Bilancio ITA-FR

DESS Finance d'EntrepriseFaculté des Sciences Economiques - Université de Rennes I

COMPTABILITE ITALIENNE

Philippe DIRAT Année universitaireBenoît DUBRAC 1998-1999

Comptabilité italienne 2

Sommaire

Introduction page 3

Partie I : Le système comptable italien.

I - Les sources du droit comptable page 51) Les dispositions du code civil avant le décret du 9 avril 1991 page 52) L'application du décret du 9 avril 1991 page 5

II - Les obligations des sociétés page 5

III - Rôle des organes professionnels en Italie page 61) Organisation et rôle de la profession comptable en Italie page 62) Les organes de surveillance page 7

Partie II : Présentation et traduction des comptes

I - Le bilan page 81) Actif page 82) Passif page 10

II - Le compte de résultat page 12

Partie III : Analyse des comptes

I - Le bilan (stato patrimoniale) page 141) Règles d'évaluations page 152) Structure et détails des postes de l'actif page 163) Structure et détails des postes du passif page 20

II - Le compte de résultat page 23A) Charges et produits d'exploitation : la produzione page 23B) Charges et produits financiers : l'attività finanziare page 26C) Charges et produits exceptionnels et le résultat d'exercice page 27

Partie IV : Comparaison à la quatrième directive européenne

I - Le bilan page 291) Comparaison de la structure du bilan italien avec la 4ème directive page 292) Comparaison détaillée des comptes italiens avec la 4ème directive page 34


II - Le compte de résultat page 371) Comparaison de la structure du compte de résultat italienavec la 4ème directive européenne page 372) Comparatif détaillé des comptes italiens avec la 4ème directive page 41

III - L'annexe : nota integrativà page 43

Conclusion page 47

Bibliographie page 48


Introduction

L’Italie peut être considérée comme un pays pionnier en matière de comptabilité ; ellefut en effet le premier pays à formaliser le principe de la partie double grâce à Luca Paccioli.Cette volonté d’innovation a cependant eut des effets négatifs puisque la comptabilitéitalienne s’est progressivement détachée des autres pays européens.

La quatrième directive européenne est toutefois venue préciser de manière détaillée lesrègles d’élaboration et le contenu des états financiers tels qu’ils doivent être présentés enEurope.

L’Italie a cependant été le dernier pays a avoir intégré les dispositions de la quatrièmedirective à sa législation par un décret du 9 avril 1991, et une entrée en vigueur le 1 janvier1993.

Après avoir présenté le système comptable italien, les comptes «originaux» d'unesociété seront présentés avant d’être traduit en français. La troisième partie sera consacrée àl’analyse de la structure de ces comptes. Enfin, dans une dernière partie, nous nousattacherons à faire le parallèle entre les comptes italiens et les préconisations de la quatrièmedirective européenne.


Partie I : Le système comptable italien.

Le système comptable italien est basé sur une régionalisation importante des décisions,et le cadre comptable, avant l'application de la quatrième directive, semblait peu adapté à laréalité économique actuelle. Une certaine rigidité dans le système n'a pas permis uneévolution rapide de ce droit ; cependant, l'application de la quatrième directive est à l'origined'une remise aux normes du système comptable dans son ensemble.

Le système comptable italien souffrait donc jusqu'à peu d'une certaine rigidité, ce quinous amène à analyser les sources du droit comptable, les obligations incombants aux sociétéset le rôle des organes professionnels dans la définition des normes comptables.

I - Les sources du droit comptable

1) Les dispositions du code civil avant le décret du 9 avril 1991

Les articles 2424 et 2429 du code civil définissaient les règles minimales deprésentation du bilan et les règles d'évaluation des différents éléments. Par ailleurs, le codecivil a été complété par différentes lois visant à imposer un contenu minimal du compte deprofits et de pertes et à définir une règle de présentation du rapport de gestion et égalementclarifier certaines informations concernant les sociétés jointes. Enfin, notons l'apport de lajurisprudence pour l'application des deux principes primordiaux de "precisione" et de"chiarezza" que l'on peut traduire respectivement par image fidèle et compréhensibilité.

2) L'application du décret du 9 avril 1991.

Depuis le 9 avril 1991, la quatrième et la septième directives européennes sontpleinement intégrées dans la loi italienne. L'introduction du droit européen, au niveau descomptes annuels des sociétés, permet de restructurer le cadre comptable. Ainsi, les principescomptables sont clairement affirmés, les états financiers correctement présentés etdéveloppés, et les critères d'évaluation mieux précisés. Dans certains cas, le texte italien arepris intégralement le contenu des directives européennes.

II - Les obligations des sociétés.

Il existe un système de seuil en fonction duquel les sociétés doivent adopter un type deprésentation des comptes différent.

La nouvelle loi classe les sociétés en deux catégories selon qu'elles atteignent ou non,durant deux exercices successifs, deux au moins des trois seuils définis à partir :

• Du total de l'actif du bilan• Des produits des ventes et des prestations de services• Du nombre moyen d'employés au cours de l'exercice

Pour les petites sociétés, les nouvelles dispositions prévoient une forme abrégée descomptes annuels.


Tableau des seuils fixés pour les critères de taille :

Taille ItaliePetite entreprise :

BilanChiffre d'affairesEffectif

< 2 milliards ITL (1 032 900 euros)< 4 milliards ITL (2 065 800 euros)

< 50

Grande entreprise :

BilanChiffre d'affairesEffectif

> 2 milliards ITL (1 032 900 euros)> 4 milliards ITL (2 065 800 euros)

> 50

Source : Klee, "La comptabilité des sociétés dans la CEE", édition La Villeguérin.

III - Rôle des organes professionnels en Italie

La profession comptable italienne est constituée de différents conseils.

1) Organisation et rôle de la profession comptable en Italie

L'Italie est dotée d'organismes professionnels nationaux et régionaux chargés de faireévoluer et veiller à la bonne application des décisions prises par le législateur.

Ö Le "consiglio nazionale dei ragioneri"

L'exercice de la profession est réglementé ; un texte de loi du 27.10.1953 en précise lesconditions :

• D'administration et de liquidation du patrimoine des entreprises• D'expertise comptable et technique• De tenue et de surveillance des comptes

Ö Le "consiglio nazionale dei dottori commercialisti"

C'est l'organisme technique le plus qualifié pour l'établissement et la formation desprincipes et recommandations comptables. Il représente l'intermédiaire entre la loi et lesentreprises utilisatrices des états financiers. Sa fonction est reconnue par l'état. Il a un rôledéontologique dans la profession, et il travaille également à l'établissement des règles enmatière de :

• Principes généraux• Evaluation des biens et des entreprises• Présentation des états financiers


2) Les organes de surveillance

Ö Le "Collegio Sindacale"

Cet organe que l'on peut comparer aux commissaires aux comptes français, est chargéde rendre un rapport sur l'exercice social et la tenue de la comptabilité. Il doit y consigner sesobservations et remarques relatives aux états financiers et émettre un jugement sur larégularité des comptes et surtout sur la pertinence des critères d'évaluation retenus.

Ö La "Societa di revisione"

La différence entre les missions de certification et le travail des commissaires auxcomptes tient essentiellement à des aspects techniques : le collegio sindacale a unfonctionnement de type légal relatif à tous les aspects de la vie de la société, tandis que lasocieta di revisione s'intéresse plus particulièrement aux aspects comptables. L'avis decertification obéit sensiblement aux même règles qu'en France.

Ö La "commissione nazionale per le societa e la borsa"

Cette commission nationale pour les sociétés et la bourse a une fonction desurveillance des marchés financiers. Elle apporte une contribution importante à la diffusion del'information comptable et financière en imposant aux sociétés cotées en bourse l'obligationde rédiger un rapport semestriel.


Partie II : Présentation et traduction des comptes

I - Le bilan

1) Actif

STATO PATRIMONIALEATTIVO

ACTIF

A) CREDITI VERSO SOCI PERVERSAMENTI ANCORA DOVUTI

A) CAPITAL SOUSCRIT NONVERSE

1 Quote già richiamate 1 Partie appelée2 Quote non richiamate 2 Partie non appelée727�&5(',7, 9(562 62&, 3(5 9(56$0�

$1&25$ '2987,

727$/ &$3,7$/ 6286&5,7 121 9(56(

B) IMMOBILIZZAZIONI B)IMMOBILISATIONSI-IMMOBILIZZAZIONIIMMATERIALI

I-IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

1 Costi di impianto ed ampliamento 1 Frais d’installation et d’extension2 Costi di ricerca, sviluppo e pubblicità 2 Frais de recherche, de développement

et de publicité3 Diritti di brevetto industriale ediritti di utilizzazione delle operedell'ingegno

3 Brevets et droits de propriétéintellectuelle

4 Concessioni, licenze, marchi e dirittisimili

4 Concessions, licences, marques etdroits similaires

5 Avviamento 5 Fonds commercial6 Immobilizzazioni in corso ed acconti 6 Immobilisations en cours et acomptes

versés7 Altre 7 AutresII-IMMOBILIZZAZIONI MATERIALI II-IMMOBILISATIONS

CORPORELLES1 Terreni e fabbricati 1 Terrains et constructions2 Impianti e macchinario 2 Installations techniques et machines3 Attrezzature industriali e commerciali 3 Outillage industriel et commercial4 Altri beni 4 Autres biens5 Immobilizzazioni in corso ed acconti 5 Immobilisations en cours et acomptes

versésIII- IMMOBILIZZAZIONIFINANZIARIE

III-IMMOBILISATIONSFINANCIERES

1 Partecipazioni in: 1 Participations dans des :a) imprese controllate a) sociétés contrôléesb) imprese collegate b) sociétés rattachéesc) altre imprese c) autres sociétés2 Crediti: 2 Créances rattachées à des :a) Verso imprese controllate: a) sociétés contrôlées


b) Verso imprese collegate b) sociétés rattachéesc) Verso controllanti c) sociétés avec laquelle l’entreprise à

un lien de participationd) Verso altri d) autres sociétés3 Altri titoli 3 Autres titres4 Azioni proprie (con indicazioneanche del valore nominalecomplessivo)

4 Actions propres (avec indication deleur valeur nominale totale)

727$/( ,002%,/,==$=,21, 727$/ ,002%,/,6$7,216

C) ATTIVO CIRCOLANTE C) ACTIF CIRCULANTI-RIMANENZE I-STOCKS1 Materie prime, sussidiarie e diconsumo

1 Matières premières, fournitures etconsommables

2 Prodotti in corso di lavorazione esemilavorati

2 En-cours et produits semi-finis

3 Lavori in corso su ordinazione 3 Travaux en cours sur commande4 Prodotti finiti e merci 4 Produits finis et marchandises5 Acconti 5 Acomptes versésII-CREDITI II-CREANCES1 Verso clienti 1 Clients2 Verso imprese controllate 2 Sociétés contrôlées3 Verso imprese collegate 3 Sociétés associées4 Verso imprese controllanti 4 Sociétés avec laquelle l’entreprise à

un lien de participation5 Verso altri 5 AutresIII- ATTIVITA' FINANZIARIE CHENON COSTITUISCONOIMMOBILIZZAZIONI

III-VALEURS MOBILIERES (actifsfinanciers ne constituant pas desimmobilisations)

1 Partecipazioni in imprese controllate 1 Part dans des entreprises contrôlées2 Partecipazioni in imprese collegate 2 Part dans des entreprises associées3 Altre partecipazioni 3 Autres parts4 Azioni proprie 4 Actions propres5 Altri titoli 5 Autres titresIV-DISPONIBILITA' LIQUIDE IV-LIQUIDITES1 Depositi bancari e postali 1 Dépôts bancaires et postaux2 Assegni 2 Chèques3 Danaro e valori in cassa 3 Argent et valeurs en caisse727$/( $77,92 &,5&2/$17( 727$/ $&7,) &,5&8/$17

D) RATEI E RISCONTI D) COMPTES DEREGULARISATION

- Disaggio su prestiti - Primes d’émission ou deremboursement

- Altri ratei e risconti - Autres comptes de régularisation

727$/( 5$7(, ( 5,6&217, 727$/ &2037( '( 5(*8/$5,6$7,21

727$/( $77,92 727$/ $&7,)


2) Passif

STATO PATRIMONIALEPASSIVO

PASSIF

A) PATRIMONIO NETTO A) CAPITAUX PROPRESI- CAPITALE I- CAPITAL SOCIALII- RISERVA DA SOPRAPPREZZODELLE AZIONI

II- PRIME D’EMISSION

III- RISERVE DI RIVALUTAZIONE III- ECARTS DE REEVALUATIONIV- RISERVA LEGALE IV- RESERVE LEGALEV- RISERVA PER AZIONI PROPRIEIN PORTAFOGLIO

V- RESERVES POUR ACTIONSPROPRES EN PORTEFEUILLE

VI- RISERVE STATUTARIE VI- RESERVES STATUTAIRESVII- ALTRE RISERVE VII- AUTRES RESERVES- Riserva art. 55 DPR 917/86 - Réserves art. 55 DPR 917/86- Riserva da plusvalenze art. 2426Codice Civile

- Réserves de plus-value

- Riserve diverse - Réserves diverses- Riserva straordinaria - Réserves extraordinairesVIII- UTILI (PERDITE) PORTATI ANUOVO

VIII- REPORT A NOUVEAU

IX- UTILE (PERDITA)DELL'ESERCIZIO

IX- BENEFICE (OU PERTE ) DEL’EXERCICE

727$/( 3$75,021,2 1(772 727$/ &$3,7$8; 35235(6

B) FONDI PER RISCHI ED ONERI B) PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES

1 Per trattamento di quiescenza edobblighi simili

1 Pour pensions de retraite etobligations similaires

2 Per imposte 2 Pour impôts3 Altri 3 Autres727$/( )21', 3(5 5,6&+, (' 21(5, 727$/ 3529,6,216 3285 5,648(6 (7

&+$5*(6

C) TRATTAMENTO DI FINERAPPORTO DI LAVOROSUBORDINATO

C) DETTES PROVISIONNESPOUR INDEMNITES DE FIN DECONTRAT DES SALARIES

D) DEBITI D) DETTES1 Obbligazioni 1 Emprunts obligataires2 Obbligazioni convertibili 2 Emprunts obligataires convertibles3 Debiti verso banche 3 Dettes auprès des banques4 Debiti verso altri finanziatori 4 Autres emprunts et dettes5 Acconti 5 Acomptes reçus6 Debiti verso fornitori 6 Dettes fournisseurs7 Debiti rappresentati da titoli dicredito

7 Dettes représentées par des effets decommerce

8 Debiti verso imprese controllate 8 Dettes liées à des participations desociétés contrôlées


9 Debiti verso imprese collegate 9 Dettes liées à des participations desociétés associées

10 Debiti verso controllanti 10 Dettes envers des sociétés aveclesquelles l’entreprise a un lien departicipation

11 Debiti tributari 11 Dettes fiscales12 Debiti verso istituti di previdenza esicurezza sociale

12 Dettes fiscales de prévoyance et desécurité sociale

13 Altri debiti 13 Autres dettes727$/( '(%,7, 727$/ '(77(6

E) RATEI E RISCONTI E) COMPTES DEREGULARISATION

- Aggio su prestiti- Altri ratei e risconti727$/( 5$7(, ( 5,6&217, 727$/ &2037(6 '( 5(*8/$5,6$7,21

727$/( 3$66,92 727$/ 3$66,)

Pour l’ensemble des postes de créances à l’actif, ainsi que pour l’ensemble des postesde dettes au passif, il est précisé les montants à plus d’un an (esigibili oltre l'eserciziosuccessivo) et les montants à moins d’un an (esigibili entro l'esercizio successivo).

A la lecture de ces comptes, on constate que tous les postes du bilan italien sont trèsdétaillés.


II - Le compte de résultat

CONTO ECONOMICO COMPTE DE RESULTAT

A) Valore della produzione

1) Ricavi delle vendite e delle prestazioni2) Altri ricavi e proventi3) Variazioni delle rimanenze di prodotti

in corso di lavorazione, semilavoratorie finiti

4) Variazioni di lavori in corso suordinazione

5) Incrementi di immobilizzazioni perlavori interni

Totale

A) Produits d'exploitation

1) Production vendue (biens et services)2) Autres produits et revenus3) Variations des stocks d'en-cours, de

produits semi-finis et finis

4) Variation des travaux en cours

5) Production immobilisée

Total

B) Costi della produzione

6)Per materie prime, sussidiare, diconsumo e di merci

7)Per servizi8)Per godimento di beni di terzi

9)Per il personale :a) Salari e stipendib) oneri socialic) trattamento di fine rapportod) trattamento di quiescenza e similie) altri costi

10)Ammortamenti e svalutazionia) ammortamento delle

immobilizzazioni immaterilib) ammortamento delle

immobilizzazioni materilic) altre svalutazioni delle

immobilizzazionid) svalutazionni dell'attivo circolante,

con separata indicazione di quelleriguardanti i crediti

11) Variazioni delle rimanenze di materieprime,sussidiarie, di consumo e merci

12) Accontonamenti per rischi13) Altri accantonamenti

B) Charges d'exploitation

6) Matières premières, fournitures,consommables et marchandises

7) Achats de prestation8) Utilisation de biens appartenant à des

tiers9) Charges de personnel :

a) Salaires et appointementsb) Charges socialesc) Indemnités de fin de contratd) Pensions et obligationse) Autres charges

10) Amortissements et dépréciationsa) Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporellesb) Dotations aux amortissements des

immobilisations corporellesc) Autres dotations pour dépréciation

des immobilisationsd) Dotations pour dépréciation des

éléments de l'actif circulant(indiquer les dotations pourdépréciations des créances)

11) Variations des stocks de matièrespremières, fournitures consommables etmarchandises

12) Dotations aux provisions pour risques13) Autres provisions


14) Oneri diversi di gestionne

Totale

Differenza tra valore e costi dellaproduzione(A-B)

14) Charges diverses de gestion

Total

Résultat d'exploitation (A-B)

C) Proventi e oneri finanziari

15) Proventi da participazioni, conseparata indicazione di quelli relativiad imprese controllate e collegate

16) Altri proventi finanziaria) da crediti iscritti nelle

immobilizzazioni, con separataindicazione di quelli da impresecontrollate e collegate e diquelli da controllanti

b) da titoli iscritti nelleimmobilizzazioni che noncosttituiscono partecipazioni

c) da titoli iscritti all'attivocircolante che non costituisconopartecipazioni

d) proventi diversi dai precendenti,con separata indicazione diquelli da impresee controllate ecollegate e di quelli dacontrollanti

17) Interessi e altri oneri finanziari, conseparata indicazione di quelli versoimprese controllate e collegate e versocontrollanti

Totale (15+16-17)

C) Charges et produits financiers

15) Revenus des participations (enindiquant séparément ceux relatifs auxentreprises contrôlées et associées)

16) Autres produits financiers :a) Produits des créances

immobilisées (indiquer séparémentcelles rattachées à des sociétésliées)

b) Produits des titres immobilisés neconstituant pas des participations

c) Produits des valeurs mobilièresde placement

d) Produits autres que les précédents(en indiquant séparément ceuxrattachés à des sociétés liées)

17) Intérêts et autres charges financières (enindiquant séparément ceux rattachés àdes sociétés liées)

Total (15+16-17)


D) Rettifiche di valore di attivitàfinanziarie

18) Rivalutazionia) di partecipazionib) di immobilizzazioni finanziarie

che non costituisconopartecipazioni

c) di titoli iscritti all'attivocircolante che non costituisconopartecipazioni

19) Svalutazionia) di partecipazionib) di immobilizzazioni finanziarie

che non costituisconopartecipazioni

c) di titoli iscritti all'attivocircolante che non costituisconopartecipazioni

Totale delle rettifiche (18-19)

D) Corrections de valeurs sur lesimmobilisations financières et sur lesvaleurs mobilières de placement

18) Réévaluations:a) Des participationsb) Des immobilisations financières ne

constituant pas des participationsc) Des valeurs mobilières inscrites à

l'actif et ne constituant pas desparticipations

19) Dépréciationsa) Des participationsb) Des immobilisations financières ne

constituant pas des participationsc) Des valeurs mobilières inscrites à


Total des corrections (18-19)

E) Proventi e oneri straordinari

20) Proventi, con separata indicazionedelle plusvalente da alienazioni i cuiricavi non sono iscrivibili al numero 1

21) Oneri straordinari, con separataindicazione delle minusvalenze daalienazioni i cui ricavi non sonoiscrivibili al numero 1 e delle imposterelative a esercizi precedenti

Totale delle pertite strordinarie (20-21)

E) Produits et charges exceptionnels

20) Produits exceptionnels(en indiquantséparément les plus-values des cessionsde biens autres que ceux mentionnés auposte 1

21) Charges exceptionnelles (en indiquantséparément les moins-values des biensautres que ceux mentionnés au poste 1,et les impôts relatifs aux exercicesprécédents

Résultat exceptionnel (20-21)

Risultato prima delle imposte(A-B±C±D±E)

Résultat avant impôts(A-B±C±D±E)

22) Imposte sul reddito dell'esercizio23) Risultato dell'esrcizio24) Rettifiche di valore operateesclusivamente in applicazione di normetributarie25) Accontanamenti operatiesclusivamente in applicazione di normetributarie

22) Impôts sur le résultat de l'exercice23) Résultat net de l'exercice24) Corrections de valeur uniquement liées

à l'application de normes fiscales

25) Dotations à des fonds de réserve àcaractère fiscal

Utile (perdita) dell'esercizio Bénéfice ou perte de l'exercice


Partie III : Analyse des comptes

I - Le bilan (Stato patrimoniale)

L’article 2424 du nouveau code civil a repris les articles 9, 13 et 14 de la 4ème directiveeuropéenne sur le contenu du bilan, l’affectation de certains éléments et les engagements horsbilan. La commission ministérielle qui a rédigé le projet de loi a opté pour une présentationsous forme de tableau.

L’article 2423 ter précise que les postes précédés de chiffres arabes peuvent fairel’objet d’une subdivision et être adaptés en fonction des nécessités.

En bas de tout bilan doivent également figurer les garanties données ou reçues, endistinguant les fidéjussions, avals et autres garanties personnelles et réelles. Il convient depréciser pour chaque catégorie les engagements liés à des sociétés contrôlées, associées ouayant un lien de participation.

1) Les règles d’évaluation

Avant de présenter la structure du bilan, il convient de présenter succinctement lesprincipales règles d’évaluation telles qu’elles sont définies par les articles 2425 à 2427 ducode civil.

• Le coût d’acquisition

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition (qui comprendles frais de notaire, d’enregistrement, de douane, d’étude et d’organisation, de transport, lescommissions et la TVA non déductible).

• Le coût de production

Il comprend les frais d’études et les autorisations, les matières premières, produitssemi-finis et autres matières consommées et les frais de personnel.

• Les amortissements

L’amortissement doit être calculé sur la durée de vie utile du bien ou sa durée de vieéconomique. Différentes méthodes d’amortissement peuvent ainsi être utilisées.

• Les stocks

Ils doivent être estimés à la valeur minimale déterminée par la comparaison entre lecoût de production ou d’acquisition et celle du marché à la clôture de l’exercice.


2) Structure et détails des postes de l’actif

Structure générale

ItalieA) Capital souscrit, non versé (en indiquant séparément la partie appelée)

B) ImmobilisationsI- Immobilisations incorporellesII- Immobilisations corporellesIII- Immobilisations financières

C) Actif circulantI- StocksII- Créances (en indiquant pour chaque poste la part à plus d’un an)III- Valeurs mobilières de placementIV- Liquidités

D) Comptes de régularisation (en indiquant séparément le montant desprimes d’émission ou de remboursement)

A titre de comparaison, la structure générale du bilan italien diffère très peu de celledu bilan français. Le bilan français comporte cinq colonnes (désignation, brut de l'année n,amortissement cumulé, valeur nette de l'année n et valeur nette de l'année précédente). Al'inverse, l'actif italien ne comporte que trois colonnes (désignation, montant net de l'année, etmontant net de l'année précédente). De plus, le système développé du bilan italien est plusprécis que le français.

L'ensemble des postes va être repris et son contenu développé quand cela seranécessaire. La numérotation des comptes utilisée dans le bilan italien est conservée par lasuite.

A) CAPITAL SOUSCRIT, NON VERSE (CREDITI VERSO SOCI PERVERSAMENTI ANCORA DOVUTI)

Ce poste regroupe l’ensemble du capital appelé et non appelé.

B) IMMOBILISATIONS (IMMOBILIZZAZIONI )

¾¾ I Immobilisations incorporelles (Immobilizzazioni immateriali)

1 - Frais d’installation et d’extension (costi di impiantio e di ampliamento)

Ils comprennent les frais de constitution, prospection, publicité, ainsi que les frais liésaux modifications structurelles de la société telles que les études de faisabilité, lesconsultations, les droits d’enregistrement, les frais d’augmentation de capital et d’opérationsdiverses.


2 - Frais de recherche, de développement et de publicité (Costi di ricerca, sviluppo epubblicità)

Ce poste regroupe les frais de recherche, de développement, de publicité et depropagande.

Les deux postes précédemment cités obéissent à une même réglementation :

- L'enregistrement au bilan doit être effectué avec le consentement du collège descommissaires aux comptes ;

- L'amortissement doit être effectué sur une période maximale de cinq ans ;- Tant que les frais ne sont pas amortis, il ne peut être distribué de dividendes.

3 - Brevets et droits de propriété intellectuelle (Diritti di brevetto industriale e diritti diutilizzazione delle opere dell'ingegno)

Ce poste comprend les brevets, procédés, droits de propriété intellectuelle et artistiqueauxquels il faut ajouter les logiciels. L’inscription se fait au coût d’acquisition etl’amortissement est calculé proportionnellement à la durée de vie ou en fonction de ladépréciation constatée.

4 - Concessions, licences, marques et droits similaires (Concessioni, licenze, marchi e dirittisimili)

Ce poste est complémentaire du précédent.

5 - Fonds commercial (Avviamento)

Il est composé des éléments incorporels du fonds de commerce mais ne comprend pasle droit au bail. Il ne peut être inscrit au bilan que s’il a fait l’objet d’une acquisition à, titreonéreux.

6 - Immobilisations en cours et acomptes versés (Immobilizzazioni in corso ed acconti)

Ce poste correspond aux avances et acomptes versés sur immobilisations incorporellesmais aussi les immobilisations corporelles en-cours.

¾¾ II Immobilisations corporelles (immobilizzazioni materiali)

L’architecture des immobilisations corporelles est très classique, avec successivementles terrains et constructions, les installations techniques et machines, l’outillage industriel etcommercial, les autres biens et enfin les immobilisations en-cours et acomptes versés.

Quant aux amortissements, la méthode de base utilisée par les entreprises et admisefiscalement est l’amortissement linéaire.

L’administration fiscale admet d’autres méthodes, à condition que l’amortissementsoit effectivement comptabilisé (et non calculé à part sur la feuille d’imposition) :

- l’amortissement intensif- l’amortissement accéléré


¾¾ III Immobilisations financières (immobilizzazioni finanziarie)

1 – Participations dans des : sociétés contrôlées, associées et autres (Partecipazioni in :imprese controllate ; imprese collegate ; altre imprese)

Une distinction est faite selon que les participations interviennent dans des sociétéscontrôlées, associées ou autres

Les sociétés contrôlées sont des sociétés :- Dans lesquelles une autre société détient la majorité des votes à l’assemblée

générale,- Dans lesquelles une autre société dispose d’un nombre suffisant de votes pour

exercer une influence dominante dans l’assemblée ordinaire,- Sous influence dominante d’une autre société en raison de clauses contractuelles

particulières.

Les sociétés associées sont des sociétés dans lesquelles une société exerce uneinfluence notable.

Enfin, notons que généralement, les titres de participation sont évalués au coûtd’entrée.

2 – Créances rattachées à des : sociétés contrôlées, associées et autres (Crediti : verso impresecontrollate e collegate ; verso controllanti ; verso altri)

La distinction est la même que précédemment.

3 – Autres titres (Altri titoli)

Ce sont des actions propres ; il est indiqué leur valeur nominale totale.

C) ACTIF CIRCULANT (ATTIVO CIRCOLANTE)

¾¾ I Stocks (Rimanenze)

Ils sont estimés à la valeur minimale déterminée par la comparaison entre le coût deproduction et d’acquisition et celle du cours du marché à la clôture de l’exercice. Lesméthodes de calcul de coût retenues sont celles du FIFO (First in, First out), du LIFO (Last in,First out), ainsi que du CMUP (coût moyen unitaire pondéré).

¾¾ II Créances (crediti)

Pour chaque poste, il est indiqué la part à moins d’un an et la part à plus d’un an, cequi a tendance à alourdir la structure du bilan mais ce qui donne une parfaite image de lasituation de l’entreprise.


1 - Créances clients (Verso clienti)

Il faut tenir compte ici à la fois des crédits clients et des effets de commerce.

2 – Créances sur sociétés contrôlées et associées (Verso imprese controllate e collegate)

La distinction est précise entre les différents types de société déjà évoqués.

3 – Autres créances (Altri)

Ce poste regroupe les créances diverses, les avances et acomptes versés auxfournisseurs, les créances sur le trésor, sur les obligations, les créances pour dépôts et cautionsversées en espèces et les créances sur les compagnies d’assurances et pour indemnitéd’ancienneté.

¾¾ III- Valeurs mobilières de placement (Attiva finanziarie che non costituisconoimmobilizzazioni)

1 - Part dans des entreprises contrôlées et associées (Partecipazioni in emprese controllate ecollegate)

Ces postes regroupent les titres de participation qui remplissent des conditionsinférieures à celles exigées par le statut de société associée.

2 – Actions propres (Azioni proprie)

Comme son nom l’indique, ce poste comptabilise les actions propres à la société.

3 – Autres titres (Altri titoli)

Ils sont évaluables dans les mêmes conditions que les éléments du stock.

¾¾ IV- Liquidités (Disponibilità liquide)

Cette rubrique regroupe l’ensemble des postes de liquidité (dépôts bancaires etpostaux, chèques, argents et valeurs en caisse) et ne présente pas de particularités.

D) COMPTES DE REGULARISATION (RATEI E RISCONTI ATTIVI)

Les ratei attivi correspondent aux produits à recevoir, mais seulement ceux dont unepart concerne l’exercice achevé et l’autre part les exercices suivants.

Les risconti attivi correspondent aux charges constatées d’avance.


3) Structure et détails des postes du passif

Structure générale

ItalieA) Capitaux propresI- Capital socialII- Primes d’émissionIII- Ecarts de réévaluationIV- Réserve légaleV- Réserve pour actions propres en portefeuilleVII- Autres réservesVIII- Report à nouveauIX- Résultat

B) Provisions pour risques et charges

C) Dettes provisionnées pour indemnités de fin de contrat

D) Dettes (en indiquant séparément pour chaque poste les sommes exigiblesà plus d’un an)

E) Comptes de régularisation (en indiquant séparément le montant desprimes d’émission)

A) CAPITAUX PROPRES (PATRIMONIO NETTO)

¾¾ I- Capital social (Capitale)

Ce poste comprend le montant du capital social, composé de parts ou d’actions d’unevaleur nominale égale.

¾¾ II- Primes d’émission (Riserva da soprapprezzo delle azioni)

Ce poste comprend l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actionsou des parts sociales attribuées à l’apporteur.

¾¾ III- Ecarts de réévaluation (Riserva di rivalutazione)

L’existence de ce poste est subordonnée à la mise en œuvre d’une opération deréévaluation, libre ou légale, des actifs immobilisés du bilan.

¾¾ IV- Réserve légale (Riseva legale)

Elle doit être d’au moins 5 % du résultat de l’exercice chaque année, jusqu’à atteindre20 % du capital social.


¾¾ V- Réserve pour actions propres en portefeuille (Riserva per azioni proprie inportfoglio)

C’est l’article 2357 ter du code civil ; italien qui prévoit la constitution d’une réservenon distribuable correspondant au montant des actions rachetées par la société et inscrites àl’actif du bilan.

B) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (FONDI RISCHI E ONERI)

1 - Provisions pour pensions de retraites et obligations similaires (Fondi per trattamento diquiescenza e obblighi simili)

Ce poste concerne la constitution de primes de fidélité destinées à être versées auxemployés le jour de leur départ en retraite.

2 - Provisions pour impôts (Fondi per imposte)

Elles sont constituées en vue de régler l’impôt sur le revenu et l’impôt local sur cesmêmes revenus.

3 - Autres provisions (Altri accantonamenti)

Ce poste enregistre toutes les provisions autres que celles précédemment mentionnées.

C) DETTES PROVISIONNEES POUR INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT(TRATTAMENTO DI FINE RAPPORTO DI LAVORO SUBORDINATO)

Ce poste comprend les sommes versées aux employés lors de leur départ à la retraiteou à l’issue de leur contrat. Classées en provisions à l'origine dans l'ancien bilan, elles sontenregistrées dans un compte spécifique du nouveau "stato patrimoniale", entre provisions etdettes, car, hors le cas de démission, ces sommes sont effectivement dues par l'entreprise.Elles sont constituées selon une réglementation précise tout au long de l'existence du salariédans l'entreprise et représentent une part de sa rémunération.

D) DETTES (DEBITI)

La structure des emprunts et dettes dans un bilan italien est relativement classique.

En emprunt, on trouve successivement les emprunts obligataires, les empruntsobligataires convertibles, les dettes auprès des banques et les autres emprunts.

En dettes, on trouve successivement les acomptes reçus, les dettes fournisseurs, lesdettes représentées par des effets de commerce, les dettes liées à des participations de sociétéscontrôlées, les dettes liées à des participations de sociétés associées, les dettes envers dessociétés avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation, les dettes fiscales, les dettesfiscales de prévoyance et de sécurité sociale et les autres dettes.


Pour l’ensemble de ces postes, il convient d’indiquer la part à moins d’un an et la partà plus d’un an.

E) COMPTES DE REGULARISATION (RATEI E RISCONTI PASSIVI)

Les ratei passivi correspondent à des charges à payer, mais seulement si ces dernièressont rattachables à deux voire plusieurs exercices successifs. Celles ci se traduisent parexemple par des intérêts courus non échus, des quotes-parts de loyers ou des contrats deleasing.

Les risconti passivi correspondent aux produits constatés d’avance.


II- Le compte de résultat (Conto economico)

La loi italienne a décidé de retenir une présentation du compte de résultat selonl'analyse par nature. On peut comparer cette structure à une structure en trois parties : lerésultat d'exploitation, le résultat financier, et le résultat exceptionnel.

Mais on peut remarquer une certaine divergence par rapport au compte de résultatfrançais :• Les variations de stocks sont placées indépendamment de la place des stocks auxquelles

elles se rattachent• L'ordre des grandes parties du "conto economico" est différent de l'ordre du compte de

résultat français par nature. La liste des comptes est moins détaillée.• Dans le "conto economico", une place est réservée aux dotations pour risques et charges.• Les produits financiers sont classés en flux financier.

Nous allons distinguer les différences entre le compte de résultat italien et français àpartir des grandes sous-parties Italiennes.

A) Les charges et produits d'exploitations : "la produzione"

COMPTE DE RESULTAT

Italie France

A) Produits d'exploitation1) Production vendue (biens et

services)2) Autres produits et revenus3) Variations des stocks d'en-cours, de

produits finis et semi-finis4) Variation des travaux en cours5) Production immobilisée

B) Charges d'exploitation6)Matière première, fournitures,consommables et marchandises7)Prestations de services8) Utilisation de biens appartenant à destiers9)Charges de personnel10) Amortissements et dépréciations11) Variations des stocks de matières

premières, fournitures,consommables et marchandises

12) Dotations aux provisions pourrisques

13) Autres provisionsCharges diverses de gestionRésultat d'exploitation (A-B)

Produits d'exploitationVentes de marchandisesProduction vendue (biens et services)Montant net du chiffre d'affairesProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisionsAutres produits

Charges d'exploitationAchat de marchandise-variation de stocksAchats de matière première et autresapprovisionnements-variations de stocksAutres achats et charges externesImpôts, taxes et versement assimilésSalaires et traitementsCharges sociales

Dotations aux amortissements et provisionsAutres chargesRésultat d'exploitation


¾ Produits d'exploitation (partie A)

Les produits d'exploitations se composent des biens et services vendus, des variationsde produits finis, semi-finis et en-cours, des travaux en cours, de la production immobilisée etdes autres produits.

Certaines rubriques demeurent absentes comme les "subventions d'exploitations".Mais il faut dire que l'entreprise italienne a toujours la possibilité d'ajouter des lignessupplémentaires sous les grandes rubriques prévues par la loi (Art 2423 ter de la loi italienne).

Par contre, l'inexistence des comptes "reprise de provisions" et "transfert de charges"est loin d'être un oubli de la loi.

Pour les reprises de provisions, l'absence de plan comptable en Italie permet de passerplusieurs écritures pour une même opération. Par exemple, il existe trois manières de traiterun impayé ayant été l'objet d'une provision. Aucune de ces méthodes n'utilise un compteparticulier pour reprendre la provision. On peut par exemple directement imputer au crédit ducompte de pertes sur créances.

Une autre possibilité consiste à intégrer les reprises sur provisions sur un compte deproduits exceptionnels.

En matière de "transfert des charges", la réponse est plus claire, la comptabilité n'a pasprévu de compte "charges à répartir". Celui-ci est remplacé par plusieurs postesd'immobilisations dans le bilan.

¾ Charges d'exploitations (partie B)

On va reprendre la structure du compte de résultat italien afin de donner uneexplication plus précise.

a) Costi di produzioni per materie prime, sussidiare, di consumo e di merci.

Ce poste classique rassemble comme pour la comptabilité française, les produitsachetés entrant dans le cycle de la production ou destinés à la revente. Les variations de stocksont regroupées dans la partie "amortissement et dépréciation".

La position des variations de stock tient au fait que c'est une opération de find'exercice.

b) Achats de service (Prestations de services)

On trouve dans cette partie, les transports sur achat et ventes, l'électricité, la sous-traitance, les frais téléphoniques, les assurances….

Toutes les formes de locations sont regroupées et détaillées dans le poste "pergodimento di beni de terzi". La structure de ce compte est identique à "autres achats et chargesexternes" du compte de résultat français avec le niveau de détail en moins.

c) Charges de personnel (costi di produzione per il personale)


Ce compte regroupe l'ensemble des charges de personnel : salaires, charges sociales,dotation aux dettes provisionnée pour indemnité de fin de contrats…

Le compte 'Trattamento di quiescenza e simile" (pertes et obligations similaires) doitêtre associé à son homologue au Bilan.

d) Amortissement et provisions (ammortamenti e svalutazione).

Les modalités de calcul des amortissements et provision ont été précisées dans laprésentation des postes du bilan.

Le classement dans le compte de résultat italien est fonction de la nature des biensamortis. Ce compte est identique dans son contenu avec le compte français "dotations auxamortissements et provisions". Mais le compte italien est plus détaillé.

e) Variations de stock de matières premières (variazioni delle rimanenze di materieprime, sussidiare, di consumo e di merci).

Contrairement à l'équivalent français de ce compte, les comptes de résultat italiensfont apparaître les stocks initiaux et les stocks finaux.

f) Autres dotations

Ce compte doit être rapproché de son homologue au Bilan inscrit sous la rubrique"fondi per rischi e oneri" et plus particulièrement le poste "altri ". Il porterait donc sur deséléments tels que les risques pour pertes de charges, pour garantie. Le caractère exceptionnelde certains de ces éléments est considéré comme étranger à l'activité normale de l'entreprise,contrairement à la notion d'événement extraordinaire ou anormal adopté par la France.

g) Charges diverses de gestion

Ce compte comprend outres les charges diverses de gestion courantes, les impôts ettaxes autre que l'IRPEG (IS).


B) Les charges et produits financiers : "l'attività finanziare"

COMPTE DE RESULTAT

Italie France


15) Revenus des participations16) Autres produits financiers17) Intérêt et autres charges financières

Total (15+16-17)

D) Corrections de valeurs surimmobilisations financières et survaleurs mobilières inscrites à l'actifcirculant

18) Réévaluations19) Dépréciations


Produits financiers

• De participations• D'autres valeurs mobilières• Autres intérêts et produits assimilés• Différences positives de change• Produits net sur cessions de VMP

Charges financières

• Dotations aux amortissements etprovisions

• Intérêt et charges assimilés• Différences négatives de change• Produits nets sur cessions de VMP

Résultat financier

Cette partie du "conto economico" est différente de la structure du compte de résultatfrançais. Charges et produits financiers sont regroupées dans une même partie, à côté d'uneautre partie consacrée aux rectifications de valeurs des éléments financiers.

¾ Charges et produits financiers (partie C)

La grande différence avec le compte de résultat français, est l'importance donnée auxcharges et produits issus de liens avec des sociétés en participation.

Il faut remarquer que ni les pertes ou gains de changes, ni les charges ou produits decessions de valeur mobilières ne semblent avoir été prévus sous la rubrique "proventi e onerifinanziare".

En matière de perte ou de gain de changes, ceux-ci étaient enregistrés dans les chargeset produits divers, mais ces derniers comprenaient également les éléments exceptionnels. Onne peut dons pas clairement savoir ou seront comptabilisés les différences constatées dechange : en charges et produits divers ou en opérations exceptionnelles.

¾ Modifications de valeur (partie D)

Cette rubrique du "conto economico" comprend deux postes important :"rivalutazione" (réévaluation) et "svalutazioni" (dépréciation). La signification du secondposte est évidente ; ce sont les dotations aux provisions pour dépréciation des titres financiers.


La signification du premier poste serait un mécanisme de reprise sur provisions,sachant que les provisions ne sont pas forcément constatées au bilan sous forme d'une réserveau passif, mais peuvent être imputées directement au compte concerné.

C) Les charges et produits exceptionnels et le résultat d'exercice

COMPTE DE RESULTAT

Italie France

D) Produits et charges exceptionnels

20) Produits exceptionnels21) Charges exceptionnelles

Total des charges et produits exceptionnels(20-21)

Résultat avant impôt

22) Impôt sur le résultat de l'exercice23) Résultat net de l'exercice24) Corrections de valeur uniquement liées

à l'application de normes fiscales25) Dotations à des fonds de réserve à

caractère fiscal26) Bénéfice (ou perte) de l'exercice.

Produits exceptionnels• Sur opérations de gestion• Sur opérations de capital• Reprises sur provisions et transfert…

Charges exceptionnelles• Sur opérations de gestion• Sur opérations de capital• Reprises sur provisions et transfert…

Participation des salariés aux fruits del'expansionImpôt sur les bénéficesTotal des produitsTotal des charges

Bénéfice ou perte

¾ Charges et produits exceptionnels (partie E)

Les événements exceptionnels désignent toutes les opérations ne rentrant pas dans lecadre de celles précitées. Par "straordinarie" il faut entendre les faits extérieurs à l'activiténormale de l'entreprise. Le contenu précis reste à définir et est fonction de la pratique et del'interprétation des sindaci e revisori du caractère "straordinarie" d'une opération.

Il faut rappeler aussi que l'annexe 13 exige que soit détaillée la composition des postesde charges et produits exceptionnels si leur montant est significatif.

¾ Le résultat d'exercice

a) Impôt sur le résultat d'exercice (Imposte sul reddito dell' esercizio)

Les bénéfices des sociétés italiennes sont soumis à une double imposition :

- L'IRPEG, impôt sur le revenu des personnes morales- L'ILOR, impôt local sur les revenus.


L'IRPEG est de 37% à l'heure actuelle (Art 6 TUIR). Celui de L'ILOR est de 16.2%.Cependant ces taux ne se cumulent pas, car l'ILOR constitue une charge déductible pour ladétermination du résultat imposable à L'IRPEG. L'imposition globale est donc de 47.2%.

Le compte "imposte sul reddito" comprend à la fois les impôts sur le revenu et ladotation aux provisions pour impôt constituée en vue de la liquidation de l'IR.

b) Corrections de valeur liées uniquement à l'application de normes fiscales (Rettifiche divalore operate esclusivamente in applicazione di norme tributarie) et Dotations à desfonds de réserve à caractère uniquement fiscal (Accontonamenti operati esclusivamente inapplicazione di norme tributarie)

L'administration fiscale italienne exige que les différentes dotations à caractère fiscalsoient effectivement comptabilisées pour être déductibles.

Bien que le résultat avant impôt ne tienne pas compte de ces provisions, il est clair quel'impôt est calculé sur ce résultat après déduction des dotations à caractère fiscal.


Partie IV : Comparaison à la quatrième directiveeuropéenne

La quatrième directive européenne s'applique à tous les pays appartenant à l'unioneuropéenne. Pour l'Italie, les mesure décrite dans cette directive doivent être adoptés par lessociétés par action (società per azioni), les société en commandite par action (società inaccomandita per azioni), et les sociétés à responsabilité limitée (societa a responsabilitàlimitata).

Dans cette partie, il s'agit de comparer la comptabilité italienne à la quatrièmedirective européenne.

I - Bilan

1) Comparaison de la structure du bilan italien par rapport à la 4ième directiveEuropéenne

Concernant le bilan, l’article 2424 nouveau du code civil a repris les articles 9, 13 et14 de la quatrième directive. Notre comparaison se limitera donc à ces articles. La quatrièmedirective laisse deux possibilités (respectivement développées dans les articles 9 et 10) pourprésenter leur bilan.

Seuls les postes ou des divergences apparaissent seront commentés.


STATO PATRIMONIALE ATTIVO

Italie 4ème Directive (article 9)A) CAPITAL SOUSCRIT NONVERSE

A) CAPITAL SOUSCRIT NONVERSE

1 Partie appelée 1 Partie appelée2 Partie non appelée 2 Partie non appelée

B) FRAIS D’ETABLISSEMENT

B)IMMOBILISATIONS C) ACTIF IMMOBILISEI-IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

I-IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

1 Frais d’installation et d’extension(Frais d’établissement)2 Frais de recherche, de développementet de publicité

1 Frais de recherche, dedéveloppement

3 Brevets et droits de propriétéintellectuelle

2 Concessions, brevets, licences,marques et droits similaires

4 Concessions, licences, marques etdroits similaires5 Fonds commercial 3 Fonds de commerce6 Immobilisations en cours et acomptesversés

4 Acomptes versés

7 AutresII-IMMOBILISATIONSCORPORELLES

II-IMMOBILISATIONSCORPORELLES

1 Terrains et constructions 1 Terrains et constructions2 Installations techniques et machines 2 Installations techniques et machines3 Outillage industriel et commercial 3 Autres installations, outillage et

mobilier4 Autres biens5 Immobilisations en cours et acomptesversés

4 Acomptes versés et immobilisationscorporelles en cours



1 Participations dans des : 1 Part dans des entreprises liéesa) sociétés contrôléesb) sociétés rattachéesc) autres sociétés2 Créances rattachées à des : 2 Créances sur des entreprises liéesa) sociétés contrôléesb) sociétés rattachéesc) sociétés avec laquelle l’entreprise àun lien de participationd) autres sociétés


3 Autres titres 3 Participations4 Créances sur des entreprises aveclesquelles la société a un lien departicipation5 Titres ayant le caractèred’immobilisations6 Autres prêts

4 Actions propres (avec indication deleur valeur nominale totale)

7 Actions propres ou parts propres(avec indication de leur valeurnominale totale)

727$/ ,002%,/,6$7,216 727$/ ,002%,/,6$7,216

C) ACTIF CIRCULANT D) ACTIF CIRCULANTI-STOCKS I-STOCKS1 Matières premières, fournitures etconsommables

1 Matières premières etconsommables

2 En-cours et produits semi-finis 2 Produits en cours de fabrication3 Travaux en cours sur commande4 Produits finis et marchandises 3 Produits finis et marchandises5 Acomptes versés 4 Acomptes versésII-CREANCES II-CREANCES1 Clients 1 Créances résultant de prestation de

vente et de services2 Sociétés contrôlées 2 Créances sur des entreprises liées3 Sociétés associées4 Sociétés avec laquelle l’entreprise àun lien de participation

3 Créances sur des entreprises aveclesquelles la société a un lien departicipation

5 Autres 4 Autres créances5 Capital souscrit, appelé, mais nonversé

III-VALEURS MOBILIERES (actifsfinanciers ne constituant pas desimmobilisations)

III-VALEURS MOBILIERES

1 Part dans des entreprises contrôlées 1 Part dans des entreprises liées2 Part dans des entreprises associées3 Autres parts4 Actions propres 2 Actions propres ou parts propres5 Autres titres 3 Autres valeurs mobilières


IV-LIQUIDITES IV- AVOIRS EN BANQUES, AVOIRSEN COMPTE DE CHEQUESPOSTAUX, CHEQUES ETENCAISSE

1 Dépôts bancaires et postaux2 Chèques3 Argent et valeurs en caisse727$/ $&7,) &,5&8/$17

D) COMPTES DE REGULARISATION E) COMPTES DEREGULARISATION

- Primes d’émission ou deremboursement- Autres comptes de régularisation727$/ &2037( '( 5(*8/$5,6$7,21

727$/ $&7,)


STATO PATRIMONIALE PASSIVO

Italie 4ème DirectiveA) CAPITAUX PROPRES A) CAPITAUX PROPRESI- CAPITAL SOCIAL I- CAPITAL SOUSCRITII- PRIME D’EMISSION II- PRIME D’EMISSIONIII- ECARTS DE REEVALUATION III- ECARTS DE REEVALUATION

IV- RESERVESIV- RESERVE LEGALE 1 Réserves légalesV- RESERVES POUR ACTIONSPROPRES EN PORTEFEUILLE

2 Réserves pour actions propres

VI- RESERVES STATUTAIRES 3 Réserves statutairesVII- AUTRES RESERVES 4 Autres réserves- Réserves art. 55 DPR 917/86- Réserves de plus-value- Réserves diverses- Réserves extraordinairesVIII- REPORT A NOUVEAU V- RESULTATS REPORTESIX- BENEFICE (OU PERTE ) DEL’EXERCICE

VI- RESULTAT DE L’EXERCICE

B) PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES

B) PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES

1 Pour pensions de retraite etobligations similaires

1 Pour pensions et obligationssimilaires

2 Pour impôts 2 Pour impôts3 Autres 3 Autres

C) DETTES PROVISIONNESPOUR INDEMNITES DE FIN DECONTRAT DES SALARIES

D) DETTES C) DETTES1 Emprunts obligataires 1 Emprunts obligataires2 Emprunts obligataires convertibles3 Dettes auprès des banques 2 Dettes envers des établissements de

crédit4 Autres emprunts et dettes5 Acomptes reçus 3 Acomptes reçus sur commandes6 Dettes fournisseurs 4 Dettes sur achats et prestations de

service7 Dettes représentées par des effets decommerce

5 Dettes représentées par des effets decommerce

8 Dettes liées à des participations desociétés contrôlées

6 Dettes envers des entreprises liées

9 Dettes liées à des participations desociétés associées


10 Dettes envers des sociétés aveclesquelles l’entreprise a un lien departicipation

7 Dettes envers des entreprises aveclesquelles la société a un lien departicipation

11 Dettes fiscales 8 Autres dettes, dont dettes fiscales etde sécurité sociale

12 Dettes fiscales de prévoyance et desécurité sociale13 Autres dettes

E) COMPTES DEREGULARISATION

D) COMPTES DEREGULARISATION

727$/ 3$66,) 727$/ 3$66,)

2) Comparaison détaillée des comptes italiens avec la quatrième directive

ÖÖ ACTIF :

A) CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE

Ce poste regroupe l’ensemble du capital appelé non appelé. L’absence de distinctionrésulte d’une stricte application de la 4ème directive.

B) FRAIS D’ETABLISSEMENT

La quatrième directive préconise de positionner ce poste entre le capital souscrit nonversé et l’actif immobilisé. Elle précise toutefois que la législation nationale peut prévoirl’inscription des frais d’établissement comme premier poste sous les immobilisationscorporelles. C’est dans ce second cas que se place l’Italie.

C) ACTIF IMMOBILISE

I-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Hormis les frais d’établissement, la comptabilité italienne respecte la quatrièmedirective. Notons toutefois que le poste «concessions, brevets, licences, marques et droitssimilaires» est décomposé en deux postes.

II-IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Là aussi, l’architecture de la quatrième directive est respectée. Un poste «autresbiens » est toutefois rajouté.

III-IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les postes «part dans des entreprises liées» et «créances sur des entreprises liées» sontrespectées ; une distinction est cependant effectuée entre les sociétés contrôlées, les sociétésassociées et les autres sociétés.


On peut noter que la comptabilité italienne n’est pas très précise à ce niveau puisqueles postes «participations, créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien departicipation, titres ayant le caractère d’immobilisations et autres prêts» sont regroupés au seindu poste «autres titres».

Concernant les «actions propres», il est bien fait état de leur valeur nominale.

D) ACTIF CIRCULANT

I-STOCKS

Une seule différence est recensée : le poste «produits en cours de fabrication» de la4ème directive est décomposée en deux postes («en-cours et produits semi-finis» et «travaux encours sur commande».

II-CREANCES

La structure est respectée. Seul le poste «créances sur des entreprises liées» estdécomposé en «sociétés contrôlées» et «sociétés associées».

Enfin, concernant le poste «capital souscrit, appelé, mais non versé», la législationnationale prévoit son inscription au poste A) de l’actif.

III-VALEURS MOBILIERES

On notera seulement une nouvelle fois la distinction entre entreprises contrôlées,entreprises associées et autres.

IV- AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE CHEQUES POSTAUX, CHEQUESET ENCAISSE

Le bilan italien fait une distinction claire entre dépôts bancaires, chèques et valeurs encaisse.

E) COMPTES DE REGULARISATION

La 4ème directive ne développe pas ce poste.

ÖÖ PASSIF

A) CAPITAUX PROPRES

Tous les postes définis par la quatrième directive européenne se retrouvent dans lescapitaux propres de la comptabilité italienne, il existe toutefois quelques différences quant àl’architecture et à la présentation. Alors que la 4ème directive préconise une rubrique«réserves» et des sous rubriques pour chacune des catégories de réserves, en Italie, ces mêmesréserves font chacune l’objet d’une rubrique à part entière. Enfin, notons que le poste «autresréserves» est très détaillé par la comptabilité italienne puisqu’il fait la distinction entre lesréserves de plus-value, diverses et extraordinaires.


B) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste respecte exactement la 4ème directive européenne.

C) DETTES

Avant ce poste, la comptabilité italienne fait état d’un poste «dettes provisionnées pourindemnités de fin de contrat des salariés» ; aucune référence n’y est faite dans la 4ème

directive.


II- Compte de résultat

1) Comparaison de la structure du compte de résultat italien par rapport à la 4ième

directive européenne

En ce qui concerne le compte de résultat (conto economico), les sociétés européennesont le choix entre plusieurs formes de présentation :

• Une présentation classique charges et produits avec des comptes qui ne tiennentpas compte des corrections de valeurs (article 23)• Une autre présentation classique avec séparation produit et charge en tenantcompte pour les charges des corrections de valeurs (article 24)• Une présentation du compte de résultat en liste sans inclure les corrections devaleurs à tous les niveaux des comptes (article 25)• Une présentation du compte de résultat en liste avec correction de valeur à tous lesniveaux du compte de résultat. (article 26)

L'article 2425 nouveau du code Civil définit le contenu du "conto economico" en sefondant sur les articles 23, 28, et 30 de la 4ième directive européenne. Nous allons donccomparer dans un tableau la structure que devrait avoir le compte de résultat selon la directiveet ce qui est pratiqué par les sociétés italiennes.


COMPTE DE RESULTAT(Traduction en français)

COMPTE DE RESULTAT(selon la 4ième directive européenne art

23)A) Produits d'exploitation

1) Production vendue (biens et services)2) Autres produits et revenus3) Variations des stocks d'en-cours, de

produits semi-finis et finis

4) Variation des travaux en cours

5) Production immobilisée

Total

1) Montant net du chiffre d'affaire2) Variation du stock de produit finis et en

cours de fabrication3) Travaux effectués par l'entreprise pour

elle-même et portée à l'actif4) Autres produits d'exploitation

B) Charges d'exploitation

6) Matières premières, fournitures,consommables et marchandises

7) Achats de prestation8) Utilisation de biens appartenant à des

tiers9) Charges de personnel :

a) Salaires et appointementsb) Charges socialesc) Indemnités de fin de contratd) Pensions et obligationse) Autres charges

10) Amortissements et dépréciationse) Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporellesf) Dotations aux amortissements des

immobilisations corporellesg) Autres dotations pour dépréciation

des immobilisationsh) Dotations pour dépréciation des

éléments de l'actif circulant(indiquer les dotations pourdépréciations des créances)

11) Variations des stocks de matièrespremières, fournitures consommableset marchandises

12) Dotations aux provisions pour risques13) Autres provisions15) Charges diverses de gestion

TotalRésultat d'exploitation (A-B)

5) Chargesa) Charges de matière première et

consommableb) Autres charges externes

6) Frais de personnela) Salaires et traitementsb) Charges sociales avec mention séparée

de celles couvrant les pensions

7)

a) corrections de valeur sur fraisd'établissement et sur immobilisationscorporelles et incorporelles

b) corrections de valeurs sur éléments del'actif circulant, dans la mesure ou ellesdépassent les corrections de valeurnormales au sein de l'entreprise

8) Autres charges d'exploitation



15) Revenus des participations (enindiquant séparément ceux relatifs auxentreprises contrôlées et associées)

16) Autres produits financiers:e) Produits des créances

immobilisées (indiquerséparément celles rattachées àdes sociétés liées)

f) Produits des titres immobilisésne constituant pas desparticipations

g) Produits des valeurs mobilièresde placement

h) Produits autres que lesprécédents (en indiquantséparément ceux rattachés à dessociétés liées)

17) Intérêts et autres charges financières(en indiquant séparément ceuxrattachés à des sociétés liées)

Total (15+16-17)

9) Produits provenant de participations,avec mention séparée de ceux provenantd'entreprises liées

10) Produits provenant d'autres valeursmobilières et de créances de l'actifimmobilisé, avec mention séparée deceux provenant d'entreprises liées

11) Autres intérêts et produits assimilésavec mention séparée de ceux provenantd'entreprises liées

12) Corrections de valeurs surimmobilisations financières et survaleurs mobilières faisant partie del'actif circulant

13) Intérêt et charges assimilées, avecmention séparée de ceux provenantd'entreprises liées

D) Corrections de valeurs sur lesimmobilisations financières et surles valeurs mobilières de placement

18) Réévaluations:d) Des participationse) Des immobilisations financières ne

constituant pas des participationsf) Des valeurs mobilières inscrites à


19) Dépréciationsd) Des participationse) Des immobilisations financières ne

constituant pas des participationsf) Des valeurs mobilières inscrites à



Ligne 12

PartieD


E) Produits et charges exceptionnels

20) Produits exceptionnels(en indiquantséparément les plus-values descessions de biens autres que ceuxmentionnés au poste 1

21) Charges exceptionnelles (en indiquantséparément les moins-values des biensautres que ceux mentionnés au poste1, et les impôts relatifs aux exercicesprécédents

Résultat exceptionnel (20-21)

14) Produits exceptionnels15) Charges exceptionnelles

16) Résultat exceptionnel

Résultat avant impôts(A-B±C±D±E)

22) Impôts sur le résultat de l'exercice23) Résultat net de l'exercice24) Corrections de valeur uniquement

liées à l'application de normes fiscales

25) Dotations à des fonds de réserve àcaractère fiscal

17) Autres impôts ne figurant pas sous lespostes ci-dessus

Bénéfice ou perte de l'exercice 18) Résultat de l'exercice

La structure du «conto economico» n’est pas identique à la structure suggérée par la4ième directive européenne. La présentation italienne du compte de résultat est divisée en cinqparties. On a du donc diviser la présentation de la 4ième directive afin de mettre face à face lescomptes qui se rapprochent le plus de leur pendant.

La partie italienne «corrections de valeurs sur les immobilisations financières et sur lesvaleurs mobilières de placement» n’est comparable à aucune partie de l’article 23 de la 4ième

directive.

Par ailleurs le résultat de l’exercice, en Italie n’est pas obtenu comme dans la 4ième

directive, par une série de sous-totaux qui s'enchaînent en liste. Mais il est calculé en faisant ladifférence de la partie A avec la partie B ce qui donne le résultat d'exploitation et en ajoutantou en retranchant les parties C, D, E selon leur signe.


2) Comparatif détaillé des comptes italiens avec la 4ième directive.

I- Produits d’exploitation

Comme nous pouvons le voir dans le tableau précédent, il n’y a pas de différencessignificatives entre ce qui est appliqué par la comptabilité italienne et ce qui est suggérée parla 4ième directive. Mais il faut préciser que la production immobilisée correspond aux travauxeffectués par l’entreprise pour elle-même et portée à l’actif.

L'Italie utilise l'article 28 de la 4ième directive pour l'évaluation du chiffre d'affaire : "lemontant net du chiffre d'affaires comprend les montants résultants de la vente des produits etde la prestation des services correspondant aux activités ordinaires de la société, déductionfaite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôtsdirectement liés au chiffre d'affaires."

Le total de la partie ne doit donc pas être différent de celui que nous obtenons enutilisant les normes européennes.

II- Charges d’exploitations

Nous pouvons constater dans cette partie que la comptabilité italienne est plus préciseque ce qui est demandé dans la 4ième directive. Trois comptes n’ont pas d’équivalent dans lalégislation européenne :

- Utilisation de biens appartenant à des tiers- Dotations aux provisions pour risques et charges- Autres provisions

Ces trois comptes peuvent être englobés dans "autres charges externes" pour lepremier et les deux derniers dans "autres charges d’exploitation".

A cette condition, il n’y aura pas de différence de valeur pour le résultatd’exploitation.

III- Charges et produits financiers et correction de valeurs surimmobilisation financières et sur les valeurs mobilières de placement.

La comptabilité italienne ne suit pas exactement la 4ième directive européenne en ce quiconcerne les produits et charges financiers. Le compte «corrections de valeurs surimmobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l’actif» placé par lalégislation européenne entre les produits et les charges financière est dans la présentationitalienne le titre d’une grande partie du «conto economico». Hormis la place de cette partiequi ne correspond pas à la présentation de la 4ième directive, la partie italienne est beaucoupplus détaillée que son équivalent européen.


IV- Produits et charges exceptionnels

« Aux postes produits exceptionnels ou charges exceptionnels doivent figurer lesproduits ou charges ne provenant pas des activités ordinaires de la société » d’après l’article29 de la 4ième directive. Cette définition est appliquée par la comptabilité italienne. Ainsimême les intitulés sont identiques entre les deux présentations.

V- Le résultat, bénéfice ou perte : dernière partie.

Le "conto economico" se termine par le calcul du résultat avant impôts duquel ondéduit l'impôt sur le résultat qui donne le résultat net de l'exercice. En faisant cela les Italiensadoptent l'article 30 de la 4ième directive : "les états membres peuvent permettre que les impôtssur le résultat provenant des activités ordinaires et les impôts sur le résultat exceptionnelsoient groupés et inscrits au compte de profits et perte sous un poste unique figurant avant leposte "autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus".

Ainsi les Italiens regroupent la totalité des impôts sous le poste "impôts sur le résultatde l'exercice" (article 30, 4ième directive). Il est à noter que la comptabilité italienne ajoutedeux comptes de régularisation fiscale qui ne sont pas inclus dans la 4ième directive. Ces deuxcomptes ont comme incidence une baisse du bénéfice éventuel des sociétés italiennes. Maisnous avons pu constater que les sociétés que nous avons étudiées n'utilisaient pas ces deuxcomptes.


III- L'annexe: nota integrativà

Les informations contenues dans l'annexe des comptes des sociétés italiennedépendent de l'article 2427 du nouveau code civil. La 4ième directive quant à elle, regroupe lesarticles concernant le contenu des annexes dans sa section 8 articles 43, 44, 45.

Pour plus de facilité dans la comparaison entre ce que prévoit la loi italienne et lalégislation européenne, nous allons ordonner l'annexe sous la forme d'un tableau comparatifidentique dans sa forme aux autres tableaux des sections précédentes.

Notà integrativà(traduite et simplifiée) selonl'article 2427 du code civil

Italien

Annexe4ième directive, article 43

section 9

1) Pour les évaluations des diverspostes des comptes annuels, s'ils sontà l'origine en monnaie étrangère,l'indication du taux de conversionutilisé est obligatoire.

1) les modes d'évaluation appliquésaux divers postes des comptesannuels, ainsi que les méthodes decalcul des corrections de valeursutilisées. (paragraphe 1)

2) Les variations de l'actifimmobilisé, en précisant pour chaqueposte : le coût, le montant desréévaluations précédentes, lesamortissements et provisions, lestransferts d'un poste à l'autre, lestransactions intervenues au cours del'exercice ; les réévaluations, lesamortissements et les dépréciationseffectuées au cours de l'exercice ; letotal des réévaluations concernant lesimmobilisations figurant à la clôturede l'exercice.3) La composition des postes "fraisd'installation et d'extension" et "fraisde recherche, de développement et depublicité" en précisant les raisons deleur inscription au bilan et les modesd'amortissements.

Pas d'équivalent

Pas d'équivalent


4) Les variations enregistrées dans lecontenu des autres postes d'actif(provisions pour indemnités de fin decontrat)5) La liste exhaustive desparticipations possédées par lasociété, soit directement, soitindirectement. Indiquer le nom, lesiège, le capital social, le montant descapitaux propres, bénéfice ou perte,fraction du capital détenu, valeurattribuée au bilan.

Le nom et le siège des entreprisesdans lesquels la société détient,directement ou indirectement, unpourcentage du capital de plus de20%, avec indication de la fractiondu capital détenu ainsi que dumontant des capitaux propres et decelui du résultat du dernier exercicede l'entreprise concernée pour lequelles comptes ont été arrêtés. Cesindications peuvent être omiseslorsqu'elles ne sont que d'un intérêtnégligeable au regard de l'objectif del'art 2 paragraphe 3. L'indication descapitaux propres et du résultat peutégalement être omise lorsquel'entreprise concernée ne publie passon bilan et si elle est détenue àmoins de 50% directement ouindirectement (paragraphe 2)

6) Le montant des dettes dont la duréerésiduelle est supérieure à 5 ans, et lemontant des dettes couvertes par dessûretés réelles données par la société,avec indication de leur nature et deleur forme.

Le montant des dettes de la sociétédont la durée résiduelle est supérieureà 5 ans, ainsi que le montant detoutes les dettes de la sociétécouvertes par des sûretés réellesdonnées par la société, avecindication de leur nature et de leurforme (paragraphe 6)

7) La composition des comptes derégularisation actif-passif et despostes "autres provisions et "autresréserves" lorsque leur montant estsignificatif8) Le montant des charges financièresenregistrées au cours de l'exercice etimputables à des valeurs inscrites àl'actif du bilan.

Pas d'équivalent

Pas d'équivalent

Pas d'équivalent


9) Les engagements ne figurant pasau bilan : composition et nature detels engagements et des comptesd'ordres, dans la mesure ou cesindications sont utiles pour évaluer lasituation patrimoniale et financière dela société.

Le montant global des engagementsfinanciers qui ne figurent pas dans lebilan, dans la mesure où sonindication est utile à l'appréciation dela situation financière. Lesengagements existant en matière depensions ainsi que les engagements àl'égard d'entreprises liées doiventapparaître de façon distincte(paragraphe 7).

10) Si elle est significative, larépartition des produits des ventes etdes prestations de services enfonction du type d'activité et de l'èregéographique.

La ventilation du montant net duchiffre d'affaires au sens de l'article28 par catégorie d'activité, ainsi quepar marché géographique, dans lamesure où du point de vue del'organisation de la vente des produitset de la prestation de servicecorrespondant aux activitésordinaires de la société, cescatégories et marchés différent entreeux de façon considérable.(paragraphe 8)

11) Le montant des revenus desparticipations inscrites au poste 15 du"conto economico", autres que lesdividendes12) Les subdivisions des intérêts etautres charges financières inscrites auposte 17 du "conto economico",relatif aux emprunts obligataires, auxdettes bancaires et autres13) La composition des postes"produits exceptionnels" et "chargesexceptionnelles", lorsque leurmontant est significatif14) La composition des postes 24 et25 du "conto economico" en indiquantla raison du choix effectué

La proportion dans laquelle le calculdu résultat de l'exercice a été affectépar une évaluation des postes quipermettent d'obtenir des allégementsfiscaux (paragraphes 11 et 12)

Pas d'équivalent

Pas d'équivalent

Pas d'équivalent


15) Le nombre moyen de salariésrépartis par chaque catégorie

Le nombre des membres dupersonnel employé en moyenne aucours de l'exercice, ventilé parcatégorie, ainsi que, s'ils ne sont pasmentionnés séparément dans lecompte profits et pertes, les frais depersonnel se rapportant à l'exercice etventilés conformément à l'article 23point 6.(paragraphe 9)

16) Le montant des rémunérationsallouées aux administrateurs et auxcommissaires aux comptes

Le montant des rémunérationsallouées au titre de l'exercice auxmembres des organesd'administration, de direction ou desurveillance à raison de leursfonctions, ainsi que les engagementsnés ou contractés en matière depensions de retraite à l'égard desanciens membres des organes cités.(paragraphe 12)

17) Le nombre et la valeur nominalede chaque catégorie d'actions de lasociété, ainsi que le nombre et lavaleur nominale des actions nouvellesde la société souscrites au cours del'exercice.

Le nombre et la valeur nominale oule pair comptable des actionssouscrites pendant l'exercice dans leslimites d'un capital autorisé.(paragraphe 3)

18) Les actions de jouissance, lesobligations convertibles en actions etles autres titres émis par la société, enprécisant leur nombre et les droits quileur ont été attribués

L'existence de parts bénéficiaires,d'obligations convertibles et de titresou droits similaires avec indicationde leur nombre et de l'étendue desdroits qu'ils confèrent.(paragraphe 5)Le montant des avances et des créditsaccordés aux membres des organesd'administration, de direction ou desurveillance, avec indication du tauxd'intérêt, des conditions essentielleset des montants éventuellementremboursés (paragraphe 13)

L'annexe italienne reprend quasiment toutes les indications de la 4ième directive, et celaen plus complet. Une exception est à noter, la comptabilité Italienne n'applique pas larecommandation d'indiquer les avances et crédits accordées aux administrateurs, à ladirection…

En règle générale, la notà integrativà est plus détaillée que ce qui est recommandé parl'Union Européenne sauf dans le domaine des rémunérations et avantages en nature desmembres de la direction ou de la surveillance. Cette impasse à la directive européenne vientsûrement de la mentalité latine ou la transparence n'est pas encore de coutume comme ellel'est dans les pays du Nord de l'Europe.

Pas appliqué


CONCLUSION

La comptabilité italienne voit en l'application des directives européennes, et enparticulier celle de la quatrième directive, l'opportunité de revoir complètement ses principes.Une certaine complexité au niveau législatif a entraîné au cours des dernières années uneaccumulation de maux et de non-réactions par rapport à l'évolution économiqueinternationale. Le tissu économique italien étant essentiellement constitué de petitesentreprises, les gouvernements n'ont pas jugé bon de faire évoluer leurs propres normes versles normes internationales. Cela a été d'ailleurs très préjudiciable pour les grandes entreprisesdu pays qui n'ont pas atteint le niveau de développement qui aurait dû être le leur.

L'application des différentes directives européennes a profondément modifié lesprincipes comptables du pays, ce qui va permettre une lisibilité accrue des comptes desdifférentes entreprises, mais également une plus grande réactivité face à l'évolution desnormes internationales.

Les directives européennes, bien qu'ayant permis à l'Italie de se remettre à jour dans ledomaine de la comptabilité, n'ont cependant pas résolu l'ensemble des problèmes contrelesquels le pays est confronté. Cependant, cette évolution, associée à la politique dediminution du déficit budgétaire, montre le souhait de ce pays de jouer pleinement son rôledans la construction européenne.


Bibliographie

ÖÖ Ouvrages

• Louis Klee, "La comptabilité des sociétés dans la CEE", La Villeguérin éditions,1992

• Comptabilité européenne : L'Italie ; Roland Dano et Thomas Mottais, DESSFinance d'Entreprise, 1997-1998.

ÖÖ Comptes annuels d'entreprises italiennes

• GEWISS, electricità amica, Relazione Sull'Andamnto Della Gestione 1997• ITALCEMENTI , relazione dl consiglio di amministrazione sull'andamento della

gestione nel 1°semestre 1998

ÖÖ Textes de lois et organismes législatifs

• Quatrième directive de l'Union Européenne• CONSOB, organisme italien de vérification et contrôle boursier• Consiglio nazionnale des raggionieri (CNR), équivalent des comptables agrées.• Consiglio nazionnale dei dottori commercialisti (CNDC), équivalent du conseil

supérieur de l'ordre des experts comptables Français.• BUSARL, identique au BALO français, bulletin officiel.

http://www.gewiss.com/

http://www.italcementi-group.com/

http://www.europa.eu.int/

http://www.consrag.it/

http://www.dottoricommercialisti.it/

Documents

Bilancio ITA-FR