Les attributions et l'organisation du ministère de la santé au Maroc

7/23/2019 Les attributions et l'organisation du ministère de la santé au Maroc

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Ministère de la Santé

Direction des Ressources Humaines

M. Adil Zniber

Direction des Ressources

Humaines



« … il s’agit de répondre à la demande générale etcroissante de soins de santé ….. Cette demande suscite àson tour parmi les décideurs politiques un désir croissantde connaissance relative à la manière dont les systèmesde santé peuvent devenir plus équitables, plus ouvertsà tous et plus justes.

Il s’agit aussi plus fondamentalement de se mettre à

réfléchir de manière plus approfondie à la performancedu système de santé dans son ensemble… »

Dr. Margaret CHAN

Directeur Général OMS



I: Evolution du Ministère de la Santé au Maroc;

II: é!érences égle"entaires et #uridi$ues;

III: Attri%utions du Ministère de la Santé;

I&: Organisation du Ministère de la Santé;

& : 'a (lani!ication de l)o!!re de soins;

&I : &ers la couverture universelle;



CvS : Couverture Sanitaire.O.S : Offre de Soins.

C.S : Carte Sanitaire.

SROS : Schémas Régionaux de l’Offre de Soins.

.O.S : lanification de l’Offre de Soins.

C.S : Centre de Santé

!R : !is"ensaire.

C.#. : Centre #os"italier rovincial.

S$SS : Structures d’a""ui au Soins de Santé rimaires.

#. : #%"ital de roximité.R&'S : Réseau des &ta(lissements 'édicaux sociaux.

C#R : Centre #os"italier Régional

C#)R : Centre #os"italier )nterrégionaux.

#.S* : #%"ital s+chiatri,ue.



-ne évolution organisationnelle et

fonctionnelle liée étroitement l’organisationadministrative des administrations "u(li,ues etaux (esoins de la "o"ulation.



/a constitution de 01223 !écret n40.56.078 relatif aux attri(utions et l’organisation

du 'inist9re de la Santé3

!écision 'inistérielle n420552; "ortant réorganisation etcréation de certaines structures l’administration centrale du

'inist9re de la Santé3 !écision 'inistérielle n42;<;.22 "ortant organisation et

attri(utions des services déconcentrés du 'inist9re de lasanté3

!écret n40.1<.<8< "ortant organisation hos"itali9re3

R9glement )ntérieur des #%"itaux3

la loi cadre ;615 relative au s+st9me de santé et l’offre desoins3



« Est chargé de l’élaboration et la mise en ouvrer de la politique gouvernementale en matière de la santé de la population… »



)nstances de =ouvernance

Structure de l’offre de soins

S+st9me de Santé







« L'offre de soins est la traduction d'un ensemble decompromis entre des expressions de besoins (exprimésou ressentis) et des contraintes de ressources. »

« L'offre de soins peut être définie comme un ensembledes infrastructures, des ressources et des activitésmobilisées pour assurer des prestations de soins et de

services en vue de répondre aux besoins de la

population ».Dr Alaoui BELGHETI - Analyse du système de santé.



*+ Grande ,retagne :

2ere carte sanitaire modernes 2501.

-+ rance :

lanification de l’offre de soins "u(li,ue ethos"itali9re en 25>1 com"lété "ar le SROS en 2552 leS)OS : 255<.

/+ Es(agne :

lanification de l’offre de soins en 2576.

0+ 1unisie :

lanification de l’offre de soins en 2552.



!éclencheurs :

2?!is"arités dans l’état de

santé.

0?)négalités dans la CvS.

;?!éficits dans l’O.S.

6? 'utations im"ortantes.

$ctions entre"rises :

2?Constitution 0122 @ $rt ;2A.

0?/oi <811.

/+'oi cadre n2/0345.

0+6ro7et de Décret CS et SOS.

2?2er roBet de .O.S en 2557.

0?Stratégies Sectorielles.

;?/ivre lanc @ $xe 0 et ;A.



« /’organisation de l’offre de soins s’effectueconformément la carte sanitaire et aux sc8é"asrégionau9 de l)o!!re de soins… »

$rt 21 de la loi cadre ;615.



*+'a Carte sanitaire :

!éfinit "ar ra""ort ses fonctions de :

!éfinition des com"osantes de l’OS.

Dixation du décou"age sanitaire du territoirenational.

!étermination de la nature E des agrégats et desnormes "our l’im"lantation des infrastructures del’OS.

n outil de 6lani!ication de l)o!!re de Soins et derégulation du sstè"e de Santé.



-+SOS :

-n outil de "lanification et d’organisation de

l’offre de soins au niveau régional.$rt 06 de la loi cadre ;615.

'e sc8é"a régional de l)o!!re de soins est éta%lie

sur la %ase de la carte sanitaire.





/es Ressources #umaines sont une co"(osante de l’Offrede Soins.

'a !or"ation et la !or"ation continue des ressourceshumaines est de la res"onsa(ilité de l’&tat.

/a C.S détermine les ressources humaines selon les %esoinset les s"écialités.

/e SOS détermine en intra régional la ré(artitionterritoriale et les (ro7ections des effectifs en ressourceshumaines.

'a dotation en ressources 8u"aines devra se faire selondes normes et des crit9res fixées "ar l’annexe ; du roBet de

décret.



)ntégration du secteur "rivé dans le s+st9me de l’Offrede soins.

/a "artici"ation du secteur "rivé dans les missions de

service "u(li,ue de santé./’ex"loitation commune de certains é,ui"ements etinstallations.

/a mise en "lace de régime d’autorisations "our la

création de certaines installations./’encouragement aux investisseurs dans le domaine dela santé ,ui acce"te de faire "artie d’un réseau de soinsd’utilité "u(li,ue.



&ers la couverture sanitaire universelle.

'es (rinci(es !édérateurs.

/’intégration du s+st9me de santé et de l’offre desoins.

/a graduation des soins offertes.

/a glo(alité de l’action sur les "restations et lesressources .



« !révoir et susciter les évolutions nécessaires del’offre de soins publique et privée en vue desatisfaire de manière optimale les besoins en soinset service de santé de la population" de réaliserl’harmonie et l’équité dans la répartition spatialedes ressources matérielles et humaines. #e corrigerles déséquilibres régionau$ et intra régionau$ etmaitriser la croissance de l’offre. »

$rt 01 de la loi cadre ;615



%eiller à ce que a l’ensemble de la population ait accèsau$ services préventifs" curatifs" palliatifs" de

réadaptation et de promotion de la santé dont elle abesoin et à ce que ces services soit de qualitésuffisante pour &tre efficaces" sans que leur co'tn’entra(ne des difficultés financières pour les usagers.

C’est la couverture sanitaire universelle.



/a loi cadre ;615 relative au s+st9me de santé et l’offrede soins.

roBet de décret relatif l’organisation de l’offre de soins.

résentation de !r. elghiti $laoui : Carte Sanitaire le"our,uoi et le comment.

Ra""ort O'S sur les Soins de Santé rimaires 0117.



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