Budget primitif 2014finance.troyes.fr/wa_files/BP_2014_document_technique.pdf(4) D'après l' état 1288 M de 2012, et la fiche individuelle DGF de 2013 (établie sur la base des informations

Budget primitif 2014

Hôtel de VillePlace Alexandre Israël

BP 767 - 10026 Troyes CEDEXTéléphone : 03 25 42 33 33 - Télécopie : 03 25 73 47 43

Budget primitif 2014 voté par nature

république française

Poste comptable deTrésorerie principale de Troyes municipale

M14

IMPRIMÉ PAR LA MAIRIE DE TROYES

1

PAGES

1 I - INFORMATIONS GENERALES2 A - Informations statistiques, fiscales et financières3 B - Modalités de vote du budget5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET7 A1 - Vue d'ensemble - Sections8 A2 - Vue d'ensemble - Section de Fonctionnement - Chapitres9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'Investissement - Chapitres10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses11 B2 - Balance générale du budget - Recettes13 III - VOTE DU BUDGET15 A1 - Section de Fonctionnement - Détail des dépenses18 A2 - Section de Fonctionnement - Détail des recettes20 B1 - Section d'Investissement - Détail des dépenses22 B2 - Section d'Investissement - Détail des recettes24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - sans objet

29 Patrimoine Industriel39 Stationnement Payant

49 IV - ANNEXES Jointes Sans objet 51 A - Eléments du bilan51 A1 - Présentation croisée par fonction X69 A2 - Dette Budget Principal

A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X

70 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X73 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X- A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement X- A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

78 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X79 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X- A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

80 A2 - Dette Budget Annexe Patrimoine Industriel - Dette propre80 A2.4 - Etat de la dette propre - Répartition par nature de dette X81 A2 - Dette Budget Annexe Patrimoine Industriel - Dette auprès du Budget Principal81 A2.4 Bis - Etat de la dette auprès du Budget Principal - Répartition par nature de dette X83 A2 - Dette Budget Annexe Stationnement Payant - Dette propre83 A2.3 - Etat de la dette propre - Répartition des emprunts par structure de taux X84 A2.4 - Etat de la dette propre - Répartition par nature de dette X86 A2.8 - Etat de la dette propre - Typologie de la répartition de l'encours X87 A2 - Dette Budget Annexe Stationnement Payant - Dette auprès du Budget Principal87 A2.4 Bis - Etat de la dette auprès du Budget Principal - Répartition par nature de dette91 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X- A4 - Etat des provisions X- A5 - Etalement des provisions X

92 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X93 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X- A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement X- A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM X

95 A8 - Etat des charges transférées X96 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X99 B - Engagements hors bilan100 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune X106 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

- B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X- B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X- B1.5 - Etat des autres engagements donnés X- B1.6 - Etat des autres engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget- B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X- B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

107 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X109 C - Autres éléments d'informations110 C1 - Etat du personnel X116 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X118 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X118 C3.2 - Liste des établissements publics créés X118 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

- C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

121 Décisions en matière de taux de contributions directes X123 Arrêtés et signatures X

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX - ARRETE ET SIGNATURES

SOMMAIRE

BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

Vote séparé cf DCM

1

INFORMATIONS GENERALES

page 1

Population totale (INSEE - Populations légales en vigueur à compter du 01/01/2014)Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales de la strate/Population DGF

Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier48 582 982 64 499 626 777,89 1 032,74 1 064,33 1 265,04

(a) Informations fiscales : fiche de répartition de la DGF 2013 établie sur la base des informations de 2012

1(hors travaux en régie)

2 Produit des impositions directes / population(Produit des 3 taxes hors fiscalité reversée du groupement à FPU)

2Bis Produit des impositions directes / population(Produit des 3 taxes y compris fiscalité reversée du Grpt à FPU s/cpte 732)

3 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population 4

(dont travaux en régie et opérations pour compte de tiers)5

au 01/01/2014attendu au 31/12/2014

5bis

au 01/01/2014attendu au 31/12/2014

67 Dépenses de personnel / DRF

8 bis Effort Fiscal = Produit des trois taxes "ménages"/potentiel fiscal 3 taxes (4)9 DRF + Remboursement Dette en capital (3) / RRF 10 Dépenses d'équipement brut / RRF

(dont travaux en régie et opérations pour compte de tiers)11

au 01/01/2014attendu au 31/12/2014

11bis au 01/01/2014

attendu au 31/12/2014

zones à ne pas remplir conformément aux instructions de la maquette M14.

(2) Encours de dette dont dette des budgets annexes (hors dette propre du budget annexe de Stationnement), alors que le ratio de lastrate ne porte que sur le budget principal des communes

Valeurs61 657

475

Encours de dette globale (2) / population

655

1005

Dépenses d'équipement brut / population

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

467

INFORMATIONS FISCALES N-2 (a)

1164

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

IA

Valeurs par habitant (Population DGF: 62 455 *)

TroyesBP 2014

Moyenne nationale de la

strate (1)

BP 2014Commune de TROYESCode INSEE: 10387

INFORMATIONS STATISTIQUES

Communauté d'Agglomération Grand Troyes

(3) Déduction de la dette affectée aux budgets annexes (hors dette propre du budget annexe de Stationnement),

Encours de dette hors budgets annexes (3) / population

Encours de la dette hors budgets annexes (3) / RRF

Soit produits TH,TFPB et TFPNB de la Commune (Etat 1288 de 2012)/Potentiel fiscal 3 taxes (Fiche DGF 2013)

Dotation Globale de Fonctionnement / population

Encours de la dette globale (2) / RRF

(1) Source: http://www. collectivites-locales.gouv.fr - Les comptes des communes 2012 - Strate: Communes de 50 000 à 100 000 habitantsappartenant à un groupement fiscalisé (Fiscalité professionnelle Unique). Pour le ratio 8 bis: Rapport de l'observatoire fiscal 2013 exploitantles comptes de gestion 2011 -Métropole hors Paris (CA ou CU à FPU, 10 000 habitants et plus)

87,30%

(4) D'après l' état 1288 M de 2012, et la fiche individuelle DGF de 2013 (établie sur la base des informations de 2012) dernier état connu aumoment du vote du Budget Primitif 2014.

992355

61,61%

98,89%18,41%

1309241

1019

1 370

527

-

1002

76,58%

76,82%75,79%

77,85%

1 491366

-1 238

--

28254,38%105,4%99,40%

--

Informations financières - ratios

* Population DGF =Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 + résidences secondaires + 100 places de caravanes (soit 2 habitants par place car éligibilité à la DSUCS en N-1)

24,55%

83,06%-

page 2

Ville de Troyes - Budget Principal Budget Primitif 2014

I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les opérations de l'état III B 3 ; - sans vote formel sur chacun des chapitres;

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virementsd'article à article est la suivante :

néant

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".

III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section

d'investissement) - budgétaires (délibération n° 1 du 15 décembre 2008).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue parrapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

page 3


1

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

page 5

1

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTDEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET81 108 150,00 81 108 150,00

+ + +

REP

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT

ORTS

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

= = =TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT81 108 150,00 81 108 150,00

INVESTISSEMENTDEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte

1068)

28 060 930,00 28 060 930,00

+ + +REP

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT

ORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE

= = =TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT28 060 930,00 28 060 930,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 109 169 080,00 109 169 080,00

page 7


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChap Libellé Pour mémoire

budget primitif précédent

Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles

VOTE TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

011 Charges à caractère général 16 009 435,00 16 640 360,00 16 640 360,00 16 640 360,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 42 658 980,00 44 264 370,00 44 264 370,00 44 264 370,00

014 Atténuations de produits 19 700,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00

65 Autres charges de gestion courante 8 874 215,00 8 965 060,00 8 965 060,00 8 965 060,00

656 Frais de fonct. Des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 67 562 330,00 69 886 490,00 69 886 490,00 69 886 490,00

66 Charges financières 2 050 000,00 1 877 980,00 1 877 980,00 1 877 980,00

67 Charges exceptionnelles 78 350,00 86 180,00 86 180,00 86 180,00

68 Dotations aux provisions

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 69 690 680,00 71 850 650,00 71 850 650,00 71 850 650,0073 814 810,00 73 814 810,00 73 814 810,00

023 Virement à la section d'investissement 6 930 440,00 6 524 300,00 6 524 300,00 6 524 300,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 174 480,00 2 733 200,00 2 733 200,00 2 733 200,00

043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 104 920,00 9 257 500,00 9 257 500,00 9 257 500,00

TOTAL 78 795 600,00 81 108 150,00 81 108 150,00 81 108 150,00

+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 81 108 150,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENTChap Libellé Pour mémoire

budget primitif précédent



VOTE TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

70 Produits des services, du domaine et ventes. 6 362 860,00 6 729 900,00 6 729 900,00 6 729 900,00

73 Impôts et taxes 41 862 130,00 42 979 660,00 42 979 660,00 42 979 660,00

74 Dotations et participations 28 954 080,00 29 615 310,00 29 615 310,00 29 615 310,00

75 Autres produits de gestion courante 1 154 000,00 1 221 300,00 1 221 300,00 1 221 300,00

013 Atténuation de charges 37 780,00 34 180,00 34 180,00 34 180,00

Total des recettes de gestion courante 78 370 850,00 80 580 350,00 80 580 350,00 80 580 350,00

76 Produits financiers 41 800,00 33 850,00 33 850,00 33 850,00

77 Produits exceptionnels 124 950,00 65 150,00 65 150,00 65 150,0078

Total des recettes réelles de fonctionnement 78 537 600,00 80 679 350,00 80 679 350,00 80 679 350,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 258 000,00 428 800,00 428 800,00 428 800,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 258 000,00 428 800,00 428 800,00 428 800,00

TOTAL 78 795 600,00 81 108 150,00 81 108 150,00 81 108 150,00

+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 81 108 150,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 8 828 700,00

D'INVESTISSEMENT

Reprises sur amortissements et provisions

page 8


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap LibelléPour mémoirebudget primitif

précédent


Propositions nouvelles VOTE

TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

010 Stocks20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 300,00 490 160,00 490 160,00 490 160,00

204 Subventions d'équipement versées 2 031 540,00 1 517 905,00 1 517 905,00 1 517 905,0021 Immobilisations corporelles 1 774 030,00 3 591 395,00 3 591 395,00 3 591 395,0022 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours 13 589 600,00 9 934 670,00 9 934 670,00 9 934 670,00

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 17 675 470,00 15 534 130,00 15 534 130,00 15 534 130,00

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 8 044 000,00 8 033 000,00 8 033 000,00 8 033 000,0018 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières 21 000,00

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 8 065 000,00 8 033 000,00 8 033 000,00 8 033 000,0045X-1 Total des opé. Pour compte de tiers 1 350 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00

Total des dépenses réelles d'investissement 27 090 470,00 27 632 130,00 27 632 130,00 27 632 130,0025 418 430,00 25 418 430,00 25 418 430,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 258 000,00 428 800,00 428 800,00 428 800,00041 Opérations patrimoniales 4 777 240,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 035 240,00 428 800,00 428 800,00 428 800,00

TOTAL 32 125 710,00 28 060 930,00 28 060 930,00 28 060 930,00

+D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 28 060 930,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap LibelléPour mémoirebudget primitif

précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

010 Stocks13 Subventions d'investissement 6 052 470,00 3 969 830,00 3 969 830,00 3 969 830,0016 Emprunts et dettes assimilées 7 014 000,00 7 015 000,00 7 015 000,00 7 015 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 13 066 470,00 10 984 830,00 10 984 830,00 10 984 830,0010 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 2 523 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00

1068 Excédents de fonct. Capitalisés138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières 204 080,00 189 300,00 189 300,00 189 300,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 1 014 300,00 1 014 300,00 1 014 300,00 Total des recettes financières 3 827 080,00 3 753 600,00 3 753 600,00 3 753 600,00

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers 1 350 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00 Total des recettes réelles d'investissement 18 243 550,00 18 803 430,00 18 803 430,00 18 803 430,00

021 Virement de la section de fonctionnement 6 930 440,00 6 524 300,00 6 524 300,00 6 524 300,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 174 480,00 2 733 200,00 2 733 200,00 2 733 200,00041 Opérations patrimoniales 4 777 240,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13 882 160,00 9 257 500,00 9 257 500,00 9 257 500,00

TOTAL 32 125 710,00 28 060 930,00 28 060 930,00 28 060 930,00

+R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 28 060 930,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELcorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 8 828 700,00dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

page 9


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 16 640 360,00 16 640 360,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 44 264 370,00 44 264 370,00

014 Atténuation de produits 16 700,00 16 700,00

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante 8 965 060,00 8 965 060,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières 1 877 980,00 1 877 980,00

67 Charges exceptionnelles 86 180,00 86 180,00

68 Dotation aux amortissements et provisions 2 733 200,00 2 733 200,00

71 Production stockée (ou déstockage)


023 Virement à la section d'investissement 6 524 300,00 6 524 300,00

Dépenses de fonctionnement - Total 71 850 650,00 9 257 500,00 81 108 150,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 108 150,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

15 Provisions pour risques et charges

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 8 033 000,00 8 033 000,00

18 Compte de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 490 160,00 490 160,00

204 Subventions d'équipements versées 1 517 905,00 1 517 905,00

21 Immobilisations corporelles 3 591 395,00 3 591 395,00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 9 934 670,00 100 000,00 10 034 670,00

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45X-1 Total des opérations pour compte de tiers 4 065 000,00 4 065 000,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 328 800,00 328 800,00

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

010 Stocks


Dépenses d'investissement - Total 27 632 130,00 428 800,00 28 060 930,00


=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 060 930,00

page 10



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)


013 Atténuation de charges 34 180,00 34 180,00

60 Achats et variation des stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 729 900,00 6 729 900,00


72 Travaux en régie 100 000,00 100 000,00

73 Impôts et taxes 42 979 660,00 42 979 660,00

74 Dotations et participations 29 615 310,00 29 615 310,00

75 Autres produits de gestion courante 1 221 300,00 1 221 300,00

76 Produits financiers 33 850,00 33 850,00

77 Produits exceptionnels 65 150,00 65 150,00

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges 328 800,00 328 800,00

Recettes de fonctionnement - Total 80 679 350,00 428 800,00 81 108 150,00

+R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 108 150,00


10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 550 000,00 2 550 000,00

13 Subventions d'investissement 3 969 830,00 3 969 830,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 015 000,00 7 015 000,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles


23 Immobilisations en cours


27 Autres immobilisations financières 189 300,00 189 300,00

28 Amortissements des immobilisations 2 533 200,00 2 533 200,00



45X-2 Opérations pour compte de tiers 4 065 000,00 4 065 000,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 200 000,00 200 000,00



010 Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 6 524 300,00 6 524 300,00

024 Produit des cessions d'immobilisations 1 014 300,00 1 014 300,00

Recettes d'investissement - Total 18 803 430,00 9 257 500,00 28 060 930,00


+

AFFECTATION AU COMPTE 1068

=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 060 930,00

page 11


1

VOTE DU BUDGET

page 13

1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/art

011 Charges à caractère général 16 009 435,00 16 640 360,00 16 640 360,00

6042 Achats prest. de serv. (autres terrains) 1 650 200,00 1 617 730,00 1 617 730,00

60611 Eau et assainissement 435 680,00 414 030,00 414 030,00

60612 Energie - electricité 2 021 520,00 1 704 930,00 1 704 930,00

60613 Chauffage urbain 1 906 000,00 1 851 250,00 1 851 250,00

60621 Combustibles 52 800,00 2 500,00 2 500,00

60622 Carburants 544 220,00 510 020,00 510 020,00

60623 Alimentation 64 690,00 78 690,00 78 690,00

60628 Autres fournitures non stockées 323 280,00 325 610,00 325 610,00

60631 Fournitures d'entretien 109 700,00 108 920,00 108 920,00

60632 Fournitures de petit équipement 488 710,00 503 860,00 503 860,00

60633 Fournitures de voirie 271 120,00 260 590,00 260 590,00

60636 Vêtements de travail 85 330,00 110 190,00 110 190,00

6064 Fournitures administratives 91 480,00 90 100,00 90 100,00

6067 Fournitures scolaires 144 650,00 143 880,00 143 880,00

6068 Autres matières et fournitures 134 220,00 138 900,00 138 900,00

6132 Locations immobilières 599 700,00 660 720,00 660 720,00

6135 Locations mobilières 156 480,00 177 060,00 177 060,00

614 Charges locatives et de copropriété 126 840,00 126 640,00 126 640,00

61521 Terrains 183 990,00 197 600,00 197 600,00

61522 Bâtiments 548 230,00 605 680,00 605 680,00

61523 Voies et réseaux 349 420,00 391 510,00 391 510,00

61524 Bois et forêts 7 550,00 11 200,00 11 200,00

61551 Matériel roulant 33 030,00 42 100,00 42 100,00

61558 Autres biens mobiliers 94 070,00 96 510,00 96 510,00

6156 Maintenance 727 375,00 1 321 520,00 1 321 520,00

616 Primes d'assurances 157 110,00 157 110,00 157 110,00

617 Etudes et recherches 257 670,00 453 990,00 453 990,00

6182 Documentation générale et technique 77 780,00 78 980,00 78 980,00

6184 Versements à des organis. de formation 107 000,00 112 850,00 112 850,00

6185 Frais de colloques et séminaires 1 750,00 1 600,00 1 600,00

6188 Autres frais divers 420 910,00 367 715,00 367 715,00

6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 11 000,00 11 000,00 11 000,00

6226 Honoraires 136 530,00 109 180,00 109 180,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 640,00 5 500,00 5 500,00

6228 Divers 460,00 450,00 450,00

6231 Annonces et insertions 114 340,00 113 240,00 113 240,00

6232 Fêtes et cérémonies 188 790,00 171 230,00 171 230,00

6233 Foires et expositions 119 000,00 207 920,00 207 920,00

6236 Catalogues et imprimés 152 670,00 127 990,00 127 990,00

6237 Publications 110 000,00 105 000,00 105 000,00

6238 Divers 212 130,00 198 080,00 198 080,00

6241 Transports de biens 5 500,00 5 880,00 5 880,00

6247 Transports collectifs 194 540,00 215 950,00 215 950,00

6251 Voyages et déplacements 6 850,00 3 410,00 3 410,00

6256 Missions 34 030,00 35 360,00 35 360,00

6257 Réceptions 19 610,00 21 440,00 21 440,00

6261 Frais d'affranchissement 112 000,00 112 000,00 112 000,00

6262 Frais de télécommunication 199 040,00 184 420,00 184 420,00

LibelléPour mémoire budget primitif

précédent


Vote

page 15


SECTION DE FONCTIONNEMENT


Chap/art


précédent


Vote

627 Services bancaires et assimilés 6 590,00 7 230,00 7 230,00

6281 Concours divers (cotisations...) 88 840,00 86 250,00 86 250,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts..) 2 910,00 2 200,00 2 200,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 952 440,00 1 090 110,00 1 090 110,00

62878 A d'autres organismes 14 000,00 15 500,00 15 500,00

6288 Autres 753 250,00 738 435,00 738 435,00

63512 Taxes foncières 285 000,00 288 050,00 288 050,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 700,00 2 630,00 2 630,00

637 Autres impôts, taxes et versements ass. 109 070,00 117 920,00 117 920,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 42 658 980,00 44 264 370,00 44 264 370,00

6216 Personnel affecté par le gfp 14 000,00

6218 Autre personnel extérieur 70 700,00 80 920,00 80 920,00

6331 Versements de transport 264 530,00 265 470,00 265 470,00

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 126 110,00 126 640,00 126 640,00

6333 Particip. des empl. à form. prof. cont. 800,00 200,00 200,00

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 248 630,00 251 510,00 251 510,00

64111 Rémunération principale 20 451 660,00 20 555 590,00 20 555 590,00

64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 679 810,00 592 800,00 592 800,00

64118 Autres indemnités 3 824 350,00 4 370 290,00 4 370 290,00

64131 Rémunération 4 498 590,00 5 026 490,00 5 026 490,00

64138 Autres indemnités 15 000,00 15 000,00 15 000,00

64162 Emplois d'avenir 173 500,00 173 500,00

64168 Autres emplois d'insertion 305 520,00 69 400,00 69 400,00

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 814 440,00 4 838 830,00 4 838 830,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 077 270,00 6 831 200,00 6 831 200,00

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 296 150,00 305 090,00 305 090,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 167 000,00 73 000,00 73 000,00

6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial 16 000,00 26 500,00 26 500,00

6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 104 360,00 83 940,00 83 940,00

64731 Versées directement 39 060,00 70 000,00 70 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 28 000,00 28 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6488 Autres charges 610 000,00 460 000,00 460 000,00

014 Atténuation de produits 19 700,00 16 700,00 16 700,00

7396 Reversements impôts spectacles (ccas) 19 700,00 16 700,00 16 700,00

65 Autres charges de gestion courante 8 874 215,00 8 965 060,00 8 965 060,00

6531 Indemnités 526 600,00 528 000,00 528 000,00

6532 Frais de mission 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6533 Cotisations de retraite 43 000,00 42 000,00 42 000,00

6534 Cotisations de séc. soc. - part patronn. 6 120,00 133 000,00 133 000,00

6535 Formation 12 000,00 15 000,00 15 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00

6554 Contribution aux organ. de regroupement 403 110,00 403 780,00 403 780,00

6558 Autres contributions obligatoires 356 475,00 357 910,00 357 910,00

page 16



Chap/

art

657362 C.c.a.s. 2 300 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

657363 Ets publics à caractère administratif 1 998 000,00 1 998 000,00 1 998 000,00

6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé 3 211 910,00 3 369 370,00 3 369 370,00

658 Charges diverses de la gestion courante 3 000,00 3 000,00 3 000,00


TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+012+014+65+656) 67 562 330,00 69 886 490,00 69 886 490,00

66 Charges financières (b) 2 050 000,00 1 877 980,00 1 877 980,00

6615 Intérêts des comptes courants et dépôts 50 000,00 50 000,00 50 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000 000,00 1 827 980,00 1 827 980,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

Calcul du 66112

Montant des ICNE de l'exercice= 1 827 980

Montant de l'exercice N-1= 0

67 Charges exceptionnelles (c) 78 350,00 86 180,00 86 180,00

6711 Intérêts moratoires et pénal. de marchés 1 000,00 2 000,00 2 000,00

6714 Bourses et prix 76 250,00 79 250,00 79 250,00

6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 4 630,00 4 630,00

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 100,00 300,00 300,00

68 Dotations aux provisions (d)

022 Dépenses imprévues (e)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 69 690 680,00 71 850 650,00 71 850 650,00

023 Virement à la section d'investissement 6 930 440,00 6 524 300,00 6 524 300,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 174 480,00 2 733 200,00 2 733 200,00

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 021 480,00 2 533 200,00 2 533 200,00

6812 Dotat. aux amort. charges fonc. à répar 153 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 9 104 920,00 9 257 500,00 9 257 500,00

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 104 920,00 9 257 500,00 9 257 500,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 78 795 600,00 81 108 150,00 81 108 150,00+

RESTES A REALISER N-1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 108 150,00


précédent


Vote

page 17


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art

013 Atténuation des charges 37 780,00 34 180,00 34 180,00

6419 Remboursements sur rémun. du personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6459 Rembours. sur charges de s. s. et prév. 3 600,00

6479 Remboursements /autres charges sociales 14 180,00 14 180,00 14 180,00

70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 362 860,00 6 729 900,00 6 729 900,00

7022 Coupes de bois 8 500,00 6 000,00 6 000,00

70311 Concessions dans les cimetières 85 000,00 75 000,00 75 000,00

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 796 670,00 1 008 100,00 1 008 100,00

70328 Autres droits de station. et location 20 000,00 19 400,00 19 400,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 109 000,00 113 000,00 113 000,00

7062 Redev. et droits des services - cultur. 615 000,00 715 000,00 715 000,00

70631 Redev. et droits des services - sportif 611 000,00 612 000,00 612 000,00

7066 Redev. et droits des services - social 1 435 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00

7067 Redev. et droits des services- péri-sco. 980 600,00 1 009 490,00 1 009 490,00

70688 Autres prestations de services 315,00 320,00 320,00

7083 Locations diverses 27 000,00 33 000,00 33 000,00

70846 Au gfp de rattachement 180 855,00 329 600,00 329 600,00

70848 Aux autres organismes 42 000,00 44 290,00 44 290,00

70872 Par les budgets annexes 174 000,00 177 000,00 177 000,00

70875 Par les communes membre du gfp 17 000,00 18 000,00 18 000,00

70876 Par le gfp de rattachement 568 230,00 499 200,00 499 200,00

70878 Par d'autres redevables 675 090,00 642 400,00 642 400,00

7088 Autres produits d'activités annexes 17 600,00 18 100,00 18 100,00

73 Impôts et taxes 41 862 130,00 42 979 660,00 42 979 660,00

73111 Taxes foncières et d' habitation 27 882 310,00 28 802 000,00 28 802 000,00

7321 Attribution de compensation 9 531 360,00 9 531 360,00 9 531 360,00

7322 Dotation de solidarite commnautaire 1 565 960,00 1 550 300,00 1 550 300,00

7325 Fonds péréq ressources interco &commun. 150 000,00 500 000,00 500 000,00

7344 Taxe sur les déchets stockés 70 000,00 66 000,00 66 000,00

7351 Taxe sur l'électricité 1 123 500,00 1 200 000,00 1 200 000,00

7363 Impôt sur les spectacles 59 000,00 50 000,00 50 000,00

7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 180 000,00 180 000,00 180 000,00

7381 Taxe addit. aux droits de mutation ... 1 300 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

74 Dotations et participations 28 954 080,00 29 615 310,00 29 615 310,00

7411 Dotation forfaitaire 15 975 000,00 15 550 000,00 15 550 000,00

74123 Dotat. de solidarité urbaine 4 355 000,00 5 320 000,00 5 320 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

7413 D.g.f. des permanents syndicaux 66 000,00 66 000,00 66 000,00

745 Dotation spéciale au titre instituteurs 14 000,00 10 000,00 10 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 156 300,00 153 800,00 153 800,00

74712 Emplois d'avenir 130 090,00 130 090,00

74718 Autres 643 080,00 551 540,00 551 540,00

7472 Régions 36 000,00 46 000,00 46 000,00

7473 Départements 276 200,00 271 380,00 271 380,00

74748 Autres communes 22 000,00 14 630,00 14 630,00

74751 Gfp de rattachement 39 200,00 22 100,00 22 100,00

7478 Autres organismes 4 086 200,00 4 399 110,00 4 399 110,00

7482 Compens. perte de taxe addit. droits mut 4 000,00 2 000,00 2 000,00

Pour mémoire budget primitif

précédentVote


Libellé

page 18


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art


précédentVote


Libellé

748314 Dotation unique compens. spéc. taxe prof 457 740,00 340 470,00 340 470,00

74832 Attributions fonds départ. taxe profess. 60 000,00 6 000,00 6 000,00

74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 294 350,00 257 810,00 257 810,00

74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 1 439 590,00 1 445 140,00 1 445 140,00

7484 Dotation de recensement 14 040,00 13 860,00 13 860,00

7488 Autres attributions et participations 15 380,00 15 380,00 15 380,00

75 Autres produits de gestion courante 1 154 000,00 1 221 300,00 1 221 300,00

752 Revenus des immeubles 852 000,00 905 000,00 905 000,00

757 Excédents reversés par fermiers & conc. 270 000,00 282 500,00 282 500,00

758 Produits divers de gestion courante 32 000,00 33 800,00 33 800,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013 78 370 850,00 80 580 350,00 80 580 350,00

76 Produits financiers (b) 41 800,00 33 850,00 33 850,00

7688 Autres produits financiers 41 550,00 33 600,00 33 600,00

7621 Intérêts encaissés à l'échéance 250,00 250,00 250,00

7622 Intérêts - Rattachement des ICNE

Calcul du 7622

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

77 Produits exceptionnels (c) 124 950,00 65 150,00 65 150,00

7713 Libéralités reçues 150,00 150,00 150,00

7714 Recouvr. créances admises en non valeur 100,00

7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 200,00

7788 Produits exceptionnels divers 124 500,00 65 000,00 65 000,00

78 Reprises sur provisions (d)

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 78 537 600,00 80 679 350,00 80 679 350,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections258 000,00 428 800,00 428 800,00

722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00

791 Transferts de charges de fonctionnement 158 000,00 328 800,00 328 800,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.

60315 Variation des stocks des terrains à aménager

7133 Variation des en-cours de production de biens

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 258 000,00 428 800,00 428 800,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 78 795 600,00 81 108 150,00 81 108 150,00

+RESTES A REALISER N-1

+R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


page 19


SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 280 300,00 490 160,00 490 160,00

202 Frais études&modif.documents d'urbanisme 500,00

2031 Frais d'études 164 800,00 234 360,00 234 360,00

2051 Concessions et droits similaires 115 000,00 255 800,00 255 800,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 031 540,00 1 517 905,00 1 517 905,00

204111 Biens mobiliers, matériel et études 40 000,00 75 000,00 75 000,00

2041512 Bâtiments et installations 769 380,00 350 000,00 350 000,00


20421 Biens mobiliers, matériel et études 15 000,00 18 750,00 18 750,00


21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 774 030,00 3 591 395,00 3 591 395,00

2111 Terrains nus 95 000,00 20 000,00 20 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 4 000,00 4 000,00 4 000,00

21312 Bâtiments scolaires 336 000,00 336 000,00

21318 Autres bâtiments publics 339 500,00 1 487 200,00 1 487 200,00

2138 Autres constructions 7 000,00 100 000,00 100 000,00

2152 Installations de voirie 10 000,00 40 000,00 40 000,00

21571 Matériel roulant 135 000,00 135 000,00 135 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 19 200,00

2158 Autres 169 900,00 119 600,00 119 600,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 30 000,00 27 000,00 27 000,00

2168 Autres 3 000,00 3 000,00

2182 Matériel de transport 95 000,00 200 000,00 200 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 198 000,00 237 000,00 237 000,00

2184 Mobilier 150 960,00 314 900,00 314 900,00

2188 Autres 520 470,00 567 695,00 567 695,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23 Immobilisations en cours (hors opération) 13 589 600,00 9 934 670,00 9 934 670,00

2312 Terrains 2 460 050,00 1 412 940,00 1 412 940,00

2313 Constructions 8 423 050,00 6 403 230,00 6 403 230,00

2315 Instal., matériel & outillage techniques 2 542 500,00 1 948 500,00 1 948 500,00

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 164 000,00 165 000,00 165 000,00

2318 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00

Total des opérations

Total des dépenses d'équipement 17 675 470,00 15 534 130,00 15 534 130,00


précédent


VoteLibellé

page 20


SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art



16 Emprunts et dettes assimilées 8 044 000,00 8 033 000,00 8 033 000,00

1641 Emprunts en euros 6 841 100,00 6 689 400,00 6 689 400,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 185 400,00 1 325 100,00 1 325 100,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 000,00 15 000,00 15 000,00

16818 Autres prêteurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00

18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 21 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 21 000,00


Total des dépenses financières 8 065 000,00 8 033 000,00 8 033 000,00

45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.)

458103 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 1 350 000,00 3 330 000,00 3 330 000,00

458105 Piste cyclable axe bas trevois 622 000,00 622 000,00

458106 Piste cyclable quai la fontaine 113 000,00 113 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 350 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 090 470,00 27 632 130,00 27 632 130,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 258 000,00 428 800,00 428 800,00

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées 258 000,00 428 800,00 428 800,00

2312 Terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00

2313 Constructions 50 000,00 50 000,00 50 000,00

4818 Charges à étaler 158 000,00 328 800,00 328 800,00

041 Opérations patrimoniales 4 777 240,00

16449 Op. aff. option tirage ligne trésorerie 4 777 240,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 035 240,00 428 800,00 428 800,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 32 125 710,00 28 060 930,00 28 060 930,00


+D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 060 930,00


précédent


Vote

page 21


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art

010 Stocks

13 Subventions d'investissement 6 052 470,00 3 969 830,00 3 969 830,00

1321 Etat et établissements nationaux 2 097 800,00 1 390 370,00 1 390 370,00

1322 Régions 431 830,00 565 605,00 565 605,00

1323 Départements 907 180,00 267 470,00 267 470,00

13251 Gfp de rattachement 605 320,00 278 210,00 278 210,00

1327 Budget communautaire & fonds structurels 334 000,00 100 675,00 100 675,00

1328 Autres 676 340,00 367 500,00 367 500,00

1342 Amendes de police 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 014 000,00 7 015 000,00 7 015 000,00

1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00



204 Subventions d'équipement versées




Total des recettes d'équipement 13 066 470,00 10 984 830,00 10 984 830,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 523 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00

10222 F.c.t.v.a. 2 200 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

10223 T.l.e. 323 000,00 450 000,00 450 000,00

1021 Dotation

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subventions d'investiss. non transférables

18 Compte de liaison : affectation à


27 Autres immobilisations financières 204 080,00 189 300,00 189 300,00


276348 Autres communes 183 080,00 189 300,00 189 300,00

024 Produits des cessions d'immobilisation 1 100 000,00 1 014 300,00 1 014 300,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 1 014 300,00 1 014 300,00

Total des recettes financières 3 827 080,00 3 753 600,00 3 753 600,00

45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.)

458203 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 1 350 000,00 3 330 000,00 3 330 000,00

458205 Piste cyclable axe bas trevois 622 000,00 622 000,00

458206 Piste cyclable quai la fontaine 113 000,00 113 000,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 1 350 000,00 4 065 000,00 4 065 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 18 243 550,00 18 803 430,00 18 803 430,00

Libellé VotePour mémoire budget primitif

précédent


page 22


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art

021 Virement de la section de fonctionnement 6 930 440,00 6 524 300,00 6 524 300,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 174 480,00 2 733 200,00 2 733 200,00

2802 Amortis.frais études&modif.doc.urbanisme 22 740,00 21 400,00 21 400,00

28031 Amortissement des frais d'études 40 400,00 4 200,00 4 200,00

28033 Amortissement des frais d'insertion 130,00

2804111 Biens mobiliers, matériel et études 25 000,00 25 000,00





2804172 Bâtiments et installations 990,00 900,00 900,00




2804422 Bâtiments et installations 11 730,00 200,00 200,00

2805 Concessions, brevets, licences, ... 146 330,00

28051 Concessions et droits similaires 204 200,00 204 200,00

28152 Installations de voirie 11 190,00 12 200,00 12 200,00

281571 Matériel roulant 450,00 400,00 400,00

281578 Autre materiel et outillage de voirie 33 910,00 34 500,00 34 500,00

28158 Autres instal.,matériel, outillage tech. 147 730,00 208 500,00 208 500,00

28181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 800,00 800,00 800,00

28182 Matériel de transport 285 800,00 268 700,00 268 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200 370,00 209 700,00 209 700,00

28184 Mobilier 265 580,00 279 100,00 279 100,00

28188 Autres immobilisations corporelles 359 460,00 605 100,00 605 100,00

4818 Charges à étaler 153 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 9 104 920,00 9 257 500,00 9 257 500,00

041 Opérations patrimoniales 4 777 240,00

16449 Op. aff. option tirage ligne trésorerie 4 777 240,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 882 160,00 9 257 500,00 9 257 500,00

32 125 710,00 28 060 930,00 28 060 930,00


+

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 060 930,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)

LibelléPropositions

nouvellesVote


précédent

page 23


1

III - VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : LIBELLE :

POUR INFORMATION

Art. LibelléRéalisations cumulées au

1/1/N



Vote Montant

a b b

DEPENSES20 Immobilisations incorporelles



22 Immobilisations reçues en affect.


RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

(Pour information)

c d

TOTAL RECETTES AFFECTEES


16 Emprunts et dettes assimilées

Autres

Besoin de financement = (a+b) - (c+d)

Excédent de financement = (c+d) - (a+b)

page 25


1

BUDGETS ANNEXES

page 27

1

PATRIMOINE INDUSTRIEL

page 29


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap LibelléPour mémoire budget primitif

précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

011 Charges à caractère général 17 600,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante


Total des dépenses de gestion courante 17 600,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00

66 Charges financières 5 370,00 3 140,00 3 140,00 3 140,00

67 Charges exceptionnelles



Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 970,00 19 940,00 19 940,00 19 940,0023 080,00 23 080,00 23 080,00

023 Virement à la section d'investissement 11 000,00 11 000,00 11 000,00



Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 61 770,00 43 700,00 43 700,00 43 700,00

TOTAL 84 740,00 63 640,00 63 640,00 63 640,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 63 640,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

70 Produits des services, du domaine et ventes. 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

013 Atténuation de charges

Total des recettes de gestion courante 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 9 440,00 8 640,00 8 640,00 8 640,00

78

Total des recettes réelles de fonctionnement 64 440,00 63 640,00 63 640,00 63 640,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 20 300,00


Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 300,00

TOTAL 84 740,00 63 640,00 63 640,00 63 640,00


=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 63 640,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 43 700,00

D'INVESTISSEMENT


page 30

Ville de Troyes - Budget Annexe - Patrimoine Industriel Budget Primitif 2014




précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)


Total des dépenses d'équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 43 470,00 45 700,00 45 700,00 45 700,0018 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 43 470,00 45 700,00 45 700,00 45 700,0045X-1 Total des opé. Pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 43 470,00 45 700,00 45 700,00 45 700,002 000,00 2 000,00 2 000,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 20 300,00041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 300,00

TOTAL 63 770,00 45 700,00 45 700,00 45 700,00


=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 45 700,00



précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)


Total des recettes d'équipement 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,0010 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. Capitalisés138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 11 000,00 11 000,00 11 000,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 61 770,00 32 700,00 32 700,00 32 700,00041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 61 770,00 43 700,00 43 700,00 43 700,00

TOTAL 63 770,00 45 700,00 45 700,00 45 700,00


=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 45 700,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELcorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 43 700,00dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

page 31





011 Charges à caractère général 16 800,00 16 800,00


014 Atténuation de produits




66 Charges financières 3 140,00 3 140,00


68 Dotation aux amortissements et provisions 32 700,00 32 700,00



023 Virement à la section d'investissement 11 000,00 11 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total 19 940,00 43 700,00 63 640,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 640,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d'ordre (2)

TOTAL




16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 45 700,00 45 700,00













45X-1 Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices



010 Stocks


Dépenses d'investissement - Total 45 700,00 45 700,00


=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 45 700,00

page 32







70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 000,00 25 000,00


72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 000,00


77 Produits exceptionnels 8 640,00 8 640,00


79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 63 640,00 63 640,00


=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 640,00


10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)



16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00 2 000,00









28 Amortissements des immobilisations 32 700,00 32 700,00



45X-2 Opérations pour compte de tiers




010 Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 11 000,00 11 000,00

024 Produit des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 2 000,00 43 700,00 45 700,00


+


=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 45 700,00

page 33


BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Pour mémoire Propositions

art Libellé rappel du budget nouvelles Voteprécédent

011 Charges à caractère général 17 600,00 16 800,00 16 800,00

60628 Autres fournitures non stockées 600,00 300,00 300,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 500,00 500,00

61522 Bâtiments 3 000,00 3 000,00 3 000,00

63512 Taxes foncières 13 000,00 13 000,00 13 000,00


014 Aténuations de produits


66 Charges financières 5 370,00 3 140,00 3 140,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 370,00 3 140,00 3 140,00


68 Dotations aux amortissements


TOTAL DES OPERATIONS REELLES 22 970,00 19 940,00 19 940,00


042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 770,00 32 700,00 32 700,00

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 61 770,00 32 700,00 32 700,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 61 770,00 43 700,00 43 700,00

(=prélèvement issu de la section de fonctionnement au

profit de la section d'investissement)


DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 84 740,00 63 640,00 63 640,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 640,00

page 34



SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES




70 Produits des services, du domaine et ventes. 25 000,00 25 000,00 25 000,00

70878 Par d'autres redevables 25 000,00 25 000,00 25 000,00


75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 000,00 30 000,00

752 Revenus des immeubles 30 000,00 30 000,00 30 000,00


77 Produits exceptionnels 9 440,00 8 640,00 8 640,00

7788 Produits exceptionnels divers 9 440,00 8 640,00 8 640,00

78 Reprises sur provisions

TOTAL DES RECETTES REELLES 64 440,00 63 640,00 63 640,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 300,00

722 Immobilisations corporelles 20 300,00


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 300,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT



R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 640,00

page 35



SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES



010 Stocks

20 Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)

204 Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations)

22 Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)

23 Immobilisations en cours (sauf opérations)

Opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement


13 Subventions d'équipement

16 Emprunts et dettes assimilées 43 470,00 45 700,00 45 700,00


168748 Autres communes 41 470,00 43 700,00 43 700,00

26 Participat° et créances rattach. à des participat°



Total des dépenses financières 43 470,00 45 700,00 45 700,00

45…1.. Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 43 470,00 45 700,00 45 700,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 20 300,00

2313 Constructions 20 300,00

041 Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 300,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT



D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 45 700,00

page 36



SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES



010 Stocks




20 Immobilisations incorporelles





Total des recettes d'équipement 2 000,00 2 000,00 2 000,00




024 Produits des cessions d'immobilisation

Total des recettes financières

45…2.. Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.)




28132 Immeubles de rapport 29 150,00

28232 Immeubles de rapport 32 620,00 32 700,00 32 700,00TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 61 770,00 43 700,00 43 700,00



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTDE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 63 770,00 45 700,00 45 700,00


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 45 700,00

page 37


1

STATIONNEMENT PAYANT

page 39


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

011 Charges à caractère général 1 099 400,00 1 205 050,00 1 205 050,00 1 205 050,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 312 910,00 321 860,00 321 860,00 321 860,00

014 Atténuations de produits 725 000,00 737 500,00 737 500,00 737 500,00



Total des dépenses de gestion courante 2 137 310,00 2 264 410,00 2 264 410,00 2 264 410,00

66 Charges financières 246 100,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00

67 Charges exceptionnelles 9 000,00 9 000,00 9 000,00



Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 383 410,00 2 501 410,00 2 501 410,00 2 501 410,002 738 410,00 2 738 410,00 2 738 410,00

023 Virement à la section d'investissement 514 010,00 452 390,00 452 390,00 452 390,00



Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 516 590,00 458 890,00 458 890,00 458 890,00

TOTAL 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00 2 960 300,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 2 960 300,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00 2 960 300,00

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante


Total des recettes de gestion courante 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00 2 960 300,00


77 Produits exceptionnels

78

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00 2 960 300,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections


Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00 2 960 300,00


=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 2 960 300,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 458 890,00

D'INVESTISSEMENT


page 40

Ville de Troyes - Budget Annexe - Stationnement Payant Budget Primitif 2014




précédent



TOTAL(=RAR + Prop.

nouvelles)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles 11 200,00 184 620,00 184 620,00 184 620,0022 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours 246 000,00

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 257 200,00 184 620,00 184 620,00 184 620,00

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 316 730,00 332 270,00 332 270,00 332 270,0018 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 316 730,00 332 270,00 332 270,00 332 270,0045X-1 Total des opé. Pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 573 930,00 516 890,00 516 890,00 516 890,0058 000,00 58 000,00 58 000,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 573 930,00 516 890,00 516 890,00 516 890,00


=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 516 890,00



précédent



TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)010 Stocks (6)13 Subventions d'investissement 53 340,00 50 000,00 50 000,00 50 000,0016 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)


Total des recettes d'équipement 57 340,00 58 000,00 58 000,00 58 000,0010 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. Capitalisés138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 57 340,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (5) 514 010,00 452 390,00 452 390,00 452 390,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 2 580,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 516 590,00 458 890,00 458 890,00 458 890,00

TOTAL 573 930,00 516 890,00 516 890,00 516 890,00


=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 516 890,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELcorrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 458 890,00dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (II)capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

page 41





011 Charges à caractère général 1 205 050,00 1 205 050,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 321 860,00 321 860,00

014 Atténuation de produits 737 500,00 737 500,00




66 Charges financières 228 000,00 228 000,00


68 Dotation aux amortissements et provisions 6 500,00 6 500,00




Dépenses de fonctionnement - Total 2 501 410,00 458 890,00 2 960 300,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 960 300,00





16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 332 270,00 332 270,00





21 Immobilisations corporelles 184 620,00 184 620,00








45X-1 Total des opérations pour compte de tiers




010 Stocks


Dépenses d'investissement - Total 516 890,00 516 890,00


=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 516 890,00

page 42







70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 960 300,00 2 960 300,00


72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes






79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 2 960 300,00 2 960 300,00




10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 000,00 8 000,00









28 Amortissements des immobilisations 6 500,00 6 500,00



45X-2 Opérations pour compte de tiers




010 Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 452 390,00 452 390,00

024 Produit des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 58 000,00 458 890,00 516 890,00


+


=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 516 890,00

page 43



SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES



011 Charges à caractère général 1 099 400,00 1 205 050,00 1 205 050,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00

60636 Vêtements de travail 4 500,00 4 300,00 4 300,00

6064 Fournitures administratives 600,00 600,00 600,00

611 Contrats de prestations de services 780 000,00 900 000,00 900 000,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 5 000,00 5 000,00

627 Services bancaires et assimilés 31 000,00 20 000,00 20 000,00

62871 A la collectivité de rattachement 174 000,00 177 650,00 177 650,00

6288 Autres 4 000,00

63512 Taxes foncières 95 300,00 97 500,00 97 500,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 312 910,00 321 860,00 321 860,00

6331 Versements de transport 1 880,00 2 280,00 2 280,00

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 890,00 1 150,00 1 150,00

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 1 790,00 2 280,00 2 280,00

64111 Rémunération principale 163 890,00

64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 10 050,00

64118 Autres indemnités 35 350,00

64131 Rémunération 17 570,00 226 720,00 226 720,00

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 32 940,00 67 260,00 67 260,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 46 680,00 7 660,00 7 660,00

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 1 120,00 14 510,00 14 510,00

6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 750,00

014 Aténuations de produits 725 000,00 737 500,00 737 500,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 725 000,00 737 500,00 737 500,00


66 Charges financières 246 100,00 228 000,00 228 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 246 100,00 228 000,00 228 000,00


673 Titres annulés (exercices antérieurs) 9 000,00 9 000,00

68 Dotations aux amortissements


TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 383 410,00 2 501 410,00 2 501 410,00



6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 580,00 6 500,00 6 500,00


TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 516 590,00 458 890,00 458 890,00

(=prélèvement issu de la section de fonctionnement au

profit de la section d'investissement)


DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 960 300,00

page 44



SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES




70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 2 900 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 10 300,00 10 300,00





78 Reprises sur provisions

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 900 000,00 2 960 300,00 2 960 300,00


R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 960 300,00

page 45



SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES



20 Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)

204 Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 200,00 184 620,00 184 620,00

2184 Mobilier 184 620,00 184 620,00

2188 Autres 11 200,00

22 Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 246 000,00

2313 Constructions 246 000,00

Opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 257 200,00 184 620,00 184 620,00


13 Subventions d'équipement


1641 Emprunts en euros 171 110,00 178 660,00 178 660,00


168748 Autres communes 141 620,00 145 610,00 145 610,00

26 Participat° et créances rattach. à des participat°



Total des dépenses financières 316 730,00 332 270,00 332 270,00

45…1.. Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 573 930,00 516 890,00 516 890,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections


TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT



D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 516 890,00

page 46



SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES



13 Subventions d'investissement 53 340,00 50 000,00 50 000,00

1321 Etat et établissements nationaux 3 340,00

1345 Part. pour non réal. d'aires de station. 50 000,00 50 000,00 50 000,00



20 Immobilisations incorporelles





Total des recettes d'équipement 57 340,00 58 000,00 58 000,00




024 Produits des cessions d'immobilisation

Total des recettes financières

45…2.. Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.)




28031 Amortissement des frais d'études 3 900,00 3 900,00

28152 Installations de voirie 140,00

281538 Autres réseaux 350,00

28184 Mobilier 880,00 1 400,00 1 400,00

28188 Autres immobilisations corporelles 1 210,00 1 200,00 1 200,00TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 516 590,00 458 890,00 458 890,00



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTDE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 573 930,00 516 890,00 516 890,00


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 516 890,00

page 47


1

ANNEXES

page 49

1

A - ELEMENTS DU BILAN

A1 - PRESENTATION PAR FONCTION

page 51

IV -

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page 52

Ville de Troyes - Annexes Budget Primitif 2014

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page 53


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page 58


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0,00

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0

page 59


IV -

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0042

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4 69

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page 60


IV -

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page 61


1

IV -

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page 63


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page 64


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fixe

3.94

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sur

E

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or 0

3 M

4,05

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3,00

196

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,38

5 30

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2000

27/1

6987

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3-00

1N

A-1

2 99

7 51

7,75

5,38

VT

AG

03

M +

0.0

60,

150

0,00

500

000,

006

041,

6277

5,94

2000

28/M

IR22

1404

EU

R/0

2 N

A-1

1 20

0 00

0,08

8,75

FT

aux

fixe

à 4.

47 %

4,61

319

3 06

0,87

133

333,

3252

116

,89

12 0

52,4

5

2000

29/M

IR22

1404

EU

R/0

3N

A-1

1 54

1 66

6,59

9F

Tau

x fix

e à

4.48

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246

056,

5616

6 66

6,68

67 1

84,4

415

571

,11

2000

30/M

IN24

9176

EU

RN

A-1

2 39

4 96

5,57

10F

Tau

x fix

e à

4.84

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911

464

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0916

9 99

3,15

117

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2810

8 88

5,20

Nat

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(1)

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page 76


Nat

ure

(1)

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tan

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/201

4

Du

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née

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rêt

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u b

ud

get

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)

Tau

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rêt

2000

31/M

IN24

9172

EU

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,19

2000

32/M

IN26

0391

EU

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A-1

1 56

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5,01

10,5

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fixe

à 4.

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114

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17 6

19,8

3

2000

33/1

5141

3 -

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A-1

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6,60

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3 M

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2000

35/M

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2693

39E

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fixe

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2000

40/1

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201

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2000

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2000

43/1

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2N

A-1

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or 0

3 M

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2000

44/1

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2000

47/1

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1 00

0 00

0,00

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1,72

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67,8

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00

1643

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1644

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ts a

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rie

(to

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98

2000

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A-1

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0,00

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2000

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53 -

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2000

36/X

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3119

53 -

Tir

4N

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1 80

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0,00

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Tau

x fix

e à

2.67

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0,00

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40,

00

2000

37/X

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3119

53 -

Tir

5N

A-1

1 60

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0,04

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TA

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3 M

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3,32

11 2

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90,

00

2000

38/X

U00

3119

53 -

Tir

6N

A-1

1 73

3 33

3,34

12,2

5V

TA

G 0

3 M

+ 0

.57

0,69

40,

0013

3 33

3,33

11 8

91,0

90,

00

2000

39/X

U00

3119

53 -

Tir

7N

A-1

1 73

3 33

3,34

12,2

5V

TA

G 0

3 M

+ 0

.57

0,69

40,

0013

3 33

3,33

11 8

91,0

90,

00

2000

41/1

0152

6 -

Tir

1N

A-1

1 32

8 51

0,00

12,7

1V

TA

M +

0.6

90,

773

0,00

71 1

30,0

011

164

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3 55

2,59

2000

45/1

0252

6 -

Tir

2N

A-1

2 00

0 00

0,00

14,7

1F

Tau

x fix

e à

2,40

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0,00

105

650,

0045

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,38

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0,64

2000

46/1

0252

6 -

Tir

3N

A-1

2 00

0 00

0,00

14,7

1V

Eur

ibor

03

M +

0.4

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0,00

105

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,74

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165

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ôts

et

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l)

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31/

12/2

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125

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168

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6 91

0,81

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5,41

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1681

Au

tres

em

pru

nts

6 91

0,81

0,00

3 45

5,41

0,00

0,00

2000

2N

A-1

6 91

0,81

1F

Tau

x fix

e à

0 %

0,00

00,

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455,

410,

000,

00

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8,78

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2 11

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621,

77(1

) S

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ssan

t des

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exer

cice

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ndet

tem

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(2)

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com

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« dé

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(3)

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atio

n de

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1507

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ndiq

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(4)

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n po

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e).

(5)

Men

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ou

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(6)

Tau

x ap

rès

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atio

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(7)

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ndem

nité

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tuel

le d

e re

mbo

urse

men

t déf

initi

f de

l'em

prun

t au

01/0

1/20

14.

(8)

Il s'

agit

des

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rêts

dus

au

titre

du

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rat i

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l et c

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abili

sés

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rtic

le 6

6111

« In

térê

ts r

églé

s à

l’éch

éanc

e »

(inté

rêts

déc

aiss

és)

et in

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ts é

vent

uels

dus

au

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du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

68.

page 77


IV -

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NE

XE

SIV

EL

EM

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TS

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AN

- E

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A2.

7

A2.

7 -

DE

TA

IL D

ES

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DE

TR

ES

OR

ER

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Inté

rêts

(66

15)

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2012

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00

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557/

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2012

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0,00

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00

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0,00

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e tr

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un

em

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nt

2000

12/L

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0001

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/12/

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00

2 48

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0,00

0,

00

2000

36/X

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3119

53 -

Tir

405

/12/

2009

1 80

0 00

0,00

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700

000,

00

5 70

0 00

0,00

0,

00

2000

41/1

0152

6 -

Tir

107

/12/

2010

1 32

8 51

0,00

2

799

750,

00

2 79

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0,00

0,

00

2000

45/1

0252

6 -

Tir

207

/12/

2010

2 00

0 00

0,00

0,

00

0,00

0,

00

2000

46/1

0252

6 -

Tir

307

/12/

2010

2 00

0 00

0,00

0,

00

0,00

0,

00

519

Cré

dit

s d

e tr

éso

reri

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2)

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m

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14

page 78


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page 79


IV

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page 80


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ou la

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rêt s

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nt d

e l'i

ndem

nité

con

trac

tuel

le d

e re

mbo

urse

men

t déf

initi

f de

l'em

prun

t au

01/0

1/N

.

(8)

Mon

tant

, ind

ex o

u fo

rmul

e.

(9)

Indi

quer

le n

ivea

u de

taux

apr

ès o

péra

tions

de

couv

ertu

re é

vent

uelle

s. P

our

les

empr

unts

à ta

ux v

aria

bles

, ind

ique

r le

niv

eau

du

taux

à la

dat

e de

vot

e du

bud

get.

(10)

Indi

quer

les

inté

rêts

à p

ayer

au

titre

de

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

6111

et d

es in

térê

ts é

vent

uels

à p

ayer

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

68.

(11)

Indi

quer

les

inté

rêts

à p

erce

voir

au ti

tre

du c

ontr

at d

'éch

ange

et c

ompt

abili

sés

au 7

78.

(3)

En

cas

de c

ouve

rtur

e pa

rtie

lle d

'un

empr

unt,

indi

quer

sép

arém

ent s

ur d

eux

ligne

s la

par

t du

capi

tal r

esta

nt d

û co

uver

t et l

a pa

rt n

on c

ouve

rte.

page 83


IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N -

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E P

RO

PR

E D

U B

UD

GE

T A

NN

EX

E D

E S

TA

TIO

NN

EM

EN

T

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E

A2.

4 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

6449

et

166

163

Em

pru

nts

ob

ligat

aire

s (T

ota

l)

164

Em

pru

nts

au

prè

s d

’éta

blis

sem

ent

de

créd

it (

To

tal)

6 15

0 00

0,00

1641

Em

pru

nts

en

eu

ros

(to

tal)

6 15

0 00

0,00

32/M

IN23

6605

EU

RS

FIL

CF

FL

Cai

sse

Fra

ncai

se d

e F

inan

cem

ent

Loca

l20

/12/

2005

22/1

2/20

0601

/01/

2009

4 00

0 00

0,00

FT

aux

fixe

à 4.

11 %

4,11

04,

110

EU

RA

XO

A-1

33/M

IN23

6773

EU

R/T

ir 1

SF

IL C

FF

L C

aiss

e F

ranc

aise

de

Fin

ance

men

t Lo

cal

11/0

1/20

0630

/05/

2008

01/1

2/20

0885

0 00

0,00

VE

urib

or 0

6 M

+

0.0

44,

962

5,09

8E

UR

SP

OA

-1

34/M

IN23

6773

EU

R/T

ir 2

SF

IL C

FF

L C

aiss

e F

ranc

aise

de

Fin

ance

men

t Lo

cal

11/0

1/20

0630

/05/

2008

01/0

6/20

091

300

000,

00F

Tau

x fix

e à

4.61

%4,

610

4,67

7E

UR

AP

OA

-1

165

Dép

ôts

et

cau

tio

nn

emen

ts r

eçu

s (T

ota

l) -

arr

êté

au 3

1/12

/201

339

264

,05

To

tal g

énér

al6

189

264,

05

(1)

Si u

n em

prun

t don

ne li

eu à

plu

sieu

rs m

obili

satio

ns, i

ndiq

uer

la d

ate

de la

der

nièr

e m

obili

satio

n.

(2)

Nom

inal

: m

onta

nt e

mpr

unté

à l'

orig

ine.

(3)

Typ

e de

taux

d'in

térê

t : F

: fix

e ; V

: va

riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c'e

st-à

-dire

un

taux

var

iabl

e qu

i n'e

st p

as s

eule

men

t déf

ini c

omm

e la

sim

ple

addi

tion

d'un

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usu

el d

e ré

fére

nce

et d

'une

mar

ge e

xprim

ée e

n po

int d

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urce

ntag

e).

(4)

Men

tionn

er le

ou

les

type

s d'

inde

x (e

x : E

urib

or 3

moi

s).

(5)

Tau

x in

itial

du

cont

rat.

(6)

Indi

quer

la p

ério

dici

té d

es r

embo

urse

men

ts A

: an

nuel

le ;

M :

men

suel

le, B

: bi

mes

trie

lle, S

: se

mes

trie

lle, T

: tr

imes

trie

lle, X

aut

re.

(7)

Indi

quer

C p

our

amor

tisse

men

t ann

uel c

onst

ant,

P p

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tisse

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uel p

rogr

essi

f, F

pou

r in

fine

, X p

our

autr

es à

pré

cise

r.

(8)

Cat

égor

ie d

’em

prun

t à l'

orig

ine.

Exe

mpl

e A

-1 (

cf. l

a cl

assi

ficat

ion

des

empr

unts

sui

vant

la ty

polo

gie

de la

circ

ulai

re IO

CB

1015

077C

du

25 ju

in 2

010

sur

les

prod

uits

fina

ncie

rs o

ffert

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s).

Pér

iod

icit

é d

es

rem

bo

urs

emen

ts

(5)

Pro

fil

d'a

mo

rtis

sem

ent

(7)

Po

ssib

ilité

de

rem

bo

urs

emen

t an

tici

pé

par

tiel

O

/N

Em

pru

nts

et

det

tes

à l'o

rig

ine

du

co

ntr

at

IV A2.

4

Cat

égo

rie

d’e

mp

run

t (8

)

Typ

e d

e ta

ux

d'in

térê

t (3

)

Ind

ex (

4)D

evis

eN

ivea

u d

e ta

ux

(5)

Tau

x ac

tu.

Tau

x in

itia

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atu

re

(Pou

r ch

aque

lign

e, in

diqu

er le

num

éro

de

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Org

anis

me

prê

teu

r o

u

chef

de

file

Dat

e d

e si

gn

atu

re

Dat

e d

'ém

issi

on

o

u d

ate

de

mo

bili

sati

on

(1

)

Dat

e d

u

pre

mie

r re

mb

ou

rsem

ent

No

min

al (

2)

page 84


IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

PR

OP

RE

DU

BU

DG

ET

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NE

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DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

EA

2.4

Su

ite

A2.

4 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

6449

et

166)

(S

UIT

E)

163

Em

pru

nts

ob

ligat

aire

s (T

ota

l)

164

Em

pru

nts

au

prè

s d

’éta

blis

sem

ent

de

créd

it (

To

tal)

5 29

2 08

0,14

684

344,

7417

8 65

5,68

193

053,

6316

6 72

4,91

1641

Em

pru

nts

en

eu

ros

(to

tal)

5 29

2 08

0,14

684

344,

7417

8 65

5,68

193

053,

6316

6 72

4,91

32/M

IN23

6605

EU

RN

A-1

3 56

0 76

8,72

24F

Tau

x fix

e à

4.11

%4,

110

546

001,

2984

241

,96

146

347,

5914

2 48

8,35

33/M

IN23

6773

EU

R/T

ir 1

NA

-177

1 43

4,27

24,4

2V

Eur

ibor

01

M +

0.0

40,

203

0,00

16 6

98,9

31

841,

1217

4,85

34/M

IN23

6773

EU

R/T

ir 2

NA

-195

9 87

7,15

9,42

FT

aux

fixe

à 4.

61 %

4,66

113

8 34

3,45

77 7

14,7

944

864

,92

24 0

61,7

1

165

Dép

ôts

et

cau

tio

nn

emen

ts r

eçu

s (T

ota

l) -

arr

êté

au 3

1/1

2/2

013

39 2

64,0

5

To

tal g

énér

al5

331

344,

1968

4 34

4,74

178

655,

6819

3 05

3,63

166

724,

91

(1)

S’a

giss

ant d

es e

mpr

unts

ass

ortis

d’u

ne li

gne

de tr

ésor

erie

, il f

aut f

aire

res

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ir le

rem

bour

sem

ent d

u ca

pita

l de

la d

ette

pré

vue

pour

l’ex

erci

ce c

orre

spon

dant

au

vérit

able

end

ette

men

t.

(2)

Si l

'em

prun

t est

sou

mis

à c

ouve

rtur

e, il

con

vien

t de

com

plét

er le

tabl

eau

« dé

tail

des

opér

atio

ns d

e co

uver

ture

».

(3)

Cat

égor

ie d

’em

prun

t. E

xem

ple

A-1

(cf

. la

clas

sific

atio

n de

s em

prun

ts s

uiva

nt la

typo

logi

e de

la c

ircul

aire

IOC

B10

1507

7C d

u 25

juin

201

0 su

r le

s pr

odui

ts fi

nanc

iers

offe

rts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les)

. En

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de c

ouve

rtur

e pa

rtie

lle, i

ndiq

uer

plus

ieur

s ca

tégo

ries

d'em

prun

t (e

xem

ple

: A-

(4)

Typ

e de

taux

d'in

térê

t : F

: fix

e ; V

: va

riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c'e

st-à

-dire

un

taux

var

iabl

e qu

i n'e

st p

as s

eule

men

t déf

ini c

omm

e la

sim

ple

addi

tion

d'un

taux

usu

el d

e ré

fére

nce

et d

'une

mar

ge e

xprim

ée e

n po

int d

e po

urce

ntag

e).

(5)

Men

tionn

er le

ou

les

inde

x ut

ilisé

s su

r l'a

nnée

.

(6)

Tau

x ap

rès

opér

atio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

S'a

giss

ant d

u ni

veau

de

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, pou

r un

em

prun

t à ta

ux v

aria

ble,

indi

quer

le n

ivea

u à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t.

(7)

Coû

t de

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ie :

indi

quer

le m

onta

nt d

e l'i

ndem

nité

con

trac

tuel

le d

e re

mbo

urse

men

t déf

initi

f de

l'em

prun

t au

01/0

1/20

14.

(8)

Il s'

agit

des

inté

rêts

dus

au

titre

du

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

6111

« In

térê

ts r

églé

s à

l’éch

éanc

e »

(inté

rêts

déc

aiss

és)

et in

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ts é

vent

uels

dus

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

68.

Nat

ure

(1)

Co

ût

de

sort

ie (

7)

An

nu

ité

de

l’exe

rcic

e

Cap

ital

Ch

arg

es d

'inté

rêt

(8)

ICN

E d

e l'e

xerc

ice

Em

pru

nts

et

det

tes

au 0

1/01

/201

4

Co

uve

rtu

re ?

O/N

(2)

Mo

nta

nt

cou

vert

Cat

égo

rie

d’e

mp

run

t ap

rès

cou

vert

ure

év

entu

elle

(3)

Cap

ital

res

tan

t d

û

au 0

1/01

/201

4

Du

rée

rési

du

elle

(en

an

née

s)T

ype

de

tau

x (4

) In

dex

(5)

Niv

eau

de

tau

x d

'inté

rêt

à la

dat

e d

e vo

te d

u b

ud

get

(6

)

Tau

x d

'inté

rêt

page 85


IV -

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

PR

OP

RE

DU

BU

DG

ET

AN

NE

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DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

TY

PO

LO

GIE

DE

LA

RE

PA

RT

ITIO

N D

E L

'EN

CO

UR

SA

2.8

A2.

8 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N D

E L

'EN

CO

UR

S(1

)(2

)(3

)(4

)(5

)(6

)

Str

uct

ure

s

Ind

ices

so

us-

jace

nts

Ind

ices

zo

ne

euro

sIn

dic

es in

flat

ion

fr

ança

ise

ou

zo

ne

euro

ou

éc

art

entr

e ce

s in

dic

es

Eca

rts

d'in

dic

es

zon

e eu

roIn

dic

es h

ors

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ne

euro

et

écar

ts d

'ind

ices

d

on

t l'u

n e

st u

n

ind

ice

ho

rs z

on

e eu

ro

Eca

rts

d'in

dic

es

ho

rs z

on

e eu

roA

utr

es in

dic

es

Nom

bre

de p

rodu

its3

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs10

0,00

%-

--

--

Mon

tant

en

euro

s5

292

080,

14 €

--

--

-

Nom

bre

de p

rodu

its-

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs-

--

--

-

Mon

tant

en

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s-

--

--

-

Nom

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de p

rodu

its-

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs-

--

--

-

Mon

tant

en

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s-

--

--

-

Nom

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de p

rodu

its-

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs-

--

--

-

Mon

tant

en

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s-

--

--

-

Nom

bre

de p

rodu

its-

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs-

--

--

-

Mon

tant

en

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s-

--

--

-

Nom

bre

de p

rodu

its-

--

--

-

% d

e l'e

ncou

rs-

--

--

-

Mon

tant

en

euro

s-

--

--

-

(1)

Cet

te a

nnex

e re

trac

e le

sto

ck d

e de

tte a

u 31

/12/

N a

près

opé

ratio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

(A)

Tau

x fi

xe s

imp

le. T

aux

vari

able

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ple

. E

chan

ge

de

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xe c

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tre

tau

x va

riab

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u

inve

rsem

ent.

Ech

ang

e d

e ta

ux

stru

ctu

ré

con

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x va

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u t

aux

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(se

ns

un

iqu

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aux

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ple

pla

fon

né

(cap

) o

u e

nca

dré

(tu

nn

el)

(B)

Bar

rièr

e si

mp

le. P

as d

'eff

et d

e le

vier

(C)

Op

tio

n d

'éch

ang

e (s

wap

tio

n)

(D)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

3;

mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5 c

apé

(E)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5

(F)

Au

tres

typ

es d

e st

ruct

ure

s

page 86


IV

Niv

eau

de

taux

Ta

ux

actu

arie

l

168

Aut

res

empr

unts

et d

ette

s as

sim

ilés

(Tot

al)

1 84

9 51

9,92

1687

Aut

res

dette

s (T

otal

)1

849

519,

92

26 /

VIL

LE D

E T

RO

YE

S30

/04/

2001

28/1

1/20

0228

/02/

2003

200

803,

60V

TA

M+

0,12

3,53

33,

533

EU

RA

XN

B-1

27 /

VIL

LE D

E T

RO

YE

S30

/04/

2001

28/1

1/20

0228

/02/

2003

148

716,

32V

TA

M+

0,12

3,53

33,

533

EU

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page 87



A3 ¨ A9 - AUTRES ELEMENTS

page 89

IV

A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération

AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu devaleur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT)500 euros décembre 2008

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

202 - Frais d'étude, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 5 ans décembre 20082031 - Frais d'études, de recherche et de développement 5 ans décembre 20082033 - Frais d'insertion 5 ans décembre 2008204111 - Subventions d'équipement versées - Etat - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204112 - Subventions d'équipement versées - Etat - bâtiments et installations 15 ans juillet 2012204121 - Subventions d'équipement versées - Régions - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204122 - Subventions d'équipement versées - Régions - bâtiments et installations 15 ans juillet 2012204131 - Subventions d'équipement versées - Départements - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204132 - Subventions d'équipement versées - Départements - bâtiments et installations 15 ans juillet 20122041411 - Subventions d'équipement versées - Communes du GFP - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 20122041412 - Subventions d'équipement versées - Communes du GFP - bâtiments et installations 15 ans juillet 20122041481 - Subventions d'équipement versées - Autres communes - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 20122041482 - Subventions d'équipement versées - Autres communes - bâtiments et installations 15 ans juillet 20122041511 - Subventions d'équipement versées - GFP de rattachement - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 20122041512 - Subventions d'équipement versées - GFP de rattachement - bâtiments et installations 15 ans juillet 20122041581 - Subventions d'équipement versées - Autres groupements - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 20122041582 - Subventions d'équipement versées - Autres groupements - bâtiments et installations 15 ans juillet 2012204171 - Subventions d'équipement versées - Autres établ. publics locaux - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204172 - Subventions d'équipement versées - Autres établ. publics locaux - bâtiments et installations 15 ans juillet 201220421 - Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 201220422 - Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - bâtiments et installations 15 ans juillet 2012204411 - Subventions d'équipement en nature aux organismes publics - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204412 - Subventions d'équipement en nature aux organismes publics - bâtiments et installations 15 ans juillet 2012204421 - Subventions d'équipement en nature aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 5 ans juillet 2012204422 - Subventions d'équipement en nature aux personnes de droit privé - bâtiments et installations 15 ans juillet 20122051 - Logiciels 3 ans décembre 2008208 - Autres immobilisations incorporelles 5 ans décembre 20082152 - Installations de voirie 10 ans décembre 200821538 - Autres réseaux 10 ans décembre 200821571 - matériel roulant 10 ans décembre 200821578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 ans décembre 20082158 - Autres installations techniques, matériel et outillage technique 10 ans décembre 20082181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans décembre 20082182 - Matériel de transport .dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes 7 ans décembre 2008 .dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes 10 ans décembre 20082183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans décembre 20082184 - Mobilier 10 ans décembre 20082188 - Autres immobilisations corporelles 10 ans décembre 2008

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

page 91


IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSESArt. Pour mémoire

Budget précédent Restes à réaliser Crédits votés

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 8 481 000,00 8 790 600,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 8 223 000,00 8 361 800,00

16Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 8 044 000,00 8 033 000,00

163 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros 6 841 100,00 6 689 400,00

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 185 400,00 1 325 100,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 000,00 15 000,00

16818 Autres prêteurs 3 500,00 3 500,00

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 21 000,00

10 Reversement de dotations et fonds divers

13 Remboursement de subventions

26 Participations et créances rattachées

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

27 Autres immobilisations financières 21 000,00

271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)

272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)

274 Prêts accordés



Transferts entre sections = C+ D 416 000,00 757 600,00

Reprises sur autofinancement antérieur (C) 158 000,00 328 800,00

15 Sur provisions pour risques et charges

10 Sur apports, dotations et réserves

139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat

.9 Sur provisions pour dépr. d……………..

Autres opérations 158 000,00 328 800,00

4818 Charges à étaler 158 000,00 328 800,00

Charges transférées (D) = E + F + G 258 000,0 428 800,00

Travaux en régie ( E ) 100 000,00 100 000,00

2312 Terrains 50 000,00 50 000,00

2313 Constructions 50 000,00 50 000,00

Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) 158 000,00 328 800,00

4818 Charges à étaler 158 000,00 328 800,00

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL

Dépenses I D001 IV

8 790 600,00 8 790 600,00

Libellé

page 92



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTESPour mémoire

Crédits votés

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 12 727 920,00 12 821 800,00

Ressources propres externes (a) 2 523 000,00 2 550 000,00

10222 FCTVA 2 200 000,00 2 100 000,00

10223 TLE 323 000,00 450 000,00

10224 Versement au titre du P.L.D.

10225 Participation pour dépassement du COS.

10228 Autres fonds globalisés

Autres recettes financières (b) 1 100 000,00 1 014 300,00

138 Autres subv. d'invest. Non transf.

261 Titres de participation

274 Remboursement de prêts

024 Produits des cessions 1 100 000,00 1 014 300,00

Transferts entre sections ( c ) 2 174 480,00 2 733 200,00

2802 Amortis.frais études&modif.doc.urbanisme 22 740,00 21 400,00

28031 Amortissement des frais d'études 40 400,00 4 200,00

28033 Amortissement des frais d'insertion 130,00

2804111Biens mobiliers, matériel et études 25 000,00

2804132Bâtiments et installations 7 950,00 7 900,00

2804151Biens mobiliers, matériel et études 40 600,00



2804172Bâtiments et installations 990,00 900,00

280421 Biens mobiliers, matériel et études 254 400,00

280422 Bâtiments et installations 367 320,00 164 100,00


2804422Bâtiments et installations 11 730,00 200,00

2805 Concessions, brevets, licences, ... 146 330,00

28051 Concessions et droits similaires 204 200,00

28152 Installations de voirie 11 190,00 12 200,00

281571 Matériel roulant 450,00 400,00

281578 Autre materiel et outillage de voirie 33 910,00 34 500,00

28158 Autres instal.,matériel, outillage tech. 147 730,00 208 500,00

28181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 800,00 800,00

28182 Matériel de transport 285 800,00 268 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200 370,00 209 700,00

28184 Mobilier 265 580,00 279 100,00

28188 Autres immobilisations corporelles 359 460,00 605 100,00

4818 Charges à étaler 153 000,00 200 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 6 930 440,00 6 524 300,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL

Recettes III R001 R1068 V

12 821 800,00 12 821 800,00

Déficit Excédent

(I)-(III) (III)-(I)

Solde des op. financières 4 031 200,00

Montant

Dépenses financières (IV) IV 8 790 600,00

Recettes financières (V) V 12 821 800,00

Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV 4 031 200,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D 3 602 400,00

(c/2763) et charges transférées (D)

Budget précédent Restes à réaliserArt. Libellé

page 93


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Nature de la dépense transférée Montant de Montant amorti Montant de Exercice Durée de Date de la la dépense au titre des la dotation aux Solde (1)

Libellé Compte l'étalement délibération transférée au des exercices amortissements de

compte 481 précédents l'exercice (c/6812)

(I) (II) (III)

2010 Frais d'étude 617 5 ans 12.07.2012 120 892,12 96 714,48 24 177,64 0,00

2011 Frais d'étude 617 5 ans 12.07.2012 177 501,70 104 482,35 36 509,67 36 509,68

2012 Frais d'étude 617 5 ans 12.07.2012 128 785,16 50 179,16 26 202,00 52 404,00

2013 Frais d'étude 617 5 ans 12.07.2012 236 710,46* 32 403,29* 51 076,79* 153 230,38*

Sous-totaux 663 889,44 283 779,28 137 966,10 242 144,06

2014 Frais d'étude 617 5 ans 12.07.2012 453 990,00 0,00 90 798,00 363 192,00

TOTAUX 1 117 879,44 283 779,28 228 764,10 605 336,06

* Situation arrêtée au 23/12/2013.(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)

page 95



DETAIL DES OPERATIONS SOUS MANDAT ET OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

454 - TRAVAUX EFFECTUES D' OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS

Date de la délibération : 20/11/2008

Intitulé de l' opération N° : 5 Travaux pour tiers 41 rue du Général De GaulleRECETTES 454205

DEPENSESPour mémoire réalisations

cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire

Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014

RECETTESPour mémoire réalisations


Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014

- Financement par le mandant et par d'autres

tiers

Financement par le mandataire

Financ. par empr. à la charge du tiers

(contrepartie D 2763)


Intitulé de l' opération N° : 6 Travaux pour tiers 41bis et 45 rue du Général De GaulleRECETTES 454206



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014


tiers





Intitulé de l' opération N° : 7 Travaux pour tiers 29 rue JeannetteRECETTES 454207



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014


tiers




DEPENSES 454106

8 503,56 8 503,56

DEPENSES 454105

3 829,59 3 829,59

DEPENSES 454107

2 320,242 320,24

page 96



DETAIL DES OPERATIONS SOUS MANDAT ET OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

458 - OPERATIONS SOUS MANDAT

Date de la délibération : 27/09/2002 ; 21/11/2002 ; 20/11/2003

Intitulé de l' opération N° : 1 Stade de l' Aube - Tribune d' honneur - mandat C.A.T.RECETTES 458201



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014


tiers15 076 385,38





Intitulé de l' opération N° : 3 Aménagement Chomedey / VanierRECETTES 458203



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014

322 509,28- Financement par le

mandant et par d'autres tiers

4 043 268,92





Intitulé de l' opération N° : 5 Piste cyclable axe Bas TrévoisRECETTES 458205



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014

622 000,00


tiers 622 000,00Financement par le

mandataireFinanc. par empr. à la

charge du tiers (contrepartie D 2763)


Intitulé de l' opération N° : 6 Piste cyclable quai La FontaineRECETTES 458206



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014



Restes à réaliser

N-1

Exercice 2014

113 000,00


tiers 113 000,00Financement par le

mandataireFinanc. par empr. à la

charge du tiers (contrepartie D 2763)

DEPENSES 458103

4 217 990,72 497 231,08

DEPENSES 458101

15 097 682,69

DEPENSES 458105

DEPENSES 458106

page 97


B - ENGAGEMENTS HORS BILAN

page 99

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page 105


IV – ANNEXE IV

B1.2

Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur

A - Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

B - Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

C - Annuités nette de la dette de l'exercice (2)

D - Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis sur l'exercice (I = A + B + C - D)

Recettes réelles de fonctionnement (II)

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (I/II) (3)

(1) Hors opérations visées par l'article L2252-2 du CGCT

L'annuité des garanties d'emprunts exclut:

- les opérations de construction, acquisition, amélioration de logements réalisées par les organismes d'HLM ou les SEML

- Pour les mêmes opérations bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat, ou adossées en tout ou partie à des

ressources défiscalisées

- Les opérations réalisées en application du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées mentionné à l'article 2 de la loi du 31 mai 1990.

(2) Définition de l'article D.1511-30 du CGCT (Au cas présent, annuités de la dette du budget principal déduction de la dette des budgets annexes auprès du budget principal)

(3) les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

12,12%

80 679 350,00

9 775 662,14

0,00

9 523 513,37

0,00

252 148,77

page 106


IVB3

Chapitres Articles Libellé de l'article FEDERDons et legs grevés

d'une affectationBudget Principal

Amendes de police

Recettes

13 1342 Produit des amendes de police 1 000 000,00

Dépenses

23 2315 Travaux de voirie 1 000 000,00

Impôts sur les spectacles

Recettes

73 7363 Impôts sur les spectacles 50 000,00

Dépenses

014 7396 Reversement sur l'impôt sur les 16 700,00

spectacles

ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALEIV - ANNEXES

page 107


C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

page 109

IV

GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU Dont TEMPS NON

COMPLET

DIRECTEUR GENERAL A 1 1DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 3 2

Total 4 3


COMPLET

ADMINISTRATEUR A 0 0DIRECTEUR A 6 6ATTACHE PRINCIPAL A 16 15ATTACHE A 30 28REDACTEUR PRINCIPAL 1ère Cl. B 15 14REDACTEUR PRINCIPAL 2ème Cl. B 12 12REDACTEUR B 31 29ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Cl. C 10 10ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Cl. C 11 11ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Cl. C 39 38ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Cl. C 69 69 1

Total 239 232 1


COMPLET

INGENIEUR PRINCIPAL A 11 11INGENIEUR A 13 13TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème Cl. B 13 13TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère Cl. B 15 15TECHNICIEN B 14 12AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 15 15AGENT DE MAITRISE C 19 19ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Cl. C 47 46ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Cl. C 45 45ADJOINT TECHNIQUE 1ère Cl. C 47 44ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 170 159 3

Total 409 392 3

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ADMINISTRATIVE

EMPLOIS STATUTAIRES

EMPLOIS FONCTIONNELS

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

C1ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2014

page 110


IV


COMPLET

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CHEF A 3 3CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A 3 2ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 4 3ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ère Cl. B 1 1ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère Cl. C 3 3ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème Cl. C 1 1ADJOINT DU PATRIMOINE 1ère Cl. C 6 6ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème Cl. C 14 14PROFESSEUR ENSEIGNEMENT Hors Cl. A 8 8PROFESSEUR ENSEIGNEMENT Cl. Normale A 18 14 4ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère Cl. B 14 13 2ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème Cl. B 3 3

Total 78 71 6


COMPLET

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère Cl. B 1 1ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème Cl. B 1 1ANIMATEUR B 7 7ADJOINT ANIMATION 1ère Cl. C 4 4ADJOINT ANIMATION 2ème Cl. C 22 22

Total 35 35 0


COMPLET

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1ère Cl. B 1 1CHEF POLICE MUNICIPALE C 1 1BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7 7BRIGADIER C 7 7GARDIEN DE POLICE C 16 15

Total 32 31 0

FILIERE SECURITE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION



page 111


IV


COMPLET

EDUCATEUR PRINCIPAL ACT.PHYS.ET SPORTIVES 1ère Cl. B 8 8EDUCATEUR PRINCIPAL ACT.PHYS.ET SPORTIVES 2ème Cl. B 3 3EDUCATEUR ACT.PHYS.ET SPORTIVES B 10 9OPERATEUR ACT. PHYS. ET SPORTIVES C 2 2

Total 23 22 0


COMPLETPUERICULTRICE CADRE DE SANTE A 1 1PUERICULTRICE Cl. Supérieure A 5 5PUERICULTRICE Cl. Normale A 1 0PSYCHOLOGUE Hors Cl. A 2 2INFIRMIER CADRE DE SANTE A 1 1INFIRMIER Cl. Normale A 1 1MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL B 1 1EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 6 6EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 16 15ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 2 2ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B 1 1AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1ère Cl. C 6 6AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème Cl. C 16 16AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère Cl. C 63 59AGENT SPECIALISE ECOLES MAT. PRINCIPAL 1ère Cl. C 2 2AGENT SPECIALISE ECOLES MAT. PRINCIPAL 2ème Cl. C 10 10AGENT SPECIALISE ECOLES MAT. 1ère Cl. C 66 62Total 200 190 0


COMPLET

ADMINISTRATIFATTACHE DE PRESSE B 1 0

INFORMATIQUECHEF D EXPLOITATION INFORMATIQUE A 1 1

Total 2 1 0



GRADES OU EMPLOIS NON CITES

FILIERE SOCIALE

FILIERE SPORTIVE

page 112


IV

AGENTS NON TITULAIRES EFFECTIF BUDGETAIRE

SECTEUR GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU

Dont TEMPS NON

COMPLETIND BRUT CONTRAT

Administratif DIRECTEUR : COORDONATEUR DU PLAN DE MODERNISATION DES SERVICES A 1 1 985 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDIDIRECTEUR : ADMINISTRATEUR CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL A 1 1 1 985 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984 DIRECTEUR DE CABINET A 1 1 1 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984COLLABORATEUR DE CABINET A 1 1 1015 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984COLLABORATEUR DE CABINET A 1 0 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE PRINCIPAL : RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DU DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS A 1 1 821 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984

ATTACHE : RESPONSABLE DE REDACTION A 1 1 703 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : DIRECTEUR PREVENTION ENFANCE FAMILLE A 1 1 703 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : JURISTE A 1 1 379 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : CHARGE DE MISSION APPUI RESSOURCES A 1 1 379 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984

ATTACHE : CHARGE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC EN MATIERE D'EVENEMENTIEL A 1 1 588 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDI

ATTACHE : ATTACHE DE PRESSE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1 1 703 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDIATTACHE : CHARGE DE PROJETS EN AMENAGEMENT ET URBANISME A 1 1 379 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : CHARGE DE MISSION EVENEMENTIELS VIE ETUDIANTE A 1 1 588 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : CHEF DE SERVICE ET MANAGER DU CENTRE VILLE A 1 1 759 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : ASSISTANT MANAGER DU COMMERCE DE VILLE A 1 1 379 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : COORDONATEUR DU SECTEUR PREVENTION A 1 1 625 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 CDIATTACHE : COORDINATRICE DE QUARTIER A 1 1 625 Art. L1224-3 du code du travail CDIREDACTEUR : ASSISTANTE DE DIRECTION ET BUDGET B 1 1 418 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984REDACTEUR : CHEF DE PROJETS B 1 1 1 457 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984REDACTEUR : COLLABORATEUR GROUPES POLITIQUES B 3 3 3 347 Art. 3-4 Loi du 26 janvier 1984 REDACTEUR : ANIMATEUR DE L'ACTION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE B 1 1 393 Art. L1224-3 du code du travail CDIREDACTEUR : ASSISTANT DE GESTION PATRIMONIALE B 1 1 374 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984AGENT COMPTABLE DES CENTRES SOCIAUX C 1 1 389

ADJOINT ADMNISTRATIF 2ème Cl.: ASSISTANT GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE C 1 1 337 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Technique INGENIEUR PRINCIPAL : DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATION A 1 1 864 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDIINGENIEUR PRINCIPAL : DIRECTEUR DU PROJET DE REGULATION AUTOMATIQUE DE LA CIRCULATION A 1 1 541 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984

INGENIEUR : CHEF DE PROJET FONCTIONNEL A 1 1 621 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984 INGENIEUR : CHARGE MISSION ENERGIE A 1 1 540 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDIINGENIEUR : RESPONSABLE DU SERVICE TRAVAUX BATIMENTS A 1 1 668 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984 INGENIEUR : CHARGE DE MISSION AGENDA 21 A 1 1 379 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984INGENIEUR : CHARGE D'ETUDES A 1 1 458 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème Cl. : TECHNICIEN DE MAINTENANCE ET SURVEILLANCE DE TRAVAUX EN BATIMENTS B 1 1 397 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984

TECHNCIEN PRINCIPAL 2ème Cl. : CONDUCTEUR DE TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC B 1 1 350 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984TECHNICIEN : SURVEILLANT DE TRAVAUX B 1 1 359 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984TECHNICIEN : SURVEILLANT DE TRAVAUX B 1 1 393 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984AGENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS C 1 1 446 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDIRESPONSABLE DE SECTEUR DE BALAYAGE C 1 1 318 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Culturel DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE 2ème CATEGORIE A 1 1 830 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984ASSISTANT DE CONSERVATION B 1 1 325 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984MUSICIEN CHEF ORCHESTRE A 1 1 583 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 CDIPROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Cl. Normale A 1 1 1 633 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 CDI

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Cl. Normale A 1 1 1 433 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 CDI

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère Cl. B 4 4 363 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème Cl. B 1 1 1 367 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 CDIINTERVENANT PRINCIPAL A 1 1 1 433 Art. 136 Loi du 26 janvier 1984 AGENT D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DES MUSEES C 1 1 337 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Médico-Social ATSEM 1ère Cl. C 1 1 298 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ATSEM 1ère Cl. C 1 1 298 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 CDIASSISTANTES MATERNELLES 22 21 Loi 2005-706 du 27 juin 2005AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère Cl. C 1 1 303 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984MEDECIN 2ème Cl. A 1 1 270 Art. 136 Loi du 26 janvier 1984 MEDECIN Hors Cl. A 1 1 1015 Art. 3-3 Loi du 26 janvier 1984

Animation ANIMATEUR : DIRECTEUR ACM B 1 1 333 Art. L1224-3 du code du travail CDIANIMATEUR : DIRECTEUR ACM B 1 1 325 Art. L1224-3 du code du travail CDIANIMATEUR : ANIMATRICE EN CHARGE D'UNE MAISON DES AINES B 1 1 325 Art. L1224-3 du code du travail CDIADJOINT D'ANIMATION 2ème Cl. : ANIMATEUR ACM C 1 1 1 297 Art. L1224-3 du code du travail CDI ADJOINT D'ANIMATION 2ème Cl. : ADULTE RELAIS C 3 3 297 CDIMONITEUR ADJOINT D'ANIMATION C 1 1 299 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Sportif EDUCATEUR DES APS B 2 2 325 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984EDUCATEUR SPORTIF B 1 1 418 Art. L1224-3 du code du travail CDITOTAL 90 88 11

SECTEUR GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU

Dont TEMPS NON

COMPLETIND BRUT CONTRAT

Médico-social ASSISTANTE MATERNELLE 1 0 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984ATSEM 1ère cl. C 1 1 298AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère Cl. C 6 3 298 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984

Administratif ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Cl. C 2 2 297 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Cl. C 1 1 298 Art. 3 Loi du 26 janvier 1985

Technique ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 10 7 1 297 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 1 0 298 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 2 1 299 Art. 3 Loi du 26 janvier 1985ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 1 0 303 Art. 3 Loi du 26 janvier 1985

Culturel ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère Cl. B 3 2 3 363 Art. 3 Loi du 26 janvier 1984Médico-social AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère Cl. C 4 4 298 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984Administratif ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Cl. C 3 2 297 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984Technique ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 17 17 3 297 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984

Culturel ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème Cl. C 3 3 297 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984TOTAL 55 43 7

C1


ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2014

AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES EN BESOIN OCCASSIONNEL/SAISONNIER ET SOUS CONTRAT DE REMPLACEMENT

page 113


IV

FILIERES EFFECTIF BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU

TEMPS NON COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE 239 232 1

FILIERE TECHNIQUE 409 392 3

FILIERE CULTURELLE 78 71 6

FILIERE ANIMATION 35 35 0

FILIERE SECURITE 32 31 0

FILIERE SPORTIVE 23 22 0

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 200 190 0

GRADES OU EMPLOIS NON CITES 2 1 0

TOTAL 1018 974 10

TOTAL 4 3 0

TOTAL 90 88 11

TOTAL DE L'EFFECTIF BUDGETAIRE 1112 1065 21

TOTAL 55 43 7

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI 7 7 7CONTRAT EMPLOI AVENIR 10 6TOTAL 17 13 7

TOTAL DE L'EFFECTIF GENERAL 1184 1121 35

PERSONNELS SUR EMPLOIS FONCTIONNELS

PERSONNELS NON TITULAIRES RECRUTES SUR POSTES PERMANENTS

PERSONNELS NON TITULAIRES RECRUTES SOUS BESOIN OCCASSIONNEL/SAISONNIER ET SOUS CONTRAT DE REMPLACEMENT

PERSONNELS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE

RECAPITULATIF


ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2014C1

PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES

page 115


IV –

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IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DESIGNATION DES ORGANISMESMONTANT

DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)

Maison du Boulanger - Centre Culturel

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)

ouioui

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA - Sans objet

GRAND TROYES - Communauté d'agglomération

Centre Sanitaire Social et Pédagogique de Chanteloup

Au prorata des travaux engagés

SPA NON

Etablissement

Centre Municipal d'Action Sociale SPA

Patrimoine industriel SPA1997 5 du 20.03.1997

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE LAMOURA

Au prorata du nombre de lits dont disposent les communes membres

Pour la Ville de Troyes : 174/959

EtablissementDate

de création

Stationnement payant SPA2003 14 du 17.10.2002

NON

OUISPA

MODE DE FINANCEMENT

Financement par FPU

page 118


D - DECISION EN MATIERE DES TAUX

DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

page 119

IV - ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTESLibellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du

(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1 *date de vote) (%) conseil municipal (%) municipal (%)

TAXE D'HABITATION …………… …………… % 18,15% 0,00% 13 040 884 + 2,15%TFPB …………… …………… % 24,36% 0,00% 15 726 995 + 1,90%TFPNB …………… …………… % 17,45% 0,00% 34 121 + 0,90%C.F.E …………… …………… % - -

TOTAL …………… ……….….… % 28 802 000 + 2,01%* Réf N-1: Tableau-affiche 1288 M de 2013

page 121


IV - ANNEXES IV

ARRETE - SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice ……………

Nombre de membres présents …..…………..

Nombre de suffrages exprimés ………………

VOTES : Pour …………………………

Contre ……………………….

Abstentions …………………

Date de convocation :

Présenté par le Maire,

A TROYES, le

Le Maire,

François BAROIN

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session le

A TROYES, leLes membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture, leet de la publication le

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Documents

Budget primitif 2014finance.troyes.fr/wa_files/BP_2014_document_technique.pdf(4) D'après l' état 1288 M de 2012, et la fiche individuelle DGF de 2013 (établie sur la base des informations