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Bâle IV et projets sur la proportionnalitéChangements imminents aux cadres de fonds propres et de liquidité du Canada
IntroductionLes améliorations aux exigences de fonds propres basés sur les risques et aux normes minimales de liquidité et de financement applicables aux institutions de dépôts sont deux aspects fondamentaux des réformes instaurées par Bâle III après la crise financière. Au Canada, les réformes initiales de Bâle III visant à rehausser la qualité et la quantité des fonds propres ont déjà été mises en place. La mise en œuvre nationale des normes de Bâle III en matière de liquidité et de financement sera achevée lorsque les institutions de dépôts commenceront à divulguer le ratio de liquidité à long terme (« NSFR »), au T1 de 2020. L’attention
est maintenant accordée à la mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III, appelées de façon informelle ‘Bâle IV’, qui instaurent des révisions approfondies du calcul des actifs pondérés en fonction des risques (« APR ») dans le cas des risques du premier pilier. L’orientation stratégique du Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») et les calendriers de mise en œuvre que propose ce dernier dans le cadre de ‘Bâle IV’ sont énoncés dans son document de travail de juillet 2018 intitulé Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada.
Alors que l’application du cadre de Bâle visait initialement les grandes banques à dimension internationale, les organismes de réglementation nationaux, y compris le BSIF, ont appliqué les normes de Bâle à un ensemble plus vaste de banques pour des raisons pragmatiques. Cependant, en raison de la complexité instaurée par Bâle III et IV, les organismes de réglementation réfléchissent maintenant à la manière dont le cadre pourrait être mieux adapté aux banques de plus petite taille et moins complexes. Dans son document de travail publié en juillet 2019 et intitulé Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts, le BSIF présente ses propositions en vue d’adapter les exigences aux banques autres que les banques d’importance systémique intérieures (BIS i). Les calendriers de mise en œuvre des changements du BSIF relativement aux exigences de fonds propres et de liquidité du premier pilier se terminent au T1 de 2022, ce qui ne donne que
très peu de temps aux institutions de dépôts pour se conformer aux normes mises à jour.
Dans le présent document, nous vous fournissons un aperçu consolidé du champ d’application et des échéanciers des révisions à venir aux exigences en matière de fonds propres et de liquidité applicables aux institutions de dépôts, et nous soulignons l’incidence qu’ont les considérations liées à la proportionnalité sur le champ d’application des changements touchant les petites et moyennes institutions de dépôts (« PMIB »). Les succursales de banques étrangères (« SBE ») sont assujetties à des normes et à des attentes différentes en ce qui a trait aux fonds propres et aux liquidités; nous vous présentons donc aussi un bref exposé de la situation actuelle et des changements à venir à ce sujet. Enfin, nous concluons le présent document par un sommaire des points de vue de KPMG sur les éléments clés devant être pris en considération et sur les défis que devront relever les institutions de dépôts d’ici au T1 de 2022, inclusivement.
Figure 1 : Sommaire des exigences de Bâle en matière de fonds propres, de levier et de liquidités
Objectif de Bâle III : Rehausser la qualité et la quantité des fonds propres
Fonds propres LCR, NSFR
Positions de risque
Ratio de levier
AS pour mesurer le risque de
contrepartie
Risque opérationnel
AS pour le risque de
crédit
NI pour le risque de
crédit
Risque de marché (EFPN)
Risque de RVC
Plancher de fonds propres
Titrisation
Ratio CET 1
Focus of Basel IV:Revoir la façon dont les risques sont calculés
APR
Source : Workshop ‘Basel 4’, KPMG International, 2018
© 2019 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
2 Bâle IV et projets sur la proportionnalité
Aperçu du cadre actuel de fonds propres et de liquidité du Canada1. Exigences actuelles de fonds propres et de liquidité pour les PMIB et les BIS iExigences de fonds propres, exigences de levier et plancher de fonds propres
Le tableau suivant résume les niveaux cibles minimaux pour les ratios de fonds propres basés sur le risque applicables aux institutions de dépôts :
Tableau 1 – Ratios de fonds propres basés sur le risque applicables aux PMIB et aux BIS i
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET 1) Catégorie 1 Total
Ratios minimaux 4,5 % 6,0 % 8,0 %
Réserve de fonds propres 2,5 % 2,5 % 2,5 %
Réserve anticyclique Non activée Non activée Non activée
Cible minimale pour les PMIB (y compris les réserves) 7,0 % 8,5 % 10,5 %
Réserve applicable aux BIS i 1,0 % 1,0 % 1,0 %
Réserve pour stabilité intérieure 2,0 % 2,0 % 2,0 %
Cible minimale pour les BIS i (y compris les réserves) 10,0 % 11,5 % 13,5 %
Sources :Ligne directrice Normes de fonds propres, BSIF, 2019Communiqués à l’intention des institutions financières sur la réserve pour stabilité intérieure, BSIF, juin 2019
On s’attend aussi à ce que les institutions de dépôts maintiennent un ratio de levier (« RL ») d’au moins 3 %. Les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres et au titre du ratio de levier se trouvent sur le site Web du BSIF : Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres et Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier.
Outre les changements énoncés précédemment, qui élèvent la qualité et la quantité des fonds propres, la mise en œuvre des normes mises à jour de ‘Bâle IV’ relativement au calcul des APR s’est aussi amorcée. Des révisions au dispositif de titrisation, à la capitalisation des expositions à des contreparties centrales (aux fins de l’inclusion dans le calcul des fonds propres basés sur le risque et des exigences de levier) et à l’approche standard pour le risque de contrepartie ont été apportées au T1 de 2019. Les révisions restantes aux calculs des APR seront apportées d’ici au T1 de 2022.
Les institutions de dépôts auxquelles le BSIF a donné l’autorisation d’utiliser des approches avancées pour déterminer les exigences de fonds propres liées au risque de crédit ou au risque opérationnel sont tenues de calculer un plancher de fonds propres qui limite la mesure dans laquelle les APR peuvent être abaissés par rapport aux approches standard. Avant le T2 de 2018, les institutions de dépôts canadiennes utilisant des modèles internes calculaient un plancher de fonds propres au titre de Bâle I conformément à la ligne directrice A-3 du BSIF, laquelle est maintenant expirée. À compter du T2 de 2018, les institutions de dépôts canadiennes utilisant des modèles internes, ou « institutions autorisées à utiliser un modèle interne » (« IMI »), sont passées à un plancher de fonds propres révisé basé sur les approches standard de Bâle II qui seront en place jusqu’au T4 de 2021 et utilisent un facteur scalaire de 72,5 % (réduit par rapport au facteur scalaire précédent de 80 %).
Figure 2 : Plancher de fonds propres national provisoire selon Bâle II
APR modélisés = APR totaux fondés sur les approches avancées approuvées par le BSIF plus portefeuilles utilisés partiellement traités selon les approches non modélisées
APR plancher = APR de crédit, APR de marché, autres APR de crédit et APR relatifs au RVC fondés sur les approches standard (avec des données avancées pour le RVC et le risque de marché selon le statut d’approbation de l’ID)
APR modélisés 75 % x APR plancherMoins 12,5 x déductions pour provisions comprises
dans les fonds propresPlus 12,5 x provisions pour déduction au titre du déficit
Exigence plancher
Exigence modélisée
Source : Ligne directrice Normes de fonds propres, chapitre 1.9.1., BSIF 2019
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Exigences de liquiditéComme il est indiqué dans les Normes de liquidité (« LAR »), pour évaluer l’adéquation des liquidités d’une institution, le BSIF utilise ses normes minimales de liquidité et de financement, ses mesures de liquidité supplémentaires et ses normes de surveillance. Toutes les institutions de dépôts sont actuellement tenues de maintenir un ratio de liquidité à court terme (« LCR ») d’au moins 100 %, et les BIS i doivent fournir des informations publiques conformément à la ligne directrice D-11 du
BSIF. Les institutions de dépôts sont également tenues de déclarer au BSIF la mesure de leurs flux de trésorerie nets cumulatifs (« NCCF ») pour de multiples horizons temporels pouvant aller jusqu’à un an, ainsi qu’une série d’outils de suivi des liquidités et de suivi des liquidités intrajournalières. Bien qu’aucun seuil minimal ne soit établi pour les NCCF et les autres outils de suivi, le BSIF se réserve le droit d’établir des exigences réglementaires, au besoin.
Figure 3 : Facteurs de l’évaluation de l’adéquation des liquidités
Normes minimales de liquidité et de financement
LCRNSFR
En vigueur au T1 de 2020
Évaluations
Ligne directrice B-6 du BSIF
Principes de liquidité
CBCB 144Principes de saine
gestion et de surveillance du risque de liquidité
Mesures de liquidité supplémentaires
NCCF Outils de suivi
Outils de suivi des liquidités intrajournalières
2. Exigences actuelles de fonds propres et de liquidité pour les succursales de banques étrangères (SBE)Les SBE sont assujetties à des exigences différentes de celles des BIS i et des PMIB en matière de fonds propres et de liquidité. Au lieu des exigences de fonds propres basées sur les risques, les SBE sont tenues de se soumettre à une exigence visant le dépôt de succursale de banque étrangère (« DSBE ») qui est remplie au moyen des éléments d’actif non grevés qui sont déposés auprès d’une institution financière approuvée au Canada. Dans le cas d’une succursale de prêt, le DSBE est de 100 000 $, tandis que dans le cas d’une succursale à services complets, il y a une exigence de DSBE initial de 5 millions de dollars, ainsi que des exigences supplémentaires en matière de maintenance afin de tenir compte des fluctuations des passifs et des préoccupations liées à la surveillance.
En ce qui a trait à la liquidité, la ligne directrice B-6 du BSIF indique que les SBE pourraient exiger que des rapports quantitatifs soient produits sur les activités au Canada en ce qui touche la liquidité de la succursale canadienne et l’ampleur de son recours courant à son siège social.
Figure 4 : Exigences en matière de maintenance visant le DSBE pour les succursales à services complets
Préoccupations de la part des autorités de contrôle (si le BSIF l’exige)
Fluctuation des passifs
Exigence de base
Source : Ligne directrice A-10 (version à l’étude), BSIF, 2019
Source : Ligne directrice de Normes de liquidité, BSIF, 2019
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4 Bâle IV et projets sur la proportionnalité
Aperçu des changements imminents au cadre canadien de fonds propres et de liquiditéDans cette section, nous commençons par examiner les changements imminents au cadre canadien de fonds propres et de liquidité pour les BIS i, qui sont directement retranscrits de Bâle, avec des modifications visant à prendre en compte les aspects uniques de la mise en œuvre au Canada. Par la suite, nous explorons les propositions du BSIF sur la
manière d’adapter les exigences de base applicables aux BIS i de sorte qu’elles correspondent mieux aux caractéristiques uniques des PMIB. La présente section se conclut par un bref résumé des changements apportés aux exigences de fonds propres applicables aux SBE.
1. Banques d’importance systémique intérieure (« BIS i »)
Exigences de fonds propres, plancher de fonds propres et exigences de levierComme nous l’avons mentionné à la section II, la mise en œuvre de normes mises à jour relativement à ‘Bâle IV’ est en cours. Cette section présente un sommaire des changements pour lesquels la mise en œuvre n’est pas achevée et expose en détail les propositions du BSIF à l’égard de la mise en œuvre au pays.
Risque de créditLes changements aux normes liées au risque de crédit dans ‘Bâle IV’ instaurent une approche standard révisée plus sensible aux risques et plus granulaire, et des modifications des notations internes (« NI »), à
savoir la suppression de l’admissibilité à la NI de certaines catégories d’actifs et l’instauration de planchers de paramètres. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») a aussi indiqué que le facteur scalaire de 1,06 qui s’applique actuellement aux APR liés au crédit ne s’applique plus à la lumière des révisions apportées au cadre pondéré en fonction du risque et au plancher de fonds propres1 révisé. La série de KPMG intitulée ‘Basel 4’: The Way Ahead comprend deux articles qui explorent plus en profondeur les changements apportés à l’approche standard et à l’approche NI.
Le document de travail du BSIF de juillet 2018 propose des changements supplémentaires destinés à mieux refléter les caractéristiques du marché canadien :
Tableau 2 : Changements proposés au cadre canadien de fonds propres au titre du risque – Applicabilité à l’approche standard et à l’approche NI
Prêts hypothécaires résidentiels
Expositions sur cartes de crédit
PE de détail / PME
Approche touchée
Maintien d’un plancher de 10 % sur la PCD
Fonction de pondération du risque distincte pour les prêts hypothécaires résidentiels qui sont tributaires des « flux de trésorerie générés par le bien »
� Facteurs de pondération des risques pour les débiteurs intervenants et
� Facteurs de pondération des risques pour les débiteurs non intervenants
� FCEC pour les engagements révocables sans condition
� Seuil de la probabilité de défaut pour les débiteurs non intervenants
Application des facteurs de pondération des risques des PME aux catégories PE et PME
Approche standard révisée × × ×
Modifications à l’approche NI × × × ×
Source : Mise en œuvre nationale des dernières réformes de Bâle III, BSIF, 16 juillet 2018
Risque opérationnel Les réformes de ‘Bâle IV’ suppriment l’approche de mesure avancée (« AMA ») du dispositif réglementaire et simplifient le dispositif de gestion du risque opérationnel en remplaçant les approches standard (l’approche indicateur de base et l’approche standard) par une approche unique appelée « approche d’évaluation standard ». L’approche d’évaluation standard au titre de l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel est déterminée en utilisant une approximation fondée sur le compte de résultats appelé « composante d’indicateurs économiques », et en appliquant un facteur scalaire appelé « multiplicateur des pertes internes », qui comptabilise les niveaux de pertes historiques d’une banque selon des données internes. La série
‘Basel 4’: The Way Ahead de KPMG explique plus en profondeur le fonctionnement de l’approche d’évaluation standard.
Dans son document de travail de juillet 2018, le BSIF se propose d’octroyer aux autorités de contrôle nationales le pouvoir discrétionnaire que permet le CBCB en ce qui a trait à l’inclusion ou à l’exclusion des données internes de pertes de la manière suivante :
1. établir un seuil minimal de 25 000 $ CA pour l’inclusion des pertes dans la collecte des données et le calcul des pertes annuelles moyennes aux fins du calcul du multiplicateur des pertes internes;
1 Basel III: Finalising post-crisis reforms, note 3, page 3. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.pdf
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2. permettre aux petites institutions financières (dont l’indicateur économique est inférieur à 1,25 G$ CA) d’utiliser les pertes historiques si elles sont en mesure de répondre aux exigences minimales en matière de collecte des données sur les pertes. Les exigences de fonds propres à l’égard du risque opérationnel des petites banques deviendraient ainsi sensibles à leur historique des pertes internes.
Le BSIF prévoit une période de transition pour les institutions de dépôts qui appliquent actuellement l’AMA pour les exigences de fonds propres à l’égard du risque opérationnel (les « institutions de dépôts appliquant l’AMA »), tel qu’il est illustré ci-dessous :
Figure 5 : Période de transition pour la mise en œuvre de l’approche d’évaluation standard conformément à Bâle III
2019 2020 2022
Continuer d’utiliser l’AMA pour la déclaration des fonds propres pour le
reste de l’exercice 2019
Faire rapport au moyen de l’approche standard actuelle pour l’exercice 2020
Élimination de l’exigence d’utilisation des facteurs environnement opérationnel et contrôle interne
Mise en œuvre de l’approche d’évaluation standard au titre de
l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel
Lorsque l’AMA sera désactivée, le BSIF s’attend à ce que les institutions de dépôts appliquant l’AMA continuent de réaliser des analyses de données internes et externes sur les pertes et des analyses de scénarios dans le cadre de leurs pratiques de gestion des risques internes.
Risque de marché et risque de rajustement de la valeur du crédit (« RVC ») Le nouveau cadre d’examen fondamental du portefeuille de négociation instaure des changements structurels essentiels à tous les processus et calculs nécessaires pour déterminer les exigences de fonds propres relatives au risque de marché. La série ‘Basel 4’: The Way Ahead de KPMG comprend un article qui explique plus en profondeur le fonctionnement de l’EFPN.
Dans une lettre au secteur publiée en juillet 2017, le BSIF s’est dit déterminé à mettre en œuvre les normes révisées de fonds propres relatives au risque de marché d’ici au T1 de 2022; l’incertitude persiste cependant au sein du marché quant à l’étendue et au calendrier des plans de mise en œuvre de l’approche fondée sur des modèles internes.
Les normes de risque de RVC révisées consistent en deux nouvelles options : l’approche de base (« BA-CVA ») et une nouvelle approche standard (« SA-CVA »). La série ‘Basel 4’: The Way Ahead de KPMG comprend un article qui explique plus en profondeur le fonctionnement des approches BA-CVA et SA-CVA. Dans son document de travail de juillet 2018, le BSIF a indiqué qu’il avait l’intention de mettre en œuvre les changements pour tenir compte du cadre de risque de RVC sans aucune modification au T1 de 2022.
Plancher de fonds propresLes réformes de Bâle instaurent un plancher de fonds propres mis à jour fondé sur les approches standard de Bâle III. En vertu de Bâle, le plancher de fonds propres sera intégré progressivement du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 en augmentant le facteur scalaire afin qu’il passe de 50 à 72,5 % sur une période de cinq ans. Toutefois, le BSIF a proposé de mettre en œuvre le plancher de fonds propres à un niveau de 72,5 % à compter du T1 de 2022, car il ne croit pas que la période de transition pour le plancher de fonds propres soit nécessaire.
Figure 6 : Plancher de fonds propres en vertu de ‘Bâle IV’
APR post plancher = max (APR préplancher, 72,5 % x APR standard)
APR préplancher
APR établis selon des méthodes approuvées par
les banques
APR standard
APR standard hypothétiques
APR post plancher
Maximum des APR préplancher et 72,5 %
des APR standard
4,5 % des APR à titre de fonds propres de catégorie 1
doivent répondre aux exigences
du pilier 1
72,5 % de l’AS
Si l’AS est utilisée
= 2-1
AS pour le risque opérationnel
AS pour le risque de marché
AS pour le RVC
AS pour le risque de contrepartie
AS pour le risque de crédit
AS pour le risque de crédit (étendu)
APR supplémentaires en raison du plancher
APR de l’étape 1
AS pour le risque opérationnel
Approche fondée sur les modèles internes pour le
risque de marché
AS pour le RVC
MMI pour le RVC
Approche fondée sur les NI pour le risque de crédit
AS pour le risque de crédit (étendu)
1
2
3
Source : Workshop Basel 4, KPMG International, 2018
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6 Bâle IV et projets sur la proportionnalité
Ratio de levierLes réformes de Bâle III relativement au ratio de levier comprennent une nouvelle réserve au titre du RL pour les banques d’importance systémique mondiale (« BIS m ») et des améliorations techniques de la mesure de l’exposition au dénominateur du RL. Dans son document de travail de juillet 2018, le BSIF propose de considérer, en toute prudence, les BIS i comme étant des BIS m dans la première tranche et d’appliquer aux BIS i une réserve au titre du RL de 50 points de base (c.-à-d. 50 % de la réserve de fonds propres de 1 % des BIS i). Cela permet d’augmenter l’exigence minimale au titre du RL des BIS i, pour la faire passer à 3,5 % à
compter du T1 de 2022. La mesure de l’exposition du RL a déjà été mise à jour au T1 de 2019 afin de refléter la nouvelle approche standard pour mesurer le risque de contrepartie, mais des améliorations techniques supplémentaires au traitement des expositions portées au bilan, des opérations de financement par titres (« OFT ») et des éléments hors bilan seront envisagées dans le cadre du processus de consultation du BSIF visant la modification annuelle du cadre de RL avant le T1 de 2022.
Liquidité
Ratio de liquidité à long terme À compter du T1 de 2020, le BSIF intégrera le NSFR dans sa publication sur les Normes de liquidité. Les Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme entreront en vigueur en janvier 2021. Le NSFR est une mesure de liquidité structurelle à long terme correspondant au ratio de financement stable disponible (« FSD ») par rapport au ratio de financement stable exigé (« RSF »). Selon l’interprétation de KPMG des documents de travail du BSIF sur les dernières réformes de Bâle III et la proportionnalité, le BSIF propose d’exiger que les BIS i et les PMIB autorisées à utiliser l’approche NI calculent le NSFR et maintiennent un niveau d’au moins 100 % de façon continue.
2. Petites et moyennes institutions de dépôts (« PMIB ») Selon le document de travail du BSIF publié en juillet 2019, le déploiement des projets portant sur la proportionnalité se fera de façon progressive. La phase 1 sera axée sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble final de règles s’appliquant aux fonds propres et à la liquidité du premier pilier, tandis que la phase 2 portera sur les deuxième et troisième piliers.
– Phase 1 : Les règles seront finalisées d’ici décembre 2020 et mises en œuvre à compter du T1 de 2022.
– Phase 2 : Les consultations commenceront au milieu de 2020 et l’échéancier de finalisation reste à déterminer.
Approche de segmentation – Diviser les PMIB en quatre catégoriesLa catégorie des PMIB comprend les banques nationales et les caisses de crédit, les filiales de banques étrangères et les sociétés de fiducie et de prêt dont la nature, la taille, la complexité et les activités commerciales diffèrent considérablement. Le BSIF a proposé de segmenter les PMIB selon les critères qualitatifs et quantitatifs suivants :
1. Autorisation à utiliser l’approche NI – Les institutions de dépôts autorisées à utiliser l’approche NI démontrent un niveau élevé de
perfectionnement en ce qui concerne leur utilisation des cotes de risque de crédit, leur gouvernance d’entreprise et leurs contrôles internes.
2. Taille des actifs au bilan – Utilisée comme approximation de la taille d’une institution de dépôts.
3. Taille des actifs sous administration (« ASA ») ou des actifs sous gestion (« ASG ») – Utilisée comme facteur additionnel pour segmenter les institutions de dépôts dans le cas des PMIB dont les montants des actifs au bilan sont relativement faibles.
4. Jugement prudentiel – Retenu comme catégorie finale pour évaluer la nature des activités d’une institution de dépôts.
Selon ces critères, le BSIF a proposé la segmentation des PMIB en quatre catégories :
Tableau 3 : Système de segmentation proposé pour les PMIB
Catégorie 1 2 3 4
Critères Autorisée à utiliser l’approche NI pour risque de crédit
PMIB > 10 G$ d’actifs PMIB dont les actifs sont entre 0,5 G$ et 10 G$ ou les ASA/ASG > 20 G$
PMIB dont les actifs sont ≤ 0,5 G$ et les ASA/ASG ≤ 20 G$
Caractéristiques PMIB grandes et diversifiées Grandes PMIB (ayant des niveaux de complexité et de diversification variés)
Petites PMIB (complexité et diversification moindre)
Institutions les plus petites et les moins complexes
Source : Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts, BSIF, 2019
Figure 7 : Exigences de levier des BIS i
3,5 %Réserve au titre du ratio de levier
3,0 %
Exigence de levier
Source : Exigences de levier, BSIF, 2019
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Adaptation des exigences de fonds propres, du plancher de fonds propres et des exigences de levier pour les PMIB
Risque de crédit Risque opérationnel Plancher de fonds propres
Les PMIB de catégorie 1 autorisées à utiliser l’approche NI seront assujetties aux révisions du cadre de fonds propres au titre du risque, tel qu’il est décrit dans la section ci-dessus sur les BIS i : la suppression de l’admissibilité de certaines catégories d’actifs à l’approche NI, les planchers de paramètres nouvellement instaurés et les changements destinés à refléter les caractéristiques du marché canadien. Le BSIF se propose d’adapter les exigences en vue de réduire la complexité et de mieux saisir les risques pour les PMIB de catégorie 2 à 4 comme suit :
– PMIB de catégorie 2 : Mise en œuvre complète de la dernière AS de Bâle III avec l’option d’utiliser une approche standard simplifiée.
– PMIB de Catégorie 3 : Utilisation d’une approche standard simplifiée avec l’option de procéder à une mise en œuvre complète de la dernière AS de Bâle III.
– PMIB de catégorie 4 : Exemptées de toutes les exigences de fonds propres basées sur les risques, dans le cas des risques se rapportant au premier pilier.
Les PMIB continueront d’utiliser leur approche actuelle (soit l’approche indicateur de base, soit l’approche standard) pour le risque opérationnel jusqu’au T1 de 2021. Le BSIF envisage l’approche suivante pour adapter les exigences à l’égard du risque opérationnel des PMIB :
– PMIB de catégorie 1 et 2 : Mettre en œuvre l’approche d’évaluation standard, comme le décrivent les dernières réformes de Bâle III.
– PMIB de catégorie 3 : Continuer d’utiliser une approche simple pour calculer l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel (p. ex., une exigence simple à taux fixe fondée sur l’approche indicateur de base actuelle ou sur une autre mesure telle que les actifs, les ASA/ASG).
– PMIB de catégorie 4 : Exemptées de toutes les exigences de fonds propres basées sur les risques, dans le cas des risques se rapportant au premier pilier.
Le plancher de fonds propres ne s’appliquera qu’aux PMIB qui sont aussi des institutions autorisées à utiliser un modèle interne (« IMI »).
Les PMIB qui n’utilisent pas d’approches avancées pour déterminer les exigences de fonds propres du premier pilier n’ont pas à tenir compte du plancher de fonds propres.
Exigences de levier
En vertu des propositions du BSIF, les PMIB
de catégorie 4 ne seront plus tenues de calculer les ratios de fonds propres basés sur les risques. Le ratio de levier servirait à évaluer l’adéquation des fonds propres par rapport à une mesure de l’exposition qui ne nécessite pas que les actifs soient pondérés en fonction des risques.
Elles seraient plutôt tenues de respecter un ratio de levier minimal plus élevé. Ainsi, plutôt que le ratio minimal actuel de 3 %, une fourchette possible de 8 à 12 % a été proposée.
Exigences de liquiditéLe BSIF exige actuellement que les PMIB calculent le LCR et les NCCF, et qu’elles utilisent une série d’outils d’évaluation afin de déterminer l’adéquation des liquidités. Le document de travail du BSIF publié en juillet 2019 propose d’adapter les exigences pour les PMIB de la façon suivante :
– Les PMIB de catégorie 1 seront soumises à des exigences de déclaration similaires à celles des BIS i. En plus de calculer le LCR et les NCCF, les PMIB de catégorie 1 devront calculer le NSFR.
– Les PMIB de catégorie 2 continueront de calculer à la fois le LCR et les NCCF. Toutefois, elles ne seront pas tenues de calculer le NSFR.
– Les PMIB de catégorie 3 seront tenues de calculer le LCR et une série de mesures simplifiées de liquidité qui reflètent mieux les
risques de liquidité auxquels elles sont exposées. Elles ne seront pas tenues de calculer les NCCF et le NSFR.
– Les PMIB de catégorie 4 ne seront tenues de calculer qu’une série de mesures simplifiées de liquidité. Elles ne seront pas tenues de calculer le LCR, les NCCF et le NSFR.
Le BSIF a indiqué qu’il se penche sur de possibles révisions des NCCF dans le but d’accroître la saisie des risques et de modifier les hypothèses relatives aux flux de trésorerie. Les mesures simplifiées de liquidité dont il est question ci-dessus n’ont pas encore été mises au point, mais elles pourraient prendre la forme d’une exigence minimale de détention d’actifs liquides ou d’une mesure simplifiée des flux de trésorerie, selon la nature des activités des PMIB visées.
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8 Bâle IV et projets sur la proportionnalité
Tableau 4 : Sommaire des propositions en matière de proportionnalité pour les PMIB relativement aux fonds propres et aux liquidités du premier pilier
Catégorie
Critère
1 2 3 4
Autorisée à utiliser l’approche NI pour risque de crédit
PMIB > 10 G$ d’actifs
PMIB dont les actifs sont entre 0,5 G$ et 10 G$ ou les ASA/ASG > 20 G$
PMIB dont les actifs sont ≤ 0,5 G$ et les ASA/ASG ≤ 20 G$
Fonds propres
Ratios de fonds propres fondés sur le risque
Risque de crédit
Approche NI AS AS simplifiée s. o.
Risque opérationnel
Approche d’évaluation standard
Approche d’évaluation standard
Majoration fixe s. o.
Ratio de levier (« RL ») RL RL RL Exigences de RL accrues
Liquidité
LCR LCR LCR LCR s. o.
NCCF NCCF NCCF Mesures simplifiées* Mesures simplifiées*
NSFR NSFR s. o. s. o. s. o.
Source : Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts, BSIF, 2019
3. Succursales de banques étrangères (« SBE »)Le 18 juin 2019, le BSIF a publié les modifications qu’il propose d’apporter à sa ligne directrice A-10, dont la mise en œuvre est prévue au T1 de 2020. Les révisions comprennent des mises à jour ainsi que des mesures de simplification visant à refléter les pratiques actuelles liées au calcul du ratio du dépôt et les modifications qui y ont été apportées.
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Considérations et défis clés Les banques sont confrontées à quatre enjeux clés à l’échelle mondiale : exigences plus élevées en matière de fonds propres, mises à niveau des données, des systèmes et de la production de rapports, gestion de la hausse des APR (en ajustant leur combinaison produit, en trouvant des efficiences en matière de coûts, en émettant de nouveaux fonds propres ou en réduisant les APR) et prise en compte du contexte élargi
des autres réformes réglementaires. L’article Piecing the Jigsaw Together de la série ‘Basel 4’: The Way Ahead de KPMG traite de ces enjeux plus en profondeur. Outre les préoccupations d’ordre mondial énumérées ci-dessus, nous présentons le point de vue de KPMG à propos des considérations et des défis suivants en ce qui a trait à la mise en œuvre nationale des réformes et des projets sur la proportionnalité de ‘Bâle IV’.
1. Mise en œuvre des réformes relatives au risque opérationnelDans le cadre de la mise en œuvre de l’approche d’évaluation standard pour le risque opérationnel par les institutions de dépôts, les facteurs suivants doivent être pris en considération :
– Avant la migration vers l’approche d’évaluation standard à l’exercice 2022, les institutions de dépôts qui utilisent actuellement l’AMA doivent d’abord passer à l’approche standard pour l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel au cours de l’exercice 2020. Du fait des changements connexes touchant le calcul de l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel, les banques doivent compiler des données sur le produit brut et régler rapidement tout problème qui pourrait survenir en raison des exigences en matière de données associées à l’approche standard (p. ex., trois ans de données sur le produit brut par secteur d’activité défini par Bâle, développement d’une approximation pour remédier au problème des données manquantes et intégration des données sur le produit brut tirées d’acquisitions récentes).
– Les PMIB utilisant actuellement l’approche indicateur de base ou l’approche standard sont dans l’incertitude en ce qui concerne ce à quoi elles doivent s’attendre quant aux exigences futures de fonds propres à l’égard du risque opérationnel. Le BSIF a proposé d’exiger que les PMIB de catégorie 1 et 2 utilisent l’approche d’évaluation standard et que les PMIB de catégorie 3 calculent un taux fixe à déterminer pour l’exigence de fonds propres à l’égard du risque opérationnel. Les PMIB de catégorie 4 sont exemptées de l’application des exigences de fonds propres basées sur les risques.
– Les institutions de dépôts appliquant l’AMA et les PMIB de catégorie 1 et 2 devraient envisager de se pencher sur l’étendue potentielle des efforts de mise en œuvre de l’approche d’évaluation standard, car le calcul du multiplicateur des pertes internes augmente grandement l’étendue de la mise en œuvre faite par l’institution de dépôts, étant donné que celle-ci doit respecter des normes minimales relatives à l’identification, à la collecte et au traitement des données sur les pertes, lesquelles sont documentées aux sections 5 et 6 du document D424 du CBCB.
2. Répercussions de la proportionnalité pour les PMIB ayant des plans de croissance et demandant l’autorisation d’utiliser l’approche NIAprès la mise en œuvre de ‘Bâle IV’ et des réformes relatives à la proportionnalité au T1 de 2022, les PMIB seront assujetties à des exigences de fonds propres et de liquidité qui sont adaptées à leur taille et à leur complexité. Cependant, les PMIB ayant des plans de croissance ou demandant l’autorisation d’utiliser l’approche NI devront tenir compte des répercussions plus vastes sur leurs exigences de fonds propres et de liquidité.
– En vertu des projets proposés sur la proportionnalité du BSIF, les PMIB de catégorie 3 et de catégorie 4 sont assujetties à des exigences moins complexes de fonds propres et de liquidité du premier pilier. Toutefois, tout plan de croissance des activités qui entraîne une augmentation des actifs au bilan, des ASA ou des ASG de sorte qu’ils dépassent les seuils établis doit prendre en considération l’incidence des exigences accrues de fonds propres et de liquidité. L’incidence sur les PMIB de catégorie 4 est la plus
importante, car la migration vers la catégorie 3 donne lieu à la réinstauration des exigences de fonds propres basées sur les risques et des exigences accrues de liquidité (puisqu’elles sont assujetties aux normes relatives au LCR).
– Les PMIB qui souhaitent demander l’autorisation d’utiliser l’approche NI doivent préparer leurs plans de travail en tenant compte de l’incidence des propositions du BSIF en matière de proportionnalité. Selon le mécanisme de classement des PMIB par catégorie, une PMIB nouvellement autorisée à employer l’approche NI serait reclassée comme étant une PMIB de catégorie 1, et ce nouveau classement donnerait lieu à l’obligation de déclarer le NSFR et de respecter les normes minimales connexes. Une PMIB qui choisit d’utiliser une approche avancée à l’égard des fonds propres pour risque de crédit serait tenue de respecter des exigences accrues d’adéquation de la liquidité.
3. PMIB exposées au risque de RVCLes PMIB ayant des dérivés non compensés centralement auront des exigences de fonds propres tant à l’égard du risque de contrepartie que du risque de RVC. Les mêmes règles s’appliquent aux BIS i et aux PMIB, donc le document de travail du BSIF sur la proportionnalité ne traite pas du risque de RVC.
Par contre, étant donné que les portefeuilles de dérivés des PMIB sont souvent plus petits, il convient de noter que les dispositions générales des exigences minimales relatives aux fonds propres pour le risque de
RVC (voir le paragraphe 7 de la page 109 du document D424 du CBCB) donnent aux institutions de dépôts en deçà d’un seuil d’importance relative de 100 milliards d’euros l’option de déterminer les fonds propres en regard du risque de RVC au moyen des fonds propres en regard du risque de contrepartie (fonds propres en regard du risque de RVC = 100 % des fonds propres en regard du risque de contrepartie), ou au moyen de l’une ou l’autre des approches relatives au RVC (BA-CVA ou SA-CVA avec autorisation des autorités prudentielles).
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4. Aspects des projets sur la proportionnalité applicable aux PMIB devant être approfondisLes propositions du BSIF visant l’adaptation des exigences de fonds propres et de liquidité applicables aux PMIB ne fournissent pas de précisions particulières sur l’approche standard simplifiée relativement au risque de crédit et les mesures simplifiées de liquidité :
– Aux termes de l’approche proposée par le BSIF en ce qui concerne le risque de crédit, les PMIB de catégorie 2 et 3 ont l’option d’utiliser soit l’approche standard, soit l’approche standard simplifiée. Le format exact de l’approche standard simplifiée n’a pas encore été déterminé. Nous savons toutefois que des approches simplifiées au titre du risque de crédit ont été mises en œuvre à l’égard de plus petites banques aux États-Unis (selon des normes locales), à Hong Kong (selon Bâle I) et en Suisse (pour l’exposition des fonds communs de placement).
– Selon les propositions du BSIF, les PMIB de catégorie 3 continueraient d’utiliser une approche simple pour l’exigence de fonds propres à
l’égard du risque opérationnel, une exigence simple à taux fixe fondée sur l’approche indicateur de base existante, ou encore une autre mesure telle que l’ASA ou l’ASG.
– En ce qui a trait aux exigences de liquidité, on ne sait que peu de choses sur la nature exacte des mesures simplifiées de liquidité pour les PMIB de catégorie 3 et 4, sauf qu’elles pourraient prendre la forme d’une exigence minimale de détention d’actifs liquides ou d’une mesure simplifiée des flux de trésorerie.
– Les PMIB de catégorie 4 seraient assujetties à des normes minimales plus élevées pour le ratio de levier, soit dans une fourchette d’environ 8 à 12 %.
Les PMIB peuvent participer au processus de consultation afin de fournir des commentaires et d’exprimer leur opinion sur le format de ces aspects des changements proposés relativement à la proportionnalité.
5. Répercussions sur la gouvernance des modèles des changements touchant l’admissibilité à l’approche NILes institutions de dépôts autorisées à utiliser l’approche NI doivent tenir compte des répercussions de la gouvernance des modèles découlant de la suppression de l’approche NI avancée pour les banques et autres institutions financières et pour les grands et moyens établissements et titres de propriété à compter du T1 de 2022.
– Les banques ayant des modèles de paramètres distincts aux fins du capital réglementaire et du capital économique devront désactiver leurs modèles de paramètres au titre du capital réglementaire pour tenir compte des portefeuilles dont il est question ci-dessus, selon les politiques et les procédures documentées et conformément à
la section 5.6 de la ligne directrice E-23 du BSIF. Les institutions de dépôts doivent aviser les parties prenantes pertinentes que les modèles sont désactivés, et des normes établies concernant la rétention de l’information sur les modèles et la documentation sur le répertoire des modèles doivent être appliquées.
– Les banques qui utilisent les mêmes modèles de paramètres pour le capital réglementaire et le capital économique devront mettre à jour leurs répertoires des modèles afin de refléter le changement dans l’utilisation du modèle aux fins du capital économique uniquement.
ConclusionLa mise en œuvre au Canada de la version finale des réformes de Bâle III (Bâle IV) est déjà entamée et devrait être achevée d’ici le premier trimestre de 2022. Dans le cas des institutions de dépôts individuelles, la nature et l’étendue des réformes de Bâle IV différeront pour les BIS i et les diverses catégories de PMIB.
Les projets du BSIF sur la proportionnalité qui se rapportent aux exigences de fonds propres et de liquidité du premier pilier des PMIB seront finalisés en décembre 2020, et les PMIB devront être prêtes à les mettre en application dans le cadre de leur mise en œuvre de Bâle IV au premier trimestre de 2022. Leurs efforts de mise en œuvre seront également modelés par les consultations publiques au sujet de considérations relatives aux piliers 2 et 3, lesquelles devraient commencer au milieu de 2020.
KPMG peut aider les institutions de dépôts à mettre en œuvre, à réaliser et à interpréter des analyses des écarts en ce qui concerne la réglementation de Bâle IV, de même qu’à identifier les synergies
et les possibilités d’optimisation à l’égard des efforts déployés par les institutions en vue de la mise en œuvre requise. KPMG peut offrir son soutien dans l’intégralité des efforts de mise en œuvre, tant pour l’interprétation des règles, les données et systèmes ou l’élaboration de modèles que pour la réalisation d’examens indépendants et de rapports réglementaires.
Le groupe Gestion des risques financiers de KPMG au Canada comprend des spécialistes des risques et de la réglementation qui peuvent fournir des informations à jour sur les enjeux auxquels font face les institutions de dépôts et les clients qu’ils servent. Nos équipes dévouées ont mis au point des stratégies et des solutions de pointe et novatrices qui sont adaptées aux besoins de chaque client. Grâce à ces informations et à ces solutions, les professionnels de KPMG utilisent leur expérience approfondie des services financiers pour aider les institutions de dépôts à atteindre et à maintenir la conformité réglementaire de façon optimale.
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GlossaireAIRB AIRB Approche NI avancée (Approche pour le risque de crédit)
AMA AMA Approche de mesure avancée (dans le cas du risque opérationnel)
APR RWA Actifs pondérés en fonction des risques
ASA AUA Actifs sous administration
ASG AUM Actifs sous gestion
BA-CVA BA-CVA Approche de base pour la norme de fonds propres du risque de RVC
BISi D-SIB Banque d’importance systémique intérieure
BISm G-SIB Banque d’importance systémique mondiale
BSIF OSFI Bureau du surintendant des institutions financières
CBCB BCBS Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
CET1 CET1 Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
DSBE FBBD Dépôt de succursale de banque étrangère
EFPN FRTB Examen fondamental du portefeuille de négociation
FCEC CCF Facteur de conversion en équivalent-crédit
FSD ASF Financement stable disponible
ID DTI Institution de dépôts
IMI IMAI Institution autorisée à utiliser un modèle interne
LAR LAR Normes de liquidité
LCR LCR Ratio de liquidité à court terme
MMI IMM Méthode des modèles internes (pour le risque de contrepartie)
NCCF NCCF Flux de trésorerie nets cumulatifs
NI IRB Approche fondée sur les notations internes – Risque de crédit
NSFR NSFR Ratio de liquidité à long terme
OFT SFT Opération de financement par titres
PCD LGD Perte en cas de défaut
PE SBE Petites entités
PME SME Petites et moyennes entreprises
PMIB SMSB Petites et moyennes institutions de dépôts
RL LR Ratio de levier
RSF RSF Financement stable exigé
RVC CVA Rajustement de la valeur du crédit
SA-CVA SA-CVA Approche standard pour la norme de fonds propres du risque de RVC
SBE FBB Succursale de banque étrangère
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