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Bruxelles,le21février2019ComitédequartierNotre-Dame-aux-NeigesdeBruxellesVillec/oMarkDeMeyer,placedelaLiberté,2,1000Bruxellese-mail:notredameauxneiges@skynet.be AuSecrétariatdelaCommissiondeconcertation Départementdel'UrbanismedelaVilledeBruxelles BoulevardAnspach,6 1000Bruxelles Pare-mail CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.beMesdames,MessieurslesmembresdelaCommissiondeConcertation,Concerne : Enquête publique relative aux demandes de permis d'urbanisme et depermisd'environnementPU/SVP396/2017etPE/MVP1216/2016BoulevardPachéco/ruedelaBanque/RueMontagnedel'Oratoire/RuedeLigneProjetditRAC4surl'ancienneCitéadministrativedel'Etat.1.Objetdel'enquête

PERMISD’URBANISME(P396/2017)Demande initiale: construire trois immeubles de logement (433 appartements), unecrèche (72 enfants), une écolematernelle et primaire (456 enfants) et treize surfacescommerciales ; réaménager les parkings existants (passer de 1808 emplacements à1779emplacementsdeparkingcouverts)etaménager979emplacementspourvélos;aménagerlesabordsdusiteetabattre220arbresàhautetige.Demandeamendée:construiretroisimmeublesdelogements(443appartements)etun immeublecomprenantunecrèche(72enfants)etuneécolematernelleetprimaire

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(456 enfants) ; aménager huit surfaces commerciales ; réaménager le socle et lesparkings existants A et B (passer de 1808 emplacements à 1779 emplacements deparkingcouverts);aménager1305emplacementspourvélos;aménagerlesabordsdusite,abattre397arbresàhautetigeetenreplanter377espèces.PERMISD’ENVIRONNEMENT(P1216/2016)l’exploitationdesinstallationssuivantes:40B deschaudièresaugaz(4950kW)40B deschaudièresaugaz(1780kW)47A undépôtdedéchetsnondangereux(414.7m²)90 magasin(4933,5m²)148A untransformateuràl'huile(1000kVA)153A desventilateurs153B desventilateurs224 unparkingcouvert(1779véhicules)

Leprogrammegénéralduprojet(leprojet"amendé"introduitparlaSARAC4reprendlavolumétriedel'alternativeétudiéeparlebureaud'étudesARIES)estlesuivant:-46.098,8m2delogements,-6.455,§m2d'équipementsd'intérêtcollectif(dont40,14m2d'ascenseurpublic),-4.314,2m2decommerces,-destravauxderéaménagementdeparkingsexistants:

• leparkingAaccueille926placesdeparking, répartiesentre lesbureauxsituésdanslaTourdesFinancesetleparkingpublic,

• leparking8accueille851placesdeparking(partiecomprisedansl'objetdelademande),répartiesentrelesimmeublesdelogements,lesbureauxdeRAC1 (loués à la Régie des bâtiments - Police fédérale) et deRAC2(louésàlaRégiondeBruxelles-Capitale),

• lamiseenconformitérelativeàlaprotectionincendie,• larestructurationdesaccèsauxdifférentsparkings.

-l'aménagementde1.115emplacementsvéloscouvertssurl'ensembledupérimètre.2. Mise à disposition tardive des documents à soumettre dans le cadre del'enquêtepubliqueL'enquêtepubliqueannoncéeparaffichesadébuté le23 janvier, lesavisécritsdevantparvenirausecrétariatdelaCommissiondeconcertationle21février.Or, il a été impossible d'obtenir un accès au téléchargement des documents avant lelundi4février.C'estpourquoij'aienvoyél'e-mailci-dessousaucabinetdel'Urbanisme:De:SwartenbroekxMarie-Anne<swartie@skynet.be>Date:mercredi6février2019à16:44À:Cab-KabPersoons<Kabinet.A.Persoons@brucity.be>,VanRoThomas<thomas.vanro@brucity.be>Cc:SwartenbroekxMarie-Anne<swartie@skynet.be>,OlivierFourneau

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<olivier.fourneau@ieb.be>,"annemie.vermeylen@skynet.be"<annemie.vermeylen@skynet.be>Objet:Enquêtepubliqueconcernantlaphase4surlaCitéadministrative"Madamel’Echevinedel’Urbanisme,ChèreMadame,Vousn’ignorezpasqu’unnouveauprojetouprojetamendéestsoumisàenquêtepubliqueàl’adressedel’ancienneCitéadministrativedel’Etat:demandedePUP396/2017etdePEP1216/2016. Cetteenquêtepubliqueaétéouvertele23janvier2019etdevraitseterminerle21février2019encequiconcernelacommunicationd’avisécrits.Cependantcen’estque le lundi4 févrieren findematinéequeplusieursassociationsoupersonnes dont moi-même ont obtenu un accès utile au dossier grâce à des lienspermettant de télécharger le dossier sous format numérique. Inter-EnvironnementBruxellesnotammentpourravousconfirmercetétatdefait.MonsieurDelrez,dontjeconnaisladiligenceetavecquij’aiencoreparlépartéléphonelematindu4 février,m’aexpliquéqu’iln’avaitpaspuauparavant satisfaire lesdifférentesdemandes pour des raisons de problèmes informatiques, ceci alors même que despaiementsavaientbienétéeffectués.Nousavonsainsiperduplusd’unesemainedutempsdel’enquêtepubliquealorsmêmequecedossierestparticulièrementsensible,complexeetvolumineux(notamment1869pagesd’étude d’incidences). En outre, les différences entre le projet initial de la SA RAC 4, leprojetamendéetleprojetalternatifcontenudansl’étuded’incidencesn’apparaissentpasd’emblée.Une journéepasséeà consulter le dossier surplaceau serviced’urbanismen’ysuffiraitpasnonplus.C’est pourquoi, nous vous demandons de prolonger l’enquête publique d’unesemaine.Acetégard,nousattironsvotreattentionsurladirectiveeuropéenne2011/92concernantl’évaluationdes incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement tellequemodifiéeparladirective2014/52/UEdontl’article6,5°prévoitquelesEtatsmembresprennenttouteslesmesuresnécessairesafindegarantirquelesinformationspertinentessontaccessiblesaupublicparvoieélectronique,aumoinsparl’intermédiaired’unportailcentraloudepointsd’accèsaisémentaccessibles,auniveauadministratifapproprié.Le CoBAT réformé prévoit aussi que les documents soumis à enquête publique soientaccessiblesurunsiteinternetdelacommune.Ces dispositions ont, dans les circonstances d’aujourd’hui, l’objectif d’assurer que lespersonnes concernées puissent participer au processus décisionnel le plus en amontpossible(formuledelaConventiond’Aarhussurl’accèsàl’information,laparticipationdupublicauprocessusdécisionnelet l’accèsàlajusticeenmatièred'environnement)ou unstadeprécoce(Directive2011/82,art.6).

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Par ailleurs, la durée de 30 jours pour l’enquête publique est une durée minimum quiparaît au demeurant très courte pour un projet aussi important et accompagné d’uneétude d’incidences (durée d’ailleurs égale pour les projets accompagnés d’un rapportd’incidences).Ellepeutêtreallongée.Dans l’espoirque vous entendrez cettedemande inspiréepar la volontédeparticipationdespersonnes intéressées,enparticulier lesriverainset leshabitantsdusiteaucoeurduPentagone,Veuillezagréer,Madamel’Echevine,l’expressiondenotreconsidération.PourlecomitédequartierNotre-Dame-aux-Neigesetleshabitantsdel’immeubleBelair,Marie-AnneSwartenbroekx"Sous réserve d'un accusé de réception, aucune réponse n'a encore été apportée le 20févrieràcettedemandedeprolongationdel'enquêtepubliquepourdéfautd'accèsauxdocuments.Unrappelaétéenvoyéce20février.Je précise également que deux documents essentiels, à savoir la note explicative duprojetet laréponseauxrecommandationsde l'étuded'incidences,manquaientdans ladocumentation accessible par téléchargement. Monsieur Rik Van De Perre me les atransmisle7févrieretjelesaidiffusésautourdemoi.Il n'en reste pas moins qu'une partie au moins du "public concerné" au sens de laConvention d'Aarhus a eu accès tardivement à la documentation mise à l'enquêtepublique.Ils'agitlàd'undéfautdeprocédureimportant.3. Un projet beaucoup trop dense et une impasse urbanistique et écologique.Commentenest-onarrivéslà? Pour rappel, le comité de quartier Notre-Dame-aux-Neiges suit les développementsimmobilierssurlesitedel'anciennecitéadministrativedepuis2008aumoins,annéeàpartir de laquelle il a participé à toutes les enquêtes publiques et été présent lors detoutes les commissions de concertation. Auparavant déjà, plusieurs de ses membresavaient participé activement à des séances de réflexion et de propositions surl'aménagementfuturdusite.Nousnoussouvenonsparfaitement,àl'occasiondespremièresdemandesdepermisen2008, avoir demandé un masterplan pour l'ensemble du site de l'ancienne citéadministrative et, à défaut de ce masterplan, avoir déclaré que l'on nous demandaitd'acheterunchatdansunsac.Etc'estbiencequis'estproduit.En2009,unpermisestoctroyépourunbâtimentde58700m² de bureau, 7300m² d’équipements et 120m² de commerces, et un autrepermisestoctroyépourunbâtimentde9800m²debureau,de7200m²delogementsetde500m²decommerces.Aveccespermis,lepromoteurobtientlaquasi-totalitédes

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superficiesdebureauqui lui ont étépromises en2003 lorsde la ventedu sitepar lepouvoir fédéral...... sans que ces parties se préoccupent le moins du monde desprescriptions du PRAS de 2001 concernant la Zone d'Intérêt régional "Citéadministrative"(ZIR11)quiprévoyaitsurlasuperficiedusite35%delogement.Il fautsoulignerquecesnégociationsentreautorité fédéraleet lepromoteurBreevastontétéclandestines,endehorsdetoutcontrôledémocratique,etqueleurrésultataétéimposé à laRégionbruxelloise et à laVille deBruxelles. Leshabitants et associationsn'ontétéinforméesquebienplustard.Unpermispourunmaximumdesurfacesdebureauxétantobtenu, lePPASconfiéà laVilledeBruxellesatentéde"rattraperlasauce"etdeconcevoiruneimplantationdusitedemanièreàatteindre35%desuperficiedelogements.Enréalité,ces35%neserontjamaisatteintsoualors, fictivement,enaffectantaulogementdesimmeublesdelarueroyaleentrelacolonneduCongrèsetlatourdesfinances,immeublesappartenantàdespropriétairesdifférentsetdéjàoccupéspardescommercesetdesbureaux.C'estpourcesraisonsquelePPASn°07-02"Pacheco",approuvéen2013,aprescritsurle site des immeubles supplémentaires, densifiant celui-ci à l'excès, et y introduisantnotamment une tour au milieu du site côté boulevard Pacheco en contrebas de lacolonneduCongrès.De cepointde vue, lesplaintes/réflexionsdespromoteursqui ont racheté le site à lasociétéBreevastausujetdes"contraintesduPPAS"paraissentbiendéplacéespuisquecelles-cirésultentdel'excèsdem2debureausobtenusirrégulièrementàl'occasiondenégociationsclandestinesavecl'autoritéfédéraleeteninfractionaveclePRAS.L'enquêtepubliquede2017,surlecahierdeschargesdel'étuded'incidencesenrapportaveclepremierprojetintroduiten2016(ditaujourd'hui"projetinitial")aététrèsricheenobservations(119).Il serait toutrefois inexact de prétendre que le projet actuel reflète les opinions desprincipaux intéressés, riverainsetoccupantsdupremier immeublede logementsur lesite,l'immeubleBelair(RAC3).4.CritiquedeshauteursetdesgabaritsduprojetactuelBienquequelquesaméliorationssoientapportéespar leprojet "amendé"qui reprendlargement leprojetalternatifdecompositionarchitecturaleétudiéetrecommandéparle bureau ARIES (escaliers améliorant le lien entre le bas et le haut de la Ville,promenadeverteétendue),projetalternatifcomplétéparl'architecteMaxDudlerchoisiparlepromoteur,leprojetsoumisàl'enquêtepubliquerestetrèsproblématique.Eneffet,d'unemanièregénérale,lesiterestebeaucouptropdenseenconstructions:

• latourPéchère(ouA4)esttoujoursprévueaumilieudusiteencontrebasdelaColonneduCongrès (19étageset66mètres calculéspar rapportauniveaudujardinPéchère);

• latourEsplanade(ouA3a)esttoujoursforthaute(rez+16);

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• les immeubles"Oratoire"(A3bNordetA3bSud)sontscindésmaisrestenttrophaut(Rez+12)

Leprojet,mêmeamendé,comportedegravesdéfauts:

• ll charge le site d’une densité excessive d’immeubles, de constructionprincipalementtraditionnelleplutôtquepassive;

• Il introduit une architecture verticale et beaucoup trophaute, en contradictionaveclequartierhistoriquealentour;

• IlabîmenotablementlesperspectivesàpartirdelacolonneduCongrèsalorsquecetteplaceétaitl’undestroispanoramashistoriquesdeBruxelles,enparticulierenintroduisantunetourde19étages-sinon21pourunepartie-etde66mètrescalculéeparrapportauniveaudujardinPéchère,latourPéchèreencontrebasdelacolonneduCongrès.Rétablir le lienentrelehautet lebasdevillenepeutsefaireenintroduisantunehautetouraumilieudusite;

• Il impose l’essentiel de la densité des constructions à l’aile du site affectée àl’habitat,àunecrècheetàuneécoleprimaire(droitedusiteenregardantdepuisleboulevardPacheco),avecpourconséquencesunsentimentd’enfermementetdesombresportéessurlebâtimentdéjàhabitéetsurl'école.

En outre, les impacts négatifs sur l'environnement restent très nombreux. Nous entraitonsquelquesunsci-dessous.Selonnous,pourêtreacceptable, leprojetRAC4doità tout lemoinsêtrerevudans lesenssuivant:

• SuppressionduprojetdetourPéchère(ouA4a):outrelesargumentsderespectdupatrimoine(voirci-dessus,orlesitesesitueenZICHEE), imposerunehautetouraumilieudusitealorsquel'onprétendrétablirlelienentrelehautetlebasde la ville est un contresens. C'est la colonne du Congrès qui doit rester lemonumentemblématiqueàatteindreàpartirdubasdelaVille;

• Réductiondel'immeubleEsplanadeA3a(actuellementdeR+16et57mètres)àR+8;

• RéductiondesimmeublesOratoire(A3bNetA3BS)(actuellementR+10ouR+12)àR+6.

Nous sommes bien conscients que ces propositions impliquent une révision du PPAS"Pacheco"de2013.Encoreplusconscientsdelanécessitéd'offrirplusdelogementsenRégionbruxelloise.Cependant,nousestimonsqueleslogementsdontlesBruxelloisontbesoindoiventêtredeslogementsdequalitédansunenvironnementsain.Demêmequeles crèches et les écoles maternelles et primaires doivent se situer dans unenvironnementsain.Cependant,nousestimonsquelePPASde2013,conditionnéparlesnégociationsentrel'EtatfédéraletlepromoteurimmobilierquiarachetélesitedelaCitéadministrative,doitêtrerevuàlalumièresupérieureduPRAS,toutenrespectantdesconditionsdevie,delogementetd'environnementsainconformesàlaConstitution.

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Nos calculs en annexe concernant les m2 des différents immeubles en questiondémontrentquelesm2perdusàl'occasiondelasuppressiondelatourPéchèreetdelaréductionde lahauteurdesautres immeublesprojetéspeuventêtrecompenséspar lareconversionenlogementsdem2debureaux,obtenusparlespromoteursimmobiliersenviolationdesrèglesduPRASde2001concernantlaZIR11"Citéadministrative".L’abandonde la tourA4 (ouPéchère)et la réductiondehauteurde la tourA3aetducomplexeA3bferaientpasserlasurfacetotaledusiteconstruitde142.745m2àenviron118.000m2.Pourconserverlaproportionde35%delogements,ilsuffiraitd'affecteraulogement12.920m2enplus,soit19%des68.536m2actuelsdebureauxdontlesiègeest rue royale. Cela pourrait se faire à l'échéance des baux en cours (voir tableau enannexeetobservationsdeM.PatrickBinard).CerteslesentreprisesImmobeletSkylineEurope, quiontrachetélesdroitsdelasociétéBreevastsurl'ancienneCitéadministrativedel'Etat,pourraients'accrocherauxclausesducontratobtenueslorsdelaventedusitedelaCitéadministrativeparl'Etatfédéral.Elles pourraient aussi considérer que les soupçons de fraudes et de corruption quientachent ce dossier immobilier,même antérieurs à leur rachat, entachent égalementleurimageetvouloirposerungestemoralaujourd'huienacceptantdeconvertirdesm2debureauxenlogements.5.Demandesdedérogations.Pourréaliser leurprojetamendé, lesdemandeurs introduisentunesériededemandesdedérogationsauPPAS"Pacheco"de2013.Certaines des prescriptions auxquelles des dérogations sont demandées ne noussemblentpasteniràuneamélioration(mêmelimitée)duprojetmaiscorrespondentàdesexigencesjustifiées,ainsiencequiconcernelaprotectiondesarbresdehautetige(voirci-dessouspoint8).Il en va de même concernant les dérogations demandées au Règlement régionald'Urbanisme(RRU)dontonsaitqu'il limiteleshauteurset lesgabaritsdesimmeublesenRégionbruxelloise(entièrementàbondroitselonnous).Nousnousopposonsàcesdérogations.En outre, ce ne sont pas des dérogations partielles au PPAS Pacheco qu'il convientd'examinermais bien une révision de ce PPASnon conforme auPRASde 2001d'unepart et non adapté aux engagements actuels de la Belgique pour prévenir leschangementsclimatiques.6.Lesincidencesduprojetenmatièred'énergieEnRégionbruxelloise,70%desconsommationsénergétiquesglobalessont issuesdesbâtiments.Cesconstatsauraientdûêtreprisencomptelorsdelaconceptiondesprojetssurl'anciensitedelaCitéadministrative.

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La demande de permis d'environnment porte notamment sur des installations dechaudières à gaz à raison d'un total de 6.730 kw (4.950 + 1.780), ce qui est trèsimportant,ainsiquesurdesventilateurs.Unepremièreobservationdoitêtrefaite:l'évaluationréaliséeenmatièred'énergieparl'étuded'incidencesfournieseréfèreauxexigencesPEBen2016(lapremièredemandedepermisayantétéintroduiteen2016).Nousconsidéronsqu'uneévaluationdoitêtreréétudiéeen fonctionde la législation laplusrécenteaumomentoùlepermisseraitaccordé.Acejour,ils'agitdel'arrêtédu26janvier2017établissantdeslignesdirectricesetlescritèresnécessairesaucalculdelaperformance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtésd'exécutiondel'ordonnancedu2mai2013portantleCodebruxelloisdel'Air,duClimatetdelaMaîtrisedel'Energie.Celainclutl'exigenceenmatièred'étanchéitéàl'airentréeenvigueuren2018.Comptetenudescirconstances,desparticularitésdusite(voirnotamment lasituationenmatièredeclimatetdevents)etdel'importanceduprojetimmobiliersurlesitedel'anciennecitéadministrative,onauraitpuespérerquelaSAdemanderessedepermiss'attache à atteindre le labelBâtimentpassif bienqu'il ne soit pas encore strictementobligatoiremaispossibleetréalisédansuncertainnombredeprojets.Telestloind'êtrelecas.Enréalité,cequiestimposéparlalégislation,c'estunenouvellecertificationPEB,moinsexigeantequelestandardpassif,quiaétéimposéeaprèsdiscussionsaveclesecteur.Enoutre,mêmesicertainsdispositifsprévuscorrespondent,selonl'étuded'incidencesauxexigencesenvigueur,d'autressontconçusaminima.Ainsi, la technologie retenuepour tous lesbâtiments enmatièrede chaudière à gaz àcondensationavecpanneauxsolairesphotovoltaïquesPVsecontentedelatechnologieT2aulieudepoursuivrelatechnologieT4."LatechnologieT4correspondàT2avecunecogénérationsupplémentaire.Lacogénérationn'apasétéretenueparlemaîtred'ouvragepour une raison d'investissement initial trop important" (Etudes d'incidences, ProjetBelair,rapportfinal,oct.2018,p.1574concenantlebâtimentPéchère).Le bureau ARIES ajoute : "La justification de ne pas retenir la cogénération pour uneraisond'investissementinitialesttrèsdiscutable;eneffetlesurinvestissementparrapportà l'étendue du projet semble assez dérisoire et la cogénération bien dimensionnéeapporteraungainénergétiqueetunretrourd'investissementappréciable(<5ans)".Lesmêmesconstatsetcommentairesvalentpourchaquebâtiment.En outre, le maître d'ouvrage refuse la plupart des recommandations formulées parl'étude d'incidences en matière d'énergie (voir tableau des réponses auxrecommandations, p. 14). L'argument utilisé à plusieurs reprises est la nécessité d'unentretienprivatiftrèsrégulieraveclesrisquesendécoulant,risqued'êtremalutliséparles locataires, ....... ce qui est assez méprisant et néglige totalement la possibilité demettreenplaceunaccompagnement.

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Lesmêmesscrupulesn'étouffentpas lesdemandeurs lorsqu'ils'agitdescommerçants.En effet, les surfaces commerciales seront vendues "CASCO", c'est-à-dire que lecommerçantachètelegrosoeuvrefermémaisdépourvudetoutaménagementintérieur(voir l'Echo, https://www.lecho.be/monargent/immobilier/un-immeuble-vendu-casco-kesako/9860099.html).Danscecas, "il serademandéà l'exploitantderépondreàcetterecommandation" (10.8, notamment gérer son éclairage à l'aide d'horloge). Nonseulement,cesystèmedeventen'estpasaccessibleàtoutcommerçantmaisenoutreilcomporte des risques de consommation d'énergie (d'autant plus qu'il ne s'agira passeulementd'utilisermaisd'installerdeséquipements).Dans le cas d'autres recommandations, la réponse consiste en promesses : "lacogénération seraétudiéepour lesbâtimentsd'appartementsmaispaspour l'écoleet lacrèche";"desrapportsd'étudesPEBserontfournis"(quantaurisquedesurchauffedanslesappartements,l'écoleetlacrèchedansl'alternativerepriseparledemandeur).Difficiledenepassourire(jaune)ausujetdelaréponseàlarecommandationrelativeàlaproductiond'électricitédeslogements,enparticulieràcelle-ci"étudierlapossibilitéd'installer des panneaux photovoltaïques pour les façades bien orientées (BuildingintegratedPV)", "Lespanneauxphotovoltaïques en façadesontun faible rendementparrapportàuneposeen toiture.Deplus, chaqueattacheestune faiblessedans l'isolantetl'étanchéité de la façade. La maintenance y est également difficile surtout pour desbâtimentsdecettehauteur."Enfin, on ignore les suites apportées aux conclusions de l'étude d'incidences selonlesquelleslesexigencesPEBnesontpasrespectéespourtouteslesunitésduprojet.7.MicroclimatL'étude des incidences du projet sur le microclimat relève différentes incidencesnégatives:- l'ombreportéedubâtilmentEsplanadeimpactefortementleconfortdelapartiesuddel'Esplanade,

- le sud du jardin organique est exposé aux vents et ne jouit pas d'un bonensoleillement,

- lasituationd'ensoleillementestparticulièrementdéfavorabledanslacourdel'école,- pour la promenade basse, l'ensoleillement est particulièrement faible et des ventsimportantsontétéidentifiésentrelebâtimentOratoireetlebâtimentEsplanade,

- lesappartementsduhautdubâtimentPéchèresontsoumisàdesventsdeplusde3m/slorsqueleventprovientdusud-ouest,

- lapartiehautedubâtimentEsplanadesubitaussidesphénomènesdevent.Enfin, le projet a, du fait du gabarit retenu sur la partie haute de la rueMontagnedel'Oratoire, un impact significatif sur l'ensoleillement du bâtiment C2 de la Citéadministrative.La plupart de ces inconvénients (exposition aux vents, manque d'ensoleillement etombres)tiennentàlahauteurexcessivedesbâtiments.

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Revenonsplusparticulièrementsurleseffetsd'îlotdechaleururbaine,étudiésgrâceànotre suggestion en 2017. L'étude d'incidences confirme l'existence du phénomèned'îlotdechaleururbainesurlesitedel'ancienneCitéadministrativeavecdeszonesoùlephénomèneseratempéréetd'autresoùilseraaucontrairetrèsnotable,notammentauniveaude lapromenadebasseetde la courde l'école -dont la localisationdevraitdoncêtrerepensée.Malheureusement, les principales caractéristiques susceptibles d'engendrer desphénomènes d'îlot de chaleur rencontrées dans le projet introduit se retrouvent, demanièrecomparable,auseindel'alternative(devenueprojet"amendé"):- malgréledéveloppementd'unecanopéesurlejardinorganique,àl'échelledusite,lasuperficie de végétation au sol sera plus faible dans l'alternative ou dans le projet"amendé",

- il reste bien des murs verticaux (de ce point de vue, l'ouverture entre les deuximmeublesOratoiren'améliorepaslasituation),

- la volonté de varier quelque peu l'architecture dans le projet "amendé" en yintroduisant des teintes foncées est de nature à aggraver le phénomène, en cecomprisdanslacourdel'écoledéjàidentifiéecommeparticulièrementvulnérable.

La localisationde l'école oudes aménagements permettant à sa cour de connaître unclimatfavorableaubien-êtreetàlasantédesenfantsdoiventabsolumentêtrerepensés.Lesteintesfoncéesdoiventêtreabandonnéesengénéral.Enconclusion,quellesquesoient lesnuancesentre leszonesdusite, il résultedubâtiprévu, trop dense, trop minéral et comportant trop de murs verticaux de grandehauteur,quelephénomènedechaleururbainenepeutquesemaintenir.Enoutre,ilnes'agitlàqued'uneévaluationduphénomènesurlesespacespublics.Les appartements et locaux intérieurs (école, crèche,.......) étant pour une bonne partsoumissoitàlachaleur,soitauxvents,soitàl'ombre,l'onpeutcraindresanssetromperque l'utilisation du chauffage ou d'autres appareils (ventilation.....) augmenteront laconsommationd'énergiesurlesite.8.LesortdesarbresLe§2.9.4.3.duPPASprévoitcequisuitausujetdesarbresàhautetige:"Les arbres à haute tige existants doivent êtremaintenus en bonne santé. Lors de tousactesettravaux,ilnepeutyêtreportéatteinteetleurprotectiondoitêtreassurée,saufsiunenouvelleconstructionestréaliséeàleurendroit".Compte tenu de cette prescription du PPAS "Pacheco" (que nous approuvons sur cepoint), nousnepouvonsnous contenter de l'argumentation concernant l'abattagedes224arbresquisetrouventactuellementdanslapartie"organique"dujardinPéchèreetdanslaplainedejeu,partiequinesesituepasdanslazonedesfuturesconstructions.Eneffet,onnousditquecesarbresdevrontêtreenlevéspourpermettrelarénovation(étanchéité) de la toiture de la zone de Parking A (note explicative, p. 55). L'étude

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d'incidencesnenousenditpasbeaucoupplussurcepointsinonquecesarbresserontnécessairementendommagés(p.1383-1384).Surcepoint,noussouhaitonsuneexpertiseindépendantequipourraitêtreconfiéeàMadameMurielleEyletters, docteurenagronomieetanimatricede"Aliwen",sociétéspin-offdel'ULB,quiadéjàtravaillépourlaVilledeBruxelles:http://www.aliwen.com/fr/aliwen-1-page.htmlOn nous dit également que de nouveaux platanes seront plantés selon une grille pluslarge(5x5m)quipermettraunepromenadeplusouverteetplusactive.Lapromenadeserapeut-êtreplusaéréemaislesarbresespacésserontmoinsprotecteursauregardduphénomène d'îlot de chaleur urbaine à l'échelle du site (même si il est réduit sousl'espacedelacanopée)(étuded'incidences,p.727).Déroger àuneprescriptionduPPASprotégeant les arbresmérite à tout lemoinsuneexpertise indépendante et non pas seulement une affirmation péremptoire desdemandeurs.9.Domainesocio-économique.Lescommerces.Leprojetdesdemandeursseproposedecréerhuitsurfacescommerciales.Les habitant-e-s et client-e-s du quartier Notre-Dame-aux Neiges souhaitentprioritairement et depuis de nombreuses années des commerces de proximité, enparticulierdel'épicerieprésentantdesproduitsfraisetunlavoir.Lesenquêtesd'Atriuml'ontdémontréàplusieursreprises.LesenseignesHorecasontdéjàsurnumérairesdanscequartier,leproblèmeétantplutôtqu'ilssontrarementouvertslesoir(sauflorsdesspectaclesduCirqueroyal)etleweek-end.Un carrefour express s'est ouvert au coin de la rue royale et de la rue duMoniteur àhauteur de la Cité administrative. Il remplit une partie des besoins mais proposebeaucoupdeplatsàemportermaispeudefrais.Le souhait du quartier Notre-Dame-aux-Neiges - qui pourrait rencontrer aussi lesbesoinsdeshabitantsdelaCitéadministratives-etceuxdeshabitantsduquartierentreleboulevardPachecoet la rueNeuve -porteplutôt surunmarchédeproduitsbioouvenant directement des producteurs comme celui de la rue des Tanneurs. Un telcommerce est également beaucoupmoins producteur de déchets qu'un supermarchéclassique.Parailleurs,nouscraignonsquedesespacescommerciauxvendus "Casco"c'est-à-diresansaucunaménagementintérieurnevisentpaslescommercesdontlesquartiersauxalentoursdel'excitéadministrativeontbesoin.10.LelogementSelon l'étude d'incidences, "l'offre en logement développée, avec un niveau de standingmoyenàélevé,devraitêtreparticulièrementattractivepourdesménagesissusdelaclasse

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moyenne, déjà bien avancés dans leur vie professionnelle, et cherchant à acquérir unlogementenRégionbruxelloise(....).Cetenvironnementattractifaurapotentiellementunimpactsurleprixdeslogementsquiserontprobablementplusélevésqueleprixmoyendelogementssimilairesauniveaudelacommune."LeComitédequartierNotre-Dame-aux-Neigescraintcesperspectives.Le Comité de quartier Notre-Dame-aux-Neiges a dès 2008 insisté sur la nécessité deprévoirsurlesitedelaCitéadministrativedeslogementsaccessiblesauxfamillesàpetitrevenu.Lorsdulancementdel'élaborationduPPAS,leCollègedesBourgmestreetEchevinsdelaVilledeBruxelless'estprononcépourlaréalisationd'unprojetcomportant25%delogementsconventionnésET25%delogementssociaux.Lorsdel'enquêtepubliquesurlePPAS, Inter-Environnementbrixellesavaitrappelé lesengagementsprisvis-à-visdulogement social, et il leur avait été répondu qu'il n'était apparemment pas possibled'inclure la réalisation de ce type de logement dans le programme du PPAS,contrairementàlaréalisationdelogementsconventionnés.Aujourd'hui, à l'heure de la demande de permis d'urbanisme, nous ne trouvons nulletracedelogementssociauxdansleprojetproposé.Or,seloncequiaétéjustifiéetditparlepassé,c'estbienàcestadequ'ilfautentérinerlaréalisationdelogementssociauxsurlesite.Nous demandons dès lors qu'une partie des logements conventionnés soient deslogementssociaux.11.NuisancessonoresLes nuisances sonores potentielles du site en défaveur des habitants des immeublestiennentnotammentaubruitdel'écoleenrécréation,auxsonneriesdel'école,etc.Plus largement, la volontéd'organiserdes évènements sur le site risqued'aggraver leniveaudebruitprovoquépar les évènementsorganisés sur le territoirede laVilledeBruxellesetparfoisparelle,souventavecamplificationmusicale.Sidetelsévènementsontlieu,ilsnedevraientpasseprolongerau-delàde22h.Pluspréoccupantesetgénéralisées,àtouteheuredujouretdelanuit,sontlesnuisancessonoresprovoquéespar lessirènesdesvéhiculesdespompiersetpar lesvéhiculesdepolice.Depuis2014, lapolice fédérale loueau total65.000m2pour18ans.L'administrationcentrale, les laboratoires, les stands de tir et le centre de crise y sont aménagés,prévoyant2.200postesde travail (selon lapresse).Deuxétagesdeces locauxsontenréalité occupés par la police de Bruxelles dont les voitures sont les plus grandesutilisatricesdessirènes.Depuisjuillet2016,unecaserne(posteavancé)depompiersestinstalléerueVésalesurlesitedelaCitéadministrative.ElledélivrelazonePentagone,Saint-Josse,Schaerbeek-

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Estetlequartiereuropéen,enempruntantleplussouventlarueduCongrès.LebâtimentRAC2,revenduparImmobeletBreevastàRealI.S.SMART,doitabriteren2018lenouveauquartiergénéral«sécurité»delarégionBruxelles-Capitale(9.500m²debureaux)pour18 ansferme.Enfin,laVilledeBruxellesaprévud'installersonfuturcommissariatcentral(30000m²,soitl'équivalentdequatreterrainsdefootball)dansunimmeubleenconstructionsituéentrelaCitéadministrativeetlaBanquenationale.Déjà, à l'heure actuelle, les habitants et usagers du quartier Notre-Dame-aux-Neigessubissent nuit et jour 24heures sur 24 les sirènes des voitures de pompier (voituresambulances le plus souvent) et des voitures de police, dont la sonorité et le ton sontparticulièrementélevésetstressants.Les incidences cumulées de cette concentration des véhicules de secours et de policen'ontpasétéétudiéescardesdonnéesprécisesconcernantlefuturbâtimentdestinéàabriterlecommissariatcentraldeleVilledeBruxellesnesontpasencoreconnuesounel'étaient, pas du bureau d'études ou encore parce qu'il a été considéré que certainsélémentsneconcernaientpasleprojetàl'étude.Au contraire, la directive européenne 2011/92 du 13 décembre 2011 concernantl'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,modifiée par la directive 2014/52/UE, exige que les effets cumulatifs des projetsexistantset/ouapprouvéssoientappréciés.Cela n'a pas été fait alors que les habitants du quartier Notre-Dame-aux-Neiges sontparticulièrement inquiets au sujet de l'addition des véhicules avec sirène dans leurenvironnementimmédiat.Laremarquevautaussipourleshabitantsactuelsetfutursdela Cité adminstrative qui risquent d'être pris entre deux commissariats centraux depolice.12.MobilitéCompte tenudesdélais impartispour l'enquêtepubliqueet le retarddans l'accès auxdocuments,comptetenuaussidunombredepagesconsacréesàlamobilitédansl'étuded'incidences, il n'a pas été possible ici de présenter un commentaire un tant soit peucompletencequiconcernelamobilité.Quoiqu'ilensoit,noussommesconscientsquelesvéhiculessupplémentairesliésausiteprojetécontribuerontinévitablementàrenforcerlasaturationdutraficauxenvironsdusiteetnotammentàaggraver le traficde transit au seinduquartierNotre-Dame-aux-Neiges. Nous craignons d'autant plus la saturation qu'un permis au sujet de laréorganisationdelaplaceMadouvadériverunepartiedutraficdelapetiteceintureaucoeur de notre quartier vers la rue royale, en passant en particulier par la place desBarricades(placeclassée).Nous estimons par ailleurs que le nombre de places de stationnement pour voituresprévusà l'occasionde laremiseenexploitationdesparkingsde laCitéadministrative

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dépassentlesbesoinsetneferontqu'aspirerdesvoituresalorsqued'autresmodesdetransportdesserventlazone.13.ChantierLes commentaires au sujet du chantier, appellé à durer au moins 5 ans, ne nousrassurentpas.Nousnousopposonsàl'arrivéed'enginsdechantieretdecontainersavant7heuresdumatincarcelareprésenteuneimportantenuisancepourlesriverainsetleursenfants.Nous souhaitons convenir de bonnes pratiques entre riverains et responsables dechantieret,enparticulier,decontactspermanentsavecuncoordinateurdechantier.14.SurlesdérogationsdemandéesPlutôt que d’accorder des dérogations partielles au PPAS, c’est l’ensemble du PPAS"Pacheco"quidoitêtrerevu.Un projet véritablement habitable, convivial, respectueux du patrimoine et de latransitionécologiquenepeutêtreatteintqu’enremettantencauselePPASPachecode2012.Nous attendons des autorités publiques (Région et Ville de Bruxelles) qu'ellesreconnaissent les erreurs du passé et qu’elles adoptent des actes cohérents avecl’urgenceclimatiquereconnueaujourd’huietqu'ellesrevoientlePPASmalheureux.Nous attendons des promoteurs Immobel et Skyline Europe, héritiers de Breevast,réunis dans la société RAC4, qu’ils s’engagent à convertir 12.000 à 13.000 m2 debureaux en logements au lieu de continuer à invoquer des soi-disant «clauses desauvegarde» obtenues irrégulièrement (un nombre excessif de m2 de bureauxcontrairesauPRAS,dontl’utilitéetlarentabilitésontd’aiilleursremisesenquestionenrégiondeBruxelles).L’abandonde la tourA4 (ouPéchère)et la reductiondehauteurde la tourA3aetducomplexeA3bferaientpasserlasurfacetotaledusiteconstruitde142.745m2àenviron118.000m2.Pourconserverlaproportionde35%delogements,ilsuffiraitd'affecteraulogement12.920m2enplus,soit19%des68.536m2actuelsdebureauxdontlesiègeestrueroyale.Celapourraitsefaireàl'échéancedesbauxencours.PourleComitédequartierNotre-Dame-aux-Neiges, Marie-AnneSwartenbroekx

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