BOSNIE-HERZÉGOVINEBosnie-HerzégovineCAPITALE : Sarajevo

SUPERFICIE : 51 129 km2

POPULATION : 3 124 000 habitantsCHEFS DE L'ÉTAT : une présidence tripartite est exercée par Alija Izetbegovic, Zivko Radisic et Ante Jelavic

CHEFS DU GOUVERNEMENT : Haris Silajdzic et Boro Bosic, remplacé par Svetozar Mihajlovic le 4 février

LANGUES : bosniaque, croate, serbePEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels

BOSNIE-HERZÉGOVINE

L’Accord-cadre général de 1995 sur la paix en Bosnie-Herzégovine (l’Accord de paix) a doté le paysd’institutions de protection et de surveillance des droits humains parmi les plus élaborées du monde.Pourtant, la majorité des graves atteintes aux droits humains commises pendant la guerre de 1991-1995n’avait toujours pas fait l’objet d’un quelconque examen et plus de 17000 personnes étaient toujoursportées disparues. On comptait encore environ 1,2 million de personnes déplacées ou réfugiées. Seules60000 personnes ont pu retrouver, cette année, leur domicile d’avant la guerre. Sur les 53 suspects qui ontfait l’objet d’une mise en accusation publique par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(le Tribunal) pour violation du droit international humanitaire en Bosnie-Herzégovine, plus de 20 étaientencore en liberté. Ils se trouvaient vraisemblablement toujours dans le pays ou en République fédérale deYougoslavie (RFY) voisine. Parmi eux figuraient notamment les Serbes de Bosnie Radovan Karadzic etRatko Mladic, mis en accusation simultanément pour génocide à Srebrenica, ancienne enclave de l’ONU,en 1995.

HistoriqueL’Accord de paix de 1995 divisait la République souveraine de Bosnie-Herzégovine en deux entités presqueentièrement autonomes, la Fédération de Bosnie-Herzégovine (la Fédération) et la Republika Srpska, et mettaiten place un gouvernement multiethnique représentant les trois groupes nationaux constitutifs des Serbes, desCroates et des Musulmans.La Republika Srpska a été en proie à une crise politique pendant la majeure partie de l’année 1999. Cette criseétait la conséquence de l’incapacité à former un nouveau gouvernement à l’issue des élections législatives etprésidentielles de 1998. Le haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Carlos Westendorp, a démis leprésident Nikola Poplasen de ses fonctions en mars. Il lui reprochait de ne pas avoir mis en œuvre l’Accord de

paix et d’avoir empêché la constitution d’un nouveau gouvernement. La présidence était toujours vacante à la finde l’année.Aucune coopération ne s’est établie entre les deux entités, en particulier dans le domaine de l’application desdispositions de l’Accord de paix relatives aux droits humains. Carlos Westendorp a congédié en novembre 22responsables gouvernementaux, en poste dans différentes zones du pays, en raison de leur attitude d’obstructionEn outre, les autorités refusaient toujours de communiquer certaines informations susceptibles de faire lalumière sur les atteintes aux droits humains commises par le passé (« disparitions » et enlèvements notamment).Il a été décidé en octobre de réduire les effectifs de la Force de stabilisation (SFOR) chargée de veiller aurespect de l’Accord de paix et dirigée par l’OTAN. Celle-ci devait passer de 30 000 à 20 000 hommes au 1er

avril 2000.

Retour des minorités

en œuvre de l’Accord de paix. Les « retours de minorités » ont été déclarés priorité absolue par la communautéinternationale, mais le nombre de retours de ce type enregistrés par le Haut-Commissariat aux réfugiés (ONU)est tombé de quelque 44 000 en 1998 à environ 32000 en 1999.La présence de plus de 50 000 réfugiés kosovars ayant fui le conflit armé au Kosovo et la campagne aérienne del’OTANcontre la RFY (voir République fédérale de Yougoslavie) a entraîné un ralentissement sensible duprocessus global de retour. Le principal obstacle était cependant l’absence de volonté politique des autoritéslocales. Les responsables gouvernementaux des deux entités montraient peu d’empressement à appliquer deslois ou des décisions administratives ou judiciaires concernant la restitution des biens, et la police ne protégeaitpas suffisamment les personnes de retour.Il n’y a eu pratiquement aucun retour de Musulmans dans la commune de Srebrenica (Republika Srpska) en1999. Cette situation est venue s’ajouter aux graves violations des droits humains dont ont été victimes des

milliers de Musulmans après la chute de cette « zone de sécurité » de l’ONU aux mains de l’Armée serbe deBosnie, en juillet 1995. La première réunion du conseil municipal pluriethnique a eu lieu en juillet, près de deuxans après les premières élections municipales de l’après-guerre. Toutefois, aucun des conseillers musulmans nepouvait résider en permanence dans la commune. L’inquiétude concernant leur sécurité s’est accrue en octobrelorsque le vice-secrétaire musulman du conseil municipal, Munib Hasanovic, a été roué de coups et frappé àl’arme blanche par deux agresseurs masqués. Munib Hasanovic avait apparemment reçu des menaces de la partd’un homme politique serbe extrémiste de la ville. Les Serbes de Bosnie approuvant publiquement laréconciliation ethnique et le retour des Musulmans à Srebrenica étaient eux aussi victimes de violences et detentatives d’intimidation. Au mois de septembre, Milojko Andric, représentant local du Parti social-démocrate(pluriethnique), a ainsi été menacé par un policier de la ville, quelques jours seulement avant que sa voiture soitincendiée.

Les Serbes de Bosnie souhaitant regagner la ville de Drvar, désormais située sur le territoire de la Fédération etaccueillant une forte population de Croates de Bosnie déplacés, continuaient d’être confrontés à d’importantsobstacles administratifs et à des violences physiques. En septembre, le haut représentant et le responsable de laMission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont suspendu le conseil municipal etcongédié un certain nombre de représentants des pouvoirs publics qui s’opposaient au retour des minorités. Lemaire serbe de Drvar, Mile Marceta, a également été congédié pour sa propre sécurité. Il avait été violemmentattaqué en avril 1998, au lendemain du meurtre de deux personnes âgées appartenant à la communauté serbe etrevenues chez elles, Vojislav et Mileva Trninic ; à la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice nipour ce meurtre ni pour les attaques qui s’étaient ensuivies.

Violences politiquesDes personnalités politiques, des journalistes indépendants et des membres de minorités de retour chez eux ontété victimes d’agressions. Dans la plupart des cas, une enquête a été immédiatement ouverte, souvent avec lesoutien actif et sous la supervision de la Force de police internationale (IPTF).

Zeljko Kopanja, rédacteur en chef de Nezavisne Novine, a perdu les deux jambes lors d’un attentat à la voiturepiégée perpétré au mois d’octobre dans la ville de Banja Luka, en Republika Srpska. Cet attentat étaitvisiblement lié à une série d’articles publiés en septembre et en octobre dans Nezavisne Novine, accusant lesautorités de la Republika Srpska d’avoir détruit des éléments qui prouvaient que des paramilitaires avaient menédes attaques en 1992 et 1993 contre des Musulmans et des Croates de Teslic et de Doboj. Selon ces articles, lesautorités cherchaient ainsi à mettre un terme aux poursuites judiciaires déjà engagées ou à empêcher l’ouverturede poursuites contre les paramilitaires. Zeljko Kopanja avait, semble-t-il, reçu des menaces de mort avantl’attentat et en avait informé la police locale, mais aucune mesure n’avait été prise pour garantir sa sécurité.

crimes de guerre commis dans les régions de Prijedor et de Sanski Most, a été arrêté par la police au mois d’aoûtà Vienne, lors d’un séjour en Autriche à l’occasion d’une conférence internationale. Un Croate de Bosnie, VinkoMartinovic, inculpé de crimes de guerre commis dans la région de Mostar, a été extradé par la Croatie au moisd’août, à la suite d’intenses pressions internationales. La SFOR a arrêté en décembre deux autres Serbes deBosnie, Stanislav Galic et Zoran Vukovic, qui avaient été inculpés de crimes commis respectivement à Sarajevoet à Foca.Le Serbe de Bosnie Dragan Gagovic a été abattu en janvier par des soldats de la SFOR qui tentaient de l’arrêterIl avait été mis en accusation publiquement pour crimes de guerre perpétrés à Foca, dans l’est du paysnotamment pour le viol systématique de Musulmanes.Le Tribunal a entendu 11 accusés dans cinq procès distincts. Zlatko Aleksovski a été reconnu coupable en juinde violation des lois et coutumes de la guerre, mais a été acquitté du chef de violation des Conventions de

Genève de 1949. Condamné à deux ans et demi d’emprisonnement, il a été immédiatement remis en liberté enraison de la durée de sa détention préventive.En octobre, Goran Jelisic a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il a étécondamné au mois de décembre à quarante ans d’emprisonnement.Des personnes accusées de crimes de guerre au titre de la législation nationale ont continué de comparaîtredevant les tribunaux des deux entités. Généralement, ces personnes étaient liées au camp adverse pendant laguerre, et les autorités de chaque entité ne cherchaient guère à traduire en justice les auteurs présumés deviolations appartenant à leur propre camp.

Procès non équitables de prisonniers politiquesEn Republika Srpska, la justice n’avait pas encore statué définitivement sur le sort de trois Musulmans de

Srebrenica condamnés en 1997 à de lourdes peines d’emprisonnement pour le meurtre de quatre Serbes deBosnie, et rejugés en 1998 à la suite d’un recours devant la Cour suprême. En janvier 1999, la médiatricechargée des droits humains a en effet signalé que les juges du tribunal de district de Bijeljina, qui avaient présidéau procès de 1998, ne pouvaient être considérés comme indépendants et impartiaux. Elle a également déclaréque le droit des inculpés à la présomption d’innocence, ainsi que leur droit à être défendus par un avocat de leurchoix, avaient été violés, et qu’en outre, des déclarations à charge extorquées par la force aux accusés avaient étédéclarées recevables. La médiatrice a également reproché au parquet de ne pas avoir enquêté sur les allégationsde mauvais traitements dont auraient été victimes les inculpés.La Cour suprême de la Republika Srpska a annulé au mois de mai le verdict de 1998, soulignant que leraisonnement des juges avait été contradictoire et que les éléments de preuve disponibles n’avaient pas étéutilisés conformément à la législation nationale. L’affaire devait donc être de nouveau rejugée, malgré l’absence

d’éléments nouveaux susceptibles de justifier la relance des poursuites, et les trois hommes ont été remis enliberté en juin.

Mauvais traitements par la policeDe nouveaux cas de mauvais traitements entre les mains de la police ont été signalés, malgré la surveillanceinternationale exceptionnelle exercée sur les responsables de l’application des lois.

Andrija Beljo, un homme d’affaires croate de Bosnie, a été arrêté par la police de Mostar le 26 août dans lecadre d’une enquête sur des vols de voiture en Croatie. Il aurait été frappé à coups de poing dans le visage, battuet roué de coups de pieds par trois policiers croates de Bosnie, dont l’un avait été révoqué par l’IPTF en 1997Lorsqu’il a quitté le commissariat, le lendemain, il a été accosté par deux des trois hommes et par un troisièmeindividu qu’il ne connaissait pas. Ceux-ci l’ont obligé, sous la menace d’une arme, à monter dans une voiture. Il

a ainsi été conduit jusqu’à une mine à ciel ouvert près de Siroki Brijeg Là il a de nouveau été roué de coups et

Andrija Beljo a déclaré avoir refusé, quelques mois plus tôt, de payer à l’un de ses agresseurs une forte sommed’argent en échange d’une protection. Il a affirmé que d’autres chefs d’entreprise locaux avaient été obligésd’acheter la protection de ces policiers, après avoir fait l’objet de pressions physiques et de menacesd’emprisonnement.

Actions menées par Amnesty InternationalAmnesty International a réitéré ses appels à la SFOR, pour que celle-ci s’acquitte du mandat selon lequel elledoit rechercher et arrêter les personnes mises en accusation par le Tribunal. Elle a continué d’insister auprès desgouvernements de Croatie, de RFY et de Bosnie-Herzégovine pour qu’ils respectent les obligations qui leurimposent, en tant qu’États membres de l’ONU, de coopérer inconditionnellement avec le Tribunal, de renseignerles services du procureur et de remettre sans délai tout suspect mis en accusation se trouvant sur leur territoire

Amnesty International a également demandé à ces trois gouvernements d’amender leur législation nationaleafin de faciliter la remise des suspects inculpés.En 1999, Amnesty International s’est efforcée de veiller à ce que la lutte contre l’impunité des auteursd’atteintes aux droits humains dans la région figure dans les programmes et reste à l’ordre du jour dans le mondeentier. Elle a souligné le lien crucial existant entre la persistance de l’impunité et les autres questions nonrésolues dans le domaine des droits humains, comme celle des « retours de minorités » ou celle de la disparitionde plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Visites d’Amnesty InternationalAmnesty International s’est rendue en Bosnie-Herzégovine en février et en mars, pour y recueillir desinformations supplémentaires concernant les « disparitions » et les enlèvements, ainsi que pour assister à des

procès de prisonniers politiques.

Pour en savoir plusPréoccupations d’Amnesty International en Europe, janvier – juin 1999 (index AI : EUR 01/02/99).Concerns in Europe, July-December 1999 : Bosnia-Herzegovina [Préoccupations d’Amnesty International enEurope, juillet – décembre 1999] (index AI : EUR 01/01/00).