Budget primitif 2013 - Saint-Nazaire · 2017. 4. 3. · Budget primitif 2013. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de

Ville de Saint-Nazaire

Budget primitif2013

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1 - Balance générale du budget -DépensesB2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - ArticlesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - ArticlesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) XA2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs XA2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.3 - Etat de la dette - Autres dettes XA2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux XA2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes XA2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement XA2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier XA2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie XA3 - Méthode utilisée pour les amortissements XA4 - Etat des provisions XA5 - Etalement des provisions XA6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses XA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes XA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) XA7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) XA7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) XA7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) XA8 - Etat des charges transférées XA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) XB1.2 - Calcul du ratio d'endettement XB1.3 - Etat des contrats de crédit-bail XB1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé XB1.5 - Etat des autres engagements donnés XB1.6 - Etat des engagements reçus XB1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) XB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents XB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents XB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationC1 - Etat du personnel X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes XBudget annexe - Camping XBudget annexe - Pompes Funèbres XD2 - Arrêté et signatures X

SOMMAIRE

- I - INFORMATIONS

GENERALES

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

C.A.RE.N.E - Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

12345678

8 bis9

1011

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

Sources :Insee populations légales 2010 à prendre en compte au 01/01/2013

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,11% 25,56%Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 38,88% 82,69%

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 114,84% 109,70%Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,21% 98,91%

DGF/population 242,54 280,00Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,18% 54,39%

Dépenses d'équipement brut/population 644,72 375,00Encours de la dette/population 581,42 1213,00

Produit des impositions directes/population 573,15 511,00Recettes réelles de fonctionnement/population 1495,48 1467,00

Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la Dépenses réelles de fonctionnement/population 1289,69 1344,00

Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier

85 104 739 100 366 979 1 419,20 1 241,95

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 69 724

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 1 640

Code INSEE 214.401.846 COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE BP 2013

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre-nature pour la section de fonctionnement,

- au niveau de l'opération budgétaire M14 pour la section d’investissement.

- au niveau du chapitre-nature pour tous les autres crédits d'investissement

- avec les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont budgétaires par déliberation n° 4 du 20 janvier 2006.

IV- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne

du budget primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1 .

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

NEANT

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

- II - PRESENTATION

GENERALE DU BUDGET

II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 107 468 288,67 107 468 288,67

BUDGET (1)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT 67 344 370,48 67 344 370,48

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE


001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

VOTE

REPORTS

107 468 288,67107 468 288,67

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent tellesqu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budgetsupplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortentde la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)

67 344 370,4867 344 370,48

174 812 659,15174 812 659,15

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTALbudget

précédent (1)nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 749 928,20 18 331 025,00 18 331 025,00 18 331 025,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 506 741,00 45 124 232,00 45 124 232,00 45 124 232,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 209 008,00 500 000,00 500 000,00 500 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 806 495,18 19 741 403,00 19 741 403,00 19 741 403,00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

81 272 172,38 83 696 660,00 83 696 660,00 83 696 660,0066 CHARGES FINANCIERES 2 060 000,00 2 422 618,00 2 422 618,00 2 422 618,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 340 150,00 3 482 937,00 3 482 937,00 3 482 937,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (4)022 DEPENSES IMPREVUES 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

85 992 322,38 89 922 215,00 89 922 215,00 89 922 215,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 9 626 581,61 8 897 073,67 8 897 073,67 8 897 073,67042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)

7 617 415,79 8 649 000,00 8 649 000,00 8 649 000,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT

(5)17 243 997,40 17 546 073,67 17 546 073,67 17 546 073,67

103 236 319,78 107 468 288,67 107 468 288,67 107 468 288,67+

=107 468 288,67



013 ATTENUATIONS DE CHARGES 115 500,00 118 500,00 118 500,00 118 500,0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES5 975 449,00 6 251 249,00 6 251 249,00 6 251 249,00

73 IMPOTS ET TAXES 70 249 992,00 72 272 627,00 72 272 627,00 72 272 627,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 285 225,00 23 345 064,00 23 345 064,00 23 345 064,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 013 200,00 2 140 650,00 2 140 650,00 2 140 650,00

101 639 366,00 104 128 090,00 104 128 090,00 104 128 090,0076 PRODUITS FINANCIERS 3 700,00 3 800,00 3 800,00 3 800,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 70 000,00 138 800,00 138 800,00 138 800,0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

101 713 066,00 104 270 690,00 104 270 690,00 104 270 690,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)

1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67 3 197 598,67

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT

(5)1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67 3 197 598,67

103 236 319,78 107 468 288,67 107 468 288,67 107 468 288,67+

=

107 468 288,67

14 348 475,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELPour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles defonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

Restes à réaliser N-1 (2)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

(10) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(11) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(7) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement,ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.(9) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

II

A3



010 STOCKS (7)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 362 889,55 2 429 043,25 2 429 043,25 2 429 043,25204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 63 232,72 4 305,28 4 305,28 4 305,2821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 760 612,68 4 659 593,53 4 659 593,53 4 659 593,5322 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (8)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 47 474 135,97 37 863 829,75 37 863 829,75 37 863 829,75

Total des opérations d'équipement55 660 870,92 44 956 771,81 44 956 771,81 44 956 771,81

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 188 862,00 13 890 000,00 13 890 000,00 13 890 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (9)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00020 DEPENSES IMPREVUES

17 488 862,00 14 890 000,00 14 890 000,00 14 890 000,0045... Total des opé.pour compte de tiers(10)

73 149 732,92 59 846 771,81 59 846 771,81 59 846 771,81

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67 3 197 598,67

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 3 500 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,005 023 253,78 7 497 598,67 7 497 598,67 7 497 598,67

78 172 986,70 67 344 370,48 67 344 370,48 67 344 370,48+

=67 344 370,48



010 STOCKS (7)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 356 723,45 7 000 225,71 7 000 225,71 7 000 225,7116 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 38 172 265,85 29 448 071,10 29 448 071,10 29 448 071,1020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (8)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

47 528 989,30 36 448 296,81 36 448 296,81 36 448 296,8110 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 000 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (11)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (9)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 800 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00024 PRODUITS DES CESSIONS 3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

9 900 000,00 9 050 000,00 9 050 000,00 9 050 000,0045... Total des opé.pour compte de tiers(10)

57 428 989,30 45 498 296,81 45 498 296,81 45 498 296,81

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) 9 626 581,61 8 897 073,67 8 897 073,67 8 897 073,67040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

(5)7 617 415,79 8 649 000,00 8 649 000,00 8 649 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 3 500 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,0020 743 997,40 21 846 073,67 21 846 073,67 21 846 073,67

78 172 986,70 67 344 370,48 67 344 370,48 67 344 370,48+

=67 344 370,48

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

Pour Information :


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

14 348 475,00


Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 331 025,00 18 331 025,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 124 232,00 45 124 232,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00 500 000,00

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 741 403,00 19 741 403,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 2 422 618,00 2 422 618,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 482 937,00 3 482 937,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 8 649 000,00 8 649 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

022 DEPENSES IMPREVUES 320 000,00 320 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 897 073,67 8 897 073,67

89 922 215,00 17 546 073,67 107 468 288,67

+

=

107 468 288,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 693 277,67 693 277,67

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 2 415 321,00 2 415 321,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 13 890 000,00 1 800 000,00 15 690 000,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 2 429 043,25 2 429 043,25

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 305,28 4 305,28

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 4 659 593,53 2 500 000,00 7 159 593,53

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 37 863 829,75 37 863 829,75

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000 000,00 1 000 000,00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 89 000,00 89 000,00

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

020 DEPENSES IMPREVUES

59 846 771,81 7 497 598,67 67 344 370,48

+

=

67 344 370,48

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 118 500,00 118 500,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 251 249,00 6 251 249,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 72 272 627,00 72 272 627,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 345 064,00 23 345 064,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 140 650,00 2 140 650,00

76 PRODUITS FINANCIERS 3 800,00 3 800,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 800,00 693 277,67 832 077,67

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 415 321,00 2 415 321,00

79 TRANSFERTS DE CHARGES 89 000,00 89 000,00

104 270 690,00 3 197 598,67 107 468 288,67

+

=

107 468 288,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 5 850 000,00 5 850 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 000 225,71 7 000 225,71

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 1 097 000,00 1 097 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 29 748 071,10 1 800 000,00 31 548 071,10

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 2 500 000,00 2 500 000,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)(8)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 900 000,00 900 000,00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 500 000,00 7 500 000,00


39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (6)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 52 000,00 52 000,00

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (6)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (6)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 897 073,67 8 897 073,67

024 PRODUITS DES CESSIONS 2 000 000,00 2 000 000,00

45 498 296,81 21 846 073,67 67 344 370,48

+

+

=

67 344 370,48

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(5) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


- III - VOTE DU BUDGET

III

A1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 749 928,20 18 331 025,00 18 331 025,00

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 50 450,00 93 812,00 93 812,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 470 500,00 467 277,00 467 277,00

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 420 000,00 1 585 494,00 1 585 494,00

60613 CHAUFFAGE URBAIN 810 000,00 1 018 972,00 1 018 972,00

60621 COMBUSTIBLES 156 300,00 151 951,00 151 951,00

60622 CARBURANTS 356 000,00 377 397,00 377 397,00

60623 ALIMENTATION 1 261 330,00 1 260 393,00 1 260 393,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 37 022,00 36 773,00 36 773,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 82 900,00 92 264,00 92 264,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 215 745,00 229 468,00 229 468,00

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 256 800,00 254 246,00 254 246,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 181 900,00 135 665,00 135 665,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 136 300,00 125 138,00 125 138,00

6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 207 600,00 206 773,00 206 773,00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 305 200,00 304 717,00 304 717,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 386 783,00 1 375 297,00 1 375 297,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 998 900,00 1 015 930,00 1 015 930,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 140 600,00 218 195,00 218 195,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 287 700,00 207 371,00 207 371,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 37 000,00 31 781,00 31 781,00

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 87 894,00 87 894,00

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 304 500,00 296 555,00 296 555,00

61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 482 418,00 434 027,00 434 027,00

61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 45 000,00 34 760,00 34 760,00

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 86 000,00 95 839,00 95 839,00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 367 083,00 386 779,00 386 779,00

6156 MAINTENANCE 1 088 547,20 1 136 638,00 1 136 638,00

616 PRIMES D ASSURANCES 186 000,00 188 699,00 188 699,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 140 000,00 161 884,00 161 884,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 108 540,00 105 532,00 105 532,00

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 212 656,00 243 185,00 243 185,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 900,00 6 356,00 6 356,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 732 220,00 818 871,00 818 871,00

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 23 800,00 18 672,00 18 672,00

6226 HONORAIRES 216 972,00 255 199,00 255 199,00

6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 53 300,00 60 632,00 60 632,00

6228 DIVERS 797 300,00 787 998,00 787 998,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 161 900,00 145 430,00 145 430,00

6232 FETES ET CEREMONIES 517 425,00 535 316,00 535 316,00

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 30 000,00 11 720,00 11 720,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 266 100,00 290 695,00 290 695,00

6237 PUBLICATIONS 207 000,00 225 446,00 225 446,00

6238 DIVERS 90 890,00 61 873,00 61 873,00

6241 TRANSPORT DE BIENS 43 100,00 35 673,00 35 673,00

6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 450,00 447,00 447,00

6247 TRANSPORT COLLECTIF 240 150,00 233 330,00 233 330,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 150 300,00 122 158,00 122 158,00

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 8 000,00 7 945,00 7 945,00

6256 MISSIONS 61 000,00 61 178,00 61 178,00

6257 RECEPTIONS 5 000,00 99,00 99,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 153 100,00 150 264,00 150 264,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 469 000,00 461 815,00 461 815,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 110,00 4 479,00 4 479,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 101 872,00 99 968,00 99 968,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 243 650,00 232 769,00 232 769,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 208 600,00 285 531,00 285 531,00

62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 7 500,00 7 449,00 7 449,00

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 620 240,00 543 715,00 543 715,00

63512 TAXES FONCIERES 470 000,00 456 849,00 456 849,00

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 10 000,00 19 863,00 19 863,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 000,00 10 925,00 10 925,00

6358 AUTRES DROITS 3 120,00 3 098,00 3 098,00

637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 18 155,00 14 556,00 14 556,00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) Vote (4)Propositions nouvelles (3)

Pour mémoire (2) budget précédent

Chap./ art(1)

III

A1

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 506 741,00 45 124 232,00 45 124 232,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 217 700,00 367 246,00 367 246,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 367 000,00 374 340,00 374 340,00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 220 200,00 224 604,00 224 604,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 20 538 300,00 20 799 066,00 20 799 066,00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 269 500,00 1 294 890,00 1 294 890,00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 5 565 400,00 5 676 708,00 5 676 708,00

64131 REMUNERATION 3 540 141,00 3 754 057,00 3 754 057,00

64138 AUTRES INDEMNITÉS 802 300,00 818 346,00 818 346,00

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 22 111,00 22 111,00

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 4 827 600,00 4 924 152,00 4 924 152,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 156 300,00 6 279 426,00 6 279 426,00

6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 121 000,00 123 420,00 123 420,00

64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 260 000,00 265 200,00 265 200,00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 426 000,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100 000,00 103 460,00 103 460,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 8 000,00 8 160,00 8 160,00

6488 AUTRES CHARGES 87 300,00 89 046,00 89 046,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 209 008,00 500 000,00 500 000,00

73925PRELEVEMENT POUR REVERSMENT FONDS PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES

209 008,00 500 000,00 500 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 806 495,18 19 741 403,00 19 741 403,00

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE

1 500,00 1 997,00 1 997,00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 694 000,00 699 000,00 699 000,00

6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 46 000,00 46 000,00 46 000,00

6535 FORMATIONS ELUS 32 000,00 38 000,00 38 000,00

6541 CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 57 000,00 57 000,00 57 000,00

6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 3 109 287,00 3 240 568,00 3 240 568,00

6554CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT

141 109,00 146 446,00 146 446,00

6558CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

400 000,00 447 500,00 447 500,00

657358 SUBV A AUTRES GROUPEMENTS COLLECTIVITES 28 000,00 28 000,00 28 000,00

657362 CCAS 3 380 000,00 3 430 700,00 3 430 700,00

65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 3 049,00 3 049,00 3 049,00

6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

10 719 020,18 11 423 613,00 11 423 613,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 150 530,00 134 530,00 134 530,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

81 272 172,38 83 696 660,00 83 696 660,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Vote (4)



TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Chap./ art(1)

Libellé (1)Pour mémoire (2) budget précédent

Propositions nouvelles (3)

III

A1

66 CHARGES FINANCIERES(b) 2 060 000,00 2 422 618,00 2 422 618,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 300 000,00 1 637 000,00 1 637 000,00

66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 200 000,00 572 618,00 572 618,00

6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 360 000,00 63 000,00 63 000,00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200 000,00 150 000,00 150 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 340 150,00 3 482 937,00 3 482 937,00

6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 150,00 150,00 150,00

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 90 000,00 90 000,00 90 000,00

6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 21 000,00 30 898,00 30 898,00

6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 035 000,00 1 035 000,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 150 000,00 150 000,00 150 000,00

67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 63 400,00 63 400,00

67442SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES PERSONNALITE MORALE

2 000 000,00 2 034 530,00 2 034 530,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 000,00 78 959,00 78 959,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

73 IMPOTS ET TAXES

022 DEPENSES IMPREVUES(e) 320 000,00 320 000,00 320 000,00

85 992 322,38 89 922 215,00 89 922 215,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 626 581,61 8 897 073,67 8 897 073,67

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 7 617 415,79 8 649 000,00 8 649 000,00

6811DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

6 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00

6812DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR

58 847,79 52 000,00 52 000,00

6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 1 058 568,00 1 097 000,00 1 097 000,00

17 243 997,40 17 546 073,67 17 546 073,67

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

17 243 997,40 17 546 073,67 17 546 073,67

103 236 319,78 107 468 288,67 107 468 288,67

+

+

=

107 468 288,67

572 618,00628 237,81-55 619,81

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e



(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser



RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)Montant des ICNE de l'exercice

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Chap./ art(1)



Vote (4)

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

III

A2

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 115 500,00 118 500,00 118 500,006096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 000,00 8 000,00 8 000,00619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS 5 500,00 5 500,00 5 500,006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 45 000,00 45 000,00 45 000,006459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 60 000,00 60 000,00 60 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 975 449,00 6 251 249,00 6 251 249,0070311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 120 000,00 190 000,00 190 000,0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 650 000,00 700 000,00 700 000,0070323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 148 000,00 150 000,00 150 000,007035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 140,00 140,007037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS 20 000,0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 5 000,00 15 000,00 15 000,00704 TRAVAUX 45 000,00 45 000,00 45 000,007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 425 800,00 433 800,00 433 800,0070631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 305 000,00 239 000,00 239 000,007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 650 000,00 650 000,00 650 000,007067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 489 200,00 1 690 402,00 1 690 402,0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 236 480,00 287 000,00 287 000,007078 AUTRES MARCHANDISES 4 500,00 5 500,00 5 500,00

70841MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES

42 000,00 42 000,00 42 000,00

70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 1 424 319,00 1 291 657,00 1 291 657,0070878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 410 000,00 511 100,00 511 100,00

7088AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)

150,00 650,00 650,00

73 IMPOTS ET TAXES 70 249 992,00 72 272 627,00 72 272 627,0073111 TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION 38 235 575,00 39 962 000,00 39 962 000,007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 27 459 217,00 27 459 217,00 27 459 217,007322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 900 000,00 1 376 439,00 1 376 439,007323 FNGIR FOND NATIONAL DE GARANTIE DE RESSOURCES INDIVIDUELLES 64 691,00 64 691,007336 DROIT DE PLACE 300 000,00 300 000,00 300 000,007337 DROIT DE STATIONNEMENT 4 480,00 4 480,007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 5 200,00 5 800,00 5 800,007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 100 000,00 1 200 000,00 1 200 000,0073681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 300 000,00 400 000,00 400 000,00

7381TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

1 950 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 285 225,00 23 345 064,00 23 345 064,007411 DOTATION FORFAITAIRE 15 338 000,00 15 117 000,00 15 117 000,0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 767 000,00 1 767 000,00 1 767 000,0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 30 000,007413 DOTATION DES PERMANENTS SYNDICAUX 27 000,00 27 000,00 27 000,00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 217 538,00 217 538,00 217 538,0074711 EMPLOIS JEUNES 150 000,00 150 000,0074718 AUTRES 276 350,00 243 000,00 243 000,007472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 68 500,00 66 000,00 66 000,007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 142 837,00 135 500,00 135 500,0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 60 000,00 60 000,00 60 000,0074751 DOTATION ET PART. DU GROUPEMENT DE COMMUNES 100 000,00 100 000,007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 372 300,00 2 404 300,00 2 404 300,00

748313DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

35 626,00 35 626,00

748314DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPÉCIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE

550 000,00 550 000,00

74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 655 000,00

74834ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

396 000,00 471 000,00 471 000,00

74835ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

1 856 000,00 1 923 000,00 1 923 000,00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 16 000,00 15 400,00 15 400,007485 DOTATION TITRES SECURISES 40 200,00 40 200,00 40 200,007488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 22 500,00 22 500,00 22 500,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 013 200,00 2 140 650,00 2 140 650,00752 REVENUS DES IMMEUBLES 450 000,00 450 000,00 450 000,00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 505 000,00 680 000,00 680 000,00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 058 200,00 1 010 650,00 1 010 650,00

101 639 366,00 104 128 090,00 104 128 090,00

Vote (4)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap./ art(1)



III

A2

76 PRODUITS FINANCIERS(b) 3 700,00 3 800,00 3 800,00

764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 3 700,00 3 800,00 3 800,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 70 000,00 138 800,00 138 800,00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 66 300,00 66 300,00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 70 000,00 72 500,00 72 500,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

101 713 066,00 104 270 690,00 104 270 690,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67

777QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC

693 277,67 693 277,67 693 277,67

7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 763 886,43 2 415 321,00 2 415 321,00

791 TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION COURANTE 66 089,68 89 000,00 89 000,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67

103 236 319,78 107 468 288,67 107 468 288,67

+

+

=

107 468 288,67

572 618,00628 237,81-55 619,81

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap./ art(1)




Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exercice

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Vote (4)

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



IIIB1

010 STOCKS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 2 362 889,55 2 429 043,25 2 429 043,252031 FRAIS D'ETUDES 1 862 889,55 1 941 937,32 1 941 937,322051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500 000,00 487 105,93 487 105,93204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 63 232,72 4 305,28 4 305,28204113 PROJETS D INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 53 430,28 4 305,28 4 305,28204182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 9 802,4421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 760 612,68 4 659 593,53 4 659 593,532111 TERRAINS NUS 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,002112 TERRAINS DE VOIRIE 500 000,00 500 000,00 500 000,002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 866 974,99 545 593,83 545 593,832158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 60 000,00 342 603,77 342 603,772161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 70 251,13 18 840,06 18 840,062182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 525 535,60 500 000,00 500 000,002183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 364 510,72 268 878,84 268 878,842184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 547 641,58 310 817,04 310 817,042188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 825 698,66 1 172 859,99 1 172 859,9922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 47 474 135,97 37 863 829,75 37 863 829,752313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 26 239 924,89 20 934 835,03 20 934 835,032315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 21 234 111,08 16 928 994,72 16 928 994,722316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 100,00

Opérations d'équipement 55 660 870,92 44 956 771,81 44 956 771,8110 - VILLE GARE 2 075 000,00 011 - VILLE PORT AMENAGEMENT URBAIN 494 480,50 1 133 594,5812 - VILLE OUEST 9 305 025,11 1 936 898,8113 - AMENAGEMENT HYPER CENTRE 971 508,14 3 455 026,6814 - FRONT DE MER 102 583,73 78 140,2115 - DEPLACEMENTS URBAINS 1 882 572,84 1 662 253,7116 - ESPACES VERTS NATURELS ECONOMIE D'ENERGIE RESEAUX 818 027,86 1 026 880,8317 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 2 715 922,77 2 649 356,5818 - VILLE PORT - ATTRACTIVITE RAYONNEMENT 192 405,40 217 405,4019 - THEATRE 8 424 924,16 520 358,6620 - TOURISME PATRIMOINE 662 253,15 1 111 146,1421 - PATRIMOINE CULTUREL SPORTIF ET DE LOISIRS 1 519 299,58 2 258 391,1522 - EQUIPEMENTS SOCIAUX 1 901 479,04 2 056 457,9423 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES 2 324 556,67 2 665 594,2824 - PROJETS DE QUARTIERS 2 127 000,39 1 803 162,1325 - LIEU D'EXPOSITION DE LA VILLE 358 789,30 8 226,9926 - LOCAUX MUNICIPAUX 691 842,08 4 939 285,2727 - ETUDES 683 349,84 613 780,2928 - RENOVATION ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT PATRIMOINE 12 546 769,34 10 447 400,4029 - EQUIPEMENT ET ABORD DU NOUVEAU COLLEGE 3 317 863,66 3 974 386,6632 - ANTICIPATIN FONCIERE 2 400 586,76 2 331 013,1133 - FIN DES OPERATIONS PGD 3 144 630,60 68 011,99

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 188 862,00 13 890 000,00 13 890 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 4 135 000,00 5 490 000,00 5 490 000,0016441 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 2 453 862,00 1 800 000,00 1 800 000,0016449 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'OPTION DE TIRAGE DE TRÉSOREIE 7 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100 000,00 100 000,00 100 000,00166 REFINANCEMENT DE DETTES 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00020 DEPENSES IMPREVUES

17 488 862,00 14 890 000,00 14 890 000,00

Opé. pour compte de tiers n°...(6)

73 149 732,92 59 846 771,81 59 846 771,81


Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap./ art(1) Libellé (1) Pour mémoire

(2) budget Propositions nouvelles (3) Vote (4)

III

B1

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 457 164,10 3 197 598,67 3 197 598,67

13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 693 277,67 267 065,24 267 065,24

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 64 141,91 64 141,9113913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 78 296,94 78 296,94

13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 15 367,13 15 367,13

13917SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

268 406,45 268 406,45

15152 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE(8) 97 321,00 97 321,00

15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES(8) 763 886,43 2 318 000,00 2 318 000,00

4818 CHARGES A ETALER 89 000,00 89 000,00

Charges transférées (9) 66 089,68

4818 CHARGES A ETALER 66 089,68

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 3 500 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00

16449 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'OPTION DE TIRAGE DE TRÉSOREIE 1 800 000,00 1 800 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00

5 023 253,78 7 497 598,67 7 497 598,67

78 172 986,70 67 344 370,48 67 344 370,48

+

+

=

67 344 370,48


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES




Chap./ art(1)



(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

Vote (4)

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

III

B2

010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 356 723,45 7 000 225,71 7 000 225,71

1321SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX

2 068 444,20 2 713 056,60 2 713 056,60

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 2 140 406,11 872 699,97 872 699,97

1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 497 081,60 1 495 112,00 1 495 112,00

13251 SUBV EQUIPT GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 1 200 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00

1327SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT

2 033 440,35 428 614,95 428 614,95

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 17 351,19 40 742,19 40 742,19

1342FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE

400 000,00 400 000,00 400 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 38 172 265,85 28 448 071,10 29 448 071,10

1641 EMPRUNTS EN EUROS 29 672 265,85 22 948 071,10 22 948 071,10

16449OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE

7 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

166 REFINANCEMENT DE DETTES 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

47 528 989,30 36 448 296,81 36 448 296,81

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00

10222 F.C.T.V.A. 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00

10223 T.L.E. 500 000,00 350 000,00 350 000,00

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100 000,00 300 000,00 300 000,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 800 000,00 900 000,00 900 000,00

274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 800 000,00 900 000,00 900 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

9 900 000,00 9 050 000,00 9 050 000,00

Opé. pour compte de tiers n°...(5)

57 428 989,30 45 498 296,81 45 498 296,81


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap./ art(1)



Vote (4)

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers



III

B2

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 626 581,61 8 897 073,67 8 897 073,67

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 7 617 415,79 8 649 000,00 8 649 000,00

15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES(8) 1 058 568,00 1 097 000,00 1 097 000,00

28031FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

574 778,00 650 000,00 650 000,00

2804111SUBVENTIONS EQUIP VERSEES A L ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES

200 000,00 200 000,00

2804132 SUBV EQUIP VERSEES AUX DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00 80 000,00

28041622 SUBV EQUIP VERSEES AU CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 50 000,00

2804172SUBV ÉQUIPEMENT AUTRES ETAB PUBLICS LOCAUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS

150 000,00 150 000,00

2804183SUBV EQUIP VERSEES ORGANISMES PUBLICS PROJETS INFRASTRUCTURES INT.NATIONAL

120 000,00 120 000,00

28042 SUBV.ÉQUIPT VERSÉES AUX PERS.DROIT PRIVÉ 70 915,00

280421 SUBV ÉQUIPEMENT AUX PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATÉRIEL ET ÉTUDES 50 000,00 50 000,00

2804423SUB EQUIP NATURE PERS DROIT PRIVE PROJETS INFRASTRUCTURES INT.NATIONAL

100 000,00 100 000,00

2805CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

281 400,00 590 000,00 590 000,00

28088 AUTRES IMMO.INCORPORELLES 50 000,00 50 000,00

28132AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT

100 000,00 100 000,00

28135AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

10 000,00 10 000,00

28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000,00 20 000,00

281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 2 500 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

28158AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

100 000,00 100 000,00

2817538 AUTRES RESEAUX 48 000,00 48 000,00

281758 AUTRES RESEAUX 180 000,00 180 000,00

281788 AUTRES 2 000,00 2 000,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 000 000,00 550 000,00 550 000,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 300 000,00 300 000,00

28184 MOBILIER 550 000,00 550 000,00

28188 AUTRES 2 072 907,00 1 500 000,00 1 500 000,00

4818 CHARGES A ETALER 58 847,79 52 000,00 52 000,00

17 243 997,40 17 546 073,67 17 546 073,67

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 3 500 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00

16449OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE

2 000 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00

20 743 997,40 21 846 073,67 21 846 073,67

78 172 986,70 67 344 370,48 67 344 370,48

+

+

=

67 344 370,48






Chap./ art(1)



(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Vote (4)

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

III

B3

Art. (2)

Libellé (2)Réalisations

cumulées au 1/1/NRestes à réaliser N-

1 (3)(5) (a)Propositions nouvelles (4)

Vote (4) (b)Montant

pourinformation (5) (b)

2 074 655,80

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisations en cours 2 074 655,80

Autres

13 Subvention d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées




22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Autres

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


668 041,81 1 133 594,58 1 133 594,58



21 Immobilisations corporelles 12 066,98 12 066,98


23 Immobilisations en cours 668 041,81 1 121 527,60 1 121 527,60

Autres








Autres

-1 133 594,58

TOTAL RECETTES AFFECTEES


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10

VILLE GARE

DEPENSES

RECETTES (répartition)Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

Pour Information

RESULTAT = (c+d)-(a+b)


Excédent de financement si positfif

Besoin de financement si négatif


VILLE PORT AMENAGEMENT URBAIN

DEPENSES


Pour Information


(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.



(1) Ouvrir un cadre par opération.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lespropositions nouvelles.

III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


22 205 418,67 1 936 898,81 1 936 898,81

20 Immobilisations incorporelles 847 839,79 61 387,68 61 387,68

204 Subventions d'équipement versées 328 800,00

21 Immobilisations corporelles 214 998,34


23 Immobilisations en cours 20 813 780,54 1 875 511,13 1 875 511,13

Autres








Autres

1 105 209,31

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


3 340 154,10 3 455 026,68 3 455 026,68






Autres








Autres

-3 455 026,68

TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 042 108,12




VILLE OUEST

DEPENSES


Pour Information

3 042 108,12






AMENAGEMENT HYPER CENTRE

DEPENSES


Pour Information




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


4 551 750,27 78 140,21 78 140,21





23 Immobilisations en cours 4 538 293,05 30 587,51 30 587,51

Autres








Autres

-78 140,21

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


8 230 132,34 1 662 253,71 1 662 253,71

20 Immobilisations incorporelles 47 390,13





Autres








Autres

-1 662 253,71





FRONT DE MER

DEPENSES


Pour Information






DEPLACEMENTS URBAINS

DEPENSES


Pour Information




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


261 528,72 1 026 880,83 1 026 880,83





23 Immobilisations en cours 123 163,91 615 591,00 615 591,00

Autres








Autres

-1 026 880,83

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


4 861 876,75 2 649 356,58 2 649 356,58






Autres








Autres

-2 421 749,39





ESPACES VERTS, NATURELS, ECONOMIE D'ENERGIE, RESEAUX

DEPENSES


Pour Information


TOTAL RECETTES AFFECTEES 227 607,19




ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT

DEPENSES


Pour Information

227 607,19




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


64 903,75 217 405,40 217 405,40





23 Immobilisations en cours 167 405,40 167 405,40

Autres








Autres

-217 405,40

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


22 279 641,34 520 358,66 520 358,66



21 Immobilisations corporelles 792 740,11 7 259,89 7 259,89



Autres








Autres

1 177 812,24





VILLE PORT - ATTRACTIVITE RAYONNEMENT

DEPENSES


Pour Information






THEÂTRE

DEPENSES


Pour Information

1 698 170,90




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


853 853,86 1 111 146,14 1 111 146,14






Autres








Autres

-1 111 146,14

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


981 043,16 2 258 391,15 2 258 391,15

20 Immobilisations incorporelles 491 161,35 491 161,35





Autres








Autres

-2 258 391,15





TOURISME ET PATRIMOINE

DEPENSES


Pour Information






PATRIMOINE CULTUREL, SPORTIF ET DE LOISIRS

DEPENSES


Pour Information




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


3 488 560,59 2 056 457,94 2 056 457,94






Autres








Autres

-1 675 187,94

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


10 744 440,72 2 665 594,28 2 665 594,28






Autres








Autres

-2 521 901,78





EQUIPEMENTS SOCIAUX

DEPENSES


Pour Information

381 270,00






EQUIPEMENTS SCOLAIRES

DEPENSES


Pour Information

143 692,50




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


3 672 711,67 1 803 162,13 1 803 162,13

20 Immobilisations incorporelles 282 592,96 282 592,96


21 Immobilisations corporelles 23 646,28 253 826,36 253 826,36



Autres








Autres

-1 785 162,13

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


290 629,19 8 226,99 8 226,99






Autres








Autres

-8 226,99





PROJETS DE QUARTIERS

DEPENSES


Pour Information

18 000,00






LIEU D'EXPOSITION DES PROJETS DE LA VILLE

DEPENSES


Pour Information




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


809 981,77 4 939 285,27 4 939 285,27






Autres








Autres

-4 939 285,27

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


587 437,91 613 780,29 613 780,29






Autres








Autres

-613 780,29





LOCAUX MUNICIPAUX

DEPENSES


Pour Information






ETUDES

DEPENSES


Pour Information




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


41 759 406,53 10 447 400,40 10 447 400,40

20 Immobilisations incorporelles 1 208 121,71 352 105,93 352 105,93

204 Subventions d'équipement versées 119 256,00

21 Immobilisations corporelles 6 600 059,27 2 340 846,47 2 340 846,47



Autres








Autres

-10 408 023,40

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


769 105,37 3 974 386,66 3 974 386,66






Autres








Autres

-2 924 386,66





RENOVATION, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT PATRIMOINE

DEPENSES


Pour Information

39 377,00






EQUIPEMENT ET ABORDS DU NOUVEAU COLLEGE

DEPENSES


Pour Information

1 050 000,00




III

B3

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


13 424 974,91 2 331 013,11 2 331 013,11



21 Immobilisations corporelles 12 965 429,79 2 045 593,83 2 045 593,83



Autres








Autres

-2 331 013,11

Art. (2)




Vote (4) (b)Montant


4 989 438,40 68 011,99 68 011,99


204 Subventions d'équipement versées 1 076 874,00 4 305,28 4 305,28




Autres








Autres

-68 011,99





ANTICIPATION FONCIERE

DEPENSES


Pour Information






FIN DES OPERATIONS PGD 3

DEPENSES


Pour Information




- IV - ANNEXES

A - ELEMENTS DU BILAN

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV

A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL

14 790 000,00 100 000,00 14 890 000,00

2 045 593,83 9 265 972,09 283 057,14 6 430 388,13 1 257 122,95 5 960 878,44 1 758 500,00 330 247,78 1 585 279,08 14 341 559,69 1 693 867,40 44 952 466,53

4 305,28 4 305,28

16 835 593,83 9 365 972,09 283 057,14 6 430 388,13 1 257 122,95 5 960 878,44 1 758 500,00 330 247,78 1 585 279,08 14 345 864,97 1 693 867,40 59 846 771,81

16 835 593,83 9 365 972,09 283 057,14 6 430 388,13 1 257 122,95 5 960 878,44 1 758 500,00 330 247,78 1 585 279,08 14 345 864,97 1 693 867,40 59 846 771,81

38 598 071,10 349 382,00 2 824 089,91 1 698 170,90 630 000,00 355 245,00 223 380,00 819 957,90 45 498 296,81

38 598 071,10 349 382,00 2 824 089,91 1 698 170,90 630 000,00 355 245,00 223 380,00 819 957,90 45 498 296,81

3 506 018,00 57 122 887,00 3 446 847,00 3 215 364,00 4 691 989,00 5 478 272,00 5 646 822,00 502 965,00 5 959,00 4 134 836,00 2 170 256,00 89 922 215,00

3 506 018,00 57 122 887,00 3 446 847,00 3 215 364,00 4 691 989,00 5 478 272,00 5 646 822,00 502 965,00 5 959,00 4 134 836,00 2 170 256,00 89 922 215,00

91 485 073,00 2 509 750,00 217 538,00 2 015 902,00 1 012 527,00 1 692 140,00 132 000,00 2 050 000,00 1 605 150,00 1 550 610,00 104 270 690,00

91 485 073,00 2 509 750,00 217 538,00 2 015 902,00 1 012 527,00 1 692 140,00 132 000,00 2 050 000,00 1 605 150,00 1 550 610,00 104 270 690,00

(3) Ou bien ne relevant pas de la structure intercommunale.(2) Ou bien de la structure intercommunale.

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLESRECETTES REELLES

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

DEPENSES REELLES

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

VUE D'ENSEMBLE (1)

ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -

IV -

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Libellé

Equipements municipaux (2)

Opérations financières

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Equip. non municipaux (c/204) (3)

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement

IV

A1

Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL

16 835 593,83 9 365 972,09 283 057,14 6 430 388,13 1 257 122,95 5 960 878,44 1 758 500,00 330 247,78 1 585 279,08 14 345 864,97 1 693 867,40 59 846 771,81

001SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 790 000,00 100 000,00 13 890 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 908 828,40 491 161,35 1 029 053,50 2 429 043,25

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 305,28 4 305,28

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 045 593,83 1 451 433,23 270 695,88 416 099,95 101 770,64 374 000,00 4 659 593,53

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 905 710,46 283 057,14 6 159 692,25 841 023,00 5 367 946,45 1 758 500,00 330 247,78 1 585 279,08 12 938 506,19 1 693 867,40 37 863 829,75

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000 000,00 1 000 000,00

38 598 071,10 349 382,00 2 824 089,91 1 698 170,90 630 000,00 355 245,00 223 380,00 819 957,90 45 498 296,81

024 PRODUITS DES CESSIONS 2 000 000,00 2 000 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 850 000,00 5 850 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000,00 49 382,00 2 824 089,91 1 698 170,90 630 000,00 355 245,00 223 380,00 819 957,90 7 000 225,71

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 448 071,10 300 000,00 29 748 071,10

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 900 000,00 900 000,00

3 506 018,00 57 122 887,00 3 446 847,00 3 215 364,00 4 691 989,00 5 478 272,00 5 646 822,00 502 965,00 5 959,00 4 134 836,00 2 170 256,00 89 922 215,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 143 957,00 123 833,00 2 650 291,00 1 007 518,00 125 678,00 497 993,00 474 965,00 3 227 939,00 78 851,00 18 331 025,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 818 816,00 264 697,00 40 719,00 45 124 232,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00 500 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 320 000,00 320 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000,00 2 078 964,00 3 323 014,00 565 073,00 3 411 774,00 5 352 594,00 3 968 212,00 28 000,00 906 897,00 56 875,00 19 741 403,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 422 618,00 2 422 618,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 213 400,00 81 150,00 8 000,00 1 139 898,00 5 959,00 2 034 530,00 3 482 937,00

91 485 073,00 2 509 750,00 217 538,00 2 015 902,00 1 012 527,00 1 692 140,00 132 000,00 2 050 000,00 1 605 150,00 1 550 610,00 104 270 690,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 105 500,00 5 000,00 3 000,00 5 000,00 118 500,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 331 900,00 1 690 402,00 636 527,00 652 140,00 50 000,00 600 000,00 1 189 150,00 101 130,00 6 251 249,00

73 IMPOTS ET TAXES 71 568 147,00 400 000,00 304 480,00 72 272 627,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 913 126,00 312 900,00 217 538,00 195 500,00 374 000,00 1 040 000,00 82 000,00 1 200 000,00 10 000,00 23 345 064,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 626 650,00 125 000,00 2 000,00 250 000,00 7 000,00 1 130 000,00 2 140 650,00

76 PRODUITS FINANCIERS 3 800,00 3 800,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 800,00 6 000,00 138 800,00

DEPENSES

INVESTISSEMENT

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES

RECETTESRECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses réelles investissement

Total recettes réelles fonctionnement

Total dépenses réelles fonctionnement

Total recettes réelles investissement

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

VUE D'ENSEMBLE

ANNEXES


IV -

INVESTISSEMENT

IV

A1.1

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

(1) Libellé 01 02 03 04 Total

21 052 091,67 57 022 704,00 100 183,00 78 174 978,67

21 052 091,67 57 022 704,00 100 183,00 78 174 978,67

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 097 774,00 46 183,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 818 816,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 320 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 897 073,67

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 649 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000,00 2 032 964,00 46 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 422 618,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 213 400,00 73 150,00 8 000,00

94 682 671,67 2 502 750,00 7 000,00 97 192 421,67

94 682 671,67 2 502 750,00 7 000,00 97 192 421,67

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 105 500,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 197 598,67

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 331 900,00

73 IMPOTS ET TAXES 71 568 147,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 913 126,00 305 900,00 7 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 626 650,00

76 PRODUITS FINANCIERS 3 800,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 800,00


73 630 580,00 -54 519 954,00 -93 183,00 19 017 443,00

020 021 022 023 024 025 026 041 048

55 181 580,00 829 092,00 64 653,00 735 433,00 145 504,00 28 000,00 38 442,00 46 000,00 54 183,00

55 181 580,00 829 092,00 64 653,00 735 433,00 145 504,00 28 000,00 38 442,00 46 000,00 54 183,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 187 550,00 1 092,00 64 653,00 691 533,00 144 504,00 8 442,00 46 183,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 817 816,00 1 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 103 064,00 828 000,00 43 900,00 28 000,00 30 000,00 46 000,00

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 150,00 8 000,00

2 256 850,00 55 600,00 190 300,00 7 000,00

2 256 850,00 55 600,00 190 300,00 7 000,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 141 900,00 190 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 250 000,00 55 600,00 300,00 7 000,00


76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 800,00

-52 924 730,00 -829 092,00 -9 053,00 -735 433,00 -145 504,00 -28 000,00 151 858,00 -46 000,00 -47 183,00

ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - ELEMENTS

IV -

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables

DETAIL FONCTIONNEMENT DU BILAN

Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

SOLDES (2)


Recettes de l'exercice

RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



IV

A1.1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

(1) Libellé 11 12 Total

3 394 544,00 52 303,00 3 446 847,00

3 394 544,00 52 303,00 3 446 847,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 530,00 52 303,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES





65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 323 014,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

217 538,00 217 538,00

217 538,00 217 538,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES


70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 217 538,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-3 394 544,00 165 235,00 -3 229 309,00

110 111 112 113 114

82 446,00 3 261 993,00 50 105,00

82 446,00 3 261 993,00 50 105,00







65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 82 446,00 3 240 568,00






73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS




-82 446,00 -3 261 993,00 -50 105,00SOLDES (2)



RECETTES (2)






DU BILAN



RECETTES (2)

Sous-fonction 11

SOLDES (2)

(1) Libellé

DEPENSES (2)


DEPENSES (2)

ANNEXES

DETAIL FONCTIONNEMENTPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - ELEMENTS

IV -

IV

A1.1

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total

42 777,00 1 792 561,00 1 380 026,00 3 215 364,00

42 777,00 1 792 561,00 1 380 026,00 3 215 364,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 270 265,00 1 380 026,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 777,00 522 296,00



500 500,00 1 515 402,00 2 015 902,00

500 500,00 1 515 402,00 2 015 902,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 190 000,00 1 500 402,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 185 500,00 10 000,00




-42 777,00 -1 292 061,00 135 376,00 -1 199 462,00

211 212 213 251 252 253 254 255

1 061 602,00 730 959,00 1 343 774,00 36 252,00

1 061 602,00 730 959,00 1 343 774,00 36 252,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 539 306,00 730 959,00 1 343 774,00 36 252,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 522 296,00



245 500,00 255 000,00 1 505 402,00 10 000,00

245 500,00 255 000,00 1 505 402,00 10 000,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 190 000,00 1 490 402,00 10 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 120 500,00 65 000,00 10 000,00




-816 102,00 -475 959,00 161 628,00 -26 252,00



DETAIL FONCTIONNEMENT

DU BILAN

ANNEXES


ELEMENTS

IV -


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

FONCTION 3 - CULTURE


918 362,00 291 146,00 3 482 481,00 4 691 989,00

918 362,00 291 146,00 3 482 481,00 4 691 989,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 241 093,00 283 346,00 483 079,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 797,00 7 800,00 209 100,00





65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 629 472,00 2 782 302,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00

711 000,00 49 500,00 252 027,00 1 012 527,00

711 000,00 49 500,00 252 027,00 1 012 527,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 395 000,00 49 500,00 192 027,00

73 IMPOTS ET TAXES





-207 362,00 -241 646,00 -3 230 454,00 -3 679 462,00

311 312 313 314 321 322 323 324

267 902,00 201 786,00 448 674,00 291 146,00

267 902,00 201 786,00 448 674,00 291 146,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 90 063,00 147 256,00 3 774,00 283 346,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 542,00 30 030,00 444 900,00



512 000,00 199 000,00 49 500,00

512 000,00 199 000,00 49 500,00




73 IMPOTS ET TAXES






244 098,00 -2 786,00 -448 674,00 -241 646,00



DETAIL FONCTIONNEMENT DU BILAN ANNEXES


IV -

fonction 31Sous- Sous-fonction 32

SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

(1) Libellé 40 41 42 Total

1 428 816,00 78 456,00 3 971 000,00 5 478 272,00

1 428 816,00 78 456,00 3 971 000,00 5 478 272,00







65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 381 594,00 3 971 000,00



239 140,00 1 453 000,00 1 692 140,00

239 140,00 1 453 000,00 1 692 140,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 239 140,00 413 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 040 000,00




-1 428 816,00 160 684,00 -2 518 000,00 -3 786 132,00

411 412 413 414 415 421 422 423

31 581,00 9 931,00 36 944,00 3 971 000,00

31 581,00 9 931,00 36 944,00 3 971 000,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 581,00 9 931,00 36 944,00









169 000,00 70 140,00 1 453 000,00

169 000,00 70 140,00 1 453 000,00




73 IMPOTS ET TAXES






137 419,00 -9 931,00 33 196,00 -2 518 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables


IV -

SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



ANNEXES DU BILAN DETAIL FONCTIONNEMENT


RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


5 646 822,00 5 646 822,00

5 646 822,00 5 646 822,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 497 993,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 719,00







67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 139 898,00

132 000,00 132 000,00

132 000,00 132 000,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 50 000,00

73 IMPOTS ET TAXES





-5 514 822,00 -5 514 822,00

510 511 512 520 521 522 523 524

3 649 530,00 63 148,00 107 076,00 592 111,00 1 234 957,00

3 649 530,00 63 148,00 107 076,00 592 111,00 1 234 957,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 973,00 57 948,00 34 770,00 300 000,00 101 302,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 645 557,00 44 000,00 180 000,00 98 655,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 898,00 90 000,00 1 035 000,00

132 000,00

132 000,00




73 IMPOTS ET TAXES






-3 649 530,00 -63 148,00 -107 076,00 -592 111,00 -1 102 957,00





IV -


SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

FONCTION 6 - FAMILLE

(1) Libellé 60 61 62 63 64 Total

502 965,00 502 965,00

502 965,00 502 965,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 474 965,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 000,00



250 000,00 1 800 000,00 2 050 000,00

250 000,00 1 800 000,00 2 050 000,00




73 IMPOTS ET TAXES





250 000,00 1 297 035,00 1 547 035,00

FONCTION 7 - LOGEMENT


5 959,00 5 959,00

5 959,00 5 959,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 959,00




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS




-5 959,00 -5 959,00




SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)


DEPENSES (2)

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV -


IV

A1.1

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

(1) Libellé 81 82 83 Total1 576 724,00 2 459 289,00 98 823,00 4 134 836,001 576 724,00 2 459 289,00 98 823,00 4 134 836,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 576 724,00 1 650 023,00 1 192,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 809 266,00 97 631,0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

80 000,00 1 525 150,00 1 605 150,0080 000,00 1 525 150,00 1 605 150,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 72 000,00 1 117 150,0073 IMPOTS ET TAXES 400 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000,0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000,00 1 000,00

-1 496 724,00 -934 139,00 -98 823,00 -2 529 686,00

810 811 812 813 814 815 816449 569,00 219 981,00 907 174,00449 569,00 219 981,00 907 174,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 449 569,00 219 981,00 907 174,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

5 000,00 75 000,005 000,00 75 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 000,00 67 000,0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000,00002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-449 569,00 -214 981,00 -832 174,00

820 821 822 823 824 830 831 832 833738 612,00 592 265,00 503 995,00 624 417,00 6 823,00 55 000,00 37 000,00738 612,00 592 265,00 503 995,00 624 417,00 6 823,00 55 000,00 37 000,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 146 168,00 592 265,00 352 173,00 559 417,00 1 192,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 592 444,00 151 822,00 65 000,00 5 631,00 55 000,00 37 000,0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

407 150,00 20 000,00 66 000,00 1 032 000,00407 150,00 20 000,00 66 000,00 1 032 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 150,00 20 000,00 65 000,00 1 032 000,0073 IMPOTS ET TAXES 400 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000,0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-331 462,00 20 000,00 -526 265,00 -503 995,00 407 583,00 -6 823,00 -55 000,00 -37 000,00


Sous-fonction 82


DETAIL FONCTIONNEMENTPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -

SOLDES (2)Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exerciceRECETTES (2)


(1) LibelléSous-fonction 81



DEPENSES (2)

DU BILAN ANNEXES

ELEMENTS IV -

RECETTES (2)Restes à réaliser - reports


DEPENSES (2)

DEPENSES (2)






IV

A1.1

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total

119 389,00 10 324,00 2 040 543,00 2 170 256,00

119 389,00 10 324,00 2 040 543,00 2 170 256,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 534,00 10 324,00 993,00






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 51 855,00 5 020,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 034 530,00

529 600,00 304 480,00 716 530,00 1 550 610,00

529 600,00 304 480,00 716 530,00 1 550 610,00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 64 600,00 36 530,00

73 IMPOTS ET TAXES 304 480,00


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 450 000,00 680 000,00



410 211,00 294 156,00 -1 324 013,00 -619 646,00

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENTPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

ELEMENTS DU BILANIV - ANNEXES



DEPENSES (2)

SOLDES (2)



RECETTES (2)


IV

A1.2

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES


24 333 192,50 9 365 972,09 33 699 164,5924 333 192,50 9 365 972,09 33 699 164,59

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 197 598,67041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 500 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 790 000,00 100 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 908 828,40204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 045 593,83 1 451 433,2323 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 905 710,4626 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000 000,00001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 800 000,00 1 800 000,00

60 444 144,77 349 382,00 60 793 526,7760 444 144,77 349 382,00 60 793 526,77

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 897 073,67024 PRODUITS DES CESSIONS 2 000 000,00040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 500 000,0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 850 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000,00 49 382,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 448 071,10 300 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 900 000,00

1 800 000,00 1 800 000,00

36 110 952,27 -9 016 590,09 27 094 362,18

020 021 022 023 024 025 026 041 048

8 755 479,27 51 835,00 48 496,84 76 210,16 433 950,828 755 479,27 51 835,00 48 496,84 76 210,16 433 950,82

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 908 828,40204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 351 101,39 51 835,00 48 496,8423 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 395 549,48 76 210,16 433 950,8226 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

349 382,00349 382,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 49 382,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-8 406 097,27 -51 835,00 -48 496,84 -76 210,16 -433 950,82



DETAIL INVESTISSEMENT DU BILAN ANNEXES


IV -

Dépenses de l'exerciceDEPENSES (2)



DEPENSES (2)



RECETTES (2)



Sous-fonction 04

SOLDES (2)



ANNEXES IV DU BILAN DETAIL INVESTISSEMENT A1.2


75 000,00 208 057,14 283 057,1475 000,00 208 057,14 283 057,14

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 000,00 208 057,1426 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-75 000,00 -208 057,14 -283 057,14

110 111 112 113 114

75 000,0075 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 000,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


-75 000,00

Sous-fonction 11

RECETTES (2)

(1) Libellé







IV - ELEMENTS



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

DEPENSES (2)




IV

A1.2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total

5 140 120,37 879 401,24 410 866,52 6 430 388,135 140 120,37 879 401,24 410 866,52 6 430 388,13

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 878,84 120 817,0423 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 990 241,53 879 401,24 290 049,4826 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2 404 089,91 420 000,00 2 824 089,912 404 089,91 420 000,00 2 824 089,91

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 404 089,91 420 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-2 736 030,46 -459 401,24 -410 866,52 -3 606 298,22

211 212 213 251 252 253 254 255

17 013,87 2 514 926,05 2 608 180,45 410 866,5217 013,87 2 514 926,05 2 608 180,45 410 866,52

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 878,84 120 817,0423 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 013,87 2 514 926,05 2 458 301,61 290 049,4826 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2 260 397,41 143 692,502 260 397,41 143 692,50

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 260 397,41 143 692,5016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-17 013,87 -254 528,64 -2 464 487,95 -410 866,52


DEPENSES (2)

IV - ELEMENTS


DEPENSES (2)

RECETTES (2)



SOLDES (2)




DETAIL INVESTISSEMENT DU BILAN ANNEXES

Sous-fonction 25







FONCTION 3 - CULTURE


617 998,71 27 855,37 611 268,87 1 257 122,95617 998,71 27 855,37 611 268,87 1 257 122,95

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 259,89 408 840,0623 IMMOBILISATIONS EN COURS 610 738,82 27 855,37 202 428,8126 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 698 170,90 1 698 170,901 698 170,90 1 698 170,90

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 698 170,9016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 080 172,19 -27 855,37 -611 268,87 441 047,95

311 312 313 314 321 322 323 324

17 738,20 79 901,85 520 358,66 27 855,3717 738,20 79 901,85 520 358,66 27 855,37

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 259,8923 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 738,20 79 901,85 513 098,77 27 855,3726 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 698 170,901 698 170,90

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 698 170,9016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-17 738,20 -79 901,85 1 177 812,24 -27 855,37

RECETTES (2)




DEPENSES (2)

IV - ELEMENTS


Sous-fonction 32

SOLDES (2)

Sous-fonction 31





(1) Libellé




FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

(1) Libellé 40 41 42 Total

5 885 878,44 75 000,00 5 960 878,445 885 878,44 75 000,00 5 960 878,44

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 491 161,35204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 770,6423 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 292 946,45 75 000,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

630 000,00 630 000,00630 000,00 630 000,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 630 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-5 255 878,44 -75 000,00 -5 330 878,44

411 412 413 414 415 421 422 423

4 223 196,49 1 517 005,95 145 676,00 75 000,004 223 196,49 1 517 005,95 145 676,00 75 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 491 161,35204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 770,6423 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 732 035,14 1 517 005,95 43 905,36 75 000,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

630 000,00630 000,00


-3 593 196,49 -1 517 005,95 -145 676,00 -75 000,00

RECETTES (2)





DEPENSES (2)

IV - ELEMENTS


Sous-fonction 42

SOLDES (2)

Sous-fonction 41





(1) Libellé




FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


1 758 500,00 1 758 500,001 758 500,00 1 758 500,00

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 758 500,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


-1 758 500,00 -1 758 500,00

510 511 512 520 521 522 523 524

38 500,00 1 720 000,0038 500,00 1 720 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 500,00 1 720 000,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


-38 500,00 -1 720 000,00

RECETTES (2)





DEPENSES (2)

IV - ELEMENTS


Sous-fonction 52

SOLDES (2)

Sous-fonction 51





(1) Libellé




FONCTION 6 - FAMILLE

(1) Libellé 60 61 62 63 64 Total

280 247,78 50 000,00 330 247,78280 247,78 50 000,00 330 247,78


350 000,00 5 245,00 355 245,00350 000,00 5 245,00 355 245,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 350 000,00 5 245,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

69 752,22 -44 755,00 24 997,22

FONCTION 7 - LOGEMENT


1 326 487,04 258 792,04 1 585 279,081 326 487,04 258 792,04 1 585 279,08

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 326 487,04 258 792,0426 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

223 380,00 223 380,00223 380,00 223 380,00


-1 103 107,04 -258 792,04 -1 361 899,08

IV - ELEMENTS


SOLDES (2)



RECETTES (2)Recettes de l'exercice





DEPENSES (2)

DEPENSES (2)




IV

A1.2

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

(1) Libellé 81 82 83 Total631 464,50 13 636 260,26 78 140,21 14 345 864,97631 464,50 13 636 260,26 78 140,21 14 345 864,97

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 981 500,80 47 552,70204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 305,2821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 374 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 631 464,50 12 276 454,18 30 587,5126 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

819 957,90 819 957,90819 957,90 819 957,90


-631 464,50 -12 816 302,36 -78 140,21 -13 525 907,07

810 811 812 813 814 815 816

61 000,00 570 464,5061 000,00 570 464,50



-61 000,00 -570 464,50

DETAIL INVESTISSEMENT DU BILAN ANNEXESIV -

ELEMENTS PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -







(1) Libellé

DEPENSES (2)




Sous-fonction 81


IV

A1.2

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (suite)

820 821 822 823 824 830 831 832 833

3 286 440,82 480 000,00 2 099 584,43 574 536,14 7 195 698,87 78 140,213 286 440,82 480 000,00 2 099 584,43 574 536,14 7 195 698,87 78 140,21

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 761 373,25 220 127,55 47 552,70204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 305,2821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 294 000,00 80 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 525 067,57 480 000,00 1 801 279,15 574 536,14 6 895 571,32 30 587,5126 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

34 020,00 785 937,9034 020,00 785 937,90

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 34 020,00 785 937,9016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-3 252 420,82 -480 000,00 -2 099 584,43 -574 536,14 -6 409 760,97 -78 140,21

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total

1 477 164,74 40 000,00 176 702,66 1 693 867,401 477 164,74 40 000,00 176 702,66 1 693 867,40

020 DEPENSES IMPREVUES040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 477 164,74 40 000,00 176 702,6626 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


-1 477 164,74 -40 000,00 -176 702,66 -1 693 867,40Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)



SOLDES (2)

DEPENSES (2)Dépenses de l'exercice


Sous-fonction 83

DEPENSES (2)Dépenses de l'exercice


Restes à réaliser - reportsRECETTES (2)


Restes à réaliser - reportsRECETTES (2)


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

A2 - ETAT DE LA DETTE

IV

A2.1A2.2A2.3

Intérêts (2) Capital69 547 911,61 40 539 173,34 8 908 342,34 1 636 076,56 7 272 265,78

125 008,20 50 003,27 8 333,88 0,00 8 333,8810 000 000,00 9 000 000,00 1 290 756,55 290 756,55 1 000 000,0017 165 266,61 2 848 799,81 1 387 076,25 83 029,22 1 304 047,0311 711 382,56 5 631 415,36 2 108 943,17 92 089,80 2 016 853,374 000 000,00 3 000 532,36 602 598,76 128 838,45 473 760,318 546 254,24 3 924 583,62 1 303 283,52 385 573,99 917 709,533 000 000,00 1 083 838,92 352 842,60 31 464,72 321 377,885 000 000,00 5 000 000,00 600 947,19 190 823,83 410 123,36

10 000 000,00 10 000 000,00 1 253 560,42 433 500,00 820 060,42

Intérêts (2) Capital0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant initial de la dette

Dépenses de l'exercice Dette restante

0,00 0,00 0,00

(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

A2.3 - AUTRES DETTES(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Libellés

TOTAL

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées),

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

Dont

TOTALAuprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dexia Crédit LocalDexia Crédit LocalDexia Crédit LocalSociété GénéraleCaisse des Dépôts et ConsignationsCaisse d'Epargne Pays de la Loire

Dette en capital au 1/1/N de l'exercice

Annuité à payer au cours de l'exercice

Dont

TOTALAuprès des organismes de droit privé

Agence de l'Eau Loire Bretagne

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURSDETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

AUTRES DETTES

A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

Récapitulation par établissements prêteurs (3) Dette en capital à l'origine

Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 1/1/N de l'exercice

Annuité à payer au cours de l'exercice

A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

(1) Pour les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM…), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 « opérations afférentesà l’emprunt » doivent être inscrites.

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées),

Auprès des organismes de droit public

Banque de Financement et de TrésorerieCrédit Foncier - Groupe Caisse d'Epargne

SANS OBJET

SANS OBJET

IV

A2.4

Code Contrat

Organisme Prêteur ou chef

de file

Montant initial de l'emprunt

Capital restant dû au

01/01/N

Capital restant dû au

31/12/N

Niveau du taux à la

date du vote du budget

(4)

Intérêts à payer de

l'exercice (5)

% par type de taux selon le capital

restant dû

0620006500 Agence de l'Eau Loire Bretagne 125 008,20 50 003,27 41 669,39 0,00 0,00 0,13

6730 Société Générale 3 000 000,00 1 083 838,92 762 461,04 3,22 31 464,72 2,29

6770 Dexia Crédit Local 5 000 000,00 2 236 375,75 1 709 559,08 3,92 81 074,36 5,14


6820 BFT 2 000 000,00 1 800 000,00 1 600 000,00 3,81 69 532,50 4,816830 BFT 3 000 000,00 2 700 000,00 2 400 000,00 3,81 104 298,75 7,216840 BFT 2 000 000,00 1 800 000,00 1 600 000,00 3,81 69 532,50 4,81

6850 CDC EMPRUNTCaisse des Dépôts et Consignations

5 000 000,00 5 000 000,00 4 589 876,64 4,33 190 823,83 13,80

6870 Caisse d'Epargne Pays de la Loire 5 000 000,00 5 000 000,00 4 588 540,56 4,26 213 000,00 13,79

6880 Caisse d'Epargne Pays de la Loire 5 000 000,00 5 000 000,00 4 591 399,02 4,41 220 500,00 13,80

34 125 008,20 27 670 750,30 24 410 277,78 1 109 065,11 73,38

6410-TIR1 Dexia Crédit 6 711 382,56 3 395 039,61 1 905 002,91 0,37 11 015,84 5,736720 Crédit Foncier - 3 000 000,00 900 000,00 600 000,00 0,92 9 329,40 1,80

6760Crédit Foncier - Groupe Caisse d'Epargne

14 165 266,61 1 948 799,81 944 752,78 3,73 73 699,82 2,84


6810 BFT 3 000 000,00 2 700 000,00 2 400 000,00 1,74 47 392,80 7,2135 422 903,41 12 868 423,04 8 856 629,78 527 011,85 26,62

69 547 911,61 40 539 173,34 33 266 907,56 1 636 076,96 100,00

TOTAL

Emprunts avec options (3)

TOTAL

TOTAL GENERAL

LT110351-BFT/CRCAMLT110352-BFT/CRCAM

CAISSE D EPARGNE

CAISSE D EPARGNE

TOTALEmprunts à taux indexé sur la durée du contrat

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/N) (1)

Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat

Reseau E.U. Immaculée

Equipement 2005

Equipement 2006

(5) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.(2) Emprunts dont le passage d’un type d’indice à un autre est prédéterminé dans le contrat.(3) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d’un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d’amortissement).(4) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

Tirage sur le Contrat Cadre N° 6410

EQUIPEMENT 2006 (MIN260701EUR(276930)LT110350-BFT/CRCAM

TOTALEmprunts avec plusieurs tranches de taux (2)

REFINANCEMENT PRETS 6690 ET 6750LT110349-BTF/CRCAM

multi index reconstituable (ancien compactage de la dette (6 contrats) (ancien prêt CE.P.D.Loire n°2006 05 066 S)

ANNEXES IV

A2.5

Année Profil Taux(3)

Index (4)

Taux Actuariel

(5)

Taux(3)

Index(4)

Niveau de Taux Intérêts (7) Capital

69 547 911,61 40 539 173,34 1 636 076,96 7 272 265,78 587 877,76

69 547 911,61 40 539 173,34 1 636 076,96 7 272 265,78 587 877,76

55 836 529,05 33 243 601,37 1 486 893,27 5 008 468,77 568 503,6230 125 008,20 24 670 217,94 980 226,66 2 786 712,21 512 647,60

19/03/2001 P 0620006500 Reseau E.U. Immaculée Agence de l'Eau Loire Bretagne 125 008,20 50 003,27 5 ans, 3 mois,

29 jours Annuelle Fixe FIXE 0,000000 Fixe FIXE 0,000000 EURO 0,00 8 333,88 0,00

31/12/2005 P 6730 Equipement 2005 Société Générale 3 000 000,00 1 083 838,92 3 ans, 1 mois, 5 jours Trimestrielle Fixe FIXE 3,240000 Fixe FIXE 3,222000 EURO 31 464,72 321 377,88 3 819,08

01/12/2006 P 6770 Equipement 2006 Dexia Credit Local 5 000 000,00 2 236 375,75 3 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 4,030000 Fixe FIXE 3,920000 EURO 81 074,36 526 816,67 5 770,71

31/08/2011 C 6820 LT110350-BFT/CRCAM BFT 2 000 000,00 1 800 000,00 8 ans, 7 mois, 14 jours Annuelle Fixe FIXE 3,860000 Fixe FIXE 3,810000 EURO 69 532,50 200 000,00 23 537,33



01/03/2012 P 6850 CDC EMPRUNT Caisse des Dépôts et Consignations 5 000 000,00 5 000 000,00 9 ans, 1 mois Annuelle Fixe FIXE 4,330000 Fixe FIXE 4,330000 EURO 190 823,83 410 123,36 181 862,23

25/04/2012 P 6870 CAISSE D'EPARGNE 5 000 000€ Caisse d'Epargne Pays de la Loire 5 000 000,00 5 000 000,00 9 ans, 3 mois,

24 jours Annuelle Fixe FIXE 4,260000 Fixe FIXE 4,260000 EURO 213 000,00 411 459,44 134 420,35

25/05/2012 P 6880 CAISSE D'EPARGNE 5 000 000€ Caisse d'Epargne Pays de la Loire 5 000 000,00 5 000 000,00 9 ans, 4 mois,

24 jours Annuelle Fixe FIXE 4,410000 Fixe FIXE 4,410000 EURO 220 500,00 408 600,98 122 597,90

25 711 520,85 8 573 383,43 506 666,61 2 221 756,56 55 856,02

30/05/2006 C 6760compactage de la dette (6 contrats) (ancien prêt CE.P.D.Loire n°2006 05 066 S)

Crédit Foncier - Groupe Caisse d'Epargne 14 165 266,61 1 948 799,81 2 ans, 8 mois,

24 jours Annuelle AutreSTRUCTURE

4,050000 Autre STRUCTURE 3,730000 EURO 73 699,82 1 004 047,03 9 592,91

01/12/2006 P 6780 Refinancement prêts 6690 et 6750 Dexia Credit Local 8 546 254,24 3 924 583,62 3 ans, 11 mois Annuelle PréfixéSTRUCTURE

4,860000 Préfixé STRUCTURE 5,720000 EURO 385 573,99 917 709,53 14 813,11

03/08/2011 P 6810 LT110349-BFT/CRCAM BFT 3 000 000,00 2 700 000,00 8 ans, 6 mois, 14 Jours Annuelle Préfixé EURIB

OR12 2,450000 Préfixé EURIBOR12 1,740000 EURO 47 392,80 300 000,00 31 450,00

13 711 382,56 7 295 571,97 149 183,69 2 263 797,01 19 374,144 000 000,00 3 000 532,36 128 838,45 473 760,31 19 266,64

31/12/2006 P 6790 EQUIPEMENT 2006 (MIN260701EUR(276930) Dexia Crédit Local 4 000 000,00 3 000 532,36 5 ans, 7 mois Trimestrielle Autre T4M 2,780000 Fixe FIXE 4,500000 EURO 128 838,45 473 760,31 19 266,64

9 711 382,56 4 295 039,61 20 345,24 1 790 036,70 107,50

31/12/2005 P 6720 multi index reconstituable (ancien prêt C.Epargne n° 2005 12259S)

Crédit Foncier - Groupe Caisse d'Epargne 3 000 000,00 900 000,00 2 ans, 11 mois,

24 jours Annuelle Préfixé EONIA 0,200000 Préfixé EONIA 0,921400 EURO 9 329,40 300 000,00 107,50

19/04/2011 6410-TIR1 Tirage sur le Contrat Cadre N°6410 Dexia Crédit Local 6 711 382,56 3 395 039,61 3 ans, 10 mois, 29 jours Annuelle PostFixé EONIA 0,290000 PostFixé EONIA 0,370000 EURO 11 015,84 1 490 036,70 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…).(5) Taux annuel, tous frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif.(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.(8) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat

16441 - Emprunts assortis d'1 ligne de trésorerie (8)Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat

Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat

Indices ou

devises pouvant modifier

l'emprunt

Annuite de l'exerciceICNE de

l'exercice

TOTAL GENERAL

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

Montant Initial Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Périodicité des

Remboursements (2)

Taux Initial Taux à la date du vote du budget (6)

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

1641 - Emprunts en eurosType Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat

Année de mobilisation et

profil d'amortissement de l'emprunt (1)

Nature de la dette

Code Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou

chef de file

IV -ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

IV

A2.8

A2.9

Date de la décision (3)

Montant Maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des Tirages N-1

Montant des remboursemen

ts N-1

Montant restant dû au

01/01/N

Intérêts Mandatés en N-

1

5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

24/04/2012 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0024/04/2012 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 295 039,61 0,00 1 998 586,95 4 295 039,61 1 920,78

22/12/2005 900 000,00 0,00 300 000,00 900 000,00 65,1422/11/2000 3 395 039,61 0,00 1 698 586,95 3 395 039,61 1 855,64

9 295 039,61 0,00 1 998 586,95 4 295 039,61 1 920,78

Nombre de produits

13 - - - - -

% de l'encours

85,51 % - - - - -

Montant en euros

34 665 789,91 - - - - -

Nombre de produits

1 - - - - -

% de l'encours

4,81 % - - - - -

Montant en euros

1 948 799,81 - - - - -

Nombre de produits

- - - - - -

% de l'encours

- - - - - -

Montant en euros

- - - - - -

Nombre de produits

- - - - - -

% de l'encours

- - - - - -

Montant en euros

- - - - - -

Nombre de produits

- - - - - -

% de l'encours

- - - - - -

Montant en euros

- - - - - -

Nombre de produits

- - - - 1 -

% de l'encours

- - - - 9,68 % -

Montant en euros

- - - - 3 924 583,62 -

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(6)autres indices

Structures

(F) Autres types de structure

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(C) Option d'échange (swaption)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

5194 - Billets de trésorerie

5198 - Autres crédits de trésorerie

TOTAL GENERAL

A2.9 - TYPOLOGIE DES EMPRUNTS

Indices sous-jacents

(1)indices en

euros

(2)indices inflation

française ou zone euro ou

écart entre indices

(3)écarts

d'indices zone euro

(4)indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un est indice hors zone euro

(5)écarts

d'indices hors zone euro

(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.(3) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l’article L. 2122-22 du CGCT).

CLF Dexia Crédit Local

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE

TYPOLOGIE DES EMPRUNTS

A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature de la trésorerie (2)

5191 - Avances du Trésor

5192 - Avances de trésorerie

51931 - Lignes de crédits de trésorerie

51932 - Lignes de Trésorerie liées à un emprunt

Crédit Foncier Groupe Caisse d'Epargne

Caisse d'EpargneCrédit Agricole

IV

A3

Procédure : Amortissement linéaire

Choix du Conseil municipalDate de la

délibération

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 5 000 € 11 avril 2008

Amortissement des immobilisations corporelles Durée

Micro-informatique 2 ans 11 avril 2008

Voitures 5 ans 11 avril 2008

Mobilier 5 ans 11 avril 2008

matériel de bureau électrique 5 ans 11 avril 2008

Matériel classique 5 ans 11 avril 2008

Gros système informatique 5 ans 11 avril 2008

Camions 8 ans 11 avril 2008

Installations de chauffage 10 ans 11 avril 2008

Equipements (garages, cuisines, sportifs, bâtiments légers) 10 ans 11 avril 2008

Autres agencements & aménagements de terrains 10 ans 11 avril 2008

Amortissement des immobilisations incorporelles Durée

amortissement des frais d'études, documents d'urbanisme 10 ans 11 avril 2008

frais de recherche et développement 5 ans 11 avril 2008

frais d'études non suivis de réalisation 5 ans 11 avril 2008

Logiciels 2 ans 11 avril 2008

Amortissement des subventions d'équipement versées

Subvention inférieure à 10 000 € 1 an 11 avril 2008

Subvention d'équipement 5 ans 11 avril 2008

IV - ANNEXES

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

IV

A4

Date Montant Date Montant Date Montant

17/12/1999 152 449,02 29/03/2013 529 000,00 21/04/2006 1 650 000,00 370 449,02

20/12/2002 750 000,00

19/12/2003 1 000 000,00

25/03/2011 300 000,00

23/03/2012 250 000,00

29/03/2013 97 000,00

20/12/2002 750 000,00 23/03/2012 215 318,43 1 656 952,71

19/12/2003 1 219 592,14 29/03/2013 97 321,00

20/12/2002 1 839 184,27 21/01/2003 45 000,00 1 157 000,00

23/05/2003 221 024,21

28/05/2004 444 100,00

17/12/2004 45 000,00

30/06/2005 511 400,00

07/10/2005 29 000,00

17/12/2004 800 000,00 15/04/2005 273 000,00

21/04/2006 1 650 000,00 21/04/2006 319 500,00

19/05/2006 350 000,00 30/06/2006 751 160,06

23/03/2012 500 000,00

29/03/2013 343 000,00

01/01/2009 1 000 000,00 29/03/2013 1 035 000,00 765 000,00

25/03/2011 350 000,00

23/03/2012 200 000,00

29/03/2013 250 000,00

23/03/2012 250 000,00 600 000,00

29/03/2013 350 000,00

25/03/2011 250 000,00 29/03/2013 50 000,00 450 000,00

23/03/2012 250 000,00

25/03/2011 100 000,00 29/06/2012 63 000,00 29/03/2013 97 000,00 0,00

23/03/2012 60 000,00

10/09/2004 110 133,00 29/03/2013 264 000,00 14/11/2008 104 420,72 290 280,28

19/05/2006 100 000,00

23/03/2012 48 568,00

29/03/2013 400 000,00

12 876 926,43 5 735 823,70 1 851 420,72 5 289 682,01

Impayés (loyers et autres recettes)

Remplacement mises à

disposition

Ecoles Privées

Gros entretien

Créances douteuses et

risques budgétaires

Travaux de patrimoine

soumis à de nouvelles normes et désamiantage

Provision pour risques & charges de

fonctionnement


fonctionnement

Provision pour risques - Transfert

des actifs des budgets annexes de

l'eau et de l'assainissement


fonctionnement


fonctionnement


fonctionnement


fonctionnement

Risques de taux

TOTAL

Observations

IV - ANNEXES

ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionConstitution Utilisation Reprise

Solde

Risques associatifs


fonctionnement

IV

A6.1

Pour mémoire

budget précédent

10 512 115,78 11 587 598,67 11 587 598,67

10 446 026,10 11 587 598,67 11 587 598,67

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 6 688 862,00 7 390 000,00 7 390 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 135 000,00 5 490 000,00 5 490 000,00

16441 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT 2 453 862,00 1 800 000,00 1 800 000,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100 000,00 100 000,00 100 000,00

2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00


26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS (1) 2 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00


1 523 253,78 3 197 598,67 3 197 598,67

Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 1 457 164,10 3 197 598,67 3 197 598,67

13911SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

693 277,67 267 065,24 267 065,24

13912SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS

64 141,91 64 141,91

13913SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS

78 296,94 78 296,94

13916SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX

15 367,13 15 367,13

13917SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

268 406,45 268 406,45

15152 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE (5) 97 321,00 97 321,00

15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (5) 763 886,43 2 318 000,00 2 318 000,00

4818 CHARGES A ETALER 89 000,00 89 000,00

Charges transférées (D)=E+F+G (1) 66 089,68

Travaux en régie (E)

Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) 66 089,68

4818 CHARGES A ETALER 66 089,68

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice ISolde d'exécution

D001 (3)CUMUL IV

Dépenses 11 587 598,67 11 587 598,67

Pour mémoire

budget précédent

16449Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

7 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

166 Refinancement de dette 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

8 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00

Transferts entre sections =C+D

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

Art. LibelléRestes à réaliser (N-

1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL DES DEPENSES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Total

Art. LibelléRestes à réaliser (N-

1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

IV

A6.2

Pour mémoire

budget précédent

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 27 043 997,40 26 296 073,67 26 296 073,67Ressources propres externes (a) 6 000 000,00 5 850 000,00 5 850 000,0010222 F.C.T.V.A. (4) 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,0010223 T.L.E. (4) 500 000,00 350 000,00 350 000,00Autres recettes financières (b) 3 800 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS (1) 800 000,00 900 000,00 900 000,00024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00Transferts entre sections (c)(1) 7 617 415,79 8 649 000,00 8 649 000,0015182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (5) 1 058 568,00 1 097 000,00 1 097 000,00

28031FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOP-PEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

574 778,00 650 000,00 650 000,00

2804111SUBVENTIONS EQUIP VERSEES A L ETAT BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES

200 000,00 200 000,00

2804132SUBV EQUIP VERSEES AUX DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS

80 000,00 80 000,00

28041622SUBV EQUIP VERSEES AU CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 50 000,00

2804172SUBV ÉQUIPEMENT AUTRES ETAB PUBLICS LOCAUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS

150 000,00 150 000,00

2804183SUBV EQUIP VERSEES ORGANISMES PUBLICS PROJETS INFRASTRUCTURES INT.NATIONAL

120 000,00 120 000,00

28042 SUBV.ÉQUIPT VERSÉES AUX PERS.DROIT PRIVÉ 70 915,00

280421SUBV ÉQUIPEMENT AUX PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATÉRIEL ET ÉTUDES

50 000,00 50 000,00

2804423SUB EQUIP NATURE PERS DROIT PRIVE PROJETS INFRASTRUCTURES INT.NATIONAL

100 000,00 100 000,00

2805CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

281 400,00 590 000,00 590 000,00

28088 AUTRES IMMO.INCORPORELLES 50 000,00 50 000,00

28132AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT

100 000,00 100 000,00

28135AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

10 000,00 10 000,00

28138AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS

20 000,00 20 000,00

281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 2 500 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

28158AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

100 000,00 100 000,00

2817538AUTRES RESEAUX 48 000,00 48 000,00281758 AUTRES RESEAUX 180 000,00 180 000,00281788 AUTRES 2 000,00 2 000,0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 000 000,00 550 000,00 550 000,0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 300 000,00 300 000,0028184 MOBILIER 550 000,00 550 000,0028188 AUTRES 2 072 907,00 1 500 000,00 1 500 000,004818 CHARGES A ETALER 58 847,79 52 000,00 52 000,00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d) 9 626 581,61 8 897 073,67 8 897 073,67

Opérations de l'exercice III

Solde d'exécu-tion R001(3)

Affectation R1068(3)

CUMUL V

Recettes 26 296 073,67 26 296 073,67

Montant11 587 598,6726 296 073,67

+14 708 475,00+14 708 475,00

14 708 475,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Pour mémoirebudget

précédent16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 7 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00166 Refinancement de dette 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

8 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00Total

Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)Recettes financières (V)

Dépenses financières (IV)

publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7) VI + c/2763+D(5)

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. LibelléRestes à réaliser (N-1) (3)

Propositions nouvelles

Vote (2)

Résultat hors charges transférées V-(II+D001)

Solde net hors créances sur autres collectivités

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESELEMENTS DU BILAN

IV - ANNEXES

DETAIL DES RECETTES

Art. LibelléRestes à réaliser (N-1) (3)


Vote (2)

B - ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV

B1.1

Année Profil Taux (3)Index

(4)

Taux Actua-riel (5)

Taux (3)Index

(4)Niveau de Taux

Intérêts Capital

22 231 501,01 15 118 307,53 567 301,85 1 111 937,36

20 780 621,40 14 580 942,25 550 766,57 992 918,93

02/02/1989 P Association "L'Automne"Maison de Retraite "L'Automne" nature 157490034000020177502 (1 326 306,45)

Crédit Mutuel de Loire Atlantique

1 326 306,45 105 330,43 11 mois Annuelle Fixe FIXE 7,9823 Fixe FIXE 5,7500 F EURO 6 056,50 105 330,43

16/10/1989 P Centre hospitalier de St-NazaireCENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE - Restructuration 4ème tranche

Crédit Foncier de France

3 048 980,34 635 236,40 1 an, 8 mois Trimestrielle Fixe FIXE 6,4080 Fixe FIXE 3,6000 F EURO 18 272,84 348 545,22

05/02/2001 P Association Marie Moreau Assoc Marie Moreau - IRP Landettes (97 567,37)Banque Populaire Bretagne Atlantique

97 567,37 26 061,15 3 ans, 1 mois Trimestrielle Fixe FIXE 5,3214 Fixe FIXE 5,2210 F EURO 1 211,45 7 680,66

30/08/2001 P SCI LavoisierMaison de retraite Bd R.Coty-SCI LAVOISIER (1 372 041,15)


1 372 041,15 1 057 714,80 14 ans, 10 mois Trimestrielle Fixe FIXE 6,5024 Fixe FIXE 6,3500 F EURO 66 137,23 43 730,06

01/02/2002 P SCI LavoisierMaison de retraite "Le Port" SCI LAVOISIER (2 744 082.31/2) 50%

Caisse d'Epargne Pays de la Loire

1 372 041,16 1 053 121,22 14 ans, 7 mois Annuelle Fixe FIXE 3,7508 Fixe FIXE 4,1539 F EURO 40 785,01 44 052,37

12/05/2002 P SIREN SIREN - Locaux administratifs (133 000)Caisse des Dépôts et Consignations


04/06/2002 P Société Nazairienne de DéveloppementSONADEV - Transfert bowling zone Océanis (175 316)

Crédit Industriel de l'Ouest


10/06/2002 P Société Nazairienne de DéveloppementSONADEV - Transfert bowling zone Océanis (175 316)



10/08/2002 P SIREN SIREN - Locaux administratifs (133 000)Crédit Mutuel de Loire Atlantique

133 000,00 53 174,86 4 ans, 6 mois Mensuelle Fixe FIXE 5,8920 Fixe FIXE 5,7000 F EURO 2 760,75 10 449,93

31/12/2002 P Association "L'Automne"Résidence Le Port - ASSOC L'AUTOMNE (609 796/2)



05/02/2004 CCompagnie Française d'Hôtellerie de Plein Air

CFHPA - Travaux camping de l'Eve (caution solidaire à hauteur de 259 000) 370 000%(...22510)

Crédit Industriel de l'Ouest

259 000,00 139 500,00 4 ans, 8 mois Annuelle Fixe FIXE 6,3065 Fixe FIXE 5,5300 F EURO 7 714,35 27 900,00

15/04/2004 PCompagnie Française d'Hôtellerie de Plein Air

CFHPA - Travaux camping de l'Eve pour 370 000 €Caisse d'Epargne Pays de la Loire


30/06/2004 Passociation Mission Locale de l'Agglomération Nazairienne

Mission Locale - Travaux réalisés au siège : 36 rue R.Guillouzo (pret 132 301,09€)


102 045,62 7 286,69 5 mois Mensuelle Fixe FIXE 3,9649 Fixe FIXE 3,9000 F EURO 83,12 7 286,69

23/06/2006 PAssociation Les Papillons Blancs Ouest 44

APEI - Papillons Blancs -CREATION SIPFP (1.966.000+380.000)50%Tranche 1 et 2

Caisse Centrale de Crédit Coopératif

1 173 000,00 900 542,91 13 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 3,6710 Fixe FIXE 3,6100 F EURO 31 977,76 50 623,92

05/07/2006 PAssociation pour la Réinsertion des Traumatisés crâniens Atlantique

ARTA - Extension ESAT - Prêt Equipement Local (241 698)


241 698,00 156 700,80 8 ans, 6 mois Trimestrielle PréFixéEURIBOR3M

3,7089 PréFixéEURIBOR3M

3,6590 I EURO 5 522,80 15 486,51

18/07/2006 CAssociation pour la Réinsertion des Traumatisés crâniens Atlantique

ARTA - Extension ESAT - Prêt Equipement Local (470 000)


470 000,00 286 961,27 8 ans, 1 mois Trimestrielle AutreEURIBOR3M

3,2991 AutreEURIBOR3M

3,2590 I EURO 8 926,77 34 800,00

25/09/2006 P Association Marie MoreauAssoc Marie Moreau - Construction résidence Marie Moreau (50% de 113 404)


113 404,00 87 750,43 13 ans, 9 mois Trimestrielle PostFixé LIVA 3,7479 PostFixé LIVA 3,7500 F EURO 3 178,65 4 862,40

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

Année de mobilisation et profil d’amortissement de

l’emprunt (1)Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Organisme Prêteur ou chef de file

Montant InitialCapital restant dû au 01/01/N

TOTAL GENERAL

Type Emprunt : Totaux pour les autres emprunts

Annuite de l'exercice

Durée résiduelle

Périodicité des

Remboursements

Taux InitialTaux à la date du vote du

budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Nature

de l'em-prunt (7)

Indices ou devises

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS - HORS BILAN

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

IV

B1.1

Année Profil Taux (3)Index

(4)

Taux Actua-riel (5)

Taux (3)Index

(4)Niveau de Taux

Intérêts Capital

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

Année de mobilisation et profil d’amortissement de

l’emprunt (1)Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Organisme Prêteur ou chef de file

Montant InitialCapital restant dû au 01/01/N

Annuite de l'exercice

Durée résiduelle

Périodicité des

Remboursements

Taux InitialTaux à la date du vote du

budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Nature

de l'em-prunt (7)

Indices ou devises

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS - HORS BILAN

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

30/09/2006 P Association Marie MoreauAssoc Marie Moreau - Construction résidence Marie Moreau (50% de 761 422)


761 422,00 662 855,03 23 ans, 8 mois Annuelle PostFixé LIVA 3,4496 PostFixé LIVA 3,5000 I EURO 22 882,12 18 395,74


ARTA - Extension Esat - (nature 157493616000010065113) 50% de 225 000 €




ARTA - Extension Esat - (nature 157493616000010065115) 50% de 225 000€



30/10/2008 P assoc Refuge des CheminotsEHPAD Residence OCEANIS Refuge des Cheminots montant = 400 000/2

Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Nantes

200 000,00 170 000,00 14 ans, 9 mois Annuelle Fixe FIXE 0,0000 Fixe FIXE 0,0000 F EURO 0,00 10 000,00

10/03/2009 PCompagnie Française d'Hôtellerie de Plein Air

CFHPA Developpement camping de l'Eve pour 150 000 € (avenant 10/03/08)



25/09/2010 C assoc Refuge des CheminotsEHPAD Le Val d'Eve Refuge des Cheminots montant = 1 706 500+146 000.65

Caisse des Dépôts et Consignations


25/09/2010 P assoc Refuge des CheminotsEHPAD Le Val d'Eve Refuge des Cheminots montant = 4 293 000


2 146 750,00 2 099 557,31 28 ans, 5 mois Trimestrielle Fixe FIXE 5,2240 Fixe FIXE 5,1300 F EURO 107 069,16 33 527,16

27/07/2011 P SILENE Maison relais rue mirabeauSILENE LA MAISON RELAIS - ACQUIS. AMELIOR. 17 LOGTS RUE MIRABEAU

Caisse de Prêt aux Organismes HLM

260 600,00 245 708,58 32 ans, 6 mois Annuelle Fixe FIXE 0,0000 Fixe FIXE 0,0000 F EURO 0,00 7 445,71

23/09/2011 C SAS N7 TV SAS N7 TV (450 000€ réparti en 2 emprunteurs CFCMLA 5% et Ste Générale 5%)


22 500,00 15 000,00 2 ans, 7 mois Mensuelle Fixe FIXE 3,3504 Fixe FIXE 3,3000 F EURO 409,81 5 625,00

01/07/2012 PETOILE DU MATIN-FUTUR GALATHéA-

EHPAD RUE DE LA CROIX AMISSE 50% de 3 390 125.80


1 695 062,90 1 671 807,25 38 ans, 6 mois Annuelle PostFixé LIVA 2,8482 PostFixé LIVA 2,8500 F EURO 47 646,51 23 918,44

01/10/2012 P Espace Domicile (SA d'HLM)ESPACE DOMICILE "VEFA LA RESIDENCE HEOL" 50% (810 100.22 + 14 505.22 (int.capitalisés)


405 050,11 405 050,11 49 ans, 9 mois Annuelle PostFixé LIVA 3,0556 PostFixé LIVA 3,1000 F EURO 12 384,55 3 486,13

01/10/2012 P Espace Domicile (SA d'HLM)ESPACE DOMICILE "VEFA LA RESIDENCE HEOL" (50% de 4 146 931+79 044.61(int. capitalisés))


2 112 987,80 2 112 987,80 39 ans, 9 mois Annuelle PréFixé LIVA 3,3020 PréFixé LIVA 3,3500 F EURO 69 815,43 26 840,40

01/10/2012 P Espace Domicile (SA d'HLM)ESPACE DOMICILE "VEFA LA RESIDENCE HEOL" (50% de 2 462 064+50 747.96 5INT.capitalisés))


1 256 405,98 1 256 405,98 39 ans, 9 mois Annuelle PostFixé LIVA 2,8092 PostFixé LIVA 2,8500 F EURO 35 317,06 17 237,44

1 450 879,61 537 365,28 16 535,28 119 018,43

01/02/2000 P Centre de l'Habitat de Loire-AtlantiqueCentre de l'Habitat - 12 logts rues de Trignac & Greuze (388 744,99)



25/11/2005 CCentre Communal d'Action Sociale de St-Nazaire

CCAS - Investissement 2002 (1 062 134.62)Caisse d'Epargne Pays de la Loire

1 062 134,62 442 556,09 4 ans, 10 mois Semestrielle Fixe FIXE 3,3806 Fixe FIXE 3,3500 F EURO 14 078,26 88 511,22

(5) Taux annuel, tous frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O).

(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668.

Type Emprunt : Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.

(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…).

IV

B1.2B1.7

ValeurPour mémoire :

recettes réelles de fonctionnement

1 679 239,210,00

8 738 607,910,00

10 417 847,12 104 270 690,00

Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales Sous fonction 02 - - Administration générale

Rubrique 020 - Administration générale de la CollectivitéService 22100 - PERSONNEL

6574 A répartir (COS) 464 800,00Service 31000 - FINANCES

6574 A répartir (Compta) 15 000,006574 A répartir (Budget) 217 000,00

Service 60020 - ANIMATION EVENEMENTS RELATIONS INTERNATIONALES6574 Le Théâtre - subv exceptionnelle "Folle journée 2012" 35 216,006574 A répartir 283 051,00

Total rubrique 020 1 015 067,00

Rubrique 023 - Information, communication, publicitéService 21000 - COMMUNICATION

6574 A répartir 42 400,00Total rubrique 023 42 400,00

Rubrique 025 - Aide aux associations non répertoriées ailleursService 42000 - RELATIONS AUX HABITANTS


Service 60020 - ANIMATION EVENEMENTS RELATIONS INTERNATIONALES6574 Amicale des tunisiens 450,006574 Amitié Saint-Nazaire / Kribi - subv ordinaire 1 000,006574 Amitié Saint-Nazaire / Kribi - subv exceptionnelle 500,006574 Artisans du monde - subv ordinaire 300,006574 CEMEA Pays de la Loire 2 500,006574 Collège Albert Vinçon 2 500,006574 Collège J. Neyman / Rolland 2 500,006574 Saint-Nazaire Atlantique Natation 2 500,006574 A répartir 33 750,00

Total rubrique 041 46 000,00

Fonction 2 - Enseignement Formation Sous fonction 20 - Services communs

Service 72200 - EDUCATION6574 Amicale Laïque Saint-Marc 288,006574 Amicale Laïque Jean Jaurès 684,006574 A répartir 38 756,00

Total fonction 20 39 728,00

Sous fonction 21 - Enseignement du premier degréRubrique 212 - Ecoles primaires

Service 70400 - MISSION POLITIQUES EDUCATIVES ET JEUNESSE6574 A répartir 74 796,00


Rubrique 041 - Subvention globale de coopération décentralisée, actions européennes & internationales

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

AP Opérat° Article Objet Montant de la subvention

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)- Provisions pour garanties d'emprunts

TOTAL

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENTSUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Fonction 3 - Culture Sous fonction 31 - Expression artistique

Rubrique 311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphiqueService 61000 - CULTUREDivision 2 - A tempo

6574 A Tempo - Subvention Ordinaire 154 542,00Total rubrique 311 154 542,00

Rubrique 312 - Arts plastiques et autres activités artistiquesService 61000 - CULTURE

6574 Estuaire 2012 - subv ordinaire 30 000,00Total rubrique 312 30 000,00

Rubrique 313 - ThéâtresService 61000 - CULTURE

6574 Théâtre Athénor 354 500,006574 Théâtre Icare 90 400,00


Sous-fonction 33 - Action culturelleService 60010 - CELLULE ADMINISTRATIVE AR

6574 A répartir 49 658,00

Service 61000 - CULTURE6574 Acener 5 000,006574 Angenea - subv ordinaire 800,006574 APHRN 500,006574 Association Aristide Briand 1 000,006574 Astrolabe 44 - subv exceptionnelle 2 000,006574 Atelier Jeux de voix 500,006574 Bagad de Saint-Nazaire 10 000,006574 Bretagne vivante 700,006574 Cap roots 2 500,006574 Cassiopée 1 000,006574 CCP 30 000,006574 Centre culturel esperanto 300,006574 Centre histoire du travail 10 000,006574 Cercle Celtique 3 500,006574 Chants sons 500,006574 Club d'astronomie de la presqu'île 500,006574 Club pyramide 200,006574 Collectif à l'envers 3 500,006574 Contes à l'hosto 500,006574 Croque-notes 800,006574 Donneurs de voix 530,006574 Ethnie color 1 000,006574 Francitalia 300,006574 Histoire et culture en région nazairienne- subv ordinaire 300,006574 Histoire et culture en région nazairienne - subv exceptionnelle 200,006574 La boîte carré - Les films du camion 3 500,006574 La cour des miracles 2 500,006574 La galerie d'arts nazairienne 1 500,006574 Le labo - subv ordinaire 8 000,006574 Le pas de la ferme 800,006574 Le pendulaire 5 500,006574 Le sens du poil 9 000,006574 L'écrit parle- subv ordinaire 3 000,006574 Les 7 soleils 1 500,006574 Les amis de la chanson 800,006574 Les amis de la construction navale nazairienne 600,006574 Les chœurs d'arti show - subv ordinaire 500,006574 Les martins pêcheurs 27 000,006574 Les pieds dans le paf 6 500,006574 Live in metal 2 500,006574 Mas o menos 1 500,006574 Mémoire et savoir 1 000,006574 Musica 1 000,006574 Octopus 800,006574 OHM 4 000,006574 Orchestre d'harmonie de Saint-Nazaire 5 000,006574 Orchestre symphonique de Saint-Nazaire 5 000,006574 Photo vidéo club 1 000,006574 Tourisme et loisirs 4 000,00


6574 Version originale 2 000,006574 Vieux grééments 350,006574 A répartir 35 977,00

Service 42200 - SERVICE AUX ASSOCIATIONSDivision 2 - Saint-Nazaire associations

6574 Saint-Nazaire Associations - subv ordinaire 240 000,00

Service 42200 - SERVICE AUX ASSOCIATIONSDivision 12 - Mise à disposition de personnel

6574 Saint-Nazaire Associations 81 727,00

Service 61000 - CULTUREDivision 4 - Le Théâtre

6574 Le Théâtre 1 400 000,00

Service 61000 - CULTUREDivision 5 - Meet

6574 Meet 176 642,00

Service 61000 - CULTUREDivision 6 - Les escales

6574 Les Escales - Subv ordinaire 623 318,00Total sous-fonction 33 2 782 302,00

Fonction 4 - Sport et jeunesseSous-fonction 40 - Services communs Sport et jeunesse

Service 62000 - SPORTS6574 OMS 15 500,00

Service 62000 - SPORTSDivision 2 - Subventions manifestations sportives

6574 Fédération Française du sport universitaire 3 000,006574 SNOS Athlétisme 1 400,006574 SNOS Canoë-kayak 3 000,006574 A répartir 57 745,00

Service 62000 - SPORTSDivision 7 - Encouragement aux sociétés sportives

6574 A répartir 474 949,00

Service 62000 - SPORTSDivision 9 - Haut niveau

6574 APCC Voile sportive - subv haut niveau 40 000,006574 Atlantique Basket Club Nazairien - subv haut niveau 31 000,006574 Sporting Nazairien Rugby - subv haut niveau 436 000,006574 SNOS Canoë-kayak - subv haut niveau 7 000,006574 St Nazaire Handball - subv haut niveau 35 000,006574 St Nazaire Volley Ball Atlantique - subv haut niveau 220 000,006574 26 000,006574 A répartir 31 000,00

Total sous-fonction 40 1 381 594,00

Sous-fonction 41 - SportsService 62000 - SPORTS

283111 20421 APCC 5 000,00283111 20421 Saint-Nazaire Tennis de table 2 000,00

Total sous-fonction 40 7 000,00

Sous-fonction 42 - JeunesseRubrique 422 - Autres activités pour les jeunes

Service 70000 - ACTION SOCIALE6574 Fédération des Maisons de Quartiers 991 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 12 - Mise à disposition de personnel

6574 Fédération des Maisons de Quartiers 142 000,00

Service 70400 - MISSION POLITIQUES EDUCATIVES ET JEUNESSE6574 Office Municipal de la Jeunesse 2 537 000,00


St Nazaire Volley Ball Atlantique - soutien supplémentaire saison 2012-2013

Service 70400 - MISSION POLITIQUES EDUCATIVES ET JEUNESSEDivision 4 - Jeunesse

6574 Office Municipal de la Jeunesse 30 000,00

Service 70400 - MISSION POLITIQUES EDUCATIVES ET JEUNESSEDivision 12 - Mise à disposition de personnel

6574 Office Municipal de la Jeunesse 271 000,00Total rubrique 422 3 971 000,00

Fonction 5 - Interventions sociales et santé Sous fonction 52 - Interventions sociales

Rubrique 520 - Interventions socialesService 70000 - ACTION SOCIALE657362 CCAS 3 430 700,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 1 - Citoyenneté

6574 A répartir 3 857,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 2 - Handicap

6574 A répartir 14 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 3 - Insertion

6574 A répartir 87 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 4 - Jeunesse

6574 A répartir 37 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 5 - Personnes agées

6574 A répartir 43 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 6 - Santé

6574 A répartir 9 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 7 - Solidarité

6574 A répartir 4 000,00Total rubrique 520 3 628 557,00

Rubrique 522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescenceService 70400 - MISSION POLITIQUES EDUCATIVES ET JEUNESSE

6574 à répartir 44 000,00Total rubrique 522 44 000,00

Rubrique 523 - Actions en faveur des personnes en difficultéService 70000 - ACTION SOCIALEDivision 2 - Chantiers d'insertion

6574 Silène 120 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 9 - FAJ Mission locale

6574 Fonds d'Aide aux Jeunes 60 000,00

Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 10 - FSL

6713 Fonds de Solidarité pour le Logement 90 000,00Total rubrique 523 270 000,00

Rubrique 524 - Autres interventions socialesService 70000 - ACTION SOCIALEDivision 8 - Résidence des jeunes

6574 Résidence des jeunes 98 655,00Total rubrique 524 98 655,00


Fonction 6 - FamilleSous-fonction 64 - Crèches et Garderie

Service 72100 - PETITE ENFANCE6574 A répartir 28 000,00

Total fonction 64 28 000,00

Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement Sous fonction 82 - Aménagement urbain

Rubrique 820 - Aménagement urbain Service 51000 - PROGRAMMATION URBAINE & HABITAT

6574 ADDRN - subv ordinaire 591 600,00

Service 51020 - DOCUMENTS URBANISME ETUDES CONCERTATION6574 Association des commissaires enquêteurs (ADCELA) 844,00


Rubrique 823 - Espaces Verts UrbainsService 52000 - ESPACE PUBLIC

6574 Silène 139 904,00

Service 52220 - ESPACES VERTS6574 A répartir 11 918,00


Rubrique 824 - Autres opérations d'aménagement urbain Service 70000 - ACTION SOCIALEDivision 6 - Autres actions contrat ville


Rubrique 830 EnvironnementService 50000 - POLE DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT


Rubrique 831 Aménagement des eauxService 31000 - FINANCES657358 SBVB (ex-SMAHBB) 28 000,00


Fonction 9 - Action économique Sous fonction 90 - Interventions économiques

Service 42200 - SERVICE AUX ASSOCIATIONS6574 Union locale CGT - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale CFDT - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale FO - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale UNSA - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale CFTC - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale Solidaires - subv ordinaire 6 272,006574 Union locale CGC - subv ordinaire 6 272,006574 F.S.U. - subv ordinaire 951,00

Total rubrique 95 44 855,00 Sous fonction 95 - Aides au tourisme

Service 31000 - DIRECTION DES FINANCESA répartir 13 835,00

Service 61400 - TOURISME ET PATRIMOINE67442 SNTP - Subvention ordinaire 1 986 165,006574 A répartir 5 020,00

Service 61400 - TOURISME ET PATRIMOINEDivision 12 - Mise à disposition de personnel

67442 SNTP 34 530,00Total rubrique 95 2 039 550,00

TOTAL DES SUBVENTIONS VOTEES 17 013 843,00


67442

IV

B2.1

No ou intitulé

de l'A.P.

Dépenses 252 257 300,00 252 257 300,00 150 909 687,63 44 956 771,81 29 556 258,32 26 834 582,24

10 - VILLE GARE 2 075 000,00 2 075 000,00 2 074 655,80 344,2011 - VILLE PORT AMENAGEMENT URBAIN

2 680 000,00 2 680 000,00 668 041,81 1 133 594,58 448 233,02 430 130,59

12 - VILLE OUEST 25 039 000,00 25 039 000,00 22 205 418,67 1 936 898,81 300 000,00 596 682,52

13 - AMENAGEMENT HYPER CENTRE 6 887 700,00 6 887 700,00 3 340 154,10 3 455 026,68 87 519,22 5 000,00

14 - FRONT DE MER 4 794 490,48 4 794 490,48 4 551 750,27 78 140,21 164 600,00

15 - DEPLACEMENTS URBAINS 9 988 000,00 9 988 000,00 8 230 132,34 1 662 253,71 62 806,98 32 806,9716 - ESPACES VERTS NATURELS ECONOMIE D'ENERGIE RESEAUX

1 998 460,00 1 998 460,00 261 528,72 1 026 880,83 329 999,22 380 051,23

17 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT

12 575 000,00 25 000,00 12 600 000,00 4 861 876,75 2 649 356,58 2 430 977,23 2 657 789,44

18 - VILLE PORT - ATTRACTIVITE RAYONNEMENT

7 660 000,00 7 660 000,00 64 903,75 217 405,40 200 000,00 7 177 690,85

19 - THEATRE 22 800 000,00 22 800 000,00 22 279 641,34 520 358,66

20 - TOURISME PATRIMOINE 1 965 000,00 1 965 000,00 853 853,86 1 111 146,14

21 - PATRIMOINE CULTUREL SPORTIF ET DE LOISIRS

6 120 000,00 6 120 000,00 981 043,16 2 258 391,15 1 444 330,00 1 436 235,69

22 - EQUIPEMENTS SOCIAUX 10 219 073,00 10 219 073,00 3 488 560,59 2 056 457,94 3 357 953,87 1 316 100,60

23 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES 15 609 500,00 -25 000,00 15 584 500,00 10 744 440,72 2 665 594,28 734 083,84 1 440 381,16

24 - PROJETS DE QUARTIERS 6 927 103,30 -165 334,64 6 761 768,66 3 672 711,67 1 803 162,13 1 162 429,72 123 465,1425 - LIEU D'EXPOSITION DE LA VILLE 298 856,18 298 856,18 290 629,19 8 226,9926 - LOCAUX MUNICIPAUX 14 570 000,00 -7 980,00 14 562 020,00 809 981,77 4 939 285,27 6 120 000,00 2 692 752,96

27 - ETUDES 1 450 000,00 1 450 000,00 587 437,91 613 780,29 113 781,80 135 000,00

28 - RENOVATION ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT PATRIMOINE

64 369 173,04 173 314,64 64 542 487,68 41 759 406,53 10 447 400,40 5 943 219,89 6 392 460,86

29 - EQUIPEMENT ET ABORD DU NOUVEAU COLLEGE

10 146 000,00 10 146 000,00 769 105,37 3 974 386,66 5 075 000,00 327 507,97

32 - ANTICIPATION FONCIERE 19 000 000,00 19 000 000,00 13 424 974,91 2 331 013,11 1 745 923,53 1 498 088,45

33 - FIN DES OPERATIONS PGD 3 5 084 944,00 5 084 944,00 4 989 438,40 68 011,99 27 493,61

Recettes 35 722 480,16 2 364 177,39 38 086 657,55 28 008 329,70 6 600 225,71 1 563 135,50

11 - VILLE PORT AMENAGEMENT URBAIN

10 093 214,55 -9 896,96 10 083 317,59 7 837 589,69

12 - VILLE OUEST 10 106 336,21 -31 025,11 10 075 311,10 6 949 509,33 3 042 108,12 83 755,50

13 - AMENAGEMENT HYPER CENTRE 4 882,32

14 - FRONT DE MER 1 650 468,76 -1 000 000,00 650 468,76 650 468,76

15 - DEPLACEMENTS URBAINS 69 818,91

16 - ESPACES VERTS NATURELS ECONOMIE D'ENERGIE RESEAUX

14 622,55 14 622,55 8 853,55

17 - ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT

1 266 581,11 -23 422,73 1 243 158,38 1 340 922,39 227 607,19

19 - THEATRE 9 790 225,00 9 790 225,00 8 092 054,10 1 698 170,90

21 - PATRIMOINE CULTUREL SPORTIF ET DE LOISIRS

30 000,00 30 000,00 30 000,00

22 - EQUIPEMENTS SOCIAUX 150 000,00 1 031 270,00 1 181 270,00 450 000,00 381 270,00 350 000,00

23 - EQUIPEMENTS SCOLAIRES 171 618,18 171 618,18 27 925,68 143 692,50

24 - PROJETS DE QUARTIERS 110 819,21 29 999,99 140 819,20 80 819,20 18 000,00 42 000,00

26 - LOCAUX MUNICIPAUX 11 875,50 11 875,50 11 875,50

28 - RENOVATION ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT PATRIMOINE

780 794,09 1 107 252,20 1 888 046,29 1 747 685,27 39 377,00 37 380,00

29 - EQUIPEMENT ET ABORD DU NOUVEAU COLLEGE

1 540 000,00 1 260 000,00 2 800 000,00 700 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00

32 - ANTICIPATION FONCIERE 109,14 109,14 109,14

33 - FIN DES OPERATIONS PGD 3 5 815,86 5 815,86 5 815,86

Restes à financer de

l'exercice 2014

Restes à financer

(exercices au delà de 2014)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

Pour memoire AP votée y

compris ajustement

Révision de l'exercice

2013

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

2013)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

01/01/2013) (1)

Crédits de paiement

ouverts au titre de

l'exercice 2013 (2)

C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

IV

C1

HORS FILIERE 6 5

Directeur Général des Services A 1 1Directeur Général Adjoint A 5 4

FILIERE ADMINISTRATIVE 257 5 229

Emploi d'administrateur correspondant aux grades : A 4 2* Administrateur hors classe* Administrateur

Emploi de directeur correspondant au grade : A 6 6*Directeur

Emploi d'attaché correspondant aux grades : A 33 30* Attaché principal* Attaché

Emploi de rédacteur correspondant aux grades : B 37 1 27* Rédacteur chef* Rédacteur principal* Rédacteur

Emploi d'adjoint administratif correspondant aux grades : C 177 4 164* Adjoint administratif principal 1ère classe* Adjoint administratif principal 2ème classe* Adjoint administratif 1ère classe* Adjoint administratif 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE 667 126 610

Emploi d'ingénieur en chef correspondant aux grades : A 4 4* Ingénieur en chef classe exceptionnelle* Ingénieur en chef classe normale

Emploi d'ingénieur correspondant aux grades : A 22 21* Ingénieur principal* Ingénieur

Emploi de technicien correspondant aux grades : B 76 65* Technicien principal 1ère classe* Technicien principal 2ème classe* Technicien territorial

Emploi d'agent de maîtrise correspondant aux grades : C 54 42* Agent de maîtrise principal* Agent de maîtrise

Emploi d'adjoint technique correspondant aux grades : C 511 126 478* Adjoint technique principal 1ère classe* Adjoint technique principal 2ème classe* Adjoint technique 1ère classe* Adjoint technique 2ème classe

FILIERE SOCIALE 119 104

Emploi de conseiller socio-éducatif correspondant aux grades : A 1 1* Conseiller socio-éducatif

Emploi d'assistant socio-éducatif correspondant aux grades : B 2 1* Assistant socio-éducatif principal* Assistant socio-éducatif

Emploi d'éducateur de jeunes enfants correspondant aux grades : B 25 21* Educateur en chef de jeunes enfants* Educateur principal de jeunes enfants* Educateur de jeunes enfants

Emploi de moniteur-éducateur correspondant aux grades : B 1 1* Moniteur éducateur

Emploi d'agent social correspondant aux grades : C 2Agent social principal 1ère classeAgent social principal 2ème classeAgent social 1ère classeAgent social 2ème classe

Emploi d'ATSEM correspondant aux grades : C 88 80* ATSEM principal 1ère classe* ATSEM principal 2ème classe* ATSEM 1ère classe

FILIERE MEDICO-SOCIALE 35 4 24

Emploi de médecin correspondant aux grades : A 1* Médecin hors classe*Médecin de 1ère classe* Médecin de 2ème classe

Emploi de puéricultrice cadre de santé correspondant aux grades : A 3 3* Puéricultrice cadre supérieur de santé* Puéricultrice cadre de santé

Emploi de puéricultrice correspondant aux grades : A 1* Puéricultrice de classe supérieure* Puéricultrice de classe normale

IV ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIE

(2)EFFECTIF

BUDGETAIREdont temps non

completEFFECTIF POURVU

IV

C1

IV ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIE

(2)EFFECTIF

BUDGETAIREdont temps non

completEFFECTIF POURVU

Emploi d'infirmier correspondant aux grades : B 2 1* Infirmier de classe supérieur* Infirmier de classe normale

Emploi de rééducateur correspondant aux grades : B 1 1 1* Rééducateur de classe supérieure* Rééducateur de classe normale

Emploi d'auxiliaire de puériculture correspondant aux grades : C 27 3 19* Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe* Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe* Auxiliaire de puériculture 1ère classe

FILIERE SPORTIVE 22 15

Emploi de conseiller des APS correspondant au grade : A 4 1*Conseiller des APS principal de 1ère classe* Conseiller des APS principal 2ème classe* Conseiller des activités physiques et sportives

Emploi d'éducateur des APS correspondant aux grades : B 14 12* Educateur principal 1ère classe APS* Educateur principal 2ème classe APS* Educateur APS

Emploi d'opérateur des APS correspondant aux grades : C 4 2* Opérateur principal des APS* Opérateur qualifié des APS* Opérateur des APS

FILIERE ANIMATION 9 7

Emploi d'animateur correspondant aux grades : B 5 3* Animateur principal 1ère classe* Animateur principal 2ème classe* Animateur

Emploi d'adjoint d'animation correspondant aux grades : C 4 4Adjoint d'animation principal 1ère classeAdjoint d'animation principal 2ème classeAdjoint d'animation 1ère classeAdjoint d'animation 2ème classe

FILIERE CULTURELLE 120 21 105

Emploi de conservateur patrimoine chef correspondant au grade : A 1* Conservateur du patrimoine en chef

Emploi de conservateur du patrimoine correspondant au grade : A 1* Conservateur du patrimoine

Emploi de conservateur de bibliothèques chef correspondant au grade : A* Conservateur des bibliothèques en chef

Emploi de conservateur de bibliothèques correspondant au grade : A 3 3* Conservateur des bibliothèques en chef* Conservateur des bibliothèques 1ère classe* Conservateur des bibliothèques 2ème classe

Emploi d'attaché de conservat° patrimoine correspondant au grade : A 2 2* Attaché de conservation du patrimoine

Emploi de bibliothécaire correspondant au grade : A 2 2* Bibliothécaire

Emploi de directeur étab. ens. artistique correspondant au grade : A 1* Directeur ets ens.art 2ème catégorie

Emploi de professeur hors classe correspondant au grade : A 2 2* Professeur d'enseignement artistique hors classe

Emploi de professeur classe normale correspondant au grade : A 27 4 25* Professeur d'enseignement artistique classe normale

Emploi d'assistant de conservation correspondant aux grades : B 23 19* Assistant de conservation principal 1ère classe* Assistant de conservation principal 2ème classe* Assistant de conservation

Emploi d'assistant enseigmenent art. correspondant aux grades : B 45 17 40* Assistant enseignement art. principal 1ère classe* Assistant enseignement art. principal 2ème classe* Assistant enseignement artistique

Emploi d'adjoint du patrimoine correspondant aux grades : C 13 12* Adjoint du patrimoine principal 1ère classe* Adjoint du patrimoine principal 2ème classe* Adjoint du patrimoine 1ère classe* Adjoint du patrimoine 2ème classe

TOTAL GENERAL 1235 156 1099

(2) Catégories : A, B ou C.

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

IV

C1

TOTAL Dont

FILIERE ADMINISTRATIVE 14Emploi de directeur A COM 1 1 926 Art. 3-3 - 2°

Emploi d'attaché A ADM 13 1 821 Art. 3-3 - 2°ADM 1 703 Art. 3-3 - 2°ADM 1 623 Art. 3-3 - 2°COM 1 803 Art. 3-3 - 2°COM 1 665 Art. 3-3 - 2°COM 1 613 Art. 3-3 - 2°CULT 1 703 Art. 3-3 - 2°CULT 1 665 Art. 3-3 - 2°

RS 1 620 Art. 3-3 - 2°S 1 593 Art. 3-3 - 2°

URB 1 474 Art. 3-3 - 2°URB 1 443 Art. 3-3 - 2°URB 1 430 Art. 3-3 - 2°

FILIERE TECHNIQUE 9Emploi d'ingénieur A TECH 3 1 759 Art. 3-3 - 2°

URB 1 830 Art. 3-3 - 2°URB 1 612 Art. 3-3 - 2°

Emploi de technicien B ENT 5 1 418 Art. 3-2ENT 1 387 Art. 3-2

TECH 1 380 Art. 3-2URB 1 374 Art. 3-2URB 1 335 Art. 3-2

Emploi d'adjoint technique C ENV 1 1 328 Art. 3-2

FILIERE SOCIALE 1Emploi de moniteur éducateur B S 1 1 310 Art. 3-2

FILIERE ANIMATION 3Emploi d'animateur B ANIM 1 1 404 Art. 3-3 - 1°

Emploi d'adjoint d'animation C ANIM 2 2 328 Art. 3-3 - 1°

FILIERE CULTURELLE 7Emploi de professeur enseignement artistique classe normale A CULT 4 1 583 Art. 3-3 - 2°

CULT 2 499 Art. 3-2CULT 1 466 Art. 3-2

Emploi d'assistant enseignement artistique B CULT 3 1 354 Art. 3-2CULT 1 336 Art. 3-2CULT 1 430 Art. 3-3 - 1°

34

Assistantes maternelles 22

IV ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

SECTEUR (2)

(1) CATEGORIES : A, B et C.(2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984).(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser).

CONTRAT (4) EMPLOIS pourvus par des agents non titulairesCATEGORIE

(1)NOMBRE AGENTS REMUNERA

TION (3)

IV

Nature de l'engagement Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Omnium de gestion financière -

Détention d'une part de capitalCaisse d'Epargne 109 801,20

133 316,67SAEM STRAN 115 126,65SONADEV 60 979,61

Garantie ou cautionnement d’un empruntAPEI 900 542,91Association l'Automne 240 888,98Association Marie MOREAU 776 666,61

590 333,17C.C.A.S. St-Nazaire 442 556,09Centre de l'habitat 94 809,19Centre Hospitalier St-Nazaire 635 236,40

406 927,99Etoile du matin (EHPAD) 1 671 807,25Mission locale 7 286,69Refuge des cheminots (EHPAD) 2 971 753,93SA H.L.M. Espace Domicile 3 774 443,89SAS N7 TV 15 000,00SCI Lavoisier - Maison de retraite "Le Port" 2 110 836,02SILENE 245 708,58SIREN - Locaux administratifs 105 507,92SONADEV 128 001,91

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organismeA TEMPO DCM du 29/01/2010 Personne morale de droit privé 154 542,00A.D.D.R.N. - Association délégation au développement de la région nazairienne DCM du 14/11/2008 Personne morale de droit privé 591 600,00C.C.A.S. St-Nazaire Dépense obligatoire Etab.public 3 430 700,00C.O.S. Comité des Œuvres Sociales Dépense obligatoire Etab.public 464 800,00FMQ - Fédération des maisons de quartier DCM du 29/01/2010 Personne morale de droit privé 1 133 000,00FSL - Fonds de Solidarité pour le Logement DCM du 10/02/2012 Personne morale de droit privé 90 000,00Le Théâtre - ex Fanal - DCM du 29/01/2010 Personne morale de droit privé 1 400 000,00Les Escales DCM du 29/01/2010 Personne morale de droit privé 623 318,00MEET - maison des écrivains et des traducteurs DCM du 29/01/2010 Personne morale de droit privé 176 642,00OMJ - Office municipal de la jeunesse DCM du 15/05/2009 Personne morale de droit privé 2 838 000,00Résidence des Jeunes DCM du 20/12/2007 Personne morale de droit privé 98 655,00SNTP - Saint-Nazaire Tourisme Patrimoine DCM du 19/12/2008 Etab.public 2 034 530,00Saint-Nazaire volley ball atlantique DCM du 23/05/2008 Personne morale de droit privé 246 000,00SILENE DCM du 25/06/2010 Personne morale de droit privé 259 904,00Sporting nazairien rugby DCM du 23/05/2008 Personne morale de droit privé 436 000,00St-Nazaire Associations DCM du 19/12/2008 Personne morale de droit privé 321 727,00Théâtre Athénor DCM du 19/12/2008 Personne morale de droit privé 354 500,00Théâtre Icare DCM du 22/12/2006 Personne morale de droit privé 90 400,00

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Compagnie Française d'Hôtellerie de Plein Air. (CFHPA)

Régie SNTP Saint-Nazaire Tourisme Patrimoine (Ex Siren)

Association pour la Réinsertion des Traumatisés crâniens Atlantique (ARTA)

Compagnie Française d'Hôtellerie de Plein Air. (CFHPA)

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

IV – ANNEXEAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS C2LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Saint-Nazaire (1).

DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)

Etablissements publics de coopération intercommunale

01/01/2001 TPU

28/05/1976

30/09/1970

NATURE DE ACTIVITE

TVA

(SPIC/ SPA) (oui / non)

Régie à seule autonomie financièreRégie du service extérieur des pompes funèbres

01/01/1998 N°14 du 19/12/1997 SPA oui

Terrain de camping SPIC oui

CATEGORIE D'ETABLISSEMENTINTITULE / OBJET DE L'ETABLISSEMENT

DATE DE CREATION

N° ET DATE DELIBERATION

Activités touristiques et culturelles 01/01/2006 N° 18 du 20/01/2006

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.3

C3.1

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

NATURE DE ACTIVITE

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

SPA

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DESIGNATION DES ORGANISMES

N° ET DATE DELIBERATION

DATE DE CREATION

INTITULE / OBJET DE L'ETABLISSEMENT

CATEGORIE D'ETABLISSEMENT

C.A.RE.N.E - Communauté d'Agglomération de la Region Nazairienne et de l'Estuaire

Autres organismes de regroupement

SIVU de la Fourrière pour animaux de la Presqu'île Guérandaise

MONTANT DU FINANCEMENT

IVIV - ANNEXES

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Commission syndicale de la Grande brière mottière

Parc naturel régional de Brière

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

D - DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE

CONTRIBUTIONS DIRECTESARRETE ET SIGNATURES

IV

D1

Libellés Bases notifiées Variation des bases / (N-1)

Taux appliqués par décision du

conseil municipal

Variation de taux / N-1

Produit voté par le conseil municipal

Variation du produit / N-1 en

%

Taxe d'habitation 18,04 0,00% - -

TFPB 21,61 0,00% - -

TFPNB 66,75 0,00% - -

Taxe professionnelle

TOTAL 39 962 000 3,03%

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Bases non notifiées le 01/03/2013

IV – ANNEXE

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

BUDGETS ANNEXES

TERRAIN DE CAMPING

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 88 000,00 88 000,00

BUDGET (1)

+ + +RESTES A REALISER (R.A.R) DE


002 RESULTAT D'

EXPLOITATION REPORTE (2)

= = =TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)



001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 88 000,00 88 000,00

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

VOTE

REPORTS

88 000,00 88 000,00

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent

(1)



VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 000,00 16 000,00 16 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00 500,00

13 500,00 16 500,00 16 500,00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 66 500,00 66 500,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)022 DEPENSES IMPREVUES 4 000,00 5 000,00 5 000,00

17 700,00 88 000,00 88 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 49 150,00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)

49 150,00

66 850,00 88 000,00 88 000,00

+

=

88 000,00


(1)




013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS

FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES

11 000,00 11 000,00 11 000,00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 800,00 77 000,00 77 000,00

66 800,00 88 000,00 88 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)

66 850,00 88 000,00 88 000,00



66 850,00 88 000,00 88 000,00

+

=

88 000,00

Total des recettes de gestion des services


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTAL


TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

RECETTES D'EXPLOITATION

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL


TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

Pour Information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sertà financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de larégie.

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT(8)

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et desvaleurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

II

A3

Chap.

Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN

CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 49 150,00

Total des opérations d'équipement49 150,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)49 150,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

49 150,00+

=

Chap.

Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN

CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 49 150,00040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS (4)041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

49 150,00

49 150,00+

=



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES




TOTAL


TOTAL










Pour Information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Ilsert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxinvestissements de la régie.

DEGAGE PAR LA SECTIOND'INVESTISSEMENT(8)

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque leservice non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

II

B1

Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 000,00 16 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,0066 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 500,00 66 500,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 5 000,00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

88 000,00 88 000,00+

=88 000,00


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONSTotal des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)

3... Stocks


+

=D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE



1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total



INVESTISSEMENT TOTAL


(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

II

B2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES

11 000,00 11 000,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 000,00 77 000,0076 PRODUITS FINANCIERS


78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

88 000,00 88 000,00+

=88 000,00


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)





4582 Opérations pour compte de tiers (6)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

+

+

=




2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total





(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».


(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

AFFECTATION AUX COMPTES 106


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

III

A1

Chapitre/article (1)


Propositions (3) nouvelles

Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 13 000,00 16 000,0063512 TAXES FONCIERES 13 000,00 16 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 500,00 500,00

13 500,00 16 500,00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 200,00 66 300,006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 66 300,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)

022 DEPENSES IMPREVUES (f) 4 000,00 5 000,00

17 700,00 88 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 49 150,00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12)

49 150,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

49 150,00

66 850,00 88 000,00

+

+

=88 000,00



SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f


(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)




Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.

(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et desvaleurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.

III

A2


Libellé (1)Pour mémoire budget

précédent (2)Propositions (3)

nouvellesVote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)


11 000,00 11 000,00

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 11 000,00 11 000,0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 800,00 77 000,00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 55 800,00 77 000,00

66 800,00 88 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 50,007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 50,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)

66 850,00 88 000,00



66 850,00 88 000,00

+

+

=88 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75



(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.




Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.



(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et desvaleurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


III

B1


Libellé (1)Pour mémoire budget

précédent (2)Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 49 150,002315 INST.MAT.ET OUTILLAGE TECHN. 49 150,00

Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)

49 150,00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES





4581 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

49 150,00


Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées


49 150,00

+

+

=



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES






TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)




(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

III

B2

Chapitre/article (1) Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3) Vote (4)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION




165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS




021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 49 150,00


49 150,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

49 150,00

49 150,00

+

+

=








TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION





(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

IV

A4.1

Art. LibelléPour mémoire

budget précédentRestes à réaliser (N-

1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 16449 et 166 (A)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 Dépenses imprévues

Reprise/autofinancement antérieur (C)(1)

Charges transférées (D)=E+F+G (1)

Travaux en régie (E)

Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice ISolde d'exécution

D001 (3)CUMUL IV

Dépenses

Art. LibelléPour mémoire


1)(3)Propositions

nouvellesVote(2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL DES DEPENSES

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

Total



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3 )Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.


IV

A4.2

Art.(1)Pour mémoire


1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

49 150,00

021 49 150,00

Opérations de l'exercice IIISolde d'exécution

R001(3)Affectation R106.(3) CUMUL V

Recettes

Montant

Art.Pour mémoire


1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

16449

166

Dépenses financières (IV)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d

Ressources propres externes (a)

Autres recettes financières (b)

Transferts entre sections (c)(1)

VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (d)

(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Recettes financières (V)

Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)

Solde net hors créances sur autres collectivités

publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7) VI+c/2763+D(5)Résultat hors charges transférées V-(II+D001)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.


Libellé

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Refinancement de dette

Total

REGIE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 64 400,00 64 400,00

BUDGET (1)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2)

= = =TOTAL DE LA SECTION 64 400,00 64 400,00

D'EXPLOITATION (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 000,00 16 000,00compris les comptes 1064 et 1068)



001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 80 400,00 80 400,00

16 000,0016 000,00

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

IIA2


(1)




011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 800,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 100,00 42 100,00 42 100,00 42 100,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450,00 200,00 200,00 200,00

50 350,00 48 300,00 48 300,00 48 300,0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00 100,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)

022 DEPENSES IMPREVUES50 450,00 48 400,00 48 400,00 48 400,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)


14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00


14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00

65 270,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00+

=64 400,00


(1)




013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS

DE SERVICES,MARCHANDISES65 270,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

65 270,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 400,00 63 400,00 63 400,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)65 270,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00



65 270,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00+

=64 400,00

16 000,00



TOTAL

Total des recettes de gestion des services

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

RECETTES D'EXPLOITATION

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(8)DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTIONAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

DEPENSES D'EXPLOITATION



(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières deplacement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

IIA3


(1)




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 820,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00

Total des opérations d'équipement13 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES 1 000,001 000,00

4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00



14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00+

=16 000,00


(1)




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS (4)14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00

14 820,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00+

=16 000,00

16 000,00




TOTAL





TOTAL





II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(8)DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELPour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.




(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

IIB1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 000,00 6 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 100,00 42 100,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,00 200,0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 16 000,00 16 000,00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)022 DEPENSES IMPREVUES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

48 400,00 16 000,00 64 400,00+

=64 400,00


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)


18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONSTotal des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 6 500,00 6 500,00


23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 9 500,00 9 500,00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

3... Stocks020 DEPENSES IMPREVUES

16 000,00 16 000,00+

=16 000,00



D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total



(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

IIB2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)


1 000,00 1 000,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 400,00 63 400,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES

64 400,00 64 400,00+

=64 400,00


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10613 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)


18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)




27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 16 000,00 16 000,00


39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)

4582 Opérations pour compte de tiers (6)481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

3... Stocks021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

16 000,00 16 000,00+

+

=16 000,00





AFFECTATION AUX COMPTES 106

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total



II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

IIIA1

Chapitre/article (1) Libellé (1) Pour mémoire (2)

budget précédentPropositions (3)

nouvelles Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 7 800,00 6 000,00 6 000,006061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 6 000,00 6 000,00 6 000,006066 CARBURANTS 1 000,00618 DIVERS 800,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 100,00 42 100,00 42 100,006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 42 100,00 42 100,00 42 100,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450,00 200,00 200,00654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 450,00 200,00 200,00

50 350,00 48 300,00 48 300,00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100,00 100,00 100,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 100,00 100,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)022 DEPENSES IMPREVUES (f)

50 450,00 48 400,00 48 400,00

Chapitre/article (1) Libellé (1) Pour mémoire (2)

budget précédentPropositionsi (3)

nouvelles Vote (4)

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12) 14 820,00 16 000,00 16 000,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

14 820,00 16 000,00 16 000,00

14 820,00 16 000,00 16 000,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

14 820,00 16 000,00 16 000,00

65 270,00 64 400,00 64 400,00

+

+

=64 400,00

(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances etdes valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)




Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)Montant des ICNE de l’exercice

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES



IIIA2

Chapitre/article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget


nouvelles Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE

SERVICES,MARCHANDISES65 270,00 1 000,00 1 000,00

704 TRAVAUX 54 800,00 1 000,00 1 000,00706 PRESTATIONS DE SERVICES 10 470,0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

65 270,00 1 000,00 1 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 63 400,00 63 400,00774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 63 400,00 63 400,0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)

65 270,00 64 400,00 64 400,00



nouvelles Vote (4)



65 270,00 64 400,00 64 400,00

+

+

=64 400,00

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.




Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice



TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES


TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des é ti é ll t d' d )

IIIB1


précédent (2)Propositions nouvelles (3) Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 000,00 6 500,00 6 500,002154 MATERIEL INDUSTRIEL 3 000,002158 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 500,00 6 500,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors

op.)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 10 820,00 9 500,00 9 500,002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 820,00 9 500,00 9 500,00

Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)13 820,00 16 000,00 16 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES 1 000,00

1 000,00


14 820,00 16 000,00 16 000,00




Reprises sur autofinancement antérieurCharges transférées


14 820,00 16 000,00 16 000,00

+

+

=16 000,00

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)



TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.




III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


IIIB2



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS





021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 14 820,00 16 000,00 16 000,00

28131 BATIMENTS 9 140,00 9 200,00 9 200,0028151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 4 070,00 5 100,00 5 100,0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 1 594,00 1 600,00 1 600,0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 16,00 100,00 100,00

14 820,00 16 000,00 16 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

14 820,00 16 000,00 16 000,00

14 820,00 16 000,00 16 000,00

+

+

=16 000,00

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.



TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION








III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

IV

A4.1

Art. Libellé Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser (N-1)(3)

Propositions nouvelles Vote (2)

1 000,001 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 16449 et 166 (A)

1 000,0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES 1 000,00

Reprise/autofinancement antérieur (C)(1)Charges transférées (D)=E+F+G (1)Travaux en régie (E)Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 (3) CUMUL IV

Dépenses

Art. Libellé Pour mémoire budget précédent


Propositions nouvelles Vote(2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette


HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+CDEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL DES DEPENSES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3 )Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.


Total


Art.(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent



14 820,00 16 000,00 16 000,00

14 820,00 16 000,00 16 000,0028131 9 140,00 9 200,00 9 200,0028151 4 070,00 5 100,00 5 100,0028154 1 594,00 1 600,00 1 600,0028182 16,00 100,00 100,00

021

Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001(3) Affectation R106.(3) CUMUL V

Recettes 16 000,00 16 000,00

Montant

16 000,00+16 000,00+16 000,00

16 000,00

Art. Pour mémoire budget précédent



16449

166

BATIMENTSTransferts entre sections (c)(1)

Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)Solde net hors créances sur autres collectivitéspubliques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7) VI /2763 D(5)

Autres recettes financières (b)Ressources propres externes (a)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d

Virement de la section d'exploitation (K)MATERIEL DE TRANSPORTMATERIEL INDUSTRIELINSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES


Total

Libellé

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerieRefinancement de dette

Résultat hors charges transférées V-(II+D001)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTES

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Dépenses financières (IV)Recettes financières (V)

IV

D2

Nombre de membres en exercice : 49

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Pour …………………………

Date de convocation : . . /. . / . . . Contre ………………………

Abstentions ………………..

Présenté par le Maire,

A Saint-Nazaire, le 29 mars 2013

Le Maire,

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire

A Saint-Nazaire, le 29 mars 2013

Les membres du Conseil Municipal

Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …/…/……

A Saint-Nazaire, le …/…/……

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Documents

Budget primitif 2013 - Saint-Nazaire · 2017. 4. 3. · Budget primitif 2013. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de