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Bonne rentréeBonne rentrée

2007 !2007 !

2

n° 316 — Août-septembre 2007

En Sommairebref3Editorial

4Actualités enseignementcatholique

CNEC du 6 juillet 2007

Technique• Rénovation STI• Rénovation BEP comptabilité

et BEP secrétariat

Chefs d’établissement 1er degré

2nd degré : Session SNEC-CFTC : “la sécurité dans les laboratoires”

Salariés des OGEC : Application de l’accord salarial 2007

7Comprendre mon salaire

11Vie syndicale

• Les mots qui définissent la CFTC• Contribution des familles

13Actualités pouvoirs publics

• Le SNEC-CFTC reçu à l’Elysée• La FESEP-CFTC reçue par le Ministre• Le SNEC au MEN le 10 juillet 2007

15Social : Charges sociales au 1.07.07

16La VAE

• Valeur annuelle du point d'indice de la fonction publique :- au 1.07.2006 : 53,9795 €- au 1.02.2007 : 54,4113 €

• SMIC au 1.07.2007 :- par heure : 8,44 €- mensuel 1 280,09 €

• Avantage en nature repas :- 1 repas au 1.01.2007 : 4,20 €

• Plafond de calcul des cotisations de Sécurité Sociale- au 1.01.2007 : 2 682 € /mois

Administration : SNEC-CFTC, Tour Atlas, 12 Villa d'Este, 75013 ParisDirecteur de la publication : Christian Levrel - Tél : 01 53 94 79 00 - Fax : 01 53 94 79 01

E mail : snec-cftc@wanadoo.fr - Site : www.snec-cftc.comPrix au n° 4,57 € (TVA 5,5 %)

Imp. de la Centrale, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens Cedex Tél : 03 21 69 88 44

La FESEP-CFTC a été reçu par le Ministre(Voir page 13) (Photo : Caroline Lucas - MEN)

Nos deuilsNous avons appris le décès, après une longue maladie, de notre ami

Yves Simonet (Vosges), ancien conseiller national du SNEC-CFTC, et ledécès accidentel du fils de Jacques Rabemaharo (académie de Toulouse),actuel conseiller national.

Les responsables du SNEC-CFTC assurent les familles éprouvées et lessections syndicales de leur profonde sympathie et de leurs prières.

Nos amis des Antilles dans l’épreuveL’ouragan Dean qui a ravagé la Martinique et la Guadeloupe en ce mois

d’août a laissé des milliers de sinistrés et des dégâts matériels considéra-bles qui handicapent les habitants dans leur vie quotidienne.

Par ailleurs, Ruddy Dormiola, notre délégué syndical au lycée Blanchet(Guadeloupe), a été victime d’un tragique accident de la route au cours deses vacances à Paris. Un de ses fils est décédé.

Le SNEC-CFTC assure nos amis martiniquais et guadeloupéens de sonsoutien dans ces difficiles épreuves.

Horaires des PCEG : le ministère capitule !Devant la centaine de recours gagnants aux tribunaux administratifs – à

l’initiative du SNEC-CFTC – le ministère vient de faire parvenir aux recteurs la note du 26.07.07 qui précise :

“En conséquence, les PCEG dont les obligations de service auraient étéfixées à 21 heures pour l’année 2007-2008, seront rémunérés sur labase de 18 heures au titre de leur ORS et de une heure trente sup-plémentaire annuelle. L’heure trente d’activités diverses sera quant àelle supprimée. L’obligation de service des maîtres délégués suppléantsdes PCEG est également ramenée à 18 heures. Les PCEG dont la quoti-té de service est inférieure à 18 heures verront leur rémunération prorati-sée sur une base de 18 et non plus 21 heures.”

3

n° 316 — Août-septembre 2007

Editorial

DDDDans moins de huit mois,notre prochain congrèsnational de Montauban

(15 au 18 avril) sera déjà achevé.Une nouvelle équipe sera doncen charge des destinées de notresyndicat, souhaitons qu’elle soit,dans un renouveau partiel, fidèleaux valeurs et aux pratiques quifont l’honneur de la CFTC et duSNEC.

Pour préparer l’avenir, leBureau national actuel proposeque les adhérents réfléchissentau thème suivant : « L’avenir despersonnels de l’enseignementprivé sous contrat ». Il les invite àrépondre à la question suivante(sous-titre du thème retenu) : « Comment faire évoluer lareconnaissance du travail dessalariés ? ».

Présidents départementaux etdélégués académiques sollicite-ront les adhérents pour produiredes réponses collectives maischacun(e) peut dès maintenantadresser directement sa contri-bution écrite au président natio-nal au siège parisien ou àpresident.snec-cftc@wanadoo.fr

L’équipe préparatrice voudraitprésenter lors du congrès despropositions qui devraient per-mettre de faire évoluer :

• les missions des salariés, desenseignants et des chefs d’éta-blissements 1

• leurs conditions de travail 2

• leur carrière 3

• les statuts et la réglementationles concernant 4

pour que soit davantage reconnu(sous toutes ses formes) l’inves-

Quel avenir pour le personnel de l’enseignement privé ?

tissement de l’ensemble des personnels de l’enseignement privésous contrat.

Pour chacun de ces points, nous souhaitons recueillir des proposi-tions d’innovations, de suppressions ou d’améliorations de ce quiexiste aujourd’hui.

Un nouveau ministre, un nouveau secrétaire général de l’enseigne-ment catholique : à qui confier véritablement l’avenir des personnelsde l’enseignement privé sous contrat ? Telle est la question centralequi nous est posée en cette rentrée 2007. Le congrès aura, j’espère,à cœur d’y répondre d’une manière ou d’une autre.

Christian Levrel Paris, le 8 août 2007

Exemples relatifs aux questions liées aux évolutions possibles :

1 simples « prestations de services », enseignement strict, éducation, accompa-gnement (aide aux élèves…),relation avec les familles, aide au projet profession-nel…

2 temps de travail, rythme, lieu(x), relations sociales, dialogue social, intégrationdans la communauté de travail, reconnaissance financière, reconnaissancehumaine, prise en compte des problèmes de santé, prise en compte du handicap…

3 rémunération (grille ou mérite), mutation, formation, déroulement de carrière,avancement, reconversion, mobilité, reconnaissance de la formation, reconnais-sance de l’expérience…

4 salariés d’O.G.E.C., salariés de sociétés externes ou salariés de collectivités ter-ritoriales ?; Fonctionnaires ou pas fonctionnaires ? prud’hommes ou pas prud’-hommes ? enseignant contractuel ou salarié d’une société privée ? Quel lien desubordination entre le maître et le chef d’établissement ? Statut et/ou ConventionCollective pour les chefs d’établissement ? Chef d’établissement = chef de servi-ce administratif ?

Actualités enseignement catholique

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n° 316 — Août-septembre 2007

Les enseignants au cœur du CNECC’est dans le contexte du départ de Paul Malartre, à qui

nous disons merci et bonne route, et de l’arrivée d’Eric deLabarre qui le remplace à la tête du SGEC que s’estdéroulé le dernier CNEC le 6 juillet.

En présence des évêques responsables de l’enseigne-ment catholique (Mgr Aumonier et Maillard), ce comiténational avait, outre l’actualité présentée par P. Malartre,à se prononcer de façon délibérative sur deux textes :– « Etre professeur dans l’enseignement catholique »– « Accueil, aide au recrutement et formation initiale des

enseignants de l’enseignement catholique »et de manière consultative sur « Les nouvelles sources definancement » de l’enseignement catholique.

Eurent lieu également les élections à la CommissionPermanente au sein de laquelle les élus siègent à titrepersonnel. Ont été élus : B. Billard (Spelc), C. Dalverny(Synadec), F. David (Formiris), V. Gass (Unapel),P. Fosse (Snec), F Gautier (Ddec), J. Giroux (Fnogec),P. Hauchard (Unetp), X. Nau (Fep), Y. Ruellan (Synadic)et Y-J. Thomas (Snceel).

Dates des prochains CNEC : les vendredis 9 novembre2007, 14 mars 2008 et 4 juillet 2008.

Concernant la rentrée, le SGEC déplore le maintien dela règle des 80/20 qui empêche l’enseignement catho-lique d’accueillir tous les jeunes qui se présentent auxportes des établissements. L’objectif de 10%, dans lesmeilleurs délais, pour le régime additionnel de retraite estpartagé par le SGEC. Le SNEC-CFTC s’en réjouit maisattend des actes concrets. En ce qui concerne la forma-tion des maîtres, la nouvelle convention devrait être opé-rationnelle à la rentrée 2008.

Le bilan a été dressé de la « ponctuation des Assises »qui a eu lieu à La Villette à Paris le 8 juin dernier. Il estrappelé à cette occasion que le SGEC continuera à sesituer dans la fidélité à ce qui anime l’Institution. Estannoncée la journée des communautés qui, commechaque année, se tiendra le 1er vendredi de décembre. Lethème en sera : « Relier la diversité des regards : relier lesparcours à l’orientation, relier les passerelles et relierenseigner et éduquer ». Un document sera établi et trans-mis avant la rentrée.

« Etre professeur dans l’enseignement catholique »,texte d’orientation qui « décrit la fonction de professeur ets’insère dans le contexte de l’établissement, de la com-munauté éducative et de l’ensemble de l’enseignementcatholique ». « Il se veut donc d’abord un message dereconnaissance et de confiance envoyé par le CNEC auxprofesseurs, 1er acteurs de la mission d’enseignement etd’éducation de l’école. Il est par ailleurs un moyen de for-mation : ceux qui sont déjà en fonction comme ceux quisont candidats à un poste dans un établissement doiventconnaître le projet pour lequel ils sont appelés à s’enga-ger et en même temps se sentir accueillis et attendus ».

Selon P. Malartre, l’intention de ce texte, étant donnéque les enseignants arrivent d’horizons divers, il était

nécessaire, voire audacieux selon certains, d’essayer derépondre à la question suivante : « Comment concilier iti-néraire personnel et participation au projet de l’enseigne-ment catholique ? ». Le SGEC précise qu’une descaractéristiques de l’enseignement catholique est « l’artde ne pas séparer ».

Structure du texte :

I - Etre professeur dans l’enseignement catholique1°) Des professeurs, passeurs de savoirs, de compétence

et d’humanitéa) L’humanisation par la culture et la maîtrise des

connaissancesb) Multiplier les approches pédagogiques et éducativesc) Trois principes pour le rôle du professeur

- Donner du sens aux apprentissages :dans le 1er degré, la polyvalence des profs dans le 2ème le travail en équipe

- Habiter les procédures d’évaluation par un regardsur la personne

- Construire du lien social2°) Des professeurs membres d’une communauté éducative3°) Les professeurs, le projet éducatif, la proposition expli-

cite de la foia) Témoigner par la première annonce de l’Evangileb) Participer à l’annonce explicite de la foic) Vivre et célébrer en communauté chrétienne

4°) Des professeurs dans un établissement associé à l’Etat

II - Des professeurs accueillis, formés et accompagnés1°) Des professeurs accueillis2°) Des professeurs formés

a) La formation initialeb) La formation continue

3°) Des professeurs reliésa) par l’animation et la vie des établissementsb) par l’animation de l’ensemble de l’institution

Ce texte a reçu un accueil favorable du CNEC (34 pouret 4 abstentions). Le SNEC, pour sa part, est intervenusur la nécessaire solidarité avec les autres personnels,sur l’usage qui sera fait de ce texte, sur l’absence de lienentre l’adhésion au projet éducatif chrétien de l’enseigne-ment catholique et le statut des enseignants. Il a aussidemandé à rapprocher le 1er degré du second.

Le deuxième texte sur l’accueil, l’aide au recrutementet la formation initiale, déjà étudié lors du CNEC demars dernier, a lui aussi été adopté.

Ce texte remplace l’ancien texte sur les SAPFI et précise lesdifférentes parts de responsabilité des composantes de l’ensei-gnement catholique dans le recrutement et la formation initialedes maîtres (DDEC, Chefs d’établissements, Formiris, organis-mes de formation…).

Quant au dernier texte présenté par la FNOGEC, ilconsiste surtout en un descriptif des sources de finance-ment à la disposition des différentes structures et de lafaçon de les utiliser.

Ces textes peuvent vous être envoyés si vous le sou-haitez.

C. Levrel et P. Fosse

Comité National de l’Enseignement Catholique

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n° 316 — Août-septembre 2007

Rénovation S.T.I.

La rénovation dela série S.T.I. est encours et est prévuepour la rentrée2008.

Si vous aveztransmis votreadresse courriel àvotre section dépar-tementale, vousavez probablementreçu en juillet la Lettre du technique et du profession-nel n° 2 contenant une enquête sur ce projet de réno-vation STI.

Dans un courrier envoyé au MEN, le SNEC-CFTCs'interroge par exemple sur

• la nouvelle dénomination « Sciences et Technolo-gies de l'Ingénieur » qui risque de créer une confu-sion dans l’esprit des jeunes et de leurs familles, unesérie « Sciences de l’Ingénieur » existant déjà.

• les élèves entrant en seconde en septembre 2007qui ne pourront pas choisir leur établissement enfonction des nouvelles spécialités ouvertes, celles-cine seront pas connues avant la préparation de larentrée 2008.

• le fait que des spécialités actuelles du Bac STI vontêtre supprimées, ainsi, les élèves intéressés par cesspécialités devront s’orienter vers un Bac Pro, sansouvertures de sections nouvelles…

• ce qu’il adviendra des enseignants dont les spéciali-tés sont supprimées ? Des reconversions et desreclassements seront-ils prévus pour eux… ?

Le SNEC-CFTC sera consulté en particulier dans lecadre de la Commission Spécialisée des Lycées et duConseil Supérieur de l’Education… votre avis lui serautile. Envoyez-le rapidement.

Rénovation BEP comptabilité et BEP secrétariat

Le référentiel du nouveau BEP "Services administra-tifs" est disponible sur le site http:/www.ac-versailles.fr/cerpeg.

Là aussi, le SNEC-CFTC sera consulté en particulierdans le cadre de la Commission Spécialisée desLycées et du Conseil Supérieur de l’Education… votreavis lui sera utile. Envoyez-le rapidement.

Jean-Yves PICAUD

Technique Chefs d’établissement 1er degré

Pour les chefs établissement,la rentrée 2007 est marquéepar :<> La deuxième étape de la revalorisation de la grille derémunération. L’accord salarial signé par le SNEC-CFTCen 2006 prévoit une revalorisation par étapes sur une duréede 5 ans : Depuis le 1er septembre 2006, une nouvelle grillea été mise en place. Au 1er septembre 2007, une augmen-tation de 5 points est prévue (voir grille en page « dossiersalaire »).

Cette revalorisation est le fruit d’une longue négociationeffectuée dans le cadre de la Commission Paritaire desChefs d’établissement (CPN).

Au cours de l’année scolaire 2006/2007, le SNEC-CFTC asaisi à plusieurs reprises la CPN des chefs d’établissementpour :

• Faire valoir les avantages acquis

• Faire prendre en compte toutes les classes de l’établisse-ment dans le calcul de l’indemnité.

De fait, le projet de Procès Verbal de la CPN du 3 juillet2007 prévoit que :

« Lorsque dans une école se trouvera une fraction declasse, le nombre de classes comptant pour la base de cal-cul de l’indemnité de direction du Chef d’établissement :

– Ne sera pas majoré si cette fraction de classe est infé-rieure à 0,5

– Sera majoré si cette fraction de classe est supérieure ouégale à 0,5.

Lorsque se trouve dans une école une classe ASH ratta-chée administrativement à l’école, cette classe sera prise encompte pour la base de calcul de l’indemnité de directiondes Chefs d’établissement.

La FNOGEC se charge de la distribution de cette noted’interprétation. »

Voilà pourquoi le SNEC-CFTC est attaché à ce que lescommissions paritaires perdurent et souhaite la rédac-tion d’un nouvel accord paritaire.

<> Autres changements qui peuvent vous concerner encette rentrée 2007 :• La mise en place de l’abaissement des seuils de déchar-

ge aux chefs d’établissement de 4 classes en lien avec laréforme des IUFM (stages filés pour les PE2)

• L’utilisation de la « Base élèves », un logiciel de gestiond’élèves, actuellement en cours d’expérimentation danscertains départements. Conçu pour être une aide à la ges-tion des élèves, il est aussi un outil pour suivre le parcoursdes élèves.

N’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté

dans la mise en œuvre de ces dispositions.

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n° 316 — Août-septembre 2007

Actualités enseignement catholique

2nd degré

Salariés des OGEC

Session SNEC-CFTC “La sécurité dans les laboratoires”Comme annoncé dans le SNEC-Info n°315, le SNEC-

CFTC organise une session de formation concernant lasécurité dans les laboratoires. Celle-ci aura lieu :

les vendredi 19 et samedi 20 octobre 2007 à Paris.

Public visé : • préparateurs de laboratoire

• professeurs de SVT

• professeurs de Physique chimie

• membres des CHST

• tout ordre d'enseignement : collège – lycée – ensei-gnement général – enseignement agricole – enseigne-ment technologique

Programme : • étude des textes réglementaires

• documents à afficher dans les laboratoires

• réalisations simples à mettre en oeuvre dans les labo-ratoires pour améliorer la sécurité

• gestes de premier secours à mettre en oeuvre en casd'incident

Fiche d’inscription à demander à votre président départemental.

Rappel : l’accord salarial du 14 juin 2007 comportedeux volets :

• une revalorisation de certains indices pour les AES etles personnels d’éducation

• une prime exceptionnelle pour l’ensemble des person-nels AES, d’éducation et documentalistes.

(Voir SNEC-Info n° 315 page 5 ou le présent journalpage 9)

Les nouveaux indices s’appliquent dès le mois dejuillet 2007. Vérifiez votre indice (page 9). Si vous deviezbénéficier d’une augmentation et qu’elle a été “oubliée”,demandez immédiatement une régularisation et un rappelde salaire depuis juillet.

La prime exceptionnelle est versée avec le salairede septembre 2007. La condition pour en bénéficier est d’être en fonction au 1er janvier 2007.

Une lecture littérale de l’accord impose une 2ème condi-tion : avoir un salaire versé en septembre. Par consé-quent, ceux qui ont quitté l’établissement avantseptembre (licenciement, démission, retraite...) risquentde se voir privés de la prime, sauf si l’employeur accepteune mesure plus favorable. Par contre, ceux qui seraienten situation de préavis en septembre doivent bénéficierde la prime, même s’ils ont été dispensés d’effectuer le

préavis. Il en est de même pour les personnels en arrêt demaladie qui perçoivent un complément de salaire de l’établissement.

Rien n’impose d’avoir été présent tout le mois de septembre. Un salarié en CDI ou en CDD, cessant sonactivité le 10 septembre (sous réserve qu’il ait été enfonction au 1er janvier), devra bénéficier de la prime.

Si le salarié est à temps partiel, la prime est proportion-nelle à la durée du travail. Par exemple, s’il est rémunérésur la base de 120 h par mois, il percevra 120/161,67ème

de la prime versée à un salarié à temps plein de la mêmecatégorie et du même échelon. Par contre, elle n’est pasproportionnelle aux périodes de travail effectuées aucours de l’année scolaire 2006-2007. Un salarié embau-ché fin décembre 2006 perçoit le même montant que s’ilavait été présent depuis le 1er septembre 2006.

Précisons enfin que cet accord n’est pas “négociable”dans chaque établissement sauf dans un sens plus favo-rable aux salariés. Il n’est pas possible d’étaler le paie-ment de la prime sur plusieurs mois, de la supprimer (eninvoquant des difficultés économiques de l’établisse-ment...) ou de la remplacer par d’autres mesures locales.En cas de difficultés, interrogez le SNEC-CFTC.

Jean Bozec

Application de l’accord salarial 2007

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n° 316 — Août-septembre 2007

Enseignants rémunérés par l’Etat

Personnelssalariés

des OGEC

n° 316 — Août-septembre 2007

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Enseignants rémunérés par l’Etat

Instituteurs - Instituteurs spécialisés et de collège (PCEG) Instructeurs

Hors classes certifiés,PLP, PEPS, P. écoles

Classe exceptionnelledes PEGC et CE EPS

Agrégés prof. de chairessupérieures

Hors classesCE EPS, PEGC

Hors classes agrégés

Agrégés, bi-admis., certifiés, PEPS, PLP, Prof. des écoles

Maîtres auxiliaires au 1.07.2007

PEGC, AECE, CE, CE EPS

* Les maîtres concernés peuvent conserver les anciennes échelles de rémunération si elles sont plus favorables

Durée Ins- Instituteurs spécialisésEchelon Grand choix Choix Ancienneté titu- & de collège (P.C.E.G.) *

(30 %) (5/7e) teurs Anc. éch. Gr.3 Nouvelle éch.

Sup sans CAP 291Sup avec CAP 310

1 9 mois 341 336 3562 9 mois 357 347 3723 1 an 366 358 3814 1 an 3 mois 1 an 6 mois 373 372 3885 1 an 3 mois 1 an 6 mois 383 393 3986 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 390 412 4057 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 399 428 4148 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 420 453 4359 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 441 476 45610 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 469 490 48411 Sans limite Sans limite Sans limite 515 515 530

Durée Agrégés, Certifiés bi- P. écoles,Ech. Grand choix Choix Ancienneté admissibles Certifiés,

30 % 5/7e PT-CTLT à l'agrégation PEPS, PLP1 3 mois 379 366 3492 9 mois 436 400 3763 1 an 478 421 3954 2 ans 2 ans 6 mois 518 442 4165 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 554 469 4396 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 593 500 4677 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 635 527 4958 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 684 567 5319 3 ans 4 ans 5 ans 734 612 56710 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 783 658 61211 sans limite sans limite sans limite 821 688 658

DuréeEchelon Choix (20 %) Ancienneté MA I MA II MA III MA IV

1 2 ans 6 mois 3 ans 349 321 283 2832 2 ans 6 mois 3 ans 376 335 294 2833 2 ans 6 mois 3 ans 395 351 307 3014 3 ans 4 ans 416 368 321 3065 3 ans 4 ans 439 384 337 3156 3 ans 4 ans 460 395 356 3287 3 ans 4 ans 484 416 374 3428 sans limite 507 447 390 352

DuréeEchelon Grand choix Choix Ancienneté Indices

30 % 5/7e1 1 an (1) 3212 1 an 1 an 6 mois 3393 1 an 1 an 6 mois (2) 3594 2 ans 2 ans 6 mois 3765 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 3946 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 4157 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 4348 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 4589 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 48210 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 51111 sans limite sans limite sans limite 540

(1) CE et CE d'EPS : 297(2) AECE : 360

DuréeEch. Choix (30%) Ancienneté Ind.

1 1 an 1 an 2872 1 an 2 ans 2963 1 an 2 ans 3014 2 ans 3 ans 3185 2 ans 3 ans 3386 3 ans 4 ans 3617 3 ans 4 ans 3958 3 ans 4 ans 4189 4 ans 5 ans 43910 sans limite sans limite 463

Ech. Durée Ind.1 2 ans 6 mois 4952 2 ans 6 mois 5603 2 ans 6 mois 6014 2 ans 6 mois 6425 3 ans 6956 3 ans 7417 sans limité 783

Ech. Durée Ind.1 3 ans 6122 3 ans 6 mois 6643 4 ans 6954 4 ans 7415 sans limite 783

DuréeEch. Choix (30%) Ancienneté Ind.1 1 an 3 mois 2 ans 6582 1 an 3 mois 2 ans 6963 1 an 3 mois 2 ans 7344 1 an 3 mois 2 ans 7765 3 ans 6 mois 6 ans 8216 sans limite Gr. A

881 916 963

Ech. Durée Ind.1 2 ans 6 mois 6582 2 ans 6 mois 6963 2 ans 6 mois 7344 2 ans 6 mois 7835 4 ans 8216 sans limite Gr. A

881 916 963

Ech. Durée Ind.1 2 ans 4572 3 ans 4813 3 ans 5104 3 ans 5395 3 ans 6126 sans limite 658

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n° 316 — Août-septembre 2007

Nombre de classes Indemnité minimum1 702 803 904 1005 1056 1157 1208 1259 13010 13511 14012 14513 15014 15515 165

16 et plus 5 pt par classe suppl.

Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat.Ech. Après 1.1 1.2 2.1 2.2 3.1 3.2 4.1 4.2 5

1 0 288 289 291 294 303 332 343 4182 2 ans 289 291 294 300 310 341 351 4273 4 ans 290 293 297 303 318 350 362 4414 6 ans 291 295 305 311 325 360 373 455 Gré5 8 ans 292 297 309 319 331 370 384 4696 10 ans 293 298 312 327 341 380 399 489 à7 14 ans 294 300 321 338 353 392 417 5128 18 ans 298 309 330 348 366 406 436 533 gré9 22 ans 304 321 340 360 379 421 450 55410 26 ans 311 328 350 372 391 433 464 57111 30 ans 319 336 360 381 401 445 477 58712 34 ans 325 341 366 386 407 450 483 592

Personnels salariés des OGEC

Personnels AES (grille au 1.07.2007) Psychologues au 1.09.2004

Enseignants technique hors contrat(1.09.2005)

Instituteurs enseignement catholiquehors contrat (1.11.2006)

Documentalistes (1.07.2007)

Chefs établiss. 1er degré (1.09.2007)

Personnels d’éducation (1.07.2007)

Remarque – Fait sans précédent pour la grille des psycholo-gues : malgré une intervention du SNEC-CFTC en novembre2006, les employeurs n’ont pas répercuté l’augmentation de1 point accordée dans la fonction publique au 1.11.2006 !

Catégorie unique+ de 301 à - de600 600 300

Ech. Après élèves élèves élèves1 0 344 329 3172 2 ans 365 349 3323 4 ans 379 364 3464 6 ans 391 376 3575 8 ans 405 388 3686 10 ans 424 408 3857 14 ans 445 427 4048 18 ans 464 445 4199 22 ans 489 470 44210 27 ans 507 487 45711 32 ans 517 497 46612 36 ans 523 503 472

Catégories —> 1 2 3 4Ech Après 1.1 1.2 2.1 2.2 4.1 4.2

1 0 288 289 291 293 294 339 3972 2 ans 289 291 294 296 308 349 4123 4 ans 290 293 297 301 321 368 4264 6 ans 291 295 305 317 334 382 4415 8 ans 292 302 316 330 349 397 4566 10 ans 293 316 334 348 363 417 4767 14 ans 302 329 353 367 382 436 4968 18 ans 311 349 373 387 402 456 5169 22 ans 325 363 392 406 421 476 53610 26 ans 334 378 407 424 441 491 55111 30 ans 349 392 417 434 451 501 56112 34 ans 355 398 423 440 457 507 567

Après Echelon Ancienneté IndiceJusqu'à 3 mois 1 3 mois 348Après 3 mois 2 9 mois 375Après 1 an 3 1 an 394Après 2 ans 4 2 ans 415Après 4 ans 5 2 ans 6 mois 438Après 6 ans 6 mois 6 2 ans 6 mois 466Après 9 ans 7 2 ans 6 mois 509Après 11 ans 6 mois 8 3 ans 6 mois 549Après 15 ans 9 3 ans 6 mois 589Après 18 ans 6 mois 10 4 ans 629Après 22 ans 6 mois 11 4 ans 6 mois 672Après 27 ans 12 5 ans 712Après 32 ans 13 sans limite 752

Ech. Durée A B CMinimum Maximum post bac LT LP

1 2 ans 3 ans 361 325 2782 2 ans 4 ans 391 345 2983 3 ans 4 ans 410 362 3154 3 ans 4 ans 430 382 3355 4 ans 5 ans 449 397 3526 4 ans 5 ans 469 411 3727 4 ans 5 ans 489 426 3928 4 ans 5 ans 539 446 4119 4 ans 5 ans 543 453 41810 sans limite sans limite 548 463 428

Ech Durée Ind1 9 mois 3412 9 mois 3573 1 an 3664 1 an 6 mois 3735 1 an 6 mois 3836 1 an 6 mois 3907 3 ans 6 mois 3998 3 ans 6 mois 4209 4 ans 44110 4 ans 46911 sans limite 515

+ de 301 à - deMinorations 600 600 300

élèves élèves élèves

Docu. cat. II -45 -40 -60

Docu.-adjoints -75 -35 -45

Reclassement des documentalis-tes de catégorie II ou adjoints au1.01.2007

Au 1er janvier 2007, les documentalistesqui n’ont pas pu obtenir les titres requis(licence ou équivalent) et qui étaientrémunérés sur les anciennes grilles catégorie II ou documentalistes-adjointssont reclassés dans la catégorie uniqueavec une minoration de l’indice selon letableau ci-dessous :

AES, personnels d’éducation, documentalistes :Prime exceptionnelle au 1er septembre 20071) AES de cat. 1, 2 et 3 – Personnel d’éducation de cat. 1 et 2

• de niveau 1 : - indice inférieur à 340 : 200 €- indice 340 et supérieur : 300 €

• de niveau 2 : - indice inférieur à 340 : 250 €- indice 340 et supérieur : 350 €

2) AES de cat. 4 – Personnel d’éducation de cat. 3 et 4 : 350 €3) Documentalistes :

- indice inférieur à 340 : 200 €- indice 340 et supérieur : 300 €

Cette prime est versée avec le salaire de septembre 2007 aux personnels déjà en fonction au 1er janvier 2007.

Pour les salariés à temps partiels, elle est proportionnelle à la duréedu travail.

10

n° 316 — Août-septembre 2007

Dossier salaire

Grilles du secondaire hors contrat : en cours de négociations à la dated’impression de ce dossier.

Autres grilles (formateurs, chefs de travaux, personnels des cathos et éco-les de la FESIC, etc.) : se renseigner auprès du SNEC-CFTC.

Enseignants secondaire hors contrat(1.11.2006)

Enseignants desclasses

préparatoires

Instituteurs enseignement hors

contrat (non catholique)Tableau Licence libre, Licence- Baccalauréat (MA3) etd'avance- maîtrise (MA2) et éduc. éducation physique :

ment physique : assimilé autresPour un service hebd.18 h - Ed. phys. 21 h

Ech. Durée Indice Durée Indice1 2 ans 322 2 ans 2812 2 ans 328 2 ans 2893 2 ans 341 2 ans 2974 2 ans 351 2 ans 3005 2 ans 357 2 ans 3046 2 ans 365 2 ans 3087 2 ans 375 2 ans 3188 2 ans 382 2 ans 3239 2 ans 393 2 ans 33210 2 ans 403 2 ans 34411 2 ans 418 2 ans 35912 2 ans 435 2 ans 37513 final 445 final 390

Ech Durée Ind

1 3 ans 3582 4 ans 3773 4 ans 3964 4 ans 4185 5 ans 4436 5 ans 4667 5 ans 4998 5 ans 5139 sans limite 542

Avec SansEch Durée CAP CAP

1 2 ans 300 2812 3 ans 307 2913 3 ans 331 3084 4 ans 340 3205 4 ans 359 3386 4 ans 378 3577 4 ans 407 3778 5 ans 425 3969 sans limite 435 409

Pour calculer mon salaire

Enseignants sous contrat Personnels salariés des OGEC

Salaire mensuel<> Le salaire brut mensuel à temps plein est obtenu, pour

toutes les catégories, en multipliant l’indice correspondant àl’échelon de la catégorie par la valeur annuelle du point dela fonction publique divisée par 12.

Exemple au 1.07.2006, pour un AES de catégorie 2 auniveau 1 et au 5e échelon, indice 309 :

309 x 54,4113 = 1 401,09 €12

<> Si le salarié est à temps partiel, son salaire est proportion-nel à la durée de son travail.

Exemple : si l’AES ci-dessus travaille 30 heures en moyen-ne par semaine, il percevra :

1 401,09 € x 30 / 35 = 1 200,94 €

<> A cette somme s’ajoutent (selon la catégorie ou la situationindividuelle du salarié) :

• pour les personnels d’éducation des catégories 2, 3 et 4et les psychologues :

- l’indemnité de résidence si l’établissement est situédans une zone qui ouvre droit à cette indemnité

- le supplément familial, s’ils ont des enfants à charge(précisions dans le dossier salaires « enseignants »)

• les avantages en nature (repas ou logement gratuit) évalués au taux de la sécurité sociale :

- 1 repas = 4,20 euros (au 1er janvier 2007)- logement : voir page 5

• les heures complémentaires effectuées par les salariésà temps partiel

• les heures supplémentaires,

• les primes éventuelles, etc.

Chiffres utiles :Point fonction publique au 1/02/2007 : 54,4113 €

Plafond mensuel SS au 1/01/2007 : 2 682,00 €

SMIC par heure au 1/07/07 : 8,44 €

SMIC mensuel (151,67 h) : 1280,07 €

Salaire mensuel

<> Le salaire brut mensuel est obtenu, pour toutes les caté-gories, en multipliant l’indice correspondant à l’échelon de lacatégorie par la valeur annuelle du point de la fonctionpublique divisée par 12.

Exemple au 1.02.2007, pour un professeur certifié 5ème

échelon, indice 439 :439 x 54,4113 = 1 990,55 €

12A cette somme s’ajoutent (selon la catégorie ou la situationindividuelle de l’enseignant) :

– l’indemnité de résidence,– le supplément familial,– l’ISO,– les heures supplémentaires, etc.

<> L’indemnité de résidence (1.02.07) (indice plancher : 298)- zone 1 : 3 % du traitement mensuel brut (minimum : 40,53 €)- zone 2 : 1 % du traitement mensuel brut (minimum : 13,51 €)

<> Le supplément familial de traitement (1.02.07) :

Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata dutemps de service.

Pour une personne à temps partiel autorisé, le supplément familial detraitement est également calculé au prorata du temps de service, sanstoutefois pouvoir être inférieur à la somme perçue à l’indice plancher 449pour un temps plein.

<> Barèmes de l’ISO et des heures supplémentaires : voir le dossier salaires ou le site internet du SNEC-CFTC

Elément Minimum MaximumNombre Elément proportionnel Indice Indiced'enfants fixe (% du traitement plancher : plafond :

mensuel) 449 717

1 2,29 € 0% 2,29 € 2,29 €

2 10,67 € 3% 71,74 € 108,20 €

3 15,24 € 8% 178,11 € 275,32 €

par enfanten + 4,57 € 6% 126,72 € 199,63 €

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n° 316 — Août-septembre 2007

Les mots qui définissent la CFTC(3ème partie et fin)

•Confédération

Union des syndicats affiliés, c’est-à-dire acceptant lesstatuts confédéraux.

La confédération CFTC s’est organisée géographique-ment ( Unions locales, départementales et régionales) etprofessionnellement (Fédérations).

Elle fait partie des 5 confédérations syndicales recon-nues représentatives au niveau national.

•Statuts

Texte définissant la raison d’être, les buts et le fonction-nement de l’organisation.

L’article 1er des statuts confédéraux est un élémentessentiel de l’identité de la CFTC. Il doit être repris par lesstatuts de toutes les structures CFTC. Il n’est pas modifiable, car sa modification mettrait en cause l'existence même de la CFTC (référence: arrêt Cour decassation du 9 mai 1968 relatif au contentieux avec laCFDT).

•Syndicat ouvert et rassembleur

◊ Etre soi-même et coopérerDans l'intérêt des travailleurs - sous réserve que le but

et les méthodes soient nettement déterminés et conformes à ses principes et à son identité - la CFTCs'est toujours déclarée disponible à l'organisation d'actions ou mêmes de structures communes avec d'autres organisations en vue d'augmenter les chancesd'atteindre des objectifs essentiels (ex : Comité intersyn-dical de l'épargne salariale créé en 2002).

Cela concerne l'action commune avec d'autres organisations syndicales mais aussi la coopération avecd'autres mouvements sociaux dont nous partageons lesobjectifs dans le cadre de démarches d'action sociale ethumanitaire.

◊ Privilégier le travail d’équipeL'esprit d'ouverture et de rassemblement doit aussi

inspirer le fonctionnement interne de nos structures.

Le travail d'équipe doit être privilégié.

Faire participer, rassembler le plus grand nombre, dansla diversité des personnalités et des origines, des compétences...est gage de réussite. Cela favorise nonseulement le partage du travail, mais également l'appropriation des projets et l'épanouissement des per-sonnes.

Manière d'agir CFTC : jouer collectif, oser la confiance,faire le choix de l'écoute des autres et du dialogue.

•Syndicat soucieux de vérité

La diffusion de mots d'ordre jusqu'au-boutistes oudémagogiques et d'informations tronquées ou dénaturées, même pour d'apparentes bonnes raisonscomme le succès d'une mobilisation, est un mauvais service rendu aux travailleurs.

La vraie force de conviction et le vrai courage consistentà adopter des comportements vrais et à développer desmessages soucieux de vérité. C'est non seulement uneexigence morale mais aussi une garantie d'efficacité carla vérité est au final rassembleuse et source de liberté.

•Partenaires sociaux

Une bonne orientation de l’activité économique et sociale nécessite que les différents acteurs (chefs d’entreprise, pouvoirs publics, syndicats) privilégient uneattitude de respect mutuel, d’écoute et de dialogue.

Pour la CFTC, l’expression « partenaires sociaux »exprime la conviction qu’au delà des divergences, desantagonismes et même des conflits, il y a non seulementplace à la considération mais aussi place à la prise encompte du bien commun.

•Paritarisme

Système de gestion par un nombre égal de représen-tants des travailleurs et des entreprises, en général désignés par leurs syndicats.

Les organismes paritaires sont nés de la négociationentre partenaires sociaux souhaitant éviter de confier lavie sociale aux seules décisions de l'Etat (UNEDIC,ARRCO – AGIRC, FONGEFOR...)

Les conseils de prud’hommes sont un bel exemple duparitarisme dans sa recherche du dialogue et de la conciliation.

•Entreprise participative

Pour la CFTC, la mission de l’entreprise ne se limite pasà répondre aux attentes du capital et de la propriété.L’entreprise doit tenir compte de ses responsabilitéssociales et environnementales. Elle doit être une véritablecommunauté de personnes attachées à un but commun.Elle doit pour cela reconnaître le travail à sa juste valeuret développer la participation des salariés (droit d’expression sur les orientations et les choix de l'entreprise, intéressement aux résultats et participationau partage des bénéfices financiers)

Vie syndicale

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n° 316 — Août-septembre 2007

•Famille

La CFTC agit dans l'intérêt des familles, au sein de l’en-treprise comme au niveau des territoires et dans le cadredu paritarisme (protection sociale, logement…) commeauprès des pouvoirs publics.

Il s’agit, au travail, de faire prendre en compte toutes lesdimensions de la personne (salarié, parent, acteur asso-ciatif…) permettant ainsi une réelle conciliation des diffé-rents temps de vie et la reconnaissance des tâchesd’utilité collective.

Les entreprises ont des responsabilités – y comprisfinancières - en matière de politique familiale. La CFTCpréconise que les questions familiales soient intégréesdans la négociation d’entreprise et de branche notam-ment en ce qui concerne l’organisation du travail, la mobi-lité, les plans sociaux.

•Economie au service de l’homme

La prospérité économique doit alimenter une prospéritésociale durable et répondre aux réels besoins des per-sonnes. Elle doit assurer la solidarité nécessaire vis-à-visdes personnes, des groupes et des générations et favori-ser le progrès humain.

Elle ne doit pas avoir le profit comme premier objectif.

•Humaniser la mondialisation

La mondialisation des échanges est un fait; elle n’estpas nouvelle mais s’est considérablement accélérée. Ilest indispensable de construire de nouvelles régulationset de lutter contre la corruption pour permettre un déve-loppement économique durable bénéficiant à tous, sou-cieux d’une bonne gestion des ressources et respectueuxde l’environnement.

Le renforcement des solidarités syndicales internationa-les est une condition essentielle de l’action ainsi que lesoutien aux investissements socialement responsables.

Une Europe dynamique et sociale a un rôle essentiel àmener dans cette évolution.

•Statut du travailleur

Le monde du travail a beaucoup changé. Le statut dutravailleur proposé par la CFTC vise à répondre à cesévolutions par la continuité des droits sociaux (rémunéra-tion, formation, protection sociale…), le développementdu temps choisi (vie professionnelle, familiale, associati-ve, culturelle…), et une association étroite des salariés àla vie de l’entreprise.

Pierre FOSSE

Vie syndicale

Demandez l’agenda SNEC-CFTC 2007-2008

Au format 9 x 17,5 cm, ilcontient lesinformationsde “premièreurgence” :

• grilles desalaire

• pr incipauxcongés

• élections auCE et auxDP, etc.

Si vous nel’avez pasreçu de vosresponsablesdépartemen-taux, vouspouvez lecommander directement au secrétariat :

SNEC-CFTC – Tour Atlas – 12, Villa d’Este –75013 PARIS,

en joignant un règlement de 5,00 € (port compris)par exemplaire.

Exonération de la contribution des familles

Les personnels qui travaillent dans l’enseignementcatholique sont exonérés totalement ou partiellement dela contribution des familles pour leurs enfants scolarisésdans les établissements en application soit de la conven-tion collective (salariés des OGEC), soit d’une recomman-dation du Comité National de l’Enseignement Catholique(enseignants sous contrat).

De plus en plus, les établissements remettent en causecette exonération. La loi Censi en a été un prétexte pourles enseignants : il fallait “gommer” tout lien de subordina-tion avec l’établissement !...

Désormais, les OGEC invoquent le zèle de certainscontrôleurs de l’URSSAF qui considèrent cette exonéra-tion comme un accessoire de salaire et veulent l’assujettiraux charges sociales...

Zèle excessif ou exigence fondée ? Pour sa part, leSNEC-CFTC n’a pas trouvé d’élément probant de la régle-mentation qui puisse le justifier. Il a entrepris des démar-ches auprès de l’ACOSS pour clarifier le problème, sansréponse pour l’instant.

Si votre établissement est concerné par une menace deredressement, demandez à votre OGEC les courriers del’URSSAF à ce sujet et faites-en une copie que vous nousadresserez pour que nous ayons des éléments concrets àsoumettre à l’administration.

Le SNEC-CFTC continue à étudier cette question etvous informera de ses conclusions.

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n° 316 — Août-septembre 2007

Quelques jours auparavant c’était la FESEP qui rencon-trait le nouveau Ministre X. Darcos. Au cours de cetteaudience 6 points ont été abordés :

1 – Salaires nets

Nous avons rappelé au Ministre que notre objectif était tou-jours le même depuis de nombreuses années : rapprocher nossalaires nets de ceux de nos collègues du public par un trans-fert d’une partie de nos cotisations salariales de retraite. Nousavons rappelé notre action « calculettes » adressées à son pré-décesseur. Nous avons souligné notre attachement aux systè-mes ARRCO-AGIRC et le fait que nous ne demandions pas unalignement mais un rapprochement progressif.

Réponse : Si le Ministre nous a écoutés… il a refusé de nousdonner des garanties aussi minimes soient-elles au prétextequ’il fallait, pour l’instant avoir comme priorité de réduire la dettede l’État ! Dossier non fermé mais repoussé à plus tard

2 – Régime additionnel de retraite

Nous avons présenté notre revendication qui date de la créa-tion du régime: atteindre les 10%, c’est-à-dire la vitesse de croi-sière du régime, en 2010.

Nous avons présenté notre proposition :– 8% en 2009 (voire en 2008) au lieu de 2010– 9% en 2012 au lieu de 2015– 10% en 2015 au lieu de 2020

Réponse : le Ministre nous a rappelé que le gouvernementavait déjà fait un geste en passant de 5% à 7% plus rapidementque prévu.

3 – Abrogation décret de Robien

Nous avons demandé ce qu’il en était exactement pour lesenseignants du privé en exposant la situation telle que nous lavivons dans les établissements.

Réponse : Le Ministre nous a indiqué qu’il n’y avait pas deproblème, que le décret de 50 s’appliquait à nouveau et qu’unvolant d’heures supplémentaires (HSA) correspondant auxdécharges statutaires retirées avait été doté aux établisse-ments. Chaque enseignant doit donc retrouver son service del’année précédente en y incluant les HSA. Les heures de labodevraient donc être restituées aux intéressés

Concernant les enseignants qui, du fait de la suppression desheures de décharges statutaires, ont dû accepter des heuresdans un 2ème établissement, le Ministre précise que les heuresretirées dans l’établissement d’origine seront réaffectées dansce dernier… La difficulté provient du fait que le mouvement estdéjà fait. Rien n’interdira au professeur concerné de revenir tota-lement dans l’établissement d’origine l’année suivante, s’il nepeut le faire dès cette année.

Enfin quant à la bivalence (la situation est spécifique au privé)le Ministre a indiqué que ce sujet entrait dans la concertation quiaura lieu prochainement sur la définition du métier d’enseignant.Nous avons demandé, bien évidemment, à y être associés.

4 – Evolution du métierNous avons demandé à ce que toutes les missions actuelle-

ment effectuées par les enseignants du privé soient intégréesdans le temps de service..

Réponse : le Ministre est ouvert à toutes propositions et sou-haite effectivement revoir le temps de service (pourquoi 15 heu-res pour des agrégés mieux payés et 18 pour des certifiés moinsbien payés ?) et ne pas retenir les seules heures de face à faceélèves dans le temps de service.

La délégation a rappelé la situation des maîtres du 1er degrédont le temps de service doit aussi être revu à la baisse.

5 – Seconde carrièreNous avons insisté sur la nécessité de mettre en place des

dispositifs de prévention plutôt que de réparation (avant la maladie par exemple) entre autres par le biais de la formation toutau long de la carrière. Nous avons également précisé notre spé-cificité par rapport aux fonctionnaires des établissements publics.

Réponse : le Ministre a été intéressé par nos propos et ledossier sera ouvert prochainement

6 : Suite de la loi CensiNous avons exprimé notre insatisfaction face aux conséquen-

ces de la loi du 5 janvier 2005 et présenté les problèmes que nousrencontrons dans les établissements. Il faut clarifier encore et tou-jours notre situation juridique afin d’éviter les conflits inutiles.

Réponse : le Ministre devrait mettre en place un groupe desuivi de la loi pour faire le point. Nous devrions faire partie de cegroupe.

Christian Levrel – Président de la FESEP

Le SNEC-CFTC reçu à l’ElyséeLe SNEC a été reçu le 4 juillet dernier à l’Elysée par D.

Antoine, conseiller du président.

C. Levrel a présenté notre revendication principale: le rappro-chement de nos salaires nets, nettement inférieurs à ceux dupublic. Il a souhaité que l’Etat fasse un geste de reconnaissan-ce à l’égard des maîtres du privé qui réalisent un travail d’égalevaleur à celui de leurs collègues fonctionnaires. De même leSNEC-CFTC a demandé à ce que le Régime Additionnel deRetraite atteigne sa vitesse de croisière dès 2010 et non 2015comme prévu.

La suite de l’échange a porté sur la façon dont l’Elysée et legouvernement comptaient associer les organisations syndicalesdu privé aux futures négociations sur la redéfinition du métier

d’enseignant. Il semblerait qu’il y ait une convergence de vuesatisfaisante entre les positions du SNEC-CFTC et celles dureprésentant du chef de l’Etat.

De même le SNEC-CFTC a interrogé l’Elysée sur ses projetsrelatifs au temps de travail, au statut des enseignants du privé…Les réponses apportées permettent d’espérer que des accordssoient possibles sur ces sujets. Nous avons également préciséque nous étions en l’attente de la parution du décret abrogeantcelui de Robien.

Première rencontre positive dont le SNEC-CFTC attend qu’elle se concrétise par des réponses concrètes de la part dugouvernement.

La FESEP-CFTC reçue par le Ministre

Actualités pouvoirs publics

Photo : Caroline Lucas - MEN

n° 316 — Août-septembre 2007

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Actualités pouvoirs publics

I - Mesures catégorielles1) Intégration exceptionnelle AE en certifiés et assi-

milés : 1 600 intégrations exceptionnelles pourront êtreréalisés en 2007 contre 1 308 en 2006, soit une haus-se de 22 %. Cette mesure est pour l’instant soumise auvisa de la direction du budget.

2) Accès des MA I et MAII à l’échelle de rémunérationdes AE : 1 200 MA I et MA II pourront accéder à l’é-chelle de rémunération des AE contre 1 000 en 2006,soit une hausse de 20 %. Attention : le contingent n’estjamais totalement utilisé faute de demandes …

3) Avenir des auxiliaires : CDI : date butoir de l’enquê-te : 17 juillet 2007. Tous les personnels concernés (6 années d’ancienneté) y auront droit (estimation théorique à affiner : de l’ordre d’une centaine de personnels). Dès lors qu’il y a au moins un demi servi-ce transformation en contrat définitif. (avantages duCDI : indemnité de licenciement et meilleurs accès aumouvement de l’emploi).

4) Suppléants du 1er degré : objectif en 2008 : revalori-ser les traitements, puis ensuite les sortir de l’indice « remplaçants ». Hypothèse : 30 points pour tous.

5) Congé de convenances personnelles : va être enga-gé un « toilettage » des décrets 1978 (et 1964) dans laperspective du cadrage avec le Livre IX du Code del’Education. Cela sera soumis au CSE. L’objectif est deproposer un plus grand éventail de services protégés,mais d’une durée plus courte.

II – Recours PCEGSont concernés : 1 300 – 1 400 maîtres.

M. Dellacasagrande n’envisage aucunement un « ordre »venant du MEN vers les académies pour une harmonisa-tion nationale (18 heures). En résumé : continuez à fairedes recours ! (Du nouveau : voir page 2)

III – Heures de laboratoire– heure de laboratoire (« heure de cabinet ») retour à la

situation antérieure au décret « abrogé » du 12 février2007 (Robien) ;

– heure de préparation (« vaisselle ») : s’il n’y a pas d’as-sistant de laboratoire, dans ce cas le MEN répond queles chefs d’établissement peuvent attribuer ces heuresen prenant sur leur DGH.

IV – Cumul d’activité (décret du 02/05/2007)

S’applique aux maîtres du privé en temps complet, TPA,CPA, …

V – Situation de l’emploi des stagiai-res dont la fin de période de stage sesitue au cours de l’année scolaireLe MEN va envoyer un message aux rectorats pour pré-ciser les modalités qui doivent régler les questions d’em-ploi, de temps de service et de contrat à la fin de leurpériode de stage.

VI – Mention complémentaire et prime(décret 2007.188 du 12/02/2007)

S’applique aux maîtres du privé (conférer tableau des dis-ciplines fixées par le DPE et mentions indiquées auconcours).

VII – Questions socialesAdaptation du temps de travail (décret du 27/07/2007) :sur le principe s’applique au privé.

Reclassement des handicapés (lettre du 06/03/2007) :sur le principe s’applique au privé. Procédure de réserva-tion des postes par académie. Une réflexion est mise enplace.

Temps partiel thérapeutique (note du 01/06/2007) :s’applique au privé.

Congés de maternité (allaitement – semaine supplé-mentaire pour enfant prématuré) : s’applique de plein droitau privé.

Cotisations à taux plein pour CPA (lettre du11/01/2007) : s’applique de plein droit au privé. Procédurelogicielle opérationnelle depuis peu. Demande individuel-le à faire.

Le SNEC au Ministère de l’Education Nationalele 10 juillet 2007

Après deux audiences « politiques » : l’une avec Xavier Darcos et des collaborateurs (le 27 juin),l’autre avec Dominique Antoine à l’Elysée (le 4 juillet), le SNEC-CFTC a été reçu au Ministère pourfaire le point sur les mesures catégorielles, d’une part, et les questions d’actualité, d’autre part. Cetteséance annoncée en avril a finalement eu lieu le mardi 10 juillet. L’Administration Centrale étaitreprésentée par Patrick Allal et Annie Malcoiffe. Claude Raoul et Philippe Garulo m’accompagnaient.Philippe en a fait le compte rendu.

Voici les mesure prévues et les réponses aux questions du SNEC-CFTC.Arthur Potel

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n° 316 — Août-septembre 2007

Social

(1) Les taux indiqués dans ce tableau comprennent les taux interprofessionnels, parfois appliqués dans certains établissements hors contrat.

Régime des non cadres (ARRCO)interpro 6 %Enst catho 8 %

4,506,00

3,004,00

7,5010,00

11

de 0 à 2 682

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement)

Salariés non cadres1,201,30

0,800,90

2,002,20

12

de 0 à 2 682de 2 682 à 8 046

Salariés cadres1,201,30

0,800,90

2,002,20

AB

de 0 à 2 682de 2 682 à 10 728

16 % 12,00 8,00 20,00 2 de 2 682 à 8 046

Enseignants accord national du 16.09.05 1,05 0,20 1,25 Totalité du salaire

Cadres salariés des établissements accord national du 28.11.05 1,50 0,55 2,05 Totalité du salaire

Non cadres salariés des établ. accord national du 28.11.05 1,35 0,60 1,95 Totalité du salaire

Contribution solidarité 0 1,00 1,00 salaire net de cotisations sociales

Régime des cadres - retr. ARRCO

- retr. AGIRC- cotisation exceptionnelle (CET)

interpro 6 %Enst catho 8 %

4,506,00

3,004,00

7,5010,00

AA

de 0 à 2 682

0,16 12,60 7,70 20,30 B de 2 682 à 10 728

0,22 0,13 0,35 A+B+C de 0 à 21 456

Fonds de garantie (AGS) 0,15 0 0,15 A + B de 0 à 10 728

Participation construction Entr. 10 salariés et + 0,45 0 0,45

CRDS 0 0,50 0,50

Versement transport Entr. + de 9 salariés variable 0 variable

ASSEDIC assurance chômagemaîtres sous contrat simpleet salariés des établissements

4,00 2,40 6,40 A + B de 0 à 10 728

Taxe sur cotisation de prévoyance Entr. + de 9 salariés 8,00 0 8,00sur cotisation patronale

de prévoyance

Formation jeunesEntr. de 10 sal. soumisesà la taxe d’apprentissage

0,10 00,10

Taxe d’apprentissageDépartement d’Alsace-Moselle

Contribut. dévelop. apprentissage

0,500,260,18

0

0

0,500,260,18

Totalité du salaire

Participation formationEntr. - de 10 salariésEntr. 10 à 20 salariésEntr. 20 salariés et +

0,551,051,60

000

0,551,051,60

Taxe sur les salairesEmployeurs non assujettisà la TVA

4,258,5013,60

000

4,258,5013,60

APEC - cotisation+ forfait annuel (prélevé en mars)

0,03611,59 €

0,0247,72 €

0,06019,31 €

B de 2 682 à 10 728

Cotisation logement FNALentr. 19 salariés ou moinsentr. + de 19 salariés

Maladie, maternité, invalidité, décès

Départements d’Alsace-Moselle

Contribution solidarité autonomieAccidents du TravailAllocations FamilialesVieillesse - plafonnée

- déplafonnée

agréés ou contractuelsautres salariésagréés ou contractuelsautres salariés

9,7012,809,7012,80

A de 0 à 2 682Totalité du salaire

0,100,40

00

0,100,40

A de 0 à 2 682Totalité du salaire

00,751,702,45

9,7013,5511,4015,25

0,30variable

5,408,301,60

000

6,650,10

0,30variable

5,4014,951,70

Totalité du salaire

de 0 à 7 156de 7 156 à 14 295au-delà de 14 295

Employeur Salarié Total Tranche Montant pour 2007

Taux au 1.07.2007 (en %) Assiette mensuelle (en €)

SÉCURITÉ SOCIALE

CHOMAGE

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (1)

TAXES

CSG - non déductible- déductible

00

2,405,10

2,405,10 97 % de la totalité du salaire et de la

cotisation patronale de prévoyance

Charges sociales sur salaires au 1er juillet 2007

maîtres sous contrat association

agréés ou contractuels 0,75 0,75 1,50 Totalité du salaire

REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE

PREVOYANCE

Formation professionnelleFormation professionnelle

La Validation des Acquis de l’Expérience en quelques questions

Quels diplômes puis-je obtenir par la VAE ?A terme, ce sont près de 15 000 titres ou diplômes qui

seront accessibles par la VAE. La liste en est publiéesur internet ( www.cncp.gouv.fr). Pour l’essentiel, il s’a-git de certifications techniques ou professionnelles dontles capacités sont mobilisées au travers d’une activité.Pour les diplômes de formation générale, il est toujourspossible d’utiliser l’ancienne VAP (validation des acquisprofessionnels) qui, elle, n’exonère pas le candidat depasser l’examen diplômant, mais lui permet de limiter lenombre d’épreuves à passer lors de l’examen.

Comment prouver les acquis de l’expérience ? Le candidat constitue un dossier (40 à 100 pages)

décrivant ses expériences professionnelles et lessavoirs et savoirs faire mis en œuvre. Figurent dans cedossier des éléments de preuves divers ( organigram-mes, certificats, schémas, photos… ) qui permettrontau jury de se déterminer. En cas de doute, le jury peutdemander comment le candidat mobiliserait ses com-pétences dans une situation donnée… Il ne s’agit pasd’un examen. Il s’agit d’un simple entretien entre le can-didat, des enseignants et des professionnels du métierdont relève la certification visée. Il arrive parfois, pourdes diplômes de l’enseignement secondaire, que le juryne s’en tienne qu’à l’examen du dossier. Par contrepour un diplôme de l’enseignement supérieur l’entretienest obligatoire.

De quelles expériences s’agit-il ? Une expérience professionnelle mais aussi une acti-

vité bénévole au sein d’une association, un syndicat, unparti politique, une organisation ou structure officielle-ment reconnue peut servir de cadre de preuve d’acqui-sition des savoirs et des savoir-faire. Ces expériencesdoivent avoir été menées au moins pendant 3 années.

Précisons pour conclure que la VAE est accessible à tout le monde, sauf bien évidemment aux jeunes en cours descolarisation. On ne peut présenter qu’une seule demande de VAE par année civile. Mais rien n’empêche de dépo-ser plusieurs demandes successives sur plusieurs années …

Gérard Verrier

Pour quels coûts ? Pour les frais d’accompagnement et les frais d’orga-

nisation du jury, le coût atteint facilement un bon millierd’euros voire deux. Pour les salariés des OGEC, cesfrais peuvent être pris en charge par le FONGECIF ouL’OPCA2 (enseignement agricole non catholique). S’il ya inscription au plan de formation de l’établissement,l’OPCA-EFP peut également intervenir. Pour les ensei-gnants, la VAE peut également émarger aux fonds deFormiris sur budget de référence accordé à l’établisse-ment… C’est toujours compte-tenu des possibilitésfinancières de ces organismes et des priorités de for-mation édictées par ailleurs.

Des publics prioritaires – chercheurs d’emploi notam-ment – peuvent parfois trouver des soutiens financiersauprès des collectivités territoriales, la Région notam-ment, voire des chambres de commerce…

Quelles sont les chances de réussite ? Il arrive que le jury n’accorde qu’une partie du diplô-

me. A charge pour le candidat qui veut mener sa certi-fication à son terme de suivre une formationcomplémentaire.

En moyenne générale, les candidats ont une chancesur deux d’obtenir la totalité de leur diplôme. Mais cetaux de réussite est variable d’un cursus à l’autre (70 %pour le BTS commerce ; 30% pour le BTS opticien) oupar exemple dans le supérieur d’une université à l’autre où ce taux s’étend de 28 à 63% !

La VAE est une véritable révolution dans le domainede l’acquisition des diplômes, titres ou certificationsprofessionnelles. Il s’agit d’un dispositif qui peut permettre d’obtenir un diplôme sans reprendre desétudes, rien qu’en faisant la preuve de l’acquisitiondes capacités inscrites aux référentiels des diplômes,habituellement testées lors des examens. La VAE c’estla présentation d’une expérience, développée dans undossier, examinée par un jury, qui est transformée partiellement ou totalement en un diplôme.

Quelle procédure ? Entre le premier contact avec le centre de validation

du diplôme, titre ou certification visée et la réception dela décision du jury, il faut compter entre un an et 18mois, en moyenne 15 mois. Cette période sera consa-crée à la constitution du dossier avec les conseils d’unou plusieurs accompagnants sur la marche à suivre,l’esquisse du dossier, sa première maquette, sa finali-sation, son expédition au jury, la convocation à l’entre-tien … A noter que les salariés peuvent bénéficier d’uncongé pour la VAE d’une durée de 24 heures de tempsde travail consécutives ou non.