BOUCARD EMBALLAGES - Préfet de Maine-et-Loire · MoG/EE 1 / 14 RESUME NON TECHNIQUE BOUCARD EMBALLAGES LA SÉGUINIÈRE (49) Saint Herblain, le 31 octobre 2018. BOUCARD EMBALLAGES

CATELLA LOGISTIC EUROPE – Résumé non technique

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RESUME NON TECHNIQUE

BOUCARD EMBALLAGES

LA SÉGUINIÈRE (49)

Saint Herblain, le 31 octobre 2018

BOUCARD EMBALLAGES – Résumé non technique

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SOMMAIRE

1 PREAMBULE .................................................................................................................. 4

2 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE .......................................................................... 5

3 RAISONS MOTIVANT LE PROJET........................................................................... 9

4 COMPATIBILITE DU PROJET ................................................................................. 10

Protection des milieux .................................................................................................................................... 10

Compatibilité urbanistique .......................................................................................................................... 10

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ................................... 11

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) .......................................................... 11

Plan Régional de la Qualité de l’Air en Pays de Loire ........................................................................ 11

Risques technologiques ................................................................................................................................ 12

5 CONFORMITE A LA REGLEMENTATION DES ICPE ...........................................13

Implantation & accessibilité ........................................................................................................................ 13

Dispositions constructives & désenfumage ........................................................................................ 13

Cellules & Stockage ......................................................................................................................................... 13

Détection incendie & moyens de lutte contre l’incendie ............................................................... 13

Installations électriques ................................................................................................................................. 14

Surveillance du site et acoustique ........................................................................................................... 14


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1 PREAMBULE

Le présent dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement permet de montrer que les prescriptions des arrêtés ministériels sont bien respectées pour les rubriques concernées. Cette demande est relative à la construction d’un entrepôt de la société BOUCARD EMBALLAGES sur la commune de La Séguinière (49), Rue Edouard Branly. Aucune demande de dérogation des arrêtés ministériels n’est faite dans ce dossier. Aussi ce dossier contient une étude justifiant la compatibilité du projet avec les dispositions urbanistiques et les différents plans, programmes ou schémas applicables sur le site.


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2 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

La présente demande est émise par la société BOUCARD EMBALLAGES. Cette société est un fournisseur d’emballages. BOUCARD EMBALLAGES est une société familiale créée en 1908. La demande est portée par le Président de la société, M. Simon BOUCARD. Le site deviendra le nouveau siège social de la société. Le site va accueillir un nouvel entrepôt de deux cellules d’une superficie de 2 942 m² et de 3 000 m² pour le stockage d’emballages cartons et d’emballages plastiques. Aussi, il comprendra un espace bureaux & locaux sociaux. Le projet se situe sur la Zone Industriel de La Bergerie, Rue Edouard Branly, à La Séguinière (49), sur les parcelles AO n°17 et 29, aujourd’hui vides de toute construction. Les coordonnées géographiques sont :

- Latitude : 47° 04’ 40.10’’ N, - Longitude : 0° 56’ 38.22’’ O.

Le terrain présente une pente moyenne de 4% avec une altitude variant 103 mètres (à l’est) et 111,5 mètres (à l’ouest). La ZI de la Bergerie est une zone déjà urbanisée à vocation d’accueillir les activités industrielles, artisanales et commerciales.


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Figure 1 - Localisation du projet

Les activités qui seront réalisées sur le site de La Séguinière sont principalement :

- Le stockage en racks dynamiques, - Le stockage en masse sur une mezzanine, - La réception, la préparation de commandes et l’expédition.

Aucune production ou transformation de produits n’est réalisée sur ce site. Les produits sont des emballages cartons et des emballages plastiques. Aucune matière dangereuse n’est stockée.

Boucard Emballages

Cholet

Saint Christophe du Bois Echelle 1 : 50 000


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Le tableau ci-dessous détaille les rubriques de la nomenclature des ICPE concernées par le projet :

Rubrique Désignation Régime Observations

1510-2

Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts […]. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3

E Volume total de l’entrepôt de 77 246 m3

1530-2

Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l’exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3

E

Volume de cartons stockés inférieur à 50 000 m3

2663-2b

Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) Dans les autres cas et pour les pneumatiques Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à 10 000 m3 mais inférieur à 80 000 m3

E

Volume de plastiques stockés inférieur à 80 000 m3

1435 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, […] Le volume annuel de carburant liquide distribué étant inférieur à 100 m3 d’essence ou 500 m3 au total

NC Volume annuel de gasoil prévu de 60 m3/an

1532 Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés […]. Le volume susceptible d'être stocké étant inférieur à 1 000 m³

NC

Volume de palettes stockées de 778 m3

2663-1

Stockage de pneumatiques et produits […] A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc. Le volume susceptible d'être stocké étant inférieur à 200 m3

NC

Volume de polystyrène stocké inférieur à 200 m3

2925 Ateliers de charge d’accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kW

NC

Puissance maximale inférieure à 50 kW

4734-1c

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations étant inférieur à 50 t d’essence ou 250 t au total

NC Stockage de 8,45 tonnes de gasoil


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Le tableau ci-dessous détaille la rubrique de la nomenclature EAU concernée par le projet : Rubrique Désignation Régime Observations

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

D

Superficie du site de 27 998 m² Aucun écoulement ne sera capté par notre site


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3 RAISONS MOTIVANT LE PROJET

Dans le cadre du développement de ses activités, la société BOUCARD EMBALLAGES a décidé de déménager l’ensemble des activités de son site situé ZI Les Grands Bois à La Séguinière sur un nouveau site plus moderne et qui lui permettra de réaliser un entrepôt plus grand. Le site existant n’est pas classé au titre de la réglementation ICPE. Le nouveau site, Rue Edouard Branly sur la commune de La Séguinière, a l’avantage de se situer sur la même commune et à environ cinq kilomètres du site existant.

Figure 2 - Localisation régionale du projet

Le site sur lequel s’implante notre projet sera remis en état à la fin de l’exploitation. Les parcelles seront laissées, après utilisation, dans un état compatible avec les usages autorisés dans le cadre du PLU pour les zones UYd, et exemptes de toute pollution.

Boucard Emballages

Echelle 1 : 300 000


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4 COMPATIBILITE DU PROJET

PROTECTION DES MILIEUX

La commune de La Séguinière est concernée par les SAGE suivants : - SAGE04011 : Sèvre Nantaise - SAGE04052 : Evre Thau Saint-Denis

Elle est également concernée par l’inventaire suivant :

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de Type 2 : o 520004458 : Vallée de la Moine

Aucun de ces inventaires n’est situé sur ou en partie sur le site du projet. La zone d’étude se situe donc hors de tout périmètre de protection du milieu naturel. Au regard du décret du 09/04/2010, le projet est concerné par l’item de la liste nationale n°4. Cependant, le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets significatifs dommageables pendant ou après sa réalisation, ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces.

COMPATIBILITE URBANISTIQUE

Le projet est situé en zone UYd du PLU. Cette zone est une zone à vocation économique, destinées aux constructions à usage d'industrie, de bureau, de service, d'artisanat et de commerce. Le projet correspond donc bien à l’usage prévu du site. Dans son dossier de Permis de Construire, le demandeur soumet un nombre de places de parking en deçà de ce qui est indiqué dans le PLU. L’Agglomération du Choletais, gestionnaire du réseau public EP, accepte que l’ensemble des eaux pluviales du site soit rejeté dans le réseau EP. Les eaux de voiries seront prétraitées par un séparateur hydrocarbures avant rejet dans le réseau collectif. Cette vanne se fermera en cas d’incendie pour assurer le confinement des eaux polluées sur le site. Concernant les eaux usées, elles seront assimilées à des eaux domestiques. Elles seront envoyées vers les réseaux EU de la commune et traitées au niveau de la station d’épuration des Cinq Ponts à Cholet. Il n’est pas nécessaire de signer une convention de rejet tripartite pour ce projet (Agglomération du Choletais, Exploitant de la STEP et Entreprise). La demande d’autorisation de raccordement pourra être réalisée ultérieurement.


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SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne. Le projet est concerné par le SDAGE Loire Bretagne, approuvé par le Préfet via l’arrêté du 18 novembre 2015. L’activité projetée ne présente aucun caractère d’incompatibilité avec les défis établis par ce SDAGE. Les rejets du site sont :

Les eaux de voiries qui seront prétraitées à la parcelle, avant d’être rejetées vers le milieu naturel,

Les eaux usées qui seront dirigées vers le réseau communal.

SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

La zone d’étude est située dans le périmètre du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise. Il concerne un bassin versant de 2 350 km². Les eaux pluviales ruisselant depuis le site BOUARD EMBALLAGES ont pour milieu récepteur final le ruisseau de la Morbailloue. En aval, le ruisseau de la Morbailloue se jette dans la rivière de La Moine. L’activité projetée ne présente aucun caractère d’incompatibilité avec les objectifs établis par ce SAGE.

PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR EN PAYS DE LOIRE

Le projet, par son implantation sur la commune de La Séguinière, se doit de respecter les Plans locaux et notamment ceux en relation avec la qualité de l’air. Le PRQA des Pays de la Loire a été adopté en décembre 2002. Il cherche à améliorer les connaissances, réduire l’exposition à la pollution et à informer et sensibiliser les populations vis-à-vis de la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire. Le projet prévoit une moyenne journalière de 12 camions par jour. De plus, il sera mis en place des places pour recharger des véhicules électriques. Par ailleurs au niveau de l’activité du site, aucune émission atmosphérique polluante ne sera émise.


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L’activité projetée ne présente aucun caractère d’incompatibilité avec les objectifs établis par ce PRQA.

RISQUES TECHNOLOGIQUES

La commune de La Séguinière recense plusieurs risques majeurs. Les risques qui pourraient impacter l’installation de BOUCARD EMBALLAGES sont les suivants :

Séisme, Zone de sismicité 3 : Le bâtiment dans le cadre de sa conception et de sa construction intègre les contraintes liées à ce classement ;

Transport de marchandises dangereuses : Le site est implanté le long de la RN249,

route à fort passage. Des marchandises dangereuses transiteront certainement sur cette route départementale.

De plus, notre projet n’est pas situé dans un périmètre de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). La base BARPI/ARIA relève les incidents et accidents déclarés dans des entreprises dont l’activité est similaire à BOUCARD EMBALLAGES. La cause principale d’accidents sur ce type d’installation est l’incendie.


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5 CONFORMITE A LA REGLEMENTATION DES ICPE

IMPLANTATION & ACCESSIBILITE

Chaque paroi extérieure de l’entrepôt se situera au moins à 20 mètres des limites de propriétés. De plus, des simulations des effets thermiques en cas d’incendie ont été réalisées. Il apparait que ces effets sont confinés sur la parcelle, pour ne pas avoir à prendre de mesures supplémentaires.

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES & DESENFUMAGE

L’entrepôt est composé de deux cellules. Des dispositions ont été prises afin de : Garantir une sécurité optimale des personnes sur site, Limiter l’impact d’un incendie dans une cellule sur les autres cellules ou les locaux, Eviter la ruine de l’ensemble de l’entrepôt et maintenir la structure.

Aussi, des lanterneaux de désenfumage, respectant la réglementation en vigueur, seront mis en œuvre. Des grilles seront placées dans la cellule 2 afin de garantir un niveau suffisant d’amenées d’air.

CELLULES & STOCKAGE

Le stockage sera réalisé en rack dynamique et en masse. La mezzanine située dans la cellule 1 aura un stockage en masse d’emballages. Le stockage de masse sera limité à une hauteur de stockage de 8 mètres, celui en rack sera limité à une hauteur de stockage de 9 mètres. L’implantation du stockage permettra de circuler aisément dans les allées. Une distance minimale sera également prévue afin de garantir le bon fonctionnement des différents systèmes d’éclairage et de désenfumage.

DETECTION INCENDIE & MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Une détection automatique d’incendie sera mise en place selon les produits stockés. De plus, des extincteurs et des RIA (robinet d'incendie armés) seront également mis en œuvre. En cas d’incendie, les pompiers pourront utiliser :

Une réserve d’eau créée sur le site, Le réseau d’eau incendie public présent sur la zone comprenant un poteau incendie et

une réserve.


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INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Une étude sur le risque lié à la foudre a été réalisée. Ainsi les dispositions préconisées par cette étude seront mises en œuvre sur différents équipements et installations afin d’assurer une protection optimale contre la foudre.

SURVEILLANCE DU SITE ET ACOUSTIQUE

Le site sera équipé de télésurveillance avec transmission par téléphone à l’exploitant. L’accès au site se fera par une barrière. Le site sera entièrement clôturé. De plus, une étude acoustique a été réalisée afin de connaitre le niveau de bruit à ne pas dépasser pour prévenir les nuisances de l’activité vis-à-vis des riverains.

Documents

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