Brochure aqico

Coopérat ion Benin – Union Européenne - FED/2008/194 970

Assainissement des Quartiers Inondables de Cotonou Ouest

LE PROCESSUS MULTI-ACTEURS DU BASSIN XX

Éléments de réflexion et leçons d’une expérience

DRAFT 0NOT FOR CIRCULATION

Préparé par Luigi N. TESSIOREValery LAWSONOgbon DINE

"renforcer le capital social ne sera pas facile, mais il

est la clé pour faire fonctionner la démocratie

locale" ….. et fournir des services de qualité aux citoyens.

(Robert D. Putnam)

Table des matières

1 SOMMAIRE EXÉCUTIF ..................................................................................................................... 3

2 POURQUOI LE PROCESSUS MULTI-ACTEURS - PMA ? ...................................................................... 3

2.1 BREF RAPPEL DE L’HISTORIQUE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS DU BASSIN XX ............................................................ 4 2.1.1 LE PMA, UNE ASPIRATION DES POPULATIONS DE LA ZONE DU BASSIN XX POUR PLUS DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ................................................................................................................................ 4 2.1.2 UN PMA QUI TIRE SA LÉGITIMITÉ DE LA LOI 97-029 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMUNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ................................................................................................................. 4 2.2 IMPORTANCE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ .................................................................................................. 4

3 DE LA THÉORIE DES ACTIONNAIRES/PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS MULTI-ACTEURS .......... 5

4 L'ENGAGEMENT CIVIQUE DES PARTIES PRENANTES ....................................................................... 5

5 L’EXPÉRIENCE DU BASSIN XX ........................................................................................................... 6

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01 BP 7916 - E-mail : [email protected] Tél & Fax +229 21 30 02 21

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Coopérat ion Benin – Union Européenne - FED/2008/194 970

Assainissement des Quartiers Inondables de Cotonou Ouest

6 LE PMA LIEU DE RENCONTRE DE LA DEMANDE ET DE L’OFFRE DE SERVICES LOCAUX ..................... 7

6.1 L’INITIATIVE LOCALE ........................................................................................................................... 7 6.2 LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE DU PROCESSUS MULTI ACTEURS ..................................... 8

7 LES OUTILS DE L'ACTION DU PMA ................................................................................................. 11

7.1 QUI SONT LES OBSERVATEURS DE QUARTIERS ? ........................................................................................... 11 7.2 AUTRES OUTILS DE TRAVAIL DU PMA ...................................................................................................... 11

8 CONCLUSIONS POUR LE FUTUR .................................................................................................... 11

9 FICHE DU PROJET AQICO ............................................................................................................... 13

10 CHRONOLOGIE DE L'APPUI FOURNI POUR LA STRUCTURATION DU MILIEU DU BASSIN XX ET LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS MULTI-ACTEURS .......................................................................... 15

H y d e a – A g r i c o n s u l t i n g E u r o p e – T e c h n i p l a nLot Q13 Les Cocotiers - Route de l'aéroport Avenue Jean Paul II (à coté de la pharmacie Les Cocotiers)



LE PROCESSUS MULTI-ACTEURS DU BASSIN XXÉléments de réflexion et leçons d’une expérience

1 SOMMAIRE EXÉCUTIF[à compléter]

Ce document a pour fonction de fournir les éléments pratiques et théoriques qui sont a la base de la mise en œuvre de l’idée du processus multi-acteurs du bassin XX. Son utilité est de permettre la compréhension de ce que le processus multi-acteurs est vraiment, ce qui est nécessaire et utile pour qu’il puisse continuer ses activités après la fin du projet qui en a appuyé la naissance.

on prend en compte ci-dessous trois types classiques de scenarii du PMA : (i) scenario de disparition, (ii) de status-quo, et (iii) d’évolution/avancement.

Le scenario d’évolution/avancement pourra se matérialiser seulement si le PMA devient capable de mettre en ouvre une condition essentielle qui est partie de sa nature : être capable de choisir avec ses « constituencies » d’autres thèmes d’intérêt prioritaire pour la zone, en devenant la plaque tournante de la négociation sociale de la planification du territoire pour son développement.

Jusqu’à maintenant c’est le Projet qui sans le vouloir a confié l’horizon du PMA entre ses objectifs, mais demain il ne sera plus nécessaire. Les outils, les capacités, les connaissances sont désormais dans les mains du PMA, c’est le legs du projet, et il est revient donc au PMA de bien les utiliser dans l’intérêt de l’amélioration du cadre de vie du Bassin XX et de l’amélioration des services sociaux et techniques nécessaires pour produire cette amélioration.

2 POURQUOI LE PROCESSUS MULTI-ACTEURS - PMA ?Le projet Assainissement des Quartiers de Cotonou Ouest - AQICO, projet financé par le Gouvernement du Bénin et l’Union Européenne a pour objectif général de « contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population, particulièrement celles des groupes les plus vulnérables ».

Avec quels types d'actions, le projet est censé atteindre cet objectif ? Avec des investissements pour la réalisation d'un réseau de collecteurs en dur pour l'assainissement primaire d'une zone/bassin d'environ 530 hectares, et de l'autre coté avec des actions d'information, de sensibilisation, d’éducation et de formation avec le but de développer des capacités de prise en charge tant de la part des habitants que des collectivités locales des infrastructures réalisées.1

A cause de cette complémentarité innovatrice entre le « soft » (capacités) et le « hard » (infrastructures) ce projet peut être considéré trans-sectoriel et donc complexe, qui fait référence à des domaines de compétences fort différenciées et divergentes, tant dans leur fondement théorique que dans leurs paradigmes/modalités de fonctionnement et de gestion. Il s’agit d’un coté de l’ingénierie civile et l’assainissement et de l’autre côté des sciences sociales et le développement institutionnel.

Le moindre qu'on puisse dire est que le processus pour atteindre les résultats escompté n'est pas linéal, ni le projet tout seul pourra « produire une amélioration durable et mesurable »2 sur les conditions de vie des populations. Parce que l’objectif de l’amélioration des conditions de vie des populations ne saura pas être atteint durant la vie du projet (prévu en 2ans et demi) ni seulement grâce aux interventions du projet….. beaucoup d’autres questions et interventions dans d’autres secteurs sont nécessaires afin de produire ce changement.

1 Cette synthèse du Projet est librement dérivée des documents contractuels signés entre les différentes parties prenantes impliquées dans le financement et la mise en œuvre du projet. Il est utile pour sa compréhension, mais bien évidemment il n'engage pas contractuellement aucune des parties impliquées dans la mise en ouvre du même projet. Pour plus de détails, les cadres logiques et les définitions exactes des séquences activités – résultats - objectifs prière de se référer aux documents officiels du projet, ainsi qu'au Rapports Trimestriel diffusés durant la mise en ouvre du projet, avec référence particulière au tableau 1.1 régulièrement contenu dans le chapitre nr 1 « Rappel des objectifs et résultats du projet » dudit rapport. Une fiche synthétique du Projet AQICO est annexée à ce document (voire section xx)2 Tel que demandé par les conventions internationale, les pratiques courantes et les outils de gestion des projets (voire Déclaration de Paris, Ajouter citation SMART, etc.)

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Lot Q13 Les Cocotiers - Route de l'aéroport Avenue Jean Paul II (à coté de la pharmacie Les Cocotiers)



EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DES PARTICIPANTS A L`ATELIER DE DÉMARRAGE DU PROJET AQICO

(Chant d’Oiseaux, 19 Mai 2009)

Nous, parties prenantes au projet d’assainissement des quartiers inondables de Cotonou ouest réunis en atelier à Cotonou ………

Nous avons souhaite la mise en place d’un cadre intercommunal de concertation multisectoriel et multi acteurs ……. il est indispensable de créer des instances de concertation pour fédérer les énergies, valoriser la contribution attendue de chacune des parties et les avantages collectifs identifies ……….

Fait à Cotonou le 19 Mai 2009.Les participants à l’atelier


Enfin s’on veut vraiment se poser la question de comment ce résultat peut être atteint durablement, c’est la qu’il faut chercher le pourquoi du Processus Multi-Acteurs – PMA, et de la nécessité de sortir du schéma du projet et de sa durée temporelle.

Ce document a pour fonction de fournir les éléments pratiques et théoriques qui sont a la base de la mise en œuvre de cette idée. Son utilité est de permettre que le processus multi-acteurs puisse continuer ses activités après la fin du projet qui en a appuyé la naissance.

2.1 Bref rappel de l’historique du processus multi-acteurs du Bassin XX

2.1.1 Le PMA, une aspiration des populations de la zone du bassin XX pour plus de concertation et de participation dans la mise en œuvre du projet

Trois principales raisons qui justifient la mise en place du PMA :

- la complexité du cadre institutionnel et social de la zone cible du projet ;

- le défi technique représenté par le réaménagement de la zone suite aux investissements réalisés par le projet AQICO ;

- le faible niveau de capacités individuelles et institutionnelles des quartiers, arrondissements, communes et départements techniques

Dans son discours au Chant d’oiseaux le Professeur Maurice Enguéléguélé3 nous rappelait que le processus multi-acteurs « tient compte de la multiplication des acteurs aspirant à davantage de participation à la définition et, à la négociation, de l’offre de services de base et projets urbains ».

2.1.2 Un PMA qui tire sa légitimité de la loi 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation et fonctionnement des Communes en République du Bénin

Le processus de décentralisation en cours au Bénin vise deux objectifs : la promotion de la démocratie locale et la lutte contre la pauvreté à travers la fourniture des services de base et la promotion du développement économique. L’Institution communale à la responsabilité de créer un environnement favorable pour le développement durable inclusif et la fourniture des services de base de qualité à ses citoyens

La loi 97-029 du 15 Janvier 1999 a défini les conditions dans lesquelles les Collectivités Territoriales exercent ces compétences. Mais celle-ci4 offre peu d’espace aux populations pour apprécier les services qui leur sont fournis (qualité, satisfaction, coûts) et également pour influer sur la qualité et la demande en services.

2.2 Importance du principe de subsidiarité5 Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur n'est pas capable d'agir plus efficacement. Dans notre cas le niveau inférieur est représenté par les Communes, articulées en Arrondissements et Quartiers. Le principe de subsidiarité exige que chaque décision soit prise aussi directement que possible par tous ceux qu’elle concerne. Ce qui pourrait nécessiter dans le cas du projet AQICO que la population directement touchée soit représentée au sein des organes de gouvernance ou à défaut qu’un espace soit disponible pour qu’ils participent au processus de prise de décision.

3 Voire Maurice Enguéléguélé, Chef de Projet Régional FSP ‘Promotion de la Gouvernance Démocratique en Afrique’ : « Gouvernance Urbaine, Gouvernance Démocratique et offre de services de base: quels défis et quelle portée ». Propos présenté à l’Atelier de lancement des 18 & 19 mai 2009.4 Les articles 30, 33 et 34 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 donnent l’opportunité aux citoyens d’assister aux sessions du Conseil Communal et d’accéder aux informations sur la gestion de la commune sans pouvoir exprimer son opinion. 5L'article 5 du traité instituant la Communauté européenne, ainsi que article 3 B du traité de Maastricht contiennent des dispositions concernant la subsidiarité. L'introduction de ce principe de subsidiarité correspond en effet à deux éléments : (i) l'insuffisance de l'action étatique et (ii) la plus-value apportée par l'action communautaire.

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« Contrairement au centralisme, la subsidiarité ne comporte pas de réponse générale a priori : son application suppose l’expérimentation par les intéressés eux-mêmes »6. Ce qui fait appel à deux autres principes démocratiques : celui de coopération et celui du débat public, au terme duquel les citoyens connaissent les avantages et les inconvénients des différentes solutions et donc peuvent en toute conscience et liberté se prononcer sur telle ou telle solution.

3 DE LA THÉORIE DES ACTIONNAIRES/PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

Le concept et la théorie des parties prenantes prennent leur origine des théories économiques qui se sont développées dans les années '70-'80 surtout aux États Unis (on situe le début de ce débat en 1963 Stanford Research Institute). On peut dire qu'à a l'origine de ce mouvement, il y a eu des tentatives qui se sont développées avec l'intention de construire un consensus sur une théorie de la gestion organisationnelle et de l'éthique des affaires qui traite de la morale et des valeurs dans la gestion d'une organisation7. Le vrai concepteur et défenseur de cette théorie, il faut le rappeler, au début limité à la gestion des affaires, est M R. Edward Freeman. Depuis lors, cette théorie a gagné une large acceptation dans la pratique des affaires et dans la théorisation relatives à la gestion stratégique, la gouvernance d'entreprise, l'objectif commercial et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Tableau 1 : Exemples de parties prenantes traditionnelles de l'entreprise

Actionnaires/intervenants/parties

prenantes

Exemples d'intérêts spécifiques à chaque groupe

Gouvernement Imposition fiscale, TVA, législation, faible chômage, rapports véridiques

Employés Salaires, sécurité de l'emploi, rémunération, respect des droits, communication véridique

Clients Apprécient la qualité, service à la clientèle, produits éthiques.

Fournisseurs Fournir des produits et de services utilisés dans le produit final pour le client, les occasions d'affaire équitable

Créanciers Pointage de crédit, nouveaux contrats, liquidité

Communauté Emplois, participation aux décisions, protection de l'environnement, participation financière, communication véridique

Syndicats Qualité, protection du personnel, des emplois

Propriétaire A intérêt dans la réussite de son entreprise

L'approche des parties prenantes, identifie et décris les modèles et les groupes qui sont parties prenantes d'une société, et recommande des méthodes de gestion qui peuvent tenir dûment compte des intérêts de ces groupes. En bref, on aborde le «principe de qui ou de quoi compte vraiment8 » dans un processus de prise de décision. Un intervenant social est un parti qui peut affecter ou être affecté par les actions de l'entreprise, entendant par « entreprise » dans son ensemble une forme de gouvernance sociale, économique, commerciale, locale.

Dans la dernière décennie du 20ème siècle, le mot «parties prenantes» a été utilisé plus couramment pour désigner une personne ou une organisation qui a un intérêt légitime dans un projet ou une entité. En examinant le processus décisionnel des institutions, y compris les sociétés des grandes entreprises, agences gouvernementales et organisations à but non lucratif, la notion a été élargie pour inclure tout le monde ayant un intérêt dans ce que l'entité fait.

4 L'ENGAGEMENT CIVIQUE DES PARTIES PRENANTES 6 Voire sur www.raqpr.fr: «La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative, et la décentralisation», article de Jean-Claude Boual, Chargé de mission au ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement sur les services publics et l'Europe sociale. Courriel: [email protected], et Philippe Brachet, Maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris-X. Courriel : [email protected]. 7 Freeman, R. Edward; Reed, David L. (Spring83) « Stockholders and Stakeholders: A new perspective on Corporate Governance » California Management Review, Vol. 25 Issue 3, p88-106 8 Freeman, R. Edward (1984). Strategic Management: A stakeholder approach. Boston: Pitman. ISBN 0273019139.

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La question des capacités des acteurs locaux de contribuer activement à la réussite de certains projets de reforme sociale, économique ou institutionnelle a été longuement débattue.

On se demande souvent pourquoi certains projets réussissent et d'autres échouent, mettant souvent l’accent sur l'importance de la «communauté civique» dans le développement. Les capacités et tendances d’association, la confiance et la coopération sont considérées souvent des fertilisant de la bonne gouvernance locale et par conséquent catalyseur de la prospérité économique. Le « capital social9 » devient dans ce cadre la clé de la performance institutionnelle forte (prestation de services) et le maintien de la démocratie locale.10

L'importance de la «communauté civique» dans le développement des institutions de succès dans la prestation de services locaux tels que l'agriculture, le logement et les services de santé et d’assainissement, n’est désormais plus contestée, même si des opinions différentes existent sur les moyens et les méthodes à employer tant (i) pour développer ces capacités « civiques », que (i) sur son impact direct ou indirect sur les institutions locales et la manière de le mesurer11.

L’importance du « capital social » en tant qu’ensemble de capacités de relations locales devient de plus en plus considéré comme un élément central aussi dans les situations de conflit et de gestion des crises « il apparaît globalement que là ou quelque forme de gouvernance locale informelle ou formelle s’est constituée, ceci devient souvent « per-se » une condition

préalable suffisante pour la fourniture, la diffusion ou le développement de services de base. C’est souvent également le fondement de toute reprise d’activités économiques et la solution pacifique à des disputes et au règlement de problèmes locaux, tels que l’occupation de la terre, l’organisation des échanges, ou la sûreté des nouveaux investissements, etc. »12

5 L’EXPÉRIENCE DU BASSIN XXLe processus multi-acteurs du Bassin XX a été mis en place afin d’améliorer les capacités des groupes sociaux existants à travailler ensemble pour l’amélioration des services d'assainissement de la zone, avec la finalité d'aider l'organisation socio-institutionnelle locale à mieux fonctionner et à pourvoir des services de proximité de meilleure qualité avec des coûts réduits. Les parties

9 Même si le capital social est souvent considéré « un concept potentiellement puissant à qui sont donnés beaucoup de significations différentes par différentes personnes pour différentes raisons » (K. Newton, University of Essex, « Social Capital and Democracy », American Behavioral Scientist March 1997 vol. 40 no. 5 575-586), son utilité dans les modèles d’analyses sociale depuis le modèle classique de Torqueville du 19ème siècle, n’est pas contestée. Les dernières évolutions des trois aspects du concept (i) normes (spécialement confiance), (ii) réseaux, et (iii) conséquences, sont encore aujourd’hui considérés à la fondation de la relation de confiance nécessaire pour la construction de la démocratie (voire sur http://www.bettertogether.org/ un website animé entre autres par le Professeur R. Putnam).10 Robert Putnam, Robert Leonardi et Raffaella Y. Nanetti, « Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy » (ISBN 0691078890), 1993, Princeton University Press. Les auteurs ont étudié durant une vingtaine d’années la performance de vingt gouvernements régionaux italiens depuis 1970. Ils ont constaté que le gouvernement régional qui a obtenu les meilleurs résultats, les autres facteurs étant constants (contexte social, économique et culturel), est celui où il y avait une forte tradition d'engagement civique. 11 C. Grootaert, D. Narayan, V. Nyhan Jones, M. Woolcock, “Measuring Social Capital” THE WORLD BANK – IBRD, 2004. 12 Luigi TESSIORE & OSMAN-HASSAN, Abdirizak "Jurile" in « L'Afrique et les défis de la Gouvernance » Edition Maisonneuve et Larose, UNDP, 2008, page 487, [email protected]

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http://www.bettertogether.org/


prenantes impliquées dans le Processus Multi-Acteurs (PMA) sont ainsi définies comme «ces groupes sans l'aide desquels l'organisation (locale) cesserait d'exister 13»

Le processus multi-acteurs du Bassin XX n’est donc pas une institution, ni un organe infra communal ni un lieu où on débat des actualités de politiques ou encore un lieu où on conçoit des stratégies politiques pour se hisser dans la haute hiérarchie politique.

Il est simplement un espace de neutralité que les populations de la zone du projet ont bien voulu mettre en place pour trouver ensemble des solutions techniques consensuelles qui permettront de pérenniser les acquis des investissements en cours et garantir leur utilité sociale et économique pour les générations futures. Cet espace de concertation locale est une opportunité que la décentralisation offre pour animer la vie démocratique du territoire communal en transformation et surtout un dispositif mis en place pour l’organisation de la demande de services que le projet AQICO appuie techniquement.

6 LE PMA LIEU DE RENCONTRE DE LA DEMANDE ET DE L’OFFRE DE SERVICES LOCAUX

Le Processus Multi Acteurs (PMA) est un espace de concertation locale (sous-communal) soutenu par le Projet AQICO depuis juin 2009. Au sein du PMA les représentants des acteurs locaux (populations, conseils de quartiers, d’arrondissement et des conseils municipaux) concernés par le futur de leur territoire, se retrouvent périodiquement pour travailler ensemble dans trois (3) commissions techniques sur les questions de santé publique (OS 3), d’entretien des ouvrages publics (OS 1), d’aménagement et sur le foncier (OS 2)Le PMA est un espace de dialogue / cadre de concertation local pour permettre aux citoyens et citoyennes de la zone de proposer et négocier des politiques de développement infra-communales concertées et adaptées d’un coté à leurs besoins et d’un autre coté aux disponibilités d’investissements privés. Les membres du PMA représentent les forces vives de la zone et leur seul but c’est le dialogue avec les collectivités locales (Services techniques, administrations), et les organismes du secteur privé. Ce cadre de dialogue local a donc pour fonction primaire d’appuyer les organes de la décentralisation dans l’offre des services de proximité adaptés et de qualité aux citoyens.

6.1 L’initiative locale

Le PMA ressort de l’initiative locale, spontanée et bénévole. Il n’est donc pas une institution locale ou centrale, et il n’est pas non plus une courroie de transmission d’une instance politique ou d’une autre. Il n’a pas besoin d’une installation institutionnelle, étant le fruit des capacités sociales d’une communauté, d’un quartier, ou d’un intérêt social.

Travaillant en concertation et en bonne harmonie avec les Quartiers et les Arrondissements sans se substituer aux organes élus mais en leur venant en appuie, sur l’identification des besoins et avec

13 Freeman, R. Edward; Reed, David L. (Spring83) « Stockholders and Stakeholders: A new perspective on Corporate Governance » California Management Review, Vol. 25 Issue 3, p88-106

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Qu’est ce que c’est le Processus Multi

Acteurs (PMA) ?Le PMA est le

lieu ou la demande et

l’offre de services locaux

se rencontrent…



des propositions de solutions techniques adaptées, constituant ainsi un élément essentiel de la chaine de légitimité de la gouvernance locale. Le PMA peut devenir le maillon au fondamental de la chaine d’évaluation des prestations des services publiques, afin de les améliorer, d’amplifier leur accès et réduire leur cout social et individuel.

Qu’est ce que le Processus Multi Acteurs (PMA) n’est pas ?Le PMA n’est pas une organisation des habitants de quartiers à l’image des Comités de Développement de Quartiers ou CDQ mis en place par le Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD) phases 1 et 2. Il est différent du CDQ de par la composition de ses membres qui l’animent, de son fonctionnement et leur mode de désignation.

Les membres du PMA sont les représentants des Conseils d’arrondissement, de Quartiers et des citoyens et citoyennes, ils sont organisés par thématismes et par territoire d’appartenance.

Depuis fin avril 2010, les différents représentants ont été désignés et les commissions constituées comme ci-dessous, et leur travail est organisé en trois (3) commissions techniques :

Commission Entretien Commission Aménagement Commission Mobilisation santéM DAOUDA Salifou Mme TEVI Colette M MONTCHO GabrielM DJEDO D. Pierre M AHOUANDOKOUN Antoine M HOUEDJISSIN FélixM MONKOU Gabriel M HOUENON Wenceslas M FAIHUN A. DamienM MOUMOUNI Alassane M DAN Anicet M CODJO NarcisseM GBENOU Tiburce M AGBIDINOUKOUN Patrice M SOUNTON FrancoM ADJOHOU Pierre M GBEDJI Benoît M AIDJI AlphonseM BOSSA Honoré M HOUESSINON Augustin Rpt Arrondissement Godomey

6.2 LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE DU PROCESSUS MULTI ACTEURS

Le PMA a une référence précise avec un territoire, qui ne correspond pas nécessairement à une ou plusieurs répartitions administratives. Sa référence territoriale peut varier avec la problématique à traiter ou les investissements à planifier / intégrer. Il vient pour faciliter le dialogue entre les différents organes élus aux niveaux infra communaux (arrondissement, quartier) et communaux (conseil communal, maire) mais aussi entre les citoyens, le secteur privé, les investisseurs immobiliers et les administrations communales et les services déconcentrés pour l’accès satisfaisant des citoyens aux services communaux de proximité et pour la gestion des retombées économiques des plus-values produites par les investissements tant privés que publics.

Le déclencheur du PMA a été le Projet AQICO, qu’avec deux autres grands projets d’investissement public14, va déterminer un changement radical de la position hiérarchique urbaine (et donc des valeurs fonciers de la zone) ce qui devrait permettre de produire la plus-value nécessaire pour soutenir le processus de transformation induite par les effets cumulatifs entre investissements publics et privés. L’amélioration des services aux populations de la zone (objectif du projet AQICO) pourrait et devrait tirer bénéfice de cette accumulation de valeurs locales grâce aux investissements publics. Ce qui justifie d’un coté le PMA et sa participation aux processus de planification du territoire locale afin qu’il devienne un processus de développement locale15.

L’objectif s’implante sur « l'importance de rendre congruentes et harmonieuses les décisions d’investissement qui sont souvent autonomes et sectorielles aussi quand concernent la transformation et le développement. Ces initiatives se produisent surtout aux niveaux de

14 L’échangeur multi-niveaux entre les RNIE pour le Nord et pour l’Ouest, et le doublement de la chaussée pour Abomey-Calavi. 15 Alex Fubini, Contribution à l’Atelier de lancement du Projet AQICO: “L'aménagement du territoire par et à travers les projets d'infrastructure », DITER – Polytechnique de Turin – Italie, 2009.

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Tableau de répartition des représentants des élus et citoyens au sein du PMA (L = locaux, M = municipaux)

Quartier Elus Citoyens Total

9ème Arrondiss. Zogbohouè1 M1 L

2 4

13ème

Arrondiss.Agla

1 M1 L

3

Ahogbohouè 1 L 39

Arrondiss. de Godomey

Ylomahouto 1 M1 L

3

Hlouacomey 1 L 28

TOTAL 8 Elus13

citoyens21



gouvernements locaux, la où les actions sont localisées et ont un impact social et territorial sur la communauté qui est directement impliquée.16 »

L’approche proposée avec le PMA n’est donc pas seulement la somme entre l’implication des parties prenantes à partir de leurs intérêts spécifiques plus leur « engagement civique », comme proposé par les théories exposées et proposé par les pratiques courantes. Ici on veut inclure le processus de valorisation territoriale induit par les investissements publics, qui peut fournir les ressources pour financier l’amélioration du cadre de vie de la zone. Il s’agit donc d’introduire, à travers la planification territoriale (profondément renouvelée17) un troisième niveau au schéma qui soutien cette réflexion, celui des ressources endogènes, nécessaires à toute transformation durable.

Tableau 2 : Exemples de la relation entre les parties prenantes de l'entreprise sociale locale, leurs intérêts et les ressources que chaque groupe peut apporter au processus [à compléter]

Actionnaires/intervenants/parties prenantes

Exemples d'intérêts spécifiques à chaque groupe

Valeurs /ressources apportées au processus18

Organisations des commerçants et des industriels

Développement territorial et de leur secteur d'activités

Ressources juridiques et légalesressources financièresfort sensibilité au facteur temps et à l’opportunité d’investissement ressources de connaissance

Associations professionnelles

Salaires, sécurité de l'emploi, rémunération, respect des droits, communication véridique

Ressources juridiques et légales ressources de connaissance

ONG, associations de base et autres groupes de défense d’intérêts locaux

Apprécient la qualité des services, mobilisent les membres sur des thèmes d’intérêt,

ressources politiques ressortant du consensus

Associations locales et groupes de pression (lobby) de tout type

Valorisation de la zone et développement local

ressources politiques ressortant du consensus

Propriétaires fonciers et immobiliers

Valorisation du foncier, capture de la plus-value, investissements immobiliers

ressources financières Ressources juridiques et légalesfort sensibilité au facteur temps et à l’opportunité d’investissement

Collectivités locales, communes, arrondissements, quartiers

Fournir des services utilisés dans les habitants, améliorer leur qualité et réduire les couts de gestion et de manutention

ressources juridiques inclues dans les activités de planificationressources politiques ressortant du consensus

Écoles, universités, Centres de Recherche + Médias et moyens de communication, TV, radio, journaux

Développement de la communication, information, recherche, éthique

ressources d’information et de connaissanceressources politiques ressortant du consensus

Organismes gouvernementaux, organes du pouvoir législatif,

législation, faible chômage, rapports véridiques

Ressources et connaissances légales et juridiquesressources politiques ressortant du consensusFragmentation de la ressource politique, en parallèle avec la mise en œuvre des reformes de la décentralisation

Agences pour la perception d'impôts, Agences Techniques publiques et privées

Bon fonctionnement du cycle de la fiscalité locale, imposition fiscale, TVA,

ressources financièresconnaissances et ressources techniques

Toute personne/individu résident, employés et

Cadre de vie digne, sur et sain,accès à des services locaux de

ressources financièresfort sensibilité au facteur temps et à

16 Alex Fubini, page 6 de l’article cité. 17 « Une approche productive devrait suggérer que les projets territoriaux sont une opportunité de rédiger de nouveaux plans, plutôt que de considérer les plans comme un cadre de montage de projets territoriaux…… Il est clair que tout cela implique un bouleversement de la notion traditionnelle de plan, l'abandon d'une vision dirigiste et normative des politiques territoriales, l'adoption d'une approche progressive, et la mise en œuvre de pratiques d'évaluation en tant que pratique quotidienne de la gestion administrative. Il s'agit d'un changement définitif de toute forme de planification visant à déterminer les règlementations et les certitudes, pour passer à une planification logique qui est mieux conçue pour traiter les processus de transformation qui se produisent dans tous les cas, de manière interactive, réactive, et en temps opportun. » dans Alex Fubini, page 4 de l’article cité.18 CAPO W., A. FUBINI, LAWSON V., L. TESSIORE « La planification territoriale peut-elle devenir le moteur du développement local endogène ? » contribution présentée au Sixième Colloque International Turin – Sahel, Abomey-Calavi le 28/02/11

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clients potentiels, concurrents, générations futures

qualité à des prix accessibles, l’opportunité d’investissement

Partis politiques ressources politiques ressortant du consensus

Tableau 3 : chaque acteur doit tirer des avantages (gains) du processus

Acteurs Avantages

Populations

1 Accessibilité à des services sociaux de meilleure qualité et a un cout réduit. 2 Espace de dialogue entre communautés (citoyens et leurs organisations) et

collectivités locales (Communes, Arrondissements, Quartiers). 3 Appréciation des services locaux rendus aux populations par les Communes, pour

la pérennisation et la garantie d’utilité économique et sociale des investissements, et l’entretien des ouvrages.

4 Mise en valeur des ressources locales (humaines, financières et entrepreneuriales) du bassin XX pour le dialogue démocratique entre les élus locaux et citoyens.

5 Espace pour proposer et négocier des politiques de développement infra-communales concertées et adaptées d’un coté aux besoins des citoyens et d’un autre coté aux disponibilités d’investissements privés.

Secteur Privé

6 Espace ou le secteur privé peut négocier des impacts territoriaux sur le développement local de ses investissements, pour concerter et adapter ces investissements d’un coté aux besoins des citoyens et d’un autre aux nécessités d’amélioration des services de proximité.

7 Espace pour le dialogue entre collectivités locales et entreprises privés pour la concertation de stratégies de développement territorial financées par les plus-values produites avec les investissements.

Conseils des Quartiers

8 La connaissance des opinions des citoyens sur les services rendus par la Commune informe les décisions d’investissement.

9 Légitimité accrue des élus locaux, qui évaluent les meilleures prestations des services de proximité avec les citoyens et trouvent des solutions techniques consensuelles aux problèmes de la zone.

Conseils des Arrondissements

10 Légitimité accrue des Arrondissements et meilleure adaptation des services rendus aux populations,

11 Synergies entre les différents échelons de gouvernance locale sous-communale (les arrondissements dialoguent avec les quartiers et avec les citoyens) pour l’amélioration consensuelle des services municipaux.

Services Techniques des Mairies

12 Amélioration des services communaux grâce à la connaissance des opinions des citoyens sur la qualité de ces services rendus.

13 Efficacité renforcée de la gestion et l’entretien des ouvrages, le suivi et évaluation des impacts socio-sanitaires.

14 Le PMA, organisé en commissions techniques (santé et mobilisation, entretien et enfin aménagement) met à disposition des Mairies des informations réelles sur l’impact des services reçus, et donc utiles pour le S&E visant l’amélioration continue du système des services de proximité.

15 Espace neutre, apolitique, de dialogue sur les problèmes locaux et la recherche de solutions consensuelles,

Le Maire

16 Meilleures services sociaux de proximité rendus aux citoyens / électeurs. 17 Légitimité accrue de la Commune dans son rôle reconnu par les citoyens à travers

la bonne gestion des services. 18 Dialogue constant avec les citoyens et citoyennes, chefs d’arrondissements et de

quartiers, de la zone du projet. 19 Implication directe des élus municipaux dans le travail de développement des

services locaux de proximité. 20 Economie dans les investissements et la gestion des services municipaux grâce à

la connaissance régulière de la demande réelle : les opinions des citoyens.

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7 LES OUTILS DE L'ACTION DU PMAEn dehors des trois commissions qui sont les constituants du PMA, le projet a mis en place des Observateurs de Quartier qui sont des moyens que le PMA utilise pour développer et mettre en œuvre sa stratégie de renforcement des services locaux d'assainissement.

7.1 Qui sont les Observateurs de Quartiers ?

Les observateurs de quartier sont des ressources (Groupements/associations de femmes, de jeunes) disponibles dans les quartiers dont le projet AQICO développe leurs capacités afin qu’elles puissent continuer au terme du projet à éveiller la conscience des populations de la zone du bassin et à les mobiliser pour l’entretien, la pérennisation des collecteurs et l’amélioration des services d’assainissement dans la zone.

Quel est l’objectif principal assigné à ces observateurs de quartiers ? C’est d’informer et de sensibiliser les populations sur les bons comportements à adopter en matière d’hygiène et d’assainissement afin d’atteindre les objectifs visés.

7.2 Autres outils de travail du PMA

Le PMA pourrait s'organiser autour d’autres outils de travail, tel que :

− comité de riverains,− groupes de pression et lobby,− groupes d’intérêt spécifiques,− autres ?

8 CONCLUSIONS POUR LE FUTUR Le Projet AQICO depuis son démarrage, s’est posé la question de la pérennisation de ses acquis, exercice difficile mais nécessaire. Sa réussite dépend en grande partie des mécanismes prévus mis en place et des capacités des « bénéficiaires » à s’approprier des acquis du projet. Pas beaucoup de projets de développement se posent réalistiquement cette question qui est pragmatique avant que déontologique et/ou morale. Néanmoins le Projet AQICO a toujours considéré que le fait de savoir se poser cette question complexe et articulée, était déjà en soi un avancement important, et en même temps un devoir de redevabilité vis-à-vis des habitants du bassin XX.

Par conséquent, la question qu’on se pose ici est « l’utilité du PMA aux populations du Bassin XX à la fin du projet et comment il pourra contribuer à la pérennisation des acquis du projet et donc à l’amélioration durable de leur cadre de vie en négociant de meilleurs services avec les prestataires (Communes et Arrondissements, et Secteur Prive) ? » Le bien fondé de cette interrogation ne sera visible qu’après la fin du Projet. Inévitablement, jusqu’à ce moment la, le PMA ne sera pas trop différent des multiformes paraphernales que les projets de développement produisent et qui sont destinés à s’éteindre avec la fin du projet.

D’un autre coté, l’existence même du Projet qui l’a appuyé et soutenu durant sa naissance, est sans le vouloir, un dissuasif à sa pérennisation, un intimidant de son autonomie, un déviateur de ses préoccupation réelles ……… En l’adressant a s’occuper en priorité des problèmes soulevés par le projet en lieu de répondre à la demande réelle de services locaux, la présence du projet n’a pas seulement des effets bénéfiques sur les dynamiques locales, dont le PMA devrait être expression directe et autonome.

Il y a évidemment des risques pour la survie du PMA après le Projet. A cet effet, des conditions doivent se mettre en place afin que sa survie puisse se faire et son rôle utile socialement puisse s’exprimer pleinement. Voyons les scenarii possibles de l’évolution du PMA après la fin du Projet AQICO…... Sans vouloir différencier les scenarii entre positifs et négatifs, on prend en compte ci-dessous des trois types classiques : (i) scenario de disparition, (ii) de status-quo, et (iii) d’évolution/avancement.

a) Le scenario de disparition correspond avant tout à une évolution négative, donc à la mort du PMA à la fin du Projet. Ceci peut se passer pour différentes raisons, externes et internes

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aux mécanismes de fonctionnement du projet. Evidemment la disparition du PMA sera considérée comme un échec du projet, même si sa liste des résultats escomptés ne l’inclut pas !

b) Le scenario de disparition doit être considéré aussi dans le cas ou le PMA chercherait à s’institutionnaliser. Il s’agit d’un risque bien réel. Le PMA, dans l’environnement qui l’a produit (la culture des Projet de développement et ses « produits » ex-temporaires), est de par sa nature, subalterne à un système d’organisation qui est partie du cadre institutionnel de l’aide internationale. Sortir de cette logique ex-temporaire, d’organisations à la carte, demande de ressources d’autonomie de jugement et de vision stratégique dont difficilement une petite instance de concertation locale tel que le PMA peut disposer. Si le PMA concentrera ses énergies et ses capacités pour devenir une sorte de démultiplicateur à l’échelle « zonale » des politiques des Communes (fournisseurs de services), perdra sa capacité de représenter la demande de services locaux, et donc probablement ne pourra pas survivre;

c) Le scenario de disparition est lié à la perte du soutien des populations, l’ensemble des utilisateurs des services locaux. Le PMA en s’institutionnalisant deviendra une institution qui pourra facilement tomber dans le piège de la rivalité avec les conseils de quartiers et d’arrondissement, comme ils ont fait les Comités de Développement de Quartier (fils d’une autre génération de projets urbains…). Dès ce moment, pourra perdre sa légitimité et son caractère d’espace neutre et apolitique, carrefour d’offres et de demande de services ;

d) Le scenario de status-quo en réalité n’existe pas. Il pourrait exister seulement dans un cas : si d’autres projets de développement opérant sur le même territoire proposent au PMA un rôle dans leurs mécanismes de mobilisation sociale, en profitant de ses capacités, de ses connaissances du milieu local et son enracinement dans les dynamiques locales, sa capacité de créer du consensus social, utile pour la négociation du cadre de vie local. Les risques de ce scenario sont réels, et il faut les considérer avec attention. En tout cas ce scenario ne faciliterait pas l’évolution positive du PMA ni la pérennisation de son rôle social autonome ;

e) Le scenario d’évolution/avancement pourrait se vérifier si la Commune reconnait un « rôle autonome utile » pour le PMA (et pour ce genre d’initiatives). Si la Commune comprend que le PMA représente une partie des « acheteurs de services » qu’elle fournit. Les Communes ont en ce moment un vrai besoin de se poser la question de l’évaluation des services qu’elles fournissent à ses citoyens. Dans ce cas le PMA pourra continuer à opérer de manière autonome tout en relevant son utilité sociale. Les évolutions pourraient être fort positives pour les deux parties (Communes et PMA) dans un cadre d’un partenariat sur un long terme ;

f) Le scenario d’évolution/avancement pourrait se vérifier si d’autres fournisseurs de services aux populations (publics et privés) savent lui reconnaitre le même rôle et donc l’intégrer dans leurs mécanismes de consultation et d’évaluation de la satisfaction de la demande ;

g) En fin le scenario d’évolution/avancement pourra se matérialiser seulement si le PMA devient capable de mettre en ouvre une condition essentielle qui est partie de sa nature : être capable de choisir avec ses constituencies d’autres thèmes d’intérêt prioritaire pour la zone, en devenant la plaque tournante de la négociation sociale de la planification du territoire pour son développement.

Jusqu’à maintenant c’est le Projet qui sans le vouloir a confié l’horizon du PMA entre ses objectifs, mais demain il ne sera plus nécessaire. Les outils, les capacités, les connaissances sont désormais dans les mains du PMA, c’est le legs du projet, et il est revient donc au PMA de bien les utiliser dans l’intérêt de l’amélioration du cadre de vie du Bassin XX et de l’amélioration des services sociaux et techniques nécessaires pour produire cette amélioration.

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RESULTATS ATTENDUSRÉSULTAT 1.1 : Les responsabilités et rôles des différents acteurs dans la gestion et l'entretien des ouvrages réalisés sont identifiés RÉSULTAT 1.2 : La population du Bassin XX est associée à l'entretien des ouvrages. Ce résultat a été reformulé : « La population du Bassin XX est associée à fourniture de services d’assainissement » RÉSULTAT 2.1 : Les emprises des ouvrages sont libérées à temps RÉSULTAT 2.2 : Les services publics centraux sont capables de planifier de nouvelles interventionsRÉSULTAT 2.3 : Les cadres du MUHRFLEC et des Services Techniques des deux Communes sont formés à la planification urbaine RÉSULTAT 2.4 : Les services publics municipaux sont capables de pérenniser les acquis du système de drainage RÉSULTAT 3.1 : Participation active de la population du bassin XX à l’espace de dialogue ouvert par le projet RÉSULTAT 3.2 : Adoption par la population du bassin XX des meilleurs comportements d’hygiène et d’assainissement RÉSULTAT 3.3 : Les impacts socio-sanitaires du projet sont suivis par les communes et les communautés RÉSULTAT 3.4 : La visibilité et l’information des résultats du projet au public sont assuréesRÉSULTAT 4.1 : Les travaux du Bassin XX sont réalisés selon les prescriptions techniques prévues, dans les règles de l’art, en particulier en ce qui concerne la sélection et la mise en œuvre des matériauxRÉSULTAT 4.2 : Les délais d’exécution des travaux sont respectés et RÉSULTAT 4.3 : Les coûts maîtrisés


9 FICHE DU PROJET AQICOOBJECTIF GLOBAL : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population, particulièrement celles des groupes les plus vulnérables

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :

(1) La création des conditions pour la gestion et l'entretien des infrastructures, (2) L'amélioration des capacités de planification et d'élaboration des politiques d'urbanisme à long terme qui maintiennent l'équilibre délicat entre contraintes naturelles et besoins sociaux, (3) Appropriation du projet par la population du Bassin XX et amélioration des indicateurs socio-sanitaires, (4) Assurer que les travaux soient exécutés par l'entrepreneur suivant les règles de l'art et suivant les documents constituant le marché de travaux

ACTIVITÉS DE LA COMPOSANTE 1 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX

- Remblai de quelques 10 ha de bas fonds par apport de sable, avec substitution préalable des boues à une profondeur variable de 1,50 à 3,00 m, et construction de fossés latéraux de protection des remblais, et d’ouvrages de franchissement, assurant ecoulement vers l’exutoire des eaux de ruissellement provenant des zones du Bassin XX dépourvues de drainage avec réalisation d’aménagements spécifiques dans la zone du projet ;

- Construction de 2.150 m de collecteurs primaires revêtus en béton armé et des ouvrages de traversée relatifs, ainsi que de 1.500 m de canal exutoire non revêtu ;

- Construction d’un pont de 1ère catégorie sur l’exutoire, constitué de trois travées de 10m chacune, raccordement entre le pont et la route existante (pavage et protection des talus, éclairage) sur les deux côtés de Cotonou et Calavi ;

- Curage des fossés d’écoulement principaux dans la zone marécageuse entre la route inter-états et le lac, en amont et en aval du pont plat.

ACTIVITÉS DE LA COMPOSANTE 2 : APPUI INSTITUTIONNEL

- Élaboration et mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des municipalités de Cotonou et d'Abomey-Calavi pour assurer l'entretien et la durabilité des infrastructures réalisées;

- Organisation de campagnes d'information et de sensibilisation de la population sur l'importance de l’entretien des ouvrages ;

- Exécution, en coordination avec les mairies, des campagnes d'information et de sensibilisation de la population sur les bénéfices de l'intervention et le processus d'expropriation/déplacement;

- Appui aux mairies de Cotonou et d’Abomey-Calavi et au Ministère de l’urbanisme pour la formulation des stratégies et programmes de d’aménagement intégré autour de la zone du projet et aux alentours de l’échangeur et pour la mise en place des opérations d’aménagement participatif des quartiers pour éviter l'occupation des zones « non aedificandi » par la population;

- Conception et pilotage d’un système de suivi des indicateurs socio-sanitaires, et appui à l’amélioration des systèmes de

gestion des déchets et d'assainissement individuel dans la zone du projet;

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- Mise en place d’un cadre de concertation multi-acteurs et multi-transectoriel de suivi du projet, communication pour le Développement et diffusion des résultats du projet;

ZONE D’EXÉCUTION DU PROJET

Le Bassin XX (superficie de 535 ha), avec une population 97 709 habitants, divisé en 5 quartiers, 3 arrondissements dans 2 Communes (Abomey-Calavi et Cotonou). L’ensemble des couloirs d’écoulement correspond à l’unique zone non encore bâtie à l’intérieur du Bassin XX, avec une superficie totale de 66,7 ha. En dehors de cette zone, presque toute la superficie du bassin XX est déjà bâtie

LES BÉNÉFICIAIRES DU PROJET

• au moins 97.709 habitants des quartiers cibles (Agla, Zogbohouè, Ahogbohouè, Godomey Hlacomey et Godomey Yolomahouto) qui sont libérés des inondations ;

• les collectivités locales impliquées (les mairies de Cotonou et d’Abomey-Calavi avec leurs Arrondissements [9ième

et 13ième à Cotonou et Godomey à Abomey-Calavi] et les Quartiers dont les capacités seront renforcées à la pérennisation des investissements ;

• le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Érosion Côtière (MUHRFLEC) à travers la Direction Générale de l'Urbanisme et de la Reforme Foncière (DGURF) dont les capacités seront renforcées en matière de planification urbaine.

COMMUNES ARRONDISSEMENTS QUARTIERS HABITANTS

Cotonou13ième Arrondissement

Agla 37 880Ahogbohouè 7 060

9ième Arrondissement Zogbohouè 20 922

Abomey-Calavi GodomeyYolomahouto 24 396Hlacomey 7 451

2 COMMUNES 3 ARRONDISSEMENTS 5 QUARTIERS 97 709

Source : INSAE

PARTIES PRENANTES DU PROJET :

• Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), Ordonnateur National du FED (Maître d’ouvrage)• Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Érosion Côtière (MUHRFLEC),

Direction Générale de l’Urbanisme et de la Réforme Foncière (DGURF), (Maître d’œuvre)• Commune d’Abomey-Calavi (Bénéficiaire)• Commune de Cotonou (Bénéficiaire)• Délégation de Union Européenne au Benin (Financement FED 9)

ORGANES DE GOUVERNANCE DU PROJET : Comité de Pilotage (CDP) et Comité de Suivi Technique (CST)

COÛT : la convention de financement FED (9447/BEN) de 20M Eur, inclus un marché de travaux pour 16.886.506,42 Euros (SOGEA-SATOM) et un marché de Services pour 1.773.520 Euros (Consortium HYDEA S.r.l – AGRICONSULTING EUROPE S.A. – TECHNIPLAN S.p.a)

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10 CHRONOLOGIE DE L'APPUI FOURNI POUR LA STRUCTURATION DU MILIEU DU BASSIN XX ET LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS MULTI-ACTEURS

Cadre socio-institutionnel de concertation pour la prise en charge de l'entretien des collecteurs et le développement urbain de la zoneAPPUI A L’ORGANISATION ET STRUCTURATION DE LA DEMANDE DE SERVICES

Dates Activités Résultats Qualité des participants Localisation

02 Mai 2009

- Enquête rapide de satisfaction réalisée auprès des populations en matière d’accès aux services de santé, d’eau et d’assainissement

- Les défis liés à l’accès à l’assainissement, l’eau, la santé et à l’amélioration du cadre de vie dans les cinq quartiers ciblés par le projet sont importants et ceux-ci pourraient devenir des facteurs limitant du développement humain futur de ces quartiers.

- Elus locaux et équipe projet

- Enquête réalisée dans les 05 quartiers cibles du projet AQICO

Mai 2009

- Séances de travail pour la préparation de l’atelier de lancement du projet avec les autorités à divers niveaux (ministériel, communal, local)

- Date retenue, les participants connus- Equipe projet et ses

interlocuteurs institutionnels

- Environ 15 séances de travail avec ministères, mairies, arrondissements, quartiers

18 et 19 mai 2009

- Atelier de lancement du Projet AQICO- L’idée de création d’un Cadre de Concertation Locale

(CCL) a été débattue19 et acceptée et incluse dans les recommandations

Les 05 parties prenantes et les élus locaux et citoyens de la zone du bassin XX (185 participants)

Chant d’oiseau

18 Septembre au 14 Octobre 2009

- Vulgarisation du plan de travail et des recommandations de l’atelier de lancement des 18 & 19 mai 2009

- Information et sensibilisation sur le CCL et collecte de propositions sur son organisation, son fonctionnement

- Le plan de travail est connu des populations- Des propositions ont été recueillies sur l’organisation et

le fonctionnement du CCL- Elus locaux

- Salle de réunions du 13è Arrondissement de Cotonou (18/09/2009)

- Salle de réunions du 9è Arrondissement de Cotonou (25/09/2009)

- Salle de réunions de l’Arrondissement de Godomey (Abomey-Calavi, 14/10/2009)

04 au 28 Novembre 2009

- Vulgarisation du plan de travail et des recommandations de l’atelier de lancement des 18 & 19 mai 2009

- Dix (10) séances d’information et de sensibilisation des populations et élus

- Le plan de travail est connu des populations- Des propositions ont été recueillies sur l’organisation

et le fonctionnement du CCL

- Elus locaux et citoyens de l’arrondissement

- Ecoles et autres lieux publics

19 La mise en place d’un tel dispositif a été aussi proposée dans la méthodologie du ConsortiumP a g e 1 5





dans les cinq quartiers (Agla, Ahogbohouè, Zogbohouè, Hlacomey & Ylomahouto) sur le CCL et collecte de propositions sur son organisation, son fonctionnement

10 Novembre 2009

- Séance de travail avec les ONG de pré-collecte d’ordures ménagère de Cotonou concernées dans le bassin XX (Ahogbohouè, Agla et Zogbohouè)

- Les problèmes de gestion des déchets solides ménagers des quartiers passés au peigne fin

- Responsables d’ONG - Centre

socioculturel d’Ahogbohouè

12 Novembre 2009

- Séance de travail avec les ONG de pré-collecte d’ordures ménagère d’Abomey-Calavi dans le bassin XX (Houalacomey, Ylomahouto)

- Les problèmes de gestion des déchets solides ménagers des quartiers passés au peigne fin

- Responsables d’ONG- Salle de réunions

d’Arrondissement de Godomey

Novembre 2009

- Séances de discussions informelles - Ces différentes discussions ont permis de savoir les limites des services rendus aux populations

- Elus locaux, citoyens et ONG

- Territoire du projet AQICO

10 et 11 Décembre 2009

- 1er Atelier de formation des élus locaux et citoyens du bassin XX sur la mise en opération du processus multi-acteurs pour la pérennisation des investissements du projet AQICO

- Les élus locaux et les autres acteurs ont une bonne compréhension de leurs rôles et responsabilités dans la gestion des affaires locales et des relations qui existent entre les différents organes communaux et communautaires ;

- les participants ont une bonne compréhension du CCL et ont validé ses modalités d’organisation et de fonctionnement ;

- Elus locaux, élus municipaux, opérateurs économiques, acteurs sociaux (ONG, COGES,..) des 03 arrondissements de la zone cible du projet, directeurs des services techniques municipaux, directeurs des ministères techniques (DGURF, DDS), partenaires (PACTE, PAACO, PDM, …)

- Chant d’oiseau

23 décembre 2009

- Emission organisée sur Radio Tokpa au cours de laquelle les représentants des participants ont rendu compte des conclusions de l’atelier des 10 et 11 Décembre 2009 et de la suite du processus.

Les étapes suivantes ont été expliquées et connues des acteurs à savoir : 1 Inscription pour la poursuite du renforcement de

capacité des acteurs 2 2ème atelier de formation des acteurs au niveau local 3 Désignation publique des membres qui animeront le

processus

- Elus locaux et personnel du projet AQICO

- Radio Tokpa

Janvier 2010

- Inscription des citoyens des cinq quartiers désireux de recevoir les formations pour participer au processus

Plus d’une centaine de personnes inscrites -

- Secrétariats des Chefs Quartiers

Janvier-Février2010

- Atelier de formation et Partage d’experiences

-

- Séances avec le Département à la Planification de la Région du Piémont, le municipalités de Torino, Collegno, Grugliasco, Settimo et le Secteur Affari Internazionali de la Région Piemont

- Fonctionnaires béninois et italien

- Turin : écoles et autres lieux publics

Février-Mars 2010

- 05 sessions de formation sur la décentralisation et la gestion

4 L’organisation de l’administration territoriale en République du Bénin

- élus locaux, communaux et citoyens

- Maison des jeunes d’Agla

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participative

5 L’organisation des Communes en République du Bénin 6 La gestion participative au niveau communalont été abordés au cours de cette formation à laquelle 92 personnes ont effectivement participé

Mars-Avril 2010

Désignation des représentants des conseils communaux, locaux et des citoyens

20 sur 21 membres ont été désignés parmi les élus municipaux et locaux de même qu’au sein des citoyens

élus locaux, communaux et citoyens

EPP et autres lieux publics

12 Mai 2010

1ère séance de travail avec le PMA20 (CCL) :- Information sur les activités du projet 7 Stratégie d’implication des membres du

processus multi-acteurs dans la mise en œuvre des activités du projet

- Les Objectifs, résultats attendus, zones d’intervention), le processus multi-acteurs, les démarches suivies pour sa mise en place, les principes fondamentaux qui doivent régir son fonctionnement sont connus.

- Membres du PMA et personnel du projet


19 Mai 2010 - 1ère visite du chantier par les membres du PMA suivi d’une séance de travail

- Mise sur pied d’une équipe composée de 05 membres pour écrire un avant projet de règlement intérieur

- Les travaux entrepris dans le cadre du projet sont vus et touchés du doigt

- Membres du PMA et équipe projet

- Centre socioculturel d’Ahogbohouè

Mai-Juin 2010- Discussions des stratégies au sein du

Projet

8 Naissance de l’idée que les membres du PMA ne pouvaient pas à eux seuls faire le travail ; Il faut alors des relais communautaires (dénommés Observateurs de Quartiers21) qui veillent au quotidien sur les ouvrages, sensibilisent les populations et rendent compte au PMA ;

9 Processus de sélection des groupements dans les quartiers travaillant déjà dans le social/santé-hygiène et assainissement/sensibilisation : inscription, dépouillement, sélection et publication des groupements retenus ;

10 Recrutement du consultant (Crepa-Bénin) pour leur renforcement de capacité)

- Groupements, CQ, consultants et équipe projet

-

28 juillet 2010- Réunion du PMA pour l’amendement du

règlement intérieur et constitution des 03 commissions

11 Amendement du projet de règlement intérieur 12 Constitution des 03 commissions

- Membres du PMA et équipe projet

- EPP Ahogbohouè

03 Août 2010 - Réunion du PMA pour élection du bureau

13 Amendement du procès verbal de la réunion du 28 juillet 2010

14 Organisation des rencontres avec les Chefs d’Arrondissement

15 Election des membres du bureau des différentes commissions et du Coordonnateur général

- Membres du PMA et personnel du projet

- EPP Ahogbohouè

19 Août 2010- Rencontre PMA avec le CA 13è

Arrondissement de Cotonou au siège du bureau du PMA

16 Une promesse de trouver un bureau a été obtenue 17 Des conseils pour un bon entretien des collecteurs ont

été donnés par le CA aux membres présents

- Membres du PMA et animateur du projet AQICO

- Locaux du 13è Arrondissement

Aout-Septembre 2010

- Séances de travail avec les groupements retenus

- Préparation des sessions de formation

18 Finalisation des listes des membres des groupements pour la formation ;

19 Manuel de participant finalisé

- Groupements, consultants et équipe projet

- Quartiers, bureau coordination projet

04 septembre 2010

- Visite des ouvrages par les membres du PMA

20 Plusieurs mauvaises pratiques constatées autour des collecteurs

21 Quelques suggestions ont été faites par les membres

- Membres des commissions entretien et santé du PMA et

- De Agla au pont plat de Mênontin

20 Une fiche technique qui explique mieux le PMA a été élaborée et est disponible21 Une fiche technique qui explique mieux les Observateurs de Quartier a été élaborée et est disponible

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du PMA pour remédier à ces mauvaises pratiques animateur du projet

11 Octobre au 19 Novembre 2010

- 06 sessions de formations à l’intension des membres du PMA et des Observateurs de quartier (OdQ)

22 Des thèmes tels que Eaux de pluie et ses effets sur l’environnement,

23 les différentes options technologies de gestion des excréta et eaux usées domestiques,

24 les différentes étapes à suivre pour mener à bien une campagne de sensibilisation et

25 les attitudes d’un bon animateur sont connus des participants (au nombre de 125 au total)

26 les outils de sensibilisation notamment les images Sarar et le télé film « Lêvôdjô » ont fait l’objet visualisation et d’analyse

- Animateurs du projet AQICO, membres du PMA et OdQ


07 décembre 2010

- Atelier de lancement du mois « Lêvôdjô »

27 Le télé film « Lêvôdjô » a été projeté publiquement 28 les observateurs de quartier ont été connus du public

des 05 quartiers cibles du projet

- Elus locaux, services techniques des ministères et mairies, PMA, OdQ ; populations et équipe projet


15 au 28 Décembre 2010

- Participation des membres du PMA et OdQ aux séances publiques de projection du film « Lêvôdjô »

29 Le télé film « Lêvôdjô » a été projeté publiquement 30 les observateurs de quartier sont présentés aux

publics des 05 quartiers cibles du projet

- Populations, PMA, OdQ et équipe projet

- Les 05 quartiers cibles du projet

Décembre 2010-Février 2011

- Appui des membres du PMA aux OdQ dans leurs quartiers respectifs

31 30 séances de sensibilisation des populations organisées

- Membres PMA et OdQ- Les 05 quartiers

cibles du projet

03 au 27 Mai 2011

- Participation des membres du PMA et OdQ aux campagnes ISE dans les écoles

32 25 séances de sensibilisation dans les écoles organisées

- Elèves, membres PMA, OdQ et équipe projet

- 09 écoles de la zone du projet

15 juin 2011

- Turin : Séminaire de Mr. Capo WILFRID, Urbaniste, expert principal et de M Luigi TESSIORE, Team Leader du Projet AQICO, sur le thème de la capitalisation d’une expérience de gestion de l’assainissement en milieu urbain à Cotonou : le cas de Bassin XX.

- Leçon auprès du Polytechnique dirigée aux étudiants du cours « Urban Design studies, Prof. A. Fubini»

- étudiantes et experts- Polytechnique de

Turin, Turin

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Documents

Brochure aqico