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Avis n15-108877 publi le 13/07/2015Rfrence de TED :

2015/S 135-249668 - annonce diffuse le 16 juillet 2015Attention, d'autres annonces sont lies ce march :

Avis de march - rectificatif : Annonce publie le 24/07/2015 - Rfrence : 15-115755

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Dpartement(s) de publication : 92Annonce No 15-108877

I. II. III. IV. VI.

Avis de march

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil gnral des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, F-92015 Nanterre.Adresse(s) internet :Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/portail .

Adresse auprs de laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues :auprs du ou des points de contact susmentionnsAdresse auprs de laquelle le cahier des charges et les documents complmentaire (y compris les documents relatifs un dialogue comptitif et un systme d'acquisition dynamique) peuvent tre obtenus :Conseil Dpartemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, l'attention de Mme Maryline Cado, F-92000 Nanterre. E-mail : dcp-uqj@cg92.fr . Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse laquelle les offres ou demandes de participation doivent tre envoyes :Conseil Dpartemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, l'attention de Mme Maryline Cado, F-92000 Nanterre. E-mail : dcp-uqj@cg92.fr . Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorit rgionale ou locale.

I.3) Activit principale :Services gnraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de march pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du march

II.1) DescriptionII.1.1) Intitul attribu au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2)Type de march et lieu d'excution, de livraison ou de prestation : Services. Catgorie de services : no26 Services rcratifs, culturels et sportifs.

Code NUTS .II.1.3) Information sur le march public, l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique : L'avis concerne un march publicII.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5)Description succincte du march ou de l'acquisition/des acquisitions :

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le prsent march a pour objet la conception et le suivi de ralisation de la scnographie et les prestations associes, et la conception-production des dispositifs audiovisuels et multimedia du parcours de visite permanent et de la librairie-boutique du muse dpartemental Albert-Kah. Il s'agit d'une procdure adapte restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchs publics. Le march est conclu compter de sa date de notification. L'intervention du titulaire dbutera compter de la date de la rception de l'ordre de service prescrivant le dmarrage des prestations. Elles s'achvent l'expiration du dlai de garantie de parfait achvement du march de ralisation ou aprs prolongation de ce dlai si les rserves signales lors de la rception ou les dsordres apparus lors de l'anne de parfait achvement ne sont pas tous levs la fin de cette priode.La date prvisionnelle de dbut d'excution des prestations est fixe au mois de mars 2016.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchs publics) : 92521100, 79822500, 72212520.II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP) : March couvert par l'accord sur les marchs publics (AMP) : OuiII.1.8)Lots : Division en lots : Non.

II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considration : non.II.2) Quantit ou tendue du marchII.2.1)Quantit ou tendue globale :

II.2.2) Informations sur les options : Options : non.

II.2.3)Reconduction : Ce march peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3) Dure du march ou dlai d'excution :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1)Cautionnement et garanties exigs :III.1.2)Modalits essentielles de financement et de paiement et/ou rfrences aux textes qui les

rglementent :

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Conformment l'article 98 du code des marchs publics, issu du dcret no2006-975 du 1eraot 2006 modifi, le rglement des dpenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang ventuel(s) du march, seront payes dans un dlai global de 30 jours compter de la date de rception des factures ou des demandes de paiement quivalentes.le taux des intrts moratoires sera celui du taux d'intrt de la principale facilit de refinancement applique par la Banque centrale europenne son opration de refinancement principal la plus rcente effectue avant le premier jour de calendrier du semestre de l'anne civile au cours duquel les intrts moratoires ont commenc courir, major de huit points.le pouvoir adjudicateur sera galement redevable d'une indemnit forfaitaire de 40 EUR, conformment aux dispositions du dcret no2013-269 du 29 mars 2013.

III.1.3)Forme juridique que devra revtir le groupement d'oprateurs conomiques attributaire du march :

En cas de groupement, la forme souhaite par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du march est d'une forme diffrente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqu ci-dessus.

III.1.4)L'excution du march est soumise d'autres conditions particulires : L'excution du march est soumise des conditions particulires : non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1)Situation propre des oprateurs conomiques, y compris exigences relatives l'inscription au

registre du commerce ou de la profession :III.2.2)Capacit conomique et financire :

Renseignements et formalits ncessaires pour valuer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidatiture et, le cas chant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprim Dc1 fourni par le Dpartement, ancien imprim DC 4)Les pouvoirs habilitant le signataire engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.une dclaration sur l'honneur (ou l'imprim Dc1 fourni par le Dpartement) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionns l'article 43 du code des marchs publics.la copie du ou des jugements prononcs si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3)Capacit technique :

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Renseignements et formalits ncessaires pour valuer si ces exigences sont remplies : dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles.attestation d'assurance responsabilit civile conforme l'estimation et l'objet du march Dclaration indiquant les effectifs globaux moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes.prsentation d'une liste des principaux services similaires effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv.indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du contrat.dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de contrats de mme nature.

III.2.4)Marchs rservs :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHS DE SERVICESIII.3.1)La prestation est rserve une profession particulire :

La participation est rserve une profession particulire : non.III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des

membres du personnel chargs de la prestation :

Section IV : Procdure

IV.1) TYPE DE PROCDUREIV.1.1)Type de procdure :

Restreinte.IV.1.2)Limites concernant le nombre d'oprateurs invits soumissionner ou participer :

Nombre d'oprateurs envisag 5.

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Critres objectifs de limitation du nombre de candidats : critre 1 : Capacit technique du candidat apprcie au vu des rfrences dtailles du candidat (65 points) :Les rfrences devront porter sur des projets de conception de scnographie et de suivi de ralisation, ainsi que sur la conception-ralisation de graphisme et de dispositifs audiovisuels/multimedia de moins de 3 ans.

Critre 2 : Capacit professionnelle du candidat (35 points) : Par candidat ou membre du groupement :Sous-Critre 2.1 : effectifs ddis des services similaires au sein de l'entreprise candidate sur les 3 dernires annes (10 points)Sous-Critre 2.2 : titre d'tude et professionnels et/ou CV des cadres de l'entreprise candidate (15 points)Sous-Critre 2.3 : dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de contrats de mme nature (10 points).

IV.1.3)Rduction du nombre d'oprateurs durant la ngociation ou le dialogue :

Recours une procdure se droulant en phases successives afin de rduire progressivement le nombre des solutions discuter ou des offres ngocier : oui.

IV.2) CRITRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1)Critres d'attribution :

Offre conomiquement la plus avantageuse apprcie en fonction des critres noncs dans le cahier des charges, dans l'invitation soumissionner ou ngocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2)Enchre lectronique : Une enchre lectronique sera effectue : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1)Numro de rfrence attribu au dossier par le pouvoir adjudicateur :

201400DMP0237.IV.3.2)Publication(s) antrieure(s) concernant le mme march :

Publication(s) antrieure(s) concernant le mme march : Non.IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complmentaires ou du

document descriptif :IV.3.4)Date limite de rception des offres ou des demandes de participation :

21 septembre 2015 - 17:00.IV.3.5)Date d'envoi des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns :IV.3.6)Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : franais.IV.3.7)Dlai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Dure en mois : 6 ( compter de la date limite de rception des offres).IV.3.8)Modalits d'ouverture des offres :

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Section VI : Renseignements complmentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLMENTAIRES :

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Les critres intervenant pour le jugement des offres seront pondrs de la manire suivante : Critre 1-la valeur technique de l'offre sera apprcie au regard du mmoire technique note sur 40 points, critre 1 sous critre 1:pertinence et mise en valeur du concept du parcours permanent de visite notes sur 20 points. Critre 1 sous critre 2 : Moyens humains nots sur 15 points. Critre 1 sous critre 3 : Mthodologie note sur 5 points. 2-La valeur esthtique et fonctionnelle sera apprcie au vu des esquisses note sur 30 points : une prime d'un montant de 3 000 euro(s) (T.T.C.) sera verse chaque candidat non retenu titre d'indemnisation pour la ralisation des esquisses.3-le prix des prestations sera apprci au regard de la dcomposition du prix global et forfaitaire not sur 30 points.le pli doit contenir les pices dfinies dans le prsent document et devra tre remis contre rcpiss ou s'il est envoy par la poste par pli recommand avec avis de rception postal, il devra parvenir destination avant la date et l'heure limites de rception des offres indiques sur la page de garde du rglement de consultation et ce, l'adresse suivante :En cas d'envoi en Rar:Conseil Dpartemental des Hauts-De-SeineHtel du DpartementDirection de la commande publiquebureau 10.05, 10me tage2/16 boulevard soufflot92015 Nanterre CedexTl : 01.41.91.27.30tlcopieur : 01.41.91.29.30en cas de remise contre rcepiss:entre visiteur du conseil Dpartemental des Hauts-De-SeineConseil Dpartemental des Hauts-De-SeineHtel du DpartementDirection de la commande publique Bureau 10.05, 10me tageboulevard du 17 octobre 196192015 Nanterre CedexTl : 01.41.91.27.30fax : 01.41.91.29.30l'accs l'htel Dpartement ne sera permis qu'aprs prsentation d'une pice d'identit et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau comptent, soit:du lundi au jeudi : 9heures-12heures, 14heures-17heures/vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heuresle pli qui serait remis ou dont l'avis de rception serait dlivr aprs la date et l'heure limites prcites ainsi que remis sous enveloppe non cachete, ne sera pas retenu, il sera renvoy son auteur.conformment aux dispositions du dcret no2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchs publics, accepte les plis adresss sous forme dmatrialise via le site internet : http://marchs-publics.hauts-de-seine.netIl est prciser que le choix du mode de transmission est irrversible : l'utilisation d'un mode de transmission diffrenci entre la candidature et l'offre n'est pas autorise. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique lectronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matriel) n'est pas autorise.Date d'envoi du prsent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2015.

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VI.4) PROCDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance charge des procdures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tl. (+33) 01 30 17 34 04. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 17 34 34.

Organe charg des procdures de mdiation :Comit consultatif interdpartemental de Versailles de rglement amiable des litiges relatifs aux marchs publics, 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75015 Paris. Tl. (+33) 01 44 42 63 75. Fax (+33) 01 45 55 47 02.

VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3)Service auprs duquel des renseignements peuvent tre obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tl. (+33) 01 30 17 34 04. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 17 34 34.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRSENT AVIS : 13 juillet 2015.

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