Pégase 3

BTP : proratisation du plafond lors des congés payés Dernière révision le 20/08/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 2/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Sommaire

Principe................................................................................................... 4

Précisions complémentaires ................................................................ 4

La rubrique d’absence........................................................................... 5

Les rubriques de cotisation Sécurité Sociale ..................................... 8

Les rubriques de cotisation retraite ..................................................... 8

La gestion des jours de congés ......................................................... 10

Description des deux rubriques............................................................................... 10

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 3/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Suivi de la notice 17 avril 2008 Création de la notice

20 août 2008 Rajout d’un chapitre pour la gestion des jours de congés payés. Page 10

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 4/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Principe Les caisses de congés payés sont des organismes de compensation qui, dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, se substituent à l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés. Lorsque le salarié prend des congés, la caisse des congés verse à ce dernier le montant de cette indemnité, laquelle est soumise à cotisations. L’employeur, de son côté, mentionne l’absence sur le bulletin. Cette absence entraine une diminution du plafond de la Sécurité Sociale pour les cotisations de Sécurité Sociale, proportionnellement à la période d’absence. L’objet de cette notice est de mettre en place un système de réduction du plafond automatisé dans Pégase 3.

Précisions complémentaires Depuis le 1er janvier 2008, des accords ont été passés entre les caisses de congés payés du BTP et l’institution PROBTP visant à simplifier les formalités sous certaines conditions, pour les cadres et les ETAM. Désormais, il existe trois cas de figure : - L’entreprise est adhérente à la PROBTP et elle applique les taux de

cotisation minimum. Dans ce cas, la caisse des congés règle directement les cotisations liées à l’ICP versée auprès de la PROBTP. L’employeur n’a plus à précompter ces charges. Seule lui incombe la période travaillée sur le mois. Il conserve alors, la même méthode de proratisation de son plafond pour les cotisations retraite que celle employée pour les cotisations URSSAF. Les instructions de cette notice sont donc, inutiles.

- L’entreprise est adhérente à la PROBTP mais ses cotisations sont

supérieures au minimum obligatoire. La caisse de congés versera à la PROBTP uniquement les cotisations basées sur le minimum, charge à l’entreprise de verser les cotisations pour les régimes supplémentaires (prévoyance, invalidité,…). La non-proratisation du plafond pour les cotisations retraite est donc inutile.

- L’entreprise cotise à une autre caisse que la PROBTP. Il est donc

impossible à la caisse des congés payés de reverser les cotisations retraite et prévoyance. L’employeur doit donc le faire par ses propres moyens en appliquant à ses cotisations retraite, un plafond qui n’est pas proratisé. Et c’est là qu’il lui est conseillé de suivre les instructions de cette notice.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 5/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

La rubrique d’absence Une rubrique est généralement livrée d’origine dans la maquette de Pégase 3. C’est une rubrique spécifique pour les absences de congés payés du secteur du BTP. Elle porte généralement le numéro 0460.

Cette rubrique est paramétrée de la façon suivante : Code rubrique : 0460 Formule : HRABS Libellé : Heures d’absence CP Bâtiment Taux salarial : TXHORAIREMOYEN_ A noter : dans le taux salarial de cette rubrique, il est possible de remplacer le taux horaire moyen du bulletin par le taux horaire normal ou tout autre taux horaire. Il suffit pour cela de remplacer la constante TXHORAIREMOYEN_ par une autre constante à votre convenance. Dans la page Plafonds de cette rubrique, précisez une formule de calcul qui proratise le plafond de la sécurité Sociale. Exemple :

=PLAFONDBULLSS_*(BASE()/(HORCOLLECTSAL_/21.67))/30.00 Très important : comme dans la copie d’écran ci-dessous, dans le plafond retraite, indiquer impérativement un plafond à « 0.00 ». Voir explications à la fin de la présente notice.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 6/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Explication de cette formule : Imaginons un salarié absent 2 jours de 7 heures. Soit 14 heures. Dans la base de la rubrique 0460, on indique « -14 » heures d’absence. La formule du plafond convertie les heures d’absence en jours de telle manière à diminuer le plafond mensuel. Dans notre exemple, cette formule diminuera le plafond mensuel de : = 2773 x ((-14) / (151.67 / 21.67)) / 30 = 2773 x (-2) / 30 = -184.87 Sur le bulletin, la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100 ou autre) appelle le plafond mensuel (2773 euros pour 2008). Et la rubrique 0460 réduit ce plafond mensuel de 2 trentièmes de plafond, soit 184.87 euros, ce qui nous donnera pour le bulletin 2773 – 184.87 = 2 588.13 D’autres solutions sont disponibles : Deuxième solution : il est possible de modifier la formule de la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale selon votre propre convenance. Vous pouvez par exemple, remplacer la formule de ce plafond commentée ci-dessus, par la suivante :

=SI(SAL_TYPSALAIRE_=0.00;PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_; PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_*BASE())

Troisième solution : il est possible encore, de ne rien mettre dans les zones « plafond Sécurité Sociale » et « plafond retraite » de la rubrique 0460, et d’insérer également, en cas de congés, la rubrique 3998 sur le bulletin. Cette rubrique 3998 proratise le plafond en trentième en fonction du nombre de jours d’absence (ou nombre de trentième) à préciser en base.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 7/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Description de la rubrique 3998 (en principe, celle-ci est livrée par défaut, dans la maquette) : Code rubrique : 3998 Formule : DEDUC Libellé : 30ème d’absence plafond

Avec, dans la page Plafonds, une formule de calcul en trentième :

=PLAFSSMOIS_*BASE()/30.00

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 8/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Les rubriques de cotisation Sécurité Sociale Les rubriques de Sécurité Sociale doivent effectuer leur calcul de tranche sur la base du plafond proratisé. Il est donc indispensable de renseigner la page Plafonds de cette rubrique comme suit :

Les rubriques de cotisation retraite Attention : les rubriques de cotisations de retraite complémentaire ne doivent pas supporter la proratisation du plafond. Les tranches doivent être calculées sur la base d’un plafond mensuel complet. Il faut donc indiquer, dans les rubriques de cotisations retraite, la prise en compte du plafond spécifique pour les retraites. Exemple :

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 9/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Explication du calcul des deux plafonds : Le plafond sera calculé en fonction des informations de la page plafond des rubriques présentes dans le brut (c'est-à-dire situées avant le total brut) du bulletin. Pour le plafond Sécurité sociale, seule la zone « Sécurité sociale » des rubriques du brut, sera retenue. Pour le plafond retraite, le système est légèrement plus complexe : - si dans les rubriques du brut, une formule est indiquée dans le plafond

retraite, elle est prise en priorité ; - si rien n’est indiqué dans le plafond retraite, le logiciel récupère, pour

déterminer le plafond retraite, les informations du plafond sécurité sociale.

Exemple : Sur le même bulletin, vous utilisez deux rubriques dans le brut : la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100) et la rubrique d’absence congés payés du bâtiment (rubrique 0460 décrite ci-dessus). Pour le calcul du plafond Sécurité sociale : Pégase 3 récupère la formule du plafond de Sécurité sociale de la rubrique 0100 et déduit de ce plafond, le plafond Sécurité Sociale calculé par la rubrique 0460 (la déduction est obtenue grâce aux heures d’absence qui sont négatives, permettant ainsi, de soustraire le plafond calculé par la rubrique 0460 à celui calculé par la rubrique 0100). Pour le calcul du plafond retraite : Pégase 3 récupère la formule du plafond de Sécurité Sociale de la rubrique 0100 (car la zone « Plafond retraite » de cette rubrique 0100 est vide), et déduit de ce plafond, le plafond retraite calculé par la rubrique 0460. En l’occurrence, puisqu’on aura renseigné la valeur « 0.00 » dans cette zone, la rubrique 0460 ne déduira rien du tout du plafond apporté par la rubrique 0100. Ainsi, les rubriques de cotisations de retraite, programmées sur le plafond retraite, comme la rubrique 7000 ci-dessus, auront des tranches déterminées en fonction d’un plafond non proratisé.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 10/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

La gestion des jours de congés Remarque : bien que sans rapport avec la proratisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en cas de prise de congés dans le secteur du BTP, nous rajoutons toutefois un chapitre à cette notice, concernant la mise en place d’une gestion des droits à congés payés sur le bulletin. Dans le secteur du BTP, les congés sont habituellement gérés par une caisse indépendante prenant à sa charge l’indemnisation des salariés pendant leur période de congés. Cette caisse calcule elle-même les droits acquis par chaque salarié en fonction des informations qu’elle reçoit de l’employeur. Toutefois, il n’est pas rare de rencontrer certains employeurs qui souhaitent afficher, à titre d’information, sur le bulletin de paie du salarié, la gestion des droits : jours acquis, jours pris et solde, laissant le calcul de la valorisation de ces congés aux caisses compétentes. L’employeur qui souhaite ainsi mentionner les droits sur le bulletin de ses salariés, devra ajouter deux rubriques : - une rubrique dans laquelle il indiquera en base, le nombre de jours pris

par son salarié, au cours de la période. Cette rubrique alimentera le compteur des jours de CP pris.

- Une rubrique qui annulera l’effet de valorisation des congés, non désiré lorsque ce rôle est tenu par une caisse de congés payés.

Bien entendu, il est nécessaire, en plus de l’utilisation de ces deux rubriques, de mettre en place dans le logiciel, pour le dossier concerné, la gestion classique des congés payés, et en particulier la gestion de l’acquisition des jours en fonction des jours ouvrés ou des jours ouvrables.

Description des deux rubriques Pour ces deux rubriques, le numéro n’a que peu d’importance. Nous avons utilisé ici, dans nos copies d’écran, des numéros fictifs. Si ceux-ci sont déjà utilisés dans votre plan de paie, utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. Seules deux règles doivent être respectées : vous devez conserver l’ordre de ces rubriques et leur attribuer un numéro inférieur à 4000 de façon à être prise en compte dans le brut du bulletin.

Code rubrique : 0462 Formule : ABSCP Libellé : Jours d’absence congés payés BTP Validité : 01/01/1999

Ne rien préciser en base dans cet écran. Le nombre de jours d’absence devra pourtant bien être indiqué dans la base, mais seulement lors de la création du bulletin de paie.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 11/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans la page Calcul de la rubrique, préciser dans les restrictions, que la rubrique ne doit se calculer que si la gestion des congés payés est activée à la fois au niveau de la fiche société et au niveau de la fiche du salarié concerné.

Facultatif : Dans la page Options de cette rubrique, onglet Divers, vous pouvez indiquer que cette rubrique est liée à la rubrique 0490 (voir description ci-après sur la présente notice) de telle manière à insérer automatiquement cette 0490 dès lors que vous insérez manuellement la 0462, et il est possible de ne jamais imprimer la rubrique sur le bulletin. Toutefois, dans l’exemple de notre copie d’écran, nous avons préféré l’imprimer lorsqu’elle est valorisée.

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 12/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Enfin, sur la page Commentaires, vous pouvez brièvement rappeler le mode de fonctionnement de cette rubrique et son utilité.

Et la seconde rubrique :

Code rubrique : 0490 Formule : MTABS Libellé : Maintien de salaire sur absence Validité : 01/01/1999 Montant salarial : =0.00-MTSAL(0400:0489)+MTSAL(0410;0420;0460)

Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP 13/13 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Cette rubrique servira à compenser la valorisation non souhaitée lors de l’absence pour congés. Inutile de saisir une quelconque valeur dans cette rubrique en gestion du bulletin.