Ville de Grenoble Document 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

Annexe à la délibération n°5-E009

Budget

primitif 2016

Régie Lumière (Régie à simple autonomie financière)

Conseil municipal du 21 décembre 2015

PAGES

BUDGET PRIMITIF 5

B Modalités de vote du budget 8

II Présentation générale du budget

A1 Vue d’ensemble - Sections 9

A2 Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 10

A3 Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres 12

B1 Balance générale du budget - Dépenses 14

B2 Balance générale du budget - Recettes 15

III Vote du budget

A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses 18

A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes 20

B1 Section d’investissement - Détail des dépenses 21

B2 Section d’investissement - Détail des recettes 22

ANNEXES 23

A 1 Présentation croisée par fonction - vue d'ensemble 25

A 1.1 Présentation croisée par fonction - détail fonctionnement 29

A 1.2 Présentation croisée par fonction - détail investissement 54

A 2.2 Elément du bilan - état de la dette 90

A 3 Amortissements 100

A 4 Etat des provisions 101

A5 Etalement de provisions 102

A 6.1 Elément du bilan - équilibre des opérations financières - dépenses 103

A 6.2 Elément du bilan - équilibre des opérations financières - recettes 104

B 1.4 Engagement hors bilan - état des contrats de partenariat public/privé 105

B 1.5 Engagement hors bilan - état des autres engagements donnés 106

B 1.6 Engagement hors bilan - état des engagements reçus 107

B 2.1 Engagement hors bilan - autorisations de programme et crédits de paiement 108

B 2.2 Engagement hors bilan - autorisations d'engagement et crédits de paiement 109

B 2.3 Engagement hors bilan - état des recettes grevées d'une affectation spéciale 110

BUDGET PRIMITIF 2016

BUDGET PRIMITIF

5

6

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Grenoble

Numéro SIRET : 21380185500015

POSTE COMPTABLE : TP Grenoble Municipale, n° 038019

M. 14

Budget Primitif

voté par nature

BUDGET : Budget Régie Lumière

ANNÉE 2016

7

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-      sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.-      sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ».  III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

2 416 813,00 2 416 813,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit) 

0,00

(si excédent) 

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

 2 416 813,00

 2 416 813,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)2 162 500,00 2 162 500,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

 0,00

 

 0,00

 

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif) 

0,00

(si solde  positif) 

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

 2 162 500,00

 2 162 500,00

 TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

 4 579 313,00

 4 579 313,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 791 535,00 0,00 2 216 600,00 2 216 600,00 2 216 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 881 535,00 0,00 2 306 600,00 2 306 600,00 2 306 600,00

66 Charges financières 6 000,00 0,00 36 400,00 36 400,00 36 400,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 887 535,00 0,00 2 343 000,00 2 343 000,00 2 343 000,00

023 Virement à la section d'investissement  (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 69 415,00 73 813,00 73 813,00 73 813,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 69 415,00 73 813,00 73 813,00 73 813,00

TOTAL 956 950,00 0,00 2 416 813,00 2 416 813,00 2 416 813,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 906 950,00 0,00 2 366 813,00 2 366 813,00 2 366 813,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 956 950,00 0,00 2 416 813,00 2 416 813,00 2 416 813,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 956 950,00 0,00 2 416 813,00 2 416 813,00 2 416 813,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

 Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)73 813,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

10

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

  010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

  204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  21 Immobilisations corporelles 827 166,00 0,00 2 072 500,00 2 072 500,00 2 072 500,00

  22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des dépenses d’équipement 849 166,00 0,00 2 092 500,00 2 092 500,00 2 092 500,00

  10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00  18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des dépenses financières 12 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

  45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des dépenses réelles d’investissement 861 166,00 0,00 2 162 500,00 2 162 500,00 2 162 500,00

  040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

  041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des dépenses d’ordred’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

  TOTAL 861 166,00 0,00 2 162 500,00 2 162 500,00 2 162 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 162 500,00

 RECETTES D’INVESTISSEMENT

 Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

  010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 791 751,00 0,00 2 058 687,00 2 058 687,00 2 058 687,00  20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des recettes d’équipement 791 751,00 0,00 2 058 687,00 2 058 687,00 2 058 687,00

  10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

  1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des recettes financières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

  45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des recettes réelles d’investissement 791 751,00 0,00 2 088 687,00 2 088 687,00 2 088 687,00

12

 Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

  021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

  040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 415,00 73 813,00 73 813,00 73 813,00

  041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

  Total des recettes d’ordre d’investissement 69 415,00 73 813,00 73 813,00 73 813,00

  TOTAL 861 166,00 0,00 2 162 500,00 2 162 500,00 2 162 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 162 500,00

 Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)73 813,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040

13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 216 600,00 2 216 600,00012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 90 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 36 400,00 0,00 36 400,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 73 813,00 73 813,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 2 343 000,00 73 813,00 2 416 813,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 70 000,00 0,00 70 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 20 000,00 0,00 20 000,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 2 072 500,00 0,00 2 072 500,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 162 500,00 0,00 2 162 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 162 500,00

14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 50 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 2 366 813,00 0,00 2 366 813,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 2 416 813,00 0,00 2 416 813,00

  +

  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

  =

  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

 

  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

  10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 000,00 0,00 30 000,00  13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00  15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

  16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires) 2 058 687,00 0,00 2 058 687,00

  18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00  20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00  204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00  21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00  22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00  23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00  26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00  27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00  28 Amortissement des immobilisations 73 813,00 73 813,00

  29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

  39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00  45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00  481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

  49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

  59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00  3… Stocks 0,00 0,00 0,00  021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

  024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

  Recettes d’investissement – Total 2 088 687,00 73 813,00 2 162 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

                AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 162 500,00

15

Commentaires balance dépenses

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

16

Commentaires balance recettes

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

 

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 791 535,00 2 216 600,00 2 216 600,00

60612 Energie - Electricité 400 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,0061523 Entretien voies et réseaux 301 744,00 762 500,00 762 500,006156 Maintenance 5 000,00 10 000,00 10 000,006188 Autres frais divers 58 091,00 62 500,00 62 500,006228 Divers 25 000,00 0,00 0,00627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 1 600,00 1 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 90 000,00 90 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 90 000,00 90 000,00 90 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

881 535,00 2 306 600,00 2 306 600,00

66 Charges financières (b) 6 000,00 36 400,00 36 400,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000,00 35 000,00 35 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 1 400,00 1 400,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

887 535,00 2 343 000,00 2 343 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 69 415,00 73 813,00 73 813,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 69 415,00 73 813,00 73 813,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

69 415,00 73 813,00 73 813,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 69 415,00 73 813,00 73 813,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

956 950,00 2 416 813,00 2 416 813,00

  +

  RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

  +

  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

  =

  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 1 400,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 1 400,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

18

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

 

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 50 000,00 50 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 000,00 50 000,00 50 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

50 000,00 50 000,00 50 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 906 950,00 2 366 813,00 2 366 813,00

774 Subventions exceptionnelles 846 950,00 2 306 813,00 2 306 813,007788 Produits exceptionnels divers 60 000,00 60 000,00 60 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

956 950,00 2 416 813,00 2 416 813,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

956 950,00 2 416 813,00 2 416 813,00

  +

  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

  +

  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

  =

  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 416 813,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

 (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 22 000,00 20 000,00 20 000,00

2031 Frais d'études 22 000,00 20 000,00 20 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 827 166,00 2 072 500,00 2 072 500,00

2152 Installations de voirie 827 166,00 2 072 500,00 2 072 500,0021578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 849 166,00 2 092 500,00 2 092 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 70 000,00 70 000,00

1641 Emprunts en euros 12 000,00 70 000,00 70 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 12 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 861 166,00 2 162 500,00 2 162 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

861 166,00 2 162 500,00 2 162 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES  2 162 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

21

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

 (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 791 751,00 2 058 687,00 2 058 687,00

1641 Emprunts en euros 791 751,00 2 058 687,00 2 058 687,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 791 751,00 2 058 687,00 2 058 687,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 30 000,00 30 000,00

10222 FCTVA 0,00 30 000,00 30 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 30 000,00 30 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 791 751,00 2 088 687,00 2 088 687,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 69 415,00 73 813,00 73 813,00

28031 Frais d'études 17 825,00 22 225,00 22 225,00

28135 Installations générales, agencements, .. 81,00 81,00 81,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 533,00 21 533,00 21 533,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 29 976,00 29 974,00 29 974,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

69 415,00 73 813,00 73 813,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 69 415,00 73 813,00 73 813,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

861 166,00 2 162 500,00 2 162 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 162 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

22

ANNEXES

23

24

2 41

6 81

30

110 

000

00

00

00

00

2 30

6 81

3

00

00

00

00

00

00

2 41

6 81

30

110 

000

00

00

00

00

2 30

6 81

3

2 41

6 81

30

2 21

5 00

00

00

00

00

020

1 81

3

00

00

00

00

00

00

2 41

6 81

30

2 21

5 00

00

00

00

00

020

1 81

3

2 16

2 50

00

00

00

00

00

02 

162 

500

00

00

00

00

00

00

2 16

2 50

00

00

00

00

00

02 

162 

500

2 16

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

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070

 000

00

00

00

00

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2 16

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

00

070

 000

00

70 0

0070

000

00

00

00

00

00

0

2 09

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

00

0

2 16

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

00

070

000

IV –

AN

NE

XE

SIV

PR

ES

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TA

TIO

N C

RO

ISE

E P

AR

FO

NC

TIO

N –

VU

E D

’EN

SE

MB

LE

(1)

A1

 

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s

no

n

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s

gén

érau

x

adm

inis

trat

°

pu

bliq

ues

1

Séc

uri

té e

t

salu

bri

té

pu

bliq

ues

2

En

seig

nem

ent

-

Fo

rmat

ion

3

Cu

ltu

re

4

Sp

ort

et

jeu

nes

se

5

Inte

rven

tio

ns

soci

ales

et

san

té

6

Fam

ille

7

Lo

gem

ent

8

Am

énag

t et

serv

ices

urb

ain

s,

envi

ron

nem

t

9

Act

ion

éco

no

miq

ue

 

TO

TA

L

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

DE

PE

NS

ES

Dép

ense

s ré

elle

s

- Equ

ipem

ents

mun

icip

aux

(2)

- Equ

ip. n

on m

unic

ipau

x (c

/204

) (3)

- O

péra

tions

fina

nciè

res

Dép

ense

s d’

ordr

e

T

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l dép

ense

s d

e l’e

xerc

ice

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-1 e

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rts

To

tal c

um

ulé

dép

ense

s d

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sem

ent

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ES

To

tal r

ecet

tes

de

l’exe

rcic

e

RA

R N

-1 e

t re

po

rts

To

tal c

um

ulé

rec

ette

s d

’inve

stis

sem

ent

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T

DE

PE

NS

ES

To

tal d

épen

ses

de

l’exe

rcic

e

RA

R N

-1 e

t re

po

rts

To

tal c

um

ulé

dép

ense

s d

e fo

nct

ion

nem

ent

RE

CE

TT

ES

To

tal r

ecet

tes

de

l’exe

rcic

e

RA

R N

-1 e

t re

po

rts

To

tal c

um

ulé

rec

ette

s  d

e fo

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ion

nem

ent

(1) L

a pr

oduc

tion

de c

et é

tat e

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blig

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re p

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omm

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de

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nts

et p

lus,

les

grou

pem

ents

com

pren

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oins

une

telle

com

mun

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étab

lisse

men

ts e

t ser

vice

s ad

min

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tifs

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s ca

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s de

s éc

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et l

es s

ervi

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tivité

uni

que

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és e

n ét

ablis

sem

ent

publ

ic o

u bu

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ann

exe

(L. 2

312-

3, R

. 231

1-1

et R

. 231

1-10

). D

ans

les

com

mun

es d

e 3

500

habi

tant

s et

plu

s, le

cro

isem

ent p

ar fo

nctio

n es

t fai

t à u

n ch

iffre

(cor

resp

onda

nt à

la fo

nctio

n). D

ans

les

com

mun

es d

e 10

000

hab

itant

s et

plu

s, le

cro

isem

ent p

ar fo

nctio

n es

t fai

t au

nive

au le

plus

dét

aillé

de

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omen

clat

ure

fonc

tionn

elle

(so

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n ou

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).Les

gro

upem

ents

et l

eurs

éta

blis

sem

ent p

ublic

s su

iven

t les

règ

les

de p

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ctio

n et

de

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enta

tion

appl

icab

le à

la c

omm

une

mem

bre

com

ptan

t le

plus

gra

nd n

ombr

e d’

habi

tant

s (a

rticl

es L

. 521

1-36

a1

et R

.

5211

-14

+ L.

571

1-1

et R

. 571

1-2

du C

GC

T).

(2) O

u bi

ens

de la

stru

ctur

e in

terc

omm

unal

e.

(3) O

u bi

ens

ne re

leva

nt p

as d

e la

stru

ctur

e in

terc

omm

unal

e.

25

00

00

00

00

00

00

2 08

8 68

70

00

00

00

00

02

088

687

2 16

2 50

00

00

00

00

00

02 

162 

500

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00

2 07

2 50

00

2 07

2 50

00

00

00

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00

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20 0

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20 0

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070

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00

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2 16

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

00

070

000

2 16

2 50

00

2 09

2 50

00

00

00

00

070

 000

 

IV –

AN

NE

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SIV

PR

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TA

TIO

N C

RO

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FO

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Art

. (1)

Lib

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01

Op

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s

no

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ble

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pu

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En

seig

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Fo

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3

Cu

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4

Sp

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et

jeu

nes

se

5

Inte

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et

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6

Fam

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7

Lo

gem

ent

8

Am

énag

t et

serv

ices

urb

ain

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envi

ron

nem

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9

Act

ion

éco

no

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ue

 

TO

TA

L

INV

ES

TIS

SE

ME

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PE

NS

ES

To

tal d

épen

ses

inve

stis

sem

ent

Dép

ense

s ré

elle

s

010

Sto

cks

020

Dép

ense

s im

prév

ues

10D

otat

ions

, fon

ds d

iver

s et

rése

rves

13S

ubve

ntio

ns d

'inve

stis

sem

ent

16E

mpr

unts

et d

ette

s as

sim

ilées

18C

ompt

e de

liai

son

: affe

ctat

°

(BA

,régi

e)

20Im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s

204

Sub

vent

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d'é

quip

emen

t ver

sées

21Im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

22Im

mob

ilisa

tions

reçu

es e

n af

fect

atio

n

23Im

mob

ilisa

tions

en

cour

s

26P

artic

ipat

° et

cré

ance

s ra

ttach

ées

27A

utre

s im

mob

ilisa

tions

fina

nciè

res

Opé

ratio

ns d

’équ

ipem

ent

Opé

ratio

ns p

our c

ompt

e de

tier

s

Dép

ense

s d’

ordr

e

040

Opé

rat°

ord

re tr

ansf

ert e

ntre

sec

tions

041

Opé

ratio

ns p

atrim

onia

les

R

EC

ET

TE

S

To

tal r

ecet

tes

inve

stis

sem

ent

Rec

ette

s ré

elle

s

010

Sto

cks

26

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

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00

00

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00

00

00

00

00

00

00

90 0

000

00

00

00

00

090

000

2 21

6 60

00

2 21

5 00

00

00

00

00

01

600

2 34

3 00

00

2 21

5 00

00

00

00

00

012

8 00

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2 41

6 81

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2 21

5 00

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00

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1 81

3

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00

00

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00

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73 8

130

00

00

00

00

073

 813

00

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00

00

00

00

73 8

130

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00

073

 813

00

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2 05

8 68

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02

058

687

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00

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00

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s

no

n

ven

tila

ble

s

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Ser

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Séc

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En

seig

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Fo

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Cu

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Inte

rven

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Fam

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Act

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éco

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miq

ue

 

TO

TA

L

024

Pro

duits

des

ces

sion

s

d'im

mob

ilisa

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10D

otat

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, fon

ds d

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s et

rése

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13S

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'inve

stis

sem

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16E

mpr

unts

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s as

sim

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18C

ompt

e de

liai

son

: affe

ctat

°

(BA

,régi

e)

20Im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s

204

Sub

vent

ions

d'é

quip

emen

t ver

sées

21Im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

22Im

mob

ilisa

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reçu

es e

n af

fect

atio

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23Im

mob

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cour

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26P

artic

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cré

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s ra

ttach

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27A

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s im

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nciè

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our c

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e de

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Rec

ette

s d’

ordr

e

021

Vire

men

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fonc

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040

Opé

rat°

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atrim

onia

les

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Cha

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pers

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nuat

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de

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022

Dép

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s im

prév

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656

Frai

s fo

nctio

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es g

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27

00

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2 36

6 81

30

60 0

000

00

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02

306

813

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50 0

000

50 0

000

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

2 41

6 81

30

110

000

00

00

00

00

2 30

6 81

3

2 41

6 81

30

110 

000

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00

2 30

6 81

3

00

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73 8

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073

 813

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73 8

130

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073

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36 4

000

00

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00

00

036

400

36 4

0036

400

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0000

0000

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36 4

0036

400

Art

. (1)

Lib

ellé

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Op

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En

seig

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Act

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L

66C

harg

es fi

nanc

ière

s

67C

harg

es e

xcep

tionn

elle

s

68D

ot. a

ux a

mor

tisse

men

ts e

t

prov

isio

ns

Dép

ense

s d’

ordr

e

023

Vire

men

t à la

sec

tion

d'in

vest

isse

men

t

042

Opé

rat°

ord

re tr

ansf

ert e

ntre

sec

tions

043

Opé

rat°

ord

re in

térie

ur d

e la

sec

tion

R

EC

ET

TE

S

To

tal r

ecet

tes

de

fon

ctio

nn

emen

t

Rec

ette

s ré

elle

s

013

Atté

nuat

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de

char

ges

70P

rodu

its d

es s

ervi

ces,

du

dom

aine

,

vent

e

73Im

pôts

et t

axes

74D

otat

ions

et p

artic

ipat

ions

75A

utre

s pr

odui

ts d

e ge

stio

n co

uran

te

76P

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its fi

nanc

iers

77P

rodu

its e

xcep

tionn

els

78R

epris

e su

r am

ortis

sem

ents

et

prov

isio

ns

Rec

ette

s d’

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0,00

043

Op

érat

° o

rdre

inté

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000,

00

70P

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uit

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do

mai

ne,

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te0,

000,

000,

00

73Im

pô

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0,00

74D

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tio

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75A

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s d

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000,

000,

00

77P

rod

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s ex

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0,00

0,00

78R

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000,

000,

00

Res

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à ré

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s0,

000,

000,

00

SO

LD

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2)0,

000,

000,

00

32

 

(1)

Lib

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Po

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112

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113

Po

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114

Au

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s d

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s d

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011

Ch

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012

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014

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022

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023

Vir

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042

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043

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65A

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656

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les

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espo

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33

 

IV –

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En

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014

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022

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023

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042

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043

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013

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(1)

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e

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013

Att

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36

 

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41

 

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43

 

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51

 

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53

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55

(1)

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204

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56

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57

 

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000,

000,

000,

00

21Im

mo

bili

sati

on

s co

rpo

relle

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000,

000,

000,

000,

00

59

(1)

Lib

ellé

So

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ctio

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1

110

Ser

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s co

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un

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Po

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Po

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s et

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114

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22Im

mo

bili

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000,

000,

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23Im

mo

bili

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0,00

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et c

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0,00

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0,00

27A

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mo

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sati

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204

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000,

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(2) L

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les

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et 0

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001

et 0

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Non

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60

 

IV –

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SIV

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En

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mo

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s in

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204

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Héb

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204

Su

bve

nti

on

s d

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00

21Im

mo

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on

s co

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22Im

mo

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23Im

mo

bili

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s en

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0,00

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26P

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et c

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27A

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010

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021

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024

Pro

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041

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16E

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204

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63

(1)

Lib

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64

 

IV –

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(1)

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313

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  (1)

 

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68

 

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000,

00

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érat

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s p

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0,00

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Res

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alis

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000,

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00

RE

CE

TT

ES

(2)

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0,00

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Rec

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xerc

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010

Sto

cks

0,00

0,00

0,00

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021

Vir

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t d

e la

sec

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024

Pro

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041

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16E

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18C

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22Im

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71

(2) L

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s et

les

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72

 

IV –

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(1)

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204

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000,

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512

Act

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s d

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pré

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n s

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520

Ser

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s

com

mu

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521

Ser

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cial

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dic

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522

Act

° p

ou

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nfa

nce

et

l'ad

ole

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ce

523

Act

° p

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per

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76

 

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000,

000,

000,

00

16E

mp

run

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t d

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s as

sim

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0,00

0,00

0,00

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18C

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liais

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(B

A,r

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000,

000,

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000,

00

20Im

mo

bili

sati

on

s in

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ore

lles

0,00

0,00

0,00

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0,00

204

Su

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000,

000,

000,

00

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000,

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000,

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00

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mo

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en

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26P

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000,

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000,

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00

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l est

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n le

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(2) L

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s et

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001

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80

 

IV –

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(1)

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2 09

2 50

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2 09

2 50

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27A

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(1)

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204

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85

(2) L

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86

 

IV –

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204

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t° d

e

fon

ctio

nn

emen

t

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Pro

du

its

des

ces

sio

ns

d'im

mo

bili

sati

on

s

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Op

érat

° o

rdre

tra

nsf

ert

entr

e

sect

ion

s

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Op

érat

ion

s p

atri

mo

nia

les

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10D

ota

tio

ns,

fo

nd

s d

iver

s et

rése

rves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13S

ub

ven

tio

ns

d'in

vest

isse

men

t0,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

16E

mp

run

ts e

t d

ette

s as

sim

ilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18C

om

pte

de

liais

on

: a

ffec

tat°

(BA

,rég

ie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20Im

mo

bili

sati

on

s in

corp

ore

lles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Su

bve

nti

on

s d

'éq

uip

emen

t

vers

ées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21Im

mo

bili

sati

on

s co

rpo

relle

s0,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

22Im

mo

bili

sati

on

s re

çues

en

affe

ctat

ion

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23Im

mo

bili

sati

on

s en

co

urs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26P

arti

cip

at°

et c

réan

ces

ratt

ach

ées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27A

utr

es im

mo

bili

sati

on

s

fin

anci

ères

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Op

érat

ion

s p

ou

r co

mp

te d

e ti

ers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Res

tes

à ré

alis

er –

rep

ort

s0,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

SO

LD

E (

2)0,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

(1) P

our l

e cr

oise

men

t par

nat

ure,

le d

étai

l est

fait

selo

n le

niv

eau

de v

ote

choi

si p

ar l’

asse

mbl

ée d

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éran

te (c

hapi

tre, a

rticl

e ou

arti

cle

spéc

ialis

é).

(2) L

e so

lde

corr

espo

nd à

la d

iffér

ence

ent

re le

s re

cette

s et

les

dépe

nses

. Les

dép

ense

s et

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rece

ttes

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espo

nden

t à la

som

me

des

dépe

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et d

es re

cette

s de

l’ex

erci

ce a

insi

que

des

rest

es à

réal

iser

et d

es re

ports

(lig

nes

budg

étai

res

001

et 0

02).

Les

ligne

s re

ports

001

et 0

02

appa

rais

sent

à la

col

onne

01-

Non

ven

tilab

les.

88

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– D

ET

AIL

DE

S C

RE

DIT

S D

E T

RE

SO

RE

RIE

A2.

1 

A2.

1 –

DE

TA

IL D

ES

CR

ED

ITS

DE

TR

ES

OR

ER

IE (

1)

Nat

ure

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r le

num

éro

de c

ontra

t)

Dat

e d

e la

déc

isio

n d

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la li

gn

e

de

trés

ore

rie

(2)

Mo

nta

nt

max

imu

m a

uto

risé

au 0

1/01

/NM

on

tan

t d

es t

irag

es N

-1

Mo

nta

nt

des

rem

bo

urs

emen

ts N

-1

En

cou

rs r

esta

nt

dû

au

01/

01/N

Inté

rêts

(3)

Rem

bo

urs

emen

t d

u t

irag

e

5191

Ava

nce

s d

u T

réso

r

51

92 A

van

ces

de

trés

ore

rie

5193

1 L

ign

es d

e tr

éso

reri

e

51

932

Lig

nes

de

trés

ore

rie

liées

à u

n e

mp

run

t

51

94 B

illet

s d

e tr

éso

reri

e

51

98 A

utr

es c

réd

its

de

trés

ore

rie

519

Cré

dit

s d

e tr

éso

reri

e (T

ota

l)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) C

ircul

aire

n°

NO

R :

INTB

8900

071C

du

22/0

2/19

89.

(2) I

ndiq

uer l

a da

te d

e la

dél

ibér

atio

n de

l’as

sem

blée

aut

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ant l

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ne d

e tré

sore

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u la

dat

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écis

ion

de l’

ordo

nnat

eur d

e ré

alis

er la

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e de

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ie s

ur la

bas

e d’

un m

onta

nt m

axim

um a

utor

isé

par l

’org

ane

délib

éran

t (ar

ticle

L. 2

122-

22 d

u C

GC

T).

(3) I

l s’a

git d

es in

térê

ts c

ompt

abili

sés

au c

ompt

e 66

15, s

auf p

our l

es e

mpr

unts

ass

ortis

d'u

ne o

ptio

n de

tira

ge s

ur li

gne

de tr

ésor

erie

pou

r les

quel

s le

s in

térê

ts s

ont c

ompt

abili

sés

au c

ompt

e 66

111

et s

auf p

our l

es b

illet

s de

trés

orer

ie p

our l

esqu

els

les

inté

rêts

son

t com

ptab

ilisé

s au

com

pte

6618

.

89

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– R

EP

AR

TIT

ION

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

A2.

2

A2.

2 –

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

6449

et

166)

Nat

ure

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r le

num

éro

de c

ontra

t)

Em

pru

nts

et

det

tes

à l’o

rig

ine

du

co

ntr

at

Org

anis

me

prê

teu

r o

u c

hef

de

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Dat

e d

e

sig

nat

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Dat

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d'é

mis

sio

n o

u

dat

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mo

bili

sati

on

(1)

Dat

e d

u

pre

mie

r

rem

bo

ur-

sem

ent

No

min

al (

2)

Typ

e d

e

tau

x

d'in

térê

t

(3)

Ind

ex (

4)

Tau

x in

itia

l

Dev

ise

Pér

io-

dic

ité

des

rem

bo

ur-

sem

ents

(6)

Pro

fil

d'a

mo

r-

tiss

emen

t

(7)

Po

ssib

ilité

de

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bo

ur-

sem

ent

anti

cip

é

O/N

Cat

é-

go

rie

d’e

m-

pru

nt

(8)

Niv

eau

de

tau

x

(5)

Tau

x

actu

arie

l

163

Em

pru

nts

ob

ligat

aire

s (T

ota

l)

0,

00

164

Em

pru

nts

au

prè

s

d’é

tab

lisse

men

t d

e cr

édit

(T

ota

l)

0,00

1641

Em

prun

ts e

n eu

ros

(tota

l)

0,

00

1643

Em

prun

ts e

n de

vise

s (to

tal)

0,00

1644

1 E

mpr

unts

ass

ortis

d'u

ne o

ptio

n

de ti

rage

sur

lign

e de

trés

orer

ie (t

otal

)

0,

00

165

Dép

ôts

et

cau

tio

nn

emen

ts r

eçu

s

(To

tal)

0,00

167

Em

pru

nts

et

det

tes

asso

rtis

de

con

dit

ion

s p

arti

culiè

res

(To

tal)

0,00

1671

Ava

nces

con

solid

ées

du T

réso

r

(tota

l)

0,

00

1672

Em

prun

ts s

ur c

ompt

es s

péci

aux

du T

réso

r (to

tal)

0,00

1675

Det

tes

pour

ME

TP e

t PP

P (t

otal

)

0,

00

1676

Det

tes

enve

rs

loca

taire

s-ac

quér

eurs

(tot

al)

0,00

1678

Aut

res

empr

unts

et d

ette

s (to

tal)

0,00

168

Em

pru

nts

et

det

tes

assi

milé

s

(To

tal)

0,00

90

Nat

ure

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r le

num

éro

de c

ontra

t)

Em

pru

nts

et

det

tes

à l’o

rig

ine

du

co

ntr

at

Org

anis

me

prê

teu

r o

u c

hef

de

file

Dat

e d

e

sig

nat

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Dat

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d'é

mis

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n o

u

dat

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mo

bili

sati

on

(1)

Dat

e d

u

pre

mie

r

rem

bo

ur-

sem

ent

No

min

al (

2)

Typ

e d

e

tau

x

d'in

térê

t

(3)

Ind

ex (

4)

Tau

x in

itia

l

Dev

ise

Pér

io-

dic

ité

des

rem

bo

ur-

sem

ents

(6)

Pro

fil

d'a

mo

r-

tiss

emen

t

(7)

Po

ssib

ilité

de

rem

bo

ur-

sem

ent

anti

cip

é

O/N

Cat

é-

go

rie

d’e

m-

pru

nt

(8)

Niv

eau

de

tau

x

(5)

Tau

x

actu

arie

l

1681

Aut

res

empr

unts

(tot

al)

0,00

1682

Bon

s à

moy

en te

rme

négo

ciab

les

(tota

l)

0,

00

1687

Aut

res

dette

s (to

tal)

0,00

To

tal g

énér

al

0,

00

(1) S

i un

empr

unt d

onne

lieu

à p

lusi

eurs

mob

ilisa

tions

, ind

ique

r la

date

de

la p

rem

ière

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ilisa

tion.

(2) N

omin

al :

mon

tant

em

prun

té à

l'or

igin

e.

(3) T

ype

de ta

ux d

'inté

rêt :

F :

fixe

; V :

varia

ble

sim

ple

; C :

com

plex

e (c

'est

-à-d

ire u

n ta

ux v

aria

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qui n

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pas

seu

lem

ent d

éfin

i com

me

la s

impl

e ad

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n d'

un ta

ux u

suel

de

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renc

e et

d'u

ne m

arge

exp

rimée

en

poin

t de

pour

cent

age)

.

(4) M

entio

nner

le o

u le

s ty

pes

d'in

dex

(ex

: Eur

ibor

3 m

ois)

.

(5) I

ndiq

uer l

e ni

veau

de

taux

à l’

orig

ine

du c

ontra

t.

(6) I

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uer l

a pé

riodi

cité

des

rem

bour

sem

ents

: A

: an

nuel

le ;

M :

men

suel

le, B

: bi

mes

triel

le, S

: se

mes

triel

le, T

: tri

mes

triel

le, X

aut

re.

(7) I

ndiq

uer C

pou

r am

ortis

sem

ent c

onst

ant,

P p

our a

mor

tisse

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t pro

gres

sif,

F po

ur

, X p

our a

utre

s à

préc

iser

.in

fine

(8) C

atég

orie

d’e

mpr

unt à

l'or

igin

e. E

xem

ple

A-1

(cf.

la c

lass

ifica

tion

des

empr

unts

sui

vant

la ty

polo

gie

de la

circ

ulai

re IO

CB

1015

077C

du

25 ju

in 2

010

sur l

es p

rodu

its fi

nanc

iers

offe

rts a

ux c

olle

ctiv

ités

terr

itoria

les)

.

91

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– R

EP

AR

TIT

ION

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

A2.

2

A2.

2 –

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

6449

et

166)

(su

ite)

Nat

ure

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r le

num

éro

de

cont

rat)

Em

pru

nts

et

det

tes

au 0

1/01

/N

Co

uve

rtu

re ?

O/N

(10)

Mo

nta

nt

cou

vert

Cat

égo

rie

d’e

mp

run

t

aprè

s

cou

vert

ure

éven

tuel

le

(11)

Cap

ital

res

tan

t d

û a

u

01/0

1/N

Du

rée

rési

du

elle

(en

ann

ées)

Tau

x d

'inté

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An

nu

ité

de

l’exe

rcic

e

ICN

E d

e

l'exe

rcic

e

Typ

e

de

tau

x

(12)

Ind

ex (

13)

Niv

eau

de

tau

x

d'in

térê

t

à la

dat

e

de

vote

du

bu

dg

et

(14)

Cap

ital

Ch

arg

es d

'inté

rêt

(15)

Inté

rêts

per

çus

(le

cas

éch

éan

t)

(16)

163

Em

pru

nts

ob

ligat

aire

s (T

ota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

164

Em

pru

nts

au

prè

s d

’éta

blis

sem

ent

de

créd

it (

To

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1641

Em

prun

ts e

n eu

ros

(tota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1643

Em

prun

ts e

n de

vise

s (to

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1644

1 E

mpr

unts

ass

ortis

d'u

ne o

ptio

n de

tirag

e su

r lig

ne d

e tré

sore

rie (t

otal

) (9)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165

Dép

ôts

et

cau

tio

nn

emen

ts r

eçu

s

(To

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167

Em

pru

nts

et

det

tes

asso

rtis

de

con

dit

ion

s p

arti

culiè

res

(To

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671

Ava

nces

con

solid

ées

du T

réso

r (to

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1672

Em

prun

ts s

ur c

ompt

es s

péci

aux

(tota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1675

Det

tes

pour

ME

TP e

t PP

P (t

otal

)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1676

Det

tes

enve

rs lo

cata

ires-

acqu

éreu

rs

(tota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1678

Aut

res

empr

unts

et d

ette

s (to

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168

Em

pru

nts

et

det

tes

assi

milé

s (T

ota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1681

Aut

res

empr

unts

(tot

al)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682

Bon

s à

moy

en te

rme

négo

ciab

les

(tota

l)

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

1687

Aut

res

dette

s (to

tal)

0,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

To

tal g

énér

al

0,00

0,

00

0,

000,

000,

000,

00

92

(9) S

’agi

ssan

t des

em

prun

ts a

ssor

tis d

’une

lign

e de

trés

orer

ie, i

l fau

t fai

re re

ssor

tir le

rem

bour

sem

ent d

u ca

pita

l de

la d

ette

pré

vue

pour

l’ex

erci

ce c

orre

spon

dant

au

vérit

able

end

ette

men

t.

(10)

Si l

'em

prun

t est

sou

mis

à c

ouve

rture

, il c

onvi

ent d

e co

mpl

éter

le ta

blea

u «

déta

il de

s op

érat

ions

de

couv

ertu

re »

.

(11)

Cat

égor

ie d

’em

prun

t. E

xem

ple

A-1

(cf.

la c

lass

ifica

tion

des

empr

unts

sui

vant

la ty

polo

gie

de la

circ

ulai

re IO

CB

1015

077C

du

25 ju

in 2

010

sur l

es p

rodu

its fi

nanc

iers

offe

rts a

ux c

olle

ctiv

ités

terr

itoria

les)

.

(12)

Typ

e de

taux

d'in

térê

t apr

ès o

péra

tions

de

couv

ertu

re :

F : f

ixe

; V :

varia

ble

sim

ple

; C :

com

plex

e (c

'est

-à-d

ire u

n ta

ux v

aria

ble

qui n

'est

pas

seu

lem

ent d

éfin

i com

me

la s

impl

e ad

ditio

n d'

un ta

ux u

suel

de

réfé

renc

e et

d'u

ne m

arge

exp

rimée

en

poin

t de

pour

cent

age)

.

(13)

Men

tionn

er l‘

inde

x en

cou

rs a

u 01

/01/

N a

près

opé

ratio

ns d

e co

uver

ture

.

(14)

Tau

x ap

rès

opér

atio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

Pou

r les

em

prun

ts à

taux

var

iabl

e, in

diqu

er le

niv

eau

à la

dat

e de

vot

e du

bud

get.

(15)

Il s

'agi

t des

inté

rêts

dus

au

titre

du

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rticl

e 66

111

« In

térê

ts ré

glés

à l’

éché

ance

» (i

ntér

êts

déca

issé

s) e

t int

érêt

s év

entu

els

dus

au ti

tre d

u co

ntra

t d'é

chan

ge é

vent

uel e

t com

ptab

ilisé

s à

l'arti

cle

668.

(16)

Indi

quer

les

inté

rêts

éve

ntue

llem

ent r

eçus

au

titre

du

cont

rat d

’éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

au 7

68.

93

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– R

EP

AR

TIT

ION

DE

S E

MP

RU

NT

S P

AR

ST

RU

CT

UR

E D

E T

AU

XA

2.3

 A

2.3

– R

EP

AR

TIT

ION

DE

S E

MP

RU

NT

S P

AR

ST

RU

CT

UR

E D

E T

AU

X (

HO

RS

A1)

Em

pru

nts

ven

tilé

s p

ar

stru

ctu

re d

e ta

ux

selo

n le

risq

ue

le p

lus

élev

é

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r le

num

éro

de c

ontra

t) (1

)

Org

anis

me

prê

teu

r o

u

chef

de

file

No

min

al (

2)C

apit

al r

esta

nt

dû

au

01/

01/N

(3)

Typ

e

d’in

dic

es

(4)

Du

rée

du

con

trat

Dat

es d

es

pér

iod

es

bo

nif

iées

Tau

x

min

imal

(5)

Tau

x

max

imal

(6)

Co

ût

de

sort

ie (

7)

Tau

x

max

imal

aprè

s

cou

ver-

ture

éven

tu-

elle

(8)

Niv

eau

du

tau

x

à la

dat

e d

e

vote

du

bu

dg

et

(9)

Inté

rêts

à p

ayer

au c

ou

rs d

e

l’exe

rcic

e (1

0)

Inté

rêts

à

per

cevo

ir a

u

cou

rs d

e

l’exe

rcic

e (l

e ca

s

éch

éan

t) (

11)

% p

ar

typ

e d

e 

tau

x

selo

n le

cap

ital

rest

ant

dû

Ech

ang

e d

e ta

ux,

tau

x va

riab

le

sim

ple

pla

fon

né

(cap

) o

u

enca

dré

(tu

nn

el)

(A)

TO

TA

L (

A)

0,

000,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

Bar

rièr

e si

mp

le (

B)

TO

TA

L (

B)

0,

000,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

Op

tio

n d

'éch

ang

e (C

)

T

OT

AL

(C

)

0,00

0,00

0,

00

0,

000,

000,

00

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

3 o

u

mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5 c

apé

(D)

TO

TA

L (

D)

0,

000,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5 (

E)

TO

TA

L (

E)

0,

000,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

Au

tres

typ

es d

e st

ruct

ure

s (F

)

T

OT

AL

(F

)

0,00

0,00

0,

00

0,

000,

000,

00

TO

TA

L G

EN

ER

AL

0,

000,

00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) R

épar

tir le

s em

prun

ts s

elon

le ty

pe d

e st

ruct

ure

de ta

ux (d

e A

à F

sel

on la

cla

ssifi

catio

n de

la c

harte

de

bonn

e co

ndui

te) e

n fo

nctio

n du

risq

ue le

plu

s él

evé

à co

urir

sur t

oute

la d

urée

de

vie

du c

ontra

t de

prêt

et a

près

opé

ratio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

(2) N

omin

al :

mon

tant

em

prun

té à

l'or

igin

e. E

n ca

s de

cou

vertu

re p

artie

lle d

'un

empr

unt,

indi

quer

sép

arém

ent s

ur d

eux

ligne

s la

par

t du

nom

inal

cou

vert

et la

par

t non

cou

verte

.

(3) E

n ca

s de

cou

vertu

re p

artie

lle d

'un

empr

unt,

indi

quer

sép

arém

ent s

ur d

eux

ligne

s la

par

t du

capi

tal r

esta

nt d

û co

uver

t et l

a pa

rt no

n co

uver

te.

(4) I

ndiq

uer l

a cl

assi

ficat

ion

de l'

indi

ce s

ous-

jace

nt s

uiva

nt la

typo

logi

e de

la c

ircul

aire

du

25 ju

in 2

010

sur l

es p

rodu

its fi

nanc

iers

(de

1 à

6). 1

: In

dice

zon

e eu

ro /

2 : I

ndic

es in

flatio

n fra

nçai

se o

u zo

ne e

uro

ou é

cart

entre

ces

indi

ces

/ 3 :

Eca

rt in

dice

zon

e eu

ro /

4 : I

ndic

es h

ors

zone

euro

ou

écar

t d'in

dice

s do

nt l'

un e

st h

ors

zone

eur

o / 5

: éc

arts

d'in

dice

s ho

rs z

one

euro

/ 6

: aut

res

indi

ces.

(5) T

aux

hors

opé

ratio

n de

cou

vertu

re. I

ndiq

uer l

e m

onta

nt, l

'inde

x ou

la fo

rmul

e co

rres

pond

ant a

u ta

ux m

inim

al d

u co

ntra

t de

prêt

sur

tout

e la

dur

ée d

u co

ntra

t.

(6) T

aux

hors

opé

ratio

n de

cou

vertu

re. I

ndiq

uer l

e m

onta

nt, l

'inde

x ou

la fo

rmul

e co

rres

pond

ant a

u ta

ux m

axim

al d

u co

ntra

t de

prêt

sur

tout

e la

dur

ée d

u co

ntra

t.

(7) C

oût d

e so

rtie

: ind

ique

r le

mon

tant

de

l'inde

mni

té c

ontra

ctue

lle d

e re

mbo

urse

men

t déf

initi

f de

l'em

prun

t au

01/0

1/N

ou

le c

as é

chéa

nt, à

la p

roch

aine

dat

e d’

éché

ance

.

(8) M

onta

nt, i

ndex

ou

form

ule.

(9) I

ndiq

uer l

e ni

veau

de

taux

apr

ès o

péra

tions

de

couv

ertu

re é

vent

uelle

s. P

our l

es e

mpr

unts

à ta

ux v

aria

bles

, ind

ique

r le

nive

au d

u ta

ux à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t.

(10)

Indi

quer

les

inté

rêts

à p

ayer

au

titre

du

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rticl

e 66

111

et d

es in

térê

ts é

vent

uels

à p

ayer

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

et c

ompt

abili

sés

à l'a

rticl

e 66

8.

(11)

Indi

quer

les

inté

rêts

à p

erce

voir

au ti

tre d

u co

ntra

t d'é

chan

ge e

t com

ptab

ilisé

s au

768

.

94

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– T

YP

OL

OG

IE D

E L

A R

EP

AR

TIT

ION

DE

L’E

NC

OU

RS

A2.

4 

A2.

4 –

TY

PO

LO

GIE

DE

LA

RE

PA

RT

ITIO

N D

E L

’EN

CO

UR

S (

1)

Ind

ices

so

us-

jace

nts

   

Str

uct

ure

(1)

Ind

ices

zo

ne

euro

(2)

Ind

ices

infl

atio

n f

ran

çais

e

ou

zo

ne

euro

ou

éca

rt e

ntr

e

ces

ind

ices

(3)

Eca

rts

d’in

dic

es z

on

e eu

ro

(4)

Ind

ices

ho

rs z

on

e eu

ro e

t

écar

ts d

’ind

ices

do

nt

l’un

est

un

ind

ice

ho

rs z

on

e

euro

(5)

Eca

rts

d’in

dic

es h

ors

zo

ne

euro

(6)

Au

tres

ind

ices

(A)

Tau

x fi

xe s

imp

le. T

aux

vari

able

sim

ple

. Ech

ang

e d

e

tau

x fi

xe c

on

tre

tau

x va

riab

le o

u in

vers

emen

t. E

chan

ge

de

tau

x st

ruct

uré

co

ntr

e ta

ux

vari

able

ou

tau

x fi

xe (

sen

s

un

iqu

e). T

aux

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able

sim

ple

pla

fon

né

()

ou

en

cad

réca

p

()

tun

nel

Nom

bre

de

prod

uits

00

00

0

% d

e l’e

ncou

rs0,

000,

000,

000,

000,

00

Mon

tant

en

euro

s0,

000,

000,

000,

000,

00

(B)

Bar

rièr

e si

mp

le. P

as d

’eff

et d

e le

vier

Nom

bre

de

prod

uits

00

00

0

% d

e l’e

ncou

rs0,

000,

000,

000,

000,

00

Mon

tant

en

euro

s0,

000,

000,

000,

000,

00

(C)

Op

tio

n d

’éch

ang

e (

)sw

apti

on

Nom

bre

de

prod

uits

00

00

0

% d

e l’e

ncou

rs0,

000,

000,

000,

000,

00

Mon

tant

en

euro

s0,

000,

000,

000,

000,

00

(D)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u’à

3 ;

mu

ltip

licat

eur

jusq

u’à

5

cap

é

Nom

bre

de

prod

uits

00

00

0

% d

e l’e

ncou

rs0,

000,

000,

000,

000,

00

Mon

tant

en

euro

s0,

000,

000,

000,

000,

00

(E)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u’à

5

Nom

bre

de

prod

uits

00

00

0

% d

e l’e

ncou

rs0,

000,

000,

000,

000,

00

Mon

tant

en

euro

s0,

000,

000,

000,

000,

00

(F)

Au

tres

typ

es d

e st

ruct

ure

s

Nom

bre

de

prod

uits

0

% d

e l’e

ncou

rs

0,

00

Mon

tant

en

euro

s

0,

00

(1) C

ette

ann

exe

retra

ce le

sto

ck d

e de

tte a

u 01

/01/

N a

près

opé

ratio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

95

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– D

ET

AIL

DE

S O

PE

RA

TIO

NS

DE

CO

UV

ER

TU

RE

A2.

5

A2.

5 –

DE

TA

IL D

ES

OP

ER

AT

ION

S D

E C

OU

VE

RT

UR

E (

1)

Inst

rum

ents

de

cou

vert

ure

(Pou

r cha

que

ligne

, ind

ique

r

le n

umér

o de

con

trat)

Em

pru

nt

cou

vert

Inst

rum

ent

de

cou

vert

ure

Réf

éren

ce d

e

l’em

pru

nt

cou

vert

Cap

ital

res

tan

t

dû

au

01/

01/N

Dat

e d

e fi

n

du

co

ntr

at

Org

anis

me

co-c

on

trac

tan

t

Typ

e d

e

cou

vert

ure

(3)

Nat

ure

de

la

cou

vert

ure

(ch

ang

e o

u

tau

x)

No

tio

nn

el d

e

l’in

stru

men

t d

e

cou

vert

ure

Dat

e d

e d

ébu

t

du

co

ntr

at

Dat

e d

e fi

n

du

co

ntr

at

Pér

iod

icit

é

de

règ

lem

ent

des

inté

rêts

(4)

Mo

nta

nt

des

com

mis

sio

ns

div

erse

s

Pri

mes

éve

ntu

elle

s

Pri

mes

pay

ées

po

ur

l'ach

at

d'o

pti

on

Pri

mes

reçu

es p

ou

r

la v

ente

d'o

pti

on

Tau

x fi

xe (

tota

l)

0,00

0,00

0,

000,

000,

00

Tau

x va

riab

le s

imp

le (

tota

l)

0,00

0,00

0,

000,

000,

00

Tau

x co

mp

lexe

(to

tal)

(2)

0,

00

0,

00

0,00

0,00

0,00

To

tal

0,

00

0,

00

0,00

0,00

0,00

(1) S

i un

inst

rum

ent c

ouvr

e pl

usie

urs

empr

unts

, dis

tingu

er u

ne li

gne

par e

mpr

unt c

ouve

rt.

(2) I

l s’a

git d

’un

taux

var

iabl

e qu

i n'e

st p

as d

éfin

i com

me

la s

impl

e ad

ditio

n d'

un ta

ux u

suel

de

réfé

renc

e et

d'u

ne m

arge

exp

rimée

en

poin

t de

pour

cent

age.

(3) I

ndiq

uer s

'il s'

agit

d'un

, d

'une

opt

ion

(,

, ,

).sw

apca

pflo

ortu

nnel

swap

tion

(4) I

ndiq

uer l

a pé

riodi

cité

de

règl

emen

t des

inté

rêts

: A

: an

nuel

le, M

: m

ensu

elle

, B :

bim

estri

elle

, S :

sem

estri

elle

, T :

trim

estri

elle

, X :

autre

.

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97

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME 

A2.6

 A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

98

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES 

A2.7

 A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

99

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0.00 €

0.00

 

100

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS 

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

101

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS 

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.

102

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 

A6.1 

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

70 000,00 I 70 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000,00 70 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 70 000,00 70 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

103

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 

A6.2 

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 103 813,00 III 103 813,00

Ressources propres externes de l’année (a) 30 000,00 30 000,00

10222 FCTVA 30 000,00 30 000,0010223 TLE 0,00 0,0010224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,0010225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 73 813,00 73 813,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 22 225,00 22 225,00

28135 Installations générales, agencements, .. 81,00 81,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 533,00 21 533,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 29 974,00 29 974,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

  

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

103 813,00 0,00 0,00 0,00 103 813,00

 

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 70 000,00

Ressources propres disponibles IV 103 813,00

Solde V = IV – II (6) 33 813,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

104

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105

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 

B1.5 

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.

106

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 

B1.6

 B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

 

107

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

108

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

109

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE 

B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00

110

DIRECTION DES FINANCES 21 décembre 2015