Gilles Poux, maire de La Courneuve

Corinne Cadays-Delhomeadjointe au maire, déléguée à la défense du droit au logement

En région parisienne, la crise du logement

s’accroît inexorablement. Imaginez : en Île-de-France,

il y a maintenant 720 000 demandeurs de logements

sociaux pour seulement 70 000 attributions par an.

La Courneuve fait partie des rares villes à faire des

efforts pour promouvoir le droit au logement, avec

53 % de logements sociaux et 833 constructions

livrées entre 2014 et 2020, mais elle ne peut

malheureusement pallier seule ce déficit, d’autant

plus que les baisses des financements aux bailleurs

sociaux, les orientations de l’État et de la Région pour

faire obstacle à la construction de logements très

sociaux dans notre territoire, comme l’absence

de plan ambitieux pour l’habitat à un niveau national,

ne permettent pas d’inverser la tendance.

En réaction aux délais d’attente très longs, de

nombreuses idées reçues circulent sur la façon dont

les logements sociaux sont attribués. Parce que nous

estimons que vous avez le droit d’être informé-e en

toute transparence, nous publions depuis quatre ans

ce bilan des attributions. Comme vous le découvrirez,

en ce qui concerne la municipalité, la priorité est

donnée aux Courneuvien-ne-s.

Nous avons également défini des critères précis,

détaillés dans Le Guide du logement social*. Aider

les jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent quitter le

logement familial fait ainsi partie de nos priorités, afin

de favoriser leur autonomie. De plus, nous investissons

dans des résidences étudiantes et jeunes travailleurs.

Avec ce bilan, vous avez toutes les clés en main pour

comprendre comment les choses fonctionnent pour

attribuer un logement, et nous restons à votre écoute

lors de nos permanences en mairie.

Le choix de la transparence

BILAN DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS EN 2018

Léa

Des

jour

s

D. R

.Vi

rgin

ie S

alot

Thie

rry

Ard

ouin

DemandeLOGEMENT2014

3845 419 61

371demandesde plus de 5 ans

2848 demandesen 2014

60%ATTRIBUÉS À DESCOURNEUVIENS

DemandeLOGEMENT2018

Logements attribuéspar typologie

37

159

136

73

13

1

8231893

F1

F2

F3

F4

F5

F6

PartMAIRIE

15%

PartBAILLEURS

41%

PartACTION LOGEMENT

24%

PartPRÉFECTURE

20%

logementsattribuésen 2018

logementsattribués en 2018sur la part Mairie

dont

demandesDE LOGEMENT EN 2018

18%des attributions sur le contingent Ville ont été faites à des moins de 30 ans ou décohabitant-e-s en 2018.

15,5%des demandeurs de logements ont moins de 30 ans, soit 595 demandes sur 3845en 2018.

DemandeLOGEMENT

2018

DemandeLOGEMENT

2018

Attributions2018

PartMairie

87%ATTRIBUÉS À DESCOURNEUVIENS

Attributions : comment ça marche ?Contrairement aux idées reçues, c’est la commission d’attribution présidée par le bailleur qui décide quel-le candidat-e sera retenu-e sur un logement social, et non le maire, bien qu’il en soit membreLes bailleurs sont propriétaires des logements sociaux. Leurs logements font l’objet de réservations, et ce sont ces « réservataires » qui proposent les candidat-e-s lorsqu’un logement se libère. Les réservataires sont l’État (30 %, dont 5 % pour les fonctionnaires de l’État), la commune (20 %), Action Logement (participation des employeurs), les bailleurs eux-mêmes, et dans une moindre mesure, la CAF et la Région. Quand un de ses logements est vide, qu’il soit neuf ou qu’il ait été libéré, le bailleur social (Plaine Commune Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, Plaine de France, etc.) demande trois dossiers de candidature au réservataire. Chacun de ces candidat-e-s peut alors visiter le logement. Puis le bailleur social étudie les dossiers des candidat-e-s intéressé-e-s, à la suite de quoi la commission d’attribution qu’il préside choisit parmi les dossiers lequel est retenu. Le candidat ou la candidate peut alors signer le bail avec le bailleur.

Les priorités municipales d’attributionLes demandes de logements sociaux sont beaucoup plus importantes que le nombre de logements disponibles. C’est pourquoi, dans le cadre du quota de logements qui lui est réservé, la Ville de La Courneuve a dû définir des priorités dans la sélection des candidatures qu’elle va transmettre aux bailleurs sociaux pour attribution.Ces priorités sont les suivantes :• les jeunes qui désirent quitter le logement

familial (« décohabitation ») : lire notre article en dernière page

• les locataires du parc social n’ayant pas la possibilité de faire échanger leur logement par leur bailleur et présents dans la commune depuis plus de cinq ans

• les personnes travaillant à La Courneuve : les employé-e-s municipaux, les salarié-e-s de Plaine Commune et des entreprises courneuviennes

• les locataires du parc privé présent-e-s sur la commune depuis plus de dix ans, l’objectif étant de ne pas favoriser les « marchands de sommeil »

• les femmes victimes de violences• la lutte contre l’habitat indigne• les relogements dans le cadre des projets

d’aménagement

MIEUX COMPRENDRE L’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIALConfronté-e-s à une situation tendue en matière de logement, les habitant-e-s se perdent parfois dans une procédure d’accès au logement social qui peut paraître complexe et dans des chiffres difficiles à évaluer. Ce supplément au journal Regards peut vous aider à y voir plus clair.

Les candidat-e-s au logement social doivent renouveler leur demande chaque année. En cas de non-renouvellement, la demande est définitivement radiée un mois avant la date anniversaire et l’ancienneté est perdue en cas de nouvelle inscription.

ATTENTIONCombien de temps doit-on attendre ?Peu de logements se libèrent, une part importante de la population n’a pas d’autre choix que de rester dans le logement social, il y a donc peu de rotation. En parallèle, le nombre de demandeurs est en forte augmentation depuis six ans : 3 845 demandes en 2018 contre 2 575 en 2012, pour seulement 419 attributions. On comprend facilement que l’attente est longue, en moyenne il faut compter quatre ans d’attente avant d’avoir une proposition. Ce délai dépend également de plusieurs facteurs : le type de logement demandé (les demandes de grand logement sont très importantes), la composition familiale, le choix du quartier, la situation professionnelle…

La Ville de La Courneuve a publié un Guide du logement social, que vous pouvez trouver dans les services municipaux ou en ligne sur le site de la ville, pour vous aider à effectuer votre demande.Vous pouvez aussi vous adresser au service Logement Pôle administratif : 3, mail de l’Égalité. Tél. : 01 49 92 60 72. ou effectuer votre demande en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr

Illus

trat

ions

: C

onca

lves

Ton

y

DemandeLOGEMENT2014

3845 419 61

371demandesde plus de 5 ans

2848 demandesen 2014

60%ATTRIBUÉS À DESCOURNEUVIENS

DemandeLOGEMENT2018

Logements attribuéspar typologie

37

159

136

73

13

1

8231893

F1

F2

F3

F4

F5

F6

PartMAIRIE

15%

PartBAILLEURS

41%

PartACTION LOGEMENT

24%

PartPRÉFECTURE

20%

logementsattribuésen 2018

logementsattribués en 2018sur la part Mairie

dont

demandesDE LOGEMENT EN 2018

18%des attributions sur le contingent Ville ont été faites à des moins de 30 ans ou décohabitant-e-s en 2018.

15,5%des demandeurs de logements ont moins de 30 ans, soit 595 demandes sur 3845en 2018.

DemandeLOGEMENT

2018

DemandeLOGEMENT

2018

Attributions2018

PartMairie

87%ATTRIBUÉS À DESCOURNEUVIENS

Focus sur le logement des jeunes

Accès à une résidenceÉtudiant-e-s, pour un accès en résidence, signalez-vous au service Logement : Pôle administratif, 3, mail de l’Égalité. Tél. : 01 49 92 60 72.

Un cinéaste avait forcé le trait en les appelant les « Tanguy ». Toujours est-il que de nombreux jeunes adultes sont obligé-e-s de demeurer au domicile de leurs parents, non pas de gaieté de cœur, mais parce qu’ils ne trouvent pas de logement et que leur revenus ne leur permet pas de se loger dans le privé. Un phénomène encore plus marqué à La Courneuve, où la moitié des 15-24 ans est au chômage. La Courneuve est une ville jeune, la proportion des moins de 30 ans dans le nombre total de demandeurs de logements sociaux est importante.

La municipalité souhaite offrir à ces jeunes la possibilité de s’installer, voire de quitter le domicile parental, tout en restant sur la commune. Elle prend donc ce sujet à bras-le-corps et fait de la question une priorité. Cela se traduit dans les faits : 18 % des logements de son contingent sont attribués à des jeunes de moins de 30 ans.

La Ville double cette politique volontariste de droit commun en proposant une offre spécifique en faveur des étudiant-e-s et des jeunes actifs et actives. Elle dispose pour cela de deux résidences adaptées à ce profil de demandeurs et demandeuses.

La CarmagnoleLa première résidence, construite en 2008, est La Carmagnole, destinée aux étudiant-e-s uniquement. Sur ses 94 logements, 14 sont réservés à la Ville et plusieurs attributions interviennent chaque année, au gré des rotations.

Cette résidence, située 1, rue de Valmy, dépend du bailleur social de La Poste, Toit & Joie.

OmegaElle comporte 160 logements : pour les étudiants (94 logements), mais aussi pour de jeunes actifs (65 logements). Le loyer est de 400 à 500 euros par mois et les logements comportent salle d’eau équipée, cuisinette complète, clic-clac, table de travail, bibliothèque, Internet haut débit.

Cette résidence, située 209, avenue Paul-Vaillant-Couturier dépend du gestionnaire Espacil.

S’inscrire sur le site Espacil.com avant de se signaler au service Logement, qu’on soit étudiant ou jeune actif.