Bilan PRSE2 / Orientations PRSE 3 –

focus bruit

10 mars 2015 – Réunion COTITA 10 ACTIONS pour

un environnement favorable à la santé

10 mars 2015 – Réunion COTITA Rennes

Gwénaëlle HIVERT (ARS)

Les différents plan santé environnement

Les plans nationaux santé environnement prévus par le code de santé publique tous les 5 ans, confortés par le Grenelle de l’environnement puis les conférences environnementales

2005-2008 : PRSE116 actions dont 8 prioritaires

PNSE1 (2004-2008)1er plan national dans le domaine santé

.

le domaine santé environnement.

2010-2013 : PRSE210 priorités d’action

PNSE2 (2009-2013)

PRSE3 : 2016 - 2021évolutif

PNSE3 (2015-2019)publié le 12 novembre 2014

Plan Régional Santé Environnement PRSE2 (2010-2013)

Co-signé par le Préfet / DG ARS / Président Conseil régional - Lancé le 17 décembre 2010

10 actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire10 actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire

3 axes stratégiques :Réduire les risques à la sourceAménager un environnement favorable à la santéPromouvoir la santé environnementale

Rappel des 10 actions du PRSE2Action 1 - Réduire l’exposition aux substances chimiques et allergisantes de l’airextérieurAction 2 - Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommationhumaineAction 3 - Améliorer la qualité de l’eau distribuée dans les réseaux publics et lesréseaux intérieursAction 4 - Réduire les expositions à l’amianteAction 4 - Réduire les expositions à l’amianteAction 5 - Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, despollutions à l’intérieur des bâtimentsAction 6 - Optimiser l’organisation et la mise en œuvre de la politique de luttecontre l’habitat indigneAction 7 – Identifier les zones de cumul d’exposition aux nuisancesenvironnementales et agir pour diminuer l’impact sur les populationsAction 8 – Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l’aménagement duterritoireAction 9 – Prévenir les risques liés à l’écoute de la musique amplifiéeAction 10 – Développer les actions d’éducation à la santé environnementale

Action 7 – Identifier les zones de cumuld’exposition aux nuisances environnementales

et agir pour diminuer l’impact sur les populationsFaits marquants

Étude expérimentale sur Nantes pilotée par la ville

Cartes de cumuls de nuisances environnementales réalisées à l’échelle de la ville en 2011

Nuisances retenues par le GT : pollution de l’air (cartes AIR Pays de la Loire), bruit des transports, présence potentielle de radon, bruit des transports, présence potentielle de radon, surfaces cadastrales ayant un taux de PPPI supérieur à la moyenne nantaise

Cartes présentées au sein d’instances inter-directions (villes et agglo) en 2012

Réflexion en cours (affinement des cartes, applications concrètes)

Etude intégrée à l’étude bibliographique menée en IdFrancesur les méthodes d’identification des points noirs environnementaux

Acteurs principauxAnimateurs : Ville de Nantes (MSP) -DREAL (SRNT)

Partenaires et acteurs : Nantes (MSP, SCHS), Nantes Métropole, DREAL AIR Pays de la Loire, ARS, stagiaire IGARUN (Clément Delaporte), EVAL-PDU

Action 8 – Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l’aménagement du territoire

Faits marquantsRésorber les zones exposition au bruit des transports :

Cartes de bruit et PPBE 1ère et 2ème échéance de l’Etatpubliés sur 5 départementsCartes de bruit des collectivités locales majoritairement approuvées (CG, Nantes métropole, Agglo Angers et St Nazaire)État d’avancement sur site Dreal « bruit des transportsÉtat d’avancement sur site Dreal « bruit des transportsterrestres »

Prendre en compte le bruit dans la gestion de l’espace :Fin 2011 : lancement d’une étude « bruit urbanisme »Perception des gains associés à une opération derésorption du bruit

Etude exploratoire avec le CNRS – ESO Angers/Nantes

Acteurs principaux

Animateurs : DREAL – ARSPartenaires et acteurs : services de l’Etat , collectivités, Ademe, CETE,maîtres d’ouvrage d’infrastructures, organisations professionnellesdu bâtiment

Action 9 – prévenir les risques liés à l’écoutede la musique amplifiée

Faits marquantsDéclinaison du programme d’éducation musicale en collège :

Outils pédagogiques à disposition des professeurs dans les 5départements depuis sept 2011

Plus de 60 établissements ont développé des projets en 2012impliquant plus de 7200 élèves

lieux de formation / lieux de diffusion : Programme pilote avec 5 écoles de musique en 2013

Le Pôle de coopération musiques actuelles et Audition solidarité en appui aux écoles pour développer des projets dans leurs écoles

Acteurs principaux

Animateur : ARS

Partenaires et acteurs : services de l’Etat, conseil régional,Mutuelles, conseils généraux, collectivités locales, associations

Du PRSE2 au PRSE3

2014 : bilan d’avancement des actionsdu PRSE2 et évaluation du PRSE2

Fin 2014 : engagement des porteursdu futur PRSE

Pilotage partenarial large du plan : Préfet, ARS, RégionPilotage partenarial large du plan : Préfet, ARS, RégionEquipe projet chargée de l’animation : Préfecture, ARS, Dreal, RégionMaintien des moyens engagés dédiés à l’animation au sein des structures sur le PRSE 2, maintien de l’appel à projets concerté ARS-Dreal, du fonds régional santé publique de la Région

2015 : élaboration du futur PRSE

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

Méthode pour fixer les axes stratégiquesProposition de l’équipe projet du PRSE3 (Préfecture, Dreal, ARS, Région)Concertation ciblée avec les acteurs :

En département : conférences de territoire, CoderstCRSA, commission de coordination des politiques publiques en CRSA, commission de coordination des politiques publiques en matière de prévention […]Auprès des différentes directions/services concernés à la Dreal, l’ARS, la Région, la Direccte, la DraafAuprès de certains acteurs susceptibles de s’impliquer dans le PRSE :

• Agence de l’eau, ASN, URPS-inf. libéraux, quelques associations actives dans le domaine de la santé environnementale

Validation par le comité stratégiqueComposition : Préfecture, ARS, Dreal, Région, Direccte, Draaf

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 1 : Eau destinée à la consommation humaine etalimentation

AXE 2 : Habitat, bâtiments - santé

AXE 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et santé

AXE 4 : Santé au travail : amiante, pesticides

AXE 5 : culture commune santé environnement, mise en réseau des acteurs

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 1 : Eau destinée à la consommation humaine etalimentation

Protéger et préserver les ressources dédiéesAnticiper les risques émergents dans l’eau du robinet, encourager le management de la sécurité chez les producteurs d’eauRéduire les pesticides dans l’eau : articulation avec le plan EcophytoAlimentation – articulation avec le plan alimentation

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 2 : Habitat, bâtiments – santé

Objectif d’une approche intégrée : qualité de l’air intérieur, radon, amiante, monoxyde de carbone, qualité acoustiquedu bâti, habitat indigne, articulationefficacité thermique / précarité énergétiqueefficacité thermique / précarité énergétiqueAméliorer le repérage et la prise en charge de l’habitat indigne, articulationavec la précarité énergétiquePoursuivre la sensibilisation du public, particulièrement autour de la période pré/post natale, attention particulière aux personnes en situation de précaritéTravail auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels du bâtiment pour intégrer les enjeux de santé à leurs pratiquesMieux connaître et réduire les expositions via la qualité del'air intérieur, notamment au radon, attention particulière pourles bâtiments accueillant des enfants

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et santé

Différents enjeux de santé : bruit, qualité de l’air ambiant, solspollués, eaux, espaces verts, pollens, climat, mobilités actives, liens sociauxIntégrer les enjeux de santé dès la conception de projets d’aménagements et Intégrer les enjeux de santé dès la conception de projets d’aménagements et d’urbanisme, ainsi que dans les outils de planification (plan local d’urbanisme…)Sensibiliser et former les professionnelsApproche thématique : réduction du bruit lié au transport, améliorer la qualité de l’air ambiant (sensibiliser contre les pratiques de brûlage à l’air libre notamment)

ArgumentaireDes actions du PRSE2 à poursuivre : étude sur la prise en compte du bruit dans les documents l’urbanisme, études de l’impact sur la santé de la pollution atmosphérique (Nantes, Angers, Le Mans)Des actions du PNSE3 : urbanisme et santé, aspect positif des espaces verts sur la santé, pollens et allergieUn contexte régional : 2 projets d’évaluation de l’impact sur la santé de projets d’urbanisme, 1 formation ARS-Dreal pluri-professionnelle en décembre 2014

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 4 : Santé au travail : amiante, pesticides

Amiante (lien plan régional santé travail)Amiante (lien plan régional santé travail)Protéger la santé des utilisateurs de pesticides(lien plan Ecophyto – axe 9)

Vers le PRSE3 : 5 axes stratégiques

AXE 5 : Culture commune santé environnement, mise en réseau des acteurs

Développer une culture commune autour des enjeux de santé associés à l'environnement dans la région, de santé associés à l'environnement dans la région, notamment auprès des collectivitésMobiliser les acteurs de santé autour de la santé environnementaleDévelopper l’éducation à la santé environnementale, en particulier aux risques auditifs liés à l’écoute de la musique chez les jeunes

Vers le PRSE3 : perspectivesTravaux en ateliers le 3 février 2015Diffusion des conclusions des ateliers fin février 2015 – définition du périmètre des groupes de travailAppel à participation à des groupes de travail dans le Appel à participation à des groupes de travail dans le cadre des 5 axes par mail en marsTravaux en groupes de travail d’avril à septembre 2015Comité de pilotage stratégique pour arrêter le contenu du planFinalisation du PRSE3 : fin 2015