BRETAGNE – LorientAtelier 1

Les organes de la copropriété

Cabinets COTTEN, ESPACIL,

FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT

Administrateurs de Biens UNIS

Vincent LAINE Président UNIS Bretagne

Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER

Avocat2

Intervenants

3

Les organes de la copropriété

Le syndicat de copropriété

- Nature juridique et capacité- Objet- Responsabilité- Types particuliers de syndicat

4

Les organes de la copropriété

Le conseil syndical

- Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement- Composition et élection de ses membres- Rôle du conseil syndical

5

Les organes de la copropriété

Le syndic

- Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic- Les fonctions du syndic- La rémunération du syndic- Désignation du syndic- Durée du mandat- Révocation du syndic- Missions du syndic- Responsabilité du syndic