

Source : BFM TV.

Bilan du Comité d’éthique de la chaîne

BFM TV a communiqué, en application de l’article 2-3-2 alinéa 4 de sa convention, le bilan rédigé par Ghislain Achard, Roch-Olivier Maistre, François de Mazières et François Siegel, membres de son comité d’éthique. Ce dernier atteste que le pluralisme des courants de pensée et d’opinion a été respecté par BFM TV tant durant l’année 2008 que lors des élections municipales et cantonales. Il souligne le volume significatif des temps de parole non électoraux en 2008 (plus de 250 heures) en augmentation par rapport aux années précédentes.

Le comité constate par ailleurs, s’agissant du temps de parole non électoral, que les formations politiques ont bénéficié d’un accès équitable à l’antenne et de conditions de programmation comparables. Dans ses conclusions, le comité souligne que « BFM TV a largement contribué au pluralisme de l’information et à l’animation du débat démocratique en 2008, dans le respect des règles en vigueur ».


DDééoonnttoollooggiiee ddee llaa pprrooggrraammmmaattiioonn,, vviiee ppuubblliiqquuee,, ddrrooiittss ddee llaa ppeerrssoonnnnee,, mmaaîîttrriissee ddee ll’’aanntteennnnee

En 2008, le Conseil n’a pas constaté de manquement de BFM TV à ses obligations en la matière.

RReepprréésseennttaattiioonn ddee llaa ddiivveerrssiittéé ddeess oorriiggiinneess

BFM TV déclare être très attentive à la représentation de la diversité de la société française sur son antenne. Elle fait valoir, au sujet de sa politique de recrutement, une collaboration étroite avec le Club Averroès, association qui se consacre à la promotion de la diversité dans les médias français et à la lutte contre la ségrégation raciale et sociale. La chaîne déplore que les diplômés d’écoles de journalisme issus de la diversité sont aujourd’hui en nombre insuffisant. C’est pourquoi BFM TV indique soutenir les initiatives d’écoles de journalisme qui souhaitent faire évoluer cette situation, notamment leurs filières de recrutement (Centre de formation des journalistes, ESJ Lille, l’école de journalisme de Science Po). Par ailleurs, BFM TV évoque deux décisions prises en 2008 et lui ayant permis d’accorder une place plus importante à la représentation de la diversité sur son antenne : la titularisation de Rachid M’Barki au poste de présentateur des tranches d’information du week-end et de remplaçant des présentateurs en semaine, et le lancement, en septembre 2008, de l’émission 19h Marshall Truchot au cours de laquelle des téléspectateurs commentent l’actualité en direct via leur webcam et qui laisse, selon la chaîne, beaucoup la parole aux intervenants issus des minorités.


44.. PPrrootteeccttiioonn dduu jjeeuunnee ppuubblliicc

La chaîne déclare avoir procédé à 64 diffusions du spot d’information et de sensibilisation du public sur le dispositif de protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision. 42 de ces diffusions ont eu lieu entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil avait demandé de privilégier. La chaîne s’est ainsi conformée de façon satisfaisante aux préconisations du Conseil dans ce domaine.


55.. OObblliiggaattiioonnss ssppéécciiffiiqquueess

DDéépprrooggrraammmmaattiioonnss

Aucune déprogrammation n’a été constatée en 2008 sur l’antenne de BFM TV.

SSoouuss--ttiittrraaggee ddeess pprrooggrraammmmeess Le Conseil a adressé à l’éditeur, par lettre en date du 5 octobre 2007, un projet d’avenant à sa convention prévoyant de rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 40 % de ses émissions hors écrans publicitaires. La chaîne a indiqué au Conseil, par lettre du 14 mars 2008, que le projet mériterait d’être adapté pour tenir compte du format particulier des services d’information en continu et des contraintes du direct. Le Conseil a donc demandé à la chaîne, par lettre du 9 mai 2008, de lui adresser ses propositions de modification. La chaîne déclare s’efforcer, dans l’attente de cet avenant, de développer l’accès de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes à travers l’affichage du titre des principaux sujets traités et d’un bandeau d’information défilant en permanence. BFM TV est engagée dans une discussion avec le Conseil afin d’aboutir à une solution de sous-titrage, à la fois satisfaisante pour les personnes sourdes ou malentendantes et adaptée à l’économie et au format spécifique de la chaîne.


66.. PPuubblliicciittéé -- PPaarrrraaiinnaaggee TTééllééaacchhaatt

PPuubblliicciittéé

Article 3-1-4 de la convention de BFM TV : Le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires n’excède pas 6 minutes par heure d’antenne en moyenne quotidienne, sans dépasser 12 minutes pour une heure donnée (60 minutes).

•• VVoolluummee gglloobbaall aannnnuueell BFM TV déclare avoir consacré 811 heures et 13 minutes de temps d’antenne à la diffusion de messages publicitaires.

•• MMooyyeennnnee hhoorraaiirree qquuoottiiddiieennnnee La durée moyenne quotidienne par heure d’antenne des écrans publicitaires est de 6 minutes et 57 secondes. La chaîne ne s’est ainsi pas conformée à ses obligations conventionnelles.

•• TTeemmppss ppuubblliicciittaaiirree ppoouurr uunnee hheeuurree ddoonnnnééee La durée maximale atteinte pour 1 heure donnée déclarée par la chaîne est de 13 minutes 18 secondes. La chaîne ne s’est ainsi pas conformée à ses obligations conventionnelles.

•• IInntteerrvveennttiioonnss dduu CCoonnsseeiill

Le Conseil a mis en demeure, le 14 octobre 2008, BFM TV de se conformer à l’article 15 du décret du 27 mars 1992 et à l’article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne consacrant pas plus de 6 minutes par heure d’antenne en moyenne quotidienne à la diffusion de messages publicitaires. Le Conseil a en effet constaté aux mois de mars, avril, mai et juin, les dépassements suivants : le 21 mars 2008 (dépassement d’1 minute et 6 secondes), le 12 avril 2008 (dépassement de 19 secondes), le 23 mai 2008 (dépassement de 2 minutes et 26 secondes) et le 6 juin 2008 (dépassement d’1 minute et 47 secondes).

Le Conseil a mis en garde, le 5 novembre 2008, BFM TV de se conformer à l’article 14 du décret précité. Il avait en effet constaté la diffusion de messages


publicitaires entre deux génériques intitulés « UP-Business – Publi Info » qui ne permettaient pas une claire identification des écrans publicitaires.

PPaarrrraaiinnaaggee BFM TV a conclu 38 contrats de parrainage au titre des émissions diffusées en 2007.

•• IInntteerrvveennttiioonnss dduu CCoonnsseeiill En 2008, le Conseil n’a pas constaté de manquement de BFM TV à ses obligations en matière de parrainage.

TTééllééaacchhaatt La chaîne n’a pas diffusé d’émissions de téléachat en 2007.


77.. CCoonnttrriibbuuttiioonn àà llaa pprroodduuccttiioonn

PPrroodduuccttiioonn cciinnéémmaattooggrraapphhiiqquuee

Sans objet.

PPrroodduuccttiioonn aauuddiioovviissuueellllee

Sans objet.


88.. IInnffoorrmmaattiioonn dduu CCoonnsseeiill Dans le cadre de la réforme des modalités de relevé des interventions politiques, BFM TV assure, depuis octobre 2006, le relevé et la transmission régulière au Conseil des données détaillées de temps de parole pour toutes ses émissions, hors temps électoraux. La chaîne semble avoir rempli son obligation d’information à l’égard du Conseil tout au long de l’année 2008.

Annexes


Annexe 1 Observations adressées par le conseil a BFM TV durant la campagne en vue des élections municipales et cantonales 35

Annexe 2 Temps de parole relevés au profit des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les émissions d’information de BFM TV durant la campagne en vue des élections municipales et cantonales 37

Annexe 3 Temps de parole non lies aux élections relèves dans les journaux et bulletins d’information de BFM TV durant les quatre trimestres de l’année 2008 41

Annexe 4 Grille des programmes 2008 43

Annexe 5 Mises en demeure adressées à BFM TV par le Conseil 47


ANNEXE 1

OBSERVATIONS ADRESSEES PAR LE CONSEIL A BFM TV DURANT LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES

BFM TV Périodes

Observations du CSA

Campagne du premier tour Du 1er février 2008 au 7 mars 2008 - absences (Strasbourg, Toulouse, Paris, Nice,

Bordeaux…) ;

- insuffisances de temps de parole accordés à certaines listes (PS à Strasbourg)

=> Le Conseil a demandé à la chaîne de veiller à une meilleure application des dispositions de sa recommandation pour la campagne du second tour.

Campagne du second tour

Du 10 mars 2008 au 14 mars 2008 La répartition des temps présentée par la chaîne a été jugée conforme à la règle de l’équité.


ANNEXE 2

TEMPS DE PAROLE RELEVES AU PROFIT DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DE LEURS SOUTIENS

DANS LES ÉMISSIONS D’INFORMATION DE BFM TV DURANT LA PREMIÈRE PÉRIODE DE LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES

(1ER FEVRIER 2008 - 7 MARS 2008)

BFM TV FORMATIONS POLITIQUES TEMPS DE PAROLE

UMP 2h06min27s 34,58% PS 1h29min51s 24,57%

MODEM 0h21min06s 5,77% FN 0h11min33s 3,16%

PCF 0h07min58s 2,18% LCR 0h07min18s 2,00%

LES VERTS 0h01min56s 0,53% DVD 1h35min05s 26,00% DVG 0h04min26s 1,21%

0,00% 0,00%

ACTUALITÉ NATIONALE (non liée

à une circonscription en particulier)

TOTAL 6h05min40s 100,00%

LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/MODEM A.JUPPE 0h13min10s 50,13%

PS/PCF/VERTS A.ROUSSET 0h13min06s 49,87% BORDEAUX


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP S.HUYGHE 0h00min42s 55,26% PS M.AUBRY 0h00min34s 44,74%

LILLE


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/NC D.PERBEN 0h11min05s 49,59%

PS/PCF/VERTS G.COLLOMB 0h11min16s 50,41% LYON


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE PS/PCF/VERTS/PRG J.-N.GUERINI 0h19min56s 53,20% UMP/NC/Conv.Citoy. J.-C.GAUDIN 0h14min26s 38,52%

MODEM J.-L.BENHAMIAS 0h01min21s 3,60% FN S.RAVIER 0h01min45s 4,67%

MARSEILLE


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE

MONTPELLIER




UMP C.ESTROSI 0h01min15s 44,64% PS/PCF/VERTS/PRG P.ALLEMAND 0h00min54s 32,14%

DVD J.PEYRAT 0h00min39s 23,21%

NICE


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/NC F.DE PANAFIEU 0h51min50s 20,81%

PS/PCF/PRG B.DELANOE 1h26min42s 34,80% MODEM M.DE SARNEZ 0h54min50s 22,01%

LES VERTS D.BAUPIN 0h25min19s 10,16% DVD 0h27min02s 10,85%

Un autre son de cloche 0h03min24s 1,36%

PARIS


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE RENNES TOTAL 0h00min00s 100,00%

LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP F.KELLER 0h04min04s 91,39% STRASBOURG


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/NC J.-L.MOUDENC 0h10min17s 30,47%

PS/PCF/VERTS/PRG P.COHEN 0h12min06s 35,85% MODEM J.-L.FORGET 0h09min20s 27,65%

LCR/MOTIVEES M.MARTIN 0h02min02s 6,02%

TOULOUSE


Source : BFM TV.


TEMPS DE PAROLE RELEVES AU PROFIT DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DE LEURS SOUTIENS DANS LES ÉMISSIONS D’INFORMATION DE BFM TV

DURANT LA SECONDE PÉRIODE DE LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES

(10 - 14 MARS 2008)

BFM TV FORMATIONS POLITIQUES TEMPS DE PAROLE

UMP 1h00min40s 32,03%PS 1h13min05s 38,59%

MODEM 0h42min20s 22,35%FN 0h01min16s 0,67%

PCF 0h02min25s 1,28%LCR 0h07min13s 3,81%DVD 0h02min25s 1,28%

0,00% 0,00% 0,00%

ACTUALITE NATIONALE (non liée à une

circonscription en particulier)



PAS DE SECOND TOUR

BORDEAUX



LILLE


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE LYON


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE PS/PCF/VERTS/PRG J.-N.GUERINI 0h45min34s 58,54%UMP/NC/Conv.Citoy. J.-C.GAUDIN 0h32min16s 41,46%

MARSEILLE



MONTPELLIER



NICE


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/NC F.DE PANAFIEU 0h12min56s 35,93%PS/PCF/PRG B.DELANOE 0h13min08s 36,48%MODEM M.DE SARNEZ 0h06min27s 17,92%DVD 0h03min29s 9,68%

PARIS



LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE RENNES


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP F.KELLER 0h01min51s 46,44%PS R.RIES 0h02min08s 53,56%

STRASBOURG


LISTES TETE DE LISTE TEMPS DE PAROLE UMP/NC J.-L.MOUDENC 0h16min57s 50,62%PS/PCF/VERTS/PRG P.COHEN 0h16min32s 49,38%

TOULOUSE

TOTAL 0h33min29s 100,00% Source : BFM TV.


ANNEXE 3

TEMPS DE PAROLE NON LIÉS AUX ELECTIONS

RELEVES DANS LES JOURNAUX ET BULLETINS D’INFORMATION DE BFM TV DURANT LES 4 TRIMESTRES DE L’ANNEE 2008

Premier trimestre 2008

GOUVERNEMENT 18h00min50sec 45,3%

MAJORITE PARLEMENTAIRE 4h39min01sec 11,7% OPPOSITION

PARLEMENTAIRE 13h26min39sec 33,8%

AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES

26min55sec 1,1%

PARTIS NON REPRESENTES AU PARLEMENT

3h11min50sec 8,1%

TOTAL 39h45min15sec 100% (Données déclarées par la chaîne)

Deuxième trimestre 2008

GOUVERNEMENT 21h24min04sec 55%

MAJORITE PARLEMENTAIRE 4h30min38sec 11,6% OPPOSITION

PARLEMENTAIRE 11h31min46sec 29,6%


15min22sec 0,7%


1h12min05sec 3,1%


Troisième trimestre 2008

GOUVERNEMENT 15h47min29sec 47,4% MAJORITE PARLEMENTAIRE 3h17min54sec 9,9%

OPPOSITION PARLEMENTAIRE

12h34min51sec 37,8%


57min42sec 2,9%


39min11sec 2%


Quatrième trimestre 2008

GOUVERNEMENT 10h54min46s 28,7% MAJORITE PARLEMENTAIRE 6h14min19s 16,4%


19h56min32s 52,3%


13min40s 0,6%


46min28s 2%

TOTAL 38h05min45s 100%

Source : BFM TV.


TEMPS DE PAROLE NON LIÉS AUX ELECTIONS RELEVES DANS LES MAGAZINES D’INFORMATION DE BFM TV

DURANT LES DEUX SEMESTRES DE L’ANNEE 2008

Premier semestre 2008

GOUVERNEMENT 20h49min52sec 47,2% MAJORITE PARLEMENTAIRE 8h24min05sec 19%

OPPOSITION PARLEMENTAIRE 11h21min58sec 25,8% AUTRES FORMATIONS

PARLEMENTAIRES 1h31min22sec 3,5%


2h00min49sec 4,5%


Second semestre 2008

GOUVERNEMENT 17h31min31s 38,1% MAJORITE PARLEMENTAIRE 8h50min55s 19,2%


15h16min17s 33,2%


2h46min50s 6%


1h36min41s 3,5%

TOTAL 46h02min14s 100% (Données déclarées par la chaîne)


ANNEXE 4

GRILLE DES PROGRAMMES 2008

JANVIER 2008

• Du lundi au vendredi

06.00 Première _édition Direct. Journal. Présenté par Karine de Ménonville, Christophe Delay. Tout voir, tout savoir avant d'aller travailler. Au sommaire : "Les sports" "L'économie" "Le showbiz" "La météo" "La bourse" "Histoire de Chine"

08.30 Bourdin direct Direct. Magazine d'actualité. Présenté par Jean-Jacques Bourdin. L'invité du matin.

09.00 Non Stop Direct. Journal. Présenté par Jean-Alexandre Baril, Stéphanie de Muru, Gilane Barret Toute l'info, tout le temps.

12.00 Aujourd’hui le Monde Direct. Journal. Présenté par Florence Duprat et Thomas MISRACHI , Deux heures de direct au cœur de la journée

14.00 Non Stop Direct. Journal. Présenté par Jean-Alexandre Baril, Stéphanie de Muru, Gilane Barret.. Toute l'info, Tous le temps

18.00 QG Direct. Journal. Présenté par Thomas Sotto. Tout ce qui se passe, quand çà se passe, là où cela se passe.

19.00 19h Ruth Elkrief Direct. Magazine d'actualité. Présenté par Ruth Elkrief. L’actualité du jour et les évènements qui font débats

20.00 20h Mazerolle Direct. Journal. Présenté par Olivier Mazerolle. L’actu à chaud et les reporters en direct sur le terrain

21.00 QG Direct. Journal. Présenté par Thomas Sotto. Tout ce qui se passe, quand çà se passe, là où cela se passe

22.00 Info 360 Direct. Journal. Présenté par Nathalie Lévy, Ronald Guintrange. Tous les faits marquants de la journée.

00.00 Le tout image


• Grille du Week-end 06.00 Le tout image

Journal. Images constamment mise à jour, avec un rappel des titres, les résultats sportifs en images, l'info économique.

18.00 Week-end 360 Direct. Journal. Présenté par Stéphanie De Muru et Marc Autheman. Tous les faits marquants du weekend, les résultats sportifs en images.

21.00 Le tout image Direct. Journal. Images constamment mise à jour, avec un rappel des titres, les résultats sportifs en images, l'info économique.

00.00 Le tout image Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la journée tous les quarts d'heure ainsi que des points réguliers sur l'actualité des marchés financiers.

03.00 Le tout image Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la

SEPTEMBRE 2008 • Du lundi au vendredi

06.00 Première _édition

Direct. Journal. Présenté par Karine de Ménonville, Christophe Delay. Tout voir, tout savoir avant d'aller travailler. Au sommaire : "Les sports" "L'économie" "Le showbiz" "La météo" "La bourse" "Histoire de Chine"

08.30 Bourdin direct Direct. Interview. Présenté par Jean-Jacques Bourdin. L'invité du matin.

09.00 Non Stop Direct. Journal. Présenté par Jean-Alexandre Baril, Roselyne Dubois, Stéphanie de Muru, Gilane Barret, Florence Duprat, Thomas Misrachi. Toute l'info, tout le temps.

12.00 Midi Ruth Elkrief Direct. Journal. Présenté par Ruth Elkrief, Stéphanie de Muru, Gilane Barret et des chroniqueurs Le cocktail d’information de la pause déjeuner.


14.00 Non Stop Direct. Journal. Présenté par Jean-Alexandre Baril, Roselyne Dubois, Stéphanie deMuru, Gilane Barret, Florence Duprat, Thomas Misrachi. Toute l'info, Tous le temps

18.00 QG Le quartier général de l’info Direct. Journal. Présenté par Thomas Sotto. Tout ce qui se passe, quand çà se passe, là où cela se passe.

19.00 19h Marschall Truchot Direct. Actualité. Présenté par Alain Marschall, Olivier Truchot. Alain Marschall et Olivier Truchot proposent une émission interactive, au cours de laquelle les téléspectateurs ont la possibilité de débattre, en direct, de l'actualité du jour.

20.00 à 21.00 20H Le quartier général de l’info Direct. Journal. Présenté par Thomas Sotto. Tout ce qui se passe, quand ça se passe, là où cela se passe Et à 20h20 Showtime l’actualité du show et son business avec Candice Mahout et Thomas Sotto

21.00 Info 360 Direct. Journal. Présenté par Nathalie Lévy, Ronald Guintrange. Tous les faits marquants de la journée, les résultats sportifs en images, l'info économique, la clôture de Wall Street et la meilleure couverture de la campagne présidentielle aux Etats-Unis.

22.00 Karl Zéro sur BFM TV

Direct. Talk show. Une interview menée par Karl Zéro qui reçoit les personnalités qui font l’actualité, entrecoupée des images et des sujets du jour. A tout moment, priorité au direct et aux images si l’actualité l’oblige.

23.00 Info 360 Direct. Journal. Présenté par Nathalie Lévy, Ronald Guintrange. Tous les faits marquants de la journée, les résultats sportifs en images, l'info économique, la clôture de Wall Street et la meilleure couverture de la campagne présidentielle aux Etats-Unis.

• Samedi

06.00 NON STOP

Journal. Images constamment mise à jour, avec un rappel des titres, les résultats sportifs en images, l'info économique.

18.00 QG week-end Direct. Journal. Présenté par Marc Autheman. Tout ce qui se passe, quand çà se passe, là où cela se passe.

19.00 Partageons nos idées Direct. Magazine : Stéphane Soumier Partageons nos idées, le rendez-vous où vous avez la parole. Education, citoyenneté, loisirs, santé, environnement…


Les internautes débâtent, en direct, depuis chez eux, avec leur webcam et dialogue avec l’invité et le présentateur

20.00 QG week-end Direct. Journal. Présenté par Marc Autheman. Tout ce qui se passe, quand çà se passe, là où cela se passe

21.00 Week-end 360 Direct. Journal. Présenté par Diane Gouffrant, Rachid M'Barki. Tous les faits marquants de la journée, les résultats sportifs en images, l'info économique.

00.00 Le _tout images Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la journée tous les quarts d'heure ainsi que des points réguliers sur l'actualité des marchés financiers.

03.00 Le _tout images Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la journée tous les quarts d'heure ainsi que des points réguliers sur l'actualité des marchés financiers.

• Dimanche

06.00 NON STOP Journal. Images constamment mise à jour, avec un rappel des titres, les résultats sportifs en images, l'info économique.

18.00 QG week-end Direct. Journal. Présenté par Marc Autheman. Tout ce qui se passe, quand ça se passe, là où cela se passe.

19.00 La Tribune BFM Direct. Magazine d'actualité. Présenté par Olivier Mazerolle. Olivier Mazerolle reçoit un décideur au cœur de l'actu pour le mettre face à des internautes.

20.00 QG week-end Direct. Journal. Présenté par Marc Autheman. Tout ce qui se passe, quand ça se passe, là où cela se passe

21.00 Week-end 360 Direct. Journal. Présenté par Diane Gouffrant, Rachid M'Barki. Tous les faits marquants de la journée, les résultats sportifs en images, l'info économique.

00.00 Le tout images Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la journée tous les quarts d'heure ainsi que des points réguliers sur l'actualité des marchés financiers.

03.00 Le tout images Journal. Une boucle d'images, constamment mise à jour, avec un rappel des titres essentiels de la journée tous les quarts d'heure ainsi que des points réguliers sur l'actualité des marchés financiers.


ANNEXE 5



Documents

BFM TV vers corrigée octobre 09 · 2. Quotas de diffusion 13 3. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes 15 4. Protection de l’enfance 21 5. Obligations