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BOIS et FORETS

REVENUS et FISCALITE

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TYPE de PRODUCTIONS• Exploitation du Bois

en vue de la vente de coupes- Vente de Bois sur Pied

- Vente de coupe bois ou grumes

• Ventes de produits transformés- Buches - Bois de chauffage - Piquets- Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté

TVA 5,5 % c’est du Revenu Agricole : régime BA

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EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal

• Propriétaires des Bois L’impôt sur le revenu forestier est annuel et forfaitaire Qu’il y ai ou qu’il n’y ai pas eu de vente dans l’année Le forfait englobe

– la totalité des ventes de coupes (sur pied, récoltés, abattus, façonnés, débardés)- Les ventes de produits transformés et sous produits de

coupes n’ayant pas le caractère de productions industrielles

• Forfait annuel BA = Revenu Cadastral de la totalité des surfaces en bois • A déclarer chaque année sur la 2042

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EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal

• Agriculteur et Propriétaire de Bois Vous êtes au Forfait

Il faut déclarer chaque année le revenu cadastral des parcelles boisées en plus du revenu forfaitaire agricole

Vous êtes au Réel Le chiffre d’affaires et les charges liées aux coupes et ventes de produits transformés, sont « extournés », par contre le résultat BA est augmenté chaque année du revenu cadastral des parcelles boisées

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TRANSFORMATIONS et VENTES de PRODUITS à caractère industriel

• Ce sont des revenus industriels et commerciaux

vous êtes agriculteur au forfait il conviendra d’avoir une comptabilité BIC

ou en régime microBic (CA<80000 €)

vous agriculteur au Réel,la comptabilité pourra être englobée dans le régime BA si chiffre d’affaires de cette activité est <30% du CA ttc agricole et n’excède pas 50 000 €

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PRESTATIONS• Travaux Forestiers- Abattage - Tronçonnage - Débardage- Plantations - Débroussaillage

• Achats de bois sur pied ou abattus pour les revendre après les avoir transformés ou pas

- Buches - Bois de chauffage - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté - Agglomérés- Piquets

TVA 5.5 %

Régime Revenu Fiscal BIC (bénéfice industriel et commerciaux)

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REGIME TVA

Taux Réduit 5,5 %– Pour coupe, bois de chauffage, produits de

la sylviculture, agglomérés et déchets de bois,

– Peu importe que l’utilisation soit• - domestique• - chauffage locaux professionnel• - production et revente de chaleur• - Revente en l’état de bois de chauffage• - Revente de produits transformés à usage

chauffage ou production d’énergie

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Quelques Rappels Régime Bénéfice Agricole

• TVA assujettissement obligatoire

si CA HT (N-1) + (N-2) > 46 000 €2

pour une période de 3 ans puis tacite reconduction annuelle

• Régime Fiscal du Réel

passage obligatoire

si CA TTC (N-1) + (N-2) > 76 300 €2

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En guise de Conclusion

La fiscalité et le régime TVA ne doivent pas être des freins au développement de l’utilisation de ressources forestières,

- comme complément de revenu,

- comme valorisation d’un potentiel local et

durable

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En guise de ConclusionIl peut également être opportun d’explorer

différentes formes juridiques d’organisation sur des enjeux - économique

- patrimoniaux - technique - marché et commercial

Groupement Forestier, Groupement Foncier Rural,

CUMA autres Coopératives ou Associations

… etc