Eurométropole de Strasbourg Budget primitif 20

Eurométropole de Strasbourg

Budget primitif2020

Budget principal

Direction des finances et de la programmation

EUROMETROPOLE STRASBOURG - EUROMETROPOLE STRASBOURG - BP - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

METROPOLE : EUROMETROPOLE STRASBOURG

Numéro SIRET : 24670048800017

POSTE COMPTABLE : STRABSOURG MUNICIPALE ET EUROMETROPOLE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : EUROMETROPOLE STRASBOURG

ANNEE 2020


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 15

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 16

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 19

D1 - Balance générale - Dépenses 21

D2 - Balance générale - Recettes 23

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 29

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 34

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 35

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53

A1.01 - Opérations non ventilables 56

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 68

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76

A1.908 - Fonction 8 - Transports 79

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83

A2.01 - Opérations non ventilables 85

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113

A2.938 - Fonction 8 - Transports 119

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137


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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141

B3.1 - Etat des provisions constituées 143

B3.2 - Etalement des provisions 145

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 146

B6 - Prêts 154

B7.1 - Etat des emprunts garantis 155

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 304

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 305

B8.5 - Etat des engagements reçus 306

B9 - Etat du personnel 307

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 331

B11.2 - Liste des établissements publics créés 332

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 333

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 334

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 335

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 337

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 340

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux 341

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 342

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 344

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 347

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 504 819

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 151

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 788€2 Recettes réelles de fonctionnement / population 947€3 Dépenses d’équipement brut / population 465€4 Encours de dette / population (2) 1 140€5 DGF / population 156€6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 29,02%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 91,80%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49,09%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 120,45%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 16,72%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5% des dépenses réelles de chaque section (hors charges de personnel pour la section de fonctionnement).

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 346 300 000,00 346 300 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)

346 300 000,00

346 300 000,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 719 300 000,00 719 300 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

719 300 000,00

719 300 000,00

TOTAL DU BUDGET (4) 1 065 600 000,00 1 065 600 000,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

AP0267 38RH 204, 21, 23 28 289,31AP0115 ANRU Cronenbourg Centre commercial Einstein 21, 23 240 822,36AP0135 Accompagnement des programmes immobiliers 2008-2011 23 192 302,00AP0233 Acquisition de véhicules et d'engins pour les services 21 0,00AP0259 Acquisition véhicules et engins pour les services 2016/2019 21 3 569 369,72AP0210 Acquisition véhicules et engins pour les services-2013/2014 21 0,00AP0117 Aide au logement 204 21 132 813,00AP0303 Amélioration des piscines 2018-2020 23 1 000 000,00AP0161 Amélioration et rénovation des piscines 2010-2012 23 190 000,00AP0311 Aménagement gares routières 20, 23 950 000,00AP0078 Aménagement urbain 20, 204, 21, 23 0,00AP0197 Autorité Organisatrice des transports 204, 21, 23 0,00AP0187 Aérodrome du Polygone 23 30 000,00AP0207 BHNS Hochfelden 204, 21, 23,

454108, 45411080,00

AP0275 Bouclage sud BHNS Gare-Etoile 20, 23 643 860,00AP0182 Centrale biomasse : extension réseau de chaleur 23 249 512,27AP0142 Constr. et équip. de médiathèques communautaires 21, 23 3 986 000,00AP0046 Construction d'un bâtiment d'archives Ville/CUS 21, 23 13 079,20AP0143 Construction et rénovation des gymnases 2009-2011 23 626 270,65AP0217 Construction et rénovation des équipts sportifs 2013-2014 23 68 053,66AP0045 Construction et équipement des bibliothèques communautaires 20, 21 0,00AP0130 Contrat de projets 2007-2013 204 0,00AP0246 Contrat plan Etat-Région 2014-2020 204 880 000,00AP0120 Contrat triennal 2006-2008 204, 21, 23 1 198 176,00AP0293 Contrat triennal 2018-2020 204 3 085 000,00AP0244 Contrats performance des pôles de compétitivité 204 880 000,00AP0312 Création Parkings Communes 23 1 000 000,00AP0030 Création de lieux de stationnement pour les gens du voyage 23 111 907,29AP0222 Création de nouveaux bureaux pour le service PVA 21 0,00AP0264 Création, ext. & restruct. cimetières communautaires 2016-19 20, 21 492 238,94AP0106 Création, ext. et restruc. des cimetières communautaires 21, 23 50 000,00AP0024 Danube 20, 204, 21, 23 0,00AP0220 Deux rives 204, 21, 23, 27 242 467,49AP0278 Digues 20, 21, 23 50 000,00AP0211 Déploiement de toilettes automatiques 23 355 486,89AP0274 Dépôt voirie Illkirch-Graffenstaden 23 0,00AP0170 Développement du vélo dans l'agglomération - 2015 20, 204, 21, 23 826 470,72


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Numéro LibelléAP0227 Déviation réseau chauffage urbain Hautepierre ¿ Tram A/D 21 0,00AP0279 Déviations réseaux nouv. extensions de transports en commun 21 1 985 000,00AP0212 ECOCITE Mutualisation/Massification des flux de marchandises 20, 204, 21, 23 0,00AP0196 Electromobilité 13, 21 50 000,00AP0169 Enseignement supérieur 204, 23 2 081 502,61AP0136 Espace public et multimodalité 2008-2011 204, 21, 23 0,00AP0272 Espace public et multimodalité 2017-2021 21, 23 3 019 000,00AP0310 Etude prolongement ligne C Neuhof (Reuss à Stockfeld) 20 150 000,00AP0239 Extension des réseaux électriques 21 575 738,22AP0208 Extension tram A Illkirch 21, 23, 454109,

454110980 000,00

AP0206 Extension tram D Kehl 204, 21, 23,454106, 4541106

5 731 280,60

AP0223 Extension tram E Robertsau 20, 21, 23,4541113

89 361,90

AP0074 Extensions du réseau tramway 02, 19, 20, 204,21, 23, 454101

0,00

AP0292 Feuille de route digitale 20, 21 1 550 000,00AP0281 Fonds d'investissement Espaces extérieurs&grands ensembles 204, 21, 23,

4581234 692 808,00

AP0195 Fonds de concours projets routiers 204 2 028 000,00AP0288 Fonds de concours équipements transférés 204 235 000,00AP0286 Fonds de soutien à la production audiovisuelle horizon 2020 20 876 700,00AP0245 Fonds européens FEDER 204, 23 955 000,00AP0167 Fourrière animale et SPA 23 12 610,65AP0306 GEMAPI 20, 21 700 000,00AP0021 Heyritz 20, 21, 23 0,00AP0116 Ingénierie ANRU 13, 20, 204, 21, 23 692 452,70AP0282 Installation et rénovation de toilettes publiques 21 675 458,95AP0270 Intermodalité 204 264 866,00AP0277 Inventaire historique urbain 20 441 267,00AP0008 Les rives du Bohrie à Ostwald 20, 21, 23 0,00AP0299 Liaison Gare de Strasbourg-Wacken 20, 23 140 000,00AP0118 Lignes Grande Vitesse 204 0,00AP0261 Mandat de gestion patrimoine EmS 2016-2020 23 1 000 000,00AP0218 Mise aux normes accessibilité Zénith 23 201 923,14AP0266 Mise aux normes du stade de la Meinau 20, 204, 23 295 814,07AP0241 Mise en sécurité de l'ancienne décharge des Tanneries 21 530 000,24AP0049 Mise en sécurité des bâtiments 204, 21, 23 1 006 095,18AP0296 Mise à niveau de la défense extérieure contre l'incendie 21 150 000,00AP0198 Modification des locaux du SIRAC 20, 21 0,00AP0042 Médiathèque André Malraux 20, 21, 23 40 364,83AP0280 Next Med - Technoparc 23 265 973,42


Page 12


Numéro LibelléAP0271 Nouv projets de transport - Conduite de projet et études 20, 204 100 000,00AP0129 Nouv prolongements du réseau tramway et intermodalité 20, 204, 21, 23,

454104, 454105,454106, 454108,

4541104,4541106, 4541108

263 368,33

AP0301 Nouveau Parc des Expositions 23 40 000 000,00AP0294 Nouveau programme de rénovation urbaine 2018-2030 (NPNRU) 20, 204, 21, 23 10 062 332,32AP0200 Optimisation des déchets 20, 21, 23 942 022,75AP0149 PAPS-PCPI 458114 3 582 122,11AP0257 Parc Naturel Urbain 204, 21 669 000,00AP0179 Pass foncier 204 0,00AP0315 Patinoire 23 500 000,00AP0214 Plan campus 204 3 600 000,00AP0026 Porte de France 20, 204, 21, 23,

458121450 717,38

AP0183 Porte des Romains 21, 23 658 699,81AP0237 Programme voirie 2015-2020 - Communes 20, 21, 23 9 449 976,00AP0238 Programme voirie 2015-2020 - Strasbourg 20, 204, 21, 23,

4541115, 458115,458116

8 430 361,49

AP0185 Programmes d'Investissements d'Avenir/PIA 13, 204 0,00AP0226 Projet SMARTCITY 20, 21 460 000,40AP0175 Projet Wacken Europe 13, 20, 204, 21,

23, 4581248 353 121,75

AP0192 Projets Arc Centre 21, 23 321 779,39AP0193 Projets Arc Ouest 20, 204, 21, 23 450 000,00AP8002 Projets espace public Communes 21, 23 245 000,00AP8001 Projets espace public Strasbourg 13, 204, 21, 23,

458111, 4581181 275 638,73

AP0191 Projets urbains 2012-2014 20, 204, 21, 23 711 500,00AP0247 Projets urbains 2015-2017 23 2 654 375,60AP0155 Pépinières d'entreprises 204, 23 442 000,00AP0186 Pôle entreprises créatives 21, 23 17 346,70AP0263 Raccordement chauffage urbain 21 0,00AP8003 Reconstruction du labo/bureau de voirie -Plaine des Bouchers 23 26 756,08AP0189 Relocalisation du district Nord-Est "Rue Lauth" 23 300 000,00AP0305 Remboursement travaux immeuble de la bourse 204 193 248,00AP0309 Renouvel parc véhicules et engins ZFE-acquisitions 2020-2024 21 2 000 000,00AP0307 Renouvellement des appareils de chauffage au bois 204 170 400,00AP0236 Renouvellement du parc machine 2015-2017 21 0,00AP0285 Renouvellement du parc machine imprimerie 2018-2020 21 78 000,00AP0313 Renouvellement du parc machines 2020-2023 21 187 000,00AP0243 Requalification de l'A35-CPER 2014-2020 20, 204 985 000,00


Page 13


Numéro LibelléAP0289 Requalification des réseaux de vapeur et mises en conformité 21 0,00AP0174 Restauration des cours d'eau 2010-2014 21, 23 0,00AP0059 Restauration du Rhin Tortu 20, 21 0,00AP0314 Restaurations cours eau&zones humides-Rétab.Continuités éco. 20, 21, 23 800 509,00AP0302 Restructuration du Stade de la Meinau 23 1 600 000,00AP0273 Routes départementales 21, 23 3 555 236,46AP0201 Rue du péage 21, 23, 458122 9 850 235,59AP0041 Réalisation du Zénith 20, 21, 23 0,00AP0316 SIG Arena 204 2 000 000,00AP0131 Schéma directeur des systèmes d'information 2009-2012 20, 21, 23 479 880,00AP0308 Schéma directeur des systèmes d'information 2020-2026 20, 21 2 000 000,00AP0232 Schéma directeur des systèmes d¿information 2015-2020 20, 21, 23 3 079 531,39AP0022 Secteur Etoile 204, 21, 23, 27 49 374,34AP0154 Système de collecte enterrée 13, 21, 23 1 186 175,00AP0126 Sécurisation de l'infrastructure du SI 21, 23 0,00AP0290 Sécurisation des espaces publics 21 388 000,08AP0300 Tram Koenigshoffen-2e phase 20, 23 137 000,00AP0298 Tram Schiltigheim 20, 23 140 000,00AP0076 Tram-train Strasbourg Bruche-Piémont 20, 204, 21, 23,

454103, 4541100,00

AP0234 Tramway Koenigshoffen 20, 21, 23,4541119

6 052 687,86

AP0252 Travaux Tram - Eaux pluviales 21 100 000,00AP0262 Travaux au Centre Administratif 2016-2019 20, 23 1 459 372,78AP0240 Travaux de consolidation des cavités souterraines 21, 23 350 000,00AP0268 Travaux de désamiantage de l'UVE 204, 23 978 402,61AP0291 Travaux de réaménagement des aires d'accueil 23 335 000,00AP0035 Travaux de réfection des piscines et plans d'eau 23 1 146 789,13AP0304 Tvx/Rénovation dans les immeubles communautaires 2019-2023 23 250 000,00AP0287 Tvx/Rénovation sur immeubles métropolitains 2018-2020 20, 23 400 000,00AP0050 Usine d'incinération des ordures ménagères 23 0,00AP0171 VLIO 20, 204, 21, 23 3 000 000,00AP0297 Vidéo verbalisation 21 145 000,00AP0276 Vidéosurveillance 21 600 000,00AP0260 Ville respirable 20, 21 70 715,80AP0249 ZAC Danube 23 1 536 942,52AP0031 ZAC des Poteries 21, 23 46 287,56AP0016 Zone d'aménagement touristique de la Montagne-Verte 21, 23 135 287,82AP0017 Zones d'aménagement concédées 21, 23 0,00

TOTAL 212 060 531,79

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00


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TOTAL GENERAL 212 060 531,79

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


Page 16

346 300 000,00

0,00

346 300 000,00346 300 000,00346 300 000,000,00311 700 000,00

37 377 821,2137 377 821,2137 377 821,2136 164 570,52

28 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2124 364 570,52

9 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

308 922 178,79308 922 178,79308 922 178,790,00275 535 429,48

6 608 102,196 608 102,196 608 102,190,0019 224 285,19

67 755 000,0067 755 000,0067 755 000,000,0062 978 974,00

2 905 000,002 905 000,002 905 000,000,001 711 000,00

10 000,0010 000,0010 000,000,003 427 974,00

0,000,000,000,000,00

59 640 000,0059 640 000,0059 640 000,000,0052 640 000,00

200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

5 000 000,005 000 000,005 000 000,000,005 000 000,00

234 559 076,60234 559 076,60234 559 076,600,00193 332 170,29

116 400 380,00116 400 380,00116 400 380,000,0087 590 643,54

0,000,000,000,000,00

52 911 872,8752 911 872,8752 911 872,870,0053 879 248,11

50 230 373,5150 230 373,5150 230 373,510,0041 055 891,50

15 016 450,2215 016 450,2215 016 450,220,0010 806 387,14

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.


Page 17

79 900 000,00

346 300 000,00

0,00

346 300 000,00346 300 000,00346 300 000,000,00311 700 000,00

117 277 821,21117 277 821,21117 277 821,21100 164 570,52

28 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2124 364 570,52

63 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,00

25 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0012 800 000,00

229 022 178,79229 022 178,79229 022 178,790,00211 535 429,48

3 848 849,463 848 849,463 848 849,460,0011 988 721,31

41 306 655,0041 306 655,0041 306 655,000,0044 362 058,59

10 350 000,0010 350 000,0010 350 000,000,0014 215 000,00

7 260 002,007 260 002,007 260 002,000,007 724 058,59

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

40 000,0040 000,0040 000,000,0040 000,00

84 812,0084 812,0084 812,000,00683 000,00

0,000,000,000,000,00

23 571 841,0023 571 841,0023 571 841,000,0021 700 000,00

183 866 674,33183 866 674,33183 866 674,330,00155 184 649,58

0,000,000,000,00176 954,18

0,000,000,000,000,00

74 450,0074 450,0074 450,000,0056 610,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,00159 320,00

143 867 661,50143 867 661,50143 867 661,500,00119 251 348,52

39 924 562,8339 924 562,8339 924 562,830,0035 540 416,88

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)


27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.


Page 18

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.


(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 19

719 300 000,00

0,00

719 300 000,00719 300 000,00719 300 000,000,00712 900 000,00

88 900 000,0088 900 000,0088 900 000,0075 800 000,00

0,000,000,000,00

63 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,00

25 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0012 800 000,00

630 400 000,00630 400 000,00630 400 000,000,00637 100 000,00

0,000,000,000,00

100 000,00100 000,00100 000,000,00100 863,00

11 275 000,0011 275 000,0011 275 000,000,0011 735 000,00

619 025 000,00619 025 000,00619 025 000,000,00625 264 137,00

298 612,00298 612,00298 612,000,00297 696,00

97 984 605,0097 984 605,0097 984 605,000,00109 025 982,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

90 229 175,0090 229 175,0090 229 175,000,0089 961 464,00

333 709 504,00333 709 504,00333 709 504,000,00335 670 000,00

96 803 104,0096 803 104,0096 803 104,000,0090 308 995,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.


Page 20

79 900 000,00

719 300 000,00

0,00

719 300 000,00719 300 000,00719 300 000,000,00712 900 000,00

9 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

0,000,000,000,00

9 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

710 300 000,00710 300 000,00710 300 000,000,00701 100 000,00

0,000,000,003 800 000,00

150 000,00150 000,00150 000,000,00137 478,00

650 848,00650 848,00650 848,000,00932 626,00

709 499 152,00709 499 152,00709 499 152,000,00696 229 896,00

18 544 577,0018 544 577,0018 544 577,000,0011 937 481,00

115 953 060,00115 953 060,00115 953 060,000,00109 177 568,00

297 826 400,00297 826 400,00297 826 400,000,00290 836 400,00

26 846 914,0026 846 914,0026 846 914,000,0027 943 312,00

248 486 251,00248 486 251,00248 486 251,000,00254 598 743,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 841 950,001 841 950,001 841 950,000,001 736 392,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 21

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00

13 Subventions d'investissement (3) 200 000,00 9 000 000,00 9 200 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

59 640 000,00 0,00 59 640 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 016 450,22 0,00 15 016 450,22

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 50 230 373,51 0,00 50 230 373,51

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 52 911 872,87 0,00 52 911 872,87

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (5) 116 400 380,00 28 377 821,21 144 778 201,21

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00

27 Autres immobilisations financières (3) 2 905 000,00 0,00 2 905 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 6 608 102,19 0,00 6 608 102,19

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 308 922 178,79 37 377 821,21 346 300 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 346 300 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 96 803 104,00 96 803 104,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 333 709 504,00 333 709 504,00

014 Atténuations de produits 90 229 175,00 90 229 175,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 97 984 605,00 0,00 97 984 605,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 298 612,00 298 612,00

66 Charges financières 11 275 000,00 0,00 11 275 000,00

67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 63 000 000,00 63 000 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 25 900 000,00 25 900 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 630 400 000,00 88 900 000,00 719 300 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 719 300 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.



Page 22

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 23

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 571 841,00 0,00 23 571 841,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 40 009 374,83 0,00 40 009 374,83

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

143 907 661,50 0,00 143 907 661,50

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 74 450,00 0,00 74 450,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00 28 377 821,21 28 377 821,21

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 7 260 002,00 0,00 7 260 002,00

28 Amortissement des immobilisations 63 000 000,00 63 000 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 848 849,46 0,00 3 848 849,46

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 25 900 000,00 25 900 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 10 350 000,00 10 350 000,00

Recettes d’investissement – Total 229 022 178,79 117 277 821,21 346 300 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 346 300 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 1 841 950,00 1 841 950,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 248 486 251,00 248 486 251,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 26 846 914,00 26 846 914,00

731 Fiscalité locale 297 826 400,00 297 826 400,00

74 Dotations et participations (8) 115 953 060,00 115 953 060,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 18 544 577,00 0,00 18 544 577,00

76 Produits financiers 650 848,00 0,00 650 848,00

77 Produits spécifiques (8) 150 000,00 9 000 000,00 9 150 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 710 300 000,00 9 000 000,00 719 300 000,00


Page 24

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 719 300 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 25

346 300 000,00

0,00

37 377 821,2137 377 821,2137 377 821,2137 377 821,2136 164 570,52

28 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2124 364 570,52

9 000 000,009 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

308 922 178,7996 861 647,00212 060 531,79308 922 178,79308 922 178,79212 060 531,790,00275 535 429,48

6 608 102,19585 600,006 022 502,196 608 102,196 608 102,196 022 502,190,0019 224 285,19

67 755 000,0067 755 000,000,0067 755 000,0067 755 000,000,000,0062 978 974,00

0,00

2 905 000,002 905 000,000,002 905 000,002 905 000,000,000,001 711 000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,000,003 427 974,00

0,000,000,000,000,000,00

59 640 000,0059 640 000,0059 640 000,0059 640 000,000,0052 640 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

5 000 000,005 000 000,005 000 000,005 000 000,000,005 000 000,00

234 559 076,6028 521 047,00206 038 029,60234 559 076,60234 559 076,60206 038 029,600,00193 332 170,29

0,000,000,000,000,000,000,000,00

116 400 380,00188 939,00116 211 441,00116 400 380,00116 400 380,00116 211 441,000,0087 590 643,54

0,000,000,000,000,000,000,000,00

52 911 872,8720 214 293,0032 697 579,8752 911 872,8752 911 872,8732 697 579,870,0053 879 248,11

50 230 373,513 639 815,0046 590 558,5150 230 373,5150 230 373,5146 590 558,510,0041 055 891,50

15 016 450,224 478 000,0010 538 450,2215 016 450,2215 016 450,2210 538 450,220,0010 806 387,14

0,000,000,000,000,000,000,000,00

346 300 000,00134 239 468,21212 060 531,79346 300 000,00346 300 000,00212 060 531,790,00311 700 000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3)


10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées


Page 26

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).


Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 311 700 000,00 0,00 346 300 000,00 346 300 000,00 346 300 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 35 540 416,88 0,00 39 924 562,83 39 924 562,83 39 924 562,83

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,166 et 1688 non budgétaire)

119 251 348,52 0,00 143 867 661,50 143 867 661,50 143 867 661,50

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 159 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 56 610,00 0,00 74 450,00 74 450,00 74 450,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 176 954,18 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 155 184 649,58 0,00 183 866 674,33 183 866 674,33 183 866 674,33

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 700 000,00 0,00 23 571 841,00 23 571 841,00 23 571 841,00

138 Autres subventions invest. non transf. 683 000,00 0,00 84 812,00 84 812,00 84 812,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et166)

40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 7 724 058,59 0,00 7 260 002,00 7 260 002,00 7 260 002,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 14 215 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 10 350 000,00

Total des recettes financières 44 362 058,59 0,00 41 306 655,00 41 306 655,00 41 306 655,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 11 988 721,31 0,00 3 848 849,46 3 848 849,46 3 848 849,46

Total des recettes réelles 211 535 429,48 0,00 229 022 178,79 229 022 178,79 229 022 178,79

021 Virement de la section de fonctionnement 12 800 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 63 000 000,00 63 000 000,00 63 000 000,00 63 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 24 364 570,52 28 377 821,21 28 377 821,21 28 377 821,21

Total des recettes d’ordre 100 164 570,52 117 277 821,21 117 277 821,21 117 277 821,21

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00


Page 28

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II


III = I + II

Total des recettes d’investissement cumulées 346 300 000,00


(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.



(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 29

2 008 455,00618 455,001 390 000,002 008 455,002 008 455,000,001 546 000,00

8 153 328,33324 500,007 828 828,338 153 328,338 153 328,330,008 915 632,30

773 796,50371 360,00402 436,50773 796,50773 796,500,00641 357,50

186 000,000,00186 000,00186 000,00186 000,000,00186 000,00

446 000,00446 000,000,00446 000,00446 000,000,000,00

1 571 248,001 113 000,00458 248,001 571 248,001 571 248,000,001 608 200,00

19 000,0010 000,009 000,0019 000,0019 000,000,0023 000,00

4 700 000,000,004 700 000,004 700 000,004 700 000,000,003 850 000,00

214 866,000,00214 866,00214 866,00214 866,000,00115 000,00

2 726 176,000,002 726 176,002 726 176,002 726 176,000,003 470 420,00

1 035 000,000,001 035 000,001 035 000,001 035 000,000,001 035 000,00

0,000,000,000,000,000,00113 000,00

50 230 373,513 639 815,0046 590 558,5150 230 373,5150 230 373,5146 590 558,510,0041 055 891,50

25 000,0025 000,000,0025 000,0025 000,000,0035 000,00

7 316 398,142 291 000,005 025 398,147 316 398,147 316 398,140,005 701 547,62

25 000,0013 000,0012 000,0025 000,0025 000,000,0079 777,78

474 000,00474 000,000,00474 000,00474 000,000,00175 460,00

6 581 052,081 080 000,005 501 052,086 581 052,086 581 052,080,004 259 601,74

595 000,00595 000,000,00595 000,00595 000,000,00555 000,00

15 016 450,224 478 000,0010 538 450,2215 016 450,2215 016 450,2210 538 450,220,0010 806 387,14

0,000,000,000,000,000,000,000,00

346 300 000,00134 239 468,21212 060 531,79346 300 000,00346 300 000,00212 060 531,790,00311 700 000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pour informationCrédits gérés

hors AP


III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documentsurbanisme

2031 Frais d'études

2032 Frais de recherche et dedéveloppement

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

2088 Autres immobilisationsincorporelles

204 Subventions d'équipementversées

204111 Subv. Etat : Bien mobilier,matériel

204112 Subv. Etat : Bâtiments,installations

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure

204121 Subv.Régions : Bien mobilier,matériel

204122 Subv. Régions : Bâtiments,installations

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,installations

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,matériel

20415342 IC : Bâtiments, installations

204181 Autres org pub - Biens mob,mat, études

204182 Autres org pub - Bât. etinstallations

20421 Privé : Bien mobilier, matériel


Page 30

60 355 506,460,0060 355 506,4660 355 506,4660 355 506,460,0039 611 462,61

11 168 184,21125 900,0011 042 284,2111 168 184,2111 168 184,210,0011 342 562,31

116 400 380,00188 939,00116 211 441,00116 400 380,00116 400 380,00116 211 441,000,0087 590 643,54

0,000,000,000,000,000,000,000,00

2 791 745,20692 066,002 099 679,202 791 745,202 791 745,200,00628 705,23

210 441,04183 000,0027 441,04210 441,04210 441,040,00216 000,00

5 003 067,202 527 488,002 475 579,205 003 067,205 003 067,200,004 781 586,92

6 653 363,72427 500,006 225 863,726 653 363,726 653 363,720,004 496 784,28

1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,001 500,00

8 000,008 000,000,008 000,008 000,000,008 000,00

4 398 520,001 337 345,003 061 175,004 398 520,004 398 520,000,004 100 475,20

793 266,40617 593,00175 673,40793 266,40793 266,400,00695 963,58

30 000,000,0030 000,0030 000,0030 000,000,000,00

330 000,00180 000,00150 000,00330 000,00330 000,000,00560 000,00

1 258 000,12259 000,00999 000,121 258 000,121 258 000,120,001 544 724,99

70 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0070 000,00

2 254 179,781 119 780,001 134 399,782 254 179,782 254 179,780,002 297 345,54

11 220 920,242 030 000,009 190 920,2411 220 920,2411 220 920,240,009 497 250,20

365 360,0015 360,00350 000,00365 360,00365 360,000,00478 246,56

4 261 024,943 658 816,00602 208,944 261 024,944 261 024,940,005 120 696,60

2 970 000,002 970 000,000,002 970 000,002 970 000,000,006 500 000,00

675 458,950,00675 458,95675 458,95675 458,950,0050 000,00

4 067 025,28566 845,003 500 180,284 067 025,284 067 025,280,005 066 373,01

410 000,00410 000,000,00410 000,00410 000,000,00453 596,00

800 000,00800 000,000,00800 000,00800 000,000,00400 000,00

4 340 000,002 340 000,002 000 000,004 340 000,004 340 000,000,006 912 000,00

52 911 872,8720 214 293,0032 697 579,8752 911 872,8752 911 872,8732 697 579,870,0053 879 248,11

28 396 503,68756 500,0027 640 003,6828 396 503,6828 396 503,680,0019 552 281,70 28 396 503,6828 396 503,68756 500,00756 500,0027 640 003,6827 640 003,6828 396 503,6828 396 503,6828 396 503,6828 396 503,680,000,0019 552 281,7019 552 281,70


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II20422 Privé : Bâtiments, installations


2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2121 Plantations d'arbres etd'arbustes

2128 Autres agencements etaménagements

21318 Autres bâtiments publics

21321 Immeubles de rapport

21351 Bâtiments publics

2138 Autres constructions

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

21534 Réseaux d'électrification

21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel, outillageincendie

21572 Matériel technique scolaire

215738 Autre matériel et outillage devoirie

2158 Autres inst.,matériel,outil.techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2162 Fonds anciens desbibliothèques et musée

21828 Autres matériels de transport

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

2188 Autres immobilisationscorporelles

22 Immobilisations reçues enaffectation


2312 Agencements etaménagements de terrains

2313 Constructions


Page 31

0,00

2 900 000,002 900 000,000,002 900 000,002 900 000,000,001 680 000,00

5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,006 000,00

0,000,000,000,000,000,0025 000,00

2 905 000,002 905 000,000,002 905 000,002 905 000,000,000,001 711 000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,003 427 974,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,000,003 427 974,00

0,000,000,000,000,000,00

40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,0040 000,00

40 700 000,0040 700 000,0040 700 000,0040 700 000,000,0034 580 000,00

9 300 000,009 300 000,009 300 000,009 300 000,000,008 420 000,00

9 600 000,009 600 000,009 600 000,009 600 000,000,009 600 000,00

59 640 000,0059 640 000,0059 640 000,0059 640 000,000,0052 640 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

5 000 000,005 000 000,005 000 000,005 000 000,000,005 000 000,00

5 000 000,005 000 000,005 000 000,005 000 000,000,005 000 000,00

234 559 076,6028 521 047,00206 038 029,60234 559 076,60234 559 076,60206 038 029,600,00193 332 170,29

0,000,000,000,000,000,000,000,00

11 972 925,5320 000,0011 952 925,5311 972 925,5311 972 925,530,0011 100 332,30

100 000,000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00

5 100,005 100,000,005 100,005 100,000,005 100,00

32 798 663,8037 939,0032 760 724,8032 798 663,8032 798 663,800,0025 531 186,32 32 798 663,8037 939,0032 760 724,8032 798 663,8032 798 663,800,0025 531 186,32


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II2315 Install., matériel et outill.

technique2316 Restaur. des collections

oeuvres art2318 Autres immo. corporelles en

cours238 Avances commandes immo

corporelles

Total des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves

10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement 1312 Subv. transf. Régions

16 Emprunts et dettesassimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

16311 Emprunt obligataireremboursable in fine

16318 Autres emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnementsreçus

18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

261 Titres de participation

27 Autres immobilisationsfinancières

2743 Prêts au personnel

275 Dépôts et cautionnementsversés

2764 Créances/particuliers, pers.droit privé

020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)


Page 32

1 061 848,000,001 061 848,001 061 848,001 061 848,000,00265 462,00

1 237 731,930,001 237 731,931 237 731,931 237 731,930,00300 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

3 582 122,110,003 582 122,113 582 122,113 582 122,110,0016 500 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

38 438,250,0038 438,2538 438,2538 438,250,001 023 223,19

100 000,00100 000,000,00100 000,00100 000,000,00100 000,00

200 000,00200 000,000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

285 600,00285 600,000,00285 600,00285 600,000,00285 600,00

0,000,000,000,000,000,000,00

89 361,900,0089 361,9089 361,9089 361,900,00550 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

6 608 102,19585 600,006 022 502,196 608 102,196 608 102,196 022 502,190,0019 224 285,19

67 755 000,0067 755 000,000,0067 755 000,0067 755 000,000,000,0062 978 974,00 67 755 000,0067 755 000,0067 755 000,0067 755 000,000,000,0067 755 000,0067 755 000,0067 755 000,0067 755 000,000,000,000,000,0062 978 974,0062 978 974,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II


45… Opérations pour compte detiers (5)

4541106 Extension tram DKehl-déviation de réseaux

4541107 Aménagement de voirie pourtiers

4541109 Extension tram A Illkirch -déviation de réseaux

4541111 Travaux voirie suite aux fouillesgestionnaires de réseaux

4541113 Déviations de réseaux -Extension tram E Robertsau

4541115 Aménagement des abords duTribunal

4541116 Compte de tiers -Aménagements de voirie

4541117 Compte de tiers - Tvx voiriefouilles gestionnaires reseaux

4541118 Compte de tiers -Aménag.voirie rétrocessionespaces publics

4541119 Tram Koennigshoffen -déviation de réseaux

4541120 Déviation de réseaux - PEMPoteries

458107 Centre de soins des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg

458109 Liaison interport

458114 PAPS-PCPI

458115 Aménagement placed'Austerlitz

458116 Aménagement place duChâteau

458117 Schéma directeur transfrontalier- secteur "Deux -Rives"

458119 Aménagement RN4

458120 Mise aux normes de sécurité duTunnel de l'Etoile

458122 Démolition pour aménagementde la rue du Péage

458123 Travaux SINGRIST


Page 33

37 377 821,2137 377 821,2137 377 821,2137 377 821,2136 164 570,52

0,000,000,000,00411 773,59

20 077 821,2120 077 821,2120 077 821,2120 077 821,2120 000 000,00

8 300 000,008 300 000,008 300 000,008 300 000,002 952 796,93

0,000,000,000,001 000 000,00

28 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2128 377 821,2124 364 570,52

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

50 000,0050 000,0050 000,0050 000,0030 000,00

70 000,0070 000,0070 000,0070 000,0040 000,00

3 300 000,003 300 000,003 300 000,003 300 000,004 300 000,00

150 000,00150 000,00150 000,00150 000,00200 000,00

330 000,00330 000,00330 000,00330 000,00330 000,00

5 100 000,005 100 000,005 100 000,005 100 000,006 900 000,00

9 000 000,009 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

9 000 000,009 000 000,009 000 000,009 000 000,0011 800 000,00

308 922 178,7996 861 647,00212 060 531,79308 922 178,79308 922 178,79212 060 531,790,00275 535 429,48

13 000,000,0013 000,0013 000,0013 000,000,000,00 13 000,0013 000,000,000,0013 000,0013 000,0013 000,0013 000,0013 000,0013 000,000,000,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II458124 Projet Wacken Europe -

Travaux éclairage et espacesverts

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (6)

Reprise sur autofinancementantérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.nationaux

13912 Subv. transf. Régions

13913 Subv. transf. Départements

139141 Subv. transf. Communesmembres du GFP

139172 Subv. transf. FEDER

13918 Autres subventionsd'équipement transf.

4541104 Tram Kehl

458107 Centre de soins des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg

Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 21351 Bâtiments publics

2313 Constructions

2315 Install., matériel et outill.technique

2762 Créances transf. droit déductionTVA

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


Page 34

0,000,000,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°Opération

Libellé de l’opération N° AP(1)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pourinformation

Crédits géréshors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.


Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 36

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 37

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée

II


III = I + II

TOTAL 311 700 000,00 0,00 346 300 000,00 346 300 000,00 346 300 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 35 540 416,88 0,00 39 924 562,83 39 924 562,83 39 924 562,83

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 875 254,00 0,00 10 154 923,00 10 154 923,00 10 154 923,001312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 146 700,00 146 700,00 146 700,001313 Subv. transf. Départements 144 779,62 0,00 0,00 0,00 0,0013141 Subv. transf. Communes membres du GFP 5 167 439,03 0,00 12 616 027,57 12 616 027,57 12 616 027,5713172 Subv. transf. FEDER 924 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00 867 000,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 652 599,40 0,00 4 975 936,50 4 975 936,50 4 975 936,501322 Subv. non transf. Régions 389 325,00 0,00 3 006 468,03 3 006 468,03 3 006 468,031323 Subv. non transf. Départements 8 507 934,88 0,00 3 196 518,30 3 196 518,30 3 196 518,3013241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 55 110,45 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,0013271 Subv. non transf. Fonds social européen 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 974,50 0,00 1 170 989,43 1 170 989,43 1 170 989,431345 Amendes radars automatiques et de police 7 300 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,001348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 119 251 348,52 0,00 143 867 661,50 143 867 661,50 143 867 661,50

1641 Emprunts en euros 119 251 348,52 0,00 143 867 661,50 143 867 661,50 143 867 661,50

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 159 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 159 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 56 610,00 0,00 74 450,00 74 450,00 74 450,00

21321 Immeubles de rapport 56 610,00 0,00 74 450,00 74 450,00 74 450,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 176 954,18 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 176 954,18 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 155 184 649,58 0,00 183 866 674,33 183 866 674,33 183 866 674,33

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 700 000,00 0,00 23 571 841,00 23 571 841,00 23 571 841,00

10222 FCTVA 13 700 000,00 0,00 14 200 000,00 14 200 000,00 14 200 000,0010226 Taxe d'aménagement 8 000 000,00 0,00 9 371 841,00 9 371 841,00 9 371 841,00

138 Autres subventions invest. non transf. 683 000,00 0,00 84 812,00 84 812,00 84 812,00

1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 683 000,00 0,00 84 812,00 84 812,00 84 812,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00


Page 38


RAR N-1 I



II


III = I + II

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 7 724 058,59 0,00 7 260 002,00 7 260 002,00 7 260 002,00

2743 Prêts au personnel 220 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,002748 Autres prêts 570 285,00 0,00 487 602,00 487 602,00 487 602,00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,002762 Créances transf. droit déduction TVA 411 773,59 0,00 0,00 0,00 0,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 6 520 000,00 0,00 6 600 400,00 6 600 400,00 6 600 400,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 14 215 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 10 350 000,00

Total des recettes financières 44 362 058,59 0,00 41 306 655,00 41 306 655,00 41 306 655,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 11 988 721,31 0,00 3 848 849,46 3 848 849,46 3 848 849,46


021 Virement de la section de fonctionnement 12 800 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00 25 900 000,00


28031 Frais d'études 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,0028032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,0028033 Frais d'insertion 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,002804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,002804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,002804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,002804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,0028041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00280415342 IC : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,0028041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,0028041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,002804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00280422 Privé - Bâtiments et installations 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00280423 Privé : Projet infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,0028051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,0028088 Autres immobilisations incorporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00


Page 39


RAR N-1 I



II


III = I + II

28128 Autres aménagements de terrains 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00281311 Bâtiments administratifs 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00281312 Bâtiments scolaires 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00281316 Equipements de cimetière 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00281318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00281321 Immeubles de rapport 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00281328 Autres bâtiments privés 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00281351 Bâtiments publics 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,0028138 Autres constructions 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,002815731 Matériel roulant 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00281578 Autre matériel technique 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,0028181 Installations générales, aménagt divers 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00281828 Autres matériels de transport 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00281838 Autre matériel informatique 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,0028188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 24 364 570,52 28 377 821,21 28 377 821,21 28 377 821,21

2031 Frais d'études 411 773,59 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo corporelles 23 952 796,93 28 377 821,21 28 377 821,21 28 377 821,214541201 Ext. réseau tram - rembourst déviations réseaux p/les conces 0,00 0,00 0,00 0,004541205 Extension tram A Hautepierre-déviation de réseaux 0,00 0,00 0,00 0,004541207 Aménagement de voirie pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00458201 Pôle de gestion université 2000 0,00 0,00 0,00 0,00458202 Réalisation d'une aire de stationnement à Eschau 0,00 0,00 0,00 0,00458204 Faculté dentaire 0,00 0,00 0,00 0,00458205 Jardin des sciences 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.


(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




Page 40

719 300 000,00

0,00

88 900 000,0088 900 000,0088 900 000,0088 900 000,0075 800 000,00

0,000,000,000,000,00

63 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,00

25 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0012 800 000,00

630 400 000,000,00630 400 000,00630 400 000,000,000,00637 100 000,00

11 375 000,0011 375 000,0011 375 000,0011 375 000,000,000,0011 835 863,00

0,00

0,000,000,000,000,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,00100 863,00

11 275 000,0011 275 000,0011 275 000,0011 275 000,000,0011 735 000,00

619 025 000,00619 025 000,000,00619 025 000,00619 025 000,000,000,00625 264 137,00

298 612,00298 612,00298 612,00298 612,000,00297 696,00

97 984 605,0097 984 605,000,0097 984 605,0097 984 605,000,000,00109 025 982,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

90 229 175,0090 229 175,0090 229 175,0090 229 175,000,0089 961 464,00

333 709 504,00333 709 504,00333 709 504,00333 709 504,000,00335 670 000,00

96 803 104,0096 803 104,000,0096 803 104,0096 803 104,000,000,0090 308 995,00

719 300 000,00719 300 000,000,00719 300 000,00719 300 000,000,000,00712 900 000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 630 400 000,00

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


Page 41


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 42

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 712 900 000,00 0,00 719 300 000,00 719 300 000,00 719 300 000,00

013 Atténuations de charges (2) 1 736 392,00 0,00 1 841 950,00 1 841 950,00 1 841 950,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 254 598 743,00 0,00 248 486 251,00 248 486 251,00 248 486 251,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 27 943 312,00 0,00 26 846 914,00 26 846 914,00 26 846 914,00731 Fiscalité locale 290 836 400,00 0,00 297 826 400,00 297 826 400,00 297 826 400,0074 Dotations et participations (2) 109 177 568,00 0,00 115 953 060,00 115 953 060,00 115 953 060,0075 Autres produits de gestion courante (2) 11 937 481,00 0,00 18 544 577,00 18 544 577,00 18 544 577,00

Total des recettes de gestion des services 696 229 896,00 0,00 709 499 152,00 709 499 152,00 709 499 152,00

76 Produits financiers 932 626,00 0,00 650 848,00 650 848,00 650 848,0077 Produits spécifiques (2) 137 478,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 870 104,00 0,00 800 848,00 800 848,00 800 848,00



043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 719 300 000,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 43

6 239 918,006 239 918,000,006 239 918,006 239 918,000,006 273 728,00

332 885,00332 885,000,00332 885,00332 885,000,00329 312,00

450 000,00450 000,000,00450 000,00450 000,000,00485 000,00

117 735,00117 735,000,00117 735,00117 735,000,00110 900,00

5 937 597,005 937 597,000,005 937 597,005 937 597,000,005 737 533,00

318 000,00318 000,000,00318 000,00318 000,000,00318 000,00

1 282 471,001 282 471,000,001 282 471,001 282 471,000,001 291 971,00

1 659 330,001 659 330,000,001 659 330,001 659 330,000,001 696 965,00

473 200,00473 200,000,00473 200,00473 200,000,00463 800,00

807 100,00807 100,000,00807 100,00807 100,000,00787 155,00

132 000,00132 000,000,00132 000,00132 000,000,0052 000,00

1 314 930,001 314 930,000,001 314 930,001 314 930,000,001 295 493,00

31 589 776,0031 589 776,000,0031 589 776,0031 589 776,000,0025 639 046,00

1 377 364,001 377 364,000,001 377 364,001 377 364,000,001 357 294,00

644 000,00644 000,000,00644 000,00644 000,000,00644 000,00

181 955,00181 955,000,00181 955,00181 955,000,00329 305,00

590 000,00590 000,000,00590 000,00590 000,000,00685 000,00

276 000,00276 000,000,00276 000,00276 000,000,00276 000,00

2 910 986,002 910 986,000,002 910 986,002 910 986,000,002 944 375,00

146 648,00146 648,000,00146 648,00146 648,000,00146 005,00

249 686,00249 686,000,00249 686,00249 686,000,00229 000,00

51 559,0051 559,000,0051 559,0051 559,000,0053 489,00

2 700 000,002 700 000,000,002 700 000,002 700 000,000,002 500 000,00

71 500,0071 500,000,0071 500,0071 500,000,0080 500,00

3 222 500,003 222 500,000,003 222 500,003 222 500,000,003 371 250,00

4 194 500,004 194 500,000,004 194 500,004 194 500,000,003 936 550,00

1 230 100,001 230 100,000,001 230 100,001 230 100,000,001 355 391,00

24 000,0024 000,000,0024 000,0024 000,000,0019 000,00

96 803 104,0096 803 104,000,0096 803 104,0096 803 104,000,000,0090 308 995,00

719 300 000,00719 300 000,000,00719 300 000,00719 300 000,000,000,00712 900 000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


6042 Achats de prestations de services

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

615228 Entretien, réparations autresbâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance


Page 44

73 500,0073 500,000,0073 500,0073 500,000,0059 000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,0020 000,00

3 993 000,003 993 000,000,003 993 000,003 993 000,000,004 520 000,00

1 632 980,001 632 980,000,001 632 980,001 632 980,000,001 519 440,00

312 850,00312 850,000,00312 850,00312 850,000,00377 000,00

25 500,0025 500,000,0025 500,0025 500,000,0025 500,00

3 189 070,003 189 070,000,003 189 070,003 189 070,000,003 147 750,00

1 158 050,001 158 050,000,001 158 050,001 158 050,000,001 158 050,00

373 000,00373 000,000,00373 000,00373 000,000,00373 200,00

113 300,00113 300,000,00113 300,00113 300,000,0073 330,00

1 511 000,001 511 000,000,001 511 000,001 511 000,000,001 463 600,00

686 200,00686 200,000,00686 200,00686 200,000,00705 200,00

0,000,000,000,000,000,0015 000,00

782 026,00782 026,000,00782 026,00782 026,000,00709 846,00

1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,001 500,00

112 332,00112 332,000,00112 332,00112 332,000,00149 652,00

27 900,0027 900,000,0027 900,0027 900,000,0030 300,00

1 505 300,001 505 300,000,001 505 300,001 505 300,000,001 743 273,00

558 100,00558 100,000,00558 100,00558 100,000,00462 950,00

412 053,00412 053,000,00412 053,00412 053,000,00430 415,00

747 470,00747 470,000,00747 470,00747 470,000,00687 974,00

2 969 992,002 969 992,000,002 969 992,002 969 992,000,002 779 128,00

431 870,00431 870,000,00431 870,00431 870,000,00429 700,00

2 516 117,002 516 117,000,002 516 117,002 516 117,000,002 471 485,00

0,000,000,000,000,000,00132 000,00

11 500,0011 500,000,0011 500,0011 500,000,0011 500,00

12 600,0012 600,000,0012 600,0012 600,000,0013 300,00

68 130,0068 130,000,0068 130,0068 130,000,0039 827,00

1 914 000,001 914 000,000,001 914 000,001 914 000,000,001 799 000,00

287 724,00287 724,000,00287 724,00287 724,000,00280 204,00

1 713 800,001 713 800,000,001 713 800,001 713 800,000,001 327 809,00

1 100 000,001 100 000,000,001 100 000,001 100 000,000,00920 000,00 1 100 000,001 100 000,001 100 000,001 100 000,000,000,001 100 000,001 100 000,001 100 000,001 100 000,000,000,00920 000,00920 000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable etrégisseurs

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membresdu GFP

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules


Page 45

73 777 570,0073 777 570,0073 777 570,0073 777 570,000,0073 781 540,00

40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,0070 000,00

90 229 175,0090 229 175,0090 229 175,0090 229 175,000,0089 961 464,00

2 181 170,002 181 170,002 181 170,002 181 170,000,002 351 250,00

967 770,00967 770,00967 770,00967 770,000,00932 800,00

445 340,00445 340,00445 340,00445 340,000,00440 000,00

3 117 920,003 117 920,003 117 920,003 117 920,000,003 106 000,00

409 950,00409 950,00409 950,00409 950,000,00794 950,00

452 340,00452 340,00452 340,00452 340,000,00450 000,00

48 287 540,0048 287 540,0048 287 540,0048 287 540,000,0048 375 000,00

34 380 602,0034 380 602,0034 380 602,0034 380 602,000,0034 592 000,00

1 272 000,001 272 000,001 272 000,001 272 000,000,001 274 000,00

1 500 000,001 500 000,001 500 000,001 500 000,000,001 105 000,00

110 000,00110 000,00110 000,00110 000,000,00868 167,00

5 528 600,005 528 600,005 528 600,005 528 600,000,005 404 900,00

5 871 060,005 871 060,005 871 060,005 871 060,000,005 904 100,00

45 000,0045 000,0045 000,0045 000,000,0045 000,00

405 580,00405 580,00405 580,00405 580,000,00408 500,00

19 503 928,0019 503 928,0019 503 928,0019 503 928,000,0020 098 188,00

51 656 560,0051 656 560,0051 656 560,0051 656 560,000,0051 460 000,00

10 000,0010 000,0010 000,0010 000,000,0010 000,00

1 990 290,001 990 290,001 990 290,001 990 290,000,002 000 000,00

3 475 980,003 475 980,003 475 980,003 475 980,000,003 490 000,00

144 446 580,00144 446 580,00144 446 580,00144 446 580,000,00145 012 945,00

1 601 270,001 601 270,001 601 270,001 601 270,000,001 603 000,00

896 430,00896 430,00896 430,00896 430,000,00903 800,00

3 590 040,003 590 040,003 590 040,003 590 040,000,003 606 500,00

67 900,0067 900,0067 900,0067 900,000,0067 900,00

1 495 654,001 495 654,001 495 654,001 495 654,000,001 366 000,00

333 709 504,00333 709 504,00333 709 504,00333 709 504,000,00335 670 000,00

26 500,0026 500,000,0026 500,0026 500,000,0024 000,00 26 500,0026 500,000,0026 500,0026 500,000,0024 000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur

631 Impôts, taxes, versements (Admin.Impôts

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64116 Indemnités de licenciement

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64132 SFT, indemnité de résidence

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6456 Versement au F.N.C. supplémentfamilial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel

014 Atténuations de produits 7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes

739211 Attribution de compensation


Page 46

24 052 782,0024 052 782,000,0024 052 782,0024 052 782,000,0022 180 560,00

9 000,009 000,000,009 000,009 000,000,000,00

4 254 446,004 254 446,000,004 254 446,004 254 446,000,00924 834,00

958 896,00958 896,000,00958 896,00958 896,000,001 153 863,00

5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,002 000 000,00

280 000,00280 000,000,00280 000,00280 000,000,00280 000,00

4 203 234,004 203 234,000,004 203 234,004 203 234,000,004 130 069,00

44 408,0044 408,000,0044 408,0044 408,000,0037 408,00

60 000,0060 000,000,0060 000,0060 000,000,0060 000,00

1 630 110,001 630 110,000,001 630 110,001 630 110,000,0020 082 410,00

6 229 346,006 229 346,000,006 229 346,006 229 346,000,006 370 220,00

27 551 100,0027 551 100,000,0027 551 100,0027 551 100,000,0027 276 400,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,0050 000,00

70 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0070 000,00

2 100,002 100,000,002 100,002 100,000,002 100,00

53 000,0053 000,000,0053 000,0053 000,000,0053 000,00

430 000,00430 000,000,00430 000,00430 000,000,00395 000,00

202 500,00202 500,000,00202 500,00202 500,000,00152 500,00

73 358,0073 358,000,0073 358,0073 358,000,0073 358,00

1 691 800,001 691 800,000,001 691 800,001 691 800,000,001 776 800,00

800 000,00800 000,000,00800 000,00800 000,000,00780 000,00

231 425,00231 425,000,00231 425,00231 425,000,00231 425,00

124 000,00124 000,000,00124 000,00124 000,000,00124 000,00

97 984 605,0097 984 605,000,0097 984 605,0097 984 605,000,000,00109 025 982,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

450 000,00450 000,00450 000,00450 000,000,00450 000,00

1 270 000,001 270 000,001 270 000,001 270 000,000,001 098 558,00

14 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,000,0014 561 366,00 14 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,0014 691 605,000,000,0014 561 366,0014 561 366,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

739212 Dotation de solidarité communautaire

7392221 Fonds péréquation ress. com. etintercom

7398 Revers., restitutions et prél. divers

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65131 Bourses

65132 Prix

65133 Secours d'urgence

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

653172 Cotis.fonds financ.allocation finmandat

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65568 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

65731 Subv. fonct. état

65733 Subv. fonct. départements

657341 Subv. fonct. communes membres duGFP

657358 Subv. fonct. autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(autonfin)

657381 Subv. fonct. autres EPL

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65741 Subv. de fonctionnement auxménages

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé


Page 47

88 900 000,0088 900 000,0088 900 000,0088 900 000,0075 800 000,00

0,000,000,000,000,00

63 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,00

63 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,0063 000 000,00

25 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0025 900 000,0012 800 000,00

630 400 000,00630 400 000,000,00630 400 000,00630 400 000,000,000,00637 100 000,00

11 375 000,0011 375 000,0011 375 000,0011 375 000,000,000,0011 835 863,00

0,00

0,000,000,000,000,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,00100 863,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,00100 863,00

255 000,00255 000,00255 000,00255 000,000,00285 000,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,0050 000,00

0,000,000,000,000,000,00

11 000 000,0011 000 000,0011 000 000,0011 000 000,000,0011 400 000,00

11 275 000,0011 275 000,0011 275 000,0011 275 000,000,0011 735 000,00

619 025 000,00619 025 000,000,00619 025 000,00619 025 000,000,000,00625 264 137,00

298 612,00298 612,00298 612,00298 612,000,00297 696,00

298 612,00298 612,00298 612,00298 612,000,00297 696,00

4 196 750,004 196 750,000,004 196 750,004 196 750,000,0020 588 685,00

100 000,00100 000,000,00100 000,00100 000,000,00100 000,00

20 600 000,0020 600 000,000,0020 600 000,0020 600 000,000,000,00

81 350,0081 350,000,0081 350,0081 350,000,00133 350,00 81 350,0081 350,0081 350,0081 350,000,000,0081 350,0081 350,0081 350,0081 350,000,000,00133 350,00133 350,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6581 Redev. concessions, brevets,licences...

65821 Déficit des budgets annexesadministrati

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et dedépôts

6688 Autres

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)



Page 48

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 3 860 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 860 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 49

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 712 900 000,00 0,00 719 300 000,00 719 300 000,00 719 300 000,00

013 Atténuations de charges (3) 1 736 392,00 0,00 1 841 950,00 1 841 950,00 1 841 950,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 1 500,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 19 500,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 415 392,00 0,00 1 530 600,00 1 530 600,00 1 530 600,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 254 598 743,00 0,00 248 486 251,00 248 486 251,00 248 486 251,00

70312 Redevances funéraires 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

70323 Red. occupation dom. public coll. unique 2 276 600,00 0,00 2 445 456,00 2 445 456,00 2 445 456,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 840,00 0,00 865,00 865,00 865,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00

704 Travaux 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 6 067 400,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 465 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 406 750,00 0,00 378 000,00 378 000,00 378 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 3 356 000,00 0,00 3 475 000,00 3 475 000,00 3 475 000,00

70632 Redevances services à caractère loisir 270 300,00 0,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00

70688 Autres prestations de services 196 200,00 0,00 245 700,00 245 700,00 245 700,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 154 550,00 0,00 139 800,00 139 800,00 139 800,00

70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 20 880 000,00 0,00 21 100 000,00 21 100 000,00 21 100 000,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 195 500 000,00 0,00 192 500 000,00 192 500 000,00 192 500 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 387 500,00 0,00 4 613 030,00 4 613 030,00 4 613 030,00

70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 6 740 000,00 0,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 8 500 500,00 0,00 8 501 000,00 8 501 000,00 8 501 000,00

70878 Remb. frais par des tiers 68 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 994 103,00 0,00 611 400,00 611 400,00 611 400,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 943 312,00 0,00 26 846 914,00 26 846 914,00 26 846 914,00

73211 Attribution de compensation 2 486 232,00 0,00 2 492 710,00 2 492 710,00 2 492 710,00

73221 FNGIR 24 335 580,00 0,00 24 354 204,00 24 354 204,00 24 354 204,00


Page 50


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

7328 Autres fiscalités reversées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

738 Autres impôts et taxes 121 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 290 836 400,00 0,00 297 826 400,00 297 826 400,00 297 826 400,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 164 500 000,00 0,00 167 100 000,00 167 100 000,00 167 100 000,00

73112 Cotisation sur la VAE 50 000 000,00 0,00 52 000 000,00 52 000 000,00 52 000 000,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 800 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 63 500 000,00 0,00 65 100 000,00 65 100 000,00 65 100 000,00

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 110 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

731721 Taxe de séjour 5 175 000,00 0,00 5 375 000,00 5 375 000,00 5 375 000,00

731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00

7318 Autres 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

74 Dotations et participations (3) 109 177 568,00 0,00 115 953 060,00 115 953 060,00 115 953 060,00

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 7 100 000,00 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 71 700 000,00 0,00 70 300 000,00 70 300 000,00 70 300 000,00

7414 DGF des permanents syndicaux 70 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

744 FCTVA 400 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00

74611 DGD des communes et EPCI 150 271,00 0,00 147 775,00 147 775,00 147 775,00

74718 Autres participations Etat 1 691 177,00 0,00 4 486 060,00 4 486 060,00 4 486 060,00

7472 Participation régions 118 750,00 0,00 101 290,00 101 290,00 101 290,00

7473 Participation départements 198 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00

74771 Participation Fonds social européen 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

74772 Participation FEDER 156 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00

74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 52 302,00 52 302,00 52 302,00

747818 Autres 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 1 891 500,00 0,00 2 206 126,00 2 206 126,00 2 206 126,00

748312 D.C.R.T.P. 11 672 963,00 0,00 12 900 000,00 12 900 000,00 12 900 000,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 34 400,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 650 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

748388 Autres 11 198 007,00 0,00 11 198 007,00 11 198 007,00 11 198 007,00

74888 Autres 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 11 937 481,00 0,00 18 544 577,00 18 544 577,00 18 544 577,00

752 Revenus des immeubles 3 598 960,00 0,00 3 360 759,00 3 360 759,00 3 360 759,00

755 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00


Page 51


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 5 375 721,00 0,00 6 794 771,00 6 794 771,00 6 794 771,00

75888 Autres 2 956 800,00 0,00 8 386 547,00 8 386 547,00 8 386 547,00

Total des recettes de gestion des services 696 229 896,00 0,00 709 499 152,00 709 499 152,00 709 499 152,00

76 Produits financiers 932 626,00 0,00 650 848,00 650 848,00 650 848,00

761 Produits de participations 897 626,00 0,00 616 348,00 616 348,00 616 348,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7688 Autres 8 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

77 Produits spécifiques (3) 137 478,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 137 478,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00



777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 800 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00


Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 52


Page 53

0,000,000,001 157 650,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,007 260 002,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00143 867 661,5040 000,00

0,000,00740 000,000,0039 864,00867 000,007 259 121,571 032 760,00

0,000,000,000,000,000,000,0023 571 841,00

0,000,000,000,000,000,0080 000,000,00

0,000,00740 000,001 157 650,0039 864,00867 000,00151 206 783,0731 904 603,00

0,000,000,003 582 122,110,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,002 905 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0010 000,00

0,000,007 599 215,482 614 732,6912 610,650,003 986 117,280,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0036 720,003 184 079,200,001 310 000,000,0013 540 181,680,00

0,00619 000,002 287 000,005 903 000,000,00728 000,00906 248,000,00

0,000,00876 700,000,0085 000,000,006 205 327,680,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0059 640 000,00

0,000,000,000,000,000,00200 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,005 000 000,00

0,00655 720,0013 946 994,6812 099 854,801 407 610,65728 000,0024 837 874,6467 555 000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)








45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)










Page 54

7 260 002,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

74 450,000,000,000,0074 450,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

143 907 661,500,000,000,000,00

40 009 374,832 093 822,433 594 679,0013 639 468,0010 742 659,83

23 571 841,000,000,000,000,00

10 350 000,000,000,000,0010 270 000,00

229 022 178,794 785 021,893 594 679,0013 639 468,0021 087 109,83

6 608 102,191 951 132,080,000,001 074 848,00

2 905 000,000,000,000,000,00

10 000,000,000,000,000,00

116 400 380,0042 219 023,991 838 402,2844 623 441,8713 506 835,76

0,000,000,000,000,00

52 911 872,8716 959 512,806 824 193,651 664 287,829 392 897,72

50 230 373,514 021 846,83423 160,006 055 555,0029 286 563,68

15 016 450,223 287 789,741 675 267,00150 000,002 736 365,80

0,000,000,000,000,00

59 640 000,000,000,000,000,00

200 000,000,000,000,000,00

5 000 000,000,000,000,000,00

308 922 178,7968 439 305,4410 761 022,9352 493 284,6955 997 510,96

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières


Page 55

3 848 849,462 691 199,460,000,000,00 3 848 849,463 848 849,462 691 199,462 691 199,460,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL



Page 56

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 67 555 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 5 000 000,00

163 Emprunts obligataires 18 900 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 40 700 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00

261 Titres de participation 10 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00

276 Autres créances immobilisées 2 900 000,00

RECETTES 31 904 603,00

102 Dotations et fonds d'investissement 23 571 841,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 000 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 32 760,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00

274 Prêts 657 602,00

275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00

276 Autres créances immobilisées 6 600 400,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.


Page 57


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 23 505 635,70 0,00 88 000,00 0,00 446 000,00 571 238,94 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 167 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647,34 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 233 248,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 5 357 000,34 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 591,60 0,00 0,00

213 Constructions 1 437 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 584 000,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 10 695 289,96 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 936 117,28 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 151 206 783,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 5 094 121,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 143 867 661,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 59



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00 24 837 874,64

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 327,34

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00 906 248,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 437 000,34

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 591,60

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 300,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 000,12

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 703 289,96

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986 117,28

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 206 783,07

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094 121,57

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 867 661,50



Page 60

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 728 000,00 0,00 0,00 728 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 728 000,00 0,00 0,00 728 000,00

RECETTES 0,00 867 000,00 0,00 0,00 867 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 867 000,00 0,00 0,00 867 000,00



Page 61


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 225 000,00 12 610,65 570 000,00 0,00 600 000,00 1 407 610,65

203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 140 000,00 0,00 570 000,00 0,00 600 000,00 1 310 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 12 610,65 0,00 0,00 0,00 12 610,65

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 864,00 39 864,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 39 864,00 39 864,00



Page 62


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 583 230,08 0,00 0,00 0,00


231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 576 645,66 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 6 584,42 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 63


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 10 516 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 903 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 1 031 502,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 3 582 122,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 157 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 1 157 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 64



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099 854,80

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 148,27

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 584,42

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 122,11

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 650,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 650,00



Page 65


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 50 000,00 341 923,14 0,00 4 151 364,83 0,00 63 079,20 0,00 876 700,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 700,00 0,00

212 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 140 000,00 0,00 52 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

50 000,00 0,00 0,00 2 151 000,00 0,00 26 579,20 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 201 923,14 0,00 1 940 364,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs

amort

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00



Page 66


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 3 011 270,65 1 995 814,07 2 858 789,13 0,00 598 053,66 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 235 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 35 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 135 000,00 65 000,00 355 000,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 626 270,65 1 895 814,07 2 336 789,13 0,00 598 053,66 0,00

RECETTES 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 67



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 946 994,68

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 700,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337 579,20

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 599 215,48

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00



Page 68


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 69


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 70


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les

personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 720,00 65 000,00 0,00 655 720,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 619 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 26 720,00 0,00 0,00 26 720,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 1 479 481,60 1 075 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 506 491,39

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 525 715,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185 650,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 608 500,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 060 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

213 Constructions 0,00 50 470,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985 360,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 305 600,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 352 695,08 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 493 633,39

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 500,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 848,00

RECETTES 0,00 8 420 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 386,83

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 700,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 236,83

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 450,00



Page 72


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 109 120,68 15 130 943,00 0,00 696 274,29 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8 347 120,68 15 130 943,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 742 000,00 0,00 0,00 229 367,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 907,29 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 047 962,00 4 865 761,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 5 047 962,00 4 865 761,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 997 510,96

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 365,80

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 286 563,68

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 100,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007 197,72

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 600,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 298 335,76

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 848,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 087 109,83

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 270 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 082 423,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 236,83

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 450,00



Page 74


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 265 973,42 452 000,00 0,00 15 000,00 1 016 500,00 3 621 342,82

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 442 000,00 0,00 15 000,00 1 002 500,00 3 486 055,00


212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 287,82

213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00


218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 265 973,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 75


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 45 520 121,75 30 000,00 0,00 1 572 346,70 0,00 52 493 284,69

204 Subventions d'équipement versées 1 080 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 6 055 555,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 287,82

213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 714 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 44 340 121,75 0,00 0,00 17 346,70 0,00 44 623 441,87

RECETTES 13 139 468,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 13 639 468,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 921 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 921 906,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 217 562,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 6 717 562,00



Page 76


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 148 360,00 0,00 0,00 54 400,00 706 494,00 3 733 963,63 0,00 1 399 145,84

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 148 360,00 0,00 0,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 794 458,95

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 2 158 048,24 0,00 211 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 406 494,00 8 000,00 0,00 18 200,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 901,02 0,00 353 940,75

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 014,37 0,00 1 546,14

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 550 056,00 2 773 371,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 550 056,00 2 773 371,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 77


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 2 420 509,24 0,00 145 000,00 214 000,00 160 000,00 170 400,00

203 Frais d'études, recherche, développement 610 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 400,00

212 Agencements et aménagements de terrains 1 400 509,24 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00

213 Constructions 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 40 000,00 0,00 145 000,00 214 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 99 000,00 0,00 0,00 0,00 17 052,00 85 200,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 200,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 17 052,00 0,00



Page 78



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 738,22 509 012,00 0,00 0,00 10 761 022,93

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00 441 267,00 0,00 0,00 1 675 267,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 423 160,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 745,00 0,00 0,00 1 587 254,24

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 575 738,22 10 000,00 0,00 0,00 1 735 197,17

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068 048,24

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 433 694,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 841,77

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,51

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 3 594 679,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 219 200,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323 427,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 052,00



Page 79


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 14 209 202,79 793 221,90 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 287 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 528 234,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 788 791,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 200 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 335 457,99 43 860,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 10 731 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 38 438,25 89 361,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 450 493,07 551 027,29 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 287 170,73 551 027,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 163 322,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 80


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 81



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 3 555 236,46 39 847 582,91 2 066 826,90 0,00 4 084 234,40 3 723 000,08

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 312 000,00 252 535,94 0,00 8 556,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 3 493 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 697,80 380 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 8 429,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 728 736,46 3 119 750,21 1 647 824,83 0,00 3 070 526,60 3 076 000,08

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 600,00 0,00 1 854,00 107 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 826 500,00 29 956 059,27 165 866,13 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 600,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 237 731,93 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 327 901,53 0,00 0,00 585 600,00 290 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 965 624,41 0,00 0,00 0,00 290 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 62 277,12 0,00 0,00 585 600,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 82



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 439 305,44

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 091,94

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021 846,83

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 697,80

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 791,62

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 429,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 872 838,18

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 454,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 487 743,39

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 731 280,60

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 400,15

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 731,93

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785 021,89

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093 822,43

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 199,46

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00



Page 83

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00150 000,00

0,000,000,000,000,000,00639 848,001 000,00

0,000,001 259 409,000,0062 000,000,001 988 779,000,00

0,0065 326,00105 790,000,0045 000,00900 000,00503 000,00108 572 561,00

0,000,000,000,000,000,000,00291 800 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0026 846 914,00

0,0035 000,004 308 300,000,000,000,00218 585 480,0014 150 000,00

0,000,00350,000,000,000,001 213 600,000,00

0,00100 326,005 673 849,000,00107 000,00900 000,00222 930 707,00441 520 475,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00100 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0011 275 000,00

0,000,000,000,000,000,00298 612,000,00

0,0010 285 210,007 391 325,001 944 667,0027 832 525,00900 000,007 500 327,003 620 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0089 779 175,00

0,000,000,000,0013 000,000,00332 650 250,000,00

0,00666 100,008 176 275,00154 000,00758 240,000,0044 756 252,00110 500,00

0,0010 951 310,0015 567 600,002 098 667,0028 603 765,00900 000,00385 205 441,00104 884 675,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 84

0,000,000,000,000,000,00

150 000,000,000,000,000,000,00

650 848,0010 000,000,000,000,000,00

18 544 577,004 443 368,007 766 000,00189 021,002 836 000,000,00

115 953 060,0052 302,00338 781,004 390 000,00980 300,000,00

297 826 400,000,00200 000,005 825 000,001 400,000,00

26 846 914,000,000,000,000,000,00

248 486 251,003 070 706,008 021 765,0025 000,00290 000,000,00

1 841 950,000,0048 000,000,00580 000,000,00

710 300 000,007 576 376,0016 374 546,0010 429 021,004 687 700,000,00

0,000,000,000,000,000,00

100 000,000,000,000,000,000,00

11 275 000,000,000,000,000,000,00

298 612,000,000,000,000,000,00

97 984 605,0022 462 700,001 270 923,009 442 424,005 334 504,000,00

90 229 175,000,000,00450 000,000,000,00

333 709 504,000,001 046 254,000,000,000,00

96 803 104,007 132 358,0028 697 439,002 133 900,004 218 040,000,00

630 400 000,0029 595 058,0031 014 616,0012 026 324,009 552 544,000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 85

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 104 884 675,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00

627 Services bancaires et assimilés 102 500,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 120 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 3 500 000,00

661 Charges d'intérêts 11 020 000,00

668 Autres charges financières 255 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 89 779 175,00

RECETTES 441 520 475,00

708 Autres produits 14 150 000,00

731 Fiscalité locale 291 800 000,00

732 Fiscalité reversée 26 846 914,00

741 D.G.F. 78 750 000,00

744 FCTVA 800 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 34 554,00

748 Autres attributions et participations 28 988 007,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00



Page 86


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 46 427 008,00 334 087 862,00 1 086 806,00 235 404,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 15 562 030,00 0,00 25 500,00 11 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 5 655 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 868 330,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 202 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 6 376 275,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 109 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 2 164 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 436 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 945 240,00 0,00 430 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 566 475,00 0,00 376 706,00 223 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 57 232,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 750 866,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 2 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 2 358 970,00 0,00 206 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 67 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 087 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 463 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 235 815 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 83 530 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 4 531 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 2 181 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 1 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 1 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 199 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 2 740 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

658 Charges diverses de gestion courante 109 500,00 313 612,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 485 327,00 219 192 280,00 0,00 40 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

609 RRR obtenus sur achats 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 857 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 420 000,00 218 009 780,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 921 779,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 606 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

768 Autres produits financiers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 88



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 2 465 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 2 451 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 90



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 142 961,00 0,00 178 000,00 0,00 549 300,00 385 205 441,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 602 700,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 655 400,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 430,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 384 975,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 224,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 400,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 2 400 740,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 180 415,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 59 532,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 866,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 200,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565 970,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 087 740,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 815 578,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 530 432,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531 030,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181 170,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 000,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 758,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00 573 060,00


Page 91

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

657 Subventions 142 961,00 0,00 178 000,00 0,00 163 000,00 3 224 009,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 112,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 208 100,00 222 930 707,00

609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00 902 600,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 469 780,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 503 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946 779,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 348,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00



Page 92

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

657 Subventions 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

RECETTES 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

747 Participations 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00



Page 93


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 606 965,00 60 500,00 27 936 300,00 0,00 0,00 28 603 765,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00

611 Contrats de prestations de services 2 000,00 60 000,00 11 800,00 0,00 0,00 73 800,00

615 Entretien et réparations 300 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 450 000,00

618 Divers 6 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00

623 Pub., publications, relations publiques 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

628 Divers 400,00 0,00 210 400,00 0,00 0,00 210 800,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 27 551 100,00 0,00 0,00 27 551 100,00

657 Subventions 281 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 425,00

RECETTES 45 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00

747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00



Page 94


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 95



Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 2 098 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 67 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 1 943 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 667,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00


623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 667,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 97


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 2 441 920,00 4 931 464,00 0,00 2 080 671,00 0,00 248 400,00 0,00 90 800,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

1 380,00 2 000,00 0,00 694 620,00 0,00 42 300,00 0,00 800,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 600,00 0,00 251 289,00 0,00 96 000,00 0,00 10 000,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

14 060,00 6 500,00 0,00 100 386,00 0,00 19 000,00 0,00 37 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

990 500,00 3 500,00 0,00 35 870,00 0,00 11 800,00 0,00 25 000,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 353 000,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 948 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 1 435 980,00 3 970 314,00 0,00 176 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 367 550,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 372 409,00 0,00 7 500,00 0,00 456 240,00 0,00

609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 290,00 0,00

748 Autres attributions et

participations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 000,00 0,00 367 450,00 0,00



Page 99



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 295 950,00 553 250,00 3 192 420,00 0,00 1 283 300,00 255 425,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 20 700,00 37 750,00 390 545,00 0,00 43 600,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00

613 Locations 18 500,00 118 500,00 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 76 350,00 121 800,00 559 775,00 0,00 160 000,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 64 000,00 15 000,00 114 900,00 0,00 85 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 8 650,00 0,00 1 400,00 0,00

628 Divers 116 400,00 30 200,00 1 886 000,00 0,00 310 000,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 223 400,00 0,00 0,00 254 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 550,00 0,00 11 300,00 0,00

RECETTES 150 000,00 400 000,00 3 708 500,00 0,00 529 200,00 0,00

609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 3 403 000,00 0,00 348 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 5 800,00 0,00 135 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 150 000,00 400 000,00 243 700,00 0,00 38 000,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 31 000,00 0,00 8 200,00 0,00


Page 100



Page 101



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 194 000,00 0,00 0,00 0,00 15 567 600,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 695,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 200,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 600,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 814,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00


623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 303 670,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00

628 Divers 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 2 945 600,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 550,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 059 850,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00

RECETTES 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 5 673 849,00

609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 4 129 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 300,00

747 Participations 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 99 290,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 759,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00


Page 102

Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 150,00



Page 103


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 356 050,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 35 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00



Page 104


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 56 450,00 10 347 810,00 0,00 0,00 10 951 310,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 150,00 6 600,00 0,00 0,00 6 750,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 452 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 800,00 22 000,00 0,00 0,00 146 800,00


627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00

628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 229 346,00 0,00 0,00 6 229 346,00

657 Subventions 0,00 0,00 52 000,00 3 819 564,00 0,00 0,00 3 916 564,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 109 300,00 0,00 0,00 109 300,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 326,00 0,00 0,00 100 326,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 40 326,00 0,00 0,00 65 326,00



Page 106


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 107


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 108


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 3 973 681,00 1 256 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 24 330,00 97 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

613 Locations 0,00 28 800,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 12 000,00 1 000 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 413 900,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 3 325 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 1 392 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 10 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 250 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 849 600,00 1 680 993,00 0,00 777 110,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 46 800,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 416 100,00 0,00 0,00 361 850,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 824 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 600,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666 993,00 0,00 177 360,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 652 900,00 0,00 0,00 1 033 800,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 207 500,00 0,00 0,00 753 800,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 110



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 552 544,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 830,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 800,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790 210,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 600,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 700,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 900,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 169 504,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687 700,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 300,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 000,00



Page 111


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 95 974,00 625 000,00 4 211 700,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 258 400,00 2 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 82 974,00 338 000,00 3 750 200,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 858 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00



Page 112


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 1 083 800,00 1 896 850,00 0,00 4 101 000,00 0,00 12 026 324,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00

613 Locations 366 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 526 000,00

618 Divers 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 360 000,00 118 600,00 0,00 242 000,00 0,00 987 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 146 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

657 Subventions 150 000,00 1 778 250,00 0,00 3 343 000,00 0,00 9 442 424,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

RECETTES 331 021,00 40 000,00 0,00 4 180 000,00 0,00 10 429 021,00

708 Autres produits 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825 000,00

747 Participations 150 000,00 40 000,00 0,00 4 180 000,00 0,00 4 390 000,00

758 Produits divers de gestion courante 156 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 021,00



Page 113


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 854 623,00 0,00 0,00 367 000,00 1 909 482,00 19 598 555,00 0,00 6 475 456,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 67 506,00 1 500,00 0,00 311 318,00

611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 146 866,00 18 395 755,00 0,00 4 664 884,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 73 500,00 0,00 49 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 6 000,00 67 735,00 52 000,00 0,00 389 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 174 000,00 0,00 0,00

618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 254,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 146 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 617 475,00 0,00 0,00 9 800,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 458 623,00 0,00 0,00 299 000,00 6 000,00 99 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00 6 457 000,00 0,00 820 900,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00 0,00 0,00 630 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 900,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354 000,00 0,00 0,00


Page 114



Page 115



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 501 500,00 0,00 226 000,00 106 700,00 0,00 268 500,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 230 000,00 0,00 226 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 106 700,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 108 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 114 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 113 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 116



Page 117



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 706 800,00 0,00 0,00 0,00 31 014 616,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 382 824,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 24 425 005,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 735,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00 0,00 0,00 0,00 858 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 254,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 975,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 1 067 623,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 800,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 000,00 0,00 0,00 0,00 16 374 546,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 530 865,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 900,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 221,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 225 560,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 000,00 0,00 0,00 0,00 7 716 000,00


Page 118



Page 119


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 986 480,00 0,00 0,00 20 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 654,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 72 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

611 Contrats de prestations de services 60 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 14 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 66 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 269 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 120 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00

628 Divers 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 267 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 62 602,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 203 250,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 250,00

747 Participations 52 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00



Page 120



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 121



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500 167,00 0,00 0,00 1 776 207,00 817 700,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 174 660,00 0,00 0,00 57 790,00 89 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 49 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 182 381,00 0,00 0,00 1 663 017,00 581 200,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 72 105,00 0,00 0,00 55 400,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 59 568,00 0,00 0,00 1 550 000,00 290 956,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 290 456,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 32 568,00 0,00 0,00 0,00 500,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 122



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 299 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 595 058,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 359,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 371,00

613 Locations 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

615 Entretien et réparations 4 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 202,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 523,00

623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 838,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 205,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862 700,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600 000,00

RECETTES 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576 376,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840 456,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 250,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 302,00

758 Produits divers de gestion courante 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443 368,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00



Page 123

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie LT-2019 30/04/2019 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

LT-SG 15M€ 15/05/2019 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 108-Mobilisation 18/12/2018 0,00 0,00 0,00 1 300,00 10 000 000,00

704 - Tirage Eonia 08/11/2019 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 10 000 000,00 0,00 1 300,00 10 000 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 124

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

65 000 000,00

19 700 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

15 000 000,00

30 000 000,00

50 000 000,00

339 700 000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 202 EMISSION OBLIGATAIRE 24/07/2014 24/07/2014 24/07/2034 F Taux fixe à 2.81 % 2,810 2,810 EUR X F O A-1

500 EMISSION OBLIGATAIRE 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2030 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR X F O A-1

5000 EMISSION OBLIGATAIRE 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 V (Euribor 12M-Floor

-0.03 sur Euribor

12M) + 0.03

2,340 2,380 EUR A C O A-1

600 Agence France Locale 16/06/2015 22/06/2015 20/06/2016 V (Euribor 12M +

0.76)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,920 0,940 EUR A C O A-1


-0.03 sur Euribor

12M) + 0.03

2,780 2,820 EUR A C O A-1

6002 EMISSION OBLIGATAIRE 15/12/2006 15/12/2006 15/12/2007 C (Euribor 12M-Floor

-0.0295 sur Euribor

12M) + 0.0295

3,930 3,990 EUR A C O A-1


-0.05 sur Euribor

12M) + 0.05

4,880 4,950 EUR A C O A-1

6004 EMISSION OBLIGATAIRE 01/12/2008 19/12/2008 21/12/2009 V Euribor 12M + 1 4,330 4,400 EUR A C O A-1




0.5)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,500 0,510 EUR T C O A-1

602 Agence France Locale 16/10/2015 20/11/2015 21/03/2016 F Taux fixe à 1.38 % 1,380 1,410 EUR T C O A-1


0.46)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,460 0,470 EUR T C O A-1

604 Agence France Locale 20/11/2018 20/11/2018 20/06/2019 V (EONIA(Postfixé) +

0.2)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,200 0,200 EUR T C O A-1

605 Agence France Locale 05/11/2019 08/11/2019 20/03/2020 V (EONIA(Postfixé) +

0.2)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,200 0,200 EUR T C O A-1


Page 125

10 000 000,00

10 000 000,00

379 015,26

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

5 499 999,95

20 000 000,00

10 000 000,00

3 000 000,00

10 000 000,00

25 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

126 546,08

10 000 000,00

5 000 000,00

10 000 000,00

541 300 310,68

541 300 310,68541 300 310,68

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 100 CREDIT AGRICOLE 01/12/2008 31/01/2009 31/12/2009 C Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,700 EUR A C O B-1

101 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 18/12/2009 31/10/2010 V (Euribor 3M-Floor

-0.45 sur Euribor 3M)

+ 0.45

1,160 1,190 EUR T C O A-1

103- CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

02/11/2015 30/12/2016 31/03/2017 V (Euribor 3M +

0.72)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,720 0,730 EUR T C O A-1

106 Com Com Châteaux CREDIT AGRICOLE

ALSACE VOSGES

12/11/2005 31/12/2009 31/01/2017 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,060 EUR M P O A-1

108 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

18/12/2018 29/03/2019 28/06/2019 V (Euribor 3M +

0.26)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,260 0,260 EUR T C O A-1

1087 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2007 01/01/2008 31/12/2008 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1

1088 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 18/12/2009 18/03/2010 V (Euribor 3M-Floor


+ 0.43

1,140 1,170 EUR M P O A-1

1089 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

24/10/2011 28/10/2011 31/01/2012 F Taux fixe à 4.31 % 4,310 4,380 EUR T C O A-1

1090 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2012 28/06/2012 30/09/2012 F Taux fixe à 5.21 % 5,210 5,310 EUR T C O A-1

1092 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2015 30/11/2015 29/02/2016 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,510 EUR T C O A-1

1093 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2016 29/12/2016 30/04/2017 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,820 EUR T P O A-1

1095 48006- CAISSE D'EPARGNE 02/01/2018 02/01/2018 02/04/2018 V (Euribor 3M +

0.52)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,520 0,520 EUR T C O A-1

13011 CREDIT MUTUEL 26/10/2005 31/10/2005 30/04/2006 F Taux fixe à 3.11 % 3,110 3,130 EUR S C O A-1

13012 CREDIT MUTUEL 28/04/2006 02/05/2006 30/04/2007 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,910 EUR A P O A-1

13013 CREDIT MUTUEL 15/02/2008 29/02/2008 28/02/2009 F Taux fixe à 4.38 % 4,380 4,380 EUR A C O A-1

13014 CREDIT MUTUEL 26/10/2011 10/11/2011 31/01/2012 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T C O A-1

13019 Com Com Châteaux CREDIT MUTUEL 18/04/2007 01/01/2017 31/01/2017 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,070 EUR M P O A-1

19003 SOCIETE GENERALE 26/04/2006 02/05/2006 02/05/2007 C Taux fixe 3.485% à

barrière 5% sur

Euribor

12M(Postfixé)

3,480 3,540 EUR A P O A-1

19004 SOCIETE GENERALE 28/07/2017 11/08/2017 11/11/2017 V Euribor 3M +

0.37-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,370 0,380 EUR T X O A-1


Page 126

2 500 000,00

7 500 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

8 955 353,00

22 397 086,00

14 900 000,00

33 300 000,00

9 023 433,00

15 000 000,00

10 000 000,00

7 000 000,00

12 875 000,00

10 000 000,00

4 000 000,00

10 000 000,0010 000 000,0010 000 000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

200 BNP PARIBAS 11/04/2011 18/04/2011 18/07/2011 V Euribor 3M + 0.74 1,980 1,990 EUR T C O A-1

201 BNP PARIBAS 15/06/2012 02/07/2012 29/09/2012 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1

300 LANDESBANK SAAR

GIROZENTRALE

25/07/2012 09/08/2012 09/02/2013 F Taux fixe à 3.03 % 3,030 3,050 EUR S C O A-1

3392 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

28/11/2007 14/12/2007 01/06/2008 V Inflation INSEE hors

tabac + 1.98

3,430 3,430 EUR S X O A-2


CONSIGNATIONS

05/01/2009 03/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.42 % 4,420 4,420 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS

08/12/2011 30/12/2011 01/03/2012 V Livret A + 1 3,250 3,250 EUR T C O A-1


CONSIGNATIONS

19/12/2011 01/03/2012 01/06/2012 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR T C O A-1


CONSIGNATIONS

10/12/2013 30/12/2013 01/01/2015 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

18/12/2014 31/12/2014 01/01/2016 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

17/12/2014 31/12/2014 01/01/2016 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

22/12/2016 30/12/2016 01/01/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

15/05/2017 01/07/2017 01/07/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

400 Deutsche Pfandbriefbank AG 20/12/2013 30/12/2013 31/03/2014 V Euribor 3M + 1.26 1,550 1,590 EUR T C O A-1

401 Deutsche Pfandbriefbank AG 08/12/2016 31/03/2017 30/06/2017 V (Euribor 3M +

0.35)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,350 0,360 EUR T P O A-1


FRANCE

11/02/2008 10/02/2008 30/01/2009 F Taux fixe à 2.49 % 2,490 2,530 EUR A C O A-1


FRANCE

06/08/2008 25/08/2008 30/07/2009 V (TAM(Postfixé)-Floor

-0.135 sur

TAM(Postfixé)) +

0.135

2,870 2,920 EUR M C O A-1

700 SFIL CAFFIL 29/11/2016 20/12/2016 01/01/2018 V (Euribor 12M +

0.22)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,220 0,220 EUR A P O A-1


FRANCE

29/05/2006 23/06/2006 01/06/2007 V (Euribor 12M-Floor

-0.0149 sur Euribor

12M) + 0.0149

3,430 3,480 EUR M C O A-1


FRANCE

29/05/2006 30/06/2006 01/06/2007 F Taux fixe à 3.615 % 3,620 3,670 EUR M C O A-1


Page 127

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000 000,00

9 049 983,10

8 000 000,00

10 000 000,00

7 793 894,29

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,0010 000 000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

701 BANQUE POSTALE 17/08/2017 13/09/2017 15/12/2017 V (Euribor 3M +

0.41)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,410 0,420 EUR T P O A-1

702 BANQUE POSTALE 08/11/2019 28/10/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.3 % 0,300 0,300 EUR T C O A-1

703 BANQUE POSTALE 08/11/2019 28/10/2019 01/01/2021 F Taux fixe à 0.15 % 0,150 0,150 EUR A C O A-1

704-Consolidation BANQUE POSTALE 08/11/2019 11/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à 0.38 % 0,380 0,390 EUR T C O A-1

9099 SFIL CAFFIL 07/10/2004 31/12/2006 01/12/2007 C Taux fixe 3.79% à

barrière 7% sur Libor

USD 12M(Postfixé)

3,790 3,850 EUR A P O B-4

9101 SFIL CAFFIL 20/05/2008 17/09/2008 01/10/2009 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,460 EUR A C O A-1

9102 Agence France Locale 16/12/2008 04/02/2009 01/06/2009 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,210 EUR T C O A-1

9103 SFIL CAFFIL 12/12/2008 01/01/2009 01/12/2009 C Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,260 EUR A P O B-1

9104 SFIL CAFFIL 19/11/2009 09/12/2009 01/04/2010 V (Euribor 3M-Floor


+ 0.49

1,210 1,230 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

704-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 08/11/2019 11/12/2019 11/12/2020 V (EONIA(Postfixé) +

0.56)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,560 0,570 EUR X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)


Page 128

881 000 310,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,000,000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 129

7 333 333,330,00

65 000 000,000,00

19 700 000,000,00

4 500 000,000,00

4 000 000,000,00

7 000 000,007 000 000,00

6 000 000,000,00

22 000 000,000,00

3 750 000,000,00

30 000 000,000,00

50 000 000,000,00

272 116 666,697 000 000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 10 416 666,66 6 055 774,83 -19 225,67 2 211 706,80

202 N A-1 14,56 F Taux fixe à 2.81

%

2,810 0,00 1 405 000,00 0,00 615 890,41

500 N A-1 10,58 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 0,00 810 000,00 0,00 343 972,60

5000 N A-1 4,98 V (Euribor

12M-Floor -0.03

sur Euribor 12M)

+ 0.03

0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00

600 N A-1 10,47 V (Euribor 12M +

0.76)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,770 2 000 000,00 169 986,67 0,00 81 911,11

6000 N A-1 5,96 V (Euribor

12M-Floor -0.03

sur Euribor 12M)

+ 0.03

0,000 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

6002 O B-1 6,96 C Taux fixe 3.25% à

barrière 5.5% sur

Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de -0.1%)

3,300 1 000 000,00 230 659,72 -19 225,67 0,00

6003 N A-1 7,97 V (Euribor

12M-Floor -0.05

sur Euribor 12M)

+ 0.05

0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00

6004 N A-1 8,97 V Euribor 12M + 1 0,740 500 000,00 33 561,60 0,00 874,04

6005 N A-1 2,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 847 100,00 0,00 127 065,00

6006 N A-1 13,55 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 0,00 2 275 000,00 0,00 1 034 657,53

601 N A-1 10,97 V (Euribor 3M +

0.5)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,510 666 666,67 36 108,79 0,00 925,93


Page 130

1 500 000,000,00

4 666 666,560,00

9 606 717,430,00

2 568 607,200,00

9 499 999,990,00

83 218,960,00

8 000 000,000,00

1 666 666,670,00

2 666 666,630,00

293 435 252,760,00

303 435 252,760,00

20 000 000,000,00

9 499 999,990,00

16 000 000,040,00

7 333 333,330,00 7 333 333,330,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

602 N A-1 10,97 F Taux fixe à 1.38

%

1,410 666 666,67 99 660,27 0,00 2 555,56

603 N A-1 11,97 V (Euribor 3M +

0.46)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,470 1 333 333,32 72 692,78 0,00 1 874,07

604 N A-1 14,22 V (Euribor 3M +

0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 666 666,68 28 291,67 0,00 736,11

605 N A-1 14,97 F Taux fixe à 0.24

%

0,240 1 333 333,32 47 713,33 0,00 1 244,44

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

34 587 810,54 3 720 275,23 0,00 1 293 682,34

1641 Emprunts en euros (total) 34 587 810,54 3 720 275,23 0,00 1 293 682,34

100 N B-1 3,99 C Taux fixe 4.63% à

barrière 5.75%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de 0.3%)

4,700 666 666,67 125 524,44 0,00 0,00

101 N A-1 5,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.45 sur Euribor

3M) + 0.45

0,050 333 333,32 609,37 0,00 0,00

103- N A-1 12,00 V (Euribor 3M +

0.72)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,730 666 666,68 56 723,34 0,00 0,00

106 Com Com Châteaux N A-1 4,91 F Taux fixe à 3.99

%

4,060 15 631,78 3 036,62 0,00 0,00

108 N A-1 14,25 V (Euribor 3M +

0.26)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,260 666 666,68 24 448,43 0,00 0,00

1087 N A-1 3,00 F Taux fixe à 4.57

%

4,570 818 239,24 117 385,35 0,00 0,00

1088 N A-1 4,96 V (Euribor 1M +

0.43)-Floor -0.43

sur Euribor 1M

0,000 1 807 965,12 0,00 0,00 0,00

1089 N A-1 6,83 F Taux fixe à 4.31

%

4,380 666 666,68 190 358,33 0,00 28 733,33

1090 N A-1 7,50 F Taux fixe à 5.21

%

5,310 200 000,00 74 242,50 0,00 0,00


Page 131

8 059 817,700,00

20 157 377,400,00

11 920 000,000,00

26 640 000,000,00

6 015 622,000,00

7 250 000,000,00

4 666 666,560,00

2 852 011,830,00

3 161 921,820,00

5 333 333,380,00

2 364 842,000,00

4 333 333,220,00

8 937 541,590,00

1 652 685,610,00

283 643,960,00

4 666 666,560,00

5 333 333,370,00

1 687 892,560,00

1 333 333,240,00

4 333 333,290,00

16 514 883,270,00

7 333 333,280,00 7 333 333,287 333 333,280,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1092 N A-1 10,91 F Taux fixe à 1.5 % 1,510 666 666,68 106 250,00 0,00 8 333,33

1093 N A-1 12,08 F Taux fixe à 0.82

%

0,820 1 286 906,84 131 471,56 0,00 21 158,43

1095 48006- N A-1 6,25 V (Euribor 3M +

0.52)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,520 666 666,68 21 233,33 0,00 4 660,74

13011 N A-1 0,83 F Taux fixe à 3.11

%

3,130 1 333 333,24 31 100,00 0,00 0,00

13012 N A-1 1,33 F Taux fixe à 3.91

%

3,910 827 763,46 65 996,60 0,00 22 420,64

13013 N A-1 3,16 F Taux fixe à 4.38

%

4,380 1 333 333,33 233 600,00 0,00 146 973,33

13014 N A-1 6,83 F Taux fixe à 4.25

%

4,320 666 666,68 187 708,33 0,00 28 333,33

13019 Com Com Châteaux N A-1 7,25 F Taux fixe à 4 % 4,070 34 415,28 10 719,36 0,00 0,00

19003 N A-1 1,34 F Taux fixe à 3.485

%

3,590 811 918,61 41 736,01 0,00 2 360,34

19004 N A-1 12,61 V Euribor 3M +

0.37-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,380 511 645,46 32 903,48 0,00 4 329,97

200 N A-1 6,30 V Euribor 3M + 0.74 0,320 666 666,68 13 412,91 0,00 2 368,66

201 N A-1 7,49 F Taux fixe à 4.95

%

5,040 267 230,18 112 150,06 0,00 288,42

300 N A-1 7,61 F Taux fixe à 3.03

%

3,050 666 666,66 156 550,00 0,00 55 381,67

3392 N A-2 2,92 V Inflation INSEE

hors tabac + 1.98

2,980 1 060 220,46 81 079,11 0,00 4 805,57

3393 N A-1 4,08 F Taux fixe à 4.42

%

4,420 522 157,90 126 058,92 0,00 94 111,86

3394 N A-1 6,92 V Livret A + 1 1,750 666 666,68 68 762,18 0,00 4 806,38

3395 N A-1 7,17 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 1 000 000,00 244 227,23 0,00 17 885,33

3396 N A-1 9,00 V Livret A + 0.6 1,350 601 562,20 81 210,90 0,00 72 886,78

3397 N A-1 15,00 V Livret A + 1 1,750 1 665 000,00 466 200,00 0,00 435 848,44

3398 N A-1 15,00 V Livret A + 1 1,750 745 000,00 208 600,00 0,00 195 019,27

3399 N A-1 17,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 119 854,30 0,00 0,00 0,00

3400 N A-1 17,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 447 767,65 0,00 0,00 0,00


Page 132

2 266 666,810,00

2 666 666,630,00

1 396 197,080,00

0,000,00

10 000 000,000,00

10 000 000,000,00

8 515 254,020,00

249 999,900,00

749 999,780,00

17 371 270,920,00

2 388 888,580,00

2 666 666,630,00

16 627 952,700,00

18 000 000,000,00 18 000 000,0018 000 000,000,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

400 N A-1 8,99 V Euribor 3M + 1.26 0,870 2 000 000,00 148 856,99 0,00 376,82

401 N A-1 12,25 V (Euribor 3M +

0.35)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,360 1 257 358,58 57 488,60 0,00 0,00

48004 N A-1 3,08 F Taux fixe à 2.49

%

2,530 666 666,67 67 322,22 0,00 46 480,00

48005 N A-1 3,58 V (Euribor 1M +

0.075)-Floor

-0.075 sur Euribor

1M

0,000 666 666,72 0,00 0,00 0,00

700 N A-1 12,00 V (Euribor 12M +

0.22)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,220 1 318 703,53 38 747,58 0,00 35 806,14

7005 N A-1 1,42 V (Euribor 1M +

0.0149)-Floor

-0.0149 sur

Euribor 1M

0,000 500 000,04 0,00 0,00 0,00

7006 N A-1 1,42 V (Euribor 1M +

0.0149)-Floor

-0.0149 sur

Euribor 1M

0,000 166 666,68 0,00 0,00 0,00

701 N A-1 12,71 V (Euribor 3M +

0.41)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,420 661 604,41 34 365,50 0,00 1 431,11

702 N A-1 15,00 F Taux fixe à 0.3 % 0,300 500 000,01 24 201,38 0,00 7 204,16

703 N A-1 15,00 F Taux fixe à 0.15

%

0,150 0,00 0,00 0,00 16 083,33

704-Consolidation N A-1 15,06 F Taux fixe à 0.38

%

0,000 0,00 0,00 0,00 2 111,11

9099 N B-4 1,92 C Taux fixe 3.79% à

barrière 7% sur

Libor USD

12M(Postfixé)

3,850 681 071,76 53 797,80 0,00 2 258,60

9101 N A-1 3,75 F Taux fixe à 4.46

%

4,460 666 666,67 118 933,33 0,00 22 052,22

9102 N A-1 4,17 F Taux fixe à 4.09

%

4,210 533 333,32 85 935,46 0,00 5 907,78


Page 133

575 551 919,457 000 000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

10 000 000,000,00

10 000 000,000,00

0,000,00

3 654 175,070,00

1 791 398,560,00 1 791 398,560,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

9103 N B-1 1,92 C Taux fixe 4.2% à

barrière 6% sur

Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de 0.1%)

4,260 873 852,95 76 492,72 0,00 3 211,41

9104 N A-1 5,00 V (Euribor 1M-Floor

-0.49 sur Euribor

1M) + 0.49

0,040 685 274,06 835,29 0,00 53,84

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00

704-Tirage Eonia N A-1 0,94 V (EONIA(Postfixé)

+ 0.56)-Floor 0

sur

EONIA(Postfixé)

0,570 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 45 004 477,20 9 776 050,06 -19 225,67 3 505 389,14


Page 134

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 135

3 161 921,8212 875 000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné (cap)

ou encadré (tunnel) (A)

3392 CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS

12 875 000,00 3 161 921,82 2 15,00 Inflation

INSEE hors

tabac + 1.98

Inflation

INSEE hors

tabac + 1.98

181 071,68 Inflation

INSEE hors

tabac + 1.98

2,980 81 079,11 0,00 0,55

TOTAL (A) 181 071,68 81 079,11 0,00 0,55

Barrière simple (B) 100 CREDIT AGRICOLE 10 000 000,00 2 666 666,63 1 15,00 Taux fixe à

4.63 %

Taux fixe à

4.63 %

198 427,50 Taux fixe

4.63% à

barrière

5.75% sur

Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

0.3%)

4,700 125 524,44 0,00 0,46

9099 SFIL CAFFIL 7 793 894,29 1 396 197,08 4 15,00 Taux fixe

3.79% à

barrière 7%

sur Libor USD

12M(Postfixé)

Taux fixe

3.79% à

barrière 7%

sur Libor USD

12M(Postfixé)

89 569,74 Taux fixe

3.79% à

barrière 7%

sur Libor USD

12M(Postfixé)

3,850 53 797,80 0,00 0,24

9103 SFIL CAFFIL 9 049 983,10 1 791 398,56 1 13,00 Taux fixe à

4.2 %

Taux fixe à

4.2 %

42 147,84 Taux fixe

4.2% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

4,260 76 492,72 0,00 0,31

6002 EMISSION OBLIGATAIRE 7 000 000,00

13 000 000,00

0,00

7 000 000,00

1 20,00 15/12/2008

-

15/12/2009

(Euribor

12M-Floor

-0.0295 sur

Euribor 12M)

+ 0.0295

(Euribor

12M-Floor

-0.0295 sur

Euribor 12M)

+ 0.0295

102 639,12 Taux fixe

3.25% à

barrière 5.5%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

-0.1%)

3,300 230 659,72 -19 225,67 1,22


Page 136

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

12 854 262,2746 843 877,39 12 854 262,2712 854 262,2746 843 877,3946 843 877,39

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL (B) 432 784,20 486 474,68 -19 225,67 2,23

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 59 718 877,39 16 016 184,09 613 855,88 567 553,79 -19 225,67 2,78

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 137

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits58 1 0 0 0

% de l’encours 97,18 0,55 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 559 535 735,36 3 161 921,82 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits3 0 0 1 0

% de l’encours 1,99 0,00 0,00 0,24 0,00 Montant en euros 11 458 065,19 0,00 0,00 1 396 197,08 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 138

7 000 000,00

7 000 000,00

7 000 000,00

0,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00

SWAP 6002 6002 15/12/2026 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT

BANK

swap taux 7 000 000,00 15/12/2008 15/12/2026 A 0,00 0,00 0,00

Total 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 139

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 4 939 476,66 1 552 275,96 SWAP 6002 6002 Taux fixe 3.25% à barrière

5.5% sur Euribor

12M(Postfixé) (Marge de

-0.1%)

3,297 Euribor 12M -0,275 4 939 476,66 1 552 275,96 A-1 B-1

Total 4 939 476,66 1 552 275,96

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 140

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 141

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1524.49 €

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Etudes non suivies de réalisation travaux 5 08/01/1996

L Logiciels bureautiques 2 08/11/1996

L Autres applicatifs informatiques 5 08/11/1996

L Voitures 5 08/11/1996

L Camions et véhicules industriels 8 08/11/1996

L Mobilier 10 08/11/1996

L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 08/11/1996

L Matériel informatique 2 08/11/1996

L Matériel classique 10 08/11/1996

L Coffre-fort 20 08/11/1996

L Installations et appareils de chauffage 10 08/11/1996

L Appareils de levage-ascenseurs 20 08/11/1996

L Appareils de laboratoire 5 08/11/1996

L Equipements de garages et ateliers 10 08/11/1996

L Equipements des cuisines 10 08/11/1996

L Equipements sportifs 10 08/11/1996

L Installations de voirie 20 08/11/1996

L Plantations 20 08/11/1996

L Autres agencements et aménagements de terrains 20 08/11/1996

L Bâtiments légers, abris 10 08/11/1996

L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 10 08/11/1996

L Etudes / Participations 10 05/11/1999

L Subv. d'équipement < à 10.000€ (aux organismes de droit public et privé) 1 20/04/2012

L Immeubles de rapport 50 26/06/2015

L Bâtiments publics 50 18/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Bien mobilier, matériel et études 5 29/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Bâtiment et installations 30 29/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/12/2015

L Mise aux normes et mise en sécurité des bâtiments industriels 5 18/12/2019

L Subvention d’équipement - Mise aux normes et mise en sécurité des bâtiments industriels 5 18/12/2019


Page 142


Page 143

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 531 297,50 1 531 297,50 0,00 1 531 297,50

Provisions pour litiges 0,00 1 310 000,00 1 310 000,00 0,00 1 310 000,00

Sinistre piscine de Hautepierre 0,00 20/12/2013 810 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00

Contentieux CNRACL 0,00 25/11/2016 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00

Ajournement construction PAPS PCPI 0,00 18/05/2018 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 221 297,50 221 297,50 0,00 221 297,50

Demande de remise gracieuse 0,00 26/06/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses exceptionnelles UIOM 0,00 30/06/2016 73 964,00 73 964,00 0,00 73 964,00

Créances irrécouvrables 0,00 24/11/2017 147 333,50 147 333,50 0,00 147 333,50

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 531 297,50 1 531 297,50 0,00 1 531 297,50

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 144

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 1 531 297,50 1 531 297,50 0,00 1 531 297,50

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 145

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.


Page 146

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 408 Intitulé de l'opération : BHNS - Déviations de réseaux Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00

4541108 BHNS - Déviations de réseaux (5) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 933 454,00 0,00 580 000,00 580 000,00

4541208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 933 454,00 0,00 580 000,00 580 000,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 933 454,00 0,00 580 000,00 580 000,00

N° opération : 411 Intitulé de l'opération : Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00

4541111 Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux (5) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00

4541211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00





Page 147

N° opération : 411 Intitulé de l'opération : Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

Recettes nettes (b - d) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00

N° opération : 413 Intitulé de l'opération : Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 526 652,10 0,00 89 361,90 89 361,90

4541113 Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau (5) 526 652,10 0,00 89 361,90 89 361,90




Dépenses nettes (a – c) 526 652,10 0,00 89 361,90 89 361,90

RECETTES (b) 267 866,60 0,00 0,00 0,00

4541213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 267 866,60 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 267 866,60 0,00 0,00 0,00

N° opération : 415 Intitulé de l'opération : Aménagement des abords du Tribunal Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 124 554,24 0,00 0,00 0,00

4541115 Aménagement des abords du Tribunal (5) 124 554,24 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 124 554,24 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 62 277,12 0,00 62 277,12 62 277,12




Page 148

N° opération : 415 Intitulé de l'opération : Aménagement des abords du Tribunal Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)




N° opération : 416 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménagements de voirie Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 352 132,16 0,00 285 600,00 285 600,00

4541116 Compte de tiers - Aménagements de voirie (5) 352 132,16 0,00 285 600,00 285 600,00





RECETTES (b) 348 091,10 0,00 285 600,00 285 600,00






N° opération : 417 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 307 035,95 0,00 200 000,00 200 000,00

4541117 Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux (5) 307 035,95 0,00 200 000,00 200 000,00





RECETTES (b) 411 476,03 0,00 200 000,00 200 000,00


Page 149

N° opération : 417 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)






N° opération : 418 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménag.voirie rétrocession espaces publics Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

4541118 Compte de tiers - Aménag.voirie rétrocession espaces publics (5) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

4541218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

N° opération : 419 Intitulé de l'opération : Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 879 625,95 0,00 38 438,25 38 438,25

4541119 Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux (5) 879 625,95 0,00 38 438,25 38 438,25





Page 150

N° opération : 419 Intitulé de l'opération : Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)


RECETTES (b) 266 677,66 0,00 163 322,34 163 322,34






N° opération : 420 Intitulé de l'opération : Déviation de réseaux - PEM Poteries Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 58 549,33 0,00 0,00 0,00

4541120 Déviation de réseaux - PEM Poteries (5) 58 549,33 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 58 549,33 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 58 549,33 0,00 0,00 0,00

4541220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 58 549,33 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 58 549,33 0,00 0,00 0,00

N° opération : 812 Intitulé de l'opération : Démolition pour aménagement de la rue du Péage Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 43 422,96 0,00 1 237 731,93 1 237 731,93

458122 Démolition pour aménagement de la rue du Péage (5) 43 422,96 0,00 1 237 731,93 1 237 731,93



Page 151

N° opération : 812 Intitulé de l'opération : Démolition pour aménagement de la rue du Péage Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)



Dépenses nettes (a – c) 43 422,96 0,00 1 237 731,93 1 237 731,93

RECETTES (b) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00

458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00

N° opération : 813 Intitulé de l'opération : Travaux SINGRIST Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 21 716,64 0,00 1 061 848,00 1 061 848,00

458123 Travaux SINGRIST (5) 21 716,64 0,00 1 061 848,00 1 061 848,00




Dépenses nettes (a – c) 21 716,64 0,00 1 061 848,00 1 061 848,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 814 Intitulé de l'opération : PAPS-PCPI Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) Pôle decompétence en propriété intellectuelle

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 59 259 832,66 0,00 3 582 122,11 3 582 122,11


Page 152

N° opération : 814 Intitulé de l'opération : PAPS-PCPI Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) Pôle decompétence en propriété intellectuelle

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

458114 PAPS-PCPI (5) 59 218 057,52 0,00 3 582 122,11 3 582 122,11

458113 Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) (5) 38 378,28 0,00 0,00 0,00

458110 Pôle de compétence en propriété intellectuelle (5) 3 396,86 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 59 259 832,66 0,00 3 582 122,11 3 582 122,11

RECETTES (b) 32 297 095,28 0,00 1 157 650,00 1 157 650,00

458210 458213 458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 297 095,28 0,00 1 157 650,00 1 157 650,00




Recettes nettes (b - d) 32 297 095,28 0,00 1 157 650,00 1 157 650,00

N° opération : 824 Intitulé de l'opération : Projet Wacken Europe - Travaux éclairage et espaces verts Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

458124 Projet Wacken Europe - Travaux éclairage et espaces verts (5) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.


Page 153

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 154

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 1 124 806,76 170 000,00 26 000,00 0,00

Prêts au personnel 1 124 806,76 170 000,00 26 000,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 1 999 734,56 560 389,68 ALSABAIL (TRANSGENE) 20/12/2007 154 913,00 154 917,00ALSACE ACTIVE (ATELIERS CHANTIER INSERTION) 10/07/2009 35 310,00 35 310,00ALSABAIL (COMESSA) 29/09/2009 28 125,00 9 375,00ALSABAIL (MECASEM) 29/09/2009 85 000,00 21 250,00ALSABAIL (SERMES) 20/03/2009 117 958,30 58 979,17ALSABAIL (ENTELA) 20/03/2009 29 104,20 10 052,08ALSABAIL (HJC) 17/12/2010 25 617,00 25 617,00ALSABAIL (ALTERNO) 30/06/2011 144 050,00 36 012,50ALSABAIL (POIVRE ET SEL BOUTCHOU) 18/03/2011 156 250,00 31 250,00ALSABAIL (HURON) 27/01/2012 270 765,61 45 127,60ALSABAIL (BIOSYNEX SCI AJT) 05/10/2012 36 690,25 12 230,07ALSABAIL (BIOSYNEX SCI ALA) 05/10/2012 21 643,11 7 214,37ALSABAIL (TARIFOLD) 24/01/2013 55 555,55 13 888,89ALSABAIL (FMS) 21/02/2014 83 336,00 10 416,00ALSABAIL (MECASEM) 21/02/2014 146 666,68 18 333,33ALSABAIL (JZ) 25/09/2015 200 000,00 25 000,00ALSABAIL (CFCC - CHOCOLATERIE SCHAAL) 18/12/2015 408 749,86 45 416,67


Page 155

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garantiOrganisme prêteur

ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

266 463

191,10

185 392

236,43 4 187

967,62

10 909

951,02

C.T.S.(Bus) 2013 X 61156//Financement ligne BHNS (tranche B

du prêt)

La Banque Postale 3 500

000,00

1 943

270,00

13,93 S F 4,324 F 4,217 A-1 EUR 80

532,60

259

455,00

C.T.S.(Bus) 2017 C 61165//Financ. acquisition 13 bus Banque Populaire 2 500

000,00

2 125

000,00

8,35 T F 0,650 F 0,650 A-1 EUR 13

203,13

250

000,00

C.T.S.(Tram) 2000 C 61149/20839/Financ. Ligne B du TRAM Banque Européenne

d'Investisse

6 000

000,00

300

000,00

0,96 T V EURIBOR03M 2,582 V EURIBOR03M 0,000 A-1 EUR 0,00 300

000,00

C.T.S.(Tram) 2004 C 61150/20040715/Financ. des extensions

2006/2008

C.D.C. 42 300

000,00

20 545

714,26

1,00 A V LEP 2,545 V LEP 1,200 A-1 EUR 246

548,57

1 812

857,15

C.T.S.(Tram) 2013 X 61157//Financement extensions ligne A et

ligne D (tr A)


000,00

7 544

000,00

18,92 S F 4,324 F 4,217 A-1 EUR 314

579,41

826

000,00

C.T.S.(Tram) 2015 C 61159//Financ. extension Ligne A du Tram Crédit Lyonnais 5 500

000,00

3 266

666,69

12,04 T F 1,773 F 1,760 A-1 EUR 55

733,34

266

666,66

C.T.S.(Tram) 2015 C 61158//Financ. extension ligne D du tram Crédit Coopératif 5 000

000,00

4 249

999,99

12,57 T F 1,499 F 1,490 A-1 EUR 61

462,50

333

333,34

C.T.S.(Tram) 2016 C 61160//Financ. acquisition 12 rames de tram Crédit Lyonnais 10 000

000,00

9 021

739,15

20,53 T F 2,279 F 2,260 A-1 EUR 200

206,52

434

782,60

C.T.S.(Tram) 2016 C 61161/1297967/Financ. extension ligne D du

Tram

C.D.C. 3 000

000,00

2 760

000,00

22,40 A V LIVRET A 1,500 V LIVRET A 1,500 A-1 EUR 41

400,00

120

000,00


Page 156

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

C.T.S.(Tram) 2016 C 61162/1281549/Financ. extension ligne A du

Tram

C.D.C. 5 250

000,00

4 620

000,00


300,00

210

000,00

C.T.S.(Tram) 2016 C 61163/1305956/Financ. acquisition 12 rames

de tram

C.D.C. 9 672

500,00

9 005

431,03


081,47

333

534,49

C.T.S.(Tram) 1999 P 61141/MPH009466EUR/Financ. ligne B

TRAM

DEXIA Crédit Local 6 663

363,60

513

812,67

0,00 A V EURIBOR12M 2,954 V EURIBOR12M 0,000 A-1 EUR 0,00 513

812,67

C.T.S.(Tram) 2018 C 61168/86290309548/Financ. extension ligne

F vers Koenigshoffen

Crédit Agricole 5 000

000,00

5 000

000,00

18,15 T V E03M-MOY 0,000 V E03M-MOY 0,440 A-1 EUR 43

816,67

0,00

C.T.S.(Tram) 2018 C 61169/0947324/Financ. extension ligne F

vers Koenigshoffen

Caisse d'Epargne

d'Alsace

5 000

000,00

3 000

000,00

15,82 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

C.T.S.(Tram) 2007 X 61154/20070118/Financ. des extensions

2006/2008 & réalisation Gal

C.D.C. 39 150

000,00

27 091

800,00

8,74 T F 4,890 F 4,800 A-1 EUR 1 272

877,41

1 722

600,00

C.T.S.(Tram) 2008 C 61155/5049551/Financement extensions

2006/2008 du tram

Caisse d'Epargne

d'Alsace

12 000

000,00

4 499

999,94

6,74 T F 4,580 F 4,500 A-1 EUR 191

250,00

666

666,67

C.T.S.(Tram) 2017 C 61164//Financement du renouvellement

billetique

Banque Populaire 5 200

000,00

4 550

000,00

8,60 T F 0,650 F 0,650 A-1 EUR 28

307,50

520

000,00

C.T.S.(Tram) 2017 C 61167/86290309748/Financ. extension ligne

E vers Robertsau


000,00

4 250

000,00


690,84

0,00

C.T.S.(Tram) 2017 C 61166//Financ. acquis. 10 rames de tramway La Banque Postale 14 300

000,00

13 406

250,00

18,73 T V EURIBOR03M 0,870 V EURIBOR03M 0,850 A-1 EUR 113

535,30

715

000,00

GIP IRCAL 2015 C 62710/0026700J/Construction de l'Instritut

Régional du Cancer

Crédit Foncier 14 229

302,50

13 146

638,19

20,99 T F 4,547 F 4,470 A-1 EUR 577

284,35

618

665,32

GIP IRCAL 2015 C 62711/1310737/Construction de l'Institut

Régional du Cancer

C.D.C. 7 172

275,00

6 670

215,75

22,99 T V LIVRET A 3,870 V LIVRET A 1,780 A-1 EUR 116

814,85

286

891,00

LOCUSEM 2012 X 62650/1224812/Acquis. Hotel d'entreprises

ds ZA de la Klebsau

C.D.C. 366

275,00

156

600,42

7,49 A V LIVRET A 2,144 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 2 740,51 18

407,27

LOCUSEM 2012 C 62651//Acquis. Hôtel d'entreprises ds ZA de

la Klebsau

Crédit Coopératif 156

975,00

52

107,84

7,48 T F 4,120 F 2,900 A-1 EUR 1 435,57 6

947,72

S.A.M.I.N.S. 2005 P 61211/63003452647/Const. d'1 nouvel

entrepôt

Crédit Agricole 386

400,00

111

296,57

5,24 T V E03M-MOY 1,750 V E03M-MOY 0,000 A-1 EUR 0,00 21

199,36

S.E.R.S. 2006 C 60125//Acquis. & travaux de finition parking

ZAC Etoile

CALYON 10 671

500,00

1 951

207,56


225,46

487

801,92

S.E.R.S. 2010 P 60126/00020321114/Réalisat° ZAC du parc

d'innovat° d'Illkirck (PII)

CCM Gutenberg 4 269

600,00

3 327

455,57

17,23 T F 3,516 F 3,470 A-1 EUR 113

608,14

143

555,58

SEM Pôle

Funéraire

2016 P 62950/15158940-15158941/Financ.

remplcement fours crémation


000,00

194

229,81

6,41 M F 2,039 F 2,020 A-1 EUR 3 769,65 16

671,45

SEM Pôle

Funéraire

2016 P 62951/15158940-15158941/Financ.

remplcement fours crémation


000,00

88

800,99

3,41 M F 0,856 F 0,850 A-1 EUR 657,17 25

102,82


Page 157

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SPL Deux Rives 2015 X 62900//Acquis. foncières ZAC deux Rives à

Strasbourg

PBB 8 000

000,00

8 000

000,00

6,99 T F 1,726 F 1,690 A-1 EUR 137

453,33

0,00

SPL Deux Rives 2017 C 62902/A0A17045/Financ. acquis. fonc. et

travaux d'équipts publics

Caisse d'Epargne

d'Alsace

8 000

000,00

8 000

000,00

8,24 T F 1,286 F 1,390 A-1 EUR 113

053,33

0,00

SPL Deux Rives 2019 C 62903/LBP-00002612/Financ. acquis. fonc. et

travaux d'équpts publics


000,00

16 000

000,00

7,61 T F 1,348 F 1,340 A-1 EUR 214

400,00

0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations

de logement

social

2 215

890

293,25

1 864

786

064,61

23 510

680,97

61 969

675,32

ADOMA 1988 X 50102/268340/Amel.7 logts rue Welsch 1e tr C.D.C. 537

125,30

153

468,20


907,57

ADOMA 1988 X 50103/268339/Acq.amel.10 logts r.Welsch C.D.C. 609

796,07

174

231,79


412,75

ADOMA 1990 X 50104/227878/Rehab.11 logts r.Welsch 2e tr C.D.C. 824

822,36

329

685,88


325,63

34

456,67

ADOMA 1995 X 50107/434013/Const.57 logts rue Welsch C.D.C. 1 145

830,11

543

005,38


131,62

45

028,45

ADOMA 1996 X 50108/1306467/Achat Ex Hotel"A la

Couronne"

C.D.C. 415

914,95

337

902,98


563,37

ADOMA 2000 X 50110/1306539/Amélio 93 logts Foyer du

Célib

C.D.C. 195

475,57

168

512,49


358,71

ADOMA 2001 X 50111/1000532/Acquis. amelio. 24 logts

Foyer du Celibataire

C.D.C. 14

406,43

7 667,25 16,74 A V LIVRET A 2,605 V LIVRET A 1,450 A-1 EUR 111,18 491,12

ADOMA 2003 X 50112/1017122/Const. 205 logts 300 avenue

de Colmar a Strasbourg

C.D.C. 30

490,00

16

335,52

15,32 A V LIVRET A 2,475 V LIVRET A 1,450 A-1 EUR 236,87 1

104,45

ADOMA 2010 X 50113/1172085/Const. 25 logts 26, rue du

Fbrg de Saverne a Stras

C.D.C. 611

005,00

502

096,06


899,49

ADOMA 2014 X 50114/5067545/Acquis.Amélioration de 165

logts.24,rue de Mâcon à

C.D.C. 1 399

447,00

1 332

836,62


580,21

ADOMA 2014 X 50115/5067546/Acquis.Amelioration de 165

logts.24,rue de Macon a

C.D.C. 1 240

048,00

1 194

634,16


894,42

ADOMA 2015 X 50116/5072160/Const. résid. soc. 295 logts

foyer Ziegelwas 50

C.D.C. 5 000,00 4 553,06 35,30 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 25,04 114,71

ADOMA 2015 P 50125/14407167021/Const. résid. sociale

295 logts 50 rue de Soultz à

CARSAT 1 422

071,00

1 137

659,00

15,82 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 71

103,00


Page 158

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ADOMA 2016 X 50118/5140115/Réhab. d'1 rés.sociale 235

ch. 1av. Gal de Gaull

C.D.C. 1 147

365,00

979

611,55


253,66

ADOMA 2017 X 50119/5148495/Rehab. d'1 res.soc. 17 logts

19, r Marais Vert

C.D.C. 454

648,00

375

410,46

12,08 T F 0,822 F 0,204 A-1 EUR 2 979,41 29

257,71

ADOMA 2016 X 50117/5101972/Const. resid. soc. 271 logts

64 rue des petites


ADOMA 2017 X 50123/5131108/Réhab. d'1 rés.soc. 17 logts

19, r Marais Vert

C.D.C. 28

510,00

24

341,62


397,81


19, r Marais Vert

C.D.C. 35

152,00

30

460,96


606,09


19, r Marais Vert

C.D.C. 255

000,00

217

717,09


502,28


19, r Marais Vert

C.D.C. 655

303,00

610

986,12


935,09

ADOMA 2016 P 50120/15409267017/Const. 271 logts foyer

64 rue des Petites Fernes à

CARSAT 1 573

000,00

1 337

050,00

16,82 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 78

650,00

ADOMA 1993 X 50126/444069/STRASBOURG

KOENIGSHOFFEN

C.D.C. 37

212,81

2 753,80 2,06 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 27,54 908,80

ADOMA 1993 X 50127/444071/HOENHEIM LE RIED C.D.C. 40

322,77

5 675,59 4,06 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 56,76 1

112,66

ADOMA 1993 X 50128/444074/HOENHEIM LE RIED C.D.C. 78

633,20

2 257,80 0,31 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 22,67 2

257,80

ADOMA 1993 X 50129/444076/STRASBOURG

ZIEGELWASSER

C.D.C. 5 442,43 773,29 4,56 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 7,73 151,60

AMELOGIS 2018 P 62010/A92180AW/Financ. 5 logts "Les Villas

Coquelicots" à Breusch


000,00

777

014,55

2,87 T F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 7 683,27 23

216,17

Assiciation

"Home

Protestant"

1996 X 60651/456137/Achat amel.8

Logts.Strasbourg

C.D.C. 80

797,98

34

116,13


381,07

Assiciation

"Home

Protestant"

2010 X 60652/1159414/Const. 3 logts 13b, rue des

Foulons a Strasbourg

C.D.C. 75

000,00

62

556,54


855,47

Asso de gestion

équipts sociau

2015 X 62960/5083709/Rachat resid. pers. agees 80

logts 10 rue de Bilst

C.D.C. 1 700

000,00

1 022

516,71


803,98

170

300,20

Association

Amitel

2004 X 61750/1036395/Acquis. amelio. 2 imm. rue

de Soleure a Strasbourg

C.D.C. 531

719,00

387

923,20


096,16

Association

Amitel

2004 X 61751/1033859/Acquis. amelio. 2 imm rue de

Soleure a Strasbourg

C.D.C. 1 161

015,00

953

763,06


829,56

21

110,92


Page 159

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Association

Amitel

2005 X 61752/1047803/Const. 36 logts 2 eme tr rue

de Soleure a Strasbou

C.D.C. 533

664,00

394

245,21


342,19

Association

Amitel

2013 X 61753/1256894/Chr.Fonc.Constr.Res.Jeunes

Travailleurs r Lucerne,

C.D.C. 850

610,00

762

903,94


372,68

Association

Amitel

2013 X 61754/1256893/Constr.Rés.Jeunes

Travailleurs r Lucerne,de

C.D.C. 884

359,00

721

416,76


201,24

Association

Amitel

2015 X 61756/5095145/Constr. FJT Jacques Ellul

angle rue Lucerne et de

C.D.C. 580

000,00

508

658,08


251,95

Association

Amitel

2018 X 61757/5203719/Constr. de 5 logts ZAC

Danube-Passage Gosseline

C.D.C. 156

776,32

152

613,00

40,39 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Association

Amitel



C.D.C. 296

682,65

152

613,00


Association

Amitel



C.D.C. 174

188,14

152

613,00


Association Arts

et Industries

2012 P 62500//Réalisat° logts.étudiants Maison de

l'ingénieur et

Société Générale 8 480

000,00

7 081

422,65


250,99

220

042,20

Association Arts

et Industries

2011 P 62501//Réalisat° logts.étudiants Maison de

l'ingénieur et

Société Générale 2 120

000,00

1 048

157,63

16,48 T F 0,000 F 2,990 A-1 EUR 30

783,59

49

926,73

Association Arts

et Industries

2019 P 62502/10278001400002025860/Const. 45

logts étudiants par suélévation bât Ilot

B.F.C.M. 1 500

000,00

1 472

354,15

24,39 M F 0,000 F 1,860 A-1 EUR 26

977,15

48

095,81

Association Arts

et Industries

2018 P 62503/10278018200020267709/Const. 45

logts étudiants par suélévation bât Ilot

B.F.C.M. 1 300

000,00

1 252

681,30

23,78 M F 0,000 F 2,000 A-1 EUR 24

675,06

41

446,26

Association

Maison

Bethlehem

2007 P 61770//Réhab. Foyer résidence 13, rte

d'Oberhausbergen à

CCM du Grand

Cronenbourg

990

000,00

494

237,25

7,99 T F 4,165 F 4,100 A-1 EUR 19

450,79

53

326,85

Association

Maison

Bethlehem

2007 P 61771/63016557138/Acquis. amélio. 55 logts

rte d'Oberhausbergen à St


000,00

610

139,14


470,62

71

389,14

CDC Habitat (ex

SNI)

1995 P 60504/438532/Const.15 Logts.a Eckbolsheim C.D.C. 716

510,35

69

758,24

0,00 A F 6,243 F 6,500 A-1 EUR 4 534,29 69

758,24

DOMIAL ESH 2011 X 51119/1202505/Acquis. Amel. 11 logts.loc.

AA 7 rue, Mal Juin a

C.D.C. 510

000,00

437

844,32


551,36

DOMIAL ESH 1997 X 60416/1339599/Achat-Amelio. 2 logts a

Strasb.

C.D.C. 42

685,72

15

621,85


DOMIAL ESH 1998 X 60417/863368/Constr.21 Logts Bishheim C.D.C. 1 067

143,12

353

306,83


234,71

DOMIAL ESH 1998 X 60418/863385/Const. 2 Logts Bishheim C.D.C. 90

707,17

32

430,45


838,85


Page 160

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 1998 P 60419/5.766.534w/Constr 35 Logts Bishheim Crédit Foncier 1 295

816,65

515

852,94

5,49 A F 6,550 F 6,550 A-1 EUR 33

788,37

72

936,51

DOMIAL ESH 2000 P 60420/65741203115/Const.65 logts r. du

Marais

Caisse d'Epargne

d'Alsace

304

898,03

1 922,92 0,02 M V LIVRET A 5,186 V LIVRET A 3,390 A-1 EUR 5,28 1

922,92

DOMIAL ESH 2001 X 60423/1339633/Const.10 logts 26, r. du

Houblon Lampertheim

C.D.C. 426

857,25

282

313,49


674,93

DOMIAL ESH 2001 X 60424/1339642/Const. 64 logts rues Walliser

& H Loux a Strasbrg

C.D.C. 1 864

517,31

1 244

367,35


265,16

33

829,17

DOMIAL ESH 2001 X 60425/944421/Chrge fonc. 64 logts r.

Walliser & H Loux a Stras

C.D.C. 744

316,21

603

754,11


773,21

13

207,85

DOMIAL ESH 2004 X 60426/1339672/Acquis. amelio. 2 logts 37, r.

de La Plaine des Bo

C.D.C. 160

000,00

112

648,04


023,99

DOMIAL ESH 2004 X 60427/1034584/Chrge fonc. 2 logts 37, r. de

la Plaine des Bouch

C.D.C. 40

000,00

33

138,38


DOMIAL ESH 2004 X 60428/1339666/Acquis. en VEFA 10 logts 27,

rue des Maleries a Sc

C.D.C. 536

000,00

380

860,80


461,93

DOMIAL ESH 1994 X 51100/1339574/Const.8 logts rue

Sengenwald

C.D.C. 156

910,67

62

115,85


464,45

DOMIAL ESH 2004 X 51102/1339671/Const. 17 logts rue des

Tuileries a Strasbourg

C.D.C. 455

219,00

329

508,00


186,14

DOMIAL ESH 2004 X 60429/1022188/Acquis. en VEFA 10 logts 27,

rue des Malteries a S

C.D.C. 74

000,00

62

478,35


261,39

DOMIAL ESH 2006 X 60430/1066190/Const. d'1 EHPAD allee des

Colombes a Holtzheim

C.D.C. 3 064

303,84

2 405

381,24


094,17

81

507,91

DOMIAL ESH 2006 X 60209/1339773/Acquis. amelio. 10 logts rue

des Foulons a Strasbo

C.D.C. 269

955,00

191

091,11


209,08

DOMIAL ESH 2006 X 60210/1221467/Chrge fonc. 10 logts rue des

Foulons a Strasbourg

C.D.C. 578

227,00

468

364,22


426,07

DOMIAL ESH 2011 X 60215/1221474/Acquis. amelio. 5 logts 13,

rue des Foulons a Stra

C.D.C. 241

045,00

208

034,39


240,75

DOMIAL ESH 2006 X 60431/1066188/Const. d'1 EHPAD rue de l'Ile

des Pecheurs a Ostwa

C.D.C. 3 824

031,72

3 001

743,54


530,51

101

716,04


rue du Kirchfeld a Ost

C.D.C. 325

000,00

264

050,93


280,82

DOMIAL ESH 2008 X 60433/1104738/Chrge fonc. 18 logts 4, rue

Kirchfeld a Ostwald

C.D.C. 875

000,00

760

934,14


794,48

14

350,80

DOMIAL ESH 2008 X 60434/1104741/Const d'1 EHPAD rue Berlioz

a Vendenheim

C.D.C. 4 654

608,09

3 559

274,63


287,31

114

713,70


Page 161

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 1989 X 60401/227852/Constr.logt.foyer handicapes C.D.C. 603

345,31

96

115,02


943,92

DOMIAL ESH 1989 X 60402/227857/Constr.2e tr.Foyer handicapes C.D.C. 713

559,54

144

240,47


913,11

DOMIAL ESH 1991 X 60404/1339553/Amel.9 logts rue Bouclier Str C.D.C. 335

095,30

72

730,12


841,45

DOMIAL ESH 1991 X 60405/1339552/Amel.14 logts Grand Rue

Stras

C.D.C. 590

304,35

158

925,85


579,28

DOMIAL ESH 1986 X 60408/264194/Reajust.pret foyer handicapes C.D.C. 74

374,23

3 449,14 0,42 A V LIVRET A 4,264 V LIVRET A 0,580 A-1 EUR 19,99 3

449,14

DOMIAL ESH 1986 X 60411/264202/Constr.18 logts Chateaux Ling C.D.C. 50

783,21


355,09

DOMIAL ESH 1987 X 60412/264263/Cons.18 logts Chateaux

LINGOL

C.D.C. 53

029,24


928,90

DOMIAL ESH 1992 X 60414/1339566/Acquis. amelio. 121 logts Bld

Lyon

C.D.C. 3 708

922,38

1 197

949,48


557,96

74

879,04

DOMIAL ESH 2013 X 51137/1226332/Const.44 logts terrain des

sedentaires Strg.Neuhof

C.D.C. 2 369

000,00

2 010

090,60


055,50

55

718,10

DOMIAL ESH 2015 X 51151/5023284/Const.14 logts.col. 17, rue du

Gen. Leclerc a

C.D.C. 300

342,00

271

801,72


126,40

DOMIAL ESH 2012 X 51136/1213675/Chrge fonc. 23 logts 13-16,

quai des Bateliers a S

C.D.C. 622

899,00

567

254,29


729,52

DOMIAL ESH 2014 X 51140/5002063/Acqui. en VEFA 21 logts Eco

quartier les Tanneries

C.D.C. 267

758,00

242

314,06


461,74

DOMIAL ESH 2014 X 51162/5040764/Acquis. 27 logts.VEFA ZAC

"Rives du Bohrie"

C.D.C. 491

109,00

448

329,08


808,00


"Rives du Bohrie"

C.D.C. 690

921,00

613

308,85


938,58


"Rives du Bohrie"

C.D.C. 480

432,00

445

970,91


267,84


"Rives du Bohrie"

C.D.C. 631

009,00

569

929,16


846,17

DOMIAL ESH 2004 X 51103/1034098/Chrge fonc. 17 logts rue des

Tuileries a Strasbour

C.D.C. 300

000,00

254

543,57


139,04

DOMIAL ESH 2014 P 61634/2000000000272604/Acquist°en

usufruit loc.social de 8 logts.rue de

B.F.C.M. 653

000,00

496

996,78


348,54


avenue de Colmar a St

C.D.C. 94

357,00

69

114,62


830,49


Page 162

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2007 X 51105/1094046/Chrge fonc. 15 logts 87,

avenue de Colmar a Strasb

C.D.C. 1 644

988,00

1 449

149,95


866,89

25

145,21

DOMIAL ESH 2008 X 51106/1121488/Chrge fonc. 4 logts 74, r

Gal.de Gaulle Oberschaef

C.D.C. 317

400,00

276

881,87


440,56

DOMIAL ESH 2008 X 51107/1121485/Acq.Amel. 4 logts 74, r

Gal.de Gaulle Oberschaef

C.D.C. 250

000,00

205

402,36


833,71

DOMIAL ESH 2008 X 51108/1121466/Chrg.fonc. 10 logts 16, r

Bastian a Strasbourg

C.D.C. 619

569,00

540

477,07


620,05


rue Bastian a Strasbo

C.D.C. 40

000,00

32

864,38



de Hoenbourg a Hoenhe

C.D.C. 1 180

000,00

970

076,43


096,03

26

443,50

DOMIAL ESH 2009 X 51111/1124604/Chrge fonc. 32 logts rue de

Hoenbourg a Hoenheim

C.D.C. 1 602

586,00

1 399

355,89


891,30

26

614,26

DOMIAL ESH 2016 P 51112/1319903/Const 26 logts Foyer rue de

l'Ile aux Pecheurs a O

C.D.C. 1 856

129,26

1 805

864,41


402,97

52

841,26


Waldeck a Hoenheim

C.D.C. 1 562

926,00

1 360

640,13


368,64

35

637,40

DOMIAL ESH 2010 X 51114/1155072/Chrge fonc. 40 logts rue

Waldeck a Hoenheim

C.D.C. 1 746

253,00

1 589

424,45


457,23

29

277,10


de la Charmille a Stra

C.D.C. 466

000,00

426

989,83


004,22

DOMIAL ESH 2011 X 51116/1181428/Acquis. en VEFA 10 logts av.

F Mitterrand a Strasb

C.D.C. 718

000,00

631

771,64


915,42

DOMIAL ESH 2011 X 51117/1181431/Chrge fonc. 10 logts av. F

Mitterrand à Strasbourg

C.D.C. 162

000,00

147

912,94


640,27

DOMIAL ESH 2012 X 51118/1205752/Const. compl. EHPAD 8

places 12 rue Berlioz a Vend

C.D.C. 640

000,00

558

934,31


556,02

DOMIAL ESH 2014 X 61635/5066010/Construct?.resid. personnes

agees rue Paul Eluard

C.D.C. 830

173,00

784

442,76


411,39

DOMIAL ESH 2014 X 61636/5066011/Construct°.résid. personnes

âgées rue Paul Eluard

C.D.C. 1 506

219,00

1 398

384,30


341,02



C.D.C. 1 056

503,00

1 008

499,35


614,74

16

435,18

DOMIAL ESH 2014 X 60435/5000688/Acquis. amélio. 55 logts 1,

rue de la Chapelle à

C.D.C. 2 659

037,00

2 352

120,39


753,63

54

971,41


rue de la Chapelle a

C.D.C. 1 660

301,00

1 518

877,13


504,84

25

502,40


Page 163

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


Hans Harp à Wolfisheim

C.D.C. 119

140,00

106

634,52


024,00

DOMIAL ESH 2014 X 51166/5032748/Constr. CHRS de 19 logts 8,

rue Abbe Lemire

C.D.C. 487

692,00

432

908,87


250,37

DOMIAL ESH 2014 X 51143/5032749/Constr. CHRS de 19 logts 8,

rue Abbé Lemire

C.D.C. 24

320,00

22

099,40


DOMIAL ESH 2014 X 51158/5023940/Acquisition 24 logts.en VEFA

rue des Platanes

C.D.C. 451

463,00

412

136,56


096,96



C.D.C. 1 764

533,00

1 655

541,53


349,81

37

315,80


rue des Platanes

C.D.C. 608

414,00

540

069,95


035,27


rue des Platanes

C.D.C. 498

263,00

462

522,93


537,58


rue des Platanes

C.D.C. 717

615,00

648

151,98


609,30

DOMIAL ESH 2014 X 51138/5002065/Acqui. en VEFA 21 logts Eco

quartier les Tanneries

C.D.C. 474

638,00

422

259,18


973,61

DOMIAL ESH 2014 X 51139/5002066/Chrge. fonc. acqui. en VEFA

21 logts Eco quartier

C.D.C. 338

417,00

309

605,56


082,60

DOMIAL ESH 2014 X 61629/5017357/Acquis.amel.23 logts rue de

la Broque a

C.D.C. 3 336

300,00

2 817

824,10


294,88

75

876,06


Gen. Leclerc a

C.D.C. 217

820,00

199

275,70


915,02


Gen. Leclerc a

C.D.C. 377

561,00

335

895,15


729,20


Gen. Leclerc a

C.D.C. 153

324,00

142

587,59


323,71


Gén. Leclerc à

C.D.C. 217

126,00

196

493,41


428,95

DOMIAL ESH 2014 X 51152/5060619/Acquis. amél. 4 logts. 8, rue

l'Abbé Lemire

C.D.C. 20

797,00

18

937,99


DOMIAL ESH 2013 X 61623/1251261/Charges fonc. acquis.amel.7

logts rue Ban de la

C.D.C. 118

699,00

113

305,76


846,50

DOMIAL ESH 2013 X 61624/1251260/Acquis.amél.7 logts rue du

Ban de la Roche à

C.D.C. 140

000,00

131

352,49


960,68

DOMIAL ESH 2014 X 61630/5001322/Construct?.15 logts rue du

Gal de Gaulle a

C.D.C. 595

092,00

552

487,61


357,97


Page 164

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2014 X 61631/5001323/Construct°.15 logts rue du

Gal de Gaulle à

C.D.C. 49

950,00

47

198,48



Gal de Gaulle à

C.D.C. 200

492,00

188

108,04


239,94


Gal de Gaulle à

C.D.C. 205

703,00

196

356,61


199,96


Gen. Leclerc a

C.D.C. 219

467,00

200

782,49


944,63


Gen. Leclerc a

C.D.C. 447

875,00

398

449,61


354,86


Gen. Leclerc a

C.D.C. 220

395,00

204

962,01


340,20

DOMIAL ESH 2017 P 51142/0300000000012633/Chrge. fonc.

acqui. en VEFA 21 logts Eco quartier

B.F.C.M. 1 259

162,00

1 110

691,85


715,47

76

255,99


de Touirs a Bischheim

C.D.C. 50

000,00

40

961,34


DOMIAL ESH 2007 X 61618/1087364/Chrge fonc. 5 logts rue de

Tours a Bischheim

C.D.C. 290

967,00

251

670,04


718,78


bd Wilson a Strasbrg

C.D.C. 923

000,00

685

661,86


427,39

17

018,69

DOMIAL ESH 2008 X 61620/1121837/Charges fonc. 6 logts 7, Av.

Perigueux a Bischheim

C.D.C. 398

798,00

342

977,67


739,30

DOMIAL ESH 2008 X 61621/1121835/Acq.Amel. 6 logts 7, Av.

Perigueux a Bischheim

C.D.C. 147

515,00

118

411,60


363,05

DOMIAL ESH 2011 X 61622/1181519/Mise en conformite 3

ascenseurs pour 45 logts a Sc

C.D.C. 60

000,00

22

841,99


133,34

DOMIAL ESH 2014 X 51153/5060618/Acquis. amél. 4 logts. 8, rue

l'Abbé Lemire

C.D.C. 47

484,00

44

194,69



Hans Harp a Woflfishei

C.D.C. 160

000,00

135

724,14


042,82


Hans Harp a Wolfishei

C.D.C. 980

860,00

857

748,41


579,60

16

313,46

DOMIAL ESH 2011 X 51120/1202506/Chrg.fonc.Acquis. Amel. 11

logts. 7 r, Mal Juin

C.D.C. 181

000,00

161

422,58


427,08

DOMIAL ESH 2012 X 51121/1339756/Rachat 96 logts PLUS

Perspective Habitat rue de

C.D.C. 8 079

515,00

6 771

052,88


409,21

142

293,36

DOMIAL ESH 2012 X 51122/1202899/Rachat logts PLUS,PLAI à

Perspective Habitat

C.D.C. 230

000,00

187

374,61


038,64


Page 165

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


Perspective Habitat 18 r des

C.D.C. 50

000,00

41

902,59



Perspective Habitat 13 r des

C.D.C. 150

000,00

125

707,77


641,75

DOMIAL ESH 2012 X 51125/1203041/Rachat logts PLUS,PLAI à

Perspective Habitat

C.D.C. 640

000,00

525

668,80


376,84

DOMIAL ESH 2012 X 51126/1219286/Chrges.fonc.acquis.amel. 5

logts 54 rue St. Aloise

C.D.C. 139

404,00

123

741,70


558,69

DOMIAL ESH 2012 X 51127/1219278/Acquis.amel. 5 logts 54, rue

St. Aloise

C.D.C. 115

276,00

98

232,81


722,94

DOMIAL ESH 2012 X 51128/1213419/Const. 50 logts 45, rue de

l'aeropostale terrain

C.D.C. 2 833

000,00

1 670

829,17


314,05

DOMIAL ESH 2012 X 51129/1213983/Chrge fonc acquis amél 20

logts 5 rte de Lyon

C.D.C. 240

000,00

222

201,54


845,77

DOMIAL ESH 2012 X 51130/1213977/Acquis amel 20 logts 5 rte de

Lyon(Rose des Vents)

C.D.C. 769

730,00

691

475,96


770,60

DOMIAL ESH 2015 X 51154/5053441/Const.36 logts.col. Maille

Athéna, Av. Racine à

C.D.C. 1 200

235,00

1 092

947,14


536,30



C.D.C. 335

239,00

312

016,32


979,60



C.D.C. 1 024

134,00

945

572,54


765,23

20

571,74



C.D.C. 297

527,00

280

626,53


440,95


logts 5 rte de Lyon

C.D.C. 245

000,00

223

113,69


613,48

DOMIAL ESH 2012 X 51132/1214004/Acquis amel 20 logts 5 rte de


C.D.C. 1 247

830,00

1 101

826,53


541,75


logts 5 rte de Lyon

C.D.C. 71

129,00

65

963,57


329,18

DOMIAL ESH 2013 X 51134/1234554/Acquis amél 3 logts 5 rte de


C.D.C. 170

969,00

154

779,75


152,43

DOMIAL ESH 2012 X 51135/1213654/Acquis. amelio. 23 logts

13-16 quai des Bateliers

C.D.C. 883

430,00

780

063,48


622,74

DOMIAL ESH 2014 X 51141/5002064/Chrge. fonc. acqui. en VEFA

21 logts Eco quartier

C.D.C. 394

064,00

366

470,02


972,23

DOMIAL ESH 2016 X 4519/5141331/Acquisit° en VEFA 33 logts. 82

rue du Gén. Leclerc

C.D.C. 874

057,00

834

757,97


811,77


Page 166

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



C.D.C. 618

576,00

596

952,54


901,01



C.D.C. 817

848,00

786

528,81


618,14

15

977,41



C.D.C. 560

812,00

544

852,64


141,63

DOMIAL ESH 2015 X 4511/5086031/Opérat° en VEFA de 22

logts.rue Mélina Marcouri à

C.D.C. 609

148,00

584

232,71


710,48



C.D.C. 402

492,00

390

382,07


177,85



C.D.C. 501

360,00

477

496,46


030,30



C.D.C. 356

297,00

343

248,46


578,14

DOMIAL ESH 2015 X 4515/1339985/OAcquisit° de 22 logts.

146/148 rte des Romains à

C.D.C. 222

040,00

211

196,88


531,59

DOMIAL ESH 2015 X 4516/1339986/OAcquisit° de 22 logts.

146/148 rte des Romains à

C.D.C. 1 200

000,00

1 150

917,74


537,39

25

039,20

DOMIAL ESH 2018 X 4603/5244837/Constr. 9 logts terrain

sedentarisat? gens voyage

C.D.C. 971

960,00

950

169,47


910,38

DOMIAL ESH 2018 X 4604/5244836/Constr. 9 logts terrain

sedentarisat? gens voyage

C.D.C. 35

751,00

35

127,84


DOMIAL ESH 2018 X 4587/5160085/Acquisit° Amél. de 32 logts.11,

r des Corroyeurs

C.D.C. 552

655,00

552

655,00

38,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 3 039,60 0,00


r des Corroyeurs

C.D.C. 378

258,00

378

258,00



r des Corroyeurs

C.D.C. 777

215,00

777

215,00


492,40

0,00


r des Corroyeurs

C.D.C. 403

743,00

403

743,00


DOMIAL ESH 2017 X 4573/5192962/Acquist° de 6 logts 24 rue du

Gal de Gaulle à

C.D.C. 51

562,00

51

562,00



Gal de Gaulle à

C.D.C. 131

294,00

131

294,00


667,08


Gal de Gaulle à

C.D.C. 127

567,00

127

567,00


906,21


Tuiles a La Wantzenau

C.D.C. 418

970,05

294

055,44


305,38


Page 167

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


Moissons a La Wantzenau

C.D.C. 396

139,00

307

019,88


059,57

DOMIAL ESH 2002 P 61600/9041683B/Acquis. ens. immo rue de

l'Industrie à Illkirch

Crédit Foncier 49

702,50

17

452,20

2,32 A F 3,543 F 4,450 A-1 EUR 776,63 2

179,63

DOMIAL ESH 2015 X 4506/5088577/Réhab. Thermique de 38

logts.Allée René Cassin à

C.D.C. 532

000,00

488

123,30


103,02

DOMIAL ESH 2015 X 4507/5086321/Const. 28 logts.32 rue

Stoskopf à Strasbourg

C.D.C. 947

381,00

902

287,91


732,73



C.D.C. 563

041,00

542

420,97


395,15



C.D.C. 475

723,00

456

265,04


926,43



C.D.C. 355

498,00

344

802,01


456,53

DOMIAL ESH 2017 X 4538/5137340/Acquisit° Améliorat° de7 logts.

8 Blv.de Metz

C.D.C. 388

452,00

380

561,05


997,48

DOMIAL ESH 2017 X 4539/5137342/Acquisit° Améliorat° 71 logts.

4A à 4I r. Hohwald

C.D.C. 517

334,00

506

824,97


650,90

DOMIAL ESH 2017 X 4540/5137343/Acquisit? Ameliorat? 71 logts.

4A a 4I r. Hohwald

C.D.C. 2 015

690,00

1 967

850,51


823,18

48

102,60

DOMIAL ESH 2016 X 4528/5117137/Acquisit° en VEFA de 7 logts.

8 rue des Fusiliers

C.D.C. 320

829,00

313

214,59


656,29


8 rue des Fusiliers

C.D.C. 215

927,00

211

983,94


964,75


8 rue des Fusiliers

C.D.C. 233

742,00

228

993,81


812,29


8 rue des Fusiliers

C.D.C. 165

747,00

163

270,27


510,16

DOMIAL ESH 2018 X 4586/5235954/Acquisit° amél. de 4 logts 8,

rue de l'Abbé Lemire

C.D.C. 134

214,00

134

214,00


DOMIAL ESH 2015 X 4500/5101999/Construction de 30 logts. rue

du Rhin Tortu a

C.D.C. 1 668

908,00

1 569

422,30


742,58

34

597,97


du Rhin Tortu a

C.D.C. 961

779,00

928

365,85


959,87

11

620,03

DOMIAL ESH 2015 X 4502/5102580/Acq. Amél. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger à

C.D.C. 390

327,00

363

929,94


895,99

DOMIAL ESH 2015 X 4503/5102581/Acq. Amel. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger a

C.D.C. 270

139,00

255

935,20


786,78


Page 168

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2019 P 4596/LPB-00004786/Acquisit° VEFA de 6

logts.rue d'Olwisheim à

La Banque Postale 205

653,00

203

911,38

39,30 T V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 742,22 3

532,10

DOMIAL ESH 2019 X 4597/5235895/Acquisit? en VEFA de 7 logts.

rue de Wolfisheim a

C.D.C. 76

724,00

76

724,00



rue de Wolfisheim a

C.D.C. 159

584,00

159

584,00



rue de Wolfisheim a

C.D.C. 168

962,00

168

962,00


DOMIAL ESH 2017 X 4576/5202189/Acq. Amel. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger a

C.D.C. 86

146,00

86

146,00


044,55

DOMIAL ESH 2017 X 4533/5151495/Construction de 34 logts. 45,

rte du Rhin à

C.D.C. 1 103

993,00

1 054

355,67


023,60


rte du Rhin a

C.D.C. 313

785,00

302

816,08


529,75


rte du Rhin à

C.D.C. 1 131

969,00

1 088

620,66


696,38

22

114,05


rte du Rhin à

C.D.C. 304

355,00

295

693,79


418,49

DOMIAL ESH 2017 X 4554/5132049/Constr.18 logts terrain

sédentarisation gens du

C.D.C. 801

492,00

801

492,00


022,25

DOMIAL ESH 2017 X 4555/5132050/Constr.18 logts terrain

sédentarisation gens du

C.D.C. 285

272,00

285

272,00


209,38

DOMIAL ESH 2018 X 4556/5194662/Réhab.27 logts 14,20 et 28

rue du Fossé des Treize

C.D.C. 324

000,00

324

000,00


327,63

DOMIAL ESH 2019 X 4605/5251918/Réhab.18 logts 17, rue de

Montreux à Lingolsheim

C.D.C. 288

000,00

288

000,00



Montreux à Lingolsheim

C.D.C. 251

750,00

251

750,00



l'Avenir à Lingolsheim

C.D.C. 241

612,00

241

612,00




C.D.C. 288

000,00

288

000,00




C.D.C. 241

612,00

241

612,00


DOMIAL ESH 2018 X 4591/5231654/Acquisit? VEFA de 6 logts.rue

d'Or a la Wantzenau

C.D.C. 61

639,00

61

639,00



d'Or a la Wantzenau

C.D.C. 66

694,00

66

694,00



Page 169

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


d'Or a la Wantzenau

C.D.C. 88

459,00

88

459,00



d'Or a la Wantzenau

C.D.C. 155

777,00

155

777,00


DOMIAL ESH 2002 P 61601/903815137G/Acquis. ens immo. rue

Mozart à Lingolsheim


817,66

393

984,97

6,32 A V EURIBOR12M 3,747 V EURIBOR12M 4,377 A-1 EUR 17

532,34

49

251,63

DOMIAL ESH 2001 P 61602/5015253701/Acquis.50 logts 6-8-10,

rue de Touraine à Lingo

SFIL CFFL 902

574,41

292

484,75

0,67 T F 3,295 F 3,770 A-1 EUR 10

011,27

292

484,75

DOMIAL ESH 2001 P 61603/5015254701/Acquis.72 logts 2 à14,

rue Mozart à Lingolsheim

SFIL CFFL 687

087,72

223

824,28

6,41 T F 3,439 F 3,770 A-1 EUR 8 138,39 30

886,69


Bastian a Strasbourg

C.D.C. 128

346,04

87

157,01


263,75


Bastian a Strabourg

C.D.C. 234

067,00

189

574,56


147,18

DOMIAL ESH 2001 X 61606/939357/Rachat 35 logts rue V.

Schoelcher a Schiltigheim

C.D.C. 728

401,41

90

546,43


103,78

DOMIAL ESH 2001 X 61607/939360/Rachat 50 logts rue Tourraine

a Lingolsheim

C.D.C. 545

691,26

36

013,46


211,83

DOMIAL ESH 2018 X 4557/5194663/Réhab.27 logts 14,20 et 28

rue du Fossé des Treize

C.D.C. 159

022,00

159

022,00


942,26

DOMIAL ESH 2018 X 4558/5188616/Acquisit° VEFA 24 logts. Rte

Vienne Ilôt St Urbain

C.D.C. 605

957,00

605

957,00


381,52



C.D.C. 520

721,00

520

721,00


508,93



C.D.C. 587

253,00

587

253,00


929,35



C.D.C. 456

083,00

456

083,00


815,16

DOMIAL ESH 2018 X 4562/5196650/Réhab. de 16 logts 6, rue Paul

Janet à Strasbourg

C.D.C. 434

079,00

434

079,00


220,45

DOMIAL ESH 2017 X 4563/5196649/Réhab. de 16 logts 6, rue Paul

Janet à Strasbourg

C.D.C. 192

000,00

192

000,00


897,85


rue du Petit Magmod

C.D.C. 171

285,00

171

285,00


065,20


rue du Petit Magmod

C.D.C. 128

263,00

128

263,00


342,22


rue du Petit Magmod

C.D.C. 192

061,00

192

061,00


901,50


Page 170

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


rue du Petit Magmod

C.D.C. 166

313,00

166

313,00


485,18


rue de Wolfisheim a

C.D.C. 165

696,00

165

696,00


DOMIAL ESH 2016 X 4532/1339983/Acq. 24 logts. 18/18Arue

Oberlin à Bischheim

C.D.C. 1 592

900,00

1 562

240,34


308,29

31

156,35

DOMIAL ESH 2016 X 4524/5115357/Acq. VEFA 44 logts. rue Maria

Callas à

C.D.C. 1 333

989,00

1 302

328,70


834,43


Callas à

C.D.C. 809

446,00

794

664,62


862,67


Callas à

C.D.C. 1 196

157,00

1 171

858,48


820,09

24

626,55


Callas à

C.D.C. 741

804,00

730

719,36


234,28

DOMIAL ESH 2019 P 4595/LPB-00004784/Acquisit° VEFA de 6

logts.rue d'Olwisheim à


137,00

296

319,46


686,06


5 rue des Magasins

C.D.C. 486

494,00

486

494,00


882,55


5 rue des Magasins

C.D.C. 639

212,00

639

212,00


551,63


de la Lauter a

C.D.C. 524

469,00

524

469,00


447,51


de la Lauter à

C.D.C. 213

801,00

213

801,00


904,24


de la Lauter à

C.D.C. 638

454,00

638

454,00


969,44


de la Lauter à

C.D.C. 251

536,00

251

536,00


758,65

DOMIAL ESH 2003 X 61608/1014365/Chrge fonc. 49 logts

Nouvelle Cite a Lingolsheim

C.D.C. 1 141

900,00

940

440,95


338,60

19

755,86

DOMIAL ESH 2005 X 50731/1339771/Const. 10 logts Les Jardins

de l'Ehn a Geispolshei

C.D.C. 306

462,00

235

614,94


417,70

DOMIAL ESH 2005 X 50732/1221463/Chrge fonc. 10 logts Les

Jardins de l'Ehn a Geispo

C.D.C. 492

777,00

429

890,88


114,97

DOMIAL ESH 2005 X 50733/1339772/Const. d'1 logt Les Jardins

de l'Ehn a Geispolshei

C.D.C. 17

616,00

13

224,92


DOMIAL ESH 2005 X 50734/1221465/Chrge fonc. 1 logt Les jardins

de l'Ehn a Geispols

C.D.C. 54

206,00

46

307,66



Page 171

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2008 X 50740/1339774/Acquis. amélio. 5 logts 13,

rue des Foulons à Stra

C.D.C. 110

000,00

91

406,95


723,88


des Foulons à Schiltig

C.D.C. 403

000,00

355

500,38


704,54

DOMIAL ESH 2008 X 50755/1221470/Aquis.amélio.16 logts 2,rue

Hans Harp à Wolfisheim

C.D.C. 1 200

000,00

1 032

034,23


932,46

20

278,86

DOMIAL ESH 2003 X 61609/1339655/Acquis. amelio. 49 logts

Nouvelle Cite a Lingolshe

C.D.C. 1 077

645,73

758

240,53


785,69

18

837,38


de Lauterbourg a Schil

C.D.C. 75

000,00

55

075,52


310,18


de Lauterbourg a Sc

C.D.C. 320

666,00

269

719,17


445,42


rue de Sarrebourg a Sc

C.D.C. 20

000,00

15

040,41


DOMIAL ESH 2007 X 61613/1339700/Const. 2 logts 69, rue de la

Gare a Schiltigheim

C.D.C. 130

000,00

100

987,35


287,14


de la Gare a Schiltigh

C.D.C. 41

231,00

35

733,29



rue de la Gare a Schil

C.D.C. 343

783,00

267

433,75


056,79


rue de Sarrebourg a Sc

C.D.C. 156

751,00

136

365,51


651,29

DOMIAL ESH 2015 X 4537/5073421/Acq. de l'usufruit locatif 22 rue

de Bouxwiller

C.D.C. 170

500,00

125

150,16


773,41


rue du Gal de Gaulle

C.D.C. 477

019,00

477

019,00


690,08



C.D.C. 362

578,00

362

578,00


417,94

DOMIAL ESH 2018 X 4582/5181914/Acquisit° VEFA de 21 logts. 2

Av. du Gal de Gaulle

C.D.C. 603

521,00

603

521,00


323,69



C.D.C. 450

289,00

450

289,00


222,77



C.D.C. 660

822,00

660

822,00


423,82

DOMIAL ESH 2013 X 61625/1251267/Charges fonc.

acquis.amél.23 logts rue Ban de la

C.D.C. 560

688,00

529

802,42


408,65

DOMIAL ESH 2014 X 61626/1251266/Acquis.amél.23 logts rue du

Ban de la Roche à

C.D.C. 750

000,00

696

305,28


095,48


Page 172

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2013 X 61627/1251259/Charges fonc.

acquis.amel.23 logts rue la Broque

C.D.C. 278

656,00

265

994,89


334,83

DOMIAL ESH 2014 X 61628/1251258/Acquis.amél.23 logts rue de

la Broque à

C.D.C. 1 100

000,00

1 032

055,35


932,75

23

262,45

DOMIAL ESH 2016 X 4517/5102640/Terrain sédentarisat° gens

voyage-Polygone RHI

C.D.C. 882

600,00

822

911,46


115,44

DOMIAL ESH 2016 X 4518/5102641/Terrain sédentarisat° gens

voyage-Polygone RHI

C.D.C. 1 186

400,00

1 124

019,57


022,62

DOMIAL ESH 2015 X 4504/1339982/Const. 30 logts.Av. François

Mitterrand à Strasbou

C.D.C. 633

380,00

622

434,92


382,35

11

180,40

DOMIAL ESH 2015 X 4505/5103489/Const. 30 logts.Av. François

Mitterrand à Strasbou

C.D.C. 997

877,00

985

797,82


194,65

12

338,89



C.D.C. 397

572,00

397

572,00


940,85

DOMIAL ESH 2015 X 61639/5065902/Construct?.24 logts.pr

pers.en perte d'autonomie

C.D.C. 1 824

582,00

1 711

881,45


110,40

38

585,69

DOMIAL ESH 2014 X 61640/5065901/Construct?.24 logts.pr

pers.en perte d'autonomie

C.D.C. 786

893,00

751

139,47


140,38

12

241,07

DOMIAL ESH 2019 X 4601/5258382/Constr. Residence personnes

agees de 67 logts.

C.D.C. 5 015

757,00

5 015

757,00


969,36

95

394,36

DOMIAL ESH 2019 X 4602/5258381/Constr. Residence personnes

agees de 67 logts.

C.D.C. 1 418

530,00

1 418

530,00


248,06

15

496,66

DOMIAL ESH 2017 X 4523/5137341/Acq.Amél. 42 logts. 3-5-7-9 et

11, rue d'Andlau

C.D.C. 1 208

228,00

1 208

228,00


311,08

24

543,73

DOMIAL ESH 2019 X 4616/5300731/Acquisition en ULSd'un logt 1

rue de Reims à

C.D.C. 52

158,00

52

158,00


409,61

DOMIAL ESH 2017 X 4569/5192954/Constr. de 9 logts 24 rue du

Gal de Gaulle à

C.D.C. 126

980,00

126

980,00


318,79


Gal de Gaulle à

C.D.C. 369

503,00

369

503,00


506,02


Gal de Gaulle à

C.D.C. 147

642,00

147

642,00


206,18


Gal de Gaulle à

C.D.C. 81

651,00

81

651,00


937,87

DOMIAL ESH 2019 X 4612/5250659/Acquisit° Améliorat° de 4

logts. 28, rue de Barr

C.D.C. 144

047,00

144

047,00


229,41



C.D.C. 91

238,00

91

238,00


590,32


Page 173

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



C.D.C. 185

616,00

185

616,00


530,22



C.D.C. 101

475,00

101

475,00


434,19

DOMIAL ESH 2019 X 4611//Financ.PSLA 17 logts Ilot St. Urbain rte

de Vienne

C.D.C. 3 010

954,00

3 010

954,00


526,48

0,00

DOMIAL ESH 2017 C 4552/LBP-00002256/Acquisit° en VEFA de

30 logts. 5 rue des Magasins


212,00

632

553,54


592,07

13

316,92

DOMIAL ESH 2017 C 4553/LBP-00002269/Acquisit° en VEFA de

30 logts. 5 rue des Magasins


494,00

672

526,98


298,46

17

934,04

DOMIAL ESH 2018 X 4578/5189517/Réhab. 53 logts Cour de

Mutzig-rue Wasselonne, Pl.

C.D.C. 477

000,00

477

000,00


621,23

DOMIAL ESH 2018 X 4579/5189516/Réhab. 53 logts Cour de

Mutzig-rue Wasselonne, Pl.

C.D.C. 1 075

861,00

1 075

861,00


524,12

40

202,25


Gal de Gaulle à

C.D.C. 139

151,00

139

151,00


302,55

DOMIAL ESH 2019 P 4617//Acquisition en ULSde 3 logts 1 rue de

Reims à

B.F.C.M. 170

155,00

169

331,10

14,83 M F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 3 073,61 9

934,75

DOMIAL ESH 2017 X 4547/5155184/Acquis. Amél. 8 logts 3-5-6-7

rue d'Andlau à

C.D.C. 116

500,00

116

500,00


764,96

DOMIAL ESH 2017 X 4548/5155185/Acquis. Amél. 8 logts 3-5-6-7

rue d'Andlau à

C.D.C. 143

100,00

143

100,00


906,91

DOMIAL ESH 2017 X 4549/5155182/Acq. Amél. 47 logts Cour de

Mutzig r Wasselone,

C.D.C. 778

504,00

778

504,00


476,67

DOMIAL ESH 2018 X 4550/5155181/Acq. Amél. 47 logts Cour de

Mutzig r Wasselone,

C.D.C. 324

312,00

324

312,00


588,02

DOMIAL ESH 2017 X 4551/5155183/Acquis. Amél.26 logts22, 24,

26 r Fossé des Treize

C.D.C. 882

683,00

882

683,00


916,22

17

930,67

DOMIAL ESH 2018 F 4577//Const. 33 logts rte du Rhin à

Strasbourg

Caisse d'Epargne

d'Alsace

4 286

674,00

4 286

674,00


071,02

0,00



C.D.C. 288

000,00

288

000,00


DOMIAL ESH 2019 X 4618/5230917/Acquisit° en VEFA de 8 logts

rue Jean Mentelin à

C.D.C. 175

709,59

173

790,00




C.D.C. 158

285,00

173

790,00




C.D.C. 153

809,56

173

790,00



Page 174

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



C.D.C. 130

532,56

173

790,00


DOMIAL ESH 2019 X 4622/5277217/Construction de 28 logts 14,

rue de l'Artisanat à

C.D.C. 681

519,45

674

074,00




C.D.C. 432

204,31

424

097,00




C.D.C. 893

285,91

869

615,00




C.D.C. 437

241,81

429

040,00


Fondation Saint

Thomas

2011 P 61835/200554-02/Acquis. en VEFA de 3

logts.rue de Néel à

B.F.C.M. 370

000,00

179

381,24

6,41 M V LIVRET A 2,532 V LIVRET A 1,840 A-1 EUR 3 085,30 25

673,07

Fondation

Vincent de Paul

1996 X 61520/463387/Acquis-Amelio 33 logts Res

Soc

C.D.C. 601

804,05

239

132,55


238,29

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2004 X 61700/1310501/Acquis. amelio. 6 logts 10,

rue de Cronembourg a S

C.D.C. 378

655,50

340

119,49

22,98 S V IPC FR XT 2,992 V IPC FR XT 1,351 A-1 EUR 9 118,56 10

526,50

Foyer Moderne

de Schiltigheim


rue Cronembourg a Schi

C.D.C. 118

542,08

106

477,96


295,44

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61702/1047998/Acquis. amelio. 4 logts rue

de la Mairie a Schilti

C.D.C. 180

000,00

139

225,81


883,11

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61703/1047997/Chrge fonc. 4 logts rue de la

Mairie a Schiltighei

C.D.C. 70

000,00

62

052,97


128,61

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61704/1048003/Acquis. amelio. 1 logt rue de

la Mairie a Schiltig

C.D.C. 90

000,00

68

200,68


519,47

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61705/1047999/Chrge fonc. 1 logt rue de la

Mairie a Schiltigheim

C.D.C. 30

000,00

26

125,65


Foyer Moderne

de Schiltigheim


des Chasseurs a Schilt

C.D.C. 178

464,00

138

037,73


841,45

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61707/1047989/Chrge fonc. 6 logts rue des

Chasseurs a Schiltighe

C.D.C. 111

540,00

98

877,00


798,37

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61708/1310518/Const. 17 logts rue du Gal de

Gaulle a Schiltighei

C.D.C. 873

642,58

783

826,16

23,15 S V IPC FR XT 2,878 V IPC FR XT 2,420 A-1 EUR 18

704,82

25

155,60

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61709/1048017/Chrge fonc. 17 logts rue du

gal de Gaulle a Schill

C.D.C. 580

000,00

507

648,14


582,78

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61731/1179794/Acquis. en VEFA 59 logts

127, rte du Gal de Gaulle

C.D.C. 4 700

000,00

4 001

689,59


019,43

104

160,86

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61732/1179795/Chrge fonc. 59 logts 127, rte

du Gal de Gaulle à S

C.D.C. 2 850

000,00

2 558

220,66


535,98

45

664,65


Page 175

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61733/1179796/Acquis. en VEFA 7 logts 127,

rte du gal de Gaulle

C.D.C. 800

000,00

663

029,33


617,22

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61734/1179797/Chrge fonc. 7 logts 127, rte

du gal de Gaulle a Sc

C.D.C. 450

000,00

394

051,30


365,88

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2012 X 61735/1216155/Chrge fonc.aquis.amel. 3

logts aa 1 rue du Parc

C.D.C. 179

000,00

162

370,65


810,24

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2012 X 61736/1216154/Aquis.amél. 3 logts AA 1 rue

du Parc

C.D.C. 301

000,00

262

437,88


365,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 P 61737/770843492B/Const. 26 logts rues

Urmatt & Ehrhardt à Schiltigh


000,00

1 208

773,18


966,69

44

771,47

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 P 61738/770838892T/Const. 26 logts rues

Urmatt & Ehrhardt à Schiltigh

Crédit Foncier 547

000,00

500

228,73


890,51

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61739/1246877/Chrge fonc.aquis.en VEFA

31 logts 1070 ADELSHOFFEN

C.D.C. 820

000,00

762

580,19


294,83

12

427,52

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61740/1246869/Aquis.en VEFA 31 logts 1070

ADELSHOFFEN rte. de

C.D.C. 3 733

000,00

3 378

268,29


606,62

76

145,94

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61741/1246881/Chrge fonc.aquis.en VEFA

17 logts 1070 ADELSHOFFEN

C.D.C. 379

000,00

355

701,93


121,81

Foyer Moderne

de Schiltigheim


ADELSHOFFEN rte. de

C.D.C. 1 220

000,00

1 114

984,16


738,71

22

889,78

Foyer Moderne

de Schiltigheim


ADELSHOFFEN rte. de

C.D.C. 727

000,00

663

555,59


877,65

13

799,80

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61746/1310582/Constr. de 6 logts. rue des

Faisans a

C.D.C. 194

900,78

183

278,60


554,77

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61747/1310581/Constr. de 6 logts. rue des

Faisans a

C.D.C. 426

730,12

393

458,60


773,24

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61725/1121708/Acquis.Amel. 2 logts 11, rue

des chasseurs Schilig

C.D.C. 154

115,22

119

622,67


054,71

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2009 X 61726/1127273/Acquis. amelio. 1 logt 91, rte

de Bischwiller a Sc

C.D.C. 140

000,00

111

189,82


768,88

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2009 X 61727/1127278/Chrge fonc. 1 logt 91, rte de

Bischwiller a Schilt

C.D.C. 140

000,00

122

913,18


337,68

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2010 X 61728/1310561/Const. 15 logts 36, rue des

Vosges a Schiltigheim

C.D.C. 1 085

017,76

967

699,46


943,17

32

143,83

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Vosges a Schiltigheim

C.D.C. 730

580,21

684

758,76


613,22

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2010 C 61730/1172345/Extension du service Accueil

de jour Pers Handicap

C.D.C. 650

000,00

357

500,00

10,74 T F 3,344 F 0,822 A-1 EUR 11

358,04

32

500,00


Page 176

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61744/5003834/Operation de rehab. de 60

logts.12 rue Vauban

C.D.C. 870

000,00

661

669,96


587,97

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61745/1310580/Operation de rehab. de 60

logts.12 rue Vauban

C.D.C. 560

861,59

503

201,19


008,14

16

149,40

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2015 X 61748/5075220/Acq. et Amél. de 3 logts. 14,

rue de Sarrebourg à

C.D.C. 420

000,00

396

274,82


127,72

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2015 X 61749/5075221/Acq. et Amél. de 3 logts. 14,

rue de Sarrebourg à

C.D.C. 80

000,00

76

624,73


154,44

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61645/5153950/Acquis. amelio. de 4 logts 2

rue du Bouleau a

C.D.C. 300

000,00

293

274,25


762,74

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61646/5153951/Acquis. amelio. de 4 logts 2

rue du Bouleau a

C.D.C. 90

000,00

88

431,26


577,37

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61641/5190576/Réhab. Thermique 20 logts.

7-9 rue de Sélestat à

C.D.C. 320

000,00

304

451,22


595,43

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61642/5190577/Réhab. Thermique 20 logts.

7-9 rue de Sélestat à

C.D.C. 560

000,00

535

422,66


909,13

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61643/5182726/Réhab. Therm. 60

logts.9,11,13,15,19 rue de Kléber

C.D.C. 1 480

000,00

1 415

045,61


103,12

65

831,27

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61644/5182725/Réhab. Therm. 60

logts.9,11,13,15,19 rue de Kléber

C.D.C. 960

000,00

913

353,66


786,28

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2006 X 61710/1061367/Const. 24 logts Buisson

Ardent rue d'Adelshoffen a

C.D.C. 2 800

000,00

2 125

961,48


204,33

80

056,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2006 X 61711/1061371/Chrge fonc. 24 logts Buisson

Ardent rue d'Adelshof

C.D.C. 600

000,00

522

756,81


163,74

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61712/1101259/Const. 13 logts 22, rue de la

Mairie a Schiltighei

C.D.C. 1 073

552,69

867

217,71


441,87

27

338,20

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61713/1101260/Chrge fonc. 13 logts 22, rue

de la Mairie a Schilt

C.D.C. 268

388,17

238

097,53


199,56

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61714/1101283/Acquis. amelio. 4 logts 7, bd

Wilson a Strasbourg

C.D.C. 161

032,90

130

082,64


100,73

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61715/1101284/Chrge fonc. 4 logts 7, bd

Wilson a Strasbourg

C.D.C. 429

421,07

380

956,00


719,30

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61716/1101254/Acquis. amelio. 2 logts 2 & 4,

rue Principale a Sc

C.D.C. 189

501,16

147

524,24


293,55

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61717/1101255/Chrge fonc. 2 logts 2 & 4, rue

Principale a Schilt

C.D.C. 126

334,11

108

373,07


363,64

Foyer Moderne

de Schiltigheim


rue d'Adelshoffen a Sc

C.D.C. 161

032,90

130

082,64


100,73


Page 177

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim


d'Adelshoffen a Schilt

C.D.C. 214

710,54

190

478,03


359,65

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Louise a Schiltigheim

C.D.C. 360

000,00

310

051,29


092,33

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Louise a Schiltigheim

C.D.C. 140

000,00

107

420,94


819,76

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig.

C.D.C. 534

266,11

462

361,04


793,62

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig

C.D.C. 102

743,48

79

748,45


703,14

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig.

C.D.C. 200

349,79

173

385,38


297,61

Fédération de

charité CARITAS

2009 X 61900/1144036/Acquis. amelio. resid.

etudiants rue de l'Arc en C

C.D.C. 390

000,00

220

954,98


290,01

Fédération de

charité CARITAS

2009 X 61901/1142916/Acquis. amelio. Foyer J

Travailleurs rue de l'Arc

C.D.C. 700

000,00

373

395,75


424,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50052/1160948/Acquis. en VEFA 23 logts rue

de Lingolsheim a Ostw

C.D.C. 1 002

275,00

878

157,46


855,13

19

740,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50053/1160949/Chrge fonc. 21 logts rue de

Lingolsheim a Ostwald

C.D.C. 705

860,00

642

035,58


801,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Lingolsheim a Ostwa

C.D.C. 102

414,00

87

293,69


284,01

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Lingolsheim a Ostwald

C.D.C. 57

330,00

50

583,50


102,51

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50056/1160981/Surcout THPE 23 logts rue

de Lingolsheim a Ostwald

C.D.C. 215

453,00

183

408,47


339,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chênaie à Eckbo

C.D.C. 1 321

830,00

1 153

388,18


570,74

25

927,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


la Chenaie a Ecbolshei

C.D.C. 865

454,00

787

198,99


627,19

14

469,97

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chenaie a Eckbol

C.D.C. 310

444,00

263

391,85


891,57

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Chenaie a Eckbolshei

C.D.C. 140

439,00

123

912,33


700,78

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50086/1217703/Chrges.fonc.acquis.amel.3

logts.9, r.de Molsheim

C.D.C. 352

840,00

219

749,34


329,65

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50087/1220145/Chrges.fonc.acq.en VEFA 21

logts.rue de la Kurvau

C.D.C. 831

550,37

771

903,81


420,70

12

579,46


Page 178

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50088/1220144/Acq.en VEFA 21 logts.rue de

la Kurvau rte.du Rhin

C.D.C. 1 088

139,00

982

810,31


267,94

22

152,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue de la Kurvau

C.D.C. 343

644,78

313

710,29


163,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50090/1220147/Acq.en VEFA 10 logts.rue de

la Kurvau rte du Rhin

C.D.C. 801

789,34

711

723,17


496,16

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Forgerons a St

C.D.C. 869

570,00

285

977,02


431,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50092/1226755/Chrge fonc. 17 logts 1 rue

des Forgerons a Strasbo

C.D.C. 122

302,00

111

889,72


198,22

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chenaie a Eckbolsh

C.D.C. 302

611,00

255

691,16


443,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50062/1163301/Acquis. 15 logts rue J-G Pick

Les Jardins de Flore

C.D.C. 1 019

485,81

889

571,96


009,22

19

997,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50063/1163303/Chrge fonc. 15 logts rue J-G

Pick Le Jardin a Stra

C.D.C. 309

502,56

283

116,75


042,77

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50064/1163305/Acquis. en VEFA 3 logts Les

Jardins rue J-G Pick a

C.D.C. 231

646,66

196

537,35


142,34

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50065/1163308/Chrge fonc. 3 logts Les

Jardins rue J-G Pick a Str

C.D.C. 51

817,02

46

134,46


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50066/1163313/Surcout THPE 18 logts Les

Jardins rue J-G Pick a S

C.D.C. 195

380,49

165

086,73


806,14

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


104, rue du Gal de Gaulle

C.D.C. 77

371,86

67

158,65


860,65

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Deneral de Gaulle

C.D.C. 344

969,68

319

544,31


518,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


104, rue du General de Ga

C.D.C. 1 032

760,76

918

648,92


401,76

22

246,32

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Général de Gaulle

C.D.C. 20

019,01

18

110,50


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Beethoven a Souffe

C.D.C. 2 971

387,50

2 646

870,73


439,01

64

060,09

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Beethoven a Souffelwey

C.D.C. 675

400,49

625

163,30


496,68

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Beethoven a Souffel

C.D.C. 779

475,67

679

955,26


867,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50093/1227533/Chrge fonc.acquis.en VEFA

10 logts res.East-Side

C.D.C. 327

179,66

308

594,83


883,55


Page 179

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50094/1227532/Acquis.en VEFA 10 logts

rés.East-Side

C.D.C. 450

458,71

406

855,62


170,50

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


13 logts rue du Gal

C.D.C. 554

498,01

522

509,69


268,79

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 50096/1245076/Acquis.en VEFA 13 logts rue

du Gal. Leclec à

C.D.C. 766

555,59

707

047,74


382,43

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


3 logts rue du Gal

C.D.C. 82

005,89

76

240,92


461,11

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc à

C.D.C. 191

370,41

174

066,86


385,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 50099/1247686/Chrges.fonc.pr.const.28

logts.rue Aristide Briand

C.D.C. 598

445,93

564

452,32


932,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Beethoven a Souffelweye

C.D.C. 132

983,60

120

720,40


432,55

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50075/1337296/Réhab.249 logts. Maille

Karine Hautepierre

C.D.C. 318

050,77

308

628,13


549,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50076/1337297/Réamén.silo parking Maille

Karine Hautepierre

C.D.C. 210

360,09

204

127,91


316,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.16,rue Thiergarden

C.D.C. 212

151,00

190

714,89


404,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50078/1202136/Acquis.amel.5 logts.16,rue

Thiergarden

C.D.C. 381

019,00

326

834,76


233,54

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 11

209,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 26

156,00

21

845,69


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.9, r.de Molsheim res.

C.D.C. 100

653,88

92

084,60


809,12

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50082/1217697/Const.5 logts.9, r.de

Molsheim rés. Storkenkopf

C.D.C. 345

729,10

307

576,07


993,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.9, r.de Molsheim res

C.D.C. 383

874,34

356

993,85


817,81

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50084/1217693/Const.13 logts.9, r.de

Molsheim res. Storkenkopf

C.D.C. 853

004,77

771

947,20


421,29

17

399,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50085/1217704/Chrges.fonc.acquis.amél.3

logts.9, r.de Molsheim

C.D.C. 93

916,00

85

495,84


479,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1989 X 50008/1337321/Cons.30 logts Les Etangs

HOEN

C.D.C. 602

159,97

588

161,40


483,68

14

740,49


Page 180

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1989 X 50009/1259452/Constr.70 logts a Hoenheim C.D.C. 50

670,10

25

675,31


240,11

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1998 X 50010/1259453/Acqu.ter.cons.80 logts

Murhof

C.D.C. 140

280,34

70

680,60


672,44

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1987 X 50012/1033133/Constr.25 logts Parc Murhof C.D.C. 845

102,80

309

099,00


363,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1987 X 50014/1033132/Constr.15 logts 2e tr Murhof C.D.C. 733

239,68

268

184,71


212,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50015/1259432/Constr.68 logts Stras.Elsau C.D.C. 666

485,45

209

758,06


623,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50017/1259450/Reajust.pret cons.68 logts C.D.C. 168

924,26

85

596,48


135,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1992 X 50019/1337324/Constr.70 logts Le Ried C.D.C. 393

133,11

341

408,45


896,91

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50021/1337325/Réaj.prêt constr.123 logts Ka C.D.C. 619

533,66

538

021,39


491,42

40

810,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50022/1337316/Acquis. amelio. 88 logts r. He C.D.C. 1 771

346,34

1 571

041,34


635,31

60

517,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50023/1337320/Acq.Aml.22Logts

Koenigshoffen

C.D.C. 382

821,55

368

074,99


712,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50024/1337317/Const.111 logts Maille Karine C.D.C. 1 308

546,34

1 156

021,79


542,42

44

530,78

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 40851/1247685/Construction de 28 logts.rue

Aristide Briand a

C.D.C. 2 789

693,72

2 575

695,95


771,90

56

036,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 40852/1247688/Chrges.fonc.pr.const. 8

logts.rue Aristide Briand

C.D.C. 137

391,39

127

874,01


450,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Aristide Briand a

C.D.C. 602

205,97

548

375,35


816,07

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1990 X 50001/1337322/Const. 32 logts a

Oberhausbergen

C.D.C. 1 084

272,10

879

920,21


158,44

39

735,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1993 X 50002/0362364/Residence etudiants Illkirch C.D.C. 4 517

270,18

1 927

342,96


510,54

191

566,23

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1991 X 50003/1259430/Rehab.37 logts 16 Bld

Wilson

C.D.C. 158

688,82

36

584,41


251,75

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1982 X 50004/1259445/Acqu.amélioration 37 logts. C.D.C. 60

179,49

27

826,50


522,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1981 X 50005/1259439/Constr.57 logts les Castelets C.D.C. 79

013,74

29

460,42


320,48


Page 181

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1982 X 50006/1337326/Constr.53 logts Les Castelets C.D.C. 390

712,73

374

595,60


894,82

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50025/1259382/Const.15 Logts Maille Karine C.D.C. 232

693,18

166

224,89


931,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50026/1337318/Const.94 Logts.Geispolsheim C.D.C. 1 793

373,25

1 606

705,82


330,76

61

891,45

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1992 X 50027/1337323/Const.30 Logts.Hienheim C.D.C. 990

650,46

909

135,78


728,15

37

772,82

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50028/1337319/Ach.Amel.16

Logts.Cronenbourg

C.D.C. 385

591,95

356

952,71


267,49

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1993 X 50029/1337315/Const.52 Logts.Geispolsheim C.D.C. 1 971

902,68

1 714

079,52


424,55

68

512,20

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50033/1337265/Const.38

Logts.Col.Wolfisheim

C.D.C. 1 139

004,48

1 065

239,21


772,16

42

577,89

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50034/459853/Const.4 Logts.Wolfisheim C.D.C. 208

723,36

99

465,05


698,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50035/1337268/Const.34 Logts.Schiltigheim C.D.C. 1 007

142,32

883

273,36


223,83

35

304,66

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50036/463888/Const.3 Logts.Schiltigheim C.D.C. 187

134,33

87

875,91


918,10

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2000 X 50038/1337276/Const.7 logts r. Musauweg C.D.C. 224

307,51

198

336,17


175,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2000 X 50039/0923728/Const.6 logts r. Musauweg C.D.C. 95

479,66

57

080,20


972,25

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1991 X 50007/0252361/Constr.24 logts. Bischheim C.D.C. 1 186

053,35

569

384,84


949,93

40

608,99

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2003 P 50041/885912100.02/Acquis. 28 logts rue de

l'Aimant à Strasbourg

Caisse d'Epargne

d'Alsace

500

000,00

318

557,45

13,23 A F 4,790 F 4,790 A-1 EUR 15

258,90

16

492,38

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue du Lazaret a Stras

C.D.C. 387

819,00

330

414,03


983,06

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 X 50043/1337280/Acquisit? Ameliorat? 7 logts

rue Boecklin

C.D.C. 322

950,24

316

837,19


278,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 X 50044/1057778/Chrge fonc. 7 logts rue

Boecklin a Strasbourg

C.D.C. 264

294,00

233

230,80


373,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2006 X 50045/1060075/Rehab. 68 logts rues

Watteau & Poussin a Strasbour

C.D.C. 664

000,00

102

028,97


910,65

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 C 50046/4093169501/Refinanc. prêt 50037 SFIL CFFL 1 061

191,80

81

630,36


630,36


Page 182

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


allée des Colombes à Holt

C.D.C. 1 488

035,00

1 277

284,95


243,35

30

004,68

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50048/1160898/Chrge fonc. 21 logts allee

des Colomes a Holtzheim

C.D.C. 565

627,00

514

482,58


457,02

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


allée des Colombes à Holzh

C.D.C. 130

887,00

108

908,64


959,92

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50050/1160901/Chrge fonc. 2 logts allée des

Colombes à Holtzheim

C.D.C. 38

853,00

34

280,83


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50051/1160902/Surcout THPE 23 logts allee

des Colombes a Holtzhe

C.D.C. 263

367,00

218

752,68


589,15

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2003 X 50040/1018355/Acquis. 28 logts rue de

l'Aimant a Strasbourg

C.D.C. 207

049,00

111

276,99

13,49 A V LEP 3,783 V LEP 2,400 A-1 EUR 2 670,65 8

218,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 X 40949/5266552/Acquis. en VEFA de 184

logts. Rue de la Klebsau à

C.D.C. 401

797,00

401

797,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 232

414,00

232

414,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 416

352,00

416

352,00

40,97 A V INF FR XT 1,350 V INF FR XT 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 497

517,00

497

517,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40860/5000299/Acquisit? en VEFA de 21

logts.route de Schirmeck

C.D.C. 1 323

621,88

1 143

115,71


432,06

24

826,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.route de Schirmeck

C.D.C. 916

132,40

808

087,54


909,18

12

756,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons a

C.D.C. 552

789,37

502

835,87


661,61

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons a

C.D.C. 117

169,65

108

939,15


086,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons à

C.D.C. 1 140

803,89

1 052

405,98


207,48

22

856,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons à

C.D.C. 357

401,25

336

837,29


317,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc à

C.D.C. 1 688

449,00

1 557

374,40


024,55

33

882,01

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc a

C.D.C. 991

049,00

933

876,64


607,33

14

778,72

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40866/5020565/Acquisit° en VEFA de 15

logts.rue Clairvivre à

C.D.C. 967

110,53

911

288,00


302,39

19

116,34


Page 183

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Clairvivre à

C.D.C. 601

233,71

575

464,98


824,74

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Paul Verlaine à

C.D.C. 299

582,59

143

992,45


346,59

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Paul Verlaine a

C.D.C. 495

656,08

229

782,94


179,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 58

554,73

25

217,97


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 136

716,72

59

968,05


558,44

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 40888/5111738/Acquis.en VEFA 66 logts "Le

Quartz"rte Bischwiller

C.D.C. 1 683

613,00

1 645

867,80


952,80

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 820

369,00

806

069,57


378,08

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40872/5056191/Construction neuve de 23

logts col. Les Portes

C.D.C. 585

090,81

545

546,07


327,74

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 143

323,21

135

793,37


537,79

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 142

595,17

1 076

643,51


534,69

22

585,04

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 467

620,03

447

577,96


863,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Eco-quartier Tanneries à

C.D.C. 981

619,64

924

852,04


485,50

19

435,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 854

225,65

817

515,15


036,45

12

568,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 932

501,00

1 895

746,89


592,58

37

250,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 976

108,00

1 948

178,87


300,41

28

306,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 40892/5105790/Acquis. en VEFA de 48 logts.

Rue du Marais à

C.D.C. 353

958,00

338

043,47


022,97

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais a

C.D.C. 151

696,00

146

393,20


673,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40876/5035258/Const. parc social public de

11 logts.rue M.Hart,

C.D.C. 292

516,00

261

320,30


787,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 81

690,00

75

053,87


473,44


Page 184

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 287

988,00

261

829,05


891,84

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40858/5019881/Reconstruction 6 logts.r

Marie Hart Maille Karine

C.D.C. 289

751,00

253

641,83


707,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Marie Hart Maille Karine

C.D.C. 14

700,00

13

736,57


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 179

041,00

162

778,09


662,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 78

646,00

73

491,58


194,80

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 49

867,00

46

598,74


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais à

C.D.C. 2 158

892,00

2 076

218,03


028,94

42

175,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Montesquieu Maille Karine

C.D.C. 316

759,00

265

994,58


985,57

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Montesquieu Maille Karine

C.D.C. 20

708,00

19

350,81


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40856/5030098/Residentialisat? 126

logts.Maille Karine I et II

C.D.C. 119

974,00

93

631,86


670,22

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.Maille Karine I et II

C.D.C. 136

084,00

106

204,67


431,61

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais a

C.D.C. 1 694

096,00

1 645

886,10


219,46

24

594,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 P 40923/9727554/Costr neuve 12 logts col. les

Portes du Kochersber

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 632

269,00

740

048,00

1,83 T V EURIBOR03M 0,223 V EURIBOR03M 0,195 A-1 EUR 1 443,08 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 P 40924/9727707/Accession sociale 8 logts.rue

P.Verlaine,Charmille

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 457

117,00

1 252

927,00

1,83 T V EURIBOR03M 0,220 V EURIBOR03M 0,195 A-1 EUR 2 443,20 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2018 X 40940/5235577/Acquis. VEFA de 35 logts.

ZAC Rives du Bohrie

C.D.C. 816

202,00

816

202,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts. Av. de Colmar à

C.D.C. 1 719

914,00

1 687

203,07


777,24

33

152,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie

C.D.C. 447

630,00

447

630,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie

C.D.C. 1 002

841,00

1 002

841,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie

C.D.C. 1 268

229,00

1 268

229,00

40,30 A V IPC FR XT 2,120 V IPC FR XT 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 185

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 860

477,00

1 834

182,13


761,46

26

649,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 566

984,00

1 531

853,53


323,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 734

480,00

721

677,65


872,76

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à

C.D.C. 1 200

692,00

1 200

692,00


918,51

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à

C.D.C. 548

650,00

548

650,00


563,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à

C.D.C. 799

206,00

760

000,00


260,00

14

454,39

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40936/5149823/Constr. de 25 logts. Rives du

Borie G1 à

C.D.C. 328

362,00

321

833,48


606,10

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40900/5127265/Cstr.8 logts. rue Paul

Verlaine "Jardin des Poetes

C.D.C. 60

348,00

57

634,64


367,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 28

221,00

27

234,49


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Verlaine "Jardin des Poètes

C.D.C. 267

831,00

257

574,51


232,32

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 91

645,00

89

037,01


330,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à

C.D.C. 1 386

834,00

1 364

340,55


418,60

23

003,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à

C.D.C. 764

908,00

756

316,34


210,27

8

802,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à

C.D.C. 226

909,00

223

538,03


412,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à

C.D.C. 936

178,00

936

178,00


638,40

13

231,38

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40929/5160873/Construction de17 logts

Rives du Bohrie Ilot G4 à

C.D.C. 167

716,00

167

716,00


760,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 112

830,00

112

830,00


966,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 011

796,00

1 011

796,00


659,25

19

243,28

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40910/5160877/Acquis. VEFA 20 logts. Pl.

Haguenau, rue J; kablé

C.D.C. 398

655,00

389

717,49


986,66


Page 186

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 190

299,00

186

981,99


335,25

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 462

619,00

453

820,48


917,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 500

246,00

493

175,82


165,63

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40914/5156047/Constr. 31 logts. ZAC

Danube Lot A1 à Strasbourg

C.D.C. 637

594,00

623

299,68


372,94

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 243

486,00

239

241,92


267,42

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 292

630,00

1 268

045,56


118,62

24

916,33

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40918/5155172/Constr. Foyer pers.

Handicapees ZAC Danube ilot A

C.D.C. 614

139,00

600

370,51


844,21

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 800

000,00

788

693,28


647,36

11

459,36

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40919/5160003/Acquis. VEFA 29 logts. 210,

av.Colmar La grde

C.D.C. 676

143,00

660

984,44


241,94

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 575

752,00

575

752,00


137,34

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2017 X 40933/5165321/Acquis. VEFA 9 logts. rue

Clairvivre "Tempo 2" à

C.D.C. 249

741,00

245

479,37


340,89

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 368

533,00

362

244,28


405,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 380

688,00

376

007,87


767,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde

C.D.C. 316

118,00

310

607,91


540,40

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde

C.D.C. 1 111

130,00

1 089

997,50


714,97

21

417,79

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde

C.D.C. 875

942,00

863

561,96


658,09

12

547,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 633

041,93

590

230,52


427,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Eco-quartier Tanneries a

C.D.C. 271

284,49

257

020,45


807,08

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40904/5124132/Acquis. VEFA 40 logts.

Séniors rue du Lavoir

C.D.C. 628

774,00

614

677,42


174,11


Page 187

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 300

000,00

294

770,85


257,91

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 206

994,00

203

461,82


597,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 189

480,00

187

150,56


372,77

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 572

691,00

1 542

780,09


827,53

30

314,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 003

094,00

988

916,87


350,38

14

368,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2018 X 40944/5266257/Acquis.VEFA 34 logts. Rue

de Lattre de Tassigny

C.D.C. 1 002

231,00

1 002

231,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 C 40953/5273175/Acquis. en VEFA de 184


C.D.C. 126

000,00

126

000,00

48,97 A F 1,710 F 1,910 A-1 EUR 405,59 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 536

959,00

536

959,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 982

048,00

982

048,00

40,89 A V INF FR XT 0,550 V INF FR XT 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 1 133

644,00

1 133

644,00


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 C 40948/5266259/Acquis.VEFA 34 logts. Rue


C.D.C. 238

000,00

238

000,00


HABITAT DE

L'ILL


de la retraite a Plobs

C.D.C. 125

500,00

114

094,55


357,58

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51648/1163252/Surcout THPE 10 logts 10,

rue de la Retraite a Plo

C.D.C. 93

000,00

80

857,73


277,39

HABITAT DE

L'ILL


rue de la Retraite a

C.D.C. 250

000,00

218

067,98


041,62

HABITAT DE

L'ILL


de la Retraite a Plobs

C.D.C. 67

900,00

61

729,25


275,53

HABITAT DE

L'ILL


Rathsamhausen

C.D.C. 141

500,00

129

475,44


836,49

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51652/1183870/Acqui.amel.3 logts.indv.2,

rue Rathsamhausen

C.D.C. 320

000,00

270

090,38


742,48

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51653/1183858/Chrg.fonc.acquis.amel.3

logts.2,rue Rathsamhausen

C.D.C. 156

800,00

142

503,66


543,71

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51654/1183868/Acquis.amel.3

logts.indv.2,rue Rathsamhausen

C.D.C. 130

000,00

116

354,16


133,85


Page 188

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51655/1183495/Chrg.fonc.Acquis.en Vefa de

30 PLUS Le Bruckhof

C.D.C. 1 149

000,00

1 058

365,53


287,93

17

770,28

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51656/1183497/Acquis.en Vefa de 30 PLUS

Le Bruckhof

C.D.C. 1 600

000,00

1 418

315,45


310,63

34

326,35

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51657/1183498/Chrg.fonc.Acquis.en Vefa de

13 PLAI Le Bruckhof

C.D.C. 451

000,00

407

404,80


209,29

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51658/1183500/Acquis.en Vefa de 13 PLAI

Le Bruckhof

C.D.C. 1 040

000,00

902

763,20


049,73

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51659/1191829/Chrges.fonc.construct? de 28

logts.loc.r Kageneck

C.D.C. 433

800,00

398

919,42


697,98

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51660/1191827/Construction de 28 logts.loc.r

ue Kageneck

C.D.C. 1 800

000,00

1 593

136,46


321,07

38

557,40

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51661/1191833/Chrges.fonc.construct? de 16

logts.loc.r Kageneck

C.D.C. 215

600,00

194

468,85


918,59

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51662/1191830/Construction de 16 logts.loc.r

ue Kageneck

C.D.C. 1 215

000,00

1 053

183,52


223,57

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51664/1192464/Construction 3 logts.loc.19

sentier des pecheurs

C.D.C. 245

000,00

208

721,22


977,71

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51665/1192463/Chrges.fonc.construct? 3

logts.col.19 sentier des

C.D.C. 59

300,00

52

968,19


095,26

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51667/1204454/Chrges.fonc.constr. 24

logts.Le Tanagra Parc des

C.D.C. 543

700,00

505

627,86


240,05

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51668/1204453/Construct? 24 logts.Le

Tanagra Parc des Poteries

C.D.C. 1 545

000,00

1 398

184,97


875,50

31

514,99

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51669/1204456/Chrges.fonc.constr. 16

logts.Le Tanagra Parc des

C.D.C. 359

100,00

328

527,69


454,35

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51670/1204455/Construct? 16 logts.Le

Tanagra Parc des Poteries

C.D.C. 1 637

000,00

1 278

419,44


223,38

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51671/1204379/Chrges.fonc.acq.amel 6

logts.15 rte du Neuhof

C.D.C. 296

600,00

272

304,35


572,07

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51672/1204378/Acquis.amel. 6 logts. 15 rte

du Neuhof a

C.D.C. 306

000,00

271

721,46


350,40

HABITAT DE

L'ILL


logts.15 rte du Neuhof

C.D.C. 111

800,00

100

690,54


028,94

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51674/1204380/Acquisit?.amel 4 logts.15 rte

du Neuhof

C.D.C. 246

000,00

214

089,64


743,60

HABITAT DE

L'ILL


logts. col. 6 blv.de Lyon

C.D.C. 160

800,00

147

628,27


478,72


Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51676/1204369/Acq. amel 3 logts. col. 6

blv.de Lyon

C.D.C. 161

200,00

143

142,15


345,38

HABITAT DE

L'ILL


logts.col.6 Blv. de Lyon

C.D.C. 134

700,00

121

314,99


444,53

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51678/1204371/Acq.amel 3 logts.col.6 Blv.

de Lyon

C.D.C. 304

600,00

265

088,23


111,78

HABITAT DE

L'ILL


logts. 19,rue de Wasselonne

C.D.C. 260

800,00

239

436,87


020,21

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51680/1204493/Acq.amel 6 logts. 19,rue de

Wasselonne

C.D.C. 243

000,00

215

778,83


042,97

HABITAT DE

L'ILL


logts.19, rue de Wasselonne

C.D.C. 155

000,00

139

597,84


812,92

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51682/1204495/Acq.amel 5 logts.19, rue de

Wasselonne

C.D.C. 346

000,00

301

117,94


078,39

HABITAT DE

L'ILL

2014 P 51683/1205722/Rehab.319 logts. 2 a 30 rue

des Roseaux a

C.D.C. 5 104

000,00

3 560

035,42

8,99 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 67

640,67

326

614,94

HABITAT DE

L'ILL


logts. La Roseliere

C.D.C. 738

400,00

686

694,14


190,83

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51685/1210049/Acq.en VEFA 15 logts. La

Roseliere

C.D.C. 885

700,00

801

535,55


820,73

18

066,56

HABITAT DE

L'ILL


logts. La Roseliere

C.D.C. 420

200,00

384

425,88


552,54

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51687/1210054/Acq.en VEFA 9 logts. La

Roseliere

C.D.C. 987

700,00

878

702,06


835,59

HABITAT DE

L'ILL


logts. ecoquartier

C.D.C. 775

900,00

720

245,18


737,60

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51689/1223205/Acq.en VEFA 17 logts.

ecoquartier des Tanneries

C.D.C. 970

500,00

876

558,41


833,54

19

757,57

HABITAT DE

L'ILL


logts. ecoquartier

C.D.C. 427

400,00

390

169,68


665,39

HABITAT DE

L'ILL


ecoquartier des Tanneries

C.D.C. 987

300,00

876

395,13


775,64

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue du chateau a

C.D.C. 279

800,00

260

207,22


240,51

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51693/1223139/Acq.en VEFA 6 logts. rue du

chateau a

C.D.C. 444

300,00

402

079,97


062,86

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue du chateau a

C.D.C. 126

800,00

116

004,76


279,06


Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2006 X 50591/1059252/Const. 1 logt 5, rue du

Dragon a Illkirch-Graff

C.D.C. 78

000,00

58

820,39


223,22

HABITAT DE

L'ILL

2006 X 50592/1059253/Chrge fonc. 1 logt 5, rue du

Dragon a Illkirch-Gra

C.D.C. 52

000,00

45

056,23


HABITAT DE

L'ILL

2007 X 51600/1087203/Const. 1 logt rue de la Digue

a Illkirch-Graff

C.D.C. 80

000,00

62

967,20


008,68

HABITAT DE

L'ILL


Digue a Illkirch-Graf

C.D.C. 53

400,00

45

121,55


040,48

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51695/1223143/Acq.en VEFA 3 logts. rue du

chateau a

C.D.C. 291

100,00

258

975,55


730,22

HABITAT DE

L'ILL


logts. "ECO Tann2" Parc

C.D.C. 330

700,00

311

915,22


936,09

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51697/1249608/Acq.en VEFA 7 logts. "ECO

Tann2" Parc des

C.D.C. 381

600,00

352

327,42


665,18

HABITAT DE

L'ILL


logts. "ECO Tann2" Parc

C.D.C. 194

219,72

178

234,40


415,75

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51699/1249610/Acq.en VEFA 6 logts. "ECO

Tann2" Parc des

C.D.C. 436

900,00

397

845,92


023,55

HABITAT DE

L'ILL


la Poste a Illkirch

C.D.C. 145

000,00

119

225,30


829,64

HABITAT DE

L'ILL


de la Digue a Illkirch

C.D.C. 54

000,00

41

147,02


363,31

HABITAT DE

L'ILL


Digue a Illkirch-Gra

C.D.C. 70

750,00

58

403,29


386,12

HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51608/1101018/Const. 44 logts rte de Lyon

rue de l'Industrie a I

C.D.C. 402

000,00

315

244,50


838,40

HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51614/1105639/Surcout trav. label THPE 28

logts rue du Rivage a

C.D.C. 259

000,00

209

211,77


304,13

HABITAT DE

L'ILL


rue du 23 novembre a

C.D.C. 110

000,00

85

253,51


719,62

HABITAT DE

L'ILL


du 23 novembre a Illk

C.D.C. 30

000,00

24

965,28


HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51619/1114863/Surcout label Minergie 2

maisons rue Quintenz a Il

C.D.C. 41

000,00

32

151,80


003,42

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51620/1127620/Const. 1 logt 2, rue Lefebvre

a Geispolsh

C.D.C. 193

000,00

161

143,09


220,60

HABITAT DE

L'ILL


Lefebvre a Geispolsheim

C.D.C. 156

000,00

137

434,52


531,53


Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51622/1127631/Acqui. amelio; 1 logt 2, rue

Lefebvre a Geispolshe

C.D.C. 70

000,00

53

913,60


784,12

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51623/1127632/Chrge fonc. 1 logt 2, rue


C.D.C. 178

000,00

146

156,07


618,40

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51624/1131476/Prets complementaires ope

acquis. amelio. & const

C.D.C. 306

000,00

243

223,70


787,24

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51625/1131472/Prets complementaires ope.

acquis. amelio. logts

C.D.C. 965

000,00

805

715,42


877,16

21

103,01

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51626/1149749/Const. 8 logts 33-55, rue de

l'Esperance a Illkirc

C.D.C. 550

000,00

483

269,82


156,62

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51627/1149764/Chrge fonc. 8 logts 33-55,

rue de l'Esperance a Il

C.D.C. 289

400,00

266

690,18


750,19

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51628/1149765/Const. 4 logts 33-55, rue de

l'Esperance a Illkirh

C.D.C. 300

000,00

256

332,54


344,51

HABITAT DE

L'ILL


rue de l'Esperance a Il

C.D.C. 123

200,00

110

508,70


344,56

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51630/1149814/Surcout THPE 12 logts

33-55, rue de l'Esperance a

C.D.C. 91

400,00

77

805,99


265,15

HABITAT DE

L'ILL


rue Mal Foch a Oswald

C.D.C. 25

000,00

21

519,90


HABITAT DE

L'ILL


du Mal Foch a Ostwald

C.D.C. 207

700,00

188

919,62


472,65

HABITAT DE

L'ILL


rue du Mal Foch a Ostw

C.D.C. 468

000,00

412

926,43


000,12

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51634/1160620/Acquis. amelio. 1 logt 66, rte

Burckel a Illkirch-

C.D.C. 28

000,00

23

354,45


HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51635/1160622/Chrge fonc. 1 logt 66, rte de

Burckel a Illkirch-G

C.D.C. 109

600,00

96

702,43


107,72

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51636/1160685/Const. 4 logts 66, route

Burckel a Illkirch-Graff

C.D.C. 220

000,00

187

977,18


385,98

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51637/1160687/Chrge fonc. 4 logts 66, route

Burckel a Illkirch-G

C.D.C. 108

900,00

97

681,80


072,43

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51638/1161304/Acquis. en VEFA 15 logts rte

de Strasbourh a Entzh

C.D.C. 620

000,00

544

776,90


703,82

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51639/1161305/Chrge fonc. 15 logts route de

Strasbourg a Entzhei

C.D.C. 220

200,00

202

920,44


614,34

HABITAT DE

L'ILL


route de Strasbourg a Ent

C.D.C. 1 310

000,00

1 119

318,74


071,05


Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51641/1161314/Chrge fonc. 12 logts route de

Strasbourg a Entzhei

C.D.C. 218

500,00

195

991,49


158,18

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51642/1161320/Surcout THPE 27 logts route

de Strasbourg a Entzhe

C.D.C. 281

200,00

239

376,83


968,92

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 37

800,00

32

177,98


HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51644/1163235/Const. 6 logts rue de la

Retraite a Plobsheim

C.D.C. 160

000,00

143

016,55


463,34

HABITAT DE

L'ILL


de la Retraite a Plobs

C.D.C. 134

200,00

124

916,30


157,17

HABITAT DE

L'ILL


Retraite a Plobsheim

C.D.C. 420

000,00

366

354,20


149,91

HABITAT DE

L'ILL

2000 P 50561/3310628501/Const.19 logts à

Illkirch-Graff

SFIL CFFL 381

122,54

23

895,41

0,08 A V TAM 2,482 V TAM 0,000 A-1 EUR 0,00 23

895,41

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50562/936165/Const.14 logts 21, r. de

l'Esperance a Illkirch-G

C.D.C. 686

020,58

408

615,55


287,91

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50563/935813/Rehab. 3 logts 17, r. de

l'Esperance a Illkirch

C.D.C. 95

737,98

31

633,09


418,34

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50564/936061/Const. 30 pav rte d'Eschau Le

Nouv. Hoetzel

C.D.C. 1 128

122,73

699

899,26


412,23

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50565/936060/Charge fonc.const 30 pav. rte

d'Eschau a Illkirch

C.D.C. 176

840,86

136

440,57


537,98

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51700/1209762/Chrges.fonc.const.5 logts.

rte.d'Altenheim a

C.D.C. 190

000,00

174

436,37


928,84

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51701/1209759/Const.5 logts. rte.d'Altenheim

a

C.D.C. 274

400,00

243

661,34


694,61

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51702/1209768/Chrges.fonc.const.5 logts.

rte.d'Altenheim a

C.D.C. 129

100,00

116

271,46


342,90

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51703/1209767/Construction 5 logts. route

d'Altenheim a

C.D.C. 296

300,00

240

459,22


451,03

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51769/DD05062682/Refin. de

résidentialisation des Vignes av. André

ARKEA 290

179,49

148

550,53

3,41 A F 1,202 F 1,200 A-1 EUR 1 782,61 36

475,79

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51747/5070658/Acqis.Parc social public 16

logts.rue du Menuisier

C.D.C. 516

000,00

481

103,90


760,22

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 225

600,00

213

738,04


997,56

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 460

000,00

433

397,95


107,84


Page 193

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51761/5107805/Acquis.en VEFA de 16 logts.

Rte d'Oberhausberge

C.D.C. 780

000,00

744

929,92


679,84

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge

C.D.C. 348

900,00

336

703,55


148,58

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge

C.D.C. 911

000,00

876

113,60


827,53

17

797,22

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge

C.D.C. 712

100,00

691

835,33


337,97

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51765/5107885/Acqui.en VEFA 15 logts. Rue

de Saales-Marcot Nord-

C.D.C. 689

800,00

658

785,46


635,32

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 311

000,00

300

128,43


480,67

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 710

000,00

682

810,82


870,49

HABITAT DE

L'ILL


Louis Pasteur a Illkir

C.D.C. 30

000,00

21

576,53


HABITAT DE

L'ILL

2006 X 50586/1056833/Chrge fonc. 2 logts rue Louis

Pasteur a Illkirch

C.D.C. 194

000,00

163

119,28


494,46

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 458

200,00

438

508,79


741,75

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51712/5011320/Acquis. Amél. 3 logts.5 rue

Lignée à

C.D.C. 94

000,00

85

505,58


153,07

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 41

400,00

38

491,89


HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 64

000,00

59

040,81


282,27

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 86

300,00

81

334,52


283,94

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 281

000,00

255

607,06


436,29

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 91

300,00

84

886,70


625,57

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 231

000,00

213

100,42


628,18

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à

C.D.C. 108

800,00

102

539,93


618,69

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51772/DD05063035/Refin.opérat° des

acacias 36-38 rue du Routoir

ARKEA 1 758

421,69

1 566

467,65

24,39 A F 1,801 F 1,800 A-1 EUR 28

196,42

50

167,25


Page 194

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51773/DD05062928/Refin.opération 5 rue de

Dragon

ARKEA 30

659,32

26

807,62

21,39 A F 1,781 F 1,780 A-1 EUR 477,18 1

006,15

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51735/5046591/Const.Parc social public 4

logts.9 rue Chopin

C.D.C. 74

000,00

67

385,21


697,74

HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin

C.D.C. 19

400,00

18

056,13


HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin

C.D.C. 187

000,00

172

655,20


756,26

HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin

C.D.C. 65

500,00

61

779,38


HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51720/1082/5010923/Acquis. en VEFA 20

logts.lotissemt.Schlossgarten à

C.D.C. 335

000,00

304

727,30


673,16

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51721/5010924/Acquis. en VEFA 20


C.D.C. 230

700,00

214

495,06


107,45

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51722/5010921/Acquis. en VEFA 20


C.D.C. 584

000,00

538

747,37


700,70

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51723/5010922/Acquis. en VEFA 20


C.D.C. 460

600,00

434

098,23


852,66

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51757/5081083/Const. 32 logts. rue du Port

Gentil "La Courtine"

C.D.C. 1 212

000,00

920

109,94


837,48

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 295

700,00

285

363,25


211,05

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 1 236

500,00

1 189

148,70


053,51

24

156,15

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 458

200,00

445

160,74


651,95

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51770/DD05062834/Refin. des opérations

des cyclades et du 73 rte de

ARKEA 912

067,74

791

363,03

20,39 A F 1,751 F 1,750 A-1 EUR 13

848,85

31

507,84

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51771/DD05063013/Refin.opérat° villas

Renouard r Buissière,Daymos

ARKEA 338

906,53

298

295,01

22,39 A F 1,781 F 1,780 A-1 EUR 5 309,65 10

608,67

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51751//Cours de l'Illiade Illkirch (substitution

17 prêts


132,10

236

309,16

7,11 T F 1,487 F 1,460 A-1 EUR 3 280,20 31

129,08

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51752//Espalière Illkirch/Fontaine Holtzheim

(RA 17 prêts


910,38

709

562,61

15,11 T F 1,814 F 1,790 A-1 EUR 12

428,02

40

843,22

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51753//Le Faidherbe Illkirch (substitution de

17 prêts


804,97

956

710,59

16,11 T F 1,854 F 1,830 A-1 EUR 17

158,90

51

036,34

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51754//Vignes T1-2-3-4 Illkirch (substitution

de 17 prêts


957,23

3 705

843,68

5,11 T F 1,258 F 1,230 A-1 EUR 42

418,55

687

576,97


Page 195

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51755//Espérance Illkirch/Entzheim

Geispolsh (RA 17 prêts


837,67

531

888,27

17,11 T F 1,884 F 1,860 A-1 EUR 9 709,65 26

406,11

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51756//Substitution de 17 prêts en 6 prêts

pour un


620,79

1 674

832,58

20,10 T F 2,006 F 1,960 A-1 EUR 32

328,40

68

075,48

HABITAT DE

L'ILL


logts.Av. Schanzmatt

C.D.C. 551

000,00

513

759,37


551,18

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 261

900,00

248

140,43


637,40

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 540

000,00

508

830,70


673,89

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 561

600,00

537

529,97


243,01

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue des Pierres

C.D.C. 1 379

000,00

1 285

797,04


412,13

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 610

600,00

578

520,59


811,74

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 1 485

000,00

1 399

284,41


890,34

29

353,17

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51724/5015916/Const.Parc social public de 1

logt.19A r.chasseurs

C.D.C. 62

000,00

56

091,61


262,20

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51725/5015915/Const.Parc social public de 1

logt.19A r.chasseurs

C.D.C. 106

200,00

98

752,50


605,49

HABITAT DE

L'ILL


logts.4sentier pêcheurs

C.D.C. 232

600,00

212

106,86


340,94

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 41

700,00

38

867,21


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 19

600,00

18

125,84


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 10

700,00

10

109,23


HABITAT DE

L'ILL

2013 P 51730/5010294/Réhab.Parc social public 16

logts.2à4 rue Kageneck

C.D.C. 240

000,00

193

901,80

15,66 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 969,51 11

669,44

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51731/5010295/Réhab.Parc social public 16

logts.2à4 rue Kageneck

C.D.C. 278

000,00

239

572,67


935,44

HABITAT DE

L'ILL


logts.1à16 r. Kageneck

C.D.C. 580

000,00

499

827,85


728,60

HABITAT DE

L'ILL

2013 P 51733/5018507/Réhab.Parc social public 36

logts.1à16 r. Kageneck

C.D.C. 462

000,00

373

260,97

15,66 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 1 866,30 22

463,67


Page 196

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL


logts.r.Liebermann,

C.D.C. 900

000,00

740

702,86


759,86

HABITAT DE

L'ILL


logts. Citizen 2

C.D.C. 860

100,00

810

481,90


941,51

12

825,98

HABITAT DE

L'ILL


Citizen 2 Av. de Colmar a

C.D.C. 735

280,00

678

200,09


754,82

HABITAT DE

L'ILL


logts. Citizen 2

C.D.C. 510

350,00

474

472,78


092,97

HABITAT DE

L'ILL


Citizen 2 Av. de Colmar a

C.D.C. 1 180

800,00

1 074

033,00


059,77

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 1 313

700,00

1 257

395,14


974,83

19

282,13

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3304/5165558/Acq. Amél.15 logts.r.Fossé

Communal LA GENDARMIRIE

C.D.C. 376

700,00

376

700,00


324,05

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 457

000,00

457

000,00


245,56

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 101

400,00

101

400,00


767,45

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 584

000,00

584

000,00


107,06

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 313

400,00

313

400,00


429,41

HABITAT DE

L'ILL


logts.29-31 rte du Rhin

C.D.C. 721

000,00

721

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 344

000,00

344

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 740

000,00

740

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 366

500,00

366

500,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 313

000,00

313

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 375

800,00

375

800,00


HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51793/5153871/Acquisit° VEFA de 4 logts.14

ter rue d'Or à la

C.D.C. 112

000,00

109

489,05


524,76

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la

C.D.C. 60

300,00

59

248,94


056,84


Page 197

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la

C.D.C. 171

000,00

167

747,76


296,15

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la

C.D.C. 151

200,00

149

063,03


165,82

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51792/5134056/Portage foncier 12 a et b rue

de la Glaciere a

C.D.C. 590

000,00

590

000,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3369/5254066/Constr. de 7 logts 27,29 et 31

rue de Verdun a

C.D.C. 486

000,00

486

000,00


HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a

C.D.C. 285

900,00

285

900,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3371/5254087/Constr.9 logts 15, rue des

Vosges et 6, rue Klem

C.D.C. 252

000,00

252

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 147

900,00

147

900,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 356

000,00

356

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 273

500,00

273

500,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3375/5255206/Acquis.VEFA 8 logts rue

Tuilerie Domaine Canotiers

C.D.C. 748

000,00

748

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 210

800,00

210

800,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 690

000,00

690

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 210

500,00

210

500,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3379/5247089/Acquis.VEFA 10 logts

r.Tuilerie Domaine Canotiers

C.D.C. 569

000,00

569

000,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3380/5247088/Acquis.VEFA 10 logts

r.Tuilerie Domaine Canotiers

C.D.C. 316

900,00

316

900,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3381/5254072/Constr. 28logts 11 Chemin du

Routoir Les Amandiers

C.D.C. 1 285

000,00

1 285

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 320

100,00

320

100,00


HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3327/5201804/Acquis. En VEFA de 165 logts

rue de la Niederbourg

C.D.C. 554

000,00

554

000,00


420,22

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 276

000,00

276

000,00


810,81


Page 198

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 940

000,00

940

000,00


690,00

17

877,80

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 585

600,00

585

600,00


276,52

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51788/5005356/Constr. de logts "Le Safran"

allée Bohrie à

C.D.C. 1 210

000,00

1 116

240,28


069,24

24

242,89

HABITAT DE

L'ILL


allee Bohrie a

C.D.C. 524

000,00

493

850,35


795,91

HABITAT DE

L'ILL


allee Bohrie a

C.D.C. 747

000,00

679

496,40


110,00

HABITAT DE

L'ILL


allée Bohrie à

C.D.C. 213

300,00

198

316,91


797,76

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3331/15122330/Const. 11 logts 68 rte

d'Oberhausbergen à Strasbou

Crédit Coopératif 1 700

000,00

1 600

370,39


233,25

50

490,59

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51784/5139463/Acqust° en VEFA 35

logts.rue du Corbusier à

C.D.C. 1 848

000,00

1 655

044,36


164,40

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51785/5139465/Acqust° en VEFA 35


C.D.C. 813

600,00

799

418,55


259,45

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51786/5139464/Acqust° en VEFA 35


C.D.C. 1 667

000,00

1 635

295,44


076,49

32

132,57

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51787/5139466/Acqust° en VEFA 35


C.D.C. 1 421

800,00

1 401

705,13


923,02

20

366,15

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 3309/5090440/Constr. résidence personnes

âgées non dépendantes

C.D.C. 266

400,00

254

951,41


919,70

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 505

000,00

475

795,59


998,82

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 109

400,00

106

286,75


588,22

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 235

000,00

226

000,76


590,94

HABITAT DE

L'ILL

2017 C 3313/16153990/Réhabilitation de 319

logts.2à30 rue des Roseaux


094,00

1 161

376,73

12,15 T F 1,121 F 1,100 A-1 EUR 12

384,08

94

806,28

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3314/DD09247739/Refinancement des

emprunts N° 51617-51612-50568

ARKEA 1 874

552,14

1 679

155,50

20,12 T F 1,337 F 1,320 A-1 EUR 21

805,34

72

827,42

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3315//"Refin. emprunts N°

51602-51609-50570-50573-50576

ARKEA 9 750

688,86

9 024

664,53

27,14 T F 1,330 F 1,470 A-1 EUR 131

171,28

271

357,12

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3344/5218880/Const. 40 logts Allee Rene

Dumont "Les Prairies du

C.D.C. 1 458

000,00

1 458

000,00



Page 199

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3345/5218881/Const. 40 logts Allée René


C.D.C. 702

200,00

702

200,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3346/5218878/Const. 40 logts Allee Rene


C.D.C. 2 828

000,00

2 828

000,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3347/5218879/Const. 40 logts Allée René


C.D.C. 1 566

500,00

1 566

500,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3348/5216663/Acquis. en VEFA de 5 logts 9

Av. de Strasbourg à I

C.D.C. 87

000,00

87

000,00


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg à I

C.D.C. 48

600,00

48

600,00


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg a

C.D.C. 177

000,00

177

000,00


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg a

C.D.C. 107

900,00

107

900,00


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg à

C.D.C. 80

000,00

80

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 127

000,00

127

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 96

000,00

96

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 115

700,00

115

700,00


HABITAT DE

L'ILL

2014 P 3325/MSA/Constr. résidence personnes


MSA Mutualité

Sociale Agricole

100

000,00

50

933,91

4,63 A F 0,752 F 0,750 A-1 EUR 382,00 10

035,12

HABITAT DE

L'ILL

2014 P 3326/CARSAT/Constr. résidence personnes


CARSAT 1 107

120,00

811

888,00

4,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 36

904,00

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 47

700,00

47

700,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 336

000,00

336

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 207

300,00

207

300,00


HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51798/5153876/Acquisit° améliorat° 6 logts.

2b rue Gén.de Gaulle

C.D.C. 111

400,00

107

505,80


963,18

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 422

000,00

405

839,67


244,15

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 3300/5153875/Acquisit° améliorat° 6 logts. 2b

rue Gén.de Gaulle

C.D.C. 232

400,00

225

786,46


373,88


Page 200

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 178

000,00

169

996,83


034,63

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3332/5208308/Const. 12 logts impasse

Lignée/Chemin Rural à

C.D.C. 529

000,00

529

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 170

800,00

170

800,00


HABITAT DE

L'ILL


Lignee/Chemin Rural a

C.D.C. 1 044

000,00

1 044

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 369

600,00

369

600,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 1 748

000,00

1 748

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 561

300,00

561

300,00


HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51774/5119688/Const. 15 logts. Impasse

Quinta Florentina à

C.D.C. 571

000,00

519

095,42


970,06

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 86

600,00

85

090,52


517,78

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 930

000,00

822

062,13


097,84

16

153,03

HABITAT DE

L'ILL


Quinta Florentina a

C.D.C. 174

400,00

171

935,13


498,14

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51778/5133653/Const. 13 logts. rue de la

Victoire "l'origine des

C.D.C. 385

000,00

376

368,62


678,85

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 102

000,00

100

222,09


787,69

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51782/5123456/Rehab. De 22 logts. 46 a et b

rte de Burkel a

C.D.C. 390

731,00

364

063,90


604,16

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 606

500,00

589

240,46


804,91

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 578

000,00

567

007,06


141,34

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 233

800,00

230

495,61


349,00

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51783/5123455/Réhab. De 22 logts. 46 a et b

rte de Burkel à

C.D.C. 361

000,00

312

866,66


066,67

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3359/5244834/Acquis. VEFA de 9 logts 41-43

rue Gal de Gaulle

C.D.C. 143

000,00

143

000,00



Page 201

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle

C.D.C. 112

000,00

112

000,00


HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle

C.D.C. 667

500,00

667

500,00


HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle

C.D.C. 383

000,00

383

000,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3363/5254075/Acquis. Amel. 5 logts 4 r.

Markstein a Reichstett

C.D.C. 381

000,00

381

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 191

200,00

191

200,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 506

000,00

506

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 287

600,00

287

600,00


HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a

C.D.C. 164

000,00

164

000,00


HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a

C.D.C. 124

400,00

124

400,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 198

000,00

198

000,00


438,99

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 93

700,00

93

700,00


633,24

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 789

000,00

789

000,00


651,50

15

005,94

HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3393/5284912/Constr.16 logts rue des

Fusiliers Marins "Domaine

C.D.C. 89

600,00

89

600,00


HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3394/5284911/Constr.16 logts rue des

Fusiliers Marins "Domaine

C.D.C. 133

700,00

133

700,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3336/5217578/Const.16 logts r. Fusiliers

Marins Domaine Frênaie

C.D.C. 662

400,00

300

000,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 292

000,00

292

000,00


HABITAT DE

L'ILL


Marins Domaine Frenaie

C.D.C. 1 085

300,00

1 085

300,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 602

100,00

602

100,00


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3340/5216193/Acquis.VEFA de 8 logts 28 rue

des Jardins "Les

C.D.C. 310

000,00

310

000,00



Page 202

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les

C.D.C. 162

900,00

162

900,00


HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les

C.D.C. 374

000,00

310

000,00


HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les

C.D.C. 290

100,00

290

100,00


HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3316/5165570/Acq. amél. de 3 logts.12 rue

du Gén. Leclerc

C.D.C. 81

400,00

81

400,00


418,84

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc

C.D.C. 164

000,00

164

000,00


676,74

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc

C.D.C. 48

000,00

48

000,00


200,00

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc

C.D.C. 92

800,00

92

800,00


311,58

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc

C.D.C. 61

000,00

61

000,00


160,16

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3321/5165566/Construction. de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc

C.D.C. 235

200,00

235

200,00


099,65

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3322/5165567/Construction. de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc

C.D.C. 399

000,00

399

000,00


945,25

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3323/5165568/Construction de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc

C.D.C. 415

300,00

415

300,00


869,60

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3324/5165569/Construction de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc

C.D.C. 190

000,00

190

000,00


613,60

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 35

400,00

35

400,00


HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 109

200,00

109

200,00


Habitat Moderne

de Reichstett

2011 X 62600/1193237/Acquis. Amel. d'1 logt. rue

des Muguets

C.D.C. 80

000,00

49

912,82


035,07

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62601/1222499/Chrges.fonc.Acquis. Amel. 3

logt. 16 r Mundolsheim

C.D.C. 108

656,41

99

748,17


674,80

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62602/1222496/Acquis. Amel. 3 logt. 16 rue

de Mundolsheim

C.D.C. 194

194,78

172

428,05


029,82

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62603/1222455/Chrges.fonc.construction 5

logt. 16 r Mundolsheim

C.D.C. 214

313,13

193

007,90


889,16

Habitat Moderne

de Reichstett

2013 X 62604/1222453/Construction 5 logt. 16 rue

de Mundolsheim

C.D.C. 488

584,84

425

187,74


406,94


Page 203

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2011 X 51856/1191737/Const. 5 logts.col.rue des

Corps de Garde a

C.D.C. 520

000,00

430

769,19


745,28

Habitation

Moderne

2012 X 51857/1191792/Chrges.fonc.const. 5

logts.col.rue des Corps de

C.D.C. 130

000,00

113

762,79


415,23

Habitation

Moderne

2012 X 51858/1191824/Const. 10 logts.indvl.41a59

rue de Westhoffen a

C.D.C. 1 338

000,00

1 103

488,20


649,19

Habitation

Moderne

2012 X 51859/1192912/Acquis.en VEFA de 15

logts.10 rue de Nomeny a

C.D.C. 1 400

000,00

1 189

371,27


677,77

30

958,40

Habitation

Moderne

2011 X 51860/1192818/Chrges.fonc.acquis.en VEFA

de 15 logts.10 rue de

C.D.C. 269

000,00

240

968,84


301,33

Habitation

Moderne

2011 C 51861/1192665/Const.structure multiservices

pr. handicapes 55 rt

C.D.C. 3 063

783,00

2 341

605,72

26,65 T F 3,543 F 0,881 A-1 EUR 81

342,42

87

536,64

Habitation

Moderne

2011 P 51862//Tr. amél.chauffage ds plusieurs

ensembles

CCM Lingolsheim -

Molkenbronn

1 170

000,00

272

054,18

2,49 A F 3,096 F 3,020 A-1 EUR 8 216,04 89

932,69

Habitation

Moderne

2011 P 51863//Tr. amél.chauffage ds plusieurs

ensembles

CCM Lingolsheim -

Molkenbronn

1 170

000,00

272

047,04

2,32 A F 5,054 F 3,020 A-1 EUR 8 215,82 89

932,91

Habitation

Moderne


logts.7-9 rue des Seigneurs

C.D.C. 1 430

000,00

1 246

797,98


831,77

30

239,01

Habitation

Moderne

2012 X 51866/1206800/Chrg.fonc.Acquis.VEFA 16

logts.7-9 rue Seigneurs

C.D.C. 460

000,00

417

265,30


221,85

Habitation

Moderne


logts.7-9 rue des Seigneurs

C.D.C. 210

000,00

178

952,15


960,41

Habitation

Moderne

2012 X 51868/1206879/Chrg.fonc.Acquis.VEFA 3

logts.7-9 rue Seigneurs

C.D.C. 50

000,00

44

382,40


Habitation

Moderne

2011 X 51826/1194574/Const. 6 logts. sociaux.

36-38-40 rte du Polygone

C.D.C. 560

000,00

462

985,03


698,45

Habitation

Moderne

2011 X 51827/1194575/Chrgs fonc. pr const. 10

logts. sociaux 36-38-40-

C.D.C. 130

000,00

113

570,08


411,14

Habitation

Moderne

2011 X 51828/1194688/Acquis.Amel.4 logts.loc.34

rue de Benfeld

C.D.C. 480

000,00

410

366,94


337,86

Habitation

Moderne

2011 X 51829/1194696/Chrges.fonc.pr.acquis.Amel.4

logts.loc.34 rue de

C.D.C. 184

000,00

164

826,26


942,18

Habitation

Moderne

2012 X 51830/1194763/Acquis.en VEFA 20

logts.loc.240 rte de Schirmeck

C.D.C. 1 710

000,00

1 452

731,98


706,42

37

813,48

Habitation

Moderne


20 logts.loc.240

C.D.C. 350

000,00

313

528,22


596,53

Habitation

Moderne


6 logts.loc.240

C.D.C. 110

000,00

96

097,76


040,20


Page 204

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2012 X 51833/1194778/Acquis.en VEFA 20


C.D.C. 600

000,00

496

055,38


676,92

Habitation

Moderne

2012 P 52171/1276325/Rehab. 110 logts Cite

Westhoffen rue de Westhoffen

C.D.C. 1 771

688,97

1 147

936,26

6,66 T F 2,562 F 0,668 A-1 EUR 29

117,11

157

317,41

Habitation

Moderne

2013 X 52172/1246589/Chrge.fonc. pr

acquis.amélio.de 5 logts.2,rue des

C.D.C. 215

000,00

193

626,51


901,61

Habitation

Moderne

2013 X 52173/1246588/Acquis.amelio.de 5

logts.2,rue des Mineurs a

C.D.C. 780

000,00

678

789,86


210,58

Habitation

Moderne

2013 X 52174/1246587/Chrge.fonc. pr

acquis.amelio.de 10 logts.2,rue

C.D.C. 372

000,00

341

501,38


733,91

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 190

000,00

1 056

616,32


264,32

24

694,18

Habitation

Moderne

2013 X 52176/1246776/Chrge.fonc. pr

acquis.amelio.de 12 logts.2,rue

C.D.C. 495

000,00

458

941,62


895,43

Habitation

Moderne



C.D.C. 343

200,00

308

011,47


623,14

Habitation

Moderne

2013 P 52178/1276326/Acquis.de logts."les

Ambassades"rue Boussingault

C.D.C. 320

844,37

207

885,73

6,66 T F 2,467 F 0,668 A-1 EUR 5 272,97 28

489,43

Habitation

Moderne

2013 X 52179/1246744/Acquis.de logts."les

Ambassades"rue Boussingault

C.D.C. 430

000,00

260

929,77


594,76

Habitation

Moderne


r des Fusiliers Marins

C.D.C. 1 735

000,00

1 512

723,41


421,77

36

688,58

Habitation

Moderne

2012 X 51870/1209543/C.F.Acquis.VEFA 18 logts. r

des Fusiliers Marins

C.D.C. 300

000,00

272

129,55


709,90

Habitation

Moderne

2012 X 51871/1209606/Acquis.en VEFA de 4 logts. r


C.D.C. 500

000,00

426

076,62


810,50

Habitation

Moderne

2011 X 51834/1187588/Acquis.amelio.3 logts.loc.184

rte de Schirmeck

C.D.C. 330

000,00

249

819,30


161,38

Habitation

Moderne

2011 X 51835/1187602/Acquis.en VEFA 20


C.D.C. 70

000,00

61

256,89


300,51

Habitation

Moderne

2012 P 51836/1190719/Rehab.energetique de 334

logts.col. Hohberg T2

C.D.C. 4 175

000,00

2 733

164,51

11,49 A F 2,351 F 2,350 A-1 EUR 64

229,37

199

804,89

Habitation

Moderne


logts.loc. rue de l'Ile aux

C.D.C. 553

000,00

458

106,48


554,12

Habitation

Moderne

2012 X 51838/1190905/Const.30 logts.loc.rue de

l'usine et St.Gothard

C.D.C. 2 540

000,00

2 161

108,61


852,75

56

251,97

Habitation

Moderne

2011 X 51839/1190923/Chrges.fonc.const.30

logts.loc.rue de l'usine et

C.D.C. 750

000,00

672

590,33


005,85


Page 205

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2011 X 51840/1190959/Const.5 logts.loc.rue de

l'usine et St.Gothard

C.D.C. 580

000,00

430

769,19


745,28

Habitation

Moderne

1997 X 51999/1276306/Const.58 Logts.r.Geroldseck C.D.C. 1 818

165,62

1 276

724,01


889,05

113

882,24

Habitation

Moderne

1993 P 52001/1207052/Const. res. pers. agees

Elsau

C.D.C. 35

185,23

3 981,64 13,55 A F 1,001 F 1,000 A-1 EUR 39,82 980,60

Habitation

Moderne

1999 X 52002/1276308/Habitat du Fonctionnaire C.D.C. 12

864,52

646,17 0,00 T V LIVRET A 3,275 V LIVRET A 0,484 A-1 EUR 3,13 646,17

Habitation

Moderne

1978 P 52003/1207051/Habitat du Fonctionnaire C.D.C. 25

428,50

2 268,36 2,06 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 27,22 747,10

Habitation

Moderne

2003 X 52004/1276312/Acquis. 9 logts 61, rue du

Gal de Gaulle a Eckbols

C.D.C. 132

542,43

107

935,62


405,85

Habitation

Moderne


du Gal de Gaulle a Eck

C.D.C. 297

720,00

252

609,06


099,98

Habitation

Moderne

2003 X 52006/1276313/Acquis. 1 logt 61, rue du Gal

de Gaulle a Eckbolsh

C.D.C. 12

642,76

10

854,45

19,90 T F 3,291 F 0,805 A-1 EUR 344,89 393,39

Habitation

Moderne

2003 X 52007/1207069/Chrge fonc. 1 logt 61, rue du

Gal de Gaulle a Eckb

C.D.C. 28

894,00

23

937,53


Habitation

Moderne

2005 P 52008/1276314/Const.21 logts "Les

Magnolias" a Lipsheim

C.D.C. 1 119

549,04

945

051,20

19,90 T F 3,440 F 0,805 A-1 EUR 30

028,12

34

250,36

Habitation

Moderne

2005 X 52009/1276315/Const. 21 logts "Les


C.D.C. 528

741,67

460

928,26


086,28

Habitation

Moderne

2005 X 52010/1276316/Const. 21 logts "Les


C.D.C. 53

226,94

42

746,52

21,40 T V LIVRET A 2,257 V LIVRET A 0,361 A-1 EUR 604,97 2

125,13

Habitation

Moderne

2005 X 52011/1207073/Const. 21 logts "Les


C.D.C. 27

020,83

22

564,47


Habitation

Moderne

2006 X 52012/1207074/Chrge fonc. 1 maison rue F.

Villon a Strasbourg

C.D.C. 120

000,00

102

477,10


195,34

Habitation

Moderne


Humann a Strasbourg

C.D.C. 141

784,30

119

786,35


573,16

Habitation

Moderne


Sainte-Helene a Strasb

C.D.C. 232

466,25

191

592,10


939,99

Habitation

Moderne


Sainte-Helene a Strasbourg

C.D.C. 270

000,00

235

240,54


573,68

Habitation

Moderne

2006 X 52076/1276281/Acqui. amelio. 11 logts rue

du Chemin Bleu a Stras

C.D.C. 759

985,81

626

358,72


699,25

29

226,86

Habitation

Moderne


Chemin Bleu a Strasbou

C.D.C. 460

000,00

400

780,19


792,20


Page 206

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2006 X 52078/1276276/Const. 19 logts rue du

General Leclerc a Plobsheim

C.D.C. 1 056

263,11

888

100,01


212,40

34

973,04

Habitation

Moderne

2000 X 51942/1276247/Const. 19 logts lot

Gentil-Home

C.D.C. 874

873,10

642

478,78


083,12

48

824,31

Habitation

Moderne


General Leclerc a Plob

C.D.C. 855

733,29

745

999,36


821,60

22

740,16

Habitation

Moderne


Doller a Strasbourg

C.D.C. 1 770

319,92

1 459

047,42


922,96

68

081,40

Habitation

Moderne


de la Doller a Strasb

C.D.C. 300

000,00

261

378,36


081,87

Habitation

Moderne

2006 X 52082/1276284/Rehab. 49 logts & local rue

de la Doller a Strasbo

C.D.C. 964

893,79

711

438,74


636,33

51

188,10

Habitation

Moderne

2006 X 52083/1276283/Const. 12 logts Le Calinet

rue de Wolsheim a Stras

C.D.C. 918

489,64

772

260,85


228,17

30

411,35

Habitation

Moderne


Wolsheim a Strasbourg

C.D.C. 335

000,00

291

872,54


674,75

Habitation

Moderne

2006 X 52085/1276274/Renovation parc ascenseurs

a Strasbourg

C.D.C. 241

822,44

77

008,66


310,75

Habitation

Moderne

2006 X 52086/1276273/Renovation du parc

ascenseurs a Strasbourg

C.D.C. 366

127,61

117

504,71


243,05

Habitation

Moderne

2006 X 52087/1276285/Const. 10 logts 7, rue du

Chemin Bleu a Strasbourg

C.D.C. 924

431,59

724

153,69


108,12

42

138,75

Habitation

Moderne


rue Vauban a Strasbou

C.D.C. 229

799,10

193

540,37


516,76

Habitation

Moderne


Vauban a Strasbourg

C.D.C. 1 039

975,32

906

485,07


809,73

27

598,28

Habitation

Moderne

2002 X 51948/1276249/Acquis.amelio. 18 logts 20,

rue Ste Madeleine Krut

C.D.C. 503

307,47

409

867,33


527,78

Habitation

Moderne


rue Ste Madeleine Krut

C.D.C. 123

725,20

106

224,49

19,90 T F 3,286 F 0,805 A-1 EUR 3 375,19 3

849,77

Habitation

Moderne

2002 X 51950/1002839/Rehab. 90 logts Cite

Solignac a Strasbourg

C.D.C. 361

283,59

51

599,43


826,00

Habitation

Moderne


Cite a Vendenheim

C.D.C. 950

000,00

827

043,71


165,09

21

661,63

Habitation

Moderne


de la Cite a Vendenhei

C.D.C. 500

000,00

455

095,69


382,84

Habitation

Moderne

2010 X 52156/1158001/Surcout THPE 15 logts 4, rue

de la Cite a Vendenhe

C.D.C. 150

000,00

127

118,76


830,45


Page 207

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


Gal de Gaulle a Vendenh

C.D.C. 1 109

000,00

965

464,69


033,77

25

287,11

Habitation

Moderne


du gal de Gaulle à Ve

C.D.C. 550

000,00

500

605,26


221,12

Habitation

Moderne

2010 X 52159/1158524/Const. 39 logts 9, rue du Gal

de Gaulle a Oberhaus

C.D.C. 2 305

000,00

2 006

669,23


090,03

52

557,96

Habitation

Moderne


du Gal de Gaulle a Obe

C.D.C. 2 460

000,00

2 239

070,81


227,46

41

243,54

Habitation

Moderne

2010 X 52161/1158639/Surcout THPE 39 logts 9, rue

du Gal de Gaulle a Ob

C.D.C. 500

000,00

423

729,28


768,14

Habitation

Moderne

2010 P 52162/1165617/Const. 30 logts rue de la

Renaissance Lot 4 a Stra

C.D.C. 2 500

000,00

1 883

002,62


654,53

50

901,67

Habitation

Moderne

2010 X 52163/1165478/Chrge fonc. 30 logts rue dela

Renaissance a Strasb

C.D.C. 340

000,00

308

606,38


684,51

Habitation

Moderne

2010 P 52164/1165616/Const. 44 logts lot 1 rue de la

Renaissance a Stra

C.D.C. 3 800

000,00

3 080

691,75


427,96

83

277,81

Habitation

Moderne

2012 X 51872/1209610/Acquis.en VEFA de 4 logts. r


C.D.C. 70

000,00

62

135,36


284,82

Habitation

Moderne

2011 X 51841/1191084/Chrges.fonc.const.5

logts.loc.rue de l'usine et

C.D.C. 130

000,00

96

260,82


043,66

Habitation

Moderne

2011 X 51842/1191393/Acquis.en VEFA de studios

res.CROUS rte du Rhin

C.D.C. 1 100

000,00

950

915,35


116,48

22

234,41

Habitation

Moderne


la Renaissance a Stras

C.D.C. 670

000,00

604

761,37


139,67

Habitation

Moderne

2010 X 52166/1165283/Acquis. amélio. 8 logts 5, rue

de la République à

C.D.C. 630

000,00

545

532,97


288,40

Habitation

Moderne

2010 X 52167/1165063/Chrge fonc. 8 logts 5, rue de

la Republique a Hoen

C.D.C. 180

000,00

163

379,86


009,44

Habitation

Moderne


de la république à

C.D.C. 110

000,00

92

868,77


755,84

Habitation

Moderne

1986 X 51912/1276232/Constr.10 logts Gentilhome C.D.C. 230

573,61

47

418,89


961,35

Habitation

Moderne

1987 X 51913/1276233/Constr.5 logts

Lot.Gentilhome

C.D.C. 147

291,87

46

716,93


837,07

Habitation

Moderne

1990 P 51914/1276224/Constr.22 logts Gentilhome C.D.C. 733

772,08

475

435,32

6,66 A F 4,515 F 0,668 A-1 EUR 12

059,30

65

155,42

Habitation

Moderne

1987 X 51915/1276234/Constr.18 logts Am.Ronarc'h C.D.C. 364

690,61

115

675,15


593,72


Page 208

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

1994 P 51919/1276241/Const.84

Logts.Oberhausbergen

C.D.C. 2 499

689,98

1 556

542,45

6,66 A F 3,993 F 0,668 A-1 EUR 39

481,30

213

314,26

Habitation

Moderne

2011 X 51843/1191392/Crges fonc.acquis. VEFA


C.D.C. 590

000,00

534

551,56


528,48

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 108

000,00

959

216,49


745,51

22

241,70

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 140

000,00

1 813

611,12


856,53

47

206,88

Habitation

Moderne

2011 X 51846/1191078/Chrge fonc. acquis. VEFA


C.D.C. 460

000,00

412

522,08


363,58

Habitation

Moderne

2011 X 51847/1197013/Acquis.amel.6 logts.8,bld. de

la Marne a

C.D.C. 200

000,00

170

986,23


307,44

Habitation

Moderne

2011 X 51848/1276298/Acquis.amel.6 logts.8,bld. de

la Marne a

C.D.C. 365

921,64

302

204,06


963,78

Habitation

Moderne

2011 X 51849/1197011/Chrges. fonc. acquis.amel.6

logts.8,bld. Marne a

C.D.C. 205

000,00

186

330,00


952,57

Habitation

Moderne

2012 X 51850/1192011/Acquis.en VEFA 11

logts.loc.30, r de la ville a

C.D.C. 1 180

000,00

977

514,73


921,98

Habitation

Moderne

2012 X 51851/1192016/Chrges. fonc. acquis.en

VEFA 11 logts.rue

C.D.C. 170

000,00

148

766,71


158,38

Habitation

Moderne

2012 X 51852/1191971/Acquis.en VEFA 24

logts.loc.30, r de la ville a

C.D.C. 2 400

000,00

2 041

992,42


482,91

53

151,47

Habitation

Moderne

2011 X 51853/1191985/Chrges. fonc. acquis.en

VEFA 24 logts.rue

C.D.C. 350

000,00

313

875,48


602,73

Habitation

Moderne

2012 X 51854/1191708/Const. 21 logts.col.rue des

Corps de Garde a

C.D.C. 1 840

000,00

1 592

240,80


233,18

35

101,00

Habitation

Moderne

2012 X 51855/1191734/Chrges.fonc.const. 21

logts.col.rue des Corps de

C.D.C. 540

000,00

484

265,02


644,21

Habitation

Moderne

2007 X 52014/1276319/Remplac. 3 ascenseurs rue

Humann a Strasbourg

C.D.C. 58

075,12

23

442,71


234,95

Habitation

Moderne

2007 X 52015/1276320/Remplac. 3 ascenseurs rue

Humann a Strasbourg

C.D.C. 38

360,22

15

365,21


759,89

Habitation

Moderne

2007 X 52016/1276321/Acquis. amelio. 2 logts 1, rue

de Mundolsheim a La

C.D.C. 173

623,32

146

228,26


679,24

Habitation

Moderne

2008 X 52017/1207082/Acquis. amelio. 1 logt 6, rue

Rabelais a Strasbour

C.D.C. 193

000,00

163

652,53


773,74

Habitation

Moderne


de Lucerne a Strasb

C.D.C. 72

713,44

61

240,38


378,46


Page 209

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


rue Ste Aloyse a Stra

C.D.C. 1 255

169,00

1 095

825,93


985,30

20

666,68

Habitation

Moderne


Chapelle a Wolfisheim

C.D.C. 480

042,70

395

696,03


460,19

Habitation

Moderne


la Chapelle a Wolfis

C.D.C. 159

014,14

139

241,93


538,79

Habitation

Moderne

2008 X 52022/1207088/Acquis. amelio. 1 maison 4,

rue de la Chapelle a W

C.D.C. 31

331,17

25

826,09


Habitation

Moderne

2008 X 52023/1207089/Chrge fonc. 1 maison 4, rue

de la Chapelle a Wolfi

C.D.C. 172

602,35

151

140,54


755,74

Habitation

Moderne

2008 X 52024/1207092/Acquis. amelio. 1 logt rue du

Mouliln a Wolfisheim


Habitation

Moderne

2008 X 52025/1207093/Chrge fonc. 1 logt rue du

Moulin a Wolfisheim

C.D.C. 23

369,00

19

538,87


Habitation

Moderne


du Moulin a Wolfish

C.D.C. 75

141,58

61

938,70


637,34

Habitation

Moderne


du Moulin a Wolfisheim

C.D.C. 221

546,55

193

998,89


537,18

Habitation

Moderne

2008 X 52028/1207086/Const. 7 maisons 25, rue du

moulin a Wolfisheim

C.D.C. 472

571,90

389

537,90


297,40

Habitation

Moderne

2009 X 52113/1126889/Acquis. amelio. 6 logts rte

d'Oberhausbergen a Str

C.D.C. 578

000,00

487

778,69


296,45

Habitation

Moderne

2009 X 52114/1126890/Chrge fonc. 6 logts rte

d'Oberhausbergen a Strasbo

C.D.C. 330

000,00

293

231,16


576,94

Habitation

Moderne

2009 X 52117/1132910/Acquis. amelio. 16 logts 6-8,

rue de Geispolsheim

C.D.C. 500

000,00

421

953,87


502,12

Habitation

Moderne

2009 X 52118/1132933/Chrge fonc. 16 logts 6-8, rue

de Geispolsheim a St

C.D.C. 1 270

000,00

1 128

495,63


234,69

21

462,79

Habitation

Moderne


rte du Polygone a Stra

C.D.C. 420

000,00

355

617,33


693,84

Habitation

Moderne

2009 X 52120/1135880/Chrge fonc. 8 logts 48, rte du

Polygone a Strasbou

C.D.C. 350

000,00

312

208,93


937,88

Habitation

Moderne


de la Lisiere a Strasb

C.D.C. 460

000,00

389

485,60


617,06

Habitation

Moderne


lisière à Strasbourg

C.D.C. 285

000,00

254

227,28


835,13

Habitation

Moderne

2012 P 51873/1222986/Rehabilitation de 1735 logts.

Cite de l'Ill

C.D.C. 13 000

000,00

7 387

891,56

7,58 A F 1,902 F 1,900 A-1 EUR 140

369,94

863

807,74


Page 210

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2013 X 51874/1222032/Acqui. Amel. 4 logts. col. 15

quai des Bateliers

C.D.C. 189

980,00

167

214,01


722,09

Habitation

Moderne

2013 X 51875/1222033/Chrges. fonc. acqui. amel. 4

logts. col. 15 quai

C.D.C. 394

020,00

360

548,74


560,77

Habitation

Moderne

2013 X 51876/1276324/Rehab.334 logts.cite

Hohberg tr.1 ph.2 a

C.D.C. 5 535

318,04

4 175

240,12


671,49

273

504,17

Habitation

Moderne

1992 P 51877/1276303/Acq.amelior.6 Logts

r.Humann

C.D.C. 107

025,08

63

349,83

6,66 T F 4,548 F 0,668 A-1 EUR 1 606,85 8

681,67

Habitation

Moderne

1994 P 51878/1276304/Constr.20 logts rue Mouettes C.D.C. 753

827,40

488

429,90

6,66 T F 4,252 F 0,668 A-1 EUR 12

388,90

66

936,22

Habitation

Moderne


d'Adelshoffen a SCHIL

C.D.C. 349

322,82

295

125,17


267,20

Habitation

Moderne


d'Adelshoffen a Schiltigh

C.D.C. 581

151,00

512

846,67


615,82

Habitation

Moderne


du Gal Leclerc à Plobs

C.D.C. 127

507,76

109

468,22


135,13

Habitation

Moderne


Gal Leclerc a Plobsheim

C.D.C. 73

018,00

65

911,99


399,34

Habitation

Moderne

2011 X 51883/1217448/Acquis. amélio. 5 logts 83,

avenue des Vosges à St

C.D.C. 317

690,00

274

183,01


907,15

Habitation

Moderne


des Bateliers à Str

C.D.C. 47

000,00

40

563,46


021,86

Habitation

Moderne


rue Ste Aloyse à Stra

C.D.C. 308

117,00

265

921,01


699,02

Habitation

Moderne

2011 X 51886/1217445/Const. 5 logts 4A, rue de la

Chapelle à Wolfisheim

C.D.C. 198

621,00

171

420,27


318,38

Habitation

Moderne

2011 X 51887/1217446/Const. 1 logt 4, rue de la

Chapelle à Wolfisheim

C.D.C. 60

542,00

52

250,89


316,29

Habitation

Moderne

2003 X 51967/1276258/Const. 12 logts rue Paul

Gauguin a Fegersheim

C.D.C. 674

246,49

537

822,36


204,13

28

567,20

Habitation

Moderne

2003 X 51968/1024860/Chrge fonc. 12 logts rue Paul

Gauguin a Fegersheim

C.D.C. 180

000,00

152

761,77


209,07

Habitation

Moderne

2003 X 51969/1276257/Const. 20 logts rue Salvador

Dali a Fegersheim

C.D.C. 1 129

362,85

900

852,44


091,91

47

850,06

Habitation

Moderne


Salvador Dali a Fegershei

C.D.C. 190

000,00

161

248,54


387,35

Habitation

Moderne


rue de l'Argonne a St

C.D.C. 685

203,60

557

994,02


599,12

27

946,55


Page 211

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 434

150,86

62

006,50


429,78

Habitation

Moderne



C.D.C. 424

157,65

60

579,26


798,41

Habitation

Moderne

2002 P 51953/1276251/Const. 11 logts rue Kamm a

Strasbourg

C.D.C. 652

667,68

560

349,10

19,90 A F 3,263 F 0,805 A-1 EUR 17

804,56

20

308,08

Habitation

Moderne


rue Saint-Florent a St

C.D.C. 235

000,00

161

523,00


105,08

Habitation

Moderne

2003 X 51957/1276252/Acqui. amelio. 18 logts 52,

rue Melanie a Strasbou

C.D.C. 783

974,20

625

348,22


864,75

33

216,27

Habitation

Moderne


Frederic Piton a Stras

C.D.C. 471

077,48

383

620,91


213,25

Habitation

Moderne


Rotonde a Strasbourg

C.D.C. 274

081,44

223

197,61


178,62

Habitation

Moderne

2004 X 51974/1029758/Chrge fonc.6 logts rue de la

Rotonde a Strasbourg

C.D.C. 90

000,00

76

913,69


552,82

Habitation

Moderne

2004 X 51975/1276263/Const. 15 logts rue J

Holterbach a Strasbourg

C.D.C. 1 222

990,47

933

911,35


058,76

60

985,17

Habitation

Moderne


Marcel Pagnol a Oberh

C.D.C. 1 712

186,63

1 307

475,80


082,26

85

379,23

Habitation

Moderne

2004 X 51977/1276262/Const-demo. 70 logts rue du

Rivage a Ostwald

C.D.C. 4 216

487,41

3 331

188,69


571,47

164

560,34

Habitation

Moderne


Rivage a Ostwald

C.D.C. 605

342,38

507

697,70


406,97

Habitation

Moderne


de la Liberation a Feg

C.D.C. 83

309,90

71

525,97

19,90 T F 3,290 F 0,805 A-1 EUR 2 272,67 2

592,21

Habitation

Moderne


de l'Eglise a Fegershe

C.D.C. 69

278,79

59

479,37

19,90 T F 3,292 F 0,805 A-1 EUR 1 889,89 2

155,67

Habitation

Moderne

2005 X 51981/1276268/Const. 28 logts rue Paul

Cezanne a Fegersheim

C.D.C. 1 753

893,22

1 505

808,44

19,90 T F 3,240 F 0,805 A-1 EUR 47

845,65

54

573,23

Habitation

Moderne


Cezanne a Fegersheim

C.D.C. 320

000,00

277

055,20


431,82

Habitation

Moderne


de la Lisiere a Stras

C.D.C. 2 400

000,00

2 032

098,86


433,33

55

393,38

Habitation

Moderne


la Lisiere a Strasbour

C.D.C. 800

000,00

713

620,40


572,30

Habitation

Moderne


rue des Capucins a St

C.D.C. 840

000,00

754

143,83


180,94

14

343,01


Page 212

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2008 X 52029/1207087/Chrge fonc. 7 maisons 25 ,

rue du moulin a Wolfish

C.D.C. 404

539,64

354

238,13


458,82

Habitation

Moderne

2008 X 52030/1207096/Chrge fonc.acquis.amel.4

logts col.5 rue Bateliers

C.D.C. 288

739,01

249

878,57


752,43

Habitation

Moderne

2008 X 52031/1207095/Acquis.amel.4 logts.collect.5

rue Bateliers Strg.

C.D.C. 79

609,47

64

783,06


765,94

Habitation

Moderne

2008 X 52032/1207094/Aquis.amel.2 logts 5 rue des

Fermes a Eckbolsheim

C.D.C. 259

168,00

222

891,88


379,69

Habitation

Moderne

2009 X 52033/1207097/Acquis. amelio. 5 logts 83, av

des Vosges a Strasb

C.D.C. 850

000,00

743

313,16


034,73

14

137,02

Habitation

Moderne


Kochersberg a Strasbourg

C.D.C. 400

000,00

328

970,87


967,48

Habitation

Moderne

2009 X 52035/1207099/Chrge fonc. 5 logts 6, rue du

Kochersberg a Strasb

C.D.C. 220

950,00

193

217,72


674,79

Habitation

Moderne


rue de Makstein a Stra

C.D.C. 389

000,00

346

573,40


591,46

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbo

C.D.C. 1 776

000,00

1 582

299,18


361,04

30

093,64

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbou

C.D.C. 154

000,00

133

252,91


987,42

Habitation

Moderne

2009 X 52126/1138763/Const. 23 logts rue Camille

Claudel à Fegersheim

C.D.C. 1 621

000,00

1 339

826,90


087,66

36

522,60

Habitation

Moderne


Camille Claudel a Fegersh

C.D.C. 230

000,00

121

263,04


306,29

Habitation

Moderne

2009 X 52128/1138798/Surcout 23 logts rue Camille

Claudel a Fegersheim

C.D.C. 174

000,00

138

432,80


320,32

Habitation

Moderne

2009 X 52129/1138816/Const. 14 logts rue de

Rochechouart a La Wantzenau

C.D.C. 1 053

000,00

885

492,98


954,16

24

137,82

Habitation

Moderne


Rochechouart a La Want

C.D.C. 530

000,00

472

085,96


978,57

Habitation

Moderne

2009 X 52131/1139208/Surcout 14 logts rue de

Rochechouart a La Wantzena

C.D.C. 140

000,00

113

733,25


549,48

Habitation

Moderne

2009 X 52132/1143711/Const. 4 logts rue Salluste a

Strasbourg

C.D.C. 474

000,00

386

631,87


889,04

Habitation

Moderne


Sallustre a Strasbourg

C.D.C. 120

000,00

103

820,97


327,57

Habitation

Moderne

2009 X 52134/1143642/Const. 30 logts rue Sallustre

a Strasbourg

C.D.C. 2 103

000,00

1 768

463,25


874,25

48

206,88


Page 213

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


Sallustre a Strasbourg

C.D.C. 600

000,00

534

436,93


164,42

Habitation

Moderne

2009 X 52136/1143727/Surcout travaux 34 logts rue

Sallustre a Strasbour

C.D.C. 240

000,00

194

971,33


084,82

Habitation

Moderne


Thomas Mann a Strasbo

C.D.C. 300

000,00

213

239,67


115,58

Habitation

Moderne

2009 X 52138/1145015/Acquis. amelio. 17 chbres

rue Thomas Mann a Strasb

C.D.C. 70

000,00

49

755,93


360,30

Habitation

Moderne


St Gothard a Strasbo

C.D.C. 43

000,00

24

340,05


Habitation

Moderne


Kochesberg a Strasbourg

C.D.C. 180

000,00

151

258,30


117,66

Habitation

Moderne

2009 X 52041/1207105/Const. 3 logts rue des

Orpailleurs a Strasbourg

C.D.C. 200

000,00

162

267,05


987,50

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbou

C.D.C. 1 143,00 988,94 39,81 A V LIVRET A 1,536 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 5,44 22,16

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbourg

C.D.C. 2 000

000,00

1 235

947,01


685,28

33

645,87

Habitation

Moderne

2007 X 52090/1276288/Const. 17 logts en VEFA rue

de Steinbourg a Strasb

C.D.C. 1 378

832,07

1 164

905,40


962,96

44

473,40

Habitation

Moderne

2007 X 52091/1276289/Chrge fonc. 17 logts en

VEFA rue de Steinbourg a S

C.D.C. 472

725,76

413

147,18


342,50

Habitation

Moderne

2007 X 52092/1276290/Const. 3 logts Resid. Cadet

Roussel Vieux Chemin a

C.D.C. 256

505,42

216

032,88


390,32

Habitation

Moderne

2007 X 52093/1093232/Chrge fonc. 3 logts Resid.

Cadet Roussel Vieux Che

C.D.C. 200

000,00

172

605,18


369,24

Habitation

Moderne

2007 X 52094/1276291/Const. 12 logts 10b, rue

Deserte a Strasbourg

C.D.C. 919

221,37

776

603,60


308,64

29

648,92

Habitation

Moderne

2007 X 52095/1096263/Chrge fonc. 12 logts 10b, rue


C.D.C. 490

000,00

425

788,88


983,49

Habitation

Moderne


place Gal Leclerc a Lip

C.D.C. 295

756,45

244

607,52


147,12

Habitation

Moderne


Westhoffen a Strasbourg

C.D.C. 2 200

000,00

1 323

070,81


876,85

94

650,78

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 000

000,00

1 202

791,67


433,50

86

046,16

Habitation

Moderne


de la Petite Course a

C.D.C. 327

110,00

276

746,62


437,71


Page 214

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


la petite Course a Str

C.D.C. 1 100

000,00

966

860,08


986,33

18

234,45

Habitation

Moderne

2008 X 52101/1101041/Acquis. amelio. 7 logts 10a,

rue Deserte a Strasbo

C.D.C. 900

000,00

791

067,34


261,54

14

919,10

Habitation

Moderne

2008 X 52102/1100736/Acquis. 10 logts 17, rue

Dadelsen a Strasbourg

C.D.C. 1 100

000,00

966

860,08


986,33

18

234,45

Habitation

Moderne

2008 X 52103/1276294/Const. 23 logts Resid. Le

Durenberg a Strasbourg

C.D.C. 2 072

204,08

1 724

471,11


136,84

75

745,76

Habitation

Moderne

2008 X 52104/1103735/Chrge fonc. 23 logts Resid.

le Durenberg a Strasbo

C.D.C. 440

000,00

386

744,04


293,78

Habitation

Moderne

2008 X 52105/1276297/Residentialisation 240 logts

Cite Lyautey a Strasb

C.D.C. 138

024,32

64

241,63


267,65

Habitation

Moderne

2003 X 51958/1016917/Const. 3 logts 14-16, rue des

Roses a Lipsheim

C.D.C. 75

000,00

51

549,92


267,58

Habitation

Moderne

2003 X 51959/1018998/Chrge fonciere 3 logts 14-16,

rue des Roses a Lips

C.D.C. 40

000,00

33

349,70


Habitation

Moderne

2003 X 51960/1016914/Acquis. amelio. 6 logts

14-16, rue des Roses a Lip

C.D.C. 126

000,00

86

603,81


809,53

Habitation

Moderne

2003 X 51961/1018997/Chrge fonciere acquis.6 logts

14-16, r. des Roses

C.D.C. 311

000,00

259

293,97


447,00

Habitation

Moderne


de Marlenheim a Stras

C.D.C. 535

183,11

426

896,47


675,22

Habitation

Moderne


de Marlenheim a Strasb

C.D.C. 88

756,04

76

201,66

19,90 T F 3,088 F 0,805 A-1 EUR 2 421,23 2

761,69

Habitation

Moderne

2003 X 51966/1276253/Const. 9 logts r. de la 1ere

Division Blindee a Es

C.D.C. 903

428,58

678

984,91


558,28

47

382,76

Habitation

Moderne


d'Erstein à Strasbourg

C.D.C. 380

000,00

334

006,22


299,17

Habitation

Moderne

2008 X 52108/1111923/Const. 10 logts Domaine du

Parc a Ostwald

C.D.C. 380

000,00

283

843,47


568,03

Habitation

Moderne

2008 X 52109/1111928/Chrge fonc. 10 logts

Domaine du parc a Ostwald

C.D.C. 470

000,00

416

766,07


339,02

Habitation

Moderne


rue du Jeu des Enfants

C.D.C. 74

824,22

63

303,93


387,56

Habitation

Moderne


du jeu des Enfants à S

C.D.C. 400

000,00

351

168,32


622,84

Habitation

Moderne

2010 P 51800/1165203/Rehab. 110 logts rues Tacite,

Tite Live, Virgile a

C.D.C. 2 000

000,00

868

286,77

5,49 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 16

497,45

137

991,42


Page 215

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


de Thann à Strasbou

C.D.C. 630

000,00

581

065,10


924,02

9

531,63

Habitation

Moderne


de Thann a Strasbou

C.D.C. 500

000,00

435

286,18


400,86

Habitation

Moderne

2011 P 51803/1175276/Const. 14 logts 92-94, rte du

Polygone a Strasbour

C.D.C. 1 152

000,00

1 018

602,18


751,13

25

660,36

Habitation

Moderne


rte du Polygone a Stra

C.D.C. 610

000,00

559

676,95


990,32

Habitation

Moderne


rte de Schirmeck a S

C.D.C. 4 740

000,00

4 144

459,33


950,20

104

406,14

Habitation

Moderne

2011 X 51806/1176042/Chrge fonc. 52 logts rte de

Shirmeck a Strasbourg

C.D.C. 1 220

000,00

1 112

359,95


016,86

19

855,81

Habitation

Moderne

2011 P 51807/1179245/Rehab. 100 logts 21-39, rue

de Westhoffen a Strasb

C.D.C. 1 250

000,00

627

315,71

6,08 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 11

919,00

84

636,55

Habitation

Moderne

2011 X 51808/1184814/Acquis.Amel. 2

logts.col.route d'Altenheim a

C.D.C. 200

000,00

167

338,02


796,95

Habitation

Moderne

2011 X 51809/1184819/Ch.fonc. acquis.amel. 2

logts.col.rte d'Altenheim

C.D.C. 43

000,00

37

746,48


Habitation

Moderne

2011 X 51810/1184626/Acquis.Amel. 10

logts.col.route d'Altenheim a

C.D.C. 800

000,00

687

084,94


308,86

Habitation

Moderne

2011 X 51811/1184744/Ch.fonc.acquis.amel. 10

logts.col.rte d'Altenheim

C.D.C. 220

000,00

197

959,05


533,60

Habitation

Moderne

2011 X 51812/1183314/Acquis.Amel.1 CHRS 6

logts.col.route de Schirmeck

C.D.C. 235

000,00

199

781,90


727,00

Habitation

Moderne

2011 X 51813/1183583/Acquis.Amel. 17 logts. route

de Schirmeck a

C.D.C. 1 580

000,00

1 343

214,48


504,94

Habitation

Moderne


Moulin à Wolfisheim

C.D.C. 350

000,00

302

068,20


609,63

Habitation

Moderne

2011 X 51889/1218326/Const. 1 logt 18, rue de

Mundolsheim à Lampertheim

C.D.C. 66

000,00

56

681,07


677,04

Habitation

Moderne

2011 X 51890/1218327/Chrge fonc. 1 logt 18, rue de

Mundolsheim à Lamper

C.D.C. 12

919,00

11

587,39


Habitation

Moderne

2012 X 51891/1187640/Const. 10 logts 18, rue de

Mundolsheim a Lamperthe

C.D.C. 920

000,00

802

862,66


141,98

Habitation

Moderne


de Mundolsheim à Lamp

C.D.C. 214

342,00

196

036,67


499,28

Habitation

Moderne

2011 X 51814/1183595/Chrge fonc.Acquis.Amel. 17

logts. rte de Schirmeck

C.D.C. 340

000,00

301

767,84


406,66


Page 216

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2011 X 51815/1185702/Construction de 16 logts.col.

rue des Canonniers

C.D.C. 1 800

000,00

1 358

707,39


625,13

35

366,10

Habitation

Moderne

2011 X 51816/1183697/Chrge fonc.const. 8 logts. Le

Clos Luce Robertsau

C.D.C. 150

000,00

131

673,80


795,49

Habitation

Moderne

2011 X 51817/1183696/Const. 8 logts. Le Clos Luce

Robertsau

C.D.C. 920

000,00

764

364,53


615,45

Habitation

Moderne

2011 X 51818/1183507/Chrge.Fonc.Const. 4 logts.Le

Carre Vinci Robertsau

C.D.C. 60

000,00

52

669,51


118,20

Habitation

Moderne

2011 X 51819/1183419/Const. 4 logts. col.Le Carre

Vinci Robertsau

C.D.C. 420

000,00

348

949,02


324,45

Habitation

Moderne

2012 X 51820/1197814/Const. 8 logts. col. 204 route

de Schirmeck

C.D.C. 760

000,00

628

336,81


590,76

Habitation

Moderne

2012 X 51821/1197815/Chrgs fonc. pr const. 8 logts.

col. 204 route de

C.D.C. 140

000,00

122

306,24


596,62

Habitation

Moderne

2012 X 51822/1197776/Const. 10 logts. col. 204

route de Schirmeck

C.D.C. 980

000,00

832

559,89


670,88

Habitation

Moderne


logts. col. 204 route de

C.D.C. 200

000,00

179

158,99


198,01

Habitation

Moderne

2012 X 51824/1194561/Const. 25 logts. sociaux.

36-38-40 rte du Polygone

C.D.C. 2 280

000,00

1 699

101,78


539,67

44

226,29

Habitation

Moderne


logts. sociaux 36-38-40-

C.D.C. 600

000,00

537

476,95


594,05

Habitation

Moderne

2005 X 51983/1276270/Const. 5 logts rte de La

Wantzenau a Strasbourg

C.D.C. 510

345,07

395

116,62


282,91

Habitation

Moderne

2004 X 51984/1276267/Cite Singrist C.D.C. 1 256

634,64

257

132,28


904,21

Habitation

Moderne

2006 X 51985/1276271/Rehab. 24 logts rue de la

Thur a Strasbourg

C.D.C. 257

606,74

82

035,20


550,29

Habitation

Moderne


de la Grossau a Strasb

C.D.C. 488

393,19

419

310,93

19,90 T F 3,277 F 0,805 A-1 EUR 13

323,21

15

196,59

Habitation

Moderne

2006 X 51987/1276279/Const. 21 logts rte du Neuhof

& rue des Linottes a

C.D.C. 1 653

281,36

1 390

069,55


810,71

54

740,42

Habitation

Moderne

2006 X 51988/1058984/Chrge fonc. 21 logts rte du

Neuhof & rue des Linot

C.D.C. 550

000,00

479

193,71


316,76

Habitation

Moderne

2006 X 51989/1276275/Const. espace multi-accueil

rue de la Grossau a St

C.D.C. 389

212,77

286

975,67


647,93

Habitation

Moderne

1999 X 51992/1276307/Const. 8 logts rue Massue &

du Jeu de Paume a Stra

C.D.C. 133

040,51

6 682,56 0,00 T V LIVRET A 3,216 V LIVRET A 0,484 A-1 EUR 32,34 6

682,56


Page 217

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

1991 P 51993/1276299/Const.71 logts.Koenigshoffen C.D.C. 2 302

428,58

1 378

135,32

6,66 T F 4,640 F 0,668 A-1 EUR 34

956,05

188

864,75

Habitation

Moderne

1997 X 51994/1276305/Const. Logts.r.Geroldseck C.D.C. 189

544,69

133

654,36


635,50

Habitation

Moderne

1999 X 51995/1276309/Acqu.terr.pour 45 HLMO

Elsau

C.D.C. 77

054,27

3 870,38 0,00 T V LIVRET A 3,275 V LIVRET A 0,484 A-1 EUR 18,73 3

870,38

Habitation

Moderne

2010 P 52044/1152319/Mise aux normes 58

ascenseurs à Strasbourg

C.D.C. 440

000,00

230

465,90


246,61

Habitation

Moderne

2010 X 52045/1207115/Acquis. 5 logts 2, place de la

Bique a Vendenheim

C.D.C. 459

398,00

396

631,06


290,71

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Str

C.D.C. 694

616,03

611

827,13


390,46

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Strasbo

C.D.C. 145

493,84

134

403,34


393,94

Habitation

Moderne

1988 X 51996/1276301/Constr.10 logts Strasb.Elsau C.D.C. 226

838,29

90

901,19


153,59

Habitation

Moderne


283,76

93

884,86


077,65

Habitation

Moderne


122,00

184

785,99


231,24

Habitation

Moderne


Liberte a Eschau

C.D.C. 209

445,00

190

848,52


508,10

Habitation

Moderne

2010 X 52060/1207125/Const. 1 logts 25 , rue du

Moulin a Wolfisheim

C.D.C. 153

463,00

131

772,01


446,50

Habitation

Moderne


Fusiliers Marins à Escha

C.D.C. 818

070,36

706

105,31


788,02

Habitation

Moderne


des Fusilers Marins a E

C.D.C. 611

712,00

553

075,87


187,63

Habitation

Moderne


Fusiliers Marins a Escha

C.D.C. 180

740,00

150

859,81


476,70

Habitation

Moderne


des Fusiliers Marins a

C.D.C. 62

188,00

54

617,79


191,22

Habitation

Moderne


104 av. du Gal de Gaulle

C.D.C. 2 834

787,29

2 446

804,62


031,86

61

639,27

Habitation

Moderne

2010 X 52066/1207129/Chrge fonc. 35 logts 104, av.

du Gal de Gaulle a E

C.D.C. 1 550

000,00

1 386

903,88


723,20

25

546,69

Habitation

Moderne

2010 X 52067/1217442/Acquis. en VEFA 8 logts 104,

av du Gal de Gaulle à

C.D.C. 726

680,91

610

432,45


498,81


Page 218

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2010 X 52068/1207130/Chrge fonc. 8 logts 104, av.

du Gal de Gaulle a Ec

C.D.C. 218

811,00

190

174,80


147,76

Habitation

Moderne


du Gal Leclerc à Plobs

C.D.C. 491

409,66

432

253,24


844,24

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Sa

C.D.C. 184

265,21

157

830,55


522,20

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen à Strasbo

C.D.C. 30

294,82

27

240,77


Habitation

Moderne

2010 X 52050/1207114/Surcoût THPE 10 logts rte

d'Oberhausbergen à Stras

C.D.C. 116

160,63

99

127,04


885,87

Habitation

Moderne


des Orpailleurs a Strasb

C.D.C. 400

000,00

342

213,93


307,99

Habitation

Moderne


Gare à Lipsheim

C.D.C. 370

000,00

322

330,08


430,54

Habitation

Moderne


de la Gare à Lipsheim

C.D.C. 550

000,00

501

165,89


212,23

Habitation

Moderne

2010 X 52054/1207118/Const. 1 logt 28, rue de la

Gare a Lipsheim

C.D.C. 120

000,00

101

986,20


024,98

Habitation

Moderne

2010 X 52055/1207119/Chrge fonc. 1 logt 28, rue de

la Gare a Lipsheim

C.D.C. 15

000,00

13

345,69


Habitation

Moderne


1ere DB a Eschau

C.D.C. 777

720,00

677

520,39


720,55

Habitation

Moderne


1ere DB a Eschau

C.D.C. 135

200,00

123

195,70


264,54

Habitation

Moderne


Liberte a Eschau

C.D.C. 262

166,00

228

389,18


973,52

Habitation

Moderne


d'Erstein a Strasbo

C.D.C. 112

151,99

94

884,54


578,63

Habitation

Moderne

2009 X 52139/1147640/Acquis. amelio. 3 logts rte de

Schirmeck a Strasbo

C.D.C. 431

000,00

357

287,14


986,69

Habitation

Moderne

2009 X 52140/1147379/Acquis. amelio.4 logts 196,

rte de Schirmeck a S

C.D.C. 504

000,00

417

802,17


847,54

Habitation

Moderne


Gal Leclerc a Plobsheim

C.D.C. 354

348,00

326

204,53


822,80

Habitation

Moderne


Geroldseck a Strasbourg

C.D.C. 763

855,88

243

250,88


378,95

Habitation

Moderne

2006 X 52072/1276278/Const. 13 logts allee des

Tilleuls a Souffelweyers

C.D.C. 964

414,14

810

873,93


889,58

31

931,92


Page 219

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


des Tilleuls a Souffelw

C.D.C. 380

000,00

331

079,29


437,03

Habitation

Moderne

2009 P 52141/1313542/Const. 124 chbres Pole

Gerontologie a Strasbourg

C.D.C. 6 476

302,71

6 065

088,35


023,66

212

976,13

Habitation

Moderne

2010 X 52142/1153734/Const. 12 logts residence

Auguste Renoir a Fegersh

C.D.C. 1 422

000,00

1 231

345,82


623,17

32

250,97

Habitation

Moderne


Residence Auguste Renoir a Fe

C.D.C. 120

000,00

108

919,91


006,30

Habitation

Moderne

2010 X 52144/1158004/Creation d'1 Foyer Aide

Medicalise Chemin du Mouli

C.D.C. 2 405

816,46

375

439,54

26,73 T F 3,582 F 0,883 A-1 EUR 13

152,44

8

480,32

Habitation

Moderne

2010 X 52145/1158002/Creation d'1 EHPAD Chemin

du Moulin a Porcelaine a

C.D.C. 2 034

875,60

1 762

178,82

26,73 T F 3,582 F 0,883 A-1 EUR 61

732,86

39

803,58

Habitation

Moderne

2010 X 52146/1155964/Const. 44 logts 114-152, rue

du Gal Leclerc a Ostw

C.D.C. 3 030

000,00

2 637

834,14


610,76

69

089,21

Habitation

Moderne


114-152, rue du Gal Leclerc a

C.D.C. 1 950

000,00

1 774

873,22


960,79

32

693,05

Habitation

Moderne


du Gal leclerc a Ostwald

C.D.C. 450

000,00

381

356,34


491,33

Habitation

Moderne


du Moulin a Eschau

C.D.C. 800

000,00

696

457,84


241,38

Habitation

Moderne


Moulin a Eschau

C.D.C. 220

000,00

200

242,09


688,45

Habitation

Moderne


du moulin a Eschau

C.D.C. 110

000,00

93

515,22


775,03

Habitation

Moderne


Cite a Vendenheim

C.D.C. 236

000,00

200

632,68


953,69

Habitation

Moderne


la Cité à Vendenheim

C.D.C. 90

000,00

80

079,96


746,56

Habitation

Moderne

2010 X 52169/1165057/Const. 10 logts Domaine du

Parc rue de Lingolsheim

C.D.C. 300

000,00

261

171,70


840,51

Habitation

Moderne

2010 P 52170/1165074/Rehab. 110 logts Cite


C.D.C. 1 320

000,00

573

069,21

5,58 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 10

888,31

91

074,35

Habitation

Moderne

2014 X 52208/5029953/Acquis.en VEFA 12 logts.rue

des Erables à

C.D.C. 1 120

000,00

1 013

570,98


683,21

22

845,82

Habitation

Moderne

2014 X 52209/5029954/Acquis.en VEFA 12 logts.rue

des Erables à

C.D.C. 220

000,00

204

594,69


334,21

Habitation

Moderne

2014 P 52219//Constr. 52 logts.r.Schulstrase &

Srassburgerstrase

Sparkasse

Hanauerland

1 395

000,00

1 259

963,26

21,23 T F 3,855 F 3,800 A-1 EUR 47

322,10

39

363,41


Page 220

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2014 P 52218//Constr. 52 logts.r.Schulstrase &

Srassburgerstrase

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 395

000,00

1 259

963,26

21,23 T F 3,855 F 3,800 A-1 EUR 47

322,10

39

363,41

Habitation

Moderne

2015 X 52248/5060014/Constr. 21 logts. rue du

collège "L'Ile au Frênes"

C.D.C. 760

000,00

664

845,08


371,21

Habitation

Moderne


collège "L'Ile au Frênes"

C.D.C. 200

000,00

178

544,97


280,05

Habitation

Moderne

2015 X 52244/5032494/Acquis. VEFA 24 logts.rue

des Platanes "Le Square"

C.D.C. 160

000,00

146

378,23


875,79

Habitation

Moderne



C.D.C. 690

000,00

613

854,81


952,78

Habitation

Moderne

2015 X 52253/5080793/Constr. Rés.Laury Munch

pour pers. agées 14 Av.

C.D.C. 50

000,00

44

636,24


320,01

Habitation

Moderne

2015 X 52254/5080794/Constr. Res.Laury Munch

pour pers. agees 14 Av.

C.D.C. 140

000,00

124

529,42


858,05

Habitation

Moderne



C.D.C. 30

000,00

27

173,19


Habitation

Moderne

2015 X 52256/5094189/Constr. Res.Les Jonquilles

de 14 logts. 8, rue des

C.D.C. 330

000,00

288

682,73


148,02

Habitation

Moderne

2014 X 52221/5023187/Acquis. Amél. 7 logts. rte des

Romains à

C.D.C. 200

000,00

182

972,80


594,74

Habitation

Moderne

2014 X 52222/5023186/Acquis. Amél. 7 logts. rte des

Romains à

C.D.C. 300

000,00

266

893,41


935,99

Habitation

Moderne

2014 X 52223/5009628/Construction 63 logts. 2 Av.

de l'Europe

C.D.C. 1 100

000,00

1 022

973,42


810,14

16

671,06

Habitation

Moderne


de l'Europe

C.D.C. 4 110

000,00

3 719

443,52


212,49

83

836,00

Habitation

Moderne


de l'Europe

C.D.C. 500

000,00

457

432,01


986,84

Habitation

Moderne


de l'Europe

C.D.C. 1 990

000,00

1 770

392,91


008,73

Habitation

Moderne

2014 X 52227/5035835/Rehab. Renov. Thermique

605 logts. a Strasbourg

C.D.C. 5 794

460,00

4 406

919,75


034,60

283

648,58

Habitation

Moderne

2014 X 52237/5024898/Acquis. VEFA 22 logts. 6 rue

de l'Europe "L'Oree

C.D.C. 690

000,00

613

854,81


952,78

Habitation

Moderne


de l'Europe "L'Orée

C.D.C. 170

000,00

155

526,90


055,52

Habitation

Moderne

2015 X 52292/5112663/Rehab. 80 logts. blv. Leblois

et rue Schoch a

C.D.C. 972

000,00

810

090,36


599,21


Page 221

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2015 X 52293/5112662/Rehab. 80 logts. blv. Leblois

et rue Schoch a

C.D.C. 2 925

000,00

2 555

277,82


496,25

121

753,95

Habitation

Moderne

2015 X 52257/5094190/Constr. Rés.Les Jonquilles


C.D.C. 120

000,00

107

126,98


168,03

Habitation

Moderne



C.D.C. 680

000,00

601

226,11


539,68

Habitation

Moderne



C.D.C. 310

000,00

279

358,25


601,66

Habitation

Moderne

2015 X 52260/5094711/Constr. 42 logts. Echo

quariter du Kochersberg a

C.D.C. 830

000,00

726

080,81


523,82

Habitation

Moderne



C.D.C. 190

000,00

169

617,71


016,05

Habitation

Moderne



C.D.C. 3 030

000,00

2 678

992,74


166,40

87

066,50

Habitation

Moderne

2014 X 52198/1256193/Chr.fonc.constr.5

logts.Terrazza Verde-Ilot E1 ZAC

C.D.C. 100

000,00

89

689,06


807,25

Habitation

Moderne

2014 X 52199/1256192/Constr.5 logts.Terrazza

Verde-Ilot E1 ZAC

C.D.C. 400

000,00

346

609,90


298,85

Habitation

Moderne

2014 X 52200/1256191/Chr.fonc.constr.20

logts.Terrazza Verde-Ilot E1

C.D.C. 350

000,00

320

187,13


376,03

Habitation

Moderne

2014 X 52201/1256190/Constr.20 logts.Terrazza

Verde-Ilot E1 ZAC

C.D.C. 1 920

000,00

1 698

386,00


928,21

39

692,98

Habitation

Moderne

2014 X 52202/1256349/Chr.fonc.acquis.en VEFA 18

logts.Res.Allees du

C.D.C. 360

000,00

329

335,30


529,64

Habitation

Moderne

2014 X 52203/1256348/Acquis.en VEFA 18

logts.Rés.Allées du

C.D.C. 1 860

000,00

1 645

311,43


211,70

38

452,58

Habitation

Moderne


logts.Res.Allees du

C.D.C. 180

000,00

161

440,26


253,06

Habitation

Moderne

2014 X 52205/1256350/Acquis.en VEFA 9

logts.Res.Allees du

C.D.C. 880

000,00

762

541,75


457,47

Habitation

Moderne

2014 X 52195/1256206/Acquis.VEFA 25 logts.Eco

Quart. Tanneries

C.D.C. 2 240

000,00

1 981

450,33


749,58

46

308,48

Habitation

Moderne


logts.lot 16 lotissement

C.D.C. 590

000,00

497

986,28


877,24

Habitation

Moderne



C.D.C. 170

000,00

147

275,18


419,89

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 060

000,00

1 762

167,68


789,26

58

533,05


Page 222

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 580

000,00

508

447,83


043,72

Habitation

Moderne

2015 X 52232/5064902/Acquis. En VEFA de 54

logts. "Le Bruckhöf"

C.D.C. 55

000,00

47

846,51


522,61

Habitation

Moderne

2015 X 52233/5070629/Rehabilitation lourde et

thermique 278 logts. Cite

C.D.C. 3 500

000,00

2 490

051,62


615,70

93

598,32

Habitation

Moderne

2015 X 52234/5070628/Rehabilitation lourde et

thermique 278 logts. Cite

C.D.C. 4 401

000,00

3 191

630,66


958,15

233

327,70

Habitation

Moderne

2013 X 52180/1252715/Chrge.fonc. pr acquis.en vefa

de 6 logts.1,pl. de

C.D.C. 170

000,00

152

768,89


078,33

Habitation

Moderne

2013 X 52181/1252714/Acquis.en vefa de 6

logts.1,pl. de Haguenau a

C.D.C. 610

000,00

529

665,86


209,87

Habitation

Moderne

2013 X 52182/1252713/Chrge.fonc. pr acquis.en vefa

de 24 logts.1,pl. de

C.D.C. 680

000,00

623

097,59


461,99

Habitation

Moderne

2014 X 52194/1256208/Chr.fonc.acquis.VEFA 25

logts.Eco Quart. Tanneries

C.D.C. 540

000,00

494

002,97


294,46

Habitation

Moderne

2016 X 52272/5106928/Réhab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 à

C.D.C. 1 635

000,00

1 421

289,88


187,41

52

008,19

Habitation

Moderne

2016 X 52273/5106927/Rehab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 a

C.D.C. 2 515

000,00

2 051

979,68


259,90

111

682,33

Habitation

Moderne

2016 X 52274/5106929/Réhab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 à

C.D.C. 5 080

000,00

4 201

002,53


713,53

214

876,56

Habitation

Moderne

2016 X 52275/5080876/Demol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Ciceron

C.D.C. 100

000,00

88

731,80


749,01

Habitation

Moderne



C.D.C. 400

000,00

354

927,25


996,02

Habitation

Moderne

2016 X 52277/5080875/Démol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Cicéron

C.D.C. 70

000,00

63

248,87


638,85

Habitation

Moderne



C.D.C. 4 090

000,00

3 607

299,98


698,55

117

236,22

Habitation

Moderne

2016 X 52279/5080873/Démol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Cicéron

C.D.C. 370

000,00

332

607,16


050,63

Habitation

Moderne

2016 X 52280/5107396/Constr. 35 logts. rue de

Sarlat-L'horiz'home-ZAC

C.D.C. 3 150

000,00

2 796

938,69


758,67

86

431,00

Habitation

Moderne



C.D.C. 450

000,00

403

600,65


132,65

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 210

000,00

1 915

019,64


532,61

51

376,14


Page 223

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 390

000,00

362

690,57


910,65

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 470

000,00

1 330

311,93


959,21

29

985,14

Habitation

Moderne

2015 X 52240/5058036/Acquis. VEFA 14 logts. "Les

Villas Baccata"rue des

C.D.C. 930

000,00

841

625,93


361,95

18

970,19

Habitation

Moderne



C.D.C. 370

000,00

344

091,05


607,54

Habitation

Moderne



C.D.C. 430

000,00

382

547,24


941,58

Habitation

Moderne



C.D.C. 130

000,00

118

932,32


336,58

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 570

000,00

1 420

809,33


180,93

32

024,94

Habitation

Moderne



C.D.C. 450

000,00

418

489,14


819,98

Habitation

Moderne



C.D.C. 670

000,00

603

774,30


429,41

Habitation

Moderne

2013 X 52183/1252712/Acquis.en vefa de 24

logts.1,pl. de Haguenau a

C.D.C. 1 970

000,00

1 745

743,05


567,53

40

799,77

Habitation

Moderne


college "L'Ile au Frenes"

C.D.C. 920

000,00

813

423,54


981,22

26

436,03

Habitation

Moderne


college "L'Ile au Frenes"

C.D.C. 270

000,00

243

312,03


620,81

Habitation

Moderne

2015 X 52210/5032363/Acquis.en VEFA 25 logts.11c

Eco-quartier Tanneries

C.D.C. 960

000,00

854

058,89


195,17

Habitation

Moderne



C.D.C. 160

000,00

146

378,23


875,79

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 300

000,00

1 176

466,31


882,30

26

517,47

Habitation

Moderne



C.D.C. 230

000,00

213

894,45


485,76

Habitation

Moderne

2015 X 52214/5019367/Acquis.en VEFA 23 logts.11d


C.D.C. 1 030

000,00

916

334,04


813,56

Habitation

Moderne



C.D.C. 150

000,00

137

229,60


696,06

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 180

000,00

1 067

869,43


416,24

24

069,70


Page 224

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2014 X 52264/5038210/Acquis. VEFA 32 logts. "Eco

quartier Tanneries" a

C.D.C. 180

000,00

164

675,52


235,26

Habitation

Moderne



C.D.C. 900

000,00

800

680,21


807,97

Habitation

Moderne



C.D.C. 420

000,00

390

589,85


365,32

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 150

000,00

1 945

694,30


266,87

43

855,82

Habitation

Moderne

2014 X 52220/1258294/Construct? 18 logts.rue de

Westhoffen a

C.D.C. 1 540

000,00

1 370

052,84


604,74

Habitation

Moderne



C.D.C. 180

000,00

167

395,66


727,99

Habitation

Moderne

2014 X 52184/1256299/Chrge.fonc. pr constr.3

logts.Villa Nové r.Gal.De

C.D.C. 90

000,00

80

720,14


626,53

Habitation

Moderne

2014 X 52185/1256298/Constr.3 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove r.Gal.

C.D.C. 320

000,00

277

287,92


439,08

Habitation

Moderne

2014 X 52186/1256297/Chrge.fonc. pr constr.9

logts.Villa Nove r.Gal.De

C.D.C. 280

000,00

256

149,70


300,83

Habitation

Moderne

2014 X 52187/1256296/Constr.9 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove r.Gal.

C.D.C. 870

000,00

769

581,14


389,35

17

985,88

Habitation

Moderne

2013 X 52188/1256328/Chr.fonc. acquis.amél.9

logts.Villa Nové r.Gal.De

C.D.C. 160

000,00

146

371,25


457,62

Habitation

Moderne

2013 X 52189/1256326/Acquis.amel.9 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove

C.D.C. 250

000,00

221

144,01


168,36

Habitation

Moderne


logts.Carré Europa r de

C.D.C. 170

000,00

152

471,38


072,33

Habitation

Moderne

2014 X 52191/1256162/Acquis.en VEFA 6

logts.Carre Europa r de

C.D.C. 490

000,00

424

597,13


391,09

Habitation

Moderne


logts.Carre Europa rue

C.D.C. 260

000,00

237

853,29


993,63

Habitation

Moderne

2014 X 52193/1256160/Acquis.en VEFA 10

logts.Carre Europa rue

C.D.C. 650

000,00

574

974,44


437,73

Habitation

Moderne


Sarlat Cite Lyautey

C.D.C. 1 650

000,00

1 467

913,76


147,93

Habitation

Moderne



C.D.C. 440

000,00

384

910,31


530,70

Habitation

Moderne

2015 X 52268/5090115/Construction de 21 logts.

Rue A. Wenger a Wolfishe

C.D.C. 140

000,00

130

301,90


497,16


Page 225

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


Rue A. Wenger à Wolfishe

C.D.C. 620

000,00

564

578,78


224,31

Habitation

Moderne



C.D.C. 320

000,00

301

823,00


776,39

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 240

000,00

1 144

879,44


455,87

24

907,83

Habitation

Moderne

2011 X 52294/1276323/Habitation Moderne C.D.C. 337

196,46

218

480,84

6,66 T F 2,604 F 0,668 A-1 EUR 5 541,71 29

941,41

Habitation

Moderne

2019 X 52348/5242667/Constr. de 80 logts rue Cerf

Berr Zac des Poteries

C.D.C. 2 572

850,00

2 523

917,14


072,88

49

593,46

Habitation

Moderne



C.D.C. 955

050,00

941

551,90


710,95

13

680,33

Habitation

Moderne


route de Strasbourg à Entz

C.D.C. 660

000,00

583

542,98


964,98

Habitation

Moderne


route de Strasbourg a Entz

C.D.C. 130

000,00

117

150,23


187,79

Habitation

Moderne



C.D.C. 180

000,00

157

463,33


535,28

Habitation

Moderne



C.D.C. 40

000,00

35

709,01


056,01

Habitation

Moderne

2017 X 52337/5206596/Rehab. 214 logts 5,7,8,10

rue des freres Quartier

C.D.C. 610

514,00

610

514,00


744,02

Habitation

Moderne

2017 X 52338/5206595/Rehab. 214 logts 5,7,8,10

rue des freres Quartier

C.D.C. 2 154

236,00

1 956

695,53

13,32 T F 1,270 F 0,316 A-1 EUR 24

100,08

133

786,48

Habitation

Moderne

2017 X 52339/5206594/Réhab. 214 logts 5,7,8,10

rue des frères Quartier

C.D.C. 2 996

000,00

2 996

000,00


549,84

Habitation

Moderne

2019 P 52344/86290445855/Contr.logts neufs r

Château d'Eau,Poteries,Opaline


000,00

5 291

406,66

29,26 T F 0,300 F 1,720 A-1 EUR 90

119,07

138

965,85

Habitation

Moderne

2016 X 52319/5163244/Rehab.thermique de 90 logts

1/3 rue Jacobi-1/1B/3

C.D.C. 1 740

000,00

1 581

896,73

17,90 T F 1,051 F 0,261 A-1 EUR 16

230,65

80

298,87

Habitation

Moderne

2016 X 52320/5163243/Réhab.thermique de 90 logts

1/3 rue Jacobi-1/1B/3

C.D.C. 1 242

000,00

1 172

149,01


956,88

Habitation

Moderne

2016 X 52299/5124575/Construction de 8 logts 26,

rue du chateau d'eau à

C.D.C. 190

000,00

172

531,16


682,71

Habitation

Moderne



C.D.C. 40

500,00

37

334,67


028,70

Habitation

Moderne



C.D.C. 570

000,00

521

881,94


769,23


Page 226

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


rue du chateau d'eau a

C.D.C. 130

050,00

120

774,39


031,64

Habitation

Moderne

2016 X 52303/5124545/Construction de10 logts rue

Brigade Alsace

C.D.C. 340

000,00

308

739,95


169,05

Habitation

Moderne

2016 X 52304/5124547/Construction de 10 logts rue

Brigade Alsace

C.D.C. 110

000,00

101

402,82


793,99

Habitation

Moderne


Brigade Alsace

C.D.C. 670

000,00

613

440,17


535,76

Habitation

Moderne


Brigade Alsace

C.D.C. 280

000,00

260

029,44


527,17

Habitation

Moderne

2016 X 52340/5125153/Cstr. 20 logts. Imp.

Duppigheim "Les Kyanites"

C.D.C. 990

283,00

990

283,00


419,26

26

630,05

Habitation

Moderne

2016 X 52341/5125151/Cstr. 20 logts. Imp.


C.D.C. 1 199

717,00

1 199

717,00


314,74

32

262,01

Habitation

Moderne

2016 X 52342/5125152/Cstr. 20 logts. Imp.


C.D.C. 510

000,00

510

000,00


589,11

Habitation

Moderne

2018 X 52343/5224902/Rehabilitation thermique de

367 logts.

C.D.C. 4 755

500,00

4 755

500,00


Habitation

Moderne

2016 X 52314/5128435/Acquis. 124 logts. 2/4/6 r.

Stockholm et 11 r.Os

C.D.C. 16 500

000,00

16 500

000,00


750,00

0,00

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 030

000,00

1 794

836,72


230,30

58

331,68

Habitation

Moderne



C.D.C. 240

000,00

216

277,38


885,17

Habitation

Moderne

2015 X 52309/5080885/Démol.reconst. 24 logts

10/12 rue Sénèque à Strg.

C.D.C. 40

000,00

35

740,02


048,14

Habitation

Moderne



C.D.C. 160

000,00

119

582,53


427,48

Habitation

Moderne



C.D.C. 30

000,00

27

972,44


Habitation

Moderne

2015 X 52312/5080881/Demol.reconst. 24 logts

10/12 rue Seneque a Strg.

C.D.C. 2 140

000,00

1 556

490,02


012,62

47

031,03

Habitation

Moderne



C.D.C. 220

000,00

204

308,84


128,49

Habitation

Moderne

2017 X 52323/5150610/Acquisit° amél.9 logts 130

Grand'rue à Strasbourg

C.D.C. 187

500,00

177

449,91


975,09

Habitation

Moderne



C.D.C. 372

500,00

352

533,80


883,84


Page 227

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 190

000,00

179

815,90


041,42

Habitation

Moderne


logts. 270 Av. de Colmar à

C.D.C. 2 750

000,00

2 580

414,87


192,28

83

253,46

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 020

000,00

966

517,63


236,92

Habitation

Moderne



C.D.C. 5 300

000,00

5 300

000,00


550,00

150

425,92

Habitation

Moderne



C.D.C. 2 080

000,00

1 980

609,27


738,23

48

962,04

Habitation

Moderne


logts. rue des Saules à

C.D.C. 585

000,00

566

851,97


927,35

Habitation

Moderne



C.D.C. 140

000,00

136

306,32


647,04

Habitation

Moderne



C.D.C. 610

000,00

592

686,83


163,68

Habitation

Moderne



C.D.C. 180

000,00

175

677,97


279,10

Habitation

Moderne

2016 X 52315/5140810/Constr. 62 logts."Le Domino"

rte d'Oberhausbergen

C.D.C. 1 800

000,00

1 744

159,92


161,10

Habitation

Moderne



C.D.C. 450

000,00

436

039,98


790,27

Habitation

Moderne



C.D.C. 3 450

000,00

3 352

081,24


253,10

97

073,25

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 170

000,00

1 136

792,77


346,70

32

920,50

Habitation

Moderne

2016 X 52321/5159294/Acquisit° amél.55 logts

Av.Mitterrand/r Salluste

C.D.C. 1 610

000,00

1 610

000,00


945,85

Habitation

Moderne

2016 X 52322/5159292/Acquisit° amél.55 logts

Av.Mitterrand/r Salluste

C.D.C. 5 250

000,00

5 250

000,00


875,00

149

006,80

Habitation

Moderne

2018 P 52345/LBP-00004171/Aquisit° Amél.124 logts

4-6 r Stockolm, 11 r Oslo


943,00

4 424

780,92

28,60 T F 0,300 F 1,850 A-1 EUR 81

044,71

117

748,53

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 855

000,00

1 813

412,45


816,28

Habitation

Moderne



C.D.C. 427

100,00

419

655,44


485,51

Habitation

Moderne

2014 X 52206/5002012/Const.parc social public de 8

logts.26 rue des

C.D.C. 750

000,00

678

730,58


298,54


Page 228

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2014 X 52207/5002015/Crge fonc const.parc social

pub. 8 logts.26 r.des

C.D.C. 320

000,00

297

592,25


849,76

Habitation

Moderne

2016 X 52281/5107397/Constr. 35 logts. rue de

Sarlat-L'horiz'home-ZAC

C.D.C. 760

000,00

688

077,57


547,10

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar

C.D.C. 410

000,00

357

776,87


576,88

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar

C.D.C. 80

000,00

71

240,85


106,79

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar

C.D.C. 1 110

000,00

978

998,28


216,48

31

817,16

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar

C.D.C. 240

000,00

215

745,18


870,68

Habitation

Moderne

2016 X 52286/5108441/Acquis. Amélioration de 6

logts. Rte de Schirmeck

C.D.C. 190

000,00

164

313,17


233,59

Habitation

Moderne

2016 X 52287/5108442/Acquis. Amelioration de 6


C.D.C. 84

000,00

72

643,71


755,90

Habitation

Moderne

2016 X 52288/5108439/Acquis. Amelioration de 6


C.D.C. 370

000,00

323

731,60


348,36

Habitation

Moderne

2016 X 52289/5108440/Acquis. Amélioration de 6


C.D.C. 183

000,00

160

115,89


612,84

Habitation

Moderne


Grand'rue de l'Eglise

C.D.C. 760

000,00

671

958,58


838,46

Habitation

Moderne


Grand'rue de l'Eglise

C.D.C. 130

000,00

117

150,23


187,79

Habitation

Moderne

2017 X 52334/5184447/Constr.17 logts.r.de la

Victoire Jardin des Source

C.D.C. 630

000,00

630

000,00


675,65

Habitation

Moderne

2017 X 52335/5184446/Constr.17 logts.r.de la

Victoire Jardin des Source

C.D.C. 1 000

000,00

1 000

000,00


500,00

31

630,59

Habitation

Moderne

2017 C 52336/5183847/Pret haut de bilan bonifie C.D.C. 4 855

971,00

4 855

971,00


Habitation

Moderne

2015 X 52116/1276625/Réhab. 100 logts rue de

Westhoffen à Strasbourg

C.D.C. 1 302

153,47

1 001

351,92


207,73

Habitation

Moderne

2015 X 52112/1276626/Réhab. 160 logts Hohberg

Koenigshoffen à Strasbour

C.D.C. 1 730

706,65

1 330

907,81


951,19

82

681,05

Habitation

Moderne

2015 X 52115/1276627/Residens. 226 logts rues

salluste & Horace à Stras

C.D.C. 1 119

833,03

765

635,80


181,07

Habitation

Moderne

2019 X 52363/5293410/Constr.19 logts. rue Rosa

Bonheur à Fegersheim 2T

C.D.C. 570

000,00

570

000,00


332,78


Page 229

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 393

186,00

393

186,00


841,19

Habitation

Moderne



C.D.C. 309

564,00

309

564,00


020,90

Habitation

Moderne



C.D.C. 597

250,00

597

250,00


708,48

Habitation

Moderne

2019 X 52358/5298447/Acquisit° VEFA 6

logts.Floralie II 72, r.Gén.

C.D.C. 213

200,00

213

200,00


238,86

Habitation

Moderne

2019 X 52359/5298448/Acquisit° VEFA 6


C.D.C. 136

800,00

136

800,00


324,58

Habitation

Moderne

2019 X 52360/5298446/Acquisit° VEFA 6


C.D.C. 168

900,00

168

900,00


739,44

Habitation

Moderne

2019 X 52361/5298445/Acquisit° VEFA 6


C.D.C. 131

100,00

131

100,00


269,39

Habitation

Moderne

2019 C 52362/5298455/Acquisit° VEFA 6


C.D.C. 39

000,00

39

000,00

39,30 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2019 X 52354/5287660/Constr. de 22 logts. rue Rosa

Bonheur à Fegersheim

C.D.C. 771

100,00

771

100,00


331,07

Habitation

Moderne



C.D.C. 208

900,00

208

900,00


103,43

Habitation

Moderne



C.D.C. 577

400,00

577

400,00


365,01

Habitation

Moderne



C.D.C. 382

600,00

382

600,00


297,47

Habitation

Moderne

2019 X 52350/5288993/Acquisit° VEFA 5 logts.9 A

r.Notre Dame "Cour Notr

C.D.C. 151

400,00

151

400,00


010,15

Habitation

Moderne



C.D.C. 78

600,00

78

600,00


167,68

Habitation

Moderne



C.D.C. 125

100,00

125

100,00


029,03

Habitation

Moderne



C.D.C. 124

900,00

124

900,00


402,91

Habitation

Moderne

2019 X 52367/5293396/Constr.34 logts.4 imp.

Duppigheim "Les Opalines"

C.D.C. 793

640,00

793

640,00


779,21

Habitation

Moderne



C.D.C. 276

843,00

276

843,00


112,79

Habitation

Moderne



C.D.C. 1 116

618,00

1 116

618,00


074,34

18

110,74


Page 230

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



C.D.C. 675

571,00

675

571,00


588,21

I.C.F Nord-Est 2007 X 60338/1062018/Const. 3 logts rue Henri Lang

a Bischheim

C.D.C. 287

290,53

221

500,03


971,04

I.C.F Nord-Est 2007 X 60339/1285272/Rehab. 269 logts rues Alsace

Doubs a Bischheim

C.D.C. 1 362

778,32

1 223

084,32

15,66 T F 2,727 F 0,607 A-1 EUR 29

109,22

64

570,50

I.C.F Nord-Est 2008 X 60340/1285273/Rehab. 103 logts Cite des

Cheminots Mittelfeld a S

C.D.C. 734

676,67

659

367,38

15,66 T F 2,622 F 0,607 A-1 EUR 15

692,84

34

810,08

I.C.F Nord-Est 2012 P 60341/1219185/Réhab. 140 logts rue du

Réseau et rue du Rail à

C.D.C. 2 030

000,00

1 153

647,66

7,49 A F 1,905 F 1,900 A-1 EUR 21

919,31

134

886,90

I.C.F Nord-Est 2012 X 60342/1285274/Rehab. 140 logts rue du

Reseau et rue du Rail a

C.D.C. 2 177

614,18

1 954

394,03

15,66 T F 2,405 F 0,607 A-1 EUR 46

514,29

103

178,63

I.C.F Nord-Est 2012 X 60343/1224511/Acquis. amélio. 15 logts Cité

des Cheminots à Stra

C.D.C. 544

963,00

459

393,01


610,08

I.C.F Nord-Est 1986 X 60313/1285264/Constr.64 logts r.Mag.Schilt. C.D.C. 587

113,97

526

930,86

15,66 T F 3,626 F 0,607 A-1 EUR 12

540,89

27

818,31

I.C.F Nord-Est 1976 P 60319/153995/Regions Nord & Est C.D.C. 88

923,51

6 007,68 2,06 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 60,08 1

982,64

I.C.F Nord-Est 1981 P 60304/1285266/Acqu.& amel.27 logts Schiltig C.D.C. 150

287,50

134

882,05

15,66 T F 5,441 F 0,607 A-1 EUR 3 210,17 7

120,83

I.C.F Nord-Est 1981 P 60305/1285267/Acqu. & amel.76 logts Schilt. C.D.C. 399

086,71

358

177,60

15,66 T F 2,442 F 0,607 A-1 EUR 8 524,58 18

909,34

I.C.F Nord-Est 1982 P 60306/1285269/Acqu.& amel.76 logts.Schiltig C.D.C. 21

187,60

19

015,71

15,66 T F 5,424 F 0,607 A-1 EUR 452,58 1

003,90

I.C.F Nord-Est 1982 P 60307/1285268/Acqu.& amél.27 logts.Schiltig C.D.C. 34

503,30

30

966,52

15,66 T F 5,401 F 0,607 A-1 EUR 736,99 1

634,81

I.C.F Nord-Est 1987 X 60308/1285265/Rehab.27 logts.collec.Schilti C.D.C. 87

935,26

78

921,34

15,66 T F 3,862 F 0,607 A-1 EUR 1 878,32 4

166,48

I.C.F Nord-Est 2012 X 60344/1224515/Acquis. amelio. 3 logts Cite

ces Cheminots a Stras

C.D.C. 191

294,00

157

439,32


216,40

I.C.F Nord-Est 2012 X 60345/1224518/Const. 1 logt PMR Cité des

Cheminots à Strasbourg

C.D.C. 148

779,00

122

448,49


057,06

I.C.F Nord-Est 2004 P 60332/1285271/Const. 30 logts 198, route

des Romains a Strasbour

C.D.C. 1 303

732,93

1 125

098,16

15,66 T F 3,336 F 0,607 A-1 EUR 26

777,17

59

397,47

I.C.F Nord-Est 2003 P 60333/1285270/Const. 29 logts en VEFA av.

F Mitterrand à Strasbo

C.D.C. 1 703

947,08

1 529

280,97

15,66 T F 3,122 F 0,607 A-1 EUR 36

396,66

80

735,58

I.C.F Nord-Est 2004 X 60334/1033683/Const. 26 logts 198, rte des

Romains a Strasbourg

C.D.C. 1 321

409,68

960

376,40


727,34

37

444,18


Page 231

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

I.C.F Nord-Est 2004 X 60335/1033685/Const. 26 logts 198, rte des

Romains a Strasbourg

C.D.C. 329

818,43

284

053,36


515,89

I.C.F Nord-Est 2007 X 60337/1062016/Const. 1 logt rue Henri Lang

a Bischheim

C.D.C. 77

160,86

60

794,60


060,06

I.C.F Nord-Est 2014 X 60347/5014177/Acquis. amélio. 7 logts 19,

rue de la Charmille à

C.D.C. 509

599,00

451

971,21


320,37

I.C.F Nord-Est 2013 X 60350/1241557/Const. 34 logts rue Saint

Joseph à

C.D.C. 449

899,00

380

850,36


796,26


Joseph a

C.D.C. 2 517

210,00

2 180

198,44


432,68

61

920,66


Joseph a

C.D.C. 811

600,00

688

625,81


967,42

I.C.F Nord-Est 2013 X 60351/5000787/Const. en VEFA 28 logts rue

de la Fontaine a

C.D.C. 1 482

615,00

1 314

954,08


751,88

35

844,59

I.C.F Nord-Est 2013 X 60352/5000788/Const. en VEFA 28 logts rue

de la Fontaine a

C.D.C. 759

724,00

662

163,02


361,71

I.C.F Nord-Est 2014 X 60353/5041128/Acquis. en VEFA 22 logts

233, rte de Schirmeck a

C.D.C. 2 402

179,00

2 130

529,57


762,15

58

076,51

I.C.F Nord-Est 2014 X 60354/5041127/Acquis. en VEFA 22 logts

233, rte de Schirmeck à

C.D.C. 550

586,00

479

881,77


756,51

I.C.F Nord-Est 2014 X 60346/1285275/Rehab. de 64 logts.32 a 38

rue Leo Lagrange

C.D.C. 1 409

761,47

1 265

251,43

15,66 T F 2,257 F 0,607 A-1 EUR 30

112,80

66

796,60

I.C.F Nord-Est 2015 P 60355/7 735 466W/Acquis. en VEFA 14 logts

av des Celtes à Wolfishei

Crédit Foncier 579

265,28

494

787,04

17,56 A F 2,360 F 2,360 A-1 EUR 11

676,97

22

380,15

NEOLIA 1995 P 50923/1332419/Acquis. Amélio.4 logts rue de

Rosheim

C.D.C. 160

303,23

63

672,75


678,94

NEOLIA 1995 X 50924/1332429/Acquis. amélio.4 logts rue de

Rosheim

C.D.C. 129

581,66

45

654,60


316,36

NEOLIA 1996 P 50925/1332420/Const. 26 logts rés. des

celtes

C.D.C. 1 631

767,32

705

295,27


766,20

65

168,79

NEOLIA 1996 P 50926/1332421/Const. 28 logts rés. des

celtes

C.D.C. 1 627

555,11

703

474,62


738,40

65

000,58

NEOLIA 1996 X 50927/1332437/Const. 3 logts rés. des celtes C.D.C. 216

559,51

85

544,55


822,13

NEOLIA 1996 X 50928/1332436/Const. 2 logts rés. des celtes C.D.C. 124

211,93

47

422,84


890,67

NEOLIA 2001 X 50929/1332430/Acquis.amélio. 10 logts r. du

Jeu des Enfants

C.D.C. 358

481,42

230

114,45


035,28


Page 232

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2001 X 50930/1332431/Charge fonc. sur 10 logts r.

du Jeu des Enfants

C.D.C. 108

238,80

87

492,82


998,68

NEOLIA 2004 X 50931/1332432/Acquis. amélio. 9 logts rte de

Saverne à Oberhausb

C.D.C. 191

267,00

148

907,20


638,23

NEOLIA 2004 X 50932/1332433/Chrge fonc. 9 logts rte de

Saverne à Oberhausberge

C.D.C. 376

000,00

340

543,90


686,24

NEOLIA 2012 X 61880/1295209/Chrge fonc. acquis. amel. 35

logts.col.R Benfeld-

C.D.C. 1 574

750,45

1 527

751,54


735,65

24

118,10

NEOLIA 2012 X 61881/1295208/Acquis. amél. 35 logts.col.R

Benfeld-Scherwiller-

C.D.C. 2 844

001,12

2 722

708,14


286,04

62

197,32


logts.cl.Bethesda 1,

C.D.C. 1 041

538,00

944

759,24


754,25

16

351,48

NEOLIA 2013 X 61883/1221166/Acquis. amel. 25

logts.cl.Bethesda 1, blv.

C.D.C. 1 214

176,00

1 058

108,56


284,47

25

662,66


logts.cl.Bethesda 1,

C.D.C. 161

840,00

143

524,28


967,76

NEOLIA 2012 X 61885/1221170/Acquis. amél. 4

logts.cl.Bethesda 1, blv.

C.D.C. 377

628,00

321

401,13


908,98

NEOLIA 2005 X 50933/1332434/Const. 4 logts rue Gal de

Lattre de Tassi à Eschau

C.D.C. 146

456,83

109

452,84


144,32

NEOLIA 2005 X 50934/1332435/Chrge fonc. 4 logts r. du Gal

de Tassigny à Eschau

C.D.C. 77

159,83

67

159,56


318,61

NEOLIA 2011 X 50935/1332410/Acquis. amélio.1logt rue de

Rosheim

C.D.C. 51

615,00

40

433,69


159,08



C.D.C. 1 393

930,00

1 237

319,22


584,92

NEOLIA 2012 X 61879/1211051/Acquis. amel. 32 logts.col.R


C.D.C. 3 252

503,00

2 771

630,86


243,97

76

827,40

NEOLIA 2014 P 50942/1332440/Réhab. 9 logts 83, rte de

Saverne à

C.D.C. 108

034,00

72

916,87

9,16 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 364,58 7

129,13

NEOLIA 2014 X 62801/5032260/Acquis. en VEFA 27

logts.parc de Lamper a

C.D.C. 129

667,00

118

627,66


330,60



C.D.C. 168

815,00

160

011,19


044,44



C.D.C. 221

482,00

213

160,50


877,65



C.D.C. 1 343

877,00

1 266

159,87


093,16

26

608,29


Page 233

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



C.D.C. 782

409,00

748

784,84


108,60

11

512,02

NEOLIA 2012 C 61886/7717326 B/Chrge fonc. construction

13 logts.cl.Bethesda 1,

Crédit Foncier 637

382,00

599

016,80


902,11

7

039,93

NEOLIA 2012 C 61887/7717325 A/Construction 13

logts.cl.Bethesda 1, blv.J.Preiss


509,00

1 068

222,80


441,65

19

136,28

NEOLIA 2012 X 61888/7715200 G/Construction 13


Crédit Foncier 440

930,00

392

548,46


538,90

NEOLIA 2012 X 61889/7715201 H/Construction 13


Crédit Foncier 328

836,00

283

716,78


919,70

NEOLIA 2015 X 62806/5055693/Acquis. améliorat° logts. 1 &

1A rte de Strasbourg

C.D.C. 196

049,00

182

468,29


496,89

NEOLIA 2015 X 62807/5055692/Acquis. ameliorat? logts. 1 &


C.D.C. 588

145,00

535

571,29


493,47



C.D.C. 263

980,00

248

985,10


940,22



C.D.C. 659

940,00

609

315,92


256,19

NEOLIA 2010 X 61850/1163789/Const. 29 logts rue

Richshoffer a Strasbourg

C.D.C. 1 589

137,00

1 345

539,91


164,79

35

241,90

NEOLIA 2010 X 61851/1163794/Chrge fonc. 29 logts rue

Richoshoffer a Strasbourg

C.D.C. 954

725,00

853

598,29


523,58

15

723,23

NEOLIA 2010 X 61852/1172905/Acquis. amelio. 26 logts rue

A Malraux a Hoenheim

C.D.C. 2 363

183,00

1 983

325,24


774,89

51

946,54

NEOLIA 2010 X 61853/1172916/Chrge fonc. 26 logts rue A

Malraux a Hoenheim

C.D.C. 579

677,00

513

538,98


459,35

NEOLIA 2010 X 61854/1172919/Acquis. amelio. 6 logts rue A

Malarux a Hoenheim

C.D.C. 311

760,00

253

991,18


537,09

NEOLIA 2010 X 61855/1172923/Chrge fonc. 6 logts rue A

Malraux a Hoenheim

C.D.C. 68

435,00

58

942,95


285,56

NEOLIA 2011 X 61856/1184951/Chrge fonc.acq.amel.6 logts r

vieil Armand-col du

C.D.C. 93

050,00

81

681,63


734,14

NEOLIA 2011 X 61857/1184950/Acquist? amel.6 logts r vieil

Armand-col du

C.D.C. 423

895,00

354

668,72


167,02


logts.parc de Lamper à

C.D.C. 299

579,00

266

518,86


926,26

NEOLIA 2011 X 61858/1184945/Chrg fonc.acq.amel.24 logts r

vieil Armand-col du

C.D.C. 518

179,00

466

264,60


322,90


Page 234

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2011 X 61859/1184943/Acq.amel.24 logts r vieil

Armand-col du Linge

C.D.C. 1 960

594,00

1 683

868,27


732,22

42

419,57

NEOLIA 2011 X 61860/1194848/Chrge. fonc. acq. amel.48

logts 17,19,19A et 21

C.D.C. 844

377,00

756

388,59


211,25

13

501,66

NEOLIA 2011 X 61861/1194833/Acq. amel.48 logts 17,19,19A

et 21

C.D.C. 3 178

616,00

2 717

497,75


686,22

68

458,50


logts 17,19,19A et 21

C.D.C. 157

113,00

137

256,46


914,01

NEOLIA 2011 X 61863/1194852/Acq. amel.48 logts 17,19,19A

et 21

C.D.C. 583

754,00

486

060,11


933,53


logts 3 et 5 rue paul

C.D.C. 615

105,00

551

618,22


846,47

NEOLIA 2011 X 61865/1190667/Acq. amel.21 logts 3 et 5 rue

paul

C.D.C. 2 155

722,00

1 845

554,44


914,98

46

492,73

NEOLIA 2011 X 61866/1190676/Chrge. fonc. acq. amel. 6

logts 3 et 5 rue paul

C.D.C. 160

775,00

140

693,94


986,99

NEOLIA 2011 X 61867/1190670/Acq. amel. 6 logts 3 et 5 rue

Paul Collomp

C.D.C. 678

829,00

566

278,06


233,07

NEOLIA 2011 X 61872/1202289/Chrge fonc. acquis.en VEFA

13 logts.4,r.du chateau

C.D.C. 588

438,00

528

981,16


442,40

NEOLIA 2011 X 61873/1202283/Acquis.en VEFA 13

logts.4,r.du chateau

C.D.C. 1 057

373,00

907

005,34


244,57

22

849,05

NEOLIA 2011 X 61874/1202292/Chrge fonc. acquis.en VEFA

6 logts.4,r.du chateau

C.D.C. 150

542,00

131

938,20


801,11

NEOLIA 1993 P 50801/1332422/Achat 84 logts Cité Spach

rue Edel

C.D.C. 2 979

024,20

964

669,73


411,10

142

498,58

NEOLIA 1999 X 50802/1332427/Achat Amélio. 39 logts Cité

Spach

C.D.C. 939

894,26

284

711,67

4,66 T F 4,070 F 3,270 A-1 EUR 8 519,60 56

377,56

NEOLIA 1991 P 50901/1332423/Const. 45 logts rue de

Touraine

C.D.C. 2 761

717,02

660

003,30

4,16 T F 4,490 F 3,270 A-1 EUR 19

550,13

147

275,15

NEOLIA 1991 P 50902/1332424/Const. 45 logts rue de

Touraine

C.D.C. 2 805

187,75

692

305,96

4,41 T F 4,780 F 3,270 A-1 EUR 20

617,47

145

301,53

NEOLIA 1993 P 50903/1332425/Const.44 logts rue du Routoir C.D.C. 2 201

567,60

653

689,39

5,91 A F 4,344 F 3,270 A-1 EUR 19

852,76

105

175,44

NEOLIA 1993 P 50905/1332426/Acquis. amélio. 11 logts rue

Heidenberg

C.D.C. 321

057,63

93

138,38

5,41 T F 4,340 F 3,270 A-1 EUR 2 819,66 15

731,70

NEOLIA 1994 P 50908/1332418/Résidence René Cassin "LE

WIRHEL"

C.D.C. 3 305

360,31

1 220

908,26


404,95

142

108,06


Page 235

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 1994 P 50910/1332416/Const.28 logts rue

Gresswiller

C.D.C. 1 611

109,11

544

710,55

6,41 T V EURIBOR03M 4,250 V EURIBOR03M 1,555 A-1 EUR 8 157,37 77

070,83

NEOLIA 2011 X 61875/1202290/Acquis.en VEFA 6

logts.4,r.du chateau

C.D.C. 274

833,00

229

542,81


580,13



C.D.C. 1 543

307,00

1 399

931,44


899,07

24

229,41

NEOLIA 2012 X 61877/1211049/Acquis. amel. 32 logts.col.R


C.D.C. 3 226

051,00

2 812

750,89


972,14

68

218,59

NEOLIA 1994 P 50912/1332417/Const. 27 logts Chemin

Ganzau

C.D.C. 1 542

993,17

557

081,34


852,83

NEOLIA 1994 P 50922/1332415/Const. 10 logts rue

Gresswiller

C.D.C. 619

695,15

245

060,62


525,45

NEOLIA 2014 X 61896/5001262/Construction de 21 logts.rue

du Brassin a

C.D.C. 359

289,00

319

639,52


306,75


du Brassin à

C.D.C. 142

020,00

129

929,00


552,62


du Brassin a

C.D.C. 923

198,00

835

470,27


278,85

18

831,44


du Brassin à

C.D.C. 547

454,00

509

118,99


296,94

NEOLIA 2012 X 61890/1208410/Chrge fonc. constr. 56

logts.1,rue Marcel Proust a

C.D.C. 741

907,00

678

689,86


746,47

NEOLIA 2012 X 61891/1208409/Construction de 56


C.D.C. 3 186

901,00

2 801

645,18


822,21

67

949,24



C.D.C. 260

709,00

233

315,38


824,43



C.D.C. 1 229

977,00

1 056

574,46


287,40



C.D.C. 224

221,40

217

529,44


434,06



C.D.C. 418

616,76

400

763,29


155,00

NEOLIA 2014 X 50936/1332412/Chrge fonc.acquis.VEFA 20

logts r. du Loess"Les

C.D.C. 185

000,00

169

241,77


841,62

NEOLIA 2014 X 50937/1332411/Acquis.VEFA 20 logts r. du

Loess"Les portes de

C.D.C. 1 534

952,00

1 357

781,75


330,05

31

732,73

NEOLIA 2014 X 50938/1332414/Chrge fonc.acquis.VEFA 8

logts r. du Loess"Les

C.D.C. 78

000,00

69

957,48


409,65


Page 236

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2014 X 50939/1332413/Acquis.VEFA 8 logts r. du

Loess"Les portes de

C.D.C. 780

000,00

675

889,28


132,76

NEOLIA 2017 X 62833/5179889/Acq. Amel. de 8 logts. 9 rue

de Niederhausbergen

C.D.C. 439

846,00

439

846,00


745,05


de Niederhausbergen

C.D.C. 175

908,00

175

908,00


766,87

NEOLIA 2016 X 50946/1332445/Acquis.VEFA 18 logts.128 rte

de Mittelhausbergen

C.D.C. 464

421,00

433

013,09


584,68


de Mittelhausbergen

C.D.C. 201

079,00

190

506,34


563,06


de Mittelhausbergen

C.D.C. 479

109,00

451

401,88


486,18


de Mittelhausbergen

C.D.C. 437

714,00

418

903,15


440,34


de Niederhausbergen

C.D.C. 118

384,00

118

384,00


602,25


de Niederhausbergen

C.D.C. 109

619,00

109

619,00


733,02

NEOLIA 2016 X 50944/1332441/Constr. 29 logts.Parc des

Tanneries à

C.D.C. 2 155

888,83

2 010

090,21


055,50

49

135,11


Tanneries à

C.D.C. 693

274,84

656

822,73


284,60

NEOLIA 2016 X 62825/5154004/Acquis. en VEFA de 9

logts.45 rue Carpe Haute a

C.D.C. 234

001,00

224

640,87


763,45


logts.45 rue Carpe Haute à

C.D.C. 106

715,00

104

804,98




C.D.C. 228

018,00

228

018,00


012,16



C.D.C. 274

412,00

274

412,00


081,21

NEOLIA 2017 X 62852/5183569/Acquis. en VEFA de 6 logts.

7 rue de l'eglese a

C.D.C. 173

784,00

173

784,00


590,45


2 impasse Rose Eck à

C.D.C. 263

793,00

253

241,18


369,91


2 impasse Rose Eck à

C.D.C. 132

385,00

129

808,39


325,79


2 impasse Rose Eck a

C.D.C. 33

082,00

33

082,00



Page 237

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


2 impasse Rose Eck a

C.D.C. 133

514,00

133

514,00


068,11


7 rue de l'églese à

C.D.C. 127

525,00

122

423,95


595,97


7 rue de l'églese à

C.D.C. 71

408,00

70

123,82



logts.45 rue du Moulin à

C.D.C. 147

731,00

138

814,41


042,77


logts.45 rue du Moulin a

C.D.C. 63

313,00

61

593,97




C.D.C. 206

349,00

201

813,15


560,47



C.D.C. 163

781,00

161

345,16


441,94

NEOLIA 2016 X 62814/5087642/Acquis. Améliorat° 12

logts.195 rte d'Oberhausberg

C.D.C. 602

290,00

565

937,60


405,17



C.D.C. 258

124,00

250

951,04


494,62



C.D.C. 639

809,00

625

745,08


140,27



C.D.C. 500

675,00

493

144,29


547,35


Rue de la source a

C.D.C. 215

766,00

215

766,00



Rue de la source a

C.D.C. 420

448,00

420

448,00



Rue de la source a

C.D.C. 434

406,00

434

406,00


NEOLIA 2016 X 62818/5073316/Constr. VEFA 16 logts."Les

terrasses du Neudorf"

C.D.C. 339

535,00

319

041,70


993,29



C.D.C. 140

876,00

137

086,65


321,12



C.D.C. 717

372,00

701

603,14


854,48



C.D.C. 420

617,00

414

389,43


243,86

NEOLIA 2016 X 62822/5118268/Acquis.amél. 24 logts.r

Brezouard, r Vieil Armand,

C.D.C. 503

071,00

469

714,97


242,12


Page 238

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


7 rue de l'eglese a

C.D.C. 179

750,00

179

750,00


951,16

NEOLIA 2017 X 62829/5179876/Construct° de 12 logts. 9 rue

de Niederhausbergen

C.D.C. 438

303,00

420

770,70


922,33


de Niederhausbergen

C.D.C. 156

408,00

153

581,83


460,28


de Niederhausbergen

C.D.C. 682

957,00

682

957,00


012,37

NEOLIA 2017 X 62832/5179877/Construct? de 12 logts. 9 rue

de Niederhausbergen

C.D.C. 370

805,00

370

805,00


539,72

NEOLIA 2017 X 62841/5160885/Acquis. en VEFA 7 logts.123

Av. du Gal. de Gaulle

C.D.C. 158

421,00

152

084,10


224,91



C.D.C. 88

981,00

87

342,57




C.D.C. 134

031,00

134

031,00


946,19



C.D.C. 166

749,00

166

749,00


513,76

NEOLIA 2017 X 62853/5175495/Acquis.ameliorat? d'1 logt.

1-1A av.de Strasbourg

C.D.C. 64

121,00

64

121,00


274,86

NEOLIA 2017 X 62837/5134260/Construction de 14 logts. 15


C.D.C. 135

539,00

133

113,07


254,15



C.D.C. 355

959,00

341

720,49


246,09



C.D.C. 619

510,00

619

510,00


617,71



C.D.C. 365

968,00

365

968,00


442,89


Rue de la source a

C.D.C. 437

236,00

437

236,00




C.D.C. 253

650,00

238

340,45


224,35

NEOLIA 2017 X 62823/5128954/Acquis. ameliorat? logts. 1 &


C.D.C. 80

645,00

75

297,86


802,17

NEOLIA 2018 X 62854/5206781/Acquis.ameliorat? 6 logt.

Route d'Oberhausbergen

C.D.C. 205

287,00

205

287,00


NEOLIA 2018 X 62855/5206782/Acquis.ameliorat? 6 logt.

Route d'Oberhausbergen

C.D.C. 460

234,00

460

234,00



Page 239

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2015 X 50941/1332439/Chrges. fonc.constr. 31

logts.Parc des Tanneries à

C.D.C. 859

273,00

810

463,60


941,26

12

825,69


Tanneries à

C.D.C. 2 432

935,00

2 246

304,25


325,11

48

870,26

NEOLIA 2013 X 50943/1332428/Réhab. 90 logts.rue de

Touraine à

C.D.C. 459

102,00

276

483,73


720,41

NEOLIA 2019 X 62860/5281695/Acquis. VEFA de 8 logts. 9,

rue du pont Schuhanse

C.D.C. 112

974,00

112

974,00




C.D.C. 90

215,00

90

215,00




C.D.C. 181

248,00

181

248,00




C.D.C. 180

802,00

180

802,00


O.P.U.S. 67 1997 P 51507/467741/Achat. amélio.6 logts route de

Brumath

C.D.C. 186

750,05

45

833,52

2,08 A F 6,000 F 6,000 A-1 EUR 2 750,01 14

233,01

O.P.U.S. 67 2001 P 51509/855721700/70/Financ. reprise 369

logts gr. Habiter Alsace

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 143

367,63

296

476,13

6,32 A V TAM 4,467 V TAM 0,219 A-1 EUR 650,47 29

750,97

O.P.U.S. 67 2001 X 51510/1334383/Acquis.274 logts gr. Habiter

Alsace

C.D.C. 853

000,37

802

631,36


651,31

49

904,42

O.P.U.S. 67 2002 X 51511/1004001/Amelio. 46 logts 6 & 15, rue

Mistral a Bischheim

C.D.C. 106

714,31

18

607,17


222,36

O.P.U.S. 67 2002 X 51512/1006737/Rehab. 66 logts 11, rue

Lamartine a Strasbourg

C.D.C. 99

091,86

17

153,13


736,12

O.P.U.S. 67 2002 X 51513/1290149/Acquis-amelio.19 logts rte de

Bischwiller a Bischh

C.D.C. 308

441,81

264

905,14


712,92

O.P.U.S. 67 1975 P 50687/0195252/O.P.U.S. 67 C.D.C. 262

380,00

7 605,27 0,56 A F 0,910 F 1,000 A-1 EUR 76,07 7

605,27

O.P.U.S. 67 1980 P 50688/0173835/O.P.U.S. 67 C.D.C. 30

748,97

5 168,23 5,31 A F 0,909 F 1,000 A-1 EUR 51,68 840,08

O.P.U.S. 67 2002 X 51514/1008875/Chrge fonc.19 logts rte de

Bischwiller a Bischheim

C.D.C. 217

240,00

176

214,82


854,92

O.P.U.S. 67 2003 X 51516/1290153/Acquis. amelio. 5 logts 18, r.

du Fosse Neuh a Bis

C.D.C. 90

890,52

78

739,93


678,14

O.P.U.S. 67 2005 X 51520/1289160/Acquis. amélio. 11 logts rue

du Schwendi à Strasbo

C.D.C. 302

500,00

218

109,87

20,55 S V INF FR XT 2,360 V INF FR XT 2,190 A-2 EUR 5 144,68 7

307,53

O.P.U.S. 67 2005 X 51521/1042010/Rehab. 72 logts rue de

Vendenheim a Bischheim

C.D.C. 82

500,00


520,75


Page 240

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

O.P.U.S. 67 2005 X 51522/1334385/Réhab. 84 logts rue des

Tilleuls à Lingolsheim

C.D.C. 66

703,39

61

574,26


203,51

O.P.U.S. 67 2006 X 51523/1058655/Rehab. 92 logts rue Ronsard

a Bischheim

C.D.C. 357

500,00

55

760,45


686,42

O.P.U.S. 67 2008 P 51524/1319846/Acquis. amelio. 23 logts 11,

bd de Nancy a Strasbo

C.D.C. 634

881,74

614

388,48


086,47

21

390,86

O.P.U.S. 67 2008 P 51525/1319845/Chrge fonc. 23 logts 11, bd

de Nancy a Strasbourg

C.D.C. 928

905,01

919

973,03


595,43

9

323,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 692/1344564/Acquis. amelio. 3 logts rue des

Seigneurs a Wolfis

C.D.C. 168

607,00

146

528,79


706,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 694/1081959/Acquis. amelio. 25 logts Resid

Sociale a Mundolshe

C.D.C. 819

604,00

592

320,15


691,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 695/1082704/Rehab. 541 logts Groupe

Musau a Strasbourg

C.D.C. 474

000,00

107

552,71


424,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 696/1081635/Rehab. 63 logts av. du Gal de

Gaulle a Bischheim

C.D.C. 328

649,00

76

001,21


945,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 697/1081949/Rehab. 63 logts av. du Gal de

Gaulle a Bischheim

C.D.C. 101

351,00

22

997,01


574,41

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 699/1093205/Const. 54 pavillons Cite des

Aviateurs a Strasbrg

C.D.C. 4 500

000,00

3 462

943,45


972,08

111

606,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 700//Financ. des travaux des mises aux

normes des ascen

CCM

Strasbourg-Krutenau

3 165

603,00

708

165,02

2,74 T F 3,943 F 4,050 A-1 EUR 24

938,53

248

482,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 701/1105904/Const. 1 logt 11, rue du Canal a

Vendenheim

C.D.C. 110

000,00

85

538,90


728,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 702/1278488/Rehab. 232 logts Goupe Blum

Bourgeois a Strasbourg

C.D.C. 498

102,38

387

410,31


002,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 P 798/5063660/Travaux amélio. chauffage

plusieurs ens. immobilie

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 000

000,00

457

700,46

5,16 A F 3,230 F 2,000 A-1 EUR 9 154,01 72

557,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 799/1175551/Travaux amelio. chauffage logts

a Strasbourg

C.D.C. 515

000,00

204

323,64


922,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 800/1176964/Const. 12 logts Cours de la

Foret rue Auriol a Str

C.D.C. 793

846,00

680

344,22


391,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 718/1119776/Acqu.Amel. 2 logts AA 2 r Gal

de Gaulle a Eschau

C.D.C. 197

630,00

158

042,54


488,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 719/1119773/Chrge fonc. 2 logts AA 2 r Gal

de Gaulle a Eschau

C.D.C. 171

444,00

146

855,35


885,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 720/1120988/Rehab.48 logts 2a12 r

Weidmann a Strasbourg

C.D.C. 365

333,00

33

416,45


416,45


Page 241

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 721/1121010/Residentia.176 logts 2a12/1a23

r Weidmann Strg.

C.D.C. 374

117,00

34

219,88


219,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 722/1278490/Product?.eau chaude solaire

Elsau-Htp.Mail.Cath.

C.D.C. 705

021,68

548

346,43


645,31

39

635,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 723/1120665/Product?.eau chaude solaire

Elsau-Htp.Mail.Cath.

C.D.C. 999

879,00

492

458,07


565,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 726/1120903/Rehab.133 logts.Lois Loucheur

Port du Rhin Strbg.

C.D.C. 2 000

000,00

985

035,37


143,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 728/1120942/Resid.505 logts.8a16 r

Guirbaden a Bischheim

C.D.C. 2 303

921,00

1 134

721,81


347,22

121

120,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 729/1120977/Resid.136 logts.34a38 r

Charmille Koenigsh.Strg.

C.D.C. 1 400

000,00

689

524,75


600,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1995 X 462/1278399/C JULES SIEGFRIED 3101200 C.D.C. 1 227

421,05

954

654,27


756,06

69

004,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 801/1344587/Const. 14 logts Cours de la

Foret rue Auriol a Str

C.D.C. 926

154,00

802

698,92


836,44

16

564,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 802/1176968/Chrge fonc. 14 logts Cours de

la Foret rue Auriol

C.D.C. 96

487,00

86

946,92


601,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 803/1344589/Const. 38 logts îlot Ballersdorf à

Strasbourg

C.D.C. 3 330

000,00

2 866

959,86


703,96

56

748,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 804/1344590/Acqui. amélio. 8 logts 20, rue

de Molsheim à Stras

C.D.C. 1 250

000,00

1 105

254,14


645,88

21

877,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbou

C.D.C. 339

000,00

311

033,61


552,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Molsheim

C.D.C. 350

000,00

303

266,95


693,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbou

C.D.C. 58

000,00

52

197,32


108,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 808/1325521/Réhab. 128 logts ilôt

Weydmann à Strasbourg

C.D.C. 1 396

223,94

1 327

179,27


916,92

69

976,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 809/1177219/Resid. 128 logts ilot Weydmann

a Strasbourg

C.D.C. 500

000,00

108

350,92


812,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 P 810/1344588/Travaux sur ascenseurs

diverses adresses a Strasbo

C.D.C. 1 551

000,00

1 006

017,07

14,08 A F 2,800 F 1,320 A-1 EUR 13

279,43

61

087,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 811/1177311/Installation panneaux

photovoltaiques diverses adr

C.D.C. 530

000,00

114

851,95


040,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 812/1178258/Chrge fonc. 38 logts ilot

Ballersdorf a Strasbourg

C.D.C. 314

883,00

284

026,45


069,92


Page 242

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 813/1344591/Rehab. 140 logts Cite Loucheur

T2 a Strasbourg

C.D.C. 2 900

000,00

1 871

867,49

14,08 A F 2,400 F 1,320 A-1 EUR 24

708,65

113

663,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 573/1278422/RTE D'OBERHAUSBERGEN C.D.C. 393

618,81

336

493,80

16,40 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 7 202,97 17

136,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 574/1278434/VENDENHEIM LES

BATELIERS

C.D.C. 638

651,19

545

965,15

16,40 A F 3,259 F 0,546 A-1 EUR 11

686,91

27

804,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 575/1278423/RTE D'OBERHAUSBERGEN C.D.C. 95

891,20

81

974,74

16,40 T F 2,976 F 0,546 A-1 EUR 1 754,74 4

174,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 576/1278435/VENDENHEIM LES

BATELIERS

C.D.C. 139

992,13

119

675,44

16,40 T F 2,934 F 0,546 A-1 EUR 2 561,77 6

094,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


l'Ile aux Epis a St

C.D.C. 136

571,00

112

274,85


060,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 731/1129069/Chrge fonc. 5 logts rte de l'Ile

aux Epis a Strasb

C.D.C. 319

511,00

278

992,59


306,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 732/1128990/Acquis. amelio. 2 logts allee de

l'Orphelinat a St

C.D.C. 135

000,00

110

983,31


025,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 733/1325517/Mise en place compteurs eau

froide et eau chaude à

C.D.C. 633

546,30

579

734,63


538,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 766/1148297/Acquis. amelio. 6 logts 40-42,

rue de Molsheim a S

C.D.C. 654

296,00

557

402,72


194,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 767/1148298/Chrge fonc. 6 logts 40-42, rue

de Molsheim a Stras

C.D.C. 205

704,00

184

679,03


512,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Course a St

C.D.C. 633

479,00

539

668,44


710,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la Course a Strasb

C.D.C. 236

040,00

211

914,42


030,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Loess a Strasbourg

C.D.C. 2 748

836,00

2 169

551,76


288,95

59

140,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Loess a Strasbourg

C.D.C. 411

164,00

369

139,01


020,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 772/1151896/Const. 13 logts r. de Picardie &

av. Normandie a S

C.D.C. 820

000,00

685

507,49


971,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 773/1151924/Chrge fonc. 13 logts r. de la

Picardie & av. de N

C.D.C. 193

845,00

171

241,88


399,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Poules a Stras

C.D.C. 33

762,00

14

829,86


389,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 775/1151975/Relocalisation agence CUS

Habitat Meinau a Strasbo

C.D.C. 638

635,00

248

717,37


428,60


Page 243

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 776/1344580/Acquis. en VEFA 20 logts route

du Rhin a Strasbour

C.D.C. 1 200

000,00

1 021

679,38


792,67

21

083,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 579/1278414/ROBERTSAU AUBEPINE 51

LOGTS

C.D.C. 1 283

250,89

1 097

015,50

16,40 A F 3,304 F 0,546 A-1 EUR 23

482,67

55

867,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 580/1278415/RUE DES CAPUCINS 6

LOGTS

C.D.C. 172

920,33

147

824,73

16,40 A F 3,350 F 0,546 A-1 EUR 3 164,33 7

528,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 581/1278416/RUE LECLERC 36 LOGTS C.D.C. 1 183

139,10

1 011

432,59

16,40 A F 3,382 F 0,546 A-1 EUR 21

650,68

51

509,44

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 582/1278417/ROBERTSAU AUBEPINE 5

LOGTS

C.D.C. 142

346,47

110

713,17


002,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 585/879936/CHEMIN LONG C.D.C. 70

888,79

32

961,01


651,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 845/1197365/Const.de 12 logts.col. rue

Beckerel a

C.D.C. 968

882,42

834

922,29


167,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 846/1197368/Chrges.fonc.const.de 12

logts.col. rue Beckerel a

C.D.C. 42

334,63

37

969,51


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 847/1197390/Acquis.en VEFA de 2 logts.rue

du Travail a

C.D.C. 120

000,00

101

946,10


653,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 848/1197502/Chrges.fonc. pr. l'acquis. en

VEFA de 2 logts.

C.D.C. 30

100,00

26

963,41


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Travail a

C.D.C. 2 700

000,00

2 293

787,38


378,55

59

705,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 2 logts.

C.D.C. 477

600,00

427

831,65


636,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 777/1158902/Chrge fonc. 20 logts route du

Rhin a Strasbourg

C.D.C. 406

250,00

363

219,06


690,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Rieth a Strasbourg

C.D.C. 2 415

000,00

2 114

073,74


539,99

43

626,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Rieth a Strasbourg

C.D.C. 519

412,00

472

764,32


708,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 780/1162878/Surcout THPE 27 logts rue du

Rieth a Strasbourg

C.D.C. 285

278,00

241

761,29


284,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Gal de Gaulle a

C.D.C. 70

000,00

56

108,55


328,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 860/1344602/Rehab. 119 logts Cite Loucheur

T3 a Strasbourg

C.D.C. 900

000,00

620

732,67

14,08 A F 2,410 F 1,320 A-1 EUR 8 193,67 37

692,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 861/1207543/Resid. 140 logts Cite Loucheur

T2 a Strasbourg

C.D.C. 500

000,00

159

486,90


451,02


Page 244

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 C 862/1314434/Resid. du Foyer ARPALE a

Lingolsheim

C.D.C. 30

584,44

27

525,96


529,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 863/1209239/Acquis.en VEFA 6 logts.col.ZF5

Bouygues rue

C.D.C. 700

000,00

596

507,26


534,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 864/1209240/Chrge.fonc acquis.VEFA 6

logts.col.ZF5 Bouygues

C.D.C. 115

168,00

102

228,66


113,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 865/1344603/Acquis.en VEFA 13

logts.col.ZF5 Bouygues rue

C.D.C. 1 400

000,00

1 220

641,36


478,66

23

190,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.ZF5 Bouygues

C.D.C. 249

532,00

226

350,11


917,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 867/8919342/Tr. de mise aux normes,

créat°de locaux divers et

Caisse d'Epargne

d'Alsace

1 500

000,00

785

197,77

6,82 T F 3,118 F 2,190 A-1 EUR 16

337,80

104

957,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 868/8919145/Tr. de mise aux normes

équipemt. de chauffage et

Caisse d'Epargne

d'Alsace

2 500

000,00

1 308

663,11

6,82 T F 3,118 F 2,190 A-1 EUR 27

229,66

174

928,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1994 P 519/1278398/C RUE DE FLANDRES

4100200

C.D.C. 29

392,07

25

126,44

16,40 A F 4,054 F 0,546 A-1 EUR 537,86 1

279,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Lac a

C.D.C. 2 000

000,00

1 701

660,33


569,09

44

292,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 30 logts.

C.D.C. 435

800,00

396

806,48


642,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Lac a

C.D.C. 1 800

000,00

1 531

494,29


612,18

39

863,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 20 logts.

C.D.C. 340

300,00

309

851,42


405,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Alberti a

C.D.C. 1 410

000,00

1 199

670,52


796,21

31

226,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 856/1191321/Chrges. fonc.const.de 16

logts.col. rue Alberti

C.D.C. 90

310,00

80

988,85


445,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 857/1196225/Rehabilitation de 18 logts. 4-5-6

ilot Nontron a

C.D.C. 1 050

000,00

225

877,03


181,28

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 858/1196247/Creation d'une superette

Meinau a

C.D.C. 440

000,00

94

653,21


009,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 859/1207460/Resid. 119 logts Cite Loucheur

T3 a Strasbourg

C.D.C. 240

000,00

76

553,72


176,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 869/1278501/Réhab. 92 logts. rue de la

Division Leclerc

C.D.C. 1 100

000,00

707

348,55

11,66 S V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 2,550 A-2 EUR 17

601,99

51

128,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 870/1278498/Tr. installat? gardes corps

protection sur toiture

C.D.C. 868

115,58

675

196,36


801,90

48

804,88


Page 245

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 871/1344606/Const. 2 pavillons 2,rue Galilée

à

C.D.C. 210

000,00

184

056,80


496,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 872/1219330/Charges.fonc.const. 2 pavillons

2,rue Galilee a

C.D.C. 63

240,00

57

364,92


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 873/1344605/Const. 27 logts. rue St. Exupéry

à

C.D.C. 2 100

000,00

1 840

567,96


847,66

34

968,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 874/1219396/Chrges.fonc.pr.const. 27 logts.

rue St. Exupery a

C.D.C. 330

000,00

299

342,52


180,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 875/1219327/Const. 12 pavillons. rue St.

Exupery a

C.D.C. 900

000,00

766

937,90


258,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 26

432,00

22

144,07


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 624/1278458/Acquis. amelio. 4 logts rue

Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 80

278,99

71

642,88

21,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 1 646,37 2

599,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 71

009,69

63

370,74

21,40 T F 2,931 F 0,582 A-1 EUR 1 456,28 2

299,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 626/1344540/Acquis. amélio. 4 logts rue

Déserte à Strasbourg

C.D.C. 109

400,00

91

362,81


653,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 627/1278448/Const. 6 logts rue de

Ste-Marie-aux-Mines a Strasb

C.D.C. 189

057,54

168

719,35

21,40 T F 2,972 F 0,582 A-1 EUR 3 877,22 6

121,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 628/1344537/Chrgr fonc. 6 logts rue de

Ste-Marie-aux-Mines a S

C.D.C. 31

500,00

26

389,96


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 629/1278456/Const. 5 logts r. Gunsbach & C

Michel a Illkirch

C.D.C. 213

436,07

190

475,25

21,40 A F 2,655 F 0,582 A-1 EUR 4 377,18 6

910,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 630/1015540/Acquis. amelio. 6 logts r. du Gal

Leclerc a Eckbol

C.D.C. 18

627,00

11

702,52


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 631/1015541/Acqui. amelio. 6 logts rue du

Gal Leclerc a Eckbol

C.D.C. 13

894,00

11

348,45


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de La Tour a Stras

C.D.C. 29

500,00

18

533,55


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 24

948,16

22

264,27

21,40 A F 2,676 F 0,582 A-1 EUR 511,65 807,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 671/1278477/Acquis. 90 logts rue de la

Division Leclerc a Stra

C.D.C. 4 022

115,46

3 589

429,57

21,40 A F 2,803 F 0,582 A-1 EUR 82

486,15

130

224,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Molsheim a Str

C.D.C. 333

018,69

297

426,50


780,13


Page 246

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbo

C.D.C. 707

032,00

616

183,55


167,03

11

383,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Fouday a Strasbo

C.D.C. 274

784,22

245

415,99


069,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Fouday a Strasbourg

C.D.C. 377

820,00

329

272,90


082,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 676/1325540/Const. 25 logts rue de la Paix a

Oberhausbergen

C.D.C. 1 331

016,70

1 284

805,32


484,09

45

977,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 389/1278390/C CANONNIERS 10 LOGTS

3144200

C.D.C. 422

204,52

283

810,12


514,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 27

800,00

17

410,44


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 32

900,00

26

789,40


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 638/1278453/Acquis. amelio. 14 logts rue V

nessler a Strasbour

C.D.C. 554

281,95

473

840,18

16,40 T F 3,264 F 0,546 A-1 EUR 10

143,00

24

131,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 814/1344592/Const. 39 logts rue Hoepffner à

Strasbourg

C.D.C. 2 720

000,00

2 330

396,58


460,35

46

127,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hoepffner a Strasbourg

C.D.C. 94

000,00

84

376,42


506,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 816/1325523/Réhab. 182 logts à la Meinau

T3 à Strasbourg

C.D.C. 2 987

288,00

2 839

563,62


334,11

149

718,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 817/1181296/Réhab. 535 logts rues Ampère

& Watwwiller à Strasb

C.D.C. 7 990

041,00

5 230

681,84

11,08 A F 2,350 F 2,350 A-1 EUR 122

921,02

382

383,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 818/1344600/Construction 15 logts col. cours

de la Forêt rue

C.D.C. 1 100

000,00

945

488,36


764,09

18

715,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 819/1199924/Chrge.fonc.Const. 15 logts col.

cours de la Foret

C.D.C. 239

720,00

214

739,98


833,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 820/1344601/Construction 17 logts col. cours

de la Forêt rue

C.D.C. 750

000,00

644

651,16


760,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


cours de la Foret

C.D.C. 109

620,00

98

197,06


752,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 822/1344598/Construction en VEFA de 39

logts col. le Bruckhof

C.D.C. 3 200

000,00

2 750

511,65


131,91

54

443,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA le Bruckhof a

C.D.C. 604

575,00

541

575,21


667,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 824/1344596/Acquis.amélio.de 11 logts. rue

Krutenau à

C.D.C. 950

000,00

814

573,31


996,74

16

123,70


Page 247

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 P 655/1344635/Const. 10 pav rue Helene

Boucher a Strasbourg

C.D.C. 527

825,30

461

637,54

24,07 A F 2,250 F 1,800 A-1 EUR 8 309,48 14

784,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 878/1278500/Rehab. 153 logts.Maille

Jacqueline Bld Dostoievski

C.D.C. 578

743,71

450

130,91


201,26

32

536,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 879/1219097/Rehab. 219 logts.Maille


C.D.C. 3 066

000,00

1 742

405,83

7,32 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 33

105,71

203

725,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 880/1219181/Rehab. 153 logts.Maille


C.D.C. 2 142

000,00

1 217

297,23

7,32 A F 1,905 F 1,900 A-1 EUR 23

128,65

142

328,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 881/1223763/Rehab. 218 logts.Maille Karine

Bld Musset-Ronsard

C.D.C. 3 052

000,00

1 734

449,62

7,58 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 32

954,54

202

795,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Strg.Cityzen

C.D.C. 835

000,00

754

771,03


189,41

13

063,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 883/1344611/Acquis.VEFA 42

logts.col.Strg.Cityzen Euromaster

C.D.C. 4 650

000,00

4 060

111,69


811,51

77

138,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Res.Jardin 2

C.D.C. 586

000,00

529

695,62


167,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 885/1344612/Acquis.VEFA 32

logts.col.Rés.Jardin des 2 Rives

C.D.C. 3 300

000,00

2 881

369,60


898,49

54

743,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Res.Rives du

C.D.C. 543

000,00

490

827,16


495,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 887/1344610/Acquis.VEFA 32

logts.col.Rés.Rives du Heyritz

C.D.C. 3 050

000,00

2 663

084,02


951,63

50

595,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 888/1228437/Rachat patrimoine de 568

logts.a l'etat (armee)

C.D.C. 6 300

000,00

5 310

775,17


695,46

157

338,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 889/1278502/Travaux d'amelioration du

chauffage patrimoine

C.D.C. 1 466

723,76

1 140

777,29


387,63

82

458,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 890/1278503/Travaux d'amelioration des

ascenseurs patrimoine

C.D.C. 1 829

284,69

1 422

767,20


404,79

102

841,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 397/1278392/C LES COQUELICOTS

3174200

C.D.C. 1 032

186,28

707

801,37


613,26

51

161,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 398/1278391/AA LES BATELIERS 3176100 C.D.C. 362

612,26

248

668,61


974,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 400/1278395/C LA GROSSMATT 3178200 C.D.C. 2 501

273,24

1 085

961,09


023,55

78

495,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 401/1278394/C LA GROSSMATT 3178300 C.D.C. 525

669,80

371

664,06


864,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 P 402/1278396/C LES COQUELICOTS

3174200

C.D.C. 35

407,17

26

888,18

16,48 A F 3,929 F 2,200 A-1 EUR 575,76 1

345,04


Page 248

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 403/1278393/C LES FLORENTINS 3165200 C.D.C. 3 058

017,34

2 150

623,19


517,09

155

452,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 825/1194407/Chge.fonc.acqui.amelio. 11

logts rue Krutenau

C.D.C. 300

000,00

268

085,23


785,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 826/1344599/Construction de 80 logts col.

Ilot Louis Loucheur

C.D.C. 5 700

000,00

4 809

161,33


923,68

95

192,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 827/1199828/Chrge. fonc. const. 80 logts col.

Ilot Louis

C.D.C. 286

985,00

257

079,70


588,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


pavillons indv. rue

C.D.C. 750

000,00

644

651,16


760,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 829/1201577/Chrge. fonc. const. en VEFA 8

pav. r.Maryse Bastie

C.D.C. 109

450,00

97

707,67


744,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 C 658/1314430/Amenag. Foyer ARPALE 5, rue

des Hirondelles a Ling

C.D.C. 197

772,52

177

995,24


888,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


d'Altenheim a Strasbou

C.D.C. 263

782,07

235

589,70


746,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2005 X 660/1278473/Const. 6 logts rue Rene Fonk a

Strasbourg

C.D.C. 401

117,25

358

246,83


780,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Paul Reiss a Strasbou

C.D.C. 940

205,85

871

824,30


564,66

34

003,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Reiss a Strasbourg

C.D.C. 668

210,00

575

082,70


063,95

10

405,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2005 X 663/1325536/Acquis. amelio. 49 logts rue de

la 1ere Armee a St

C.D.C. 1 209

301,48

1 165

240,79


139,58

43

892,28

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thiergaten a Strasbou

C.D.C. 218

889,54

195

495,17


428,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thiergaten a Strasbourg

C.D.C. 485

321,00

427

461,37


629,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 667/1325538/Acquis. amelio. 32 logts r. de la

Paix a Oberhausb

C.D.C. 1 086

721,93

1 009

132,00


659,81

38

522,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 9/1278373/C ESPLANADE PAVILLONS

3131200

C.D.C. 12

062,53


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 415/1344521/C FOYER HANDICAPES

PHYSIQUES

C.D.C. 666

346,24

303

484,65


806,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1994 P 423/1278397/C RUE DU RIETH 4155200 C.D.C. 3 089

662,86

2 450

886,77

16,40 A F 3,570 F 0,546 A-1 EUR 52

463,58

124

816,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 606/1278445/Acquis. amelio. 87 logts rue de

Bale a Strasbourg

C.D.C. 4 093

825,25

3 653

425,02

21,40 T F 3,020 F 0,582 A-1 EUR 83

956,79

132

546,21


Page 249

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 734/1278493/Mise en place production eau

chaude solaire a Stra

C.D.C. 2 188

710,78

1 702

318,91


361,29

123

047,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 735/1278492/Mise en conformite des

ascenseurs a Strasbourg

C.D.C. 1 782

694,67

1 386

530,78


503,07

100

221,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 737/1129506/Const. 17 logts Ballersdorf ilot 3

a Strasbourg

C.D.C. 1 536

639,00

1 240

977,62


066,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 738/1129097/Const. 32 logts Ballersdorf ilot 2

a Strasbourg

C.D.C. 1 625

398,00

1 356

577,96


565,78

38

999,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 739/1129086/Chrge fonc. 32 logts Ballersdorf

ilot 3 a Strasbou

C.D.C. 393

436,00

346

003,92


077,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 740/1130818/Const. 17 logts Ballersdorf rue

de la Klebsau a St

C.D.C. 1 638

000,00

1 209

965,01


108,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 741/1132422/Const 22 logts Ballersdorf rue

de la Klebsau a Str

C.D.C. 1 771

209,00

1 373

274,34


444,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 742/1132425/Chrge fonc. 22 logts Balerdorf

rue de la Klebsau a

C.D.C. 418

730,00

346

043,70


567,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 844

572,00

691

034,26


837,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 377

031,00

327

916,08


236,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 745/1129048/Rehab. 46 logts Tour 99, rte du

Neuhof a Strasbour

C.D.C. 1 524

040,00

898

295,96


860,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 746/1130283/Transfo. logts en activite eco

Tour 99 a Strasbour

C.D.C. 860

376,00

310

659,23


901,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Paix a Oberhausberg

C.D.C. 277

195,00

243

531,59


498,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Lampertheim a Vendenheim

C.D.C. 1 452

614,16

1 402

181,06


538,17

50

177,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 679/1344636/Const. 16 pav Cite des

Aviateurs a Strasbourg

C.D.C. 1 005

026,27

881

408,09

24,07 A F 1,820 F 1,800 A-1 EUR 15

865,35

28

227,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 680/1062063/Residentialisa. 56 logts rue

Brantome & Nontron a

C.D.C. 442

960,00

69

425,63


471,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 681/1062056/Rehab. 63 logts av du Gal de

Gaulle a Bischheim

C.D.C. 117

749,00

18

454,95


163,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 682/1062061/Rehab. 36 logts rue Becquerel

a Strasbourg

C.D.C. 160

813,00

25

204,43


514,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 684/1325541/Const. 10 logts 91, rue de

l'Unterelsau a Strasbrg

C.D.C. 480

458,41

463

777,44


596,54


Page 250

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


l'Unterelsau a Strasbo

C.D.C. 222

300,00

195

043,96


481,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 686/1325542/Const. 13 logts Ch du

Doernebruck a Strasbourg

C.D.C. 670

273,66

646

902,44


320,79

23

149,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Gal de Gaulle a Rei

C.D.C. 88

000,00

80

096,82


475,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 783/1344582/Const. 4 logts 50, rue du gal de

Gaulle a Reichste

C.D.C. 294

548,00

257

845,22


320,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Gal de Gaulle a Rei

C.D.C. 94

452,00

85

969,38


583,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 785/1167076/Financ. compl contrat

n?1130283 Tour 99 a Strasbou

C.D.C. 396

000,00

170

589,78


729,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 607/1278447/Acquis. amelio. 45 logts 15-21

r.de Krembs a Stras

C.D.C. 1 965

166,92

1 753

760,71

21,40 T F 2,965 F 0,582 A-1 EUR 40

301,94

63

626,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 609/1278444/Const. 26 logts 48, rte de

Bischwiller a Schiltigh

C.D.C. 1 098

920,99

980

702,67

21,40 T F 2,972 F 0,582 A-1 EUR 22

536,84

35

579,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 610/1278446/Const. 6 logts rue Sayet a

Strasbourg

C.D.C. 231

586,61

206

673,28

21,40 T F 2,928 F 0,582 A-1 EUR 4 749,41 7

498,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 612/1278449/Const. 9 logts rue de

Ribeauville a Strasbourg

C.D.C. 331

293,47

295

654,10

21,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 6 794,22 10

726,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 613/1278450/Acquis. amelio. 5 logts 7, rue

des Lilas a Mundols

C.D.C. 146

394,45

130

645,76

21,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 3 002,28 4

739,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 614/1278451/Acquis. amelio.4 logts rue de la

8eme Legion a Str

C.D.C. 170

683,51

152

321,95

21,40 T F 2,966 F 0,582 A-1 EUR 3 500,40 5

526,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 615/1278455/Const. 45 logts r. Gunsbach &

G Michel a Illkirch

C.D.C. 2 155

047,03

1 923

214,22

21,40 T F 2,926 F 0,582 A-1 EUR 44

196,04

69

774,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 616/1278457/Acquis. amelio.6 logts 14, rue

du Gal Leclerc a Ec

C.D.C. 135

616,25

121

027,17

21,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 2 781,24 4

390,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 617/1344538/Acquis. amelio. 6 logts 14, r. du

Gal Leclerc a Ec

C.D.C. 130

564,00

109

383,38


979,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 618/1278452/Acquis. amelio. 10 logts 12A,

avenue Jean Jaures a

C.D.C. 345

386,10

308

230,56

21,40 T F 2,928 F 0,582 A-1 EUR 7 083,23 11

182,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Tour a Stras

C.D.C. 186

208,19

166

176,48

21,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 3 818,79 6

028,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 541/1278418/01C RUE DU TRAVAIL C.D.C. 390

104,33

333

489,36

16,40 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 7 138,66 16

983,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 548/1278419/C RUE DU TRAVAIL C.D.C. 172

467,51

134

140,47


696,01


Page 251

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 382

896,35

327

327,36

16,40 T F 3,234 F 0,546 A-1 EUR 7 006,76 16

669,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 643/1278466/Acquis. amelio. 7 logts rue du

Fosse Neuf a Bischh

C.D.C. 175

392,12

156

388,18


142,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Fosse Neuf a Bischheim

C.D.C. 164

931,57

144

751,47


529,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Soultz a Strasbourg

C.D.C. 72

309,11

64

573,64


123,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 748/1133149/Const. 26 logts lot Les

Emailleries a Hoenheim

C.D.C. 1 964

473,00

1 657

834,01


380,76

45

191,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 749/1133162/Chrge fonc. 26 logts Lot Les

Emailleries a Hoenhei

C.D.C. 459

187,00

408

024,01


760,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1989 X 330/1278361/C RUE JACOB MAYER

3182100

C.D.C. 1 330

393,05

935

853,43


288,21

67

645,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1989 X 331/1278359/C RUE M.SCHONGAUER

3141200

C.D.C. 474

087,52

332

718,21


049,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 339/1278384/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 29

286,47

19

326,24


455,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 646/1344544/Chrge Fonc. 4 logts rue de

Soultz a Strasbourg

C.D.C. 151

052,04

129

120,02


336,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 647/1278468/Const. 15 logts rte

d'Oberhausbergen a Strasbourg

C.D.C. 550

211,18

491

355,19


070,61

16

157,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


d'Oberhausbergen a Strasb

C.D.C. 506

809,73

437

027,85


907,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la 1ere Armee a St

C.D.C. 675

043,19

602

833,95


036,08

19

822,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


1ere Armee a Strasb

C.D.C. 709

040,19

611

413,53


699,74

11

062,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 651/1278462/Const. 5 logts rue au Rempart a

Vendenheim

C.D.C. 287

552,06

250

249,65


685,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 652/1278463/Acquis. amelio. 4 logts rue du

Lavoir a Vendenheim

C.D.C. 176

102,35

157

245,64


170,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Floralies à Mundolsheim

C.D.C. 1 011

920,32

741

205,46


971,10

22

756,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 654/1278464/Const. 10 pav r. d'Eschau & de

Mulhouse a OStwald

C.D.C. 814

902,77

727

565,07


354,08

23

924,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 150/0129032/C MUSAU 541 HLM 3152100 C.D.C. 162

038,06

7 405,12 0,82 A F 3,026 F 3,350 A-1 EUR 248,04 7

405,12


Page 252

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 151/0129031/C MUSAU 541 HLM 3152100 C.D.C. 23

614,35

1 124,49 0,82 A F 2,992 F 3,600 A-1 EUR 40,37 1

124,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1978 C 152/1314416/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100

C.D.C. 93

163,87

83

847,47


658,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 153/0151631/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100

C.D.C. 2 347,71 411,49 5,06 A F 1,038 F 1,200 A-1 EUR 4,94 66,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 C 154/1314417/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100

C.D.C. 13

717,18

12

345,50

17,80 T V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 0,435 A-1 EUR 210,17 685,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 345/0268357/AA RUE DU THIERGARTEN

3175100

C.D.C. 16

145,57


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 346/1278362/C RTE DE MITTELHAUSB.

3135300

C.D.C. 99

885,29

77

688,00


615,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 351/1278363/C QUAI DES JONCS 4165100 C.D.C. 1 930

184,36

1 341

139,30


373,52

96

940,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 359/1278364/AA 73 GRAND RUE 4162200 C.D.C. 101

596,60

69

063,52


992,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 362/1278385/C RUE DE FRIEDOLSHEIM

3180100I

C.D.C. 1 416

887,73

976

073,78


289,07

70

553,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 670/5032798/Acquis. 90 logts rue de la

Division Leclerc à Stra

Caisse d'Epargne

d'Alsace

3 500

000,00

1 967

479,74

11,40 T F 3,340 F 2,570 A-1 EUR 49

135,72

149

020,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 703/1105571/Rehab. 232 logts Groupe Blum

Bourgeois a Strasbour

C.D.C. 700

000,00

349

775,20


035,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cigognes a Geispolsheim

C.D.C. 634

308,94

521

645,76


789,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cigognes a Geispolshe

C.D.C. 388

770,00

339

741,81


194,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 786/1167075/Rehab. & resident 46 logts Tour

99 99, rte du Neuh

C.D.C. 396

000,00

170

589,78


729,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Gribeauval & Canonniers a St

C.D.C. 800

000,00

344

625,81


018,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 P 788/MON266737EUR/Financ. travaux mises

aux normes des ascenseurs su

SFIL CFFL 5 000

000,00

1 955

661,12


573,24

360

203,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 789/1325519/Resident. 535 logts rues

Ampere & Wattwiller a Str

C.D.C. 1 150

142,87

1 035

623,63


980,92

58

421,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 790/1278495/Rehab. 535 logts rues Ampere

& Watwiller a Strasbo

C.D.C. 2 364

826,58

1 839

296,92


769,91

132

948,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 791/13445583/Rachat 568 logts Armee gr.

Pranard quai des Belges

C.D.C. 6 300

000,00

5 366

093,35


442,26

110

735,80


Page 253

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 792/1344585/Const. 12 logts rue

Schulmeister a Strasbourg

C.D.C. 900

000,00

780

031,20


530,42

16

096,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 61

981,00

55

852,69


028,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 794/1344586/Const. 10 logts rue

Schulmeister à Strasbourg

C.D.C. 920

000,00

797

365,23


764,43

16

454,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 56

596,00

51

000,11


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 796/1325520/Rehab. 432 logts rue du Champ

de Manoeuvre a Stras

C.D.C. 6 463

257,56

5 976

965,41


689,03

248

080,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 797/1278496/Resident. 432 logts rue du

Champ de Manoeuvre a St

C.D.C. 817

424,72

635

770,39


820,80

45

955,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 876/1219328/Chrges.fonc.const. 12 pavillons.

rue St. Exupery a

C.D.C. 142

816,00

126

770,34


621,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 877/1278499/Rehab. 219 logts.Maille


C.D.C. 330

710,70

257

217,66


592,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 367/1278387/C NIEVES BISCHHEIM

3179100

C.D.C. 135

359,15

92

329,83


673,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 588/1344533/7 LOGTS R CHEMIN LONG C.D.C. 353

986,62

196

441,23


702,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 596/1278436/Acquis-amelio.10 logts 12-14,

rue de l'Engelbreit

C.D.C. 249

846,40

222

968,72

21,40 T F 3,054 F 0,582 A-1 EUR 5 123,88 8

089,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 X 597/1278437/Acquis.amelio. 1 logt 12-14 r.

de l'Engelbreit

C.D.C. 43

280,52

36

999,29

16,40 T F 2,696 F 0,546 A-1 EUR 792,01 1

884,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 598/1278442/Acquis.amelio. 8 logts 39-41 r.

des Bouchers a Str

C.D.C. 265

244,21

236

710,08

21,40 T F 3,018 F 0,582 A-1 EUR 5 439,67 8

587,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 599/1278441/Acquis.amelio. 1 logt 39-41, r.

des Bouchers a Str

C.D.C. 47

713,21

40

788,74

16,40 T F 2,718 F 0,546 A-1 EUR 873,13 2

077,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 549/1278425/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 263

081,95

224

901,39

16,40 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 4 814,23 11

453,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1998 P 550/1278410/C RUE DES TUILERIES C.D.C. 1 309

573,33

1 119

517,76

16,40 A F 2,992 F 0,546 A-1 EUR 23

964,35

57

013,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 708/1119968/Acq.Amél. d'1 logt. 14 r des

chanps Vendenheim

C.D.C. 146

905,00

126

931,20


249,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 709/1119788/Acq.Amel. 4 logts. 14 rte

d'Oberhausbergen Strasb

C.D.C. 214

300,00

185

988,41


537,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 710/1278489/Reconst. 48 logts.r de

Provence Ilot 5 Meinau Strg

C.D.C. 2 729

671,14

2 303

196,15


031,96

104

348,68


Page 254

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 P 711/1344578/Reamen. Ex Maison des sport r

Geneve a Strasbourg

C.D.C. 100

000,00

66

207,61

14,08 A F 2,270 F 1,320 A-1 EUR 873,94 4

020,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 712/1119685/Chrge fonc. 3 logts 5 rue Kuhn

a Strasbourg

C.D.C. 174

000,00

151

333,46


878,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 713/1119686/Acq.Amel. 3 logts 5 rue Kuhn a

Strasbourg

C.D.C. 110

000,00

90

002,71


453,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 714/1119790/Chrge fonc. 8 logts 7-9 rue

Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 381

628,00

331

914,20


312,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 715/1119792/Acq.Amel. 8 logts 7-9 rue Kuhn

a Strasbourg

C.D.C. 226

546,00

185

361,40


052,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 716/1119782/Const. 2 logts CN 2 rue DU Gal

de Gaulle a Eschau

C.D.C. 199

995,00

159

933,77


542,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 717/1119779/Chrge fonc. 2 logts CN 2 r Gal

de Gaulle a Eschau

C.D.C. 61

377,00

52

574,26


033,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 600/1278439/Acquis.amelio. 6 logts 6, r.de

Soultz a Strasbourg

C.D.C. 79

498,96

70

946,72

21,40 T F 3,018 F 0,582 A-1 EUR 1 630,38 2

573,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 601/1278438/Acquis. amelio. 1 logt 6, rue de

Soultz a Strasbrg

C.D.C. 31

574,94

26

992,61

16,40 T F 2,731 F 0,546 A-1 EUR 577,80 1

374,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 602/1278440/Const. 23 logts rue Franck a

Strasbourg

C.D.C. 1 077

230,88

961

345,89

21,40 T F 3,006 F 0,582 A-1 EUR 22

092,02

34

877,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 603/1278443/Const. 1 logt rue Franck a

Strasbourg

C.D.C. 39

293,28

33

590,73

16,40 T F 2,762 F 0,546 A-1 EUR 719,03 1

710,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 479/1278403/C RUE DES ZOUAVES

4158900

C.D.C. 74

456,42

57

910,16


185,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 551/1278421/C MUNDOLSHEIM 3117010 C.D.C. 102

743,40

87

832,46

16,40 A F 3,293 F 0,546 A-1 EUR 1 880,13 4

473,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 552/1278426/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 36

607,09

31

294,29

16,40 T F 2,966 F 0,546 A-1 EUR 669,88 1

593,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 553/1278412/C RUE DE LA TUILERIE

3118200

C.D.C. 153

984,75

119

765,10


656,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 554/1278428/RUE HIMMERICH C.D.C. 74

902,82

64

032,42

16,40 T F 2,934 F 0,546 A-1 EUR 1 370,67 3

260,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 557/1278427/RUE HIMMERICH C.D.C. 830

246,52

709

754,56

16,40 A F 3,259 F 0,546 A-1 EUR 15

192,98

36

145,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 558/1278424/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 44

884,58

38

370,51

16,40 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 821,37 1

954,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 758/1138561/Acquis. en VEFA 6 logts Les

Fedinoises a Vendenhei

C.D.C. 510

000,00

421

537,15


490,76


Page 255

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 759/1138566/Chrge fonc. 6 logts Les

Fedinoises a Vendenheim

C.D.C. 123

930,00

109

027,09


073,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 760/1142552/Surcout const. 106 logts av.

Schuman a Lingols

C.D.C. 1 022

777,00

813

712,06


394,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 761/1142516/Const. 53 logts av. Schuman a

Lingolsheim

C.D.C. 4 359

004,00

3 670

758,01


707,58

105

527,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 762/1142473/Chrge fonc. 53 logts av.

Schuman a Lingolsheim

C.D.C. 692

666,00

615

091,59


582,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 763/1142443/Const. 53 logts av. Schuman a

Lingolsheim

C.D.C. 2 400

000,00

2 044

589,13


601,95

55

733,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 764/1142420/Chrge fonc. 53 logts av.

Schuman a Lingolsheim

C.D.C. 971

530,00

872

230,18


775,11

16

588,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1995 X 480/1278402/C RUE DES ZOUAVES

4158900

C.D.C. 50

627,73

39

376,84

11,66 S V IPC FR XT 3,367 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 979,87 2

846,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 481/1278404/C RUE DES GOUJONS

3165300

C.D.C. 352

282,35

273

995,50


805,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1998 P 482/1278411/C RTE DE

MITTELHAUSBERGEN

C.D.C. 300

716,86

257

074,49

16,40 A F 3,009 F 0,546 A-1 EUR 5 502,92 13

092,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 P 483/1278409/C HAUTEPIERRE SUD

3139400

C.D.C. 1 866

882,41

1 595

945,81

16,40 A F 3,530 F 0,546 A-1 EUR 34

162,75

81

277,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 P 484/1278406/C PORTE DE L HOPITAL

4102300

C.D.C. 494

162,45

422

445,67

16,40 A F 3,490 F 0,546 A-1 EUR 9 042,85 21

513,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 485/452493/C RUE DES ZOUAVES 4158900 C.D.C. 127

660,81

49

876,44


494,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 830/1278497/ChResidentialisation de 182

logts.secteur Corse

C.D.C. 445

138,49

346

216,45


025,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 831/1195159/Const. de 35 logts.Ilot

Bombardie rte de l'hopital

C.D.C. 3 100

000,00

2 633

607,76


286,49

68

550,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 832/1195354/Chrges.fonc. pr const. de 35

logts.Ilot Bombardie

C.D.C. 556

000,00

498

061,99


890,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 833/1195355/Const. de 8 logts.chemin

Doernelbruck a

C.D.C. 614

481,00

522

032,86


588,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.chemin

C.D.C. 118

852,00

106

467,02


900,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 835/1195471/Const. de 4 logts.chemin

Doernelbruck a

C.D.C. 344

481,00

284

802,76


426,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.chemin

C.D.C. 52

186,00

45

590,54



Page 256

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 837/1196221/Const. de 45 logts.col. 7, rue

des Hirondelles a

C.D.C. 3 500

000,00

2 973

428,08


194,42

77

396,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 838/1196223/Chrges.fonc.pr.const. de 45

logts.col. 7, rue des

C.D.C. 249

415,00

223

424,70


988,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 839/1195926/Acquis.en VEFAde 7 logts.rte

du Rhin le Bruckhof

C.D.C. 500

000,00

424

775,44


056,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 840/1196012/Chrges.fonc.pr.l'racquis.en

VEFAde 7 logts.rte du

C.D.C. 96

000,00

85

996,31


535,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 841/1196024/Acquis.en VEFAde 18 logts.rte

du Rhin le Bruckhof

C.D.C. 1 400

000,00

1 157

462,54


246,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 842/1196178/Chrges.fonc.pr.l'racquis.en

VEFA 18 logts.rte du

C.D.C. 226

500,00

197

874,03


200,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Beckerel a

C.D.C. 1 597

561,18

1 406

219,58


171,53

34

033,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 486/1278405/C RUE DES GOUJONS

3165300

C.D.C. 42

479,35

36

314,47

16,40 T F 3,040 F 0,546 A-1 EUR 777,35 1

849,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 487/1278413/C RTE DE

MITTELHAUSBERGEN

C.D.C. 105

422,35

81

994,59


926,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 488/1278408/C HAUTEPIERRE SUD

3139400

C.D.C. 199

869,07

155

452,64


236,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 489/1278407/C PORTE DE L HOPITAL

4102300

C.D.C. 231

848,01

180

325,00


034,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 P 490/465158/C HAUTEPIERRE SUD 3139400 C.D.C. 990

308,82

165

420,95

1,75 A F 5,673 F 6,000 A-1 EUR 9 925,26 79

865,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 844/1197364/Chrges.fonc.const.de 17

logts.col. rue Beckerel a

C.D.C. 75

766,18

69

312,47


163,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1978 P 98/0195310/C POLYGONE 50 PRII 4145100 C.D.C. 35

063,27

2 990,68 2,56 A F 0,932 F 1,000 A-1 EUR 29,91 986,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1979 P 100/0195312/C POLYGONE 50 PRII

4145101

C.D.C. 20

169,00

2 282,33 3,56 A F 0,931 F 1,000 A-1 EUR 22,82 562,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 498/1278420/MUNDOLSHEIM 3117010 C.D.C. 144

892,18

112

693,17


145,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 687/1344563/Chrge fonc. 13 logts Ch du

Doernebruck a Strasbour

C.D.C. 302

649,50

264

921,82


894,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 688/1344567/Acquis. amelio. 4 logts rte de

Mittelhausbergen a

C.D.C. 69

335,00

54

425,79

24,07 A F 2,670 F 1,800 A-1 EUR 979,66 1

743,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen a Stra

C.D.C. 214

495,00

186

408,03


443,64


Page 257

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la 1ere Armee a St

C.D.C. 716

742,16

667

099,16


674,24

24

638,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


1ere Armee a Strasb

C.D.C. 900

000,00

782

149,82


905,47

14

449,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 210/1278377/AA RUE THIERGARTEN

3175100

C.D.C. 79

760,16

47

396,95


987,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


3175100

C.D.C. 210

737,13

125

229,15


104,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 212/1278372/C HOENHEIM 99 HLM

3178100

C.D.C. 131

349,01

72

291,69


583,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 213/1278369/C HOENHEIM 99 HLM

3178100

C.D.C. 1 182

141,02

650

625,26


251,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 214/1278375/C HOENHEIM 99 HLM

3178100

C.D.C. 1 130

180,21

622

027,14


482,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 P 242/0029028/C KLEBSAU 3122100 C.D.C. 83

081,70

3 195,58 0,25 A F 2,096 F 2,001 A-1 EUR 63,95 3

195,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1980 P 70/0151629/C HAUTEPIERRE 602 HLM

3139300

C.D.C. 34

773,62

1 655,62 0,07 A F 2,988 F 3,600 A-1 EUR 59,72 1

655,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 369/1278386/AA NIEVES BISCHHEIM

3179100

C.D.C. 501

278,87

389

880,89


181,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 370/1278388/AA 57 GRAND RUE 4162300 C.D.C. 61

033,24

42

149,42


046,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 372/1278389/AA 59 61 GRAND RUE

4162100

C.D.C. 185

517,59

127

972,67


250,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 176/1278383/C RUE DE LA MASSUE

4158700

C.D.C. 24

795,96

14

734,85


483,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 180/1278432/C FOYER H.P. ROBERTSAU

3659100

C.D.C. 80

020,62

27

124,93


555,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 182/1278433/C FOYER AVEUGLE MEINAU

3660100

C.D.C. 266

602,84

28

843,90


414,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 183/1278381/C FOYER AVEUGLE MEINAU

3660101

C.D.C. 608

256,33

169

891,17


631,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 186/0264254/C FOYER PA MENAGERIE

3664100

C.D.C. 1 676

939,19

431

086,36


683,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 187/0264296/C FOYER PA MENAGERIE

3664100

C.D.C. 1 648

207,43

411

413,36


485,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 188/1278371/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 3 201

429,36

759

062,81


126,58


Page 258

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 189/1278370/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 1 116

466,53

614

479,42


959,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 190/0264198/C RUE DES ORPHELINS

4166100

C.D.C. 812

705,71

129

049,85


279,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 191/1278366/C RUE DES ORPHELINS

4166100

C.D.C. 33

316,27

16

507,53


152,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 201/264197/C RUE DE LA CHARMILLE

4169100

C.D.C. 401

636,39

41

859,50


794,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 206/1278376/C GEISPLOSHEIM 3174100 C.D.C. 229

294,90

136

256,99


963,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 207/1278379/C GEISPLOSHEIM 8 HLM

3174100

C.D.C. 212

054,15

126

011,78


236,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


3175100

C.D.C. 61

164,42

36

346,55


125,41

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 157/1278367/C RUE DU RIETH 72 HLM

4155100

C.D.C. 157

492,46

78

034,19


631,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 158/1278374/C RUE DU RIETH 72 HLM

4155100

C.D.C. 43

969,09

24

199,67


881,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 159/1278380/C RUE DU RIETH 4155101 C.D.C. 32

725,33

19

446,80


277,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 171/264200/C RUE DES POULES 3158600 C.D.C. 20

165,04


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 174/1278368/C RUE DE LA MASSUE

4158700

C.D.C. 33

013,98

16

357,74


115,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1980 P 71/0151630/C HAUTEPIERRE 602 HLM

3139300

C.D.C. 35

429,15

1 529,31 0,07 A F 2,695 F 2,950 A-1 EUR 45,21 1

529,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 924/1257449/Constr. de 6 logts. Brasserie C2

rte de

C.D.C. 400

000,00

361

989,64


159,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 925/1257443/Chrg.fonc.constr. de 7 logts.

Brasserie C2 rte de

C.D.C. 150

000,00

137

229,60


696,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 926/1257381/Constr. de 7 logts. Brasserie C2

rte de

C.D.C. 520

000,00

462

615,26


022,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 P 951/5074575/Réhabilitation 58 logts. rue St.

Exupéry à

C.D.C. 812

000,00

601

371,41


317,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 952/5075416/Rehab.334 logts.rue

Ar.Brian,J.Jaures,Tuilerie cte

C.D.C. 3 006

000,00

2 552

875,59


764,38

115

598,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 953/5079880/Rehab.351 logts.cite Pranard C.D.C. 616

000,00

523

144,17


688,82


Page 259

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 954/5080155/Rehab.351 logts.cite Pranard C.D.C. 288

000,00

244

586,88


075,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 P 955/5074569/Rehabilitation 55 logts. rue

dCommandant Francois

C.D.C. 770

000,00

570

265,99


559,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 991/1325548/Tr. rehab.129 logts. Maille

Catherine -Jacqueline

C.D.C. 1 346

861,07

1 262

946,83


049,78

42

808,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 992/5058586/AA Charmille 1 PLAI à

Strasbourg Koenigshoffen

C.D.C. 30

000,00

22

832,73


464,44

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 993/5058467/CN à Bischheim C.D.C. 180

000,00

167

088,72


722,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 994/5058466/CN a Bischheim C.D.C. 670

000,00

605

145,94


639,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 995/5058468/CN a Bischheim C.D.C. 73

000,00

66

641,04


309,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 996/5058469/CN à Bischheim C.D.C. 300

000,00

266

300,55


920,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 997/5059542/Const. 4 logts Terrain

"Chasseurs" à Strasbourg

C.D.C. 159

500,00

148

059,17


412,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 935/1325547/Réhab. parc social public de

146 logts. à Strg.

C.D.C. 905

957,08

868

354,29


722,78

38

110,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


181 logts. à Strg.

C.D.C. 1 894

273,90

1 815

649,90


511,27

79

685,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


184 logts. à Strg.

C.D.C. 2 058

993,37

1 973

532,49


642,69

86

614,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" a Strasbourg

C.D.C. 230

000,00

207

736,63


682,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.Res.Rives du

C.D.C. 173

000,00

155

162,04


126,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 895/1254014/Acquis.VEFA 11

logts.Res.Rives du Heyritz a

C.D.C. 1 100

000,00

953

177,19


571,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 896/1325526/Resid. 40 logts rue Rhin Tortu

& Cite Loucheur T4

C.D.C. 235

448,24

195

181,60


541,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 897/1325527/Résid. 96 logts rue

Schulmeister & Cité Loucheur

C.D.C. 2 104

629,66

1 928

740,25


037,99

89

729,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


178 logts. à Strg.

C.D.C. 2 506

869,51

2 425

742,16


747,52

82

222,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 939/5046308/Acquis. de 20 logts. rue de la

Baronne d'Oberkirch

C.D.C. 1 850

000,00

1 674

202,06


601,73

37

736,40


Page 260

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 940/5046309/Acquis. de 20 logts. rue de la

Baronne d'Oberkirch

C.D.C. 344

000,00

319

911,69


213,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 941/5047290/Rehab. parc social public de 0

logts. a LingoSHEIM

C.D.C. 650

000,00

252

853,72


156,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.rue Bibliotheque

C.D.C. 313

000,00

286

338,74


807,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 899/1344630/Acquis.VEFA 15 logts.rue

Bibliothèque à

C.D.C. 1 750

000,00

1 555

933,82


005,11

28

391,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" à Strasbourg

C.D.C. 105

000,00

95

853,59


883,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" a Strasbourg

C.D.C. 210

000,00

186

410,41


844,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1001/5059420/Const. logts en VEFA rue

Poitou a Lingolsheim

C.D.C. 484

000,00

449

282,98


321,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou à Lingolsheim

C.D.C. 860

000,00

776

754,51


486,19

17

507,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou a Lingolsheim

C.D.C. 156

000,00

142

411,01


797,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou à Lingolsheim

C.D.C. 330

000,00

292

930,61


612,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1005/5059414/CN de 12 logts le Murhof a

Strasbourg

C.D.C. 167

000,00

155

021,19


526,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg

C.D.C. 870

000,00

785

786,56


608,12

17

711,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg

C.D.C. 47

500,00

43

362,34


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1008/5059416/CN de 12 logts le Murhof à

Strasbourg

C.D.C. 270

000,00

239

670,51


228,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1009/5059384/Les jardins de Lea -

Wantzenau

C.D.C. 102

000,00

94

683,58


543,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 6 300

000,00

5 587

567,08


432,16

152

312,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 943/5046307/Acquis. VEFA 12

logts."Marignan" Allee de l'Euro a

C.D.C. 650

000,00

588

233,17


258,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 944/5046306/Acquis. VEFA 12

logts."Marignan" Allee de l'Euro a

C.D.C. 199

950,00

185

948,68


030,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1010/5059385/Les jardins de Lea -

Wantzenau

C.D.C. 170

000,00

153

544,52


460,88


Page 261

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1011/5059387/Les jardins de Léa -

Wantzenau

C.D.C. 38

000,00

34

689,87


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1012/5059386/Les jardins de Léa -

Wantzenau

C.D.C. 75

000,00

66

575,14


730,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1013/5059354/Const. 42 logts. Rue du Kritt

Strasbourg Baggersee

C.D.C. 45

000,00

41

772,19


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Baggersee

C.D.C. 260

000,00

234

832,74


293,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 956/5059405/Construction de 10 logts. rue

Dachthein a

C.D.C. 495

000,00

459

493,97


488,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a

C.D.C. 850

000,00

767

722,47


364,25

17

304,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a

C.D.C. 272

000,00

248

306,42


878,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a

C.D.C. 450

000,00

399

450,84


380,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 960/1325552/Réhab. de 46 logts.2,4,6,8,10

rue de Eyzies à

C.D.C. 958

963,12

919

593,31


414,51

38

989,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.2,4,6,8,10 rue Eyzies a

C.D.C. 60

000,00

35

697,82


024,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 983/5059285/Réhab. 5 logts Quai des Alpes

à Strasbourg

C.D.C. 1 380

000,00

951

563,64


846,11

89

517,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 984/5059260/Refection toiture a Strasbourg C.D.C. 300

000,00

155

208,96


214,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 985/5059276/Travaux exterieur a Strasbourg C.D.C. 300

000,00

155

208,96


214,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau

C.D.C. 1 200

000,00

1 074

225,39


877,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau

C.D.C. 190

000,00

176

643,15


385,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau

C.D.C. 1 840

000,00

1 697

160,46


911,67

36

923,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau

C.D.C. 373

000,00

351

482,09


562,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1030/5114847/Réhab.504 logts.3à16 r

Guirbaden à Bischheim

C.D.C. 520

000,00

431

651,94


752,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1031/5114849/Réhab.504 logts.3à16 r

Guirbaden à Bischheim

C.D.C. 7 308

000,00

6 066

370,05


331,85

305

703,77


Page 262

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 900/1251152/Chrge.fonc constr. 36 logts.ilot

Ballersdorf a

C.D.C. 535

000,00

490

231,19


231,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 901/1344629/Constr. 36 logts.îlot Ballersdorf

à

C.D.C. 3 400

000,00

3 028

383,79


883,18

55

259,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 P 891/1344627/Réhabilition 48 logts à la

Meinau Av. de Normandie

C.D.C. 624

000,00

482

138,29

14,08 A F 1,450 F 1,320 A-1 EUR 6 364,23 29

276,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 927/5057760/Acquis. VEFA 11 logts.Allee

des Chuchotements

C.D.C. 910

000,00

807

778,38


992,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 928/5057761/Acquis. VEFA 11 logts.Allee

des Chuchotements

C.D.C. 403

000,00

367

895,14


227,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 929/5057826/Acquis. VEFA 5 logts.rue de la

Bibliotheque

C.D.C. 480

000,00

426

080,88


072,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.ECO II CITADEO 43 rte

C.D.C. 319

500,00

297

127,30


842,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.ECO II CITADEO 43 rte

C.D.C. 1 100

000,00

995

471,48


438,86

17

455,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie A2 rte de

C.D.C. 310

000,00

288

292,49


698,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 918/1344632/Constr. de 15 logts. Brasserie

A2 rte de

C.D.C. 800

000,00

723

979,28


695,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie A2 rte de

C.D.C. 229

000,00

209

503,88


115,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 920/1257573/Constr. de 10 logts. Brasserie

A2 rte de

C.D.C. 800

000,00

711

715,74


495,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden-CN

C.D.C. 579

000,00

538

456,02


775,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden-CN

C.D.C. 3 000

000,00

2 714

922,26


651,45

47

607,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 6 300

000,00

5 199

232,49


189,64

160

879,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 930/5057825/Acquis. VEFA 5 logts.rue de la

Bibliotheque

C.D.C. 218

000,00

199

010,27


909,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 931/5057818/Acquis. VEFA 11 logts.rue Neel

et Loess

C.D.C. 280

000,00

248

547,18


459,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess

C.D.C. 45

000,00

41

080,11


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 6 300

000,00

5 435

254,52


375,94

154

368,78


Page 263

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 893/1251621/Rehab. 146 logts.Maille Karine

Bld Musset-Ronsard

C.D.C. 484

000,00

298

620,46


197,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 906/1278507/Rehab. 48 logts a la Meinau T7

Av.de Normandie a

C.D.C. 440

504,48

342

612,25


764,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 907/1278506/Rehab. 72 logts a la Meinau T6

rue Hoepffner a

C.D.C. 1 439

544,75

1 285

689,81


200,84

42

276,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 902/1278504/Raccordement quartier Pranard

au chauffage urbain

C.D.C. 1 059

542,79

824

083,17


506,87

59

566,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst

C.D.C. 1 300

000,00

1 087

649,09


042,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst

C.D.C. 49

000,00

40

996,01


848,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst

C.D.C. 1 550

000,00

1 307

331,60


648,98

56

286,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst

C.D.C. 63

000,00

53

136,71


287,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1021/1325557/Réhabilitat° 58 logts. 6, rue

Antoine St Exupéry

C.D.C. 385

239,86

338

039,21


117,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 946/1217790/Constr. de 8 logts. rue

Hochfelden a

C.D.C. 1 000

000,00

852

153,22


621,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a

C.D.C. 209

075,00

185

585,01


837,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a

C.D.C. 1 200

000,00

1 022

583,86


345,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a

C.D.C. 246

875,00

219

138,13


531,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 903/1278505/Creation d'une nouvelle

chaufferie av.de Normandie

C.D.C. 794

657,09

618

062,38


380,15

44

675,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 904/1252146/Chrge.fonc constr. 14 logts.rue

de Hochfelden a

C.D.C. 215

000,00

196

686,36


302,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 905/1344628/Constr. 14 logts.rue de

Hochfelden à

C.D.C. 1 150

000,00

1 022

470,78


803,36

18

657,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess

C.D.C. 500

000,00

451

601,45


179,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess

C.D.C. 142

000,00

131

814,44


148,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1015/5068747/Réhabilitation de 3 logts.7, rue

du Kronthal à Str

C.D.C. 36

000,00

27

340,37


759,75


Page 264

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1016/5088200/Rehab.technique quartier cite

Pranard

C.D.C. 1 238

000,00

1 051

383,88


608,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 908/1278508/Rehab. 255 logts secteur Risler

quai tuileries,

C.D.C. 1 402

153,98

1 252

295,25


312,51

41

178,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 909/1256286/Chr.fonc.acquis.en VEFA de 14

logts.Strg.Citizen

C.D.C. 220

000,00

197

315,87


975,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.Strg.Citizen av.Colmar

C.D.C. 1 450

000,00

1 256

460,87


708,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 962/5058121/Const. 26 logts en VEFA sur le

site "Tanneries" à

C.D.C. 715

000,00

663

713,52


816,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" a

C.D.C. 2 080

000,00

1 878

662,08


361,94

42

344,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" a

C.D.C. 195

000,00

178

013,76


497,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" à

C.D.C. 1 505

000,00

1 335

941,13


718,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Wasselonne a Strg.

C.D.C. 260

000,00

241

350,35


933,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 967/5058288/Acquis. amélio. 7 logts rue de

Wasselonne à Strg.

C.D.C. 620

000,00

559

985,80


622,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 968/5058290/Acquis. amélio. 7 logts rue de

Wasselonne à Strg.

C.D.C. 69

000,00

62

989,50


237,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Wasselonne a Strg.

C.D.C. 240

000,00

213

040,44


536,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie C2 rte de

C.D.C. 130

000,00

120

896,87


970,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 986/1325549/Residence MEINAU

T4/T5/T6/T7 a

C.D.C. 486

056,61

410

380,04


606,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 987/5059146/45 allée Reuss à Strasbourg C.D.C. 75

000,00

65

221,44


005,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 988/5059187/CN rue d'Eschau a Ostwald C.D.C. 110

000,00

97

643,52


537,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 989/5059186/CN rue d'Eschau à Ostwald C.D.C. 590

000,00

532

889,71


011,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 990/1325550/Tr. d'améliorat° résidence

Buchner à Strasbourg

C.D.C. 142

957,82

120

700,01


354,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1134/1344661/Résid.187 logts 30 à 35 Blv.

Balzac 26,27,29 pl.

C.D.C. 200

000,00

175

599,68

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75


Page 265

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1143/5170537/Reab.195 logts. 5 rte

Schirmeck ,r. Henri Sellier

C.D.C. 6 526

504,00

6 033

457,27

22,48 T F 1,500 F 0,373 A-1 EUR 88

745,38

224

489,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1098/5107963/Construct° de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst à

C.D.C. 355

000,00

316

655,10


205,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1099/5107964/Construct? de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst a

C.D.C. 1 200

000,00

1 050

682,38


184,21

35

968,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1100/5107965/Construct° de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst à

C.D.C. 130

442,00

115

331,70


608,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1101/5107966/Construct? de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst a

C.D.C. 534

558,00

416

652,41


317,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1070/5149310/Acquisition en VEFA de 2

logts ZAC ETOILE "Green

C.D.C. 45

000,00

41

956,74


025,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 25

000,00

23

685,51


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 25

000,00

23

554,25


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 26

000,00

24

882,64


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1217/5264761/Cstr. 65 logts rue Peronne,

Cite Rotterrdam

C.D.C. 1 803

873,03

1 803

873,03


441,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam

C.D.C. 176

961,97

176

961,97


084,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 973/5061437/Const. 6 logts Brasserie

Cronenbourg Ilôt D3 Strg

C.D.C. 500

000,00

451

601,45


179,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 974/5061561/Réhab. Ronsard Maille Karine à

Strasbourg

C.D.C. 200

000,00

103

472,64


143,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 975/5058583/Const. 8 logts en VEFA

"Baronne Oberkirch" a Strg

C.D.C. 332

000,00

303

079,89


954,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 976/5058582/Const. 8 logts en VEFA

"Baronne Oberkirch" a Strg

C.D.C. 715

000,00

634

683,01


494,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 977/5058517/Const.11 logts Thiergarten

emplacemt Coop. à Lingo

C.D.C. 442

000,00

410

295,63


686,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


emplacemt Coop. a Lingo

C.D.C. 660

000,00

596

113,90


436,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 170

000,00

155

191,50


048,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 360

000,00

319

560,68


304,70


Page 266

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 981/1325551/Rehab. 5 logts Quai des Alpes

a Strasbourg

C.D.C. 307

359,34

259

505,05


412,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 982/5059254/Réhab. 5 logts Quai des Alpes

à Strasbourg

C.D.C. 1 000

000,00

517

363,25


716,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1144/5170535/Réab.195 logts. 5 rte


C.D.C. 2 564

000,00

2 370

438,58


852,19

97

507,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1145/5170536/Réab.195 logts. 5 rte


C.D.C. 163

572,00

151

223,63


220,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1148/5181467/Acq. en VEFA de 20 logts

r.des Forgerons r.Kurvau

C.D.C. 350

000,00

334

263,42


933,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 190

780,00

184

110,93


362,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 1 200

000,00

1 154

046,45


579,63

23

443,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 620

073,00

602

427,21


001,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1152/5185016/Construction de 58 logts. Rue

du Presbytère à

C.D.C. 90

000,00

85

953,46


039,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 33

182,00

32

022,06


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 75

000,00

72

127,90


465,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 31

954,00

31

044,66


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 400

000,00

382

015,34


066,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 203

448,00

196

336,10


585,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 150

000,00

144

255,81


930,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à

C.D.C. 110

631,00

107

482,71


606,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1032/1325554/Réhab. 163 logts Mailles

Catherine et Jaqueline

C.D.C. 1 743

569,33

1 671

987,86


571,84

70

890,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Charmille à Strasbourg

C.D.C. 1 450

000,00

1 338

770,31


073,40

29

126,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 328

000,00

309

368,58


895,79


Page 267

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 360

000,00

327

819,95


259,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Charmille a Strasbourg

C.D.C. 68

000,00

63

289,49


212,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1103/5110617/Acq. en VEFA de 16 logts. 27

Av. Colmar ZAC Etoile

C.D.C. 255

000,00

237

374,98


795,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 500

000,00

458

284,09


727,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 700

000,00

647

378,57


480,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 430

000,00

403

596,39


749,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1106/5143731/Rehab. /residen. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle

C.D.C. 300

000,00

248

007,21

11,99 T F 0,912 F 0,227 A-1 EUR 2 183,93 19

229,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1059/5089933/Rehab.105 logts 21, rue

Lavoisiera Strasbourg

C.D.C. 1 050

000,00

891

722,99


378,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1060/1325553/Amélio..129 logts Maille

Jacqueline à

C.D.C. 1 307

676,99

1 253

990,89


928,88

53

167,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam

C.D.C. 4 457

744,95

4 457

744,95


179,56

84

781,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam

C.D.C. 427

325,05

427

325,05


039,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1221/5262103/Cstr.6 logts rue Jacob Eco

quartier des Brasseries

C.D.C. 244

772,00

239

284,42


517,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 55

228,00

54

265,34


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1107/5143732/Réhab. /résiden. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle

C.D.C. 976

500,00

763

100,98


009,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1108/5143733/Rehab. /residen. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle

C.D.C. 45

000,00

388,87 6,49 A V LIVRET A 0,041 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 58,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1172/5163198/Réhab. 40 logts 32-36 rue des

Vosges à Ostwald

C.D.C. 554

000,00

443

200,01


933,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1173/5163199/Réhab. 40 logts 32-36 rue des

Vosges à Ostwald

C.D.C. 66

200,00

46

340,00


620,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 463/1278400/R Jules Siegfried 3401200 C.D.C. 105

410,26

81

985,21


926,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1201/5236361/Rehab. 230 logts conseil des

XV

C.D.C. 9 550

000,00

9 550

000,00



Page 268

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1202/5236360/Rehab. 230 logts conseil des

XV

C.D.C. 1 680

000,00

1 680

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1225/5277488/Rehab. de 5 pavillons 11 a 19

rue d'Istanbul a

C.D.C. 63

127,43

62

500,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1226/5277492/Rehab. de 5 pavillons 11 a 19

rue d'Istanbul a

C.D.C. 343

237,50

337

500,00

24,99 A F 1,700 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1227/5277456/Rehab. 738 logts

r.Nicoise,Ankara,Palerme,Istanbul

C.D.C. 10 435

720,90

10 332

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1228/5277457/Rehab. 738 logts

r.Nicoise,Ankara,Palerme,Istanbul

C.D.C. 28 138

356,00

27 668

000,00

24,99 A F 1,700 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1135/5162799/Construct de 12 logts Zac

Etoile Tr2 -r Thumenau

C.D.C. 579

000,00

552

967,21


123,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 298

030,00

292

361,79


744,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1136/5162798/Construct de 12 logts Zac

Etoile Tr2 -r Thumenau

C.D.C. 446

000,00

428

920,61


713,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1137/5162836/Construct de 18 logts rue

Thumenau

C.D.C. 720

000,00

687

627,62


319,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1138/5162835/Construct de 18 logts rue

Thumenau

C.D.C. 780

000,00

750

130,19


126,76

15

238,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1178/86290307639/Tr. Améliorat°, mise

normes équipemts chauffage


000,00

1 662

808,26

12,82 T F 1,020 F 1,000 A-1 EUR 16

177,58

120

384,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1160/5184500/Acquisit° en VEFA de 10 logts

route de Strasbourg

C.D.C. 75

000,00

71

627,87


699,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg

C.D.C. 41

043,00

39

608,26


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1162/5184498/Acquisit) en VEFA de 10 logts

route de StrasbourG

C.D.C. 85

000,00

81

744,96


660,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG

C.D.C. 48

626,00

47

242,22


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg

C.D.C. 350

000,00

334

263,42


933,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg

C.D.C. 166

756,00

160

926,73


938,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG

C.D.C. 300

000,00

288

511,61


860,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1200/5202095/Réhab. thermique 60

logts.Foyer pers.agées ARPALE

C.D.C. 726

130,00

655

458,93


494,62


Page 269

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1142/LBP-00001518/Tr. Amélioration divers

sur patrimoine locatif.


000,00

3 539

579,43

12,36 T F 0,924 F 0,920 A-1 EUR 31

639,77

268

445,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG

C.D.C. 193

934,00

188

415,10


815,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 C 1168/5182269/Programme d'investissement

Haut de Bilan

C.D.C. 11 000

000,00

11 000

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1045/5098961/Const.en VEFA 11 logts allee

de l'euro a

C.D.C. 850

000,00

733

694,10


120,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1046/5098962/Const.en VEFA 11 logts allee

de l'euro a

C.D.C. 374

000,00

329

188,07


848,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1047/1325556/Réhab.91 logts. rue Brantôme

et rue Thiviers à

C.D.C. 1 885

605,49

1 827

259,36


668,00

59

133,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1048/1325555/Réhab.91 logts. rue Brantôme

et rue Thiviers à

C.D.C. 285

915,65

263

807,07


407,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1087/1325560/Réhab.3 logts 114 rte de

Mittelhausbergen à

C.D.C. 113

481,40

105

437,03


152,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen à

C.D.C. 30

000,00

21

000,00


000,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen à

C.D.C. 42

000,00

29

400,00


200,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1088/5131179/Acquist° en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen à

C.D.C. 1 450

000,00

1 316

685,10


368,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1089/5131178/Acquist? en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen a

C.D.C. 639

000,00

589

058,22


230,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1090/5131181/Acquist° en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen à

C.D.C. 3 400

000,00

3 112

980,02


025,23

94

062,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1091/5131180/Acquist? en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen a

C.D.C. 2 140

000,00

1 987

367,80


829,47

49

886,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1092/1325562/Réhab. 142 logts. r.

Amsterdam; Haye; Péronne-Cité

C.D.C. 838

575,65

813

731,81


985,38

25

179,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1093/5136816/Réhab. 142 logts. r.


C.D.C. 89

904,00

62

932,80


990,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1095/5136814/Rehab. 142 logts. r.

Amsterdam; Haye; Peronne-Cite

C.D.C. 4 060

000,00

3 645

397,67

21,82 T F 1,431 F 0,356 A-1 EUR 51

095,85

142

172,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1213/5262848/Rehab. de 16 logts 5 a 7 rue

Arthur Weeber Strg

C.D.C. 1 027

219,99

1 000

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1214/5215093/Rehab.128 logts rue Arthur

Weeber rue Schulmeister

C.D.C. 1 357

492,15

1 344

000,00



Page 270

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 965

654,67

956

057,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 6 163

319,93

6 000

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1147/5163197/Rehab. de 40 logts. 32 a 36 a

rue des Vosges a

C.D.C. 1 238

367,00

1 130

224,99

22,40 T F 1,180 F 0,294 A-1 EUR 13

084,00

44

152,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1094/5136813/Réhab. 142 logts. r.


C.D.C. 1 830

000,00

1 622

256,04


941,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1175/5205672/Rehab. Res. 90 logts. Rue

Edel, blv Leblois, av

C.D.C. 2 546

089,00

2 422

463,23

23,23 T F 1,750 F 0,435 A-1 EUR 41

570,57

84

222,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1174/5205670/Réhab. Rés. 90 logts. Rue


C.D.C. 1 176

000,00

1 087

221,45


722,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 C 1203/5247475/Mise en place 2eme tr du pret

haut bilan bonifie

C.D.C. 960

000,00

960

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1204/5242669/Residensialisat? 48 logts 35 a

45 av. Normandie

C.D.C. 300

000,00

300

000,00


177,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1037/5090296/Const.en VEFA 5 logts 14b rte

de Brumath à

C.D.C. 370

000,00

341

617,25


432,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath à

C.D.C. 194

000,00

182

980,18


895,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath à

C.D.C. 65

000,00

59

189,71


491,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath a

C.D.C. 30

000,00

27

921,86


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1109/5124577/Constr. 2 logts. Villa RAPP

Maison ARAN r.Schwanau

C.D.C. 220

000,00

199

772,90


579,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 13

200,00

12

168,33


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 180

000,00

164

804,83


979,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 14

700,00

13

651,54


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1113/5147163/Rehab. 328 logts. r. Mulhouse,

r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 950

000,00

1 762

843,25

22,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 20

748,59

69

593,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1114/5140139/Réhab. 328 logts. r. Mulhouse,

r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 540

000,00

1 283

476,50


336,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 300

000,00

1 175

228,87

22,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 13

832,39

46

395,73


Page 271

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 200

000,00

175

599,68


447,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 223

485,00

206

613,67


498,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1186/5226980/Construct° de 25 logts. rue de

Mulhouse à Ostwald

C.D.C. 683

000,00

667

687,71


396,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 81

970,00

80

811,49


174,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 540

000,00

1 283

476,50


336,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 512

000,00

1 260

140,56


820,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 1 400

000,00

1 265

631,00

22,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 14

896,43

49

964,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1096/5135268/Construction de 14 logts.3 à 5

rue Hoenheim à

C.D.C. 1 550

000,00

1 419

152,65


158,56

42

881,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1097/5135267/Construction de 14 logts.3 a 5

rue Hoenheim a

C.D.C. 286

000,00

265

601,49


667,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1146/1325573/Réab.334 logts. Av. r.Briand,

J.Jaurès Qu.Tuilerie

C.D.C. 2 705

091,65

2 628

263,29


481,55

77

865,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1119/5157217/Acq. VEFA 66 logts. r Jacob

Netter Parc des Forges

C.D.C. 4 711

770,00

4 314

013,50


239,18

130

352,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 3 193

230,00

2 965

477,82


033,95

74

438,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1121/5127540/Rehab. et resid. 48 logts. 35 a

45 av.Normandie

C.D.C. 69

924,00

60

462,40


081,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1122/5127541/Réhab. et résid. 48 logts. 35 à

45 av.Normandie

C.D.C. 672

000,00

581

069,74


611,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1123/1325561/Réhab. et résid. 48 logts. 35 à

45 av.Normandie

C.D.C. 627

317,05

598

623,74


523,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald

C.D.C. 17

000,00

16

703,68


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald

C.D.C. 1 500

000,00

1 471

471,60


864,87

28

913,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald

C.D.C. 38

000,00

37

462,93


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1205/5244136/Acquisition VEFA de 13 logts

rte de la Wantzenau

C.D.C. 271

067,00

274

898,36



Page 272

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau

C.D.C. 158

933,00

162

475,98


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau

C.D.C. 465

645,00

478

284,71


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau

C.D.C. 364

355,00

372

477,31


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1209/5245707/Residensialisation 712 Conseil

des XV

C.D.C. 900

000,00

900

000,00


150,00

84

666,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1239/5302278/Construction de 23 logts 1 à 7

Chemin Long à

C.D.C. 864

000,00

864

000,00


465,60

14

966,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Chemin Long à

C.D.C. 1 379

000,00

1 379

000,00


684,10

23

888,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Chemin Long à

C.D.C. 782

000,00

782

000,00


997,80

9

802,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1242/5306091/Construction de 13 logts Allée

Jacqueline Auriol à

C.D.C. 326

351,00

326

351,00


653,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 712

000,00

712

000,00


744,80

12

333,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1061/1325568/Rehab. 78 logts Pranard 2. 14

-16 r Jura.1-3 r Mt

C.D.C. 422

733,69

383

135,04


201,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1062/1325569/Réhab. 47 logts Pranard 3. 6 r

Jura.5,r Neuchâtel

C.D.C. 723

344,32

655

586,64


566,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1063/1325567/Réhab. 226 logts Pranard 1. r

Jura;Neuchâtel;Mt

C.D.C. 2 415

260,40

2 277

140,84


741,40

70

461,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1064/1344656/Réhab. 163 logts Catherine

Blv.Balzac Pl.Stendhal

C.D.C. 250

000,00

219

499,60

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 897,39 13

328,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1065/1325565/Réhab. 181 logts Catherine

Blv.Balzac Pl.Stendhal

C.D.C. 350

000,00

297

993,91


712,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1022/1325559/Réhabilitat° 113 logts. 6, rue

Antoine St Exupéry

C.D.C. 237

325,70

198

448,16


077,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1023/1325558/Rehabilitation 55 logts. rue

dCommandant Francois

C.D.C. 513

653,15

450

718,95


823,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1024/5106980/Réhabilitation 16 logts. 101

103 rue DU Neuhof à

C.D.C. 400

000,00

236

050,08


110,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1025/5107006/Réhabilitation 16 logts. 101

103 rue DU Neuhof à

C.D.C. 60

000,00

35

407,51


016,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 911/1256590/Tr. d'amel. sur chauffage

Strasbourg patrimoine

C.D.C. 500

000,00

208

812,13


157,74


Page 273

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 912/1278509/Tr. d'amel. sur ascenseurs

Strasbourg patrimoine

C.D.C. 792

908,06

616

702,02


346,29

44

576,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 913/1256588/Tr. d'amel. de logettes ordures

men.&Tri selectif

C.D.C. 260

000,00

108

582,34


602,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 914/1256589/Tr. de refection de toitures

Floralies-Guibaden-

C.D.C. 390

000,00

162

873,45


903,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1049/5120896/Réhab.656 logts.rue

Paracelses, Fresnel, Becquerel

C.D.C. 1 994

000,00

1 767

638,56


209,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1050/5120895/Réhab.656 logts.rue


C.D.C. 12 600

000,00

11 301

362,38


568,39

444

619,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1051/5120897/Réhab.656 logts.rue


C.D.C. 494

109,00

345

876,30


410,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1052/5139161/Réhab. 5 logts. 7 rue des Lilas

à Mundolsheim

C.D.C. 60

000,00

42

000,00


000,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1053/1325564/Réhab. 5 logts. 7 rue des Lilas

à Mundolsheim

C.D.C. 135

240,29

128

552,52


778,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1054/1325563/Réhab. 36 logts. 1,3,5 rue des

Lilas à Mundolsheim

C.D.C. 658

376,98

633

775,07


934,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts résidence Lys à la

C.D.C. 250

000,00

235

542,38


949,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1139/5160987/Réhab. 91 logts. r

Wissembourg,Magasins,Bouxwiler

C.D.C. 73

385,00

50

193,66


499,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1140/5160981/Réhab. 91 logts. r


C.D.C. 1 329

000,00

1 149

169,20


562,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1141/5160980/Rehab. 91 logts. r


C.D.C. 2 155

000,00

1 909

592,77

17,40 T F 1,051 F 0,261 A-1 EUR 19

581,01

99

971,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1075/1344658/Réhab. 129 logts Pl. Byron

Bld.Dostoïevski Maille

C.D.C. 250

000,00

219

499,60

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 897,39 13

328,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1076/1344657/Réhab. 219 logts Pl. Buchner

Bld.Dostoïevski M.

C.D.C. 200

000,00

175

599,68

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1084/1344655/Réhab. 184 logts Pl. Byron

Bld.Dostoïevski Maille

C.D.C. 200

000,00

175

599,68

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1210/5245706/Rehabilitation de 205 logts.

Conseil des XV

C.D.C. 2 200

000,00

2 200

000,00


700,00

74

570,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Conseil des XV

C.D.C. 3 000

000,00

3 000

000,00


500,00

101

687,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1212/5249877/Residensialisation 270 logts. 1

a 20 rue Lavoisier

C.D.C. 750

000,00

679

444,27


508,23


Page 274

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 136

000,00

130

155,38


001,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 101

535,00

94

668,38


314,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts residence Lys a la

C.D.C. 46

465,00

44

021,87


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 450

000,00

419

567,37


256,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 256

000,00

242

539,61


536,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 500

000,00

471

084,72


899,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 319

000,00

305

290,90


693,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1074/1325566/Rehab. 270 logts 1a20 rue

Lavoisier a

C.D.C. 5 313

572,88

5 009

709,84


631,08

155

015,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1077/5148025/Construction 10 logts 89 rue

de l'Unterelsau

C.D.C. 275

150,00

256

542,12


270,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1124/9800138/Réhab. 530

lgts.r.Yser;Rotterdam;Bruxelle; Albert1

Caisse d'Epargne

d'Alsace

5 600

000,00

5 040

098,18

17,73 T F 1,318 F 1,300 A-1 EUR 64

285,68

254

142,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1125/5161954/Construct° 18 logts.rue de la

Thumenau ZAC ETOILE

C.D.C. 535

200,00

499

005,44


197,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1126/5161953/Construct? 18 logts.rue de la

Thumenau ZAC ETOILE

C.D.C. 145

800,00

138

133,88


583,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thumenau ZAC ETOILE

C.D.C. 1 042

200,00

981

929,03


256,04

20

635,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thumenau ZAC ETOILE

C.D.C. 347

800,00

332

853,22


117,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1129/1325572/Résidensialisat° de 105 logts.

21 rue Lavoisier à

C.D.C. 226

481,42

196

671,05


207,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1130/1344660/Résid.179 logts 10à15 blv.

Balzac 16à18 pl.Flauber

C.D.C. 230

000,00

201

939,64

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 665,60 12

262,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 2 187

012,00

2 039

108,56


215,10

49

844,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 1 005

988,00

953

093,54


825,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1133/1344659/Résid.146 logts Karine 6E T1

1 4 5 6 r.Ronsard

C.D.C. 200

000,00

175

599,68

14,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75


Page 275

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1041/5097553/Const.en VEFA 6 logts rue du

Meunier a

C.D.C. 300

000,00

276

986,97


026,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier à

C.D.C. 190

790,00

179

952,53


847,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier a

C.D.C. 130

000,00

118

379,43


982,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier a

C.D.C. 57

600,00

53

609,91


027,41

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 970/5058450/Acquist° en VEFA 19 logts.ECO

II CITADEO 43 rte du

C.D.C. 590

000,00

538

605,79


581,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 971/5058451/Acquist° en VEFA 19 logts.ECO

II CITADEO 43 rte du

C.D.C. 1 300

000,00

1 153

969,09


989,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 972/5061436/Const. 6 logts Brasserie

Cronenbourg Ilôt D3 Strg

C.D.C. 226

000,00

209

789,16


418,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau

C.D.C. 43

850,00

41

544,38


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau

C.D.C. 669

850,00

631

112,22


262,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau

C.D.C. 113

150,00

108

287,37


664,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1081/5150034/Réhab. 3 logts. rue Martin à

Strasbourg

C.D.C. 38

675,00

27

072,50


867,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg

C.D.C. 42

000,00

29

400,00


200,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg

C.D.C. 149

477,74

129

802,88


037,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1191/5211142/Construct° 34 logts.rue Maria

Callas "Eco quartier

C.D.C. 678

000,00

660

112,04


662,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 2 850

000,00

2 761

586,54


188,73

87

338,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 2 800

000,00

2 720

529,70


727,15

78

784,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 717

000,00

699

783,93


045,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1194/5211169/Acquisit° VEFA de 30 logts

Eco Quartier Tanneries

C.D.C. 695

000,00

673

439,53


298,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 405

000,00

394

314,72


550,36


Page 276

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 1 240

000,00

1 204

806,01


264,88

34

890,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 960

000,00

936

949,19


648,81

22

821,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1198/5168239/Acquisit? Ameliorat? de 9

logts rues Adenauer et

C.D.C. 151

525,00

146

305,62


682,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1199/5168238/Acquisit? Ameliorat? de 9

logts rues Adenauer et

C.D.C. 608

475,00

587

515,62


927,79

10

772,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1229/5293790/Réhab.1028 logts rue Soultz,

Gerstheim et Maquis

C.D.C. 703

720,90

600

000,00

25,23 A F 1,640 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1230/5293791/Réhab.1028 logts rue Soultz,

Gerstheim et Maquis

C.D.C. 1 435

159,61

1 428

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1261/1278360/Reprise Emprunt CDC

n°1278360

C.D.C. 29

299,23

22

788,13

11,66 S V INF FR XT 0,000 V INF FR XT 1,267 A-1 EUR 567,07 1

647,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 C 1254/5306092/Construction de 13 logts Allée


C.D.C. 84

500,00

84

500,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1171/5168284/Réhab. De 15 logts. 6-8 rue

de l'abreuvoir à

C.D.C. 21

949,00

17

559,20


194,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1255/5310996/Cst. de 36 logts rue l'Ile aux

Pêcheurs à Ostwald

C.D.C. 2 161

186,00

2 161

186,00


886,52

48

451,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 138

814,00

138

814,00


419,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 1 804

928,00

1 804

928,00


366,53

34

327,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 145

072,00

145

072,00


050,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1259/5317398/Réhab.98 logts 22 à 33

r.François Mauriac Hoenheim

C.D.C. 1 443

850,47

1 429

500,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1260/5317400/Réhab.98 logts 22 à 33

r.François Mauriac Hoenheim

C.D.C. 604

080,00

600

000,00

20,73 A F 0,500 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 749

194,00

730

601,68


589,19

9

556,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1179/5150744/Acquisit? en VEFA de 17 logts


C.D.C. 417

797,00

403

405,66


397,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1180/5150743/Acquisit? en VEFA de 17 logts


C.D.C. 883

409,00

852

979,33


865,42

15

640,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1182/5209956/Réhab.143 logts rue Edel,

Leblois, Guérin, Vauban

C.D.C. 4 300

000,00

3 936

532,74


143,19

180

055,95


Page 277

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 223

239,00

206

386,24


489,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 240

000,00

207

253,11


267,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 2 145

000,00

1 983

069,72


572,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 57

149,00

57

149,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1245/5300195/Acq. VEFA 33 logts rte Rhin

ZAC Danube Ilot I3

C.D.C. 754

136,33

750

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3

C.D.C. 436

393,56

434

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3

C.D.C. 1 013

537,24

1 000

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3

C.D.C. 1 006

442,47

993

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 C 1249/5302904/Mise en place 32eme tr du

pret haut bilan bonifie

C.D.C. 5 240

000,00

5 240

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1250/LBP-00005942/Acq. VEFA 43 logts r.

Foyer à Holtzheim 55 logts


000,00

3 000

000,00

29,73 T F 1,420 F 1,420 A-1 EUR 42

170,95

80

811,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1251/LBP-00005946/Rés. de 338, 65 et230

logts à Strasbourg


000,00

2 000

000,00

14,74 T F 0,950 F 0,940 A-1 EUR 18

361,12

124

749,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1252/LBP-00005944/Réhab. 185, 338 et 98

logts à Strasbourg Mont.Vert


000,00

5 000

000,00

24,73 T F 1,340 F 1,340 A-1 EUR 66

150,39

169

548,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1253/FI8042/Acq. Réhab.Amél. de 50 et 313

logts à Lingolsheim


000,00

3 973

544,64

29,65 T F 1,510 F 1,500 A-1 EUR 59

004,19

106

817,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 693/1344565/Acquis. amélio. 3 logts rue des

Seigneurs à Wolfis

C.D.C. 107

401,00

84

306,35

24,07 A F 0,000 F 1,800 A-1 EUR 1 517,51 2

699,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1169/5168285/Réhab. De 15 logts. 6-8 rue

de l'abreuvoir à

C.D.C. 196

500,00

170

300,00


100,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1170/5168286/Rehab. De 15 logts. 6-8 rue

de l'abreuvoir a

C.D.C. 344

769,00

296

715,53

12,49 T F 1,406 F 0,284 A-1 EUR 3 275,81 21

753,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1231/5267492/Réhb.338 logts r

Marschallhof,Carré Malber,Klebsau

C.D.C. 13 218

400,00

13 218

400,00

24,90 A F 1,640 F 1,680 A-1 EUR 222

069,12

429

816,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1232/5267491/Réhb.338 logts r

Marschallhof,Carré Malber,Klebsau

C.D.C. 4 369

399,07

4 304

500,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1233/5261761/Cstr. 16 logts rue Ernest

Rickert,Jacob,Quartier

C.D.C. 721

251,00

705

081,16


258,77


Page 278

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 173

749,00

170

720,47


045,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 439

740,00

431

376,61


476,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 105

260,00

103

772,32


507,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1237/5232150/Réhab. de 32 logts 2,4,6,8 rue

Imbs à Strasbourg

C.D.C. 452

497,38

448

000,00


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1238/5232152/Réhab. de 32 logts 2,4,6,8 rue

Imbs à Strasbourg

C.D.C. 2 054

439,98

2 000

000,00


PROCIVIS

Habitat Alsace

2018 P 62990/15160870/Const. 4 logts 65 rue des

Chasseurs à Strasbourg


000,00

225

293,44

1,05 T V E03M-MOY 1,236 V E03M-MOY 1,220 A-1 EUR 2 716,57 7

013,87

PROCIVIS

Habitat Alsace

2019 P 62991/a9219044/Const. 2 logts 65, rue des

Chasseurs à Strasbourg


000,00

440

000,00

5,66 T F 0,000 F 0,800 A-1 EUR 3 520,00 0,00

Pierres

&Territoires de

France

2017 P 10203/16141420/Const. 12 logts rte de

Strasbourg à Geispolsheim


000,00

304

704,30

1,67 T F 1,140 F 1,130 A-1 EUR 2 710,19 173

379,65

Pierres

&Territoires de

France

2018 P 10206/17145050/Financ. 3 logts "Le

Diapason' 14 ru St Gothard à l


000,00

320

676,20

2,75 T F 0,000 F 1,110 A-1 EUR 3 520,35 9

427,73

Présence Habitat 2014 X 62143/5049226/Acq.Amel. pr creation CHRS

Chateau d'Eau 52 chambr

C.D.C. 250

424,00

222

610,27


782,03

Présence Habitat 2014 X 62144/5049227/Acq.Amel. pr creation CHRS

Chateau d'Eau 52 chambr

C.D.C. 231

472,00

209

581,74


568,03

Résidences

Sociales de

France

2015 X 4000/5063619/Const. en VEFA de 124 logts.

6, rue de Rothau a

C.D.C. 184

943,20

168

220,79


238,24

Résidences

Sociales de

France

2015 X 4001/5063620/Const. en VEFA de 124 logts.

6, rue de Rothau a

C.D.C. 1 027

986,70

955

719,98


315,78

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 X 61387/1295626/Acquis. amelio. 30 logts 5 a

9, rue de Singrist a

C.D.C. 1 134

966,12

1 059

524,16


541,67

26

032,57

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Singrist a Strasbourg

C.D.C. 1 548

551,18

1 476

325,07


835,69

24

922,88

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


quai des Bateliers a St

C.D.C. 810

000,00

734

928,71


509,16

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Fontaine a Souffelweyers

C.D.C. 1 200

000,00

1 030

387,96


910,24

26

949,80


Page 279

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


la Fontaine a Souffelw

C.D.C. 390

000,00

353

854,55


504,41

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 P 61392/1169655/Acquis. fonc. const. 16 logts

rue de la Fontaine a

C.D.C. 308

000,00

236

334,08


962,88

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 X 61393/1178807/Const. 17 logts ZAC Etoile à

Strasbourg

C.D.C. 850

000,00

738

780,89


611,18

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 61394/1178808/Chrge fonc. 17 logts ZAC

Etoile a Strasbourg

C.D.C. 1 070

000,00

974

811,64


159,96

17

400,54

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


bd d'Anvers à Strasbo

C.D.C. 915

000,00

791

409,71


684,03

19

936,99

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 61396/1181299/Chrge fonc. 10 logts 27, bd

d'Anvers a Strasbourg

C.D.C. 1 020

000,00

924

742,11


484,02

16

506,80

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Bouchers a Str

C.D.C. 235

264,83

224

640,07


666,26

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Bouchers a Str

C.D.C. 98

078,95

91

805,92


164,62

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


8-10, rue de Kirchheim a

C.D.C. 979

469,92

935

236,26


366,63

15

263,60

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2014 X 62141/5014951/Constr. parc social 16

logts.rue du Jeu de Paume à

C.D.C. 937

611,05

874

202,20


369,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2014 X 62142/5014952/Constr. parc social 16

logts.rue du Jeu de Paume à

C.D.C. 544

938,87

516

286,21


656,14

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Gal Conrad a St

C.D.C. 445

770,77

431

544,89


332,40

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Chargeurs à St

C.D.C. 45

847,24

45

011,31


S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des Chargeurs a Stras

C.D.C. 287

000,00

249

364,30


702,87

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Grimling a Strasbou

C.D.C. 438

000,00

380

562,95


177,20

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62137/5019330/Constr. parc social de 11

logts.rue Courbee a

C.D.C. 166

535,55

151

477,55


816,40

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


logts.rue Courbée à

C.D.C. 117

079,54

108

848,94


086,02

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 345

195,53

318

397,94


927,02

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Petites Fermes

C.D.C. 110

000,00

89

270,52


461,51


Page 280

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des Petites Fremes à S

C.D.C. 250

000,00

217

216,30


096,58

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2007 X 61359/1329393/Contrat de compactage de

12 prêts

C.D.C. 10 194

772,43

10 016

373,53


312,73

181

806,32

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2007 X 61360/1329392/Contrat de compactage de 3

prêts

C.D.C. 1 758

985,54

1 704

419,02


940,59

55

685,13

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


prets

C.D.C. 822

793,32

586

592,88

17,41 A V LEP 3,010 V LEP 2,270 A-1 EUR 13

315,66

26

746,27

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 425

032,48

400

512,90


338,17

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2007 P 61362/1108969/Contrat de compactage de 3

prets

C.D.C. 2 215

030,80

1 326

999,88

8,33 A F 5,947 F 5,940 A-1 EUR 78

823,79

112

270,94

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


prêts

C.D.C. 2 659

385,29

2 521

911,92


699,19

70

857,49

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


prêts

C.D.C. 1 309

415,05

1 274

747,40


631,11

35

201,53

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2008 X 61365/1295618/Acqui. amelio. 14 logts 21,

rue Brulee a Strasbour

C.D.C. 833

180,45

794

297,58


283,10

13

495,95

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Demi Lune & Mesange à Pl

C.D.C. 387

483,76

377

963,27


687,10

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2009 X 61371/1295621/Chrge fonc. 19 logts rues de

la Demi Lune & Mesang

C.D.C. 1 021

315,57

972

094,69


011,66

16

984,52

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Adler a Strasbourg

C.D.C. 82

000,00

67

439,02


838,33

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Adler a Strasbourg

C.D.C. 895

336,00

782

958,86


569,94

14

891,05

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Faubrg Nationa

C.D.C. 1 260

389,79

1 167

495,04


761,18

20

161,36

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


de Selestat a Schil

C.D.C. 339

373,27

323

544,54


461,98

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 X 61377/1167133/Financ. compl. 250 logts rue

du Champ de Manoeuvre

C.D.C. 1 000

000,00

860

795,28


620,74

22

514,10

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 X 61378/1167136/Financ. compl 250 logts rue


C.D.C. 430

000,00

391

119,06


189,39

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 P 61383/MIN267723EUR/Const. 7 logts rue de

Mulhouse à Geispolsheim

DEXIA Crédit Local 210

000,00

167

587,97


884,87

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2010 P 61385/MIN267720EUR/Const. 15 logts 33,

rue de Benfeld à Strasbourg


000,00

111

725,28


923,25


Page 281

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62128/1250150/Construct° 17 logts. rue

Mésange & Demi Lune

C.D.C. 270

000,00

241

093,17


249,47

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62129/7.717.314 M/Acquis.Amél. 17 logts. 9,

blv. d'Anvers à

Crédit Foncier 939

000,00

838

803,92


266,23

18

246,06

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62130/7.720.269 Z/Acquis.Amél. 17 logts. 9,

blv. d'Anvers à


000,00

1 063

119,83


348,78

29

676,06

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62131/5001171/Acquis.Amél. 3 logts. 15, rue

des Hirondelles à

C.D.C. 64

800,00

57

323,76


339,71

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des Hirondelles à

C.D.C. 60

000,00

54

892,42


S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des Hirondelles à

C.D.C. 153

700,00

133

188,74


573,19

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des Hirondelles à

C.D.C. 113

000,00

101

351,70


042,26

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 P 62135/7717315N/Acquis.Amél. 5 logts. 7, rue

des Couples à

Crédit Foncier 215

000,00

195

714,82


580,37

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 P 62136/7720270A/Acquis.Amél. 5 logts. 7, rue

des Couples à

Crédit Foncier 167

000,00

147

187,77


626,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2015 X 62145/5069884/Construction de 17 logts. 4,

rue du Chevreuil à

C.D.C. 230

000,00

209

440,52


276,76

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


logts.Maille Athena av. de

C.D.C. 659

646,96

624

849,01


184,80

12

021,11

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 1 032

160,46

978

496,93


200,04

18

564,08

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 1 218

147,14

1 172

585,11


810,08

15

762,65

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Chevreuil à

C.D.C. 294

000,00

273

634,04


244,02

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Chevreuil a

C.D.C. 331

200,00

305

793,62


652,80

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Chevreuil à

C.D.C. 423

800,00

399

726,84


325,73

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2000 P 61314/565790955 98F/Const.20 logts r. A

Kastler


837,04

424

213,66

5,49 T F 5,403 F 5,300 A-1 EUR 21

141,11

68

281,85

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2006 X 61341/1329364/Acqui. amelio. 9 logts 62, rte

de Brumath a Souffe

C.D.C. 637

522,14

582

826,79


199,47

12

690,25

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Brumath a Souffelweyers

C.D.C. 400

000,00

343

063,47


670,04


Page 282

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


du Champ de Manoeuvr

C.D.C. 5 140

980,69

5 047

959,82


339,30

94

648,73

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Champ de Manoeuvre a

C.D.C. 4 775

000,00

4 130

105,57


276,85

77

439,06

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2007 X 61346/1329370/Const. 28 logts ZAC des 7

Arpents à Souffelweyersh

C.D.C. 1 550

001,59

1 457

402,13


504,54

45

943,53

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


des 7 Arpents a Souffelwe

C.D.C. 559

981,00

459

321,89


827,99

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sellenick a Strasbour

C.D.C. 1 530

000,00

1 349

666,46


919,83

25

453,97

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


du Mal Foch a Ostwald

C.D.C. 392

000,00

345

796,89


521,54

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2008 X 61350/1295559/Acqui. amelio. 7 logts 67, rue

du Fb de Pierre a S

C.D.C. 677

943,07

656

307,88


454,31

11

151,36

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62100/1295630/Acquis. amélio. 20 logts

8-10, rue de Kirchheim à

C.D.C. 935

953,41

876

090,97


331,59

20

656,58

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue de Soultz à

C.D.C. 700

000,00

604

136,47


219,25

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62102/1189175/Chrge.fonc. acquis. amelio.

49 logts 44, rue de

C.D.C. 2 600

000,00

2 351

545,90


745,87

41

975,47

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2018 X 62183/5206766/Réhab. de 120 logts 20/22

rue des Alouetees à

C.D.C. 2 100

000,00

2 028

818,74


389,05

72

142,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2018 X 62184/5222392/Réhab. de 120 logts 20/22

rue des Alouettes à

C.D.C. 270

000,00

244

599,94


742,96

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62103/1202527/Acquis. amelio. 4 logts 15C,

rue du chemin de fer

C.D.C. 217

000,00

186

140,71


689,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62104/1202528/Chrge.fonc. acquis. amélio. 4

logts 15C, rue du

C.D.C. 145

000,00

130

348,95


326,75

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62105/1202532/Chrge.fonc. acquis. amélio. 4

logts 15C, rue du

C.D.C. 105

000,00

92

024,25


953,72

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62106/1202530/Acquis. amélio. 4 logts 15C,

rue du chemin de fer

C.D.C. 231

000,00

192

933,13


530,67

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2011 X 62107/7.707.537 X/Acquis. amélio. 7 logts

loc.53, rue Rathsamhausen

Crédit Foncier 638

000,00

483

085,16


556,14

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62108/7.708.584 Z/Acquis. amélio. 8 logts

loc.7, Quai St. Jean


000,00

1 382

480,48


267,13

32

863,43

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62109/1216172/Chrge.fonc. acquis. amelio. 2

logts AA,24B rue des

C.D.C. 65

000,00

57

885,22


196,93


Page 283

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


AA,24B rue des Bouchers

C.D.C. 141

000,00

120

528,35


340,94

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62111/1222790/Chrge.fonc. const. 14 logts

rue du Mal Foch a

C.D.C. 630

934,97

577

219,74


340,22

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62112/1222789/Const. 14 logts rue du Mal

Foch a

C.D.C. 1 022

102,62

909

308,18


630,98

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62113/1222788/Chrge.fonc. const. 49 logts

rue du Mal Foch à

C.D.C. 2 630

590,19

2 446

385,31


026,20

39

867,93

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62114/1222755/Const. 49 logts rue du Mal

Foch a

C.D.C. 4 512

556,46

4 083

746,66


130,58

92

047,38

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2018 X 62176/5206775/Cst.de 11 logts. 7,7a,7b rue

Sundgau à

C.D.C. 103

700,00

99

509,84


092,44

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau à

C.D.C. 30

584,25

30

584,25


S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau a

C.D.C. 442

883,98

442

883,98


126,29

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau à

C.D.C. 283

100,00

271

660,90


712,32

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2017 X 62181/5206772/Cst.de 14logts. 7,7a,7b rue

Sundgau a

C.D.C. 213

296,84

213

296,84


688,57

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau à

C.D.C. 473

600,00

457

237,79


238,09

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2017 X 62163/5172321/Cst.de 31 logts. Portes du

Kochersberg Lt.1-2

C.D.C. 716

358,06

716

358,06


996,60

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2

C.D.C. 348

000,00

337

519,81


257,80

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2

C.D.C. 1 038

780,57

1 038

780,57


023,54

22

833,88

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2

C.D.C. 693

000,00

672

129,97


470,27

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2017 X 62167/5172218/Cst.de 22 logts. Les Rives du

Bohrie Ponton G2

C.D.C. 497

128,55

497

128,55


489,04

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G2

C.D.C. 388

000,00

376

131,42


950,60

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G2

C.D.C. 506

486,49

506

486,49


133,29

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G2

C.D.C. 536

000,00

519

604,24


220,43


Page 284

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau à

C.D.C. 757

100,00

730

943,27


169,47

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2018 X 62186/5206779/Acquis.amél. de 4 logts. 62

rue des petites fermes

C.D.C. 319

500,00

313

993,48


531,76

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


de la Fontaine à Hoenhe

C.D.C. 497

592,89

485

946,61


885,02

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2018 X 62185/5206780/Acquis.amel. de 4 logts. 62

rue des petites fermes

C.D.C. 431

432,40

420

000,00


S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2016 P 62158/MON284075EUR/Réaménagement de

plusieurs prêts DEXIA

Rivage Investment 12 234

147,82

11 831

710,11

32,81 A F 2,590 F 2,550 A-1 EUR 306

737,08

147

778,58

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

1994 X 61302/1329417/Achat-Amel.Immeubl.a

Schilig.

C.D.C. 27

498,31

24

517,39


478,86

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2005 X 61336/1329356/Const. 2 logts 117, rte de

Schirmeck à Strasbourg

C.D.C. 43

847,61

42

761,04


102,32

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


du Marais Vert a Stra

C.D.C. 118

038,05

115

467,94


615,09

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Marais Vert a Strasbour

C.D.C. 350

000,00

304

951,60


717,82

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 2 122

761,10

2 006

644,36


116,28

57

522,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Champ de Manoeuvre a S

C.D.C. 2 130

000,00

1 733

351,50


333,65

49

688,03

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


logts 15 rue de

C.D.C. 171

000,00

155

110,83


684,59

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2012 X 62116/1227595/Acquis. amelio. 5 logts 15

rue de Mulhouse

C.D.C. 163

000,00

142

048,35


445,15

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


logts 15 rue de

C.D.C. 151

000,00

133

911,07


768,97

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue de Mulhouse

C.D.C. 318

000,00

270

651,43


502,25

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue du Gazon AA

C.D.C. 150

000,00

131

185,23


519,43

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62120/1235204/Chrge.fonc.pr acquis. amelio.

2 logts 10 rue du

C.D.C. 126

000,00

114

038,25


297,90

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 P 62121/MIN278347/Construction d'1 logt. rue

Kirchheim


000,00

91

480,90


448,39

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62122/1245418/Chrge.fonc.pr construct? 4

logts.ind. rue Mesange

C.D.C. 300

000,00

276

335,63


639,76


Page 285

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2013 X 62123/1245415/Construct? 4 logts.individuels

rue Mesange

C.D.C. 500

000,00

445

386,12


409,12

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


2 logts 10 rue des

C.D.C. 30

000,00

27

100,10


S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Juifs

C.D.C. 54

000,00

47

131,63


264,45

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


6 logts 10 rue des

C.D.C. 197

600,00

182

013,07


056,06

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


rue des Juifs a

C.D.C. 380

000,00

338

493,45


910,93

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2016 X 62159/5129154/Construction de 27 logts. 59

rte de Bischwiller à

C.D.C. 1 340

000,00

1 282

413,25


312,58

19

716,18

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 607

722,63

596

164,40


714,27

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 341

000,00

323

070,35


042,41

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 502

621,90

491

353,54


330,34

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2015 X 62152/5096569/Construct. 36 logts. ZAC

Danube-rue Rosa Bonheur à

C.D.C. 619

223,37

591

382,07


035,60

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 250

000,00

232

681,99


459,21

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Danube-rue Rosa Bonheur a

C.D.C. 1 543

512,00

1 484

403,78


039,45

30

153,92

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est



C.D.C. 846

000,00

797

944,53


772,25

12

627,58

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2015 X 62156/5100354/Acquis.Amel.3 logts. route de

Brumath a

C.D.C. 73

000,00

66

474,58


674,80

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est

2015 X 62157/5100353/Acquis.Amél.3 logts. route de

Brumath à

C.D.C. 149

000,00

138

678,47


657,69

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Sundgau à

C.D.C. 69

587,28

69

587,28


748,20

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G3

C.D.C. 236

619,40

236

619,40


944,43

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G3

C.D.C. 207

000,00

200

943,51


041,90

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G3

C.D.C. 876

474,77

876

474,77


832,41

19

266,17


Page 286

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère Nord-Est


Bohrie Ponton G3

C.D.C. 949

000,00

921

233,81


146,93

13

945,74

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2011 X 10000/1205180/Acquis.VEFA 14 logts.col. rte

de la Wantzenau rue

C.D.C. 536

662,96

474

719,20


094,66

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2011 X 10001/1205191/Chrge fonc.acquis.VEFA 6

logts.col. rte de la

C.D.C. 232

606,73

208

622,73


203,79

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2011 X 10002/1205184/Acquis.VEFA 6 logts.col. rte

de la Wantenau

C.D.C. 363

735,43

315

185,75


455,80

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts.col. rue de Rothau

C.D.C. 869

782,91

807

393,94


899,82

13

157,83

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2013 X 10004/1233161/Acquis.en VEFA 24 logts.col.

rue de Rothau

C.D.C. 1 637

856,62

1 479

316,87


970,78

33

343,70

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 470

521,25

429

534,71


438,76

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2013 X 10006/1233163/Acquis. en VEFA 13


C.D.C. 769

414,22

682

984,79


749,31

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61402/1145902/Const.56 logts.ZAC du Canal C.D.C. 2 743

970,90

1 306

834,84


483,28

136

915,71

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61403/1145861/Const.6 logts.ZAC du Canal C.D.C. 248

312,01

88

350,84


395,20

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61404/1145904/Constr.31 logts Mont Verte C.D.C. 1 528

677,56

690

023,73


455,46

67

913,95

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61405/1145863/Const.4 Logts.Route

Schirmeck

C.D.C. 213

703,36

80

848,12


878,24

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61406/1145903/Const.22

Logts.r.Petit.Fermes

C.D.C. 1 371

484,81

581

407,91


337,45

57

223,70

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61407/1145862/Const.2 Logts.r.Petit.Fermes C.D.C. 90

769,97

34

340,05


346,26

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61408/1145905/Acqu.Amel.Logts.rue la

Course

C.D.C. 237

178,37

103

107,17


058,17

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1997 X 61409/1145864/Acqu.Amel.Logts.rue la

Course

C.D.C. 135

679,63

47

582,94


059,95

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61410/1145867/Acq.Logts.rue Ban de la

Roche

C.D.C. 364

815,68

137

679,64


416,19

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61411/1145866/Acq. 8 Logts.rue Bastian C.D.C. 233

860,15

88

257,67


600,27

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61412/1145906/Const.Logts.rue des

Glacieres

C.D.C. 1 539

073,47

754

983,97


722,19

72

390,46


Page 287

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61413/1145865/Const.Logts.rue des

Glacieres

C.D.C. 151

982,22

57

357,35


589,18

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61414/1145869/Constr.de 5 logts rue des

Capu

C.D.C. 225

170,25

89

744,51


523,34

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61415/1145913/Constr. 45 logts rue des

Capuc

C.D.C. 2 930

699,24

1 658

713,81


667,41

126

540,93

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61416/1145907/Const. 22 logts rue Kagenek C.D.C. 1 233

605,33

360

382,45


656,47

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1998 X 61417/1145868/Const. 2 logts rue Kagenek C.D.C. 112

304,92

22

380,28


125,54

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1999 X 61418/1145908/Const.11 logts et 7

pav.r.Fran

C.D.C. 1 192

848,22

592

721,32


558,07

52

471,13

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1999 X 61419/1145870/Const.6 logts et 1 pav.r.Fran C.D.C. 340

885,61

147

468,98


908,91

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1999 X 61420/1145909/Const.18 logts 3,r.Ste-Marie C.D.C. 1 204

435,57

659

385,37


858,01

54

192,25

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

1999 X 61421/1145871/Const.8 logts r.Ste Marie aux C.D.C. 362

509,28

169

505,58


203,80

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2000 X 61422/1145910/Acq.amelio 7 logts

Strasbourg - Neudorf

C.D.C. 454

960,31

264

379,73


054,69

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2000 X 61423/1145872/Acquis. amelio.3 logts

Strasbrg-Neudorf

C.D.C. 111

739,79

55

686,20


313,31

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2000 X 61424/1145873/Acquis-amelio 5 logts 20 bd,

de Lyon

C.D.C. 310

081,30

141

154,22


526,07

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2000 X 61425/1145927/Acquis-amelio. 13 logts 20,

bd de Lyon

C.D.C. 848

640,57

522

104,77


584,26

32

504,22

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61426/1145874/Const.65 logts Prog 3541L

40, r.du Ban de la Roche

C.D.C. 4 268

572,48

2 370

250,73


219,89

147

372,73

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61427/1145875/Acquis. amelio 13 logts 22, r.

du General Rapp

C.D.C. 240

259,65

148

504,40


451,61

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61428/1145876/Chrge fonc. acquis. 13 logts

22,r. General Rapp

C.D.C. 602

478,52

480

449,78


955,03

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


rue St-Die a Strasbrg

C.D.C. 233

095,00

155

608,41


844,91

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


St-Die a Strasbourg

C.D.C. 78

359,00

64

404,50


352,94

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61431/1145879/Acquis. amelio. 23 logts 1, r.

des Vosges a Schilt

C.D.C. 919

339,00

613

727,81


967,69

26

996,67


Page 288

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61432/1145880/Chrge fonc. 23 logts 1, r. des

Vosges a Schiltighe

C.D.C. 217

744,00

178

967,15


759,57

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2001 X 61433/1145877/Const. 27 logts ZAC Bon

Pasteur a Strasbourg

C.D.C. 1 179

497,00

787

402,79


354,35

34

636,29

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Bon Pasteut a Strasbourg

C.D.C. 507

503,00

417

124,58


762,55

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts. l'ile aux jardins

C.D.C. 962

621,78

893

573,57


063,24

14

562,27

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2012 X 61505/1226058/Acquis. en VEFA 26 logts.

col. l'ile aux jardins

C.D.C. 2 092

714,50

1 890

145,82


516,97

42

603,76

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts.l'ile aux jardins

C.D.C. 319

235,21

291

427,00


725,46

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2012 X 61507/1226060/Acquis. en VEFA 11

logts.col. l'ile aux jardins

C.D.C. 699

171,97

620

632,99


128,92

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2013 X 10010/5015566/Constr.Parc social public 34

logts.rue des Fleurs

C.D.C. 612

822,63

578

012,38


147,12

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10029/5106429/Acquis.en VEFA 9 logts 24,

rue du Gal de Gaulle à

C.D.C. 121

972,58

119

045,97


487,05

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 287

563,06

274

633,76


518,03

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 350

407,10

336

988,39


845,53

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 242

513,10

236

694,23


956,65

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2015 X 10012/5103176/Constr.de 20 logts."Les

portes du Kochersberg" à

C.D.C. 323

459,31

308

916,06


331,67

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 108

142,34

105

596,80


294,58

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 1 175

708,89

1 130

685,56


264,26

22

968,54

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts. rte de Lyon à

C.D.C. 91

272,01

89

130,44


089,29

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 540

314,99

519

623,82


555,55

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 219

772,17

209

890,85


981,46

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 301

551,84

294

453,67


609,89


Page 289

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 221

081,10

215

893,75


638,50

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2004 X 61449/1145925/Acquis. 5 logts 26,rue de

Bale a Strasbourg

C.D.C. 277

660,83

242

111,50


493,81

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Perdrix a Eckbolsheim

C.D.C. 1 033

296,42

775

589,72


312,51

25

762,41

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Perdrix a Eckbolsheim

C.D.C. 485

906,45

423

695,12


441,69

6

114,15

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Gerlinde a Strasbourg

C.D.C. 688

864,28

517

059,83


541,67

17

174,93

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Gerlinde a Strasbourg

C.D.C. 753

650,83

657

159,77


399,35

9

483,17

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Moser a Schiltigheim

C.D.C. 246

022,96

184

664,22


133,89

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


rue de Bitche a Stras

C.D.C. 260

000,00

187

309,35


937,70

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2004 X 61457/1145891/Charge fonc. 12 logts 10, rue

de Bitche a Strasbou

C.D.C. 760

000,00

636

840,47


099,97

12

021,52

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de la Republique a Hoe

C.D.C. 49

678,00

37

924,98


353,46

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Republique a Hoenhei

C.D.C. 87

000,00

76

143,66


427,69

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de la Briqueterie a So

C.D.C. 88

000,00

67

180,52


397,54

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Briqueterie a Souffe

C.D.C. 130

000,00

113

777,81


133,33

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


allee des Colombes a Holz

C.D.C. 594

744,87

495

888,69


430,16

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Colombes a Holtzhei

C.D.C. 329

760,68

295

393,94


108,07

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts col. rte d'Entzheim

C.D.C. 189

802,67

173

635,31


915,39

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2011 X 61496/1205296/Acquis.en VEFA 5 logts col.

rte d'Entzheim a

C.D.C. 292

176,55

252

072,05


159,20

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts col. rte d'Entzheim

C.D.C. 73

013,13

65

484,76


319,53

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2011 X 61498/1205300/Acquis.en VEFA 2 logts col.

rte d'Entzheim

C.D.C. 112

122,79

94

719,33


021,58


Page 290

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts.col. rte de la

C.D.C. 333

133,62

304

757,42


116,96

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts.chemin de

C.D.C. 648

632,01

602

106,07


812,32

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2012 X 61501/1229446/Acquis. en VEFA 15

logts.chemin de l'Anguille

C.D.C. 1 051

657,14

949

859,79


823,11

21

409,77

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 541

415,93

485

224,56


398,84

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Place du Gal de Gaulle à

C.D.C. 1 215

665,02

1 169

111,59


783,01

23

749,12

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Place du Gal de Gaulle a

C.D.C. 262

009,82

256

246,54


940,12

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 220

593,52

205

312,57


934,69

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 1 555

314,91

1 413

672,83


084,58

37

026,42

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


la Briqueterie a Sou

C.D.C. 15

000,00

11

190,05


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Briqueterie a Souffel

C.D.C. 24

000,00

20

585,77


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des 7 Arpents a Sou

C.D.C. 157

600,00

123

237,22


175,97

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2008 X 61465/1160123/Chrge fonc. 3 logts rue des 7

Arpents a Souffelwey

C.D.C. 11

300,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Mittelhausbergen a

C.D.C. 220

000,00

170

763,67


786,44

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Mittelhausbergen a Stra

C.D.C. 525

000,00

459

731,13


318,38

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61468/1145899/Const. 48 logts rue des 7

Arpents a Souffelweyersh

C.D.C. 4 387

000,00

2 975

720,17


809,68

91

365,78

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61469/1145900/Const. 2 logts 3, rue des 7

Arpents a Souffelweyes

C.D.C. 100

000,00

72

341,92


893,57

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des 7 Arpents a Souffel

C.D.C. 35

175,00

29

309,54


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61471/1156975/Acqui. amelio. 8 logts rue du

gal de Gaulle a Mund

C.D.C. 521

734,15

413

542,06


328,26

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


logts.chemin de

C.D.C. 245

169,61

223

813,17


397,10


Page 291

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2012 X 61503/1229449/Acquis. en VEFA 6

logts.chemin de l'Anguille

C.D.C. 386

516,79

343

098,78


916,41

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10020/5109155/Acquis. Amel. 7 logts rue

Jacques Peirotes/rue

C.D.C. 81

508,21

77

843,47


847,50

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10021/5109156/Acquis. Amél. 7 logts rue


C.D.C. 37

240,07

36

380,20


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 180

527,02

176

358,64


121,78

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 281

040,17

270

277,83


490,38

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10024/5108720/Acquis. Amél. 6 logts 5 rue

Maire Kuss/1 rue

C.D.C. 22

262,75

21

261,78


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Maire Kuss/1 rue

C.D.C. 13

475,86

13

155,59


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Maire Kuss/1 rue

C.D.C. 80

563,68

77

478,51


573,89

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Maire Kuss/1 rue

C.D.C. 31

972,14

31

212,31


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10062/5202048/Réhabilitation de 6 logts. 2,

rue de l'avenir à

C.D.C. 84

000,00

78

400,00


600,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Muguets a Geispo

C.D.C. 136

407,50

136

407,50


058,13

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 122

956,61

122

956,61


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Gal de Gaulle a Mund

C.D.C. 414

000,00

359

699,36


744,32

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de la République à Hoe

C.D.C. 79

000,00

61

804,59


042,93

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Republique a Hoenhei

C.D.C. 488

000,00

425

287,75


754,26

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de la Republique a Hoe

C.D.C. 21

000,00

15

432,95


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Republique a Hoenheim

C.D.C. 12

000,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Plobsheim à

C.D.C. 678

203,00

617

579,06


559,63

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Plobsheim a

C.D.C. 101

055,00

96

303,33


245,71


Page 292

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Plobsheim a

C.D.C. 251

269,00

239

454,17


097,42

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2002 X 61435/1145883/Chrge fonc. 6 logts 14A, r.

Massenet a Strasbourg

C.D.C. 83

084,71

69

386,44


400,85

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Freres a Souffelweyershe

C.D.C. 140

980,14

103

994,40


696,28

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2003 X 61437/1145920/Chrge fonciere 3 logts 1, rue

des Freres a Souffel

C.D.C. 46

785,05

40

548,04

34,81 S V IPC FR XT 3,113 V IPC FR XT 1,710 A-2 EUR 1 381,83 614,19

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Selestat a Schiltigheim

C.D.C. 1 549

477,00

1 142

976,01


753,83

40

624,95

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Selestat a Schiltig

C.D.C. 420

007,12

364

015,48


405,29

5

513,73

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2003 X 61440/1145884/Const. d'1 logt en VEFA rue

de Selestat a Schiltig

C.D.C. 70

500,00

47

533,18


065,75

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2003 X 61441/1145885/Chrge fonc. d'1 logt en VEFA

rue de Selestat a Sch

C.D.C. 17

900,00

14

620,53


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2003 X 61442/1145922/Const. 27 logts rte de

Wasselonne a Eckbolsheim

C.D.C. 1 607

108,82

1 185

488,28


195,26

42

135,96

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Wasselonne a Eckbolshe

C.D.C. 365

237,01

317

681,18


827,24

4

696,32

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2003 X 61444/1145886/Acquis. amelio. 1 logt rte de

Bischwiller a Souffe

C.D.C. 13

820,00

11

288,01


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Roses a Strasbo

C.D.C. 130

000,00

94

093,34


668,61

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Roses a Strasbourg

C.D.C. 180

000,00

154

251,81


995,34

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 C 10048/5188847/Acceleration du programme

d'investissement Haut de

C.D.C. 340

000,00

340

000,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Roses a Strasbo

C.D.C. 45

000,00

31

739,44


303,80

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Roses a Strasbourg

C.D.C. 45

000,00

37

726,09


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Haguenau a Schil

C.D.C. 367

000,00

287

117,51


490,58

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Haguenau a Schiltigh

C.D.C. 358

000,00

311

993,87


688,58

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61479/1170642/Acquis. amelio. 1 logt rte de

Brumath a Souffel

C.D.C. 27

318,00

20

307,32



Page 293

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2008 X 61480/117646/Chrge fonc. 1 logt rte de

Brumath à Souffelweyersh

C.D.C. 70

000,00

58

163,19


439,95

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61481/1142615/Acquis. amelio. 20 logts rue J

Peirotes a Strasbou

C.D.C. 2 200

000,00

1 734

156,94


411,12

58

780,70

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61482/1142616/Chrge fonc. 20 logts rue J

Peirotes a Strasbourg

C.D.C. 400

000,00

352

000,90


694,68

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


imp Dimbstahl rue du Peti

C.D.C. 3 778

374,00

2 977

510,67


196,39

100

925,23

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


de Plobsheim à

C.D.C. 780

584,00

720

705,31


679,56

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10066/5248270/Rehabilitation de 9 logts. 9

rue des roses a

C.D.C. 108

000,00

100

800,00


200,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


14/15/18 rue Gerlinde

C.D.C. 252

000,00

235

200,00


800,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 458

683,36

458

683,36


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61484/1149226/Chrge fonc. 62 logts imp

Dimstahl & rue du Petit M

C.D.C. 1 608

568,00

1 415

133,26


104,30

26

914,33

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61485/1149228/Acquis. en VEFA 62 logts iml

Dimbstahl & rue du Pe

C.D.C. 277

912,00

211

585,44


918,11

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61486/1149229/Charge fonc. 62 logts imp

Dimstahl & rue de Petit

C.D.C. 115

945,00

98

776,90


214,50

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Aristide Briand à

C.D.C. 333

966,69

311

381,17


611,47

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Aristide Briand à

C.D.C. 123

631,04

117

130,57


190,70

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 172

890,20

172

890,20


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 188

199,10

188

199,10


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 161

317,38

161

317,38


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 248

212,87

248

212,87


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 454

681,90

454

681,90


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10038/5154447/Rehabilitat? 28 logts.

PALULOS 3, rue de Rotterdam

C.D.C. 600

000,00

516

154,88

12,66 T F 1,101 F 0,274 A-1 EUR 5 498,96 37

932,12


Page 294

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2017 X 10039/5154446/Réhabilitat° 28 logts.

PALULOS 3, rue de Rotterdam

C.D.C. 392

000,00

339

733,34


133,33

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61487/1149227/Surcout label THPE 62 logts

imp Dimsthal & rue du

C.D.C. 654

983,00

496

402,91


804,75

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2009 X 61488/1149230/Surcout label THPE 62 logts

imp Dimsthal & rue du

C.D.C. 41

643,00

31

560,69


195,58

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Fleurs a Souffelw

C.D.C. 43

894,00

34

412,68


234,82

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


Fleurs a Souffelweyers

C.D.C. 528

106,00

456

676,88


960,23

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


allee des Colombes a Holt

C.D.C. 1 574

859,47

1 345

088,43


158,69

39

849,91

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Colombes a Holtzhei

C.D.C. 812

632,64

744

485,73


050,56

12

885,23

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 P 10063/5253651/Rehabilitation de 14

logts.31/33 rue de Perigueux

C.D.C. 100

000,00

93

853,64

13,66 A F 0,000 F 1,150 A-1 EUR 1 079,32 6

217,04

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10065/5253645/Réhabilitation de33 logts.

13/15 rue Fritz

C.D.C. 247

000,00

230

533,33


466,67

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10064/5253650/Rehabilitation de 14

logts.31/33 rue de Perigueux

C.D.C. 126

000,00

117

600,00


400,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Vosges a

C.D.C. 390

135,78

363

751,66


891,63

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Vosges à

C.D.C. 148

419,50

143

065,64


823,66

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Vosges a

C.D.C. 415

504,50

391

475,66


226,84

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


des Vosges à

C.D.C. 310

893,34

299

678,64


820,02

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10049/5202056/Réhabilitation de 13 logts.

22, rue du Gal RAPP à

C.D.C. 70

000,00

65

333,33


666,67

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 X 10050/5227978/Réhabilitation 51 logts. 4/6/8,

rue Henry Frenay à

C.D.C. 190

000,00

178

487,56


667,86

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


rue du Saint Dié à

C.D.C. 63

000,00

58

800,00


200,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


rue du Saint Dié à

C.D.C. 44

000,00

41

333,96


702,03

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2018 C 10061/5254123/Acceleration du programme

d'investissement Haut de

C.D.C. 184

000,00

184

000,00



Page 295

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2014 X 10011/5000838/Mise aux normes électriques

176 logts. PALULOS à

C.D.C. 530

000,00

331

830,74


923,59

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61511/1145911/Emprunt CDC n°1145911 C.D.C. 117

076,61

55

466,90


146,36

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61512/1145912/Emprunt CDC n° 1145912 C.D.C. 1 487

073,72

704

524,70


738,23

78

069,39

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2007 X 61455/1145919/Chrge fonc. 9 logts en VEFA

rue Moser à Schiltighe

C.D.C. 283

610,71

247

299,62


878,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2019 X 10068/5278337/Réhabilitation de 6 logts. 2

rue de l'Avenir à

C.D.C. 84

000,00

235

200,00


800,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


A rue Saint Dié à S

C.D.C. 63

000,00

63

000,00


200,00

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


A rue Saint Dié à

C.D.C. 44

000,00

44

000,00


933,33

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F


rue du Général RAPP

C.D.C. 70

000,00

70

000,00


666,67

S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F

2019 X 10072/5279885/Const. 30 logts. ZAC Danube

29, Av du Rhin Ilot G

C.D.C. 1 413

943,65

1 394

698,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 585

026,02

570

096,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 942

186,86

918

142,00


S.A. H.L.M.

Immobilière 3 F



C.D.C. 1 558

054,04

1 506

715,00


S.A. H.L.M. Logi

Est

2016 X 50950/5134023/Cst. FJT Secteur Athéna Ilot

A1-rue A.Calmette et

C.D.C. 642

709,58

620

242,49


326,31

S.A. H.L.M. Logi

Est

2016 X 50951/5134022/Cst. FJT Secteur Athéna Ilot

A1-rue A.Calmette et

C.D.C. 2 796

737,11

2 670

991,24


690,45

63

392,11

S.A.M.I.N.S. 2019 P 61212//Financ. plan investissement

immobilier 2019-2021


500,00

1 737

500,00

20,82 M F 0,000 F 1,700 A-1 EUR 29

528,90

12

175,70

S.E.R.S. 2000 P 60118/5815288w/Const. foyer d'héb. pr

handicapés


852,70

805

089,67

6,99 T F 5,959 F 5,850 A-1 EUR 45

017,80

95

974,00

S.E.R.S. 2001 X 60121/932763/Const. foyer d'heberg. pr

handicapes Cronembourg

C.D.C. 146

428,96

71

471,27


452,55

S.E.R.S. 2002 X 60122/1009935/Const. 8 logts 44, rue du

Grand Couronne a Strasb

C.D.C. 399

874,00

257

500,56


079,15

S.E.R.S. 2002 X 60123/1011514/Const. 8 logts 44, rue du

Grand Couronne a Strasbo

C.D.C. 103

207,99

83

717,45


831,42


Page 296

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.E.R.S. 2016 X 60127/5139862/Const. 24 logts Danube à

Strasbourg

C.D.C. 1 102

876,55

1 053

289,42


998,30

S.E.R.S. 2016 X 60128/5139861/Const. 24 logts Danube à

Strasbourg

C.D.C. 101

410,13

97

526,67


981,14

SCI Maison

Universit.Internat.

2015 C 3001/5079965/Acquis.VEFA 128 logts Tr

Seegmuller-Presqu'ile Mal

C.D.C. 378

879,00

358

040,71


577,56

SCI Maison

Universit.Internat.

2015 C 3000/5079964/Acquis.VEFA 128 logts Tr

Seegmuller-Presqu'ile Mal

C.D.C. 5 300

121,00

4 935

737,64


253,41

132

503,04

SCI Stras

Euromét

Accession

2016 P 62980/16077230/Const. 13 logts Le Victoria à

Mittelhausbergen


000,00

1 638

088,71

2,66 T F 1,450 F 1,450 A-1 EUR 23

501,42

46

276,22

SCI Stras

Euromét

Accession

2018 F 62981//Financ. 23 logts rue Rosa Bonheur à

Fegersheim


000,00

3 500

000,00

1,41 T F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 24

500,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2018 F 62982//Financ. 11 logts ilôt Saint-Urbain à

Strasbourg


000,00

1 600

000,00


000,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 F 62984//Const 12 logts lot B ZAC des Vergers

St Miche à Ri


000,00

1 600

000,00

3,00 T F 0,000 F 0,600 A-1 EUR 9 600,00 0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 F 62985//Const. 41 logts "Les Naturéales" à

Mundolsheim

Caisse d'Epargne

d'Alsace

5 500

000,00

5 500

000,00


900,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 P 62983//Financ. PSLA "Villa Lisa" rue de la

Redoute à


000,00

985

669,97


875,64

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50456/1217121/Chrge fonc. acquis.amél.3

logts.La Wantzenau AA

C.D.C. 371

521,00

323

924,21


856,24

SEDES

(SOCOLOPO)

1993 X 50402/0414236/Constr.19 logts Cite Spach C.D.C. 658

057,20

210

723,94


919,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 P 50440//Acquis. 19 logts rue Sallustre à

Strasbourg

B.F.C.M. 1 700

000,00

1 194

767,87


762,80

58

521,22

SEDES

(SOCOLOPO)


du Canal a Obershaeffo

C.D.C. 280

000,00

245

134,41


623,10

SEDES

(SOCOLOPO)


rue Kampmann a Strasbo

C.D.C. 258

364,00

213

748,20


893,80

SEDES

(SOCOLOPO)


Kampmann a Strasbourg

C.D.C. 245

336,00

216

293,59


079,18

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50444/1105362/Const. 11 logts rue de Paris

a Geispolsheim

C.D.C. 934

762,00

764

249,49


845,87

21

073,08


Page 297

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50445/1105331/Const. 10 logts 14a, rue des

Champs a Eckbolsheim

C.D.C. 510

000,00

416

969,50


497,33

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50446/1105344/Chrge fonc. 10 logts 14a, rue

des Champs a Eckbols

C.D.C. 340

000,00

296

324,22


588,51

SEDES

(SOCOLOPO)

2009 X 50447/1126007/Const. 7 logts 2, fbrg de la

Paix a Illkirch-Graff

C.D.C. 400

000,00

331

866,47


046,41

SEDES

(SOCOLOPO)

2009 X 50448/1126009/Chrge fonc. 7 logts 2, fbrg de

la Paix a Illkirch-

C.D.C. 398

000,00

349

424,65


645,69

SEDES

(SOCOLOPO)

2010 X 50449/1160539/Const. 9 logts 52, rue Welsh

à Strasbourg

C.D.C. 800

000,00

698

513,92


269,64

SEDES

(SOCOLOPO)


Welsh a Strasbourg

C.D.C. 200

000,00

183

610,52


375,06

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50451/1210723/Chrge fonc. acquis.amel.4

logts.26,rue du chateau

C.D.C. 188

350,00

170

852,00


957,03

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50452/1210721/Acquis.amél.4 logts.26,rue

du château (Rés.Hill)

C.D.C. 416

700,00

363

315,19


811,60

SEDES

(SOCOLOPO)


logts.26,rue du chateau

C.D.C. 66

694,00

59

200,79


224,14

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50454/1210724/Acquis.amél.2 logts.26,rue

du château

C.D.C. 219

388,00

186

952,19


182,16

SEDES

(SOCOLOPO)


logts.La Wantzenau AA

C.D.C. 95

040,00

86

210,65


492,10

SEDES

(SOCOLOPO)

1995 X 50427/6983873 36J/Const. 186 logts à

Strasbourg


123,10

189

109,79


109,79

SEDES

(SOCOLOPO)

1994 X 50428/0435539/Const. 186 logts a

Strasbourg

C.D.C. 2 872

885,60

1 117

451,88


907,76

123

379,27

SEDES

(SOCOLOPO)

1997 X 50429/0469778/Const. 46 logts Hautepierre

sud

C.D.C. 3 189

785,45

1 235

977,30


337,53

118

037,92

SEDES

(SOCOLOPO)

1997 P 50430/470387/Const. 22 logts Hautepierre

Sud

C.D.C. 426

857,25

90

913,39

2,33 A F 6,002 F 6,000 A-1 EUR 5 454,80 28

556,76

SEDES

(SOCOLOPO)


Stockfeld (1e tr) Strasbourg

C.D.C. 1 676

939,00

663

665,65


804,96

SEDES

(SOCOLOPO)

2003 X 50437/1018763/Rehab. 156 logts Cite du

stockfeld a Strasbourg

C.D.C. 1 676

939,00

750

224,63


079,25

SEDES

(SOCOLOPO)

2004 X 50438/1029541/Rehab. 158 logts Cite du

Stockfeld 3eme tr a Stras

C.D.C. 1 676

939,00

827

257,26


070,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 P 50439//Acquis. 23 logts allée des Tilleuls à

Souffelweyer

B.F.C.M. 2 800

000,00

1 878

715,38


083,22

98

928,77


Page 298

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SEDES

(SOCOLOPO)

2014 X 50472/5029944/Rehab. de 254 logts.Blv. de

Lyon

C.D.C. 2 331

298,00

1 927

469,11


020,83

84

592,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2014 X 50471/5029943/Réhab. de 91 logts.Blv. de

Lyon-rue Saales-Urmatt

C.D.C. 2 331

298,00

1 931

616,28


076,82

84

774,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50457/1221444/Chrge fonc. acquis.en VEFA

30 logts.lot.Schloss-

C.D.C. 1 123

708,00

1 019

313,84


760,74

17

641,84

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50458/1221443/Acquis.en VEFA 30

logts.lot.Schlossgarten a

C.D.C. 2 702

617,00

2 356

375,75


811,07

57

149,98

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50459/1221447/Chrges fonc.acquis.en VEFA

8 logts.lot.Schloss-

C.D.C. 156

747,00

139

136,15


877,02

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50460/1221445/Acquis.en VEFA 8

logts.lot.Schlossgarten à

C.D.C. 730

294,00

622

322,39


250,28

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50461/1221130/Chrges fonc.const.15

logts.l'Oree du Bois r.de la

C.D.C. 199

490,00

182

008,96


150,13

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50462/1221129/Construction 15 logts.l'Oree

du Bois r.de la

C.D.C. 1 568

480,00

1 381

309,85


647,68

33

501,38

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50463/1221132/Chrges fonc.const.4

logts.l'Oree du Bois r.de la

C.D.C. 59

990,00

53

656,01


109,48

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50464/1221131/Const.4 logts.l'Oree du Bois

r.de la Rdoute a

C.D.C. 477

030,00

411

497,88


406,39

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50465/1240981/Réhab. de 19 entrées

d'immeubldes Cité Moulin et

C.D.C. 150

000,00

62

935,23


418,75

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50466/1252380/Réhab. de 93 logts.Blv. de

Lyon-rue Saales-Urmatt

C.D.C. 2 331

299,00

1 846

842,09


932,37

85

919,47

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50467/1252544/Chrg.fc.acquis VEFA5

logts."Les Menestels"rue Dr.

C.D.C. 234

808,00

214

807,15


606,67

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50468/1252543/Acquis VEFA5 logts."Les

Menestels"rue Dr.Pierre

C.D.C. 606

776,00

536

739,53


544,14

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50469/1252548/Chrg.fc.acquis VEFA1

logt."Les Menestels"rue Dr.

C.D.C. 43

220,00

38

763,62


SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50470/1252547/Acquis VEFA d'1 logt."Les

Menestels"rue Dr.

C.D.C. 110

422,00

95

683,39


566,99

SEDES

(SOCOLOPO)

2017 C 50473/5197745/Mise en place du pret haut

de bilan bonifie

C.D.C. 950

000,00

950

000,00


Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1991 X 50209/251985/Ext.Foyer de l'Ill a Schilig. C.D.C. 1 677

931,89

588

849,34


071,41

73

141,71

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1989 X 50212/227849/Operation PORTE OUEST

BECCO

C.D.C. 1 668

851,77

593

912,30


251,43

82

581,93


Page 299

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1989 X 50213/227873/Operation PORTE OUEST

BECCO

C.D.C. 1 683

997,58

598

361,03


266,40

84

959,23

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1987 X 50219/264266/Constr.im.angle rue Kratz/ C.D.C. 30

765,89


529,19

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1991 X 50222/0251983/Constr.35 logts.2e

tr.Romains

C.D.C. 2 175

194,26

763

357,39


648,83

94

817,57

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1991 X 50223/0251984/Constr.22 logts rte Romains C.D.C. 1 453

166,58

509

970,74


454,40

63

344,10

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1991 X 50225/0276770/Constr.22 logts rte Romains C.D.C. 62

858,73

24

122,76


663,42

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2000 X 50291/931945/Const. 28 logts rte des

Romains

C.D.C. 1 548

415,06

996

309,60


428,04

46

736,11

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2003 X 50293/1023061/Rehab. 220 logts gr. Marais

a Schiltigheim

C.D.C. 1 200

000,00

293

767,91


827,69

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2003 X 50294/1023859/Acquis. amelio. 5 logts 1, pl.

de Savoie a Schilti

C.D.C. 138

566,00

96

804,59


258,24

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2003 X 50295/1023858/Acquis. amelio. 2 logts 1, pl.

de Savoie a Schilti

C.D.C. 110

000,00

74

824,47


448,84

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2005 X 50296/1040401/Rehab. 108 logts rue

Geroldsek a Strasbourg

C.D.C. 914

043,00

72

580,94


580,94

Ste Immobilière

du Bas-Rhin


Drusus a Strasbourg

C.D.C. 118

000,00

97

007,64


644,35

Ste Immobilière

du Bas-Rhin


Galcieres & Petits Champs a

C.D.C. 2 640

000,00

1 836

276,68


789,74

103

588,26

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2012 X 50299/1204509/Rehab. foyer de l'Ill 1, place

de Savoie a Schilti

C.D.C. 2 150

000,00

1 784

736,45


161,73

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2012 X 50300/1231659/Rehab. foyer de l'Ill 1, place

de Savoie a Schilti

C.D.C. 550

000,00

466

673,60


935,83

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2012 X 50301/1231442/Acquist? en VEFA de 10

logts. col. rue de la Tour

C.D.C. 1 100

000,00

955

443,91


898,49

23

172,71

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1999 X 50203/906419/Constr.86

logts.STRASBOURG

C.D.C. 1 001

808,90

62

023,50


023,50

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1986 X 50204/264209/Constr.86 Logts. route des C.D.C. 2 724

626,31

547

640,40


908,66

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1986 X 50205/264235/Constr. 86 logts.

STRASBOURG

C.D.C. 1 524

490,17

382

056,07


176,54

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1980 P 50278/0151657/Const.113 Logts.rue

d'Andlau

C.D.C. 55

811,59

2 657,39 0,07 A F 3,004 F 3,600 A-1 EUR 95,72 2

657,39


Page 300

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2000 P 50282/50139070808/Const.rés.étudiants

Strg.


493,87

607

932,96

2,74 M F 6,380 F 6,200 A-1 EUR 31

813,34

209

204,38

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1996 X 50283/463429/Const.57 Logts.Koenigshoffen C.D.C. 3 197

373,76

1 643

135,41


684,28

116

912,32

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1996 X 50284/463432/Const.6 Logts.Koenigshoffen C.D.C. 313

239,31

154

951,04


334,38

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1991 X 50226/0276762/Constr.51 logts Foyer Ill C.D.C. 80

546,99

30

910,84


412,91

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1993 X 50236/417553/Constr.109 logts Resid.etud. C.D.C. 2 885

298,39

1 289

096,42


426,48

116

534,79

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2016 X 50302/5118652/Rehab. 128 logts rue

Migneret, Coulaux cour Kratz

C.D.C. 3 300

000,00

2 959

880,62


958,39

116

447,88

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2003 X 61535/1017108/Const. 4 logts rue du Travail

a Lingolsheim

C.D.C. 420

000,00

290

188,40


002,78

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

2016 X 50303/5133986/Constr. 36 logts rue

Migneret, Coulaux

C.D.C. 3 800

000,00

3 580

243,97


333,29

75

238,66

Ste Immobilière

du Bas-Rhin

1980 X 50279/173888/HLMO RIED CN 1743000F C.D.C. 265

718,64

12

571,68

0,31 A F 0,000 F 3,600 A-1 EUR 452,61 12

571,68

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61971/1335228/ Acqus.amel.60 logts.56 rue

Melanie a

C.D.C. 2 944

129,59

2 886

279,21


964,77

58

631,36

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61972/1335230/Acqus.amél.32 logts.11 13 r

Schach-22 24 r Ingold

C.D.C. 1 367

539,49

1 340

668,15


099,02

27

234,10

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61973/1335229/Acqus.amél.80 logts.1 à 9

rue Schach à

C.D.C. 3 441

435,86

3 373

951,65


885,74

68

402,00

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61974/1335227/Acqus.amél.40 logts.12 à 18

rue d'Auvergne à

C.D.C. 2 756

587,74

2 704

600,01


921,30

52

793,54

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61975/1213279/Acqus.amel.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large a

C.D.C. 853

000,00

752

845,31


701,78

16

845,21

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61976/1213278/Acqus.amél.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large à

C.D.C. 1 150

000,00

1 054

915,44


199,46

16

384,37

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61977/1213280/Acqus.amel.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large a

C.D.C. 1 515

000,00

1 334

766,39


358,41

30

229,52

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61978/1215021/Ch.Fonc.Acqus.amél.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue

C.D.C. 312

000,00

286

203,14


445,15

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61979/1215024/Acqus.amel.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue Virgile

C.D.C. 728

000,00

642

522,12


693,90

14

376,69

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61980/1215029/Acqus.amel.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue Virgile

C.D.C. 990

000,00

872

223,60


263,91

19

753,94


Page 301

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61981/1217551/Ch.Fonc.Acqus.amel.80


C.D.C. 795

000,00

729

267,61


272,67

11

326,59

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61982/1217558/Acqus.amél.80


C.D.C. 1 855

000,00

1 637

195,80


796,96

36

632,90

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61983/1217560/Acqus.amel.80


C.D.C. 2 540

000,00

2 237

826,19


161,96

50

681,82

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2013 X 61984/1236112/Ch.Fonc.Acqus.23 logts.18r

Bilstein 40 r Menagerie

C.D.C. 910

000,00

844

385,15


705,56

12

565,55

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2013 X 61985/1236108/Acqus.23 logts.18r Bilstein

40 r Ménagerie

C.D.C. 750

000,00

673

690,86


530,65

14

382,88

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2013 X 61986/1236129/Acqus.23 logts.18r Bilstein

40 r Menagerie

C.D.C. 1 100

000,00

986

565,22


659,52

21

328,17

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 P 61955/201289-03/Acqus.amél.53 logts.22-24

R.Scotto,12 R.Lixenbuhl

B.F.C.M. 1 193

846,00

1 097

071,34


186,11

16

959,77

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 P 61956/201289-02/Acqus.amél.53 logts.22-24


B.F.C.M. 2 785

643,00

2 417

128,84


475,17

56

140,75

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 P 61957/201289-04/Acqus.amél.2 logts.20 rue

d'Oslo à

B.F.C.M. 229

949,00

199

528,93


634,30

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 P 61958/201289-05/Acqus.amél.2 logts.20 rue

d'Oslo à

B.F.C.M. 98

550,00

90

561,40


400,00

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 P 61959/201289 - 06/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à

B.F.C.M. 277

514,00

240

801,52


592,91

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61960/201289 - 07/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à

B.F.C.M. 118

935,00

109

293,99


689,59

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61961/1202349/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à

C.D.C. 277

514,00

236

484,54


957,46

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61962/1202353/Acqus.amel.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle a

C.D.C. 118

935,00

106

175,04


895,25

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61963/1202355/Acqus.amel.6 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle a

C.D.C. 142

722,00

124

286,51


638,65

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61964/1202354/Acqus.amél.6 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à

C.D.C. 333

016,00

276

439,91


924,50

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61965/1202358/Acqus.amél.92 logts.22-24


C.D.C. 2 072

337,00

1 850

006,49


975,09

33

022,91

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2011 X 61966/1202357/Acqus.amel.92 logts.22-24


C.D.C. 4 835

453,00

4 120

548,40


627,40

103

803,79

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières



C.D.C. 1 081

219,00

941

557,19


989,67


Page 302

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières



C.D.C. 2 522

845,00

2 094

238,83


518,31

60

034,01

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61969/1202494/Chrges fonc. acqus.amel.3

logts.20 rue d'Oslo a

C.D.C. 147

825,00

131

965,63


355,60

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2012 X 61970/1202492/ Acqus.amel.3 logts.20 rue

d'Oslo a

C.D.C. 344

923,00

293

927,39


404,54

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2013 X 61987/1335232/Acqus.116 logts.20 à 24

r.Képler Patr.CUS Habitat

C.D.C. 5 575

701,09

5 362

619,04


931,62

108

719,35

Sté Mulhou des

Cités Ouvrières

2013 X 61988/1335228/Acqus.26 logts.21 r.Kléber

Patrimoine CUS Habitat

C.D.C. 3 960

000,00

3 415

611,40


941,98

66

672,41

Sté fonciè Habitat

& Humanisme


rue Gal Leclerc a Os

C.D.C. 256

000,00

210

457,24


736,90


& Humanisme


rue Gal Leclerc a Ost

C.D.C. 324

000,00

252

722,17


363,16


& Humanisme

2016 X 61802/5086350/Constr. 2 logts. 15, rue des

Ducs "Making Hof" à

C.D.C. 115

000,00

104

601,81


635,39


& Humanisme

2018 X 61804/5237164/Amél. de 3 logts 26, rue

Himmerich à Strasbourg

C.D.C. 200

000,00

194

548,16


525,44


& Humanisme


de la Fontaine à Souffe

C.D.C. 180

000,00

171

906,91


079,96


& Humanisme

2019 X 61809/5274053/Cstr. Rés. Intergénération 45

logts r Carmélites

C.D.C. 90

675,00

90

675,00


168,48


& Humanisme


logts r Carmélites

C.D.C. 84

134,00

84

134,00

39,13 A V INF FR XT 1,810 V INF FR XT 1,810 A-1 EUR 1 522,83 1

451,20


& Humanisme


logts r Carmélites

C.D.C. 1 833

922,00

1 833

922,00


086,57

41

115,00


& Humanisme


logts r Carmélites

C.D.C. 322

782,00

322

782,00


159,51


& Humanisme


logts r Carmélites

C.D.C. 378

847,00

378

847,00


534,61

VILOGIA 2013 P 62551/046042797608/Const. 131 logts

étudiants "Stud'Europe" à Strasbo

ARKEA BEI 2 051

932,00

1 944

971,67


787,48

29

082,84

VILOGIA 2014 X 62552/1329305/Acquis.de 51 logts.22/24 rue

de la Niederbourg

C.D.C. 7 248

482,89

7 036

236,58


075,34

213

446,59

VILOGIA 2013 P 62550/04160427797607/Const. 131 logts

étudiants "Stud'Europe" à Strasbo

ARKEA BEI 6 455

211,00

5 939

761,17


291,61

127

265,51

VILOGIA 2019 X 62557/5272098/Const.d'1 res.sociale jeunes

actifs IZIDOM 28 logt

C.D.C. 1 275

431,00

1 275

431,00



Page 303

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


ou chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

VILOGIA 2019 X 62558/5272099/Const.d'1 res.sociale jeunes

actifs IZIDOM 28 logt

C.D.C. 459

808,00

1 275

431,00


VILOGIA 2018 X 62553/5254128/Acq. VEFA 34 logts. Parc

tanneries lots 18-rue

C.D.C. 799

112,69

792

571,00




C.D.C. 412

286,59

405

402,00




C.D.C. 1 708

605,70

1 674

612,00




C.D.C. 1 075

406,84

1 054

011,00


TOTAL

GENERAL

2 482

353

484,35

2 050

178

301,04

27 698

648,59

72 879

626,34

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 304

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 13 252 488,21 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 233 156,45 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 54 780 527,25 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 68 266 171,91 Recettes réelles de fonctionnement II 710 300 000,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,61

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 305

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 108 000 000,00 84 433 333,50 0,00

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 108 000 000,00 84 433 333,50 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 108 000 000,00 84 433 333,50 0,00

2015 Garantie Société territoriale - AgenceFrance Locale

15 X 108 000 000,00 84 433 333,50 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 306

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capitalau 01/01/N

Annuité à recevoirau cours del’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00


Page 307

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 595,00 6,00 1 601,00 1 262,70 152,20 1 414,90

Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 104,40 11,00 115,40Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 208,00 0,00 208,00 234,50 0,00 234,50Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 183,10 5,00 188,10Administrateur A 4,00 0,00 4,00 13,00 3,00 16,00Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Administrateur hors classe A 78,00 0,00 78,00 8,00 5,00 13,00Attaché A 5,00 0,00 5,00 184,60 71,40 256,00Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 20,00 0,00 20,00Attaché principal A 337,00 0,00 337,00 138,00 22,50 160,50Directeur territorial A 137,00 1,00 138,00 22,50 2,50 25,00Rédacteur B 219,00 1,00 220,00 119,80 27,30 147,10Rédacteur principal de 1ère classe B 604,00 4,00 608,00 142,70 0,00 142,70Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 91,10 4,50 95,60

FILIERE TECHNIQUE (c) 3 209,00 70,00 3 279,00 2 885,31 141,00 3 026,31

Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 426,55 40,50 467,05Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 616,00 70,00 1 686,00 812,60 0,00 812,60Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 470,06 2,00 472,06Agent de maîtrise C 29,00 0,00 29,00 174,40 2,00 176,40Agent de maîtrise principal C 498,00 0,00 498,00 428,80 3,00 431,80Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 110,80 27,00 137,80Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 12,00 0,00 12,00Ingénieur en chef hors classe A 39,00 0,00 39,00 16,00 6,50 22,50Ingénieur principal A 359,00 0,00 359,00 157,10 22,00 179,10Technicien B 236,00 0,00 236,00 55,10 7,00 62,10Technicien principal de 1ère classe B 429,00 0,00 429,00 144,00 8,00 152,00Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 77,90 23,00 100,90

IV – ANNEXES IV


Page 308

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 824,00 4,00 828,00 686,25 109,26 795,51

Agent social C 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 17,50Agent social principal de 1ère classe C 36,00 0,00 36,00 5,00 0,00 5,00Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 15,60 0,00 15,60Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 325,00 1,00 326,00 168,80 0,00 168,80Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0,00 0,00 0,00 120,60 57,70 178,30Assistant Socio-éducatif de 1ère classe A 11,00 0,00 11,00 116,90 0,00 116,90Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 35,80 22,05 57,85Assistant Socio-éducatif de classe exceptionnelle A 151,00 0,00 151,00 0,00 0,00 0,00Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 82,00 0,00 82,00 28,20 0,00 28,20Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 14,60 7,50 22,10Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90Cadre de santé de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Cadre supérieur de santé A 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 23,00 0,00 23,00 5,00 0,00 5,00Educateur de jeunes enfants A 24,00 0,00 24,00 0,00 1,00 1,00Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 40,00 0,00 40,00 54,70 0,00 54,70Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 38,10 7,00 45,10Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,00 0,00 5,70 1,91 7,61Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80Infirmier en soins généraux hors classe A 13,00 0,00 13,00 6,70 0,00 6,70Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1,00 0,00 1,00 1,80 1,00 2,80Moniteur-éducateur et intervenant familial principal B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00Médecin de 1ère classe A 2,00 1,00 3,00 2,90 1,90 4,80Médecin de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 4,70 4,30 9,00Médecin hors classe A 18,00 1,00 19,00 4,00 0,00 4,00Psychologue de classe normale A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Psychologue hors classe A 8,00 1,00 9,00 5,25 0,00 5,25Puéricultrice cadre supérieur santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 14,70 1,90 16,60Puéricultrice de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Puéricultrice de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Puéricultrice hors classe A 51,00 0,00 51,00 6,40 0,00 6,40


Page 309




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Sage femme de classe exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,60 0,00 2,60Technicien paramédical de classe normale B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 120,00 0,00 120,00 105,30 12,60 117,90

Conseiller Principal des APS 1° classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Conseiller des A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00Conseiller principal des A.P.S. A 15,00 0,00 15,00 4,00 0,00 4,00Educateur des A.P.S. B 0,00 0,00 0,00 17,30 12,60 29,90Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 99,00 0,00 99,00 60,20 0,00 60,20Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00Opérateur territorial des A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 5,00 0,00 5,00Opérateur territorial des A.P.S. qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80

FILIERE CULTURELLE (h) 565,00 55,00 620,00 488,55 39,85 528,40

Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 57,00 5,00 62,00Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 217,00 26,00 243,00 72,80 0,00 72,80Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 68,60 0,00 68,60Assistant d'enseignement artistique B 4,00 3,00 7,00 2,85 2,50 5,35Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 34,00 8,00 42,00 22,10 1,00 23,10Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 13,80 2,50 16,30Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 18,60 6,80 25,40Assistant de conservation principal de 1ère classe B 125,00 0,00 125,00 60,70 0,00 60,70Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 32,80 0,00 32,80Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 19,47 7,30 26,77Attaché principal de conservation du patrimoine A 29,00 4,00 33,00 3,00 0,00 3,00Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 11,40 0,00 11,40Bibliothécaire principal A 30,00 0,00 30,00 7,90 0,00 7,90Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00Conservateur de bibliothèques en chef A 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00Conservateur du patrimoine A 4,00 0,00 4,00 3,90 1,00 4,90Conservateur du patrimoine en chef A 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1èrecatégorie

A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 0,00 0,00 17,63 8,50 26,13Professeur d'enseignement artistique hors classe A 88,00 14,00 102,00 56,00 5,25 61,25

FILIERE ANIMATION (i) 22,00 203,00 225,00 211,60 8,02 219,62

Adjoint territorial d'animation C 0,00 0,00 0,00 133,39 7,02 140,41


Page 310




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 13,00 203,00 216,00 14,54 0,00 14,54Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 40,97 0,00 40,97Animateur B 1,00 0,00 1,00 13,90 1,00 14,90Animateur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 6,80 0,00 6,80

FILIERE POLICE (j) 157,00 0,00 157,00 147,80 0,00 147,80

Brigadier-chef principal C 144,00 0,00 144,00 64,00 0,00 64,00Chef de police municipale C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Chef de service de police municipale B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00Directeur principal de police municipale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 70,80

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 20,00 0,00 20,00 21,80 0,00 21,80

Postes sans calibrage (permanents amicale, permanentssyndicaux)

B C A 20,00 0,00 20,00 21,80 0,00 21,80

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6 512,00 338,00 6 850,00 5 809,31 462,93 6 272,24

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 348 0,00 38 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 441 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD

IV – ANNEXES IV


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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 351 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 351 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-1 CDD Administrateur A ADM 533 0,00 3-4 CDI Administrateur A ADM 542 0,00 3-3-2° CDD Administrateur A ADM 542 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Administrateur hors classe A ADM 441 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-3-2° CDD Administrateur hors classe A ADM 1362 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 441 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise principal C TECH 462 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise principal C TECH 462 0,00 3-4 CDI Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 351 0,00 3-2 CDD

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 354 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-4 CDI


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 38 CDD


C MS 354 0,00 3-2 CDD


C MS 358 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 354 0,00 3-2 CDD


C MS 354 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 358 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


Page 314


SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 354 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-2 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


Page 315


SECTEUR(2)



C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD


C MS 354 0,00 3-1 CDD


C MS 351 0,00 3-1 CDD

Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-a° CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-2 CDD

Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-2 CDD

Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-2 CDD

Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 379 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif B MS 389 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD


Page 317


SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 38 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 434 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 518 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 718 0,00 3-2 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-2 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 441 0,00 3-1 CDD Attaché principal A ADM 441 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 585 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 348 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 348 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-4 CDI Conservateur du patrimoine A CULT 441 0,00 3-4 CDI Directeur territorial A ADM 719 0,00 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 719 0,00 3-4 CDI Directeur territorial A ADM 719 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants A MS 389 0,00 3-1 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 438 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 441 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 441 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 441 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 616 0,00 3-1 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Ingénieur A TECH 441 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 434 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 434 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-1 CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 441 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 603 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 610 0,00 3-3-2° CDD Moniteur-éducateur et intervenant familial B MS 372 0,00 3-4 CDI Médecin de 1ère classe A MS 813 0,00 3-4 CDI Médecin de 1ère classe A MS 813 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 702 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 609 0,00 3-4 CDI Puéricultrice classe normale A MS 480 0,00 3-2 CDD Puéricultrice classe normale A MS 480 0,00 3-1 CDD Puéricultrice de classe normale A MS 385 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 441 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 441 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 441 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 372 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 38 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 38 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 441 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 441 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-4 CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 480 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien paramédical de classe normale B MS 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 441 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 441 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 429 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 399 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 444 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 340 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 351 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-a° CDD Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 348 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 348 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 348 0,00 3-a° CDD Agent social principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)



C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 351 0,00 3-a° CDD


C MS 348 0,00 3-a° CDD


C MS 348 0,00 3-a° CDD


C MS 348 0,00 3-a° CDD

Animateur B ANIM 372 0,00 3-a° CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 379 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 377 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 558 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 434 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 434 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 441 0,00 110-1 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 434 0,00 3-a° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-a° CDD Attaché principal A ADM 585 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-a° CDD Educateur de jeunes enfants A MS 389 0,00 3-a° CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-a° CDD Educateur des A.P.S. B SP 366 0,00 3-a° CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 366 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 461 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 429 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 110-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 366 0,00 3-a° CDD Technicien paramédical de classe normale B MS 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).


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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Strasbourg Subvention 280 000,00

EPCI

Autres organismes de regroupement

GECT - Eurodistrict Strasbourg Ortenau Participation 368 000,00Pôle Métropolitain Strasbourg - Mulhouse Partcipation 199 560,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SEM Pôle funéraire public de Strasbourg 01/01/2003 Crémation et prestationsrattachées

non

SPL SPL Deux Rives 26/06/2014 Aménagement non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SPIC Service de l'eau 24670048800033 Distribution d'eaupotable

oui

SPIC Service de l'assainissement 24670048800074 Gestion desréseaux

d'assainissementet de la station

d'épuration

oui

SPA Zones d'aménagement immobilier 24670048800058 Opérationsd'aménagement

oui

SPA Transports collectifs 24670048800090 Transport collectifde personnes

non

SPIC Régie des ordures ménagères 24670048800108 Ramassage desordures

ménagères

oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.


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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

73 600 000,00 I 73 600 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 59 600 000,00 59 600 000,00

1631 Emprunts obligataires 18 900 000,00 18 900 000,001641 Emprunts en euros 40 700 000,00 40 700 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 000 000,00 14 000 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 5 000 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 000 000,00 9 000 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

73 600 000,00 0,00 0,00 73 600 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 335

IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 130 166 655,00 III 130 166 655,00

Ressources propres externes de l’année (a) 30 916 655,00 30 916 655,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 14 200 000,00 14 200 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 9 371 841,00 9 371 841,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00




138 Autres subventions invest. non transf. 84 812,00 84 812,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 170 000,00 170 000,00

2748 Autres prêts 487 602,00 487 602,00

275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00

2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 6 600 400,00 6 600 400,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 99 250 000,00 99 250 000,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 2 900 000,00 2 900 000,00

28032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 50 000,00

28033 Frais d'insertion 50 000,00 50 000,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 600 000,00 1 600 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 100 000,00 100 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 100 000,00 100 000,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00

28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 100 000,00 100 000,00

280415342 IC : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00

28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 4 100 000,00 4 100 000,00

28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 400 000,00 5 400 000,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300 000,00 1 300 000,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 3 400 000,00 3 400 000,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 000 000,00 18 000 000,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 2 300 000,00 2 300 000,00

280423 Privé : Projet infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 300 000,00 300 000,00

28051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 3 800 000,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 200 000,00 200 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400 000,00 400 000,00

28128 Autres aménagements de terrains 2 600 000,00 2 600 000,00


Page 336


281311 Bâtiments administratifs 350 000,00 350 000,00

281312 Bâtiments scolaires 100 000,00 100 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 000,00 1 100 000,00

281316 Equipements de cimetière 50 000,00 50 000,00

281318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00

281321 Immeubles de rapport 450 000,00 450 000,00

281328 Autres bâtiments privés 100 000,00 100 000,00

281351 Bâtiments publics 1 400 000,00 1 400 000,00

28138 Autres constructions 400 000,00 400 000,00

281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 50 000,00

2815731 Matériel roulant 50 000,00 50 000,00

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 200 000,00

281578 Autre matériel technique 800 000,00 800 000,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 400 000,00 2 400 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 50 000,00 50 000,00

281828 Autres matériels de transport 2 600 000,00 2 600 000,00

281838 Autre matériel informatique 2 100 000,00 2 100 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 200 000,00

28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 350 000,00 10 350 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 25 900 000,00 25 900 000,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

130 166 655,00 0,00 0,00 0,00 130 166 655,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 73 600 000,00

Ressources propres disponibles IV 130 166 655,00

Solde V = IV – II (8) 56 566 655,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

Taxe de séjour -38 710 093,65 5 375 000,00 56 300 949,00 -89 636 042,65Amendes de police -180 156 637,91 2 000 000,00 66 488 173,36 -244 644 811,27Fonds européens 283 698,82 867 000,00 728 000,00 422 698,82Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement -92 406 808,73 9 371 841,00 32 431 643,39 -115 466 611,12

Total -310 989 841,47 17 613 841,00 155 948 765,75 -449 324 766,22

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour

Reste à employer au 01/01/N -38 710 093,65

Recettes

Article Libellé article Montant

731721 Taxe de séjour 5 375 000,00

Total 5 375 000,00

Dépenses


204122 Bâtiments et installations 3 000 000,0020421 Biens mobiliers, matériel et études 200 000,0020422 Bâtiments et installations 333 000,002128 Autres agencements et aménagements 135 288,0021351 Bâtiments publics 100 000,002312 Agencements et aménagements de terrains 4 000 000,002313 Constructions 44 331 711,006228 Divers 50 250,006247 Transports collectifs du personnel 86 000,0064111 Rémunération 280 000,00657382 Organismes publics divers 137 700,0065748 Autres personnes de droit privé 3 647 000,00

Total 56 300 949,00

Reste à employer au 31/12/N (3) -89 636 042,65

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de policeReste à employer au 01/01/N -180 156 637,91

Recettes


1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 2 000 000,00


Page 338

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de policeTotal 2 000 000,00

Dépenses


2031 Frais d'études 2 478 091,942033 Frais d'insertion 12 000,00204112 Bâtiments et installations 985 000,00204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 196 176,00204121 Biens mobiliers, matériel et études 214 866,0020415342 Bâtiments et installations 186 000,00204181 Biens mobiliers, matériel et études 126 436,50204182 Bâtiments et installations 313 368,332051 Concessions et droits similaires 797 697,802111 Terrains nus 2 000 000,002128 Autres agencements et aménagements 788 791,6221351 Bâtiments publics 168 429,002151 Réseaux de voirie 11 200 392,002152 Installations de voirie 1 809 179,7821534 Réseaux d'électrification 70 000,00215738 Autre matériel et outillage de voirie 793 266,4021828 Autres matériels de transport 3 500,0021838 Autre matériel informatique 41 688,0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,002188 Autres 64 266,002312 Agencements et aménagements de terrains 421 700,912315 Installations, matériel et outillage techniques 31 066 042,48238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 731 280,60

Total 66 488 173,36


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fonds européensReste à employer au 01/01/N 283 698,82

Recettes


13172 FEDER 867 000,00

Total 867 000,00

Dépenses


2041411 Biens mobiliers, matériel et études 9 000,002041412 Bâtiments et installations 30 000,00204181 Biens mobiliers, matériel et études 94 000,0020421 Biens mobiliers, matériel et études 150 000,0020422 Bâtiments et installations 445 000,00


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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fonds européensTotal 728 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 422 698,82

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Taxe d'aménagementReste à employer au 01/01/N -92 406 808,73

Recettes


10226 Taxe d'aménagement 9 371 841,00

Total 9 371 841,00

Dépenses


10226 Taxe d'aménagement 5 000 000,002031 Frais d'études 2 185 650,00204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 500 000,0020422 Bâtiments et installations 5 108 500,002111 Terrains nus 2 340 000,002112 Terrains de voirie 800 000,002128 Autres agencements et aménagements 30 000,0021321 Immeubles de rapport 2 970 000,002138 Autres constructions 15 360,002158 Autres installations, matériel et outillage techniques 800 000,002312 Agencements et aménagements de terrains 10 273 676,012313 Constructions 513 275,062315 Installations, matériel et outillage techniques 1 706 682,32238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 188 500,00

Total 32 431 643,39


(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité(SPIC/SPA)

VALORISATION DES DECHETS SPA

TRAMWAY SPA

LOCATION DE GARAGES SPA

INFORMATION GEOGRAPHIQUE SPA

CUS MAGAZINE SPA

VELOCATION SPA

INTERVENTIONS POUR LE SDIS SPA

INFRASTRUCTURES TELECOM SPA

LOCATION IMMEUBLES NUS SPA

LOCATIONS DE SALLES SPA

INCINERATION DES DECHETS SPA

PEPINIERE DE HAUTEPIERRE SPA

VENTES IMMEUBLES SPA

GESTION ZENITH SPA

CAMPING DE LA MONTAGNE VERTE SPA

STADE DE LA MEINAU SPA

ZA PORTE DES ROMAINS SPA

ZA ENTREE SUD DE SCHILTIGHEIM SPA

REFECTION VOIRIE FOUILLES SPA

COLLECTE DECHETS NON DANGEREUX SPA

LOCAUX COMMERCIAUX SPA


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4

Libellés Base notifiée(si connue à la date de

vote)

Variation de labase / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ouforfait appliqués par

décision del’assembléedélibérante

(%, unité ou €)

Variation dutaux / N-1

(%)

Produit voté parl’assemblée délibérante

Variation duproduit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code desdouanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A dubiscode des douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones demontagne

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 11,25 0,00 78 800 000,00 2,07

TFPB 0,00 0,00 1,15 0,00 9 500 000,00 6,74

TFPNB 0,00 0,00 4,94 0,00 900 000,00 0,00

CFE 0,00 0,00 26,83 0,00 77 900 000,00 0,51

TOTAL 0,00 0,00 167 100 000,00 1,58

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 6 700 000,00

2031 Frais d'études 100 000,00

20421 Biens mobiliers, matériel et études 54 400,00

21351 Bâtiments publics 5 000,00

2151 Réseaux de voirie 528,24

2158 Autres installations, matrériel et outillage techniques 2 457 520,00

21828 Autres matériels de transport 2 816 494,00

2188 Autres 52 654,64

2313 Constructions 1 213 403,12

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des dépenses réelles 6 700 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00


SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 11 400 000,00

281318 Autres 8 900 000,00


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RECETTES (1)


281828 Autres matériels de transport 1 000 000,00

28188 Autres 1 500 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 11 300 000,00

Total des recettes d’ordre 22 700 000,00


(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)


011 Charges à caractère général 33 756 215,00

60621 Combustibles 20 085,00

60622 Carburants 2 790 666,00

60623 Alimentation 170,00

60628 Autres fournitures non stockées 44 186,00

60631 Fournitures d'entretien 4 000,00

60632 Fourniture de petits équipement 17 250,00

60636 Habillement et vêtement de travail 93 930,00

6064 Fournitures administratives 1 550,00

6068 Autres matières et fournitures 2 850,00

611 Contrat de prestations de services 19 488 335,00

6132 Locations immobilières 73 500,00

6135 Locations mobilières 3 900,00

61521 Terrains 6 000,00

615221 Bâtiment 32 000,00

615232 Réseaux 21 735,00

61558 Autres biens mobiliers 25 000,00

6156 Maintenance 35 000,00

617 Etudes 174 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 18 180,00

62268 Autres honoraires, conseils... 32 153,00

6231 Annonces et insertions 10 822,00

6236 Catalogues, imprimés et publications 124 334,00

6238 Divers 130 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 6 474,00

6261 Frais d’affranchissement 12 120,00

6262 Frais de télécommunications 202 000,00

6282 Frais de gardiennage 32 320,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 18 180,00

6288 Autres services extérieurs 617 475,00

6288 Autres 9 000 000,00


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DEPENSES (1)


63512 Taxes foncières 613 000,00

65748 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux organismes de droit privé 105 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 21 621 985,00

64111 Rémunération principale 21 621 985,00

65 Autres charges de gestion courante 121 800,00

65888 Autres 121 800,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 55 500 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 11 400 000,00

6811 Dotations aux amortissements 11 400 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 11 300 000,00

Total des dépenses d’ordre 22 700 000,00


SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 65 100 000,00

7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 65 100 000,00

Dotations et participations reçues 55 000,00

74788 Autres 55 000,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 13 045 000,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 643 000,00

70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 6 500 000,00

70688 Autres prestations de services 143 000,00

75 Autres produits de gestion courante 6 354 000,00

75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 375 000,00

75888 Autres produits de gestion courante 5 979 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00


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RECETTES (1)


78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 48 000,00

6419 Remboursements sur rémunéraations du personnel 48 000,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 78 200 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00


(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.

(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.


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V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :

Pour : Contre :Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par le Président,A Strasbourg, le 18 décembre 2019

Délibéré par l’assemblée de l'Eurométropole de Strasbourg, réunie en session ordinaireA Strasbourg, le 18 décembre 2019Les membres de l’assemblée délibérante de l'Eurométropole de Strasbourg.

.

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA Strasbourg , le

Documents

Eurométropole de Strasbourg Budget primitif 20