BILAN DE RÉALISATION 2014 › documents › Documents › CONSEIL... · 2015-10-08 · contrat dans le programme d’action 2013-2015. Il a en particulier rendu un avis en octobre

BILAN DE RÉALISATION 2014

Table ronde pour les 40 ans du Pays Voironnais. Décembre 2014.

Conseil de Développement du Pays Voironnais. Bilan d’exécution 2014 page 1

Introduction

Le Conseil de Développement du Pays Voironnais a poursuivi en 2014 des travaux commencés en 2013 et en a entamé de nouveaux en passant par le phase obligée de son renouvellement.

Ses engagements se tiennent dans 4 échelles territoriales emboîtées :Pays VoironnaisRégion grenobloise et sillon AlpinRégion Rhône-AlpesNiveau national

Saisi par le Pays Voironnais, le Conseil a rendu son avis en juillet sur une éventuelleprise de compétence culturelle au niveau de l’intercommunalité. Le travail a été réaliséen partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole de la Martellière à Voiron.

Au niveau de la Région Grenobloise, le Conseil de développement du Pays Voironnais apoursuivi sa participation au réseau des Conseils de développement. Il a organisé ladernière Assemblée générale du réseau mi-décembre à Tullins.

Pour la Région Rhône-Alpes, le CDPV poursuit sa mission au sein des COPILs du CDDRA,Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, pour le suivi de la seconde phase ducontrat dans le programme d’action 2013-2015. Il a en particulier rendu un avis en octobre sur l'avenant de fin de contrat.

Au niveau national, le CDPV est adhérent à la Coordination nationale et a participé ennovembre aux 11èmes Rencontres nationales et à l’Assemblée Générale qui s’est tenue àSaint-Denis en banlieue parisienne sur l’analyse de la situation des Conseils dedéveloppement suite à la vague de renouvellements, conséquente aux électionsmunicipales de 2014, ainsi que leur lecture de l’évolution des territoires dans le cadredes réformes territoriales et de l’État..

Mais l’année 2014 a aussi été l'année du renouvellement.

Il s'est déroulé de mai à octobre.Des modifications ont été apportées à sa composition, et à ses documents cadres. Les évolutions majeures ont été la suppression du collège des élus et la nomination duPrésident du Conseil par le Président de la Communauté d'agglomération.


1 – Rappel de la mandature 2009/2013:

L'Assemblée plénière de février présidée par M. Gilbert GIRIN, s'est tenue juste avant les élections municipales et avant donc le renouvellement. Elle a été l'occasion d'évoquer 5 années d'expression de la société civile organisée autour de quelques indicateurs et marqueurs d'activités.

La participation :Plus de 5300 heures de travail bénévole avec de bonnes années 2012 et 2013...

PQ : Personnalités qualifiées


2009 2010 2011 2012 20130

20

40

60

80

100

120

32

5147

67

56

17

3430

3643

49

85

77

10399

1er semestre

2ème semestre

TOTAL

Nb

re d

e R

EU

NIO

NS

2009 2010 2011 2012 20130

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Citoyen

Elus

Monde éco

PQ

Salariés

Vie locale

Nb

re d

e P

RE

SE

NC

ES

Les collèges citoyens, de la vie locale et des personnalités ont été les plus assidus. 40 réunions du Conseil d'Administration, des CA décentralisés à Saint-Geoire-en-Valdaine, Voreppe, Tullins, Moirans et au Pin qui ont permis des rencontres intéressantes avec les équipes municipales.

Lors des 12 Assemblées plénières des intervenants ont été invités sur des thématiquesprécises : - le Sillon Alpin, - le fonctionnement de la CAPV, - le Pays d'Art et d'Histoire, - les enjeux du CDDRA, - le Pôle Territorial de Coopération Économique...Ce qui a permis des débats contribuant à l’acculturation des membres sur les sujetsimportants pour le territoire.

Des visites d’équipements, d'entreprises ou de sites patrimoniaux tels que la stationd'épuration des eaux Aquantis, l'entreprise Brioches Pasquier, le château de Longpraont été des temps forts.

Des conférences ouvertes au grand public et animées par des grands élus, desjournalistes, des sociologues : quelles collectivités territoriales pour demain ? quellejustice demain ? la crise : c'est par où la sortie ? l'intergénérationnel pourquoi faire ?ont accompagnés des débats de société actuels.


Les 12 Lettres du Conseil ont abordé des thèmes divers et variés :

PAEN, Label Pays d'Art et d'Histoire, l'économie sociale et solidaire avec lesEntrepreneurs Solidaires, les clauses sociales dans les marchés publics, le logementsocial, les créateurs d'entreprises... Présentant des cartes qui ont souvent soulevé des vraies problématiques la fameusepage 4 a conduit les citoyens et les élus à se poser des questions :

Lettres n°9 L'endettement des communes et N°5 Le classement des logements


Le réseau des Conseils de développement de la Région grenobloise

Des coopérations extérieures ont été suivies avec le Réseau des Conseils dedéveloppement et Conseils locaux de développement de la région grenobloise- Cld Alpes Sud Isère - Cd Grenoble-Alpes Métropole- Cld du Grésivaudan- Cld Sud Grésivaudan

Pour mener des travaux en commun sur le grand territoire : - le SCoT- la fabrique métropolitaine- la plate-forme des temps- formation à l'économie

Le CDPV a accueilli l’Assemblée générale du réseau en Mairie de Tullins en décembre, en présence du Maire Jean-Yves DHERBEYS.

4 membres du nouveau conseil forment le groupe de liaison avec le réseau.


Zoom sur la formation à l'économie 2013/2014:

Conduit sous la direction de Magali Talandier* par le CLD d'Alpes Sud Isère, l'exerciced’analyse de l’économie de chacun de nos territoires nous a amené à constater desspécificités locales, des marqueurs territoriaux qui restent à valoriser par chaqueterritoire (entreprises du logiciel, sport/santé, énergies renouvelables, etc.), mais aussides thèmes et des problématiques communes qui gagneraient à être travaillés ensemble.

Des points communs ont été dégagés (extraits) :"Favoriser le développement de pôles équilibrés par des emplois productifs etprésentiels"Les points communs qui ont émergé de nos discussions relèvent en grande partie de lavalorisation des ressources locales et de la réponse aux besoins de la vie quotidienne deshabitants.« Valoriser nos ressources locales »Les territoires périphériques de l’agglomération disposent de nombreusesressources naturelles : agriculture, forêt, eau, paysages, espaces récréatifs ettouristiques, etc. Chaque territoire cherche à valoriser cette ressource en circuitcourt avec des outils de transformation et des systèmes de commercialisationvariés.Ces ressources sont aussi celles des Hommes présents sur le territoire, leurscompétences et savoir-faire, et leurs fonctions identitaires, culturelles etpatrimoniales.La montagne est également un marqueur territorial pour le grand bassin grenoblois.Elle représente un vrai atout différenciateur qui contribue à son dynamisme et àl’attractivité urbaine de Grenoble.« Une économie au service du quotidien »Cette économie s’appuie sur le développement des commerces d’entrée de gamme, desservices à la personne, de l’offre culturelle, sportive, associative ... Elle permet derépondre aux besoins quotidiens des habitants, d’améliorer la qualité de vie, de garantirun lien social et intergénérationel, mais aussi de limiter les déplacements. Elle favorisela création d'emplois locaux moins délocalisables.

Un ouvrage de synthèse présentant un tour d'horizon des idées des Conseils dedéveloppement à été réalisé (voir en annexe) :

* Économiste, maître de conférences à l'université Joseph-Fourier (Grenoble1)


–-------------------------------------------------------------------------------------------------2 – Les participations aux instances formelles en 2014:

- LE CDDRA, CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RHÔNE-ALPES

Le groupe a participé à chacun des 8 Comités de Pilotage du CDDRA de l’année 2014. Il continue sur le mode de fonctionnement aujourd’hui bien établi qui consiste en uneparticipation à la réunion de préparation des 4 référents programmée une semaineavant le COPIL, composée de l’élue référente de la Région, de l’élu Chef de projet, destechniciennes de le Région et du PV, et d’un représentant du CDPV normalement sonPrésident. Une seconde réunion du groupe de travail est organisée la veille de chaque COPIL. Unbilan oral de la réunion des quatre référents permet de mieux préparer la séance. Lalecture des projets se fait à travers le prisme du développement durable. Les élémentsfinanciers à travers les lignes et montants présentés dans les fiches projet sont engénéral également examinés avec attention. Le groupe intervient ensuite durant le COPIL sur les points relevés la veille. Sesremarques sont consignées dans les relevés de conclusion.Le groupe a été mobilisé en juillet août et septembre pour rendre un avis sur l'avenant2015, dernière année du contrat.

L'avenant de fin de parcours Il permet de réorienter vers des actions en cours ou nouvelles les budgets affectés àdes actions abandonnées, pour diverses raisons, ce qui est un point tout à fait pertinentdans le dispositif régional. Ainsi celui-ci permet de re-flécher la quasi-totalité dessommes affectées au territoire.

De l'Avis rendu, on peut extraire les points suivants :Les membres ont regretté l’absence systématique lors des COPILs des élus horsterritoire du Pays Voironnais qui pourraient apporter un regard enrichissant comptetenu de leurs compétences et de leurs connaissances du fonctionnement d’autresCDDRA.En dépit des efforts réalisés, force est de constater que dans nombre d'actionsengagées au titre du contrat, le caractère durable est encore insuffisamment marquévoir parfois absent.Dans certains cas, il conviendrait de limiter en nombre d'années l'intervention duCDDRA sur une même action.En conclusion et pour l'avenir, les membres du Conseil de développement se sontinquiétés des incidences possibles de la réforme territoriale sur l'avenir de la politiquerégionale concernant le futur des CDDRA.


- LE SCHÉMA DE SECTEUR DU VOIRONNAISLa rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable le du Document d’Orientation et d’Objectifs terminés, le Schéma de secteur a été approuvé et arrêté par le Conseil Communautaire le 4 mars.

- L’AGENDA 21Les membres du CDPV ont contribué à L’Agenda 21 dans les Ateliers d’Acteurs quiont réunis élus, techniciens, partenaires socio-économiques et environnementaux,représentants des institutions et experts locaux. Le Conseil de développement a étéassocié aux Comités de suivis. Évolution : Il est important de maintenir le regard et la contribution citoyenne del’amont à l’aval des projets qui seront développés sur le territoire. Les actionspourront trouver des traductions qui seront suivies dans le cadre du CDDRA.

- LEADERParticipation de trois membres du Conseil de développement. Évolution : renforcer la participation et l’implication en 2015. Un nouveaugroupe de travail sera constitué sur cette politique.

- LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUXÉmanation du CDPV qui à contribué en 2014 tous les ans à rendre un avis sur les rapportsdes services ainsi que sur les Délégations de Service Public pour le futur crématoriumdu Voironnais, le site de la Brunerie, le camping de Montferrat, le pôle nautique deCharavines....


3 – Saisines :

- TARIFICATION INCITATIVEPour rappel : La réflexion a été essentiellement conduite en 11 réunions sur toute l’année2013 même si l'avis a été rendu en 2014.Les lois Grenelles I et II ont réaffirmé que dans la hiérarchie des traitements, laprévention pour réduire les quantités de déchets était la priorité. Ces lois ont inscritsdeux dispositions : obligation de mettre en place un programme local de prévention,instauration d’une tarification incitative. Le Pays Voironnais a donc sollicité le CDPV pour qu’il réalise un travail de réflexion. Ungroupe de travail a été constitué, composé de membres du Conseil mais également des 5membres du Comité Citoyen "déchets" volontaires. Les membres du groupe de travail ont veillé à dépasser leurs convictions personnellespour analyser les expériences des autres territoires et aboutir à des propositions pourle Pays Voironnais.

L’avis a été rendu au Président de la CAPV le 21 janvier 2014.


Extrait des conclusions :- Le facteur acceptation par la populationest primordial c'est pourquoi il fautinformer et sensibiliser, égalementtravailler avec les bailleurs pourl'information et l'intérêt des habitants.- La tarification incitative va de pair avecune amélioration du geste de tri, c'estpourquoi l'organisation actuelle de lacollecte des recyclables en porte à portedoit être préservée.- Il y a une nécessité de garder le principe d'une tarification sociale et de ne pas pénaliser les familles nombreuses (prévoir dans le forfait de la part fixe un nombre suffisant de levées annuelles)

- RÉFLEXION SUR UNE ÉVENTUELLE PRISE DE COMPÉTENCECULTURELLE AU NIVEAU DE L’INTERCOMMUNALITÉ

La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, par l'intermédiaire de sonPrésident Jean-Paul BRET, a souhaité, en juin 2013, « initier une réflexion sur unecompétence culturelle au niveau de l'intercommunalité dans la perspective du prochainmandat ».Afin d'avancer sur le sujet, le Président a :

- mis en place un groupe de travail "enjeux culturels" composé d'élus (vice-présidents du Pays Voironnais et adjoints à la culture de communes) ayant pour objet deréfléchir à la place de la culture dans l’intercommunalité et du rôle que pourrait jouer lePays Voironnais demain dans le domaine de la culture,

- saisi le Conseil de Développement pour qu'il travaille sur ce sujet.

Le Conseil de développement a été sollicité officiellement le 26 juin 2013.Pour pouvoir donner « la vision des citoyens dans le domaine culturel », le groupe arapidement opté pour la conduite d'une enquête auprès des habitants du PaysVoironnais.En octobre 2013, le groupe a construit un projet de questionnaire étant entendu qu'il afallu au préalable s'entendre sur la notion de « culture » et limiter le nombre dequestions à 10 afin de limiter le temps d'échange et obtenir un maximum de réponses.Par ailleurs, il a été décidé de solliciter le partenariat d'un établissement scolaire pourréaliser l'enquête en face à face et d'interroger un échantillon de population assezlarge.Le lycée public la Martellière a répondu positivement à notre demande en la personnede Michel Guin, proviseur, et de Bruno Albarello, enseignant en éducation socioculturelle.Lors de plusieurs rencontres en fin d'année, le projet de questionnaire a été largementamendé, essentiellement dans un sens de simplification : il fallait tenir compte que celui-ci était destiné à un public très large, pas spécialement à l'aise avec les conceptsculturels. Il fallait aussi tenir compte que ce questionnaire serait « administré » en faceà face par des élèves de seconde.Il a été décidé que l'enquête serait réalisée dans une commune rurale du Nord (Saint-Geoire-en-Valdaine), une commune péri-urbaine (La Murette) et deux quartiers deVoiron (La Garenne-Le Belvédère pour sa proximité avec le lycée et Baltiss pour soncaractère de quartier d’habitat social). Il a également été prévu de solliciter tous lesmembres du Conseil de développement pour que ceux-ci « administrent » ce mêmequestionnaire à leur entourage.

Il était initialement prévu de distinguer les réponses en fonction du lieu de réalisationde l'enquête, mais en définitive c'est le lieu de résidence de la personne interrogée qui aété retenu pour distinguer l'urbain du péri-urbain et du rural.

Les enquêtes ont été réalisées sur le terrain en décembre, janvier et février 2014 parles élèves constitués en groupes de 3 et traitées ensuite par les élèves de premièreannée de BTS encadrés par Catherine Durand et Xavier Durot, enseignants.


Au total 562 personnes ont répondu à l'enquête sur une population totale d'un peu plusde 73.000 habitants si l'on fait abstraction des 0 à 14 ans. Certes l'échantillon depersonnes interrogées n'est pas représentatif, mais il apparaît suffisamment large(0,77 pour cent) pour donner des résultats pouvant être considérés comme significatifs.

Les questions 1 à 4 concernaient les habitudes de consommation culturelle etintroduisent les questions 5 à 8 qui constituent le « cœur de l'enquête ».

Alors que les 7 premières questions étaient des questions fermées pour en faciliter letraitement la dernière question « Si le Pays Voironnais devait s’occuper de laculture, que devrait-il faire prioritairement ? « était une question ouverte sur lespriorités en matière culturelle. Il est évident que définir des priorités en la matière n'est pas facile pour tout le mondeet notamment pour ceux qui ont d'autres priorités plus « basiques ». Néanmoins dans lesréponses spontanées on trouve dans l'ordre : - une demande en termes de manifestations (diversité et qualité...)- une demande en termes d'accessibilité (explications, tarifs adaptés, transports...)- une demande en termes d'organisation (coordination...)- une demande en termes d'équipements (salles de spectacle, cinéma, médiathèques...)mais on trouve aussi du public souhaitant un soutien aux acteurs culturels(professionnels, associations...), souhaitant davantage de communication ou uneamélioration de la couverture du territoire (notamment pour la population en milieurural). La mise en valeur du patrimoine est ce qui est le moins souvent cité spontanémentpar le grand publicL’avis a été rendu au Président de la CAPV en juillet 2014.


Extrait des conclusions :

Il ressort de façon évidente que laCommunauté d'Agglomération du PaysVoironnais doit prendre la compétenceculture, compétence qu’elle exerce déjà,notamment dans le cadre d'unemutualisation avec la ville centre de Voiron,et des financements non négligeables.

La vraie question qui se pose est desavoir à quelle hauteur devra se situercette prise de compétence et commentelle devra s'organiser.

4 – Auto-saisine :

- LES ENJEUX DE L'INTERGÉNÉRATIONNEL AU PAYS VOIRONNAIS

Les conclusions du groupe de réflexion sur le vieillissement dans le Pays Voironnais¹ont mis en évidence une augmentation significative de la population retraitée dans lesdécennies à venir. Le vieillissement de la population pose de nombreuses problématiques en termed’habitat, de besoins sanitaires, de besoin d’aide au quotidien à domicile ou en institutiond’hébergement. Le groupe ne s'est pas positionné comme force de projet, mais plutôt comme force deproposition.

Il s’est engagé à rencontrer des associations dont le rayonnement pouvait dépasserl’échelon communal en retenant les associations dont l'objet social et les actionscorrespondaient aux quatre axes ci-dessous :

- L’intergénérationnel et la vie professionnelle- L’intergénérationnel et le logement- L’Intergénérationnel dans les loisirs et la culture- L’intergénérationnel dans la vie quotidienne et le partage

Il a ainsi travaillé autour de ces 4 axes qui ont structuré sa réflexion et permisl’élaboration de 17 propositions.

L’avis a été rendu au Président de la CAPV en Avril 2014.


Extrait des conclusions :

Il semble indispensable de développer unepolitique orientée vers la solidaritéintergénérationnelle. Cette politiqueimpulsée par les pouvoirs publics doitpouvoir s’appuyer sur un réseau associatifgarant du développement des actions àmettre en œuvre.

Il serait souhaitable que l’ensemble despolitiques sociales, familiales, sanitaires,éducatives et culturelles intègrenttransversalement et ensemble, dans leursprojets et leurs actions, la notion d’inter-génération en toile de fond de leurspréoccupations.

5 – Participation aux 11èmes rencontres nationales des C.D. :

Cette 11ème édition qui s'est tenue à Saint-Denis (93) en deux demi-journées, a étécentrée, avec la participation de Conseils de développement venus de tous les territoiresainsi que des observateurs et acteurs de la démocratie participative, sur l’analyse de lasituation des Conseils de développement suite à la vague de renouvellementsconséquente aux élections municipales de 2014, ainsi que leur lecture de l’évolution desterritoires dans le cadre des réformes territoriales et de l’État. Elle s'est tenue avecune ambition : construire un temps fort pour la démocratie locale et les (nouveaux)rapports à construire entre démocratie représentative et démocratie participative. Trois membres du CDPV ont participé : Bernard Legrand, Brigitte Dasté et MichelGrapinet accompagnés de Bruno Barré chargé de mission.Les participations croisées aux ateliers ont permis à cette équipe de suivre etcontribuer à la plupart des travaux.

Les ateliers suivis ont été pour la première après-midi :Les ateliers 1 et 2 : relations des Conseils de développement aux autres instances dedémocratie participative, du local à la région. L'atelier 5 : comment révolutionner les Conseils de développement ? L'objectif étant desusciter l’échange sur des thématiques et des pratiques émergentes.

Le lendemain matin, après l'Assemblée générale de l’Association Nationale desPrésidents des Conseils de Développement, s'est déroulée une présentation de regardscroisés de trois Conseils de développement : quelles expériences menées ou prévues parles Conseils de développement pour une démocratie participative renouvelée, plus prochedes citoyens, mieux reconnue par les élus ? Ont suivis des Réactions et échanges entre la salle et les associations d’élusreprésentées par : Olivier Landel délégué général de l’Association des communautés urbaines de FranceNicolas Portier délégué général de l’Association des communautés de France etCatherine Sadon directrice de l’Association nationale des pays et pôles territoriaux .Très intéressants, les échanges ont cependant été marqués par des tensions quiillustrent le climat difficile de défiance générale de la vie démocratique entre ses deuxdimensions participative et représentative...Le bilan de ce déplacement est positif et ces rencontres bénéfiques à la réflexionparticulièrement pour le lancement du nouveau CDPV.


6 – Le renouvellement du Conseil de développement :

Le bilan du fonctionnement du conseil de développement a mis en évidence l'intérêtd'une évolution de l'organisation du Conseil de développement.La très faible participation du collège des élus, de même que des organisationssyndicales et professionnelles et plus généralement des institutions ayant par ailleursdes relations directes avec la Communauté d'agglomération, incite à modifierl'organisation générale.Il a donc été proposé de supprimer le collège des élus, la relation avec les élus seréalisant par la présidence assistée d'un élu référent. Les relations avec les élus seréalisant par ailleurs dans le cadre des travaux selon les dossiers en relation avec lesVice-président(e)s concernés.

Une nouvelle composition :

- Le collège Citoyen a été renforcé avec un total de 25 membres.

- Le collège de la vie locale et des usagers est fort de 20 représentants

- Un collège des services publics de 10 représentants a été créé.

- Il a été proposé fusionner le collège des organisations syndicales avec le collège de laVie économique composé aujourd'hui de 18 membres

- Le collège des Personnalités qualifiées est composé de 15 personnes

Au total le nouveau Conseil de développement est composé de 88 membres.

Le Président du CDPV a été désigné par le Président du Pays Voironnais, au vu desobjectifs du projet de territoire, lesquels génèrent des besoins de réflexionprospectives qui peuvent se concrétiser par des saisines du Pays Voironnais. En effet,l'élection d'un président alors que les membres du CDPV ne se connaissent pas lors del'installation fragilise la fonction et génère une ambiguïté sur le statut du CDPV quin'est pas conçu comme un contre-pouvoir.Le Conseil de développement reste régi par trois documents cadres :- Un règlement intérieur- Une Charte de la participation- Une lettre de mission partagée

Un Comité d'Animation de 15 membres représentants des collèges a été éluconformément au règlement intérieur. La parité hommes/femmes à été recherchée ainsique pour le bureau de 5 membres qui en est issu.


L’Assemblée constitutive du 3 novembre 2014.

Elle a arrêté les modes de fonctionnement et validé les documents cadres comme lalettre de mission partagée, le règlement intérieur , la charte de la participation

Ainsi les structures sont en place pour lancer les premiers travaux 2014 autour de troiscommissions :

Commission 1 : La pertinence des territoires (territoires institutionnels, territoiresfonctionnels) la bonne distance, les relations entre les territoires voisins, lesregroupements de communes...

Commission 2 : Les politiques publiques, mutualisation, orientation budgétaire,...répartition des ressources, révision des compétences...

Commission 3 : L'attractivité du pôle d'équilibre :déplacements, démographie, activitéséconomiques, environnement, les facteurs de renforcement...


ANNEXES

- Lettre n°12 avril 2014

- Composition et répartition géographique du

Conseil de développement renouvelé

- Cycle Économie

-Questionnaire enquête Culture

- Mag Pays Voironnais N° 226 décembre 2014

- Petite revue de presse






2104


Cycle économie : Ouvrage collectif


Synthèse du cycle Économie






Petite revue de presse


