Bonus de tutorat

Introduction

Le « bonus de tutorat », également appelé « bonus de stage » consiste en

l’octroi d'une prime pour les employeurs qui offrent une formation pratique de

minimum 4 mois à un jeune dans le cadre d'une formation en alternance.

En vigueur depuis le 01/09/2006, cette mesure a été créée afin de promouvoir

la formation en alternance. Elle a pour objectif d’une part, d’inciter les jeunes,

dans l’enseignement à temps partiel, à commencer un stage ou à le poursuivre et,

d’autre part, à augmenter le nombre de places de stage chez les employeurs par

l’octroi de primes.

Publics cibles

Cette mesure s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans, qui suivent un

enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue dans le cadre de

l’obligation scolaire à temps partiel.

Précisons que la période d’obligation scolaire à temps partiel commence à 16 ans

(ou à 15 ans pour les jeunes qui ont suivi les deux premières années du

secondaire) et se termine à la fin de l’année scolaire (30 juin) pendant laquelle le

jeune atteint l’âge de 18 ans. Si le jeune est né avant le 30 juin, l’obligation scolaire

à temps partiel se termine le jour de son 18e anniversaire.

Pour être concernés par le bonus de tutorat, ces jeunes doivent suivre une

formation en alternance c’est-à-dire une formation théorique (et, éventuellement,

une formation générale), complétée par une formation pratique dans une

entreprise (CPE de type II).

Du côté de l’employeur, il s’agit de toute personne physique ou morale, de

droit privé ou public, qui occupe ou peut occuper des travailleurs.

Le principe :

Le bonus de stage est octroyé pendant trois années de formation au maximum

(dans le cadre d’un même cycle de formation, c’est à dire d’une même finalité),

chaque fois que le jeune a terminé une année de formation (il n’y a pas de condition

de réussite du jeune).

Les montants octroyés à l’employeur sont les suivants :

- 500 € pour la 1e et la 2e année et ;

- 750 € pour la 3e année.

En cas de fin prématurée du contrat, le bonus de stage n’est octroyé que si le

contrat a été effectué pendant au moins 3 mois au cours de l’année de formation.

Bonus de tutorat

Les formalités

Toute demande dans le cadre des bonus de stage doit être adressée au bureau du

chômage de l’Office national de l’Emploi (ONEM) compétent pour le domicile

du jeune, au moyen du formulaire C 63 bonus.

Après la conclusion du contrat de formation ou de travail entre un jeune et un

employeur, il faut établir un dossier de demande comprenant :

les données d’identification de l’employeur et du jeune concernés, ainsi que

le numéro de leur compte sur lequel leur bonus devra être transféré;

une copie du contrat de formation ou de travail;

une attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement

concerné, indiquant :

o la dénomination et la finalité de la formation en alternance;

o les dates de début et de fin du cycle de formation;

o la date de fin de chaque année de formation;

o les moments prévus pour l’évaluation de chaque année de formation.

Lorsque le jeune change d’employeur au cours de sa formation en alternance, le

nouvel employeur doit établir un nouveau dossier de demande.

Le dossier doit parvenir au bureau du chômage compétent dans les 3 mois qui

suivent le début du contrat de formation ou de travail.

Le dossier global de demande doit être signé par l’employeur, le jeune et son

représentant légal.

Le paiement du bonus

Pour obtenir le paiement du bonus de tutorat pour une année de formation,

l’employeur doit en faire la demande spécifique auprès du bureau de chômage

compétent dans les 4 mois qui suivent la fin de cette année de formation.

Si ce délai est dépassé, le bonus pour cette année ne pourra plus être octroyé.

La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement de

formation ou d’enseignement prouvant que le jeune a terminé cette année de

formation.

Si la formation en alternance a pris fin prématurément, cette attestation

mentionne les dates effectives de la formation. Dans ce cas, le délai d’introduction

de quatre mois commence à courir à partir de cette date de fin effective.

Selon la durée de la formation en alternance, l’employeur devra donc faire cette

demande de paiement une, deux ou trois fois.

Bonus de tutorat

Si les conditions sont remplies, le bonus de stage (de 500 € ou de 750 €) sera

versé par l’Onem sur le compte bancaire de l’entreprise.

Le bonus de démarrage

Parallèlement à ce bonus de tutorat, il existe un autre incitant appelé « bonus de

démarrage ». Le principe et les conditions (montants des primes, public cible,…)

sont les mêmes, excepté le fait que l’employeur n’a droit à bénéficier de la prime

que dans le cas où le jeune a réussi son année de formation.

L’employeur peut cumuler un bonus de tutorat et un bonus de démarrage. Il peut

introduire un dossier unique pour la demande de ces deux aides.

Sources :

- SPF Emploi, travail et concertation sociale : http://www.emploi.belgique.be

- Le FOREM (Fiche « Bonus de démarrage et de bonus de stage ») :

http://www.leforem.be